ARCHIVÉ - Résolution des questions des pensionnats indiens Canada

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Section I : Survol

Message du ministre

Au nom de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada (RQPIC), je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement 2007-2008 de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada.

La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) constitue le plus important règlement de recours collectif de l’histoire du Canada. Le 10 mai 2006, le gouvernement a annoncé que toutes les parties avaient approuvé la CRRPI, à savoir le gouvernement du Canada, les avocats des anciens élèves, les avocats des Églises, l’Assemblée des Premières Nations et les représentants des Inuits. La CRRPI est entrée en vigueur le 19 septembre 2007, et depuis cette date, un travail considérable a été accompli.

Grâce à la mise en œuvre efficace de la Convention de règlement, les anciens élèves des pensionnats indiens ainsi que leurs familles et leurs communautés, peuvent maintenant se prévaloir des diverses mesures individuelles et collectives. Des paiements d’expérience commune ont été versés aux anciens élèves admissibles des pensionnats indiens et continuent de l’être, et un Processus d’évaluation indépendant applicable aux réclamations pour violences physiques graves ou abus sexuels a été établi. Des mesures favorisant la guérison, comme le Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens et un fonds de dotation destiné à la Fondation autochtone de guérison, ont été mises sur pied. De plus, des activités de commémoration doivent avoir lieu au cours des prochains mois. Toutes ces activités constituent d’importantes étapes dans notre cheminement vers la guérison et la réconciliation.

Le 1er juin 2008, une autre étape importante a été franchie: la creation de la Commission de vérité et de reconciliation des pensionnats indiens. Cela a été immédiatement suivi par un évènement historique le 11 juin 2008. Le premier ministre Stephen Harper, au nom du gouvernement du Canada et de l’ensemble des Canadiens, a présenté des excuses officielles aux anciens élèves des pensionnats indiens et a demandé pardon aux élèves pour les souffrances qu’ils ont endurés et pour les incidents néfastes des pensionnats indiens sur la culture, le patrimoine et la langue autochtones.

Egalement en juin 2008, RQPIC était integré à Affaires Indiennes et du Nord Canada. Le nouveau secteur de la resolution et des affaires individuelles continuera son role important dans la mise en oeuvre de la convention de règlement et dans l’orientation des efforts du gouvernement federal visant à gérer et à régler de façon equitable et non conflictuelle les réclamations pour abus. Ce present rapport ministerial de rendement décrit le rendement de RQPIC au cours de l’exercice financier 2007-2008 et precise son engagement à résoudre les séquelles des pensionnats indiens.

 

L’honorable Chuck Strahl, c.p., député.

Déclaration de la direction

Renseignements sommaires

Raison d’être du Ministère

Résolution des questions des pensionnats indiens Canada s’occupe des problèmes découlant des séquelles des pensionnats indiens et s’emploie à les régler. Dans le cadre de ce mandat, le Ministère a entrepris de :

• Collaborer avec les anciens élèves des pensionnats indiens, leurs familles et leurs communautés, ainsi qu’avec d’autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples et les organisations autochtones, les Églises responsables du fonctionnement des pensionnats indiens et d’autres groupes intéressés, à des projets qui favorisent la guérison et la réconciliation; et
• Régler les réclamations en temps opportun, par l’entremise d’un processus de litige et d’autres méthodes de règlement des conflits, dans un esprit de compassion à l’endroit des demandeurs.

Ressources financières (en millions de dollars)

2007–2008
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
592,6 $	623,1 $	519,9 $

Ressources humaines (équivalent temps plein)

2007-2008
Prévues	Réelles	Écart
604	456	148

Priorités ministérielles

Priorité	Type	État du rendement
1. Appuyer le processus d’approbation par les tribunaux et veiller à la mise en œuvre efficace de la Convention de règlement.	En cours	Objectifs atteints
2. Régler les réclamations avec efficacité et compassion à l’aide du Cadre national de règlement.	En cours	Objectifs atteints
3. Maintenir des partenariats efficaces et axés sur la collaboration avec les Autochtones et leurs communautés.	En cours	Objectifs atteints

Activités de programmes par résultat stratégique

	Résultats attendus	État du rendement	2007-2008		Contribue aux priorités suivantes
			Dépenses prévues	Dépenses réelles
Résultat stratégique : Promouvoir la réconciliation entre les anciens élèves des pensionnats indiens et le gouvernement du Canada
Activité de programme : règlement des réclamations	Règlement de 340 litiges, 1 500 décisions rendues dans le cadre du Mode alternatif de règlement des conflits et 500 dans le cadre du Processus d’évaluation indépendant, Processus de réclamation, fondés sur la date d’entrée en vigueur de la Convention de règlement, le 1er novembre 2007.	Objectifs atteints	592,6 M$	519,9 M$	Priorités 1, 2 et 3