ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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Message du ministre responsable de l'Agence

C’est avec plaisir que je signe ce Rapport ministériel sur le rendement avec mon collègue et ministre d’État de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l’honorable Denis Lebel.

Ce rapport dénote la pertinence des initiatives et des programmes mis en oeuvre par l’Agence afin de contribuer à la vitalité des collectivités et à l’essor des entreprises au Québec.

En ces temps de turbulence des marchés planétaires, le gouvernement du Canada place plus que jamais l’économie au coeur de ses priorités. À ce titre, il continue d’appuyer les petites et moyennes entreprises, moteurs de développement régional, dans leurs projets de croissance, de commercialisation, d’innovation et d’exportation.

Déjà, en 2006, le gouvernement du Canada avait mis de l’avant Avantage Canada,un plan stratégique et économique visant à bâtir une économie forte pour les Canadiens, à créer de nouvelles possibilités et à améliorer la prospérité du pays.

Ce plan, qui a notamment comme principes fondamentaux l’investissement en vue d’une croissance durable et la création d’un climat favorable à la croissance et à la réussite des entreprises, témoigne de la vision du gouvernement du Canada.

Notre économie repose sur des fondements solides, les meilleurs parmi les grands pays industrialisés. Les actions de l’Agence s’inscrivent dans ce contexte en contribuant à la croissance de nos entreprises ainsi qu’au mieux-être des collectivités. Les résultats présentés dans ce rapport en sont un témoignage concret.

La version originale a été signée par

Christian Paradis
Ministre des Travaux publics et des Services
gouvernementaux et ministre responsable de
l'Agence de développement économique du Canada
pour les régions du Québec

Message du ministre d'État de l'Agence

Je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2008 de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.

L’Agence a mis en oeuvre en avril 2007 deux nouveaux programmes : Diversification des collectivités et Croissance des entreprises et des régions. Des mesures qui tiennent compte des priorités du gouvernement du Canada et des besoins des régions du Québec ont également été instaurées.

L’économie du Québec fait face à de nombreux défis. L’appréciation du dollar canadien, l’augmentation des prix de l’énergie, le recrutement plus difficile d’une main-d’oeuvre qualifiée, la hausse de la concurrence étrangère sur les marchés en émergence et le ralentissement de l’économie américaine sont quelques-uns des principaux déterminants des conditions économiques qui ont prévalu cette dernière année. C’est dans ce contexte qu’une gamme de mesures ont été mises en oeuvre à l’intention, notamment, des régions économiquement dévitalisées.

Au 31 mars 2008, l’Agence contribuait au financement de 1 386 projets en cours de réalisation. Ces projets ont entraîné des investissements totaux de 2,6 milliards de dollars et pour une aide financière totalisant 753,3 millions de dollars. Ces investissements ont contribué à la création, au développement et au maintien d’entreprises génératrices d’emplois, à l’augmentation des touristes hors Québec et à l’accroissement de la performance des entreprises.

Je suis convaincu que la détermination, l’habileté et le dynamisme des entrepreneurs et des régions du Québec sont des assises de taille pour relever les défis importants et pour bâtir une économie forte pour tous les Canadiens et les Canadiennes. Comme vous le verrez dans les pages qui suivent, ils peuvent compter, pour ce faire, sur l’engagement et sur l’appui de l’Agence.

La version originale a été signée par

Denis Lebel
Ministre d’État de l’Agence de
développement économique du Canada
pour les régions du Québec

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement de 2007‑2008 de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.
• Il repose sur les résultats stratégiques et sur l'architecture des activités de programme du ministère approuvés par le Conseil du Trésor.
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
• Il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés des budgets des dépenses et des Comptes publics du Canada.

La version originale a été signée par

M^e Guy Mc Kenzie
Sous-ministre/Président

Date : 29 août 2008

1 Aperçu de l’Agence

1.1 Renseignements sommaires

1.1.1 Raison d’être de l’Agence

Mission

L’Agence a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n’ont pas suffisamment de possibilités d’emplois productifs. Dans le cadre de sa mission, l’Agence s’engage à favoriser la coopération et la complémentarité avec le Québec et les collectivités du Québec.

