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ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada

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Section I – Survol

Message du ministre

L'Honourable Greg Thompson, Minister of Veterans Affairs

En tant que ministre des Anciens Combattants, je suis heureux de vous prsenter notre Rapport sur le rendement pour l'anne 2007-2008. Ce rapport expose nos activits l'appui de ces hommes et de ces femmes qui ont servi courageusement le pays en temps de guerre, ainsi que dans le cadre de diverses missions de maintien de la paix et d'oprations militaires. Nous avons beaucoup accompli et nous continuons voir leurs besoins et ceux de leurs familles et les appuyer durant leurs priodes difficiles et commmorer et honorer leurs sacrifices et leurs ralisations en gardant la flamme du souvenir bien vive.

Grce au soutien supplmentaire annonc dans le budget de 2007 et dans le discours du Trne d'octobre 2007, nous avons pris d'importantes mesures pour amliorer les services que nous offrons nos clients. Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle Charte des anciens combattants et des amliorations que nous y apportons continuellement, nous avons renforc les services de sant mentale et de soutien aux familles pour les plus jeunes de nos anciens combattants, grce l'ouverture de nouvelles cliniques spcialises dans le traitement des blessures lies au stress oprationnel (BSO). En 2007, nous avons cr une Dclaration des droits des anciens combattants en avril, et nomm un ombudsman des anciens combattants en novembre. Grce l'largissement du Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC) annonc dans le budget de 2008, certains survivants d'anciens combattants ayant servi en temps de guerre, qui sont atteints d'invalidit et qui ont de faibles revenus, pourront bnficier de services d'entretien mnager et d'entretien du terrain.

En collaboration avec le ministre de la Dfense nationale (MDN), nous avons offert un versement titre gracieux en rapport aux essais de l'agent Orange et d'autres herbicides militaires amricains non homologus la BFC de Gagetown.

Nous avons soulign de trs importants anniversaires. Le 9 avril 2007, 20 000 personnes, y compris 5 000 jeunes Canadiens et Canadiennes, se sont rassembles en France et des milliers ont particip aux crmonies au Canada pour souligner le 90e anniversaire de la bataille de la crte de Vimy. Lors de la crmonie commmorative en France, Sa Majest la Reine lizabeth II a inaugur le Monument commmoratif du Canada Vimy rcemment restaur. Un plerinage men le 19 aot 2007 a soulign le 65e anniversaire du raid sur Dieppe – un jour de vaillance et de sacrifice. Le raid sur Dieppe est o le Canada a enregistr le plus de pertes dans une journe durant la Seconde Guerre mondiale. Nous avons galement marqu le 90e anniversaire de la bataille de Passchendaele en organisant des activits en juillet et en novembre.

Nos employs sont des professionnels consciencieux qui travaillent pour appuyer nos clients, tout en faisant preuve de respect et de fiert. Mme si nous ne pourrons jamais payer l'norme dette qu'ont les Canadiens et Canadiennes envers les hommes et les femmes qui portent l'uniforme, nous n'oublierons jamais, ni ne tiendrons pour acquis, les sacrifices qu'ils ont faits et qu'ils continuent de faire pour nous.

La version papier a
t signe par

L'honorable Greg Thompson, C.P., dput
Ministre des Anciens Combattants

Message du prsident

Victor A. Marchand, prsident, Tribunal des anciens combattants (rvision et appel)

J'ai le plaisir de vous prsenter le rapport de rendement 2007-2008 du Tribunal des anciens combattants (rvision et appel) ainsi que nos rsultats par rapport nos plans et nos priorits.

En tant que tribunal indpendant, le TACRA se doit d'tre juste et impartial dans le cadre des programmes de pensions, assurer l'quit en ce qui concerne les pensions et les indemnits d'invalidit et les allocations aux anciens combattants en assurant des recours en appel expditifs et justes pour les anciens combattants ayant servi en temps de guerre, les membres et vtrans admissibles des Forces canadiennes, les demandeurs de la GRC, les civils admissibles et leur famille. Cette responsabilit unique vient en premier lieu dans tous les secteurs de notre planification stratgique, de nos programmes de formation et de nos initiatives pour offrir des rsultats aux Canadiens et Canadiennes.

L'anne a t trs charge, et je suis trs fier d'annoncer que nous avons surpass nos objectifs en rendant 7 303 dcisions et en diminuant le nombre de demandes en attente d'une audience. Les principaux indicateurs que nous utilisons pour valuer la qualit du service sont les rsultats des rvisions judiciaires, les questions souleves dans le cadre d'enqutes et notre processus de plainte. Au dire de tous, le Tribunal continue de rendre un service de qualit dans le cadre du Programme des pensions d'invalidit et ses dcisions sont gnralement acceptes comme tant dfinitives et convaincantes. Ce rendement reflte bien le dvouement et l'engagement de nos membres et de notre personnel faire en sorte que les requrants reoivent les prestations auxquelles ils ont droit selon le cadre lgislatif actuel.

Cette anne, l'effectif du Tribunal a volu avec l'arrive de nouveaux membres nomms suite au processus de slection des membres ax sur les comptences. Tous les membres ont particip des sances de formation juridique spcialise pour tre en mesure de rendre des dcisions sur des demandes qui sont de plus en plus complexes.

En rponse aux attentes des requrants et du grand public, le Tribunal a publi une brochure sur le rle du TACRA en tant que tribunal indpendant et son processus d'audience; a fait des mises jour au site Web et a pris une approche communautaire avec les parties intresses. Dans le but de toujours amliorer les services aux requrants, le Tribunal collabore de manire soutenue avec le Bureau de services juridiques des pensions et avec la Lgion royale canadienne par ses discussions sur le traitement des demandes.

De faon gnrale, le Tribunal continue de s'adapter aux dfis actuels et mergents et d'offrir aux Canadiens et aux Canadiennes un service caractris par l'quit, la comptence et l'excellence dans tous les secteurs de son Programme de recours d'indemnit d'invalidit.

La version papier a
t signe par

Victor A. Marchand
Prsident, Tribunal des anciens combattants
(rvision et appel)

Dclaration de la direction

Nous soumettons, aux fins de dpt au Parlement, le Rapport ministriel sur le rendement 2007-2008 d'Anciens Combattants, un portefeuille qui comprend Anciens Combattants Canada et le Tribunal des anciens combattants (rvision et appel).

