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ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
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2 Analyse des activités de programme par résultat stratégique
2.1 Résultat stratégique no 1 : Vitalité des collectivités
« Les contributions de l’Agence au sein des collectivités du Québec produisent un effet de levier de 3,18 $. Le montant d’aide financière approuvée à hauteur de 408,8 millions de dollars génèrent des investissements totaux de 1,3 milliard de dollars24. »
Base de référence utilisée pour rendre compte
Lorsqu’il s’agit de présenter les principaux résultats observés au 31 mars 2008, la base de référence utilisée est constituée des projets pour lesquels l’Agence a réalisé des dépenses au cours de l’exercice financier 2007-2008. Cette base de référence contient des projets pouvant avoir débuté, s’être poursuivis ou s’être terminés en 2007-2008. Le rendement présenté reflète les résultats obtenus depuis le début des projets. Par ailleurs, les investissements prévus de l’Agence dans le cadre de l’ensemble des projets en cours de réalisation, même ceux n’ayant eu aucune dépense en 2007-2008, sont inclus dans le calcul de l’effet de levier.
Plusieurs régions ou collectivités, dont l’économie repose traditionnellement sur les ressources naturelles et qui sont généralement éloignées des grands marchés, éprouvent des difficultés à diversifier leur base économique. Par ailleurs, à cause de leur forte dépendance économique à un nombre restreint d’industries ou de secteurs, ces collectivités sont souvent les plus touchées en cas de crise de l’un de leur secteur prédominant.
C’est dans cette perspective que l’Agence poursuit sa mission d’aider les collectivités du Québec à faible croissance économique à accroître leurs capacités de développement et leur dynamisme. En outre, l’Agence intervient financièrement dans l’ensemble des collectivités pour renouveler et construire des infrastructures pour améliorer la qualité de vie des citoyens.
L’Agence réalise le résultat stratégique no 1 : Vitalité des collectivités par l’entremise de trois activités de programme :
- Développement des collectivités – en développant une collectivité en fonction de ses capacités d’adaptation socio-économique, de soutien à l’émergence de nouveaux entrepreneurs et de soutien à la création de petites et moyennes entreprises à rayonnement local ou régional, d’attraction de touristes et d’attraction et de maintien en poste de personnes qualifiées
- Infrastructures – en renouvelant et en construisant des infrastructures publiques de qualité dans les collectivités rurales et urbaines du Québec
- Mesures spéciales d’intervention – en appuyant les collectivités qui font face à des chocs économiques importants.
Pour l’exercice financier 2007-2008, l’effort financier de l’Agence s’est davantage concentré sur le résultat stratégique Vitalité des collectivités, et plus particulièrement sur l’activité de programme Développement des collectivités qui représente 50 % de ses dépenses.
2.1.1 Activité de programme : Développement des collectivités
| Résultat stratégique | Activité de programme | Sous-activités de programme |
|---|---|---|
| Vitalité des collectivités – Collectivités dynamiques et revitalisées disposant de meilleures perspectives socio-économiques | Développement des collectivités |
|
| Résultats attendus de l’activité de programme : Développement des collectivités | ||
|---|---|---|
| Résultats : | Sommaire du rendement : | Variation de l’intensité budgétaire 25 : |
| Les collectivités poursuivent une vision de développement et la mise en œuvre des initiatives qui en découlent. | 31 collectivités se sont dotées d’un plan de développement ou de diversification 154 initiatives et projets de développement réalisés ou en cours de réalisation |
↓ 1 % |
| Les entreprises contribuent au maintien et à la croissance économique des collectivités. | Investissement de 72,8 millions de dollars dans la création, le développement ou le maintien de 139 PME Augmentation moyenne du chiffre d’affaires de 486 000 $ 2 354 emplois créés ou maintenus 26 |
↓ 1 % |
| Les collectivités sont reconnues pour leur caractère distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement. | Augmentation de 400 000 touristes hors Québec Augmentation moyenne de 368 100 $ du chiffre d’affaires des exploitants en lien avec l’offre touristique que l’Agence a appuyée Huit équipements collectifs nouveaux, modernisés ou agrandis totalisant 119,3 millions dollars d’investissement (par exemple l’acquisition du tronçon ferroviaire entre Matapédia et Chandler). |
↑ 6 % |
| 2007-2008 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ressources financières (en milliers de dollars) |
Ressources humaines (équivalents temps plein) |
|||||
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Prévues | Réelles | Écart | |
| 163 010 | 173 960 | 166 681 | 188 | 184 | -4 | |
Sommaire de l’activité de programme
La vitalité d’une collectivité est fonction de sa capacité à se servir de ses atouts pour se développer, croître et s’épanouir. L’Agence favorise le dynamisme des collectivités du Québec par le maintien et le développement de leur base d’activité économique.
Les objectifs visés par l’activité de programme Développement des collectivités étaient les suivants :
- Mobilisation des collectivités : favoriser le développement des collectivités et l’accroissement de leur mobilisation par l’élaboration de visions et de projets d’envergure locale et régionale
- Développement du milieu 27 : appuyer les collectivités par le soutien à l’entrepreneuriat et par la création ou le maintien d’entreprises viables
- Milieux attrayants28 : accroître la capacité des collectivités à attirer des touristes.
L’Agence est intervenue directement auprès des PME et des OBNL par le biais de son programme de subvention et de contribution, Diversification des collectivités, et elle soutenait également financièrement des organismes de développement, soit les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC), les Corporations de développement économique communautaire (CDEC) et les Centres d’aide aux entreprises (CAE) en vertu du PDC.
