ARCHIVÉ - Commissariat au lobbying du Canada

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Section III — Renseignements suppl�mentaires

Lien avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada

R�sultat strat�gique: La transparence et l'obligation de rendre compte des activit�s de lobbyisme effectu�es aupr�s de titulaires de charge publique contribuent � inspirer confiance � l'�gard de l'int�grit� des d�cisions prises par le gouvernement.
	D�penses r�elles 2007-2008 (en 000 $)			Harmonisation avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada
	Budg�taire	Non- budg�taire	Total
Enregistrement des lobbyistes	2 489	-	2 489	Tous les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada
�ducation et recherche	881	-	881	Tous les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada
Examens et enqu�tes	817	-	817	Tous les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada

Les d�put�s voulaient que la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes (Loi) contribue de fa�on notable � renforcer la confiance envers l'int�grit� du processus de prise des d�cisions du gouvernement. Cette Loi �tablit des modalit�s de transparence et de responsabilisation pour les gens qui communiquent avec les titulaires d'une charge publique relativement � un large �ventail de d�cisions gouvernementales au sujet des lois, r�glements, politiques, programmes, subventions et contributions et d'autres secteurs importants. Gr�ce � la mise en application et � l'observation de la l�gislation f�d�rale sur le lobbying durant la p�riode de rapport, le BDL a contribu� � tous les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada.

Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (�quivalents temps plein compris)

(en 000 $)	2005-2006 D�penses r�elles	2006-2007 D�penses r�elles	2007-2008
			Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	Total des d�penses r�elles
Enregistrement des lobbyistes	-	1 460	1 425	2 395	2 714	2 489
�ducation et recherche	-	744	899	899	985	881
Examens et enqu�tes	-	899	1 039	1 039	899	817
Total	-	3 103	3 363	4 333	4 598	4 187
Moins : revenus non disponibles	-	755	s/o	2	s/o	1
Plus : co�t des services re�us � titre gracieux	-	108	s/o	145	s/o	376
Total des d�penses minist�rielles	-	2 456	s/o	4 476	s/o	4 562
�quivalents temps plein	-	20	s/o	24	s/o	22

Note: Le 6 f�vrier 2006, le Bureau du directeur des lobbyistes est devenu un minist�re aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques et est pass� du minist�re de l'Industrie au portefeuille du Conseil du Tr�sor � titre d'organisme ind�pendant. Par cons�quent, les donn�es r�elles pour 2005-2006 sont incluses dans celles d'Industrie Canada pour cette p�riode.

Tableau 2 : Postes vot�s et l�gislatifs (en 000 $)

Poste vot� ou l�gislatif	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	2007-2008
		Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	Total des d�penses r�elles
Cr�dit 30	D�penses du programme	3 026	3 996	4 297	3 886
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	337	337	301	301
	Total	3 363	4 333	4 598	4 187

Tableau 3 : Sources des revenus non disponibles

Pour obtenir d'autres renseignements sur les Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 4A : Loi sur les frais d'utilisation

Pour obtenir d'autres renseignements sur les Frais d'utilisation du minist�re, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 4B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

Pour obtenir d'autres renseignements sur les Normes de service pour les frais d'utilisation du minist�re, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 5 : Politiques concernant les voyages

Le Bureau du directeur des lobbyistes suit les Directives sur les voyages, les taux et les indemnit�s du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (SCT) et les Autorisations sp�ciales de voyager qui d�crivent les dispositions sur les voyages qui s'appliquent, entre autres, aux sous-ministres, et aux personnes nomm�es par le gouverneur en conseil.

Tableau 6 : �tats financiers du Bureau du directeur des lobbyistes (non v�rifi�s)

Les �tats financiers du Bureau du directeur des lobbyistes sont pr�par�s conform�ment aux principes de la comptabilit� d'exercice. Les renseignements suppl�mentaires non v�rifi�s pr�sent�s dans les tableaux financiers du RMR rel�vent de la comptabilit� de caisse modifi�e pour respecter les principes de d�claration fond�s sur les cr�dits. La note 3 des �tats financiers rapproche ces deux m�thodes comptables.

D�claration de responsabilit� de la direction

La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'exercice termin� le 31 mars 2008 et toute l'information figurant dans ces �tats incombe � la direction du Bureau du directeur des lobbyistes (BDL). Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� de l'information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res du BDL. L'information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement du BDL concorde avec les �tats financiers ci-joints.