Le prsent document a t prpar conformment aux principes de prparation des rapports noncs dans le Guide de prparation de la Partie III du Budget des dpenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et priorits et Rapports ministriels sur le rendement :

  • il est conforme aux exigences prcises de dclaration figurant dans les lignes directrices du Secrtariat du Conseil du Trsor;
  • il repose sur les rsultats stratgiques et sur l'architecture des activits de programme du Portefeuille approuvs par le Conseil du Trsor;
  • il prsente une information cohrente, complte, quilibre et fiable;
  • il fournit une base pour la reddition de comptes l'gard des rsultats obtenus avec les ressources et les autorisations confies au Portefeuille;
  • il rend compte de la situation financire en fonction des montants approuvs des budgets des dpenses et des Comptes publics du Canada.

La version papier a
t signe par

Suzanne Tining
Sous-ministre
Anciens Combattants Canada
Le 5 septembre 2008

La version papier a
t signe par

Victor A. Marchand
Prsident
Tribunal des anciens combattants
(rvision et appel)
Le 5 septembre 2008

 

Renseignements sommaires

Anciens Combattants existe pour offrir des services et rendre hommage aux valeureux Canadiens et Canadiennes qui ont contribu avec abngation la paix et la scurit dans le monde en temps de guerre et dans le cadre de diverses missions de paix et d'imposition de la paix ainsi que d'oprations humanitaires partout dans le monde.

Le portefeuille des Anciens Combattants est form d'organisations distinctes : Anciens Combattants Canada (le Ministre ou ACC); le Tribunal des anciens combattants (rvision et appel) (le Tribunal ou TACRA); et le Bureau de l'ombudsman des vtrans (BOV).

Le mandat d'ACC dcoule de lois et de rglements, notamment la Loi sur le ministre des Anciens Combattants, qui attribue au ministre des Anciens Combattants les responsabilits suivantes :

[...] aux soins, au traitement ou la rinsertion dans la vie civile de personnes ayant servi soit dans les Forces canadiennes ou dans la marine marchande du Canada, soit dans la marine, la marine marchande, l'arme de terre ou l'aviation de Sa Majest, de personnes qui ont pris part, d'une autre manire, des activits relies la guerre, et de personnes dsignes [...] aux soins de leurs survivants ou des personnes leur charge [...] .

Le TACRA n'entretient aucun lien de dpendance avec le Ministre. Le prsident du TACRA rend compte au Parlement du Canada par l'entremise du ministre des Anciens Combattants. Il dtient le pouvoir entier et exclusif de recevoir toutes les demandes de rvision ou d'appel qui peuvent lui tre soumises conformment la Loi sur les pensions, la Loi sur les allocations aux anciens combattants et d'autres lois du Parlement.

Le Bureau de l'ombudsman des vtrans, organisation indpendante, a t proclam et cr en 2007-2008. L'ombudsman des vtrans rend compte au Ministre qui dpose le rapport annuel de l'ombudsman auprs du Parlement (Remarque : Le rsultat stratgique et l'activit de programme connexe pour le BOV sont entrs en vigueur pour 2008-2009. Donc, mme si un financement prcis a t affect au BOV en 2007-2008, les dpenses n'ont pas t dclares sous un rsultat stratgique distinct.)

L'architecture des activits de programmes de 2007-2008

L'architecture des activits de programmes de 2007-2008

Version textuelle


Rsultat stratgique Activit de programme Sous-activit de programme
Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-tre idal grce des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leurs sont apports de mme que leurs besoins en matire d’autonomie et de rinsertion. (1.0) Pensions, allocations, indemnits d'invalidit et de dcs, et soutien financier (1.1)
  • Pensions, allocations, indemnits d'invalidit et de dcs (1.1.1)
  • Soutien financier (1.1.2)
  • Bureau de services juridiques des pensions (1.1.3)
Prestations et services de soins de sant et de rinsertion (1.2)
  • Soins de longue dure et en foyer (y compris soins comm. du PAAC) (1.2.1)
  • Avantages mdicaux et autres services de sant et de rintgration (1.2.2)
  • Soins domicile et autres services du PAAC (1.2.3)
Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi en temps de guerre, et de paix et en situation de conflit arm, et leur tmoignent de la reconnaissance (2.0) laboration du programme de souvenir (2.1)
  • Sensibilisation aux activits commmoratives (2.1.1)
  • Responsabilits commmoratives nationales et internationales (2.1.2)
Rglement quitable et efficace des appels relatifs aux pensions et aux octrois d'invalidit et aux allocations d'ancien combattant interjets par des membres actifs admissibles des Forces canadiennes, des clients de la GRC, des civils admissibles et leurs familles. (3.0) Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (rvision et appel) en matire des pensions d'invalidit et des indemnits (3.1)  

Dpenses et ressources humaines prvues pour Anciens Combattants pour 2007-2008


Ressources financires (en millions de dollars)



Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
3 377,9 3 442,6 3 196,5

Ressources humaines (quivalents temps plein)



Prvues Actuelles cart
3 696 3 859 (163)

Priorits stratgiques du Portefeuille



  Nom Type Rendement
1 Amliorer les programmes et les services et les adapter aux besoins des anciens combattants, des vtrans des Forces canadiennes, des militaires en service, des autres clients et de leur famille (ACC) En cours Respect
2 Mettre en œuvre une stratgie de la sant mentale pour augmenter la capacit du Ministre de rpondre aux besoins de ses clients en matire de sant mentale (ACC) En cours Respect
3 Encourager les Canadiens et Canadiennes, particulirement les jeunes, participer des activits de commmoration dans les collectivits (ACC) En cours Respect
4 Amliorer l'efficacit organisationnelle (ACC) En cours Respect
5 Programme soutenu (TACRA) Nouveau Respect
6 Prestation amliore des programmes (TACRA) En cours Respect
7 Communication active avec les appelants et les intervenants (TACRA) En cours Respect

