ARCHIVÉ - Ministère de la Justice Canada

Cette page a été archivée.

Section I – Aper�u

Message du ministre de la Justice

Je suis heureux de d�poser le pr�sent rapport qui fait �tat du rendement du minist�re de la Justice pour l’exercice 2007-2008.

Le Minist�re demeure r�solu � s’acquitter de sa fonction unique d’administrateur du syst�me de justice du Canada pour le compte du gouvernement f�d�ral. L’an dernier, le Minist�re a continu� de seconder le gouvernement du Canada dans sa poursuite d’un syst�me de justice de plus en plus accessible et efficace ainsi que responsable et adapt�.

Le Minist�re a jou� un r�le d�terminant en vue d’aider le gouvernement du Canada � concr�tiser son programme l�gislatif au cours de la p�riode vis�e par le rapport, notamment l’adoption de lois sur la condamnation avec sursis et l’�ge de protection � la Chambre des communes. En outre, des projets de loi imposant des peines minimales obligatoires dans le cas de crimes commis � l’aide d’une arme � feu et renfermant des dispositions relatives � la mise en libert� sous caution en cas d’infractions mettant en jeu des armes � feu et � la conduite avec facult�s affaiblies par les stup�fiants et l’alcool ont re�u la sanction royale.

De plus, le Minist�re a particip� tr�s activement � l’�laboration et � la mise en œuvre de la nouvelle Strat�gie nationale antidrogue. Dans le cadre des efforts en collaboration, le minist�re de la Justice s’est associ� � S�curit� publique Canada et � Sant� Canada pour pr�venir la consommation de drogues illicites chez les jeunes, pour traiter les personnes atteintes de toxicomanies et pour lutter contre les crimes connexes. Les activit�s li�es � la Strat�gie comprenaient le d�p�t d’un projet de loi visant � imposer des peines d’emprisonnement obligatoires pour les crimes graves li�s aux stup�fiants.

De surcro�t, le Minist�re a entrepris l’examen de la Loi sur le syst�me de justice p�nale pour les adolescents, qui a commenc� par une r�union en f�vrier � Ottawa avec les procureurs g�n�raux des provinces et territoires. L’examen s’inscrit dans l’engagement du gouvernement du Canada visant � renforcer la Loi et comprend le d�p�t d’un projet de loi renfermant de nouvelles mesures pour prot�ger les collectivit�s contre les jeunes d�linquants qui posent un risque s�rieux � la s�curit� publique.

Dans le cadre d’autres efforts pour mettre en place un syst�me de justice plus efficace et plus accessible, le Minist�re a collabor� de pr�s avec le Comit� directeur sur l’efficacit� et l’acc�s en mati�re de justice. De plus, le Minist�re a appuy� la cr�ation du nouveau Bureau de l’ombudsman f�d�ral des victimes d’actes criminels ind�pendant.

� titre de ministre de la Justice, je continuerai de travailler avec tous les paliers de gouvernement, nos intervenants et le public pour am�liorer la s�curit� des Canadiens et pour faire en sorte qu’ils aient confiance � notre syst�me de justice. Comme toujours, je compterai sur le professionnalisme et l’expertise des fonctionnaires du Minist�re pour soutenir le gouvernement dans la poursuite du programme.

Je vous invite � lire le pr�sent document pour obtenir un compl�ment d’information sur notre rendement au cours du dernier exercice.

Copie originale sign�e par :

L’Honorable Rob Nicholson, P.C., M.P.

Ministre de la Justice et procureur g�n�ral du Canada

Message du sous-ministre

Je suis heureux de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de 2007-2008 du minist�re de la Justice. En lisant le document, le lecteur d�gagera une compr�hension de ce que le minist�re de la Justice a accompli en engageant les ressources que le Parlement lui a confi�es.

Le rapport compte quatre sections, dont la premi�re est un aper�u renfermant les renseignements requis selon la pr�sentation standard. La deuxi�me section renseigne sur les d�penses et les r�sultats obtenus ventil�s selon l’activit� de programme. La troisi�me section pr�sente des renseignements complets sur les d�penses minist�rielles, tandis que la quatri�me et derni�re renseignent sur certaines initiatives cl�s du Minist�re.

