ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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Message du ministre responsable de l'Agence

C’est avec plaisir que je signe ce Rapport minist�riel sur le rendement avec mon coll�gue et ministre d’�tat de l’Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec, l’honorable Denis Lebel.

Ce rapport d�note la pertinence des initiatives et des programmes mis en oeuvre par l’Agence afin de contribuer � la vitalit� des collectivit�s et � l’essor des entreprises au Qu�bec.

En ces temps de turbulence des march�s plan�taires, le gouvernement du Canada place plus que jamais l’�conomie au coeur de ses priorit�s. � ce titre, il continue d’appuyer les petites et moyennes entreprises, moteurs de d�veloppement r�gional, dans leurs projets de croissance, de commercialisation, d’innovation et d’exportation.

D�j�, en 2006, le gouvernement du Canada avait mis de l’avant Avantage Canada,un plan strat�gique et �conomique visant � b�tir une �conomie forte pour les Canadiens, � cr�er de nouvelles possibilit�s et � am�liorer la prosp�rit� du pays.

Ce plan, qui a notamment comme principes fondamentaux l’investissement en vue d’une croissance durable et la cr�ation d’un climat favorable � la croissance et � la r�ussite des entreprises, t�moigne de la vision du gouvernement du Canada.

Notre �conomie repose sur des fondements solides, les meilleurs parmi les grands pays industrialis�s. Les actions de l’Agence s’inscrivent dans ce contexte en contribuant � la croissance de nos entreprises ainsi qu’au mieux-�tre des collectivit�s. Les r�sultats pr�sent�s dans ce rapport en sont un t�moignage concret.

La version originale a �t� sign�e par

Christian Paradis
Ministre des Travaux publics et des Services
gouvernementaux et ministre responsable de
l'Agence de d�veloppement �conomique du Canada
pour les r�gions du Qu�bec

Message du ministre d'�tat de l'Agence

Je suis heureux de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement pour la p�riode se terminant le 31 mars 2008 de l’Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec.

L’Agence a mis en oeuvre en avril 2007 deux nouveaux programmes : Diversification des collectivit�s et Croissance des entreprises et des r�gions. Des mesures qui tiennent compte des priorit�s du gouvernement du Canada et des besoins des r�gions du Qu�bec ont �galement �t� instaur�es.

L’�conomie du Qu�bec fait face � de nombreux d�fis. L’appr�ciation du dollar canadien, l’augmentation des prix de l’�nergie, le recrutement plus difficile d’une main-d’oeuvre qualifi�e, la hausse de la concurrence �trang�re sur les march�s en �mergence et le ralentissement de l’�conomie am�ricaine sont quelques-uns des principaux d�terminants des conditions �conomiques qui ont pr�valu cette derni�re ann�e. C’est dans ce contexte qu’une gamme de mesures ont �t� mises en oeuvre � l’intention, notamment, des r�gions �conomiquement d�vitalis�es.

Au 31 mars 2008, l’Agence contribuait au financement de 1 386 projets en cours de r�alisation. Ces projets ont entra�n� des investissements totaux de 2,6 milliards de dollars et pour une aide financi�re totalisant 753,3 millions de dollars. Ces investissements ont contribu� � la cr�ation, au d�veloppement et au maintien d’entreprises g�n�ratrices d’emplois, � l’augmentation des touristes hors Qu�bec et � l’accroissement de la performance des entreprises.

Je suis convaincu que la d�termination, l’habilet� et le dynamisme des entrepreneurs et des r�gions du Qu�bec sont des assises de taille pour relever les d�fis importants et pour b�tir une �conomie forte pour tous les Canadiens et les Canadiennes. Comme vous le verrez dans les pages qui suivent, ils peuvent compter, pour ce faire, sur l’engagement et sur l’appui de l’Agence.

La version originale a �t� sign�e par

Denis Lebel
Ministre d’�tat de l’Agence de
d�veloppement �conomique du Canada
pour les r�gions du Qu�bec

D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de 2007‑2008 de l’Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
• Il repose sur les r�sultats strat�giques et sur l'architecture des activit�s de programme du minist�re approuv�s par le Conseil du Tr�sor.
• Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable.
• Il fournit une base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es.
• Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada.

