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ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement



Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec






La version originale a été signée par
L'honorable Christian Paradis
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec






Table des matires

Message du ministre responsable de l'Agence

Message du ministre d'tat de l'Agence

Dclaration de la direction

1 Aperu de l’Agence

1.1 Renseignements sommaires

1.1.1 Raison d’tre de l’Agence

1.1.2 L’Agence en action

1.1.3 De nouvelles bases en mesure du rendement

1.2 Sommaire du rendement

1.2.1 Comparaison des dpenses prvues et des dpenses relles

1.2.2 Ressources humaines

1.2.3 Rsultat stratgique no 1 : Vitalit des collectivits

1.2.4 Rsultat stratgique no 2 : Comptitivit des PME et des rgions

1.2.5 Rsultat stratgique no 3 : Politiques, reprsentation et coopration

1.2.6 Priorits de gestion

1.2.7 Analyse des risques et des enjeux

1.2.8 Profil des dpenses

1.2.9 Crdits vots et lgislatifs

2 Analyse des activits de programme par rsultat stratgique

2.1 Rsultat stratgique no 1 : Vitalit des collectivits

2.1.1 Activit de programme : Dveloppement des collectivits

2.1.2 Activit de programme : Infrastructures

2.1.3 Activit de programme : Mesures spciales d’intervention

2.2 Rsultat stratgique no 2 : Comptitivit des PME et des rgions

2.2.1 Activit de programme : Comptitivit des entreprises (PME)

2.2.2 Activit de programme : Positionnement concurrentiel des rgions

2.3 Rsultat stratgique no 3 : Politiques, reprsentation et coopration

2.3.1 Activit de programme : Politiques, programmes et initiatives

3 Renseignements supplmentaires

3.1 Faits saillants financiers

3.2 Tableaux en version lectronique affichs dans le site Internet du Secrtariat du Conseil du Trsor

3.3 Autres points d’intrt



Message du ministre responsable de l'Agence

Christian Paradis

C’est avec plaisir que je signe ce Rapport ministriel sur le rendement avec mon collgue et ministre d’tat de l’Agence de dveloppement conomique du Canada pour les rgions du Qubec, l’honorable Denis Lebel.

Ce rapport dnote la pertinence des initiatives et des programmes mis en oeuvre par l’Agence afin de contribuer la vitalit des collectivits et l’essor des entreprises au Qubec.

En ces temps de turbulence des marchs plantaires, le gouvernement du Canada place plus que jamais l’conomie au coeur de ses priorits. ce titre, il continue d’appuyer les petites et moyennes entreprises, moteurs de dveloppement rgional, dans leurs projets de croissance, de commercialisation, d’innovation et d’exportation.

Dj, en 2006, le gouvernement du Canada avait mis de l’avant Avantage Canada,un plan stratgique et conomique visant btir une conomie forte pour les Canadiens, crer de nouvelles possibilits et amliorer la prosprit du pays.

Ce plan, qui a notamment comme principes fondamentaux l’investissement en vue d’une croissance durable et la cration d’un climat favorable la croissance et la russite des entreprises, tmoigne de la vision du gouvernement du Canada.

Notre conomie repose sur des fondements solides, les meilleurs parmi les grands pays industrialiss. Les actions de l’Agence s’inscrivent dans ce contexte en contribuant la croissance de nos entreprises ainsi qu’au mieux-tre des collectivits. Les rsultats prsents dans ce rapport en sont un tmoignage concret.

La version originale a t signe par

Christian Paradis
Ministre des Travaux publics et des Services
gouvernementaux et ministre responsable de
l'Agence de dveloppement conomique du Canada
pour les rgions du Qubec

Message du ministre d'tat de l'Agence

Denis Lebel

Je suis heureux de prsenter le Rapport ministriel sur le rendement pour la priode se terminant le 31 mars 2008 de l’Agence de dveloppement conomique du Canada pour les rgions du Qubec.

L’Agence a mis en oeuvre en avril 2007 deux nouveaux programmes : Diversification des collectivits et Croissance des entreprises et des rgions. Des mesures qui tiennent compte des priorits du gouvernement du Canada et des besoins des rgions du Qubec ont galement t instaures.

L’conomie du Qubec fait face de nombreux dfis. L’apprciation du dollar canadien, l’augmentation des prix de l’nergie, le recrutement plus difficile d’une main-d’oeuvre qualifie, la hausse de la concurrence trangre sur les marchs en mergence et le ralentissement de l’conomie amricaine sont quelques-uns des principaux dterminants des conditions conomiques qui ont prvalu cette dernire anne. C’est dans ce contexte qu’une gamme de mesures ont t mises en oeuvre l’intention, notamment, des rgions conomiquement dvitalises.

Au 31 mars 2008, l’Agence contribuait au financement de 1 386 projets en cours de ralisation. Ces projets ont entran des investissements totaux de 2,6 milliards de dollars et pour une aide financire totalisant 753,3 millions de dollars. Ces investissements ont contribu la cration, au dveloppement et au maintien d’entreprises gnratrices d’emplois, l’augmentation des touristes hors Qubec et l’accroissement de la performance des entreprises.

Je suis convaincu que la dtermination, l’habilet et le dynamisme des entrepreneurs et des rgions du Qubec sont des assises de taille pour relever les dfis importants et pour btir une conomie forte pour tous les Canadiens et les Canadiennes. Comme vous le verrez dans les pages qui suivent, ils peuvent compter, pour ce faire, sur l’engagement et sur l’appui de l’Agence.

La version originale a t signe par

Denis Lebel
Ministre d’tat de l’Agence de
dveloppement conomique du Canada
pour les rgions du Qubec

Dclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dpt au Parlement, le Rapport ministriel sur le rendement de 2007‑2008 de l’Agence de dveloppement conomique du Canada pour les rgions du Qubec.

Le prsent document a t prpar conformment aux principes de prsentation des rapports noncs dans le Guide de prparation de la Partie III du Budget des dpenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorits et Rapports ministriels sur le rendement :

  • Il est conforme aux exigences prcises de dclaration figurant dans les lignes directrices du Secrtariat du Conseil du Trsor.
  • Il repose sur les rsultats stratgiques et sur l'architecture des activits de programme du ministre approuvs par le Conseil du Trsor.
  • Il prsente une information cohrente, complte, quilibre et fiable.
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes l'gard des rsultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confies.
  • Il rend compte de la situation financire en fonction des montants approuvs des budgets des dpenses et des Comptes publics du Canada.

La version originale a t signe par

Me Guy Mc Kenzie
Sous-ministre/Prsident

Date : 29 aot 2008

1 Aperu de l’Agence

1.1 Renseignements sommaires

1.1.1 Raison d’tre de l’Agence

Mission

L’Agence a pour mission de promouvoir le dveloppement conomique long terme des rgions du Qubec en accordant une attention particulire aux rgions faible croissance conomique ou celles qui n’ont pas suffisamment de possibilits d’emplois productifs. Dans le cadre de sa mission, l’Agence s’engage favoriser la coopration et la complmentarit avec le Qubec et les collectivits du Qubec.

Mandat de base

Programmes rguliers :

  • Diversification des collectivits
  • Croissance des entreprises et des rgions
  • Recherche en dveloppement rgional
  • Programme de dveloppement des collectivits (PDC)
Mandats spciaux

Programmes mandats par le gouvernement du Canada :

  • Programme infrastructures Canada – Entente Canada-Qubec 2000
  • Programme des industries canadiennes du textile et du vtement (PICTV) – volet CANtex
Vision

long terme, les rgions et les collectivits du Qubec auront accru leurs capacits de dveloppement, leur dynamisme et leur prosprit de faon durable et significative au bnfice des citoyens.

1.1.2 L’Agence en action

L’Agence vise accrotre la vitalit des collectivits et renforcer la comptitivit des petites et moyennes entreprises (PME) et des rgions tout en tenant compte des ralits des rgions du Qubec. Par l’entremise de ses programmes et de sa prsence dans les rgions, elle offre de l’aide financire, des services d’accompagnement et des avis, des analyses, des tudes prospectives, des rfrences et de l’information. Ses 14 bureaux d’affaires couvrent l’ensemble des territoires du Qubec et elle agit auprs des PME et des organismes but non lucratif (OBNL).

Priorits de programme

Priorit no 1 :

  • Intensifier la diversification conomique des rgions et des collectivits faible croissance conomique

Priorit no 2 :

  • Renforcer la performance des PME innovantes de secteurs cls
Priorits de gestion

Priorit no 3 :

  • Mettre en œuvre les nouveaux programmes de l’Agence

Priorit no 4 :

  • Renforcer la gestion axe sur les rsultats et entamer la planification intgre

En 2007-2008, l’Agence a donn une orientation particulire son intervention en accordant une priorit la diversification conomique des rgions et des collectivits faible croissance conomique. Cette priorit a t concrtise par la mise en œuvre de quatre mesures qui visent principalement les sept rgions et les 21 municipalits rgionales de comt (MRC)dvitalises 1. Ces mesures sont : l’initiative IDEC-Vitalit, la mesure de soutien aux quipements collectifs conomiques pour les rgions(ECE), le Fonds de capital de risque pour le dmarrage d’entreprises en rgion et le Fonds de capitalisation pour la relve en entreprise. En matire de croissance des entreprises, l’Agence s’est donn la priorit, pour l’ensemble des rgions, de renforcer la performance des PME innovantes de secteurs cls, entre autres, par le biais de l’initiative Partenaire de la commercialisation des entreprises.

En 2007-2008, l’Agence a appuy les efforts des rgions du Qubec en matire de dveloppement conomique en misant sur la coopration et la collaboration avec les partenaires fdraux, le gouvernement du Qubec et les collectivits du Qubec, ainsi :

  • Elle a collabor avec les ministres et les organismes fdraux actifs dans les rgions du Qubec.
  • Elle a collabor avec les ministres et les organismes du gouvernement du Qubec.
  • Elle a travaill en collaboration avec les acteurs de chaque rgion de manire les mobiliser afin qu’ils puissent mettre profit leurs connaissances et leurs comptences.
  • Elle a appuy les diffrentes rgions du Qubec et les collectivits l’aide d’initiatives qui tiennent compte de leurs ralits.

Par exemple, l’Agence a mis sur pied 14 comits aviseurs travers le Qubec dont les recommandations ont nourri la rflexion qui a conduit l’annonce du plan stratgique en juin 2008 destin aider les collectivits et les PME relever les dfis de dveloppement.

L’Agence s’est galement donn deux priorits visant l’amlioration continue de ses pratiques de gestion. Elle a travaill dvelopper les capacits du personnel lies aux nouveaux programmes et elle a amlior le processus de planification et celui de sa mesure du rendement.

1.1.3 De nouvelles bases en mesure du rendement

Les nouveaux programmes de l’Agence sont mis en œuvre en mettant l’accent sur la gestion par rsultat. En effet, des indicateurs de rendement ont t prciss en lien avec l’Architecture des activits de programme (AAP) (voir le tableau qui suit). Le rendement de chaque projet soutenu par l’Agence est donc mesur l’aide de ces indicateurs. cet gard, des pratiques de mesure du rendement rigoureuses, appuyes par un systme de suivi de projet utilis par les conseillers dans les 14 bureaux d’affaires, permettent de recueillir l’information sur les rsultats de l’Agence et de rendre compte. Les effets de l’aide au dveloppement conomique peuvent prendre plusieurs annes avant de se matrialiser en impacts concrets dans les rgions. En ce sens, d’autres sources d’information s’ajouteront dans l’avenir afin de mieux valuer les effets plus long terme sur les collectivits et les entreprises aides par l’Agence.

En plus de pouvoir mesurer le rendement des projets, l’Agence a rcemment mis en place un systme lui permettant d’apprcier les efforts selon le type de service offert (par exemple les accompagnements et les avis) ou le genre d’activit organise par les bureaux d’affaires menant des rsultats pour les rgions.