Legs du gouvernement du Canada pour le 400e de Québec
La participation financière du gouvernement du Canada aux fêtes du 400e anniversaire de Québec totalise 110 millions de dollars. Au total 40 millions de dollars ont été dépensés par l’Agence, dont 25 millions de dollars en 2007-2008.
La contribution de l’Agence concerne le projet À la rencontre des eaux et des hommes qui consiste en l’amélioration de la Baie de Beauport, de la Pointe-à-Carcy et du Bassin Brown. Ces trois sites, qui sont autant de lieux pour découvrir ou redécouvrir le Saint-Laurent, feront dorénavant partie de l’histoire de Québec et de notre pays, comme un legs permanent du gouvernement fédéral à cette ville.
Dans le cadre de cette activité de programme, les interventions réalisées par l’Agence étaient en lien avec la priorité : Intensifier la diversification économique des régions et des collectivités à faible croissance économique et elles ciblaient plus parti cu lièrement sept régions et 21 MRC29 du Québec dont le niveau de dévitalisation était élevé. Cette priorité s’est concrétisée par le biais des initiatives suivantes : l’Initiative de diversification économique des collectivités — Vitalité (IDEC-Vitalité), l’appui au démarrage d’entreprises en régions, la relève en entreprises et le soutien aux Équipements collectifs économiques.
Analyse du rendement et avantage du Canada
Certains facteurs externes ont touché les collectivités aidées par l’Agence. En effet, le ralentissement de l’économie américaine, la hausse du dollar canadien, la hausse des prix de l’énergie et des matières premières et la concurrence de pays émergents (par exemple la Chine et l’Inde) ont eu un impact, entre autres, sur le secteur manufacturier. De plus, la restructuration en cours de l’industrie forestière s’est poursuivie touchant plusieurs collectivités (dont certaines dévitalisées) qui en dépendent. En fait, certaines des collectivités touchées sont plus vulnérables puisqu’elles ont une base économique peu diversifiée ou elles sont aux prises avec des défis comme le manque ou la désuétude d’équipements collectifs.
La valeur totale des 674 projets s’inscrivant sous cette activité de programme s’est élevée à 1,3 milliard de dollars. Le tiers de ce montant (408,8 millions de dollars) provenait des contributions de l’Agence.
Les dépenses réelles totales de l’exercice financier 2007-2008 se sont chiffrées à 166,7 millions de dollars pour les projets en cours. Elles sont légèrement supérieures aux dépenses prévues de 163 millions de dollars.
Des 166,7 millions de dollars de dépenses réelles de l’Agence en 2007-2008 :
- 39 millions de dollars30 ont été dépensés pour l’appui aux organismes locaux et régionaux de développement tels que les SADC, les CAE et les CDEC (incluant les Fonds de capital de risque pour le démarrage d’entreprises et de capitalisation pour la relève en entreprises). Ces investissements ont permis de créer et de maintenir 14 569 emplois. En ce qui concerne les Fonds, ils ont clairement contribué à rendre le capital de risque plus accessible en région pour les projets de relève et de démarrage31. Chaque initiative présente de bons résultats quant au nombre de projets et au volume de capital de risque qu’elles ont contribué à rendre disponibles dans les régions ciblées. L’évaluation des initiatives a confirmé l’existence d’un besoin pour ces fonds dans les régions à faible croissance économique ou avec un déficit entrepreneurial.
- 5,7 millions de dollars ont été dépensés dans la Fiducie du Chantier de l’économie sociale32. Ces investissements ont permis d’accorder 12 prêts à des entreprises d’économie sociale et génèrent des investissements de 25 millions de dollars.
L’Agence appuie financièrement des Centres de services d’entreprises Canada (CSEC)33. Ces centres offrent un service d’information gouvernemental destiné aux entreprises. Les dépenses en fonctionnement pour 2007-2008 ont été de 1,7 million. Les budgets de fonctionnement annuels sont de 1,8 million de dollars. Les CSEC ont répondu à plus de 26 000 demandes d’information dont environ 4 800 directement au comptoir et 17 600 par téléphone.
Le maintien ou l’amélioration de la qualité de vie au sein des collectivités est une condition préalable afin de créer un environnement qui permet aux entreprises et aux régions de devenir plus concurrentielles et compétitives. L’Agence a appuyé des projets qui contribuent à l’établissement de ces conditions, notamment par la mobilisation de collectivités à faible croissance économique, la création et le maintien d’emplois et l’amélioration d’attraits touristiques.
Initiative de diversification économique des collectivités — Vitalité (IDEC-Vitalité)
En 2007-2008, l’Agence a accordé une aide financière de l’ordre de 53,6 millions de dollars sur plusieurs années pour soutenir 329 projets visant à appuyer les entrepreneurs et les organismes à but non lucratif de sept régions et 21 municipalités régionales de compté fortement dévitalisées. De cette somme, 24 millions de dollars ont été dépensés en 2007-2008.
Concrètement, au 31 mars 2008, les interventions financières de l’Agence, par l’entremise des initiatives, ont permis :
- la mobilisation de 31 collectivités fortement dévitalisées (notamment à Chandler, New-Richmond et la Basse-Côte-Nord), par l’élaboration d’un plan de diversification ou de développement économique
- la mise en œuvre de 154 initiatives qui permettront de générer des retombées socio-économiques au sein de ces collectivités (par exemple mise en valeur des produits forestiers non ligneux, activités de démarchage, activités découlant d’un plan de relance, etc.)
