ARCHIVÉ - Commissariat au lobbying du Canada
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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement
Bureau du directeur des lobbyistes
La version originale a été signée par
L'honorable Vic Toews, C.P., C.R., député
Président du Conseil du Trésor
Table des mati�res
- Section I — Survol
- Section II — Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
-
Section III — Renseignements suppl�mentaires
- Lien avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada
- Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (�quivalents temps plein compris)
- Tableau 2 : Postes vot�s et l�gislatifs
- Tableau 3 : Sources des revenus non disponibles
- Tableau 4A : Loi sur les frais d'utilisation
- Tableau 4B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation
- Tableau 5 : Politiques concernant les voyages
- Tableau 6 : �tats financiers du Bureau du directeur des lobbyistes (non v�rifi�s)
Section I — Survol
Message de la commissaire
Le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) est le deuxi�me et dernier �tabli par le Bureau du directeur des lobbyistes (BDL). Le 2 juillet 2008, la Loi sur le lobbying est entr�e en vigueur. Elle cr�e le Commissariat au lobbying (CAL), qui sera responsable de la pr�paration de rapports pour le prochain exercice. �tant donn� que la Loi sur le lobbying est entr�e en vigueur avant que le rapport minist�riel sur le rendement (RMR) du BDL pour l'exercice 2007-2008 n'ait re�u sa forme finale, la commissaire au lobbying int�rimaire est l'autorit� d�clarante qui signe le pr�sent rapport plut�t que l'ancien directeur des lobbyistes.
Pour se conformer � la Loi sur le lobbying, les lobbyistes doivent avoir acc�s � un syst�me d'enregistrement qui tient compte des nouvelles exigences l�gislatives et r�glementaires. Des modifications importantes ont �t� n�cessaires pour ce qui est du Syst�me d'enregistrement des lobbyistes et, par cons�quence, on a consacr� beaucoup de temps et de ressources � se pr�parer aux nouvelles exigences l�gislatives �tablies dans la Loi sur le lobbying. On s'attend � ce que ce travail suppl�mentaire am�liore la convivialit�, ce qui contribuera � une transparence accrue.
Au cours de la p�riode de rapport 2007-2008, on a observ� un niveau d'activit� accru pour ce qui est de l'application de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et du Code de d�ontologie des lobbyistes. Si bien que, le BDL a trait� un total de 10 110 enregistrements, comparativement � 9 656 en 2006-2007. Ceci repr�sente une augmentation de 5 % du nombre d'enregistrements trait�s pour les trois cat�gories de lobbyistes : les lobbyistes-conseils, les lobbyistes salari�s (organismes) et les lobbyistes salari�s (personnes morales) .
La Direction des enqu�tes a ouvert 17 nouveaux dossiers en 2007-2008 et a continu� � progresser dans les dossiers ouverts durant les exercices ant�rieurs. Il est toutefois encourageant de noter que les lobbyistes sont de plus en plus nombreux � s'inscrire et que cela n'est pas d� qu'� l'intensification des mesures d'application de la loi.
Je suis convaincue que toutes les activit�s du BDL durant la p�riode couverte par le pr�sent rapport contribueront de mani�re importante � la mise en œuvre de la Loi sur le lobbying. En fournissant aux lobbyistes et aux titulaires de charge publique les outils et l'information n�cessaires pour s'acquitter de leurs nouvelles obligations, le Bureau travaille � renforcer la confiance des Canadiennes et des Canadiens envers les d�cisions prises au gouvernement f�d�ral.
Karen E. Shepherd
Commissaire au lobbying int�rimaire
D�claration de la direction
Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) 2007-2008 pour le Bureau du directeur des lobbyistes.
Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :
- il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
- il repose sur le r�sultat strat�gique et l'architecture des activit�s de programme du Minist�re qui ont �t� approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
- il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
- il fournit une base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations conf�r�es au Minist�re; et
- il rend compte de la situation financi�re en fonction des chiffres approuv�s provenant du Budget des d�penses et des Comptes publics du Canada.
Karen E. Shepherd
Commissaire au lobbying int�rimaire
R�sultat strat�gique et structure de l'Architecture des activit�s de programme du BDL
Le R�sultat strat�gique du BDL refl�te le mandat et la vision du Bureau et est reli� aux secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada.
Les rapports au Parlement du BDL sont structur�s en fonction de l'Architecture des activit�s de programme (AAP). D'une part, l'AAP d�crit le lien entre les activit�s entreprises par le Bureau et le r�sultat strat�gique qu'il s'emploie � atteindre pour obtenir des retomb�es � l'avantage des Canadiens. D'autre part, elle dote le Bureau d'un cadre qui relie les r�sultats pr�vus et les mesures du rendement aux diff�rentes activit�s de programme, expliquant ainsi la raison d'�tre de ces activit�s et la fa�on dont sont �valu�s les r�sultats obtenus. Enfin l'AAP permet de faire le lien entre les ressources financi�res consacr�es par le BDL � chaque activit� de programme, et indique la fa�on dont le BDL g�re les ressources qui rel�vent de sa responsabilit� pour atteindre les r�sultats vis�s.
Le graphique ci-dessous repr�sente l'Architecture des activit�s de programme du BDL qui sert de base aux donn�es expos�es dans le pr�sent rapport.
Renseignements sommaires
Raison d'�tre
Le Bureau du directeur des lobbyistes tire son mandat de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes. Il vise � assurer la transparence et l'obligation de rendre compte des activit�s de lobbying aupr�s de titulaires de charge publique pour inspirer confiance en l'int�grit� des d�cisions prises par le gouvernement.
