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ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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Message du ministre responsable de l'Agence

Christian Paradis

C’est avec plaisir que je signe ce Rapport ministriel sur le rendement avec mon collgue et ministre d’tat de l’Agence de dveloppement conomique du Canada pour les rgions du Qubec, l’honorable Denis Lebel.

Ce rapport dnote la pertinence des initiatives et des programmes mis en oeuvre par l’Agence afin de contribuer la vitalit des collectivits et l’essor des entreprises au Qubec.

En ces temps de turbulence des marchs plantaires, le gouvernement du Canada place plus que jamais l’conomie au coeur de ses priorits. ce titre, il continue d’appuyer les petites et moyennes entreprises, moteurs de dveloppement rgional, dans leurs projets de croissance, de commercialisation, d’innovation et d’exportation.

Dj, en 2006, le gouvernement du Canada avait mis de l’avant Avantage Canada,un plan stratgique et conomique visant btir une conomie forte pour les Canadiens, crer de nouvelles possibilits et amliorer la prosprit du pays.

Ce plan, qui a notamment comme principes fondamentaux l’investissement en vue d’une croissance durable et la cration d’un climat favorable la croissance et la russite des entreprises, tmoigne de la vision du gouvernement du Canada.

Notre conomie repose sur des fondements solides, les meilleurs parmi les grands pays industrialiss. Les actions de l’Agence s’inscrivent dans ce contexte en contribuant la croissance de nos entreprises ainsi qu’au mieux-tre des collectivits. Les rsultats prsents dans ce rapport en sont un tmoignage concret.

La version originale a t signe par

Christian Paradis
Ministre des Travaux publics et des Services
gouvernementaux et ministre responsable de
l'Agence de dveloppement conomique du Canada
pour les rgions du Qubec

Message du ministre d'tat de l'Agence

Denis Lebel

Je suis heureux de prsenter le Rapport ministriel sur le rendement pour la priode se terminant le 31 mars 2008 de l’Agence de dveloppement conomique du Canada pour les rgions du Qubec.

L’Agence a mis en oeuvre en avril 2007 deux nouveaux programmes : Diversification des collectivits et Croissance des entreprises et des rgions. Des mesures qui tiennent compte des priorits du gouvernement du Canada et des besoins des rgions du Qubec ont galement t instaures.

L’conomie du Qubec fait face de nombreux dfis. L’apprciation du dollar canadien, l’augmentation des prix de l’nergie, le recrutement plus difficile d’une main-d’oeuvre qualifie, la hausse de la concurrence trangre sur les marchs en mergence et le ralentissement de l’conomie amricaine sont quelques-uns des principaux dterminants des conditions conomiques qui ont prvalu cette dernire anne. C’est dans ce contexte qu’une gamme de mesures ont t mises en oeuvre l’intention, notamment, des rgions conomiquement dvitalises.

Au 31 mars 2008, l’Agence contribuait au financement de 1 386 projets en cours de ralisation. Ces projets ont entran des investissements totaux de 2,6 milliards de dollars et pour une aide financire totalisant 753,3 millions de dollars. Ces investissements ont contribu la cration, au dveloppement et au maintien d’entreprises gnratrices d’emplois, l’augmentation des touristes hors Qubec et l’accroissement de la performance des entreprises.

Je suis convaincu que la dtermination, l’habilet et le dynamisme des entrepreneurs et des rgions du Qubec sont des assises de taille pour relever les dfis importants et pour btir une conomie forte pour tous les Canadiens et les Canadiennes. Comme vous le verrez dans les pages qui suivent, ils peuvent compter, pour ce faire, sur l’engagement et sur l’appui de l’Agence.

La version originale a t signe par

Denis Lebel
Ministre d’tat de l’Agence de
dveloppement conomique du Canada
pour les rgions du Qubec

Dclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dpt au Parlement, le Rapport ministriel sur le rendement de 2007‑2008 de l’Agence de dveloppement conomique du Canada pour les rgions du Qubec.

