ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada

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Section I – Survol

Message du ministre

En tant que ministre des Anciens Combattants, je suis heureux de vous pr�senter notre Rapport sur le rendement pour l'ann�e 2007-2008. Ce rapport expose nos activit�s � l'appui de ces hommes et de ces femmes qui ont servi courageusement le pays en temps de guerre, ainsi que dans le cadre de diverses missions de maintien de la paix et d'op�rations militaires. Nous avons beaucoup accompli et nous continuons � voir � leurs besoins et ceux de leurs familles et les appuyer durant leurs p�riodes difficiles et � comm�morer et � honorer leurs sacrifices et leurs r�alisations en gardant la flamme du souvenir bien vive.

Gr�ce au soutien suppl�mentaire annonc� dans le budget de 2007 et dans le discours du Tr�ne d'octobre 2007, nous avons pris d'importantes mesures pour am�liorer les services que nous offrons � nos clients. Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle Charte des anciens combattants et des am�liorations que nous y apportons continuellement, nous avons renforc� les services de sant� mentale et de soutien aux familles pour les plus jeunes de nos anciens combattants, gr�ce � l'ouverture de nouvelles cliniques sp�cialis�es dans le traitement des blessures li�es au stress op�rationnel (BSO). En 2007, nous avons cr�� une D�claration des droits des anciens combattants en avril, et nomm� un ombudsman des anciens combattants en novembre. Gr�ce � l'�largissement du Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC) annonc� dans le budget de 2008, certains survivants d'anciens combattants ayant servi en temps de guerre, qui sont atteints d'invalidit� et qui ont de faibles revenus, pourront b�n�ficier de services d'entretien m�nager et d'entretien du terrain.

En collaboration avec le minist�re de la D�fense nationale (MDN), nous avons offert un versement � titre gracieux en rapport aux essais de l'agent Orange et d'autres herbicides militaires am�ricains non homologu�s � la BFC de Gagetown.

Nous avons soulign� de tr�s importants anniversaires. Le 9 avril 2007, 20 000 personnes, y compris 5 000 jeunes Canadiens et Canadiennes, se sont rassembl�es en France et des milliers ont particip� aux c�r�monies au Canada pour souligner le 90^e anniversaire de la bataille de la cr�te de Vimy. Lors de la c�r�monie comm�morative en France, Sa Majest� la Reine �lizabeth II a inaugur� le Monument comm�moratif du Canada � Vimy r�cemment restaur�. Un p�lerinage men� le 19 ao�t 2007 a soulign� le 65^e anniversaire du raid sur Dieppe – un jour de vaillance et de sacrifice. Le raid sur Dieppe est o� le Canada a enregistr� le plus de pertes dans une journ�e durant la Seconde Guerre mondiale. Nous avons �galement marqu� le 90^e anniversaire de la bataille de Passchendaele en organisant des activit�s en juillet et en novembre.

Nos employ�s sont des professionnels consciencieux qui travaillent pour appuyer nos clients, tout en faisant preuve de respect et de fiert�. M�me si nous ne pourrons jamais payer l'�norme dette qu'ont les Canadiens et Canadiennes envers les hommes et les femmes qui portent l'uniforme, nous n'oublierons jamais, ni ne tiendrons pour acquis, les sacrifices qu'ils ont faits et qu'ils continuent de faire pour nous.

La version papier a
�t� sign�e par

L'honorable Greg Thompson, C.P., d�put�
Ministre des Anciens Combattants

Message du pr�sident

J'ai le plaisir de vous pr�senter le rapport de rendement 2007-2008 du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) ainsi que nos r�sultats par rapport � nos plans et � nos priorit�s.

En tant que tribunal ind�pendant, le TACRA se doit d'�tre juste et impartial dans le cadre des programmes de pensions, assurer l'�quit� en ce qui concerne les pensions et les indemnit�s d'invalidit� et les allocations aux anciens combattants en assurant des recours en appel exp�ditifs et justes pour les anciens combattants ayant servi en temps de guerre, les membres et v�t�rans admissibles des Forces canadiennes, les demandeurs de la GRC, les civils admissibles et leur famille. Cette responsabilit� unique vient en premier lieu dans tous les secteurs de notre planification strat�gique, de nos programmes de formation et de nos initiatives pour offrir des r�sultats aux Canadiens et Canadiennes.

L'ann�e a �t� tr�s charg�e, et je suis tr�s fier d'annoncer que nous avons surpass� nos objectifs en rendant 7 303 d�cisions et en diminuant le nombre de demandes en attente d'une audience. Les principaux indicateurs que nous utilisons pour �valuer la qualit� du service sont les r�sultats des r�visions judiciaires, les questions soulev�es dans le cadre d'enqu�tes et notre processus de plainte. Au dire de tous, le Tribunal continue de rendre un service de qualit� dans le cadre du Programme des pensions d'invalidit� et ses d�cisions sont g�n�ralement accept�es comme �tant d�finitives et convaincantes. Ce rendement refl�te bien le d�vouement et l'engagement de nos membres et de notre personnel � faire en sorte que les requ�rants re�oivent les prestations auxquelles ils ont droit selon le cadre l�gislatif actuel.

Cette ann�e, l'effectif du Tribunal a �volu� avec l'arriv�e de nouveaux membres nomm�s suite au processus de s�lection des membres ax� sur les comp�tences. Tous les membres ont particip� � des s�ances de formation juridique sp�cialis�e pour �tre en mesure de rendre des d�cisions sur des demandes qui sont de plus en plus complexes.

En r�ponse aux attentes des requ�rants et du grand public, le Tribunal a publi� une brochure sur le r�le du TACRA en tant que tribunal ind�pendant et son processus d'audience; a fait des mises � jour au site Web et a pris une approche communautaire avec les parties int�ress�es. Dans le but de toujours am�liorer les services aux requ�rants, le Tribunal collabore de mani�re soutenue avec le Bureau de services juridiques des pensions et avec la L�gion royale canadienne par ses discussions sur le traitement des demandes.

De fa�on g�n�rale, le Tribunal continue de s'adapter aux d�fis actuels et �mergents et d'offrir aux Canadiens et aux Canadiennes un service caract�ris� par l'�quit�, la comp�tence et l'excellence dans tous les secteurs de son Programme de recours d'indemnit� d'invalidit�.

