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ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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3 Renseignements suppl�mentaires

3.1 Faits saillants financiers

Les faits saillants financiers pr�sent�s dans ce rapport visent � �tablir un survol g�n�ral du fonctionnement et de la situation financi�re de l’Agence. Les �tats financiers d�taill�s se trouvent sur le site Internet de l’Agence⁴⁹.

Les renseignements suppl�mentaires pr�sent�s dans les tableaux financiers pr�c�dents ont �t� pr�par�s selon la comptabilit� de caisse et les faits saillants financiers qui suivent ont �t� pr�par�s conform�ment � la comptabilit� d’exercice, des tableaux rapprochant ces deux m�thodes comptables seront pr�sent�s.

Faits saillants financiers
(en milliers de dollars)	Variation en pourcentage	2008	2007
� la fin de l’exercice, au 31 mars : R�sum� de l’�tat de la situation financi�re
Actif
Total de l’actif	- 3 %	156 476	160 849
TOTAL	- 3 %	*156 476*	*160 849*

Passif
Total du passif¹	122 %	93 087	41 852
�quit�
Total des capitaux propres	- 47 %	63 389	118 997
TOTAL	- 3 %	*156 476*	*160 849*

� la fin de l’exercice, au 31 mars : R�sum� de l’�tat des r�sultats
D�penses
Total des d�penses	- 6 %	312 662	332 374
Revenus
Total des revenus²	- 55 %	669	1 497
Co�t de fonctionnement net	- 6 %	*311 993*	*330 877*

Notes :
1 L’augmentation du passif est principalement attribuable aux cr�diteurs � la fin de l’exercice financier (30,1 millions de dollars au 31 mars 2007 et 66,2 millions de dollars au 31 mars 2008).
2 Les revenus sont principalement constitu�s des revenus d’int�r�t. Au 31 mars 2007, le niveau de revenus �tait plus �lev� que la moyenne habituelle.

Actifs
La r�partition des actifs dans quatre items. La r�partition est : (i) Pr�ts (98 %), (ii) Immobilisations (1 %); (iii) D�biteurs et avances 1 %; et (iv) Charges pay�es d’avance (0 %).

La r�partition des actifs dans quatre items. La r�partition est : (i) Pr�ts (98 %), (ii) Immobilisations (1 %); (iii) D�biteurs et avances 1 %; et (iv) Charges pay�es d’avance (0 %).

Le total des actifs se chiffrait � 156 millions de dollars � la fin de 2007-2008
Une diminution de 3 % par rapport � 2006-2007
Les pr�ts ont constitu� 98 % des actifs de l’Agence � 153 millions de dollars
Les comptes d�biteurs ont repr�sent� 0,64 % et les immobilisations 1,36 % du total des actifs

Passif
La r�partition du passif dans trois items. La r�partition est : (i) Cr�diteurs et charges � payer (91 %); (ii) Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires (2 %); et (iii) Indemnit�s de d�part (7 %).

La r�partition du passif dans trois items. La r�partition est : (i) Cr�diteurs et charges � payer (91 %); (ii) Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires (2 %); et (iii) Indemnit�s de d�part (7 %).

Le total du passif s’est chiffr� � 93 millions de dollars � la fin de 2007-2008, une augmentation de 122 % par rapport � 2006-2007
Cr�diteurs 85 millions de dollars, indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires deux millions de dollars et indemnit�s de d�part six millions de dollars
Les comptes cr�diteurs repr�sentent la plus grande partie du passif, � 85 millions ou 91 % du total du passif
Les revenus sont comptabilis�s au moment o� les int�r�ts et les remboursements sup�rieurs � 100 % sont factur�s

Chiffre d’affaires – revenues
La r�partition du chiffre d’affaires et des revenus dans les cinq activit�s de programme. La r�partition est : (i) Comp�titivit� des entreprises (PME) (75 %); (ii) Positionnement concurrentiel des r�gions (0 %); (iii) D�veloppement des collectivit�s (25 %); (iv) Infrastructures (0 %); et (v) Politiques, programmes et initiatives (0 %).

La r�partition du chiffre d’affaires et des revenus dans les cinq activit�s de programme. La r�partition est : (i) Comp�titivit� des entreprises (PME) (75 %); (ii) Positionnement concurrentiel des r�gions (0 %); (iii) D�veloppement des collectivit�s (25 %); (iv) Infrastructures (0 %); et (v) Politiques, programmes et initiatives (0 %).

