ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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2 Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

2.1 R�sultat strat�gique n^o 1 : Vitalit� des collectivit�s

Plusieurs r�gions ou collectivit�s, dont l’�conomie repose traditionnellement sur les ressources naturelles et qui sont g�n�ralement �loign�es des grands march�s, �prouvent des difficult�s � diversifier leur base �conomique. Par ailleurs, � cause de leur forte d�pendance �conomique � un nombre restreint d’industries ou de secteurs, ces collectivit�s sont souvent les plus touch�es en cas de crise de l’un de leur secteur pr�dominant.

C’est dans cette perspective que l’Agence poursuit sa mission d’aider les collectivit�s du Qu�bec � faible croissance �conomique � accro�tre leurs capacit�s de d�veloppement et leur dynamisme. En outre, l’Agence intervient financi�rement dans l’ensemble des collectivit�s pour renouveler et construire des infrastructures pour am�liorer la qualit� de vie des citoyens.

L’Agence r�alise le r�sultat strat�gique n^o 1 : Vitalit� des collectivit�s par l’entremise de trois activit�s de programme :

• D�veloppement des collectivit�s – en d�veloppant une collectivit� en fonction de ses capacit�s d’adaptation socio-�conomique, de soutien � l’�mergence de nouveaux entrepreneurs et de soutien � la cr�ation de petites et moyennes entreprises � rayonnement local ou r�gional, d’attraction de touristes et d’attraction et de maintien en poste de personnes qualifi�es
• Infrastructures – en renouvelant et en construisant des infrastructures publiques de qualit� dans les collectivit�s rurales et urbaines du Qu�bec
• Mesures sp�ciales d’intervention – en appuyant les collectivit�s qui font face � des chocs �conomiques importants.

Pour l’exercice financier 2007-2008, l’effort financier de l’Agence s’est davantage concentr� sur le r�sultat strat�gique Vitalit� des collectivit�s, et plus particuli�rement sur l’activit� de programme D�veloppement des collectivit�s qui repr�sente 50 % de ses d�penses.

2.1.1 Activit� de programme : D�veloppement des collectivit�s

Sommaire de l’activit� de programme

La vitalit� d’une collectivit� est fonction de sa capacit� � se servir de ses atouts pour se d�velopper, cro�tre et s’�panouir. L’Agence favorise le dynamisme des collectivit�s du Qu�bec par le maintien et le d�veloppement de leur base d’activit� �conomique.

Les objectifs vis�s par l’activit� de programme D�veloppement des collectivit�s �taient les suivants :

• Mobilisation des collectivit�s : favoriser le d�veloppement des collectivit�s et l’accroissement de leur mobilisation par l’�laboration de visions et de projets d’envergure locale et r�gionale
• D�veloppement du milieu ²⁷ : appuyer les collectivit�s par le soutien � l’entrepreneuriat et par la cr�ation ou le maintien d’entreprises viables
• Milieux attrayants²⁸ : accro�tre la capacit� des collectivit�s � attirer des touristes.

L’Agence est intervenue directement aupr�s des PME et des OBNL par le biais de son programme de subvention et de contribution, Diversification des collectivit�s, et elle soutenait �galement financi�rement des organismes de d�veloppement, soit les Soci�t�s d’aide au d�veloppement des collectivit�s (SADC), les Corporations de d�veloppement �conomique communautaire (CDEC) et les Centres d’aide aux entreprises (CAE) en vertu du PDC.

Dans le cadre de cette activit� de programme, les interventions r�alis�es par l’Agence �taient en lien avec la priorit� : Intensifier la diversification �conomique des r�gions et des collectivit�s � faible croissance �conomique et elles ciblaient plus parti cu li�rement sept r�gions et 21 MRC²⁹ du Qu�bec dont le niveau de d�vitalisation �tait �lev�. Cette priorit� s’est concr�tis�e par le biais des initiatives suivantes : l’Initiative de diversification �conomique des collectivit�s — Vitalit� (IDEC-Vitalit�), l’appui au d�marrage d’entreprises en r�gions, la rel�ve en entreprises et le soutien aux �quipements collectifs �conomiques.

Analyse du rendement et avantage du Canada

Certains facteurs externes ont touch� les collectivit�s aid�es par l’Agence. En effet, le ralentissement de l’�conomie am�ricaine, la hausse du dollar canadien, la hausse des prix de l’�nergie et des mati�res premi�res et la concurrence de pays �mergents (par exemple la Chine et l’Inde) ont eu un impact, entre autres, sur le secteur manufacturier. De plus, la restructuration en cours de l’industrie foresti�re s’est poursuivie touchant plusieurs collectivit�s (dont certaines d�vitalis�es) qui en d�pendent. En fait, certaines des collectivit�s touch�es sont plus vuln�rables puisqu’elles ont une base �conomique peu diversifi�e ou elles sont aux prises avec des d�fis comme le manque ou la d�su�tude d’�quipements collectifs.