Tout au long du rapport est d�crite la contribution active du Minist�re � la promotion des cinq priorit�s principales du gouvernement ¹. Le Minist�re a jou� un r�le d�terminant pour appuyer le ministre de la Justice pour qu’il mette � ex�cution le programme du gouvernement qui consiste notamment � s’attaquer au crime et � assurer la s�curit� des Canadiens. Le Minist�re a aussi contribu� � l’�laboration de la nouvelle Strat�gie nationale antidrogue du Canada et � l’am�lioration de la Loi sur le syst�me de justice p�nale pour les adolescents commen�ant par son examen g�n�ral au d�but de 2008.

De plus, les accomplissements du Minist�re d�coulent de son r�le crucial, c’est-�-dire aider les minist�res clients � mettre � ex�cution leurs priorit�s en leur offrant un ensemble int�gr� de services de consultation juridique, de contentieux et de r�daction l�gislative. Pour ce faire, au cours de 2007-2008, le Minist�re a soutenu le gouvernement du Canada dans l’ex�cution du programme l�gislatif complet, dans le cadre duquel 63 projets de loi ont �t� d�pos�s au Parlement et 474 r�glements publi�s dans la Gazette du Canada. Le Minist�re a aussi offert des conseils juridiques strat�giques au sujet d’un vaste �ventail de dossiers portant sur des sujets vari�s, notamment la protection de la souverainet� du Canada, l’am�lioration de la s�curit� aux fronti�res, la protection de l’int�grit� de la cha�ne d’approvisionnement alimentaire, et l’estimation des cons�quences de mesures en mati�re de d�penses et de fiscalit�. En outre, le Minist�re a repr�sent� avec succ�s les int�r�ts de l’�tat dans plusieurs importantes causes judiciaires.

Pour ce qui est de la gestion, les cotes que le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor a attribu�es � notre Cadre de responsabilisation de gestion continuent de montrer que nos pratiques et notre capacit� de gestion favorisent la r�gie avis�e des ressources qui nous sont confi�es. Je suis fier des accomplissements du Minist�re. En effet, ils repr�sentent les pi�ces ma�tresses de nos efforts pour renouveler la fonction publique et pour faire en sorte que le Minist�re soit convenablement outill� pour r�pondre aux demandes sans cesse croissantes aupr�s du gouvernement au cours du XXIe si�cle.

¹ http://www.sft-ddt.gc.ca/fra/media.asp

D�claration de la direction

Je pr�sente, en vue de son d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de 2007-2008 du minist�re de la Justice du Canada.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :

• le rapport est conforme aux exigences pr�cises de pr�sentation figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
• il est fond� sur les r�sultats strat�giques et l’architecture des activit�s de programme du Minist�re qui ont �t� approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
• il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
• il sert de document de base pour la reddition de comptes � l’�gard des r�sultats recueillis par le Minist�re au moyen des ressources et des autorisations qui lui sont attribu�es;
• il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s dans le Budget des d�penses et les Comptes publics du Canada.

Copie originale sign�e par :

John H. Sims

Sous-ministre de la Justice et sous-procureur g�n�ral du Canada

Renseignements sommaires

Raison d’�tre

Le syst�me de justice �tablit et prescrit l’�quilibre entre les droits et obligations collectifs et individuels afin d’assurer le bon ordre de la soci�t�. Il touche donc presque tous les aspects de la vie quotidienne des Canadiens : il guide les activit�s quotidiennes qui assurent la s�curit� de la population; il soutient les politiques sociales et les avantages sociaux; il r�gle l’�conomie et il propose des moyens de r�gler � l’amiable les diff�rends entre les personnes, les organisations ou les pouvoirs publics.

Le minist�re de la Justice du Canada (MJ) s’attache en priorit� � maintenir un syst�me qui sert tous les Canadiens et demeure �quitable, accessible et efficace au fil de son �volution pour r�pondre aux changements sociaux.