La version originale a �t� sign�e par

M^e Guy Mc Kenzie
Sous-ministre/Pr�sident

Date : 29 ao�t 2008

1 Aper�u de l’Agence

1.1 Renseignements sommaires

1.1.1 Raison d’�tre de l’Agence

Mission

L’Agence a pour mission de promouvoir le d�veloppement �conomique � long terme des r�gions du Qu�bec en accordant une attention particuli�re aux r�gions � faible croissance �conomique ou � celles qui n’ont pas suffisamment de possibilit�s d’emplois productifs. Dans le cadre de sa mission, l’Agence s’engage � favoriser la coop�ration et la compl�mentarit� avec le Qu�bec et les collectivit�s du Qu�bec.

Vision

� long terme, les r�gions et les collectivit�s du Qu�bec auront accru leurs capacit�s de d�veloppement, leur dynamisme et leur prosp�rit� de fa�on durable et significative au b�n�fice des citoyens.

1.1.2 L’Agence en action

L’Agence vise � accro�tre la vitalit� des collectivit�s et � renforcer la comp�titivit� des petites et moyennes entreprises (PME) et des r�gions tout en tenant compte des r�alit�s des r�gions du Qu�bec. Par l’entremise de ses programmes et de sa pr�sence dans les r�gions, elle offre de l’aide financi�re, des services d’accompagnement et des avis, des analyses, des �tudes prospectives, des r�f�rences et de l’information. Ses 14 bureaux d’affaires couvrent l’ensemble des territoires du Qu�bec et elle agit aupr�s des PME et des organismes � but non lucratif (OBNL).

En 2007-2008, l’Agence a donn� une orientation particuli�re � son intervention en accordant une priorit� � la diversification �conomique des r�gions et des collectivit�s � faible croissance �conomique. Cette priorit� a �t� concr�tis�e par la mise en œuvre de quatre mesures qui visent principalement les sept r�gions et les 21 municipalit�s r�gionales de comt� (MRC)d�vitalis�es ¹. Ces mesures sont : l’initiative IDEC-Vitalit�, la mesure de soutien aux �quipements collectifs �conomiques pour les r�gions(ECE), le Fonds de capital de risque pour le d�marrage d’entreprises en r�gion et le Fonds de capitalisation pour la rel�ve en entreprise. En mati�re de croissance des entreprises, l’Agence s’est donn� la priorit�, pour l’ensemble des r�gions, de renforcer la performance des PME innovantes de secteurs cl�s, entre autres, par le biais de l’initiative Partenaire de la commercialisation des entreprises.

En 2007-2008, l’Agence a appuy� les efforts des r�gions du Qu�bec en mati�re de d�veloppement �conomique en misant sur la coop�ration et la collaboration avec les partenaires f�d�raux, le gouvernement du Qu�bec et les collectivit�s du Qu�bec, ainsi :

• Elle a collabor� avec les minist�res et les organismes f�d�raux actifs dans les r�gions du Qu�bec.
• Elle a collabor� avec les minist�res et les organismes du gouvernement du Qu�bec.
• Elle a travaill� en collaboration avec les acteurs de chaque r�gion de mani�re � les mobiliser afin qu’ils puissent mettre � profit leurs connaissances et leurs comp�tences.
• Elle a appuy� les diff�rentes r�gions du Qu�bec et les collectivit�s � l’aide d’initiatives qui tiennent compte de leurs r�alit�s.

Par exemple, l’Agence a mis sur pied 14 comit�s aviseurs � travers le Qu�bec dont les recommandations ont nourri la r�flexion qui a conduit � l’annonce du plan strat�gique en juin 2008 destin� � aider les collectivit�s et les PME � relever les d�fis de d�veloppement.

L’Agence s’est �galement donn� deux priorit�s visant l’am�lioration continue de ses pratiques de gestion. Elle a travaill� � d�velopper les capacit�s du personnel li�es aux nouveaux programmes et elle a am�lior� le processus de planification et celui de sa mesure du rendement.