La valeur totale des 674 projets s’inscrivant sous cette activit� de programme s’est �lev�e � 1,3 milliard de dollars. Le tiers de ce montant (408,8 millions de dollars) provenait des contributions de l’Agence.

Les d�penses r�elles totales de l’exercice financier 2007-2008 se sont chiffr�es � 166,7 millions de dollars pour les projets en cours. Elles sont l�g�rement sup�rieures aux d�penses pr�vues de 163 millions de dollars.

Des 166,7 millions de dollars de d�penses r�elles de l’Agence en 2007-2008 :

• 39 millions de dollars³⁰ ont �t� d�pens�s pour l’appui aux organismes locaux et r�gionaux de d�veloppement tels que les SADC, les CAE et les CDEC (incluant les Fonds de capital de risque pour le d�marrage d’entreprises et de capitalisation pour la rel�ve en entreprises). Ces investissements ont permis de cr�er et de maintenir 14 569 emplois. En ce qui concerne les Fonds, ils ont clairement contribu� � rendre le capital de risque plus accessible en r�gion pour les projets de rel�ve et de d�marrage³¹. Chaque initiative pr�sente de bons r�sultats quant au nombre de projets et au volume de capital de risque qu’elles ont contribu� � rendre disponibles dans les r�gions cibl�es. L’�valuation des initiatives a confirm� l’existence d’un besoin pour ces fonds dans les r�gions � faible croissance �conomique ou avec un d�ficit entrepreneurial.
• 5,7 millions de dollars ont �t� d�pens�s dans la Fiducie du Chantier de l’�conomie sociale³². Ces investissements ont permis d’accorder 12 pr�ts � des entreprises d’�conomie sociale et g�n�rent des investissements de 25 millions de dollars.

L’Agence appuie financi�rement des Centres de services d’entreprises Canada (CSEC)³³. Ces centres offrent un service d’information gouvernemental destin� aux entreprises. Les d�penses en fonctionnement pour 2007-2008 ont �t� de 1,7 million. Les budgets de fonctionnement annuels sont de 1,8 million de dollars. Les CSEC ont r�pondu � plus de 26 000 demandes d’information dont environ 4 800 directement au comptoir et 17 600 par t�l�phone.

Le maintien ou l’am�lioration de la qualit� de vie au sein des collectivit�s est une condition pr�alable afin de cr�er un environnement qui permet aux entreprises et aux r�gions de devenir plus concurrentielles et comp�titives. L’Agence a appuy� des projets qui contribuent � l’�tablissement de ces conditions, notamment par la mobilisation de collectivit�s � faible croissance �conomique, la cr�ation et le maintien d’emplois et l’am�lioration d’attraits touristiques.

Concr�tement, au 31 mars 2008, les interventions financi�res de l’Agence, par l’entremise des initiatives, ont permis :

• la mobilisation de 31 collectivit�s fortement d�vitalis�es (notamment � Chandler, New-Richmond et la Basse-C�te-Nord), par l’�laboration d’un plan de diversification ou de d�veloppement �conomique
• la mise en œuvre de 154 initiatives qui permettront de g�n�rer des retomb�es socio-�conomiques au sein de ces collectivit�s (par exemple mise en valeur des produits forestiers non ligneux, activit�s de d�marchage, activit�s d�coulant d’un plan de relance, etc.)
• l’investissement de 72,8 millions de dollars dans la cr�ation, le d�veloppement ou le maintien de 139 PME
• l’augmentation moyenne annuelle du chiffre d’affaires de 486 000 $ (46 PME)
• la cr�ation ou le maintien de 2 354 emplois, soit 7,2 emplois cr��s ou maintenus par entreprise aid�e³⁴
• les interventions cibl�es de l’Agence dans la commercialisation d’offres touristiques, ce qui a produit des investissements de 58,1 millions de dollars dans la cr�ation ou l’am�lioration de 52 attractions touristiques ainsi qu’une augmentation de 400 000 touristes hors Qu�bec
• l’augmentation moyenne de 368 100 $ du chiffre d’affaires de dix-neuf exploitants touristiques
• l’investissement totalisant 119,3 millions de dollars dans la cr�ation, la modernisation et l’agrandissement de huit �quipements collectifs. De ce montant, 35 millions de dollars repr�sentent des investissements (dont 14,5 millions de dollars proviennent de l’aide financi�re approuv�e de l’Agence) par l’entremise de l’initiative de soutien aux �quipements collectifs �conomiques (par exemple l’acquisition du tron�on ferroviaire entre Matap�dia et Chandler). Bien que le montant de ces investissements soit �lev�, en g�n�ral, le rendement de ce type d’intervention est observable sur une plus longue p�riode. L’Agence entend estimer ces retomb�es �conomiques par le biais d’�tudes d’impacts au cours des prochaines ann�es.