Le minist�re de la Justice exerce une fonction importante afin de soutenir la priorit� du gouvernement du Canada qui consiste � prot�ger les familles et les collectivit�s canadiennes. De plus, le minist�re de la Justice est un organisme f�d�ral qui appuie les priorit�s du gouvernement du Canada en offrant un ensemble int�gr� de services juridiques communs aux minist�res et organismes f�d�raux.

Fonctions du Minist�re

Le minist�re de la Justice est dirig� par le ministre de la Justice et procureur g�n�ral du Canada, dont les attributions sont �nonc�es dans la Loi sur le minist�re de la Justice et 47 autres lois f�d�rales. Le minist�re de la Justice exerce trois fonctions distinctes aupr�s du gouvernement du Canada :

• minist�re d’orientation s’acquittant de vastes responsabilit�s de contr�le de tous les aspects touchant l’administration de la justice dans le domaine f�d�ral;
• prestataire de services de consultation juridique, de contentieux et de r�daction l�gislative aux minist�res et organismes f�d�raux;
• organisme central secondant le ministre de la Justice qui conseille le Cabinet � l’�gard de toutes les affaires juridiques, notamment la constitutionnalit� des activit�s gouvernementales.

La mission du Minist�re est triple :

• seconder le ministre de la Justice dans ses efforts pour que le Canada soit une soci�t� juste et respectueuse des lois pourvue d’un syst�me de justice efficace, �quitable et accessible;
• dispenser des services et des conseils juridiques de qualit� �lev�e � l’�tat ainsi qu’aux minist�res et organismes clients;
• promouvoir le respect des droits et libert�s, de la primaut� du droit et de la Constitution.

R�sultats strat�giques et architecture des activit�s de programme

Pour appuyer le ministre de la Justice et procureur g�n�ral du Canada, le minist�re de la Justice s’emploie � atteindre deux r�sultats strat�giques pr�pond�rants : (i) un syst�me de justice �quitable, adapt� et accessible qui refl�te les valeurs canadiennes, et (ii) des services juridiques efficaces et adapt�s pour seconder le gouvernement du Canada.

Les deux r�sultats strat�giques du minist�re de la Justice tiennent compte de la double responsabilit� du ministre de la Justice et procureur g�n�ral du Canada. Alors que le ministre de la Justice s’occupe de questions de politique particuli�res qui se rapportent � son r�le d’administrateur du syst�me de justice du Canada, le procureur g�n�ral du Canada est le premier conseiller juridique de l’�tat.

� l’appui du premier r�sultat strat�gique, le Minist�re r�alise deux activit�s de programme : Politiques, lois et programmes de justice, et le Bureau de l’ombudsman f�d�ral des victimes d’actes criminels. Les sous-activit�s de programme du Minist�re (la justice p�nale, la justice familiale, l’acc�s � la justice, la justice applicable aux Autochtones et le droit international priv� et le droit public) qui soutiennent le premier r�sultat strat�gique correspondent aux domaines pr�cis o� le Minist�re contribue aux initiatives en mati�re de politiques et de programmes juridiques du gouvernement.

L’activit� de programme du Minist�re, les Services au gouvernement, appuit, son deuxi�me r�sultat strat�gique. Au moyen de cette activit� de programme, le Minist�re offre un �ventail int�gr� de services de consultation juridique, de contentieux et de r�daction l�gislative par l’entremise de ses portefeuilles aux minist�res et organismes f�d�raux. Ces services permettent de donner suite aux priorit�s publiques g�n�rales et favorisent le respect de la primaut� du droit et de la Constitution.