Le prsent document a t prpar conformment aux principes de prsentation des rapports noncs dans le Guide de prparation de la Partie III du Budget des dpenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorits et Rapports ministriels sur le rendement :

  • Il est conforme aux exigences prcises de dclaration figurant dans les lignes directrices du Secrtariat du Conseil du Trsor.
  • Il repose sur les rsultats stratgiques et sur l'architecture des activits de programme du ministre approuvs par le Conseil du Trsor.
  • Il prsente une information cohrente, complte, quilibre et fiable.
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes l'gard des rsultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confies.
  • Il rend compte de la situation financire en fonction des montants approuvs des budgets des dpenses et des Comptes publics du Canada.

La version originale a t signe par

Me Guy Mc Kenzie
Sous-ministre/Prsident

Date : 29 aot 2008

1 Aperu de l’Agence

1.1 Renseignements sommaires

1.1.1 Raison d’tre de l’Agence

Mission

L’Agence a pour mission de promouvoir le dveloppement conomique long terme des rgions du Qubec en accordant une attention particulire aux rgions faible croissance conomique ou celles qui n’ont pas suffisamment de possibilits d’emplois productifs. Dans le cadre de sa mission, l’Agence s’engage favoriser la coopration et la complmentarit avec le Qubec et les collectivits du Qubec.

Mandat de base

Programmes rguliers :

  • Diversification des collectivits
  • Croissance des entreprises et des rgions
  • Recherche en dveloppement rgional
  • Programme de dveloppement des collectivits (PDC)
Mandats spciaux

Programmes mandats par le gouvernement du Canada :

  • Programme infrastructures Canada – Entente Canada-Qubec 2000
  • Programme des industries canadiennes du textile et du vtement (PICTV) – volet CANtex
Vision

long terme, les rgions et les collectivits du Qubec auront accru leurs capacits de dveloppement, leur dynamisme et leur prosprit de faon durable et significative au bnfice des citoyens.

1.1.2 L’Agence en action

L’Agence vise accrotre la vitalit des collectivits et renforcer la comptitivit des petites et moyennes entreprises (PME) et des rgions tout en tenant compte des ralits des rgions du Qubec. Par l’entremise de ses programmes et de sa prsence dans les rgions, elle offre de l’aide financire, des services d’accompagnement et des avis, des analyses, des tudes prospectives, des rfrences et de l’information. Ses 14 bureaux d’affaires couvrent l’ensemble des territoires du Qubec et elle agit auprs des PME et des organismes but non lucratif (OBNL).

Priorits de programme

Priorit no 1 :

  • Intensifier la diversification conomique des rgions et des collectivits faible croissance conomique

Priorit no 2 :

  • Renforcer la performance des PME innovantes de secteurs cls
Priorits de gestion

Priorit no 3 :

  • Mettre en œuvre les nouveaux programmes de l’Agence

Priorit no 4 :

  • Renforcer la gestion axe sur les rsultats et entamer la planification intgre

En 2007-2008, l’Agence a donn une orientation particulire son intervention en accordant une priorit la diversification conomique des rgions et des collectivits faible croissance conomique. Cette priorit a t concrtise par la mise en œuvre de quatre mesures qui visent principalement les sept rgions et les 21 municipalits rgionales de comt (MRC)dvitalises 1. Ces mesures sont : l’initiative IDEC-Vitalit, la mesure de soutien aux quipements collectifs conomiques pour les rgions(ECE), le Fonds de capital de risque pour le dmarrage d’entreprises en rgion et le Fonds de capitalisation pour la relve en entreprise. En matire de croissance des entreprises, l’Agence s’est donn la priorit, pour l’ensemble des rgions, de renforcer la performance des PME innovantes de secteurs cls, entre autres, par le biais de l’initiative Partenaire de la commercialisation des entreprises.

En 2007-2008, l’Agence a appuy les efforts des rgions du Qubec en matire de dveloppement conomique en misant sur la coopration et la collaboration avec les partenaires fdraux, le gouvernement du Qubec et les collectivits du Qubec, ainsi :

  • Elle a collabor avec les ministres et les organismes fdraux actifs dans les rgions du Qubec.
  • Elle a collabor avec les ministres et les organismes du gouvernement du Qubec.
  • Elle a travaill en collaboration avec les acteurs de chaque rgion de manire les mobiliser afin qu’ils puissent mettre profit leurs connaissances et leurs comptences.
  • Elle a appuy les diffrentes rgions du Qubec et les collectivits l’aide d’initiatives qui tiennent compte de leurs ralits.