- l’investissement de 72,8 millions de dollars dans la création, le développement ou le maintien de 139 PME
- l’augmentation moyenne annuelle du chiffre d’affaires de 486 000 $ (46 PME)
- la création ou le maintien de 2 354 emplois, soit 7,2 emplois créés ou maintenus par entreprise aidée34
- les interventions ciblées de l’Agence dans la commercialisation d’offres touristiques, ce qui a produit des investissements de 58,1 millions de dollars dans la création ou l’amélioration de 52 attractions touristiques ainsi qu’une augmentation de 400 000 touristes hors Québec
- l’augmentation moyenne de 368 100 $ du chiffre d’affaires de dix-neuf exploitants touristiques
- l’investissement totalisant 119,3 millions de dollars dans la création, la modernisation et l’agrandissement de huit équipements collectifs. De ce montant, 35 millions de dollars représentent des investissements (dont 14,5 millions de dollars proviennent de l’aide financière approuvée de l’Agence) par l’entremise de l’initiative de soutien aux Équipements collectifs économiques (par exemple l’acquisition du tronçon ferroviaire entre Matapédia et Chandler). Bien que le montant de ces investissements soit élevé, en général, le rendement de ce type d’intervention est observable sur une plus longue période. L’Agence entend estimer ces retombées économiques par le biais d’études d’impacts au cours des prochaines années.
Selon une enquête annuelle réalisée dans le cadre du présent rapport, 98 % des promoteurs ont déclaré qu’ils n’auraient pu réaliser leur projet sans l’aide financière de l’Agence ou qu’ils n’auraient pu le réaliser avec la même ampleur ou dans les mêmes délais. Ce pourcentage élevé démontre le caractère incitatif de l’aide financière accordée par l’Agence. En conclusion, le rendement obtenu sous le Développement des collectivités démontre que des progrès ont été réalisés vers l’atteinte des résultats escomptés. En effet, l’Agence est consciente que les retombées socio-économiques se manifesteront à plus long terme que les autres activités de programme, compte tenu que les interventions visent les régions à faible croissance économique.
Leçons retenues
Afin d’accroître ses résultats et de mieux agir sur le renforcement de la base économique des régions dévitalisées, l’Agence a décidé de poursuivre son Initiative de diversification économique des collectivités — Vitalité (IDEC-Vitalité). Elle a également élaboré et annoncé l’initiative des Équipements économiques et touristiques moteurs dans le but de rendre les régions plus attrayantes et d’accroître les retombées économiques provenant du tourisme. Cette initiative inclut les volets : Équipements collectifs économiques (annoncé à l’automne 2006), Accès à la large bande en région, Escales de croisières internationales le long du fleuve Saint-Laurent et de la rivière Saguenay et Équipements touristiques moteurs.
Par ailleurs, l’Agence travaille à intégrer davantage dans sa planification ses engagements concernant les communautés de langue officielle en situation minoritaire, le développement durable et le multiculturalisme.
Ces efforts fournis par l’Agence permettent d’appuyer plus efficacement les collectivités dévitalisées par le biais des initiatives qui découlent de ses priorités et ainsi contribuer à leur diversification économique et à leur prospérité à plus long terme.
2.1.2 Activité de programme : Infrastructures
| Résultat stratégique | Activité de programme | Sous-activités de programme |
|---|---|---|
| Vitalité des collectivités – Collectivités dynamiques et revitalisées disposant de meilleures perspectives socio-économiques | Infrastructures |
|
| Résultats attendus de l’activité de programme : Infrastructures | ||
|---|---|---|
| Résultats : | Indicateurs : | Sommaire du rendement : |
| Les collectivités rurales et urbaines disposent d’infrastructures publiques de qualité. | Les municipalités disposent d’une eau potable de qualité. Les villes et les municipalités bénéficient d’une infrastructure de transport sécuritaire. Le maintien et le renouvellement des actifs améliorent la base de l’activité économique des collectivités. |
398 projets d’infrastructures pour la qualité de l’eau 364 projets d’infrastructures locales de transport 134 projets à incidences économiques, urbaines ou régionales |
| 2007-2008 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ressources financières (en milliers de dollars) |
Ressources humaines (équivalents temps plein) |
|||||
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Prévues | Réelles | Écart | |
| 100 101 | 105 338 | 48 562 | 21 | 20 | -1 | |
Sommaire de l’activité de programme
La qualité des infrastructures collectives a un impact sur la qualité de vie des citoyens. Des infrastructures de qualité permettent aux collectivités d’attirer et de retenir les entreprises et les travailleurs qui assureront leur avenir économique et social. Elles permettent également le déplacement plus efficace et sécuritaire des personnes et des biens.
Dans cet esprit, le gouvernement du Canada a annoncé, depuis 2000, la création de plusieurs programmes de soutien aux infrastructures. Entre autres, il a signé en octobre 2000 une entente avec le gouvernement du Québec pour la mise en œuvre du Programme infrastructures Canada (PIC)35. En juillet 2005, cette entente a été modifiée pour repousser la date d’échéance du PIC au 31 mars 2011 et pour intégrer la mise en œuvre d’un nouveau programme : Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR). Le FIMR a donc débuté le 18 juillet 2005 et la date limite d’approbation des projets est le 31 décembre 2008.
L’Agence assure la gestion du PIC et elle en a la pleine responsabilité. En ce qui concerne le FIMR et les projets du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS), l’Agence agit à titre de partenaire de la prestation d’Infrastructure Canada qui rendra compte des activités et des résultats du FIMR et du FCIS dans son rapport ministériel sur le rendement36.
Le PIC vise la réfection, le remplacement ou la construction d’infrastructures. Il comprend trois volets : infrastructures pour l’eau potable et les eaux usées, infrastructures locales de transport et projets à incidences économiques, urbaines ou régionales.
