ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada

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Section I – Survol

Message du ministre

En tant que ministre des Anciens Combattants, je suis heureux de vous présenter notre Rapport sur le rendement pour l'année 2007-2008. Ce rapport expose nos activités à l'appui de ces hommes et de ces femmes qui ont servi courageusement le pays en temps de guerre, ainsi que dans le cadre de diverses missions de maintien de la paix et d'opérations militaires. Nous avons beaucoup accompli et nous continuons à voir à leurs besoins et ceux de leurs familles et les appuyer durant leurs périodes difficiles et à commémorer et à honorer leurs sacrifices et leurs réalisations en gardant la flamme du souvenir bien vive.

Grâce au soutien supplémentaire annoncé dans le budget de 2007 et dans le discours du Trône d'octobre 2007, nous avons pris d'importantes mesures pour améliorer les services que nous offrons à nos clients. Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle Charte des anciens combattants et des améliorations que nous y apportons continuellement, nous avons renforcé les services de santé mentale et de soutien aux familles pour les plus jeunes de nos anciens combattants, grâce à l'ouverture de nouvelles cliniques spécialisées dans le traitement des blessures liées au stress opérationnel (BSO). En 2007, nous avons créé une Déclaration des droits des anciens combattants en avril, et nommé un ombudsman des anciens combattants en novembre. Grâce à l'élargissement du Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC) annoncé dans le budget de 2008, certains survivants d'anciens combattants ayant servi en temps de guerre, qui sont atteints d'invalidité et qui ont de faibles revenus, pourront bénéficier de services d'entretien ménager et d'entretien du terrain.

En collaboration avec le ministère de la Défense nationale (MDN), nous avons offert un versement à titre gracieux en rapport aux essais de l'agent Orange et d'autres herbicides militaires américains non homologués à la BFC de Gagetown.

Nous avons souligné de très importants anniversaires. Le 9 avril 2007, 20 000 personnes, y compris 5 000 jeunes Canadiens et Canadiennes, se sont rassemblées en France et des milliers ont participé aux cérémonies au Canada pour souligner le 90^e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy. Lors de la cérémonie commémorative en France, Sa Majesté la Reine Élizabeth II a inauguré le Monument commémoratif du Canada à Vimy récemment restauré. Un pèlerinage mené le 19 août 2007 a souligné le 65^e anniversaire du raid sur Dieppe – un jour de vaillance et de sacrifice. Le raid sur Dieppe est où le Canada a enregistré le plus de pertes dans une journée durant la Seconde Guerre mondiale. Nous avons également marqué le 90^e anniversaire de la bataille de Passchendaele en organisant des activités en juillet et en novembre.

Nos employés sont des professionnels consciencieux qui travaillent pour appuyer nos clients, tout en faisant preuve de respect et de fierté. Même si nous ne pourrons jamais payer l'énorme dette qu'ont les Canadiens et Canadiennes envers les hommes et les femmes qui portent l'uniforme, nous n'oublierons jamais, ni ne tiendrons pour acquis, les sacrifices qu'ils ont faits et qu'ils continuent de faire pour nous.

La version papier a
été signée par

L'honorable Greg Thompson, C.P., député
Ministre des Anciens Combattants

Message du président

J'ai le plaisir de vous présenter le rapport de rendement 2007-2008 du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) ainsi que nos résultats par rapport à nos plans et à nos priorités.

En tant que tribunal indépendant, le TACRA se doit d'être juste et impartial dans le cadre des programmes de pensions, assurer l'équité en ce qui concerne les pensions et les indemnités d'invalidité et les allocations aux anciens combattants en assurant des recours en appel expéditifs et justes pour les anciens combattants ayant servi en temps de guerre, les membres et vétérans admissibles des Forces canadiennes, les demandeurs de la GRC, les civils admissibles et leur famille. Cette responsabilité unique vient en premier lieu dans tous les secteurs de notre planification stratégique, de nos programmes de formation et de nos initiatives pour offrir des résultats aux Canadiens et Canadiennes.

L'année a été très chargée, et je suis très fier d'annoncer que nous avons surpassé nos objectifs en rendant 7 303 décisions et en diminuant le nombre de demandes en attente d'une audience. Les principaux indicateurs que nous utilisons pour évaluer la qualité du service sont les résultats des révisions judiciaires, les questions soulevées dans le cadre d'enquêtes et notre processus de plainte. Au dire de tous, le Tribunal continue de rendre un service de qualité dans le cadre du Programme des pensions d'invalidité et ses décisions sont généralement acceptées comme étant définitives et convaincantes. Ce rendement reflète bien le dévouement et l'engagement de nos membres et de notre personnel à faire en sorte que les requérants reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit selon le cadre législatif actuel.

Cette année, l'effectif du Tribunal a évolué avec l'arrivée de nouveaux membres nommés suite au processus de sélection des membres axé sur les compétences. Tous les membres ont participé à des séances de formation juridique spécialisée pour être en mesure de rendre des décisions sur des demandes qui sont de plus en plus complexes.

En réponse aux attentes des requérants et du grand public, le Tribunal a publié une brochure sur le rôle du TACRA en tant que tribunal indépendant et son processus d'audience; a fait des mises à jour au site Web et a pris une approche communautaire avec les parties intéressées. Dans le but de toujours améliorer les services aux requérants, le Tribunal collabore de manière soutenue avec le Bureau de services juridiques des pensions et avec la Légion royale canadienne par ses discussions sur le traitement des demandes.

De façon générale, le Tribunal continue de s'adapter aux défis actuels et émergents et d'offrir aux Canadiens et aux Canadiennes un service caractérisé par l'équité, la compétence et l'excellence dans tous les secteurs de son Programme de recours d'indemnité d'invalidité.

