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ARCHIVÉ - Comité des griefs des Forces canadiennes
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SECTION I – SURVOL
Message du pr�sident
Je suis heureux de vous soumettre le septi�me Rapport minist�riel sur le rendement du Comit� des griefs des Forces canadiennes (CGFC) pour la p�riode se terminant le 31 mars 2008.
Huit ans apr�s le d�but de ses op�rations, le CGFC a atteint un niveau sup�rieur de maturit� en tant qu’organisation
cl� dans le domaine de r�solution des plaintes militaires. Son importante contribution au syst�me de r�glement des griefs des Forces canadiennes est dor�navant largement reconnue et sa cr�dibilit�, aussi bien aupr�s des plaignants qu’aupr�s des officiers et cadres sup�rieurs des Forces canadiennes, bien �tablie. Au niveau de la gestion, les efforts du Comit� visant � atteindre
l’excellence dans ce domaine ont �t� par deux fois reconnues : en 2007, le Bureau de la v�rificatrice g�n�rale et la Commission de la fonction publique ont tous deux conclu que le Comit� appliquait des pratiques de gestion interne saine et efficace dans plusieurs domaines cl�s.
Le CGFC ne cesse cependant de chercher � s’am�liorer. Tout r�cemment, nous avons effectu� un examen en profondeur de notre processus interne d’examen de griefs et nous avons pris des mesures pour les modifier afin d’am�liorer l’efficacit� de nos op�rations, tout en pr�servant la qualit� de nos analyses et de nos conclusions et recommandations.
Le Comit� est �galement engag� dans des discussions avec les responsables des Forces canadiennes sur la possibilit� d’�largir son mandat. Selon les r�glements en vigueur, nous ne pouvons actuellement traiter que certaines cat�gories de griefs. Dans la pratique, cela se traduit par le fait que le Comit� n’examine que 40 pour cent des griefs qui atteignent le palier de l’autorit� finale. Gr�ce � un mandat �largi, tout grief qui arriverait au palier de l’autorit� finale pourrait b�n�ficier d’un examen ind�pendant et externe et profiter des connaissances immenses du Comit� et de son unique expertise interne. Nous croyons fermement qu’un �largissement du mandat du Comit� renforcerait la confiance dans l’ensemble du syst�me des griefs militaires.
En examinant les griefs, nous recueillons une quantit� impressionnante d’informations pr�sentant un grand int�r�t pour les Forces canadiennes. Les plaintes peuvent en effet r�v�ler des probl�mes plus profonds et des failles dans le syst�me. Elles peuvent aussi �clairer sur certaines questions courantes ou qui pourraient appara�tre � l’avenir. Ces informations peuvent �tre un outil pr�cieux pour la pr�vention des probl�mes et pour am�liorer les politiques et proc�dures des Forces canadiennes. Le Comit� examine actuellement la meilleure fa�on de grouper et d’organiser ces informations et a l’intention de les partager avec les d�cideurs des Forces canadiennes.
Le Comit� continuera � se renforcer en se fondant sur son exp�rience et son savoir. Je suis s�r qu’il continuera � avancer vers le but ultime consistant � mettre en place un syst�me de griefs efficace, juste et accessible pour tous les membres des Forces canadiennes.
D�claration de la direction
Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de 2007-2008 du Comit� des griefs des Forces canadiennes.
Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�paration des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :
- Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
- Il repose sur le r�sultat(s) strat�gique(s) et sur l’architecture des activit�s de programmes du minist�re approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
- Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
- Il fournit une base pour la reddition de comptes � l’�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es;
- Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada.
___________________________
| Nom : | Jim Price |
| Titre : | Pr�sident par int�rim |
Renseignements sommaires
Contexte des griefs –
La reconnaissance du droit des militaires de se plaindre et d’obtenir des mesures de redressement n’est pas quelque chose de nouveau. Toutefois, l’introduction au Canada en 2000 d’un organisme civil dans le syst�me de r�glement des griefs des Forces canadiennes a constitu� une approche novatrice importante pour le traitement des griefs militaires. Ce nouvel organisme est le Comit� des griefs des Forces canadiennes.