Activits de programmes par rsultat stratgique



  Rsultats prvus Rendement 2007-2008 Contribue aux priorits suivantes
Dpenses prvues Dpenses relles
Rsultat stratgique n1: Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-tre idal grce des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apports de mme que leurs besoins en matire d'autonomie et de rinsertion
Activit de programme
Pensions, allocations, indemnits d'invalidit et de dcs, et soutien financier Les anciens combattants et les autres clients admissibles reoivent des indemnits convenables qui contribuent leur bien-tre Respect 2 182,6 2 067,9 Priorits 1 et 4
Prestations et services de soins de sant et de rinsertion Les anciens combattants et les autres clients admissibles reoivent des soins de sant et des services de radaptation qui contribuent leur bien-tre Respect 1 128,7 1 065,5 Priorits 1, 2 et 4
Rsultat stratgique n 2 : Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit arm, et leur tmoignent de la reconnaissance
Activit de programme
laboration de programmes du Souvenir Les Canadiens et Canadiennes qui participent aux commmorations comprennent et connaissent la valeur des ralisations et des sacrifices des personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit arm et de paix. Respect 52,9 48,1 Priorits 3 et 4
Rsultat stratgique n 3 : Rglement juste et efficace des appels relatifs aux pensions et indemnits d'invalid et de l'allocation aux anciens combattants dposes par les anciens combattants du temps de guerre, les vtrans et membres des Forces canadiennes, les clients de la GRC, les civils et les membres de leur famille admissibles.
Activit de programme
Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (rvision et appel) en matire des pensions d'invalidit et des indemnits quit des programmes des pensions d'invalidit, des indemnits d'invalidit et des allocations aux anciens combattants Respect 13,7 15,0 Priorits 5, 6 et 7

Environnement oprationnel

Anciens Combattants est un portefeuille de taille moyenne qui compte environ 4 000 employs rpartis aux quatre coins du pays. Son administration centrale est tablie Charlottetown (le-du-Prince-douard) et il a un vaste rseau de prestation de services comprenant 38 bureaux d'un bout l'autre du Canada. Le Tribunal des anciens combattants (rvision et appel) (TACRA) tient des audiences Charlottetown et ailleurs au pays. Le Bureau de l'ombudsman des vtrans est en activit Charlottetown et Ottawa.

Le Ministre appuie les anciens combattants du Canada et voit leurs besoins en s'assurant qu'ils reoivent des indemnits, des avantages mdicaux et des services adquats. cette fin, il offre des programmes et des services tels que la nouvelle Charte des anciens combattants, les pensions et les indemnits d'invalidit, les avantages mdicaux, le Programme pour l'autonomie des anciens combattants et les soins de longue dure. ACC voit galement au maintien d'un programme de commmoration convenable et ce que tous les Canadiens et Canadiennes, en particulier les jeunes, valorisent et reconnaissent les ralisations et les sacrifices des anciens combattants du Canada et de ceux qui sont morts la guerre. Il concrtise cet engagement par la sensibilisation aux activits commmoratives et des monuments commmoratifs au pays et outre-mer.

Le TACRA offre un processus de recours indpendant relativement aux dcisions au sujet des pensions et des indemnits d'invalidit lies au service et un palier d'appel final pour les demandes d'allocations aux anciens combattants.

De concert avec le processus de recours du TACRA, le Ministre offre, sans frais, des conseils et une reprsentation juridiques aux clients qui se prsentent devant le TACRA par l'entremise de son Bureau de services juridiques des pensions.

Parmi les dfis auxquels nous sommes confronts, mentionnons un changement important dans notre clientle, la ncessit d'amliorer nos programmes et nos services pour rpondre aux besoins changeants de notre clientle et la ncessit de nous assurer le personnel et les ressources ncessaires pour offrir nos programmes et nos services tout en grant ces changements.

Les principaux facteurs qui ont influ sur les activits du TACRA en 2007-2008 ont t le volume et l'ge des demandes en instance des reprsentants, les dfis lis aux ressources financires ainsi que la complexit accrue des demandes.

Au 31 mars 2008, ACC offrait des avantages et des services environ 220 000 clients : 36,8 p. 100 d'entre eux taient des anciens combattants ayant servi en tant de guerre; 35,5 p. 100, des survivants; 24,5 p. 100, des membres actifs et des vtrans des Forces canadiennes; et 3,2 p. 100, des membres de la GRC. Le TACRA sert le mme groupe de clients qu'ACC, en particulier ceux dont la demande d'indemnit d'invalidit a t rejete ou qui ne sont pas satisfaits de l'valuation de leur cas. En fonction des dcisions mises par le TACRA en 2007-2008, 17,1 p. 100 des clients du Tribunal taient des anciens combattants ayant servi en temps de guerre, 75,5 p. 100, des membres des Forces canadiennes et 7,4 p. 100, des membres de la GRC.

L'ge moyen des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale est de 85 ans, celui des anciens combattants de la guerre de Core, de 76 ans, tandis que l'ge moyen des clients des Forces canadiennes et de la GRC est de 56 et de 57 ans, respectivement. Pas tous les anciens combattants reoivent des prestations et des services. Le Portefeuille compte prs de 81 000 anciens combattants ayant servi en temps de guerre sur une population d'environ 197 000 anciens combattants et quelque 54 000 membres et vtrans des Forces canadiennes d'une population d'environ 589 000 personnes.

Notre clientle devrait changer radicalement au cours des 10 prochaines annes. Les tendances dmographiques laissent prvoir une baisse du nombre d'anciens combattants ayant servi en temps de guerre parmi notre clientle, tandis qu'un nombre croissant de clients des Forces canadiennes se tourneront vers ACC pour trouver de l'aide et un soutien. Actuellement, notre personnel travaille avec les clients d'une manire intensive au cas par cas afin de leur offrir les bons services au bon moment. Cette situation prsente un dfi pour notre personnel qui doit rpondre aux attentes et aux besoins des anciens combattants ayant servi en temps de guerre qui avancent en ge tout en servant les membres et les vtrans des Forces canadiennes plus jeunes dont les besoins et les attentes sont tout fait diffrents.