La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d'employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans tout le minist�re.

Les �tats financiers du Bureau du directeur des lobbyistes n'ont pas fait l'objet d'une v�rification.

Ottawa (Ontario)

Le 19 ao�t 2008

Bureau du directeur des lobbyistes
�tat des r�sultats (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars 2008

(en dollars)	2008	2007
Charges (note 4)
Enregistrement des lobbyistes	$1 729 539	$1 014 498
�ducation et recherche	1 005 362	908 330
Examens et enqu�tes en vertu de la Loi sur les enregistrement des lobbyistes et du Code de d�ontologie des lobbyistes	882 671	1 224 510
Total des charges	3 617 572	3 147 338
Revenus
Enregistrement des lobbyistes	1 011	750
�ducation et recherche	10	5
Total des revenus	1 021	755
Co�t de fonctionnement net	$3 616 551	$3 146 583

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Bureau du directeur des lobbyistes
�tat de la situation financi�re (non v�rifi�)
au 31 mars 2008

(en dollars)	2008	2007
Actifs
Actifs financiers
D�biteurs et avances (note 5)	$68 145	-
Total des actifs financiers	68 145	-
Actifs non-financiers
Immobilisations corporelles (note 6)	2 057 220	$1 068 882
Total des actifs non-financiers	2 057 220	1 068 882
Total	$2 125 365	$1 068 882
Passifs
Cr�diteurs et charge � payer (note 7)	$241 551	$171 739
Indemnit�s de vacance et cong�s compensatoires	93 224	97 063
Avantages sociaux (note 8)	352 434	307 043
Total des passifs	687 209	575 845
Avoir du Canada	1 438 156	493 037
Total des passifs et de l'avoir du Canada	$2 125 365	$1 068 882

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Bureau du directeur des lobbyistes
�tat de l'avoir du Canada (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars 2008

(en dollars)	2008	2007
Avoir du Canada, d�but de l'exercice	$493 037	-
Rajustement du capital-actions	-	$487 935
Co�t de fonctionnement net	(3 616 551)	(3 146 583)
Cr�dits de l'exercice utilis�s (note 3)	4 186 928	3 102 701
Variation de la situation nette du Tr�sor (note 3)	(391)	(57 773)
Revenus non disponibles pour d�penser (note 3 c))	(1 021)	(755)
Services fournis gratuitement (note 9)	376 154	107 512
Avoir du Canada, fin de l'exercice	$1 438 156	$493 037

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Bureau du directeur des lobbyistes
�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars 2008

(en dollars)	2008	2007
Activit�s de fonctionnement
Co�t de fonctionnement net	$3 616 551	$3 146 583
�l�ments n'affectant pas l'encaisse :
Services fournis gratuitement	(376 154)	(107 512)
Amortissement des immobilisations corporelles	(155 090)	(67 932)
Variations de l'�tat de la situation financi�re :
Augmentation des actifs	68 145	-
Augmentation des passifs	(111 364)	(575 845)
Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement	3 042 088	2 395 294
Activit�s d'investissement en immobilisations
Actifs en construction	1 083 881	152 000
Acquisitions d'immobilisations corporelles	59 547	496 879
Encaisse utilis�e par les activit�s d'investissement en immobilisations	1 143 428	648 879
Activit�s de financement
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada (note 3 c))	$4 185 516	$3 044 173

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Bureau du directeur des lobbyistes
Notes compl�mentaires aux �tats financiers (non v�rifi�s)
Pour l'exercice termin� le 31 mars 2008

1. Mandat et objectifs

Le Bureau du directeur des lobbyistes (BDL) tire son mandat de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes. Il vise � assurer la transparence et l'obligation de rendre compte des activit�s de lobbying aupr�s de titulaires de charge publique pour inspirer confiance en l'int�grit� des d�cisions prises par le gouvernement.

Enregistrement des lobbyistes
Le lobbyisme aupr�s du gouvernement f�d�ral est une activit� l�gitime, mais qui doit �tre exerc�e de fa�on transparente. La Loi sur l'enregistrement des lobbyistes exige que les personnes pay�es pour faire du lobbyisme aupr�s de titulaires de charge publique rendent publics certains d�tails sur leurs activit�s. Le Bureau du directeur des lobbyistes approuve les enregistrements de lobbyistes et les rend disponibles pour des recherches dans un registre �lectronique accessible sur Internet.