De plus, le PIC a pour objectifs :
- d’améliorer la qualité de l’environnement
- de soutenir la croissance économique à long terme
- d’améliorer les infrastructures collectives
- de bâtir les infrastructures du XXIe siècle en adoptant les meilleures technologies et pratiques, ainsi que de nouvelles approches.
Analyse du rendement et avantage du Canada
La valeur des 127 projets actifs 37 inscrits au PIC s’élève à 785,5 millions de dollars. De ce montant, 228 millions de dollars proviennent de l’aide financière de l’Agence. Les dépenses réelles sont de 48,6 millions de dollars pendant l’exercice 2007-2008. Le RPP 2007-2008 prévoyait 100 millions de dollars. Cet écart est dû au report des dépenses non réclamées au cours de l’exercice financier.
Les activités appuyées sont des investissements dans les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Québec afin d’améliorer la qualité de l’environnement en vue de soutenir la croissance économique à long terme, d’améliorer les infrastructures collectives et d’établir les infrastructures du XXIe siècle.
Les projets approuvés depuis le début du programme jusqu’au 31 mars 2008 38 permettront de générer les avantages suivants :
- 3 873 ménages ont ou auront accès à un aqueduc municipal
- 549 744 ménages ont ou auront accès à un aqueduc municipal dont la qualité de l’eau potable sera meilleure
- 19 063 ménages additionnels ont ou auront accès à un système municipal de collecte et de traitement des eaux usées
- 847 788 ménages ont ou auront accès à un système municipal de collecte des eaux usées dont le traitement sera meilleur
- 262 collectivités bénéficieront de l’amélioration des infrastructures de transport local
- 90 collectivités bénéficieront de l’amélioration des installations sportives, récréatives et culturelles
- 880 emplois permanents qui seront créés directement par les projets.
L’évaluation de fin de programme pour le PIC est en cours afin de connaître les résultats des projets.
Leçons retenues
Par le nombre élevé de demandes reçues, le PIC répond à un besoin réel des régions du Québec. Cette demande accrue justifie la nécessité de poursuivre d’autres programmes d’infrastructures. Par l’entremise du Discours du Trône 2007, un nouveau programme d’infrastructures, Plan Chantiers Canada, a été annoncé pour appuyer les provinces, les territoires et les collectivités afin de bâtir les infrastructures du XXIe siècle.
2.1.3 Activité de programme : Mesures spéciales d’intervention
| Résultat stratégique | Activité de programme | Sous-activités de programme |
|---|---|---|
| Vitalité des collectivités – Collectivités dynamiques et revitalisées disposant de meilleures perspectives socio-économiques | Mesures spéciales d’intervention |
|
| 2007-2008 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ressources financières (en milliers de dollars) |
Ressources humaines (équivalents temps plein) |
|||||
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Prévues | Réelles | Écart | |
| 8 078 | 0 | 0 | 10 | 0 | -10 | |
Sommaire de l’activité de programme
Les mesures spéciales d’intervention viennent en aide aux collectivités et aux régions qui font face à des chocs économiques importants ou à des désastres naturels. Dans ces situations, advenant un financement supplémentaire dédié du gouvernement du Canada, l’Agence met en place, de façon temporaire, des mesures spéciales d’ajustement permettant aux collectivités de soutenir leur activité économique et d’entamer des actions qui les aideront à trouver un nouvel équilibre ou une stabilité économique.
Cette activité de programme poursuit deux objectifs :
- Ajustement des collectivités aux chocs économiques : faciliter la définition et la mise en œuvre de possibilités de développement et de diversification dans les collectivités touchées par la disparition de sources importantes d’emplois. L’Agence vient en aide aux collectivités et aux régions qui font face à des chocs économiques importants.
- Ajustement des collectivités aux désastres naturels : faciliter l’ajustement des collectivités qui font face à des catastrophes naturelles.
Analyse du rendement et avantage du Canada
Historiquement, le Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (CANtex) était inscrit comme une mesure spéciale d’intervention. Une correction a été apportée puisque le programme vise la compétitivité des PME en réaction à une crise sectorielle et non à un choc économique. C’est pourquoi l’Agence rend compte en 2007-2008 des interventions en vertu de ce programme (CANtex) en Compétitivité des entreprises (PME) – plus précisément sous Développement des capacités des entreprises. Ainsi, les nouvelles mesures du rendement ont été appliquées en lien avec les objectifs et les résultats visés. Donc, les dépenses réelles et les ressources humaines utilisées ont été déplacées sous Compétitivité des entreprises (PME).
2.2 Résultat stratégique no 2 : Compétitivité des PME et des régions
« Les contributions de l’Agence au sein des PME et des régions du Québec produisent un effet de levier de 3,77 $. Le montant d’aide financière approuvée à hauteur de 344,5 millions de dollars génèrent des investissements totaux de 1,3 milliard de dollars. »
Les entreprises et les régions évoluent dans un contexte caractérisé par un fort processus d’intégration économique où l’on constate, entre autres, une présence accrue des économies émergentes (par exemple la Chine, l’Inde). Combiné à l’accélération du progrès technologique, cela multiplie les possibilités (accès à de nouveaux marchés, à de nouvelles idées) mais amène également des ajustements importants (redéploiement des travailleurs, nouveaux modèles d’affaires). C’est le rehaussement de la compétitivité des PME et des régions qui permettra de créer de la richesse et des emplois.
En tenant compte de cet environnement, l’action de l’Agence auprès des PME et des OBNL en compétitivité favorise le développement des capacités stratégiques, des réseaux, de l’innovation et du savoir et la venue d’investissements. Ces interventions visent ultimement le renforcement des conditions favorables à la croissance durable et au positionnement concurrentiel des régions et des PME.