La version papier a
été signée par

Victor A. Marchand
Président, Tribunal des anciens combattants
(révision et appel)

Renseignements sommaires

Anciens Combattants existe pour offrir des services et rendre hommage aux valeureux Canadiens et Canadiennes qui ont contribué avec abnégation à la paix et à la sécurité dans le monde en temps de guerre et dans le cadre de diverses missions de paix et d'imposition de la paix ainsi que d'opérations humanitaires partout dans le monde.

Le portefeuille des Anciens Combattants est formé d'organisations distinctes : Anciens Combattants Canada (le Ministère ou ACC); le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (le Tribunal ou TACRA); et le Bureau de l'ombudsman des vétérans (BOV).

Le mandat d'ACC découle de lois et de règlements, notamment la Loi sur le ministère des Anciens Combattants, qui attribue au ministre des Anciens Combattants les responsabilités suivantes :

« [...] aux soins, au traitement ou à la réinsertion dans la vie civile de personnes ayant servi soit dans les Forces canadiennes ou dans la marine marchande du Canada, soit dans la marine, la marine marchande, l'armée de terre ou l'aviation de Sa Majesté, de personnes qui ont pris part, d'une autre manière, à des activités reliées à la guerre, et de personnes désignées [...] aux soins de leurs survivants ou des personnes à leur charge [...] ».

Le TACRA n'entretient aucun lien de dépendance avec le Ministère. Le président du TACRA rend compte au Parlement du Canada par l'entremise du ministre des Anciens Combattants. Il détient le pouvoir entier et exclusif de recevoir toutes les demandes de révision ou d'appel qui peuvent lui être soumises conformément à la Loi sur les pensions, à la Loi sur les allocations aux anciens combattants et à d'autres lois du Parlement.

Le Bureau de l'ombudsman des vétérans, organisation indépendante, a été proclamé et créé en 2007-2008. L'ombudsman des vétérans rend compte au Ministre qui dépose le rapport annuel de l'ombudsman auprès du Parlement (Remarque : Le résultat stratégique et l'activité de programme connexe pour le BOV sont entrés en vigueur pour 2008-2009. Donc, même si un financement précis a été affecté au BOV en 2007-2008, les dépenses n'ont pas été déclarées sous un résultat stratégique distinct.)

L'architecture des activités de programmes de 2007-2008

Version textuelle

Résultat stratégique	Activité de programme	Sous-activité de programme
Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leurs sont apportés de même que leurs besoins en matière d’autonomie et de réinsertion. (1.0)	Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier (1.1)	Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès (1.1.1) Soutien financier (1.1.2) Bureau de services juridiques des pensions (1.1.3)
	Prestations et services de soins de santé et de réinsertion (1.2)	Soins de longue durée et en foyer (y compris soins comm. du PAAC) (1.2.1) Avantages médicaux et autres services de santé et de réintégration (1.2.2) Soins à domicile et autres services du PAAC (1.2.3)
Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi en temps de guerre, et de paix et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance (2.0)	Élaboration du programme de souvenir (2.1)	Sensibilisation aux activités commémoratives (2.1.1) Responsabilités commémoratives nationales et internationales (2.1.2)
Règlement équitable et efficace des appels relatifs aux pensions et aux octrois d'invalidité et aux allocations d'ancien combattant interjetés par des membres actifs admissibles des Forces canadiennes, des clients de la GRC, des civils admissibles et leurs familles. (3.0)	Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en matière des pensions d'invalidité et des indemnités (3.1)

Dépenses et ressources humaines prévues pour Anciens Combattants pour 2007-2008

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
3 377,9	3 442,6	3 196,5

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Prévues	Actuelles	Écart
3 696	3 859	(163)

Priorités stratégiques du Portefeuille

	Nom	Type	Rendement
1	Améliorer les programmes et les services et les adapter aux besoins des anciens combattants, des vétérans des Forces canadiennes, des militaires en service, des autres clients et de leur famille (ACC)	En cours	Respecté
2	Mettre en œuvre une stratégie de la santé mentale pour augmenter la capacité du Ministère de répondre aux besoins de ses clients en matière de santé mentale (ACC)	En cours	Respecté
3	Encourager les Canadiens et Canadiennes, particulièrement les jeunes, à participer à des activités de commémoration dans les collectivités (ACC)	En cours	Respecté
4	Améliorer l'efficacité organisationnelle (ACC)	En cours	Respecté
5	Programme soutenu (TACRA)	Nouveau	Respecté
6	Prestation améliorée des programmes (TACRA)	En cours	Respecté
7	Communication active avec les appelants et les intervenants (TACRA)	En cours	Respecté

Activités de programmes par résultat stratégique

	Résultats prévus	Rendement	2007-2008		Contribue aux priorités suivantes
			Dépenses prévues	Dépenses réelles
Résultat stratégique n°1: Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion
Activité de programme
Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier	Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur bien-être	Respecté	2 182,6	2 067,9	Priorités 1 et 4
Prestations et services de soins de santé et de réinsertion	Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des soins de santé et des services de réadaptation qui contribuent à leur bien-être	Respecté	1 128,7	1 065,5	Priorités 1, 2 et 4
Résultat stratégique n° 2 : Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance
Activité de programme
Élaboration de programmes du Souvenir	Les Canadiens et Canadiennes qui participent aux commémorations comprennent et connaissent la valeur des réalisations et des sacrifices des personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit armé et de paix.	Respecté	52,9	48,1	Priorités 3 et 4
Résultat stratégique n° 3 : Règlement juste et efficace des appels relatifs aux pensions et indemnités d'invalidé et de l'allocation aux anciens combattants déposées par les anciens combattants du temps de guerre, les vétérans et membres des Forces canadiennes, les clients de la GRC, les civils et les membres de leur famille admissibles.
Activité de programme
Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en matière des pensions d'invalidité et des indemnités	Équité des programmes des pensions d'invalidité, des indemnités d'invalidité et des allocations aux anciens combattants	Respecté	13,7	15,0	Priorités 5, 6 et 7

Environnement opérationnel

Anciens Combattants est un portefeuille de taille moyenne qui compte environ 4 000 employés répartis aux quatre coins du pays. Son administration centrale est établie à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) et il a un vaste réseau de prestation de services comprenant 38 bureaux d'un bout à l'autre du Canada. Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA) tient des audiences à Charlottetown et ailleurs au pays. Le Bureau de l'ombudsman des vétérans est en activité à Charlottetown et à Ottawa.

