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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale
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| R�ponse aux comit�s parlementaires |
- Au cours de la p�riode de d�claration, l'Agence n'a d�pos� aucune r�ponse � des rapports de comit�s parlementaires.
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R�ponse � la V�rificatrice g�n�rale
(y compris la Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable) |
- L'Agence a particip� � une v�rification de suivi du rendement du gouvernement dans l'application de la Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale, effectu�e par la Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable (CEDD) au cours de la p�riode de d�claration.
- L'Agence a aussi particip� � une v�rification d'engagements choisis contenus dans la Strat�gie de d�veloppement durable 2007-2009, men�e par la CEDD au cours de la p�riode de d�claration.
- Ni la V�rificatrice g�n�rale ni la CEDD n'ont adress� de recommandations expresses � l'Agence.
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V�rifications externes
(Remarque : Ces v�rifications font r�f�rence aux autres v�rifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) et par le Commissariat aux langues officielles.) |
V�rification pangouvernementale des nominations de cadres de direction (EX) par la Commission de la fonction publique
- L'objet de cette v�rification pangouvernementale est d'�valuer dans quelle mesure les processus de nominations des EX respectent la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), les dispositions l�gislatives et lignes directrices pertinentes, ainsi que l'instrument de d�l�gation sign� avec la Commission de la fonction publique (CFP). La v�rification
couvrira la p�riode comprise entre le 1er janvier et le 31 d�cembre 2006. La Commission de la fonction publique pr�voit achever la v�rification au cours de l'exercice 2008-2009.
www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/cntadt-vrfact-fra.htm
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