Selon une enqu�te annuelle r�alis�e dans le cadre du pr�sent rapport, 98 % des promoteurs ont d�clar� qu’ils n’auraient pu r�aliser leur projet sans l’aide financi�re de l’Agence ou qu’ils n’auraient pu le r�aliser avec la m�me ampleur ou dans les m�mes d�lais. Ce pourcentage �lev� d�montre le caract�re incitatif de l’aide financi�re accord�e par l’Agence. En conclusion, le rendement obtenu sous le D�veloppement des collectivit�s d�montre que des progr�s ont �t� r�alis�s vers l’atteinte des r�sultats escompt�s. En effet, l’Agence est consciente que les retomb�es socio-�conomiques se manifesteront � plus long terme que les autres activit�s de programme, compte tenu que les interventions visent les r�gions � faible croissance �conomique.

Le�ons retenues

Afin d’accro�tre ses r�sultats et de mieux agir sur le renforcement de la base �conomique des r�gions d�vitalis�es, l’Agence a d�cid� de poursuivre son Initiative de diversification �conomique des collectivit�s — Vitalit� (IDEC-Vitalit�). Elle a �galement �labor� et annonc� l’initiative des �quipements �conomiques et touristiques moteurs dans le but de rendre les r�gions plus attrayantes et d’accro�tre les retomb�es �conomiques provenant du tourisme. Cette initiative inclut les volets : �quipements collectifs �conomiques (annonc� � l’automne 2006), Acc�s � la large bande en r�gion, Escales de croisi�res internationales le long du fleuve Saint-Laurent et de la rivi�re Saguenay et �quipements touristiques moteurs.

Par ailleurs, l’Agence travaille � int�grer davantage dans sa planification ses engagements concernant les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire, le d�veloppement durable et le multiculturalisme.

Ces efforts fournis par l’Agence permettent d’appuyer plus efficacement les collectivit�s d�vitalis�es par le biais des initiatives qui d�coulent de ses priorit�s et ainsi contribuer � leur diversification �conomique et � leur prosp�rit� � plus long terme.

2.1.2 Activit� de programme : Infrastructures

Sommaire de l’activit� de programme

La qualit� des infrastructures collectives a un impact sur la qualit� de vie des citoyens. Des infrastructures de qualit� permettent aux collectivit�s d’attirer et de retenir les entreprises et les travailleurs qui assureront leur avenir �conomique et social. Elles permettent �galement le d�placement plus efficace et s�curitaire des personnes et des biens.

Dans cet esprit, le gouvernement du Canada a annonc�, depuis 2000, la cr�ation de plusieurs programmes de soutien aux infrastructures. Entre autres, il a sign� en octobre 2000 une entente avec le gouvernement du Qu�bec pour la mise en œuvre du Programme infrastructures Canada (PIC)³⁵. En juillet 2005, cette entente a �t� modifi�e pour repousser la date d’�ch�ance du PIC au 31 mars 2011 et pour int�grer la mise en œuvre d’un nouveau programme : Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR). Le FIMR a donc d�but� le 18 juillet 2005 et la date limite d’approbation des projets est le 31 d�cembre 2008.

L’Agence assure la gestion du PIC et elle en a la pleine responsabilit�. En ce qui concerne le FIMR et les projets du Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique (FCIS), l’Agence agit � titre de partenaire de la prestation d’Infrastructure Canada qui rendra compte des activit�s et des r�sultats du FIMR et du FCIS dans son rapport minist�riel sur le rendement³⁶.

Le PIC vise la r�fection, le remplacement ou la construction d’infrastructures. Il comprend trois volets : infrastructures pour l’eau potable et les eaux us�es, infrastructures locales de transport et projets � incidences �conomiques, urbaines ou r�gionales.

De plus, le PIC a pour objectifs :

• d’am�liorer la qualit� de l’environnement
• de soutenir la croissance �conomique � long terme
• d’am�liorer les infrastructures collectives
• de b�tir les infrastructures du XXI^e si�cle en adoptant les meilleures technologies et pratiques, ainsi que de nouvelles approches.

Analyse du rendement et avantage du Canada

La valeur des 127 projets actifs ³⁷ inscrits au PIC s’�l�ve � 785,5 millions de dollars. De ce montant, 228 millions de dollars proviennent de l’aide financi�re de l’Agence. Les d�penses r�elles sont de 48,6 millions de dollars pendant l’exercice 2007-2008. Le RPP 2007-2008 pr�voyait 100 millions de dollars. Cet �cart est d� au report des d�penses non r�clam�es au cours de l’exercice financier.

