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ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
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3 Renseignements supplémentaires
3.1 Faits saillants financiers
Les faits saillants financiers présentés dans ce rapport visent à établir un survol général du fonctionnement et de la situation financière de l’Agence. Les États financiers détaillés se trouvent sur le site Internet de l’Agence49.
Les renseignements supplémentaires présentés dans les tableaux financiers précédents ont été préparés selon la comptabilité de caisse et les faits saillants financiers qui suivent ont été préparés conformément à la comptabilité d’exercice, des tableaux rapprochant ces deux méthodes comptables seront présentés.
| Faits saillants financiers | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers de dollars) | Variation en pourcentage | 2008 | 2007 |
| À la fin de l’exercice, au 31 mars : Résumé de l’état de la situation financière |
|||
| Actif | |||
| Total de l’actif | - 3 % | 156 476 | 160 849 |
| TOTAL | - 3 % | 156 476 | 160 849 |
| Passif | |||
| Total du passif1 | 122 % | 93 087 | 41 852 |
| Équité | |||
| Total des capitaux propres | - 47 % | 63 389 | 118 997 |
| TOTAL | - 3 % | 156 476 | 160 849 |
| À la fin de l’exercice, au 31 mars : Résumé de l’état des résultats |
|||
| Dépenses | |||
| Total des dépenses | - 6 % | 312 662 | 332 374 |
| Revenus | |||
| Total des revenus2 | - 55 % | 669 | 1 497 |
| Coût de fonctionnement net | - 6 % | 311 993 | 330 877 |
1 L’augmentation du passif est principalement attribuable aux créditeurs à la fin de l’exercice financier (30,1 millions de dollars au 31 mars 2007 et 66,2 millions de dollars au 31 mars 2008).
2 Les revenus sont principalement constitués des revenus d’intérêt. Au 31 mars 2007, le niveau de revenus était plus élevé que la moyenne habituelle.
- Le total des actifs se chiffrait à 156 millions de dollars à la fin de 2007-2008
- Une diminution de 3 % par rapport à 2006-2007
- Les prêts ont constitué 98 % des actifs de l’Agence à 153 millions de dollars
- Les comptes débiteurs ont représenté 0,64 % et les immobilisations 1,36 % du total des actifs
- Le total du passif s’est chiffré à 93 millions de dollars à la fin de 2007-2008, une augmentation de 122 % par rapport à 2006-2007
- Créditeurs 85 millions de dollars, indemnités de vacances et congés compensatoires deux millions de dollars et indemnités de départ six millions de dollars
- Les comptes créditeurs représentent la plus grande partie du passif, à 85 millions ou 91 % du total du passif
- Les revenus sont comptabilisés au moment où les intérêts et les remboursements supérieurs à 100 % sont facturés
- Les revenus sont constitués principalement des intérêts (497 000 $)
- Le chiffre total est de 669 000 $
Charges
- Le total des charges s’est chiffré à 313 millions de dollars en 2007-2008
- La majorité des fonds ont permis de favoriser le développement des collectivités du Canada, soit 170 millions de dollars
- Infrastructures, 50 millions de dollars
- Positionnement concurrentiel des régions, 47 millions de dollars
- Compétitivité des entreprises (PME), 36 millions de dollars
- Politiques, programmes et initiatives, 10 millions de dollars
3.2 Tableaux en version électronique affichés dans le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor
Les tableaux peuvent être consultés sur le site Internet du SCT : www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp
Tableau 4 : Sources des revenus non disponibles
Le tableau illustre les revenus et il fournit une perspective historique de ceux-ci. Les revenus sont composés essentiellement des remboursements sur les contributions remboursables accordées par l’Agence.
Tableau 6A : Loi sur les frais d’utilisation
Le tableau fournit une liste de tous les frais d’utilisation.
Tableau 6B : Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation
Dans le cadre de la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation, le tableau présente les plus récents résultats de rendement et des principaux événements ou plans relatifs à la consultation des intervenants.
Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Le tableau rend compte des résultats des programmes de paiements de transfert PPT) par rapport aux engagements et aux résultats prévus énoncés dans le RPP 2007-2008 où le montant du transfert a dépassé cinq millions de dollars.
Tableau 12 : Stratégie de développement durable
Le tableau présente l’état d’avancement des engagements pris depuis le dépôt de la SDD et des résultats ministériels prévus de la SDD qui sont énoncés dans le RPP 2007-2008.
Tableau 13 : Réponses aux comités parlementaires et aux vérifications externes
Le tableau fournit une liste des réponses données aux rapports des comités parlementaires, aux rapports de la vérificatrice générale du Canada et aux vérifications externes concernant les activités de l’Agence en 2007-2008.