Conform�ment � la Loi sur la d�fense nationale (LDN) et au chapitre 7.12 des Ordonnances et r�glements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC), le Comit� a pour mandat d’examiner tous les griefs militaires qui lui sont soumis par le Chef d’�tat-major de la D�fense (CEMD). � la suite d’un examen, le Comit� pr�sente ses conclusions et ses recommandations (C et R) au CEMD et en envoie simultan�ment une copie au plaignant. C’est toutefois au CEMD qu’il revient de prendre la d�cision finale concernant le grief.
Les types de griefs soumis au Comit� figurent au chapitre 7.12 des ORFC :
- Le Chef d’�tat-major de la D�fense renvoie au Comit� des griefs tout grief qui a trait aux questions suivantes :
- les mesures administratives qui �manent de la suppression ou des d�ductions de solde et d’indemnit�, du retour � un grade inf�rieur ou de la lib�ration des Forces canadiennes;
- l’application et l’interpr�tation des politiques des Forces canadiennes qui concernent l’expression d’opinions personnelles, les activit�s politiques et la candidature � des fonctions publiques, l’emploi civil, les conflits d’int�r�ts et les mesures r�gissant l’apr�s mandat, le harc�lement ou la conduite raciste;
- la solde, les indemnit�s et autres prestations financi�res;
- le droit aux soins m�dicaux et dentaires.
- Le Chef d’�tat-major de la D�fense renvoie au Comit� des griefs pour que celui-ci formule ses conclusions et ses recommandations tout grief qui a trait � une de ses d�cisions ou un de ses actes � l’�gard de tel officier ou militaire du rang.
L’article 29.12 de la LDN pr�cise que le CEMD peut aussi saisir le Comit� de n’importe quel autre grief.
Total des ressources financi�res (en '000$)
| 2007-08 | ||
|---|---|---|
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
| $6 429,0 | $6 775,6 | $6 222,0 |
Total des ressources humaines *
| 2007-08 | ||
|---|---|---|
| Pr�vues | R�elles | �cart |
| 46 | 42 | 4 |
* Le nombre inclut les Membres du Comit� nomm�s par le gouverneur en conseil.
Priorit�s du Comit�
| Nom | Type | �valuation des progr�s r�alis�s � l'�gard des priorit�s |
|---|---|---|
| 1. Rendement op�rationnel | Permanente | Respect�e |
| 2. Communications externes | Permanente | Respect�e |
| 3. Contribution � l'am�lioration du syst�me de grief des Forces canadiennes | Nouvelle | Respect�e |
Activit� de programme par r�sultat strat�gique
| R�sultats pr�vus | �tat du rendement | 2007-08 | Contribue � la priorit� suivante | ||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues | D�penses r�elles | ||||
|
R�sultat strat�gique : Les conclusions et recommandations du Comit� des griefs des Forces canadiennes sont mise en oeuvre et m�nent � des conditions de services am�lior�es pour les membres des Forces canadiennes. |
|||||
|
Activit� de programme : |
|
Satisfait � toutes les attentes | 3 348,0 | 3 325,2 | Priorit�s No 1, No 2 et No 3. |
|
Activit� de programme : |
|
D�passe les attentes | 3 081,0 | 2 896,8 | Priorit�s No 1, No 2 et No 3. |
Rendement du Comit�
Contexte et environnement op�rationnel
Durant la p�riode vis�e par ce rapport, le Comit� des griefs des Forces canadiennes (CGFC) a fait d’importants progr�s dans le cadre de sa contribution � l’am�lioration de la transparence et de l’efficacit� du syst�me de r�glement des griefs des membres des Forces canadiennes. Le Comit� a accept� de participer � un projet pilote avec l’Autorit� des griefs des Forces canadiennes (un groupe qui fait partie de la D�fense nationale) visant � mettre � l’essai un nouveau processus qui r�duirait le d�lai d’examen des cas et �viterait la r�p�tition des analyses. Durant cette m�me p�riode, le Comit� a pris part � deux v�rifications; la v�rificatrice g�n�rale a effectu� des v�rifications de gestions dans trois petites entit�s, dont le CGFC; et une v�rification faite par la Commission de la fonction publique (CFP). De plus, le Comit� a pris part pour la premi�re fois, aux �valuations de la ronde V du Cadre de Responsabilisation de gestion (CRG).