La version papier a
�t� sign�e par

Victor A. Marchand
Pr�sident, Tribunal des anciens combattants
(r�vision et appel)

Renseignements sommaires

Anciens Combattants existe pour offrir des services et rendre hommage aux valeureux Canadiens et Canadiennes qui ont contribu� avec abn�gation � la paix et � la s�curit� dans le monde en temps de guerre et dans le cadre de diverses missions de paix et d'imposition de la paix ainsi que d'op�rations humanitaires partout dans le monde.

Le portefeuille des Anciens Combattants est form� d'organisations distinctes : Anciens Combattants Canada (le Minist�re ou ACC); le Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) (le Tribunal ou TACRA); et le Bureau de l'ombudsman des v�t�rans (BOV).

Le mandat d'ACC d�coule de lois et de r�glements, notamment la Loi sur le minist�re des Anciens Combattants, qui attribue au ministre des Anciens Combattants les responsabilit�s suivantes :

� [...] aux soins, au traitement ou � la r�insertion dans la vie civile de personnes ayant servi soit dans les Forces canadiennes ou dans la marine marchande du Canada, soit dans la marine, la marine marchande, l'arm�e de terre ou l'aviation de Sa Majest�, de personnes qui ont pris part, d'une autre mani�re, � des activit�s reli�es � la guerre, et de personnes d�sign�es [...] aux soins de leurs survivants ou des personnes � leur charge [...] �.

Le TACRA n'entretient aucun lien de d�pendance avec le Minist�re. Le pr�sident du TACRA rend compte au Parlement du Canada par l'entremise du ministre des Anciens Combattants. Il d�tient le pouvoir entier et exclusif de recevoir toutes les demandes de r�vision ou d'appel qui peuvent lui �tre soumises conform�ment � la Loi sur les pensions, � la Loi sur les allocations aux anciens combattants et � d'autres lois du Parlement.

Le Bureau de l'ombudsman des v�t�rans, organisation ind�pendante, a �t� proclam� et cr�� en 2007-2008. L'ombudsman des v�t�rans rend compte au Ministre qui d�pose le rapport annuel de l'ombudsman aupr�s du Parlement (Remarque : Le r�sultat strat�gique et l'activit� de programme connexe pour le BOV sont entr�s en vigueur pour 2008-2009. Donc, m�me si un financement pr�cis a �t� affect� au BOV en 2007-2008, les d�penses n'ont pas �t� d�clar�es sous un r�sultat strat�gique distinct.)

L'architecture des activit�s de programmes de 2007-2008

Version textuelle

R�sultat strat�gique	Activit� de programme	Sous-activit� de programme
Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-�tre id�al gr�ce � des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leurs sont apport�s de m�me que leurs besoins en mati�re d’autonomie et de r�insertion. (1.0)	Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier (1.1)	Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s (1.1.1) Soutien financier (1.1.2) Bureau de services juridiques des pensions (1.1.3)
	Prestations et services de soins de sant� et de r�insertion (1.2)	Soins de longue dur�e et en foyer (y compris soins comm. du PAAC) (1.2.1) Avantages m�dicaux et autres services de sant� et de r�int�gration (1.2.2) Soins � domicile et autres services du PAAC (1.2.3)
Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi en temps de guerre, et de paix et en situation de conflit arm�, et leur t�moignent de la reconnaissance (2.0)	�laboration du programme de souvenir (2.1)	Sensibilisation aux activit�s comm�moratives (2.1.1) Responsabilit�s comm�moratives nationales et internationales (2.1.2)
R�glement �quitable et efficace des appels relatifs aux pensions et aux octrois d'invalidit� et aux allocations d'ancien combattant interjet�s par des membres actifs admissibles des Forces canadiennes, des clients de la GRC, des civils admissibles et leurs familles. (3.0)	Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) en mati�re des pensions d'invalidit� et des indemnit�s (3.1)

D�penses et ressources humaines pr�vues pour Anciens Combattants pour 2007-2008

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
3 377,9	3 442,6	3 196,5

Ressources humaines (�quivalents temps plein)

Pr�vues	Actuelles	�cart
3 696	3 859	(163)

Priorit�s strat�giques du Portefeuille

	Nom	Type	Rendement
1	Am�liorer les programmes et les services et les adapter aux besoins des anciens combattants, des v�t�rans des Forces canadiennes, des militaires en service, des autres clients et de leur famille (ACC)	En cours	Respect�
2	Mettre en œuvre une strat�gie de la sant� mentale pour augmenter la capacit� du Minist�re de r�pondre aux besoins de ses clients en mati�re de sant� mentale (ACC)	En cours	Respect�
3	Encourager les Canadiens et Canadiennes, particuli�rement les jeunes, � participer � des activit�s de comm�moration dans les collectivit�s (ACC)	En cours	Respect�
4	Am�liorer l'efficacit� organisationnelle (ACC)	En cours	Respect�
5	Programme soutenu (TACRA)	Nouveau	Respect�
6	Prestation am�lior�e des programmes (TACRA)	En cours	Respect�
7	Communication active avec les appelants et les intervenants (TACRA)	En cours	Respect�

Activit�s de programmes par r�sultat strat�gique

	R�sultats pr�vus	Rendement	2007-2008		Contribue aux priorit�s suivantes
			D�penses pr�vues	D�penses r�elles
R�sultat strat�gique n�1: Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-�tre id�al gr�ce � des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apport�s de m�me que leurs besoins en mati�re d'autonomie et de r�insertion
Activit� de programme
Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier	Les anciens combattants et les autres clients admissibles re�oivent des indemnit�s convenables qui contribuent � leur bien-�tre	Respect�	2 182,6	2 067,9	Priorit�s 1 et 4
Prestations et services de soins de sant� et de r�insertion	Les anciens combattants et les autres clients admissibles re�oivent des soins de sant� et des services de r�adaptation qui contribuent � leur bien-�tre	Respect�	1 128,7	1 065,5	Priorit�s 1, 2 et 4
R�sultat strat�gique n� 2 : Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit arm�, et leur t�moignent de la reconnaissance
Activit� de programme
�laboration de programmes du Souvenir	Les Canadiens et Canadiennes qui participent aux comm�morations comprennent et connaissent la valeur des r�alisations et des sacrifices des personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit arm� et de paix.	Respect�	52,9	48,1	Priorit�s 3 et 4
R�sultat strat�gique n� 3 : R�glement juste et efficace des appels relatifs aux pensions et indemnit�s d'invalid� et de l'allocation aux anciens combattants d�pos�es par les anciens combattants du temps de guerre, les v�t�rans et membres des Forces canadiennes, les clients de la GRC, les civils et les membres de leur famille admissibles.
Activit� de programme
Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) en mati�re des pensions d'invalidit� et des indemnit�s	�quit� des programmes des pensions d'invalidit�, des indemnit�s d'invalidit� et des allocations aux anciens combattants	Respect�	13,7	15,0	Priorit�s 5, 6 et 7

Environnement op�rationnel

Anciens Combattants est un portefeuille de taille moyenne qui compte environ 4 000 employ�s r�partis aux quatre coins du pays. Son administration centrale est �tablie � Charlottetown (�le-du-Prince-�douard) et il a un vaste r�seau de prestation de services comprenant 38 bureaux d'un bout � l'autre du Canada. Le Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) (TACRA) tient des audiences � Charlottetown et ailleurs au pays. Le Bureau de l'ombudsman des v�t�rans est en activit� � Charlottetown et � Ottawa.