Ces dernires annes, le nombre de militaires qui participent des missions de maintien de la paix et d'autres oprations internationales s'est considrablement accru, les affectations dans les zones de conflit et d'agitation se faisant plus frquentes et plus longues. En raison de ces oprations plus dangereuses, plus frquentes et plus intenses auxquelles prennent part nos forces armes, ACC doit fournir des soins et des traitements pour soigner les affections physiques ou mentales lies au service des militaires. Le Ministre rpond ces besoins par son activit principale, soit la poursuite de la mise en œuvre de la nouvelle Charte des anciens combattants et par les avantages et les services qui en dcoulent.

La Charte, qui est entre en vigueur en 2006, reprsente le changement aux programmes le plus profond en 60 ans. Elle suit les pratiques modernes de gestion des invalidits et fait une transition importante de la prestation directe la gestion de cas. Le service que nous offrons en vertu de la Charte ne se limite pas aux membres et aux vtrans des Forces canadiennes mais inclut galement les membres de leur famille qui ont besoin de services pour les aider composer avec les sources de stress associes la vie militaire.

Nous cherchons galement amliorer la qualit de vie des membres des Forces canadiennes (de mme que d'autres clients comme nos anciens combattants plus gs ayant servi en temps de guerre) qui sont aux prises avec des affections mentales. Le Ministre est rsolu devenir un chef de file dans le traitement des blessures de stress oprationnel, en tenant compte du nombre accru de clients aux prises avec des affections mentales et de la ncessit d'avoir des services de sant mentale communautaires la grandeur du pays pour les clients qui demandent un traitement.

mesure qu'ils avancent en ge, nos anciens combattants ayant servi en temps de guerre ont des besoins qui changent, soit des besoins mdicaux accrus, le dsir de vivre de faon autonome dans leur collectivit et des soins de fin de vie. Le Ministre fournit des programmes et des services pour amliorer leur qualit de vie et continue d'examiner ses programmes et ses services afin de cerner les possibilits d'amlioration.

Les membres de la GRC vivent et travaillent dans une culture particulire et sont confronts de nouveaux dfis rsultant des menaces et des conflits contemporains, tant au Canada qu' l'tranger. ACC reconnat l'importance de maintenir sa collaboration avec la GRC pour fournir des services aux membres actifs et retraits de la GRC.

La prestation de nos programmes et de nos services est galement influence par d'autres facteurs comme les priorits gnrales du gouvernement, la mise en œuvre de la Loi fdrale sur la responsabilit et l'volution de la main-d'œuvre canadienne.

Le discours du Trne d'octobre 2007 s'est concentr sur cinq priorits claires : renforcer la souverainet du Canada et sa place dans le monde; renforcer la fdration; exercer un leadership conomique efficace; continuer de lutter contre le crime et amliorer notre environnement. Le discours comprenait galement un engagement d'accrotre l'appui nos anciens combattants qui ont tant contribu la dfense du Canada.

Le gouvernement du Canada insiste sur des rsultats et une gestion reposant sur des valeurs, de mme que sur des dpenses responsables et une diligence raisonnable. l'appui de la Loi fdrale sur la responsabilit, le Portefeuille vise renforcer la responsabilisation et la transparence par une gestion axe sur les rsultats, la prise de dcisions et l'tablissement de rapports intgrs.

Le renouvellement de la fonction publique du Canada vise attirer et maintenir en poste des employs de fort calibre et mettre l'accent sur l'excellence, le leadership et le travail d'quipe tout en assouplissant la gestion des ressources humaines et en l'adaptant mieux aux besoins des employs. Une proportion importante des effectifs du Portefeuille sera admissible la retraite d'ici cinq dix ans, ce qui met en vidence l'importance du transfert et du maintien des connaissances. Dans un Canada de plus en plus diversifi, nous devons nous efforcer galement d'avoir une main-d'œuvre reprsentative qui comprend les minorits visibles, les Autochtones et les personnes handicapes. Dans le cadre de ce renouvellement et de la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique de 2005, Anciens Combattants a intgr sa planification des ressources humaines et des activits pour mieux intgrer son information financire et non financire. Le Ministre s'est galement engag l'gard des principes du dveloppement durable qu'il a incorpors d'ailleurs son processus dcisionnel.

ACC a form des partenariats avec d'autres ministres et organismes du gouvernement comme le ministre de la Dfense nationale (MDN) et Patrimoine canadien, les autres ordres de gouvernement, d'autres pays, des associations d'anciens combattants et de vtrans et des fournisseurs de services. Ces partenariats jouent un rle de premier plan dans la prestation de nos avantages, de nos services et de notre programme de commmoration.

Rsultats de rendement pour 2007-2008

En fonction des trois rsultats stratgiques d'Anciens Combattants, le Portefeuille a tabli sept priorits stratgiques pour ACC et le TACRA en 2007-2008. La section suivante dcrit les rsultats de rendement ayant trait ces priorits et aux activits de programme connexes. La priorit stratgique Amliorer l'efficacit organisationnelle d'ACC appuie tous les rsultats stratgiques et est donc prsente part.

Rsultat stratgique n 1 : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-tre idal grce des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apports de mme que leurs besoins en matire d'autonomie et de rinsertion

Les principaux volets des programmes et des services qui sont offerts nos clients sont dcrits dans les paragraphes suivants.

L'ensemble de programmes de la nouvelle Charte des anciens combattants reprsente le soutien dont les vtrans des FC et leur famille ont besoin pour faciliter leur transition la vie civile. Les pensions d'invalidit mensuelles sont remplaces par un ensemble complet de programmes de bien-tre et une indemnit d'invalidit forfaitaire. L'ensemble de programmes comprend la radaptation, les avantages sociaux, les soins mdicaux, les indemnits d'invalidit, de dcs et de captivit, et les programmes d'aide au placement – tous appuys par une gestion de cas complte. Environ 7 600 clients ont reu des avantages et des services en vertu de l'ensemble de programmes en 2007-2008, ce qui reprsente des cots annuels de 172 millions de dollars, y compris 157 millions de dollars pour les indemnits et les allocations d'invalidit.

ACC verse des pensions d'invalidit et des compensations spciales aux anciens combattants invalides de la Premire et de la Seconde Guerres mondiales et de la guerre de Core, tout ancien combattant avant servi avant le 1er avril 1947, aux vtrans et aux membres actifs des Forces canadiennes et aux membres la retraite et actifs de la GRC. Ces pensions reprsentent une indemnisation pour les invalidits ou le dcs dcoulant du service dans l'arme ou la GRC. Au 31 mars 2008, il y avait environ 179 800 clients qui touchaient une pension d'invalidit ou une compensation spciale, ce qui reprsente des cots annuels de 1 738 millions de dollars.

