ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

La version originale a été signée par
L'honorable Christian Paradis
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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Table des mati�res

Message du ministre responsable de l'Agence

Message du ministre d'�tat de l'Agence

D�claration de la direction

1 Aper�u de l’Agence

1.1 Renseignements sommaires

1.1.1 Raison d’�tre de l’Agence

1.1.2 L’Agence en action

1.1.3 De nouvelles bases en mesure du rendement

1.2 Sommaire du rendement

1.2.1 Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles

1.2.2 Ressources humaines

1.2.3 R�sultat strat�gique n^o 1 : Vitalit� des collectivit�s

1.2.4 R�sultat strat�gique n^o 2 : Comp�titivit� des PME et des r�gions

1.2.5 R�sultat strat�gique n^o 3 : Politiques, repr�sentation et coop�ration

1.2.6 Priorit�s de gestion

1.2.7 Analyse des risques et des enjeux

1.2.8 Profil des d�penses

1.2.9 Cr�dits vot�s et l�gislatifs

2 Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

2.1 R�sultat strat�gique n^o 1 : Vitalit� des collectivit�s

2.1.1 Activit� de programme : D�veloppement des collectivit�s

2.1.2 Activit� de programme : Infrastructures

2.1.3 Activit� de programme : Mesures sp�ciales d’intervention

2.2 R�sultat strat�gique n^o 2 : Comp�titivit� des PME et des r�gions

2.2.1 Activit� de programme : Comp�titivit� des entreprises (PME)

2.2.2 Activit� de programme : Positionnement concurrentiel des r�gions

2.3 R�sultat strat�gique n^o 3 : Politiques, repr�sentation et coop�ration

2.3.1 Activit� de programme : Politiques, programmes et initiatives

3 Renseignements suppl�mentaires

3.1 Faits saillants financiers

3.2 Tableaux en version �lectronique affich�s dans le site Internet du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor

3.3 Autres points d’int�r�t

Message du ministre responsable de l'Agence

C’est avec plaisir que je signe ce Rapport minist�riel sur le rendement avec mon coll�gue et ministre d’�tat de l’Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec, l’honorable Denis Lebel.

Ce rapport d�note la pertinence des initiatives et des programmes mis en oeuvre par l’Agence afin de contribuer � la vitalit� des collectivit�s et � l’essor des entreprises au Qu�bec.

En ces temps de turbulence des march�s plan�taires, le gouvernement du Canada place plus que jamais l’�conomie au coeur de ses priorit�s. � ce titre, il continue d’appuyer les petites et moyennes entreprises, moteurs de d�veloppement r�gional, dans leurs projets de croissance, de commercialisation, d’innovation et d’exportation.

D�j�, en 2006, le gouvernement du Canada avait mis de l’avant Avantage Canada,un plan strat�gique et �conomique visant � b�tir une �conomie forte pour les Canadiens, � cr�er de nouvelles possibilit�s et � am�liorer la prosp�rit� du pays.

Ce plan, qui a notamment comme principes fondamentaux l’investissement en vue d’une croissance durable et la cr�ation d’un climat favorable � la croissance et � la r�ussite des entreprises, t�moigne de la vision du gouvernement du Canada.

Notre �conomie repose sur des fondements solides, les meilleurs parmi les grands pays industrialis�s. Les actions de l’Agence s’inscrivent dans ce contexte en contribuant � la croissance de nos entreprises ainsi qu’au mieux-�tre des collectivit�s. Les r�sultats pr�sent�s dans ce rapport en sont un t�moignage concret.

La version originale a �t� sign�e par

Christian Paradis
Ministre des Travaux publics et des Services
gouvernementaux et ministre responsable de
l'Agence de d�veloppement �conomique du Canada
pour les r�gions du Qu�bec

Message du ministre d'�tat de l'Agence

Je suis heureux de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement pour la p�riode se terminant le 31 mars 2008 de l’Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec.

L’Agence a mis en oeuvre en avril 2007 deux nouveaux programmes : Diversification des collectivit�s et Croissance des entreprises et des r�gions. Des mesures qui tiennent compte des priorit�s du gouvernement du Canada et des besoins des r�gions du Qu�bec ont �galement �t� instaur�es.

L’�conomie du Qu�bec fait face � de nombreux d�fis. L’appr�ciation du dollar canadien, l’augmentation des prix de l’�nergie, le recrutement plus difficile d’une main-d’oeuvre qualifi�e, la hausse de la concurrence �trang�re sur les march�s en �mergence et le ralentissement de l’�conomie am�ricaine sont quelques-uns des principaux d�terminants des conditions �conomiques qui ont pr�valu cette derni�re ann�e. C’est dans ce contexte qu’une gamme de mesures ont �t� mises en oeuvre � l’intention, notamment, des r�gions �conomiquement d�vitalis�es.

Au 31 mars 2008, l’Agence contribuait au financement de 1 386 projets en cours de r�alisation. Ces projets ont entra�n� des investissements totaux de 2,6 milliards de dollars et pour une aide financi�re totalisant 753,3 millions de dollars. Ces investissements ont contribu� � la cr�ation, au d�veloppement et au maintien d’entreprises g�n�ratrices d’emplois, � l’augmentation des touristes hors Qu�bec et � l’accroissement de la performance des entreprises.

Je suis convaincu que la d�termination, l’habilet� et le dynamisme des entrepreneurs et des r�gions du Qu�bec sont des assises de taille pour relever les d�fis importants et pour b�tir une �conomie forte pour tous les Canadiens et les Canadiennes. Comme vous le verrez dans les pages qui suivent, ils peuvent compter, pour ce faire, sur l’engagement et sur l’appui de l’Agence.

La version originale a �t� sign�e par

Denis Lebel
Ministre d’�tat de l’Agence de
d�veloppement �conomique du Canada
pour les r�gions du Qu�bec

D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de 2007‑2008 de l’Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
• Il repose sur les r�sultats strat�giques et sur l'architecture des activit�s de programme du minist�re approuv�s par le Conseil du Tr�sor.
• Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable.
• Il fournit une base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es.
• Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada.

La version originale a �t� sign�e par

M^e Guy Mc Kenzie
Sous-ministre/Pr�sident

Date : 29 ao�t 2008

1 Aper�u de l’Agence

1.1 Renseignements sommaires

1.1.1 Raison d’�tre de l’Agence

Mission

L’Agence a pour mission de promouvoir le d�veloppement �conomique � long terme des r�gions du Qu�bec en accordant une attention particuli�re aux r�gions � faible croissance �conomique ou � celles qui n’ont pas suffisamment de possibilit�s d’emplois productifs. Dans le cadre de sa mission, l’Agence s’engage � favoriser la coop�ration et la compl�mentarit� avec le Qu�bec et les collectivit�s du Qu�bec.

Vision

� long terme, les r�gions et les collectivit�s du Qu�bec auront accru leurs capacit�s de d�veloppement, leur dynamisme et leur prosp�rit� de fa�on durable et significative au b�n�fice des citoyens.

1.1.2 L’Agence en action

L’Agence vise � accro�tre la vitalit� des collectivit�s et � renforcer la comp�titivit� des petites et moyennes entreprises (PME) et des r�gions tout en tenant compte des r�alit�s des r�gions du Qu�bec. Par l’entremise de ses programmes et de sa pr�sence dans les r�gions, elle offre de l’aide financi�re, des services d’accompagnement et des avis, des analyses, des �tudes prospectives, des r�f�rences et de l’information. Ses 14 bureaux d’affaires couvrent l’ensemble des territoires du Qu�bec et elle agit aupr�s des PME et des organismes � but non lucratif (OBNL).

En 2007-2008, l’Agence a donn� une orientation particuli�re � son intervention en accordant une priorit� � la diversification �conomique des r�gions et des collectivit�s � faible croissance �conomique. Cette priorit� a �t� concr�tis�e par la mise en œuvre de quatre mesures qui visent principalement les sept r�gions et les 21 municipalit�s r�gionales de comt� (MRC)d�vitalis�es ¹. Ces mesures sont : l’initiative IDEC-Vitalit�, la mesure de soutien aux �quipements collectifs �conomiques pour les r�gions(ECE), le Fonds de capital de risque pour le d�marrage d’entreprises en r�gion et le Fonds de capitalisation pour la rel�ve en entreprise. En mati�re de croissance des entreprises, l’Agence s’est donn� la priorit�, pour l’ensemble des r�gions, de renforcer la performance des PME innovantes de secteurs cl�s, entre autres, par le biais de l’initiative Partenaire de la commercialisation des entreprises.

En 2007-2008, l’Agence a appuy� les efforts des r�gions du Qu�bec en mati�re de d�veloppement �conomique en misant sur la coop�ration et la collaboration avec les partenaires f�d�raux, le gouvernement du Qu�bec et les collectivit�s du Qu�bec, ainsi :

• Elle a collabor� avec les minist�res et les organismes f�d�raux actifs dans les r�gions du Qu�bec.
• Elle a collabor� avec les minist�res et les organismes du gouvernement du Qu�bec.
• Elle a travaill� en collaboration avec les acteurs de chaque r�gion de mani�re � les mobiliser afin qu’ils puissent mettre � profit leurs connaissances et leurs comp�tences.
• Elle a appuy� les diff�rentes r�gions du Qu�bec et les collectivit�s � l’aide d’initiatives qui tiennent compte de leurs r�alit�s.

Par exemple, l’Agence a mis sur pied 14 comit�s aviseurs � travers le Qu�bec dont les recommandations ont nourri la r�flexion qui a conduit � l’annonce du plan strat�gique en juin 2008 destin� � aider les collectivit�s et les PME � relever les d�fis de d�veloppement.

L’Agence s’est �galement donn� deux priorit�s visant l’am�lioration continue de ses pratiques de gestion. Elle a travaill� � d�velopper les capacit�s du personnel li�es aux nouveaux programmes et elle a am�lior� le processus de planification et celui de sa mesure du rendement.

1.1.3 De nouvelles bases en mesure du rendement

Les nouveaux programmes de l’Agence sont mis en œuvre en mettant l’accent sur la gestion par r�sultat. En effet, des indicateurs de rendement ont �t� pr�cis�s en lien avec l’Architecture des activit�s de programme (AAP) (voir le tableau qui suit). Le rendement de chaque projet soutenu par l’Agence est donc mesur� � l’aide de ces indicateurs. � cet �gard, des pratiques de mesure du rendement rigoureuses, appuy�es par un syst�me de suivi de projet utilis� par les conseillers dans les 14 bureaux d’affaires, permettent de recueillir l’information sur les r�sultats de l’Agence et de rendre compte. Les effets de l’aide au d�veloppement �conomique peuvent prendre plusieurs ann�es avant de se mat�rialiser en impacts concrets dans les r�gions. En ce sens, d’autres sources d’information s’ajouteront dans l’avenir afin de mieux �valuer les effets � plus long terme sur les collectivit�s et les entreprises aid�es par l’Agence.

En plus de pouvoir mesurer le rendement des projets, l’Agence a r�cemment mis en place un syst�me lui permettant d’appr�cier les efforts selon le type de service offert (par exemple les accompagnements et les avis) ou le genre d’activit� organis�e par les bureaux d’affaires menant � des r�sultats pour les r�gions.

L’analyse du rendement de 2007-2008 a comport� deux enjeux m�thodologiques. Le premier enjeu d�coule du fait que les r�sultats pr�sent�s dans ce rapport portent sur des projets issus d’anciens et de nouveaux programmes. Les modes de collecte d’information associ�s aux anciens et aux nouveaux programmes ont �t� harmonis�s afin de pouvoir rendre compte de l’ensemble des projets pour lesquels il y a eu une d�pense en 2007-2008. Ce changement au niveau des programmes rend toutefois difficile la comparaison des r�sultats avec les rapports des ann�es ant�rieures.