L’analyse du rendement de 2007-2008 a comport deux enjeux mthodologiques. Le premier enjeu dcoule du fait que les rsultats prsents dans ce rapport portent sur des projets issus d’anciens et de nouveaux programmes. Les modes de collecte d’information associs aux anciens et aux nouveaux programmes ont t harmoniss afin de pouvoir rendre compte de l’ensemble des projets pour lesquels il y a eu une dpense en 2007-2008. Ce changement au niveau des programmes rend toutefois difficile la comparaison des rsultats avec les rapports des annes antrieures.

Le second enjeu vient du fait que les projets approuvs en vertu des nouveaux programmes de l’Agence ont moins d’un an. Il est encore trs tt pour valuer l’impact de ces projets sur les collectivits et les entreprises aides par l’Agence. Les prochains rapports ministriels sur le rendement pourront davantage rendre compte des rsultats dcoulant des nouveaux programmes.

Architecture des activits de programme

Le tableau ci-dessous illustre le cadre complet des activits de programme et des sous-activits de programme ainsi que leur contribution aux trois rsultats stratgiques de l’Agence. Ce rapport prsente un bilan du rendement obtenu en 2007-2008 en lien avec ces composantes.


Rsultats stratgiques Activits de programme Sous-activits de programme
Vitalit des collectivits – Collectivits dynamiques et revitalises disposant de meilleures perspectives socio-conomiques Dveloppement des collectivits
  • Mobilisation des collectivits
  • Dveloppement du milieu
  • Milieux attrayants
Infrastructures
  • Qualit de l’eau
  • Routes et transports collectifs
  • Actifs ayant des incidences conomiques, urbaines et rgionales
  • Programmes spciaux ddis aux infrastructures
Mesures spciales d’intervention
  • Ajustement des collectivits aux chocs conomiques
  • Ajustement des collectivits aux dsastres naturels
Comptitivit des PME et des rgions – Prsence de conditions favorables la croissance durable et au positionnement concurrentiel des PME et des rgions Comptitivit des entreprises (PME)
  • Dveloppement des capacits des entreprises
  • Dveloppement d’entreprises stratgiques
Positionnement concurrentiel des rgions
  • Ples de comptitivit
  • Promotion internationale
Politiques, reprsentation et coopration – Politiques, programmes et initiatives tenant compte des ralits des rgions du Qubec. Politiques, programmes et initiatives
  • Recherche et analyse stratgiques
  • Reprsentation et influence
  • Coopration et collaboration

1.2 Sommaire du rendement

1.2.1 Comparaison des dpenses prvues et des dpenses relles

Le tableau qui suit prsente les carts entre le Budget principal des dpenses, les dpenses prvues, les dpenses autorises et les dpenses relles de chaque activit de programme.


  2005-2006 2006-2007 2007-2008
Activits de programme

(en milliers de dollars)
Dpenses relles Dpenses relles Budget principal 2des dpenses Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles
Dveloppement des collectivits 162 859 163 010 173 960 166 681
Infrastructures 100 101 100 101 105 338 48 562
Mesures spciales d’intervention 8 078 8 078 0 0
Comptitivit des entreprises (PME) 72 577 74 535 72 109 69 049
Positionnement concurrentiel des rgions. 44 497 44 551 45 443 45 515
Politiques, programmes et initiatives 6 588 6 588 6 590 6 578
Total des dpenses de l’Agence 334 235 364 899 394 700 396 863 403 440 336 385
Moins :            
Revenus non disponibles (45 791) (50 211) (42 500) (42 500) (42 500) (53 906)
Plus :            
Cots des services reus titre gracieux 5 957 6 100 5 320 5 320 5 320 6 083
Cot net pour l’Agence 294 401 320 788 357 520 359 683 366 260 288 562

L’cart de 60,5 millions de dollars entre le total des dpenses prvues et celui des dpenses relles s’explique principalement par le transfert des dpenses prvues associes aux infrastructures l’anne financire suivante. Il est noter que le Programme des industries canadiennes du textile et du vtement (CANtex) tait considr comme une mesure spciale d’intervention. En 2007-2008, l’Agence rend compte de ses interventions en vertu de ce programme en Comptitivit des entreprises (PME).

1.2.2 Ressources humaines


2007-2008
Ressources humaines
(quivalents temps plein)
Prvues Relles cart
409 401 -8

Le tableau ci-contre prsente le nombre total d’quivalents temps plein (ETP). L’cart entre le nombre prvu et le nombre rel reflte une fluctuation normale du nombre d’ETP pendant une anne.

1.2.3 Rsultat stratgique no 1 : Vitalit des collectivits


Objectif de rendement : Sommaire du rendement : Variation de l’intensit budgtaire 3 :
Gnrer des retombes socio-conomiques Effet de levier4 :
1 $ de l’Agence → 3,18 $ d’investissement

98 % des promoteurs ont dclar qu’ils n’auraient pu raliser leur projet sans l’aide financire de l’Agence ou qu’ils n’auraient pu le raliser avec la mme ampleur ou dans les mmes dlais.
7 %

La vitalit d’une collectivit est en lien avec l’amlioration de la qualit de vie des citoyens. Elle permet aux collectivits du Qubec d’tre dynamiques afin qu’elles disposent de meilleures perspectives socio-conomiques et qu’elles maintiennent et dveloppent leur base d’activit conomique.

En 2007-2008, le rsultat stratgique Vitalit des collectivits a vu sa part des dpenses en subventions et en contributions augmente comparativement celle du rsultat stratgique Comptitivit des PME et des rgions.

Sommaire des progrs raliss en lien avec les priorits de programme 2007-2008

L’Agence s’tait donn comme priorit d’Intensifier la diversification conomique des rgions et des collectivits faible croissance conomique, et ce, par le biais d’une des activits de programme, soit Dveloppement des collectivits. Cette priorit a contribu l’panouissement des collectivits du Qubec, principalement dans les sept rgions et les 21 MRC 5 les plus dvitalises. Les efforts de l’Agence se sont concrtiss par les initiatives IDEC-Vitalit, la mesure de soutien aux quipements collectifs conomiques (par exemple parc industriel, quai de transbordement, tronon ferroviaire ou rseau de tlcommunication), les Fonds de capital de risque pour le dmarrage d’entreprises en rgion et de capitalisation pour la relve en entreprises. En lien avec la priorit, l’Agence avait prvu investir 80 millions de dollars en subventions et en contributions. Les dpenses relles en subventions et en contributions se sont chiffres 90 millions de dollars 6 pour les collectivits dvitalises. Globalement pour le Dveloppement des collectivits, l’Agence prvoyait investir 163 millions de dollars. Les dpenses relles se sont donc leves 166,7 millions de dollars.


Sommaire des rsultats et des dpenses 7 (en milliers de dollars) en 2007-2008
Activit de programme Rsultats prvus Extrait des rsultats obtenus 8 Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles Harmonisation avec les rsultats du gouvernement du Canada :
Croissance conomique forte 9
Dveloppement des collectivits Les initiatives et les projets de dveloppement gnrent des retombes socio-conomiques au sein des collectivits. 154 initiatives et projets de dveloppement raliss ou en cours de ralisation 163 010 173 960 166 681
Les collectivits bnficient d’entreprises gnratrices d’emplois et de richesse. En moyenne, prs de 7,2 emplois crs et maintenus par PME aide, notamment dans les collectivits dvitalises
Les collectivits sont  attractives , elles attirent et retiennent concrtement des touristes et des individus qualifis.

Augmentation de plus de 400 000 touristes hors Qubec

Huit quipements collectifs conomiques (par exemple l’acquisition du tronon ferroviaire Matapdia-Chandler)

Infrastructures Les collectivits rurales et urbaines disposent d’infrastructures publiques de qualit. Plus de 1,4 million de mnages ont ou auront accs aux infrastructures nouvelles ou amliores 100 101 10 105 338 48 562 10
   
Mesures spciales d’intervention Sans objet Sans objet 8 078 11 0 0 11

1.2.4 Rsultat stratgique no 2 : Comptitivit des PME et des rgions


Objectif de rendement : Sommaire du rendement : Variation de l’intensit budgtaire 12  :
Accrotre la performance des entreprises et la comptitivit des rgions Effet de levier 13  : 1 $ de l’Agence → 3,77 $ d’investissement

94 % des promoteurs ont dclar qu’ils n’auraient pu raliser leur projet sans l’aide financire de l’Agence ou qu’ils n’auraient pu le raliser avec la mme ampleur ou dans les mmes dlais.
9 %

Ce deuxime rsultat stratgique Comptitivit des PME et des rgions vise le dveloppement des capacits stratgiques, des rseaux, de l’innovation et du savoir et la venue d’investissements afin que soient renforces les conditions favorables la croissance durable et au positionnement concurrentiel des rgions et des PME.

En 2007-2008, la part des dpenses totales attribuables ce rsultat stratgique a diminu de 9 % par rapport 2006-2007, refltant bien la priorit accorde la diversification conomique des collectivits dvitalises.

Sommaire des progrs raliss en lien avec les priorits de programme 2007-2008

En vertu de ce rsultat stratgique, l’Agence s’est fix la priorit en 2007-2008 de Renforcer la performance des PME innovantes et comptitives de secteurs cls. Pour ce faire, l’Agence a intensifi ses efforts l’atteinte des rsultats sous une des activits de programme, soit Comptitivit des entreprises (PME) et particulirement en matire de Dveloppement des capacits des entreprises. cet effet, l’Agence avait prvu en 2007-2008 des dpenses de 54 millions de dollars en contributions et en subventions. Les dpenses relles en subventions et en contributions se sont chiffres 51,7 millions de dollars. Globalement pour la Comptitivit des entreprises (PME), l’Agence avait prvu investir 74,5 millions de dollars. Les dpenses relles se sont leves 69 millions de dollars. La hausse de la valeur du dollar pourrait avoir eu pour effet d’accrotre la difficult ou diminuer l’intrt des PME vendre sur les marchs amricains. Par consquent, l’Agence a connu une diminution de ses investissements dans la mise en œuvre de stratgie de commercialisation l’tranger.


Sommaire des rsultats et des dpenses 14 (en milliers de dollars) en 2007-2008
Activit de programme Rsultats prvus Extrait des rsultats obtenus 15 Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles Harmonisation avec les rsultats du gouvernement du Canada :
Croissance conomique forte 16
Comptitivit des entreprises (PME) Les entreprises sont performantes et concurrentielles. Augmentation moyenne de 808 200 $ du chiffre d’affaires et de 583 500 $ des ventes l’tranger des PME aides et 339 entreprises ont amlior leur productivit 74 535 72 109 69 049
Positionnement concurrentiel des rgions Les rgions comptitives et les ples contribuent l’amlioration du positionnement concurrentiel du Canada. 4 585 entreprises rseautes 44 551 45 443 45 515

1.2.5 Rsultat stratgique no 3 : Politiques, reprsentation et coopration


Objectif de rendement : Sommaire du rendement : Variation de l’intensit budgtaire 17  :
Renforcer l’conomie des rgions du Qubec par des politiques, des programmes et des actions de coopration qui tiennent compte des ralits des rgions. Les collectivits et les rgions du Qubec bnficient d’une action fdrale adapte, cohrente et efficace. 2 %

Ce troisime rsultat stratgique contribue faire en sorte que les rgions et les collectivits du Qubec bnficient de politiques, de programmes et d’initiatives fdraux qui renforcent le dveloppement conomique des rgions du Qubec.

Sommaire des progrs raliss en lien avec les priorits de gestion 2007-2008

Une des priorits de gestion 2007-2008 de l’Agence visait Mettre en œuvre les nouveaux programmes de faon cohrente et efficace. Les programmes Diversification des collectivits et Croissance des entreprises et des rgions ont t mis en œuvre avec succs, notamment grce au dveloppement d’outils, de directives et la formation de l’effectif. L’Agence a complt les ralisations prvues sous cette priorit par l’laboration de politiques pour orienter la prestation des programmes et la conception du plan stratgique 2008-2011 (annonc en juin 2008), rpondant mieux aux dfis et aux enjeux des collectivits, des entreprises et des rgions.