1.1.3 De nouvelles bases en mesure du rendement

Les nouveaux programmes de l’Agence sont mis en œuvre en mettant l’accent sur la gestion par r�sultat. En effet, des indicateurs de rendement ont �t� pr�cis�s en lien avec l’Architecture des activit�s de programme (AAP) (voir le tableau qui suit). Le rendement de chaque projet soutenu par l’Agence est donc mesur� � l’aide de ces indicateurs. � cet �gard, des pratiques de mesure du rendement rigoureuses, appuy�es par un syst�me de suivi de projet utilis� par les conseillers dans les 14 bureaux d’affaires, permettent de recueillir l’information sur les r�sultats de l’Agence et de rendre compte. Les effets de l’aide au d�veloppement �conomique peuvent prendre plusieurs ann�es avant de se mat�rialiser en impacts concrets dans les r�gions. En ce sens, d’autres sources d’information s’ajouteront dans l’avenir afin de mieux �valuer les effets � plus long terme sur les collectivit�s et les entreprises aid�es par l’Agence.

En plus de pouvoir mesurer le rendement des projets, l’Agence a r�cemment mis en place un syst�me lui permettant d’appr�cier les efforts selon le type de service offert (par exemple les accompagnements et les avis) ou le genre d’activit� organis�e par les bureaux d’affaires menant � des r�sultats pour les r�gions.

L’analyse du rendement de 2007-2008 a comport� deux enjeux m�thodologiques. Le premier enjeu d�coule du fait que les r�sultats pr�sent�s dans ce rapport portent sur des projets issus d’anciens et de nouveaux programmes. Les modes de collecte d’information associ�s aux anciens et aux nouveaux programmes ont �t� harmonis�s afin de pouvoir rendre compte de l’ensemble des projets pour lesquels il y a eu une d�pense en 2007-2008. Ce changement au niveau des programmes rend toutefois difficile la comparaison des r�sultats avec les rapports des ann�es ant�rieures.

Le second enjeu vient du fait que les projets approuv�s en vertu des nouveaux programmes de l’Agence ont moins d’un an. Il est encore tr�s t�t pour �valuer l’impact de ces projets sur les collectivit�s et les entreprises aid�es par l’Agence. Les prochains rapports minist�riels sur le rendement pourront davantage rendre compte des r�sultats d�coulant des nouveaux programmes.

Architecture des activit�s de programme

Le tableau ci-dessous illustre le cadre complet des activit�s de programme et des sous-activit�s de programme ainsi que leur contribution aux trois r�sultats strat�giques de l’Agence. Ce rapport pr�sente un bilan du rendement obtenu en 2007-2008 en lien avec ces composantes.

R�sultats strat�giques	Activit�s de programme	Sous-activit�s de programme
Vitalit� des collectivit�s – Collectivit�s dynamiques et revitalis�es disposant de meilleures perspectives socio-�conomiques	D�veloppement des collectivit�s	Mobilisation des collectivit�s D�veloppement du milieu Milieux attrayants
	Infrastructures	Qualit� de l’eau Routes et transports collectifs Actifs ayant des incidences �conomiques, urbaines et r�gionales Programmes sp�ciaux d�di�s aux infrastructures
	Mesures sp�ciales d’intervention	Ajustement des collectivit�s aux chocs �conomiques Ajustement des collectivit�s aux d�sastres naturels
Comp�titivit� des PME et des r�gions – Pr�sence de conditions favorables � la croissance durable et au positionnement concurrentiel des PME et des r�gions	Comp�titivit� des entreprises (PME)	D�veloppement des capacit�s des entreprises D�veloppement d’entreprises strat�giques
	Positionnement concurrentiel des r�gions	P�les de comp�titivit� Promotion internationale
Politiques, repr�sentation et coop�ration – Politiques, programmes et initiatives tenant compte des r�alit�s des r�gions du Qu�bec.	Politiques, programmes et initiatives	Recherche et analyse strat�giques Repr�sentation et influence Coop�ration et collaboration

1.2 Sommaire du rendement

1.2.1 Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles

Le tableau qui suit pr�sente les �carts entre le Budget principal des d�penses, les d�penses pr�vues, les d�penses autoris�es et les d�penses r�elles de chaque activit� de programme.