Le second enjeu vient du fait que les projets approuv�s en vertu des nouveaux programmes de l’Agence ont moins d’un an. Il est encore tr�s t�t pour �valuer l’impact de ces projets sur les collectivit�s et les entreprises aid�es par l’Agence. Les prochains rapports minist�riels sur le rendement pourront davantage rendre compte des r�sultats d�coulant des nouveaux programmes.

Architecture des activit�s de programme

Le tableau ci-dessous illustre le cadre complet des activit�s de programme et des sous-activit�s de programme ainsi que leur contribution aux trois r�sultats strat�giques de l’Agence. Ce rapport pr�sente un bilan du rendement obtenu en 2007-2008 en lien avec ces composantes.

R�sultats strat�giques	Activit�s de programme	Sous-activit�s de programme
Vitalit� des collectivit�s – Collectivit�s dynamiques et revitalis�es disposant de meilleures perspectives socio-�conomiques	D�veloppement des collectivit�s	Mobilisation des collectivit�s D�veloppement du milieu Milieux attrayants
	Infrastructures	Qualit� de l’eau Routes et transports collectifs Actifs ayant des incidences �conomiques, urbaines et r�gionales Programmes sp�ciaux d�di�s aux infrastructures
	Mesures sp�ciales d’intervention	Ajustement des collectivit�s aux chocs �conomiques Ajustement des collectivit�s aux d�sastres naturels
Comp�titivit� des PME et des r�gions – Pr�sence de conditions favorables � la croissance durable et au positionnement concurrentiel des PME et des r�gions	Comp�titivit� des entreprises (PME)	D�veloppement des capacit�s des entreprises D�veloppement d’entreprises strat�giques
	Positionnement concurrentiel des r�gions	P�les de comp�titivit� Promotion internationale
Politiques, repr�sentation et coop�ration – Politiques, programmes et initiatives tenant compte des r�alit�s des r�gions du Qu�bec.	Politiques, programmes et initiatives	Recherche et analyse strat�giques Repr�sentation et influence Coop�ration et collaboration

1.2 Sommaire du rendement

1.2.1 Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles

Le tableau qui suit pr�sente les �carts entre le Budget principal des d�penses, les d�penses pr�vues, les d�penses autoris�es et les d�penses r�elles de chaque activit� de programme.

	2005-2006	2006-2007	2007-2008
Activit�s de programme (en milliers de dollars)	D�penses r�elles	D�penses r�elles	Budget principal 2des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
D�veloppement des collectivit�s	—	—	162 859	163 010	173 960	166 681
Infrastructures	—	—	100 101	100 101	105 338	48 562
Mesures sp�ciales d’intervention	—	—	8 078	8 078	0	0
Comp�titivit� des entreprises (PME)	—	—	72 577	74 535	72 109	69 049
Positionnement concurrentiel des r�gions.	—	—	44 497	44 551	45 443	45 515
Politiques, programmes et initiatives	—	—	6 588	6 588	6 590	6 578
Total des d�penses de l’Agence	334 235	364 899	394 700	396 863	403 440	336 385
Moins :
Revenus non disponibles	(45 791)	(50 211)	(42 500)	(42 500)	(42 500)	(53 906)
Plus :
Co�ts des services re�us � titre gracieux	5 957	6 100	5 320	5 320	5 320	6 083
Co�t net pour l’Agence	294 401	320 788	357 520	359 683	366 260	288 562

L’�cart de 60,5 millions de dollars entre le total des d�penses pr�vues et celui des d�penses r�elles s’explique principalement par le transfert des d�penses pr�vues associ�es aux infrastructures � l’ann�e financi�re suivante. Il est � noter que le Programme des industries canadiennes du textile et du v�tement (CANtex) �tait consid�r� comme une mesure sp�ciale d’intervention. En 2007-2008, l’Agence rend compte de ses interventions en vertu de ce programme en Comp�titivit� des entreprises (PME).

1.2.2 Ressources humaines

2007-2008
Ressources humaines (�quivalents temps plein)
Pr�vues	R�elles	�cart
409	401	-8

Le tableau ci-contre pr�sente le nombre total d’�quivalents temps plein (ETP). L’�cart entre le nombre pr�vu et le nombre r�el refl�te une fluctuation normale du nombre d’ETP pendant une ann�e.

1.2.3 R�sultat strat�gique n^o 1 : Vitalit� des collectivit�s

Objectif de rendement :	Sommaire du rendement :	Variation de l’intensit� budg�taire 3 :
G�n�rer des retomb�es socio-�conomiques	Effet de levier4 : 1 $ de l’Agence → 3,18 $ d’investissement 98 % des promoteurs ont d�clar� qu’ils n’auraient pu r�aliser leur projet sans l’aide financi�re de l’Agence ou qu’ils n’auraient pu le r�aliser avec la m�me ampleur ou dans les m�mes d�lais.	↑ 7 %

La vitalit� d’une collectivit� est en lien avec l’am�lioration de la qualit� de vie des citoyens. Elle permet aux collectivit�s du Qu�bec d’�tre dynamiques afin qu’elles disposent de meilleures perspectives socio-�conomiques et qu’elles maintiennent et d�veloppent leur base d’activit� �conomique.

En 2007-2008, le r�sultat strat�gique Vitalit� des collectivit�s a vu sa part des d�penses en subventions et en contributions augment�e comparativement � celle du r�sultat strat�gique Comp�titivit� des PME et des r�gions.

Sommaire des progr�s r�alis�s en lien avec les priorit�s de programme 2007-2008

L’Agence s’�tait donn� comme priorit� d’Intensifier la diversification �conomique des r�gions et des collectivit�s � faible croissance �conomique, et ce, par le biais d’une des activit�s de programme, soit D�veloppement des collectivit�s. Cette priorit� a contribu� � l’�panouissement des collectivit�s du Qu�bec, principalement dans les sept r�gions et les 21 MRC ⁵ les plus d�vitalis�es. Les efforts de l’Agence se sont concr�tis�s par les initiatives IDEC-Vitalit�, la mesure de soutien aux �quipements collectifs �conomiques (par exemple parc industriel, quai de transbordement, tron�on ferroviaire ou r�seau de t�l�communication), les Fonds de capital de risque pour le d�marrage d’entreprises en r�gion et de capitalisation pour la rel�ve en entreprises. En lien avec la priorit�, l’Agence avait pr�vu investir 80 millions de dollars en subventions et en contributions. Les d�penses r�elles en subventions et en contributions se sont chiffr�es � 90 millions de dollars ⁶ pour les collectivit�s d�vitalis�es. Globalement pour le D�veloppement des collectivit�s, l’Agence pr�voyait investir 163 millions de dollars. Les d�penses r�elles se sont donc �lev�es � 166,7 millions de dollars.

Sommaire des r�sultats et des d�penses 7 (en milliers de dollars) en 2007-2008
Activit� de programme	R�sultats pr�vus	Extrait des r�sultats obtenus 8	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada : Croissance �conomique forte 9
D�veloppement des collectivit�s	Les initiatives et les projets de d�veloppement g�n�rent des retomb�es socio-�conomiques au sein des collectivit�s.	154 initiatives et projets de d�veloppement r�alis�s ou en cours de r�alisation	163 010	173 960	166 681
	Les collectivit�s b�n�ficient d’entreprises g�n�ratrices d’emplois et de richesse.	En moyenne, pr�s de 7,2 emplois cr��s et maintenus par PME aid�e, notamment dans les collectivit�s d�vitalis�es
	Les collectivit�s sont � attractives �, elles attirent et retiennent concr�tement des touristes et des individus qualifi�s.	Augmentation de plus de 400 000 touristes hors Qu�bec Huit �quipements collectifs �conomiques (par exemple l’acquisition du tron�on ferroviaire Matap�dia-Chandler)
Infrastructures	Les collectivit�s rurales et urbaines disposent d’infrastructures publiques de qualit�.	Plus de 1,4 million de m�nages ont ou auront acc�s aux infrastructures nouvelles ou am�lior�es	100 101 10	105 338	48 562 10
Mesures sp�ciales d’intervention	Sans objet	Sans objet	8 078 11	0	0 11

1.2.4 R�sultat strat�gique n^o 2 : Comp�titivit� des PME et des r�gions

Objectif de rendement :	Sommaire du rendement :	Variation de l’intensit� budg�taire 12  :
Accro�tre la performance des entreprises et la comp�titivit� des r�gions	Effet de levier 13  : 1 $ de l’Agence → 3,77 $ d’investissement 94 % des promoteurs ont d�clar� qu’ils n’auraient pu r�aliser leur projet sans l’aide financi�re de l’Agence ou qu’ils n’auraient pu le r�aliser avec la m�me ampleur ou dans les m�mes d�lais.	↓ 9 %

Ce deuxi�me r�sultat strat�gique Comp�titivit� des PME et des r�gions vise le d�veloppement des capacit�s strat�giques, des r�seaux, de l’innovation et du savoir et la venue d’investissements afin que soient renforc�es les conditions favorables � la croissance durable et au positionnement concurrentiel des r�gions et des PME.

En 2007-2008, la part des d�penses totales attribuables � ce r�sultat strat�gique a diminu� de 9 % par rapport � 2006-2007, refl�tant bien la priorit� accord�e � la diversification �conomique des collectivit�s d�vitalis�es.

Sommaire des progr�s r�alis�s en lien avec les priorit�s de programme 2007-2008

En vertu de ce r�sultat strat�gique, l’Agence s’est fix� la priorit� en 2007-2008 de Renforcer la performance des PME innovantes et comp�titives de secteurs cl�s. Pour ce faire, l’Agence a intensifi� ses efforts � l’atteinte des r�sultats sous une des activit�s de programme, soit Comp�titivit� des entreprises (PME) et particuli�rement en mati�re de D�veloppement des capacit�s des entreprises. � cet effet, l’Agence avait pr�vu en 2007-2008 des d�penses de 54 millions de dollars en contributions et en subventions. Les d�penses r�elles en subventions et en contributions se sont chiffr�es � 51,7 millions de dollars. Globalement pour la Comp�titivit� des entreprises (PME), l’Agence avait pr�vu investir 74,5 millions de dollars. Les d�penses r�elles se sont �lev�es � 69 millions de dollars. La hausse de la valeur du dollar pourrait avoir eu pour effet d’accro�tre la difficult� ou diminuer l’int�r�t des PME � vendre sur les march�s am�ricains. Par cons�quent, l’Agence a connu une diminution de ses investissements dans la mise en œuvre de strat�gie de commercialisation � l’�tranger.

Sommaire des r�sultats et des d�penses 14 (en milliers de dollars) en 2007-2008
Activit� de programme	R�sultats pr�vus	Extrait des r�sultats obtenus 15	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada : Croissance �conomique forte 16
Comp�titivit� des entreprises (PME)	Les entreprises sont performantes et concurrentielles.	Augmentation moyenne de 808 200 $ du chiffre d’affaires et de 583 500 $ des ventes � l’�tranger des PME aid�es et 339 entreprises ont am�lior� leur productivit�	74 535	72 109	69 049
Positionnement concurrentiel des r�gions	Les r�gions comp�titives et les p�les contribuent � l’am�lioration du positionnement concurrentiel du Canada.	4 585 entreprises r�seaut�es	44 551	45 443	45 515

1.2.5 R�sultat strat�gique n^o 3 : Politiques, repr�sentation et coop�ration

Objectif de rendement :	Sommaire du rendement :	Variation de l’intensit� budg�taire 17  :
Renforcer l’�conomie des r�gions du Qu�bec par des politiques, des programmes et des actions de coop�ration qui tiennent compte des r�alit�s des r�gions.	Les collectivit�s et les r�gions du Qu�bec b�n�ficient d’une action f�d�rale adapt�e, coh�rente et efficace.	↓ 2 %

Ce troisi�me r�sultat strat�gique contribue � faire en sorte que les r�gions et les collectivit�s du Qu�bec b�n�ficient de politiques, de programmes et d’initiatives f�d�raux qui renforcent le d�veloppement �conomique des r�gions du Qu�bec.