ACC offre trois programmes principaux de soins de sant : le Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC), les soins de longue dure et les avantages mdicaux.

ACC aide ses clients maintenir leur autonomie en leur offrant des soins domicile et dans leur collectivit. Il s'agit notamment de services comme l'entretien mnager et l'entretien des terrains, des soins de sant ambulatoires, une aide aux dplacements, des adaptations au domicile et des soins dans des foyers de soins intermdiaires. Au 31 mars, 103 000 anciens combattants canadiens et principaux dispensateurs de soins (une lgre augmentation des clients par rapport l'anne prcdente) ont reu des services en vertu du PAAC, ce qui reprsente des cots de 303 millions de dollars.

ACC appuie environ 10 600 anciens combattants dans des lits de soins de longue dure, soit dans un rseau d'tablissements communautaires au pays ou dans un tablissement ministriel, ou dans de plus grands tablissements contractants o nous avons un accs prioritaire aux lits pour les anciens combattants. L'Hpital Sainte-Anne, Montral, est le dernier hpital fdral administr par le Ministre. En incluant la somme de 54 millions de dollars pour la prestation de soins dans des foyers de soins intermdiaires en vertu du PAAC, le cot total de la prestation des soins de longue dure en 2007-2008 s'est lev 344 millions de dollars.

Les avantages mdicaux comprennent les soins mdicaux et dentaires, les prothses et orthses, les mdicaments sur ordonnance, les adaptations au domicile, le cot des dplacements pour recevoir ces avantages et les allocations de traitement payes pendant les priodes de soins actifs pour une affection ouvrant droit pension. Le Ministre fournit des avantages qui assurent que les Vtrans reoivent le mme niveau de service travers le pays et paie galement le cot des soins prodigus aux anciens combattants qui souffrent d'une invalidit ou faible revenu afin de veiller ce qu'ils aient accs des soins de haute qualit. En 2007-2008, 108 800 clients ont bnfici des avantages mdicaux d'ACC un cot de 262 millions de dollars. Les principaux Programmes de choix en fonction des cots annuels sont les mdicaments sur ordonnance (123 millions de dollars), l'audiologie (38 millions de dollars), ainsi que l'achat, la rparation et la location d'quipement spcial (29 millions de dollars).

Dans ses efforts constants pour amliorer les programmes et les services offerts ses clients, le Ministre a tabli les deux priorits stratgiques suivantes et les plans et initiatives connexes pour 2007-2008.

Priorit : Amliorer les programmes et les services et les adapter aux besoins des anciens combattants, des vtrans des Forces canadiennes, des militaires en service, des autres clients et de leur famille (ACC)

Cette priorit soutien les activits de programmes suivantes :

  • Pensions, allocations, indemnits d'invalidit et de dcs, et soutien financier
  • Prestations et services de soins de sant et de rinsertion

Le budget de 2008 a offert un financement pour tendre le Programme pour l'autonomie des anciens combattants aux survivants faible revenu et invalides admissibles. Ce programme verse des allocations pouvant atteindre 2 400 dollars pour l'entretien mnager et/ou l'entretien des terrains.

En 2007-2008, les activits d'approche des Forces canadiennes ont continu d'tre un thme important de la nouvelle Charte des anciens combattants. Ces activits visent s'assurer que les membres admissibles des Forces canadiennes et leur famille sont au courant de tous les programmes qui peuvent les aider faire la transition la socit civile. Dans certains cas, ces clients peuvent recevoir des soins et des traitements mdicaux.

Le Programme des mdicaments d'ACC est un volet trs important de nos avantages mdicaux. Trois des quatre mesures de rendement labores pour ce programme (le tarif moyen des professionnels de la pharmacie, le cot unitaire des prestations et le cot de traitement des demandes par ordonnance) sont maintenant en place. La dernire mesure, soit l'efficacit thrapeutique des mdicaments qu'ACC offre, sera mise en œuvre lorsque les dossiers mdicaux seront disponibles sous forme lectronique.

Le Systme fdral de traitement des demandes de soins de sant (Systme fdral de traitement des demandes de soins de sant) est le principal mcanisme de prestation des services de traitement des demandes de soins de sant. Un service efficace et conomique est essentiel pour ACC et ses partenaires, et il nous permet de nous concentrer sur les services la clientle tout en consacrant moins de ressources du Ministre au traitement des demandes. Le Ministre a tabli un groupe de travail en octobre 2006 pour entreprendre le processus d'approvisionnement relatif un nouveau contrat pour le Systme fdral de traitement des demandes de soins de sant (utilis galement par le MDN et la GRC). Le contrat devrait tre attribu d'ici juillet 2010 et tre en place en juillet 2012.

L'Hpital Sainte-Anne fait l'objet de rnovations pour moderniser l'tablissement et pour mieux servir nos anciens combattants. Les rnovations l'immeuble principal se feront en quatre tapes. La premire phase (tages 3 6) est termine, et la deuxime phase (tages 7 10) a t entreprise en 2007-2008 et prendra fin l'automne 2008. L'ensemble du projet devrait se conclure en dcembre 2009. Une fois les travaux termins, l'hpital aura 446 chambres individuelles et offrira un milieu sr, confortable et fonctionnel.

Compte tenu du nombre la baisse d'anciens combattants admissibles qui ont besoin d'tre hospitaliss dans un tablissement de soins de longue dure, l'Hpital Sainte-Anne a entrepris de dterminer des principaux partenaires et les futures possibilits de positionner stratgiquement l'hpital pour l'avenir.

Pour donner suite aux proccupations souleves au sujet des effets sur la sant de l'agent Orange ou d'autres herbicides militaires amricains non homologues utiliss la Base des Forces canadiennes (BFC) de Gagetown, un paiement unique titre gracieux et exonr d'impt de 20 000 dollars est offert aux membres du personnel civil et militaire admissibles. Jusqu' 4 500 personnes devraient recevoir ce paiement. En 2007-2008, ce paiement a t vers 886 personnes. En plus de ce paiement, tout membre actif ou vtran des Forces canadiennes qui croit souffrir d'une maladie associe l'agent Orange peut demander une prestation d'invalidit des Anciens Combattants.