�ducation et recherche
Le BDL �labore et met en oeuvre des programmes �ducatifs et de recherche pour mieux faire conna�tre les exigences de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et du Code de d�ontologie des lobbyistes. Les programmes s'adressent principalement aux lobbyistes, � leurs clients et aux titulaires de charge publique.

Examens et enqu�tes en vertu de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et du Code de d�ontologie des lobbyistes
Le BDL atteste l'information fournie par les lobbyistes enregistr�s afin d'en garantir l'exactitude. Les all�gations de non-enregistrement ou d'inconduite concernant des lobbyistes sont examin�es et des enqu�tes officielles sont effectu�es au besoin.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

1. Cr�dits parlementaires — Le BDL est financ� par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis au BDL ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers.
2. Encaisse nette fournie par le gouvernement — Le BDL fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l'encaisse re�ue par le BDL est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par le BDL sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.
3. La variation de la situation nette du Tr�sor correspond � la diff�rence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d'un exercice, � l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilis�s par le BDL. Il d�coule d'�carts temporaires entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor.
4. Les revenus provenant de frais d'enregistrement sont constat�s dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l'exercice.
5. Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice :
   1. Les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
   2. Les services fournis gratuitement par d'autres minist�res pour les locaux et les cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.
6. Avantages sociaux futurs
   1. Prestations de retraite : Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, un r�gime multi employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations du BDL au r�gime sont pass�es en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale du minist�re d�coulant du r�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, le BDL n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du r�gime.
   2. Indemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le co�t de ces indemnit�s s'accumule � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul� � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les prestations de d�part pour l'ensemble du gouvernement.
7. Les d�biteurs sont comptabilis�s en fonction des montants que l'on pr�voit r�aliser. Des provisions sont �tablies pour les d�biteurs dont le recouvrement est incertain.
8. Immobilisations corporelles — Toutes les immobilisations corporelles et les am�liorations locatives dont le co�t initial est d'au moins 2 000 $ sont comptabilis�es � leur co�t d'achat. Le BDL n'inscrit pas � l'actif les biens incorporels, les œuvres d'art et les tr�sors historiques ayant une valeur culturelle, esth�tique ou historique, les biens situ�s dans les r�serves indiennes et les collections dans les mus�es.

   Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :

   
   

   Cat�gorie d'immobilisations	P�riode d'amortissement
   Machines et mat�riel	10 ans
   Meubles et accessoires	10 ans
   Logiciels	10 ans
   Actifs en construction	Une fois qu'ils sont en service, selon la cat�gorie d'immobilisations

   
   
9. Incertitude relative � la mesure — La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif pour les indemnit�s de d�part et la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.

3. Cr�dits parlementaires

Le BDL re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets du BDL diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s selon le financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :

a. Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires de l'exercice en cours :

(en dollars)	2008	2007
Co�t de fonctionnement net	$3 616 551	$3 146 583
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les cr�dits :
Ajouter (d�duire) :
Services fournis gratuitement (note 9)	(376 154)	(107 512)
Revenu non disponible pour d�penser	1 021	755
Indemnit�s de d�part (note 8)	(45 391)	(307 043)
Amortissement des immobilisations corporelles (note 6)	(155 090)	(67 932)
Indemnit�s de vacance et de cong�s compensatoires	3 839	(97 063)
Autres	(1 276)	-
Renversement des d�penses de Justice Canada	-	(113 966)
Rajustements pour les postes sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les cr�dits :
Ajouter :
Acquisitions d'immobilisations corporelles	1 143 428	648 879
	570 377	(43 882)
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	$4 186 928	$3 102 701

b. Cr�dit fournis et utilis�s

(en dollars)	2008	2007
Cr�dit 30 — D�penses de fonctionnement	$4 296 292	$3 161 666
Montants l�gislatifs	301 304	244 808
Moins :
Cr�dits annul�s : Fonctionnement	(410 668)	(303 773)
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	$4 186 928	$3 102 701

c. Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l'exercice en cours utilis�s

(en dollars)	2008	2007
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	$4 185 516	$3 044 173
Revenu non disponible pour d�penser	1 021	755
Variation de la situation nette du Tr�sor
Variation des cr�diteurs et des charges � payer	69 812	171 739
Variation des d�biteurs et des avances	(68 145)	-
Variation des indemnit�s de vacance et de cong�s compensatoires	(3 839)	-
Autres ajustements	2 563	-
Renversement des d�penses de Justice Canada	-	(113 966)
	391	57 773
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	$4 186 928	$3 102 701