Sommaire des progr�s r�alis�s en lien avec les priorit�s de gestion 2007-2008

Une des priorit�s de gestion 2007-2008 de l’Agence visait � Mettre en œuvre les nouveaux programmes de fa�on coh�rente et efficace. Les programmes Diversification des collectivit�s et Croissance des entreprises et des r�gions ont �t� mis en œuvre avec succ�s, notamment gr�ce au d�veloppement d’outils, de directives et � la formation de l’effectif. L’Agence a compl�t� les r�alisations pr�vues sous cette priorit� par l’�laboration de politiques pour orienter la prestation des programmes et la conception du plan strat�gique 2008-2011 (annonc� en juin 2008), r�pondant mieux aux d�fis et aux enjeux des collectivit�s, des entreprises et des r�gions.

Sommaire des r�sultats et des d�penses 18 (en milliers de dollars) en 2007-2008
Activit� de programme	R�sultats pr�vus	Extrait des r�sultats obtenus 19	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada : Croissance �conomique forte 20
Politiques, programmes et initiatives	Les collectivit�s et les r�gions du Qu�bec b�n�ficient d’une action f�d�rale (politiques, programmes et initiatives) adapt�e, coh�rente et efficace qui g�n�re des retomb�es socio�conomiques, et les collectivit�s et les r�gions du Qu�bec peuvent saisir des occasions d’affaires et de d�veloppement.	Deux nouveaux programmes r�guliers mis en œuvre Recommandations de 14 comit�s aviseurs dans 14 r�gions prises en compte dans le plan strat�gique 2008-2011 d�voil� Deux missions commerciales aux �tats-Unis ont �t� organis�es Initiative d’appui au d�veloppement des croisi�res internationales a �t� �labor�e de concert avec des organismes gouvernementaux	6 588	6 590	6 578

1.2.6 Priorit�s de gestion

Dans le Rapport sur les plans et priorit�s (RPP) 2007-2008, l’Agence s’�tait engag�e � poursuivre quatre priorit�s dont deux priorit�s visaient la gestion interne en appui � l’atteinte de l’ensemble des r�sultats strat�giques. Les priorit�s de gestion consistaient � Mettre en œuvre les nouveaux programmes de l’Agence (s’inscrit dans le cadre du troisi�me r�sultat strat�gique) et � Renforcer la capacit� de l’Agence en gestion ax�e sur les r�sultats.

Afin de Renforcer la gestion ax�e sur les r�sultats, l’Agence a compl�t� plusieurs activit�s en planification int�gr�e, en mesure du rendement, en gestion de l’information et en �valuation lui permettant de r�aliser des progr�s :

• Un premier plan minist�riel issu d’un processus de planification int�gr�e a �t� d�velopp�. En plus d’exposer de fa�on d�taill�e les pr�visions de fonctionnement, ce plan int�grait notamment les aspects financiers et ceux des ressources humaines, ainsi que la gestion des risques, du rendement, de l’information et des collaborations intersectorielles.
• Le cadre de mesure du rendement (indicateurs de performance uniformis�s) a �t� mis en œuvre. Les conseillers des bureaux d’affaires ont �t� form�s et outill�s pour effectuer une mesure du rendement rigoureuse.
• Les pratiques de gestion de l’information sur le rendement ont �t� am�lior�es. L’Agence a port� une attention particuli�re � l’am�lioration de la qualit� de ses donn�es sur le rendement. L’ensemble des projets approuv�s en 2007-2008 ont fait l’objet d’une r�vision des indicateurs utilis�s pour la mesure du rendement.
• L’�quipe d’�valuateurs a �t� consolid�e. Les travaux d’�valuation effectu�s par l’Agence au cours de l’ann�e financi�re 2007-2008 (voir tableau des �valuations ²¹) l’ont men�e � parfaire ses outils et ses m�thodes d’�valuation et � produire des recommandations judicieuses sur la pertinence de ses interventions.
• Un syst�me de suivi des services offerts et des activit�s organis�es par les bureaux d’affaires a �t� mis en place. Ce syst�me permettra de rendre compte de l’ensemble des ressources utilis�es pour r�aliser ces activit�s menant � des r�sultats dans les r�gions.
• Un plan d’action visant l’am�lioration des capacit�s de gestion a �t� �labor� et mis en œuvre. L’�valuation faite par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (selon le Cadre de responsabilisation de gestion²²) a permis de constater une am�lioration de la performance de l’Agence � cet �gard.

1.2.7 Analyse des risques et des enjeux

Contexte g�n�ral

Certains facteurs externes ont influ� sur les efforts fournis par l’Agence aupr�s des r�gions et des collectivit�s. En effet, c’est gr�ce au dynamisme de la demande int�rieure que l’�conomie du Qu�bec a progress� de 2,4 % en 2007; une croissance similaire � la moyenne enregistr�e au cours des cinq derni�res ann�es. Cependant, le taux est l�g�rement inf�rieur au taux moyen de l’ensemble des provinces canadiennes (2,7 %). L’�conomie a �t� stimul�e par la progression des d�penses de consommation, des d�penses publiques et des investissements des entreprises. Cependant, la forte appr�ciation de la monnaie canadienne, conjugu�e au ralentissement de l’activit� am�ricaine, a entra�n� une quasi stagnation des exportations (+ 0,1 %) et a creus� le d�ficit commercial (plus de 24 milliards de dollars). N�anmoins, le march� du travail du Qu�bec se porte relativement bien. Toutefois, cette hausse de l’emploi touche de fa�on diff�rente les r�gions du Qu�bec.

Comme l’�conomie qu�b�coise est fortement ouverte sur le monde, le contexte changeant de l’�conomie mondiale influe grandement sur l’�volution de divers secteurs. Le secteur manufacturier est particuli�rement touch� par celui-ci. Les hausses rapides des co�ts de l’�nergie et des mati�res premi�res relativement � la progression des prix de vente des manufacturiers ont cr�� d’importantes pressions sur les co�ts des entreprises. �galement, l’�conomie qu�b�coise doit composer avec des difficult�s de recrutement de main-d’œuvre qualifi�e, ce qui pourrait avoir un impact n�gatif sur la croissance �conomique � long terme.

Enjeux li�s au R�sultat strat�gique n^o 1 : Vitalit� des collectivit�s

Des secteurs particuli�rement pr�sents dans les collectivit�s d�vitalis�es sont en voie d’ajustement. Ainsi, le contexte �conomique de l’industrie foresti�re est tel que d’importantes pertes d’emplois ont �t� enregistr�es au cours des derni�res ann�es (pr�s de 30 000 emplois entre 2005 et 2007). Le conflit du bois d’œuvre, les co�ts �lev�s d’approvisionnement en fibre, la hausse des prix de l’�nergie, l’ajustement n�cessaire d�coulant de la r�duction de 20 % du droit de coupe foresti�re et le niveau �lev� du dollar canadien ont consid�rablement nuit � l’industrie. Par ailleurs, le secteur des mines traverse une bonne p�riode marqu�e par une reprise importante des investissements et de l’emploi. La relance des activit�s d’exploration mini�re au Qu�bec fait suite � la hausse des cours des m�taux de base stimul�s par la demande croissante et soutenue des pays �mergents.

Enjeux li�s au R�sultat strat�gique n^o 2 : Comp�titivit� des PME et des r�gions

Plusieurs d�fis li�s � la productivit�, � l’innovation, � l’�nergie et � la performance des entreprises ont fait partie du contexte de l’Agence dans le cadre de son appui en comp�titivit� des PME et des r�gions. La productivit� qu�b�coise a �t� inf�rieure � la productivit� canadienne, et � celle d’une majorit� de pays de l’Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomique (OCDE). Cela a exig� des efforts accrus du c�t� des investissements en machinerie et en �quipements. La valeur �lev�e du dollar canadien, qui r�duit les prix sur le march� mondial, a favoris� l’investissement en technologies de pointe. Des efforts soutenus en innovation ont permis d’am�liorer la productivit� des entreprises. Mais les entreprises qu�b�coises, malgr� qu’elles soient actives en recherche et d�veloppement, ont eu de la difficult� � commercialiser leurs innovations, particuli�rement les PME. En raison de co�ts additionnels li�s au transport, l’�loignement a min� la comp�titivit� de certaines r�gions et de certains secteurs. En contrepartie, la mont�e du prix du p�trole a �galement eu une influence sur l’impact � long terme de la d�localisation des activit�s manufacturi�res vers les march�s �mergents en contraignant les entreprises � se rapprocher de leurs march�s respectifs.

Enjeux de gestion

Les r�sultats en mati�re de d�veloppement �conomique r�gional prennent du temps � se mat�rialiser. Afin de rendre compte ad�quatement du rendement des nouveaux programmes de l’Agence, il est n�cessaire de suivre les projets qu’elle a appuy�s pendant plusieurs ann�es et d’utiliser diverses sources de donn�es afin de d�terminer l’impact de ses interventions sur les collectivit�s et les PME qu’elle aide.

1.2.8 Profil des d�penses

Les d�penses r�elles de l’Agence pour 2007-2008 se sont chiffr�es � 336,4 millions de dollars, dont 285,8 millions de dollars pour les d�penses en subventions et en contributions. L’Agence pr�voit une diminution graduelle de ces d�penses pr�vues au cours des prochaines ann�es qui s’�tablissent � 218,1 millions de dollars en 2010-2011, dont 174,8 millions de dollars en subventions et en contributions. Cette diminution est principalement attribuable � la fin du financement temporaire des projets sp�cifiques tels que le 400^e anniversaire de Qu�bec et la Fiducie du Chantier de l’�conomie sociale ainsi qu’� la fin des programmes mandat�s (programme infrastructure Canada et CANtex) pour lesquels l’Agence a re�u des fonds d�di�s. En excluant les montants associ�s aux Fonds additionnels consacr�s aux investissements strat�giques du financement permanent, les d�penses demeurent sensiblement stables. Le tableau qui suit illustre la tendance des d�penses en subventions et en contributions sur une p�riode de six ans.

Tendance des d�penses en subventions et en contributions

1.2.9 Cr�dits vot�s et l�gislatifs

Le tableau ci-dessous reprend le tableau sommaire du Budget principal des d�penses et montre le montant des cr�dits approuv�s (Budget principal) par le Parlement; les ressources pr�vues dans le Rapport sur les plans et priorit�s 2007-2008; le montant des d�penses autoris�es (total des autorisations), apr�s prise en compte des changements apport�s dans le budget suppl�mentaire des d�penses; et les montants utilis�s (d�penses r�elles).

			2007-2008 (en milliers de dollars)
Poste vot� ou l�gislatif	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	Budget principal 23	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
1	D�penses de fonctionnement	42 357	44 444	48 675	45 663
5	Subventions et contributions	346 842	346 842	349 822	285 784
(L)	Contribution aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s	5 501	5 577	4 934	4 934
(L)	D�penses des produits de la vente de biens exc�dentaires de la Couronne	—	—	9	4
	Total	394 700	396 863	403 440	336 385

L’�cart de 60,5 millions de dollars entre le total des d�penses pr�vues et celui des d�penses r�elles s’explique principalement par le transfert des d�penses pr�vues associ�es aux infrastructures � l’ann�e financi�re suivante.