Par exemple, l’Agence a mis sur pied 14 comits aviseurs travers le Qubec dont les recommandations ont nourri la rflexion qui a conduit l’annonce du plan stratgique en juin 2008 destin aider les collectivits et les PME relever les dfis de dveloppement.

L’Agence s’est galement donn deux priorits visant l’amlioration continue de ses pratiques de gestion. Elle a travaill dvelopper les capacits du personnel lies aux nouveaux programmes et elle a amlior le processus de planification et celui de sa mesure du rendement.

1.1.3 De nouvelles bases en mesure du rendement

Les nouveaux programmes de l’Agence sont mis en œuvre en mettant l’accent sur la gestion par rsultat. En effet, des indicateurs de rendement ont t prciss en lien avec l’Architecture des activits de programme (AAP) (voir le tableau qui suit). Le rendement de chaque projet soutenu par l’Agence est donc mesur l’aide de ces indicateurs. cet gard, des pratiques de mesure du rendement rigoureuses, appuyes par un systme de suivi de projet utilis par les conseillers dans les 14 bureaux d’affaires, permettent de recueillir l’information sur les rsultats de l’Agence et de rendre compte. Les effets de l’aide au dveloppement conomique peuvent prendre plusieurs annes avant de se matrialiser en impacts concrets dans les rgions. En ce sens, d’autres sources d’information s’ajouteront dans l’avenir afin de mieux valuer les effets plus long terme sur les collectivits et les entreprises aides par l’Agence.

En plus de pouvoir mesurer le rendement des projets, l’Agence a rcemment mis en place un systme lui permettant d’apprcier les efforts selon le type de service offert (par exemple les accompagnements et les avis) ou le genre d’activit organise par les bureaux d’affaires menant des rsultats pour les rgions.

L’analyse du rendement de 2007-2008 a comport deux enjeux mthodologiques. Le premier enjeu dcoule du fait que les rsultats prsents dans ce rapport portent sur des projets issus d’anciens et de nouveaux programmes. Les modes de collecte d’information associs aux anciens et aux nouveaux programmes ont t harmoniss afin de pouvoir rendre compte de l’ensemble des projets pour lesquels il y a eu une dpense en 2007-2008. Ce changement au niveau des programmes rend toutefois difficile la comparaison des rsultats avec les rapports des annes antrieures.

Le second enjeu vient du fait que les projets approuvs en vertu des nouveaux programmes de l’Agence ont moins d’un an. Il est encore trs tt pour valuer l’impact de ces projets sur les collectivits et les entreprises aides par l’Agence. Les prochains rapports ministriels sur le rendement pourront davantage rendre compte des rsultats dcoulant des nouveaux programmes.

Architecture des activits de programme

Le tableau ci-dessous illustre le cadre complet des activits de programme et des sous-activits de programme ainsi que leur contribution aux trois rsultats stratgiques de l’Agence. Ce rapport prsente un bilan du rendement obtenu en 2007-2008 en lien avec ces composantes.


Rsultats stratgiques Activits de programme Sous-activits de programme
Vitalit des collectivits – Collectivits dynamiques et revitalises disposant de meilleures perspectives socio-conomiques Dveloppement des collectivits
  • Mobilisation des collectivits
  • Dveloppement du milieu
  • Milieux attrayants
Infrastructures
  • Qualit de l’eau
  • Routes et transports collectifs
  • Actifs ayant des incidences conomiques, urbaines et rgionales
  • Programmes spciaux ddis aux infrastructures
Mesures spciales d’intervention
  • Ajustement des collectivits aux chocs conomiques
  • Ajustement des collectivits aux dsastres naturels
Comptitivit des PME et des rgions – Prsence de conditions favorables la croissance durable et au positionnement concurrentiel des PME et des rgions Comptitivit des entreprises (PME)
  • Dveloppement des capacits des entreprises
  • Dveloppement d’entreprises stratgiques
Positionnement concurrentiel des rgions
  • Ples de comptitivit
  • Promotion internationale
Politiques, reprsentation et coopration – Politiques, programmes et initiatives tenant compte des ralits des rgions du Qubec. Politiques, programmes et initiatives
  • Recherche et analyse stratgiques
  • Reprsentation et influence
  • Coopration et collaboration

1.2 Sommaire du rendement

1.2.1 Comparaison des dpenses prvues et des dpenses relles

Le tableau qui suit prsente les carts entre le Budget principal des dpenses, les dpenses prvues, les dpenses autorises et les dpenses relles de chaque activit de programme.