Les revenus sont constitu�s principalement des int�r�ts (497 000 $)
Le chiffre total est de 669 000 $

Charges
La r�partition des charges dans les cinq activit�s de programme. La r�partition est : (i) Comp�titivit� des entreprises (PME) (12 %); (ii) Positionnement concurrentiel des r�gions (15 %); (iii) D�veloppement des collectivit�s (54 %); (iv) Infrastructures (16 %); et (v) Politiques, programmes et initiatives (3 %).

La r�partition des charges dans les cinq activit�s de programme. La r�partition est : (i) Comp�titivit� des entreprises (PME) (12 %); (ii) Positionnement concurrentiel des r�gions (15 %); (iii) D�veloppement des collectivit�s (54 %); (iv) Infrastructures (16 %); et (v) Politiques, programmes et initiatives (3 %).

Le total des charges s’est chiffr� � 313 millions de dollars en 2007-2008
La majorit� des fonds ont permis de favoriser le d�veloppement des collectivit�s du Canada, soit 170 millions de dollars
Infrastructures, 50 millions de dollars
Positionnement concurrentiel des r�gions, 47 millions de dollars
Comp�titivit� des entreprises (PME), 36 millions de dollars
Politiques, programmes et initiatives, 10 millions de dollars

3.2 Tableaux en version �lectronique affich�s dans le site Internet du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor

Les tableaux peuvent �tre consult�s sur le site Internet du SCT : www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 4 : Sources des revenus non disponibles

Le tableau illustre les revenus et il fournit une perspective historique de ceux-ci. Les revenus sont compos�s essentiellement des remboursements sur les contributions remboursables accord�es par l’Agence.

Tableau 6A : Loi sur les frais d’utilisation

Le tableau fournit une liste de tous les frais d’utilisation.

Tableau 6B : Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation

Dans le cadre de la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation, le tableau pr�sente les plus r�cents r�sultats de rendement et des principaux �v�nements ou plans relatifs � la consultation des intervenants.

Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Le tableau rend compte des r�sultats des programmes de paiements de transfert PPT) par rapport aux engagements et aux r�sultats pr�vus �nonc�s dans le RPP 2007-2008 o� le montant du transfert a d�pass� cinq millions de dollars.

Tableau 12 : Strat�gie de d�veloppement durable

Le tableau pr�sente l’�tat d’avancement des engagements pris depuis le d�p�t de la SDD et des r�sultats minist�riels pr�vus de la SDD qui sont �nonc�s dans le RPP 2007-2008.

Tableau 13 : R�ponses aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

Le tableau fournit une liste des r�ponses donn�es aux rapports des comit�s parlementaires, aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale du Canada et aux v�rifications externes concernant les activit�s de l’Agence en 2007-2008.

Tableau 14 : V�rifications internes et �valuations

Le tableau fournit une liste de toutes les �valuations et des v�rifications internes achev�es ainsi que des hyperliens menant aux rapports.

3.3 Autres points d’int�r�ts

R�sultats de satisfaction des promoteurs

Ce tableau pr�sente les r�sultats obtenus en mati�re de satisfaction des promoteurs � l’�gard des services offerts par l’Agence.

Le tableau peut �tre consult� sur le site Internet de l’Agence :
www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/rmr.html

4 Annexes

Les annexes peuvent �tre consult�es sur le site Internet de l’Agence :
www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/rmr.html

Annexe 1 : Liste des sept r�gions et des 21 MRC d�vitalis�es
Annexe 2 : M�thodologie li�e � la mesure du rendement de l’Agence
Annexe 3 : Notes techniques sur les tableaux de r�sultats
Annexe 4 : Liste des acronymes
Annexe 5 : Bureaux d’affaires de l’Agence
Annexe 6 : Personne-ressource et loi appliqu�e

1 Voir l’Annexe 1 pour la liste des sept r�gions et des 21 MRC d�vitalis�es : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR#RMR2.

