ARCHIVÉ - Administration du pipe-line du Nord Canada

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Partie III : Analyse du rendement

Compte tenu du faible niveau de l’activit� de l’Administration, il n’y a aucun engagement li� au RPP ni de recommandations des comit�s parlementaires � mettre en œuvre.

Le 12 d�cembre 2003, la responsabilit� de l’Administration est pass�e du ministre des Affaires �trang�res et du Commerce international au ministre des Ressources naturelles. Le sous-ministre des Ressources naturelles a �t� nomm� directeur g�n�ral.

3.1  Rendement des extrants

Pour travailler � la r�alisation de son r�sultat strat�gique, l’Administration avait pour principale t�che en 2007-2008 de se tenir pr�te � donner suite aux demandes pr�sent�es par Foothills et de veiller � ce que la Loi soit bien administr�e. Compte tenu du regain d’int�r�t pour la construction de pipelines dans le Nord, l’Administration a �t� appel�e � fournir de l’information au cas o� le reste du pipe-line serait r�alis� (phase II), y compris un examen des engagements du gouvernement du Canada qui sont �nonc�s dans la Loi et des changements l�gislatifs qui ont eu lieu depuis la d�livrance du certificat.

Les ententes actuellement en place entre Ressources naturelles Canada et d’autres minist�res continuent de favoriser des gains d’efficacit� dans l’administration de la Loi. Une entente sur les servitudes conclue entre le gouvernement du Territoire du Yukon et l’Administration facilite la collecte des droits de servitude li�s aux droits d’acc�s aux r�serves indiennes et aux terres de la Couronne qui ont �t� accord�s � Foothills pour le pipe-line. L’Administration a per�u des droits annuels de 30 400 $ au nom d’AINC, et elle a remis au gouvernement du Territoire du Yukon la part qui lui revient. Ces op�rations ne sont pas comprises dans le calcul des co�ts recouvrables qui sont pr�sent�s dans la section 3.2, Rendement financier.

3.2   Rendement financier

3.2.1  Aper�u

En 2007-2008, les autorisations de d�penses consenties � l’Administration se chiffraient 266 000 $. Ce montant a �t� �tabli en pr�vision d’une augmentation importante du travail de l’Administration pour appuyer un niveau �lev� d’activit� de planification du pipe-line. Tous les co�ts engag�s sont recouvr�s int�gralement aupr�s de Foothills au moyen d’un m�canisme appropri�. La soci�t� r�sout actuellement ses probl�mes commerciaux et a demand� que l’APN clarifie le cadre r�glementaire de fa�on � ce qu’elle puisse agir rapidement une fois que les questions commerciales seront r�solues. Foothills Pipe Lines Ltd. n’a pas encore indiqu� officiellement son intention d’exploiter les certificats d�j� obtenus, et les d�penses de l’Administration ont �t�, et de loin, inf�rieures � ce qui �tait pr�vu.

Ressources utilis�es – Tableau 1

Le budget de fonctionnement de l’Administration incorpore chaque ann�e la marge de manœuvre n�cessaire pour �viter � l’Administration d’avoir � demander des cr�dits suppl�mentaires au Parlement dans l’�ventualit� d’une reprise de l’activit� sur le tron�on existant du pipe-line ou de la construction sur le reste du pipe-line. Les d�penses de fonctionnement de l’Administration sont maintenues au minimum, � moins de d�marches de la part de Foothills ou d’une demande officielle de l’Administration, auquel cas elles peuvent augmenter proportionnellement. Comme on le signale dans le budget des d�penses 2007‑2008, une affectation a �t� obtenue au cours de la deuxi�me moiti� de 2007-2008 pour engager du personnel suppl�mentaire en pr�vision d’une augmentation �ventuelle des activit�s de Foothills. Cette augmentation ne s’est pas mat�rialis�e et les fonds n’ont pas �t� d�bloqu�s parce qu’ils n’�taient pas requis.

3.2.2  Co�ts fixes et co�ts variables

Le budget de fonctionnement de l’Administration comprend des co�ts fixes et des co�ts variables.

Parmi les co�ts fixes figurent les salaires du personnel de l’APN, l’administration du contrat de tenue � bail par AINC ainsi que le co�t de location des locaux � bureaux et du local pour l’entreposage des archives documentaires g�r�s par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. La nomination d’un directeur g�n�ral adjoint et l’intensification des activit�s de l’Administration en 2007-2008 pour traiter de questions li�es � la reprise du projet se sont traduites par une augmentation des d�penses par rapport aux ann�es pr�c�dentes.

Par suite des changements touchant les co�ts fixes, les co�ts variables de l’Administration qui sont li�s au co�t des services fournis par l’Office ont augment� l�g�rement. Le co�t des services administratifs et techniques de l’Office peut varier consid�rablement en fonction de l’�ch�ancier et de l’ampleur des activit�s de Foothills.

3.2.3   Recouvrement des co�ts

Les d�penses engag�es par l’Administration pour l’application de la Loi sont int�gralement recouvrables, y compris le co�t des services fournis par d’autres minist�res et RNCan.

Conform�ment au paragraphe 29(1) de la Loi, l’Administration recouvre la totalit� de ses co�ts, d’apr�s le R�glement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’�nergie. Le montant � recouvrer est calcul� � partir d’une estimation et rajust� dans les ann�es subs�quentes une fois que les frais r�els ont fait l’objet d’une v�rification. Foothills doit payer l’int�gralit� des frais recouvrables; la facturation, faite par l’Office au nom de l’Administration, est trimestrielle. Le tableau 2 donne le d�tail des montants recouvr�s et des rajustements.

Recouvrement des co�ts - Tableau 2 : Comparaison historique des frais recouvrables de l’APN
(en milliers de dollars)

	2005	2006	2007	2008	2009
Frais recouvrables estimatifs(1)	1 357	1 048	0	265	265
Frais recouvrables r�els(2)	(597)	(445)	(198)	-	-
Rajustement pour l’ann�e � venir	760	603	(198)	-	-
Frais recouvrables estimatifs	1 357	1 048	0	265	265
Rajustement pour l’ann�e pr�c�dente	(382)	(291)	(760)	(603)	198
Montant total recouvr�(3)	975	757	(760)	(338)	463

(1)    a.  Recouvrement des co�ts – Le calcul du tableau 2 est �tabli d’apr�s l’ann�e civile.

b. Les frais recouvrables estimatifs sont d�termin�s conform�ment � l’article 6 du R�glement sur le recouvrement des  frais de l’Office national de l’�nergie.

c. Les estimations de co�ts recouvrables pour 2007 sont de 0, alors que l’ajustement de facturation applicable en 2007 d�passe l’estimation des co�ts recouvrables.  

(2) Selon les donn�es disponibles au 15 ao�t 2008, La Loi sur le pipe-line du Nord exige que le v�rificateur   g�n�ral du Canada proc�de � une v�rification annuelle de l’organisme. Les renseignements ne sont pas disponibles avant la fin des v�rifications portant sur l’ann�e civile. 

(3) Les chiffres pour 2007 et 2008 repr�sentent des montants qui ne seront pas recouvr�s de Foothills Pipe Lines Ltd.

Les charges futures seront imput�es � ces montants avant de pr�parer d’autres factures.