Le Minist�re appuie les anciens combattants du Canada et voit � leurs besoins en s'assurant qu'ils re�oivent des indemnit�s, des avantages m�dicaux et des services ad�quats. � cette fin, il offre des programmes et des services tels que la nouvelle Charte des anciens combattants, les pensions et les indemnit�s d'invalidit�, les avantages m�dicaux, le Programme pour l'autonomie des anciens combattants et les soins de longue dur�e. ACC voit �galement au maintien d'un programme de comm�moration convenable et � ce que tous les Canadiens et Canadiennes, en particulier les jeunes, valorisent et reconnaissent les r�alisations et les sacrifices des anciens combattants du Canada et de ceux qui sont morts � la guerre. Il concr�tise cet engagement par la sensibilisation aux activit�s comm�moratives et des monuments comm�moratifs au pays et outre-mer.

Le TACRA offre un processus de recours ind�pendant relativement aux d�cisions au sujet des pensions et des indemnit�s d'invalidit� li�es au service et un palier d'appel final pour les demandes d'allocations aux anciens combattants.

De concert avec le processus de recours du TACRA, le Minist�re offre, sans frais, des conseils et une repr�sentation juridiques aux clients qui se pr�sentent devant le TACRA par l'entremise de son Bureau de services juridiques des pensions.

Parmi les d�fis auxquels nous sommes confront�s, mentionnons un changement important dans notre client�le, la n�cessit� d'am�liorer nos programmes et nos services pour r�pondre aux besoins changeants de notre client�le et la n�cessit� de nous assurer le personnel et les ressources n�cessaires pour offrir nos programmes et nos services tout en g�rant ces changements.

Les principaux facteurs qui ont influ� sur les activit�s du TACRA en 2007-2008 ont �t� le volume et l'�ge des demandes en instance des repr�sentants, les d�fis li�s aux ressources financi�res ainsi que la complexit� accrue des demandes.

Au 31 mars 2008, ACC offrait des avantages et des services � environ 220 000 clients : 36,8 p. 100 d'entre eux �taient des anciens combattants ayant servi en tant de guerre; 35,5 p. 100, des survivants; 24,5 p. 100, des membres actifs et des v�t�rans des Forces canadiennes; et 3,2 p. 100, des membres de la GRC. Le TACRA sert le m�me groupe de clients qu'ACC, en particulier ceux dont la demande d'indemnit� d'invalidit� a �t� rejet�e ou qui ne sont pas satisfaits de l'�valuation de leur cas. En fonction des d�cisions �mises par le TACRA en 2007-2008, 17,1 p. 100 des clients du Tribunal �taient des anciens combattants ayant servi en temps de guerre, 75,5 p. 100, des membres des Forces canadiennes et 7,4 p. 100, des membres de la GRC.

L'�ge moyen des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale est de 85 ans, celui des anciens combattants de la guerre de Cor�e, de 76 ans, tandis que l'�ge moyen des clients des Forces canadiennes et de la GRC est de 56 et de 57 ans, respectivement. Pas tous les anciens combattants re�oivent des prestations et des services. Le Portefeuille compte pr�s de 81 000 anciens combattants ayant servi en temps de guerre sur une population d'environ 197 000 anciens combattants et quelque 54 000 membres et v�t�rans des Forces canadiennes d'une population d'environ 589 000 personnes.

Notre client�le devrait changer radicalement au cours des 10 prochaines ann�es. Les tendances d�mographiques laissent pr�voir une baisse du nombre d'anciens combattants ayant servi en temps de guerre parmi notre client�le, tandis qu'un nombre croissant de clients des Forces canadiennes se tourneront vers ACC pour trouver de l'aide et un soutien. Actuellement, notre personnel travaille avec les clients d'une mani�re intensive au cas par cas afin de leur offrir les bons services au bon moment. Cette situation pr�sente un d�fi pour notre personnel qui doit r�pondre aux attentes et aux besoins des anciens combattants ayant servi en temps de guerre qui avancent en �ge tout en servant les membres et les v�t�rans des Forces canadiennes plus jeunes dont les besoins et les attentes sont tout � fait diff�rents.

Ces derni�res ann�es, le nombre de militaires qui participent � des missions de maintien de la paix et � d'autres op�rations internationales s'est consid�rablement accru, les affectations dans les zones de conflit et d'agitation se faisant plus fr�quentes et plus longues. En raison de ces op�rations plus dangereuses, plus fr�quentes et plus intenses auxquelles prennent part nos forces arm�es, ACC doit fournir des soins et des traitements pour soigner les affections physiques ou mentales li�es au service des militaires. Le Minist�re r�pond � ces besoins par son activit� principale, soit la poursuite de la mise en œuvre de la nouvelle Charte des anciens combattants et par les avantages et les services qui en d�coulent.

La Charte, qui est entr�e en vigueur en 2006, repr�sente le changement aux programmes le plus profond en 60 ans. Elle suit les pratiques modernes de gestion des invalidit�s et fait une transition importante de la prestation directe � la gestion de cas. Le service que nous offrons en vertu de la Charte ne se limite pas aux membres et aux v�t�rans des Forces canadiennes mais inclut �galement les membres de leur famille qui ont besoin de services pour les aider � composer avec les sources de stress associ�es � la vie militaire.

Nous cherchons �galement � am�liorer la qualit� de vie des membres des Forces canadiennes (de m�me que d'autres clients comme nos anciens combattants plus �g�s ayant servi en temps de guerre) qui sont aux prises avec des affections mentales. Le Minist�re est r�solu � devenir un chef de file dans le traitement des blessures de stress op�rationnel, en tenant compte du nombre accru de clients aux prises avec des affections mentales et de la n�cessit� d'avoir des services de sant� mentale communautaires � la grandeur du pays pour les clients qui demandent un traitement.