Vision

À long terme, les régions et les collectivités du Québec auront accru leurs capacités de développement, leur dynamisme et leur prospérité de façon durable et significative au bénéfice des citoyens.

1.1.2 L’Agence en action

L’Agence vise à accroître la vitalité des collectivités et à renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) et des régions tout en tenant compte des réalités des régions du Québec. Par l’entremise de ses programmes et de sa présence dans les régions, elle offre de l’aide financière, des services d’accompagnement et des avis, des analyses, des études prospectives, des références et de l’information. Ses 14 bureaux d’affaires couvrent l’ensemble des territoires du Québec et elle agit auprès des PME et des organismes à but non lucratif (OBNL).

En 2007-2008, l’Agence a donné une orientation particulière à son intervention en accordant une priorité à la diversification économique des régions et des collectivités à faible croissance économique. Cette priorité a été concrétisée par la mise en œuvre de quatre mesures qui visent principalement les sept régions et les 21 municipalités régionales de comté (MRC)dévitalisées ¹. Ces mesures sont : l’initiative IDEC-Vitalité, la mesure de soutien aux Équipements collectifs économiques pour les régions(ECE), le Fonds de capital de risque pour le démarrage d’entreprises en région et le Fonds de capitalisation pour la relève en entreprise. En matière de croissance des entreprises, l’Agence s’est donné la priorité, pour l’ensemble des régions, de renforcer la performance des PME innovantes de secteurs clés, entre autres, par le biais de l’initiative Partenaire de la commercialisation des entreprises.

En 2007-2008, l’Agence a appuyé les efforts des régions du Québec en matière de développement économique en misant sur la coopération et la collaboration avec les partenaires fédéraux, le gouvernement du Québec et les collectivités du Québec, ainsi :

• Elle a collaboré avec les ministères et les organismes fédéraux actifs dans les régions du Québec.
• Elle a collaboré avec les ministères et les organismes du gouvernement du Québec.
• Elle a travaillé en collaboration avec les acteurs de chaque région de manière à les mobiliser afin qu’ils puissent mettre à profit leurs connaissances et leurs compétences.
• Elle a appuyé les différentes régions du Québec et les collectivités à l’aide d’initiatives qui tiennent compte de leurs réalités.

Par exemple, l’Agence a mis sur pied 14 comités aviseurs à travers le Québec dont les recommandations ont nourri la réflexion qui a conduit à l’annonce du plan stratégique en juin 2008 destiné à aider les collectivités et les PME à relever les défis de développement.

L’Agence s’est également donné deux priorités visant l’amélioration continue de ses pratiques de gestion. Elle a travaillé à développer les capacités du personnel liées aux nouveaux programmes et elle a amélioré le processus de planification et celui de sa mesure du rendement.

1.1.3 De nouvelles bases en mesure du rendement

Les nouveaux programmes de l’Agence sont mis en œuvre en mettant l’accent sur la gestion par résultat. En effet, des indicateurs de rendement ont été précisés en lien avec l’Architecture des activités de programme (AAP) (voir le tableau qui suit). Le rendement de chaque projet soutenu par l’Agence est donc mesuré à l’aide de ces indicateurs. À cet égard, des pratiques de mesure du rendement rigoureuses, appuyées par un système de suivi de projet utilisé par les conseillers dans les 14 bureaux d’affaires, permettent de recueillir l’information sur les résultats de l’Agence et de rendre compte. Les effets de l’aide au développement économique peuvent prendre plusieurs années avant de se matérialiser en impacts concrets dans les régions. En ce sens, d’autres sources d’information s’ajouteront dans l’avenir afin de mieux évaluer les effets à plus long terme sur les collectivités et les entreprises aidées par l’Agence.

En plus de pouvoir mesurer le rendement des projets, l’Agence a récemment mis en place un système lui permettant d’apprécier les efforts selon le type de service offert (par exemple les accompagnements et les avis) ou le genre d’activité organisée par les bureaux d’affaires menant à des résultats pour les régions.

L’analyse du rendement de 2007-2008 a comporté deux enjeux méthodologiques. Le premier enjeu découle du fait que les résultats présentés dans ce rapport portent sur des projets issus d’anciens et de nouveaux programmes. Les modes de collecte d’information associés aux anciens et aux nouveaux programmes ont été harmonisés afin de pouvoir rendre compte de l’ensemble des projets pour lesquels il y a eu une dépense en 2007-2008. Ce changement au niveau des programmes rend toutefois difficile la comparaison des résultats avec les rapports des années antérieures.

