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ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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2 Analyse des activits de programme par rsultat stratgique

2.1 Rsultat stratgique no 1 : Vitalit des collectivits

Collectivits dynamiques et revitalises disposant de meilleures perspectives socio-conomiques et dveloppant la base d’activit conomique

 Les contributions de l’Agence au sein des collectivits du Qubec produisent un effet de levier de 3,18 $. Le montant d’aide financire approuve hauteur de 408,8 millions de dollars gnrent des investissements totaux de 1,3 milliard de dollars24

Base de rfrence utilise pour rendre compte

Lorsqu’il s’agit de prsenter les principaux rsultats observs au 31 mars 2008, la base de rfrence utilise est constitue des projets pour lesquels l’Agence a ralis des dpenses au cours de l’exercice financier 2007-2008. Cette base de rfrence contient des projets pouvant avoir dbut, s’tre poursuivis ou s’tre termins en 2007-2008. Le rendement prsent reflte les rsultats obtenus depuis le dbut des projets. Par ailleurs, les investissements prvus de l’Agence dans le cadre de l’ensemble des projets en cours de ralisation, mme ceux n’ayant eu aucune dpense en 2007-2008, sont inclus dans le calcul de l’effet de levier.

Plusieurs rgions ou collectivits, dont l’conomie repose traditionnellement sur les ressources naturelles et qui sont gnralement loignes des grands marchs, prouvent des difficults diversifier leur base conomique. Par ailleurs, cause de leur forte dpendance conomique un nombre restreint d’industries ou de secteurs, ces collectivits sont souvent les plus touches en cas de crise de l’un de leur secteur prdominant.

C’est dans cette perspective que l’Agence poursuit sa mission d’aider les collectivits du Qubec faible croissance conomique accrotre leurs capacits de dveloppement et leur dynamisme. En outre, l’Agence intervient financirement dans l’ensemble des collectivits pour renouveler et construire des infrastructures pour amliorer la qualit de vie des citoyens.

L’Agence ralise le rsultat stratgique no 1 : Vitalit des collectivits par l’entremise de trois activits de programme :

  • Dveloppement des collectivits – en dveloppant une collectivit en fonction de ses capacits d’adaptation socio-conomique, de soutien l’mergence de nouveaux entrepreneurs et de soutien la cration de petites et moyennes entreprises rayonnement local ou rgional, d’attraction de touristes et d’attraction et de maintien en poste de personnes qualifies
  • Infrastructures – en renouvelant et en construisant des infrastructures publiques de qualit dans les collectivits rurales et urbaines du Qubec
  • Mesures spciales d’intervention – en appuyant les collectivits qui font face des chocs conomiques importants.

Pour l’exercice financier 2007-2008, l’effort financier de l’Agence s’est davantage concentr sur le rsultat stratgique Vitalit des collectivits, et plus particulirement sur l’activit de programme Dveloppement des collectivits qui reprsente 50 % de ses dpenses.

2.1.1 Activit de programme : Dveloppement des collectivits


Rsultat stratgique Activit de programme Sous-activits de programme
Vitalit des collectivits – Collectivits dynamiques et revitalises disposant de meilleures perspectives socio-conomiques Dveloppement des collectivits
  • Mobilisation des collectivits
  • Dveloppement du milieu
  • Milieux attrayants


Rsultats attendus de l’activit de programme : Dveloppement des collectivits
Rsultats : Sommaire du rendement : Variation de l’intensit budgtaire 25  :
Les collectivits poursuivent une vision de dveloppement et la mise en œuvre des initiatives qui en dcoulent. 31 collectivits se sont dotes d’un plan de dveloppement ou de diversification

154 initiatives et projets de dveloppement raliss ou en cours de ralisation
1 %
Les entreprises contribuent au maintien et la croissance conomique des collectivits. Investissement de 72,8 millions de dollars dans la cration, le dveloppement ou le maintien de 139 PME

Augmentation moyenne du chiffre d’affaires de 486 000 $

2 354 emplois crs ou maintenus 26
1 %
Les collectivits sont reconnues pour leur caractre distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement. Augmentation de 400 000 touristes hors Qubec

Augmentation moyenne de 368 100 $ du chiffre d’affaires des exploitants en lien avec l’offre touristique que l’Agence a appuye

Huit quipements collectifs nouveaux, moderniss ou agrandis totalisant 119,3 millions dollars d’investissement (par exemple l’acquisition du tronon ferroviaire entre Matapdia et Chandler).
6 %


2007-2008
Ressources financires
(en milliers de dollars)
  Ressources humaines
(quivalents temps plein)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles   Prvues Relles cart
163 010 173 960 166 681   188 184 -4

Sommaire de l’activit de programme

La vitalit d’une collectivit est fonction de sa capacit se servir de ses atouts pour se dvelopper, crotre et s’panouir. L’Agence favorise le dynamisme des collectivits du Qubec par le maintien et le dveloppement de leur base d’activit conomique.

Les objectifs viss par l’activit de programme Dveloppement des collectivits taient les suivants :

  • Mobilisation des collectivits : favoriser le dveloppement des collectivits et l’accroissement de leur mobilisation par l’laboration de visions et de projets d’envergure locale et rgionale
  • Dveloppement du milieu 27 : appuyer les collectivits par le soutien l’entrepreneuriat et par la cration ou le maintien d’entreprises viables
  • Milieux attrayants28 : accrotre la capacit des collectivits attirer des touristes.

L’Agence est intervenue directement auprs des PME et des OBNL par le biais de son programme de subvention et de contribution, Diversification des collectivits, et elle soutenait galement financirement des organismes de dveloppement, soit les Socits d’aide au dveloppement des collectivits (SADC), les Corporations de dveloppement conomique communautaire (CDEC) et les Centres d’aide aux entreprises (CAE) en vertu du PDC.

