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ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement



Anciens Combattants Canada






La version originale a été signée par
L'honorable Greg Thompson, C.P., député
Ministre des Anciens Combattants






Section I – Survol

Section II – Analyse des activits de programme par objectif stratgique

Section III – Information additionnelle

Section IV – Autres sujets d'intrt




Section I – Survol

Message du ministre

L'Honourable Greg Thompson, Minister of Veterans Affairs

En tant que ministre des Anciens Combattants, je suis heureux de vous prsenter notre Rapport sur le rendement pour l'anne 2007-2008. Ce rapport expose nos activits l'appui de ces hommes et de ces femmes qui ont servi courageusement le pays en temps de guerre, ainsi que dans le cadre de diverses missions de maintien de la paix et d'oprations militaires. Nous avons beaucoup accompli et nous continuons voir leurs besoins et ceux de leurs familles et les appuyer durant leurs priodes difficiles et commmorer et honorer leurs sacrifices et leurs ralisations en gardant la flamme du souvenir bien vive.

Grce au soutien supplmentaire annonc dans le budget de 2007 et dans le discours du Trne d'octobre 2007, nous avons pris d'importantes mesures pour amliorer les services que nous offrons nos clients. Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle Charte des anciens combattants et des amliorations que nous y apportons continuellement, nous avons renforc les services de sant mentale et de soutien aux familles pour les plus jeunes de nos anciens combattants, grce l'ouverture de nouvelles cliniques spcialises dans le traitement des blessures lies au stress oprationnel (BSO). En 2007, nous avons cr une Dclaration des droits des anciens combattants en avril, et nomm un ombudsman des anciens combattants en novembre. Grce l'largissement du Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC) annonc dans le budget de 2008, certains survivants d'anciens combattants ayant servi en temps de guerre, qui sont atteints d'invalidit et qui ont de faibles revenus, pourront bnficier de services d'entretien mnager et d'entretien du terrain.

En collaboration avec le ministre de la Dfense nationale (MDN), nous avons offert un versement titre gracieux en rapport aux essais de l'agent Orange et d'autres herbicides militaires amricains non homologus la BFC de Gagetown.

Nous avons soulign de trs importants anniversaires. Le 9 avril 2007, 20 000 personnes, y compris 5 000 jeunes Canadiens et Canadiennes, se sont rassembles en France et des milliers ont particip aux crmonies au Canada pour souligner le 90e anniversaire de la bataille de la crte de Vimy. Lors de la crmonie commmorative en France, Sa Majest la Reine lizabeth II a inaugur le Monument commmoratif du Canada Vimy rcemment restaur. Un plerinage men le 19 aot 2007 a soulign le 65e anniversaire du raid sur Dieppe – un jour de vaillance et de sacrifice. Le raid sur Dieppe est o le Canada a enregistr le plus de pertes dans une journe durant la Seconde Guerre mondiale. Nous avons galement marqu le 90e anniversaire de la bataille de Passchendaele en organisant des activits en juillet et en novembre.

Nos employs sont des professionnels consciencieux qui travaillent pour appuyer nos clients, tout en faisant preuve de respect et de fiert. Mme si nous ne pourrons jamais payer l'norme dette qu'ont les Canadiens et Canadiennes envers les hommes et les femmes qui portent l'uniforme, nous n'oublierons jamais, ni ne tiendrons pour acquis, les sacrifices qu'ils ont faits et qu'ils continuent de faire pour nous.

La version papier a
t signe par

L'honorable Greg Thompson, C.P., dput
Ministre des Anciens Combattants

Message du prsident

Victor A. Marchand, prsident, Tribunal des anciens combattants (rvision et appel)

J'ai le plaisir de vous prsenter le rapport de rendement 2007-2008 du Tribunal des anciens combattants (rvision et appel) ainsi que nos rsultats par rapport nos plans et nos priorits.

En tant que tribunal indpendant, le TACRA se doit d'tre juste et impartial dans le cadre des programmes de pensions, assurer l'quit en ce qui concerne les pensions et les indemnits d'invalidit et les allocations aux anciens combattants en assurant des recours en appel expditifs et justes pour les anciens combattants ayant servi en temps de guerre, les membres et vtrans admissibles des Forces canadiennes, les demandeurs de la GRC, les civils admissibles et leur famille. Cette responsabilit unique vient en premier lieu dans tous les secteurs de notre planification stratgique, de nos programmes de formation et de nos initiatives pour offrir des rsultats aux Canadiens et Canadiennes.

L'anne a t trs charge, et je suis trs fier d'annoncer que nous avons surpass nos objectifs en rendant 7 303 dcisions et en diminuant le nombre de demandes en attente d'une audience. Les principaux indicateurs que nous utilisons pour valuer la qualit du service sont les rsultats des rvisions judiciaires, les questions souleves dans le cadre d'enqutes et notre processus de plainte. Au dire de tous, le Tribunal continue de rendre un service de qualit dans le cadre du Programme des pensions d'invalidit et ses dcisions sont gnralement acceptes comme tant dfinitives et convaincantes. Ce rendement reflte bien le dvouement et l'engagement de nos membres et de notre personnel faire en sorte que les requrants reoivent les prestations auxquelles ils ont droit selon le cadre lgislatif actuel.

Cette anne, l'effectif du Tribunal a volu avec l'arrive de nouveaux membres nomms suite au processus de slection des membres ax sur les comptences. Tous les membres ont particip des sances de formation juridique spcialise pour tre en mesure de rendre des dcisions sur des demandes qui sont de plus en plus complexes.

En rponse aux attentes des requrants et du grand public, le Tribunal a publi une brochure sur le rle du TACRA en tant que tribunal indpendant et son processus d'audience; a fait des mises jour au site Web et a pris une approche communautaire avec les parties intresses. Dans le but de toujours amliorer les services aux requrants, le Tribunal collabore de manire soutenue avec le Bureau de services juridiques des pensions et avec la Lgion royale canadienne par ses discussions sur le traitement des demandes.

De faon gnrale, le Tribunal continue de s'adapter aux dfis actuels et mergents et d'offrir aux Canadiens et aux Canadiennes un service caractris par l'quit, la comptence et l'excellence dans tous les secteurs de son Programme de recours d'indemnit d'invalidit.

La version papier a
t signe par

Victor A. Marchand
Prsident, Tribunal des anciens combattants
(rvision et appel)

Dclaration de la direction

Nous soumettons, aux fins de dpt au Parlement, le Rapport ministriel sur le rendement 2007-2008 d'Anciens Combattants, un portefeuille qui comprend Anciens Combattants Canada et le Tribunal des anciens combattants (rvision et appel).

Le prsent document a t prpar conformment aux principes de prparation des rapports noncs dans le Guide de prparation de la Partie III du Budget des dpenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et priorits et Rapports ministriels sur le rendement :

  • il est conforme aux exigences prcises de dclaration figurant dans les lignes directrices du Secrtariat du Conseil du Trsor;
  • il repose sur les rsultats stratgiques et sur l'architecture des activits de programme du Portefeuille approuvs par le Conseil du Trsor;
  • il prsente une information cohrente, complte, quilibre et fiable;
  • il fournit une base pour la reddition de comptes l'gard des rsultats obtenus avec les ressources et les autorisations confies au Portefeuille;
  • il rend compte de la situation financire en fonction des montants approuvs des budgets des dpenses et des Comptes publics du Canada.

La version papier a
t signe par

Suzanne Tining
Sous-ministre
Anciens Combattants Canada
Le 5 septembre 2008

La version papier a
t signe par

Victor A. Marchand
Prsident
Tribunal des anciens combattants
(rvision et appel)
Le 5 septembre 2008

 

Renseignements sommaires

Anciens Combattants existe pour offrir des services et rendre hommage aux valeureux Canadiens et Canadiennes qui ont contribu avec abngation la paix et la scurit dans le monde en temps de guerre et dans le cadre de diverses missions de paix et d'imposition de la paix ainsi que d'oprations humanitaires partout dans le monde.

Le portefeuille des Anciens Combattants est form d'organisations distinctes : Anciens Combattants Canada (le Ministre ou ACC); le Tribunal des anciens combattants (rvision et appel) (le Tribunal ou TACRA); et le Bureau de l'ombudsman des vtrans (BOV).

Le mandat d'ACC dcoule de lois et de rglements, notamment la Loi sur le ministre des Anciens Combattants, qui attribue au ministre des Anciens Combattants les responsabilits suivantes :

[...] aux soins, au traitement ou la rinsertion dans la vie civile de personnes ayant servi soit dans les Forces canadiennes ou dans la marine marchande du Canada, soit dans la marine, la marine marchande, l'arme de terre ou l'aviation de Sa Majest, de personnes qui ont pris part, d'une autre manire, des activits relies la guerre, et de personnes dsignes [...] aux soins de leurs survivants ou des personnes leur charge [...] .

Le TACRA n'entretient aucun lien de dpendance avec le Ministre. Le prsident du TACRA rend compte au Parlement du Canada par l'entremise du ministre des Anciens Combattants. Il dtient le pouvoir entier et exclusif de recevoir toutes les demandes de rvision ou d'appel qui peuvent lui tre soumises conformment la Loi sur les pensions, la Loi sur les allocations aux anciens combattants et d'autres lois du Parlement.