Architecture des activit�s de programme du minist�re de la Justice

R�sultats strat�giques	Un syst�me de justice �quitable, adapt� et accessible qui refl�te les valeurs canadiennes	Des services juridiques efficaces et adapt�s pour seconder le gouvernement du Canada
	A1 Politiques, lois et programmes de justice	B1 Services au gouvernement	C1 Services internes*
	A1.1 Justice applicable aux Autochtones A1.2 Justice p�nale A1.3 Justice familiale A1.4 Acc�s � la justice A1.5 Droit international priv� et droit public A2 Bureau de l’ombudsman f�d�ral des victimes d’actes criminels	B1.1 Services juridiques dans l’ensemble du gouvernement et au portefeuille de la justice B1.2 Services juridiques au portefeuille des affaires autochtones B1.3 Services juridiques au portefeuille du droit des affaires et du droit r�glementaire B1.4 Services juridiques au portefeuille des organismes centraux B1.5 Services juridiques au portefeuille de la citoyennet�, de l’immigration et de la s�curit� publique B1.6 Services juridiques au portefeuille du droit fiscal	C1.1 Services de gestion et de surveillance C1.2 Services d’�valuation C1.3 Services de v�rification interne C1.4 Affaires publiques et services de communication C1.5 Services de gestion financi�re C1.6 Gestion des ressources humaines C1.7 Services de gestion de l’information C1.8 Services de technologie de l’information C1.9 Services juridiques C1.10 Autres services de soutien

* Il convient de souligner que l’activit� de programme C1 – Services internes est proportionnellement r�partie entre les activit�s de programme A1, A2 et B1 de sorte qu’elle ne figure pas dans les tableaux financiers.

Tableau de concordance de l’architecture des activit�s de programme (AAP)

(Millions de dollars)		Nouvelle AAP (2008-2009)
		Politiques, lois et programmes de justice (A1)	Bureau de l’ombudsman f�d�ral des victimes d’actes criminels (A2)	Services au gouvernement (B1)	Total des d�penses r�elles
Ancienne AAP (2007-2008)	�laboration de politiques et de lois (A1)	39,5			39,5
	�laboration et mise en œuvre de programmes (A2)	368,8			368,8
	Bureau de l’ombudsman f�d�ral des victimes d’actes criminels (A3)		0,7		0,7
	Prestation de services de consultation juridique, de contentieux et de r�daction l�gislative au gouvernement (B1)			277,2	277,2
	Total	408,3	0,7	277,2	686,2

Note : Les autorisations de d�pense du Bureau de l’ombudsman f�d�ral des victimes d’actes criminels sont comprises
dans celles du minist�re de la Justice, mais le Bureau fait rapport ind�pendamment au ministre de la Justice.

Ressources financi�res et humaines

Ressources financi�res (millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
717,7	733,9	686,2

Pour l’exercice 2007-2008, les d�penses r�elles du Minist�re ont totalis� 686,2 millions de dollars, soit 47,7 millions de dollars de moins que les d�penses totales autoris�es par le Parlement ².

Environ 60 % des d�penses du Minist�re (409 millions de dollars) ont �t� engag�es pour appuyer le syst�me de justice �quitable, adapt� et accessible qui refl�te les valeurs canadiennes. La majorit� de ces d�penses (88 %) �taient sous forme de subventions et de contributions, dont la grande majorit� sont consenties aux provinces et aux territoires pour soutenir leur prestation de programmes d’aide juridique et de services de justice pour les jeunes.

Environ 40 % (277,2 millions de dollars) des d�penses minist�rielles ont �t� engag�es pour offrir des services juridiques efficaces et adapt�s au gouvernement f�d�ral.

² Le cr�dit 1 – D�penses de fonctionnement a compt� pour 29,7 millions de l’exc�dent, alors que le solde de 18,0 millions repr�sentait les d�penses du cr�dit 5 – Subventions et contributions. La majorit� des d�penses de fonctionnement exc�dentaires �taient attribuables aux d�lais dans l’ach�vement des processus de dotation et au recouvrement de co�ts plus �lev�s que pr�vus au cours de la premi�re ann�e de fonctionnement du r�gime d’autorisation de cr�dits nets du Minist�re. L’exc�dent des subventions et contributions provient principalement de d�penses inf�rieures � celles pr�vues dans trois programmes de contribution : le Fonds d’aide aux victimes, le Fonds de r�serve des �quipes int�gr�es d’application de la loi dans les march�s, et Placement et surveillance dans le cadre d’un programme intensif de r�adaptation.

Sommaire du rendement selon l’activit� de programme

Le tableau ci-dessous r�sume le rendement du Minist�re pour l’exercice 2007-2008 en ce qui concerne deux r�sultats strat�giques et les activit�s de programme associ�es.