4. Charges

(en dollars)	2008	2007
Salaires et avantages sociaux	$2 297 001	$2 131 318
Services professionnels et sp�ciaux	556 445	548 027
Frais d'installations (note 9 a))	252 992	-
Services de r�paration et d'entretien	205 857	223 007
Amortissement	155 090	67 932
Services publics, fournitures et approvisionnements	44 969	36 022
Fourniture et mat�riel	39 549	16 878
Services de t�l�communication	24 317	20 434
Voyages	23 552	25 052
Services d'information	11 400	68 466
Location	6 400	10 202
Total des charges	$3 617 572	$3 147 338

5. D�biteurs et avances

(en dollars)	2008	2007
D�biteurs des autres minist�res et organismes f�d�raux	$65 979	-
D�biteurs de l'ext�rieur	1 966	-
Avances aux employ�s	200	-
Total des d�biteurs et avances	$68 145	-

6. Immobilisations corporelles

(en dollars)	Co�t
Cat�gorie d'immobilisations	Solde d'ouverture	Acquisitions	Solde de cl�ture
Machines et mat�riel	$15 928	$5 860	$21 788
Meubles et accessoires	-	53 687	53 687
Logiciels	1 015 279	-	1 015 279
Actifs en construction	152 000	1 083 881	1 235 881
Total	$1 183 207	$1 143 428	$2 326 635

	Amortissement cumul�			2008	2007
Cat�gorie d'immobilisations	Solde d'ouverture	Amortissement	Solde de cl�ture	Valeur comptable nette	Valeur comptable nette
Machines et mat�riel	$3 186	$1 828	$5 014	$16 774	$12 742
Meubles et accessoires	-	2 572	2 572	51 115	-
Logiciels	111 139	150 690	261 829	753 450	904 140
Actifs en construction	-	-	-	1 235 881	152 000
Total	$114 325	$155 090	$269 415	$2 057 220	$1 068 882

Il n'y a eu aucune ali�nation ou radiation au cours de l'exercice termin� le 31 mars 2008.

Les d�penses d'amortissement pour l'exercice termin� le 31 mars 2008 sont de 155 090 $ (67 932 $ en 2007).

7. Cr�diteurs et charges � payer

(en dollars)	2008	2007
Externe
Cr�diteurs	$71 699	-
Charges � payer	3 216	-
Retenues salariales impay�es	105 075	$34 161
Total Externe	179 990	34 161
Interne
Cr�diteurs � d'autres minist�res et organismes f�d�raux	61 561	137 578
Total des cr�diteurs et des charges � payer	$241 551	$171 739

8. Avantages sociaux futurs

a) Prestations de retraite : Les employ�s du BDL participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de services validables multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l'inflation.

Tant les employ�s que le BDL versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2007-2008 les charges s'�l�vent � 219 650 $ (219 103 en 2006-2007), soit environ 2,1 fois (2,2 en 2006-2007) les cotisations des employ�s.

La responsabilit� du BDL relative au r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.

b) Indemnit�s de d�part : Le Bureau verse des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici quelles �taient les indemnit�s de d�part au 31 mars :

(en dollars)	2008	2007
Obligation au titre des prestations constitu�es, d�but de l'exercice	$307 043	-
Charge pour l'exercice	45 391	$307 043
Obligation au titre des prestations constitu�es, fin de l'exercice	$352 434	$307 043

9. Op�rations entre apparent�s

En vertu du principe de propri�t� commune, le Bureau du directeur des lobbyistes est apparent� � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. Le BDL conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, le BDL a re�u gratuitement des services d'autres minist�res, comme il est indiqu� � la partie a).

a) Services fournis gratuitement :

Au cours de l'exercice, le BDL a re�u gratuitement des services d'autres minist�res, installations et cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires. Ces services gratuis ont �t� constat�s comme suit dans l'�tat des r�sultats du BDL :

(en dollars)	2008	2007
Frais d'installations	$252 992	-
Cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins	123 162	$107 512
Total	$376 154	$107 512

Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l'efficience et l'efficacit� de sorte qu'un seul minist�re m�ne sans frais certaines activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d'�mission des ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus � titre de charge dans l'�tat des r�sultats du BDL.

10. Chiffres correspondants

Les chiffres de l'exercice pr�c�dent ont �t� reclass�s afin de les rendre conformes � la pr�sentation adopt�s pour l'exercice en cours.