2 Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

2.1 R�sultat strat�gique n^o 1 : Vitalit� des collectivit�s

Plusieurs r�gions ou collectivit�s, dont l’�conomie repose traditionnellement sur les ressources naturelles et qui sont g�n�ralement �loign�es des grands march�s, �prouvent des difficult�s � diversifier leur base �conomique. Par ailleurs, � cause de leur forte d�pendance �conomique � un nombre restreint d’industries ou de secteurs, ces collectivit�s sont souvent les plus touch�es en cas de crise de l’un de leur secteur pr�dominant.

C’est dans cette perspective que l’Agence poursuit sa mission d’aider les collectivit�s du Qu�bec � faible croissance �conomique � accro�tre leurs capacit�s de d�veloppement et leur dynamisme. En outre, l’Agence intervient financi�rement dans l’ensemble des collectivit�s pour renouveler et construire des infrastructures pour am�liorer la qualit� de vie des citoyens.

L’Agence r�alise le r�sultat strat�gique n^o 1 : Vitalit� des collectivit�s par l’entremise de trois activit�s de programme :

• D�veloppement des collectivit�s – en d�veloppant une collectivit� en fonction de ses capacit�s d’adaptation socio-�conomique, de soutien � l’�mergence de nouveaux entrepreneurs et de soutien � la cr�ation de petites et moyennes entreprises � rayonnement local ou r�gional, d’attraction de touristes et d’attraction et de maintien en poste de personnes qualifi�es
• Infrastructures – en renouvelant et en construisant des infrastructures publiques de qualit� dans les collectivit�s rurales et urbaines du Qu�bec
• Mesures sp�ciales d’intervention – en appuyant les collectivit�s qui font face � des chocs �conomiques importants.

Pour l’exercice financier 2007-2008, l’effort financier de l’Agence s’est davantage concentr� sur le r�sultat strat�gique Vitalit� des collectivit�s, et plus particuli�rement sur l’activit� de programme D�veloppement des collectivit�s qui repr�sente 50 % de ses d�penses.

2.1.1 Activit� de programme : D�veloppement des collectivit�s

R�sultat strat�gique	Activit� de programme	Sous-activit�s de programme
Vitalit� des collectivit�s – Collectivit�s dynamiques et revitalis�es disposant de meilleures perspectives socio-�conomiques	D�veloppement des collectivit�s	Mobilisation des collectivit�s D�veloppement du milieu Milieux attrayants

R�sultats attendus de l’activit� de programme : D�veloppement des collectivit�s
R�sultats :	Sommaire du rendement :	Variation de l’intensit� budg�taire 25  :
Les collectivit�s poursuivent une vision de d�veloppement et la mise en œuvre des initiatives qui en d�coulent.	31 collectivit�s se sont dot�es d’un plan de d�veloppement ou de diversification 154 initiatives et projets de d�veloppement r�alis�s ou en cours de r�alisation	↓ 1 %
Les entreprises contribuent au maintien et � la croissance �conomique des collectivit�s.	Investissement de 72,8 millions de dollars dans la cr�ation, le d�veloppement ou le maintien de 139 PME Augmentation moyenne du chiffre d’affaires de 486 000 $ 2 354 emplois cr��s ou maintenus 26	↓ 1 %
Les collectivit�s sont reconnues pour leur caract�re distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement.	Augmentation de 400 000 touristes hors Qu�bec Augmentation moyenne de 368 100 $ du chiffre d’affaires des exploitants en lien avec l’offre touristique que l’Agence a appuy�e Huit �quipements collectifs nouveaux, modernis�s ou agrandis totalisant 119,3 millions dollars d’investissement (par exemple l’acquisition du tron�on ferroviaire entre Matap�dia et Chandler).	↑ 6 %

2007-2008
Ressources financi�res (en milliers de dollars)				Ressources humaines (�quivalents temps plein)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles		Pr�vues	R�elles	�cart
163 010	173 960	166 681		188	184	-4

Sommaire de l’activit� de programme

La vitalit� d’une collectivit� est fonction de sa capacit� � se servir de ses atouts pour se d�velopper, cro�tre et s’�panouir. L’Agence favorise le dynamisme des collectivit�s du Qu�bec par le maintien et le d�veloppement de leur base d’activit� �conomique.

Les objectifs vis�s par l’activit� de programme D�veloppement des collectivit�s �taient les suivants :

• Mobilisation des collectivit�s : favoriser le d�veloppement des collectivit�s et l’accroissement de leur mobilisation par l’�laboration de visions et de projets d’envergure locale et r�gionale
• D�veloppement du milieu ²⁷ : appuyer les collectivit�s par le soutien � l’entrepreneuriat et par la cr�ation ou le maintien d’entreprises viables
• Milieux attrayants²⁸ : accro�tre la capacit� des collectivit�s � attirer des touristes.

L’Agence est intervenue directement aupr�s des PME et des OBNL par le biais de son programme de subvention et de contribution, Diversification des collectivit�s, et elle soutenait �galement financi�rement des organismes de d�veloppement, soit les Soci�t�s d’aide au d�veloppement des collectivit�s (SADC), les Corporations de d�veloppement �conomique communautaire (CDEC) et les Centres d’aide aux entreprises (CAE) en vertu du PDC.

Dans le cadre de cette activit� de programme, les interventions r�alis�es par l’Agence �taient en lien avec la priorit� : Intensifier la diversification �conomique des r�gions et des collectivit�s � faible croissance �conomique et elles ciblaient plus parti cu li�rement sept r�gions et 21 MRC²⁹ du Qu�bec dont le niveau de d�vitalisation �tait �lev�. Cette priorit� s’est concr�tis�e par le biais des initiatives suivantes : l’Initiative de diversification �conomique des collectivit�s — Vitalit� (IDEC-Vitalit�), l’appui au d�marrage d’entreprises en r�gions, la rel�ve en entreprises et le soutien aux �quipements collectifs �conomiques.

Analyse du rendement et avantage du Canada

Certains facteurs externes ont touch� les collectivit�s aid�es par l’Agence. En effet, le ralentissement de l’�conomie am�ricaine, la hausse du dollar canadien, la hausse des prix de l’�nergie et des mati�res premi�res et la concurrence de pays �mergents (par exemple la Chine et l’Inde) ont eu un impact, entre autres, sur le secteur manufacturier. De plus, la restructuration en cours de l’industrie foresti�re s’est poursuivie touchant plusieurs collectivit�s (dont certaines d�vitalis�es) qui en d�pendent. En fait, certaines des collectivit�s touch�es sont plus vuln�rables puisqu’elles ont une base �conomique peu diversifi�e ou elles sont aux prises avec des d�fis comme le manque ou la d�su�tude d’�quipements collectifs.

La valeur totale des 674 projets s’inscrivant sous cette activit� de programme s’est �lev�e � 1,3 milliard de dollars. Le tiers de ce montant (408,8 millions de dollars) provenait des contributions de l’Agence.

Les d�penses r�elles totales de l’exercice financier 2007-2008 se sont chiffr�es � 166,7 millions de dollars pour les projets en cours. Elles sont l�g�rement sup�rieures aux d�penses pr�vues de 163 millions de dollars.

Des 166,7 millions de dollars de d�penses r�elles de l’Agence en 2007-2008 :

• 39 millions de dollars³⁰ ont �t� d�pens�s pour l’appui aux organismes locaux et r�gionaux de d�veloppement tels que les SADC, les CAE et les CDEC (incluant les Fonds de capital de risque pour le d�marrage d’entreprises et de capitalisation pour la rel�ve en entreprises). Ces investissements ont permis de cr�er et de maintenir 14 569 emplois. En ce qui concerne les Fonds, ils ont clairement contribu� � rendre le capital de risque plus accessible en r�gion pour les projets de rel�ve et de d�marrage³¹. Chaque initiative pr�sente de bons r�sultats quant au nombre de projets et au volume de capital de risque qu’elles ont contribu� � rendre disponibles dans les r�gions cibl�es. L’�valuation des initiatives a confirm� l’existence d’un besoin pour ces fonds dans les r�gions � faible croissance �conomique ou avec un d�ficit entrepreneurial.
• 5,7 millions de dollars ont �t� d�pens�s dans la Fiducie du Chantier de l’�conomie sociale³². Ces investissements ont permis d’accorder 12 pr�ts � des entreprises d’�conomie sociale et g�n�rent des investissements de 25 millions de dollars.

L’Agence appuie financi�rement des Centres de services d’entreprises Canada (CSEC)³³. Ces centres offrent un service d’information gouvernemental destin� aux entreprises. Les d�penses en fonctionnement pour 2007-2008 ont �t� de 1,7 million. Les budgets de fonctionnement annuels sont de 1,8 million de dollars. Les CSEC ont r�pondu � plus de 26 000 demandes d’information dont environ 4 800 directement au comptoir et 17 600 par t�l�phone.

Le maintien ou l’am�lioration de la qualit� de vie au sein des collectivit�s est une condition pr�alable afin de cr�er un environnement qui permet aux entreprises et aux r�gions de devenir plus concurrentielles et comp�titives. L’Agence a appuy� des projets qui contribuent � l’�tablissement de ces conditions, notamment par la mobilisation de collectivit�s � faible croissance �conomique, la cr�ation et le maintien d’emplois et l’am�lioration d’attraits touristiques.

Concr�tement, au 31 mars 2008, les interventions financi�res de l’Agence, par l’entremise des initiatives, ont permis :

• la mobilisation de 31 collectivit�s fortement d�vitalis�es (notamment � Chandler, New-Richmond et la Basse-C�te-Nord), par l’�laboration d’un plan de diversification ou de d�veloppement �conomique
• la mise en œuvre de 154 initiatives qui permettront de g�n�rer des retomb�es socio-�conomiques au sein de ces collectivit�s (par exemple mise en valeur des produits forestiers non ligneux, activit�s de d�marchage, activit�s d�coulant d’un plan de relance, etc.)
• l’investissement de 72,8 millions de dollars dans la cr�ation, le d�veloppement ou le maintien de 139 PME
• l’augmentation moyenne annuelle du chiffre d’affaires de 486 000 $ (46 PME)
• la cr�ation ou le maintien de 2 354 emplois, soit 7,2 emplois cr��s ou maintenus par entreprise aid�e³⁴
• les interventions cibl�es de l’Agence dans la commercialisation d’offres touristiques, ce qui a produit des investissements de 58,1 millions de dollars dans la cr�ation ou l’am�lioration de 52 attractions touristiques ainsi qu’une augmentation de 400 000 touristes hors Qu�bec
• l’augmentation moyenne de 368 100 $ du chiffre d’affaires de dix-neuf exploitants touristiques
• l’investissement totalisant 119,3 millions de dollars dans la cr�ation, la modernisation et l’agrandissement de huit �quipements collectifs. De ce montant, 35 millions de dollars repr�sentent des investissements (dont 14,5 millions de dollars proviennent de l’aide financi�re approuv�e de l’Agence) par l’entremise de l’initiative de soutien aux �quipements collectifs �conomiques (par exemple l’acquisition du tron�on ferroviaire entre Matap�dia et Chandler). Bien que le montant de ces investissements soit �lev�, en g�n�ral, le rendement de ce type d’intervention est observable sur une plus longue p�riode. L’Agence entend estimer ces retomb�es �conomiques par le biais d’�tudes d’impacts au cours des prochaines ann�es.

Selon une enqu�te annuelle r�alis�e dans le cadre du pr�sent rapport, 98 % des promoteurs ont d�clar� qu’ils n’auraient pu r�aliser leur projet sans l’aide financi�re de l’Agence ou qu’ils n’auraient pu le r�aliser avec la m�me ampleur ou dans les m�mes d�lais. Ce pourcentage �lev� d�montre le caract�re incitatif de l’aide financi�re accord�e par l’Agence. En conclusion, le rendement obtenu sous le D�veloppement des collectivit�s d�montre que des progr�s ont �t� r�alis�s vers l’atteinte des r�sultats escompt�s. En effet, l’Agence est consciente que les retomb�es socio-�conomiques se manifesteront � plus long terme que les autres activit�s de programme, compte tenu que les interventions visent les r�gions � faible croissance �conomique.