Le second enjeu vient du fait que les projets approuvés en vertu des nouveaux programmes de l’Agence ont moins d’un an. Il est encore très tôt pour évaluer l’impact de ces projets sur les collectivités et les entreprises aidées par l’Agence. Les prochains rapports ministériels sur le rendement pourront davantage rendre compte des résultats découlant des nouveaux programmes.

Architecture des activités de programme

Le tableau ci-dessous illustre le cadre complet des activités de programme et des sous-activités de programme ainsi que leur contribution aux trois résultats stratégiques de l’Agence. Ce rapport présente un bilan du rendement obtenu en 2007-2008 en lien avec ces composantes.

Résultats stratégiques	Activités de programme	Sous-activités de programme
Vitalité des collectivités – Collectivités dynamiques et revitalisées disposant de meilleures perspectives socio-économiques	Développement des collectivités	Mobilisation des collectivités Développement du milieu Milieux attrayants
	Infrastructures	Qualité de l’eau Routes et transports collectifs Actifs ayant des incidences économiques, urbaines et régionales Programmes spéciaux dédiés aux infrastructures
	Mesures spéciales d’intervention	Ajustement des collectivités aux chocs économiques Ajustement des collectivités aux désastres naturels
Compétitivité des PME et des régions – Présence de conditions favorables à la croissance durable et au positionnement concurrentiel des PME et des régions	Compétitivité des entreprises (PME)	Développement des capacités des entreprises Développement d’entreprises stratégiques
	Positionnement concurrentiel des régions	Pôles de compétitivité Promotion internationale
Politiques, représentation et coopération – Politiques, programmes et initiatives tenant compte des réalités des régions du Québec.	Politiques, programmes et initiatives	Recherche et analyse stratégiques Représentation et influence Coopération et collaboration

1.2 Sommaire du rendement

1.2.1 Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles

Le tableau qui suit présente les écarts entre le Budget principal des dépenses, les dépenses prévues, les dépenses autorisées et les dépenses réelles de chaque activité de programme.

	2005-2006	2006-2007	2007-2008
Activités de programme (en milliers de dollars)	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Budget principal 2des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Développement des collectivités	—	—	162 859	163 010	173 960	166 681
Infrastructures	—	—	100 101	100 101	105 338	48 562
Mesures spéciales d’intervention	—	—	8 078	8 078	0	0
Compétitivité des entreprises (PME)	—	—	72 577	74 535	72 109	69 049
Positionnement concurrentiel des régions.	—	—	44 497	44 551	45 443	45 515
Politiques, programmes et initiatives	—	—	6 588	6 588	6 590	6 578
Total des dépenses de l’Agence	334 235	364 899	394 700	396 863	403 440	336 385
Moins :
Revenus non disponibles	(45 791)	(50 211)	(42 500)	(42 500)	(42 500)	(53 906)
Plus :
Coûts des services reçus à titre gracieux	5 957	6 100	5 320	5 320	5 320	6 083
Coût net pour l’Agence	294 401	320 788	357 520	359 683	366 260	288 562

L’écart de 60,5 millions de dollars entre le total des dépenses prévues et celui des dépenses réelles s’explique principalement par le transfert des dépenses prévues associées aux infrastructures à l’année financière suivante. Il est à noter que le Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (CANtex) était considéré comme une mesure spéciale d’intervention. En 2007-2008, l’Agence rend compte de ses interventions en vertu de ce programme en Compétitivité des entreprises (PME).

1.2.2 Ressources humaines

2007-2008
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Prévues	Réelles	Écart
409	401	-8

Le tableau ci-contre présente le nombre total d’équivalents temps plein (ETP). L’écart entre le nombre prévu et le nombre réel reflète une fluctuation normale du nombre d’ETP pendant une année.