	2005-2006	2006-2007	2007-2008
Activit�s de programme (en milliers de dollars)	D�penses r�elles	D�penses r�elles	Budget principal 2des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
D�veloppement des collectivit�s	—	—	162 859	163 010	173 960	166 681
Infrastructures	—	—	100 101	100 101	105 338	48 562
Mesures sp�ciales d’intervention	—	—	8 078	8 078	0	0
Comp�titivit� des entreprises (PME)	—	—	72 577	74 535	72 109	69 049
Positionnement concurrentiel des r�gions.	—	—	44 497	44 551	45 443	45 515
Politiques, programmes et initiatives	—	—	6 588	6 588	6 590	6 578
Total des d�penses de l’Agence	334 235	364 899	394 700	396 863	403 440	336 385
Moins :
Revenus non disponibles	(45 791)	(50 211)	(42 500)	(42 500)	(42 500)	(53 906)
Plus :
Co�ts des services re�us � titre gracieux	5 957	6 100	5 320	5 320	5 320	6 083
Co�t net pour l’Agence	294 401	320 788	357 520	359 683	366 260	288 562

L’�cart de 60,5 millions de dollars entre le total des d�penses pr�vues et celui des d�penses r�elles s’explique principalement par le transfert des d�penses pr�vues associ�es aux infrastructures � l’ann�e financi�re suivante. Il est � noter que le Programme des industries canadiennes du textile et du v�tement (CANtex) �tait consid�r� comme une mesure sp�ciale d’intervention. En 2007-2008, l’Agence rend compte de ses interventions en vertu de ce programme en Comp�titivit� des entreprises (PME).

1.2.2 Ressources humaines

2007-2008
Ressources humaines (�quivalents temps plein)
Pr�vues	R�elles	�cart
409	401	-8

Le tableau ci-contre pr�sente le nombre total d’�quivalents temps plein (ETP). L’�cart entre le nombre pr�vu et le nombre r�el refl�te une fluctuation normale du nombre d’ETP pendant une ann�e.

1.2.3 R�sultat strat�gique n^o 1 : Vitalit� des collectivit�s

Objectif de rendement :	Sommaire du rendement :	Variation de l’intensit� budg�taire 3 :
G�n�rer des retomb�es socio-�conomiques	Effet de levier4 : 1 $ de l’Agence → 3,18 $ d’investissement 98 % des promoteurs ont d�clar� qu’ils n’auraient pu r�aliser leur projet sans l’aide financi�re de l’Agence ou qu’ils n’auraient pu le r�aliser avec la m�me ampleur ou dans les m�mes d�lais.	↑ 7 %

La vitalit� d’une collectivit� est en lien avec l’am�lioration de la qualit� de vie des citoyens. Elle permet aux collectivit�s du Qu�bec d’�tre dynamiques afin qu’elles disposent de meilleures perspectives socio-�conomiques et qu’elles maintiennent et d�veloppent leur base d’activit� �conomique.

En 2007-2008, le r�sultat strat�gique Vitalit� des collectivit�s a vu sa part des d�penses en subventions et en contributions augment�e comparativement � celle du r�sultat strat�gique Comp�titivit� des PME et des r�gions.

Sommaire des progr�s r�alis�s en lien avec les priorit�s de programme 2007-2008

L’Agence s’�tait donn� comme priorit� d’Intensifier la diversification �conomique des r�gions et des collectivit�s � faible croissance �conomique, et ce, par le biais d’une des activit�s de programme, soit D�veloppement des collectivit�s. Cette priorit� a contribu� � l’�panouissement des collectivit�s du Qu�bec, principalement dans les sept r�gions et les 21 MRC ⁵ les plus d�vitalis�es. Les efforts de l’Agence se sont concr�tis�s par les initiatives IDEC-Vitalit�, la mesure de soutien aux �quipements collectifs �conomiques (par exemple parc industriel, quai de transbordement, tron�on ferroviaire ou r�seau de t�l�communication), les Fonds de capital de risque pour le d�marrage d’entreprises en r�gion et de capitalisation pour la rel�ve en entreprises. En lien avec la priorit�, l’Agence avait pr�vu investir 80 millions de dollars en subventions et en contributions. Les d�penses r�elles en subventions et en contributions se sont chiffr�es � 90 millions de dollars ⁶ pour les collectivit�s d�vitalis�es. Globalement pour le D�veloppement des collectivit�s, l’Agence pr�voyait investir 163 millions de dollars. Les d�penses r�elles se sont donc �lev�es � 166,7 millions de dollars.