Activit�s de programme : L’examen des griefs des membres des Forces canadiennes r�f�r�s par le Chef d’�tat-major de la D�fense.
R�sultats pr�vus :
- Un �tat op�rationnel stable visant � compl�ter l’examen des griefs dans un d�lai en moyenne de six mois � compter de la date de r�ception.
- Des analyses, des conclusions et recommandations d’une constante haute qualit�.
- Les groupes concern�s reconnaissent la valeur des conclusions et des recommandations du Comit�.
- Un processus d’examen de griefs qui �limine la duplication d’efforts entre le Comit� et le bureau des griefs des Forces canadiennes � la D�fense nationale.
- Un processus efficient d’examen de griefs.
- Tous les griefs des membres des Forces canadiennes, b�n�ficient d’un examen effectu� par un comit� ind�pendant.
Risques :
- Perte de cr�dibilit� et pertinence du processus pour les membres et le leadership des Forces canadiennes
- La valeur-ajout�e du travail du Comit� n’est pas reconnue.
- Omission de r�pondre aux attentes en ce qui a trait � une syst�me plus rapide et efficace.
Principales r�alisations
L’�volution du processus de r�glement des griefs
Un projet pilote entre le Comit� et l’Autorit� des griefs des Forces canadiennes a �t� mis � l’essai. En vertu de ce nouveau processus, le Comit� a ajout� deux �tapes : une fois l’analyse du grief termin�e, le Comit� renvoie le rapport d’analyse aux FC et au plaignant afin que ceux-ci aient l’occasion de pr�senter des observations aupr�s du Comit� avant que celui-ci ne formule ses conclusions et recommandations.
Examen en temps opportun
Auparavant, le Comit� avait �tabli une moyenne de six mois pour terminer l’examen d’un grief. Cette norme de rendement n’inclut pas le d�lai suppl�mentaire n�cessaire pour accomplir les deux �tapes ajout�es au processus. Dans le cadre se son �valuation du nouveau processus, le Comit� s’�tait pench� sur la possibilit� d’ajuster sa norme de six mois pour tenir compte du temps n�cessaire � l’accomplissement de ces deux �tapes suppl�mentaires. Le Comit� a plut�t adopt� un processus dont les nouvelles �tapes sont concurrentes � d’autres �tapes.
Le tableau 1 indique les temps que le Comit� a mis, en moyenne, pour compl�ter l’examen des cas selon l’ann�e de renvoi au CGFC.
Tableau 1
| Ann�e de renvoi au CGFC | Cas re�us | Cas compl�t�s | Moins de 6 mois | 6 mois � 12 mois | Plus de 12 mois |
|---|---|---|---|---|---|
| 2000 | 179 | 179 | 7.3% | 9.5% | 83.2% |
| 2001 | 105 | 105 | 9.5% | 24.8% | 65.7% |
| 2002 | 205 | 205 | 6.8% | 13.7% | 79.5% |
| 2003 | 146 | 146 | 6.2% | 11.6% | 82.2% |
| 2004 | 102 | 101 | 5.9% | 27.7% | 66.3% |
| 2005 | 80 | 80 | 10.0% | 22.5% | 67.5% |
| 2006 | 63 | 61 | 49.2% | 27.9% | 23.0% |
| 2007 | 165 | 66 | 50.0% | 50.0% | 0.0% |
Donn�es au 31 mars 2008
Le tableau 2 pr�sente la r�partition des 103 cas et leurs r�sultats pour lesquels le Comit� a soumit des conclusions et recommandations en 2007-2008.