Le�ons retenues

Afin d’accro�tre ses r�sultats et de mieux agir sur le renforcement de la base �conomique des r�gions d�vitalis�es, l’Agence a d�cid� de poursuivre son Initiative de diversification �conomique des collectivit�s — Vitalit� (IDEC-Vitalit�). Elle a �galement �labor� et annonc� l’initiative des �quipements �conomiques et touristiques moteurs dans le but de rendre les r�gions plus attrayantes et d’accro�tre les retomb�es �conomiques provenant du tourisme. Cette initiative inclut les volets : �quipements collectifs �conomiques (annonc� � l’automne 2006), Acc�s � la large bande en r�gion, Escales de croisi�res internationales le long du fleuve Saint-Laurent et de la rivi�re Saguenay et �quipements touristiques moteurs.

Par ailleurs, l’Agence travaille � int�grer davantage dans sa planification ses engagements concernant les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire, le d�veloppement durable et le multiculturalisme.

Ces efforts fournis par l’Agence permettent d’appuyer plus efficacement les collectivit�s d�vitalis�es par le biais des initiatives qui d�coulent de ses priorit�s et ainsi contribuer � leur diversification �conomique et � leur prosp�rit� � plus long terme.

2.1.2 Activit� de programme : Infrastructures

R�sultat strat�gique	Activit� de programme	Sous-activit�s de programme
Vitalit� des collectivit�s – Collectivit�s dynamiques et revitalis�es disposant de meilleures perspectives socio-�conomiques	Infrastructures	Qualit� de l’eau Routes et transports collectifs Actifs ayant des incidences �conomiques, urbaines et r�gionales Programmes sp�ciaux d�di�s aux infrastructures

R�sultats attendus de l’activit� de programme : Infrastructures
R�sultats :	Indicateurs :	Sommaire du rendement :
Les collectivit�s rurales et urbaines disposent d’infrastructures publiques de qualit�.	Les municipalit�s disposent d’une eau potable de qualit�. Les villes et les municipalit�s b�n�ficient d’une infrastructure de transport s�curitaire. Le maintien et le renouvellement des actifs am�liorent la base de l’activit� �conomique des collectivit�s.	398 projets d’infrastructures pour la qualit� de l’eau 364 projets d’infrastructures locales de transport 134 projets � incidences �conomiques, urbaines ou r�gionales

2007-2008
Ressources financi�res (en milliers de dollars)				Ressources humaines (�quivalents temps plein)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles		Pr�vues	R�elles	�cart
100 101	105 338	48 562		21	20	-1

Sommaire de l’activit� de programme

La qualit� des infrastructures collectives a un impact sur la qualit� de vie des citoyens. Des infrastructures de qualit� permettent aux collectivit�s d’attirer et de retenir les entreprises et les travailleurs qui assureront leur avenir �conomique et social. Elles permettent �galement le d�placement plus efficace et s�curitaire des personnes et des biens.

Dans cet esprit, le gouvernement du Canada a annonc�, depuis 2000, la cr�ation de plusieurs programmes de soutien aux infrastructures. Entre autres, il a sign� en octobre 2000 une entente avec le gouvernement du Qu�bec pour la mise en œuvre du Programme infrastructures Canada (PIC)³⁵. En juillet 2005, cette entente a �t� modifi�e pour repousser la date d’�ch�ance du PIC au 31 mars 2011 et pour int�grer la mise en œuvre d’un nouveau programme : Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR). Le FIMR a donc d�but� le 18 juillet 2005 et la date limite d’approbation des projets est le 31 d�cembre 2008.

L’Agence assure la gestion du PIC et elle en a la pleine responsabilit�. En ce qui concerne le FIMR et les projets du Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique (FCIS), l’Agence agit � titre de partenaire de la prestation d’Infrastructure Canada qui rendra compte des activit�s et des r�sultats du FIMR et du FCIS dans son rapport minist�riel sur le rendement³⁶.

Le PIC vise la r�fection, le remplacement ou la construction d’infrastructures. Il comprend trois volets : infrastructures pour l’eau potable et les eaux us�es, infrastructures locales de transport et projets � incidences �conomiques, urbaines ou r�gionales.

De plus, le PIC a pour objectifs :

• d’am�liorer la qualit� de l’environnement
• de soutenir la croissance �conomique � long terme
• d’am�liorer les infrastructures collectives
• de b�tir les infrastructures du XXI^e si�cle en adoptant les meilleures technologies et pratiques, ainsi que de nouvelles approches.

Analyse du rendement et avantage du Canada

La valeur des 127 projets actifs ³⁷ inscrits au PIC s’�l�ve � 785,5 millions de dollars. De ce montant, 228 millions de dollars proviennent de l’aide financi�re de l’Agence. Les d�penses r�elles sont de 48,6 millions de dollars pendant l’exercice 2007-2008. Le RPP 2007-2008 pr�voyait 100 millions de dollars. Cet �cart est d� au report des d�penses non r�clam�es au cours de l’exercice financier.

Les activit�s appuy�es sont des investissements dans les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Qu�bec afin d’am�liorer la qualit� de l’environnement en vue de soutenir la croissance �conomique � long terme, d’am�liorer les infrastructures collectives et d’�tablir les infrastructures du XXI^e si�cle.

Les projets approuv�s depuis le d�but du programme jusqu’au 31 mars 2008 ³⁸ permettront de g�n�rer les avantages suivants :

• 3 873 m�nages ont ou auront acc�s � un aqueduc municipal
• 549 744 m�nages ont ou auront acc�s � un aqueduc municipal dont la qualit� de l’eau potable sera meilleure
• 19 063 m�nages additionnels ont ou auront acc�s � un syst�me municipal de collecte et de traitement des eaux us�es
• 847 788 m�nages ont ou auront acc�s � un syst�me municipal de collecte des eaux us�es dont le traitement sera meilleur
• 262 collectivit�s b�n�ficieront de l’am�lioration des infrastructures de transport local
• 90 collectivit�s b�n�ficieront de l’am�lioration des installations sportives, r�cr�atives et culturelles
• 880 emplois permanents qui seront cr��s directement par les projets.

L’�valuation de fin de programme pour le PIC est en cours afin de conna�tre les r�sultats des projets.

Le�ons retenues

Par le nombre �lev� de demandes re�ues, le PIC r�pond � un besoin r�el des r�gions du Qu�bec. Cette demande accrue justifie la n�cessit� de poursuivre d’autres programmes d’infrastructures. Par l’entremise du Discours du Tr�ne 2007, un nouveau programme d’infrastructures, Plan Chantiers Canada, a �t� annonc� pour appuyer les provinces, les territoires et les collectivit�s afin de b�tir les infrastructures du XXIe si�cle.

2.1.3 Activit� de programme : Mesures sp�ciales d’intervention

R�sultat strat�gique	Activit� de programme	Sous-activit�s de programme
Vitalit� des collectivit�s – Collectivit�s dynamiques et revitalis�es disposant de meilleures perspectives socio-�conomiques	Mesures sp�ciales d’intervention	Ajustement des collectivit�s aux chocs �conomiques Ajustement des collectivit�s aux d�sastres naturels

2007-2008
Ressources financi�res (en milliers de dollars)				Ressources humaines (�quivalents temps plein)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles		Pr�vues	R�elles	�cart
8 078	0	0		10	0	-10

Sommaire de l’activit� de programme

Les mesures sp�ciales d’intervention viennent en aide aux collectivit�s et aux r�gions qui font face � des chocs �conomiques importants ou � des d�sastres naturels. Dans ces situations, advenant un financement suppl�mentaire d�di� du gouvernement du Canada, l’Agence met en place, de fa�on temporaire, des mesures sp�ciales d’ajustement permettant aux collectivit�s de soutenir leur activit� �conomique et d’entamer des actions qui les aideront � trouver un nouvel �quilibre ou une stabilit� �conomique.

Cette activit� de programme poursuit deux objectifs :

• Ajustement des collectivit�s aux chocs �conomiques : faciliter la d�finition et la mise en œuvre de possibilit�s de d�veloppement et de diversification dans les collectivit�s touch�es par la disparition de sources importantes d’emplois. L’Agence vient en aide aux collectivit�s et aux r�gions qui font face � des chocs �conomiques importants.
• Ajustement des collectivit�s aux d�sastres naturels : faciliter l’ajustement des collectivit�s qui font face � des catastrophes naturelles.

Analyse du rendement et avantage du Canada

Historiquement, le Programme des industries canadiennes du textile et du v�tement (CANtex) �tait inscrit comme une mesure sp�ciale d’intervention. Une correction a �t� apport�e puisque le programme vise la comp�titivit� des PME en r�action � une crise sectorielle et non � un choc �conomique. C’est pourquoi l’Agence rend compte en 2007-2008 des interventions en vertu de ce programme (CANtex) en Comp�titivit� des entreprises (PME) – plus pr�cis�ment sous D�veloppement des capacit�s des entreprises. Ainsi, les nouvelles mesures du rendement ont �t� appliqu�es en lien avec les objectifs et les r�sultats vis�s. Donc, les d�penses r�elles et les ressources humaines utilis�es ont �t� d�plac�es sous Comp�titivit� des entreprises (PME).

2.2 R�sultat strat�gique n^o 2 : Comp�titivit� des PME et des r�gions

Les entreprises et les r�gions �voluent dans un contexte caract�ris� par un fort processus d’int�gration �conomique o� l’on constate, entre autres, une pr�sence accrue des �conomies �mergentes (par exemple la Chine, l’Inde). Combin� � l’acc�l�ration du progr�s technologique, cela multiplie les possibilit�s (acc�s � de nouveaux march�s, � de nouvelles id�es) mais am�ne �galement des ajustements importants (red�ploiement des travailleurs, nouveaux mod�les d’affaires). C’est le rehaussement de la comp�titivit� des PME et des r�gions qui permettra de cr�er de la richesse et des emplois.

En tenant compte de cet environnement, l’action de l’Agence aupr�s des PME et des OBNL en comp�titivit� favorise le d�veloppement des capacit�s strat�giques, des r�seaux, de l’innovation et du savoir et la venue d’investissements. Ces interventions visent ultimement le renforcement des conditions favorables � la croissance durable et au positionnement concurrentiel des r�gions et des PME.

Au regard de ce r�sultat strat�gique, l’Agence a appuy� les deux volets suivants :

• Comp�titivit� des entreprises (PME) – en aidant les entreprises � �tre plus performantes et concurrentielles et � innover davantage afin de faciliter leur croissance durable.
• Positionnement concurrentiel des r�gions – par le d�veloppement des grappes, le transfert des technologies et des r�sultats de la recherche vers les entreprises et la cr�ation de conditions propices pour attirer des investissements �trangers et des organisations internationales.

Parmi ces volets, l’Agence a concentr� ses efforts en Comp�titivit� des entreprises (PME). Ainsi le rendement obtenu sous ce r�sultat strat�gique est tributaire de ces efforts pour accro�tre la performance des PME.