Le Ministère appuie les anciens combattants du Canada et voit à leurs besoins en s'assurant qu'ils reçoivent des indemnités, des avantages médicaux et des services adéquats. À cette fin, il offre des programmes et des services tels que la nouvelle Charte des anciens combattants, les pensions et les indemnités d'invalidité, les avantages médicaux, le Programme pour l'autonomie des anciens combattants et les soins de longue durée. ACC voit également au maintien d'un programme de commémoration convenable et à ce que tous les Canadiens et Canadiennes, en particulier les jeunes, valorisent et reconnaissent les réalisations et les sacrifices des anciens combattants du Canada et de ceux qui sont morts à la guerre. Il concrétise cet engagement par la sensibilisation aux activités commémoratives et des monuments commémoratifs au pays et outre-mer.

Le TACRA offre un processus de recours indépendant relativement aux décisions au sujet des pensions et des indemnités d'invalidité liées au service et un palier d'appel final pour les demandes d'allocations aux anciens combattants.

De concert avec le processus de recours du TACRA, le Ministère offre, sans frais, des conseils et une représentation juridiques aux clients qui se présentent devant le TACRA par l'entremise de son Bureau de services juridiques des pensions.

Parmi les défis auxquels nous sommes confrontés, mentionnons un changement important dans notre clientèle, la nécessité d'améliorer nos programmes et nos services pour répondre aux besoins changeants de notre clientèle et la nécessité de nous assurer le personnel et les ressources nécessaires pour offrir nos programmes et nos services tout en gérant ces changements.

Les principaux facteurs qui ont influé sur les activités du TACRA en 2007-2008 ont été le volume et l'âge des demandes en instance des représentants, les défis liés aux ressources financières ainsi que la complexité accrue des demandes.

Au 31 mars 2008, ACC offrait des avantages et des services à environ 220 000 clients : 36,8 p. 100 d'entre eux étaient des anciens combattants ayant servi en tant de guerre; 35,5 p. 100, des survivants; 24,5 p. 100, des membres actifs et des vétérans des Forces canadiennes; et 3,2 p. 100, des membres de la GRC. Le TACRA sert le même groupe de clients qu'ACC, en particulier ceux dont la demande d'indemnité d'invalidité a été rejetée ou qui ne sont pas satisfaits de l'évaluation de leur cas. En fonction des décisions émises par le TACRA en 2007-2008, 17,1 p. 100 des clients du Tribunal étaient des anciens combattants ayant servi en temps de guerre, 75,5 p. 100, des membres des Forces canadiennes et 7,4 p. 100, des membres de la GRC.

L'âge moyen des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale est de 85 ans, celui des anciens combattants de la guerre de Corée, de 76 ans, tandis que l'âge moyen des clients des Forces canadiennes et de la GRC est de 56 et de 57 ans, respectivement. Pas tous les anciens combattants reçoivent des prestations et des services. Le Portefeuille compte près de 81 000 anciens combattants ayant servi en temps de guerre sur une population d'environ 197 000 anciens combattants et quelque 54 000 membres et vétérans des Forces canadiennes d'une population d'environ 589 000 personnes.

Notre clientèle devrait changer radicalement au cours des 10 prochaines années. Les tendances démographiques laissent prévoir une baisse du nombre d'anciens combattants ayant servi en temps de guerre parmi notre clientèle, tandis qu'un nombre croissant de clients des Forces canadiennes se tourneront vers ACC pour trouver de l'aide et un soutien. Actuellement, notre personnel travaille avec les clients d'une manière intensive au cas par cas afin de leur offrir les bons services au bon moment. Cette situation présente un défi pour notre personnel qui doit répondre aux attentes et aux besoins des anciens combattants ayant servi en temps de guerre qui avancent en âge tout en servant les membres et les vétérans des Forces canadiennes plus jeunes dont les besoins et les attentes sont tout à fait différents.

Ces dernières années, le nombre de militaires qui participent à des missions de maintien de la paix et à d'autres opérations internationales s'est considérablement accru, les affectations dans les zones de conflit et d'agitation se faisant plus fréquentes et plus longues. En raison de ces opérations plus dangereuses, plus fréquentes et plus intenses auxquelles prennent part nos forces armées, ACC doit fournir des soins et des traitements pour soigner les affections physiques ou mentales liées au service des militaires. Le Ministère répond à ces besoins par son activité principale, soit la poursuite de la mise en œuvre de la nouvelle Charte des anciens combattants et par les avantages et les services qui en découlent.

La Charte, qui est entrée en vigueur en 2006, représente le changement aux programmes le plus profond en 60 ans. Elle suit les pratiques modernes de gestion des invalidités et fait une transition importante de la prestation directe à la gestion de cas. Le service que nous offrons en vertu de la Charte ne se limite pas aux membres et aux vétérans des Forces canadiennes mais inclut également les membres de leur famille qui ont besoin de services pour les aider à composer avec les sources de stress associées à la vie militaire.

Nous cherchons également à améliorer la qualité de vie des membres des Forces canadiennes (de même que d'autres clients comme nos anciens combattants plus âgés ayant servi en temps de guerre) qui sont aux prises avec des affections mentales. Le Ministère est résolu à devenir un chef de file dans le traitement des blessures de stress opérationnel, en tenant compte du nombre accru de clients aux prises avec des affections mentales et de la nécessité d'avoir des services de santé mentale communautaires à la grandeur du pays pour les clients qui demandent un traitement.