Par son rseau de 14 bureaux de district et d'une Unit des appels l'Administration centrale Charlottetown, le Bureau de services juridiques des pensions offre, sans frais, des conseils et une reprsentation juridiques aux clients du Tribunal des anciens combattants (rvision et appel). Le Bureau a commenc instaurer l'initiative Avocats sans frontire en 2007-2008. Lorsqu'elle sera entirement mise en œuvre, cette initiative permettra de distribuer le travail entre les bureaux du Bureau sans limitations gographiques, en plus de rduire les dlais d'excution pour les clients.

Le 3 avril 2007, le premier ministre a annonc la cration de la Dclaration des droits des anciens combattants, renforant ainsi la capacit du gouvernement de donner suite avec rapidit et quit aux proccupations des anciens combattants. Le premier ministre s'est aussi engag crer le Bureau de l'ombudsman des vtrans qui serait charg de maintenir la Dclaration des droits et de donner suite aux griefs de vtrans qui ne sont pas rgls de faon satisfaisante par l'entremise des mcanismes de recours actuels. L'ombudsman des vtrans, nomm le 11 novembre 2007, n'a aucun lien de dpendance avec Anciens Combattants et rend compte au ministre des Anciens Combattants (qui dpose un rapport annuel auprs de la Chambre des communes). L'ombudsman soulve des questions au sujet de cas individuels qui font l'objet du processus d'appel ministriel ( l'exclusion des cas qui peuvent tre ports en appel devant le TACRA) et qui, selon lui, devraient faire l'objet d'une rvision. L'ombudsman cerne aussi les enjeux systmiques lis aux lois, rglements, politiques et procdures ministriels. Le rle de l'ombudsman fait partie intgrante de l'engagement du gouvernement de s'assurer que les Canadiens et les Canadiennes reoivent des services uniformes, quitables et de qualit.

sa nomination, l'ombudsman des vtrans a dcid de mettre le Bureau sur pied immdiatement en raison de la grande anticipation des anciens combattants et des vtrans. Depuis sa nomination, il a embauch du personnel, a mieux fait connatre les questions lies aux anciens combattants et aux vtrans ainsi que l'existence du Bureau et a rpondu plus de 950 plaintes qui lui ont t transmises. Prs de 95 p. 100 des plaintes ont t values en 2007-2008 pour action l'avenir. L'ombudsman des vtrans a tenu des sances de discussion ouverte et d'information aux quatre coins du pays. Le Bureau de l'ombudsman des vtrans devrait tre entirement oprationnel l'automne 2008 avec 30 employs Charlottetown et Ottawa. En 2008-2009 et dans les annes futures, le Bureau de l'ombudsman des vtrans fera l'objet d'un rsultat stratgique distinct et d'une activit de programme connexe.

Priorit : Mettre en œuvre une stratgie en matire de sant mentale pour accrotre la capacit de satisfaire aux besoins lis la sant mentale des clients (ACC)

Cette priorit soutien l'activit de programme suivante :

  • Prestations et services de soins de sant et de rinsertion

Pour rpondre la demande de la clientle en services de sant mentale spcialiss qui ne peuvent tre offerts par le systme de soins de sant public, le Ministre voit au fonctionnement d'une clinique de traitement des blessures de stress oprationnel l'Hpital Sainte-Anne et en finance cinq autres au Canada, soit Qubec, London, Winnipeg, Calgary et Fredericton. Ces cliniques offrent des services de traitement, d'valuation, de prvention et de soutien aux anciens combattants et aux membres des Forces canadiennes et de la GRC ayant souffert de blessures de stress oprationnel.

Pour offrir aux clients un plus grand accs aux services de sant mentale, le budget de 2007 a allou 9 millions de dollars par anne pour cinq autres cliniques, dont celle qui est en activit actuellement Fredericton. L'emplacement des cliniques dpend de facteurs comme la prsence d'un nombre lev de clients ayant besoin de services de traitement spcialiss des blessures de stress oprationnel dans certaines rgions et de la rpartition gographique des services de traitement des blessures de stress oprationnel au pays (y compris les Centres de soins pour trauma et stress oprationnels du MDN auxquels les clients d'ACC peuvent galement accder).

ACC travaille avec le MDN pour assurer un continuum de services de sant mentale pour rpondre aux besoins des clients qui sont aux prises avec des affections mentales. Les cliniques de traitement des blessures de stress oprationnel d'ACC offrent des services aux anciens combattants et vtrans et compltent les services offerts par les Centres de soins pour traumatisme et stress oprationnels du MDN qui servent les membres des Forces canadiennes Halifax, Valcartier, Ottawa, Edmonton et Esquimalt. Le Rseau mixte de traitement des blessures de stress oprationnel entre ACC et le MDN s'assure que les clients au pays ont accs aux services de sant mentale dont ils ont besoin un endroit aussi rapproch que possible de leur collectivit.

Le budget de 2007 prvoyait aussi un million de dollars pour amliorer les services de soutien aux familles. ACC a pu ainsi embaucher huit autres coordonnateurs du soutien des familles par les pairs dans le cadre du Programme de soutien social aux victimes de stress oprationnel. Ces coordonnateurs travaillent dans les bureaux de district au Canada et ont port 20 le nombre total de coordonnateurs de soutien des familles dans le rseau national d'ACC-MDN.

Rsultat stratgique n 2: Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit arm, et leur tmoignent de la reconnaissance

Le Ministre offre des programmes du Souvenir afin de perptuer le souvenir des ralisations et des sacrifices de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit arm, d'inciter les collectivits commmorer ces ralisations et ces sacrifices et de sensibiliser les collectivits leur importance dans la vie des Canadiens et Canadiennes d'aujourd'hui.

Le Ministre a tabli la priorit stratgique suivante et les plans et les initiatives connexes pour 2007-2008.