| 2007-2008 | ||
|---|---|---|
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
| 4 333 | 4 598 | 4 187 |
| 2007-2008 | ||
|---|---|---|
| Pr�vues | R�elles | �cart |
| 24 | 22 | (2) |
| Nom | Type | �tat du rendement |
|---|---|---|
| 1. Mettre � jour le Registre et accro�tre sa transparence | En cours | Satisfait � toutes les attentes |
| 2. Faire mieux conna�tre les exigences de la Loi et du Code | En cours | Satisfait � toutes les attentes |
| 3. Poursuivre l'application de la Loi et du Code et communiquer les r�sultats atteints | En cours | Satisfait � toutes les attentes |
| R�sultats attendus | �tat du rendement | 2007-2008 (en 000 $) | Contribue � la priorit� suivante | ||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues | D�penses r�elles | ||||
| R�sultat strat�gique: La transparence et l'obligation de rendre compte des activit�s de lobbyisme effectu�es aupr�s de titulaires de charge publique contribuent � inspirer confiance � l'�gard de l'int�grit� des d�cisions prises par le gouvernement. | |||||
| Enregistrement des lobbyistes | 7 500 enregistrements actifs | Satisfait � toutes les attentes | 2 395 | 2 489 | Priorit� no 1 |
| �ducation et recherche | Augmentation de 10 % comparativement � l'exercice pr�c�dent | D�passe les attentes | 899 | 881 | Priorit� no 2 |
| Examens et enqu�tes en vertu de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et du Code de d�ontologie des lobbyistes | Au moins 80 % des plaintes re�ues r�sultent en la mise en œuvre de mesures d'application | Satisfait � toutes les attentes | 1 039 | 817 | Priorit� no 3 |
Rendement minist�riel
L'environnement op�rationnel et le contexte
En 2007-2008, l'environnement op�rationnel du Bureau du directeur des lobbyistes (BDL) a continu� d'�voluer tandis que le Bureau se pr�parait � l'entr�e en vigueur de la Loi sur le lobbying, le 2 juillet 2008.
Les dispositions sur le lobbying de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� ont amen� la direction � consacrer beaucoup de temps � se pr�parer pour les responsabilit�s accrues associ�es au fonctionnement du BDL en tant que Bureau ind�pendant. Au cours de la p�riode de rapport 2007-2008, le BDL a continu� de se procurer des services de fournisseurs externes tels que ceux des finances, des ressources humaines et des technologies de l'information. Le minist�re de la Justice a continu� d'�tre notre fournisseur de services juridiques.
Le Plan de ressources humaines de 2007-2008 a �t� plus complet que celui de l'exercice pr�c�dent. Le Plan a fait l'objet d'un suivi et de modifications destin�es � tenir compte du changement de situation et de la n�cessit� de s'assurer que des ressources suffisantes seraient en place pour les pr�paratifs de la mise en œuvre de la Loi sur le lobbying ainsi que pour son application. � la fin de la p�riode de rapport, le BDL comptait 23 employ�s.
Le BDL a termin� son premier cycle du budget des d�penses � titre de minist�re durant la p�riode de rapport 2007-2008. Ce cycle comprend la soumission d'un Rapport minist�riel sur le rendement, du Budget suppl�mentaire des d�penses, d'un Rapport sur les plans et priorit�s et du Budget principal des d�penses. Par la voie du processus du budget, le Parlement a accord� au BDL une augmentation de ses ressources pour l'exercice 2007-2008 et les exercices ult�rieurs.
Au cours de la p�riode de rapport 2007-2008, le personnel a consacr� beaucoup de temps � poursuivre la conception et l'am�lioration des travaux au Syst�me d'enregistrement des lobbyistes entrepris en 2006-2007. De plus, beaucoup de temps et d'efforts ont �t� consacr�s � la conception de documents d'information tels que les Avis de mise en œuvre pour l'entr�e en vigueur de la Loi sur le lobbying. Le personnel a aussi consacr� de son temps pour conseiller des fonctionnaires du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor pour l'�laboration de la politique et du r�glement li�s � la mise en œuvre des dispositions de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� ayant trait au lobbying.
Rendement
M�me si le BDL a d� œuvrer dans un environnement marqu� par l'incertitude et le changement, des progr�s notables ont �t� accomplis dans l'ex�cution de son mandat. L'approche strat�gique du BDL � l'�gard de l'application et de l'observation de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes (Loi) est refl�t�e, durant la p�riode de rapport, dans les trois priorit�s suivantes :
- Mettre � jour le Registre et accro�tre sa transparence;
- Accro�tre la sensibilisation aux exigences de la Loi et du Code de d�ontologie des lobbyistes (Code);
- Poursuivre l'application de la Loi et du Code et communiquer les r�sultats atteints.
D'autres am�liorations ont �t� apport�es au Syst�me d'enregistrement des lobbyistes existant en 2007-2008 bien qu'elles aient �t� moins nombreuses qu'� l'exercice pr�c�dent. En raison des exigences suppl�mentaires en mati�re d'enregistrement �nonc�es dans la Loi sur le lobbying, il a fallu revoir de fond en comble le Syst�me d'enregistrement des lobbyistes et mettre � niveau son architecture afin de s'assurer qu'il soit en mesure de traiter un nombre d'op�rations beaucoup plus grand, par exemple les nouvelles d�clarations mensuelles. On a �galement vu � r�soudre la gestion des donn�es et aux enjeux de rendement reli�s aux nouveaux volumes de transactions.
Le nombre total d'enregistrements actifs au 31 mars 2008 �tait moindre que celui qui apparaissait au rapport publi� pour l'exercice pr�c�dent. Il est difficile de conclure quoi que ce soit au sujet du l�ger recul du nombre total d'enregistrements, car ce nombre a vari� d'un mois � l'autre. En d�pit de la faible baisse du nombre total d'enregistrements actifs not�e � la fin de l'exercice, le BDL a relev� un plus grand nombre de demandes de renseignements et de visites de son site Web durant l'exercice. Bien qu'il ait connu un exercice tr�s occup� en raison des pr�paratifs pour la mise en œuvre de la Loi sur le lobbying, le BDL a �t� en mesure d'atteindre le r�sultat attendu pour l'activit� de programme Enregistrement des lobbyistes, gr�ce au traitement de 7 821 enregistrements actifs au cours de l'exercice.
Le BDL a continu� de s'assurer que les lobbyistes et les d�clarants �taient au courant de leurs obligations en vertu de la Loi au moyen de divers outils tels que des lettres avisant les lobbyistes potentiels que leurs activit�s pourraient constituer du lobbying et devoir �tre enregistr�es en vertu de la Loi, des s�ances d'information, des courriels aux d�clarants et la mise � jour de l'information qui appara�t sur le site Web du BDL. Aussi, des pr�sentations et r�unions ont �t� tenues avec des groupes de hauts fonctionnaires de plusieurs minist�res et agences afin d'expliquer l'impact que la Loi sur le lobbying aura sur les titulaires d'une charge publique. Une strat�gie de communications et de sensibilisation compl�te a �galement �t� mise au point et utilis�e pour s'assurer que les obligations en vertu de la Loi sur le lobbying �taient bien comprises. Par suite de ces mesures, le BDL a d�pass� le r�sultat attendu pour l'activit� de programme �ducation et recherche. En 2007-2008, les activit�s de sensibilisation ont �t� accrues de 156 % comparativement au nombre d'activit�s de l'exercice ant�rieur.