Les activit�s appuy�es sont des investissements dans les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Qu�bec afin d’am�liorer la qualit� de l’environnement en vue de soutenir la croissance �conomique � long terme, d’am�liorer les infrastructures collectives et d’�tablir les infrastructures du XXI^e si�cle.

Les projets approuv�s depuis le d�but du programme jusqu’au 31 mars 2008 ³⁸ permettront de g�n�rer les avantages suivants :

• 3 873 m�nages ont ou auront acc�s � un aqueduc municipal
• 549 744 m�nages ont ou auront acc�s � un aqueduc municipal dont la qualit� de l’eau potable sera meilleure
• 19 063 m�nages additionnels ont ou auront acc�s � un syst�me municipal de collecte et de traitement des eaux us�es
• 847 788 m�nages ont ou auront acc�s � un syst�me municipal de collecte des eaux us�es dont le traitement sera meilleur
• 262 collectivit�s b�n�ficieront de l’am�lioration des infrastructures de transport local
• 90 collectivit�s b�n�ficieront de l’am�lioration des installations sportives, r�cr�atives et culturelles
• 880 emplois permanents qui seront cr��s directement par les projets.

L’�valuation de fin de programme pour le PIC est en cours afin de conna�tre les r�sultats des projets.

Le�ons retenues

Par le nombre �lev� de demandes re�ues, le PIC r�pond � un besoin r�el des r�gions du Qu�bec. Cette demande accrue justifie la n�cessit� de poursuivre d’autres programmes d’infrastructures. Par l’entremise du Discours du Tr�ne 2007, un nouveau programme d’infrastructures, Plan Chantiers Canada, a �t� annonc� pour appuyer les provinces, les territoires et les collectivit�s afin de b�tir les infrastructures du XXIe si�cle.

2.1.3 Activit� de programme : Mesures sp�ciales d’intervention

Sommaire de l’activit� de programme

Les mesures sp�ciales d’intervention viennent en aide aux collectivit�s et aux r�gions qui font face � des chocs �conomiques importants ou � des d�sastres naturels. Dans ces situations, advenant un financement suppl�mentaire d�di� du gouvernement du Canada, l’Agence met en place, de fa�on temporaire, des mesures sp�ciales d’ajustement permettant aux collectivit�s de soutenir leur activit� �conomique et d’entamer des actions qui les aideront � trouver un nouvel �quilibre ou une stabilit� �conomique.

Cette activit� de programme poursuit deux objectifs :

• Ajustement des collectivit�s aux chocs �conomiques : faciliter la d�finition et la mise en œuvre de possibilit�s de d�veloppement et de diversification dans les collectivit�s touch�es par la disparition de sources importantes d’emplois. L’Agence vient en aide aux collectivit�s et aux r�gions qui font face � des chocs �conomiques importants.
• Ajustement des collectivit�s aux d�sastres naturels : faciliter l’ajustement des collectivit�s qui font face � des catastrophes naturelles.

Analyse du rendement et avantage du Canada

Historiquement, le Programme des industries canadiennes du textile et du v�tement (CANtex) �tait inscrit comme une mesure sp�ciale d’intervention. Une correction a �t� apport�e puisque le programme vise la comp�titivit� des PME en r�action � une crise sectorielle et non � un choc �conomique. C’est pourquoi l’Agence rend compte en 2007-2008 des interventions en vertu de ce programme (CANtex) en Comp�titivit� des entreprises (PME) – plus pr�cis�ment sous D�veloppement des capacit�s des entreprises. Ainsi, les nouvelles mesures du rendement ont �t� appliqu�es en lien avec les objectifs et les r�sultats vis�s. Donc, les d�penses r�elles et les ressources humaines utilis�es ont �t� d�plac�es sous Comp�titivit� des entreprises (PME).

2.2 R�sultat strat�gique n^o 2 : Comp�titivit� des PME et des r�gions

Les entreprises et les r�gions �voluent dans un contexte caract�ris� par un fort processus d’int�gration �conomique o� l’on constate, entre autres, une pr�sence accrue des �conomies �mergentes (par exemple la Chine, l’Inde). Combin� � l’acc�l�ration du progr�s technologique, cela multiplie les possibilit�s (acc�s � de nouveaux march�s, � de nouvelles id�es) mais am�ne �galement des ajustements importants (red�ploiement des travailleurs, nouveaux mod�les d’affaires). C’est le rehaussement de la comp�titivit� des PME et des r�gions qui permettra de cr�er de la richesse et des emplois.