Le Bureau de l'ombudsman des vtrans, organisation indpendante, a t proclam et cr en 2007-2008. L'ombudsman des vtrans rend compte au Ministre qui dpose le rapport annuel de l'ombudsman auprs du Parlement (Remarque : Le rsultat stratgique et l'activit de programme connexe pour le BOV sont entrs en vigueur pour 2008-2009. Donc, mme si un financement prcis a t affect au BOV en 2007-2008, les dpenses n'ont pas t dclares sous un rsultat stratgique distinct.)

L'architecture des activits de programmes de 2007-2008

L'architecture des activits de programmes de 2007-2008

Version textuelle


Rsultat stratgique Activit de programme Sous-activit de programme
Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-tre idal grce des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leurs sont apports de mme que leurs besoins en matire d’autonomie et de rinsertion. (1.0) Pensions, allocations, indemnits d'invalidit et de dcs, et soutien financier (1.1)
  • Pensions, allocations, indemnits d'invalidit et de dcs (1.1.1)
  • Soutien financier (1.1.2)
  • Bureau de services juridiques des pensions (1.1.3)
Prestations et services de soins de sant et de rinsertion (1.2)
  • Soins de longue dure et en foyer (y compris soins comm. du PAAC) (1.2.1)
  • Avantages mdicaux et autres services de sant et de rintgration (1.2.2)
  • Soins domicile et autres services du PAAC (1.2.3)
Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi en temps de guerre, et de paix et en situation de conflit arm, et leur tmoignent de la reconnaissance (2.0) laboration du programme de souvenir (2.1)
  • Sensibilisation aux activits commmoratives (2.1.1)
  • Responsabilits commmoratives nationales et internationales (2.1.2)
Rglement quitable et efficace des appels relatifs aux pensions et aux octrois d'invalidit et aux allocations d'ancien combattant interjets par des membres actifs admissibles des Forces canadiennes, des clients de la GRC, des civils admissibles et leurs familles. (3.0) Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (rvision et appel) en matire des pensions d'invalidit et des indemnits (3.1)  

Dpenses et ressources humaines prvues pour Anciens Combattants pour 2007-2008


Ressources financires (en millions de dollars)



Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
3 377,9 3 442,6 3 196,5

Ressources humaines (quivalents temps plein)



Prvues Actuelles cart
3 696 3 859 (163)

Priorits stratgiques du Portefeuille



  Nom Type Rendement
1 Amliorer les programmes et les services et les adapter aux besoins des anciens combattants, des vtrans des Forces canadiennes, des militaires en service, des autres clients et de leur famille (ACC) En cours Respect
2 Mettre en œuvre une stratgie de la sant mentale pour augmenter la capacit du Ministre de rpondre aux besoins de ses clients en matire de sant mentale (ACC) En cours Respect
3 Encourager les Canadiens et Canadiennes, particulirement les jeunes, participer des activits de commmoration dans les collectivits (ACC) En cours Respect
4 Amliorer l'efficacit organisationnelle (ACC) En cours Respect
5 Programme soutenu (TACRA) Nouveau Respect
6 Prestation amliore des programmes (TACRA) En cours Respect
7 Communication active avec les appelants et les intervenants (TACRA) En cours Respect

Activits de programmes par rsultat stratgique



  Rsultats prvus Rendement 2007-2008 Contribue aux priorits suivantes
Dpenses prvues Dpenses relles
Rsultat stratgique n1: Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-tre idal grce des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apports de mme que leurs besoins en matire d'autonomie et de rinsertion
Activit de programme
Pensions, allocations, indemnits d'invalidit et de dcs, et soutien financier Les anciens combattants et les autres clients admissibles reoivent des indemnits convenables qui contribuent leur bien-tre Respect 2 182,6 2 067,9 Priorits 1 et 4
Prestations et services de soins de sant et de rinsertion Les anciens combattants et les autres clients admissibles reoivent des soins de sant et des services de radaptation qui contribuent leur bien-tre Respect 1 128,7 1 065,5 Priorits 1, 2 et 4
Rsultat stratgique n 2 : Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit arm, et leur tmoignent de la reconnaissance
Activit de programme
laboration de programmes du Souvenir Les Canadiens et Canadiennes qui participent aux commmorations comprennent et connaissent la valeur des ralisations et des sacrifices des personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit arm et de paix. Respect 52,9 48,1 Priorits 3 et 4
Rsultat stratgique n 3 : Rglement juste et efficace des appels relatifs aux pensions et indemnits d'invalid et de l'allocation aux anciens combattants dposes par les anciens combattants du temps de guerre, les vtrans et membres des Forces canadiennes, les clients de la GRC, les civils et les membres de leur famille admissibles.
Activit de programme
Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (rvision et appel) en matire des pensions d'invalidit et des indemnits quit des programmes des pensions d'invalidit, des indemnits d'invalidit et des allocations aux anciens combattants Respect 13,7 15,0 Priorits 5, 6 et 7

Environnement oprationnel

Anciens Combattants est un portefeuille de taille moyenne qui compte environ 4 000 employs rpartis aux quatre coins du pays. Son administration centrale est tablie Charlottetown (le-du-Prince-douard) et il a un vaste rseau de prestation de services comprenant 38 bureaux d'un bout l'autre du Canada. Le Tribunal des anciens combattants (rvision et appel) (TACRA) tient des audiences Charlottetown et ailleurs au pays. Le Bureau de l'ombudsman des vtrans est en activit Charlottetown et Ottawa.

Le Ministre appuie les anciens combattants du Canada et voit leurs besoins en s'assurant qu'ils reoivent des indemnits, des avantages mdicaux et des services adquats. cette fin, il offre des programmes et des services tels que la nouvelle Charte des anciens combattants, les pensions et les indemnits d'invalidit, les avantages mdicaux, le Programme pour l'autonomie des anciens combattants et les soins de longue dure. ACC voit galement au maintien d'un programme de commmoration convenable et ce que tous les Canadiens et Canadiennes, en particulier les jeunes, valorisent et reconnaissent les ralisations et les sacrifices des anciens combattants du Canada et de ceux qui sont morts la guerre. Il concrtise cet engagement par la sensibilisation aux activits commmoratives et des monuments commmoratifs au pays et outre-mer.

Le TACRA offre un processus de recours indpendant relativement aux dcisions au sujet des pensions et des indemnits d'invalidit lies au service et un palier d'appel final pour les demandes d'allocations aux anciens combattants.

De concert avec le processus de recours du TACRA, le Ministre offre, sans frais, des conseils et une reprsentation juridiques aux clients qui se prsentent devant le TACRA par l'entremise de son Bureau de services juridiques des pensions.

Parmi les dfis auxquels nous sommes confronts, mentionnons un changement important dans notre clientle, la ncessit d'amliorer nos programmes et nos services pour rpondre aux besoins changeants de notre clientle et la ncessit de nous assurer le personnel et les ressources ncessaires pour offrir nos programmes et nos services tout en grant ces changements.

Les principaux facteurs qui ont influ sur les activits du TACRA en 2007-2008 ont t le volume et l'ge des demandes en instance des reprsentants, les dfis lis aux ressources financires ainsi que la complexit accrue des demandes.

Au 31 mars 2008, ACC offrait des avantages et des services environ 220 000 clients : 36,8 p. 100 d'entre eux taient des anciens combattants ayant servi en tant de guerre; 35,5 p. 100, des survivants; 24,5 p. 100, des membres actifs et des vtrans des Forces canadiennes; et 3,2 p. 100, des membres de la GRC. Le TACRA sert le mme groupe de clients qu'ACC, en particulier ceux dont la demande d'indemnit d'invalidit a t rejete ou qui ne sont pas satisfaits de l'valuation de leur cas. En fonction des dcisions mises par le TACRA en 2007-2008, 17,1 p. 100 des clients du Tribunal taient des anciens combattants ayant servi en temps de guerre, 75,5 p. 100, des membres des Forces canadiennes et 7,4 p. 100, des membres de la GRC.

L'ge moyen des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale est de 85 ans, celui des anciens combattants de la guerre de Core, de 76 ans, tandis que l'ge moyen des clients des Forces canadiennes et de la GRC est de 56 et de 57 ans, respectivement. Pas tous les anciens combattants reoivent des prestations et des services. Le Portefeuille compte prs de 81 000 anciens combattants ayant servi en temps de guerre sur une population d'environ 197 000 anciens combattants et quelque 54 000 membres et vtrans des Forces canadiennes d'une population d'environ 589 000 personnes.

Notre clientle devrait changer radicalement au cours des 10 prochaines annes. Les tendances dmographiques laissent prvoir une baisse du nombre d'anciens combattants ayant servi en temps de guerre parmi notre clientle, tandis qu'un nombre croissant de clients des Forces canadiennes se tourneront vers ACC pour trouver de l'aide et un soutien. Actuellement, notre personnel travaille avec les clients d'une manire intensive au cas par cas afin de leur offrir les bons services au bon moment. Cette situation prsente un dfi pour notre personnel qui doit rpondre aux attentes et aux besoins des anciens combattants ayant servi en temps de guerre qui avancent en ge tout en servant les membres et les vtrans des Forces canadiennes plus jeunes dont les besoins et les attentes sont tout fait diffrents.