Sommaire des rsultats et des dpenses 18 (en milliers de dollars) en 2007-2008
Activit de programme Rsultats prvus Extrait des rsultats obtenus 19 Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles Harmonisation avec les rsultats du gouvernement du Canada : Croissance conomique forte 20
Politiques, programmes et initiatives Les collectivits et les rgions du Qubec bnficient d’une action fdrale (politiques, programmes et initiatives) adapte, cohrente et efficace qui gnre des retombes socioconomiques, et les collectivits et les rgions du Qubec peuvent saisir des occasions d’affaires et de dveloppement. Deux nouveaux programmes rguliers mis en œuvre

Recommandations de 14 comits aviseurs dans 14 rgions prises en compte dans le plan stratgique 2008-2011 dvoil

Deux missions commerciales aux tats-Unis ont t organises

Initiative d’appui au dveloppement des croisires internationales a t labore de concert avec des organismes gouvernementaux
6 588 6 590 6 578

1.2.6 Priorits de gestion

Dans le Rapport sur les plans et priorits (RPP) 2007-2008, l’Agence s’tait engage poursuivre quatre priorits dont deux priorits visaient la gestion interne en appui l’atteinte de l’ensemble des rsultats stratgiques. Les priorits de gestion consistaient Mettre en œuvre les nouveaux programmes de l’Agence (s’inscrit dans le cadre du troisime rsultat stratgique) et Renforcer la capacit de l’Agence en gestion axe sur les rsultats.

Afin de Renforcer la gestion axe sur les rsultats, l’Agence a complt plusieurs activits en planification intgre, en mesure du rendement, en gestion de l’information et en valuation lui permettant de raliser des progrs :

  • Un premier plan ministriel issu d’un processus de planification intgre a t dvelopp. En plus d’exposer de faon dtaille les prvisions de fonctionnement, ce plan intgrait notamment les aspects financiers et ceux des ressources humaines, ainsi que la gestion des risques, du rendement, de l’information et des collaborations intersectorielles.
  • Le cadre de mesure du rendement (indicateurs de performance uniformiss) a t mis en œuvre. Les conseillers des bureaux d’affaires ont t forms et outills pour effectuer une mesure du rendement rigoureuse.
  • Les pratiques de gestion de l’information sur le rendement ont t amliores. L’Agence a port une attention particulire l’amlioration de la qualit de ses donnes sur le rendement. L’ensemble des projets approuvs en 2007-2008 ont fait l’objet d’une rvision des indicateurs utiliss pour la mesure du rendement.
  • L’quipe d’valuateurs a t consolide. Les travaux d’valuation effectus par l’Agence au cours de l’anne financire 2007-2008 (voir tableau des valuations 21) l’ont mene parfaire ses outils et ses mthodes d’valuation et produire des recommandations judicieuses sur la pertinence de ses interventions.
  • Un systme de suivi des services offerts et des activits organises par les bureaux d’affaires a t mis en place. Ce systme permettra de rendre compte de l’ensemble des ressources utilises pour raliser ces activits menant des rsultats dans les rgions.
  • Un plan d’action visant l’amlioration des capacits de gestion a t labor et mis en œuvre. L’valuation faite par le Secrtariat du Conseil du Trsor (selon le Cadre de responsabilisation de gestion22) a permis de constater une amlioration de la performance de l’Agence cet gard.

1.2.7 Analyse des risques et des enjeux

Contexte gnral

Certains facteurs externes ont influ sur les efforts fournis par l’Agence auprs des rgions et des collectivits. En effet, c’est grce au dynamisme de la demande intrieure que l’conomie du Qubec a progress de 2,4 % en 2007; une croissance similaire la moyenne enregistre au cours des cinq dernires annes. Cependant, le taux est lgrement infrieur au taux moyen de l’ensemble des provinces canadiennes (2,7 %). L’conomie a t stimule par la progression des dpenses de consommation, des dpenses publiques et des investissements des entreprises. Cependant, la forte apprciation de la monnaie canadienne, conjugue au ralentissement de l’activit amricaine, a entran une quasi stagnation des exportations (+ 0,1 %) et a creus le dficit commercial (plus de 24 milliards de dollars). Nanmoins, le march du travail du Qubec se porte relativement bien. Toutefois, cette hausse de l’emploi touche de faon diffrente les rgions du Qubec.

Comme l’conomie qubcoise est fortement ouverte sur le monde, le contexte changeant de l’conomie mondiale influe grandement sur l’volution de divers secteurs. Le secteur manufacturier est particulirement touch par celui-ci. Les hausses rapides des cots de l’nergie et des matires premires relativement la progression des prix de vente des manufacturiers ont cr d’importantes pressions sur les cots des entreprises. galement, l’conomie qubcoise doit composer avec des difficults de recrutement de main-d’œuvre qualifie, ce qui pourrait avoir un impact ngatif sur la croissance conomique long terme.

Enjeux lis au Rsultat stratgique no 1 : Vitalit des collectivits

Des secteurs particulirement prsents dans les collectivits dvitalises sont en voie d’ajustement. Ainsi, le contexte conomique de l’industrie forestire est tel que d’importantes pertes d’emplois ont t enregistres au cours des dernires annes (prs de 30 000 emplois entre 2005 et 2007). Le conflit du bois d’œuvre, les cots levs d’approvisionnement en fibre, la hausse des prix de l’nergie, l’ajustement ncessaire dcoulant de la rduction de 20 % du droit de coupe forestire et le niveau lev du dollar canadien ont considrablement nuit l’industrie. Par ailleurs, le secteur des mines traverse une bonne priode marque par une reprise importante des investissements et de l’emploi. La relance des activits d’exploration minire au Qubec fait suite la hausse des cours des mtaux de base stimuls par la demande croissante et soutenue des pays mergents.

Enjeux lis au Rsultat stratgique no 2 : Comptitivit des PME et des rgions

Plusieurs dfis lis la productivit, l’innovation, l’nergie et la performance des entreprises ont fait partie du contexte de l’Agence dans le cadre de son appui en comptitivit des PME et des rgions. La productivit qubcoise a t infrieure la productivit canadienne, et celle d’une majorit de pays de l’Organisation de coopration et de dveloppement conomique (OCDE). Cela a exig des efforts accrus du ct des investissements en machinerie et en quipements. La valeur leve du dollar canadien, qui rduit les prix sur le march mondial, a favoris l’investissement en technologies de pointe. Des efforts soutenus en innovation ont permis d’amliorer la productivit des entreprises. Mais les entreprises qubcoises, malgr qu’elles soient actives en recherche et dveloppement, ont eu de la difficult commercialiser leurs innovations, particulirement les PME. En raison de cots additionnels lis au transport, l’loignement a min la comptitivit de certaines rgions et de certains secteurs. En contrepartie, la monte du prix du ptrole a galement eu une influence sur l’impact long terme de la dlocalisation des activits manufacturires vers les marchs mergents en contraignant les entreprises se rapprocher de leurs marchs respectifs.

Enjeux de gestion

Les rsultats en matire de dveloppement conomique rgional prennent du temps se matrialiser. Afin de rendre compte adquatement du rendement des nouveaux programmes de l’Agence, il est ncessaire de suivre les projets qu’elle a appuys pendant plusieurs annes et d’utiliser diverses sources de donnes afin de dterminer l’impact de ses interventions sur les collectivits et les PME qu’elle aide.

1.2.8 Profil des dpenses

Les dpenses relles de l’Agence pour 2007-2008 se sont chiffres 336,4 millions de dollars, dont 285,8 millions de dollars pour les dpenses en subventions et en contributions. L’Agence prvoit une diminution graduelle de ces dpenses prvues au cours des prochaines annes qui s’tablissent 218,1 millions de dollars en 2010-2011, dont 174,8 millions de dollars en subventions et en contributions. Cette diminution est principalement attribuable la fin du financement temporaire des projets spcifiques tels que le 400e anniversaire de Qubec et la Fiducie du Chantier de l’conomie sociale ainsi qu’ la fin des programmes mandats (programme infrastructure Canada et CANtex) pour lesquels l’Agence a reu des fonds ddis. En excluant les montants associs aux Fonds additionnels consacrs aux investissements stratgiques du financement permanent, les dpenses demeurent sensiblement stables. Le tableau qui suit illustre la tendance des dpenses en subventions et en contributions sur une priode de six ans.

Tendance des dpenses en subventions et en contributions

Les dpenses en subventions et en contributions sont rparties entre trois catgories (i) Programmes mandats; (ii) Financement temporaire; (iii) Financement permanent; et pour les Dpenses relles de 2005-2006  2007-2008 et les Dpenses prvues de 2008-2009  2010-2011. La rpartition en milliers de dollars pour 2005-2006 est de : (i) 90 665, (ii) 15 009 et (iii) 177 296. La rpartition en milliers de dollars pour 2006-2007 est de : (i) 95 200, (ii) 28 920 et (iii) 192 005. La rpartition en milliers de dollars pour 2007-2008 est de : (i) 50 307, (ii) 40 103 et (iii) 195 374. La rpartition en milliers de dollars pour 2008-2009 est de : (i) 27 151, (ii) 23 836 et (iii) 186 972. La rpartition en milliers de dollars pour 2009-2010 est de : (i) 2 663, (ii) 0 et (iii) 185 206. La rpartition en milliers de dollars pour 2010-2011 est : (i) 0, (ii) 0 et (iii) 174 830. Les dpenses relles (en milliers de dollars) pour : 2005-2006 totalisent 282 970; 2006-2007 totalisent 316 125; et 2007-2008 totalisent 285 784. Les dpenses prvues (en milliers de dollars) pour 2008-2009 totalisent 237 959; 2009-2010 totalisent 187 869; et 2010-2011 totalisent 174 830.
1.2.9 Crdits vots et lgislatifs

Le tableau ci-dessous reprend le tableau sommaire du Budget principal des dpenses et montre le montant des crdits approuvs (Budget principal) par le Parlement; les ressources prvues dans le Rapport sur les plans et priorits 2007-2008; le montant des dpenses autorises (total des autorisations), aprs prise en compte des changements apports dans le budget supplmentaire des dpenses; et les montants utiliss (dpenses relles).


  2007-2008
(en milliers de dollars)
 
Poste vot ou lgislatif Libell tronqu du poste vot ou lgislatif Budget principal 23 Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
Dpenses de fonctionnement 42 357 44 444 48 675 45 663
5 Subventions et contributions 346 842 346 842 349 822 285 784
(L) Contribution aux rgimes d’avantages sociaux des employs 5 501 5 577 4 934  4 934
(L) Dpenses des produits de la vente de biens excdentaires de la Couronne 9 4
Total 394 700 396 863 403 440 336 385

L’cart de 60,5 millions de dollars entre le total des dpenses prvues et celui des dpenses relles s’explique principalement par le transfert des dpenses prvues associes aux infrastructures l’anne financire suivante.



2 Analyse des activits de programme par rsultat stratgique

2.1 Rsultat stratgique no 1 : Vitalit des collectivits

Collectivits dynamiques et revitalises disposant de meilleures perspectives socio-conomiques et dveloppant la base d’activit conomique

 Les contributions de l’Agence au sein des collectivits du Qubec produisent un effet de levier de 3,18 $. Le montant d’aide financire approuve hauteur de 408,8 millions de dollars gnrent des investissements totaux de 1,3 milliard de dollars24

Base de rfrence utilise pour rendre compte

Lorsqu’il s’agit de prsenter les principaux rsultats observs au 31 mars 2008, la base de rfrence utilise est constitue des projets pour lesquels l’Agence a ralis des dpenses au cours de l’exercice financier 2007-2008. Cette base de rfrence contient des projets pouvant avoir dbut, s’tre poursuivis ou s’tre termins en 2007-2008. Le rendement prsent reflte les rsultats obtenus depuis le dbut des projets. Par ailleurs, les investissements prvus de l’Agence dans le cadre de l’ensemble des projets en cours de ralisation, mme ceux n’ayant eu aucune dpense en 2007-2008, sont inclus dans le calcul de l’effet de levier.

