ARCHIVÉ - Office national du film

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SECTION III – RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES

Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (ETP compris)

(en milliers de dollars)	2005-06 D�penses r�elles	2006-07 D�penses r�elles	2007-2008
			Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Production	47 337	45 847	47 467	47 467	51 738	46 873
Distribution	1 171	3 134	2 398	2 398	2 502	2 492
Accessibilit�	12 660	12 608	13 603	13 603	13 892	13 974
Recherche	3 943	6 847	3 650	3 650	3 833	7 828
Total	65 111	68 436	67 118	67 118	71 965	71 167
Moins : revenus non disponibles	-	-	-	-	-	-
Plus : co�t des services re�us � titre gracieux	-	-	-	-	-	-
Total des d�penses minist�rielles	65 111	68 436	67 118	67 118	71 965	71 167
�quivalents temps plein	498	486	500	500	500	493

Tableau 2 : Cr�dits vot�s et l�gislatifs

(en milliers de dollars)

Poste vot� ou l�gislatif	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	2007–2008
		Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
60	Fonds renouvelable – Office national du film	67 118	67 118	71 965	71 167
	Total	67 118	67 118	71 965	71 167

Tableau 16 : �tats financiers des �tablissements publics et des mandataires du Parlement

L'ONF pr�pare un rapport annuel qui est d�pos� au Parlement et lequel comprend ses �tats financiers qui sont disponibles �lectroniquement au moment du d�p�t des RMR � la Chambre des Communes.

http://www.onf.ca/rapport-annuel-2007-2008

Gestion et administration de l'ONF

Gouvernance et responsabilit�

L'Office national du film du Canada a �t� cr�� en 1939 par une loi du Parlement. En plus de la Loi sur le cin�ma, l'ONF est assujetti � la Loi sur la gestion des finances publiques, qui �tablit l'administration financi�re du gouvernement du Canada et des agences f�d�rales. L'ONF est �galement r�gi par la Loi sur l'acc�s � l'information, par la Loi sur la protection des renseignements personnels et par la Loi sur les langues officielles.

� titre d'agence culturelle f�d�rale, l'ONF rend compte au Parlement par l'entremise du ministre de Patrimoine canadien. Le ministre a pour sa part conf�r� au conseil d'administration de l'ONF le pouvoir d'approuver le plan d'action institutionnel de l'ONF, ses initiatives strat�giques, ainsi que ses budgets et ses �tats financiers v�rifi�s. Le conseil d'administration fournit des conseils judicieux, approfondis et opportuns, et analyse et �tablit l'orientation g�n�rale et strat�gique de l'Office. Le commissaire du gouvernement � la cin�matographie occupe la fonction de pr�sident et de haut dirigeant de l'ONF. Six membres repr�sentant la population canadienne mettent leur expertise au service du conseil, et le directeur g�n�ral de T�l�film Canada est un membre d'office du conseil.

L'ONF a un v�rificateur interne dont les activit�s rel�vent du conseil d'administration de l'ONF. De plus, le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada (BVG) agit � titre de v�rificateur externe de l'ONF. Une fois par an, le BVG examine les �tats financiers de l'ONF afin de d�terminer s'ils sont exacts et conformes aux autorisations.

Avantages pour la population canadienne et pour le monde

Les activit�s de l'ONF sont guid�es par son mandat, qui est de produire et de distribuer des œuvres audiovisuelles pour les auditoires canadiens et les march�s �trangers afin de mieux faire conna�tre et comprendre les r�alit�s sociales et culturelles du pays. Ce r�le lui permet de contribuer au rayonnement des valeurs et des points de vue des habitants de toutes les r�gions du pays. Lieu exceptionnel de cr�ation et d'innovation, l'Office est un partenaire cl� dans le d�veloppement et la promotion du patrimoine culturel canadien, au pays comme sur la sc�ne internationale. En pr�sentant des œuvres qui examinent aussi bien les principaux sujets de pr�occupation d'aujourd'hui que les grands moments qui ont marqu� l'histoire du pays, l'ONF favorise la participation citoyenne des membres des diverses collectivit�s qui forment le tissu social du Canada. Ses efforts constants en vue de soutenir les cin�astes de la rel�ve et des diverses communaut�s ethnoculturelles, linguistiques et r�gionales ont non seulement permis � ces derniers de r�aliser des exp�riences culturelles riches et vari�es, mais ont �galement favoris� la compr�hension interculturelle au sein de notre nation.

L'ONF a la responsabilit� de cr�er des œuvres d�peignant les �v�nements sociaux et culturels d'envergure qui formeront un legs permanent pour la collectivit� canadienne et mondiale. Un tel r�le est unique au sein du gouvernement canadien et l'Office a su, au cours de ses 69 ans d'existence, honorer ce mandat. En tant que producteur public, l'ONF sert de laboratoire et se maintient � l'avant-garde de la cr�ation de contenu, ce que le secteur priv� ne peut faire. En ce sens, l'ONF inaugure de nouvelles m�thodes de production et de nouveaux mod�les commerciaux qui ouvrent la voie � l'industrie.