Legs du gouvernement du Canada pour le 400e de Qubec

La participation financire du gouvernement du Canada aux ftes du 400e anniversaire de Qubec totalise 110 millions de dollars. Au total 40 millions de dollars ont t dpenss par l’Agence, dont 25 millions de dollars en 2007-2008.

La contribution de l’Agence concerne le projet la rencontre des eaux et des hommes qui consiste en l’amlioration de la Baie de Beauport, de la Pointe--Carcy et du Bassin Brown. Ces trois sites, qui sont autant de lieux pour dcouvrir ou redcouvrir le Saint-Laurent, feront dornavant partie de l’histoire de Qubec et de notre pays, comme un legs permanent du gouvernement fdral cette ville.

Dans le cadre de cette activit de programme, les interventions ralises par l’Agence taient en lien avec la priorit : Intensifier la diversification conomique des rgions et des collectivits faible croissance conomique et elles ciblaient plus parti cu lirement sept rgions et 21 MRC29 du Qubec dont le niveau de dvitalisation tait lev. Cette priorit s’est concrtise par le biais des initiatives suivantes : l’Initiative de diversification conomique des collectivits — Vitalit (IDEC-Vitalit), l’appui au dmarrage d’entreprises en rgions, la relve en entreprises et le soutien aux quipements collectifs conomiques.

Analyse du rendement et avantage du Canada

Certains facteurs externes ont touch les collectivits aides par l’Agence. En effet, le ralentissement de l’conomie amricaine, la hausse du dollar canadien, la hausse des prix de l’nergie et des matires premires et la concurrence de pays mergents (par exemple la Chine et l’Inde) ont eu un impact, entre autres, sur le secteur manufacturier. De plus, la restructuration en cours de l’industrie forestire s’est poursuivie touchant plusieurs collectivits (dont certaines dvitalises) qui en dpendent. En fait, certaines des collectivits touches sont plus vulnrables puisqu’elles ont une base conomique peu diversifie ou elles sont aux prises avec des dfis comme le manque ou la dsutude d’quipements collectifs.

La valeur totale des 674 projets s’inscrivant sous cette activit de programme s’est leve 1,3 milliard de dollars. Le tiers de ce montant (408,8 millions de dollars) provenait des contributions de l’Agence.

Les dpenses relles totales de l’exercice financier 2007-2008 se sont chiffres 166,7 millions de dollars pour les projets en cours. Elles sont lgrement suprieures aux dpenses prvues de 163 millions de dollars.

Des 166,7 millions de dollars de dpenses relles de l’Agence en 2007-2008 :

  • 39 millions de dollars30 ont t dpenss pour l’appui aux organismes locaux et rgionaux de dveloppement tels que les SADC, les CAE et les CDEC (incluant les Fonds de capital de risque pour le dmarrage d’entreprises et de capitalisation pour la relve en entreprises). Ces investissements ont permis de crer et de maintenir 14 569 emplois. En ce qui concerne les Fonds, ils ont clairement contribu rendre le capital de risque plus accessible en rgion pour les projets de relve et de dmarrage31. Chaque initiative prsente de bons rsultats quant au nombre de projets et au volume de capital de risque qu’elles ont contribu rendre disponibles dans les rgions cibles. L’valuation des initiatives a confirm l’existence d’un besoin pour ces fonds dans les rgions faible croissance conomique ou avec un dficit entrepreneurial.
  • 5,7 millions de dollars ont t dpenss dans la Fiducie du Chantier de l’conomie sociale32. Ces investissements ont permis d’accorder 12 prts des entreprises d’conomie sociale et gnrent des investissements de 25 millions de dollars.

L’Agence appuie financirement des Centres de services d’entreprises Canada (CSEC)33. Ces centres offrent un service d’information gouvernemental destin aux entreprises. Les dpenses en fonctionnement pour 2007-2008 ont t de 1,7 million. Les budgets de fonctionnement annuels sont de 1,8 million de dollars. Les CSEC ont rpondu plus de 26 000 demandes d’information dont environ 4 800 directement au comptoir et 17 600 par tlphone.

Le maintien ou l’amlioration de la qualit de vie au sein des collectivits est une condition pralable afin de crer un environnement qui permet aux entreprises et aux rgions de devenir plus concurrentielles et comptitives. L’Agence a appuy des projets qui contribuent l’tablissement de ces conditions, notamment par la mobilisation de collectivits faible croissance conomique, la cration et le maintien d’emplois et l’amlioration d’attraits touristiques.

Initiative de diversification conomique des collectivits — Vitalit (IDEC-Vitalit)
En septembre 2006, l’Agence a mis en œuvre l’initiative IDEC-Vitalit qui dispose d’une enveloppe de 85 millions de dollars sur une priode de quatre ans. Elle couvre plusieurs besoins lis au dveloppement de l’entrepreneuriat, la conversion ou au dmarrage de nouvelles entreprises, et la ralisation de projets moteurs, sources d’emplois durables.

En 2007-2008, l’Agence a accord une aide financire de l’ordre de 53,6 millions de dollars sur plusieurs annes pour soutenir 329 projets visant appuyer les entrepreneurs et les organismes but non lucratif de sept rgions et 21 municipalits rgionales de compt fortement dvitalises. De cette somme, 24 millions de dollars ont t dpenss en 2007-2008.