Priorit : Encourager les Canadiens et les Canadiennes, particulirement les jeunes, participer des activits de commmoration dans les collectivits (ACC)

Cette priorit soutien l'activit de programme suivante :

  • laboration de programmes du Souvenir

ACC a men un examen interne de leurs Politiques en 2007-2008. Cet examen visait essentiellement s'assurer que la Politique de commmoration actuelle continue de correspondre une orientation approprie de la planification et du programme de commmoration pour le gouvernement du Canada dans l'avenir. Il permettra au Ministre de mettre profit les succs raliss ce jour et de s'assurer que ses priorits et ses stratgies sont pertinentes et qu'elles sont axes sur les bons rsultats. Le travail de suivi est en cours afin d'laborer et de mettre en œuvre un plan d'action.

En 2007-2008, le Ministre a appuy divers partenaires et/ou a dirig diverses activits commmoratives ayant trait des anniversaires militaires prcis comme le 90e anniversaire de la bataille de la crte de Vimy et l'inauguration du monument restaur Vimy, le 65e anniversaire du raid sur Dieppe et le 90e anniversaire de la bataille de Passchendaele (vnements en juillet et en novembre).

Le 90e anniversaire de la bataille de la crte de Vimy et l'inauguration du Monument commmoratif du Canada Vimy rcemment restaur ont donn lieu un hommage inoubliable aux 100 000 Canadiens et Canadiennes qui ont combattu avec ardeur sur la crte de Vimy, y compris 3 598 hommes et femmes qui ont perdu leur vie. Trois chefs d'tat, dont Sa Majest la Reine lizabeth II, ont assist la crmonie principale, avec environ 8 000 Canadiens et Canadiennes (y inclus des enseignants, des parents et plus de 5 000 jeunes), quelque 350 officiels de nombreux pays et plus de 130 dlgus officiels du Canada. Environ 20 000 personnes ont assist la crmonie principale, et 30 000 autres aux activits complmentaires. Cet vnement est un exemple des nombreuses possibilits en 2007-2008 de faire participer les jeunes aux activits commmoratives, aux crmonies et aux vnements d'apprentissage. La couverture mdiatique a t exceptionnelle – 150 mdias accrdits du Canada, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Allemagne et de la Belgique se trouvaient Vimy. Au Canada, l'vnement a produit 1 338 coupures de presse et audioscripts en anglais et 100 en franais, ainsi qu'une couverture tendue la une. L'vnement diffus en direct partir de Vimy a t vu par des millions de tlspectateurs.

Une autre importante activit commmorative outre-mer le 19 aot 2007, organise en collaboration avec le gouvernement franais, a soulign le 65e anniversaire du raid sur Dieppe, jour o le Canada a essuy le plus de pertes pendant la Seconde Guerre mondiale. Des quelque 5 000 soldats canadiens, plus de 3 300 ont t blesss et 913 ont perdu la vie. Plus de 1 900 sont devenus des prisonniers de guerre.

La fin des travaux de restauration du Monument commmoratif du Canada Vimy et sa rouverture aux visiteurs ainsi que les vnements hautement publiciss en Europe ont mieux fait connatre les lieux commmoratifs du Canada outre-mer. Environ 750 000 visiteurs se sont rendus Vimy en 2007-2008, ce qui porte le total un million de visiteurs aux 13 monuments – une augmentation globale de 34 p. 100 par rapport l'anne prcdente.

Dans le cadre de l'engagement d'ACC d'tendre le programme du Souvenir aux vtrans des Forces canadiennes, le programme de la Semaine des anciens combattants en 2007 a t caractris par la participation des vtrans des Forces canadiennes et par leur inclusion dans l'affiche de la Semaine des anciens combattants de 2007. Une grande majorit des vnements soulignant la Semaine des anciens combattants ont consacr une partie de leur message aux vtrans des Forces canadiennes.

La Journe du maintien de la paix est clbre le 9 aot chaque anne. Elle reconnat et commmore les ralisations et les sacrifices des plus de 125 000 membres des Forces canadiennes qui ont particip des missions de maintien de la paix outre-mer. Cette journe, de plus en plus connue, incite de plus en plus les Canadiens et Canadiennes souligner les ralisations des membres des Forces canadiennes.

En multipliant les possibilits de partenariat, ACC offre des possibilits aux Canadiens et aux Canadiennes, en particulier les jeunes, de participer aux activits du Souvenir. En 2007-2008, le Programme des contributions aux partenaires d'ACC a appuy le programme du Souvenir par l'entremise du Fonds de partenariat d'action communautaire (1,37 million de dollars 96 organismes sans but lucratif) et du Programme de restauration de cnotaphes et de monuments (450 000 dollars pour 51 projets).

Le Ministre a travaill avec la Commission des spultures de guerre du Commonwealth (CSGC) afin d'entretenir les spultures d'environ 117 000 Canadiens et Canadiennes tombs au combat dans plus de 80 pays. Par la voie d'une entente avec ACC, la CSGC est en train de recenser les 350 000 pierres tombales au Canada d'anciens combattants dont le gouvernement fdral est responsable. Lorsque les travaux seront termins en 2010, cette base de donnes nationale permettra de surveiller et d'entretenir les pierres tombales plus facilement et aidera les parents et les amis retrouver la dernire demeure des anciens combattants.

Rsultat stratgique n 3 : Rglement juste et efficace des appels relatifs aux pensions et indemnits d'invalid et de l'allocation aux anciens combattants dposes par les anciens combattants du temps de guerre, les vtrans et membres des Forces canadiennes, les clients de la GRC, les civils et les membres de leurs famille admissibles

Le Tribunal des anciens combattants (rvision et appel) a renforc ses pratiques de gestion et a rpondu aux recommandations dcoulant d'une valuation de la rgie organisationnelle et d'un examen indpendant de la prise de dcisions ayant trait aux pensions et aux indemnits d'invalidit. En se concentrant sur le service ax sur les citoyens, les employs ont particip des discussions au sujet des priorits, de la gestion du changement, des communications amliores et de la sensibilisation au risque. Le Tribunal a dtermin et communiqu les besoins actuels et futurs en ressources humaines dans son Plan intgr des ressources humaines et d'activits de 2008-2010.