En tenant compte de cet environnement, l’action de l’Agence aupr�s des PME et des OBNL en comp�titivit� favorise le d�veloppement des capacit�s strat�giques, des r�seaux, de l’innovation et du savoir et la venue d’investissements. Ces interventions visent ultimement le renforcement des conditions favorables � la croissance durable et au positionnement concurrentiel des r�gions et des PME.

Au regard de ce r�sultat strat�gique, l’Agence a appuy� les deux volets suivants :

• Comp�titivit� des entreprises (PME) – en aidant les entreprises � �tre plus performantes et concurrentielles et � innover davantage afin de faciliter leur croissance durable.
• Positionnement concurrentiel des r�gions – par le d�veloppement des grappes, le transfert des technologies et des r�sultats de la recherche vers les entreprises et la cr�ation de conditions propices pour attirer des investissements �trangers et des organisations internationales.

Parmi ces volets, l’Agence a concentr� ses efforts en Comp�titivit� des entreprises (PME). Ainsi le rendement obtenu sous ce r�sultat strat�gique est tributaire de ces efforts pour accro�tre la performance des PME.

2.2.1 Activit� de programme : Comp�titivit� des entreprises (PME)

Sommaire de l’activit� de programme

Cette activit� de programme permet aux entreprises d’�tre plus performantes et concurrentielles en rehaussant la productivit� et en augmentant les revenus gagn�s et le nombre d’emplois dans les r�gions, ce qui contribue � la cr�ation de conditions favorables � la croissance durable.

Elle vise principalement les PME et les OBNL et elle est mise en œuvre par le biais de deux programmes de subvention et de contribution, soit le programme Croissance des entreprises et des r�gions et le Programme des industries canadiennes du textile et du v�tement (CANtex).

Afin d’appuyer la comp�titivit� des PME, l’Agence a favoris� :

• le d�veloppement des capacit�s des entreprises ⁴² – en am�liorant les capacit�s de gestion, d’innovation, d’adoption des technologies de pointe, de d�veloppement de march�s et d’int�gration aux cha�nes de production globalis�es des PME
• le d�veloppement d’entreprises strat�giques – en appuyant l’�tablissement et les premi�res phases d’expansion d’entreprises dans des activit�s �conomiques jug�es strat�giques pour le d�veloppement d’une r�gion afin d’en consolider la base �conomique.

Analyse du rendement et avantage du Canada

La hausse de la valeur du dollar canadien, celle des co�ts de l’�nergie et le ralentissement de l’�conomie am�ricaine ont eu pour effet de freiner l’intensit� des activit�s de d�veloppement de march�s des entreprises aux �tats-Unis et ainsi diminuer la croissance de leurs exportations. �galement, la hausse de la devise canadienne a eu un effet � la baisse sur le co�t d’acquisition en machinerie et en �quipement, favorisant des investissements en �quipement plus performant, et contribuant, par cons�quence, � am�liorer la productivit� des entreprises.

La valeur totale des 594 projets inscrits sous le volet Comp�titivit� des entreprises (PME) en 2007-2008 s’est chiffr�e � plus de 780 millions de dollars. De ce montant, 181,9 millions de dollars proviennent de l’aide financi�re de l’Agence.

En 2007-2008, les d�penses r�elles pour les projets en cours de r�alisation se sont �lev�es � 69 millions de dollars comparativement � 72 millions de dollars de d�penses pr�vues. Malgr� cet �cart, la part des investissements de l’Agence a augment� de 13 % par rapport � 2006-2007.

De ces montants, les d�penses en subventions et en contributions pour le programme CANtex se sont �lev�es � 4,2 millions de dollars pour 52 entreprises. De ces projets, 22 entreprises ont am�lior� leur productivit� et elles ont augment� en moyenne leur chiffre d’affaires de 758 000 $.

Dans un environnement de mondialisation, la comp�titivit� des entreprises d�pend de leur capacit� � innover en mati�re de produits et de proc�d�s en passant par la vente et les services apr�s-vente jusqu’� leur capacit� de s’int�grer dans les grands r�seaux de distributeurs et de fabricants. En 2007-2008, l’Agence a donc travaill� � maximiser l’impact de ses investissements en contribuant en priorit� � rehausser les capacit�s strat�giques des entreprises. En ce sens, le rendement suivant a �t� obtenu afin de b�tir une �conomie forte pour les Canadiens :