R�sultat strat�gique I : Un syst�me de justice �quitable, adapt� et accessible qui refl�te les valeurs canadiennes
Activit�s de programme	D�penses pr�vues (millions $)	D�penses r�elles (millions $)	Priorit�s
Politiques, lois et programmes de justice	429,6	408,3	Assurer un syst�me de justice efficace et accessible (en cours) �tat : Atteint
			Prot�ger les collectivit�s canadiennes (en cours) �tat : Atteint
Bureau de l’ombudsman f�d�ral des victimes d’actes criminels	1,5	0,7	Note : L’ombudsman f�d�ral fait rapport ind�pendamment au ministre de la Justice
R�sultat strat�gique II : Des services juridiques efficaces et adapt�s pour seconder le gouvernement du Canada
Activit�s de programme	D�penses pr�vues (millions $)	D�penses r�elles (millions $)	Priorit�s
Services au gouvernement	286,6	277,2	Seconder les minist�res et organismes f�d�raux pour donner suite aux priorit�s du gouvernement du Canada (en cours) �tat : Atteint

Le Minist�re a respect� toutes ses priorit�s pour l’exercice 2007-2008. De plus amples renseignements sur le rendement et les r�sultats se trouvent � la Section II du rapport.

Ressources humaines (�quivalents temps plein)

Pr�vues	R�elles	�cart
4 140	4 239	99

Le minist�re de la Justice comptait 4 239 employ�s (�quivalents temps plein) au cours de la p�riode vis�e par le rapport, d’o� son classement � titre de minist�re � important � par l’Agence de la fonction publique du Canada. Bien que les avocats comptent pour presque la moiti� de l’effectif, le Minist�re emploie un nombre d’autres professionnels d�vou�s, notamment des auxiliaires judiciaires, des sp�cialistes des sciences sociales et des communications, des gestionnaires de programme, du personnel de soutien administratif, des informaticiens et des agents financiers. La vaste majorit� des ressources humaines sont affect�es � la prestation de services juridiques au gouvernement.

Renseignements sur l’organisme

Le Minist�re maintient une capacit� d’�laboration de politiques et de programmes afin de s’acquitter de ses principales responsabilit�s minist�rielles associ�es � l’administration de la justice au Canada et d’appuyer les priorit�s en mati�re de politiques et de programmes de s�curit� du gouvernement du Canada.

� ces fins, le Minist�re �tablit et maintient de solides relations de travail avec ses partenaires de politique et de programme au gouvernement f�d�ral et ses homologues des provinces et des territoires, de m�me qu’avec ses partenaires dans les organisations non gouvernementales et les institutions et organisations internationales.

Le Minist�re offre des services juridiques au gouvernement par l’entremise de ses � portefeuilles �. Six portefeuilles, d�crits plus en d�tail � la Section II, englobent l’ensemble des minist�res et organismes f�d�raux. Le Minist�re rend des services par divers Services juridiques situ�s dans d’autres minist�res et organismes, directions sp�cialis�es situ�es au minist�re de la Justice et un r�seau de six bureaux r�gionaux � l’�tendue du pays.

 

Cadre de gouvernance

Le cadre de gouvernance du Minist�re fait la concordance entre la structure organisationnelle minist�rielle et l’architecture des activit�s de programme. Le cadre illustre la structure et les m�canismes d�cisionnels pour les besoins de l’�tablissement des priorit�s ainsi que de l’affectation et de la r�affectation des ressources. En outre, il montre comment le Minist�re coordonne et g�re les accomplissements li�s � ses deux r�sultats strat�giques fondamentaux : un syst�me de justice �quitable, adapt� et accessible, et des services juridiques efficaces et adapt�s pour seconder le gouvernement.

L’�quipe du SM, comptant le sous-ministre John Sims et les sous-ministres d�l�gu�s Donna Miller et Yves C�t�, dirige le cadre de gouvernance. Conjointement, les membres se partagent la charge de travail et les pouvoirs du cabinet du sous-ministre afin d’appuyer le ministre et d’exercer un leadership actif � l’�gard de la prestation opportune et efficaces des services consultatifs et juridiques aux minist�res clients et aux sous-ministres de mani�re � concr�tiser les priorit�s et les r�sultats du gouvernement pour les Canadiens.