� mesure qu'ils avancent en �ge, nos anciens combattants ayant servi en temps de guerre ont des besoins qui changent, soit des besoins m�dicaux accrus, le d�sir de vivre de fa�on autonome dans leur collectivit� et des soins de fin de vie. Le Minist�re fournit des programmes et des services pour am�liorer leur qualit� de vie et continue d'examiner ses programmes et ses services afin de cerner les possibilit�s d'am�lioration.

Les membres de la GRC vivent et travaillent dans une culture particuli�re et sont confront�s � de nouveaux d�fis r�sultant des menaces et des conflits contemporains, tant au Canada qu'� l'�tranger. ACC reconna�t l'importance de maintenir sa collaboration avec la GRC pour fournir des services aux membres actifs et retrait�s de la GRC.

La prestation de nos programmes et de nos services est �galement influenc�e par d'autres facteurs comme les priorit�s g�n�rales du gouvernement, la mise en œuvre de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� et l'�volution de la main-d'œuvre canadienne.

Le discours du Tr�ne d'octobre 2007 s'est concentr� sur cinq priorit�s claires : renforcer la souverainet� du Canada et sa place dans le monde; renforcer la f�d�ration; exercer un leadership �conomique efficace; continuer de lutter contre le crime et am�liorer notre environnement. Le discours comprenait �galement un engagement d'accro�tre l'appui � nos anciens combattants qui ont tant contribu� � la d�fense du Canada.

Le gouvernement du Canada insiste sur des r�sultats et une gestion reposant sur des valeurs, de m�me que sur des d�penses responsables et une diligence raisonnable. � l'appui de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�, le Portefeuille vise � renforcer la responsabilisation et la transparence par une gestion ax�e sur les r�sultats, la prise de d�cisions et l'�tablissement de rapports int�gr�s.

Le renouvellement de la fonction publique du Canada vise � attirer et � maintenir en poste des employ�s de fort calibre et � mettre l'accent sur l'excellence, le leadership et le travail d'�quipe tout en assouplissant la gestion des ressources humaines et en l'adaptant mieux aux besoins des employ�s. Une proportion importante des effectifs du Portefeuille sera admissible � la retraite d'ici cinq � dix ans, ce qui met en �vidence l'importance du transfert et du maintien des connaissances. Dans un Canada de plus en plus diversifi�, nous devons nous efforcer �galement d'avoir une main-d'œuvre repr�sentative qui comprend les minorit�s visibles, les Autochtones et les personnes handicap�es. Dans le cadre de ce renouvellement et de la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique de 2005, Anciens Combattants a int�gr� sa planification des ressources humaines et des activit�s pour mieux int�grer son information financi�re et non financi�re. Le Minist�re s'est �galement engag� � l'�gard des principes du d�veloppement durable qu'il a incorpor�s d'ailleurs � son processus d�cisionnel.

ACC a form� des partenariats avec d'autres minist�res et organismes du gouvernement comme le minist�re de la D�fense nationale (MDN) et Patrimoine canadien, les autres ordres de gouvernement, d'autres pays, des associations d'anciens combattants et de v�t�rans et des fournisseurs de services. Ces partenariats jouent un r�le de premier plan dans la prestation de nos avantages, de nos services et de notre programme de comm�moration.

R�sultats de rendement pour 2007-2008

En fonction des trois r�sultats strat�giques d'Anciens Combattants, le Portefeuille a �tabli sept priorit�s strat�giques pour ACC et le TACRA en 2007-2008. La section suivante d�crit les r�sultats de rendement ayant trait � ces priorit�s et aux activit�s de programme connexes. La priorit� strat�gique Am�liorer l'efficacit� organisationnelle d'ACC appuie tous les r�sultats strat�giques et est donc pr�sent�e � part.

R�sultat strat�gique n� 1 : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-�tre id�al gr�ce � des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apport�s de m�me que leurs besoins en mati�re d'autonomie et de r�insertion

Les principaux volets des programmes et des services qui sont offerts � nos clients sont d�crits dans les paragraphes suivants.

L'ensemble de programmes de la nouvelle Charte des anciens combattants repr�sente le soutien dont les v�t�rans des FC et leur famille ont besoin pour faciliter leur transition � la vie civile. Les pensions d'invalidit� mensuelles sont remplac�es par un ensemble complet de programmes de bien-�tre et une indemnit� d'invalidit� forfaitaire. L'ensemble de programmes comprend la r�adaptation, les avantages sociaux, les soins m�dicaux, les indemnit�s d'invalidit�, de d�c�s et de captivit�, et les programmes d'aide au placement – tous appuy�s par une gestion de cas compl�te. Environ 7 600 clients ont re�u des avantages et des services en vertu de l'ensemble de programmes en 2007-2008, ce qui repr�sente des co�ts annuels de 172 millions de dollars, y compris 157 millions de dollars pour les indemnit�s et les allocations d'invalidit�.

ACC verse des pensions d'invalidit� et des compensations sp�ciales aux anciens combattants invalides de la Premi�re et de la Seconde Guerres mondiales et de la guerre de Cor�e, � tout ancien combattant avant servi avant le 1^er avril 1947, aux v�t�rans et aux membres actifs des Forces canadiennes et aux membres � la retraite et actifs de la GRC. Ces pensions repr�sentent une indemnisation pour les invalidit�s ou le d�c�s d�coulant du service dans l'arm�e ou la GRC. Au 31 mars 2008, il y avait environ 179 800 clients qui touchaient une pension d'invalidit� ou une compensation sp�ciale, ce qui repr�sente des co�ts annuels de 1 738 millions de dollars.

ACC offre trois programmes principaux de soins de sant� : le Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC), les soins de longue dur�e et les avantages m�dicaux.

ACC aide ses clients � maintenir leur autonomie en leur offrant des soins � domicile et dans leur collectivit�. Il s'agit notamment de services comme l'entretien m�nager et l'entretien des terrains, des soins de sant� ambulatoires, une aide aux d�placements, des adaptations au domicile et des soins dans des foyers de soins interm�diaires. Au 31 mars, 103 000 anciens combattants canadiens et principaux dispensateurs de soins (une l�g�re augmentation des clients par rapport � l'ann�e pr�c�dente) ont re�u des services en vertu du PAAC, ce qui repr�sente des co�ts de 303 millions de dollars.