  2005-2006 2006-2007 2007-2008
Activits de programme

(en milliers de dollars)
Dpenses relles Dpenses relles Budget principal 2des dpenses Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles
Dveloppement des collectivits 162 859 163 010 173 960 166 681
Infrastructures 100 101 100 101 105 338 48 562
Mesures spciales d’intervention 8 078 8 078 0 0
Comptitivit des entreprises (PME) 72 577 74 535 72 109 69 049
Positionnement concurrentiel des rgions. 44 497 44 551 45 443 45 515
Politiques, programmes et initiatives 6 588 6 588 6 590 6 578
Total des dpenses de l’Agence 334 235 364 899 394 700 396 863 403 440 336 385
Moins :            
Revenus non disponibles (45 791) (50 211) (42 500) (42 500) (42 500) (53 906)
Plus :            
Cots des services reus titre gracieux 5 957 6 100 5 320 5 320 5 320 6 083
Cot net pour l’Agence 294 401 320 788 357 520 359 683 366 260 288 562

L’cart de 60,5 millions de dollars entre le total des dpenses prvues et celui des dpenses relles s’explique principalement par le transfert des dpenses prvues associes aux infrastructures l’anne financire suivante. Il est noter que le Programme des industries canadiennes du textile et du vtement (CANtex) tait considr comme une mesure spciale d’intervention. En 2007-2008, l’Agence rend compte de ses interventions en vertu de ce programme en Comptitivit des entreprises (PME).

1.2.2 Ressources humaines


2007-2008
Ressources humaines
(quivalents temps plein)
Prvues Relles cart
409 401 -8

Le tableau ci-contre prsente le nombre total d’quivalents temps plein (ETP). L’cart entre le nombre prvu et le nombre rel reflte une fluctuation normale du nombre d’ETP pendant une anne.

1.2.3 Rsultat stratgique no 1 : Vitalit des collectivits


Objectif de rendement : Sommaire du rendement : Variation de l’intensit budgtaire 3 :
Gnrer des retombes socio-conomiques Effet de levier4 :
1 $ de l’Agence → 3,18 $ d’investissement

98 % des promoteurs ont dclar qu’ils n’auraient pu raliser leur projet sans l’aide financire de l’Agence ou qu’ils n’auraient pu le raliser avec la mme ampleur ou dans les mmes dlais.
7 %

La vitalit d’une collectivit est en lien avec l’amlioration de la qualit de vie des citoyens. Elle permet aux collectivits du Qubec d’tre dynamiques afin qu’elles disposent de meilleures perspectives socio-conomiques et qu’elles maintiennent et dveloppent leur base d’activit conomique.

En 2007-2008, le rsultat stratgique Vitalit des collectivits a vu sa part des dpenses en subventions et en contributions augmente comparativement celle du rsultat stratgique Comptitivit des PME et des rgions.

Sommaire des progrs raliss en lien avec les priorits de programme 2007-2008

L’Agence s’tait donn comme priorit d’Intensifier la diversification conomique des rgions et des collectivits faible croissance conomique, et ce, par le biais d’une des activits de programme, soit Dveloppement des collectivits. Cette priorit a contribu l’panouissement des collectivits du Qubec, principalement dans les sept rgions et les 21 MRC 5 les plus dvitalises. Les efforts de l’Agence se sont concrtiss par les initiatives IDEC-Vitalit, la mesure de soutien aux quipements collectifs conomiques (par exemple parc industriel, quai de transbordement, tronon ferroviaire ou rseau de tlcommunication), les Fonds de capital de risque pour le dmarrage d’entreprises en rgion et de capitalisation pour la relve en entreprises. En lien avec la priorit, l’Agence avait prvu investir 80 millions de dollars en subventions et en contributions. Les dpenses relles en subventions et en contributions se sont chiffres 90 millions de dollars 6 pour les collectivits dvitalises. Globalement pour le Dveloppement des collectivits, l’Agence prvoyait investir 163 millions de dollars. Les dpenses relles se sont donc leves 166,7 millions de dollars.