De plus, en prenant des risques non commerciaux que seule une institution publique a le devoir et la capacit� de prendre, l'Office permet d'offrir une voie compl�mentaire � celle de l'industrie priv�e. Une telle prise de risques suppose de s'aventurer dans des march�s � incertains � – tels les programmes destin�s aux cin�astes de la rel�ve, la collaboration avec les cin�astes issus des communaut�s autochtones et ethnoculturelles, l'offre d'une voie m�diatique aux collectivit�s mal desservies, l'innovation dans les nouvelles formes d'expression – que le priv� ne peut investir seul. Ces secteurs d'activit� sont des biens publics, pr�sentant des avantages �conomiques � long terme pour l'industrie, les collectivit�s et le pays. Cependant, cette prise de risques s'effectue souvent en collaboration avec le secteur priv�, les partenariats avec celui-ci s'av�rant souvent d�terminants pour ce type d'activit�. En fait, la pr�sence ou le leadership de l'ONF permet de concr�tiser ce qui aurait �t� impossible ou difficile � r�aliser autrement.

Enfin, l'ONF a su d�velopper au cours des ann�es divers r�seaux de distribution traditionnels et virtuels qui rendent sa production cin�matographique et sa collection, v�ritable m�moire de la collectivit� canadienne, encore plus accessibles aux Canadiens et Canadiennes de l'ensemble des provinces et territoires, en particulier aux populations des r�gions �loign�es. En rejoignant les citoyens de toutes les sph�res sociales par l'entremise des salles de cin�ma, de la t�l�vision, des centres communautaires, des �coles ou de la maison, l'ONF apporte une valeur ajout�e � la soci�t� canadienne.

Lien aux secteurs de r�sultat du gouvernement du Canada

En tant qu'agence f�d�rale relevant du portefeuille de Patrimoine canadien, l'Office national du film soutient le minist�re, qui a pour r�le d'appuyer les activit�s culturelles et communautaires au Canada et de favoriser l'expression culturelle et artistique au pays. Organisme vital dans le paysage culturel canadien et mondial, l'ONF contribue directement � la r�alisation de deux r�sultats strat�giques du minist�re, soit que les Canadiens et Canadiennes puissent b�n�ficier d'exp�riences culturelles vari�es et les partager entre eux et avec le monde, et qu'ils vivent dans une soci�t� ouverte, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation citoyenne.

L'ONF participe ainsi activement � la mise en place d'une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l'inclusion sociale, ainsi qu'� la pr�sence d'une culture et d'un patrimoine canadien dynamiques, �l�ments qui repr�sentent les deux secteurs de r�sultats du gouvernement canadien.

Dans son r�le de producteur et de distributeur du secteur public, l'ONF a la responsabilit� de produire un contenu novateur qui d�peint les �v�nements nationaux d'envergure. Bien que l'Office n'agisse pas � titre d'agence de communication gouvernementale, il prend soin de s'assurer que ses activit�s soient reli�es aux objectifs du gouvernement.

Alignement avec les priorit�s du gouvernement

Dans le discours du Tr�ne d'octobre 2007, Son Excellence la gouverneure g�n�rale Micha�lle Jean soulignait les cinq grands axes strat�giques du gouvernement f�d�ral. Par l'entremise de Patrimoine canadien, les activit�s de l'ONF contribuent � la r�alisation des priorit�s du gouvernement f�d�ral. Par diff�rentes initiatives au sein de l'organisation ou en collaboration avec l'industrie priv�e ainsi que par ses productions cin�matographiques originales refl�tant les grandes pr�occupations des Canadiens et Canadiennes, l'ONF assiste le gouvernement f�d�ral dans l'accomplissement des priorit�s suivantes :

1. Un Canada fier et souverain
   Le gouvernement est r�solu � prot�ger la souverainet� du Canada et � promouvoir les valeurs canadiennes � l'�tranger, notamment en prot�geant l'int�grit� de son territoire dans le Grand Nord. L'ONF produit des œuvres cin�matographiques novatrices et percutantes, lesquelles v�hiculent les valeurs canadiennes ici et dans le monde. Par ses documentaires et ses films d'animation, l'ONF repr�sente un instrument de choix pour transmettre les valeurs fondamentales de notre pays. De plus, ses nombreux projets visant sp�cifiquement les communaut�s autochtones, et plus particuli�rement les jeunes, permettent aux membres de ces collectivit�s de nous faire d�couvrir leur culture et leur perspective, renfor�ant par le fait m�me leur sentiment d'appartenance au Canada.
    
2. Une f�d�ration forte
   Le gouvernement s'est engag� � renforcer la f�d�ration et les institutions d�mocratiques canadiennes, notamment en appuyant la dualit� linguistique au pays et en prenant des mesures concr�tes pour am�liorer la vie des peuples autochtones. L'ONF produit, dans les deux langues officielles, un contenu audiovisuel canadien portant sur les enjeux sociaux qui pr�occupent l'ensemble des collectivit�s du pays. De plus, de nombreuses initiatives de l'ONF visent � favoriser l'essor des communaut�s linguistiques en situation minoritaire. Par ailleurs, le r�seau d�velopp� par l'ONF au sein du milieu �ducatif afin de fournir un contenu canadien accrocheur pour les jeunes permet aux adultes de demain de se familiariser autant avec les grands enjeux de la soci�t� contemporaine qu'avec les grands moments de notre histoire.
    