ACC appuie environ 10 600 anciens combattants dans des lits de soins de longue dur�e, soit dans un r�seau d'�tablissements communautaires au pays ou dans un �tablissement minist�riel, ou dans de plus grands �tablissements contractants o� nous avons un acc�s prioritaire aux lits pour les anciens combattants. L'H�pital Sainte-Anne, � Montr�al, est le dernier h�pital f�d�ral administr� par le Minist�re. En incluant la somme de 54 millions de dollars pour la prestation de soins dans des foyers de soins interm�diaires en vertu du PAAC, le co�t total de la prestation des soins de longue dur�e en 2007-2008 s'est �lev� � 344 millions de dollars.

Les avantages m�dicaux comprennent les soins m�dicaux et dentaires, les proth�ses et orth�ses, les m�dicaments sur ordonnance, les adaptations au domicile, le co�t des d�placements pour recevoir ces avantages et les allocations de traitement pay�es pendant les p�riodes de soins actifs pour une affection ouvrant droit � pension. Le Minist�re fournit des avantages qui assurent que les V�t�rans re�oivent le m�me niveau de service � travers le pays et paie �galement le co�t des soins prodigu�s aux anciens combattants qui souffrent d'une invalidit� ou � faible revenu afin de veiller � ce qu'ils aient acc�s � des soins de haute qualit�. En 2007-2008, 108 800 clients ont b�n�fici� des avantages m�dicaux d'ACC � un co�t de 262 millions de dollars. Les principaux Programmes de choix en fonction des co�ts annuels sont les m�dicaments sur ordonnance (123 millions de dollars), l'audiologie (38 millions de dollars), ainsi que l'achat, la r�paration et la location d'�quipement sp�cial (29 millions de dollars).

Dans ses efforts constants pour am�liorer les programmes et les services offerts � ses clients, le Minist�re a �tabli les deux priorit�s strat�giques suivantes et les plans et initiatives connexes pour 2007-2008.

Priorit� : Am�liorer les programmes et les services et les adapter aux besoins des anciens combattants, des v�t�rans des Forces canadiennes, des militaires en service, des autres clients et de leur famille (ACC)

Cette priorit� soutien les activit�s de programmes suivantes :

• Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier
• Prestations et services de soins de sant� et de r�insertion

Le budget de 2008 a offert un financement pour �tendre le Programme pour l'autonomie des anciens combattants aux survivants � faible revenu et invalides admissibles. Ce programme verse des allocations pouvant atteindre 2 400 dollars pour l'entretien m�nager et/ou l'entretien des terrains.

En 2007-2008, les activit�s d'approche des Forces canadiennes ont continu� d'�tre un th�me important de la nouvelle Charte des anciens combattants. Ces activit�s visent � s'assurer que les membres admissibles des Forces canadiennes et leur famille sont au courant de tous les programmes qui peuvent les aider � faire la transition � la soci�t� civile. Dans certains cas, ces clients peuvent recevoir des soins et des traitements m�dicaux.

Le Programme des m�dicaments d'ACC est un volet tr�s important de nos avantages m�dicaux. Trois des quatre mesures de rendement �labor�es pour ce programme (le tarif moyen des professionnels de la pharmacie, le co�t unitaire des prestations et le co�t de traitement des demandes par ordonnance) sont maintenant en place. La derni�re mesure, soit l'efficacit� th�rapeutique des m�dicaments qu'ACC offre, sera mise en œuvre lorsque les dossiers m�dicaux seront disponibles sous forme �lectronique.

Le Syst�me f�d�ral de traitement des demandes de soins de sant� (Syst�me f�d�ral de traitement des demandes de soins de sant�) est le principal m�canisme de prestation des services de traitement des demandes de soins de sant�. Un service efficace et �conomique est essentiel pour ACC et ses partenaires, et il nous permet de nous concentrer sur les services � la client�le tout en consacrant moins de ressources du Minist�re au traitement des demandes. Le Minist�re a �tabli un groupe de travail en octobre 2006 pour entreprendre le processus d'approvisionnement relatif � un nouveau contrat pour le Syst�me f�d�ral de traitement des demandes de soins de sant� (utilis� �galement par le MDN et la GRC). Le contrat devrait �tre attribu� d'ici juillet 2010 et �tre en place en juillet 2012.

L'H�pital Sainte-Anne fait l'objet de r�novations pour moderniser l'�tablissement et pour mieux servir nos anciens combattants. Les r�novations � l'immeuble principal se feront en quatre �tapes. La premi�re phase (�tages 3 � 6) est termin�e, et la deuxi�me phase (�tages 7 � 10) a �t� entreprise en 2007-2008 et prendra fin � l'automne 2008. L'ensemble du projet devrait se conclure en d�cembre 2009. Une fois les travaux termin�s, l'h�pital aura 446 chambres individuelles et offrira un milieu s�r, confortable et fonctionnel.

Compte tenu du nombre � la baisse d'anciens combattants admissibles qui ont besoin d'�tre hospitalis�s dans un �tablissement de soins de longue dur�e, l'H�pital Sainte-Anne a entrepris de d�terminer des principaux partenaires et les futures possibilit�s de positionner strat�giquement l'h�pital pour l'avenir.

Pour donner suite aux pr�occupations soulev�es au sujet des effets sur la sant� de l'agent Orange ou d'autres herbicides militaires am�ricains non homologues utilis�s � la Base des Forces canadiennes (BFC) de Gagetown, un paiement unique � titre gracieux et exon�r� d'imp�t de 20 000 dollars est offert aux membres du personnel civil et militaire admissibles. Jusqu'� 4 500 personnes devraient recevoir ce paiement. En 2007-2008, ce paiement a �t� vers� � 886 personnes. En plus de ce paiement, tout membre actif ou v�t�ran des Forces canadiennes qui croit souffrir d'une maladie associ�e � l'agent Orange peut demander une prestation d'invalidit� des Anciens Combattants.

Par son r�seau de 14 bureaux de district et d'une Unit� des appels � l'Administration centrale � Charlottetown, le Bureau de services juridiques des pensions offre, sans frais, des conseils et une repr�sentation juridiques aux clients du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel). Le Bureau a commenc� � instaurer l'initiative � Avocats sans fronti�re � en 2007-2008. Lorsqu'elle sera enti�rement mise en œuvre, cette initiative permettra de distribuer le travail entre les bureaux du Bureau sans limitations g�ographiques, en plus de r�duire les d�lais d'ex�cution pour les clients.