Ces dernires annes, le nombre de militaires qui participent des missions de maintien de la paix et d'autres oprations internationales s'est considrablement accru, les affectations dans les zones de conflit et d'agitation se faisant plus frquentes et plus longues. En raison de ces oprations plus dangereuses, plus frquentes et plus intenses auxquelles prennent part nos forces armes, ACC doit fournir des soins et des traitements pour soigner les affections physiques ou mentales lies au service des militaires. Le Ministre rpond ces besoins par son activit principale, soit la poursuite de la mise en œuvre de la nouvelle Charte des anciens combattants et par les avantages et les services qui en dcoulent.

La Charte, qui est entre en vigueur en 2006, reprsente le changement aux programmes le plus profond en 60 ans. Elle suit les pratiques modernes de gestion des invalidits et fait une transition importante de la prestation directe la gestion de cas. Le service que nous offrons en vertu de la Charte ne se limite pas aux membres et aux vtrans des Forces canadiennes mais inclut galement les membres de leur famille qui ont besoin de services pour les aider composer avec les sources de stress associes la vie militaire.

Nous cherchons galement amliorer la qualit de vie des membres des Forces canadiennes (de mme que d'autres clients comme nos anciens combattants plus gs ayant servi en temps de guerre) qui sont aux prises avec des affections mentales. Le Ministre est rsolu devenir un chef de file dans le traitement des blessures de stress oprationnel, en tenant compte du nombre accru de clients aux prises avec des affections mentales et de la ncessit d'avoir des services de sant mentale communautaires la grandeur du pays pour les clients qui demandent un traitement.

mesure qu'ils avancent en ge, nos anciens combattants ayant servi en temps de guerre ont des besoins qui changent, soit des besoins mdicaux accrus, le dsir de vivre de faon autonome dans leur collectivit et des soins de fin de vie. Le Ministre fournit des programmes et des services pour amliorer leur qualit de vie et continue d'examiner ses programmes et ses services afin de cerner les possibilits d'amlioration.

Les membres de la GRC vivent et travaillent dans une culture particulire et sont confronts de nouveaux dfis rsultant des menaces et des conflits contemporains, tant au Canada qu' l'tranger. ACC reconnat l'importance de maintenir sa collaboration avec la GRC pour fournir des services aux membres actifs et retraits de la GRC.

La prestation de nos programmes et de nos services est galement influence par d'autres facteurs comme les priorits gnrales du gouvernement, la mise en œuvre de la Loi fdrale sur la responsabilit et l'volution de la main-d'œuvre canadienne.

Le discours du Trne d'octobre 2007 s'est concentr sur cinq priorits claires : renforcer la souverainet du Canada et sa place dans le monde; renforcer la fdration; exercer un leadership conomique efficace; continuer de lutter contre le crime et amliorer notre environnement. Le discours comprenait galement un engagement d'accrotre l'appui nos anciens combattants qui ont tant contribu la dfense du Canada.

Le gouvernement du Canada insiste sur des rsultats et une gestion reposant sur des valeurs, de mme que sur des dpenses responsables et une diligence raisonnable. l'appui de la Loi fdrale sur la responsabilit, le Portefeuille vise renforcer la responsabilisation et la transparence par une gestion axe sur les rsultats, la prise de dcisions et l'tablissement de rapports intgrs.

Le renouvellement de la fonction publique du Canada vise attirer et maintenir en poste des employs de fort calibre et mettre l'accent sur l'excellence, le leadership et le travail d'quipe tout en assouplissant la gestion des ressources humaines et en l'adaptant mieux aux besoins des employs. Une proportion importante des effectifs du Portefeuille sera admissible la retraite d'ici cinq dix ans, ce qui met en vidence l'importance du transfert et du maintien des connaissances. Dans un Canada de plus en plus diversifi, nous devons nous efforcer galement d'avoir une main-d'œuvre reprsentative qui comprend les minorits visibles, les Autochtones et les personnes handicapes. Dans le cadre de ce renouvellement et de la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique de 2005, Anciens Combattants a intgr sa planification des ressources humaines et des activits pour mieux intgrer son information financire et non financire. Le Ministre s'est galement engag l'gard des principes du dveloppement durable qu'il a incorpors d'ailleurs son processus dcisionnel.

ACC a form des partenariats avec d'autres ministres et organismes du gouvernement comme le ministre de la Dfense nationale (MDN) et Patrimoine canadien, les autres ordres de gouvernement, d'autres pays, des associations d'anciens combattants et de vtrans et des fournisseurs de services. Ces partenariats jouent un rle de premier plan dans la prestation de nos avantages, de nos services et de notre programme de commmoration.

Rsultats de rendement pour 2007-2008

En fonction des trois rsultats stratgiques d'Anciens Combattants, le Portefeuille a tabli sept priorits stratgiques pour ACC et le TACRA en 2007-2008. La section suivante dcrit les rsultats de rendement ayant trait ces priorits et aux activits de programme connexes. La priorit stratgique Amliorer l'efficacit organisationnelle d'ACC appuie tous les rsultats stratgiques et est donc prsente part.

Rsultat stratgique n 1 : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-tre idal grce des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apports de mme que leurs besoins en matire d'autonomie et de rinsertion

Les principaux volets des programmes et des services qui sont offerts nos clients sont dcrits dans les paragraphes suivants.

L'ensemble de programmes de la nouvelle Charte des anciens combattants reprsente le soutien dont les vtrans des FC et leur famille ont besoin pour faciliter leur transition la vie civile. Les pensions d'invalidit mensuelles sont remplaces par un ensemble complet de programmes de bien-tre et une indemnit d'invalidit forfaitaire. L'ensemble de programmes comprend la radaptation, les avantages sociaux, les soins mdicaux, les indemnits d'invalidit, de dcs et de captivit, et les programmes d'aide au placement – tous appuys par une gestion de cas complte. Environ 7 600 clients ont reu des avantages et des services en vertu de l'ensemble de programmes en 2007-2008, ce qui reprsente des cots annuels de 172 millions de dollars, y compris 157 millions de dollars pour les indemnits et les allocations d'invalidit.

ACC verse des pensions d'invalidit et des compensations spciales aux anciens combattants invalides de la Premire et de la Seconde Guerres mondiales et de la guerre de Core, tout ancien combattant avant servi avant le 1er avril 1947, aux vtrans et aux membres actifs des Forces canadiennes et aux membres la retraite et actifs de la GRC. Ces pensions reprsentent une indemnisation pour les invalidits ou le dcs dcoulant du service dans l'arme ou la GRC. Au 31 mars 2008, il y avait environ 179 800 clients qui touchaient une pension d'invalidit ou une compensation spciale, ce qui reprsente des cots annuels de 1 738 millions de dollars.

ACC offre trois programmes principaux de soins de sant : le Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC), les soins de longue dure et les avantages mdicaux.

ACC aide ses clients maintenir leur autonomie en leur offrant des soins domicile et dans leur collectivit. Il s'agit notamment de services comme l'entretien mnager et l'entretien des terrains, des soins de sant ambulatoires, une aide aux dplacements, des adaptations au domicile et des soins dans des foyers de soins intermdiaires. Au 31 mars, 103 000 anciens combattants canadiens et principaux dispensateurs de soins (une lgre augmentation des clients par rapport l'anne prcdente) ont reu des services en vertu du PAAC, ce qui reprsente des cots de 303 millions de dollars.

ACC appuie environ 10 600 anciens combattants dans des lits de soins de longue dure, soit dans un rseau d'tablissements communautaires au pays ou dans un tablissement ministriel, ou dans de plus grands tablissements contractants o nous avons un accs prioritaire aux lits pour les anciens combattants. L'Hpital Sainte-Anne, Montral, est le dernier hpital fdral administr par le Ministre. En incluant la somme de 54 millions de dollars pour la prestation de soins dans des foyers de soins intermdiaires en vertu du PAAC, le cot total de la prestation des soins de longue dure en 2007-2008 s'est lev 344 millions de dollars.

Les avantages mdicaux comprennent les soins mdicaux et dentaires, les prothses et orthses, les mdicaments sur ordonnance, les adaptations au domicile, le cot des dplacements pour recevoir ces avantages et les allocations de traitement payes pendant les priodes de soins actifs pour une affection ouvrant droit pension. Le Ministre fournit des avantages qui assurent que les Vtrans reoivent le mme niveau de service travers le pays et paie galement le cot des soins prodigus aux anciens combattants qui souffrent d'une invalidit ou faible revenu afin de veiller ce qu'ils aient accs des soins de haute qualit. En 2007-2008, 108 800 clients ont bnfici des avantages mdicaux d'ACC un cot de 262 millions de dollars. Les principaux Programmes de choix en fonction des cots annuels sont les mdicaments sur ordonnance (123 millions de dollars), l'audiologie (38 millions de dollars), ainsi que l'achat, la rparation et la location d'quipement spcial (29 millions de dollars).