Concrtement, au 31 mars 2008, les interventions financires de l’Agence, par l’entremise des initiatives, ont permis :

  • la mobilisation de 31 collectivits fortement dvitalises (notamment Chandler, New-Richmond et la Basse-Cte-Nord), par l’laboration d’un plan de diversification ou de dveloppement conomique
  • la mise en œuvre de 154 initiatives qui permettront de gnrer des retombes socio-conomiques au sein de ces collectivits (par exemple mise en valeur des produits forestiers non ligneux, activits de dmarchage, activits dcoulant d’un plan de relance, etc.)
  • l’investissement de 72,8 millions de dollars dans la cration, le dveloppement ou le maintien de 139 PME
  • l’augmentation moyenne annuelle du chiffre d’affaires de 486 000 $ (46 PME)
  • la cration ou le maintien de 2 354 emplois, soit 7,2 emplois crs ou maintenus par entreprise aide34
  • les interventions cibles de l’Agence dans la commercialisation d’offres touristiques, ce qui a produit des investissements de 58,1 millions de dollars dans la cration ou l’amlioration de 52 attractions touristiques ainsi qu’une augmentation de 400 000 touristes hors Qubec
  • l’augmentation moyenne de 368 100 $ du chiffre d’affaires de dix-neuf exploitants touristiques
  • l’investissement totalisant 119,3 millions de dollars dans la cration, la modernisation et l’agrandissement de huit quipements collectifs. De ce montant, 35 millions de dollars reprsentent des investissements (dont 14,5 millions de dollars proviennent de l’aide financire approuve de l’Agence) par l’entremise de l’initiative de soutien aux quipements collectifs conomiques (par exemple l’acquisition du tronon ferroviaire entre Matapdia et Chandler). Bien que le montant de ces investissements soit lev, en gnral, le rendement de ce type d’intervention est observable sur une plus longue priode. L’Agence entend estimer ces retombes conomiques par le biais d’tudes d’impacts au cours des prochaines annes.

Selon une enqute annuelle ralise dans le cadre du prsent rapport, 98 % des promoteurs ont dclar qu’ils n’auraient pu raliser leur projet sans l’aide financire de l’Agence ou qu’ils n’auraient pu le raliser avec la mme ampleur ou dans les mmes dlais. Ce pourcentage lev dmontre le caractre incitatif de l’aide financire accorde par l’Agence. En conclusion, le rendement obtenu sous le Dveloppement des collectivits dmontre que des progrs ont t raliss vers l’atteinte des rsultats escompts. En effet, l’Agence est consciente que les retombes socio-conomiques se manifesteront plus long terme que les autres activits de programme, compte tenu que les interventions visent les rgions faible croissance conomique.

Leons retenues

Afin d’accrotre ses rsultats et de mieux agir sur le renforcement de la base conomique des rgions dvitalises, l’Agence a dcid de poursuivre son Initiative de diversification conomique des collectivits — Vitalit (IDEC-Vitalit). Elle a galement labor et annonc l’initiative des quipements conomiques et touristiques moteurs dans le but de rendre les rgions plus attrayantes et d’accrotre les retombes conomiques provenant du tourisme. Cette initiative inclut les volets : quipements collectifs conomiques (annonc l’automne 2006), Accs la large bande en rgion, Escales de croisires internationales le long du fleuve Saint-Laurent et de la rivire Saguenay et quipements touristiques moteurs.

Par ailleurs, l’Agence travaille intgrer davantage dans sa planification ses engagements concernant les communauts de langue officielle en situation minoritaire, le dveloppement durable et le multiculturalisme.

Ces efforts fournis par l’Agence permettent d’appuyer plus efficacement les collectivits dvitalises par le biais des initiatives qui dcoulent de ses priorits et ainsi contribuer leur diversification conomique et leur prosprit plus long terme.

2.1.2 Activit de programme : Infrastructures


Rsultat stratgique Activit de programme Sous-activits de programme
Vitalit des collectivits – Collectivits dynamiques et revitalises disposant de meilleures perspectives socio-conomiques Infrastructures
  • Qualit de l’eau
  • Routes et transports collectifs
  • Actifs ayant des incidences conomiques, urbaines et rgionales
  • Programmes spciaux ddis aux infrastructures


Rsultats attendus de l’activit de programme : Infrastructures
Rsultats : Indicateurs : Sommaire du rendement :
Les collectivits rurales et urbaines disposent d’infrastructures publiques de qualit. Les municipalits disposent d’une eau potable de qualit.

Les villes et les municipalits bnficient d’une infrastructure de transport scuritaire.

Le maintien et le renouvellement des actifs amliorent la base de l’activit conomique des collectivits.
398 projets d’infrastructures pour la qualit de l’eau

364 projets d’infrastructures locales de transport

134 projets incidences conomiques, urbaines ou rgionales


2007-2008
Ressources financires
(en milliers de dollars)
  Ressources humaines
(quivalents temps plein)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles   Prvues Relles cart
100 101 105 338 48 562   21 20 -1

Sommaire de l’activit de programme

La qualit des infrastructures collectives a un impact sur la qualit de vie des citoyens. Des infrastructures de qualit permettent aux collectivits d’attirer et de retenir les entreprises et les travailleurs qui assureront leur avenir conomique et social. Elles permettent galement le dplacement plus efficace et scuritaire des personnes et des biens.

Dans cet esprit, le gouvernement du Canada a annonc, depuis 2000, la cration de plusieurs programmes de soutien aux infrastructures. Entre autres, il a sign en octobre 2000 une entente avec le gouvernement du Qubec pour la mise en œuvre du Programme infrastructures Canada (PIC)35. En juillet 2005, cette entente a t modifie pour repousser la date d’chance du PIC au 31 mars 2011 et pour intgrer la mise en œuvre d’un nouveau programme : Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR). Le FIMR a donc dbut le 18 juillet 2005 et la date limite d’approbation des projets est le 31 dcembre 2008.

L’Agence assure la gestion du PIC et elle en a la pleine responsabilit. En ce qui concerne le FIMR et les projets du Fonds canadien sur l’infrastructure stratgique (FCIS), l’Agence agit titre de partenaire de la prestation d’Infrastructure Canada qui rendra compte des activits et des rsultats du FIMR et du FCIS dans son rapport ministriel sur le rendement36.