Le 3 avril 2007, le premier ministre a annonc� la cr�ation de la D�claration des droits des anciens combattants, renfor�ant ainsi la capacit� du gouvernement de donner suite avec rapidit� et �quit� aux pr�occupations des anciens combattants. Le premier ministre s'est aussi engag� � cr�er le Bureau de l'ombudsman des v�t�rans qui serait charg� de maintenir la D�claration des droits et de donner suite aux griefs de v�t�rans qui ne sont pas r�gl�s de fa�on satisfaisante par l'entremise des m�canismes de recours actuels. L'ombudsman des v�t�rans, nomm� le 11 novembre 2007, n'a aucun lien de d�pendance avec Anciens Combattants et rend compte au ministre des Anciens Combattants (qui d�pose un rapport annuel aupr�s de la Chambre des communes). L'ombudsman soul�ve des questions au sujet de cas individuels qui font l'objet du processus d'appel minist�riel (� l'exclusion des cas qui peuvent �tre port�s en appel devant le TACRA) et qui, selon lui, devraient faire l'objet d'une r�vision. L'ombudsman cerne aussi les enjeux syst�miques li�s aux lois, r�glements, politiques et proc�dures minist�riels. Le r�le de l'ombudsman fait partie int�grante de l'engagement du gouvernement de s'assurer que les Canadiens et les Canadiennes re�oivent des services uniformes, �quitables et de qualit�.

� sa nomination, l'ombudsman des v�t�rans a d�cid� de mettre le Bureau sur pied imm�diatement en raison de la grande anticipation des anciens combattants et des v�t�rans. Depuis sa nomination, il a embauch� du personnel, a mieux fait conna�tre les questions li�es aux anciens combattants et aux v�t�rans ainsi que l'existence du Bureau et a r�pondu � plus de 950 plaintes qui lui ont �t� transmises. Pr�s de 95 p. 100 des plaintes ont �t� �valu�es en 2007-2008 pour action � l'avenir. L'ombudsman des v�t�rans a tenu des s�ances de discussion ouverte et d'information aux quatre coins du pays. Le Bureau de l'ombudsman des v�t�rans devrait �tre enti�rement op�rationnel � l'automne 2008 avec 30 employ�s � Charlottetown et Ottawa. En 2008-2009 et dans les ann�es futures, le Bureau de l'ombudsman des v�t�rans fera l'objet d'un r�sultat strat�gique distinct et d'une activit� de programme connexe.

Priorit� : Mettre en œuvre une strat�gie en mati�re de sant� mentale pour accro�tre la capacit� de satisfaire aux besoins li�s � la sant� mentale des clients (ACC)

Cette priorit� soutien l'activit� de programme suivante :

• Prestations et services de soins de sant� et de r�insertion

Pour r�pondre � la demande de la client�le en services de sant� mentale sp�cialis�s qui ne peuvent �tre offerts par le syst�me de soins de sant� public, le Minist�re voit au fonctionnement d'une clinique de traitement des blessures de stress op�rationnel � l'H�pital Sainte-Anne et en finance cinq autres au Canada, soit � Qu�bec, � London, � Winnipeg, � Calgary et � Fredericton. Ces cliniques offrent des services de traitement, d'�valuation, de pr�vention et de soutien aux anciens combattants et aux membres des Forces canadiennes et de la GRC ayant souffert de blessures de stress op�rationnel.

Pour offrir aux clients un plus grand acc�s aux services de sant� mentale, le budget de 2007 a allou� 9 millions de dollars par ann�e pour cinq autres cliniques, dont celle qui est en activit� actuellement � Fredericton. L'emplacement des cliniques d�pend de facteurs comme la pr�sence d'un nombre �lev� de clients ayant besoin de services de traitement sp�cialis�s des blessures de stress op�rationnel dans certaines r�gions et de la r�partition g�ographique des services de traitement des blessures de stress op�rationnel au pays (y compris les Centres de soins pour trauma et stress op�rationnels du MDN auxquels les clients d'ACC peuvent �galement acc�der).

ACC travaille avec le MDN pour assurer un continuum de services de sant� mentale pour r�pondre aux besoins des clients qui sont aux prises avec des affections mentales. Les cliniques de traitement des blessures de stress op�rationnel d'ACC offrent des services aux anciens combattants et v�t�rans et compl�tent les services offerts par les Centres de soins pour traumatisme et stress op�rationnels du MDN qui servent les membres des Forces canadiennes � Halifax, Valcartier, Ottawa, Edmonton et Esquimalt. Le R�seau mixte de traitement des blessures de stress op�rationnel entre ACC et le MDN s'assure que les clients au pays ont acc�s aux services de sant� mentale dont ils ont besoin � un endroit aussi rapproch� que possible de leur collectivit�.

Le budget de 2007 pr�voyait aussi un million de dollars pour am�liorer les services de soutien aux familles. ACC a pu ainsi embaucher huit autres coordonnateurs du soutien des familles par les pairs dans le cadre du Programme de soutien social aux victimes de stress op�rationnel. Ces coordonnateurs travaillent dans les bureaux de district au Canada et ont port� � 20 le nombre total de coordonnateurs de soutien des familles dans le r�seau national d'ACC-MDN.

R�sultat strat�gique n� 2: Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit arm�, et leur t�moignent de la reconnaissance

Le Minist�re offre des programmes du Souvenir afin de perp�tuer le souvenir des r�alisations et des sacrifices de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit arm�, d'inciter les collectivit�s � comm�morer ces r�alisations et ces sacrifices et de sensibiliser les collectivit�s � leur importance dans la vie des Canadiens et Canadiennes d'aujourd'hui.

Le Minist�re a �tabli la priorit� strat�gique suivante et les plans et les initiatives connexes pour 2007-2008.

Priorit� : Encourager les Canadiens et les Canadiennes, particuli�rement les jeunes, � participer � des activit�s de comm�moration dans les collectivit�s (ACC)

Cette priorit� soutien l'activit� de programme suivante :

• �laboration de programmes du Souvenir

ACC a men� un examen interne de leurs Politiques en 2007-2008. Cet examen visait essentiellement � s'assurer que la Politique de comm�moration actuelle continue de correspondre � une orientation appropri�e de la planification et du programme de comm�moration pour le gouvernement du Canada dans l'avenir. Il permettra au Minist�re de mettre � profit les succ�s r�alis�s � ce jour et de s'assurer que ses priorit�s et ses strat�gies sont pertinentes et qu'elles sont ax�es sur les bons r�sultats. Le travail de suivi est en cours afin d'�laborer et de mettre en œuvre un plan d'action.