M�me si la sensibilisation aux obligations joue un r�le cl� pour inciter la plupart des lobbyistes � s'enregistrer et � r�aliser leurs travaux de mani�re �thique, il est important de montrer qu'il existe des preuves que la loi est appliqu�e. Le BDL m�ne ses examens et ses enqu�tes en priv�. Une fois ceux-ci compl�t�s, des r�ponses �crites sont envoy�es aux parties concern�es. Dans les cas o� les plaintes ont �t� rendues publiques par le plaignant, les r�ponses �crites du BDL � ces plaignants ont eu tendance � �tre �galement rendues publiques. Donc, � la fois les lobbyistes et le public ont �t� mis au courant du fait que le BDL donne suite aux plaintes qu'il re�oit. L'activit� de programme Examens et enqu�tes a atteint le r�sultat attendu, soit qu'au moins 80 % des plaintes re�ues en 2007-2008 r�sultent en des mesures d'application de la loi.
Par suite d'une d�cision rendue par la Cour f�d�rale, le 10 mars 2008, qui a remis en question le pouvoir du Directeur de mener enqu�te sur les cas de violation pr�sum�e de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, le travail a �t� suspendu temporairement dans la plupart des examens et des enqu�tes en cours.
La section II du pr�sent rapport contient des renseignements d�taill�s sur le rendement � l'�gard de chacune des trois priorit�s susmentionn�es.
Section II — Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
Analyse par activit� de programme
R�sultat strat�gique
La transparence et l'obligation de rendre compte des activit�s de lobbyisme effectu�es aupr�s de titulaires de charge publique contribuent � inspirer confiance � l'�gard de l'int�grit� des d�cisions prises par le gouvernement.
Nom de l'activit� de programme
| D�penses pr�vues | Autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 2 395 | 2 714 | 2 489 |
| Pr�vues | R�elles | �cart |
|---|---|---|
| 8 | 8 | 0 |
Priorit� no 1 : Mettre � jour le Registre et accro�tre sa transparence.
Faire du lobbying aupr�s du gouvernement f�d�ral est une activit� l�gitime qui doit cependant �tre men�e de fa�on transparente. L'objectif de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes est de contribuer � renforcer la confiance en l'int�grit� du processus de prise des d�cisions du gouvernement. Cet objectif a �t� renforc� lorsque la Loi f�d�rale sur la responsabilit� a re�u la sanction royale, le 12 d�cembre 2006, ce qui a pr�c�d� une s�rie de modifications � la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, qui a �t� rebaptis�e Loi sur le lobbying le 2 juillet 2008.
Afin de respecter les exigences plus strictes en mati�re d'enregistrement �tablies par la Loi sur le lobbying, la priorit� imm�diate du BDL a �t� de concevoir une nouvelle architecture pour son registre des lobbyistes. � cette fin, le registre n�cessitait des modifications d'envergure pour permettre le traitement efficace d'un nombre d'op�rations beaucoup plus grand. Des fonctions suppl�mentaires ont �galement �t� ajout�es pour accro�tre sa convivialit�, ce qui contribue � le rendre plus transparent.
Afin d'encadrer le d�veloppement du nouveau syst�me d'enregistrement et de s'assurer que les sp�cifications techniques, op�rationnelles et financi�res soient rencontr�es, un processus � trois niveaux de gestion de projet a �t� mis en place.
Dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008, on a estim� que le BDL pouvait s'attendre � traiter 7 500 enregistrements actifs durant l'exercice. Cette estimation a �t� d�pass�e de 321 et le compte final a donc �t� de 7 821 enregistrements actifs trait�s au cours de l'exercice.
Durant la p�riode de rapport 2007-2008, le BDL a apport� une s�rie de modifications au Syst�me d'enregistrement des lobbyistes pour am�liorer son efficacit� globale et pour rendre le processus d'approbation des enregistrements plus rapide. Le BDL a �galement mis en place un processus automatis� d'annulation des enregistrements en retard, effectu� du travail de d�veloppement sur son syst�me de rapports internes et am�lior� les capacit�s administratives du Registre. Ces modifications ont �t� apport�es afin de permettre � l'unit� d'enregistrement du BDL de se concentrer sur la v�rification des enregistrements soumis pour s'assurer qu'ils sont complets et exacts. De plus, les fonctionnalit�s de recherche et de recherche compl�mentaire et son interface utilisateur ont �t� am�lior�es afin de faciliter la production des rapports d'enregistrement.
L'�quipe de d�veloppement de logiciels du BDL a am�lior� l'architecture du syst�me d'enregistrement afin que celui-ci soit capable d'absorber l'augmentation pr�vue des op�rations, avec un module de registre des communications pour les exigences de production de d�clarations mensuelles. On a travaill� � �tablir des liens entre les enregistrements d'un m�me d�clarant, ce qui am�liore la transparence des donn�es contenues dans le Registre. L'�quipe de d�veloppement a �galement apport� des modifications afin de permettre le renvoi automatique des futurs enregistrements incomplets aux d�clarants pour qu'ils les corrigent, ce qui �limine pour le personnel du BDL la t�che d'envoyer par courriel des demandes de correction aux d�clarants.
Les r�sultats li�s aux enregistrements en 2007-2008 sont pr�sent�s dans le tableau ci-dessous. Les r�sultats pour 2006-2007 sont aussi inclus aux fins de comparaison.
| 2007-2008 | 2006-2007 | |
|---|---|---|
| Lobbyistes individuels actifs au 31 mars 2008 | ||
| Lobbyistes-conseils | 867 | 860 |
| Lobbyistes salari�s (personnes morales) | 1 754 | 1 882 |
| Lobbyistes salari�s (organismes) | 2 439 | 2 539 |
| Total des lobbyistes enregistr�s, toutes cat�gories | 5 060 | 5 281 |
| Enregistrements actifs au 31 mars 2008 | ||
| Lobbyistes-conseils (un enregistrement par client) | 2 857 | 2 975 |
| Personnes morales (entreprises) | 283 | 313 |
| Organismes | 442 | 457 |
| Total des enregistrements actifs, toutes cat�gories | 3 582 | 3 745 |
Analyse par activit� de programme
R�sultat strat�gique
La transparence et l'obligation de rendre compte des activit�s de lobbyisme effectu�es aupr�s de titulaires de charge publique contribuent � inspirer confiance � l'�gard de l'int�grit� des d�cisions prises par le gouvernement.
Nom de l'activit� de programme
| D�penses pr�vues | Autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 899 | 985 | 881 |
| Pr�vues | R�elles | �cart |
|---|---|---|
| 8 | 7 | (1) |
Priorit� no 2 : Accro�tre la sensibilisation aux exigences de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes (la Loi) et du Code de d�ontologie des lobbyistes (le Code).