Le PIC vise la rfection, le remplacement ou la construction d’infrastructures. Il comprend trois volets : infrastructures pour l’eau potable et les eaux uses, infrastructures locales de transport et projets incidences conomiques, urbaines ou rgionales.

De plus, le PIC a pour objectifs :

  • d’amliorer la qualit de l’environnement
  • de soutenir la croissance conomique long terme
  • d’amliorer les infrastructures collectives
  • de btir les infrastructures du XXIe sicle en adoptant les meilleures technologies et pratiques, ainsi que de nouvelles approches.
Analyse du rendement et avantage du Canada

La valeur des 127 projets actifs 37 inscrits au PIC s’lve 785,5 millions de dollars. De ce montant, 228 millions de dollars proviennent de l’aide financire de l’Agence. Les dpenses relles sont de 48,6 millions de dollars pendant l’exercice 2007-2008. Le RPP 2007-2008 prvoyait 100 millions de dollars. Cet cart est d au report des dpenses non rclames au cours de l’exercice financier.

Les activits appuyes sont des investissements dans les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Qubec afin d’amliorer la qualit de l’environnement en vue de soutenir la croissance conomique long terme, d’amliorer les infrastructures collectives et d’tablir les infrastructures du XXIe sicle.

Les projets approuvs depuis le dbut du programme jusqu’au 31 mars 2008 38 permettront de gnrer les avantages suivants :

  • 3 873 mnages ont ou auront accs un aqueduc municipal
  • 549 744 mnages ont ou auront accs un aqueduc municipal dont la qualit de l’eau potable sera meilleure
  • 19 063 mnages additionnels ont ou auront accs un systme municipal de collecte et de traitement des eaux uses
  • 847 788 mnages ont ou auront accs un systme municipal de collecte des eaux uses dont le traitement sera meilleur
  • 262 collectivits bnficieront de l’amlioration des infrastructures de transport local
  • 90 collectivits bnficieront de l’amlioration des installations sportives, rcratives et culturelles
  • 880 emplois permanents qui seront crs directement par les projets.

L’valuation de fin de programme pour le PIC est en cours afin de connatre les rsultats des projets.

Leons retenues

Par le nombre lev de demandes reues, le PIC rpond un besoin rel des rgions du Qubec. Cette demande accrue justifie la ncessit de poursuivre d’autres programmes d’infrastructures. Par l’entremise du Discours du Trne 2007, un nouveau programme d’infrastructures, Plan Chantiers Canada, a t annonc pour appuyer les provinces, les territoires et les collectivits afin de btir les infrastructures du XXIe sicle.

2.1.3 Activit de programme : Mesures spciales d’intervention


Rsultat stratgique Activit de programme Sous-activits de programme
Vitalit des collectivits – Collectivits dynamiques et revitalises disposant de meilleures perspectives socio-conomiques Mesures spciales d’intervention
  • Ajustement des collectivits aux chocs conomiques
  • Ajustement des collectivits aux dsastres naturels


2007-2008
Ressources financires
(en milliers de dollars)
  Ressources humaines
(quivalents temps plein)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles   Prvues Relles cart
8 078 0 0   10 0 -10

Sommaire de l’activit de programme

Les mesures spciales d’intervention viennent en aide aux collectivits et aux rgions qui font face des chocs conomiques importants ou des dsastres naturels. Dans ces situations, advenant un financement supplmentaire ddi du gouvernement du Canada, l’Agence met en place, de faon temporaire, des mesures spciales d’ajustement permettant aux collectivits de soutenir leur activit conomique et d’entamer des actions qui les aideront trouver un nouvel quilibre ou une stabilit conomique.

Cette activit de programme poursuit deux objectifs :

  • Ajustement des collectivits aux chocs conomiques : faciliter la dfinition et la mise en œuvre de possibilits de dveloppement et de diversification dans les collectivits touches par la disparition de sources importantes d’emplois. L’Agence vient en aide aux collectivits et aux rgions qui font face des chocs conomiques importants.
  • Ajustement des collectivits aux dsastres naturels : faciliter l’ajustement des collectivits qui font face des catastrophes naturelles.
Analyse du rendement et avantage du Canada

Historiquement, le Programme des industries canadiennes du textile et du vtement (CANtex) tait inscrit comme une mesure spciale d’intervention. Une correction a t apporte puisque le programme vise la comptitivit des PME en raction une crise sectorielle et non un choc conomique. C’est pourquoi l’Agence rend compte en 2007-2008 des interventions en vertu de ce programme (CANtex) en Comptitivit des entreprises (PME) – plus prcisment sous Dveloppement des capacits des entreprises. Ainsi, les nouvelles mesures du rendement ont t appliques en lien avec les objectifs et les rsultats viss. Donc, les dpenses relles et les ressources humaines utilises ont t dplaces sous Comptitivit des entreprises (PME).

2.2 Rsultat stratgique no 2 : Comptitivit des PME et des rgions

Prsence de conditions favorables la croissance durable et au positionnement concurrentiel des PME et des rgions

 Les contributions de l’Agence au sein des PME et des rgions du Qubec produisent un effet de levier de 3,77 $. Le montant d’aide financire approuve hauteur de 344,5 millions de dollars gnrent des investissements totaux de 1,3 milliard de dollars. 

Les entreprises et les rgions voluent dans un contexte caractris par un fort processus d’intgration conomique o l’on constate, entre autres, une prsence accrue des conomies mergentes (par exemple la Chine, l’Inde). Combin l’acclration du progrs technologique, cela multiplie les possibilits (accs de nouveaux marchs, de nouvelles ides) mais amne galement des ajustements importants (redploiement des travailleurs, nouveaux modles d’affaires). C’est le rehaussement de la comptitivit des PME et des rgions qui permettra de crer de la richesse et des emplois.