Tableau 2
| Cat�gories des griefs | Griefs accord�s | Griefs accord�s en partie | Retraits caus�s par r�solutions informelles | Griefs retir�s | Griefs rejet�s | Absence de qualit� d'agir* | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Financier | 9 | 4 | 4 | 4 | 22 | 43 | |
| G�n�ral | 4 | 4 | 2 | 1 | 12 | 23 | |
| Harc�lement-Discrimination | 3 | 4 | 1 | 2 | 13 | ||
| Lib�ration | 1 | 1 | 2 | 4 | 15 | 1 | 24 |
| Total | 17 | 13 | 8 | 10 | 54 | 1 | 103 |
| * Absence de qualit� d’agir – La partie n’a pas le droit de pr�senter de r�clamation endroit ou de demander l’ex�cution judiciaire d’une obligation ou d’un droit (par exemple, une personne qui n’est pas membre des FC). | |||||||
Le Comit� esp�re voir une augmentation des r�solutions informelles et des retraits avant la soumission des conclusions et recommandations du Comit� pour la d�cision finale du CEMD. L’augmentation du nombre de ce genre de r�solutions informelles et/ou retraits aux premi�res �tapes de la proc�dure semble �tre l’un des r�sultats positifs du nouveau et plus transparent processus.
Mandat �largi – �quit� pour tous
En vertu de l’article 7.12 des Ordonnances et r�glements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC), le Comit� examine environ 40
pour cent des griefs au niveau de l’Autorit� Finale (AF), tandis que le DGAGFC a la responsabilit� du reste.
Comme l’indique la figure 1, le DGAGFC seconde le CEMD � titre d’AF et peut, en vertu du pouvoir qui lui a �t� d�l�gu�, agir comme instance d�cisionnelle � l’�gard de la plupart des griefs qui ne sont pas obligatoirement transmis au Comit� en vertu de l’article 29 de la Loi sur la D�fense nationale (LDN) et de l’article 7.12 des ORFC.
Tel que mentionn� auparavant, le Comit� et le DGAGFC ont tous deux convenu de mettre � l’essai un nouveau processus dans le but d’am�liorer l’efficacit� globale du syst�me de r�glement des griefs des FC. En juin 2007, le processus � l’essai a �t� �largi pour inclure tous les griefs normalement transmis au Comit� et le nouveau processus a �t� ainsi adopt�. De plus, le CEMD a transmis un certain nombre de dossiers discr�tionnaires au CGFC afin d’�valuer sa capacit� � examiner des griefs qui ne lui sont pas soumis normalement (par exemple, des griefs concernant les rapports d’�valuation personnelle). � date, les donn�es d�montrent que le Comit� ne mets pas plus de temps � examiner ces dossiers que ceux qui lui sont obligatoirement transmis.
Transmettre tous les dossiers au Comit� signifierait que tous les griefs seraient assujettis au m�me processus et que tous les membres des FC qui souhaitent d�poser une plainte b�n�ficieraient d’un acc�s �gal � un examen externe. Le Comit� croit fermement que l’�largissement de son mandat renforcerait la confiance envers le syst�me de r�glement des griefs des FC et en accro�trait la transparence.
Le�ons tir�es
Gr�ce � la divulgation du rapport d’analyse le plaignant et les FC b�n�ficient d’un processus plus transparent et acqui�rent une meilleure compr�hension des questions relatives au grief. Ce processus a men� � une augmentation de r�solutions informelles par les FC ou � des retraits de griefs par les plaignants beaucoup plus t�t dans le processus d’examen que dans le pass�.
Plusieurs facteurs hors du contr�le du Comit� peuvent influer sur le temps consacr� � l’examen d’un cas, y compris le moment o� un grief est transmis au Comit�, la complexit� du cas, le d�lai d’obtention des informations n�cessaires et, dans certains cas, le nombre de membres du Comit� disponibles pour examiner les griefs.