2.2.1 Activit� de programme : Comp�titivit� des entreprises (PME)

R�sultat strat�gique	Activit� de programme	Sous-activit�s de programme
Comp�titivit� des PME et des r�gions – Pr�sence de conditions favorables � la croissance durable et au positionnement concurrentiel des PME et des r�gions	Comp�titivit� des entreprises (PME)	D�veloppement des capacit�s des entreprises D�veloppement d’entreprises strat�giques

2007-2008
Ressources financi�res (en milliers de dollars)				Ressources humaines (�quivalents temps plein)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles		Pr�vues	R�elles	�cart41
74 535	72 109	69 049		82	88	+6

R�sultats attendus de l’activit� de programme : Comp�titivit� des entreprises (PME)
R�sultats :	Indicateurs et sommaire du rendement :	Variation de l’intensit� budg�taire39 :
Les entreprises aid�es utilisent leurs capacit�s strat�giques.	148 ressources sp�cialis�es embauch�es 339 entreprises ont am�lior� leur gestion de la cha�ne de valeur ou ont int�gr� une cha�ne de valeur Une augmentation moyenne de 583 500 $ en ventes � l’�tranger Une augmentation moyenne de 808 200 $ du chiffre d’affaires	↑ 5 %
Les produits et les services issus de la R-D sont commercialis�s.	Une augmentation moyenne de 385 300 $ en ventes des produits et des services issus de la R-D.
Les nouvelles entreprises et les investissements dans les immobilisations strat�giques consolident la base �conomique des r�gions.	101 entreprises innovantes cr��es ou en expansion et 1 133 emplois cr��s En moyenne, un taux de survie de 57 % pour les entreprises incub�es40.	↑ 8 %

Sommaire de l’activit� de programme

Cette activit� de programme permet aux entreprises d’�tre plus performantes et concurrentielles en rehaussant la productivit� et en augmentant les revenus gagn�s et le nombre d’emplois dans les r�gions, ce qui contribue � la cr�ation de conditions favorables � la croissance durable.

Elle vise principalement les PME et les OBNL et elle est mise en œuvre par le biais de deux programmes de subvention et de contribution, soit le programme Croissance des entreprises et des r�gions et le Programme des industries canadiennes du textile et du v�tement (CANtex).

Afin d’appuyer la comp�titivit� des PME, l’Agence a favoris� :

• le d�veloppement des capacit�s des entreprises ⁴² – en am�liorant les capacit�s de gestion, d’innovation, d’adoption des technologies de pointe, de d�veloppement de march�s et d’int�gration aux cha�nes de production globalis�es des PME
• le d�veloppement d’entreprises strat�giques – en appuyant l’�tablissement et les premi�res phases d’expansion d’entreprises dans des activit�s �conomiques jug�es strat�giques pour le d�veloppement d’une r�gion afin d’en consolider la base �conomique.

Analyse du rendement et avantage du Canada

La hausse de la valeur du dollar canadien, celle des co�ts de l’�nergie et le ralentissement de l’�conomie am�ricaine ont eu pour effet de freiner l’intensit� des activit�s de d�veloppement de march�s des entreprises aux �tats-Unis et ainsi diminuer la croissance de leurs exportations. �galement, la hausse de la devise canadienne a eu un effet � la baisse sur le co�t d’acquisition en machinerie et en �quipement, favorisant des investissements en �quipement plus performant, et contribuant, par cons�quence, � am�liorer la productivit� des entreprises.

La valeur totale des 594 projets inscrits sous le volet Comp�titivit� des entreprises (PME) en 2007-2008 s’est chiffr�e � plus de 780 millions de dollars. De ce montant, 181,9 millions de dollars proviennent de l’aide financi�re de l’Agence.

En 2007-2008, les d�penses r�elles pour les projets en cours de r�alisation se sont �lev�es � 69 millions de dollars comparativement � 72 millions de dollars de d�penses pr�vues. Malgr� cet �cart, la part des investissements de l’Agence a augment� de 13 % par rapport � 2006-2007.

De ces montants, les d�penses en subventions et en contributions pour le programme CANtex se sont �lev�es � 4,2 millions de dollars pour 52 entreprises. De ces projets, 22 entreprises ont am�lior� leur productivit� et elles ont augment� en moyenne leur chiffre d’affaires de 758 000 $.

Dans un environnement de mondialisation, la comp�titivit� des entreprises d�pend de leur capacit� � innover en mati�re de produits et de proc�d�s en passant par la vente et les services apr�s-vente jusqu’� leur capacit� de s’int�grer dans les grands r�seaux de distributeurs et de fabricants. En 2007-2008, l’Agence a donc travaill� � maximiser l’impact de ses investissements en contribuant en priorit� � rehausser les capacit�s strat�giques des entreprises. En ce sens, le rendement suivant a �t� obtenu afin de b�tir une �conomie forte pour les Canadiens :

• en moyenne une ressource sp�cialis�e par entreprises a �t� embauch�e, totalisant 148 ressources sp�cialis�es (112 entreprises), afin de d�velopper les capacit�s strat�giques internes durables des entreprises
• une augmentation moyenne de 808 200 $ du chiffre d’affaires g�n�r�e au cours de la derni�re ann�e (154 entreprises)
• une augmentation moyenne de 583 500 $ des ventes � l’�tranger (83 entreprises) dans le cadre des projets d’entreprise en d�veloppement des march�s
• les organismes d’aide � l’exportation ⁴³ ont aid� 3 708 entreprises, dont 484 nouvelles entreprises exportatrices; parmi les 1 679 entreprises exportatrices, 194 d’entre elles ont d�clar� avoir accru leurs ventes � l’�tranger
• la commercialisation des produits et des services issus de la R-D repr�sente au total une augmentation moyenne de 385 300 $ en chiffres d’affaires pour 17 entreprises aid�es
• 339 entreprises ont am�lior� leur productivit� ou ont r�alis� des projets leur permettant de r�pondre aux exigences des grands donneurs d’ordre
• en moyenne, 11,2 emplois ont �t� cr��s par entreprise innovante cr��e ou en expansion (38 projets).

Pour stimuler la cr�ation d’entreprises innovantes, l’Agence a appuy� financi�rement au cours des derni�res ann�es une dizaine d’incubateurs technologiques. En 2007, une �tude a �t� r�alis�e comparant huit incubateurs technologiques financ�s par l’Agence � neuf autres incubateurs � l’international⁴⁴. On estime que 57 % des entreprises sont encore en exploitation cinq ans apr�s avoir re�u des services d’incubation comparativement au taux de survie moyen de 35 % pour les nouvelles entreprises⁴⁵. Chaque incubateur qu�b�cois a accueilli 11 nouvelles entreprises par ann�e au cours des cinq derni�res ann�es et chacun en a incub� une vingtaine � la fois. De ce nombre, on a observ� que sept entreprises par incubateur par ann�e compl�tent leur p�riode d’incubation avec succ�s. Ces r�sultats sont comparables � ceux observ�s chez les incubateurs de l’�chantillon international. De plus, l’�tude a montr� qu’en moyenne chaque incubateur a contribu� � maintenir et � cr�er au total 122 emplois aupr�s de l’ensemble des entreprises en p�riode d’incubation.

Selon l’enqu�te annuelle r�alis�e dans le cadre du pr�sent rapport, 94 % des promoteurs ont d�clar� qu’ils n’auraient pu r�aliser leur projet sans l’aide financi�re de l’Agence ou qu’ils n’auraient pu le r�aliser avec la m�me ampleur ou dans les m�mes d�lais. Ce pourcentage �lev� d�montre le caract�re incitatif de l’aide financi�re accord�e par l’Agence. En somme, l’intervention de l’Agence a contribu� � l’accroissement de la performance des entreprises aid�es et � l’augmentation de leur capacit� concurrentielle aupr�s d’un march� hautement comp�titif.

Le�ons retenues

Entre autres initiatives, par l’entremise de la mesure Partenaire de la commercialisation des entreprises, lanc�e � l’automne 2006, l’Agence a contribu� � augmenter la capacit� d’exporter des entreprises appuy�es. Toutefois, cette initiative ne r�pondant pas enti�rement aux besoins des PME, en juin 2008, l’Agence a mis en œuvre une nouvelle initiative d’appui � l’exportation qui r�pond mieux � leurs besoins.

2.2.2 Activit� de programme : Positionnement concurrentiel des r�gions

R�sultat strat�gique	Activit� de programme	Sous-activit�s de programme
Comp�titivit� des PME et des r�gions – Pr�sence de conditions favorables � la croissance durable et au positionnement concurrentiel des PME et des r�gions	Positionnement concurrentiel des r�gions	P�les de comp�titivit� Promotion internationale

R�sultats attendus de l’activit� de programme : Positionnement concurrentiel des r�gions
R�sultats :	Indicateurs et sommaire du rendement :	Variation de l’intensit� budg�taire46 :
Des p�les de comp�titivit� sont d�velopp�s et consolid�s. Les grappes et les r�seaux d’entreprises d’un m�me secteur ou d’une m�me r�gion sont mieux structur�s. Le processus de commercialisation de l’innovation g�n�re des retomb�es �conomiques et sociales � moyen et � long terme.	4 585 entreprises r�seaut�es ou participant � des r�seaux Trois millions de dollars investis en moyenne par projet de recherche appliqu�e 513 transferts technologiques 23 entreprises essaim�es	↓ 17 %
Les r�gions comp�titives attirent des investissements �trangers directs et des organisations internationales.	3 700 emplois cr��s et maintenus au Qu�bec en lien avec les investissements directs �trangers Trois organisations internationales 47 �tablies � Montr�al	→ maintenue

2007-2008
Ressources financi�res (en milliers de dollars)				Ressources humaines (�quivalents temps plein)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles		Pr�vues	R�elles	�cart
44 551	45 443	45 515		56	56	0

Sommaire de l’activit� de programme

Cette activit� de programme vise � am�liorer la comp�titivit� internationale des r�gions en mettant en valeur leur savoir et leurs avantages comp�titifs sur la sc�ne internationale. Elle est destin�e principalement aux PME et aux OBNL et elle est appuy�e par le programme Croissance des entreprises et des r�gions, un programme de subvention et de contribution.

Les deux objectifs vis�s par cette activit� de programme sont :

• d�velopper et consolider des p�les de comp�titivit� � rayonnement r�gional et des p�les d’excellence de calibres national et international; pour y parvenir, l’Agence compte favoriser l’innovation et le r�seautage des acteurs du savoir, soutenir le d�veloppement d’une masse critique du savoir dans les secteurs et dans les r�gions et appuyer la valorisation et le transfert technologique
• faire valoir la comp�titivit� internationale des r�gions du Qu�bec; pour y parvenir, l’Agence pr�voit privil�gier la promotion int�gr�e des facteurs de localisation, l’attraction des investissements directs �trangers et les r�investissements des entreprises �trang�res d�j� �tablies au Qu�bec.

Analyse du rendement et avantage du Canada

La valeur totale des 118 projets inscrits sous le volet Positionnement concurrentiel des r�gions en 2007-2008 s’est chiffr�e � plus de 555 millions de dollars. De ce montant, 162,7 millions de dollars proviennent de l’aide financi�re de l’Agence.

En 2007-2008, les d�penses r�elles pour les projets en cours de r�alisation se sont �lev�es � 45,5 millions de dollars comparativement aux d�penses pr�vues au RPP 2007-2008 qui �taient de 44,5 millions de dollars.

La comp�titivit� internationale des r�gions se r�alise par des activit�s de r�seautage des grappes, de recherche appliqu�e avec la collaboration entre les PME innovantes et les institutions du savoir, de transferts technologiques et de promotion internationale des atouts r�gionaux. En 2007-2008, afin de maximiser les investissements de l’Agence en comp�titivit� des r�gions, les activit�s men�es se sont concentr�es sur le soutien au d�veloppement des grappes ainsi que sur les activit�s de promotion et de prospection internationale dans le but d’attirer des investissements �trangers et d’encourager l’�tablissement d’organisations internationales. � la suite de ces activit�s, le rendement obtenu, qui permet de b�tir une �conomie forte pour les Canadiens, a �t� le suivant :

• 4 585 entreprises participent aux activit�s de 25 r�seaux
• En moyenne trois millions de dollars ont �t� investis dans 28 projets de recherche appliqu�e impliquant 559 entreprises
• 513 transferts technologiques ont �t� effectu�s parmi les 659 entreprises ayant b�n�fici� des services de ces transferts
• 23 entreprises essaim�es faisant suite aux activit�s de transferts technologiques
• Contribution � la venue de 783 millions de dollars d’investissements directs et ainsi cr�ation et maintien de 3 700 emplois au Qu�bec
• Contribution � l’�tablissement de trois organisations internationales � Montr�al.