En tenant compte de cet environnement, l’action de l’Agence auprs des PME et des OBNL en comptitivit favorise le dveloppement des capacits stratgiques, des rseaux, de l’innovation et du savoir et la venue d’investissements. Ces interventions visent ultimement le renforcement des conditions favorables la croissance durable et au positionnement concurrentiel des rgions et des PME.

Au regard de ce rsultat stratgique, l’Agence a appuy les deux volets suivants :

  • Comptitivit des entreprises (PME) – en aidant les entreprises tre plus performantes et concurrentielles et innover davantage afin de faciliter leur croissance durable.
  • Positionnement concurrentiel des rgions – par le dveloppement des grappes, le transfert des technologies et des rsultats de la recherche vers les entreprises et la cration de conditions propices pour attirer des investissements trangers et des organisations internationales.

Parmi ces volets, l’Agence a concentr ses efforts en Comptitivit des entreprises (PME). Ainsi le rendement obtenu sous ce rsultat stratgique est tributaire de ces efforts pour accrotre la performance des PME.

2.2.1 Activit de programme : Comptitivit des entreprises (PME)


Rsultat stratgique Activit de programme Sous-activits de programme
Comptitivit des PME et des rgions – Prsence de conditions favorables la croissance durable et au positionnement concurrentiel des PME et des rgions Comptitivit des entreprises (PME)
  • Dveloppement des capacits des entreprises
  • Dveloppement d’entreprises stratgiques


2007-2008
Ressources financires
(en milliers de dollars)
  Ressources humaines
(quivalents temps plein)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles   Prvues Relles cart41
74 535 72 109 69 049   82 88 +6


Rsultats attendus de l’activit de programme : Comptitivit des entreprises (PME)
Rsultats : Indicateurs et sommaire du rendement : Variation de l’intensit budgtaire39 :
Les entreprises aides utilisent leurs capacits stratgiques. 148 ressources spcialises embauches

339 entreprises ont amlior leur gestion de la chane de valeur ou ont intgr une chane de valeur

Une augmentation moyenne de 583 500 $ en ventes l’tranger

Une augmentation moyenne de 808 200 $ du chiffre d’affaires
5 %
Les produits et les services issus de la R-D sont commercialiss. Une augmentation moyenne de 385 300 $ en ventes des produits et des services issus de la R-D.
Les nouvelles entreprises et les investissements dans les immobilisations stratgiques consolident la base conomique des rgions. 101 entreprises innovantes cres ou en expansion et 1 133 emplois crs

En moyenne, un taux de survie de 57 % pour les entreprises incubes40.
8 %

Sommaire de l’activit de programme

Cette activit de programme permet aux entreprises d’tre plus performantes et concurrentielles en rehaussant la productivit et en augmentant les revenus gagns et le nombre d’emplois dans les rgions, ce qui contribue la cration de conditions favorables la croissance durable.

Elle vise principalement les PME et les OBNL et elle est mise en œuvre par le biais de deux programmes de subvention et de contribution, soit le programme Croissance des entreprises et des rgions et le Programme des industries canadiennes du textile et du vtement (CANtex).

Afin d’appuyer la comptitivit des PME, l’Agence a favoris :

  • le dveloppement des capacits des entreprises 42 – en amliorant les capacits de gestion, d’innovation, d’adoption des technologies de pointe, de dveloppement de marchs et d’intgration aux chanes de production globalises des PME
  • le dveloppement d’entreprises stratgiques – en appuyant l’tablissement et les premires phases d’expansion d’entreprises dans des activits conomiques juges stratgiques pour le dveloppement d’une rgion afin d’en consolider la base conomique.
Analyse du rendement et avantage du Canada

La hausse de la valeur du dollar canadien, celle des cots de l’nergie et le ralentissement de l’conomie amricaine ont eu pour effet de freiner l’intensit des activits de dveloppement de marchs des entreprises aux tats-Unis et ainsi diminuer la croissance de leurs exportations. galement, la hausse de la devise canadienne a eu un effet la baisse sur le cot d’acquisition en machinerie et en quipement, favorisant des investissements en quipement plus performant, et contribuant, par consquence, amliorer la productivit des entreprises.

La valeur totale des 594 projets inscrits sous le volet Comptitivit des entreprises (PME) en 2007-2008 s’est chiffre plus de 780 millions de dollars. De ce montant, 181,9 millions de dollars proviennent de l’aide financire de l’Agence.

En 2007-2008, les dpenses relles pour les projets en cours de ralisation se sont leves 69 millions de dollars comparativement 72 millions de dollars de dpenses prvues. Malgr cet cart, la part des investissements de l’Agence a augment de 13 % par rapport 2006-2007.

De ces montants, les dpenses en subventions et en contributions pour le programme CANtex se sont leves 4,2 millions de dollars pour 52 entreprises. De ces projets, 22 entreprises ont amlior leur productivit et elles ont augment en moyenne leur chiffre d’affaires de 758 000 $.