À mesure qu'ils avancent en âge, nos anciens combattants ayant servi en temps de guerre ont des besoins qui changent, soit des besoins médicaux accrus, le désir de vivre de façon autonome dans leur collectivité et des soins de fin de vie. Le Ministère fournit des programmes et des services pour améliorer leur qualité de vie et continue d'examiner ses programmes et ses services afin de cerner les possibilités d'amélioration.

Les membres de la GRC vivent et travaillent dans une culture particulière et sont confrontés à de nouveaux défis résultant des menaces et des conflits contemporains, tant au Canada qu'à l'étranger. ACC reconnaît l'importance de maintenir sa collaboration avec la GRC pour fournir des services aux membres actifs et retraités de la GRC.

La prestation de nos programmes et de nos services est également influencée par d'autres facteurs comme les priorités générales du gouvernement, la mise en œuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité et l'évolution de la main-d'œuvre canadienne.

Le discours du Trône d'octobre 2007 s'est concentré sur cinq priorités claires : renforcer la souveraineté du Canada et sa place dans le monde; renforcer la fédération; exercer un leadership économique efficace; continuer de lutter contre le crime et améliorer notre environnement. Le discours comprenait également un engagement d'accroître l'appui à nos anciens combattants qui ont tant contribué à la défense du Canada.

Le gouvernement du Canada insiste sur des résultats et une gestion reposant sur des valeurs, de même que sur des dépenses responsables et une diligence raisonnable. À l'appui de la Loi fédérale sur la responsabilité, le Portefeuille vise à renforcer la responsabilisation et la transparence par une gestion axée sur les résultats, la prise de décisions et l'établissement de rapports intégrés.

Le renouvellement de la fonction publique du Canada vise à attirer et à maintenir en poste des employés de fort calibre et à mettre l'accent sur l'excellence, le leadership et le travail d'équipe tout en assouplissant la gestion des ressources humaines et en l'adaptant mieux aux besoins des employés. Une proportion importante des effectifs du Portefeuille sera admissible à la retraite d'ici cinq à dix ans, ce qui met en évidence l'importance du transfert et du maintien des connaissances. Dans un Canada de plus en plus diversifié, nous devons nous efforcer également d'avoir une main-d'œuvre représentative qui comprend les minorités visibles, les Autochtones et les personnes handicapées. Dans le cadre de ce renouvellement et de la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique de 2005, Anciens Combattants a intégré sa planification des ressources humaines et des activités pour mieux intégrer son information financière et non financière. Le Ministère s'est également engagé à l'égard des principes du développement durable qu'il a incorporés d'ailleurs à son processus décisionnel.

ACC a formé des partenariats avec d'autres ministères et organismes du gouvernement comme le ministère de la Défense nationale (MDN) et Patrimoine canadien, les autres ordres de gouvernement, d'autres pays, des associations d'anciens combattants et de vétérans et des fournisseurs de services. Ces partenariats jouent un rôle de premier plan dans la prestation de nos avantages, de nos services et de notre programme de commémoration.

Résultats de rendement pour 2007-2008

En fonction des trois résultats stratégiques d'Anciens Combattants, le Portefeuille a établi sept priorités stratégiques pour ACC et le TACRA en 2007-2008. La section suivante décrit les résultats de rendement ayant trait à ces priorités et aux activités de programme connexes. La priorité stratégique Améliorer l'efficacité organisationnelle d'ACC appuie tous les résultats stratégiques et est donc présentée à part.

Résultat stratégique n° 1 : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion

Les principaux volets des programmes et des services qui sont offerts à nos clients sont décrits dans les paragraphes suivants.

L'ensemble de programmes de la nouvelle Charte des anciens combattants représente le soutien dont les vétérans des FC et leur famille ont besoin pour faciliter leur transition à la vie civile. Les pensions d'invalidité mensuelles sont remplacées par un ensemble complet de programmes de bien-être et une indemnité d'invalidité forfaitaire. L'ensemble de programmes comprend la réadaptation, les avantages sociaux, les soins médicaux, les indemnités d'invalidité, de décès et de captivité, et les programmes d'aide au placement – tous appuyés par une gestion de cas complète. Environ 7 600 clients ont reçu des avantages et des services en vertu de l'ensemble de programmes en 2007-2008, ce qui représente des coûts annuels de 172 millions de dollars, y compris 157 millions de dollars pour les indemnités et les allocations d'invalidité.

ACC verse des pensions d'invalidité et des compensations spéciales aux anciens combattants invalides de la Première et de la Seconde Guerres mondiales et de la guerre de Corée, à tout ancien combattant avant servi avant le 1^er avril 1947, aux vétérans et aux membres actifs des Forces canadiennes et aux membres à la retraite et actifs de la GRC. Ces pensions représentent une indemnisation pour les invalidités ou le décès découlant du service dans l'armée ou la GRC. Au 31 mars 2008, il y avait environ 179 800 clients qui touchaient une pension d'invalidité ou une compensation spéciale, ce qui représente des coûts annuels de 1 738 millions de dollars.

ACC offre trois programmes principaux de soins de santé : le Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC), les soins de longue durée et les avantages médicaux.

ACC aide ses clients à maintenir leur autonomie en leur offrant des soins à domicile et dans leur collectivité. Il s'agit notamment de services comme l'entretien ménager et l'entretien des terrains, des soins de santé ambulatoires, une aide aux déplacements, des adaptations au domicile et des soins dans des foyers de soins intermédiaires. Au 31 mars, 103 000 anciens combattants canadiens et principaux dispensateurs de soins (une légère augmentation des clients par rapport à l'année précédente) ont reçu des services en vertu du PAAC, ce qui représente des coûts de 303 millions de dollars.