2 www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20072008/me-bd/pub/ME-002_f.asp

3 Cette information d�montre si les efforts en 2007-2008 ont �t� coh�rents avec les priorit�s �tablies. Dans le contexte o� l’architecture des activit�s de programme couvre un vaste �ventail de type d’intervention, il est important pour l’Agence de faire des choix et de d�terminer des cibles d’investissement. L’indicateur de variation de l’intensit� budg�taire mesure donc la capacit� de l’Agence � ex�cuter son mandat conform�ment aux priorit�s qu’elle s’est donn�es. Son calcul consiste � faire la diff�rence entre la part des d�penses r�elles du r�sultat strat�gique en 2007-2008 sur les d�penses totales et la part des d�penses r�elles du r�sultat strat�gique en 2006-2007 sur les d�penses totales. Les d�penses totales excluent l’activit� de programme Infrastructures.

4 L’effet de levier se calcule en divisant les co�ts totaux des projets (lors de leur approbation) par le total de l’aide financi�re approuv�e de l’Agence.

5 Voir l’Annexe 1 pour la liste des sept r�gions et des 21 MRC d�vitalis�es : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR#RMR2.

6 Les d�penses r�elles peuvent inclure les d�penses des sept r�gions et des 21 MRC du r�sultat strat�gique Comp�titivit� des PME et des r�gions.

7 Le total des d�penses inclut les d�penses en fonctionnement et les d�penses en subventions et en contributions

8 L’information d�taill�e des r�sultats obtenus est pr�sent�e � la section 2.

9 La section 2 fait le lien avec les r�sultats du gouvernement du Canada -
www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc04-fra.asp#_Toc151522701. L’Agence vise la diversification �conomique des r�gions d�vitalis�es du Qu�bec et la comp�titivit� sectorielle (des PME et des r�gions) afin d’assurer une qualit� de vie am�lior�e et un niveau de vie plus �lev� pour les Canadiens et les Canadiennes.

10 L’�cart entre 100,1 millions et 48,6 millions de dollars, soit 51,5 millions de dollars est d� aux reports des r�clamations des promoteurs � l’ann�e suivante.

11 Le Programme des industries canadiennes du textile et du v�tement (CANtex) �tait consid�r� comme une mesure sp�ciale d’intervention. En 2007-2008, l’Agence rend compte de ses interventions (huit millions de dollars) en vertu de ce programme en Comp�titivit� des entreprises (PME).

12 Cette information d�montre si les efforts en 2007-2008 ont �t� coh�rents avec les priorit�s �tablies. Dans le contexte o� l’architecture des activit�s de programme couvre un vaste �ventail de type d’intervention, il est important pour l’Agence de faire des choix et de d�terminer des cibles d’investissement. L’indicateur de variation de l’intensit� budg�taire mesure donc la capacit� de l’Agence � ex�cuter son mandat conform�ment aux priorit�s qu’elle s’est donn�es. Son calcul consiste � faire la diff�rence entre la part des d�penses r�elles du r�sultat strat�gique en 2007-2008 sur les d�penses totales et la part des d�penses r�elles du r�sultat strat�gique en 2006-2007 sur les d�penses totales. Les d�penses totales excluent l’activit� de programme Infrastructures.

13 L’effet de levier se calcule en divisant les co�ts totaux des projets (lors de leur approbation) par le total de l’aide financi�re approuv�e de l’Agence.

14 Le total des d�penses inclut les d�penses en fonctionnement et les d�penses en subventions et en contributions.

15 L’information d�taill�e des r�sultats obtenus est pr�sent�e � la section 2.

16 La section 2 fait le lien avec les r�sultats du gouvernement du Canada - www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc04-fra.asp#_Toc151522701. L’Agence vise la diversification �conomique des r�gions d�vitalis�es du Qu�bec et la comp�titivit� sectorielle (des PME et des r�gions) afin d’assurer une qualit� de vie am�lior�e et un niveau de vie plus �lev� pour les Canadiens et les Canadiennes.

17 Cette information d�montre si les efforts en 2007-2008 ont �t� coh�rents avec les priorit�s �tablies. Dans le contexte o� l’architecture des activit�s de programme couvre un vaste �ventail de type d’intervention, il est important pour l’Agence de faire des choix et de d�terminer des cibles d’investissement. L’indicateur de variation de l’intensit� budg�taire mesure donc la capacit� de l’Agence � ex�cuter son mandat conform�ment aux priorit�s qu’elle s’est donn�es. Son calcul consiste � faire la diff�rence entre la part des d�penses r�elles du r�sultat strat�gique en 2007-2008 sur les d�penses totales et la part des d�penses r�elles du r�sultat strat�gique en 2006-2007 sur les d�penses totales. Les d�penses totales excluent l’activit� de programme Infrastructures.