1.2.3 Résultat stratégique n^o 1 : Vitalité des collectivités

Objectif de rendement :	Sommaire du rendement :	Variation de l’intensité budgétaire 3 :
Générer des retombées socio-économiques	Effet de levier4 : 1 $ de l’Agence → 3,18 $ d’investissement 98 % des promoteurs ont déclaré qu’ils n’auraient pu réaliser leur projet sans l’aide financière de l’Agence ou qu’ils n’auraient pu le réaliser avec la même ampleur ou dans les mêmes délais.	↑ 7 %

La vitalité d’une collectivité est en lien avec l’amélioration de la qualité de vie des citoyens. Elle permet aux collectivités du Québec d’être dynamiques afin qu’elles disposent de meilleures perspectives socio-économiques et qu’elles maintiennent et développent leur base d’activité économique.

En 2007-2008, le résultat stratégique Vitalité des collectivités a vu sa part des dépenses en subventions et en contributions augmentée comparativement à celle du résultat stratégique Compétitivité des PME et des régions.

Sommaire des progrès réalisés en lien avec les priorités de programme 2007-2008

L’Agence s’était donné comme priorité d’Intensifier la diversification économique des régions et des collectivités à faible croissance économique, et ce, par le biais d’une des activités de programme, soit Développement des collectivités. Cette priorité a contribué à l’épanouissement des collectivités du Québec, principalement dans les sept régions et les 21 MRC ⁵ les plus dévitalisées. Les efforts de l’Agence se sont concrétisés par les initiatives IDEC-Vitalité, la mesure de soutien aux Équipements collectifs économiques (par exemple parc industriel, quai de transbordement, tronçon ferroviaire ou réseau de télécommunication), les Fonds de capital de risque pour le démarrage d’entreprises en région et de capitalisation pour la relève en entreprises. En lien avec la priorité, l’Agence avait prévu investir 80 millions de dollars en subventions et en contributions. Les dépenses réelles en subventions et en contributions se sont chiffrées à 90 millions de dollars ⁶ pour les collectivités dévitalisées. Globalement pour le Développement des collectivités, l’Agence prévoyait investir 163 millions de dollars. Les dépenses réelles se sont donc élevées à 166,7 millions de dollars.

Sommaire des résultats et des dépenses 7 (en milliers de dollars) en 2007-2008
Activité de programme	Résultats prévus	Extrait des résultats obtenus 8	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada : Croissance économique forte 9
Développement des collectivités	Les initiatives et les projets de développement génèrent des retombées socio-économiques au sein des collectivités.	154 initiatives et projets de développement réalisés ou en cours de réalisation	163 010	173 960	166 681
	Les collectivités bénéficient d’entreprises génératrices d’emplois et de richesse.	En moyenne, près de 7,2 emplois créés et maintenus par PME aidée, notamment dans les collectivités dévitalisées
	Les collectivités sont « attractives », elles attirent et retiennent concrètement des touristes et des individus qualifiés.	Augmentation de plus de 400 000 touristes hors Québec Huit équipements collectifs économiques (par exemple l’acquisition du tronçon ferroviaire Matapédia-Chandler)
Infrastructures	Les collectivités rurales et urbaines disposent d’infrastructures publiques de qualité.	Plus de 1,4 million de ménages ont ou auront accès aux infrastructures nouvelles ou améliorées	100 101 10	105 338	48 562 10
Mesures spéciales d’intervention	Sans objet	Sans objet	8 078 11	0	0 11

1.2.4 Résultat stratégique n^o 2 : Compétitivité des PME et des régions

Objectif de rendement :	Sommaire du rendement :	Variation de l’intensité budgétaire 12  :
Accroître la performance des entreprises et la compétitivité des régions	Effet de levier 13  : 1 $ de l’Agence → 3,77 $ d’investissement 94 % des promoteurs ont déclaré qu’ils n’auraient pu réaliser leur projet sans l’aide financière de l’Agence ou qu’ils n’auraient pu le réaliser avec la même ampleur ou dans les mêmes délais.	↓ 9 %

Ce deuxième résultat stratégique Compétitivité des PME et des régions vise le développement des capacités stratégiques, des réseaux, de l’innovation et du savoir et la venue d’investissements afin que soient renforcées les conditions favorables à la croissance durable et au positionnement concurrentiel des régions et des PME.

En 2007-2008, la part des dépenses totales attribuables à ce résultat stratégique a diminué de 9 % par rapport à 2006-2007, reflétant bien la priorité accordée à la diversification économique des collectivités dévitalisées.