En 2007-2008, le Minist�re a appuy� divers partenaires et/ou a dirig� diverses activit�s comm�moratives ayant trait � des anniversaires militaires pr�cis comme le 90^e anniversaire de la bataille de la cr�te de Vimy et l'inauguration du monument restaur� � Vimy, le 65^e anniversaire du raid sur Dieppe et le 90^e anniversaire de la bataille de Passchendaele (�v�nements en juillet et en novembre).

Le 90^e anniversaire de la bataille de la cr�te de Vimy et l'inauguration du Monument comm�moratif du Canada � Vimy r�cemment restaur� ont donn� lieu � un hommage inoubliable aux 100 000 Canadiens et Canadiennes qui ont combattu avec ardeur sur la cr�te de Vimy, y compris 3 598 hommes et femmes qui ont perdu leur vie. Trois chefs d'�tat, dont Sa Majest� la Reine �lizabeth II, ont assist� � la c�r�monie principale, avec environ 8 000 Canadiens et Canadiennes (y inclus des enseignants, des parents et plus de 5 000 jeunes), quelque 350 officiels de nombreux pays et plus de 130 d�l�gu�s officiels du Canada. Environ 20 000 personnes ont assist� � la c�r�monie principale, et 30 000 autres aux activit�s compl�mentaires. Cet �v�nement est un exemple des nombreuses possibilit�s en 2007-2008 de faire participer les jeunes aux activit�s comm�moratives, aux c�r�monies et aux �v�nements d'apprentissage. La couverture m�diatique a �t� exceptionnelle – 150 m�dias accr�dit�s du Canada, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Allemagne et de la Belgique se trouvaient � Vimy. Au Canada, l'�v�nement a produit 1 338 coupures de presse et audioscripts en anglais et 100 en fran�ais, ainsi qu'une couverture �tendue � la une. L'�v�nement diffus� en direct � partir de Vimy a �t� vu par des millions de t�l�spectateurs.

Une autre importante activit� comm�morative outre-mer le 19 ao�t 2007, organis�e en collaboration avec le gouvernement fran�ais, a soulign� le 65^e anniversaire du raid sur Dieppe, jour o� le Canada a essuy� le plus de pertes pendant la Seconde Guerre mondiale. Des quelque 5 000 soldats canadiens, plus de 3 300 ont �t� bless�s et 913 ont perdu la vie. Plus de 1 900 sont devenus des prisonniers de guerre.

La fin des travaux de restauration du Monument comm�moratif du Canada � Vimy et sa r�ouverture aux visiteurs ainsi que les �v�nements hautement publicis�s en Europe ont mieux fait conna�tre les lieux comm�moratifs du Canada outre-mer. Environ 750 000 visiteurs se sont rendus � Vimy en 2007-2008, ce qui porte le total � un million de visiteurs aux 13 monuments – une augmentation globale de 34 p. 100 par rapport � l'ann�e pr�c�dente.

Dans le cadre de l'engagement d'ACC d'�tendre le programme du Souvenir aux v�t�rans des Forces canadiennes, le programme de la Semaine des anciens combattants en 2007 a �t� caract�ris� par la participation des v�t�rans des Forces canadiennes et par leur inclusion dans l'affiche de la Semaine des anciens combattants de 2007. Une grande majorit� des �v�nements soulignant la Semaine des anciens combattants ont consacr� une partie de leur message aux v�t�rans des Forces canadiennes.

La Journ�e du maintien de la paix est c�l�br�e le 9 ao�t chaque ann�e. Elle reconna�t et comm�more les r�alisations et les sacrifices des plus de 125 000 membres des Forces canadiennes qui ont particip� � des missions de maintien de la paix outre-mer. Cette journ�e, de plus en plus connue, incite de plus en plus les Canadiens et Canadiennes � souligner les r�alisations des membres des Forces canadiennes.

En multipliant les possibilit�s de partenariat, ACC offre des possibilit�s aux Canadiens et aux Canadiennes, en particulier les jeunes, de participer aux activit�s du Souvenir. En 2007-2008, le Programme des contributions aux partenaires d'ACC a appuy� le programme du Souvenir par l'entremise du Fonds de partenariat d'action communautaire (1,37 million de dollars � 96 organismes sans but lucratif) et du Programme de restauration de c�notaphes et de monuments (450 000 dollars pour 51 projets).

Le Minist�re a travaill� avec la Commission des s�pultures de guerre du Commonwealth (CSGC) afin d'entretenir les s�pultures d'environ 117 000 Canadiens et Canadiennes tomb�s au combat dans plus de 80 pays. Par la voie d'une entente avec ACC, la CSGC est en train de recenser les 350 000 pierres tombales au Canada d'anciens combattants dont le gouvernement f�d�ral est responsable. Lorsque les travaux seront termin�s en 2010, cette base de donn�es nationale permettra de surveiller et d'entretenir les pierres tombales plus facilement et aidera les parents et les amis � retrouver la derni�re demeure des anciens combattants.

R�sultat strat�gique n� 3 : R�glement juste et efficace des appels relatifs aux pensions et indemnit�s d'invalid� et de l'allocation aux anciens combattants d�pos�es par les anciens combattants du temps de guerre, les v�t�rans et membres des Forces canadiennes, les clients de la GRC, les civils et les membres de leurs famille admissibles

Le Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) a renforc� ses pratiques de gestion et a r�pondu aux recommandations d�coulant d'une �valuation de la r�gie organisationnelle et d'un examen ind�pendant de la prise de d�cisions ayant trait aux pensions et aux indemnit�s d'invalidit�. En se concentrant sur le service ax� sur les citoyens, les employ�s ont particip� � des discussions au sujet des priorit�s, de la gestion du changement, des communications am�lior�es et de la sensibilisation au risque. Le Tribunal a d�termin� et communiqu� les besoins actuels et futurs en ressources humaines dans son Plan int�gr� des ressources humaines et d'activit�s de 2008-2010.

La mise � jour 2008 du Plan strat�gique du Tribunal fixe trois priorit�s qui soutiennent l'activit� de programme suivante :

• Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) en mati�re des pensions d'invalidit� et des indemnit�s

Priorit� : Prestation am�lior�e des programmes (TACRA)

Le Tribunal a fait une utilisation optimale de son calendrier d'audiences et a offert des possibilit�s opportunes d'entendre les demandes des requ�rants. Le TACRA a travaill� �troitement avec des organisations repr�sentatives afin de soumettre des demandes en offrant des options comme des comit�s de r�vision d'un seul membre, des soumissions �crites et des vid�oconf�rences. Le TACRA a re�u 7 670 demandes d'audience et 8 703 documents pr�paratoires ont �t� pr�par�s. Cependant, 1 625 demandes ont �t� retir�es ou abandonn�es par les requ�rants. En rendant 7 303 d�cisions, le Tribunal a surpass� son objectif de 7 000 d�cisions tout en r�duisant sensiblement le nombre de r�visions et d'appels devant �tre entendus. Il a examin� et rajust� les processus pour assurer le traitement des demandes le plus efficace et le plus rapide possible.