Sommaire des r�sultats et des d�penses 7 (en milliers de dollars) en 2007-2008
Activit� de programme	R�sultats pr�vus	Extrait des r�sultats obtenus 8	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada : Croissance �conomique forte 9
D�veloppement des collectivit�s	Les initiatives et les projets de d�veloppement g�n�rent des retomb�es socio-�conomiques au sein des collectivit�s.	154 initiatives et projets de d�veloppement r�alis�s ou en cours de r�alisation	163 010	173 960	166 681
	Les collectivit�s b�n�ficient d’entreprises g�n�ratrices d’emplois et de richesse.	En moyenne, pr�s de 7,2 emplois cr��s et maintenus par PME aid�e, notamment dans les collectivit�s d�vitalis�es
	Les collectivit�s sont � attractives �, elles attirent et retiennent concr�tement des touristes et des individus qualifi�s.	Augmentation de plus de 400 000 touristes hors Qu�bec Huit �quipements collectifs �conomiques (par exemple l’acquisition du tron�on ferroviaire Matap�dia-Chandler)
Infrastructures	Les collectivit�s rurales et urbaines disposent d’infrastructures publiques de qualit�.	Plus de 1,4 million de m�nages ont ou auront acc�s aux infrastructures nouvelles ou am�lior�es	100 101 10	105 338	48 562 10
Mesures sp�ciales d’intervention	Sans objet	Sans objet	8 078 11	0	0 11

1.2.4 R�sultat strat�gique n^o 2 : Comp�titivit� des PME et des r�gions

Objectif de rendement :	Sommaire du rendement :	Variation de l’intensit� budg�taire 12  :
Accro�tre la performance des entreprises et la comp�titivit� des r�gions	Effet de levier 13  : 1 $ de l’Agence → 3,77 $ d’investissement 94 % des promoteurs ont d�clar� qu’ils n’auraient pu r�aliser leur projet sans l’aide financi�re de l’Agence ou qu’ils n’auraient pu le r�aliser avec la m�me ampleur ou dans les m�mes d�lais.	↓ 9 %

Ce deuxi�me r�sultat strat�gique Comp�titivit� des PME et des r�gions vise le d�veloppement des capacit�s strat�giques, des r�seaux, de l’innovation et du savoir et la venue d’investissements afin que soient renforc�es les conditions favorables � la croissance durable et au positionnement concurrentiel des r�gions et des PME.

En 2007-2008, la part des d�penses totales attribuables � ce r�sultat strat�gique a diminu� de 9 % par rapport � 2006-2007, refl�tant bien la priorit� accord�e � la diversification �conomique des collectivit�s d�vitalis�es.

Sommaire des progr�s r�alis�s en lien avec les priorit�s de programme 2007-2008

En vertu de ce r�sultat strat�gique, l’Agence s’est fix� la priorit� en 2007-2008 de Renforcer la performance des PME innovantes et comp�titives de secteurs cl�s. Pour ce faire, l’Agence a intensifi� ses efforts � l’atteinte des r�sultats sous une des activit�s de programme, soit Comp�titivit� des entreprises (PME) et particuli�rement en mati�re de D�veloppement des capacit�s des entreprises. � cet effet, l’Agence avait pr�vu en 2007-2008 des d�penses de 54 millions de dollars en contributions et en subventions. Les d�penses r�elles en subventions et en contributions se sont chiffr�es � 51,7 millions de dollars. Globalement pour la Comp�titivit� des entreprises (PME), l’Agence avait pr�vu investir 74,5 millions de dollars. Les d�penses r�elles se sont �lev�es � 69 millions de dollars. La hausse de la valeur du dollar pourrait avoir eu pour effet d’accro�tre la difficult� ou diminuer l’int�r�t des PME � vendre sur les march�s am�ricains. Par cons�quent, l’Agence a connu une diminution de ses investissements dans la mise en œuvre de strat�gie de commercialisation � l’�tranger.

