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ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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3 Renseignements supplmentaires

3.1 Faits saillants financiers

Les faits saillants financiers prsents dans ce rapport visent tablir un survol gnral du fonctionnement et de la situation financire de l’Agence. Les tats financiers dtaills se trouvent sur le site Internet de l’Agence49.

Les renseignements supplmentaires prsents dans les tableaux financiers prcdents ont t prpars selon la comptabilit de caisse et les faits saillants financiers qui suivent ont t prpars conformment la comptabilit d’exercice, des tableaux rapprochant ces deux mthodes comptables seront prsents.


Faits saillants financiers
(en milliers de dollars) Variation en pourcentage 2008 2007
la fin de l’exercice, au 31 mars :
Rsum de l’tat de la situation financire
     
Actif      
Total de l’actif - 3 % 156 476 160 849
TOTAL - 3 % 156 476 160 849
       
Passif      
Total du passif1 122 % 93 087 41 852
quit      
Total des capitaux propres - 47 % 63 389 118 997
TOTAL - 3 % 156 476 160 849
       
la fin de l’exercice, au 31 mars :
Rsum de l’tat des rsultats
     
Dpenses      
Total des dpenses - 6 % 312 662 332 374
Revenus      
Total des revenus2 - 55 % 669 1 497
Cot de fonctionnement net - 6 % 311 993 330 877

Notes :
1 L’augmentation du passif est principalement attribuable aux crditeurs la fin de l’exercice financier (30,1 millions de dollars au 31 mars 2007 et 66,2 millions de dollars au 31 mars 2008).
2 Les revenus sont principalement constitus des revenus d’intrt. Au 31 mars 2007, le niveau de revenus tait plus lev que la moyenne habituelle.
Actifs
La rpartition des actifs dans quatre items. La rpartition est : (i) Prts (98 %), (ii) Immobilisations (1 %); (iii) Dbiteurs et avances 1 %; et (iv) Charges payes d’avance (0 %).
  • Le total des actifs se chiffrait 156 millions de dollars la fin de 2007-2008
  • Une diminution de 3 % par rapport 2006-2007
  • Les prts ont constitu 98 % des actifs de l’Agence 153 millions de dollars
  • Les comptes dbiteurs ont reprsent 0,64 % et les immobilisations 1,36 % du total des actifs
Passif
La rpartition du passif dans trois items. La rpartition est : (i) Crditeurs et charges  payer (91 %); (ii) Indemnits de vacances et congs compensatoires (2 %); et (iii) Indemnits de dpart (7 %).
  • Le total du passif s’est chiffr 93 millions de dollars la fin de 2007-2008, une augmentation de 122 % par rapport 2006-2007
  • Crditeurs 85 millions de dollars, indemnits de vacances et congs compensatoires deux millions de dollars et indemnits de dpart six millions de dollars
  • Les comptes crditeurs reprsentent la plus grande partie du passif, 85 millions ou 91 % du total du passif
  • Les revenus sont comptabiliss au moment o les intrts et les remboursements suprieurs 100 % sont facturs
Chiffre d’affaires – revenues
La rpartition du chiffre d’affaires et des revenus dans les cinq activits de programme. La rpartition est : (i) Comptitivit des entreprises (PME) (75 %); (ii) Positionnement concurrentiel des rgions (0 %); (iii) Dveloppement des collectivits (25 %); (iv) Infrastructures (0 %); et (v) Politiques, programmes et initiatives (0 %).
  • Les revenus sont constitus principalement des intrts (497 000 $)
  • Le chiffre total est de 669 000 $



Charges

La rpartition des charges dans les cinq activits de programme. La rpartition est : (i) Comptitivit des entreprises (PME) (12 %); (ii) Positionnement concurrentiel des rgions (15 %); (iii) Dveloppement des collectivits (54 %); (iv) Infrastructures (16 %); et (v) Politiques, programmes et initiatives (3 %).
  • Le total des charges s’est chiffr 313 millions de dollars en 2007-2008
  • La majorit des fonds ont permis de favoriser le dveloppement des collectivits du Canada, soit 170 millions de dollars
  • Infrastructures, 50 millions de dollars
  • Positionnement concurrentiel des rgions, 47 millions de dollars
  • Comptitivit des entreprises (PME), 36 millions de dollars
  • Politiques, programmes et initiatives, 10 millions de dollars

3.2 Tableaux en version lectronique affichs dans le site Internet du Secrtariat du Conseil du Trsor

Les tableaux peuvent tre consults sur le site Internet du SCT : www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 4 : Sources des revenus non disponibles

Le tableau illustre les revenus et il fournit une perspective historique de ceux-ci. Les revenus sont composs essentiellement des remboursements sur les contributions remboursables accordes par l’Agence.

Tableau 6A : Loi sur les frais d’utilisation

Le tableau fournit une liste de tous les frais d’utilisation.

Tableau 6B : Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation

Dans le cadre de la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation, le tableau prsente les plus rcents rsultats de rendement et des principaux vnements ou plans relatifs la consultation des intervenants.

Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Le tableau rend compte des rsultats des programmes de paiements de transfert PPT) par rapport aux engagements et aux rsultats prvus noncs dans le RPP 2007-2008 o le montant du transfert a dpass cinq millions de dollars.

Tableau 12 : Stratgie de dveloppement durable

Le tableau prsente l’tat d’avancement des engagements pris depuis le dpt de la SDD et des rsultats ministriels prvus de la SDD qui sont noncs dans le RPP 2007-2008.

Tableau 13 : Rponses aux comits parlementaires et aux vrifications externes

Le tableau fournit une liste des rponses donnes aux rapports des comits parlementaires, aux rapports de la vrificatrice gnrale du Canada et aux vrifications externes concernant les activits de l’Agence en 2007-2008.

Tableau 14 : Vrifications internes et valuations

Le tableau fournit une liste de toutes les valuations et des vrifications internes acheves ainsi que des hyperliens menant aux rapports.

3.3 Autres points d’intrts

Rsultats de satisfaction des promoteurs

Ce tableau prsente les rsultats obtenus en matire de satisfaction des promoteurs l’gard des services offerts par l’Agence.

Le tableau peut tre consult sur le site Internet de l’Agence :
www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/rmr.html

4 Annexes

Les annexes peuvent tre consultes sur le site Internet de l’Agence :
www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/rmr.html

Annexe 1 : Liste des sept rgions et des 21 MRC dvitalises
Annexe 2 : Mthodologie lie la mesure du rendement de l’Agence
Annexe 3 : Notes techniques sur les tableaux de rsultats
Annexe 4 : Liste des acronymes
Annexe 5 : Bureaux d’affaires de l’Agence
Annexe 6 : Personne-ressource et loi applique


1 Voir l’Annexe 1 pour la liste des sept rgions et des 21 MRC dvitalises : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR#RMR2.

2 www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20072008/me-bd/pub/ME-002_f.asp

3 Cette information dmontre si les efforts en 2007-2008 ont t cohrents avec les priorits tablies. Dans le contexte o l’architecture des activits de programme couvre un vaste ventail de type d’intervention, il est important pour l’Agence de faire des choix et de dterminer des cibles d’investissement. L’indicateur de variation de l’intensit budgtaire mesure donc la capacit de l’Agence excuter son mandat conformment aux priorits qu’elle s’est donnes. Son calcul consiste faire la diffrence entre la part des dpenses relles du rsultat stratgique en 2007-2008 sur les dpenses totales et la part des dpenses relles du rsultat stratgique en 2006-2007 sur les dpenses totales. Les dpenses totales excluent l’activit de programme Infrastructures.

4 L’effet de levier se calcule en divisant les cots totaux des projets (lors de leur approbation) par le total de l’aide financire approuve de l’Agence.

5 Voir l’Annexe 1 pour la liste des sept rgions et des 21 MRC dvitalises : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR#RMR2.

6 Les dpenses relles peuvent inclure les dpenses des sept rgions et des 21 MRC du rsultat stratgique Comptitivit des PME et des rgions.

7 Le total des dpenses inclut les dpenses en fonctionnement et les dpenses en subventions et en contributions

8 L’information dtaille des rsultats obtenus est prsente la section 2.

9 La section 2 fait le lien avec les rsultats du gouvernement du Canada -
www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc04-fra.asp#_Toc151522701. L’Agence vise la diversification conomique des rgions dvitalises du Qubec et la comptitivit sectorielle (des PME et des rgions) afin d’assurer une qualit de vie amliore et un niveau de vie plus lev pour les Canadiens et les Canadiennes.

10 L’cart entre 100,1 millions et 48,6 millions de dollars, soit 51,5 millions de dollars est d aux reports des rclamations des promoteurs l’anne suivante.

11 Le Programme des industries canadiennes du textile et du vtement (CANtex) tait considr comme une mesure spciale d’intervention. En 2007-2008, l’Agence rend compte de ses interventions (huit millions de dollars) en vertu de ce programme en Comptitivit des entreprises (PME).

12 Cette information dmontre si les efforts en 2007-2008 ont t cohrents avec les priorits tablies. Dans le contexte o l’architecture des activits de programme couvre un vaste ventail de type d’intervention, il est important pour l’Agence de faire des choix et de dterminer des cibles d’investissement. L’indicateur de variation de l’intensit budgtaire mesure donc la capacit de l’Agence excuter son mandat conformment aux priorits qu’elle s’est donnes. Son calcul consiste faire la diffrence entre la part des dpenses relles du rsultat stratgique en 2007-2008 sur les dpenses totales et la part des dpenses relles du rsultat stratgique en 2006-2007 sur les dpenses totales. Les dpenses totales excluent l’activit de programme Infrastructures.

13 L’effet de levier se calcule en divisant les cots totaux des projets (lors de leur approbation) par le total de l’aide financire approuve de l’Agence.