Sommaire des rsultats et des dpenses 7 (en milliers de dollars) en 2007-2008
Activit de programme Rsultats prvus Extrait des rsultats obtenus 8 Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles Harmonisation avec les rsultats du gouvernement du Canada :
Croissance conomique forte 9
Dveloppement des collectivits Les initiatives et les projets de dveloppement gnrent des retombes socio-conomiques au sein des collectivits. 154 initiatives et projets de dveloppement raliss ou en cours de ralisation 163 010 173 960 166 681
Les collectivits bnficient d’entreprises gnratrices d’emplois et de richesse. En moyenne, prs de 7,2 emplois crs et maintenus par PME aide, notamment dans les collectivits dvitalises
Les collectivits sont  attractives , elles attirent et retiennent concrtement des touristes et des individus qualifis.

Augmentation de plus de 400 000 touristes hors Qubec

Huit quipements collectifs conomiques (par exemple l’acquisition du tronon ferroviaire Matapdia-Chandler)

Infrastructures Les collectivits rurales et urbaines disposent d’infrastructures publiques de qualit. Plus de 1,4 million de mnages ont ou auront accs aux infrastructures nouvelles ou amliores 100 101 10 105 338 48 562 10
   
Mesures spciales d’intervention Sans objet Sans objet 8 078 11 0 0 11

1.2.4 Rsultat stratgique no 2 : Comptitivit des PME et des rgions


Objectif de rendement : Sommaire du rendement : Variation de l’intensit budgtaire 12  :
Accrotre la performance des entreprises et la comptitivit des rgions Effet de levier 13  : 1 $ de l’Agence → 3,77 $ d’investissement

94 % des promoteurs ont dclar qu’ils n’auraient pu raliser leur projet sans l’aide financire de l’Agence ou qu’ils n’auraient pu le raliser avec la mme ampleur ou dans les mmes dlais.
9 %

Ce deuxime rsultat stratgique Comptitivit des PME et des rgions vise le dveloppement des capacits stratgiques, des rseaux, de l’innovation et du savoir et la venue d’investissements afin que soient renforces les conditions favorables la croissance durable et au positionnement concurrentiel des rgions et des PME.

En 2007-2008, la part des dpenses totales attribuables ce rsultat stratgique a diminu de 9 % par rapport 2006-2007, refltant bien la priorit accorde la diversification conomique des collectivits dvitalises.

Sommaire des progrs raliss en lien avec les priorits de programme 2007-2008

En vertu de ce rsultat stratgique, l’Agence s’est fix la priorit en 2007-2008 de Renforcer la performance des PME innovantes et comptitives de secteurs cls. Pour ce faire, l’Agence a intensifi ses efforts l’atteinte des rsultats sous une des activits de programme, soit Comptitivit des entreprises (PME) et particulirement en matire de Dveloppement des capacits des entreprises. cet effet, l’Agence avait prvu en 2007-2008 des dpenses de 54 millions de dollars en contributions et en subventions. Les dpenses relles en subventions et en contributions se sont chiffres 51,7 millions de dollars. Globalement pour la Comptitivit des entreprises (PME), l’Agence avait prvu investir 74,5 millions de dollars. Les dpenses relles se sont leves 69 millions de dollars. La hausse de la valeur du dollar pourrait avoir eu pour effet d’accrotre la difficult ou diminuer l’intrt des PME vendre sur les marchs amricains. Par consquent, l’Agence a connu une diminution de ses investissements dans la mise en œuvre de stratgie de commercialisation l’tranger.