ACC appuie environ 10 600 anciens combattants dans des lits de soins de longue durée, soit dans un réseau d'établissements communautaires au pays ou dans un établissement ministériel, ou dans de plus grands établissements contractants où nous avons un accès prioritaire aux lits pour les anciens combattants. L'Hôpital Sainte-Anne, à Montréal, est le dernier hôpital fédéral administré par le Ministère. En incluant la somme de 54 millions de dollars pour la prestation de soins dans des foyers de soins intermédiaires en vertu du PAAC, le coût total de la prestation des soins de longue durée en 2007-2008 s'est élevé à 344 millions de dollars.

Les avantages médicaux comprennent les soins médicaux et dentaires, les prothèses et orthèses, les médicaments sur ordonnance, les adaptations au domicile, le coût des déplacements pour recevoir ces avantages et les allocations de traitement payées pendant les périodes de soins actifs pour une affection ouvrant droit à pension. Le Ministère fournit des avantages qui assurent que les Vétérans reçoivent le même niveau de service à travers le pays et paie également le coût des soins prodigués aux anciens combattants qui souffrent d'une invalidité ou à faible revenu afin de veiller à ce qu'ils aient accès à des soins de haute qualité. En 2007-2008, 108 800 clients ont bénéficié des avantages médicaux d'ACC à un coût de 262 millions de dollars. Les principaux Programmes de choix en fonction des coûts annuels sont les médicaments sur ordonnance (123 millions de dollars), l'audiologie (38 millions de dollars), ainsi que l'achat, la réparation et la location d'équipement spécial (29 millions de dollars).

Dans ses efforts constants pour améliorer les programmes et les services offerts à ses clients, le Ministère a établi les deux priorités stratégiques suivantes et les plans et initiatives connexes pour 2007-2008.

Priorité : Améliorer les programmes et les services et les adapter aux besoins des anciens combattants, des vétérans des Forces canadiennes, des militaires en service, des autres clients et de leur famille (ACC)

Cette priorité soutien les activités de programmes suivantes :

• Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier
• Prestations et services de soins de santé et de réinsertion

Le budget de 2008 a offert un financement pour étendre le Programme pour l'autonomie des anciens combattants aux survivants à faible revenu et invalides admissibles. Ce programme verse des allocations pouvant atteindre 2 400 dollars pour l'entretien ménager et/ou l'entretien des terrains.

En 2007-2008, les activités d'approche des Forces canadiennes ont continué d'être un thème important de la nouvelle Charte des anciens combattants. Ces activités visent à s'assurer que les membres admissibles des Forces canadiennes et leur famille sont au courant de tous les programmes qui peuvent les aider à faire la transition à la société civile. Dans certains cas, ces clients peuvent recevoir des soins et des traitements médicaux.

Le Programme des médicaments d'ACC est un volet très important de nos avantages médicaux. Trois des quatre mesures de rendement élaborées pour ce programme (le tarif moyen des professionnels de la pharmacie, le coût unitaire des prestations et le coût de traitement des demandes par ordonnance) sont maintenant en place. La dernière mesure, soit l'efficacité thérapeutique des médicaments qu'ACC offre, sera mise en œuvre lorsque les dossiers médicaux seront disponibles sous forme électronique.

Le Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé (Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé) est le principal mécanisme de prestation des services de traitement des demandes de soins de santé. Un service efficace et économique est essentiel pour ACC et ses partenaires, et il nous permet de nous concentrer sur les services à la clientèle tout en consacrant moins de ressources du Ministère au traitement des demandes. Le Ministère a établi un groupe de travail en octobre 2006 pour entreprendre le processus d'approvisionnement relatif à un nouveau contrat pour le Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé (utilisé également par le MDN et la GRC). Le contrat devrait être attribué d'ici juillet 2010 et être en place en juillet 2012.

L'Hôpital Sainte-Anne fait l'objet de rénovations pour moderniser l'établissement et pour mieux servir nos anciens combattants. Les rénovations à l'immeuble principal se feront en quatre étapes. La première phase (étages 3 à 6) est terminée, et la deuxième phase (étages 7 à 10) a été entreprise en 2007-2008 et prendra fin à l'automne 2008. L'ensemble du projet devrait se conclure en décembre 2009. Une fois les travaux terminés, l'hôpital aura 446 chambres individuelles et offrira un milieu sûr, confortable et fonctionnel.

Compte tenu du nombre à la baisse d'anciens combattants admissibles qui ont besoin d'être hospitalisés dans un établissement de soins de longue durée, l'Hôpital Sainte-Anne a entrepris de déterminer des principaux partenaires et les futures possibilités de positionner stratégiquement l'hôpital pour l'avenir.

Pour donner suite aux préoccupations soulevées au sujet des effets sur la santé de l'agent Orange ou d'autres herbicides militaires américains non homologues utilisés à la Base des Forces canadiennes (BFC) de Gagetown, un paiement unique à titre gracieux et exonéré d'impôt de 20 000 dollars est offert aux membres du personnel civil et militaire admissibles. Jusqu'à 4 500 personnes devraient recevoir ce paiement. En 2007-2008, ce paiement a été versé à 886 personnes. En plus de ce paiement, tout membre actif ou vétéran des Forces canadiennes qui croit souffrir d'une maladie associée à l'agent Orange peut demander une prestation d'invalidité des Anciens Combattants.

Par son réseau de 14 bureaux de district et d'une Unité des appels à l'Administration centrale à Charlottetown, le Bureau de services juridiques des pensions offre, sans frais, des conseils et une représentation juridiques aux clients du Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Le Bureau a commencé à instaurer l'initiative « Avocats sans frontière » en 2007-2008. Lorsqu'elle sera entièrement mise en œuvre, cette initiative permettra de distribuer le travail entre les bureaux du Bureau sans limitations géographiques, en plus de réduire les délais d'exécution pour les clients.

