ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale

• L'Agence a appuy� les travaux du sous-comit� sur l'EES du Comit� consultatif de la r�glementation dans son mandat de d�finir le contexte g�n�ral de l'EES, d'explorer les liens significatifs entre l'EE strat�gique et l'EE par projet et d'examiner le r�le du public et des groupes autochtones dans l'EES.
• Par l'entremise de son Programme de recherche et d�veloppement, l'Agence a financ� un projet de recherche destin� � faire progresser la science et la pratique de l'EES, intitul� � La planification territoriale par la nation Atikamekw : Le r�le de l'�valuation environnementale strat�gique dans la cogestion adaptative et durable du territoire forestier �. Le projet est en cours et le rapport est attendu pour 2009. L'Agence a continu� d'appuyer un projet de recherche, financ� en 2006, intitul� � �tendre les mod�les et la pratique de l'�valuation environnementale strat�gique � la municipalit� r�gionale de York (Ontario) Canada �, qui devrait �tre achev� en 2008.

Promouvoir la science et la pratique de l'�valuation environnementale � l'�chelle r�gionale :

• L'Agence a travaill� avec ses partenaires � mieux faire comprendre les principes de l'�valuation environnementale � l'�chelle r�gionale et a contribu� � l'atteinte d'un consensus sur cette question. Au mois de mars, l'Agence et P�ches et Oc�ans Canada ont organis� un atelier f�d�ral sur l'�valuation environnementale r�gionale. L'Agence a aussi particip� activement aux travaux men�s sous l'�gide du CCME et visant � �laborer une vision commune nationale et un cadre conceptuel pour l'�valuation environnementale strat�gique r�gionale. On a aussi explor� des possibilit�s de tenir des projets pilotes sur l'EES au large de la Nouvelle-�cosse et dans le bassin de Beaufort.

• Sous la direction de l'Agence, un protocole d'entente a �t� �labor� en vertu de la Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale (2005) et ratifi� par cinq minist�res cl�s.
• L'Agence a continu� de pr�sider le Comit� des projets d'�valuation environnementale (CPEE) et d'en appuyer les travaux, qui visent � faciliter une approche pangouvernementale permettant d'�laborer des �valuations environnementales de haute qualit� avec rapidit�, certitude et de mani�re pr�visible.

Mieux comprendre l'efficacit� de l'Agence et de ses outils l�gislatifs et strat�giques dans son travail de coordination entre les intervenants :

• L'Agence a appris de son exp�rience � titre de coordonnateur f�d�ral de l'�valuation environnementale dans diff�rents projets et a recueilli des donn�es lui permettant de suivre l'�volution de la coordination.

• L'Agence a mis au point du mat�riel d'orientation sur une participation significative du public ainsi qu'une formation sur les politiques et l'acquisition de comp�tences dans la promotion de la participation des peuples autochtones au processus d'EE f�d�ral. Par exemple : �laboration d'un Guide sur la participation significative du public aux �valuations environnementales men�es en vertu de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale; mise au point d'un cours intitul� Participation des peuples autochtones aux �valuations environnementales et tenue d'autres s�ances et ateliers de formation � l'intention d'auditoires internes et externes et portant sur la participation du public ou des groupes autochtones au processus f�d�ral d'EE.
• En collaboration avec d'autres minist�res f�d�raux, l'Agence a �labor� le document intitul� Consultation et accommodement des groupes autochtones : Lignes directrices provisoires � l'intention des fonctionnaires f�d�raux afin de remplir l'obligation l�gale de consulter, publi� en f�vrier 2008. L'Agence a jou� un r�le cl� dans l'�laboration de politiques et d'orientations op�rationnelles connexes en rapport avec la participation des peuples autochtones au processus d'EE appliqu� aux projets relevant du Bureau de gestion des grands projets.
• Par l'entremise de son Programme de recherche et d�veloppement, l'Agence a financ� deux projets destin�s � proposer de nouvelles perspectives et de nouvelles approches au regard de la participation significative des peuples autochtones aux �valuations environnementales : � Participation efficace des peuples autochtones au processus d'�valuation environnementale : �tude de cas des Premi�res nations signataires du Trait� n^o 8 � et � La planification territoriale par la nation Atikamekw : Le r�le de l'�valuation environnementale strat�gique dans la cogestion adaptative et durable du territoire forestier  �. Ces projets sont en cours et devraient �tre achev�s en 2009.

• L'Agence a fait �quipe avec d'autres minist�res et l'�cole de la fonction publique du Canada pour concevoir un nouveau cours sur le d�veloppement durable au gouvernement du Canada (n^o 727) et en appuyer l'ex�cution. De nombreux participants ont assist� aux premi�res s�ances donn�es en fran�ais et en anglais aux mois de f�vrier et mars respectivement.
• L'Agence est aussi membre du Groupe de travail sur la sensibilisation, les communications et la formation du R�seau interminist�riel des strat�gies de d�veloppement durable.

• En collaboration avec le Bureau du Conseil priv�, l'Agence dirige l'�valuation de la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes pour l'ensemble du gouvernement. Les modalit�s ont �t� fix�es et un processus a �t� �tabli pour d�signer un �valuateur ind�pendant.
• L'unit� de l'assurance de la qualit� de l'Agence a d�gag� et analys� les aspects du processus d'EE actuel les plus susceptibles de produire des r�sultats environnementaux positifs.

• Sous l'�gide du Conseil canadien des ministres de l'environnement et en collaboration avec d'autres instances, l'Agence a d�gag� des possibilit�s d'am�liorer la coordination des �valuations des projets assujettis � la fois au processus d'EE f�d�ral et � une �valuation environnementale provinciale ou territoriale.

• L'Agence a utilis� la strat�gie de d�veloppement durable pour guider le choix des prochains domaines d'�tude prioritaires de son Programme de recherche et d�veloppement. Les domaines prioritaires ont �t� �valu�s en fonction de diff�rents crit�res, dont leur niveau de congruence et de pertinence par rapport aux objectifs du programme et aux priorit�s de l'Agence, ainsi que leur capacit� � contribuer � l'�laboration et la promotion d'�valuations environnementales valides.

• Au cours de la p�riode de d�claration, l'Agence n'a d�pos� aucune r�ponse � des rapports de comit�s parlementaires.

• L'Agence a particip� � une v�rification de suivi du rendement du gouvernement dans l'application de la Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale, effectu�e par la Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable (CEDD) au cours de la p�riode de d�claration.
• L'Agence a aussi particip� � une v�rification d'engagements choisis contenus dans la Strat�gie de d�veloppement durable 2007-2009, men�e par la CEDD au cours de la p�riode de d�claration.
• Ni la V�rificatrice g�n�rale ni la CEDD n'ont adress� de recommandations expresses � l'Agence.

• L'objet de cette v�rification pangouvernementale est d'�valuer dans quelle mesure les processus de nominations des EX respectent la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), les dispositions l�gislatives et lignes directrices pertinentes, ainsi que l'instrument de d�l�gation sign� avec la Commission de la fonction publique (CFP). La v�rification couvrira la p�riode comprise entre le 1er janvier et le 31 d�cembre 2006. La Commission de la fonction publique pr�voit achever la v�rification au cours de l'exercice 2008-2009.