La mise jour 2008 du Plan stratgique du Tribunal fixe trois priorits qui soutiennent l'activit de programme suivante :

  • Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (rvision et appel) en matire des pensions d'invalidit et des indemnits

Priorit : Prestation amliore des programmes (TACRA)

Le Tribunal a fait une utilisation optimale de son calendrier d'audiences et a offert des possibilits opportunes d'entendre les demandes des requrants. Le TACRA a travaill troitement avec des organisations reprsentatives afin de soumettre des demandes en offrant des options comme des comits de rvision d'un seul membre, des soumissions crites et des vidoconfrences. Le TACRA a reu 7 670 demandes d'audience et 8 703 documents prparatoires ont t prpars. Cependant, 1 625 demandes ont t retires ou abandonnes par les requrants. En rendant 7 303 dcisions, le Tribunal a surpass son objectif de 7 000 dcisions tout en rduisant sensiblement le nombre de rvisions et d'appels devant tre entendus. Il a examin et rajust les processus pour assurer le traitement des demandes le plus efficace et le plus rapide possible.

Priorit : Prestation amliore des programmes (TACRA)

Le Tribunal a donn suite aux proccupations des requrants qui trouvent que le processus d'appel est long. Il a surveill le volume et l'ge des demandes devant tre entendues et, en collaboration avec les reprsentants des clients, a russi rduire sensiblement les dlais en gnral (de 21 jours pour les demandes de rvision et de 49 jours pour les demandes d'appel comparativement l'anne prcdente) par des initiatives relatives l'ordonnancement et aux mthodes de travail. Cependant, mme si le TACRA a offert un calendrier largi d'audiences, les reprsentants n'taient pas toujours en mesure de prsenter le nombre maximum possible de demandes. Le TACRA a galement adopt des moyens technologiques et des initiatives prcises afin de communiquer avec les membres et le personnel en temps opportun, ce qui a facilit le processus dcisionnel. Quatre-vingt-dix pourcent des dcisions ont t rendues la rvision et l'appel en 32,1 jours et en 27,9 jours en moyenne respectivement, ce qui respecte considrablement l'engagement public de rendre une dcision dans les 30 jours civils suivant la date de l'audience.

ACC a mis en œuvre une politique rvise sur l'hypoacousie en 2007. Dans le cas des requrants dont les demandes portant sur l'hypoacousie taient tranches auparavant par le TACRA (ou l'un de ses prdcesseurs) avant la rvision de la politique, le Tribunal a mis une procdure en place qui permet aux clients de s'adresser nouveau au Ministre pour obtenir une dcision.

Pour les nouveaux membres, le Tribunal a adopt un cadre de perfectionnement professionnel rvis assorti d'une priode de formation intensifie, de sances de suivi et d'un plan de mentorat structur. Tous les membres ont reu une formation sur la lgislation et la rglementation et la tenue d'audiences et ont particip des sances spcialises sur la rdaction de dcisions et la formation relative aux tribunaux administratifs. D'autres possibilits de formation et outils ont t labors pour appuyer un processus dcisionnel de qualit, cohrent et efficace.

Priorit : Communication active avec les appelants et les intervenants (TACRA)

Le Tribunal a mis en œuvre un plan de communication stratgique, ce qui lui a permis de raliser d'importants progrs dans la sensibilisation et la diffusion de renseignements. Il a publi la brochure sur les audiences de rvision et d'appel en septembre 2007, rpondant ainsi au besoin qui avait t cern en matire de communication de renseignements clairs et concis au sujet du Tribunal et de son secteur de responsabilit. Le TACRA a intensifi les communications avec les requrants, les reprsentants, les organisations d'intervenants et les parlementaires.

Priorit : Amliorer l'efficacit organisationnelle (ACC)

Cette priorit appuie toutes les activits de programmes du Portefeuille.

Dans le cadre du renouvellement de la fonction publique, l'laboration d'un Plan intgr des ressources humaines et des activits est un engagement cl pour assurer une gestion efficace de nos ressources humaines. ACC a mis en œuvre un processus relatif ce plan en septembre 2007. Les plans des secteurs et des directions ont t intgrs au plan ministriel de 2008-2009 qui a t affich sur le site Web du Ministre le 31 mars 2008. En appui au Plan intgr des ressources humaines et des activits, le Ministre a labor un cours pilote l'intention des conseillers en ressources humaines qui travaillent directement avec les gestionnaires. De plus, la premire phase du tableau de bord des ressources humaines (donnes pertinentes sur les ressources humaines pour appuyer le Plan intgr) a t mise en œuvre en janvier 2008. Les gestionnaires sont entirement responsables de leur plan intgr. Cependant, les rsultats sont surveills deux fois par anne, et le Plan intgr des ressources humaines et des activits est entirement intgr au cycle de planification et d'tablissement de rapports du Ministre. Le succs du processus de planification globale a t attribu des facteurs cls comme un mandat venant de la sous-ministre et des gestionnaires ayant une exprience solide en planification. L'analyse du risque de ce plan servira notamment mettre jour le profil de risque de l'organisation.

Sous la direction de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ACC a particip un projet de validation de principe ayant trait une organisation de services partags de technologie de l'information (OSPTI). Ce projet a examin des possibilits d'conomies d'chelle amliores dans la prestation des services et l'affectation des ressources limites pour assurer la ralisation des programmes et des activits, ainsi que les services de soutien. ACC continue de rechercher des possibilits de raliser des conomies en mettant en commun des ressources avec d'autres organisations, en travaillant avec ses partenaires actuels et en mettant au point les ententes oprationnelles continues. Le Ministre a ralis des progrs galement du ct de l'intgration des responsabilits lies aux tlcommunications, bien que le rythme de l'intgration ait t influenc par l'initiative de l'OSPTI.

ACC se dirige vers la gestion des projets du Portefeuille et un cadre de mesure du rendement et de responsabilisation amlior. En 2007-2008, le Ministre a labor un cadre pour les principaux indicateurs de rendement et a commenc travailler aux paramtres de la technologie de l'information pour appuyer les exigences fondes sur des preuves.

ACC a nomm un dirigeant principal de la vrification et un dirigeant principal de l'valuation. En 2007-2008, le Ministre a prpar le terrain pour mettre en place un Comit de vrification du Ministre d'ici l't 2008. Le Comit sera form d'une majorit de membres venant de l'extrieur d'ACC et conseillera la sous-ministre de manire indpendante et objective.