Initiatives en mati�re de communications
Pour qu’il puisse assumer pleinement son mandat, il est essentiel que le Comit� fasse conna�tre son r�le et �tablisse des contacts directs avec les militaires, hommes et femmes des FC, et d’autres parties int�ress�es. C’est ainsi que les activit�s de sensibilisation ont constitu�, encore une fois, la majeure partie des initiatives de communications entreprises par le Comit� en 2007. Tout au long de l’ann�e, les membres du Comit� et certains de ces cadres sup�rieurs ont visit� les bases militaires pour faire des expos�s aux principales parties int�ress�es par les griefs militaires. Ces rencontres et ces expos�s ont servi � mieux expliquer le r�le du Comit�, dans le cadre du processus de r�glement des griefs des FC, ses d�cisions et ses r�alisations, contribuant ainsi � accro�tre la confiance dans ses travaux et dans l’ensemble du syst�me de justice administrative des FC.
Durant l’ann�e �coul�e, le Comit� a r�guli�rement mis � jour son site Web en y ajoutant de nouveaux sommaires de cas et des informations suppl�mentaires. Le site Web du Comit� est un �l�ment cl� de sa strat�gie de communications externes � deux directions con�ue afin de partager de l’information avec les membres des FC et les parties prenantes toue en �valuant leurs perceptions et attentes.
De plus, en 2007, le Comit� a poursuivi la publication de son bulletin d’information �lectronique, le cyberBulletin, disponible par abonnement, Le bulletin d’information pr�sente des cas r�cents et pertinents qui ont �t� transmis au CGFC. Il d�crit les conclusions et les recommandations du Comit�, ainsi que la d�cision finale du CEMD dans chaque cas. Il fournit �galement des informations sur des statistiques importantes relatives aux griefs et aux activit�s du Comit�. Le cyberBulletin constitue un moyen utile pour informer les membres des FC sur la port�e des travaux du Comit� ainsi que sur les changements syst�miques d�coulant des r�sultats des griefs.
On peut s’abonner au cyberBulletin � partir du site Web du Comit� : http://www.cfgb-cgfc.gc.ca
Activit� de programme : Services internes
R�sultats escompt�s :
- Saines pratiques de gestion interne conformes au Cadre de responsabilisation la gestion (CRG) et refl�t�es dans la structure de gestion, des ressources et des r�sultats ainsi que dans le cadre de mesures de rendement du Comit�.
Risques:
- Incapacit� de combler les attentes et maintenir la cr�dibilit�.
Principales r�alisations
Pratiques saines au Comit� selon deux v�rifications
Le Comit� veille � la mise en oeuvre de pratiques de gestion saines et d’une planification rigoureuse des ressources humaines et financi�res. En 2007 deux v�rifications externes ont accord� une cote de bon rendement dans ces domaines importants.
Rapport du Bureau de la v�rificatrice g�n�rale
En 2007, le Bureau de la v�rificatrice g�n�rale (BVG) a indiqu� que le Comit� appliquait de bonnes pratiques de gestion et de contr�le de ses d�penses des fonds publics. La v�rificatrice g�n�rale a effectu� des v�rifications de gestion dans trois petites entit�s et a pr�sent� les r�sultats dans le chapitre 2 du rapport intitul� Octobre 2007 - Rapport de la v�rificatrice g�n�rale.
Le rapport a not� que � le Comit� des griefs des Forces canadiennes exerce une bonne gestion dans tous les domaines vis�s par notre v�rification. � Ces domaines sont l’utilisation des cartes d’achats, les pratiques de passation des march�s, les voyages des cadres sup�rieurs, la r�mun�ration des cadres sup�rieurs, les frais d’hospitalit� et certains aspects de la gestion des ressources humaines. La v�rification visait la p�riode allant du 1er avril 2004 au 30 septembre 2006. Dans l’ensemble, le BVG �tait satisfait des r�sultats et n’a �mis aucune recommandation.
V�rification de la Commission de la fonction publique
En Octobre 2007, la Commission de la fonction publique (CFP) a indiqu� qu’elle �tait globalement satisfaite de pratiques suivies par le Comit� en mati�re de dotation, et ce � la suite d’une v�rification visant la p�riode allant du 1er janvier 2006 au 31 d�cembre 2006.