Plusieurs rgions ou collectivits, dont l’conomie repose traditionnellement sur les ressources naturelles et qui sont gnralement loignes des grands marchs, prouvent des difficults diversifier leur base conomique. Par ailleurs, cause de leur forte dpendance conomique un nombre restreint d’industries ou de secteurs, ces collectivits sont souvent les plus touches en cas de crise de l’un de leur secteur prdominant.

C’est dans cette perspective que l’Agence poursuit sa mission d’aider les collectivits du Qubec faible croissance conomique accrotre leurs capacits de dveloppement et leur dynamisme. En outre, l’Agence intervient financirement dans l’ensemble des collectivits pour renouveler et construire des infrastructures pour amliorer la qualit de vie des citoyens.

L’Agence ralise le rsultat stratgique no 1 : Vitalit des collectivits par l’entremise de trois activits de programme :

  • Dveloppement des collectivits – en dveloppant une collectivit en fonction de ses capacits d’adaptation socio-conomique, de soutien l’mergence de nouveaux entrepreneurs et de soutien la cration de petites et moyennes entreprises rayonnement local ou rgional, d’attraction de touristes et d’attraction et de maintien en poste de personnes qualifies
  • Infrastructures – en renouvelant et en construisant des infrastructures publiques de qualit dans les collectivits rurales et urbaines du Qubec
  • Mesures spciales d’intervention – en appuyant les collectivits qui font face des chocs conomiques importants.

Pour l’exercice financier 2007-2008, l’effort financier de l’Agence s’est davantage concentr sur le rsultat stratgique Vitalit des collectivits, et plus particulirement sur l’activit de programme Dveloppement des collectivits qui reprsente 50 % de ses dpenses.

2.1.1 Activit de programme : Dveloppement des collectivits


Rsultat stratgique Activit de programme Sous-activits de programme
Vitalit des collectivits – Collectivits dynamiques et revitalises disposant de meilleures perspectives socio-conomiques Dveloppement des collectivits
  • Mobilisation des collectivits
  • Dveloppement du milieu
  • Milieux attrayants


Rsultats attendus de l’activit de programme : Dveloppement des collectivits
Rsultats : Sommaire du rendement : Variation de l’intensit budgtaire 25  :
Les collectivits poursuivent une vision de dveloppement et la mise en œuvre des initiatives qui en dcoulent. 31 collectivits se sont dotes d’un plan de dveloppement ou de diversification

154 initiatives et projets de dveloppement raliss ou en cours de ralisation
1 %
Les entreprises contribuent au maintien et la croissance conomique des collectivits. Investissement de 72,8 millions de dollars dans la cration, le dveloppement ou le maintien de 139 PME

Augmentation moyenne du chiffre d’affaires de 486 000 $

2 354 emplois crs ou maintenus 26
1 %
Les collectivits sont reconnues pour leur caractre distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement. Augmentation de 400 000 touristes hors Qubec

Augmentation moyenne de 368 100 $ du chiffre d’affaires des exploitants en lien avec l’offre touristique que l’Agence a appuye

Huit quipements collectifs nouveaux, moderniss ou agrandis totalisant 119,3 millions dollars d’investissement (par exemple l’acquisition du tronon ferroviaire entre Matapdia et Chandler).
6 %


2007-2008
Ressources financires
(en milliers de dollars)
  Ressources humaines
(quivalents temps plein)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles   Prvues Relles cart
163 010 173 960 166 681   188 184 -4

Sommaire de l’activit de programme

La vitalit d’une collectivit est fonction de sa capacit se servir de ses atouts pour se dvelopper, crotre et s’panouir. L’Agence favorise le dynamisme des collectivits du Qubec par le maintien et le dveloppement de leur base d’activit conomique.

Les objectifs viss par l’activit de programme Dveloppement des collectivits taient les suivants :

  • Mobilisation des collectivits : favoriser le dveloppement des collectivits et l’accroissement de leur mobilisation par l’laboration de visions et de projets d’envergure locale et rgionale
  • Dveloppement du milieu 27 : appuyer les collectivits par le soutien l’entrepreneuriat et par la cration ou le maintien d’entreprises viables
  • Milieux attrayants28 : accrotre la capacit des collectivits attirer des touristes.

L’Agence est intervenue directement auprs des PME et des OBNL par le biais de son programme de subvention et de contribution, Diversification des collectivits, et elle soutenait galement financirement des organismes de dveloppement, soit les Socits d’aide au dveloppement des collectivits (SADC), les Corporations de dveloppement conomique communautaire (CDEC) et les Centres d’aide aux entreprises (CAE) en vertu du PDC.

Legs du gouvernement du Canada pour le 400e de Qubec

La participation financire du gouvernement du Canada aux ftes du 400e anniversaire de Qubec totalise 110 millions de dollars. Au total 40 millions de dollars ont t dpenss par l’Agence, dont 25 millions de dollars en 2007-2008.

La contribution de l’Agence concerne le projet la rencontre des eaux et des hommes qui consiste en l’amlioration de la Baie de Beauport, de la Pointe--Carcy et du Bassin Brown. Ces trois sites, qui sont autant de lieux pour dcouvrir ou redcouvrir le Saint-Laurent, feront dornavant partie de l’histoire de Qubec et de notre pays, comme un legs permanent du gouvernement fdral cette ville.

Dans le cadre de cette activit de programme, les interventions ralises par l’Agence taient en lien avec la priorit : Intensifier la diversification conomique des rgions et des collectivits faible croissance conomique et elles ciblaient plus parti cu lirement sept rgions et 21 MRC29 du Qubec dont le niveau de dvitalisation tait lev. Cette priorit s’est concrtise par le biais des initiatives suivantes : l’Initiative de diversification conomique des collectivits — Vitalit (IDEC-Vitalit), l’appui au dmarrage d’entreprises en rgions, la relve en entreprises et le soutien aux quipements collectifs conomiques.

Analyse du rendement et avantage du Canada

Certains facteurs externes ont touch les collectivits aides par l’Agence. En effet, le ralentissement de l’conomie amricaine, la hausse du dollar canadien, la hausse des prix de l’nergie et des matires premires et la concurrence de pays mergents (par exemple la Chine et l’Inde) ont eu un impact, entre autres, sur le secteur manufacturier. De plus, la restructuration en cours de l’industrie forestire s’est poursuivie touchant plusieurs collectivits (dont certaines dvitalises) qui en dpendent. En fait, certaines des collectivits touches sont plus vulnrables puisqu’elles ont une base conomique peu diversifie ou elles sont aux prises avec des dfis comme le manque ou la dsutude d’quipements collectifs.

La valeur totale des 674 projets s’inscrivant sous cette activit de programme s’est leve 1,3 milliard de dollars. Le tiers de ce montant (408,8 millions de dollars) provenait des contributions de l’Agence.

Les dpenses relles totales de l’exercice financier 2007-2008 se sont chiffres 166,7 millions de dollars pour les projets en cours. Elles sont lgrement suprieures aux dpenses prvues de 163 millions de dollars.

Des 166,7 millions de dollars de dpenses relles de l’Agence en 2007-2008 :

  • 39 millions de dollars30 ont t dpenss pour l’appui aux organismes locaux et rgionaux de dveloppement tels que les SADC, les CAE et les CDEC (incluant les Fonds de capital de risque pour le dmarrage d’entreprises et de capitalisation pour la relve en entreprises). Ces investissements ont permis de crer et de maintenir 14 569 emplois. En ce qui concerne les Fonds, ils ont clairement contribu rendre le capital de risque plus accessible en rgion pour les projets de relve et de dmarrage31. Chaque initiative prsente de bons rsultats quant au nombre de projets et au volume de capital de risque qu’elles ont contribu rendre disponibles dans les rgions cibles. L’valuation des initiatives a confirm l’existence d’un besoin pour ces fonds dans les rgions faible croissance conomique ou avec un dficit entrepreneurial.
  • 5,7 millions de dollars ont t dpenss dans la Fiducie du Chantier de l’conomie sociale32. Ces investissements ont permis d’accorder 12 prts des entreprises d’conomie sociale et gnrent des investissements de 25 millions de dollars.

L’Agence appuie financirement des Centres de services d’entreprises Canada (CSEC)33. Ces centres offrent un service d’information gouvernemental destin aux entreprises. Les dpenses en fonctionnement pour 2007-2008 ont t de 1,7 million. Les budgets de fonctionnement annuels sont de 1,8 million de dollars. Les CSEC ont rpondu plus de 26 000 demandes d’information dont environ 4 800 directement au comptoir et 17 600 par tlphone.

Le maintien ou l’amlioration de la qualit de vie au sein des collectivits est une condition pralable afin de crer un environnement qui permet aux entreprises et aux rgions de devenir plus concurrentielles et comptitives. L’Agence a appuy des projets qui contribuent l’tablissement de ces conditions, notamment par la mobilisation de collectivits faible croissance conomique, la cration et le maintien d’emplois et l’amlioration d’attraits touristiques.

Initiative de diversification conomique des collectivits — Vitalit (IDEC-Vitalit)
En septembre 2006, l’Agence a mis en œuvre l’initiative IDEC-Vitalit qui dispose d’une enveloppe de 85 millions de dollars sur une priode de quatre ans. Elle couvre plusieurs besoins lis au dveloppement de l’entrepreneuriat, la conversion ou au dmarrage de nouvelles entreprises, et la ralisation de projets moteurs, sources d’emplois durables.

En 2007-2008, l’Agence a accord une aide financire de l’ordre de 53,6 millions de dollars sur plusieurs annes pour soutenir 329 projets visant appuyer les entrepreneurs et les organismes but non lucratif de sept rgions et 21 municipalits rgionales de compt fortement dvitalises. De cette somme, 24 millions de dollars ont t dpenss en 2007-2008.

Concrtement, au 31 mars 2008, les interventions financires de l’Agence, par l’entremise des initiatives, ont permis :

  • la mobilisation de 31 collectivits fortement dvitalises (notamment Chandler, New-Richmond et la Basse-Cte-Nord), par l’laboration d’un plan de diversification ou de dveloppement conomique
  • la mise en œuvre de 154 initiatives qui permettront de gnrer des retombes socio-conomiques au sein de ces collectivits (par exemple mise en valeur des produits forestiers non ligneux, activits de dmarchage, activits dcoulant d’un plan de relance, etc.)
  • l’investissement de 72,8 millions de dollars dans la cration, le dveloppement ou le maintien de 139 PME
  • l’augmentation moyenne annuelle du chiffre d’affaires de 486 000 $ (46 PME)
  • la cration ou le maintien de 2 354 emplois, soit 7,2 emplois crs ou maintenus par entreprise aide34
  • les interventions cibles de l’Agence dans la commercialisation d’offres touristiques, ce qui a produit des investissements de 58,1 millions de dollars dans la cration ou l’amlioration de 52 attractions touristiques ainsi qu’une augmentation de 400 000 touristes hors Qubec
  • l’augmentation moyenne de 368 100 $ du chiffre d’affaires de dix-neuf exploitants touristiques
  • l’investissement totalisant 119,3 millions de dollars dans la cration, la modernisation et l’agrandissement de huit quipements collectifs. De ce montant, 35 millions de dollars reprsentent des investissements (dont 14,5 millions de dollars proviennent de l’aide financire approuve de l’Agence) par l’entremise de l’initiative de soutien aux quipements collectifs conomiques (par exemple l’acquisition du tronon ferroviaire entre Matapdia et Chandler). Bien que le montant de ces investissements soit lev, en gnral, le rendement de ce type d’intervention est observable sur une plus longue priode. L’Agence entend estimer ces retombes conomiques par le biais d’tudes d’impacts au cours des prochaines annes.