Le 3 avril 2007, le premier ministre a annoncé la création de la Déclaration des droits des anciens combattants, renforçant ainsi la capacité du gouvernement de donner suite avec rapidité et équité aux préoccupations des anciens combattants. Le premier ministre s'est aussi engagé à créer le Bureau de l'ombudsman des vétérans qui serait chargé de maintenir la Déclaration des droits et de donner suite aux griefs de vétérans qui ne sont pas réglés de façon satisfaisante par l'entremise des mécanismes de recours actuels. L'ombudsman des vétérans, nommé le 11 novembre 2007, n'a aucun lien de dépendance avec Anciens Combattants et rend compte au ministre des Anciens Combattants (qui dépose un rapport annuel auprès de la Chambre des communes). L'ombudsman soulève des questions au sujet de cas individuels qui font l'objet du processus d'appel ministériel (à l'exclusion des cas qui peuvent être portés en appel devant le TACRA) et qui, selon lui, devraient faire l'objet d'une révision. L'ombudsman cerne aussi les enjeux systémiques liés aux lois, règlements, politiques et procédures ministériels. Le rôle de l'ombudsman fait partie intégrante de l'engagement du gouvernement de s'assurer que les Canadiens et les Canadiennes reçoivent des services uniformes, équitables et de qualité.

À sa nomination, l'ombudsman des vétérans a décidé de mettre le Bureau sur pied immédiatement en raison de la grande anticipation des anciens combattants et des vétérans. Depuis sa nomination, il a embauché du personnel, a mieux fait connaître les questions liées aux anciens combattants et aux vétérans ainsi que l'existence du Bureau et a répondu à plus de 950 plaintes qui lui ont été transmises. Près de 95 p. 100 des plaintes ont été évaluées en 2007-2008 pour action à l'avenir. L'ombudsman des vétérans a tenu des séances de discussion ouverte et d'information aux quatre coins du pays. Le Bureau de l'ombudsman des vétérans devrait être entièrement opérationnel à l'automne 2008 avec 30 employés à Charlottetown et Ottawa. En 2008-2009 et dans les années futures, le Bureau de l'ombudsman des vétérans fera l'objet d'un résultat stratégique distinct et d'une activité de programme connexe.

Priorité : Mettre en œuvre une stratégie en matière de santé mentale pour accroître la capacité de satisfaire aux besoins liés à la santé mentale des clients (ACC)

Cette priorité soutien l'activité de programme suivante :

• Prestations et services de soins de santé et de réinsertion

Pour répondre à la demande de la clientèle en services de santé mentale spécialisés qui ne peuvent être offerts par le système de soins de santé public, le Ministère voit au fonctionnement d'une clinique de traitement des blessures de stress opérationnel à l'Hôpital Sainte-Anne et en finance cinq autres au Canada, soit à Québec, à London, à Winnipeg, à Calgary et à Fredericton. Ces cliniques offrent des services de traitement, d'évaluation, de prévention et de soutien aux anciens combattants et aux membres des Forces canadiennes et de la GRC ayant souffert de blessures de stress opérationnel.

Pour offrir aux clients un plus grand accès aux services de santé mentale, le budget de 2007 a alloué 9 millions de dollars par année pour cinq autres cliniques, dont celle qui est en activité actuellement à Fredericton. L'emplacement des cliniques dépend de facteurs comme la présence d'un nombre élevé de clients ayant besoin de services de traitement spécialisés des blessures de stress opérationnel dans certaines régions et de la répartition géographique des services de traitement des blessures de stress opérationnel au pays (y compris les Centres de soins pour trauma et stress opérationnels du MDN auxquels les clients d'ACC peuvent également accéder).

ACC travaille avec le MDN pour assurer un continuum de services de santé mentale pour répondre aux besoins des clients qui sont aux prises avec des affections mentales. Les cliniques de traitement des blessures de stress opérationnel d'ACC offrent des services aux anciens combattants et vétérans et complètent les services offerts par les Centres de soins pour traumatisme et stress opérationnels du MDN qui servent les membres des Forces canadiennes à Halifax, Valcartier, Ottawa, Edmonton et Esquimalt. Le Réseau mixte de traitement des blessures de stress opérationnel entre ACC et le MDN s'assure que les clients au pays ont accès aux services de santé mentale dont ils ont besoin à un endroit aussi rapproché que possible de leur collectivité.

Le budget de 2007 prévoyait aussi un million de dollars pour améliorer les services de soutien aux familles. ACC a pu ainsi embaucher huit autres coordonnateurs du soutien des familles par les pairs dans le cadre du Programme de soutien social aux victimes de stress opérationnel. Ces coordonnateurs travaillent dans les bureaux de district au Canada et ont porté à 20 le nombre total de coordonnateurs de soutien des familles dans le réseau national d'ACC-MDN.

Résultat stratégique n° 2: Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance

Le Ministère offre des programmes du Souvenir afin de perpétuer le souvenir des réalisations et des sacrifices de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit armé, d'inciter les collectivités à commémorer ces réalisations et ces sacrifices et de sensibiliser les collectivités à leur importance dans la vie des Canadiens et Canadiennes d'aujourd'hui.

Le Ministère a établi la priorité stratégique suivante et les plans et les initiatives connexes pour 2007-2008.

Priorité : Encourager les Canadiens et les Canadiennes, particulièrement les jeunes, à participer à des activités de commémoration dans les collectivités (ACC)

Cette priorité soutien l'activité de programme suivante :

• Élaboration de programmes du Souvenir

ACC a mené un examen interne de leurs Politiques en 2007-2008. Cet examen visait essentiellement à s'assurer que la Politique de commémoration actuelle continue de correspondre à une orientation appropriée de la planification et du programme de commémoration pour le gouvernement du Canada dans l'avenir. Il permettra au Ministère de mettre à profit les succès réalisés à ce jour et de s'assurer que ses priorités et ses stratégies sont pertinentes et qu'elles sont axées sur les bons résultats. Le travail de suivi est en cours afin d'élaborer et de mettre en œuvre un plan d'action.