Dans ses efforts constants pour amliorer les programmes et les services offerts ses clients, le Ministre a tabli les deux priorits stratgiques suivantes et les plans et initiatives connexes pour 2007-2008.

Priorit : Amliorer les programmes et les services et les adapter aux besoins des anciens combattants, des vtrans des Forces canadiennes, des militaires en service, des autres clients et de leur famille (ACC)

Cette priorit soutien les activits de programmes suivantes :

  • Pensions, allocations, indemnits d'invalidit et de dcs, et soutien financier
  • Prestations et services de soins de sant et de rinsertion

Le budget de 2008 a offert un financement pour tendre le Programme pour l'autonomie des anciens combattants aux survivants faible revenu et invalides admissibles. Ce programme verse des allocations pouvant atteindre 2 400 dollars pour l'entretien mnager et/ou l'entretien des terrains.

En 2007-2008, les activits d'approche des Forces canadiennes ont continu d'tre un thme important de la nouvelle Charte des anciens combattants. Ces activits visent s'assurer que les membres admissibles des Forces canadiennes et leur famille sont au courant de tous les programmes qui peuvent les aider faire la transition la socit civile. Dans certains cas, ces clients peuvent recevoir des soins et des traitements mdicaux.

Le Programme des mdicaments d'ACC est un volet trs important de nos avantages mdicaux. Trois des quatre mesures de rendement labores pour ce programme (le tarif moyen des professionnels de la pharmacie, le cot unitaire des prestations et le cot de traitement des demandes par ordonnance) sont maintenant en place. La dernire mesure, soit l'efficacit thrapeutique des mdicaments qu'ACC offre, sera mise en œuvre lorsque les dossiers mdicaux seront disponibles sous forme lectronique.

Le Systme fdral de traitement des demandes de soins de sant (Systme fdral de traitement des demandes de soins de sant) est le principal mcanisme de prestation des services de traitement des demandes de soins de sant. Un service efficace et conomique est essentiel pour ACC et ses partenaires, et il nous permet de nous concentrer sur les services la clientle tout en consacrant moins de ressources du Ministre au traitement des demandes. Le Ministre a tabli un groupe de travail en octobre 2006 pour entreprendre le processus d'approvisionnement relatif un nouveau contrat pour le Systme fdral de traitement des demandes de soins de sant (utilis galement par le MDN et la GRC). Le contrat devrait tre attribu d'ici juillet 2010 et tre en place en juillet 2012.

L'Hpital Sainte-Anne fait l'objet de rnovations pour moderniser l'tablissement et pour mieux servir nos anciens combattants. Les rnovations l'immeuble principal se feront en quatre tapes. La premire phase (tages 3 6) est termine, et la deuxime phase (tages 7 10) a t entreprise en 2007-2008 et prendra fin l'automne 2008. L'ensemble du projet devrait se conclure en dcembre 2009. Une fois les travaux termins, l'hpital aura 446 chambres individuelles et offrira un milieu sr, confortable et fonctionnel.

Compte tenu du nombre la baisse d'anciens combattants admissibles qui ont besoin d'tre hospitaliss dans un tablissement de soins de longue dure, l'Hpital Sainte-Anne a entrepris de dterminer des principaux partenaires et les futures possibilits de positionner stratgiquement l'hpital pour l'avenir.

Pour donner suite aux proccupations souleves au sujet des effets sur la sant de l'agent Orange ou d'autres herbicides militaires amricains non homologues utiliss la Base des Forces canadiennes (BFC) de Gagetown, un paiement unique titre gracieux et exonr d'impt de 20 000 dollars est offert aux membres du personnel civil et militaire admissibles. Jusqu' 4 500 personnes devraient recevoir ce paiement. En 2007-2008, ce paiement a t vers 886 personnes. En plus de ce paiement, tout membre actif ou vtran des Forces canadiennes qui croit souffrir d'une maladie associe l'agent Orange peut demander une prestation d'invalidit des Anciens Combattants.

Par son rseau de 14 bureaux de district et d'une Unit des appels l'Administration centrale Charlottetown, le Bureau de services juridiques des pensions offre, sans frais, des conseils et une reprsentation juridiques aux clients du Tribunal des anciens combattants (rvision et appel). Le Bureau a commenc instaurer l'initiative Avocats sans frontire en 2007-2008. Lorsqu'elle sera entirement mise en œuvre, cette initiative permettra de distribuer le travail entre les bureaux du Bureau sans limitations gographiques, en plus de rduire les dlais d'excution pour les clients.

Le 3 avril 2007, le premier ministre a annonc la cration de la Dclaration des droits des anciens combattants, renforant ainsi la capacit du gouvernement de donner suite avec rapidit et quit aux proccupations des anciens combattants. Le premier ministre s'est aussi engag crer le Bureau de l'ombudsman des vtrans qui serait charg de maintenir la Dclaration des droits et de donner suite aux griefs de vtrans qui ne sont pas rgls de faon satisfaisante par l'entremise des mcanismes de recours actuels. L'ombudsman des vtrans, nomm le 11 novembre 2007, n'a aucun lien de dpendance avec Anciens Combattants et rend compte au ministre des Anciens Combattants (qui dpose un rapport annuel auprs de la Chambre des communes). L'ombudsman soulve des questions au sujet de cas individuels qui font l'objet du processus d'appel ministriel ( l'exclusion des cas qui peuvent tre ports en appel devant le TACRA) et qui, selon lui, devraient faire l'objet d'une rvision. L'ombudsman cerne aussi les enjeux systmiques lis aux lois, rglements, politiques et procdures ministriels. Le rle de l'ombudsman fait partie intgrante de l'engagement du gouvernement de s'assurer que les Canadiens et les Canadiennes reoivent des services uniformes, quitables et de qualit.

sa nomination, l'ombudsman des vtrans a dcid de mettre le Bureau sur pied immdiatement en raison de la grande anticipation des anciens combattants et des vtrans. Depuis sa nomination, il a embauch du personnel, a mieux fait connatre les questions lies aux anciens combattants et aux vtrans ainsi que l'existence du Bureau et a rpondu plus de 950 plaintes qui lui ont t transmises. Prs de 95 p. 100 des plaintes ont t values en 2007-2008 pour action l'avenir. L'ombudsman des vtrans a tenu des sances de discussion ouverte et d'information aux quatre coins du pays. Le Bureau de l'ombudsman des vtrans devrait tre entirement oprationnel l'automne 2008 avec 30 employs Charlottetown et Ottawa. En 2008-2009 et dans les annes futures, le Bureau de l'ombudsman des vtrans fera l'objet d'un rsultat stratgique distinct et d'une activit de programme connexe.

Priorit : Mettre en œuvre une stratgie en matire de sant mentale pour accrotre la capacit de satisfaire aux besoins lis la sant mentale des clients (ACC)

Cette priorit soutien l'activit de programme suivante :

  • Prestations et services de soins de sant et de rinsertion

Pour rpondre la demande de la clientle en services de sant mentale spcialiss qui ne peuvent tre offerts par le systme de soins de sant public, le Ministre voit au fonctionnement d'une clinique de traitement des blessures de stress oprationnel l'Hpital Sainte-Anne et en finance cinq autres au Canada, soit Qubec, London, Winnipeg, Calgary et Fredericton. Ces cliniques offrent des services de traitement, d'valuation, de prvention et de soutien aux anciens combattants et aux membres des Forces canadiennes et de la GRC ayant souffert de blessures de stress oprationnel.

Pour offrir aux clients un plus grand accs aux services de sant mentale, le budget de 2007 a allou 9 millions de dollars par anne pour cinq autres cliniques, dont celle qui est en activit actuellement Fredericton. L'emplacement des cliniques dpend de facteurs comme la prsence d'un nombre lev de clients ayant besoin de services de traitement spcialiss des blessures de stress oprationnel dans certaines rgions et de la rpartition gographique des services de traitement des blessures de stress oprationnel au pays (y compris les Centres de soins pour trauma et stress oprationnels du MDN auxquels les clients d'ACC peuvent galement accder).

ACC travaille avec le MDN pour assurer un continuum de services de sant mentale pour rpondre aux besoins des clients qui sont aux prises avec des affections mentales. Les cliniques de traitement des blessures de stress oprationnel d'ACC offrent des services aux anciens combattants et vtrans et compltent les services offerts par les Centres de soins pour traumatisme et stress oprationnels du MDN qui servent les membres des Forces canadiennes Halifax, Valcartier, Ottawa, Edmonton et Esquimalt. Le Rseau mixte de traitement des blessures de stress oprationnel entre ACC et le MDN s'assure que les clients au pays ont accs aux services de sant mentale dont ils ont besoin un endroit aussi rapproch que possible de leur collectivit.

Le budget de 2007 prvoyait aussi un million de dollars pour amliorer les services de soutien aux familles. ACC a pu ainsi embaucher huit autres coordonnateurs du soutien des familles par les pairs dans le cadre du Programme de soutien social aux victimes de stress oprationnel. Ces coordonnateurs travaillent dans les bureaux de district au Canada et ont port 20 le nombre total de coordonnateurs de soutien des familles dans le rseau national d'ACC-MDN.