Au regard de ce résultat stratégique, l’Agence a appuyé les deux volets suivants :
- Compétitivité des entreprises (PME) – en aidant les entreprises à être plus performantes et concurrentielles et à innover davantage afin de faciliter leur croissance durable.
- Positionnement concurrentiel des régions – par le développement des grappes, le transfert des technologies et des résultats de la recherche vers les entreprises et la création de conditions propices pour attirer des investissements étrangers et des organisations internationales.
Parmi ces volets, l’Agence a concentré ses efforts en Compétitivité des entreprises (PME). Ainsi le rendement obtenu sous ce résultat stratégique est tributaire de ces efforts pour accroître la performance des PME.
2.2.1 Activité de programme : Compétitivité des entreprises (PME)
| Résultat stratégique | Activité de programme | Sous-activités de programme |
|---|---|---|
| Compétitivité des PME et des régions – Présence de conditions favorables à la croissance durable et au positionnement concurrentiel des PME et des régions | Compétitivité des entreprises (PME) |
|
| 2007-2008 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ressources financières (en milliers de dollars) |
Ressources humaines (équivalents temps plein) |
|||||
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Prévues | Réelles | Écart41 | |
| 74 535 | 72 109 | 69 049 | 82 | 88 | +6 | |
| Résultats attendus de l’activité de programme : Compétitivité des entreprises (PME) | ||
|---|---|---|
| Résultats : | Indicateurs et sommaire du rendement : | Variation de l’intensité budgétaire39 : |
| Les entreprises aidées utilisent leurs capacités stratégiques. | 148 ressources spécialisées embauchées 339 entreprises ont amélioré leur gestion de la chaîne de valeur ou ont intégré une chaîne de valeur Une augmentation moyenne de 583 500 $ en ventes à l’étranger Une augmentation moyenne de 808 200 $ du chiffre d’affaires |
↑ 5 % |
| Les produits et les services issus de la R-D sont commercialisés. | Une augmentation moyenne de 385 300 $ en ventes des produits et des services issus de la R-D. | |
| Les nouvelles entreprises et les investissements dans les immobilisations stratégiques consolident la base économique des régions. | 101 entreprises innovantes créées ou en expansion et 1 133 emplois créés En moyenne, un taux de survie de 57 % pour les entreprises incubées40. |
↑ 8 % |
Sommaire de l’activité de programme
Cette activité de programme permet aux entreprises d’être plus performantes et concurrentielles en rehaussant la productivité et en augmentant les revenus gagnés et le nombre d’emplois dans les régions, ce qui contribue à la création de conditions favorables à la croissance durable.
Elle vise principalement les PME et les OBNL et elle est mise en œuvre par le biais de deux programmes de subvention et de contribution, soit le programme Croissance des entreprises et des régions et le Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (CANtex).
Afin d’appuyer la compétitivité des PME, l’Agence a favorisé :
- le développement des capacités des entreprises 42 – en améliorant les capacités de gestion, d’innovation, d’adoption des technologies de pointe, de développement de marchés et d’intégration aux chaînes de production globalisées des PME
- le développement d’entreprises stratégiques – en appuyant l’établissement et les premières phases d’expansion d’entreprises dans des activités économiques jugées stratégiques pour le développement d’une région afin d’en consolider la base économique.
Analyse du rendement et avantage du Canada
La hausse de la valeur du dollar canadien, celle des coûts de l’énergie et le ralentissement de l’économie américaine ont eu pour effet de freiner l’intensité des activités de développement de marchés des entreprises aux États-Unis et ainsi diminuer la croissance de leurs exportations. Également, la hausse de la devise canadienne a eu un effet à la baisse sur le coût d’acquisition en machinerie et en équipement, favorisant des investissements en équipement plus performant, et contribuant, par conséquence, à améliorer la productivité des entreprises.
La valeur totale des 594 projets inscrits sous le volet Compétitivité des entreprises (PME) en 2007-2008 s’est chiffrée à plus de 780 millions de dollars. De ce montant, 181,9 millions de dollars proviennent de l’aide financière de l’Agence.
En 2007-2008, les dépenses réelles pour les projets en cours de réalisation se sont élevées à 69 millions de dollars comparativement à 72 millions de dollars de dépenses prévues. Malgré cet écart, la part des investissements de l’Agence a augmenté de 13 % par rapport à 2006-2007.
De ces montants, les dépenses en subventions et en contributions pour le programme CANtex se sont élevées à 4,2 millions de dollars pour 52 entreprises. De ces projets, 22 entreprises ont amélioré leur productivité et elles ont augmenté en moyenne leur chiffre d’affaires de 758 000 $.
Dans un environnement de mondialisation, la compétitivité des entreprises dépend de leur capacité à innover en matière de produits et de procédés en passant par la vente et les services après-vente jusqu’à leur capacité de s’intégrer dans les grands réseaux de distributeurs et de fabricants. En 2007-2008, l’Agence a donc travaillé à maximiser l’impact de ses investissements en contribuant en priorité à rehausser les capacités stratégiques des entreprises. En ce sens, le rendement suivant a été obtenu afin de bâtir une économie forte pour les Canadiens :
- en moyenne une ressource spécialisée par entreprises a été embauchée, totalisant 148 ressources spécialisées (112 entreprises), afin de développer les capacités stratégiques internes durables des entreprises
- une augmentation moyenne de 808 200 $ du chiffre d’affaires générée au cours de la dernière année (154 entreprises)
- une augmentation moyenne de 583 500 $ des ventes à l’étranger (83 entreprises) dans le cadre des projets d’entreprise en développement des marchés
- les organismes d’aide à l’exportation 43 ont aidé 3 708 entreprises, dont 484 nouvelles entreprises exportatrices; parmi les 1 679 entreprises exportatrices, 194 d’entre elles ont déclaré avoir accru leurs ventes à l’étranger
- la commercialisation des produits et des services issus de la R-D représente au total une augmentation moyenne de 385 300 $ en chiffres d’affaires pour 17 entreprises aidées
- 339 entreprises ont amélioré leur productivité ou ont réalisé des projets leur permettant de répondre aux exigences des grands donneurs d’ordre
- en moyenne, 11,2 emplois ont été créés par entreprise innovante créée ou en expansion (38 projets).