Dans un environnement de mondialisation, la comptitivit des entreprises dpend de leur capacit innover en matire de produits et de procds en passant par la vente et les services aprs-vente jusqu’ leur capacit de s’intgrer dans les grands rseaux de distributeurs et de fabricants. En 2007-2008, l’Agence a donc travaill maximiser l’impact de ses investissements en contribuant en priorit rehausser les capacits stratgiques des entreprises. En ce sens, le rendement suivant a t obtenu afin de btir une conomie forte pour les Canadiens :

  • en moyenne une ressource spcialise par entreprises a t embauche, totalisant 148 ressources spcialises (112 entreprises), afin de dvelopper les capacits stratgiques internes durables des entreprises
  • une augmentation moyenne de 808 200 $ du chiffre d’affaires gnre au cours de la dernire anne (154 entreprises)
  • une augmentation moyenne de 583 500 $ des ventes l’tranger (83 entreprises) dans le cadre des projets d’entreprise en dveloppement des marchs
  • les organismes d’aide l’exportation 43 ont aid 3 708 entreprises, dont 484 nouvelles entreprises exportatrices; parmi les 1 679 entreprises exportatrices, 194 d’entre elles ont dclar avoir accru leurs ventes l’tranger
  • la commercialisation des produits et des services issus de la R-D reprsente au total une augmentation moyenne de 385 300 $ en chiffres d’affaires pour 17 entreprises aides
  • 339 entreprises ont amlior leur productivit ou ont ralis des projets leur permettant de rpondre aux exigences des grands donneurs d’ordre
  • en moyenne, 11,2 emplois ont t crs par entreprise innovante cre ou en expansion (38 projets).

Pour stimuler la cration d’entreprises innovantes, l’Agence a appuy financirement au cours des dernires annes une dizaine d’incubateurs technologiques. En 2007, une tude a t ralise comparant huit incubateurs technologiques financs par l’Agence neuf autres incubateurs l’international44. On estime que 57 % des entreprises sont encore en exploitation cinq ans aprs avoir reu des services d’incubation comparativement au taux de survie moyen de 35 % pour les nouvelles entreprises45. Chaque incubateur qubcois a accueilli 11 nouvelles entreprises par anne au cours des cinq dernires annes et chacun en a incub une vingtaine la fois. De ce nombre, on a observ que sept entreprises par incubateur par anne compltent leur priode d’incubation avec succs. Ces rsultats sont comparables ceux observs chez les incubateurs de l’chantillon international. De plus, l’tude a montr qu’en moyenne chaque incubateur a contribu maintenir et crer au total 122 emplois auprs de l’ensemble des entreprises en priode d’incubation.

Organismes rgionaux de promotion des exportations (ORPEX)

En 2007-2008, au total 16 ORPEX ont t appuys par l’Agence. Plus de deux mille entreprises ont t aides par les ORPEX et elles ont bnfici de services-conseils l’exportation (reprsentation, ngociation d’alliances, de partenariats, de contrats, etc.). De plus les rsultats suivants ont t raliss :

  • 749 stratgies et plans de commercialisation l’tranger dvelopps
  • 506 activits de dveloppement de marchs (missions, formations et ateliers de sensibilisation) ont t ralises avec la participation de 3 349 entreprises
  • 365 nouvelles entreprises exportatrices ou des entreprises ayant amorc, dans les 24 derniers mois, des ventes rcurrentes ou importantes pour l’entreprise sur au moins un march l’international par la mise en œuvre d’une stratgie de pntration sur ce march
  • 944 entreprises exportatrices dont 171 entreprises ont dclar avoir accru leurs ventes l’international.

Selon l’enqute annuelle ralise dans le cadre du prsent rapport, 94 % des promoteurs ont dclar qu’ils n’auraient pu raliser leur projet sans l’aide financire de l’Agence ou qu’ils n’auraient pu le raliser avec la mme ampleur ou dans les mmes dlais. Ce pourcentage lev dmontre le caractre incitatif de l’aide financire accorde par l’Agence. En somme, l’intervention de l’Agence a contribu l’accroissement de la performance des entreprises aides et l’augmentation de leur capacit concurrentielle auprs d’un march hautement comptitif.

Leons retenues

Entre autres initiatives, par l’entremise de la mesure Partenaire de la commercialisation des entreprises, lance l’automne 2006, l’Agence a contribu augmenter la capacit d’exporter des entreprises appuyes. Toutefois, cette initiative ne rpondant pas entirement aux besoins des PME, en juin 2008, l’Agence a mis en œuvre une nouvelle initiative d’appui l’exportation qui rpond mieux leurs besoins.

2.2.2 Activit de programme : Positionnement concurrentiel des rgions


Rsultat stratgique Activit de programme Sous-activits de programme
Comptitivit des PME et des rgions – Prsence de conditions favorables la croissance durable et au positionnement concurrentiel des PME et des rgions Positionnement concurrentiel des rgions
  • Ples de comptitivit
  • Promotion internationale


Rsultats attendus de l’activit de programme : Positionnement concurrentiel des rgions
Rsultats : Indicateurs et sommaire du rendement : Variation de l’intensit budgtaire46 :
Des ples de comptitivit sont dvelopps et consolids.

Les grappes et les rseaux d’entreprises d’un mme secteur ou d’une mme rgion sont mieux structurs.

Le processus de commercialisation de l’innovation gnre des retombes conomiques et sociales moyen et long terme.
4 585 entreprises rseautes ou participant des rseaux

Trois millions de dollars investis en moyenne par projet de recherche applique

513 transferts technologiques

23 entreprises essaimes
17 %
Les rgions comptitives attirent des investissements trangers directs et des organisations internationales. 3 700 emplois crs et maintenus au Qubec en lien avec les investissements directs trangers

Trois organisations internationales 47 tablies Montral
maintenue


2007-2008
Ressources financires
(en milliers de dollars)
  Ressources humaines
(quivalents temps plein)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles   Prvues Relles cart
44 551 45 443 45 515   56 56 0

Sommaire de l’activit de programme

Cette activit de programme vise amliorer la comptitivit internationale des rgions en mettant en valeur leur savoir et leurs avantages comptitifs sur la scne internationale. Elle est destine principalement aux PME et aux OBNL et elle est appuye par le programme Croissance des entreprises et des rgions, un programme de subvention et de contribution.