Sommaire des r�sultats et des d�penses 14 (en milliers de dollars) en 2007-2008
Activit� de programme	R�sultats pr�vus	Extrait des r�sultats obtenus 15	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada : Croissance �conomique forte 16
Comp�titivit� des entreprises (PME)	Les entreprises sont performantes et concurrentielles.	Augmentation moyenne de 808 200 $ du chiffre d’affaires et de 583 500 $ des ventes � l’�tranger des PME aid�es et 339 entreprises ont am�lior� leur productivit�	74 535	72 109	69 049
Positionnement concurrentiel des r�gions	Les r�gions comp�titives et les p�les contribuent � l’am�lioration du positionnement concurrentiel du Canada.	4 585 entreprises r�seaut�es	44 551	45 443	45 515

1.2.5 R�sultat strat�gique n^o 3 : Politiques, repr�sentation et coop�ration

Objectif de rendement :	Sommaire du rendement :	Variation de l’intensit� budg�taire 17  :
Renforcer l’�conomie des r�gions du Qu�bec par des politiques, des programmes et des actions de coop�ration qui tiennent compte des r�alit�s des r�gions.	Les collectivit�s et les r�gions du Qu�bec b�n�ficient d’une action f�d�rale adapt�e, coh�rente et efficace.	↓ 2 %

Ce troisi�me r�sultat strat�gique contribue � faire en sorte que les r�gions et les collectivit�s du Qu�bec b�n�ficient de politiques, de programmes et d’initiatives f�d�raux qui renforcent le d�veloppement �conomique des r�gions du Qu�bec.

Sommaire des progr�s r�alis�s en lien avec les priorit�s de gestion 2007-2008

Une des priorit�s de gestion 2007-2008 de l’Agence visait � Mettre en œuvre les nouveaux programmes de fa�on coh�rente et efficace. Les programmes Diversification des collectivit�s et Croissance des entreprises et des r�gions ont �t� mis en œuvre avec succ�s, notamment gr�ce au d�veloppement d’outils, de directives et � la formation de l’effectif. L’Agence a compl�t� les r�alisations pr�vues sous cette priorit� par l’�laboration de politiques pour orienter la prestation des programmes et la conception du plan strat�gique 2008-2011 (annonc� en juin 2008), r�pondant mieux aux d�fis et aux enjeux des collectivit�s, des entreprises et des r�gions.

Sommaire des r�sultats et des d�penses 18 (en milliers de dollars) en 2007-2008
Activit� de programme	R�sultats pr�vus	Extrait des r�sultats obtenus 19	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada : Croissance �conomique forte 20
Politiques, programmes et initiatives	Les collectivit�s et les r�gions du Qu�bec b�n�ficient d’une action f�d�rale (politiques, programmes et initiatives) adapt�e, coh�rente et efficace qui g�n�re des retomb�es socio�conomiques, et les collectivit�s et les r�gions du Qu�bec peuvent saisir des occasions d’affaires et de d�veloppement.	Deux nouveaux programmes r�guliers mis en œuvre Recommandations de 14 comit�s aviseurs dans 14 r�gions prises en compte dans le plan strat�gique 2008-2011 d�voil� Deux missions commerciales aux �tats-Unis ont �t� organis�es Initiative d’appui au d�veloppement des croisi�res internationales a �t� �labor�e de concert avec des organismes gouvernementaux	6 588	6 590	6 578

1.2.6 Priorit�s de gestion

Dans le Rapport sur les plans et priorit�s (RPP) 2007-2008, l’Agence s’�tait engag�e � poursuivre quatre priorit�s dont deux priorit�s visaient la gestion interne en appui � l’atteinte de l’ensemble des r�sultats strat�giques. Les priorit�s de gestion consistaient � Mettre en œuvre les nouveaux programmes de l’Agence (s’inscrit dans le cadre du troisi�me r�sultat strat�gique) et � Renforcer la capacit� de l’Agence en gestion ax�e sur les r�sultats.