Le Bureau du directeur des lobbyistes (BDL) a employ� diff�rents moyens pour promouvoir et favoriser la sensibilisation aux exigences de la Loi et du Code.
Communications directes
Le BDL a r�pondu quotidiennement aux demandes de renseignements des lobbyistes, des m�dias et du public. De plus, il a pr�sent� des mises � jour aux lobbyistes enregistr�s, par courriel et par l'entremise d'avis aux d�clarants affich�s sur son site Web. Il a aussi tenu des s�ances de sensibilisation et d'information pour des cabinets de lobbying et des lobbyistes salari�s afin d'am�liorer la qualit� g�n�rale et la fiabilit� des d�clarations consign�es dans le Registre des lobbyistes.
Durant la p�riode de rapport 2007-2008, les d�clarants ont manifest� un vif int�r�t envers la Loi sur le lobbying, qui devait entrer en vigueur sous peu. Afin de les aider � mieux comprendre les nouvelles exigences en mati�re d'enregistrement, le BDL a fait des efforts pour am�liorer ses communications externes. Il a �galement am�lior� son site Web pour s'assurer qu'il demeure convivial et contienne de l'information � jour. Entre autres, de nouvelles sections ont �t� ajout�es pour des documents d'information, dont une sur la Loi sur le lobbying. Les pr�sentations, les bulletins d'interpr�tation et les avis consultatifs ont �galement �t� publi�s sur le site en vue de l'entr�e en vigueur de la Loi sur le lobbying. Le site Web du BDL est mis � jour de fa�on continue et se trouve � www.cal-ocl.gc.ca.
Le BDL a continu� sa pratique en mati�re d'�ducation et d'application concernant l'envoi de lettres pour conseiller les lobbyistes exer�ant pr�sum�ment des activit�s de lobbying non d�clar�es. Ces lettres ont pour objet de mieux informer les organisations et personnes morales � l'�gard de la l�gislation et de les inciter � consulter le site Web du BDL ou � communiquer directement avec le BDL pour obtenir de l'information suppl�mentaire sur les exigences en mati�re d'enregistrement. Durant la p�riode de rapport 2007-2008, un total de 26 lettres ont �t� envoy�es. � la suite de cette activit�, six r�pondants ont fait savoir qu'ils n'�taient pas tenus de s'enregistrer et six autres se sont enregistr�s peu de temps apr�s avoir re�u la lettre d'information. Bien que le BDL ait �t� satisfait du taux de r�ponse � ces lettres, on a jug� qu'un taux de r�ponse plus �lev� aurait �t� pr�f�rable. Des modifications ont donc �t� apport�es aux lettres afin de demander aux destinataires d'informer le BDL de leur d�cision de s'enregistrer ou non.
Conf�rences, �v�nements d'apprentissage et pr�sentations
Les cadres sup�rieurs du BDL ont particip� � plusieurs groupes d'experts et conf�rences, notamment le Council on Governmental Ethics Laws (COGEL), en vue d'�changer de l'information et de mieux faire conna�tre la l�gislation sur le lobbying. De plus, plusieurs organisations nationales et internationales, y compris le Groupe canadien d'�tude des questions parlementaires et l'Institut de la gestion financi�re du Canada, ont demand� � �tre mieux inform�s au sujet du lobbying au gouvernement f�d�ral du Canada; le directeur du BDL et des membres de la direction leur ont donc fait des pr�sentations. Des r�unions ont �t� tenues avec une d�l�gation de Norv�ge pour �tudier la faisabilit� de la mise en place d'un registre dans ce pays, de m�me qu'avec une d�l�gation chinoise du minist�re de la Supervision.
Relations avec les m�dias
Dans le cadre de ses activit�s courantes, le personnel de communications du BDL a r�pondu promptement aux demandes des m�dias, a indiqu� aux demandeurs o� trouver l'information voulue, a fait la liaison avec les autres minist�res et organismes f�d�raux et a assist� aux r�unions des comit�s parlementaires pertinents.
Durant la p�riode de rapport, les m�dias ont accord� une grande attention aux infractions pr�sum�es � la Loi et aux poursuites judiciaires connexes. Le BDL a r�pondu fr�quemment � des demandes de renseignements des m�dias et a apport� des pr�cisions sur les enqu�tes et les examens administratifs en cours dans les limites permises par la Loi. Le personnel de communications du BDL a �galement fourni des directives pour les entrevues avec les m�dias et les pr�sentations donn�es par les cadres sup�rieurs.
Comme pr�vu, les m�dias se sont beaucoup int�ress�s � la Loi sur le lobbying. Les questions relatives � la Loi sur le lobbying et au processus d'approbation r�glementaire qui y est associ� ont �t� adress�es au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor qui, avant que la nouvelle r�glementation soit publi�e dans sa forme finale, est demeur� la principale source d'information. Par l'entremise de son site Web, le BDL a procur� aux utilisateurs l'acc�s � des documents cl�s relatifs � la Loi sur le lobbying.
Information pour les institutions gouvernementales f�d�rales
Le BDL a continu� � d�ployer des efforts de sensibilisation au gouvernement f�d�ral en pr�sentant des informations � la direction de nombreux organismes et minist�res f�d�raux. Ces s�ances, qui ont eu lieu � la demande de ces organisations, visaient � ce que les cadres sup�rieurs des minist�res et organismes se familiarisent avec les dispositions de la Loi et du Code ainsi qu'� traiter des questions auxquelles sont confront�es ces organisations au sujet du lobbying et des rapports avec les lobbyistes.
Dialogue avec les autres sph�res de comp�tence
Le BDL a maintenu sa pratique d'�change avec les autorit�s �trang�res, provinciales et municipales de r�glementation des activit�s de lobbying. Ses repr�sentants ont rencontr� des homologues de Terre-Neuve-et-Labrador, de Nouvelle-�cosse, du Qu�bec, d'Ontario et de Colombie-Britannique, ainsi que des repr�sentants de diverses autorit�s am�ricaines.
Des discussions ont �galement eu lieu avec des fonctionnaires de l'Alberta, la plus r�cente province du Canada � adopter une l�gislation sur le lobbying. Le BDL a aid� la ville de Toronto � mettre sur pied son Registre des lobbyistes en faisant la d�monstration du Syst�me d'enregistrement des lobbyistes ainsi qu'en �changeant de l'information et des pratiques exemplaires.