Selon une enqute annuelle ralise dans le cadre du prsent rapport, 98 % des promoteurs ont dclar qu’ils n’auraient pu raliser leur projet sans l’aide financire de l’Agence ou qu’ils n’auraient pu le raliser avec la mme ampleur ou dans les mmes dlais. Ce pourcentage lev dmontre le caractre incitatif de l’aide financire accorde par l’Agence. En conclusion, le rendement obtenu sous le Dveloppement des collectivits dmontre que des progrs ont t raliss vers l’atteinte des rsultats escompts. En effet, l’Agence est consciente que les retombes socio-conomiques se manifesteront plus long terme que les autres activits de programme, compte tenu que les interventions visent les rgions faible croissance conomique.

Leons retenues

Afin d’accrotre ses rsultats et de mieux agir sur le renforcement de la base conomique des rgions dvitalises, l’Agence a dcid de poursuivre son Initiative de diversification conomique des collectivits — Vitalit (IDEC-Vitalit). Elle a galement labor et annonc l’initiative des quipements conomiques et touristiques moteurs dans le but de rendre les rgions plus attrayantes et d’accrotre les retombes conomiques provenant du tourisme. Cette initiative inclut les volets : quipements collectifs conomiques (annonc l’automne 2006), Accs la large bande en rgion, Escales de croisires internationales le long du fleuve Saint-Laurent et de la rivire Saguenay et quipements touristiques moteurs.

Par ailleurs, l’Agence travaille intgrer davantage dans sa planification ses engagements concernant les communauts de langue officielle en situation minoritaire, le dveloppement durable et le multiculturalisme.

Ces efforts fournis par l’Agence permettent d’appuyer plus efficacement les collectivits dvitalises par le biais des initiatives qui dcoulent de ses priorits et ainsi contribuer leur diversification conomique et leur prosprit plus long terme.

2.1.2 Activit de programme : Infrastructures


Rsultat stratgique Activit de programme Sous-activits de programme
Vitalit des collectivits – Collectivits dynamiques et revitalises disposant de meilleures perspectives socio-conomiques Infrastructures
  • Qualit de l’eau
  • Routes et transports collectifs
  • Actifs ayant des incidences conomiques, urbaines et rgionales
  • Programmes spciaux ddis aux infrastructures


Rsultats attendus de l’activit de programme : Infrastructures
Rsultats : Indicateurs : Sommaire du rendement :
Les collectivits rurales et urbaines disposent d’infrastructures publiques de qualit. Les municipalits disposent d’une eau potable de qualit.

Les villes et les municipalits bnficient d’une infrastructure de transport scuritaire.

Le maintien et le renouvellement des actifs amliorent la base de l’activit conomique des collectivits.
398 projets d’infrastructures pour la qualit de l’eau

364 projets d’infrastructures locales de transport

134 projets incidences conomiques, urbaines ou rgionales


2007-2008
Ressources financires
(en milliers de dollars)
  Ressources humaines
(quivalents temps plein)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles   Prvues Relles cart
100 101 105 338 48 562   21 20 -1

Sommaire de l’activit de programme

La qualit des infrastructures collectives a un impact sur la qualit de vie des citoyens. Des infrastructures de qualit permettent aux collectivits d’attirer et de retenir les entreprises et les travailleurs qui assureront leur avenir conomique et social. Elles permettent galement le dplacement plus efficace et scuritaire des personnes et des biens.

Dans cet esprit, le gouvernement du Canada a annonc, depuis 2000, la cration de plusieurs programmes de soutien aux infrastructures. Entre autres, il a sign en octobre 2000 une entente avec le gouvernement du Qubec pour la mise en œuvre du Programme infrastructures Canada (PIC)35. En juillet 2005, cette entente a t modifie pour repousser la date d’chance du PIC au 31 mars 2011 et pour intgrer la mise en œuvre d’un nouveau programme : Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR). Le FIMR a donc dbut le 18 juillet 2005 et la date limite d’approbation des projets est le 31 dcembre 2008.

L’Agence assure la gestion du PIC et elle en a la pleine responsabilit. En ce qui concerne le FIMR et les projets du Fonds canadien sur l’infrastructure stratgique (FCIS), l’Agence agit titre de partenaire de la prestation d’Infrastructure Canada qui rendra compte des activits et des rsultats du FIMR et du FCIS dans son rapport ministriel sur le rendement36.

Le PIC vise la rfection, le remplacement ou la construction d’infrastructures. Il comprend trois volets : infrastructures pour l’eau potable et les eaux uses, infrastructures locales de transport et projets incidences conomiques, urbaines ou rgionales.

De plus, le PIC a pour objectifs :

  • d’amliorer la qualit de l’environnement
  • de soutenir la croissance conomique long terme
  • d’amliorer les infrastructures collectives
  • de btir les infrastructures du XXIe sicle en adoptant les meilleures technologies et pratiques, ainsi que de nouvelles approches.
Analyse du rendement et avantage du Canada

La valeur des 127 projets actifs 37 inscrits au PIC s’lve 785,5 millions de dollars. De ce montant, 228 millions de dollars proviennent de l’aide financire de l’Agence. Les dpenses relles sont de 48,6 millions de dollars pendant l’exercice 2007-2008. Le RPP 2007-2008 prvoyait 100 millions de dollars. Cet cart est d au report des dpenses non rclames au cours de l’exercice financier.

Les activits appuyes sont des investissements dans les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Qubec afin d’amliorer la qualit de l’environnement en vue de soutenir la croissance conomique long terme, d’amliorer les infrastructures collectives et d’tablir les infrastructures du XXIe sicle.

Les projets approuvs depuis le dbut du programme jusqu’au 31 mars 2008 38 permettront de gnrer les avantages suivants :

  • 3 873 mnages ont ou auront accs un aqueduc municipal
  • 549 744 mnages ont ou auront accs un aqueduc municipal dont la qualit de l’eau potable sera meilleure
  • 19 063 mnages additionnels ont ou auront accs un systme municipal de collecte et de traitement des eaux uses
  • 847 788 mnages ont ou auront accs un systme municipal de collecte des eaux uses dont le traitement sera meilleur
  • 262 collectivits bnficieront de l’amlioration des infrastructures de transport local
  • 90 collectivits bnficieront de l’amlioration des installations sportives, rcratives et culturelles
  • 880 emplois permanents qui seront crs directement par les projets.

L’valuation de fin de programme pour le PIC est en cours afin de connatre les rsultats des projets.

Leons retenues

Par le nombre lev de demandes reues, le PIC rpond un besoin rel des rgions du Qubec. Cette demande accrue justifie la ncessit de poursuivre d’autres programmes d’infrastructures. Par l’entremise du Discours du Trne 2007, un nouveau programme d’infrastructures, Plan Chantiers Canada, a t annonc pour appuyer les provinces, les territoires et les collectivits afin de btir les infrastructures du XXIe sicle.

2.1.3 Activit de programme : Mesures spciales d’intervention


Rsultat stratgique Activit de programme Sous-activits de programme
Vitalit des collectivits – Collectivits dynamiques et revitalises disposant de meilleures perspectives socio-conomiques Mesures spciales d’intervention
  • Ajustement des collectivits aux chocs conomiques
  • Ajustement des collectivits aux dsastres naturels


2007-2008
Ressources financires
(en milliers de dollars)
  Ressources humaines
(quivalents temps plein)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles   Prvues Relles cart
8 078 0 0   10 0 -10

Sommaire de l’activit de programme

Les mesures spciales d’intervention viennent en aide aux collectivits et aux rgions qui font face des chocs conomiques importants ou des dsastres naturels. Dans ces situations, advenant un financement supplmentaire ddi du gouvernement du Canada, l’Agence met en place, de faon temporaire, des mesures spciales d’ajustement permettant aux collectivits de soutenir leur activit conomique et d’entamer des actions qui les aideront trouver un nouvel quilibre ou une stabilit conomique.

Cette activit de programme poursuit deux objectifs :

  • Ajustement des collectivits aux chocs conomiques : faciliter la dfinition et la mise en œuvre de possibilits de dveloppement et de diversification dans les collectivits touches par la disparition de sources importantes d’emplois. L’Agence vient en aide aux collectivits et aux rgions qui font face des chocs conomiques importants.
  • Ajustement des collectivits aux dsastres naturels : faciliter l’ajustement des collectivits qui font face des catastrophes naturelles.
Analyse du rendement et avantage du Canada

Historiquement, le Programme des industries canadiennes du textile et du vtement (CANtex) tait inscrit comme une mesure spciale d’intervention. Une correction a t apporte puisque le programme vise la comptitivit des PME en raction une crise sectorielle et non un choc conomique. C’est pourquoi l’Agence rend compte en 2007-2008 des interventions en vertu de ce programme (CANtex) en Comptitivit des entreprises (PME) – plus prcisment sous Dveloppement des capacits des entreprises. Ainsi, les nouvelles mesures du rendement ont t appliques en lien avec les objectifs et les rsultats viss. Donc, les dpenses relles et les ressources humaines utilises ont t dplaces sous Comptitivit des entreprises (PME).

2.2 Rsultat stratgique no 2 : Comptitivit des PME et des rgions

Prsence de conditions favorables la croissance durable et au positionnement concurrentiel des PME et des rgions

 Les contributions de l’Agence au sein des PME et des rgions du Qubec produisent un effet de levier de 3,77 $. Le montant d’aide financire approuve hauteur de 344,5 millions de dollars gnrent des investissements totaux de 1,3 milliard de dollars. 

Les entreprises et les rgions voluent dans un contexte caractris par un fort processus d’intgration conomique o l’on constate, entre autres, une prsence accrue des conomies mergentes (par exemple la Chine, l’Inde). Combin l’acclration du progrs technologique, cela multiplie les possibilits (accs de nouveaux marchs, de nouvelles ides) mais amne galement des ajustements importants (redploiement des travailleurs, nouveaux modles d’affaires). C’est le rehaussement de la comptitivit des PME et des rgions qui permettra de crer de la richesse et des emplois.

En tenant compte de cet environnement, l’action de l’Agence auprs des PME et des OBNL en comptitivit favorise le dveloppement des capacits stratgiques, des rseaux, de l’innovation et du savoir et la venue d’investissements. Ces interventions visent ultimement le renforcement des conditions favorables la croissance durable et au positionnement concurrentiel des rgions et des PME.

Au regard de ce rsultat stratgique, l’Agence a appuy les deux volets suivants :

  • Comptitivit des entreprises (PME) – en aidant les entreprises tre plus performantes et concurrentielles et innover davantage afin de faciliter leur croissance durable.
  • Positionnement concurrentiel des rgions – par le dveloppement des grappes, le transfert des technologies et des rsultats de la recherche vers les entreprises et la cration de conditions propices pour attirer des investissements trangers et des organisations internationales.

Parmi ces volets, l’Agence a concentr ses efforts en Comptitivit des entreprises (PME). Ainsi le rendement obtenu sous ce rsultat stratgique est tributaire de ces efforts pour accrotre la performance des PME.