18 Le total des d�penses inclut les d�penses en fonctionnement et les d�penses en subventions et en contributions.

19 L’information d�taill�e des r�sultats obtenus est pr�sent�e � la section 2.

20 La section 2 fait le lien avec les r�sultats du gouvernement du Canada - www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc04-fra.asp#_Toc151522701. L’Agence vise la diversification �conomique des r�gions d�vitalis�es du Qu�bec et la comp�titivit� sectorielle (des PME et des r�gions) afin d’assurer une qualit� de vie am�lior�e et un niveau de vie plus �lev� pour les Canadiens et les Canadiennes.

21 www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR&
SEL_MENU=PUB_AGE&FICHIER_ RETOUR=doc_pub_agence.asp

22 Pour consulter le Cadre de responsabilisation de gestion : www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index_f.asp

23 www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20072008/me-bd/pub/ME-002_f.asp

24 Bien que ces montants excluent l’activit� de programme Infrastructures, les r�sultats de cette derni�re sont pr�sent�s � la section 2.1.2.

25 Cette information d�montre si les efforts en 2007-2008 ont �t� coh�rents avec les priorit�s �tablies. Voir l'annexe 3 : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR#RMR2.

26 Ce chiffre exclut les emplois cr��s et maintenus par l’entremise du PDC.

27 www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR#RMR2

28 www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR#RMR2

29 Voir l’Annexe 1 pour la liste des sept r�gions et des 21 MRC d�vitalis�es : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR#RMR2.

30 Ce montant exclut les frais de fonctionnement.

31 www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR&
SEL_MENU=PUB_AGE& FICHIER_ RETOUR=doc_pub_agence.asp

32 www.dec-ced.gc.ca/asp/SalleNouvelles/communiques.asp?LANG=FR&TYPE_COMM= COMM&PRESS_RELEASE_ID=4778

33 Info entrepreneurs et les centres satellites Ressources Entreprises.

34 Cette moyenne exclut les emplois cr��s ou maintenus par le biais des OBNL. Voir l’annexe 3 pour la m�thodologie utilis�e pour ce calcul : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR#RMR2.

35 Il s’agit d’une Entente Canada-Qu�bec relative au programme d’infrastructures.

36 www.infrastructure.gc.ca/index_f.shtml

37 Le nombre de projets qui ne sont pas termin�s en date du 31 mars 2008.

38 Les avantages pour les 896 projets approuv�s depuis le d�but du PIC.

39 Cette information d�montre si les efforts en 2007-2008 ont �t� coh�rents avec les priorit�s �tablies. Voir l'annexe 3 : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR#RMR2.

40 �tude r�alis�e aupr�s de huit incubateurs financ�s par l’Agence.

41 Le Programme des industries canadiennes du textile et du v�tement (CANtex) �tait consid�r� comme une mesure sp�ciale d’intervention. En 2007-2008, l’Agence a transf�r� les 10 ETP en vertu de ce programme en Comp�titivit� des entreprises (PME).

42 www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR#RMR2

43 Incluant les ORPEX.

44 www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR&
SEL_MENU=PUB_AGE& FICHIER_RETOUR=doc_pub_agence.asp

45 Taux de survie des nouvelles entreprises au Qu�bec, �dition 2008. Direction de l’analyse �conomique, Direction g�n�rale des politiques et des soci�t�s d’�tat, Minist�re du D�veloppement �conomique, de l’Innovation et de l’Exportation du Qu�bec (MDEIE), Mai 2008.

46 Cette information d�montre si les efforts en 2007-2008 ont �t� coh�rents avec les priorit�s �tablies. Voir l'annexe 3 : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR#RMR2.

47 Les organisations internationales sont : Finance Alliance for Sustainable Trade, F�d�ration internationale des Architectes d’Int�rieur et Campagne internationale sur le climat.

48 Cette information d�montre si les efforts en 2007-2008 ont �t� coh�rents avec les priorit�s �tablies. Par exemple, si le taux est � la hausse, l’Agence a investi davantage sous ce volet. Son calcul consiste � faire la diff�rence entre la part des d�penses r�elles du r�sultat strat�gique en 2007-2008 sur les d�penses totales et la part des d�penses r�elles du r�sultat strat�gique en 2006-2007 sur les d�penses totales. Les d�penses totales excluent l’activit� de programme Infrastructures.

49 www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR#RMR2