• en moyenne une ressource sp�cialis�e par entreprises a �t� embauch�e, totalisant 148 ressources sp�cialis�es (112 entreprises), afin de d�velopper les capacit�s strat�giques internes durables des entreprises
• une augmentation moyenne de 808 200 $ du chiffre d’affaires g�n�r�e au cours de la derni�re ann�e (154 entreprises)
• une augmentation moyenne de 583 500 $ des ventes � l’�tranger (83 entreprises) dans le cadre des projets d’entreprise en d�veloppement des march�s
• les organismes d’aide � l’exportation ⁴³ ont aid� 3 708 entreprises, dont 484 nouvelles entreprises exportatrices; parmi les 1 679 entreprises exportatrices, 194 d’entre elles ont d�clar� avoir accru leurs ventes � l’�tranger
• la commercialisation des produits et des services issus de la R-D repr�sente au total une augmentation moyenne de 385 300 $ en chiffres d’affaires pour 17 entreprises aid�es
• 339 entreprises ont am�lior� leur productivit� ou ont r�alis� des projets leur permettant de r�pondre aux exigences des grands donneurs d’ordre
• en moyenne, 11,2 emplois ont �t� cr��s par entreprise innovante cr��e ou en expansion (38 projets).

Pour stimuler la cr�ation d’entreprises innovantes, l’Agence a appuy� financi�rement au cours des derni�res ann�es une dizaine d’incubateurs technologiques. En 2007, une �tude a �t� r�alis�e comparant huit incubateurs technologiques financ�s par l’Agence � neuf autres incubateurs � l’international⁴⁴. On estime que 57 % des entreprises sont encore en exploitation cinq ans apr�s avoir re�u des services d’incubation comparativement au taux de survie moyen de 35 % pour les nouvelles entreprises⁴⁵. Chaque incubateur qu�b�cois a accueilli 11 nouvelles entreprises par ann�e au cours des cinq derni�res ann�es et chacun en a incub� une vingtaine � la fois. De ce nombre, on a observ� que sept entreprises par incubateur par ann�e compl�tent leur p�riode d’incubation avec succ�s. Ces r�sultats sont comparables � ceux observ�s chez les incubateurs de l’�chantillon international. De plus, l’�tude a montr� qu’en moyenne chaque incubateur a contribu� � maintenir et � cr�er au total 122 emplois aupr�s de l’ensemble des entreprises en p�riode d’incubation.

Selon l’enqu�te annuelle r�alis�e dans le cadre du pr�sent rapport, 94 % des promoteurs ont d�clar� qu’ils n’auraient pu r�aliser leur projet sans l’aide financi�re de l’Agence ou qu’ils n’auraient pu le r�aliser avec la m�me ampleur ou dans les m�mes d�lais. Ce pourcentage �lev� d�montre le caract�re incitatif de l’aide financi�re accord�e par l’Agence. En somme, l’intervention de l’Agence a contribu� � l’accroissement de la performance des entreprises aid�es et � l’augmentation de leur capacit� concurrentielle aupr�s d’un march� hautement comp�titif.

Le�ons retenues

Entre autres initiatives, par l’entremise de la mesure Partenaire de la commercialisation des entreprises, lanc�e � l’automne 2006, l’Agence a contribu� � augmenter la capacit� d’exporter des entreprises appuy�es. Toutefois, cette initiative ne r�pondant pas enti�rement aux besoins des PME, en juin 2008, l’Agence a mis en œuvre une nouvelle initiative d’appui � l’exportation qui r�pond mieux � leurs besoins.

2.2.2 Activit� de programme : Positionnement concurrentiel des r�gions

Sommaire de l’activit� de programme

Cette activit� de programme vise � am�liorer la comp�titivit� internationale des r�gions en mettant en valeur leur savoir et leurs avantages comp�titifs sur la sc�ne internationale. Elle est destin�e principalement aux PME et aux OBNL et elle est appuy�e par le programme Croissance des entreprises et des r�gions, un programme de subvention et de contribution.

Les deux objectifs vis�s par cette activit� de programme sont :

• d�velopper et consolider des p�les de comp�titivit� � rayonnement r�gional et des p�les d’excellence de calibres national et international; pour y parvenir, l’Agence compte favoriser l’innovation et le r�seautage des acteurs du savoir, soutenir le d�veloppement d’une masse critique du savoir dans les secteurs et dans les r�gions et appuyer la valorisation et le transfert technologique
• faire valoir la comp�titivit� internationale des r�gions du Qu�bec; pour y parvenir, l’Agence pr�voit privil�gier la promotion int�gr�e des facteurs de localisation, l’attraction des investissements directs �trangers et les r�investissements des entreprises �trang�res d�j� �tablies au Qu�bec.

Analyse du rendement et avantage du Canada

La valeur totale des 118 projets inscrits sous le volet Positionnement concurrentiel des r�gions en 2007-2008 s’est chiffr�e � plus de 555 millions de dollars. De ce montant, 162,7 millions de dollars proviennent de l’aide financi�re de l’Agence.