2.2.1 Activit de programme : Comptitivit des entreprises (PME)


Rsultat stratgique Activit de programme Sous-activits de programme
Comptitivit des PME et des rgions – Prsence de conditions favorables la croissance durable et au positionnement concurrentiel des PME et des rgions Comptitivit des entreprises (PME)
  • Dveloppement des capacits des entreprises
  • Dveloppement d’entreprises stratgiques


2007-2008
Ressources financires
(en milliers de dollars)
  Ressources humaines
(quivalents temps plein)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles   Prvues Relles cart41
74 535 72 109 69 049   82 88 +6


Rsultats attendus de l’activit de programme : Comptitivit des entreprises (PME)
Rsultats : Indicateurs et sommaire du rendement : Variation de l’intensit budgtaire39 :
Les entreprises aides utilisent leurs capacits stratgiques. 148 ressources spcialises embauches

339 entreprises ont amlior leur gestion de la chane de valeur ou ont intgr une chane de valeur

Une augmentation moyenne de 583 500 $ en ventes l’tranger

Une augmentation moyenne de 808 200 $ du chiffre d’affaires
5 %
Les produits et les services issus de la R-D sont commercialiss. Une augmentation moyenne de 385 300 $ en ventes des produits et des services issus de la R-D.
Les nouvelles entreprises et les investissements dans les immobilisations stratgiques consolident la base conomique des rgions. 101 entreprises innovantes cres ou en expansion et 1 133 emplois crs

En moyenne, un taux de survie de 57 % pour les entreprises incubes40.
8 %

Sommaire de l’activit de programme

Cette activit de programme permet aux entreprises d’tre plus performantes et concurrentielles en rehaussant la productivit et en augmentant les revenus gagns et le nombre d’emplois dans les rgions, ce qui contribue la cration de conditions favorables la croissance durable.

Elle vise principalement les PME et les OBNL et elle est mise en œuvre par le biais de deux programmes de subvention et de contribution, soit le programme Croissance des entreprises et des rgions et le Programme des industries canadiennes du textile et du vtement (CANtex).

Afin d’appuyer la comptitivit des PME, l’Agence a favoris :

  • le dveloppement des capacits des entreprises 42 – en amliorant les capacits de gestion, d’innovation, d’adoption des technologies de pointe, de dveloppement de marchs et d’intgration aux chanes de production globalises des PME
  • le dveloppement d’entreprises stratgiques – en appuyant l’tablissement et les premires phases d’expansion d’entreprises dans des activits conomiques juges stratgiques pour le dveloppement d’une rgion afin d’en consolider la base conomique.
Analyse du rendement et avantage du Canada

La hausse de la valeur du dollar canadien, celle des cots de l’nergie et le ralentissement de l’conomie amricaine ont eu pour effet de freiner l’intensit des activits de dveloppement de marchs des entreprises aux tats-Unis et ainsi diminuer la croissance de leurs exportations. galement, la hausse de la devise canadienne a eu un effet la baisse sur le cot d’acquisition en machinerie et en quipement, favorisant des investissements en quipement plus performant, et contribuant, par consquence, amliorer la productivit des entreprises.

La valeur totale des 594 projets inscrits sous le volet Comptitivit des entreprises (PME) en 2007-2008 s’est chiffre plus de 780 millions de dollars. De ce montant, 181,9 millions de dollars proviennent de l’aide financire de l’Agence.

En 2007-2008, les dpenses relles pour les projets en cours de ralisation se sont leves 69 millions de dollars comparativement 72 millions de dollars de dpenses prvues. Malgr cet cart, la part des investissements de l’Agence a augment de 13 % par rapport 2006-2007.

De ces montants, les dpenses en subventions et en contributions pour le programme CANtex se sont leves 4,2 millions de dollars pour 52 entreprises. De ces projets, 22 entreprises ont amlior leur productivit et elles ont augment en moyenne leur chiffre d’affaires de 758 000 $.

Dans un environnement de mondialisation, la comptitivit des entreprises dpend de leur capacit innover en matire de produits et de procds en passant par la vente et les services aprs-vente jusqu’ leur capacit de s’intgrer dans les grands rseaux de distributeurs et de fabricants. En 2007-2008, l’Agence a donc travaill maximiser l’impact de ses investissements en contribuant en priorit rehausser les capacits stratgiques des entreprises. En ce sens, le rendement suivant a t obtenu afin de btir une conomie forte pour les Canadiens :

  • en moyenne une ressource spcialise par entreprises a t embauche, totalisant 148 ressources spcialises (112 entreprises), afin de dvelopper les capacits stratgiques internes durables des entreprises
  • une augmentation moyenne de 808 200 $ du chiffre d’affaires gnre au cours de la dernire anne (154 entreprises)
  • une augmentation moyenne de 583 500 $ des ventes l’tranger (83 entreprises) dans le cadre des projets d’entreprise en dveloppement des marchs
  • les organismes d’aide l’exportation 43 ont aid 3 708 entreprises, dont 484 nouvelles entreprises exportatrices; parmi les 1 679 entreprises exportatrices, 194 d’entre elles ont dclar avoir accru leurs ventes l’tranger
  • la commercialisation des produits et des services issus de la R-D reprsente au total une augmentation moyenne de 385 300 $ en chiffres d’affaires pour 17 entreprises aides
  • 339 entreprises ont amlior leur productivit ou ont ralis des projets leur permettant de rpondre aux exigences des grands donneurs d’ordre
  • en moyenne, 11,2 emplois ont t crs par entreprise innovante cre ou en expansion (38 projets).

Pour stimuler la cration d’entreprises innovantes, l’Agence a appuy financirement au cours des dernires annes une dizaine d’incubateurs technologiques. En 2007, une tude a t ralise comparant huit incubateurs technologiques financs par l’Agence neuf autres incubateurs l’international44. On estime que 57 % des entreprises sont encore en exploitation cinq ans aprs avoir reu des services d’incubation comparativement au taux de survie moyen de 35 % pour les nouvelles entreprises45. Chaque incubateur qubcois a accueilli 11 nouvelles entreprises par anne au cours des cinq dernires annes et chacun en a incub une vingtaine la fois. De ce nombre, on a observ que sept entreprises par incubateur par anne compltent leur priode d’incubation avec succs. Ces rsultats sont comparables ceux observs chez les incubateurs de l’chantillon international. De plus, l’tude a montr qu’en moyenne chaque incubateur a contribu maintenir et crer au total 122 emplois auprs de l’ensemble des entreprises en priode d’incubation.

Organismes rgionaux de promotion des exportations (ORPEX)

En 2007-2008, au total 16 ORPEX ont t appuys par l’Agence. Plus de deux mille entreprises ont t aides par les ORPEX et elles ont bnfici de services-conseils l’exportation (reprsentation, ngociation d’alliances, de partenariats, de contrats, etc.). De plus les rsultats suivants ont t raliss :

  • 749 stratgies et plans de commercialisation l’tranger dvelopps
  • 506 activits de dveloppement de marchs (missions, formations et ateliers de sensibilisation) ont t ralises avec la participation de 3 349 entreprises
  • 365 nouvelles entreprises exportatrices ou des entreprises ayant amorc, dans les 24 derniers mois, des ventes rcurrentes ou importantes pour l’entreprise sur au moins un march l’international par la mise en œuvre d’une stratgie de pntration sur ce march
  • 944 entreprises exportatrices dont 171 entreprises ont dclar avoir accru leurs ventes l’international.

Selon l’enqute annuelle ralise dans le cadre du prsent rapport, 94 % des promoteurs ont dclar qu’ils n’auraient pu raliser leur projet sans l’aide financire de l’Agence ou qu’ils n’auraient pu le raliser avec la mme ampleur ou dans les mmes dlais. Ce pourcentage lev dmontre le caractre incitatif de l’aide financire accorde par l’Agence. En somme, l’intervention de l’Agence a contribu l’accroissement de la performance des entreprises aides et l’augmentation de leur capacit concurrentielle auprs d’un march hautement comptitif.

Leons retenues

Entre autres initiatives, par l’entremise de la mesure Partenaire de la commercialisation des entreprises, lance l’automne 2006, l’Agence a contribu augmenter la capacit d’exporter des entreprises appuyes. Toutefois, cette initiative ne rpondant pas entirement aux besoins des PME, en juin 2008, l’Agence a mis en œuvre une nouvelle initiative d’appui l’exportation qui rpond mieux leurs besoins.

2.2.2 Activit de programme : Positionnement concurrentiel des rgions


Rsultat stratgique Activit de programme Sous-activits de programme
Comptitivit des PME et des rgions – Prsence de conditions favorables la croissance durable et au positionnement concurrentiel des PME et des rgions Positionnement concurrentiel des rgions
  • Ples de comptitivit
  • Promotion internationale


Rsultats attendus de l’activit de programme : Positionnement concurrentiel des rgions
Rsultats : Indicateurs et sommaire du rendement : Variation de l’intensit budgtaire46 :
Des ples de comptitivit sont dvelopps et consolids.

Les grappes et les rseaux d’entreprises d’un mme secteur ou d’une mme rgion sont mieux structurs.

Le processus de commercialisation de l’innovation gnre des retombes conomiques et sociales moyen et long terme.
4 585 entreprises rseautes ou participant des rseaux

Trois millions de dollars investis en moyenne par projet de recherche applique

513 transferts technologiques

23 entreprises essaimes
17 %
Les rgions comptitives attirent des investissements trangers directs et des organisations internationales. 3 700 emplois crs et maintenus au Qubec en lien avec les investissements directs trangers

Trois organisations internationales 47 tablies Montral
maintenue


2007-2008
Ressources financires
(en milliers de dollars)
  Ressources humaines
(quivalents temps plein)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles   Prvues Relles cart
44 551 45 443 45 515   56 56 0

Sommaire de l’activit de programme

Cette activit de programme vise amliorer la comptitivit internationale des rgions en mettant en valeur leur savoir et leurs avantages comptitifs sur la scne internationale. Elle est destine principalement aux PME et aux OBNL et elle est appuye par le programme Croissance des entreprises et des rgions, un programme de subvention et de contribution.

Les deux objectifs viss par cette activit de programme sont :

  • dvelopper et consolider des ples de comptitivit rayonnement rgional et des ples d’excellence de calibres national et international; pour y parvenir, l’Agence compte favoriser l’innovation et le rseautage des acteurs du savoir, soutenir le dveloppement d’une masse critique du savoir dans les secteurs et dans les rgions et appuyer la valorisation et le transfert technologique
  • faire valoir la comptitivit internationale des rgions du Qubec; pour y parvenir, l’Agence prvoit privilgier la promotion intgre des facteurs de localisation, l’attraction des investissements directs trangers et les rinvestissements des entreprises trangres dj tablies au Qubec.
Analyse du rendement et avantage du Canada

La valeur totale des 118 projets inscrits sous le volet Positionnement concurrentiel des rgions en 2007-2008 s’est chiffre plus de 555 millions de dollars. De ce montant, 162,7 millions de dollars proviennent de l’aide financire de l’Agence.

En 2007-2008, les dpenses relles pour les projets en cours de ralisation se sont leves 45,5 millions de dollars comparativement aux dpenses prvues au RPP 2007-2008 qui taient de 44,5 millions de dollars.

La comptitivit internationale des rgions se ralise par des activits de rseautage des grappes, de recherche applique avec la collaboration entre les PME innovantes et les institutions du savoir, de transferts technologiques et de promotion internationale des atouts rgionaux. En 2007-2008, afin de maximiser les investissements de l’Agence en comptitivit des rgions, les activits menes se sont concentres sur le soutien au dveloppement des grappes ainsi que sur les activits de promotion et de prospection internationale dans le but d’attirer des investissements trangers et d’encourager l’tablissement d’organisations internationales. la suite de ces activits, le rendement obtenu, qui permet de btir une conomie forte pour les Canadiens, a t le suivant :

  • 4 585 entreprises participent aux activits de 25 rseaux
  • En moyenne trois millions de dollars ont t investis dans 28 projets de recherche applique impliquant 559 entreprises
  • 513 transferts technologiques ont t effectus parmi les 659 entreprises ayant bnfici des services de ces transferts
  • 23 entreprises essaimes faisant suite aux activits de transferts technologiques
  • Contribution la venue de 783 millions de dollars d’investissements directs et ainsi cration et maintien de 3 700 emplois au Qubec
  • Contribution l’tablissement de trois organisations internationales Montral.

En somme, l’intervention de l’Agence a contribu ce que les rgions soient davantage comptitives et que les ples contribuent l’amlioration du positionnement concurrentiel du Canada.