Le directeur a particip� aux travaux du Groupe d'experts sur les conflits d'int�r�ts de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE). Au d�but de juin 2007, il a copr�sid� une s�ance sp�ciale sur le lobbying qui a r�uni un groupe de repr�sentants d'autorit�s �trang�res charg�es de la l�gislation et des politiques relatives au lobbying. Le groupe a �tudi� diverses approches et options pour la r�glementation du lobbying et a �labor� des principes visant � accro�tre la transparence et la responsabilisation en ce qui a trait aux activit�s de lobbying.
Durant la p�riode de rapport, le BDL a con�u une strat�gie de communications et de sensibilisation compl�te en vue de s'assurer que les nouvelles exigences d'enregistrement en vertu de la Loi sur le lobbying seraient communiqu�es efficacement aux parties concern�es. Le BDL avait pr�vu un accroissement de 10 % de ses activit�s de sensibilisation pour la p�riode 2007-2008. Cet objectif a �t�, non seulement atteint, mais d�pass� car le nombre d'activit�s de sensibilisation est pass� de 30 � 77 pour cette p�riode de rapport, soit une hausse de 156 %. Cette progression s'explique en partie par la n�cessit� pour le BDL d'informer divers publics des nouvelles exigences de la Loi sur le lobbying au moyen de sa strat�gie g�n�rale de communications et de sensibilisation. Par exemple, en 2007-2008, des cadres sup�rieurs du BDL ont fait des pr�sentations sur la Loi sur le lobbying � 21 auditoires diff�rents, tant dans la fonction publique qu'� l'ext�rieur. Ces auditoires �taient form�s de lobbyistes et d'entreprises relevant de diverses autorit�s. Le BDL a aussi proc�d� � un envoi massif de courriels aux lobbyistes pour les informer des modifications apport�es au Syst�me d'enregistrement des lobbyistes et a fourni des informations sur le nouveau processus d'enregistrement.
Analyse par activit� de programme
R�sultat strat�gique
La transparence et l'obligation de rendre compte des activit�s de lobbyisme effectu�es aupr�s de titulaires de charge publique contribuent � inspirer confiance � l'�gard de l'int�grit� des d�cisions prises par le gouvernement.
Nom de l'activit� de programme
| D�penses pr�vues | Autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 1 039 | 899 | 817 |
| Pr�vues | R�elles | �cart |
|---|---|---|
| 8 | 7 | (1) |
Priorit� no 3 : Poursuivre l'application de la Loi et du Code et communiquer les r�sultats atteints.
Le Bureau du directeur des lobbyistes (BDL) valide l'information fournie par les lobbyistes enregistr�s pour en assurer la fiabilit�. Les all�gations d'activit�s de lobbying non-d�clar�es ou d'inconduites de la part des lobbyistes sont examin�es et, le cas �ch�ant, des enqu�tes officielles sont effectu�es.
Le BDL a continu� de suivre les proc�dures �tablies en 2006-2007 pour la conduite des examens administratifs et des enqu�tes. Les examens administratifs sont d�clench�s par le BDL de sa propre initiative ou � la suite de plaintes re�ues de sources externes et faisant �tat de contraventions pr�sum�es � la Loi ou au Code. En g�n�ral, lors d'un examen administratif, on passe en revue tous les fichiers au sujet de l'enregistrement que poss�de le BDL, la correspondance disponible de m�me que les autres formes de communication intervenues entre le BDL et le lobbyiste. On v�rifie aussi aupr�s des titulaires d'une charge publique, si des activit�s qui auraient d� �tre enregistr�es ont bien �t� effectu�es.
Si, � la suite d'un examen administratif, le directeur d�termine qu'il existe des motifs raisonnables de croire que la Loi a �t� enfreinte, il confie l'affaire � la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Si l'infraction est intervenue apr�s la p�riode limite de deux ans pr�vue dans la Loi, le BDL peut quand m�me amorcer une enqu�te aux termes du Code qui, lui, ne comporte pas de p�riode limite.
Durant la p�riode rapport 2007-2008, le BDL a entrepris 17 examens administratifs, dont 16 se rapportaient � des possibilit�s d'infractions � la Loi et un � une possibilit� de violation du Code. Douze des 17 examens administratifs ont �t� entrepris par suite de plaintes re�ues de sources externes et cinq d�coulaient du travail du BDL lui-m�me.
Il est impossible de pr�voir combien de plaintes le BDL recevra ou combien de violations pr�sum�es de la Loi ou du Code seront d�cel�es par le BDL lui-m�me durant un exercice donn�. Il est donc impossible d'estimer le nombre de mesures d'ex�cution de la Loi qui seront n�cessaires pour leur donner suite. Par contre, il est possible de pr�voir le nombre de mesures d'ex�cution de la Loi qui r�sulteront des plaintes re�ues. M�me s'il n'existait pas de donn�es historiques pour 2006-2007, le BDL avait estim� que 80 % des plaintes re�ues entra�neraient des mesures d'ex�cution de la Loi. Pour la p�riode de rapport 2007-2008, des dossiers ont �t� ouverts et des mesures prises pour toutes les plaintes re�ues. Par cons�quent, le BDL a atteint les r�sultats attendus en prenant des mesures pour 100 % des plaintes re�ues.
Ainsi que nous l'avons d�j� relev�, l'un des 17 examens administratifs avait trait � une possibilit� de violation du Code. La plainte all�guait qu'un lobbyiste enregistr� avait fourni de l'information confidentielle sans autorisation. L'examen est en cours.
Les 16 examens administratifs restants se r�partissaient en 14 examens visant des lobbyistes non enregistr�s, dont un a �t� compl�t� et le cas adress� � la GRC, et deux autres qui ont �t� ouverts par suite d'all�gations selon lesquelles des lobbyistes enregistr�s violaient la Loi en soumettant des enregistrements qui ne communiquaient pas int�gralement l'identit� des membres d'une coalition de clients et le financement public. � la fin de l'exercice, un examen �tait encore en cours dans 14 dossiers.
En plus des progr�s accomplis dans les 17 examens administratifs ouverts en 2007-2008, six dossiers report�s de l'exercice ant�rieur ont �t� ferm�s.
Une d�cision rendue par la Cour f�d�rale, le 10 mars 2008, est venue remettre en question le pouvoir du directeur des lobbyistes de mener enqu�te au sujet des cas d'infractions pr�sum�es � la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes. Cette d�cision a conduit le BDL � suspendre les travaux sur tous les examens administratifs en attendant des directives plus claires de la Cour f�d�rale au sujet de la capacit� d'enqu�ter sur des infractions pr�sum�es au Code dans les cas o� le lobbyiste n'�tait pas enregistr�.