En 2007-2008, les d�penses r�elles pour les projets en cours de r�alisation se sont �lev�es � 45,5 millions de dollars comparativement aux d�penses pr�vues au RPP 2007-2008 qui �taient de 44,5 millions de dollars.

La comp�titivit� internationale des r�gions se r�alise par des activit�s de r�seautage des grappes, de recherche appliqu�e avec la collaboration entre les PME innovantes et les institutions du savoir, de transferts technologiques et de promotion internationale des atouts r�gionaux. En 2007-2008, afin de maximiser les investissements de l’Agence en comp�titivit� des r�gions, les activit�s men�es se sont concentr�es sur le soutien au d�veloppement des grappes ainsi que sur les activit�s de promotion et de prospection internationale dans le but d’attirer des investissements �trangers et d’encourager l’�tablissement d’organisations internationales. � la suite de ces activit�s, le rendement obtenu, qui permet de b�tir une �conomie forte pour les Canadiens, a �t� le suivant :

• 4 585 entreprises participent aux activit�s de 25 r�seaux
• En moyenne trois millions de dollars ont �t� investis dans 28 projets de recherche appliqu�e impliquant 559 entreprises
• 513 transferts technologiques ont �t� effectu�s parmi les 659 entreprises ayant b�n�fici� des services de ces transferts
• 23 entreprises essaim�es faisant suite aux activit�s de transferts technologiques
• Contribution � la venue de 783 millions de dollars d’investissements directs et ainsi cr�ation et maintien de 3 700 emplois au Qu�bec
• Contribution � l’�tablissement de trois organisations internationales � Montr�al.

En somme, l’intervention de l’Agence a contribu� � ce que les r�gions soient davantage comp�titives et que les p�les contribuent � l’am�lioration du positionnement concurrentiel du Canada.

Le�ons retenues

Dans le but d’atteindre le r�sultat strat�gique n^o 2 : Comp�titivit� des PME et des r�gions, l’Agence a privil�gi� en 2007-2008 le renforcement des capacit�s des entreprises. Il s’agit d’une condition pr�alable au positionnement concurrentiel des r�gions. En ce sens, l’Agence continuera de r�pondre aux besoins des PME.

2.3 R�sultat strat�gique n^o 3 : Politiques, repr�sentation et coop�ration

En vertu de sa loi constituante, l’Agence a le pouvoir d’�laborer des politiques et des programmes visant � promouvoir le d�veloppement et la diversification de l’�conomie des r�gions du Qu�bec tout en favorisant la coop�ration et la compl�mentarit� avec le Qu�bec et les collectivit�s du Qu�bec.

Par ce r�sultat strat�gique, l’Agence d�finit les besoins des r�gions et des collectivit�s du Qu�bec en mati�re de d�veloppement r�gional et elle vise � y r�pondre en �laborant des politiques, des programmes et des initiatives, et en r�alisant des activit�s de repr�sentation et de collaboration.

Compte tenu que les actions de l’Agence se concentrent localement et r�gionalement, il a �t� primordial de prendre le pouls des r�gions par l’entremise de comit�s aviseurs. Par cette approche participative, les politiques, les programmes et les initiatives de l’Agence ont davantage pris en compte les r�alit�s des r�gions du Qu�bec.

Pour ce faire :

• L’Agence aide les acteurs du d�veloppement � prendre des d�cisions �clair�es en r�alisant et en diffusant des analyses et des recherches sur les tendances, les d�fis et les enjeux de d�veloppement r�gional.
• L’Agence met de l’avant les enjeux des r�gions du Qu�bec par des actions de repr�sentation et d’influence, afin que les d�cisions du gouvernement du Canada ayant un impact sur le d�veloppement r�gional soient mieux adapt�es aux r�alit�s des r�gions.
• L’Agence assure une saine gestion des fonds publics en collaborant avec les autres organismes gouvernementaux impliqu�s dans le d�veloppement �conomique.

2.3.1 Activit� de programme : Politiques, programmes et initiatives

Sommaire de l’activit� de programme

Cette activit� de programme donne la possibilit� aux r�gions et aux collectivit�s du Qu�bec de b�n�ficier d’une action f�d�rale qui permet, notamment, de cr�er et de diffuser des connaissances en d�veloppement �conomique et r�gional utiles pour les acteurs du d�veloppement et de saisir des occasions d’affaires et de d�veloppement.