En 2007-2008, le Ministère a appuyé divers partenaires et/ou a dirigé diverses activités commémoratives ayant trait à des anniversaires militaires précis comme le 90^e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy et l'inauguration du monument restauré à Vimy, le 65^e anniversaire du raid sur Dieppe et le 90^e anniversaire de la bataille de Passchendaele (événements en juillet et en novembre).

Le 90^e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy et l'inauguration du Monument commémoratif du Canada à Vimy récemment restauré ont donné lieu à un hommage inoubliable aux 100 000 Canadiens et Canadiennes qui ont combattu avec ardeur sur la crête de Vimy, y compris 3 598 hommes et femmes qui ont perdu leur vie. Trois chefs d'État, dont Sa Majesté la Reine Élizabeth II, ont assisté à la cérémonie principale, avec environ 8 000 Canadiens et Canadiennes (y inclus des enseignants, des parents et plus de 5 000 jeunes), quelque 350 officiels de nombreux pays et plus de 130 délégués officiels du Canada. Environ 20 000 personnes ont assisté à la cérémonie principale, et 30 000 autres aux activités complémentaires. Cet événement est un exemple des nombreuses possibilités en 2007-2008 de faire participer les jeunes aux activités commémoratives, aux cérémonies et aux événements d'apprentissage. La couverture médiatique a été exceptionnelle – 150 médias accrédités du Canada, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Allemagne et de la Belgique se trouvaient à Vimy. Au Canada, l'événement a produit 1 338 coupures de presse et audioscripts en anglais et 100 en français, ainsi qu'une couverture étendue à la une. L'événement diffusé en direct à partir de Vimy a été vu par des millions de téléspectateurs.

Une autre importante activité commémorative outre-mer le 19 août 2007, organisée en collaboration avec le gouvernement français, a souligné le 65^e anniversaire du raid sur Dieppe, jour où le Canada a essuyé le plus de pertes pendant la Seconde Guerre mondiale. Des quelque 5 000 soldats canadiens, plus de 3 300 ont été blessés et 913 ont perdu la vie. Plus de 1 900 sont devenus des prisonniers de guerre.

La fin des travaux de restauration du Monument commémoratif du Canada à Vimy et sa réouverture aux visiteurs ainsi que les événements hautement publicisés en Europe ont mieux fait connaître les lieux commémoratifs du Canada outre-mer. Environ 750 000 visiteurs se sont rendus à Vimy en 2007-2008, ce qui porte le total à un million de visiteurs aux 13 monuments – une augmentation globale de 34 p. 100 par rapport à l'année précédente.

Dans le cadre de l'engagement d'ACC d'étendre le programme du Souvenir aux vétérans des Forces canadiennes, le programme de la Semaine des anciens combattants en 2007 a été caractérisé par la participation des vétérans des Forces canadiennes et par leur inclusion dans l'affiche de la Semaine des anciens combattants de 2007. Une grande majorité des événements soulignant la Semaine des anciens combattants ont consacré une partie de leur message aux vétérans des Forces canadiennes.

La Journée du maintien de la paix est célébrée le 9 août chaque année. Elle reconnaît et commémore les réalisations et les sacrifices des plus de 125 000 membres des Forces canadiennes qui ont participé à des missions de maintien de la paix outre-mer. Cette journée, de plus en plus connue, incite de plus en plus les Canadiens et Canadiennes à souligner les réalisations des membres des Forces canadiennes.

En multipliant les possibilités de partenariat, ACC offre des possibilités aux Canadiens et aux Canadiennes, en particulier les jeunes, de participer aux activités du Souvenir. En 2007-2008, le Programme des contributions aux partenaires d'ACC a appuyé le programme du Souvenir par l'entremise du Fonds de partenariat d'action communautaire (1,37 million de dollars à 96 organismes sans but lucratif) et du Programme de restauration de cénotaphes et de monuments (450 000 dollars pour 51 projets).

Le Ministère a travaillé avec la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth (CSGC) afin d'entretenir les sépultures d'environ 117 000 Canadiens et Canadiennes tombés au combat dans plus de 80 pays. Par la voie d'une entente avec ACC, la CSGC est en train de recenser les 350 000 pierres tombales au Canada d'anciens combattants dont le gouvernement fédéral est responsable. Lorsque les travaux seront terminés en 2010, cette base de données nationale permettra de surveiller et d'entretenir les pierres tombales plus facilement et aidera les parents et les amis à retrouver la dernière demeure des anciens combattants.

Résultat stratégique n° 3 : Règlement juste et efficace des appels relatifs aux pensions et indemnités d'invalidé et de l'allocation aux anciens combattants déposées par les anciens combattants du temps de guerre, les vétérans et membres des Forces canadiennes, les clients de la GRC, les civils et les membres de leurs famille admissibles

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) a renforcé ses pratiques de gestion et a répondu aux recommandations découlant d'une évaluation de la régie organisationnelle et d'un examen indépendant de la prise de décisions ayant trait aux pensions et aux indemnités d'invalidité. En se concentrant sur le service axé sur les citoyens, les employés ont participé à des discussions au sujet des priorités, de la gestion du changement, des communications améliorées et de la sensibilisation au risque. Le Tribunal a déterminé et communiqué les besoins actuels et futurs en ressources humaines dans son Plan intégré des ressources humaines et d'activités de 2008-2010.

La mise à jour 2008 du Plan stratégique du Tribunal fixe trois priorités qui soutiennent l'activité de programme suivante :

• Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en matière des pensions d'invalidité et des indemnités

Priorité : Prestation améliorée des programmes (TACRA)

Le Tribunal a fait une utilisation optimale de son calendrier d'audiences et a offert des possibilités opportunes d'entendre les demandes des requérants. Le TACRA a travaillé étroitement avec des organisations représentatives afin de soumettre des demandes en offrant des options comme des comités de révision d'un seul membre, des soumissions écrites et des vidéoconférences. Le TACRA a reçu 7 670 demandes d'audience et 8 703 documents préparatoires ont été préparés. Cependant, 1 625 demandes ont été retirées ou abandonnées par les requérants. En rendant 7 303 décisions, le Tribunal a surpassé son objectif de 7 000 décisions tout en réduisant sensiblement le nombre de révisions et d'appels devant être entendus. Il a examiné et rajusté les processus pour assurer le traitement des demandes le plus efficace et le plus rapide possible.

