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ARCHIVÉ - Ministère de la Justice Canada

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SECTION III – RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES

Lien entre les r�sultats strat�giques du Minist�re et les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada


R�sultat strat�gique 1 : Un syst�me de justice �quitable, adapt� et accessible
qui refl�te les valeurs canadiennes
(millions $)
D�penses r�elles 2007-2008
Concordance avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada
Budg�taires
Non budg�taires
Total
A1 – Politiques, lois et programmes de justice
408,3
0,0
408,3
Collectivit�s s�curitaires et s�curis�es
A2 – Bureau de l’ombudsman f�d�ral
des victimes d’actes criminels
0,7
0,0
0,7
Collectivit�s s�curitaires et s�curis�es
R�sultat strat�gique 2 : Des services juridiques efficaces et adapt�s
pour seconder le gouvernement du Canada
B1- Services au gouvernement
277,2
0,0
277,2
Organismes f�d�raux qui soutiennent l’ensemble des minist�res et organismes par la prestation de services gouvernementaux
Total
686,2
0
686,2
 

Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et r�elles (y compris les ETP)


($ millions)
2005-2006
2006-2007
2007-2008
D�penses
r�elles
D�penses
r�elles
Budget
principal des
d�penses
D�penses
pr�vues
Total des
autorisations
D�penses
r�elles
�laborer des politiques et des lois
29,3
37,5
41,1
44,1
42,0
39,5
�laborer et ex�cuter des programmes
369,9
363,0
273,4
385,5
390,8
368,8
G�rer et coordonner la fonction li�e aux politiques strat�giques et aux priorit�s
10.8
-
-
-
-
-
Bureau de l’ombudsman f�d�ral des victimes d’actes criminels
-
-
-
1,5
1,5
0,7
Dispenser au gouvernement des services de consultation juridique, de contentieux et de r�daction l�gislative
436,3
461,0
281,2
286,6
299,6
277,2
Dispenser des services de poursuite
113,3
112,7
-
-
-
-
Total
959,6
974,2
595,7
717,7
733,9
686,2
Moins : Recettes non disponibles
(175,5)
(176,6)
N/A
(10,4)
N/A
(44,6)
Plus : Co�t des services re�us � titre gracieux
72,8
75,7
N/A
76,4
N/A
66,1
D�penses minist�rielles totales
856,9
873,3
N/A
783,7
N/A
707,7
�quivalents temps plein
4 710
4 812
N/A
4 140
N/A
4 239

Note 1: Les d�penses r�elles diff�rent du montant d�clar� comme R�sultats d’exploitation nets (715,7 millions) dans les �tats financiers. Le r�conciliation des deux montants est indiqu� � la note 3 des �tats financiers.

Note 2: Les recettes non disponibles comprennent le recouvrement des co�ts au cours de l’exercice se terminant en 2006 et 2007.

Note 3: Les rapports pr�c�dents comprenaient l’activit� Dispenser des services de poursuite qui incombe maintenant au Service des poursuites p�nales du Canada (SPPC) qui d�clare ind�pendamment les d�penses et les ETP. Toutefois, pour 2005-2006 et 2006-2007, le Service f�d�ral des poursuites (SFP) faisait partie du MJ et est donc compris dans le tableau.

Tableau 2 : Cr�dits vot�s et cr�dits l�gislatifs


Cr�dit vot� ou l�gislatif Libell� tronqu� du cr�dit
vot� ou l�gislatif
2007–2008
Budget principal des d�penses
D�penses pr�vues
Total des autorisations
D�penses r�elles
Cr�dit 1 D�penses de fonctionnement
262,0
272,3
298,2
268,4
Cr�dit 5 Subventions et contributions
266,4
378,1
380,2
362,3
(S) Ministre de la Justice — Traitement et allocation pour automobile
0,1
0,1
0,1
0,1
(S) Contributions aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s
67,2
67,2
55,4
55,4
Total – minist�re de la Justice
595,7
717,7
733,9
686,2

Liste des tableaux en ligne

Tableau 3 : Sources des recettes disponibles et non disponibles

Pour obtenir un compl�ment d’information sur les sources de recettes disponibles et non disponibles du Minist�re, visitez le site : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 4-A : Frais d’utilisation et frais d’utilisation externes

Pour obtenir un compl�ment d’information sur les frais d’utilisation du Minist�re, visitez le site :
http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 4-B : Loi sur les frais d’utilisation (et Politique sur les normes de service pour les frais externes)

Pour obtenir un compl�ment d’information sur les normes de service pour les frais externes
du Minist�re, visitez le site : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 5 : D�tails sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Pour obtenir un compl�ment d’information sur les programmes, visitez le site :
http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 6 : Initiatives horizontales

Pour obtenir un compl�ment d’information sur les initiatives horizontales, visitez le site :
http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 7 : Strat�gie de d�veloppement durable

Pour obtenir un compl�ment d’information sur la Strat�gie de d�veloppement durable du Minist�re, visitez le site : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 8 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

Pour obtenir un compl�ment d’information sur la r�ponse du Minist�re aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes, visitez le site : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 9 : V�rifications et �valuations internes

Pour obtenir un compl�ment d’information sur les v�rifications et �valuations internes du Minist�re, visitez le site :
http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 10 : Politiques concernant les voyages

Pour obtenir un compl�ment d’information sur les politiques concernant les voyages du Minist�re, visitez le site :
http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 11 : �tats financiers

Pour obtenir un compl�ment d’information sur les �tats financiers du Minist�re, visitez le site :
http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp