ARCHIVÉ - Commissariat au lobbying du Canada

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Section I — Survol

Message de la commissaire

Le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) est le deuxi�me et dernier �tabli par le Bureau du directeur des lobbyistes (BDL). Le 2 juillet 2008, la Loi sur le lobbying est entr�e en vigueur. Elle cr�e le Commissariat au lobbying (CAL), qui sera responsable de la pr�paration de rapports pour le prochain exercice. �tant donn� que la Loi sur le lobbying est entr�e en vigueur avant que le rapport minist�riel sur le rendement (RMR) du BDL pour l'exercice 2007-2008 n'ait re�u sa forme finale, la commissaire au lobbying int�rimaire est l'autorit� d�clarante qui signe le pr�sent rapport plut�t que l'ancien directeur des lobbyistes.

Pour se conformer � la Loi sur le lobbying, les lobbyistes doivent avoir acc�s � un syst�me d'enregistrement qui tient compte des nouvelles exigences l�gislatives et r�glementaires. Des modifications importantes ont �t� n�cessaires pour ce qui est du Syst�me d'enregistrement des lobbyistes et, par cons�quence, on a consacr� beaucoup de temps et de ressources � se pr�parer aux nouvelles exigences l�gislatives �tablies dans la Loi sur le lobbying. On s'attend � ce que ce travail suppl�mentaire am�liore la convivialit�, ce qui contribuera � une transparence accrue.

Au cours de la p�riode de rapport 2007-2008, on a observ� un niveau d'activit� accru pour ce qui est de l'application de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et du Code de d�ontologie des lobbyistes. Si bien que, le BDL a trait� un total de 10 110 enregistrements, comparativement � 9 656 en 2006-2007. Ceci repr�sente une augmentation de 5 % du nombre d'enregistrements trait�s pour les trois cat�gories de lobbyistes : les lobbyistes-conseils, les lobbyistes salari�s (organismes) et les lobbyistes salari�s (personnes morales) .

La Direction des enqu�tes a ouvert 17 nouveaux dossiers en 2007-2008 et a continu� � progresser dans les dossiers ouverts durant les exercices ant�rieurs. Il est toutefois encourageant de noter que les lobbyistes sont de plus en plus nombreux � s'inscrire et que cela n'est pas d� qu'� l'intensification des mesures d'application de la loi.

Je suis convaincue que toutes les activit�s du BDL durant la p�riode couverte par le pr�sent rapport contribueront de mani�re importante � la mise en œuvre de la Loi sur le lobbying. En fournissant aux lobbyistes et aux titulaires de charge publique les outils et l'information n�cessaires pour s'acquitter de leurs nouvelles obligations, le Bureau travaille � renforcer la confiance des Canadiennes et des Canadiens envers les d�cisions prises au gouvernement f�d�ral.

Karen E. Shepherd
Commissaire au lobbying int�rimaire

D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) 2007-2008 pour le Bureau du directeur des lobbyistes.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :

• il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
• il repose sur le r�sultat strat�gique et l'architecture des activit�s de programme du Minist�re qui ont �t� approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
• il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
• il fournit une base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations conf�r�es au Minist�re; et
• il rend compte de la situation financi�re en fonction des chiffres approuv�s provenant du Budget des d�penses et des Comptes publics du Canada.

Karen E. Shepherd
Commissaire au lobbying int�rimaire

R�sultat strat�gique et structure de l'Architecture des activit�s de programme du BDL

Le R�sultat strat�gique du BDL refl�te le mandat et la vision du Bureau et est reli� aux secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada.

Les rapports au Parlement du BDL sont structur�s en fonction de l'Architecture des activit�s de programme (AAP). D'une part, l'AAP d�crit le lien entre les activit�s entreprises par le Bureau et le r�sultat strat�gique qu'il s'emploie � atteindre pour obtenir des retomb�es � l'avantage des Canadiens. D'autre part, elle dote le Bureau d'un cadre qui relie les r�sultats pr�vus et les mesures du rendement aux diff�rentes activit�s de programme, expliquant ainsi la raison d'�tre de ces activit�s et la fa�on dont sont �valu�s les r�sultats obtenus. Enfin l'AAP permet de faire le lien entre les ressources financi�res consacr�es par le BDL � chaque activit� de programme, et indique la fa�on dont le BDL g�re les ressources qui rel�vent de sa responsabilit� pour atteindre les r�sultats vis�s.

Le graphique ci-dessous repr�sente l'Architecture des activit�s de programme du BDL qui sert de base aux donn�es expos�es dans le pr�sent rapport.