Rsultat stratgique n 2: Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit arm, et leur tmoignent de la reconnaissance

Le Ministre offre des programmes du Souvenir afin de perptuer le souvenir des ralisations et des sacrifices de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit arm, d'inciter les collectivits commmorer ces ralisations et ces sacrifices et de sensibiliser les collectivits leur importance dans la vie des Canadiens et Canadiennes d'aujourd'hui.

Le Ministre a tabli la priorit stratgique suivante et les plans et les initiatives connexes pour 2007-2008.

Priorit : Encourager les Canadiens et les Canadiennes, particulirement les jeunes, participer des activits de commmoration dans les collectivits (ACC)

Cette priorit soutien l'activit de programme suivante :

  • laboration de programmes du Souvenir

ACC a men un examen interne de leurs Politiques en 2007-2008. Cet examen visait essentiellement s'assurer que la Politique de commmoration actuelle continue de correspondre une orientation approprie de la planification et du programme de commmoration pour le gouvernement du Canada dans l'avenir. Il permettra au Ministre de mettre profit les succs raliss ce jour et de s'assurer que ses priorits et ses stratgies sont pertinentes et qu'elles sont axes sur les bons rsultats. Le travail de suivi est en cours afin d'laborer et de mettre en œuvre un plan d'action.

En 2007-2008, le Ministre a appuy divers partenaires et/ou a dirig diverses activits commmoratives ayant trait des anniversaires militaires prcis comme le 90e anniversaire de la bataille de la crte de Vimy et l'inauguration du monument restaur Vimy, le 65e anniversaire du raid sur Dieppe et le 90e anniversaire de la bataille de Passchendaele (vnements en juillet et en novembre).

Le 90e anniversaire de la bataille de la crte de Vimy et l'inauguration du Monument commmoratif du Canada Vimy rcemment restaur ont donn lieu un hommage inoubliable aux 100 000 Canadiens et Canadiennes qui ont combattu avec ardeur sur la crte de Vimy, y compris 3 598 hommes et femmes qui ont perdu leur vie. Trois chefs d'tat, dont Sa Majest la Reine lizabeth II, ont assist la crmonie principale, avec environ 8 000 Canadiens et Canadiennes (y inclus des enseignants, des parents et plus de 5 000 jeunes), quelque 350 officiels de nombreux pays et plus de 130 dlgus officiels du Canada. Environ 20 000 personnes ont assist la crmonie principale, et 30 000 autres aux activits complmentaires. Cet vnement est un exemple des nombreuses possibilits en 2007-2008 de faire participer les jeunes aux activits commmoratives, aux crmonies et aux vnements d'apprentissage. La couverture mdiatique a t exceptionnelle – 150 mdias accrdits du Canada, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Allemagne et de la Belgique se trouvaient Vimy. Au Canada, l'vnement a produit 1 338 coupures de presse et audioscripts en anglais et 100 en franais, ainsi qu'une couverture tendue la une. L'vnement diffus en direct partir de Vimy a t vu par des millions de tlspectateurs.

Une autre importante activit commmorative outre-mer le 19 aot 2007, organise en collaboration avec le gouvernement franais, a soulign le 65e anniversaire du raid sur Dieppe, jour o le Canada a essuy le plus de pertes pendant la Seconde Guerre mondiale. Des quelque 5 000 soldats canadiens, plus de 3 300 ont t blesss et 913 ont perdu la vie. Plus de 1 900 sont devenus des prisonniers de guerre.

La fin des travaux de restauration du Monument commmoratif du Canada Vimy et sa rouverture aux visiteurs ainsi que les vnements hautement publiciss en Europe ont mieux fait connatre les lieux commmoratifs du Canada outre-mer. Environ 750 000 visiteurs se sont rendus Vimy en 2007-2008, ce qui porte le total un million de visiteurs aux 13 monuments – une augmentation globale de 34 p. 100 par rapport l'anne prcdente.

Dans le cadre de l'engagement d'ACC d'tendre le programme du Souvenir aux vtrans des Forces canadiennes, le programme de la Semaine des anciens combattants en 2007 a t caractris par la participation des vtrans des Forces canadiennes et par leur inclusion dans l'affiche de la Semaine des anciens combattants de 2007. Une grande majorit des vnements soulignant la Semaine des anciens combattants ont consacr une partie de leur message aux vtrans des Forces canadiennes.

La Journe du maintien de la paix est clbre le 9 aot chaque anne. Elle reconnat et commmore les ralisations et les sacrifices des plus de 125 000 membres des Forces canadiennes qui ont particip des missions de maintien de la paix outre-mer. Cette journe, de plus en plus connue, incite de plus en plus les Canadiens et Canadiennes souligner les ralisations des membres des Forces canadiennes.

En multipliant les possibilits de partenariat, ACC offre des possibilits aux Canadiens et aux Canadiennes, en particulier les jeunes, de participer aux activits du Souvenir. En 2007-2008, le Programme des contributions aux partenaires d'ACC a appuy le programme du Souvenir par l'entremise du Fonds de partenariat d'action communautaire (1,37 million de dollars 96 organismes sans but lucratif) et du Programme de restauration de cnotaphes et de monuments (450 000 dollars pour 51 projets).

Le Ministre a travaill avec la Commission des spultures de guerre du Commonwealth (CSGC) afin d'entretenir les spultures d'environ 117 000 Canadiens et Canadiennes tombs au combat dans plus de 80 pays. Par la voie d'une entente avec ACC, la CSGC est en train de recenser les 350 000 pierres tombales au Canada d'anciens combattants dont le gouvernement fdral est responsable. Lorsque les travaux seront termins en 2010, cette base de donnes nationale permettra de surveiller et d'entretenir les pierres tombales plus facilement et aidera les parents et les amis retrouver la dernire demeure des anciens combattants.

Rsultat stratgique n 3 : Rglement juste et efficace des appels relatifs aux pensions et indemnits d'invalid et de l'allocation aux anciens combattants dposes par les anciens combattants du temps de guerre, les vtrans et membres des Forces canadiennes, les clients de la GRC, les civils et les membres de leurs famille admissibles

Le Tribunal des anciens combattants (rvision et appel) a renforc ses pratiques de gestion et a rpondu aux recommandations dcoulant d'une valuation de la rgie organisationnelle et d'un examen indpendant de la prise de dcisions ayant trait aux pensions et aux indemnits d'invalidit. En se concentrant sur le service ax sur les citoyens, les employs ont particip des discussions au sujet des priorits, de la gestion du changement, des communications amliores et de la sensibilisation au risque. Le Tribunal a dtermin et communiqu les besoins actuels et futurs en ressources humaines dans son Plan intgr des ressources humaines et d'activits de 2008-2010.

La mise jour 2008 du Plan stratgique du Tribunal fixe trois priorits qui soutiennent l'activit de programme suivante :

  • Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (rvision et appel) en matire des pensions d'invalidit et des indemnits

Priorit : Prestation amliore des programmes (TACRA)

Le Tribunal a fait une utilisation optimale de son calendrier d'audiences et a offert des possibilits opportunes d'entendre les demandes des requrants. Le TACRA a travaill troitement avec des organisations reprsentatives afin de soumettre des demandes en offrant des options comme des comits de rvision d'un seul membre, des soumissions crites et des vidoconfrences. Le TACRA a reu 7 670 demandes d'audience et 8 703 documents prparatoires ont t prpars. Cependant, 1 625 demandes ont t retires ou abandonnes par les requrants. En rendant 7 303 dcisions, le Tribunal a surpass son objectif de 7 000 dcisions tout en rduisant sensiblement le nombre de rvisions et d'appels devant tre entendus. Il a examin et rajust les processus pour assurer le traitement des demandes le plus efficace et le plus rapide possible.

Priorit : Prestation amliore des programmes (TACRA)

Le Tribunal a donn suite aux proccupations des requrants qui trouvent que le processus d'appel est long. Il a surveill le volume et l'ge des demandes devant tre entendues et, en collaboration avec les reprsentants des clients, a russi rduire sensiblement les dlais en gnral (de 21 jours pour les demandes de rvision et de 49 jours pour les demandes d'appel comparativement l'anne prcdente) par des initiatives relatives l'ordonnancement et aux mthodes de travail. Cependant, mme si le TACRA a offert un calendrier largi d'audiences, les reprsentants n'taient pas toujours en mesure de prsenter le nombre maximum possible de demandes. Le TACRA a galement adopt des moyens technologiques et des initiatives prcises afin de communiquer avec les membres et le personnel en temps opportun, ce qui a facilit le processus dcisionnel. Quatre-vingt-dix pourcent des dcisions ont t rendues la rvision et l'appel en 32,1 jours et en 27,9 jours en moyenne respectivement, ce qui respecte considrablement l'engagement public de rendre une dcision dans les 30 jours civils suivant la date de l'audience.