Sommaire des rsultats et des dpenses 14 (en milliers de dollars) en 2007-2008
Activit de programme Rsultats prvus Extrait des rsultats obtenus 15 Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles Harmonisation avec les rsultats du gouvernement du Canada :
Croissance conomique forte 16
Comptitivit des entreprises (PME) Les entreprises sont performantes et concurrentielles. Augmentation moyenne de 808 200 $ du chiffre d’affaires et de 583 500 $ des ventes l’tranger des PME aides et 339 entreprises ont amlior leur productivit 74 535 72 109 69 049
Positionnement concurrentiel des rgions Les rgions comptitives et les ples contribuent l’amlioration du positionnement concurrentiel du Canada. 4 585 entreprises rseautes 44 551 45 443 45 515

1.2.5 Rsultat stratgique no 3 : Politiques, reprsentation et coopration


Objectif de rendement : Sommaire du rendement : Variation de l’intensit budgtaire 17  :
Renforcer l’conomie des rgions du Qubec par des politiques, des programmes et des actions de coopration qui tiennent compte des ralits des rgions. Les collectivits et les rgions du Qubec bnficient d’une action fdrale adapte, cohrente et efficace. 2 %

Ce troisime rsultat stratgique contribue faire en sorte que les rgions et les collectivits du Qubec bnficient de politiques, de programmes et d’initiatives fdraux qui renforcent le dveloppement conomique des rgions du Qubec.

Sommaire des progrs raliss en lien avec les priorits de gestion 2007-2008

Une des priorits de gestion 2007-2008 de l’Agence visait Mettre en œuvre les nouveaux programmes de faon cohrente et efficace. Les programmes Diversification des collectivits et Croissance des entreprises et des rgions ont t mis en œuvre avec succs, notamment grce au dveloppement d’outils, de directives et la formation de l’effectif. L’Agence a complt les ralisations prvues sous cette priorit par l’laboration de politiques pour orienter la prestation des programmes et la conception du plan stratgique 2008-2011 (annonc en juin 2008), rpondant mieux aux dfis et aux enjeux des collectivits, des entreprises et des rgions.


Sommaire des rsultats et des dpenses 18 (en milliers de dollars) en 2007-2008
Activit de programme Rsultats prvus Extrait des rsultats obtenus 19 Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles Harmonisation avec les rsultats du gouvernement du Canada : Croissance conomique forte 20
Politiques, programmes et initiatives Les collectivits et les rgions du Qubec bnficient d’une action fdrale (politiques, programmes et initiatives) adapte, cohrente et efficace qui gnre des retombes socioconomiques, et les collectivits et les rgions du Qubec peuvent saisir des occasions d’affaires et de dveloppement. Deux nouveaux programmes rguliers mis en œuvre

Recommandations de 14 comits aviseurs dans 14 rgions prises en compte dans le plan stratgique 2008-2011 dvoil

Deux missions commerciales aux tats-Unis ont t organises

Initiative d’appui au dveloppement des croisires internationales a t labore de concert avec des organismes gouvernementaux
6 588 6 590 6 578

1.2.6 Priorits de gestion

Dans le Rapport sur les plans et priorits (RPP) 2007-2008, l’Agence s’tait engage poursuivre quatre priorits dont deux priorits visaient la gestion interne en appui l’atteinte de l’ensemble des rsultats stratgiques. Les priorits de gestion consistaient Mettre en œuvre les nouveaux programmes de l’Agence (s’inscrit dans le cadre du troisime rsultat stratgique) et Renforcer la capacit de l’Agence en gestion axe sur les rsultats.

Afin de Renforcer la gestion axe sur les rsultats, l’Agence a complt plusieurs activits en planification intgre, en mesure du rendement, en gestion de l’information et en valuation lui permettant de raliser des progrs :

  • Un premier plan ministriel issu d’un processus de planification intgre a t dvelopp. En plus d’exposer de faon dtaille les prvisions de fonctionnement, ce plan intgrait notamment les aspects financiers et ceux des ressources humaines, ainsi que la gestion des risques, du rendement, de l’information et des collaborations intersectorielles.
  • Le cadre de mesure du rendement (indicateurs de performance uniformiss) a t mis en œuvre. Les conseillers des bureaux d’affaires ont t forms et outills pour effectuer une mesure du rendement rigoureuse.
  • Les pratiques de gestion de l’information sur le rendement ont t amliores. L’Agence a port une attention particulire l’amlioration de la qualit de ses donnes sur le rendement. L’ensemble des projets approuvs en 2007-2008 ont fait l’objet d’une rvision des indicateurs utiliss pour la mesure du rendement.
  • L’quipe d’valuateurs a t consolide. Les travaux d’valuation effectus par l’Agence au cours de l’anne financire 2007-2008 (voir tableau des valuations 21) l’ont mene parfaire ses outils et ses mthodes d’valuation et produire des recommandations judicieuses sur la pertinence de ses interventions.
  • Un systme de suivi des services offerts et des activits organises par les bureaux d’affaires a t mis en place. Ce systme permettra de rendre compte de l’ensemble des ressources utilises pour raliser ces activits menant des rsultats dans les rgions.
  • Un plan d’action visant l’amlioration des capacits de gestion a t labor et mis en œuvre. L’valuation faite par le Secrtariat du Conseil du Trsor (selon le Cadre de responsabilisation de gestion22) a permis de constater une amlioration de la performance de l’Agence cet gard.