Enqu�tes aux termes du Code
Durant la p�riode de rapport 2007-2008, le directeur n'a pas entrepris de nouvelle enqu�te. Par contre, plusieurs enqu�tes entreprises lors des exercices ant�rieurs sont demeur�es actives. Deux rapports d'enqu�te ont re�u leur forme finale et ont �t� remis au directeur. L'un d'entre eux portait sur une plainte de la part de Democracy Watch, et une enqu�te avait �t� ouverte en 2006-2007. Le directeur a communiqu� ces rapports aux personnes qui en faisaient l'objet afin de leur donner une possibilit� raisonnable de r�pondre par �crit. Tout comme dans le cas des examens administratifs mentionn�s ci-dessus qui ont �t� suspendus, ces deux dossiers et les enqu�tes actives ont �t� suspendues temporairement en attendant des directives plus claires de la Cour f�d�rale au sujet des enqu�tes en vertu du Code.
Section III — Renseignements suppl�mentaires
Lien avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada
| R�sultat strat�gique: La transparence et l'obligation de rendre compte des activit�s de lobbyisme effectu�es aupr�s de titulaires de charge publique contribuent � inspirer confiance � l'�gard de l'int�grit� des d�cisions prises par le gouvernement. | ||||
| D�penses r�elles 2007-2008 (en 000 $) | Harmonisation avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|
| Budg�taire | Non- budg�taire | Total | ||
| Enregistrement des lobbyistes | 2 489 | - | 2 489 | Tous les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada |
| �ducation et recherche | 881 | - | 881 | Tous les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada |
| Examens et enqu�tes | 817 | - | 817 | Tous les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada |
Les d�put�s voulaient que la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes (Loi) contribue de fa�on notable � renforcer la confiance envers l'int�grit� du processus de prise des d�cisions du gouvernement. Cette Loi �tablit des modalit�s de transparence et de responsabilisation pour les gens qui communiquent avec les titulaires d'une charge publique relativement � un large �ventail de d�cisions gouvernementales au sujet des lois, r�glements, politiques, programmes, subventions et contributions et d'autres secteurs importants. Gr�ce � la mise en application et � l'observation de la l�gislation f�d�rale sur le lobbying durant la p�riode de rapport, le BDL a contribu� � tous les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada.
| (en 000 $) | 2005-2006 D�penses r�elles | 2006-2007 D�penses r�elles | 2007-2008 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal | D�penses pr�vues | Total des autorisations | Total des d�penses r�elles | |||
| Enregistrement des lobbyistes | - | 1 460 | 1 425 | 2 395 | 2 714 | 2 489 |
| �ducation et recherche | - | 744 | 899 | 899 | 985 | 881 |
| Examens et enqu�tes | - | 899 | 1 039 | 1 039 | 899 | 817 |
| Total | - | 3 103 | 3 363 | 4 333 | 4 598 | 4 187 |
| Moins : revenus non disponibles | - | 755 | s/o | 2 | s/o | 1 |
| Plus : co�t des services re�us � titre gracieux | - | 108 | s/o | 145 | s/o | 376 |
| Total des d�penses minist�rielles | - | 2 456 | s/o | 4 476 | s/o | 4 562 |
| �quivalents temps plein | - | 20 | s/o | 24 | s/o | 22 |
Note: Le 6 f�vrier 2006, le Bureau du directeur des lobbyistes est devenu un minist�re aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques et est pass� du minist�re de l'Industrie au portefeuille du Conseil du Tr�sor � titre d'organisme ind�pendant. Par cons�quent, les donn�es r�elles pour 2005-2006 sont incluses dans celles d'Industrie Canada pour cette p�riode.
| Poste vot� ou l�gislatif | Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif | 2007-2008 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal | D�penses pr�vues | Total des autorisations | Total des d�penses r�elles | ||
| Cr�dit 30 | D�penses du programme | 3 026 | 3 996 | 4 297 | 3 886 |
| (L) | Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s | 337 | 337 | 301 | 301 |
| Total | 3 363 | 4 333 | 4 598 | 4 187 | |
Tableau 3 : Sources des revenus non disponibles
Pour obtenir d'autres renseignements sur les Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Tableau 4A : Loi sur les frais d'utilisation
Pour obtenir d'autres renseignements sur les Frais d'utilisation du minist�re, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Tableau 4B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation
Pour obtenir d'autres renseignements sur les Normes de service pour les frais d'utilisation du minist�re, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Tableau 5 : Politiques concernant les voyages
Le Bureau du directeur des lobbyistes suit les Directives sur les voyages, les taux et les indemnit�s du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (SCT) et les Autorisations sp�ciales de voyager qui d�crivent les dispositions sur les voyages qui s'appliquent, entre autres, aux sous-ministres, et aux personnes nomm�es par le gouverneur en conseil.
Tableau 6 : �tats financiers du Bureau du directeur des lobbyistes (non v�rifi�s)
Les �tats financiers du Bureau du directeur des lobbyistes sont pr�par�s conform�ment aux principes de la comptabilit� d'exercice. Les renseignements suppl�mentaires non v�rifi�s pr�sent�s dans les tableaux financiers du RMR rel�vent de la comptabilit� de caisse modifi�e pour respecter les principes de d�claration fond�s sur les cr�dits. La note 3 des �tats financiers rapproche ces deux m�thodes comptables.
D�claration de responsabilit� de la direction
La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'exercice termin� le 31 mars 2008 et toute l'information figurant dans ces �tats incombe � la direction du Bureau du directeur des lobbyistes (BDL). Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.
La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� de l'information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res du BDL. L'information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement du BDL concorde avec les �tats financiers ci-joints.
La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d'employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans tout le minist�re.
Les �tats financiers du Bureau du directeur des lobbyistes n'ont pas fait l'objet d'une v�rification.