ACC a mis en œuvre une politique rvise sur l'hypoacousie en 2007. Dans le cas des requrants dont les demandes portant sur l'hypoacousie taient tranches auparavant par le TACRA (ou l'un de ses prdcesseurs) avant la rvision de la politique, le Tribunal a mis une procdure en place qui permet aux clients de s'adresser nouveau au Ministre pour obtenir une dcision.

Pour les nouveaux membres, le Tribunal a adopt un cadre de perfectionnement professionnel rvis assorti d'une priode de formation intensifie, de sances de suivi et d'un plan de mentorat structur. Tous les membres ont reu une formation sur la lgislation et la rglementation et la tenue d'audiences et ont particip des sances spcialises sur la rdaction de dcisions et la formation relative aux tribunaux administratifs. D'autres possibilits de formation et outils ont t labors pour appuyer un processus dcisionnel de qualit, cohrent et efficace.

Priorit : Communication active avec les appelants et les intervenants (TACRA)

Le Tribunal a mis en œuvre un plan de communication stratgique, ce qui lui a permis de raliser d'importants progrs dans la sensibilisation et la diffusion de renseignements. Il a publi la brochure sur les audiences de rvision et d'appel en septembre 2007, rpondant ainsi au besoin qui avait t cern en matire de communication de renseignements clairs et concis au sujet du Tribunal et de son secteur de responsabilit. Le TACRA a intensifi les communications avec les requrants, les reprsentants, les organisations d'intervenants et les parlementaires.

Priorit : Amliorer l'efficacit organisationnelle (ACC)

Cette priorit appuie toutes les activits de programmes du Portefeuille.

Dans le cadre du renouvellement de la fonction publique, l'laboration d'un Plan intgr des ressources humaines et des activits est un engagement cl pour assurer une gestion efficace de nos ressources humaines. ACC a mis en œuvre un processus relatif ce plan en septembre 2007. Les plans des secteurs et des directions ont t intgrs au plan ministriel de 2008-2009 qui a t affich sur le site Web du Ministre le 31 mars 2008. En appui au Plan intgr des ressources humaines et des activits, le Ministre a labor un cours pilote l'intention des conseillers en ressources humaines qui travaillent directement avec les gestionnaires. De plus, la premire phase du tableau de bord des ressources humaines (donnes pertinentes sur les ressources humaines pour appuyer le Plan intgr) a t mise en œuvre en janvier 2008. Les gestionnaires sont entirement responsables de leur plan intgr. Cependant, les rsultats sont surveills deux fois par anne, et le Plan intgr des ressources humaines et des activits est entirement intgr au cycle de planification et d'tablissement de rapports du Ministre. Le succs du processus de planification globale a t attribu des facteurs cls comme un mandat venant de la sous-ministre et des gestionnaires ayant une exprience solide en planification. L'analyse du risque de ce plan servira notamment mettre jour le profil de risque de l'organisation.

Sous la direction de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ACC a particip un projet de validation de principe ayant trait une organisation de services partags de technologie de l'information (OSPTI). Ce projet a examin des possibilits d'conomies d'chelle amliores dans la prestation des services et l'affectation des ressources limites pour assurer la ralisation des programmes et des activits, ainsi que les services de soutien. ACC continue de rechercher des possibilits de raliser des conomies en mettant en commun des ressources avec d'autres organisations, en travaillant avec ses partenaires actuels et en mettant au point les ententes oprationnelles continues. Le Ministre a ralis des progrs galement du ct de l'intgration des responsabilits lies aux tlcommunications, bien que le rythme de l'intgration ait t influenc par l'initiative de l'OSPTI.

ACC se dirige vers la gestion des projets du Portefeuille et un cadre de mesure du rendement et de responsabilisation amlior. En 2007-2008, le Ministre a labor un cadre pour les principaux indicateurs de rendement et a commenc travailler aux paramtres de la technologie de l'information pour appuyer les exigences fondes sur des preuves.

ACC a nomm un dirigeant principal de la vrification et un dirigeant principal de l'valuation. En 2007-2008, le Ministre a prpar le terrain pour mettre en place un Comit de vrification du Ministre d'ici l't 2008. Le Comit sera form d'une majorit de membres venant de l'extrieur d'ACC et conseillera la sous-ministre de manire indpendante et objective.



Section II – Analyse des activits de programme par objectif stratgique

Rsultat stratgique n 1 :

Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-tre idal grce des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apports de mme que leurs besoins en matire d'autonomie et de rinsertion.

Activit de programme n 1.1
Pensions, allocations, indemnits d'invalidit et de dcs, et soutien financier

Anciens Combattants Canada offre aux personnes admissibles des pensions ou des indemnits d'invalidit ou de dcs, ainsi qu'un soutien financier titre d'indemnisation pour des difficults en raison d'invalidits et de pertes de revenu. Anciens Combattants Canada dispose d'une gamme complte et intgre de programmes d'indemnisation et de bien-tre visant appuyer ses clients. Figurent au nombre de ces clients : les anciens combattants de la Premire Guerre mondiale et de la Seconde Guerre mondiale, les anciens combattants de la guerre de Core, les anciens combattants de la marine marchande, les vtrans des Forces canadiennes, les membres des Forces canadiennes, les poux et les pouses, les conjoints et conjointes de fait, certains civils et les survivants et les personnes charge du personnel militaire et civil. De plus, Anciens Combattants Canada administre les pensions d'invalidit pour la Gendarmerie royale du Canada en vertu d'un protocole d'entente.

La mission d'ACC est d'offrir des services et des avantages exemplaires axs sur les clients et rpondant leurs besoins, en reconnaissance de leur dvouement pour le Canada. Le rsultat attendu liant l'activit de programme au rsultat de programme correspondant est le suivant :

  • Les anciens combattants et les autres clients admissibles reoivent des indemnits convenables qui contribuent leur bien-tre.

La stratgie d'valuation du rendement du Ministre qui vise surveiller les avantages et les services associs l'activit de programme comprend un examen annuel permettant de confirmer les indicateurs de rendement.

  • Pourcentage de dcisions conformes aux normes et aux processus oprationnels du Ministre.

    Soixante-seize p. 100 des premires demandes de pensions et d'indemnit d'invalidit ont t traites dans la norme de dlai de service de 24 semaines. Alors que ceci reprsente une diminution dans le taux d'achvement de l'anne prcdente, la diffrence est principalement due une mthodologie amliore qui est utilise pour calculer le taux et non cause d'une rduction du service aux clients.

    En 2007-2008 nous avons ralis un examen d'assurance de la qualit ayant trait la conformit avec les politiques et les processus oprationnels relatifs aux prestations d'invalidit. Cet examen a permis une analyse des processus globaux ayant trait aux contacts avec les clients, la prparation des demandes, l'valuation, au traitement des paiements et au counselling aprs la dcision. La conformit globale aux politiques et aux processus oprationnels du Ministre a t tablie 91 p. 100. Ce premier examen du genre a tabli un point de repre pour l‘amlioration des programmes et les examens futurs. Comme mesure de suivi de la rvision, les responsables des lments de programmes viss laborent des plans d'amlioration en 2008-2009 afin de combler les lacunes releves. Parmi les activits d'amlioration recommandes, notons : passer en revue la politique sur les demandes incompltes non traites avec le personnel charg du traitement des demandes afin de s'assurer que les lettres d'accompagnement et les documents de correspondance comportent les bonnes dates de retour de l'information demande ACC; mettre l'accent sur l'uniformisation des lettres de dcision afin que la justification et les lments de preuve l'appui de la dcision soient toujours inclus et que les lettres soient claires, concises et exactes; tablir des normes en matire de documentation qui sont propres au processus de traitement des pensions d'invalidit (les normes sont en voie d'tre acheves); et tablir un processus rgulier de surveillance du rendement qui permettra aux personnes vises de profiter d'encadrement et de mentorat et d'obtenir de la rtroaction sur les lacunes releves.

    De plus, un examen d'assurance de la qualit a t ralis pour valuer la conformit avec la politique et les processus oprationnels du Ministre ayant trait aux allocations, en particulier l'allocation pour soins (AS). Cet examen a fourni une analyse de la conformit globale avec la politique et le processus oprationnel, y compris l'admissibilit des clients, la pertinence du niveau d'allocation octroy, la conformit avec la politique du PAAC concernant les limitations aux soins personnels, la rapidit de la dcision, ainsi que la qualit et la pertinence de la lettre de dcision. La conformit avec ces indicateurs de base a t tablie 84 p. 100. Ce premier examen du genre a tabli un point de repre pour l'amlioration des programmes et les examens futurs. Les lacunes cernes dans le cadre de la rvision seront discutes avec les responsables des lments de programmes viss en 2008-2009, et des plans d'amlioration de la qualit seront tablis. Les activits d'amlioration recommandes incluent : examiner les politiques, activits, lignes directrices, processus oprationnels et dcisions d'appel lis l'AS dans le but de simplifier le processus pour les dcideurs; examiner l'application de la politique en matire de conseils relatives aux avantages, en l'occurrence l'AS, et l'admissibilit du client au titre de ses besoins non satisfaits; passer en revue les exigences en matire de documentation avec tous les conseillers de secteur afin que l'valuation de l'AS permette de recueillir suffisamment de renseignements pour soutenir la ncessit de l'AS et le niveau de l'allocation requis; et tablir un processus rgulier de surveillance du rendement qui permettra aux personnes vises de profiter d'encadrement et de mentorat et d'obtenir de la rtroaction sur les lacunes releves.
  • Nombre d'anciens combattants qui touchent une allocation temporaire ou long terme pour perte de revenus ou une allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes et dure du versement des indemnits

    La dure pendant laquelle les clients reoivent un soutien financier varie. Le dossier n'est jamais ferm tant qu'il existe un besoin. Au 31 mars 2008, 406 clients recevaient une allocation temporaire pour perte de revenus. Le cot de cette aide en 2007-2008 s'est lev 9,9 millions de dollars.