Leons retenues

Dans le but d’atteindre le rsultat stratgique no 2 : Comptitivit des PME et des rgions, l’Agence a privilgi en 2007-2008 le renforcement des capacits des entreprises. Il s’agit d’une condition pralable au positionnement concurrentiel des rgions. En ce sens, l’Agence continuera de rpondre aux besoins des PME.

2.3 Rsultat stratgique no 3 : Politiques, reprsentation et coopration

Politiques, programmes et actions de coopration tenant compte des ralits des rgions du Qubec

En vertu de sa loi constituante, l’Agence a le pouvoir d’laborer des politiques et des programmes visant promouvoir le dveloppement et la diversification de l’conomie des rgions du Qubec tout en favorisant la coopration et la complmentarit avec le Qubec et les collectivits du Qubec.

Par ce rsultat stratgique, l’Agence dfinit les besoins des rgions et des collectivits du Qubec en matire de dveloppement rgional et elle vise y rpondre en laborant des politiques, des programmes et des initiatives, et en ralisant des activits de reprsentation et de collaboration.

Compte tenu que les actions de l’Agence se concentrent localement et rgionalement, il a t primordial de prendre le pouls des rgions par l’entremise de comits aviseurs. Par cette approche participative, les politiques, les programmes et les initiatives de l’Agence ont davantage pris en compte les ralits des rgions du Qubec.

Pour ce faire :

  • L’Agence aide les acteurs du dveloppement prendre des dcisions claires en ralisant et en diffusant des analyses et des recherches sur les tendances, les dfis et les enjeux de dveloppement rgional.
  • L’Agence met de l’avant les enjeux des rgions du Qubec par des actions de reprsentation et d’influence, afin que les dcisions du gouvernement du Canada ayant un impact sur le dveloppement rgional soient mieux adaptes aux ralits des rgions.
  • L’Agence assure une saine gestion des fonds publics en collaborant avec les autres organismes gouvernementaux impliqus dans le dveloppement conomique.

2.3.1 Activit de programme : Politiques, programmes et initiatives


Rsultat stratgique Activit de programme Sous-activits de programme
Politiques, reprsentation et coopration – Politiques, programmes et initiatives tenant compte des ralits des rgions du Qubec Politiques, programmes et initiatives
  • Recherche et analyse stratgiques
  • Reprsentation et influence
  • Coopration et collaboration


Rsultats attendus de l’activit de programme : Politiques, programmes et initiatives
Rsultats : Sommaire du rendement : Variation de l’intensit budgtaire48 :
Les politiques, les programmes et les initiatives sont labors en s’appuyant sur des analyses portant notamment sur les dfis, les occasions, les meilleures approches et les approches mergentes en dveloppement rgional. Deux nouveaux programmes de subvention et de contribution mis en œuvre

Initiatives labores et intgres au plan stratgique 2008-2011
2 %
Les organisations et les acteurs du dveloppement disposent des connaissances permettant une comprhension des nouvelles tendances, enjeux et dfis de dveloppement. Une tude sur le secteur manufacturier qubcois dans le contexte nord-amricain

Publication des faits et des dfis de l’conomie du Qubec

Participation de l’Agence aux travaux de la coalition sur la rgionalisation du partenariat de l’immigration de Metropolis
Les ralits des rgions du Qubec sont prises en compte dans le processus dcisionnel gouvernemental. Analyse de 275 recommandations dcoulant des 14 comits aviseurs a t prise en compte dans l’laboration du plan stratgique 2008-2011
L’Agence a dvelopp des actions de collaboration avec des organismes gouvernementaux fdraux et elle a explor des actions de coopration avec des organismes gouvernementaux non fdraux et les acteurs du dveloppement. Deux missions commerciales aux tats-Unis ont t organises en collaboration avec des acteurs du dveloppement

Initiative d’appui au dveloppement des croisires internationales a t labore avec des organismes gouvernementaux (fdral et provincial)


2007-2008
Ressources financires
(en milliers de dollars)
  Ressources humaines
(quivalents temps plein)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles   Prvues Relles cart
6 588 6 590  6 578   53 52 -1

Sommaire de l’activit de programme

Cette activit de programme donne la possibilit aux rgions et aux collectivits du Qubec de bnficier d’une action fdrale qui permet, notamment, de crer et de diffuser des connaissances en dveloppement conomique et rgional utiles pour les acteurs du dveloppement et de saisir des occasions d’affaires et de dveloppement.

Quatre objectifs taient viss par cette activit de programme :

  • Analyse et recherche : aider les acteurs du dveloppement disposer de faits et de donnes dterminants pour clairer leurs rflexions et pour faciliter leurs prises de dcision en lien avec les tendances, les dfis et les enjeux de dveloppement.
  • Politiques et programmes : rpondre aux besoins des collectivits et des rgions du Qubec par l’laboration d’orientations stratgiques, de programmes, d’initiatives, de politiques et de lignes directrices adapts et cohrents.
  • Reprsentation et influence : permettre aux rgions et aux collectivits du Qubec de tirer profit d’actions qui influencent les orientations ou les dcisions du gouvernement en matire de dveloppement rgional afin qu’elles soient mieux adaptes aux ralits particulires des rgions.
  • Coopration et collaboration : permettre aux rgions et aux collectivits du Qubec de tirer profit d’une action cohrente, efficace et concerte quand se prsentent des enjeux, des besoins ou des occasions pouvant bnficier de collaborations fdrales ou de celles avec d’autres organismes non fdraux ou que de telles collaborations sont ncessaires ou avantageuses pour l’Agence ou pour le gouvernement.
Analyse du rendement et avantage du Canada

Le rendement de l’Agence se mesure en fonction de la mise en œuvre des deux principaux programmes (Diversification des collectivits et Croissance des rgions et des entreprises), des initiatives et de l’laboration du plan stratgique 2008-2011. Afin que les programmes et les initiatives produisent les rsultats escompts, l’Agence a fourni des efforts importants pour former et guider les conseillers dans les rgions en vue d’une mise en œuvre optimale. En bnficiant de programmes et d’initiatives qui tiennent compte des ralits des rgions du Qubec, les rgions et les collectivits ont t mieux accompagnes et quipes pour consolider leur contribution la croissance conomique nationale. De plus, afin d’encadrer la mise en œuvre des programmes de l’Agence et de permettre l’atteinte des rsultats viss, des critres et des modalits ont t conus et mis en œuvre en ce qui concerne les festivals et les vnements sportifs ainsi qu’en ce qui a trait aux organismes but non lucratif.

De cette faon, l’Agence a t en mesure de raliser son mandat et ainsi contribuer la vision du plan du gouvernement Avantage Canada – Btir une conomie forte pour les Canadiens qui vise crer des emplois, aider les entrepreneurs dmarrer des entreprises et investir dans les collectivits dynamiques.

la suite des consultations de comits aviseurs, notamment au sujet des crneaux et des secteurs d’activits auxquels l’Agence devrait donner la priorit pour favoriser le dveloppement des rgions, un certain nombre de domaines prioritaires d’intervention ont t tablis. Ceci a fait en sorte que les ralits des rgions soient prises en compte dans le processus dcisionnel de l’Agence. En effet, elle a dvoil le plan stratgique 2008-2011, ciblant davantage les besoins des collectivits et des entreprises. Ce mcanisme de consultation a galement permis l’Agence de transmettre certaines des recommandations obtenues plusieurs ministres afin de les informer des enjeux dfinis par les comits aviseurs et de les sensibiliser.

En vertu de son mandat de promotion du dveloppement conomique du Qubec, l’Agence participe avec Industrie Canada, l’Agence de promotion conomique du Canada atlantique et Dveloppement conomique de l’Ouest la mise en œuvre de la politique des retombes industrielles et rgionales d’Industrie Canada. Dans ce cadre, en collaboration avec des acteurs du dveloppement, l’Agence a organis deux missions commerciales aux tats-Unis afin d’aider les entreprises du Qubec saisir des occasions d’affaires et de dveloppement dont une ayant trait aux domaines de la dfense et de l’arospatiale et l’autre concernant les grands projets de l’tat. En outre, en lien avec la mission dans le domaine de la dfense et de l’arospatiale, quatre entreprises ont dj conclu des contrats d’une valeur de prs de 400 000 $. Les contrats potentiels sont valus environ 18,3 millions de dollars.

galement, l’Agence a travaill de concert avec le ministre du Tourisme du Qubec et les ministres fdraux, soit Pches et Ocans Canada, Transport Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada afin d’laborer l’initiative d’appui au dveloppement des croisires internationales.

Leons retenues

Les travaux des 14 comits aviseurs (regroupant des reprsentants du milieu des affaires et du dveloppement conomique) ont permis de mieux dfinir les besoins des collectivits et de mieux cibler les orientations stratgiques privilgier par l’Agence. Par consquent, les nouvelles initiatives et les mesures ou la bonification des mesures existantes, dans le cadre du plan stratgique 2008-2011, tireront profit, entre autres, de ces travaux.



3 Renseignements supplmentaires

3.1 Faits saillants financiers

Les faits saillants financiers prsents dans ce rapport visent tablir un survol gnral du fonctionnement et de la situation financire de l’Agence. Les tats financiers dtaills se trouvent sur le site Internet de l’Agence49.

Les renseignements supplmentaires prsents dans les tableaux financiers prcdents ont t prpars selon la comptabilit de caisse et les faits saillants financiers qui suivent ont t prpars conformment la comptabilit d’exercice, des tableaux rapprochant ces deux mthodes comptables seront prsents.


Faits saillants financiers
(en milliers de dollars) Variation en pourcentage 2008 2007
la fin de l’exercice, au 31 mars :
Rsum de l’tat de la situation financire
     
Actif      
Total de l’actif - 3 % 156 476 160 849
TOTAL - 3 % 156 476 160 849
       
Passif      
Total du passif1 122 % 93 087 41 852
quit      
Total des capitaux propres - 47 % 63 389 118 997
TOTAL - 3 % 156 476 160 849
       
la fin de l’exercice, au 31 mars :
Rsum de l’tat des rsultats
     
Dpenses      
Total des dpenses - 6 % 312 662 332 374
Revenus      
Total des revenus2 - 55 % 669 1 497
Cot de fonctionnement net - 6 % 311 993 330 877

Notes :
1 L’augmentation du passif est principalement attribuable aux crditeurs la fin de l’exercice financier (30,1 millions de dollars au 31 mars 2007 et 66,2 millions de dollars au 31 mars 2008).
2 Les revenus sont principalement constitus des revenus d’intrt. Au 31 mars 2007, le niveau de revenus tait plus lev que la moyenne habituelle.
Actifs
La rpartition des actifs dans quatre items. La rpartition est : (i) Prts (98 %), (ii) Immobilisations (1 %); (iii) Dbiteurs et avances 1 %; et (iv) Charges payes d’avance (0 %).
  • Le total des actifs se chiffrait 156 millions de dollars la fin de 2007-2008
  • Une diminution de 3 % par rapport 2006-2007
  • Les prts ont constitu 98 % des actifs de l’Agence 153 millions de dollars
  • Les comptes dbiteurs ont reprsent 0,64 % et les immobilisations 1,36 % du total des actifs
Passif
La rpartition du passif dans trois items. La rpartition est : (i) Crditeurs et charges  payer (91 %); (ii) Indemnits de vacances et congs compensatoires (2 %); et (iii) Indemnits de dpart (7 %).
  • Le total du passif s’est chiffr 93 millions de dollars la fin de 2007-2008, une augmentation de 122 % par rapport 2006-2007
  • Crditeurs 85 millions de dollars, indemnits de vacances et congs compensatoires deux millions de dollars et indemnits de dpart six millions de dollars
  • Les comptes crditeurs reprsentent la plus grande partie du passif, 85 millions ou 91 % du total du passif
  • Les revenus sont comptabiliss au moment o les intrts et les remboursements suprieurs 100 % sont facturs
Chiffre d’affaires – revenues
La rpartition du chiffre d’affaires et des revenus dans les cinq activits de programme. La rpartition est : (i) Comptitivit des entreprises (PME) (75 %); (ii) Positionnement concurrentiel des rgions (0 %); (iii) Dveloppement des collectivits (25 %); (iv) Infrastructures (0 %); et (v) Politiques, programmes et initiatives (0 %).
  • Les revenus sont constitus principalement des intrts (497 000 $)
  • Le chiffre total est de 669 000 $



Charges

La rpartition des charges dans les cinq activits de programme. La rpartition est : (i) Comptitivit des entreprises (PME) (12 %); (ii) Positionnement concurrentiel des rgions (15 %); (iii) Dveloppement des collectivits (54 %); (iv) Infrastructures (16 %); et (v) Politiques, programmes et initiatives (3 %).
  • Le total des charges s’est chiffr 313 millions de dollars en 2007-2008
  • La majorit des fonds ont permis de favoriser le dveloppement des collectivits du Canada, soit 170 millions de dollars
  • Infrastructures, 50 millions de dollars
  • Positionnement concurrentiel des rgions, 47 millions de dollars
  • Comptitivit des entreprises (PME), 36 millions de dollars
  • Politiques, programmes et initiatives, 10 millions de dollars

3.2 Tableaux en version lectronique affichs dans le site Internet du Secrtariat du Conseil du Trsor

Les tableaux peuvent tre consults sur le site Internet du SCT : www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 4 : Sources des revenus non disponibles

Le tableau illustre les revenus et il fournit une perspective historique de ceux-ci. Les revenus sont composs essentiellement des remboursements sur les contributions remboursables accordes par l’Agence.