Afin de Renforcer la gestion ax�e sur les r�sultats, l’Agence a compl�t� plusieurs activit�s en planification int�gr�e, en mesure du rendement, en gestion de l’information et en �valuation lui permettant de r�aliser des progr�s :

• Un premier plan minist�riel issu d’un processus de planification int�gr�e a �t� d�velopp�. En plus d’exposer de fa�on d�taill�e les pr�visions de fonctionnement, ce plan int�grait notamment les aspects financiers et ceux des ressources humaines, ainsi que la gestion des risques, du rendement, de l’information et des collaborations intersectorielles.
• Le cadre de mesure du rendement (indicateurs de performance uniformis�s) a �t� mis en œuvre. Les conseillers des bureaux d’affaires ont �t� form�s et outill�s pour effectuer une mesure du rendement rigoureuse.
• Les pratiques de gestion de l’information sur le rendement ont �t� am�lior�es. L’Agence a port� une attention particuli�re � l’am�lioration de la qualit� de ses donn�es sur le rendement. L’ensemble des projets approuv�s en 2007-2008 ont fait l’objet d’une r�vision des indicateurs utilis�s pour la mesure du rendement.
• L’�quipe d’�valuateurs a �t� consolid�e. Les travaux d’�valuation effectu�s par l’Agence au cours de l’ann�e financi�re 2007-2008 (voir tableau des �valuations ²¹) l’ont men�e � parfaire ses outils et ses m�thodes d’�valuation et � produire des recommandations judicieuses sur la pertinence de ses interventions.
• Un syst�me de suivi des services offerts et des activit�s organis�es par les bureaux d’affaires a �t� mis en place. Ce syst�me permettra de rendre compte de l’ensemble des ressources utilis�es pour r�aliser ces activit�s menant � des r�sultats dans les r�gions.
• Un plan d’action visant l’am�lioration des capacit�s de gestion a �t� �labor� et mis en œuvre. L’�valuation faite par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (selon le Cadre de responsabilisation de gestion²²) a permis de constater une am�lioration de la performance de l’Agence � cet �gard.

1.2.7 Analyse des risques et des enjeux

Contexte g�n�ral

Certains facteurs externes ont influ� sur les efforts fournis par l’Agence aupr�s des r�gions et des collectivit�s. En effet, c’est gr�ce au dynamisme de la demande int�rieure que l’�conomie du Qu�bec a progress� de 2,4 % en 2007; une croissance similaire � la moyenne enregistr�e au cours des cinq derni�res ann�es. Cependant, le taux est l�g�rement inf�rieur au taux moyen de l’ensemble des provinces canadiennes (2,7 %). L’�conomie a �t� stimul�e par la progression des d�penses de consommation, des d�penses publiques et des investissements des entreprises. Cependant, la forte appr�ciation de la monnaie canadienne, conjugu�e au ralentissement de l’activit� am�ricaine, a entra�n� une quasi stagnation des exportations (+ 0,1 %) et a creus� le d�ficit commercial (plus de 24 milliards de dollars). N�anmoins, le march� du travail du Qu�bec se porte relativement bien. Toutefois, cette hausse de l’emploi touche de fa�on diff�rente les r�gions du Qu�bec.

Comme l’�conomie qu�b�coise est fortement ouverte sur le monde, le contexte changeant de l’�conomie mondiale influe grandement sur l’�volution de divers secteurs. Le secteur manufacturier est particuli�rement touch� par celui-ci. Les hausses rapides des co�ts de l’�nergie et des mati�res premi�res relativement � la progression des prix de vente des manufacturiers ont cr�� d’importantes pressions sur les co�ts des entreprises. �galement, l’�conomie qu�b�coise doit composer avec des difficult�s de recrutement de main-d’œuvre qualifi�e, ce qui pourrait avoir un impact n�gatif sur la croissance �conomique � long terme.

Enjeux li�s au R�sultat strat�gique n^o 1 : Vitalit� des collectivit�s

Des secteurs particuli�rement pr�sents dans les collectivit�s d�vitalis�es sont en voie d’ajustement. Ainsi, le contexte �conomique de l’industrie foresti�re est tel que d’importantes pertes d’emplois ont �t� enregistr�es au cours des derni�res ann�es (pr�s de 30 000 emplois entre 2005 et 2007). Le conflit du bois d’œuvre, les co�ts �lev�s d’approvisionnement en fibre, la hausse des prix de l’�nergie, l’ajustement n�cessaire d�coulant de la r�duction de 20 % du droit de coupe foresti�re et le niveau �lev� du dollar canadien ont consid�rablement nuit � l’industrie. Par ailleurs, le secteur des mines traverse une bonne p�riode marqu�e par une reprise importante des investissements et de l’emploi. La relance des activit�s d’exploration mini�re au Qu�bec fait suite � la hausse des cours des m�taux de base stimul�s par la demande croissante et soutenue des pays �mergents.