Quatre objectifs �taient vis�s par cette activit� de programme :

• Analyse et recherche : aider les acteurs du d�veloppement � disposer de faits et de donn�es d�terminants pour �clairer leurs r�flexions et pour faciliter leurs prises de d�cision en lien avec les tendances, les d�fis et les enjeux de d�veloppement.
• Politiques et programmes : r�pondre aux besoins des collectivit�s et des r�gions du Qu�bec par l’�laboration d’orientations strat�giques, de programmes, d’initiatives, de politiques et de lignes directrices adapt�s et coh�rents.
• Repr�sentation et influence : permettre aux r�gions et aux collectivit�s du Qu�bec de tirer profit d’actions qui influencent les orientations ou les d�cisions du gouvernement en mati�re de d�veloppement r�gional afin qu’elles soient mieux adapt�es aux r�alit�s particuli�res des r�gions.
• Coop�ration et collaboration : permettre aux r�gions et aux collectivit�s du Qu�bec de tirer profit d’une action coh�rente, efficace et concert�e quand se pr�sentent des enjeux, des besoins ou des occasions pouvant b�n�ficier de collaborations f�d�rales ou de celles avec d’autres organismes non f�d�raux ou que de telles collaborations sont n�cessaires ou avantageuses pour l’Agence ou pour le gouvernement.

Analyse du rendement et avantage du Canada

Le rendement de l’Agence se mesure en fonction de la mise en œuvre des deux principaux programmes (Diversification des collectivit�s et Croissance des r�gions et des entreprises), des initiatives et de l’�laboration du plan strat�gique 2008-2011. Afin que les programmes et les initiatives produisent les r�sultats escompt�s, l’Agence a fourni des efforts importants pour former et guider les conseillers dans les r�gions en vue d’une mise en œuvre optimale. En b�n�ficiant de programmes et d’initiatives qui tiennent compte des r�alit�s des r�gions du Qu�bec, les r�gions et les collectivit�s ont �t� mieux accompagn�es et �quip�es pour consolider leur contribution � la croissance �conomique nationale. De plus, afin d’encadrer la mise en œuvre des programmes de l’Agence et de permettre l’atteinte des r�sultats vis�s, des crit�res et des modalit�s ont �t� con�us et mis en œuvre en ce qui concerne les festivals et les �v�nements sportifs ainsi qu’en ce qui a trait aux organismes � but non lucratif.

De cette fa�on, l’Agence a �t� en mesure de r�aliser son mandat et ainsi contribuer � la vision du plan du gouvernement Avantage Canada – B�tir une �conomie forte pour les Canadiens qui vise � cr�er des emplois, � aider les entrepreneurs � d�marrer des entreprises et � investir dans les collectivit�s dynamiques.

� la suite des consultations de comit�s aviseurs, notamment au sujet des cr�neaux et des secteurs d’activit�s auxquels l’Agence devrait donner la priorit� pour favoriser le d�veloppement des r�gions, un certain nombre de domaines prioritaires d’intervention ont �t� �tablis. Ceci a fait en sorte que les r�alit�s des r�gions soient prises en compte dans le processus d�cisionnel de l’Agence. En effet, elle a d�voil� le plan strat�gique 2008-2011, ciblant davantage les besoins des collectivit�s et des entreprises. Ce m�canisme de consultation a �galement permis � l’Agence de transmettre certaines des recommandations obtenues � plusieurs minist�res afin de les informer des enjeux d�finis par les comit�s aviseurs et de les sensibiliser.

En vertu de son mandat de promotion du d�veloppement �conomique du Qu�bec, l’Agence participe avec Industrie Canada, l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique et D�veloppement �conomique de l’Ouest � la mise en œuvre de la politique des retomb�es industrielles et r�gionales d’Industrie Canada. Dans ce cadre, en collaboration avec des acteurs du d�veloppement, l’Agence a organis� deux missions commerciales aux �tats-Unis afin d’aider les entreprises du Qu�bec � saisir des occasions d’affaires et de d�veloppement dont une ayant trait aux domaines de la d�fense et de l’a�rospatiale et l’autre concernant les grands projets de l’�tat. En outre, en lien avec la mission dans le domaine de la d�fense et de l’a�rospatiale, quatre entreprises ont d�j� conclu des contrats d’une valeur de pr�s de 400 000 $. Les contrats potentiels sont �valu�s � environ 18,3 millions de dollars.

�galement, l’Agence a travaill� de concert avec le minist�re du Tourisme du Qu�bec et les minist�res f�d�raux, soit P�ches et Oc�ans Canada, Transport Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada afin d’�laborer l’initiative d’appui au d�veloppement des croisi�res internationales.

Le�ons retenues

Les travaux des 14 comit�s aviseurs (regroupant des repr�sentants du milieu des affaires et du d�veloppement �conomique) ont permis de mieux d�finir les besoins des collectivit�s et de mieux cibler les orientations strat�giques � privil�gier par l’Agence. Par cons�quent, les nouvelles initiatives et les mesures ou la bonification des mesures existantes, dans le cadre du plan strat�gique 2008-2011, tireront profit, entre autres, de ces travaux.

Date de modification : 2009-02-05
 

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