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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale

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Tableau 3 : Sources des revenus disponibles et non disponibles


Revenus disponibles
(en milliers de dollars) R�elles 2005-2006 R�elles 2006-2007 2007-2008
Budget principal Revenus pr�vus Total des autorisations Total des d�penses r�elles
�valuation environnementale efficiente et efficace            
Recouvrement des co�ts - Services d'�valuation environnementale 4 167,7 6 305,1 3 351,0 3 351,0 7 751,0 6 027,9
Recouvrement des co�ts - Publications, documents de formation et mat�riel didactique (f�d�ral) 85,8 120,6 75,0 75,0 100,0 109,8
Recouvrement des co�ts - Publications, documents de formation et mat�riel didactique (externe) 153,3 166,7 75,0 75,0 150,0 147,9
Total des revenus disponibles 4 406,8 6 592,4 3 501,0 3 501,0 8 001,0 6 285,6
Revenus non disponibles
(en milliers de dollars) R�elles 2005-2006 R�elles 2006-2007 2007-2008
Budget principal Revenus pr�vus Total des autorisations Total des d�penses r�elles
�valuation environnementale efficiente et efficace 18,4 261,8 168,0 168,0
Total des revenus non disponibles 18,4 261,8 168,0 168,0
Total des revenus 4 425,2 6 854,2 3 501,0 3 501,0 8 169,0 6 453,6

L'Agence a l'autorisation de recouvrer les co�ts des services d'�valuation environnementale, des publications, des documents de formation et du mat�riel didactique. Toutefois, il convient de noter que l'utilisation de ce pouvoir d�pend du niveau d'activit� de la commission d'examen admissible au recouvrement des co�ts. � ce titre, le niveau des revenus a tendance � varier d'une ann�e � l'autre. L'Agence a obtenu des autorisations suppl�mentaires en 2007-2008.