_________________________
Karen E. Shepherd
_________________________
Johanne Blais
Ottawa (Ontario)
Le 19 ao�t 2008
| (en dollars) | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Charges (note 4) | ||
| Enregistrement des lobbyistes | $1 729 539 | $1 014 498 |
| �ducation et recherche | 1 005 362 | 908 330 |
| Examens et enqu�tes en vertu de la Loi sur les enregistrement des lobbyistes et du Code de d�ontologie des lobbyistes | 882 671 | 1 224 510 |
| Total des charges | 3 617 572 | 3 147 338 |
| Revenus | ||
| Enregistrement des lobbyistes | 1 011 | 750 |
| �ducation et recherche | 10 | 5 |
| Total des revenus | 1 021 | 755 |
| Co�t de fonctionnement net | $3 616 551 | $3 146 583 |
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.
| (en dollars) | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Actifs | ||
| Actifs financiers | ||
| D�biteurs et avances (note 5) | $68 145 | - |
| Total des actifs financiers | 68 145 | - |
| Actifs non-financiers | ||
| Immobilisations corporelles (note 6) | 2 057 220 | $1 068 882 |
| Total des actifs non-financiers | 2 057 220 | 1 068 882 |
| Total | $2 125 365 | $1 068 882 |
| Passifs | ||
| Cr�diteurs et charge � payer (note 7) | $241 551 | $171 739 |
| Indemnit�s de vacance et cong�s compensatoires | 93 224 | 97 063 |
| Avantages sociaux (note 8) | 352 434 | 307 043 |
| Total des passifs | 687 209 | 575 845 |
| Avoir du Canada | 1 438 156 | 493 037 |
| Total des passifs et de l'avoir du Canada | $2 125 365 | $1 068 882 |
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.
| (en dollars) | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Avoir du Canada, d�but de l'exercice | $493 037 | - |
| Rajustement du capital-actions | - | $487 935 |
| Co�t de fonctionnement net | (3 616 551) | (3 146 583) |
| Cr�dits de l'exercice utilis�s (note 3) | 4 186 928 | 3 102 701 |
| Variation de la situation nette du Tr�sor (note 3) | (391) | (57 773) |
| Revenus non disponibles pour d�penser (note 3 c)) | (1 021) | (755) |
| Services fournis gratuitement (note 9) | 376 154 | 107 512 |
| Avoir du Canada, fin de l'exercice | $1 438 156 | $493 037 |
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.
| (en dollars) | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Activit�s de fonctionnement | ||
| Co�t de fonctionnement net | $3 616 551 | $3 146 583 |
| �l�ments n'affectant pas l'encaisse : | ||
| Services fournis gratuitement | (376 154) | (107 512) |
| Amortissement des immobilisations corporelles | (155 090) | (67 932) |
| Variations de l'�tat de la situation financi�re : | ||
| Augmentation des actifs | 68 145 | - |
| Augmentation des passifs | (111 364) | (575 845) |
| Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement | 3 042 088 | 2 395 294 |
| Activit�s d'investissement en immobilisations | ||
| Actifs en construction | 1 083 881 | 152 000 |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles | 59 547 | 496 879 |
| Encaisse utilis�e par les activit�s d'investissement en immobilisations | 1 143 428 | 648 879 |
| Activit�s de financement | ||
| Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada (note 3 c)) | $4 185 516 | $3 044 173 |
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.
Bureau du directeur des lobbyistes
Notes compl�mentaires aux �tats financiers (non v�rifi�s)
Pour l'exercice termin� le 31 mars 2008
1. Mandat et objectifs
Le Bureau du directeur des lobbyistes (BDL) tire son mandat de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes. Il vise � assurer la transparence et l'obligation de rendre compte des activit�s de lobbying aupr�s de titulaires de charge publique pour inspirer confiance en l'int�grit� des d�cisions prises par le gouvernement.
Enregistrement des lobbyistes
Le lobbyisme aupr�s du gouvernement f�d�ral est une activit� l�gitime, mais qui doit �tre exerc�e de fa�on transparente. La Loi sur l'enregistrement des lobbyistes exige que les personnes pay�es pour faire du lobbyisme aupr�s de titulaires de charge publique rendent publics certains d�tails sur leurs activit�s. Le Bureau du directeur des lobbyistes approuve les
enregistrements de lobbyistes et les rend disponibles pour des recherches dans un registre �lectronique accessible sur Internet.
�ducation et recherche
Le BDL �labore et met en oeuvre des programmes �ducatifs et de recherche pour mieux faire conna�tre les exigences de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et du Code de d�ontologie des lobbyistes. Les programmes s'adressent principalement aux lobbyistes, � leurs clients et aux titulaires de charge
publique.
Examens et enqu�tes en vertu de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et du Code de d�ontologie des lobbyistes
Le BDL atteste l'information fournie par les lobbyistes enregistr�s afin d'en garantir l'exactitude. Les all�gations de non-enregistrement ou d'inconduite concernant des lobbyistes sont examin�es et des enqu�tes officielles sont effectu�es au besoin.
2. Sommaire des principales conventions comptables
Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.
Les principales conventions comptables sont les suivantes :
- Cr�dits parlementaires — Le BDL est financ� par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis au BDL ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers.
- Encaisse nette fournie par le gouvernement — Le BDL fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l'encaisse re�ue par le BDL est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par le BDL sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.
- La variation de la situation nette du Tr�sor correspond � la diff�rence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d'un exercice, � l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilis�s par le BDL. Il d�coule d'�carts temporaires entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor.
- Les revenus provenant de frais d'enregistrement sont constat�s dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l'exercice.
- Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice :
- Les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
- Les services fournis gratuitement par d'autres minist�res pour les locaux et les cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.
- Avantages sociaux futurs
- Prestations de retraite : Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, un r�gime multi employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations du BDL au r�gime sont pass�es en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale du minist�re d�coulant du r�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, le BDL n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du r�gime.
- Indemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le co�t de ces indemnit�s s'accumule � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul� � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les prestations de d�part pour l'ensemble du gouvernement.
- Les d�biteurs sont comptabilis�s en fonction des montants que l'on pr�voit r�aliser. Des provisions sont �tablies pour les d�biteurs dont le recouvrement est incertain.
- Immobilisations corporelles — Toutes les immobilisations corporelles et les am�liorations locatives dont le co�t initial est d'au moins 2 000 $ sont comptabilis�es � leur co�t d'achat. Le BDL n'inscrit pas � l'actif les biens incorporels, les œuvres d'art et les tr�sors historiques ayant
une valeur culturelle, esth�tique ou historique, les biens situ�s dans les r�serves indiennes et les collections dans les mus�es.
Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :
Cat�gorie d'immobilisations P�riode d'amortissement Machines et mat�riel 10 ans Meubles et accessoires 10 ans Logiciels 10 ans Actifs en construction Une fois qu'ils sont en service, selon la cat�gorie d'immobilisations
- Incertitude relative � la mesure — La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif pour les indemnit�s de d�part et la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.