Sommaire des progrès réalisés en lien avec les priorités de programme 2007-2008

En vertu de ce résultat stratégique, l’Agence s’est fixé la priorité en 2007-2008 de Renforcer la performance des PME innovantes et compétitives de secteurs clés. Pour ce faire, l’Agence a intensifié ses efforts à l’atteinte des résultats sous une des activités de programme, soit Compétitivité des entreprises (PME) et particulièrement en matière de Développement des capacités des entreprises. À cet effet, l’Agence avait prévu en 2007-2008 des dépenses de 54 millions de dollars en contributions et en subventions. Les dépenses réelles en subventions et en contributions se sont chiffrées à 51,7 millions de dollars. Globalement pour la Compétitivité des entreprises (PME), l’Agence avait prévu investir 74,5 millions de dollars. Les dépenses réelles se sont élevées à 69 millions de dollars. La hausse de la valeur du dollar pourrait avoir eu pour effet d’accroître la difficulté ou diminuer l’intérêt des PME à vendre sur les marchés américains. Par conséquent, l’Agence a connu une diminution de ses investissements dans la mise en œuvre de stratégie de commercialisation à l’étranger.

Sommaire des résultats et des dépenses 14 (en milliers de dollars) en 2007-2008
Activité de programme	Résultats prévus	Extrait des résultats obtenus 15	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada : Croissance économique forte 16
Compétitivité des entreprises (PME)	Les entreprises sont performantes et concurrentielles.	Augmentation moyenne de 808 200 $ du chiffre d’affaires et de 583 500 $ des ventes à l’étranger des PME aidées et 339 entreprises ont amélioré leur productivité	74 535	72 109	69 049
Positionnement concurrentiel des régions	Les régions compétitives et les pôles contribuent à l’amélioration du positionnement concurrentiel du Canada.	4 585 entreprises réseautées	44 551	45 443	45 515

1.2.5 Résultat stratégique n^o 3 : Politiques, représentation et coopération

Objectif de rendement :	Sommaire du rendement :	Variation de l’intensité budgétaire 17  :
Renforcer l’économie des régions du Québec par des politiques, des programmes et des actions de coopération qui tiennent compte des réalités des régions.	Les collectivités et les régions du Québec bénéficient d’une action fédérale adaptée, cohérente et efficace.	↓ 2 %

Ce troisième résultat stratégique contribue à faire en sorte que les régions et les collectivités du Québec bénéficient de politiques, de programmes et d’initiatives fédéraux qui renforcent le développement économique des régions du Québec.

Sommaire des progrès réalisés en lien avec les priorités de gestion 2007-2008

Une des priorités de gestion 2007-2008 de l’Agence visait à Mettre en œuvre les nouveaux programmes de façon cohérente et efficace. Les programmes Diversification des collectivités et Croissance des entreprises et des régions ont été mis en œuvre avec succès, notamment grâce au développement d’outils, de directives et à la formation de l’effectif. L’Agence a complété les réalisations prévues sous cette priorité par l’élaboration de politiques pour orienter la prestation des programmes et la conception du plan stratégique 2008-2011 (annoncé en juin 2008), répondant mieux aux défis et aux enjeux des collectivités, des entreprises et des régions.

Sommaire des résultats et des dépenses 18 (en milliers de dollars) en 2007-2008
Activité de programme	Résultats prévus	Extrait des résultats obtenus 19	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada : Croissance économique forte 20
Politiques, programmes et initiatives	Les collectivités et les régions du Québec bénéficient d’une action fédérale (politiques, programmes et initiatives) adaptée, cohérente et efficace qui génère des retombées socioéconomiques, et les collectivités et les régions du Québec peuvent saisir des occasions d’affaires et de développement.	Deux nouveaux programmes réguliers mis en œuvre Recommandations de 14 comités aviseurs dans 14 régions prises en compte dans le plan stratégique 2008-2011 dévoilé Deux missions commerciales aux États-Unis ont été organisées Initiative d’appui au développement des croisières internationales a été élaborée de concert avec des organismes gouvernementaux	6 588	6 590	6 578

1.2.6 Priorités de gestion

Dans le Rapport sur les plans et priorités (RPP) 2007-2008, l’Agence s’était engagée à poursuivre quatre priorités dont deux priorités visaient la gestion interne en appui à l’atteinte de l’ensemble des résultats stratégiques. Les priorités de gestion consistaient à Mettre en œuvre les nouveaux programmes de l’Agence (s’inscrit dans le cadre du troisième résultat stratégique) et à Renforcer la capacité de l’Agence en gestion axée sur les résultats.