Pour stimuler la création d’entreprises innovantes, l’Agence a appuyé financièrement au cours des dernières années une dizaine d’incubateurs technologiques. En 2007, une étude a été réalisée comparant huit incubateurs technologiques financés par l’Agence à neuf autres incubateurs à l’international44. On estime que 57 % des entreprises sont encore en exploitation cinq ans après avoir reçu des services d’incubation comparativement au taux de survie moyen de 35 % pour les nouvelles entreprises45. Chaque incubateur québécois a accueilli 11 nouvelles entreprises par année au cours des cinq dernières années et chacun en a incubé une vingtaine à la fois. De ce nombre, on a observé que sept entreprises par incubateur par année complètent leur période d’incubation avec succès. Ces résultats sont comparables à ceux observés chez les incubateurs de l’échantillon international. De plus, l’étude a montré qu’en moyenne chaque incubateur a contribué à maintenir et à créer au total 122 emplois auprès de l’ensemble des entreprises en période d’incubation.
Organismes régionaux de promotion des exportations (ORPEX)
En 2007-2008, au total 16 ORPEX ont été appuyés par l’Agence. Plus de deux mille entreprises ont été aidées par les ORPEX et elles ont bénéficié de services-conseils à l’exportation (représentation, négociation d’alliances, de partenariats, de contrats, etc.). De plus les résultats suivants ont été réalisés :
- 749 stratégies et plans de commercialisation à l’étranger développés
- 506 activités de développement de marchés (missions, formations et ateliers de sensibilisation) ont été réalisées avec la participation de 3 349 entreprises
- 365 nouvelles entreprises exportatrices ou des entreprises ayant amorcé, dans les 24 derniers mois, des ventes récurrentes ou importantes pour l’entreprise sur au moins un marché à l’international par la mise en œuvre d’une stratégie de pénétration sur ce marché
- 944 entreprises exportatrices dont 171 entreprises ont déclaré avoir accru leurs ventes à l’international.
Selon l’enquête annuelle réalisée dans le cadre du présent rapport, 94 % des promoteurs ont déclaré qu’ils n’auraient pu réaliser leur projet sans l’aide financière de l’Agence ou qu’ils n’auraient pu le réaliser avec la même ampleur ou dans les mêmes délais. Ce pourcentage élevé démontre le caractère incitatif de l’aide financière accordée par l’Agence. En somme, l’intervention de l’Agence a contribué à l’accroissement de la performance des entreprises aidées et à l’augmentation de leur capacité concurrentielle auprès d’un marché hautement compétitif.
Leçons retenues
Entre autres initiatives, par l’entremise de la mesure Partenaire de la commercialisation des entreprises, lancée à l’automne 2006, l’Agence a contribué à augmenter la capacité d’exporter des entreprises appuyées. Toutefois, cette initiative ne répondant pas entièrement aux besoins des PME, en juin 2008, l’Agence a mis en œuvre une nouvelle initiative d’appui à l’exportation qui répond mieux à leurs besoins.
2.2.2 Activité de programme : Positionnement concurrentiel des régions
| Résultat stratégique | Activité de programme | Sous-activités de programme |
|---|---|---|
| Compétitivité des PME et des régions – Présence de conditions favorables à la croissance durable et au positionnement concurrentiel des PME et des régions | Positionnement concurrentiel des régions |
|
| Résultats attendus de l’activité de programme : Positionnement concurrentiel des régions | ||
|---|---|---|
| Résultats : | Indicateurs et sommaire du rendement : | Variation de l’intensité budgétaire46 : |
| Des pôles de compétitivité sont développés et consolidés. Les grappes et les réseaux d’entreprises d’un même secteur ou d’une même région sont mieux structurés. Le processus de commercialisation de l’innovation génère des retombées économiques et sociales à moyen et à long terme. |
4 585 entreprises réseautées ou participant à des réseaux Trois millions de dollars investis en moyenne par projet de recherche appliquée 513 transferts technologiques 23 entreprises essaimées |
↓ 17 % |
| Les régions compétitives attirent des investissements étrangers directs et des organisations internationales. | 3 700 emplois créés et maintenus au Québec en lien avec les investissements directs étrangers Trois organisations internationales 47 établies à Montréal |
→ maintenue |
| 2007-2008 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ressources financières (en milliers de dollars) |
Ressources humaines (équivalents temps plein) |
|||||
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Prévues | Réelles | Écart | |
| 44 551 | 45 443 | 45 515 | 56 | 56 | 0 | |
Sommaire de l’activité de programme
Cette activité de programme vise à améliorer la compétitivité internationale des régions en mettant en valeur leur savoir et leurs avantages compétitifs sur la scène internationale. Elle est destinée principalement aux PME et aux OBNL et elle est appuyée par le programme Croissance des entreprises et des régions, un programme de subvention et de contribution.