En somme, l’intervention de l’Agence a contribu� � ce que les r�gions soient davantage comp�titives et que les p�les contribuent � l’am�lioration du positionnement concurrentiel du Canada.

Le�ons retenues

Dans le but d’atteindre le r�sultat strat�gique n^o 2 : Comp�titivit� des PME et des r�gions, l’Agence a privil�gi� en 2007-2008 le renforcement des capacit�s des entreprises. Il s’agit d’une condition pr�alable au positionnement concurrentiel des r�gions. En ce sens, l’Agence continuera de r�pondre aux besoins des PME.

2.3 R�sultat strat�gique n^o 3 : Politiques, repr�sentation et coop�ration

En vertu de sa loi constituante, l’Agence a le pouvoir d’�laborer des politiques et des programmes visant � promouvoir le d�veloppement et la diversification de l’�conomie des r�gions du Qu�bec tout en favorisant la coop�ration et la compl�mentarit� avec le Qu�bec et les collectivit�s du Qu�bec.

Par ce r�sultat strat�gique, l’Agence d�finit les besoins des r�gions et des collectivit�s du Qu�bec en mati�re de d�veloppement r�gional et elle vise � y r�pondre en �laborant des politiques, des programmes et des initiatives, et en r�alisant des activit�s de repr�sentation et de collaboration.

Compte tenu que les actions de l’Agence se concentrent localement et r�gionalement, il a �t� primordial de prendre le pouls des r�gions par l’entremise de comit�s aviseurs. Par cette approche participative, les politiques, les programmes et les initiatives de l’Agence ont davantage pris en compte les r�alit�s des r�gions du Qu�bec.

Pour ce faire :

• L’Agence aide les acteurs du d�veloppement � prendre des d�cisions �clair�es en r�alisant et en diffusant des analyses et des recherches sur les tendances, les d�fis et les enjeux de d�veloppement r�gional.
• L’Agence met de l’avant les enjeux des r�gions du Qu�bec par des actions de repr�sentation et d’influence, afin que les d�cisions du gouvernement du Canada ayant un impact sur le d�veloppement r�gional soient mieux adapt�es aux r�alit�s des r�gions.
• L’Agence assure une saine gestion des fonds publics en collaborant avec les autres organismes gouvernementaux impliqu�s dans le d�veloppement �conomique.

2.3.1 Activit� de programme : Politiques, programmes et initiatives

R�sultat strat�gique	Activit� de programme	Sous-activit�s de programme
Politiques, repr�sentation et coop�ration – Politiques, programmes et initiatives tenant compte des r�alit�s des r�gions du Qu�bec	Politiques, programmes et initiatives	Recherche et analyse strat�giques Repr�sentation et influence Coop�ration et collaboration

R�sultats attendus de l’activit� de programme : Politiques, programmes et initiatives
R�sultats :	Sommaire du rendement :	Variation de l’intensit� budg�taire48 :
Les politiques, les programmes et les initiatives sont �labor�s en s’appuyant sur des analyses portant notamment sur les d�fis, les occasions, les meilleures approches et les approches �mergentes en d�veloppement r�gional.	Deux nouveaux programmes de subvention et de contribution mis en œuvre Initiatives �labor�es et int�gr�es au plan strat�gique 2008-2011	↑ 2 %
Les organisations et les acteurs du d�veloppement disposent des connaissances permettant une compr�hension des nouvelles tendances, enjeux et d�fis de d�veloppement.	Une �tude sur le secteur manufacturier qu�b�cois dans le contexte nord-am�ricain Publication des faits et des d�fis de l’�conomie du Qu�bec Participation de l’Agence aux travaux de la coalition sur la r�gionalisation du partenariat de l’immigration de Metropolis
Les r�alit�s des r�gions du Qu�bec sont prises en compte dans le processus d�cisionnel gouvernemental.	Analyse de 275 recommandations d�coulant des 14 comit�s aviseurs a �t� prise en compte dans l’�laboration du plan strat�gique 2008-2011
L’Agence a d�velopp� des actions de collaboration avec des organismes gouvernementaux f�d�raux et elle a explor� des actions de coop�ration avec des organismes gouvernementaux non f�d�raux et les acteurs du d�veloppement.	Deux missions commerciales aux �tats-Unis ont �t� organis�es en collaboration avec des acteurs du d�veloppement Initiative d’appui au d�veloppement des croisi�res internationales a �t� �labor�e avec des organismes gouvernementaux (f�d�ral et provincial)

2007-2008
Ressources financi�res (en milliers de dollars)				Ressources humaines (�quivalents temps plein)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles		Pr�vues	R�elles	�cart
6 588	6 590	6 578		53	52	-1

Sommaire de l’activit� de programme

Cette activit� de programme donne la possibilit� aux r�gions et aux collectivit�s du Qu�bec de b�n�ficier d’une action f�d�rale qui permet, notamment, de cr�er et de diffuser des connaissances en d�veloppement �conomique et r�gional utiles pour les acteurs du d�veloppement et de saisir des occasions d’affaires et de d�veloppement.

Quatre objectifs �taient vis�s par cette activit� de programme :

• Analyse et recherche : aider les acteurs du d�veloppement � disposer de faits et de donn�es d�terminants pour �clairer leurs r�flexions et pour faciliter leurs prises de d�cision en lien avec les tendances, les d�fis et les enjeux de d�veloppement.
• Politiques et programmes : r�pondre aux besoins des collectivit�s et des r�gions du Qu�bec par l’�laboration d’orientations strat�giques, de programmes, d’initiatives, de politiques et de lignes directrices adapt�s et coh�rents.
• Repr�sentation et influence : permettre aux r�gions et aux collectivit�s du Qu�bec de tirer profit d’actions qui influencent les orientations ou les d�cisions du gouvernement en mati�re de d�veloppement r�gional afin qu’elles soient mieux adapt�es aux r�alit�s particuli�res des r�gions.
• Coop�ration et collaboration : permettre aux r�gions et aux collectivit�s du Qu�bec de tirer profit d’une action coh�rente, efficace et concert�e quand se pr�sentent des enjeux, des besoins ou des occasions pouvant b�n�ficier de collaborations f�d�rales ou de celles avec d’autres organismes non f�d�raux ou que de telles collaborations sont n�cessaires ou avantageuses pour l’Agence ou pour le gouvernement.

Analyse du rendement et avantage du Canada

Le rendement de l’Agence se mesure en fonction de la mise en œuvre des deux principaux programmes (Diversification des collectivit�s et Croissance des r�gions et des entreprises), des initiatives et de l’�laboration du plan strat�gique 2008-2011. Afin que les programmes et les initiatives produisent les r�sultats escompt�s, l’Agence a fourni des efforts importants pour former et guider les conseillers dans les r�gions en vue d’une mise en œuvre optimale. En b�n�ficiant de programmes et d’initiatives qui tiennent compte des r�alit�s des r�gions du Qu�bec, les r�gions et les collectivit�s ont �t� mieux accompagn�es et �quip�es pour consolider leur contribution � la croissance �conomique nationale. De plus, afin d’encadrer la mise en œuvre des programmes de l’Agence et de permettre l’atteinte des r�sultats vis�s, des crit�res et des modalit�s ont �t� con�us et mis en œuvre en ce qui concerne les festivals et les �v�nements sportifs ainsi qu’en ce qui a trait aux organismes � but non lucratif.

De cette fa�on, l’Agence a �t� en mesure de r�aliser son mandat et ainsi contribuer � la vision du plan du gouvernement Avantage Canada – B�tir une �conomie forte pour les Canadiens qui vise � cr�er des emplois, � aider les entrepreneurs � d�marrer des entreprises et � investir dans les collectivit�s dynamiques.

� la suite des consultations de comit�s aviseurs, notamment au sujet des cr�neaux et des secteurs d’activit�s auxquels l’Agence devrait donner la priorit� pour favoriser le d�veloppement des r�gions, un certain nombre de domaines prioritaires d’intervention ont �t� �tablis. Ceci a fait en sorte que les r�alit�s des r�gions soient prises en compte dans le processus d�cisionnel de l’Agence. En effet, elle a d�voil� le plan strat�gique 2008-2011, ciblant davantage les besoins des collectivit�s et des entreprises. Ce m�canisme de consultation a �galement permis � l’Agence de transmettre certaines des recommandations obtenues � plusieurs minist�res afin de les informer des enjeux d�finis par les comit�s aviseurs et de les sensibiliser.

En vertu de son mandat de promotion du d�veloppement �conomique du Qu�bec, l’Agence participe avec Industrie Canada, l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique et D�veloppement �conomique de l’Ouest � la mise en œuvre de la politique des retomb�es industrielles et r�gionales d’Industrie Canada. Dans ce cadre, en collaboration avec des acteurs du d�veloppement, l’Agence a organis� deux missions commerciales aux �tats-Unis afin d’aider les entreprises du Qu�bec � saisir des occasions d’affaires et de d�veloppement dont une ayant trait aux domaines de la d�fense et de l’a�rospatiale et l’autre concernant les grands projets de l’�tat. En outre, en lien avec la mission dans le domaine de la d�fense et de l’a�rospatiale, quatre entreprises ont d�j� conclu des contrats d’une valeur de pr�s de 400 000 $. Les contrats potentiels sont �valu�s � environ 18,3 millions de dollars.

�galement, l’Agence a travaill� de concert avec le minist�re du Tourisme du Qu�bec et les minist�res f�d�raux, soit P�ches et Oc�ans Canada, Transport Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada afin d’�laborer l’initiative d’appui au d�veloppement des croisi�res internationales.

Le�ons retenues

Les travaux des 14 comit�s aviseurs (regroupant des repr�sentants du milieu des affaires et du d�veloppement �conomique) ont permis de mieux d�finir les besoins des collectivit�s et de mieux cibler les orientations strat�giques � privil�gier par l’Agence. Par cons�quent, les nouvelles initiatives et les mesures ou la bonification des mesures existantes, dans le cadre du plan strat�gique 2008-2011, tireront profit, entre autres, de ces travaux.

3 Renseignements suppl�mentaires

3.1 Faits saillants financiers

Les faits saillants financiers pr�sent�s dans ce rapport visent � �tablir un survol g�n�ral du fonctionnement et de la situation financi�re de l’Agence. Les �tats financiers d�taill�s se trouvent sur le site Internet de l’Agence⁴⁹.

Les renseignements suppl�mentaires pr�sent�s dans les tableaux financiers pr�c�dents ont �t� pr�par�s selon la comptabilit� de caisse et les faits saillants financiers qui suivent ont �t� pr�par�s conform�ment � la comptabilit� d’exercice, des tableaux rapprochant ces deux m�thodes comptables seront pr�sent�s.

