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ARCHIVÉ - Résolution des questions des pensionnats indiens Canada
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Section I : Survol
Message du ministre
Au nom de R�solution des questions des pensionnats indiens Canada (RQPIC), je suis heureux de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement 2007-2008 de R�solution des questions des pensionnats indiens
Canada.
La Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) constitue le plus important r�glement de recours collectif de l’histoire du Canada. Le 10 mai 2006, le gouvernement a annonc� que toutes les parties avaient approuv� la CRRPI, � savoir le gouvernement du Canada, les avocats des anciens �l�ves, les avocats des �glises, l’Assembl�e des Premi�res Nations et les repr�sentants des Inuits. La CRRPI est entr�e en vigueur le 19 septembre 2007, et depuis cette date, un travail consid�rable a �t� accompli.
Gr�ce � la mise en œuvre efficace de la Convention de r�glement, les anciens �l�ves des pensionnats indiens ainsi que leurs familles et leurs communaut�s, peuvent maintenant se pr�valoir des diverses mesures individuelles et collectives. Des paiements d’exp�rience commune ont �t� vers�s aux anciens �l�ves admissibles des pensionnats indiens et continuent de l’�tre, et un Processus d’�valuation ind�pendant applicable aux r�clamations pour violences physiques graves ou abus sexuels a �t� �tabli. Des mesures favorisant la gu�rison, comme le Programme de soutien en sant� - r�solution des questions des pensionnats indiens et un fonds de dotation destin� � la Fondation autochtone de gu�rison, ont �t� mises sur pied. De plus, des activit�s de comm�moration doivent avoir lieu au cours des prochains mois. Toutes ces activit�s constituent d’importantes �tapes dans notre cheminement vers la gu�rison et la r�conciliation.
Le 1er juin 2008, une autre �tape importante a �t� franchie: la creation de la Commission de v�rit� et de reconciliation des pensionnats indiens. Cela a �t� imm�diatement suivi par un �v�nement historique le 11 juin 2008. Le premier ministre Stephen Harper, au nom du gouvernement du Canada et de l’ensemble des Canadiens, a pr�sent� des excuses officielles aux anciens �l�ves des pensionnats indiens et a demand� pardon aux �l�ves pour les souffrances qu’ils ont endur�s et pour les incidents n�fastes des pensionnats indiens sur la culture, le patrimoine et la langue autochtones.
Egalement en juin 2008, RQPIC �tait integr� � Affaires Indiennes et du Nord Canada. Le nouveau secteur de la resolution et des affaires individuelles continuera son role important dans la mise en oeuvre de la convention de r�glement et dans l’orientation des efforts du gouvernement federal visant � g�rer et � r�gler de fa�on equitable et non conflictuelle les r�clamations pour abus. Ce present rapport ministerial de rendement d�crit le rendement de RQPIC au cours de l’exercice financier 2007-2008 et precise son engagement � r�soudre les s�quelles des pensionnats indiens.
L’honorable Chuck Strahl, c.p., d�put�.
D�claration de la direction
Je soumets, en vue de son d�p�t au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007-2008 de R�solution des questions des pensionnats indiens Canada.
Ce rapport a �t� r�dig� selon les principes de pr�sentation et les autres exigences �nonc�s dans le Guide pour la pr�paration de la Partie III du budget des d�penses 2007-08 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :
- Il est conforme aux exigences sp�cifiques en mati�re de rapports d�crites dans le guide du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor ;
- Il se fonde sur les r�sultats strat�giques du Minist�re et l’architecture des activit�s de programmes qui ont �t� approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
- Il pr�sente des renseignements coh�rents, complets, �quilibr�s et exacts;
- Il fournit une base de responsabilisation � l’�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les pouvoirs confi�s au Minist�re; et
- Il fait �tat des donn�es financi�res fond�es sur les chiffres approuv�s provenant du Budget des d�penses et des Comptes publics du Canada.
Renseignements sommaires
Raison d’�tre du Minist�re
R�solution des questions des pensionnats indiens Canada s’occupe des probl�mes d�coulant des s�quelles des pensionnats indiens et s’emploie � les r�gler. Dans le cadre de ce mandat, le Minist�re a entrepris de :
- Collaborer avec les anciens �l�ves des pensionnats indiens, leurs familles et leurs communaut�s, ainsi qu’avec d’autres minist�res f�d�raux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples et les organisations autochtones, les �glises responsables du fonctionnement des pensionnats indiens et d’autres groupes int�ress�s, � des projets qui favorisent la gu�rison et la r�conciliation; et
- R�gler les r�clamations en temps opportun, par l’entremise d’un processus de litige et d’autres m�thodes de r�glement des conflits, dans un esprit de compassion � l’endroit des demandeurs.
Ressources financi�res (en millions de dollars)
| 2007–2008 | ||
|---|---|---|
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles |
| 592,6 $ | 623,1 $ | 519,9 $ |
Ressources humaines (�quivalent temps plein)
| 2007-2008 | ||
|---|---|---|
| Pr�vues | R�elles | �cart |
| 604 | 456 | 148 |
Priorit�s minist�rielles
| Priorit� | Type | �tat du rendement |
|---|---|---|
| 1. Appuyer le processus d’approbation par les tribunaux et veiller � la mise en œuvre efficace de la Convention de r�glement. | En cours | Objectifs atteints |
| 2. R�gler les r�clamations avec efficacit� et compassion � l’aide du Cadre national de r�glement. | En cours | Objectifs atteints |
| 3. Maintenir des partenariats efficaces et ax�s sur la collaboration avec les Autochtones et leurs communaut�s. | En cours | Objectifs atteints |
Activit�s de programmes par r�sultat strat�gique
| R�sultats attendus | �tat du rendement | 2007-2008 | Contribue aux priorit�s suivantes | ||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues | D�penses r�elles | ||||
| R�sultat strat�gique : Promouvoir la r�conciliation entre les anciens �l�ves des pensionnats indiens et le gouvernement du Canada | |||||
| Activit� de programme : r�glement des r�clamations | R�glement de 340 litiges, 1 500 d�cisions rendues dans le cadre du Mode alternatif de r�glement des conflits et 500 dans le cadre du Processus d’�valuation ind�pendant, Processus de r�clamation, fond�s sur la date d’entr�e en vigueur de la Convention de r�glement, le 1er novembre 2007. | Objectifs atteints | 592,6 M$ | 519,9 M$ | Priorit�s 1, 2 et 3 |