Les deux objectifs viss par cette activit de programme sont :

  • dvelopper et consolider des ples de comptitivit rayonnement rgional et des ples d’excellence de calibres national et international; pour y parvenir, l’Agence compte favoriser l’innovation et le rseautage des acteurs du savoir, soutenir le dveloppement d’une masse critique du savoir dans les secteurs et dans les rgions et appuyer la valorisation et le transfert technologique
  • faire valoir la comptitivit internationale des rgions du Qubec; pour y parvenir, l’Agence prvoit privilgier la promotion intgre des facteurs de localisation, l’attraction des investissements directs trangers et les rinvestissements des entreprises trangres dj tablies au Qubec.
Analyse du rendement et avantage du Canada

La valeur totale des 118 projets inscrits sous le volet Positionnement concurrentiel des rgions en 2007-2008 s’est chiffre plus de 555 millions de dollars. De ce montant, 162,7 millions de dollars proviennent de l’aide financire de l’Agence.

En 2007-2008, les dpenses relles pour les projets en cours de ralisation se sont leves 45,5 millions de dollars comparativement aux dpenses prvues au RPP 2007-2008 qui taient de 44,5 millions de dollars.

La comptitivit internationale des rgions se ralise par des activits de rseautage des grappes, de recherche applique avec la collaboration entre les PME innovantes et les institutions du savoir, de transferts technologiques et de promotion internationale des atouts rgionaux. En 2007-2008, afin de maximiser les investissements de l’Agence en comptitivit des rgions, les activits menes se sont concentres sur le soutien au dveloppement des grappes ainsi que sur les activits de promotion et de prospection internationale dans le but d’attirer des investissements trangers et d’encourager l’tablissement d’organisations internationales. la suite de ces activits, le rendement obtenu, qui permet de btir une conomie forte pour les Canadiens, a t le suivant :

  • 4 585 entreprises participent aux activits de 25 rseaux
  • En moyenne trois millions de dollars ont t investis dans 28 projets de recherche applique impliquant 559 entreprises
  • 513 transferts technologiques ont t effectus parmi les 659 entreprises ayant bnfici des services de ces transferts
  • 23 entreprises essaimes faisant suite aux activits de transferts technologiques
  • Contribution la venue de 783 millions de dollars d’investissements directs et ainsi cration et maintien de 3 700 emplois au Qubec
  • Contribution l’tablissement de trois organisations internationales Montral.

En somme, l’intervention de l’Agence a contribu ce que les rgions soient davantage comptitives et que les ples contribuent l’amlioration du positionnement concurrentiel du Canada.

Leons retenues

Dans le but d’atteindre le rsultat stratgique no 2 : Comptitivit des PME et des rgions, l’Agence a privilgi en 2007-2008 le renforcement des capacits des entreprises. Il s’agit d’une condition pralable au positionnement concurrentiel des rgions. En ce sens, l’Agence continuera de rpondre aux besoins des PME.

2.3 Rsultat stratgique no 3 : Politiques, reprsentation et coopration

Politiques, programmes et actions de coopration tenant compte des ralits des rgions du Qubec

En vertu de sa loi constituante, l’Agence a le pouvoir d’laborer des politiques et des programmes visant promouvoir le dveloppement et la diversification de l’conomie des rgions du Qubec tout en favorisant la coopration et la complmentarit avec le Qubec et les collectivits du Qubec.

Par ce rsultat stratgique, l’Agence dfinit les besoins des rgions et des collectivits du Qubec en matire de dveloppement rgional et elle vise y rpondre en laborant des politiques, des programmes et des initiatives, et en ralisant des activits de reprsentation et de collaboration.

Compte tenu que les actions de l’Agence se concentrent localement et rgionalement, il a t primordial de prendre le pouls des rgions par l’entremise de comits aviseurs. Par cette approche participative, les politiques, les programmes et les initiatives de l’Agence ont davantage pris en compte les ralits des rgions du Qubec.

Pour ce faire :

  • L’Agence aide les acteurs du dveloppement prendre des dcisions claires en ralisant et en diffusant des analyses et des recherches sur les tendances, les dfis et les enjeux de dveloppement rgional.
  • L’Agence met de l’avant les enjeux des rgions du Qubec par des actions de reprsentation et d’influence, afin que les dcisions du gouvernement du Canada ayant un impact sur le dveloppement rgional soient mieux adaptes aux ralits des rgions.
  • L’Agence assure une saine gestion des fonds publics en collaborant avec les autres organismes gouvernementaux impliqus dans le dveloppement conomique.

2.3.1 Activit de programme : Politiques, programmes et initiatives


Rsultat stratgique Activit de programme Sous-activits de programme
Politiques, reprsentation et coopration – Politiques, programmes et initiatives tenant compte des ralits des rgions du Qubec Politiques, programmes et initiatives
  • Recherche et analyse stratgiques
  • Reprsentation et influence
  • Coopration et collaboration


Rsultats attendus de l’activit de programme : Politiques, programmes et initiatives
Rsultats : Sommaire du rendement : Variation de l’intensit budgtaire48 :
Les politiques, les programmes et les initiatives sont labors en s’appuyant sur des analyses portant notamment sur les dfis, les occasions, les meilleures approches et les approches mergentes en dveloppement rgional. Deux nouveaux programmes de subvention et de contribution mis en œuvre

Initiatives labores et intgres au plan stratgique 2008-2011
2 %
Les organisations et les acteurs du dveloppement disposent des connaissances permettant une comprhension des nouvelles tendances, enjeux et dfis de dveloppement. Une tude sur le secteur manufacturier qubcois dans le contexte nord-amricain