Les deux objectifs visés par cette activité de programme sont :
- développer et consolider des pôles de compétitivité à rayonnement régional et des pôles d’excellence de calibres national et international; pour y parvenir, l’Agence compte favoriser l’innovation et le réseautage des acteurs du savoir, soutenir le développement d’une masse critique du savoir dans les secteurs et dans les régions et appuyer la valorisation et le transfert technologique
- faire valoir la compétitivité internationale des régions du Québec; pour y parvenir, l’Agence prévoit privilégier la promotion intégrée des facteurs de localisation, l’attraction des investissements directs étrangers et les réinvestissements des entreprises étrangères déjà établies au Québec.
Analyse du rendement et avantage du Canada
La valeur totale des 118 projets inscrits sous le volet Positionnement concurrentiel des régions en 2007-2008 s’est chiffrée à plus de 555 millions de dollars. De ce montant, 162,7 millions de dollars proviennent de l’aide financière de l’Agence.
En 2007-2008, les dépenses réelles pour les projets en cours de réalisation se sont élevées à 45,5 millions de dollars comparativement aux dépenses prévues au RPP 2007-2008 qui étaient de 44,5 millions de dollars.
La compétitivité internationale des régions se réalise par des activités de réseautage des grappes, de recherche appliquée avec la collaboration entre les PME innovantes et les institutions du savoir, de transferts technologiques et de promotion internationale des atouts régionaux. En 2007-2008, afin de maximiser les investissements de l’Agence en compétitivité des régions, les activités menées se sont concentrées sur le soutien au développement des grappes ainsi que sur les activités de promotion et de prospection internationale dans le but d’attirer des investissements étrangers et d’encourager l’établissement d’organisations internationales. À la suite de ces activités, le rendement obtenu, qui permet de bâtir une économie forte pour les Canadiens, a été le suivant :
- 4 585 entreprises participent aux activités de 25 réseaux
- En moyenne trois millions de dollars ont été investis dans 28 projets de recherche appliquée impliquant 559 entreprises
- 513 transferts technologiques ont été effectués parmi les 659 entreprises ayant bénéficié des services de ces transferts
- 23 entreprises essaimées faisant suite aux activités de transferts technologiques
- Contribution à la venue de 783 millions de dollars d’investissements directs et ainsi création et maintien de 3 700 emplois au Québec
- Contribution à l’établissement de trois organisations internationales à Montréal.
En somme, l’intervention de l’Agence a contribué à ce que les régions soient davantage compétitives et que les pôles contribuent à l’amélioration du positionnement concurrentiel du Canada.
Leçons retenues
Dans le but d’atteindre le résultat stratégique no 2 : Compétitivité des PME et des régions, l’Agence a privilégié en 2007-2008 le renforcement des capacités des entreprises. Il s’agit d’une condition préalable au positionnement concurrentiel des régions. En ce sens, l’Agence continuera de répondre aux besoins des PME.
2.3 Résultat stratégique no 3 : Politiques, représentation et coopération
En vertu de sa loi constituante, l’Agence a le pouvoir d’élaborer des politiques et des programmes visant à promouvoir le développement et la diversification de l’économie des régions du Québec tout en favorisant la coopération et la complémentarité avec le Québec et les collectivités du Québec.
Par ce résultat stratégique, l’Agence définit les besoins des régions et des collectivités du Québec en matière de développement régional et elle vise à y répondre en élaborant des politiques, des programmes et des initiatives, et en réalisant des activités de représentation et de collaboration.
Compte tenu que les actions de l’Agence se concentrent localement et régionalement, il a été primordial de prendre le pouls des régions par l’entremise de comités aviseurs. Par cette approche participative, les politiques, les programmes et les initiatives de l’Agence ont davantage pris en compte les réalités des régions du Québec.
Pour ce faire :
- L’Agence aide les acteurs du développement à prendre des décisions éclairées en réalisant et en diffusant des analyses et des recherches sur les tendances, les défis et les enjeux de développement régional.
- L’Agence met de l’avant les enjeux des régions du Québec par des actions de représentation et d’influence, afin que les décisions du gouvernement du Canada ayant un impact sur le développement régional soient mieux adaptées aux réalités des régions.
- L’Agence assure une saine gestion des fonds publics en collaborant avec les autres organismes gouvernementaux impliqués dans le développement économique.
2.3.1 Activité de programme : Politiques, programmes et initiatives
| Résultat stratégique | Activité de programme | Sous-activités de programme |
|---|---|---|
| Politiques, représentation et coopération – Politiques, programmes et initiatives tenant compte des réalités des régions du Québec | Politiques, programmes et initiatives |
|
| Résultats attendus de l’activité de programme : Politiques, programmes et initiatives | ||
|---|---|---|
| Résultats : | Sommaire du rendement : | Variation de l’intensité budgétaire48 : |
| Les politiques, les programmes et les initiatives sont élaborés en s’appuyant sur des analyses portant notamment sur les défis, les occasions, les meilleures approches et les approches émergentes en développement régional. | Deux nouveaux programmes de subvention et de contribution mis en œuvre Initiatives élaborées et intégrées au plan stratégique 2008-2011 |
↑ 2 % |
| Les organisations et les acteurs du développement disposent des connaissances permettant une compréhension des nouvelles tendances, enjeux et défis de développement. | Une étude sur le secteur manufacturier québécois dans le contexte nord-américain Publication des faits et des défis de l’économie du Québec Participation de l’Agence aux travaux de la coalition sur la régionalisation du partenariat de l’immigration de Metropolis |
|
| Les réalités des régions du Québec sont prises en compte dans le processus décisionnel gouvernemental. | Analyse de 275 recommandations découlant des 14 comités aviseurs a été prise en compte dans l’élaboration du plan stratégique 2008-2011 | |
| L’Agence a développé des actions de collaboration avec des organismes gouvernementaux fédéraux et elle a exploré des actions de coopération avec des organismes gouvernementaux non fédéraux et les acteurs du développement. | Deux missions commerciales aux États-Unis ont été organisées en collaboration avec des acteurs du développement Initiative d’appui au développement des croisières internationales a été élaborée avec des organismes gouvernementaux (fédéral et provincial) |
|
| 2007-2008 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ressources financières (en milliers de dollars) |
Ressources humaines (équivalents temps plein) |
|||||
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Prévues | Réelles | Écart | |
| 6 588 | 6 590 | 6 578 | 53 | 52 | -1 | |
Sommaire de l’activité de programme
Cette activité de programme donne la possibilité aux régions et aux collectivités du Québec de bénéficier d’une action fédérale qui permet, notamment, de créer et de diffuser des connaissances en développement économique et régional utiles pour les acteurs du développement et de saisir des occasions d’affaires et de développement.