    Il y avait 32 clients qui touchaient une allocation long terme pour perte de revenus, ce qui reprsente un cot de 1,5 million de dollars pour 2007-2008.

    Le soutien de revenu des Forces canadiennes est une allocation non imposable qui aide les vtrans des Forces canadiennes qui sont aptes travailler, mais qui n'ont pas trouv d'emploi ou ont trouv seulement un emploi peu payant aprs leur programme de radaptation. Cette aide tait offerte en 2007-2008, mais il n'y avait aucun client admissible pendant cette anne.

Le rendement du Ministre est aussi valu tous les deux ans afin de confirmer l'indicateur de rendement.

  • Pourcentage des clients interrogs qui taient satisfaits des avantages et services qu'ils avaient reus

    Les rsultats globaux du Sondage national sur la satisfaction des clients 2007 rvlent un taux global de satisfaction de 79 p. 100. Ce sondage a t men la fois auprs de bnficiaires d'avantages et de services et de personnes dont la demande de prestation ou de service avait t rejete. De nouvelles questions ont t ajoutes l'enqute de 2007 afin de recueillir des donnes plus prcises sur nos programmes et nos services et de dterminer si ceux-ci rpondent aux besoins de nos clients. Comme le sondage de 2007 est diffrent des sondages prcdents, nous ne pouvons pas faire une comparaison directe des rsultats finals (la satisfaction globale en 2005 s'tablissait 84 p. 100). Ces nouvelles questions nous ont clair davantage et ont cr un nouveau point de repre qui nous permettra de surveiller les niveaux de satisfaction de nos clients l'gard de plus d'aspects de nos programmes et services.

Ressources financires (en millions de dollars)



Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
2 182,6 2 201,2 2 067,9

Ressources humaines (quivalents temps plein)



Prvues Total des autorisations Relles
1 261 1 384 1 384

Activit de programme n 1.2
Prestations et services de soins de sant et de rinsertion

Anciens Combattants Canada offre des avantages mdicaux, un Programme pour l'autonomie des anciens combattants, des soins de longue dure et des mesures de soutien la radaptation et la rinsertion dans la vie civile aux anciens combattants et d'autres clients admissibles. Le programme de soins de sant vise amliorer la qualit de vie des clients d'ACC, favoriser l'autonomie et offrir un continuum de soins pour faire en sorte que les clients demeurent leur domicile et au sein de leur collectivit.

Le rsultat attendu liant l'activit de programme au rsultat de programme correspondant est le suivant :

  • Les anciens combattants et les autres clients admissibles reoivent des avantages mdicaux et des services correspondant leurs besoins.

Le rendement du Ministre sur le plan des prestations et des services de soins de sant et de rinsertion offerts aux clients est mesur en fonction des indicateurs de rendement suivants :

  • Dpenses totales du Programme de choix

    Les dpenses du Programme de choix sont un volet des avantages et des services de soins de sant et de rinsertion d'ACC et ne comprennent pas les dpenses du PAAC ni celles des soins de longue dure. Les dpenses totales du Programme de choix pour 2007-2008 s'tablissaient 261,8 millions de dollars, soit une diminution de 1,6 p. 100 par rapport aux niveaux de 2006-2007. Le nombre des clients des Forces canadiennes et les dpenses continuent d'augmenter, mais cela a t plus que compens par la diminution du nombre de clients ayant servi en temps de guerre qui reoivent des avantages et par la diminution du cot moyen par transaction pour les clients ayant servi en temps de guerre.
  • Nombre total de contrats de services ncessaires pour administrer les dpenses du programme

    Pour 2007-2008, les frais de contrat du systme de traitement des soins de sant ( l'exclusion des frais lis la radaptation professionnelle et l'aide au placement) ont totalis 23,8 millions de dollars. Ces frais comprennent les frais par transaction pour les avantages mdicaux, le Programme pour l'autonomie des anciens combattants, les dplacements des fins mdicales de mme que les cots d'administration des entrepreneurs. Les cots totaux pour 2007-2008 taient d'un million de dollars de moins qu'en 2006-2007. Cette diminution a t enregistre dans les cots d'administration des entrepreneurs ayant trait au centre d'autorisation de traitement.
  • Taux de conformit avec les normes et les processus oprationnels du Ministre

    Dans le cadre du Programme de gestion de la qualit, nous examinons rgulirement l'excution des programmes et la prestation des soins de sant pour valuer leur niveau de conformit avec les normes et les processus oprationnels du Ministre. Ces examens sont mens selon un cycle triennal et fournissent des preuves au sujet de la conformit de l'excution des programmes et de la prestation des services. Ils donnent lieu galement des recommandations qualitatives pour amliorer les programmes et les services.

    En 2007-2008, dans le cadre du Programme de gestion de la qualit, nous avons men un examen complet de la conformit de la gestion de cas avec les politiques et les lignes directrices du Ministre. Parmi les fonctions de gestion de cas values, mentionnons le travail des quipes interdisciplinaires, l'valuation et l'laboration du plan d'intervention individuel du client, la coordination des services et l'valuation des rsultats. Le niveau de conformit global de la prestation des services de gestion de cas avec la politique et les processus oprationnels du Ministre a t tabli 61 p. 100. Nous avons men d'autres examens d'assurance de la qualit nationaux pour raliser une analyse approfondie de la conformit avec les processus nationaux normaliss d'valuation des clients et d'laboration d'un plan d'intervention. Le niveau de conformit global de ces deux services a t tabli 70 p. 100 et 67 p. 100, respectivement. Ces examens internes et d'autres activits de surveillance ont dtermin que, mme si le personnel est favorable l'ide d'offrir une gestion de cas pour appuyer la mise en œuvre avec succs des programmes de la nouvelle Charte des anciens combattants, des lments de programmes prcis doivent tre mieux compris et connus, et faire l'objet d'une formation supplmentaire. Le Ministre a donc entrepris d'amliorer la gestion de cas en intervenant directement pour augmenter la qualit de la gestion de cas par la formation du personnel, des possibilits aux gestionnaires de mettre en commun les pratiques et l'amlioration du processus d'accrditation des quipes des services aux clients. De plus, un groupe de travail a t form pour se pencher sur la pratique de la gestion de cas au Ministre afin de formuler des recommandations et de mettre en œuvre une stratgie complte sur la gestion de cas qui se traduirait par la prestation de services de qualit aux clients.
  • Dpenses totales en matire de radaptation et d'assistance professionnelle

    Les dpenses en matire de radaptation professionnelle pour 2007-2008 s'tablissaient 3,1 millions de dollars, comparativement un niveau de rfrence approuv de 11,3 millions de dollars. Ces dpenses taient plus leves qu'en 2006-2007 et elles devraient continuer d'augmenter mesure que plus de clients utiliseront les programmes en vertu de la nouvelle Charte des anciens combattants.

Ressources financires (en millions de dollars)



Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
1 128,7 1 169,9 1 065,5

Ressources humaines (quivalents temps plein)



Prvues Total des autorisations Relles
2 130 2 144 2 144


Rsultat stratgique n 2

Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit arm, et leur tmoignent de la reconnaissance.

Activit de programme n 2.1
laboration de programmes du Souvenir

Les programmes du Souvenir visent perptuer le souvenir des ralisations et des sacrifices de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit arm, inciter les collectivits commmorer ces ralisations et ces sacrifices et sensibiliser les collectivits leur importance dans la vie des Canadiens et des Canadiennes d'aujourd'hui.

La mission d'ACC est galement de garder bien prsent la mmoire des Canadiens et des Canadiennes le souvenir des exploits et sacrifices des anciens combattants du Canada. Le rsultat attendu liant l'activit de programme au rsultat stratgique correspondant est le suivant :

  • Les Canadiens et Canadiennes qui participent aux commmorations comprennent et connaissent la valeur des ralisations et des sacrifices de personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit arm et de paix.

La stratgie d'valuation du rendement du Ministre servant rendre compte du rsultat attendu comprend l'valuation intervalles rguliers de l'indicateur de rendement suivant :

  • Pourcentage de Canadiens et Canadiennes qui connaissent les activits de commmoration et qui y prennent part

    Nous avons obtenu des rsultats favorables qui sont corrobors par le Sondage national sur la satisfaction des clients de 2007, lequel rvle que 85 p. 100 des clients d'ACC (80 p. 100 en 2005) sont satisfaits des activits de commmoration d'ACC.