Selon les conclusions de la v�rification de la CFP, � le Comit� a un cadre, des pratiques et des syst�mes ad�quats pour g�rer ses activit�s de dotation. � La CFP a �galement conclu que tous les processus de nomination annonc�s �taient conformes � la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP), aux autorisations en vigueur et aux lignes directrices, ainsi qu’� l’instrument de d�l�gation sign� avec la CFP.
La CFP s’est toutefois dire pr�occup�e par cinq processus de nomination non annonc�s qu’elle a examin�s, indiquant qu’ils ne se conformaient pas � la ligne directrice exigeant une justification �crite. La pr�sidente du Comit� s’est engag�e � se pencher sur les questions soulev�es dans la v�rification.
Ronde V des �valuations du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG)
Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) r�sume le mode de gestion � �tablir pour s'assurer que le gouvernement est bien g�r�.
C’est la premi�re fois que le Portefeuille du Conseil du Tr�sor r�alise une �valuation du Cadre de responsabilisation de gestion du Comit� des griefs des Forces canadiennes. Ce qui suit est une vue d'ensemble de l'�valuation :
� Dans l’ensemble, le Comit� a, de toute �vidence, des pratiques de gestion saines qui refl�tent l’importance et la nature de ses activit�s et qui am�liorent l’efficacit� des d�cideurs. En effet, pour les 19 secteurs de gestion �valu�s, le CGFC a re�u les cotes suivantes : une cote � fort �, 15 cotes � acceptable � et 3 cotes � possibilit� d’am�lioration �. Le CGFC n’a re�u la cote � attention requise � pour aucun secteur de gestion. �
En ce qui a trait au rendement global du CGFC, les secteurs suivants sont dignes de mention :
- La gouvernance minist�rielle du CGFC est excellente. �tant donn� que le CGFC est un petit organisme, sa haute direction s’occupe de tous les niveaux de la structure de gouvernance minist�rielle, ce qui facilite la surveillance et permet la prise de d�cisions �clair�es dans l’unique secteur d’activit� du Comit�.
- Le CGFC a re�u la cote � acceptable � dans le secteur des valeurs et de l’�thique. La haute direction s’assure que les employ�s disposent de recours appropri�s pour faire part de leurs pr�occupations � l’�gard d’actes r�pr�hensibles dans leur milieu de travail. Elle noue de mani�re proactive le dialogue avec les employ�s sur des questions d’�thique au sein de l’organisation et a planifi� des s�ances de formation sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes r�pr�hensibles.
- Le Comit� a fait de l’excellent travail en ce qui concerne la planification des ressources humaines, les langues officielles et les plans d’apprentissage. Tous les employ�s qui occupent un poste bilingue satisfont aux exigences linguistiques de leur poste, et toutes les r�unions sont tenues dans les deux langues officielles. De plus, tous les employ�s ont un plan d’apprentissage.
En ce qui concerne les sujets cern�s dans le cadre de l’�valuation du Cadre de responsabilisation de gestion du Comit�, le Portefeuille du Conseil du Tr�sor a �tabli la priorit� cl� suivante :
- Normalisation des sites Internet 2.0 – Le CGFC devrait s’assurer que les responsabilit�s sont clairement d�finies en ce qui concerne la mise en application de cette initiative dans les d�lais prescrits.
Le�ons tir�es
Le Comit� demeure conscient qu’une planification minutieuse de ses ressources aide � assurer la qualit� de son travail, sans compromis. Cette planification comprend la continuit� et le renouvellement d’une main-d’oeuvre sp�cialis�e, tout en se conformant aux changements qui d�coulent de la Loi sur la modernisation de la fonction publique.
Le Comit� continuera �galement � am�liorer ses pratiques de gestion � l’aide du plan d�taill� du gouvernement relativement � la gestion saine, le Cadre de responsabilisation de gestion.