Quatre objectifs étaient visés par cette activité de programme :
- Analyse et recherche : aider les acteurs du développement à disposer de faits et de données déterminants pour éclairer leurs réflexions et pour faciliter leurs prises de décision en lien avec les tendances, les défis et les enjeux de développement.
- Politiques et programmes : répondre aux besoins des collectivités et des régions du Québec par l’élaboration d’orientations stratégiques, de programmes, d’initiatives, de politiques et de lignes directrices adaptés et cohérents.
- Représentation et influence : permettre aux régions et aux collectivités du Québec de tirer profit d’actions qui influencent les orientations ou les décisions du gouvernement en matière de développement régional afin qu’elles soient mieux adaptées aux réalités particulières des régions.
- Coopération et collaboration : permettre aux régions et aux collectivités du Québec de tirer profit d’une action cohérente, efficace et concertée quand se présentent des enjeux, des besoins ou des occasions pouvant bénéficier de collaborations fédérales ou de celles avec d’autres organismes non fédéraux ou que de telles collaborations sont nécessaires ou avantageuses pour l’Agence ou pour le gouvernement.
Analyse du rendement et avantage du Canada
Le rendement de l’Agence se mesure en fonction de la mise en œuvre des deux principaux programmes (Diversification des collectivités et Croissance des régions et des entreprises), des initiatives et de l’élaboration du plan stratégique 2008-2011. Afin que les programmes et les initiatives produisent les résultats escomptés, l’Agence a fourni des efforts importants pour former et guider les conseillers dans les régions en vue d’une mise en œuvre optimale. En bénéficiant de programmes et d’initiatives qui tiennent compte des réalités des régions du Québec, les régions et les collectivités ont été mieux accompagnées et équipées pour consolider leur contribution à la croissance économique nationale. De plus, afin d’encadrer la mise en œuvre des programmes de l’Agence et de permettre l’atteinte des résultats visés, des critères et des modalités ont été conçus et mis en œuvre en ce qui concerne les festivals et les événements sportifs ainsi qu’en ce qui a trait aux organismes à but non lucratif.
De cette façon, l’Agence a été en mesure de réaliser son mandat et ainsi contribuer à la vision du plan du gouvernement Avantage Canada – Bâtir une économie forte pour les Canadiens qui vise à créer des emplois, à aider les entrepreneurs à démarrer des entreprises et à investir dans les collectivités dynamiques.
À la suite des consultations de comités aviseurs, notamment au sujet des créneaux et des secteurs d’activités auxquels l’Agence devrait donner la priorité pour favoriser le développement des régions, un certain nombre de domaines prioritaires d’intervention ont été établis. Ceci a fait en sorte que les réalités des régions soient prises en compte dans le processus décisionnel de l’Agence. En effet, elle a dévoilé le plan stratégique 2008-2011, ciblant davantage les besoins des collectivités et des entreprises. Ce mécanisme de consultation a également permis à l’Agence de transmettre certaines des recommandations obtenues à plusieurs ministères afin de les informer des enjeux définis par les comités aviseurs et de les sensibiliser.
En vertu de son mandat de promotion du développement économique du Québec, l’Agence participe avec Industrie Canada, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et Développement économique de l’Ouest à la mise en œuvre de la politique des retombées industrielles et régionales d’Industrie Canada. Dans ce cadre, en collaboration avec des acteurs du développement, l’Agence a organisé deux missions commerciales aux États-Unis afin d’aider les entreprises du Québec à saisir des occasions d’affaires et de développement dont une ayant trait aux domaines de la défense et de l’aérospatiale et l’autre concernant les grands projets de l’État. En outre, en lien avec la mission dans le domaine de la défense et de l’aérospatiale, quatre entreprises ont déjà conclu des contrats d’une valeur de près de 400 000 $. Les contrats potentiels sont évalués à environ 18,3 millions de dollars.
Également, l’Agence a travaillé de concert avec le ministère du Tourisme du Québec et les ministères fédéraux, soit Pêches et Océans Canada, Transport Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada afin d’élaborer l’initiative d’appui au développement des croisières internationales.
Leçons retenues
Les travaux des 14 comités aviseurs (regroupant des représentants du milieu des affaires et du développement économique) ont permis de mieux définir les besoins des collectivités et de mieux cibler les orientations stratégiques à privilégier par l’Agence. Par conséquent, les nouvelles initiatives et les mesures ou la bonification des mesures existantes, dans le cadre du plan stratégique 2008-2011, tireront profit, entre autres, de ces travaux.