1.2.7 Analyse des risques et des enjeux

Contexte gnral

Certains facteurs externes ont influ sur les efforts fournis par l’Agence auprs des rgions et des collectivits. En effet, c’est grce au dynamisme de la demande intrieure que l’conomie du Qubec a progress de 2,4 % en 2007; une croissance similaire la moyenne enregistre au cours des cinq dernires annes. Cependant, le taux est lgrement infrieur au taux moyen de l’ensemble des provinces canadiennes (2,7 %). L’conomie a t stimule par la progression des dpenses de consommation, des dpenses publiques et des investissements des entreprises. Cependant, la forte apprciation de la monnaie canadienne, conjugue au ralentissement de l’activit amricaine, a entran une quasi stagnation des exportations (+ 0,1 %) et a creus le dficit commercial (plus de 24 milliards de dollars). Nanmoins, le march du travail du Qubec se porte relativement bien. Toutefois, cette hausse de l’emploi touche de faon diffrente les rgions du Qubec.

Comme l’conomie qubcoise est fortement ouverte sur le monde, le contexte changeant de l’conomie mondiale influe grandement sur l’volution de divers secteurs. Le secteur manufacturier est particulirement touch par celui-ci. Les hausses rapides des cots de l’nergie et des matires premires relativement la progression des prix de vente des manufacturiers ont cr d’importantes pressions sur les cots des entreprises. galement, l’conomie qubcoise doit composer avec des difficults de recrutement de main-d’œuvre qualifie, ce qui pourrait avoir un impact ngatif sur la croissance conomique long terme.

Enjeux lis au Rsultat stratgique no 1 : Vitalit des collectivits

Des secteurs particulirement prsents dans les collectivits dvitalises sont en voie d’ajustement. Ainsi, le contexte conomique de l’industrie forestire est tel que d’importantes pertes d’emplois ont t enregistres au cours des dernires annes (prs de 30 000 emplois entre 2005 et 2007). Le conflit du bois d’œuvre, les cots levs d’approvisionnement en fibre, la hausse des prix de l’nergie, l’ajustement ncessaire dcoulant de la rduction de 20 % du droit de coupe forestire et le niveau lev du dollar canadien ont considrablement nuit l’industrie. Par ailleurs, le secteur des mines traverse une bonne priode marque par une reprise importante des investissements et de l’emploi. La relance des activits d’exploration minire au Qubec fait suite la hausse des cours des mtaux de base stimuls par la demande croissante et soutenue des pays mergents.

Enjeux lis au Rsultat stratgique no 2 : Comptitivit des PME et des rgions

Plusieurs dfis lis la productivit, l’innovation, l’nergie et la performance des entreprises ont fait partie du contexte de l’Agence dans le cadre de son appui en comptitivit des PME et des rgions. La productivit qubcoise a t infrieure la productivit canadienne, et celle d’une majorit de pays de l’Organisation de coopration et de dveloppement conomique (OCDE). Cela a exig des efforts accrus du ct des investissements en machinerie et en quipements. La valeur leve du dollar canadien, qui rduit les prix sur le march mondial, a favoris l’investissement en technologies de pointe. Des efforts soutenus en innovation ont permis d’amliorer la productivit des entreprises. Mais les entreprises qubcoises, malgr qu’elles soient actives en recherche et dveloppement, ont eu de la difficult commercialiser leurs innovations, particulirement les PME. En raison de cots additionnels lis au transport, l’loignement a min la comptitivit de certaines rgions et de certains secteurs. En contrepartie, la monte du prix du ptrole a galement eu une influence sur l’impact long terme de la dlocalisation des activits manufacturires vers les marchs mergents en contraignant les entreprises se rapprocher de leurs marchs respectifs.