3. Cr�dits parlementaires
Le BDL re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets du BDL diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s selon le financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :
| (en dollars) | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Co�t de fonctionnement net | $3 616 551 | $3 146 583 |
| Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les cr�dits : | ||
| Ajouter (d�duire) : | ||
| Services fournis gratuitement (note 9) | (376 154) | (107 512) |
| Revenu non disponible pour d�penser | 1 021 | 755 |
| Indemnit�s de d�part (note 8) | (45 391) | (307 043) |
| Amortissement des immobilisations corporelles (note 6) | (155 090) | (67 932) |
| Indemnit�s de vacance et de cong�s compensatoires | 3 839 | (97 063) |
| Autres | (1 276) | - |
| Renversement des d�penses de Justice Canada | - | (113 966) |
| Rajustements pour les postes sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les cr�dits : | ||
| Ajouter : | ||
| Acquisitions d'immobilisations corporelles | 1 143 428 | 648 879 |
| 570 377 | (43 882) | |
| Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s | $4 186 928 | $3 102 701 |
| (en dollars) | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Cr�dit 30 — D�penses de fonctionnement | $4 296 292 | $3 161 666 |
| Montants l�gislatifs | 301 304 | 244 808 |
| Moins : | ||
| Cr�dits annul�s : Fonctionnement | (410 668) | (303 773) |
| Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s | $4 186 928 | $3 102 701 |
| (en dollars) | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada | $4 185 516 | $3 044 173 |
| Revenu non disponible pour d�penser | 1 021 | 755 |
| Variation de la situation nette du Tr�sor | ||
| Variation des cr�diteurs et des charges � payer | 69 812 | 171 739 |
| Variation des d�biteurs et des avances | (68 145) | - |
| Variation des indemnit�s de vacance et de cong�s compensatoires | (3 839) | - |
| Autres ajustements | 2 563 | - |
| Renversement des d�penses de Justice Canada | - | (113 966) |
| 391 | 57 773 | |
| Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s | $4 186 928 | $3 102 701 |
4. Charges
| (en dollars) | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Salaires et avantages sociaux | $2 297 001 | $2 131 318 |
| Services professionnels et sp�ciaux | 556 445 | 548 027 |
| Frais d'installations (note 9 a)) | 252 992 | - |
| Services de r�paration et d'entretien | 205 857 | 223 007 |
| Amortissement | 155 090 | 67 932 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 44 969 | 36 022 |
| Fourniture et mat�riel | 39 549 | 16 878 |
| Services de t�l�communication | 24 317 | 20 434 |
| Voyages | 23 552 | 25 052 |
| Services d'information | 11 400 | 68 466 |
| Location | 6 400 | 10 202 |
| Total des charges | $3 617 572 | $3 147 338 |
5. D�biteurs et avances
| (en dollars) | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| D�biteurs des autres minist�res et organismes f�d�raux | $65 979 | - |
| D�biteurs de l'ext�rieur | 1 966 | - |
| Avances aux employ�s | 200 | - |
| Total des d�biteurs et avances | $68 145 | - |
6. Immobilisations corporelles
| (en dollars) | Co�t | ||
|---|---|---|---|
| Cat�gorie d'immobilisations | Solde d'ouverture | Acquisitions | Solde de cl�ture |
| Machines et mat�riel | $15 928 | $5 860 | $21 788 |
| Meubles et accessoires | - | 53 687 | 53 687 |
| Logiciels | 1 015 279 | - | 1 015 279 |
| Actifs en construction | 152 000 | 1 083 881 | 1 235 881 |
| Total | $1 183 207 | $1 143 428 | $2 326 635 |
| Amortissement cumul� | 2008 | 2007 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Cat�gorie d'immobilisations | Solde d'ouverture | Amortissement | Solde de cl�ture | Valeur comptable nette | Valeur comptable nette |
| Machines et mat�riel | $3 186 | $1 828 | $5 014 | $16 774 | $12 742 |
| Meubles et accessoires | - | 2 572 | 2 572 | 51 115 | - |
| Logiciels | 111 139 | 150 690 | 261 829 | 753 450 | 904 140 |
| Actifs en construction | - | - | - | 1 235 881 | 152 000 |
| Total | $114 325 | $155 090 | $269 415 | $2 057 220 | $1 068 882 |
Il n'y a eu aucune ali�nation ou radiation au cours de l'exercice termin� le 31 mars 2008.
Les d�penses d'amortissement pour l'exercice termin� le 31 mars 2008 sont de 155 090 $ (67 932 $ en 2007).
7. Cr�diteurs et charges � payer
| (en dollars) | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Externe | ||
| Cr�diteurs | $71 699 | - |
| Charges � payer | 3 216 | - |
| Retenues salariales impay�es | 105 075 | $34 161 |
| Total Externe | 179 990 | 34 161 |
| Interne | ||
| Cr�diteurs � d'autres minist�res et organismes f�d�raux | 61 561 | 137 578 |
| Total des cr�diteurs et des charges � payer | $241 551 | $171 739 |
8. Avantages sociaux futurs
a) Prestations de retraite : Les employ�s du BDL participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de services validables multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l'inflation.
Tant les employ�s que le BDL versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2007-2008 les charges s'�l�vent � 219 650 $ (219 103 en 2006-2007), soit environ 2,1 fois (2,2 en 2006-2007) les cotisations des employ�s.
La responsabilit� du BDL relative au r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.
b) Indemnit�s de d�part : Le Bureau verse des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici quelles �taient les indemnit�s de d�part au 31 mars :
| (en dollars) | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Obligation au titre des prestations constitu�es, d�but de l'exercice | $307 043 | - |
| Charge pour l'exercice | 45 391 | $307 043 |
| Obligation au titre des prestations constitu�es, fin de l'exercice | $352 434 | $307 043 |
9. Op�rations entre apparent�s
En vertu du principe de propri�t� commune, le Bureau du directeur des lobbyistes est apparent� � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. Le BDL conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, le BDL a re�u gratuitement des services d'autres minist�res, comme il est indiqu� � la partie a).
a) Services fournis gratuitement :
Au cours de l'exercice, le BDL a re�u gratuitement des services d'autres minist�res, installations et cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires. Ces services gratuis ont �t� constat�s comme suit dans l'�tat des r�sultats du BDL :
| (en dollars) | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Frais d'installations | $252 992 | - |
| Cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins | 123 162 | $107 512 |
| Total | $376 154 | $107 512 |
Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l'efficience et l'efficacit� de sorte qu'un seul minist�re m�ne sans frais certaines activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d'�mission des ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus � titre de charge dans l'�tat des r�sultats du BDL.
10. Chiffres correspondants
Les chiffres de l'exercice pr�c�dent ont �t� reclass�s afin de les rendre conformes � la pr�sentation adopt�s pour l'exercice en cours.