Afin de Renforcer la gestion axée sur les résultats, l’Agence a complété plusieurs activités en planification intégrée, en mesure du rendement, en gestion de l’information et en évaluation lui permettant de réaliser des progrès :

• Un premier plan ministériel issu d’un processus de planification intégrée a été développé. En plus d’exposer de façon détaillée les prévisions de fonctionnement, ce plan intégrait notamment les aspects financiers et ceux des ressources humaines, ainsi que la gestion des risques, du rendement, de l’information et des collaborations intersectorielles.
• Le cadre de mesure du rendement (indicateurs de performance uniformisés) a été mis en œuvre. Les conseillers des bureaux d’affaires ont été formés et outillés pour effectuer une mesure du rendement rigoureuse.
• Les pratiques de gestion de l’information sur le rendement ont été améliorées. L’Agence a porté une attention particulière à l’amélioration de la qualité de ses données sur le rendement. L’ensemble des projets approuvés en 2007-2008 ont fait l’objet d’une révision des indicateurs utilisés pour la mesure du rendement.
• L’équipe d’évaluateurs a été consolidée. Les travaux d’évaluation effectués par l’Agence au cours de l’année financière 2007-2008 (voir tableau des évaluations ²¹) l’ont menée à parfaire ses outils et ses méthodes d’évaluation et à produire des recommandations judicieuses sur la pertinence de ses interventions.
• Un système de suivi des services offerts et des activités organisées par les bureaux d’affaires a été mis en place. Ce système permettra de rendre compte de l’ensemble des ressources utilisées pour réaliser ces activités menant à des résultats dans les régions.
• Un plan d’action visant l’amélioration des capacités de gestion a été élaboré et mis en œuvre. L’évaluation faite par le Secrétariat du Conseil du Trésor (selon le Cadre de responsabilisation de gestion²²) a permis de constater une amélioration de la performance de l’Agence à cet égard.

1.2.7 Analyse des risques et des enjeux

Contexte général

Certains facteurs externes ont influé sur les efforts fournis par l’Agence auprès des régions et des collectivités. En effet, c’est grâce au dynamisme de la demande intérieure que l’économie du Québec a progressé de 2,4 % en 2007; une croissance similaire à la moyenne enregistrée au cours des cinq dernières années. Cependant, le taux est légèrement inférieur au taux moyen de l’ensemble des provinces canadiennes (2,7 %). L’économie a été stimulée par la progression des dépenses de consommation, des dépenses publiques et des investissements des entreprises. Cependant, la forte appréciation de la monnaie canadienne, conjuguée au ralentissement de l’activité américaine, a entraîné une quasi stagnation des exportations (+ 0,1 %) et a creusé le déficit commercial (plus de 24 milliards de dollars). Néanmoins, le marché du travail du Québec se porte relativement bien. Toutefois, cette hausse de l’emploi touche de façon différente les régions du Québec.

Comme l’économie québécoise est fortement ouverte sur le monde, le contexte changeant de l’économie mondiale influe grandement sur l’évolution de divers secteurs. Le secteur manufacturier est particulièrement touché par celui-ci. Les hausses rapides des coûts de l’énergie et des matières premières relativement à la progression des prix de vente des manufacturiers ont créé d’importantes pressions sur les coûts des entreprises. Également, l’économie québécoise doit composer avec des difficultés de recrutement de main-d’œuvre qualifiée, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur la croissance économique à long terme.