Enjeux de gestion

Les rsultats en matire de dveloppement conomique rgional prennent du temps se matrialiser. Afin de rendre compte adquatement du rendement des nouveaux programmes de l’Agence, il est ncessaire de suivre les projets qu’elle a appuys pendant plusieurs annes et d’utiliser diverses sources de donnes afin de dterminer l’impact de ses interventions sur les collectivits et les PME qu’elle aide.

1.2.8 Profil des dpenses

Les dpenses relles de l’Agence pour 2007-2008 se sont chiffres 336,4 millions de dollars, dont 285,8 millions de dollars pour les dpenses en subventions et en contributions. L’Agence prvoit une diminution graduelle de ces dpenses prvues au cours des prochaines annes qui s’tablissent 218,1 millions de dollars en 2010-2011, dont 174,8 millions de dollars en subventions et en contributions. Cette diminution est principalement attribuable la fin du financement temporaire des projets spcifiques tels que le 400e anniversaire de Qubec et la Fiducie du Chantier de l’conomie sociale ainsi qu’ la fin des programmes mandats (programme infrastructure Canada et CANtex) pour lesquels l’Agence a reu des fonds ddis. En excluant les montants associs aux Fonds additionnels consacrs aux investissements stratgiques du financement permanent, les dpenses demeurent sensiblement stables. Le tableau qui suit illustre la tendance des dpenses en subventions et en contributions sur une priode de six ans.

Tendance des dpenses en subventions et en contributions

Les dpenses en subventions et en contributions sont rparties entre trois catgories (i) Programmes mandats; (ii) Financement temporaire; (iii) Financement permanent; et pour les Dpenses relles de 2005-2006  2007-2008 et les Dpenses prvues de 2008-2009  2010-2011. La rpartition en milliers de dollars pour 2005-2006 est de : (i) 90 665, (ii) 15 009 et (iii) 177 296. La rpartition en milliers de dollars pour 2006-2007 est de : (i) 95 200, (ii) 28 920 et (iii) 192 005. La rpartition en milliers de dollars pour 2007-2008 est de : (i) 50 307, (ii) 40 103 et (iii) 195 374. La rpartition en milliers de dollars pour 2008-2009 est de : (i) 27 151, (ii) 23 836 et (iii) 186 972. La rpartition en milliers de dollars pour 2009-2010 est de : (i) 2 663, (ii) 0 et (iii) 185 206. La rpartition en milliers de dollars pour 2010-2011 est : (i) 0, (ii) 0 et (iii) 174 830. Les dpenses relles (en milliers de dollars) pour : 2005-2006 totalisent 282 970; 2006-2007 totalisent 316 125; et 2007-2008 totalisent 285 784. Les dpenses prvues (en milliers de dollars) pour 2008-2009 totalisent 237 959; 2009-2010 totalisent 187 869; et 2010-2011 totalisent 174 830.
1.2.9 Crdits vots et lgislatifs

Le tableau ci-dessous reprend le tableau sommaire du Budget principal des dpenses et montre le montant des crdits approuvs (Budget principal) par le Parlement; les ressources prvues dans le Rapport sur les plans et priorits 2007-2008; le montant des dpenses autorises (total des autorisations), aprs prise en compte des changements apports dans le budget supplmentaire des dpenses; et les montants utiliss (dpenses relles).


  2007-2008
(en milliers de dollars)
 
Poste vot ou lgislatif Libell tronqu du poste vot ou lgislatif Budget principal 23 Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
Dpenses de fonctionnement 42 357 44 444 48 675 45 663
5 Subventions et contributions 346 842 346 842 349 822 285 784
(L) Contribution aux rgimes d’avantages sociaux des employs 5 501 5 577 4 934  4 934
(L) Dpenses des produits de la vente de biens excdentaires de la Couronne 9 4
Total 394 700 396 863 403 440 336 385

L’cart de 60,5 millions de dollars entre le total des dpenses prvues et celui des dpenses relles s’explique principalement par le transfert des dpenses prvues associes aux infrastructures l’anne financire suivante.