Enjeux li�s au R�sultat strat�gique n^o 2 : Comp�titivit� des PME et des r�gions

Plusieurs d�fis li�s � la productivit�, � l’innovation, � l’�nergie et � la performance des entreprises ont fait partie du contexte de l’Agence dans le cadre de son appui en comp�titivit� des PME et des r�gions. La productivit� qu�b�coise a �t� inf�rieure � la productivit� canadienne, et � celle d’une majorit� de pays de l’Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomique (OCDE). Cela a exig� des efforts accrus du c�t� des investissements en machinerie et en �quipements. La valeur �lev�e du dollar canadien, qui r�duit les prix sur le march� mondial, a favoris� l’investissement en technologies de pointe. Des efforts soutenus en innovation ont permis d’am�liorer la productivit� des entreprises. Mais les entreprises qu�b�coises, malgr� qu’elles soient actives en recherche et d�veloppement, ont eu de la difficult� � commercialiser leurs innovations, particuli�rement les PME. En raison de co�ts additionnels li�s au transport, l’�loignement a min� la comp�titivit� de certaines r�gions et de certains secteurs. En contrepartie, la mont�e du prix du p�trole a �galement eu une influence sur l’impact � long terme de la d�localisation des activit�s manufacturi�res vers les march�s �mergents en contraignant les entreprises � se rapprocher de leurs march�s respectifs.

Enjeux de gestion

Les r�sultats en mati�re de d�veloppement �conomique r�gional prennent du temps � se mat�rialiser. Afin de rendre compte ad�quatement du rendement des nouveaux programmes de l’Agence, il est n�cessaire de suivre les projets qu’elle a appuy�s pendant plusieurs ann�es et d’utiliser diverses sources de donn�es afin de d�terminer l’impact de ses interventions sur les collectivit�s et les PME qu’elle aide.

1.2.8 Profil des d�penses

Les d�penses r�elles de l’Agence pour 2007-2008 se sont chiffr�es � 336,4 millions de dollars, dont 285,8 millions de dollars pour les d�penses en subventions et en contributions. L’Agence pr�voit une diminution graduelle de ces d�penses pr�vues au cours des prochaines ann�es qui s’�tablissent � 218,1 millions de dollars en 2010-2011, dont 174,8 millions de dollars en subventions et en contributions. Cette diminution est principalement attribuable � la fin du financement temporaire des projets sp�cifiques tels que le 400^e anniversaire de Qu�bec et la Fiducie du Chantier de l’�conomie sociale ainsi qu’� la fin des programmes mandat�s (programme infrastructure Canada et CANtex) pour lesquels l’Agence a re�u des fonds d�di�s. En excluant les montants associ�s aux Fonds additionnels consacr�s aux investissements strat�giques du financement permanent, les d�penses demeurent sensiblement stables. Le tableau qui suit illustre la tendance des d�penses en subventions et en contributions sur une p�riode de six ans.

Tendance des d�penses en subventions et en contributions

1.2.9 Cr�dits vot�s et l�gislatifs

Le tableau ci-dessous reprend le tableau sommaire du Budget principal des d�penses et montre le montant des cr�dits approuv�s (Budget principal) par le Parlement; les ressources pr�vues dans le Rapport sur les plans et priorit�s 2007-2008; le montant des d�penses autoris�es (total des autorisations), apr�s prise en compte des changements apport�s dans le budget suppl�mentaire des d�penses; et les montants utilis�s (d�penses r�elles).

			2007-2008 (en milliers de dollars)
Poste vot� ou l�gislatif	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	Budget principal 23	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
1	D�penses de fonctionnement	42 357	44 444	48 675	45 663
5	Subventions et contributions	346 842	346 842	349 822	285 784
(L)	Contribution aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s	5 501	5 577	4 934	4 934
(L)	D�penses des produits de la vente de biens exc�dentaires de la Couronne	—	—	9	4
	Total	394 700	396 863	403 440	336 385

L’�cart de 60,5 millions de dollars entre le total des d�penses pr�vues et celui des d�penses r�elles s’explique principalement par le transfert des d�penses pr�vues associ�es aux infrastructures � l’ann�e financi�re suivante.