Tableau 14 : Vérifications internes et évaluations
Le tableau fournit une liste de toutes les évaluations et des vérifications internes achevées ainsi que des hyperliens menant aux rapports.
3.3 Autres points d’intérêts
Résultats de satisfaction des promoteurs
Ce tableau présente les résultats obtenus en matière de satisfaction des promoteurs à l’égard des services offerts par l’Agence.
Le tableau peut être consulté sur le site Internet de l’Agence :
www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/rmr.html
4 Annexes
Les annexes peuvent être consultées sur le site Internet de l’Agence :
www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/rmr.html
Annexe 1 : Liste des sept régions et des 21 MRC dévitalisées
Annexe 2 : Méthodologie liée à la mesure du rendement de l’Agence
Annexe 3 : Notes techniques sur les tableaux de résultats
Annexe 4 : Liste des acronymes
Annexe 5 : Bureaux d’affaires de l’Agence
Annexe 6 : Personne-ressource et loi appliquée
1 Voir l’Annexe 1 pour la liste des sept régions et des 21 MRC dévitalisées : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR#RMR2.
2 www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20072008/me-bd/pub/ME-002_f.asp
3 Cette information démontre si les efforts en 2007-2008 ont été cohérents avec les priorités établies. Dans le contexte où l’architecture des activités de programme couvre un vaste éventail de type d’intervention, il est important pour l’Agence de faire des choix et de déterminer des cibles d’investissement. L’indicateur de variation de l’intensité budgétaire mesure donc la capacité de l’Agence à exécuter son mandat conformément aux priorités qu’elle s’est données. Son calcul consiste à faire la différence entre la part des dépenses réelles du résultat stratégique en 2007-2008 sur les dépenses totales et la part des dépenses réelles du résultat stratégique en 2006-2007 sur les dépenses totales. Les dépenses totales excluent l’activité de programme Infrastructures.
4 L’effet de levier se calcule en divisant les coûts totaux des projets (lors de leur approbation) par le total de l’aide financière approuvée de l’Agence.
5 Voir l’Annexe 1 pour la liste des sept régions et des 21 MRC dévitalisées : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR#RMR2.
6 Les dépenses réelles peuvent inclure les dépenses des sept régions et des 21 MRC du résultat stratégique Compétitivité des PME et des régions.
7 Le total des dépenses inclut les dépenses en fonctionnement et les dépenses en subventions et en contributions
8 L’information détaillée des résultats obtenus est présentée à la section 2.
9 La section 2 fait le lien avec les résultats du gouvernement du Canada -
www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc04-fra.asp#_Toc151522701. L’Agence vise la diversification économique des régions dévitalisées du Québec et la compétitivité sectorielle (des PME et des régions) afin d’assurer
une qualité de vie améliorée et un niveau de vie plus élevé pour les Canadiens et les Canadiennes.
10 L’écart entre 100,1 millions et 48,6 millions de dollars, soit 51,5 millions de dollars est dû aux reports des réclamations des promoteurs à l’année suivante.
11 Le Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (CANtex) était considéré comme une mesure spéciale d’intervention. En 2007-2008, l’Agence rend compte de ses interventions (huit millions de dollars) en vertu de ce programme en Compétitivité des entreprises (PME).
12 Cette information démontre si les efforts en 2007-2008 ont été cohérents avec les priorités établies. Dans le contexte où l’architecture des activités de programme couvre un vaste éventail de type d’intervention, il est important pour l’Agence de faire des choix et de déterminer des cibles d’investissement. L’indicateur de variation de l’intensité budgétaire mesure donc la capacité de l’Agence à exécuter son mandat conformément aux priorités qu’elle s’est données. Son calcul consiste à faire la différence entre la part des dépenses réelles du résultat stratégique en 2007-2008 sur les dépenses totales et la part des dépenses réelles du résultat stratégique en 2006-2007 sur les dépenses totales. Les dépenses totales excluent l’activité de programme Infrastructures.
13 L’effet de levier se calcule en divisant les coûts totaux des projets (lors de leur approbation) par le total de l’aide financière approuvée de l’Agence.
14 Le total des dépenses inclut les dépenses en fonctionnement et les dépenses en subventions et en contributions.
15 L’information détaillée des résultats obtenus est présentée à la section 2.
16 La section 2 fait le lien avec les résultats du gouvernement du Canada - www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc04-fra.asp#_Toc151522701. L’Agence vise la diversification économique des régions dévitalisées du Québec et la compétitivité sectorielle (des PME et des régions) afin d’assurer une qualité de vie améliorée et un niveau de vie plus élevé pour les Canadiens et les Canadiennes.