La d�marche de gouvernance a �t� retenue de fa�on que le sous-ministre porte attention aux importants dossiers minist�riels et gouvernementaux. Pour ce faire, chaque membre de l’�quipe du sous-ministre doit assumer des responsabilit�s, notamment offrir des conseils, une orientation et un soutien � tous les secteurs du Minist�re pour que l’ensemble des cadres sup�rieurs soient directement li�s � un membre de l’�quipe du sous-ministre relativement aux principaux dossiers et aux questions de gestion.

Facteurs touchant notre environnement de fonctionnement

De nombreux facteurs influencent notre environnement de fonctionnement et comportent ainsi des r�percussions sur nos activit�s d’�laboration et de mise en œuvre de politiques et de programmes ainsi que sur notre capacit� � g�rer efficacement et � offrir des services juridiques de grande qualit�.

Confiance du public � l’�gard du syst�me de justice

Des facteurs vari�s influent sur la confiance que le public accorde au syst�me de justice, facteurs hors du contr�le du Minist�re, notamment la couverture � caract�re sensationnel que font les m�dias des actes criminels. La couverture peut avoir une incidence sur les perceptions des individus au sujet de l’efficacit� du syst�me de justice et des risques pos�s � la s�curit� personnelle.

De plus, les facteurs comme les co�ts croissants associ�s � l’acc�s � la justice ont des r�percussions sur la confiance du public. Puisque les Canadiens comptent sur le syst�me de justice pour leur offrir une tribune ind�pendante et impartiale o� r�gler leurs diff�rends, le Minist�re s’int�resse vivement au degr� de confiance que la population manifeste � l’�gard du syst�me de justice g�n�ral.

En 2008, les donn�es du Sondage national sur la justice ont r�v�l� que 70 % des Canadiens ont un niveau de confiance �lev� ou mod�r� � l’�gard du syst�me de justice p�nale pour adultes, tandis que 59 % des Canadiens ont un niveau de confiance �lev� ou mod�r� � l’�gard du syst�me de justice p�nale pour les jeunes.

Jurisprudence et tendances juridiques

En tant que membres du � cabinet d’avocats � du gouvernement du Canada, il revient aux avocats du minist�re de la Justice d’�valuer les cons�quences d’une vaste gamme de r�sultats dans le syst�me judiciaire — � la fois civil et p�nal — et d’int�grer les analyses � la prestation des services de consultation juridique, de contentieux et de r�daction l�gislative de mani�re � g�rer efficacement les risques juridiques. En outre, le Minist�re doit constamment �valuer sa capacit� � s’attaquer aux questions �mergentes, par exemple, dans les domaines du droit international, fiscal, commercial et du droit applicable aux Autochtones.

Travail en collaboration

Le syst�me de justice compte de nombreux paliers et comprend d’autres participants comme les organisations non gouvernementales et les organismes communautaires avec lesquels le Minist�re travaille pour cr�er des id�es novatrices susceptibles d’am�liorer l’acc�s au syst�me de justice tout en respectant la diversit� et les besoins divers de tous les Canadiens. Parall�lement, nous collaborons avec les minist�res et organismes f�d�raux dans des domaines tels la s�curit� et la justice applicables aux Autochtones afin de contribuer aux r�sultats strat�giques pr�pond�rants du gouvernement du Canada. Nous nous concertons avec les intervenants suivants :

• la population canadienne, y compris les organisations non gouvernementales et les organismes communautaires ainsi que les repr�sentants des collectivit�s de langue officielle et minoritaires;
• les parlementaires;
• la magistrature, les juristes et la Chambre des notaires du Qu�bec;
• les facult�s de droit et le milieu de la recherche;
• environ 50 minist�res et organismes f�d�raux clients ³;
• les provinces et les territoires;
• les gouvernements �trangers et les organisations internationales soit directement et conjointement avec Affaires �trang�res et Commerce international Canada.

³ Le Minist�re qualifie les minist�res et organismes f�d�raux de � clients � pour faciliter la compr�hension, mais
il importe de souligner que tous les travaux sont effectu�s pour le compte de l’�tat et non d’un secteur particulier
du gouvernement du Canada.