3. Un avenir prosp�re
   Le gouvernement a pris des mesures visant � assurer la prosp�rit� future par un leadership �conomique efficace, un accroissement de la comp�titivit�, de meilleures infrastructures culturelles et une plus grande qualit� de vie pour tous les Canadiens. Les investissements et les recherches effectu�s par l'ONF afin de cr�er un r�seau canadien d'e-cin�ma offrent un exemple des efforts que consacre l'agence au d�veloppement de meilleures infrastructures culturelles.
    
4. La s�curit� des Canadiens
   Le gouvernement canadien s'est engag� � s'attaquer au crime et assurer la s�curit� des Canadiens. L'ONF produit, dans les deux langues officielles, un contenu audiovisuel canadien portant sur des enjeux sociaux qui pr�occupent l'ensemble des collectivit�s du pays, qui s'int�ressent entre autres aux sources de la violence dans notre soci�t�. Des initiatives telles que Racisme au travail encouragent avec succ�s la participation des jeunes et des moins jeunes et leur fournissent un moyen d'expression original pour partager leur r�alit�.
    
5. Un environnement sain pour les Canadiens
   Le gouvernement est d�termin� � am�liorer l'environnement et la sant� des Canadiens. La sensibilisation aux questions environnementales est importante � l'ONF, qui a produit au fil des ans de nombreux films sur le sujet. De plus, l'Office appuie financi�rement et activement une initiative afin d'�tablir un code vert de l'industrie cin�matographique qui consisterait en un ensemble de mesures, de lignes directrices, de normes, de principes et de pratiques durables, auxquels adh�reraient volontairement les acteurs de l'industrie du cin�ma pour favoriser la protection de l'environnement. L'ONF a �galement mis sur pied un comit� vert dont le mandat est de sensibiliser les employ�s de l'ONF aux questions environnementales.
    

 

LOI APPLIQU�E PAR LE PORTEFEUILLE

Loi sur le cin�ma, S.R.C.1985, ch. N-8.
(La derni�re modification est entr�e en vigueur en 2002.)

BUREAUX DE L'OFFICE NATIONAL DU FILM

Bureau central : Montr�al

Distribution au Canada

• Cin�Roboth�que – Montr�al
• M�diath�que – Toronto
• Centre des appels (1-800-267-7710)
• Site Web (www.onf-nfb.gc.ca)

 

Distribution � l'�tranger

• �tats-Unis (New York)

 

Centres de production anglaise

• Edmonton
• Halifax
• Montr�al
• Toronto
• Vancouver
• Winnipeg

 

Centres de production fran�aise

• Moncton
• Montr�al
• Toronto
• Qu�bec

 

LISTE DES PERSONNES-RESSOURCES POUR LE RAPPORT MINIST�RIEL SUR LE RENDEMENT

Luisa Frate, c.a.
Directrice, Administration.
514-283-9050
l.frate@onf.ca

Deborah Drisdell
Directrice, Planification strat�gique et relations gouvernementales
514-283-3242
d.drisdell@onf.ca

 

Tableau	Titre	Inclus / Sans objet
Tableau 1	Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (ETP compris)	Inclus
Tableau 2	Cr�dits vot�s et l�gislatifs	Inclus
Tableau 3	Pr�ts, dotations en capital et avances (d�penses non budg�taires)	Sans objet
Tableau 4	Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles	Inclus
Tableau 5	Fonds renouvelables	Inclus
Tableau 6	Frais d'utilisation/frais externes Gabarit 6-A : Loi sur les frais d'utilisation Gabarit 6-B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation	Sans objet
Tableau 7	Renseignements sur les d�penses de projets	Sans objet
Tableau 8	Rapport d'�tape sur les grands projets de l'�tat	Sans objet
Tableau 9	Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)	Inclus
Tableau 10	Fondations (subventions conditionnelles)	Sans objet
Tableau 11	Initiatives horizontales	Sans objet
Tableau 12	Strat�gie de d�veloppement durable	Sans objet
Tableau 13	R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes	Sans objet
Tableau 14	V�rifications internes et �valuations	Sans objet
Tableau 15	Politiques concernant les voyages	Sans objet
Tableau 16	�tats financiers des �tablissements publics et des mandataires du Parlement	Inclus

 

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1 Rapport d'�valuation de l'Office national du film sur le Cadre de responsabilisation de gestion.

2 Groupe Nordicit�, Profil 2008 : Rapport �conomique sur la production cin�matographique et t�l�visuelle au Canada, Ottawa, f�vrier 2008.

3 Kirwan Cox, Trends in Certified Canadian Documentaries and Animation : An Interim Report Prepared for the NFB, Rigaud, juin 2008.