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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale
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| Réponse aux comités parlementaires |
- Au cours de la période de déclaration, l'Agence n'a déposé aucune réponse à des rapports de comités parlementaires.
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Réponse à la Vérificatrice générale
(y compris la Commissaire à l'environnement et au développement durable) |
- L'Agence a participé à une vérification de suivi du rendement du gouvernement dans l'application de la Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, effectuée par la Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) au cours de la période de déclaration.
- L'Agence a aussi participé à une vérification d'engagements choisis contenus dans la Stratégie de développement durable 2007-2009, menée par la CEDD au cours de la période de déclaration.
- Ni la Vérificatrice générale ni la CEDD n'ont adressé de recommandations expresses à l'Agence.
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Vérifications externes
(Remarque : Ces vérifications font référence aux autres vérifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) et par le Commissariat aux langues officielles.) |
Vérification pangouvernementale des nominations de cadres de direction (EX) par la Commission de la fonction publique
- L'objet de cette vérification pangouvernementale est d'évaluer dans quelle mesure les processus de nominations des EX respectent la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), les dispositions législatives et lignes directrices pertinentes, ainsi que l'instrument de délégation signé avec la Commission de la fonction publique (CFP). La vérification
couvrira la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2006. La Commission de la fonction publique prévoit achever la vérification au cours de l'exercice 2008-2009.
www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/cntadt-vrfact-fra.htm
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