Publication des faits et des dfis de l’conomie du Qubec

Participation de l’Agence aux travaux de la coalition sur la rgionalisation du partenariat de l’immigration de Metropolis
Les ralits des rgions du Qubec sont prises en compte dans le processus dcisionnel gouvernemental. Analyse de 275 recommandations dcoulant des 14 comits aviseurs a t prise en compte dans l’laboration du plan stratgique 2008-2011
L’Agence a dvelopp des actions de collaboration avec des organismes gouvernementaux fdraux et elle a explor des actions de coopration avec des organismes gouvernementaux non fdraux et les acteurs du dveloppement. Deux missions commerciales aux tats-Unis ont t organises en collaboration avec des acteurs du dveloppement

Initiative d’appui au dveloppement des croisires internationales a t labore avec des organismes gouvernementaux (fdral et provincial)


2007-2008
Ressources financires
(en milliers de dollars)
  Ressources humaines
(quivalents temps plein)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles   Prvues Relles cart
6 588 6 590  6 578   53 52 -1

Sommaire de l’activit de programme

Cette activit de programme donne la possibilit aux rgions et aux collectivits du Qubec de bnficier d’une action fdrale qui permet, notamment, de crer et de diffuser des connaissances en dveloppement conomique et rgional utiles pour les acteurs du dveloppement et de saisir des occasions d’affaires et de dveloppement.

Quatre objectifs taient viss par cette activit de programme :

  • Analyse et recherche : aider les acteurs du dveloppement disposer de faits et de donnes dterminants pour clairer leurs rflexions et pour faciliter leurs prises de dcision en lien avec les tendances, les dfis et les enjeux de dveloppement.
  • Politiques et programmes : rpondre aux besoins des collectivits et des rgions du Qubec par l’laboration d’orientations stratgiques, de programmes, d’initiatives, de politiques et de lignes directrices adapts et cohrents.
  • Reprsentation et influence : permettre aux rgions et aux collectivits du Qubec de tirer profit d’actions qui influencent les orientations ou les dcisions du gouvernement en matire de dveloppement rgional afin qu’elles soient mieux adaptes aux ralits particulires des rgions.
  • Coopration et collaboration : permettre aux rgions et aux collectivits du Qubec de tirer profit d’une action cohrente, efficace et concerte quand se prsentent des enjeux, des besoins ou des occasions pouvant bnficier de collaborations fdrales ou de celles avec d’autres organismes non fdraux ou que de telles collaborations sont ncessaires ou avantageuses pour l’Agence ou pour le gouvernement.
Analyse du rendement et avantage du Canada

Le rendement de l’Agence se mesure en fonction de la mise en œuvre des deux principaux programmes (Diversification des collectivits et Croissance des rgions et des entreprises), des initiatives et de l’laboration du plan stratgique 2008-2011. Afin que les programmes et les initiatives produisent les rsultats escompts, l’Agence a fourni des efforts importants pour former et guider les conseillers dans les rgions en vue d’une mise en œuvre optimale. En bnficiant de programmes et d’initiatives qui tiennent compte des ralits des rgions du Qubec, les rgions et les collectivits ont t mieux accompagnes et quipes pour consolider leur contribution la croissance conomique nationale. De plus, afin d’encadrer la mise en œuvre des programmes de l’Agence et de permettre l’atteinte des rsultats viss, des critres et des modalits ont t conus et mis en œuvre en ce qui concerne les festivals et les vnements sportifs ainsi qu’en ce qui a trait aux organismes but non lucratif.

De cette faon, l’Agence a t en mesure de raliser son mandat et ainsi contribuer la vision du plan du gouvernement Avantage Canada – Btir une conomie forte pour les Canadiens qui vise crer des emplois, aider les entrepreneurs dmarrer des entreprises et investir dans les collectivits dynamiques.

la suite des consultations de comits aviseurs, notamment au sujet des crneaux et des secteurs d’activits auxquels l’Agence devrait donner la priorit pour favoriser le dveloppement des rgions, un certain nombre de domaines prioritaires d’intervention ont t tablis. Ceci a fait en sorte que les ralits des rgions soient prises en compte dans le processus dcisionnel de l’Agence. En effet, elle a dvoil le plan stratgique 2008-2011, ciblant davantage les besoins des collectivits et des entreprises. Ce mcanisme de consultation a galement permis l’Agence de transmettre certaines des recommandations obtenues plusieurs ministres afin de les informer des enjeux dfinis par les comits aviseurs et de les sensibiliser.

En vertu de son mandat de promotion du dveloppement conomique du Qubec, l’Agence participe avec Industrie Canada, l’Agence de promotion conomique du Canada atlantique et Dveloppement conomique de l’Ouest la mise en œuvre de la politique des retombes industrielles et rgionales d’Industrie Canada. Dans ce cadre, en collaboration avec des acteurs du dveloppement, l’Agence a organis deux missions commerciales aux tats-Unis afin d’aider les entreprises du Qubec saisir des occasions d’affaires et de dveloppement dont une ayant trait aux domaines de la dfense et de l’arospatiale et l’autre concernant les grands projets de l’tat. En outre, en lien avec la mission dans le domaine de la dfense et de l’arospatiale, quatre entreprises ont dj conclu des contrats d’une valeur de prs de 400 000 $. Les contrats potentiels sont valus environ 18,3 millions de dollars.

galement, l’Agence a travaill de concert avec le ministre du Tourisme du Qubec et les ministres fdraux, soit Pches et Ocans Canada, Transport Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada afin d’laborer l’initiative d’appui au dveloppement des croisires internationales.

Leons retenues

Les travaux des 14 comits aviseurs (regroupant des reprsentants du milieu des affaires et du dveloppement conomique) ont permis de mieux dfinir les besoins des collectivits et de mieux cibler les orientations stratgiques privilgier par l’Agence. Par consquent, les nouvelles initiatives et les mesures ou la bonification des mesures existantes, dans le cadre du plan stratgique 2008-2011, tireront profit, entre autres, de ces travaux.