Faits saillants financiers
(en milliers de dollars)	Variation en pourcentage	2008	2007
� la fin de l’exercice, au 31 mars : R�sum� de l’�tat de la situation financi�re
Actif
Total de l’actif	- 3 %	156 476	160 849
TOTAL	- 3 %	156 476	160 849
Passif
Total du passif1	122 %	93 087	41 852
�quit�
Total des capitaux propres	- 47 %	63 389	118 997
TOTAL	- 3 %	156 476	160 849
� la fin de l’exercice, au 31 mars : R�sum� de l’�tat des r�sultats
D�penses
Total des d�penses	- 6 %	312 662	332 374
Revenus
Total des revenus2	- 55 %	669	1 497
Co�t de fonctionnement net	- 6 %	311 993	330 877

3.2 Tableaux en version �lectronique affich�s dans le site Internet du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor

Les tableaux peuvent �tre consult�s sur le site Internet du SCT : www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 4 : Sources des revenus non disponibles

Le tableau illustre les revenus et il fournit une perspective historique de ceux-ci. Les revenus sont compos�s essentiellement des remboursements sur les contributions remboursables accord�es par l’Agence.

Tableau 6A : Loi sur les frais d’utilisation

Le tableau fournit une liste de tous les frais d’utilisation.

Tableau 6B : Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation

Dans le cadre de la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation, le tableau pr�sente les plus r�cents r�sultats de rendement et des principaux �v�nements ou plans relatifs � la consultation des intervenants.

Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Le tableau rend compte des r�sultats des programmes de paiements de transfert PPT) par rapport aux engagements et aux r�sultats pr�vus �nonc�s dans le RPP 2007-2008 o� le montant du transfert a d�pass� cinq millions de dollars.

Tableau 12 : Strat�gie de d�veloppement durable

Le tableau pr�sente l’�tat d’avancement des engagements pris depuis le d�p�t de la SDD et des r�sultats minist�riels pr�vus de la SDD qui sont �nonc�s dans le RPP 2007-2008.

Tableau 13 : R�ponses aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

Le tableau fournit une liste des r�ponses donn�es aux rapports des comit�s parlementaires, aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale du Canada et aux v�rifications externes concernant les activit�s de l’Agence en 2007-2008.

Tableau 14 : V�rifications internes et �valuations

Le tableau fournit une liste de toutes les �valuations et des v�rifications internes achev�es ainsi que des hyperliens menant aux rapports.

3.3 Autres points d’int�r�ts

R�sultats de satisfaction des promoteurs

Ce tableau pr�sente les r�sultats obtenus en mati�re de satisfaction des promoteurs � l’�gard des services offerts par l’Agence.

Le tableau peut �tre consult� sur le site Internet de l’Agence :
www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/rmr.html

4 Annexes

Les annexes peuvent �tre consult�es sur le site Internet de l’Agence :
www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/rmr.html

Annexe 1 : Liste des sept r�gions et des 21 MRC d�vitalis�es
Annexe 2 : M�thodologie li�e � la mesure du rendement de l’Agence
Annexe 3 : Notes techniques sur les tableaux de r�sultats
Annexe 4 : Liste des acronymes
Annexe 5 : Bureaux d’affaires de l’Agence
Annexe 6 : Personne-ressource et loi appliqu�e

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1 Voir l’Annexe 1 pour la liste des sept r�gions et des 21 MRC d�vitalis�es : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR#RMR2.

2 www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20072008/me-bd/pub/ME-002_f.asp

3 Cette information d�montre si les efforts en 2007-2008 ont �t� coh�rents avec les priorit�s �tablies. Dans le contexte o� l’architecture des activit�s de programme couvre un vaste �ventail de type d’intervention, il est important pour l’Agence de faire des choix et de d�terminer des cibles d’investissement. L’indicateur de variation de l’intensit� budg�taire mesure donc la capacit� de l’Agence � ex�cuter son mandat conform�ment aux priorit�s qu’elle s’est donn�es. Son calcul consiste � faire la diff�rence entre la part des d�penses r�elles du r�sultat strat�gique en 2007-2008 sur les d�penses totales et la part des d�penses r�elles du r�sultat strat�gique en 2006-2007 sur les d�penses totales. Les d�penses totales excluent l’activit� de programme Infrastructures.

4 L’effet de levier se calcule en divisant les co�ts totaux des projets (lors de leur approbation) par le total de l’aide financi�re approuv�e de l’Agence.

5 Voir l’Annexe 1 pour la liste des sept r�gions et des 21 MRC d�vitalis�es : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR#RMR2.

6 Les d�penses r�elles peuvent inclure les d�penses des sept r�gions et des 21 MRC du r�sultat strat�gique Comp�titivit� des PME et des r�gions.

7 Le total des d�penses inclut les d�penses en fonctionnement et les d�penses en subventions et en contributions

8 L’information d�taill�e des r�sultats obtenus est pr�sent�e � la section 2.

9 La section 2 fait le lien avec les r�sultats du gouvernement du Canada -
www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc04-fra.asp#_Toc151522701. L’Agence vise la diversification �conomique des r�gions d�vitalis�es du Qu�bec et la comp�titivit� sectorielle (des PME et des r�gions) afin d’assurer une qualit� de vie am�lior�e et un niveau de vie plus �lev� pour les Canadiens et les Canadiennes.

10 L’�cart entre 100,1 millions et 48,6 millions de dollars, soit 51,5 millions de dollars est d� aux reports des r�clamations des promoteurs � l’ann�e suivante.

11 Le Programme des industries canadiennes du textile et du v�tement (CANtex) �tait consid�r� comme une mesure sp�ciale d’intervention. En 2007-2008, l’Agence rend compte de ses interventions (huit millions de dollars) en vertu de ce programme en Comp�titivit� des entreprises (PME).

12 Cette information d�montre si les efforts en 2007-2008 ont �t� coh�rents avec les priorit�s �tablies. Dans le contexte o� l’architecture des activit�s de programme couvre un vaste �ventail de type d’intervention, il est important pour l’Agence de faire des choix et de d�terminer des cibles d’investissement. L’indicateur de variation de l’intensit� budg�taire mesure donc la capacit� de l’Agence � ex�cuter son mandat conform�ment aux priorit�s qu’elle s’est donn�es. Son calcul consiste � faire la diff�rence entre la part des d�penses r�elles du r�sultat strat�gique en 2007-2008 sur les d�penses totales et la part des d�penses r�elles du r�sultat strat�gique en 2006-2007 sur les d�penses totales. Les d�penses totales excluent l’activit� de programme Infrastructures.

13 L’effet de levier se calcule en divisant les co�ts totaux des projets (lors de leur approbation) par le total de l’aide financi�re approuv�e de l’Agence.

14 Le total des d�penses inclut les d�penses en fonctionnement et les d�penses en subventions et en contributions.

15 L’information d�taill�e des r�sultats obtenus est pr�sent�e � la section 2.

16 La section 2 fait le lien avec les r�sultats du gouvernement du Canada - www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc04-fra.asp#_Toc151522701. L’Agence vise la diversification �conomique des r�gions d�vitalis�es du Qu�bec et la comp�titivit� sectorielle (des PME et des r�gions) afin d’assurer une qualit� de vie am�lior�e et un niveau de vie plus �lev� pour les Canadiens et les Canadiennes.

17 Cette information d�montre si les efforts en 2007-2008 ont �t� coh�rents avec les priorit�s �tablies. Dans le contexte o� l’architecture des activit�s de programme couvre un vaste �ventail de type d’intervention, il est important pour l’Agence de faire des choix et de d�terminer des cibles d’investissement. L’indicateur de variation de l’intensit� budg�taire mesure donc la capacit� de l’Agence � ex�cuter son mandat conform�ment aux priorit�s qu’elle s’est donn�es. Son calcul consiste � faire la diff�rence entre la part des d�penses r�elles du r�sultat strat�gique en 2007-2008 sur les d�penses totales et la part des d�penses r�elles du r�sultat strat�gique en 2006-2007 sur les d�penses totales. Les d�penses totales excluent l’activit� de programme Infrastructures.

18 Le total des d�penses inclut les d�penses en fonctionnement et les d�penses en subventions et en contributions.

19 L’information d�taill�e des r�sultats obtenus est pr�sent�e � la section 2.

20 La section 2 fait le lien avec les r�sultats du gouvernement du Canada - www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc04-fra.asp#_Toc151522701. L’Agence vise la diversification �conomique des r�gions d�vitalis�es du Qu�bec et la comp�titivit� sectorielle (des PME et des r�gions) afin d’assurer une qualit� de vie am�lior�e et un niveau de vie plus �lev� pour les Canadiens et les Canadiennes.

21 www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR&
SEL_MENU=PUB_AGE&FICHIER_ RETOUR=doc_pub_agence.asp

22 Pour consulter le Cadre de responsabilisation de gestion : www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index_f.asp

23 www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20072008/me-bd/pub/ME-002_f.asp

24 Bien que ces montants excluent l’activit� de programme Infrastructures, les r�sultats de cette derni�re sont pr�sent�s � la section 2.1.2.

25 Cette information d�montre si les efforts en 2007-2008 ont �t� coh�rents avec les priorit�s �tablies. Voir l'annexe 3 : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR#RMR2.

26 Ce chiffre exclut les emplois cr��s et maintenus par l’entremise du PDC.

27 www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR#RMR2

28 www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR#RMR2

29 Voir l’Annexe 1 pour la liste des sept r�gions et des 21 MRC d�vitalis�es : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR#RMR2.

30 Ce montant exclut les frais de fonctionnement.

31 www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR&
SEL_MENU=PUB_AGE& FICHIER_ RETOUR=doc_pub_agence.asp

32 www.dec-ced.gc.ca/asp/SalleNouvelles/communiques.asp?LANG=FR&TYPE_COMM= COMM&PRESS_RELEASE_ID=4778

33 Info entrepreneurs et les centres satellites Ressources Entreprises.

34 Cette moyenne exclut les emplois cr��s ou maintenus par le biais des OBNL. Voir l’annexe 3 pour la m�thodologie utilis�e pour ce calcul : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR#RMR2.

35 Il s’agit d’une Entente Canada-Qu�bec relative au programme d’infrastructures.

36 www.infrastructure.gc.ca/index_f.shtml

37 Le nombre de projets qui ne sont pas termin�s en date du 31 mars 2008.

38 Les avantages pour les 896 projets approuv�s depuis le d�but du PIC.

39 Cette information d�montre si les efforts en 2007-2008 ont �t� coh�rents avec les priorit�s �tablies. Voir l'annexe 3 : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR#RMR2.

40 �tude r�alis�e aupr�s de huit incubateurs financ�s par l’Agence.

41 Le Programme des industries canadiennes du textile et du v�tement (CANtex) �tait consid�r� comme une mesure sp�ciale d’intervention. En 2007-2008, l’Agence a transf�r� les 10 ETP en vertu de ce programme en Comp�titivit� des entreprises (PME).

42 www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR#RMR2

43 Incluant les ORPEX.

44 www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR&
SEL_MENU=PUB_AGE& FICHIER_RETOUR=doc_pub_agence.asp

45 Taux de survie des nouvelles entreprises au Qu�bec, �dition 2008. Direction de l’analyse �conomique, Direction g�n�rale des politiques et des soci�t�s d’�tat, Minist�re du D�veloppement �conomique, de l’Innovation et de l’Exportation du Qu�bec (MDEIE), Mai 2008.

46 Cette information d�montre si les efforts en 2007-2008 ont �t� coh�rents avec les priorit�s �tablies. Voir l'annexe 3 : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR#RMR2.

47 Les organisations internationales sont : Finance Alliance for Sustainable Trade, F�d�ration internationale des Architectes d’Int�rieur et Campagne internationale sur le climat.

48 Cette information d�montre si les efforts en 2007-2008 ont �t� coh�rents avec les priorit�s �tablies. Par exemple, si le taux est � la hausse, l’Agence a investi davantage sous ce volet. Son calcul consiste � faire la diff�rence entre la part des d�penses r�elles du r�sultat strat�gique en 2007-2008 sur les d�penses totales et la part des d�penses r�elles du r�sultat strat�gique en 2006-2007 sur les d�penses totales. Les d�penses totales excluent l’activit� de programme Infrastructures.

49 www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR#RMR2