Tableau 6A : Loi sur les frais d’utilisation

Le tableau fournit une liste de tous les frais d’utilisation.

Tableau 6B : Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation

Dans le cadre de la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation, le tableau prsente les plus rcents rsultats de rendement et des principaux vnements ou plans relatifs la consultation des intervenants.

Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Le tableau rend compte des rsultats des programmes de paiements de transfert PPT) par rapport aux engagements et aux rsultats prvus noncs dans le RPP 2007-2008 o le montant du transfert a dpass cinq millions de dollars.

Tableau 12 : Stratgie de dveloppement durable

Le tableau prsente l’tat d’avancement des engagements pris depuis le dpt de la SDD et des rsultats ministriels prvus de la SDD qui sont noncs dans le RPP 2007-2008.

Tableau 13 : Rponses aux comits parlementaires et aux vrifications externes

Le tableau fournit une liste des rponses donnes aux rapports des comits parlementaires, aux rapports de la vrificatrice gnrale du Canada et aux vrifications externes concernant les activits de l’Agence en 2007-2008.

Tableau 14 : Vrifications internes et valuations

Le tableau fournit une liste de toutes les valuations et des vrifications internes acheves ainsi que des hyperliens menant aux rapports.

3.3 Autres points d’intrts

Rsultats de satisfaction des promoteurs

Ce tableau prsente les rsultats obtenus en matire de satisfaction des promoteurs l’gard des services offerts par l’Agence.

Le tableau peut tre consult sur le site Internet de l’Agence :
www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/rmr.html

4 Annexes

Les annexes peuvent tre consultes sur le site Internet de l’Agence :
www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/rmr.html

Annexe 1 : Liste des sept rgions et des 21 MRC dvitalises
Annexe 2 : Mthodologie lie la mesure du rendement de l’Agence
Annexe 3 : Notes techniques sur les tableaux de rsultats
Annexe 4 : Liste des acronymes
Annexe 5 : Bureaux d’affaires de l’Agence
Annexe 6 : Personne-ressource et loi applique


1 Voir l’Annexe 1 pour la liste des sept rgions et des 21 MRC dvitalises : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR#RMR2.

2 www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20072008/me-bd/pub/ME-002_f.asp

3 Cette information dmontre si les efforts en 2007-2008 ont t cohrents avec les priorits tablies. Dans le contexte o l’architecture des activits de programme couvre un vaste ventail de type d’intervention, il est important pour l’Agence de faire des choix et de dterminer des cibles d’investissement. L’indicateur de variation de l’intensit budgtaire mesure donc la capacit de l’Agence excuter son mandat conformment aux priorits qu’elle s’est donnes. Son calcul consiste faire la diffrence entre la part des dpenses relles du rsultat stratgique en 2007-2008 sur les dpenses totales et la part des dpenses relles du rsultat stratgique en 2006-2007 sur les dpenses totales. Les dpenses totales excluent l’activit de programme Infrastructures.

4 L’effet de levier se calcule en divisant les cots totaux des projets (lors de leur approbation) par le total de l’aide financire approuve de l’Agence.

5 Voir l’Annexe 1 pour la liste des sept rgions et des 21 MRC dvitalises : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR#RMR2.

6 Les dpenses relles peuvent inclure les dpenses des sept rgions et des 21 MRC du rsultat stratgique Comptitivit des PME et des rgions.

7 Le total des dpenses inclut les dpenses en fonctionnement et les dpenses en subventions et en contributions

8 L’information dtaille des rsultats obtenus est prsente la section 2.

9 La section 2 fait le lien avec les rsultats du gouvernement du Canada -
www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc04-fra.asp#_Toc151522701. L’Agence vise la diversification conomique des rgions dvitalises du Qubec et la comptitivit sectorielle (des PME et des rgions) afin d’assurer une qualit de vie amliore et un niveau de vie plus lev pour les Canadiens et les Canadiennes.

10 L’cart entre 100,1 millions et 48,6 millions de dollars, soit 51,5 millions de dollars est d aux reports des rclamations des promoteurs l’anne suivante.

11 Le Programme des industries canadiennes du textile et du vtement (CANtex) tait considr comme une mesure spciale d’intervention. En 2007-2008, l’Agence rend compte de ses interventions (huit millions de dollars) en vertu de ce programme en Comptitivit des entreprises (PME).

12 Cette information dmontre si les efforts en 2007-2008 ont t cohrents avec les priorits tablies. Dans le contexte o l’architecture des activits de programme couvre un vaste ventail de type d’intervention, il est important pour l’Agence de faire des choix et de dterminer des cibles d’investissement. L’indicateur de variation de l’intensit budgtaire mesure donc la capacit de l’Agence excuter son mandat conformment aux priorits qu’elle s’est donnes. Son calcul consiste faire la diffrence entre la part des dpenses relles du rsultat stratgique en 2007-2008 sur les dpenses totales et la part des dpenses relles du rsultat stratgique en 2006-2007 sur les dpenses totales. Les dpenses totales excluent l’activit de programme Infrastructures.

13 L’effet de levier se calcule en divisant les cots totaux des projets (lors de leur approbation) par le total de l’aide financire approuve de l’Agence.

14 Le total des dpenses inclut les dpenses en fonctionnement et les dpenses en subventions et en contributions.

15 L’information dtaille des rsultats obtenus est prsente la section 2.

16 La section 2 fait le lien avec les rsultats du gouvernement du Canada - www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc04-fra.asp#_Toc151522701. L’Agence vise la diversification conomique des rgions dvitalises du Qubec et la comptitivit sectorielle (des PME et des rgions) afin d’assurer une qualit de vie amliore et un niveau de vie plus lev pour les Canadiens et les Canadiennes.

17 Cette information dmontre si les efforts en 2007-2008 ont t cohrents avec les priorits tablies. Dans le contexte o l’architecture des activits de programme couvre un vaste ventail de type d’intervention, il est important pour l’Agence de faire des choix et de dterminer des cibles d’investissement. L’indicateur de variation de l’intensit budgtaire mesure donc la capacit de l’Agence excuter son mandat conformment aux priorits qu’elle s’est donnes. Son calcul consiste faire la diffrence entre la part des dpenses relles du rsultat stratgique en 2007-2008 sur les dpenses totales et la part des dpenses relles du rsultat stratgique en 2006-2007 sur les dpenses totales. Les dpenses totales excluent l’activit de programme Infrastructures.

18 Le total des dpenses inclut les dpenses en fonctionnement et les dpenses en subventions et en contributions.

19 L’information dtaille des rsultats obtenus est prsente la section 2.

20 La section 2 fait le lien avec les rsultats du gouvernement du Canada - www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc04-fra.asp#_Toc151522701. L’Agence vise la diversification conomique des rgions dvitalises du Qubec et la comptitivit sectorielle (des PME et des rgions) afin d’assurer une qualit de vie amliore et un niveau de vie plus lev pour les Canadiens et les Canadiennes.

21 www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR&
SEL_MENU=PUB_AGE&FICHIER_ RETOUR=doc_pub_agence.asp

22 Pour consulter le Cadre de responsabilisation de gestion : www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index_f.asp

23 www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20072008/me-bd/pub/ME-002_f.asp

24 Bien que ces montants excluent l’activit de programme Infrastructures, les rsultats de cette dernire sont prsents la section 2.1.2.

25 Cette information dmontre si les efforts en 2007-2008 ont t cohrents avec les priorits tablies. Voir l'annexe 3 : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR#RMR2.

26 Ce chiffre exclut les emplois crs et maintenus par l’entremise du PDC.

27 www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR#RMR2

28 www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR#RMR2

29 Voir l’Annexe 1 pour la liste des sept rgions et des 21 MRC dvitalises : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR#RMR2.

30 Ce montant exclut les frais de fonctionnement.

31 www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR&
SEL_MENU=PUB_AGE& FICHIER_ RETOUR=doc_pub_agence.asp

32 www.dec-ced.gc.ca/asp/SalleNouvelles/communiques.asp?LANG=FR&TYPE_COMM= COMM&PRESS_RELEASE_ID=4778

33 Info entrepreneurs et les centres satellites Ressources Entreprises.

34 Cette moyenne exclut les emplois crs ou maintenus par le biais des OBNL. Voir l’annexe 3 pour la mthodologie utilise pour ce calcul : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR#RMR2.

35 Il s’agit d’une Entente Canada-Qubec relative au programme d’infrastructures.

36 www.infrastructure.gc.ca/index_f.shtml

37 Le nombre de projets qui ne sont pas termins en date du 31 mars 2008.

38 Les avantages pour les 896 projets approuvs depuis le dbut du PIC.

39 Cette information dmontre si les efforts en 2007-2008 ont t cohrents avec les priorits tablies. Voir l'annexe 3 : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR#RMR2.

40 tude ralise auprs de huit incubateurs financs par l’Agence.

41 Le Programme des industries canadiennes du textile et du vtement (CANtex) tait considr comme une mesure spciale d’intervention. En 2007-2008, l’Agence a transfr les 10 ETP en vertu de ce programme en Comptitivit des entreprises (PME).

42 www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR#RMR2

43 Incluant les ORPEX.

44 www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR&
SEL_MENU=PUB_AGE& FICHIER_RETOUR=doc_pub_agence.asp

45 Taux de survie des nouvelles entreprises au Qubec, dition 2008. Direction de l’analyse conomique, Direction gnrale des politiques et des socits d’tat, Ministre du Dveloppement conomique, de l’Innovation et de l’Exportation du Qubec (MDEIE), Mai 2008.

46 Cette information dmontre si les efforts en 2007-2008 ont t cohrents avec les priorits tablies. Voir l'annexe 3 : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR#RMR2.

47 Les organisations internationales sont : Finance Alliance for Sustainable Trade, Fdration internationale des Architectes d’Intrieur et Campagne internationale sur le climat.

48 Cette information dmontre si les efforts en 2007-2008 ont t cohrents avec les priorits tablies. Par exemple, si le taux est la hausse, l’Agence a investi davantage sous ce volet. Son calcul consiste faire la diffrence entre la part des dpenses relles du rsultat stratgique en 2007-2008 sur les dpenses totales et la part des dpenses relles du rsultat stratgique en 2006-2007 sur les dpenses totales. Les dpenses totales excluent l’activit de programme Infrastructures.

49 www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_pub_agence.asp?LANG=FR#RMR2