14 Le total des dpenses inclut les dpenses en fonctionnement et les dpenses en subventions et en contributions.

15 L’information dtaille des rsultats obtenus est prsente la section 2.

16 La section 2 fait le lien avec les rsultats du gouvernement du Canada - www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc04-fra.asp#_Toc151522701. L’Agence vise la diversification conomique des rgions dvitalises du Qubec et la comptitivit sectorielle (des PME et des rgions) afin d’assurer une qualit de vie amliore et un niveau de vie plus lev pour les Canadiens et les Canadiennes.

17 Cette information dmontre si les efforts en 2007-2008 ont t cohrents avec les priorits tablies. Dans le contexte o l’architecture des activits de programme couvre un vaste ventail de type d’intervention, il est important pour l’Agence de faire des choix et de dterminer des cibles d’investissement. L’indicateur de variation de l’intensit budgtaire mesure donc la capacit de l’Agence excuter son mandat conformment aux priorits qu’elle s’est donnes. Son calcul consiste faire la diffrence entre la part des dpenses relles du rsultat stratgique en 2007-2008 sur les dpenses totales et la part des dpenses relles du rsultat stratgique en 2006-2007 sur les dpenses totales. Les dpenses totales excluent l’activit de programme Infrastructures.

18 Le total des dpenses inclut les dpenses en fonctionnement et les dpenses en subventions et en contributions.

19 L’information dtaille des rsultats obtenus est prsente la section 2.

20 La section 2 fait le lien avec les rsultats du gouvernement du Canada - www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc04-fra.asp#_Toc151522701. L’Agence vise la diversification conomique des rgions dvitalises du Qubec et la comptitivit sectorielle (des PME et des rgions) afin d’assurer une qualit de vie amliore et un niveau de vie plus lev pour les Canadiens et les Canadiennes.

21 www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR&
SEL_MENU=PUB_AGE&FICHIER_ RETOUR=doc_pub_agence.asp

22 Pour consulter le Cadre de responsabilisation de gestion : www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index_f.asp

23 www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20072008/me-bd/pub/ME-002_f.asp

24 Bien que ces montants excluent l’activit de programme Infrastructures, les rsultats de cette dernire sont prsents la section 2.1.2.

25 Cette information dmontre si les efforts en 2007-2008 ont t cohrents avec les priorits tablies. Voir l'annexe 3 : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR#RMR2.

26 Ce chiffre exclut les emplois crs et maintenus par l’entremise du PDC.

27 www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR#RMR2

28 www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR#RMR2

29 Voir l’Annexe 1 pour la liste des sept rgions et des 21 MRC dvitalises : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR#RMR2.

30 Ce montant exclut les frais de fonctionnement.

31 www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR&
SEL_MENU=PUB_AGE& FICHIER_ RETOUR=doc_pub_agence.asp

32 www.dec-ced.gc.ca/asp/SalleNouvelles/communiques.asp?LANG=FR&TYPE_COMM= COMM&PRESS_RELEASE_ID=4778

33 Info entrepreneurs et les centres satellites Ressources Entreprises.

34 Cette moyenne exclut les emplois crs ou maintenus par le biais des OBNL. Voir l’annexe 3 pour la mthodologie utilise pour ce calcul : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR#RMR2.

35 Il s’agit d’une Entente Canada-Qubec relative au programme d’infrastructures.

36 www.infrastructure.gc.ca/index_f.shtml

37 Le nombre de projets qui ne sont pas termins en date du 31 mars 2008.

38 Les avantages pour les 896 projets approuvs depuis le dbut du PIC.

39 Cette information dmontre si les efforts en 2007-2008 ont t cohrents avec les priorits tablies. Voir l'annexe 3 : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR#RMR2.

40 tude ralise auprs de huit incubateurs financs par l’Agence.

41 Le Programme des industries canadiennes du textile et du vtement (CANtex) tait considr comme une mesure spciale d’intervention. En 2007-2008, l’Agence a transfr les 10 ETP en vertu de ce programme en Comptitivit des entreprises (PME).

42 www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR#RMR2

43 Incluant les ORPEX.

44 www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR&
SEL_MENU=PUB_AGE& FICHIER_RETOUR=doc_pub_agence.asp

45 Taux de survie des nouvelles entreprises au Qubec, dition 2008. Direction de l’analyse conomique, Direction gnrale des politiques et des socits d’tat, Ministre du Dveloppement conomique, de l’Innovation et de l’Exportation du Qubec (MDEIE), Mai 2008.

46 Cette information dmontre si les efforts en 2007-2008 ont t cohrents avec les priorits tablies. Voir l'annexe 3 : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR#RMR2.

47 Les organisations internationales sont : Finance Alliance for Sustainable Trade, Fdration internationale des Architectes d’Intrieur et Campagne internationale sur le climat.

48 Cette information dmontre si les efforts en 2007-2008 ont t cohrents avec les priorits tablies. Par exemple, si le taux est la hausse, l’Agence a investi davantage sous ce volet. Son calcul consiste faire la diffrence entre la part des dpenses relles du rsultat stratgique en 2007-2008 sur les dpenses totales et la part des dpenses relles du rsultat stratgique en 2006-2007 sur les dpenses totales. Les dpenses totales excluent l’activit de programme Infrastructures.

49 www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR#RMR2