17 Cette information démontre si les efforts en 2007-2008 ont été cohérents avec les priorités établies. Dans le contexte où l’architecture des activités de programme couvre un vaste éventail de type d’intervention, il est important pour l’Agence de faire des choix et de déterminer des cibles d’investissement. L’indicateur de variation de l’intensité budgétaire mesure donc la capacité de l’Agence à exécuter son mandat conformément aux priorités qu’elle s’est données. Son calcul consiste à faire la différence entre la part des dépenses réelles du résultat stratégique en 2007-2008 sur les dépenses totales et la part des dépenses réelles du résultat stratégique en 2006-2007 sur les dépenses totales. Les dépenses totales excluent l’activité de programme Infrastructures.
18 Le total des dépenses inclut les dépenses en fonctionnement et les dépenses en subventions et en contributions.
19 L’information détaillée des résultats obtenus est présentée à la section 2.
20 La section 2 fait le lien avec les résultats du gouvernement du Canada - www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc04-fra.asp#_Toc151522701. L’Agence vise la diversification économique des régions dévitalisées du Québec et la compétitivité sectorielle (des PME et des régions) afin d’assurer une qualité de vie améliorée et un niveau de vie plus élevé pour les Canadiens et les Canadiennes.
21 www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR&
SEL_MENU=PUB_AGE&FICHIER_ RETOUR=doc_pub_agence.asp
22 Pour consulter le Cadre de responsabilisation de gestion : www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index_f.asp
23 www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20072008/me-bd/pub/ME-002_f.asp
24 Bien que ces montants excluent l’activité de programme Infrastructures, les résultats de cette dernière sont présentés à la section 2.1.2.
25 Cette information démontre si les efforts en 2007-2008 ont été cohérents avec les priorités établies. Voir l'annexe 3 : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR#RMR2.
26 Ce chiffre exclut les emplois créés et maintenus par l’entremise du PDC.
27 www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR#RMR2
28 www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR#RMR2
29 Voir l’Annexe 1 pour la liste des sept régions et des 21 MRC dévitalisées : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR#RMR2.
30 Ce montant exclut les frais de fonctionnement.
31 www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR&
SEL_MENU=PUB_AGE& FICHIER_ RETOUR=doc_pub_agence.asp
32 www.dec-ced.gc.ca/asp/SalleNouvelles/communiques.asp?LANG=FR&TYPE_COMM= COMM&PRESS_RELEASE_ID=4778
33 Info entrepreneurs et les centres satellites Ressources Entreprises.
34 Cette moyenne exclut les emplois créés ou maintenus par le biais des OBNL. Voir l’annexe 3 pour la méthodologie utilisée pour ce calcul : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR#RMR2.
35 Il s’agit d’une Entente Canada-Québec relative au programme d’infrastructures.
36 www.infrastructure.gc.ca/index_f.shtml
37 Le nombre de projets qui ne sont pas terminés en date du 31 mars 2008.
38 Les avantages pour les 896 projets approuvés depuis le début du PIC.
39 Cette information démontre si les efforts en 2007-2008 ont été cohérents avec les priorités établies. Voir l'annexe 3 : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR#RMR2.
40 Étude réalisée auprès de huit incubateurs financés par l’Agence.
41 Le Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (CANtex) était considéré comme une mesure spéciale d’intervention. En 2007-2008, l’Agence a transféré les 10 ETP en vertu de ce programme en Compétitivité des entreprises (PME).
42 www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR#RMR2
43 Incluant les ORPEX.
44 www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR&
SEL_MENU=PUB_AGE& FICHIER_RETOUR=doc_pub_agence.asp
45 Taux de survie des nouvelles entreprises au Québec, Édition 2008. Direction de l’analyse économique, Direction générale des politiques et des sociétés d’État, Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation du Québec (MDEIE), Mai 2008.
46 Cette information démontre si les efforts en 2007-2008 ont été cohérents avec les priorités établies. Voir l'annexe 3 : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR#RMR2.
47 Les organisations internationales sont : Finance Alliance for Sustainable Trade, Fédération internationale des Architectes d’Intérieur et Campagne internationale sur le climat.
48 Cette information démontre si les efforts en 2007-2008 ont été cohérents avec les priorités établies. Par exemple, si le taux est à la hausse, l’Agence a investi davantage sous ce volet. Son calcul consiste à faire la différence entre la part des dépenses réelles du résultat stratégique en 2007-2008 sur les dépenses totales et la part des dépenses réelles du résultat stratégique en 2006-2007 sur les dépenses totales. Les dépenses totales excluent l’activité de programme Infrastructures.
49 www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR#RMR2