Renseignements sommaires

Raison d'�tre

Le Bureau du directeur des lobbyistes tire son mandat de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes. Il vise � assurer la transparence et l'obligation de rendre compte des activit�s de lobbying aupr�s de titulaires de charge publique pour inspirer confiance en l'int�grit� des d�cisions prises par le gouvernement.

Ressources financi�res (en 000 $)

2007-2008
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
4 333	4 598	4 187

Ressources humaines

2007-2008
Pr�vues	R�elles	�cart
24	22	(2)

Priorit�s du Minist�re

Nom	Type	�tat du rendement
1. Mettre � jour le Registre et accro�tre sa transparence	En cours	Satisfait � toutes les attentes
2. Faire mieux conna�tre les exigences de la Loi et du Code	En cours	Satisfait � toutes les attentes
3. Poursuivre l'application de la Loi et du Code et communiquer les r�sultats atteints	En cours	Satisfait � toutes les attentes

Activit�s de programme pour chaque r�sultat strat�gique

	R�sultats attendus	�tat du rendement	2007-2008 (en 000 $)		Contribue � la priorit� suivante
			D�penses pr�vues	D�penses r�elles
R�sultat strat�gique: La transparence et l'obligation de rendre compte des activit�s de lobbyisme effectu�es aupr�s de titulaires de charge publique contribuent � inspirer confiance � l'�gard de l'int�grit� des d�cisions prises par le gouvernement.
Enregistrement des lobbyistes	7 500 enregistrements actifs	Satisfait � toutes les attentes	2 395	2 489	Priorit� no 1
�ducation et recherche	Augmentation de 10 % comparativement � l'exercice pr�c�dent	D�passe les attentes	899	881	Priorit� no 2
Examens et enqu�tes en vertu de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et du Code de d�ontologie des lobbyistes	Au moins 80 % des plaintes re�ues r�sultent en la mise en œuvre de mesures d'application	Satisfait � toutes les attentes	1 039	817	Priorit� no 3

Rendement minist�riel

L'environnement op�rationnel et le contexte

En 2007-2008, l'environnement op�rationnel du Bureau du directeur des lobbyistes (BDL) a continu� d'�voluer tandis que le Bureau se pr�parait � l'entr�e en vigueur de la Loi sur le lobbying, le 2 juillet 2008.

Les dispositions sur le lobbying de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� ont amen� la direction � consacrer beaucoup de temps � se pr�parer pour les responsabilit�s accrues associ�es au fonctionnement du BDL en tant que Bureau ind�pendant. Au cours de la p�riode de rapport 2007-2008, le BDL a continu� de se procurer des services de fournisseurs externes tels que ceux des finances, des ressources humaines et des technologies de l'information. Le minist�re de la Justice a continu� d'�tre notre fournisseur de services juridiques.

Le Plan de ressources humaines de 2007-2008 a �t� plus complet que celui de l'exercice pr�c�dent. Le Plan a fait l'objet d'un suivi et de modifications destin�es � tenir compte du changement de situation et de la n�cessit� de s'assurer que des ressources suffisantes seraient en place pour les pr�paratifs de la mise en œuvre de la Loi sur le lobbying ainsi que pour son application. � la fin de la p�riode de rapport, le BDL comptait 23 employ�s.

Le BDL a termin� son premier cycle du budget des d�penses � titre de minist�re durant la p�riode de rapport 2007-2008. Ce cycle comprend la soumission d'un Rapport minist�riel sur le rendement, du Budget suppl�mentaire des d�penses, d'un Rapport sur les plans et priorit�s et du Budget principal des d�penses. Par la voie du processus du budget, le Parlement a accord� au BDL une augmentation de ses ressources pour l'exercice 2007-2008 et les exercices ult�rieurs.

Au cours de la p�riode de rapport 2007-2008, le personnel a consacr� beaucoup de temps � poursuivre la conception et l'am�lioration des travaux au Syst�me d'enregistrement des lobbyistes entrepris en 2006-2007. De plus, beaucoup de temps et d'efforts ont �t� consacr�s � la conception de documents d'information tels que les Avis de mise en œuvre pour l'entr�e en vigueur de la Loi sur le lobbying. Le personnel a aussi consacr� de son temps pour conseiller des fonctionnaires du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor pour l'�laboration de la politique et du r�glement li�s � la mise en œuvre des dispositions de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� ayant trait au lobbying.