Priorité : Prestation améliorée des programmes (TACRA)

Le Tribunal a donné suite aux préoccupations des requérants qui trouvent que le processus d'appel est long. Il a surveillé le volume et l'âge des demandes devant être entendues et, en collaboration avec les représentants des clients, a réussi à réduire sensiblement les délais en général (de 21 jours pour les demandes de révision et de 49 jours pour les demandes d'appel comparativement à l'année précédente) par des initiatives relatives à l'ordonnancement et aux méthodes de travail. Cependant, même si le TACRA a offert un calendrier élargi d'audiences, les représentants n'étaient pas toujours en mesure de présenter le nombre maximum possible de demandes. Le TACRA a également adopté des moyens technologiques et des initiatives précises afin de communiquer avec les membres et le personnel en temps opportun, ce qui a facilité le processus décisionnel. Quatre-vingt-dix pourcent des décisions ont été rendues à la révision et à l'appel en 32,1 jours et en 27,9 jours en moyenne respectivement, ce qui respecte considérablement l'engagement public de rendre une décision dans les 30 jours civils suivant la date de l'audience.

ACC a mis en œuvre une politique révisée sur l'hypoacousie en 2007. Dans le cas des requérants dont les demandes portant sur l'hypoacousie étaient tranchées auparavant par le TACRA (ou l'un de ses prédécesseurs) avant la révision de la politique, le Tribunal a mis une procédure en place qui permet aux clients de s'adresser à nouveau au Ministère pour obtenir une décision.

Pour les nouveaux membres, le Tribunal a adopté un cadre de perfectionnement professionnel révisé assorti d'une période de formation intensifiée, de séances de suivi et d'un plan de mentorat structuré. Tous les membres ont reçu une formation sur la législation et la réglementation et la tenue d'audiences et ont participé à des séances spécialisées sur la rédaction de décisions et à la formation relative aux tribunaux administratifs. D'autres possibilités de formation et outils ont été élaborés pour appuyer un processus décisionnel de qualité, cohérent et efficace.

Priorité : Communication active avec les appelants et les intervenants (TACRA)

Le Tribunal a mis en œuvre un plan de communication stratégique, ce qui lui a permis de réaliser d'importants progrès dans la sensibilisation et la diffusion de renseignements. Il a publié la brochure sur les audiences de révision et d'appel en septembre 2007, répondant ainsi au besoin qui avait été cerné en matière de communication de renseignements clairs et concis au sujet du Tribunal et de son secteur de responsabilité. Le TACRA a intensifié les communications avec les requérants, les représentants, les organisations d'intervenants et les parlementaires.

Priorité : Améliorer l'efficacité organisationnelle (ACC)

Cette priorité appuie toutes les activités de programmes du Portefeuille.

Dans le cadre du renouvellement de la fonction publique, l'élaboration d'un Plan intégré des ressources humaines et des activités est un engagement clé pour assurer une gestion efficace de nos ressources humaines. ACC a mis en œuvre un processus relatif à ce plan en septembre 2007. Les plans des secteurs et des directions ont été intégrés au plan ministériel de 2008-2009 qui a été affiché sur le site Web du Ministère le 31 mars 2008. En appui au Plan intégré des ressources humaines et des activités, le Ministère a élaboré un cours pilote à l'intention des conseillers en ressources humaines qui travaillent directement avec les gestionnaires. De plus, la première phase du tableau de bord des ressources humaines (données pertinentes sur les ressources humaines pour appuyer le Plan intégré) a été mise en œuvre en janvier 2008. Les gestionnaires sont entièrement responsables de leur plan intégré. Cependant, les résultats sont surveillés deux fois par année, et le Plan intégré des ressources humaines et des activités est entièrement intégré au cycle de planification et d'établissement de rapports du Ministère. Le succès du processus de planification globale a été attribué à des facteurs clés comme un mandat venant de la sous-ministre et des gestionnaires ayant une expérience solide en planification. L'analyse du risque de ce plan servira notamment à mettre à jour le profil de risque de l'organisation.

Sous la direction de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ACC a participé à un projet de validation de principe ayant trait à une organisation de services partagés de technologie de l'information (OSPTI). Ce projet a examiné des possibilités d'économies d'échelle améliorées dans la prestation des services et l'affectation des ressources limitées pour assurer la réalisation des programmes et des activités, ainsi que les services de soutien. ACC continue de rechercher des possibilités de réaliser des économies en mettant en commun des ressources avec d'autres organisations, en travaillant avec ses partenaires actuels et en mettant au point les ententes opérationnelles continues. Le Ministère a réalisé des progrès également du côté de l'intégration des responsabilités liées aux télécommunications, bien que le rythme de l'intégration ait été influencé par l'initiative de l'OSPTI.

ACC se dirige vers la gestion des projets du Portefeuille et un cadre de mesure du rendement et de responsabilisation amélioré. En 2007-2008, le Ministère a élaboré un cadre pour les principaux indicateurs de rendement et a commencé à travailler aux paramètres de la technologie de l'information pour appuyer les exigences fondées sur des preuves.

ACC a nommé un dirigeant principal de la vérification et un dirigeant principal de l'évaluation. En 2007-2008, le Ministère a préparé le terrain pour mettre en place un Comité de vérification du Ministère d'ici l'été 2008. Le Comité sera formé d'une majorité de membres venant de l'extérieur d'ACC et conseillera la sous-ministre de manière indépendante et objective.