Enjeux liés au Résultat stratégique n^o 1 : Vitalité des collectivités

Des secteurs particulièrement présents dans les collectivités dévitalisées sont en voie d’ajustement. Ainsi, le contexte économique de l’industrie forestière est tel que d’importantes pertes d’emplois ont été enregistrées au cours des dernières années (près de 30 000 emplois entre 2005 et 2007). Le conflit du bois d’œuvre, les coûts élevés d’approvisionnement en fibre, la hausse des prix de l’énergie, l’ajustement nécessaire découlant de la réduction de 20 % du droit de coupe forestière et le niveau élevé du dollar canadien ont considérablement nuit à l’industrie. Par ailleurs, le secteur des mines traverse une bonne période marquée par une reprise importante des investissements et de l’emploi. La relance des activités d’exploration minière au Québec fait suite à la hausse des cours des métaux de base stimulés par la demande croissante et soutenue des pays émergents.

Enjeux liés au Résultat stratégique n^o 2 : Compétitivité des PME et des régions

Plusieurs défis liés à la productivité, à l’innovation, à l’énergie et à la performance des entreprises ont fait partie du contexte de l’Agence dans le cadre de son appui en compétitivité des PME et des régions. La productivité québécoise a été inférieure à la productivité canadienne, et à celle d’une majorité de pays de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Cela a exigé des efforts accrus du côté des investissements en machinerie et en équipements. La valeur élevée du dollar canadien, qui réduit les prix sur le marché mondial, a favorisé l’investissement en technologies de pointe. Des efforts soutenus en innovation ont permis d’améliorer la productivité des entreprises. Mais les entreprises québécoises, malgré qu’elles soient actives en recherche et développement, ont eu de la difficulté à commercialiser leurs innovations, particulièrement les PME. En raison de coûts additionnels liés au transport, l’éloignement a miné la compétitivité de certaines régions et de certains secteurs. En contrepartie, la montée du prix du pétrole a également eu une influence sur l’impact à long terme de la délocalisation des activités manufacturières vers les marchés émergents en contraignant les entreprises à se rapprocher de leurs marchés respectifs.

Enjeux de gestion

Les résultats en matière de développement économique régional prennent du temps à se matérialiser. Afin de rendre compte adéquatement du rendement des nouveaux programmes de l’Agence, il est nécessaire de suivre les projets qu’elle a appuyés pendant plusieurs années et d’utiliser diverses sources de données afin de déterminer l’impact de ses interventions sur les collectivités et les PME qu’elle aide.

1.2.8 Profil des dépenses

Les dépenses réelles de l’Agence pour 2007-2008 se sont chiffrées à 336,4 millions de dollars, dont 285,8 millions de dollars pour les dépenses en subventions et en contributions. L’Agence prévoit une diminution graduelle de ces dépenses prévues au cours des prochaines années qui s’établissent à 218,1 millions de dollars en 2010-2011, dont 174,8 millions de dollars en subventions et en contributions. Cette diminution est principalement attribuable à la fin du financement temporaire des projets spécifiques tels que le 400^e anniversaire de Québec et la Fiducie du Chantier de l’économie sociale ainsi qu’à la fin des programmes mandatés (programme infrastructure Canada et CANtex) pour lesquels l’Agence a reçu des fonds dédiés. En excluant les montants associés aux Fonds additionnels consacrés aux investissements stratégiques du financement permanent, les dépenses demeurent sensiblement stables. Le tableau qui suit illustre la tendance des dépenses en subventions et en contributions sur une période de six ans.

Tendance des dépenses en subventions et en contributions

1.2.9 Crédits votés et législatifs

Le tableau ci-dessous reprend le tableau sommaire du Budget principal des dépenses et montre le montant des crédits approuvés (Budget principal) par le Parlement; les ressources prévues dans le Rapport sur les plans et priorités 2007-2008; le montant des dépenses autorisées (total des autorisations), après prise en compte des changements apportés dans le budget supplémentaire des dépenses; et les montants utilisés (dépenses réelles).

			2007-2008 (en milliers de dollars)
Poste voté ou législatif	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	Budget principal 23	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
1	Dépenses de fonctionnement	42 357	44 444	48 675	45 663
5	Subventions et contributions	346 842	346 842	349 822	285 784
(L)	Contribution aux régimes d’avantages sociaux des employés	5 501	5 577	4 934	4 934
(L)	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de la Couronne	—	—	9	4
	Total	394 700	396 863	403 440	336 385

L’écart de 60,5 millions de dollars entre le total des dépenses prévues et celui des dépenses réelles s’explique principalement par le transfert des dépenses prévues associées aux infrastructures à l’année financière suivante.