Rendement

M�me si le BDL a d� œuvrer dans un environnement marqu� par l'incertitude et le changement, des progr�s notables ont �t� accomplis dans l'ex�cution de son mandat. L'approche strat�gique du BDL � l'�gard de l'application et de l'observation de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes (Loi) est refl�t�e, durant la p�riode de rapport, dans les trois priorit�s suivantes :

• Mettre � jour le Registre et accro�tre sa transparence;
• Accro�tre la sensibilisation aux exigences de la Loi et du Code de d�ontologie des lobbyistes (Code);
• Poursuivre l'application de la Loi et du Code et communiquer les r�sultats atteints.

D'autres am�liorations ont �t� apport�es au Syst�me d'enregistrement des lobbyistes existant en 2007-2008 bien qu'elles aient �t� moins nombreuses qu'� l'exercice pr�c�dent. En raison des exigences suppl�mentaires en mati�re d'enregistrement �nonc�es dans la Loi sur le lobbying, il a fallu revoir de fond en comble le Syst�me d'enregistrement des lobbyistes et mettre � niveau son architecture afin de s'assurer qu'il soit en mesure de traiter un nombre d'op�rations beaucoup plus grand, par exemple les nouvelles d�clarations mensuelles. On a �galement vu � r�soudre la gestion des donn�es et aux enjeux de rendement reli�s aux nouveaux volumes de transactions.

Le nombre total d'enregistrements actifs au 31 mars 2008 �tait moindre que celui qui apparaissait au rapport publi� pour l'exercice pr�c�dent. Il est difficile de conclure quoi que ce soit au sujet du l�ger recul du nombre total d'enregistrements, car ce nombre a vari� d'un mois � l'autre. En d�pit de la faible baisse du nombre total d'enregistrements actifs not�e � la fin de l'exercice, le BDL a relev� un plus grand nombre de demandes de renseignements et de visites de son site Web durant l'exercice. Bien qu'il ait connu un exercice tr�s occup� en raison des pr�paratifs pour la mise en œuvre de la Loi sur le lobbying, le BDL a �t� en mesure d'atteindre le r�sultat attendu pour l'activit� de programme Enregistrement des lobbyistes, gr�ce au traitement de 7 821 enregistrements actifs au cours de l'exercice.

Le BDL a continu� de s'assurer que les lobbyistes et les d�clarants �taient au courant de leurs obligations en vertu de la Loi au moyen de divers outils tels que des lettres avisant les lobbyistes potentiels que leurs activit�s pourraient constituer du lobbying et devoir �tre enregistr�es en vertu de la Loi, des s�ances d'information, des courriels aux d�clarants et la mise � jour de l'information qui appara�t sur le site Web du BDL. Aussi, des pr�sentations et r�unions ont �t� tenues avec des groupes de hauts fonctionnaires de plusieurs minist�res et agences afin d'expliquer l'impact que la Loi sur le lobbying aura sur les titulaires d'une charge publique. Une strat�gie de communications et de sensibilisation compl�te a �galement �t� mise au point et utilis�e pour s'assurer que les obligations en vertu de la Loi sur le lobbying �taient bien comprises. Par suite de ces mesures, le BDL a d�pass� le r�sultat attendu pour l'activit� de programme �ducation et recherche. En 2007-2008, les activit�s de sensibilisation ont �t� accrues de 156 % comparativement au nombre d'activit�s de l'exercice ant�rieur.

M�me si la sensibilisation aux obligations joue un r�le cl� pour inciter la plupart des lobbyistes � s'enregistrer et � r�aliser leurs travaux de mani�re �thique, il est important de montrer qu'il existe des preuves que la loi est appliqu�e. Le BDL m�ne ses examens et ses enqu�tes en priv�. Une fois ceux-ci compl�t�s, des r�ponses �crites sont envoy�es aux parties concern�es. Dans les cas o� les plaintes ont �t� rendues publiques par le plaignant, les r�ponses �crites du BDL � ces plaignants ont eu tendance � �tre �galement rendues publiques. Donc, � la fois les lobbyistes et le public ont �t� mis au courant du fait que le BDL donne suite aux plaintes qu'il re�oit. L'activit� de programme Examens et enqu�tes a atteint le r�sultat attendu, soit qu'au moins 80 % des plaintes re�ues en 2007-2008 r�sultent en des mesures d'application de la loi.

Par suite d'une d�cision rendue par la Cour f�d�rale, le 10 mars 2008, qui a remis en question le pouvoir du Directeur de mener enqu�te sur les cas de violation pr�sum�e de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, le travail a �t� suspendu temporairement dans la plupart des examens et des enqu�tes en cours.

La section II du pr�sent rapport contient des renseignements d�taill�s sur le rendement � l'�gard de chacune des trois priorit�s susmentionn�es.