Priorit� : Prestation am�lior�e des programmes (TACRA)

Le Tribunal a donn� suite aux pr�occupations des requ�rants qui trouvent que le processus d'appel est long. Il a surveill� le volume et l'�ge des demandes devant �tre entendues et, en collaboration avec les repr�sentants des clients, a r�ussi � r�duire sensiblement les d�lais en g�n�ral (de 21 jours pour les demandes de r�vision et de 49 jours pour les demandes d'appel comparativement � l'ann�e pr�c�dente) par des initiatives relatives � l'ordonnancement et aux m�thodes de travail. Cependant, m�me si le TACRA a offert un calendrier �largi d'audiences, les repr�sentants n'�taient pas toujours en mesure de pr�senter le nombre maximum possible de demandes. Le TACRA a �galement adopt� des moyens technologiques et des initiatives pr�cises afin de communiquer avec les membres et le personnel en temps opportun, ce qui a facilit� le processus d�cisionnel. Quatre-vingt-dix pourcent des d�cisions ont �t� rendues � la r�vision et � l'appel en 32,1 jours et en 27,9 jours en moyenne respectivement, ce qui respecte consid�rablement l'engagement public de rendre une d�cision dans les 30 jours civils suivant la date de l'audience.

ACC a mis en œuvre une politique r�vis�e sur l'hypoacousie en 2007. Dans le cas des requ�rants dont les demandes portant sur l'hypoacousie �taient tranch�es auparavant par le TACRA (ou l'un de ses pr�d�cesseurs) avant la r�vision de la politique, le Tribunal a mis une proc�dure en place qui permet aux clients de s'adresser � nouveau au Minist�re pour obtenir une d�cision.

Pour les nouveaux membres, le Tribunal a adopt� un cadre de perfectionnement professionnel r�vis� assorti d'une p�riode de formation intensifi�e, de s�ances de suivi et d'un plan de mentorat structur�. Tous les membres ont re�u une formation sur la l�gislation et la r�glementation et la tenue d'audiences et ont particip� � des s�ances sp�cialis�es sur la r�daction de d�cisions et � la formation relative aux tribunaux administratifs. D'autres possibilit�s de formation et outils ont �t� �labor�s pour appuyer un processus d�cisionnel de qualit�, coh�rent et efficace.

Priorit� : Communication active avec les appelants et les intervenants (TACRA)

Le Tribunal a mis en œuvre un plan de communication strat�gique, ce qui lui a permis de r�aliser d'importants progr�s dans la sensibilisation et la diffusion de renseignements. Il a publi� la brochure sur les audiences de r�vision et d'appel en septembre 2007, r�pondant ainsi au besoin qui avait �t� cern� en mati�re de communication de renseignements clairs et concis au sujet du Tribunal et de son secteur de responsabilit�. Le TACRA a intensifi� les communications avec les requ�rants, les repr�sentants, les organisations d'intervenants et les parlementaires.

Priorit� : Am�liorer l'efficacit� organisationnelle (ACC)

Cette priorit� appuie toutes les activit�s de programmes du Portefeuille.

Dans le cadre du renouvellement de la fonction publique, l'�laboration d'un Plan int�gr� des ressources humaines et des activit�s est un engagement cl� pour assurer une gestion efficace de nos ressources humaines. ACC a mis en œuvre un processus relatif � ce plan en septembre 2007. Les plans des secteurs et des directions ont �t� int�gr�s au plan minist�riel de 2008-2009 qui a �t� affich� sur le site Web du Minist�re le 31 mars 2008. En appui au Plan int�gr� des ressources humaines et des activit�s, le Minist�re a �labor� un cours pilote � l'intention des conseillers en ressources humaines qui travaillent directement avec les gestionnaires. De plus, la premi�re phase du tableau de bord des ressources humaines (donn�es pertinentes sur les ressources humaines pour appuyer le Plan int�gr�) a �t� mise en œuvre en janvier 2008. Les gestionnaires sont enti�rement responsables de leur plan int�gr�. Cependant, les r�sultats sont surveill�s deux fois par ann�e, et le Plan int�gr� des ressources humaines et des activit�s est enti�rement int�gr� au cycle de planification et d'�tablissement de rapports du Minist�re. Le succ�s du processus de planification globale a �t� attribu� � des facteurs cl�s comme un mandat venant de la sous-ministre et des gestionnaires ayant une exp�rience solide en planification. L'analyse du risque de ce plan servira notamment � mettre � jour le profil de risque de l'organisation.

Sous la direction de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ACC a particip� � un projet de validation de principe ayant trait � une organisation de services partag�s de technologie de l'information (OSPTI). Ce projet a examin� des possibilit�s d'�conomies d'�chelle am�lior�es dans la prestation des services et l'affectation des ressources limit�es pour assurer la r�alisation des programmes et des activit�s, ainsi que les services de soutien. ACC continue de rechercher des possibilit�s de r�aliser des �conomies en mettant en commun des ressources avec d'autres organisations, en travaillant avec ses partenaires actuels et en mettant au point les ententes op�rationnelles continues. Le Minist�re a r�alis� des progr�s �galement du c�t� de l'int�gration des responsabilit�s li�es aux t�l�communications, bien que le rythme de l'int�gration ait �t� influenc� par l'initiative de l'OSPTI.

ACC se dirige vers la gestion des projets du Portefeuille et un cadre de mesure du rendement et de responsabilisation am�lior�. En 2007-2008, le Minist�re a �labor� un cadre pour les principaux indicateurs de rendement et a commenc� � travailler aux param�tres de la technologie de l'information pour appuyer les exigences fond�es sur des preuves.

ACC a nomm� un dirigeant principal de la v�rification et un dirigeant principal de l'�valuation. En 2007-2008, le Minist�re a pr�par� le terrain pour mettre en place un Comit� de v�rification du Minist�re d'ici l'�t� 2008. Le Comit� sera form� d'une majorit� de membres venant de l'ext�rieur d'ACC et conseillera la sous-ministre de mani�re ind�pendante et objective.