    Une recherche ralise dans le cadre de la Semaine des anciens combattants 2007 montre que 64 p. 100 des Canadiens et des Canadiennes (66 p. 100 en 2006) ont entendu parler de la Semaine des anciens combattants, et que 75 p. 100 (72 p. 100 en 2006) sont d'accord pour dire qu'il est important de souligner cette semaine chaque anne. Le niveau de participation aux activits de la Semaine des anciens combattants s'est maintenu 34 p. 100 en 2007 (contre 35 p. 100 en 2006). Dans une proportion semblable 2006, la moiti des Canadiens et des Canadiennes (51 p. 100) ont indiqu qu'ils avaient regard la tlvision les crmonies au Monument commmoratif de guerre l'occasion du jour du Souvenir en 2007, tandis que 34 p. 100 ont remarqu les affiches N'oublions jamais (comparativement 21 p. 100 en 2006). La capsule documentaire N'oublions pas du gouvernement du Canada a t diffuse au cours des deux semaines qui ont prcd le jour du Souvenir. Des recherches indiquent que 60 p. 100 des Canadiens ont vu, lu ou entendu des messages en hommage nos anciens combattants. Parmi ceux qui s'en souvenaient, 61 p. 100 avaient un souvenir trs net de certains aspects de la capsule documentaire.

Ressources financires (en millions de dollars)



Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
52,9 56,3 48,1

Ressources humaines (quivalents temps plein)



Prvues Total des autorisations Relles
162 189 189


Rsultat stratgique n 3

Rglement juste et efficace des appels relatifs aux pensions et indemnits d'invalidit et de l'allocation aux anciens combattants dposs par les anciens combattants du temps de guerre, les vtrans et membres des Forces canadiennes, les clients de la GRC, les civils et les membres de leur famille admissibles.

Activit de programme n 3.1
Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (rvision et appel) en matire des pensions d'invalidit et des indemnits

Le Tribunal des anciens combattants (rvision et appel) offre aux anciens combattants du temps de guerre, aux vtrans et aux militaires des Forces canadiennes admissibles, aux clients de la GRC ainsi qu'aux civils admissibles et leur famille la possibilit de demander une audience de rvision et d'appel pour assurer l'quit du processus dcisionnel relatif aux demandes de pensions d'invalidit, d'indemnits d'invalidit et d'allocations aux anciens combattants.

Le Tribunal a pleine comptence pour entendre, trancher et traiter toutes les demandes de rvision et d'appel qui lui sont prsentes conformment la Loi sur les pensions, la Loi sur les mesures de rinsertion et d'indemnisation des militaires et vtrans des Forces canadiennes et la Loi sur les allocations aux anciens combattants et d'autres lois adoptes par le Parlement. L'objectif du Tribunal est d'assurer que les clients reoivent les avantages auxquels ils ont droit de faon efficace, quitable et en tenant compte des lments de preuve fournis et conformment aux lois en vigueur. Le rsultat attendu liant l'activit de programme au rsultat stratgique correspondant est le suivant :

  • quit des programmes des pensions d'invalidit, des indemnits d'invalidit et des allocations aux anciens combattants

Le Tribunal value le respect de son rsultat stratgique tous les trois mois afin de confirmer l'indicateur de rendement :

  • Pourcentage des dcisions de la Cour fdrale du Canada qui confirment les objectifs du Tribunal

    Lorsque tous les moyens de recours auprs du Tribunal ont t puiss, les requrants peuvent prsenter une demande de contrle judiciaire la Cour fdrale. En 2007-2008, 11 appelants ont dpos une demande auprs de la Cour fdrale (moins de 0,2 p. 100 des 7 303 dcisions du Tribunal). La Cour fdrale a mis neuf dcisions : quatre confirmaient la dcision du Tribunal et cinq l'infirmaient. Deux dcisions ont t retournes au Tribunal pour une nouvelle audience conformment une ordonnance par consentement.

Ressources financires (en millions de dollars)



Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
13,7 15,2 15,0

Ressources humaines (quivalents temps plein)



Prvues Total des autorisations Relles
143 143 142




Section III – Information additionnelle


Liens du Ministre avec les rsultats du gouvernement du Canada



2007-2008
(en millions de $ ) Dpenses actuelles 2007-2008 Correspond aux priorits du gouvernement du Canada
Budgtaire Non-budgtaire Total
Rsultat stratgique n 1 : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-tre idal grce des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apports de mme que leurs besoins en matire d'autonomie et de rinsertion
Pensions, allocations, indemnits d'invalidit et de dcs, et soutien financier 2 067,9 - 2 067,9 La scurit du revenu et l'emploi des Canadiens et Canadiennes
Prestations et services de soins de sant et de rinsertion 1 065,5 - 1 065,5 Des Canadiens et Canadiennes en sant
Rsultat stratgique n 2 : Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit arm, et leur tmoignent de la reconnaissance
laboration de programmes du Souvenir 48,1 - 48,1 Une culture et un patrimoine canadiens dynamique
Rsultat stratgique n 3 : Rglement juste et efficace des appels relatifs aux pensions et indemnits d'invalid et de l'allocation aux anciens combattants dposes par les anciens combattants du temps de guerre, les vtrans et membres des Forces canadiennes, les clients de la GRC, les civils et les membres de leurs famille admissibles.
Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (rvision et appel) en matire des pensions d'invalidit et des indemnits 15,0 - 15,0 La scurit du revenu et l'emploi des Canadiens et Canadiennes

Tableau 1 : Comparaison des dpenses prvues et des dpenses relles (quivalents temps plein compris)



(en millions de dollars) 2005-2006 Dpenses relles 2006-2007 Dpenses relles 2007-2008
Budget 1 principal Dpenses prvues Total2 des autorisations Dpenses relles
Pensions, allocations, indemnits d'invalidit et de dcs, et soutien financier   1 932,8 2 182,4 2 182,6 2 201,2 2 067,9
Prestations et services de soins de sant et de rinsertion   1 021,5 1 128,5 1 128,7 1 169,9 1 065,5
laboration de programmes du Souvenir   59,6 51,1 52,9 56,3 48,1
Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (rvision et appel) en matire des pensions d'invalidit et des indemnits   14,1 13,7 13,7 15,2 15,0
Total 2 881,4 3 028,0 3 375,7 3 377,9 3 442,6 3 196,5
Moins : revenus non disponibles3 32,6 29,8 31,5 31,5 31,5 30,0
Plus: Cot des services reus titre gracieux 32,1 32,5 30,8 31,0 34,9 34,9
Total des dpenses ministrielles 2 880,9 3 030,7 3 375,0 3 377,4 3 446,0 3 201,4
quivalents temps plein 3 676 3 695 3 696 3 696 3 859 3 859

1Les rgimes d'avantages sociaux des employs sont dj pris en compte dans le total du Budget des dpenses principal.
2Pour le cycle d'tablissement de rapports 2007-2008 la colonne du total des autorisations fait rfrence au total des autorisations de dpenses reues pendant l'exercice financier ainsi qu'au financement reu des crdits 5, 10 et 23 du CT.
3Les revenus non disponibles comprennent tous les revenus non fiscaux qui seront ports au crdit du Trsor.

Tableau 2 : Postes vots et lgislatifs



(en millions de dollars) 2007-2008
Poste vot ou lgislatif Libell tronqu du poste vot ou lgislatif Budget principal Dpenses prvues Total1 des autorisations Dpenses relles
1 Anciens Combattants Canada - Dpenses de fonctionnement 905,9 907,7 966,0 867,7
5 Anciens Combattants - Dpenses en capital 22,8 23,2 26,6 26,3
10 Anciens Combattants - Subventions et contributions 2 397,6 2 397,6 2 397,6 2 250,2
15 Anciens Combattants Canada - Tribunal des anciens combattants (rvision et appel) - Dpenses de fonctionnement 9,5 9,5 10,3 10,2
(S) Contributions aux avantages sociaux des employs 39,6 39,6 41,4 41,4
(S) Ministre des Anciens Combattants - Traitement et allocation pour automobile 0,1 0,1 0,1 0,1
(S) Redressement de la provision actuarielle de l'assurance des anciens combattants 0,2 0,2 0,2 0,2
(S) Remboursement des montants crdits aux revenus des annes antrieures     0,2 0,2
(S) Montants adjugs par un tribunal     0,1 0,1
(S) Utilisation du produit de la vente des biens excdentaires de l'tat     0,1 0,1
(S) Remboursement, aux termes de l'article 15 de la Loi sur les indemnits de service de guerre, des rajustements de compensation faits conformment la Loi sur les terres destines aux anciens combattants        
(S) Redressement de la provision actuarielle de l'assurance des soldats de retour au pays        
(S) Crdits de soutien la rintgration en vertu de l'article 8 de la Loi sur les indemnits de service de guerre        
  Total du Portefeuille 3 375,7 3 377,9 3 442,6 3 196,5

1Pour le cycle d'tablissement de rapports 2007-2008 la colonne du total des autorisations fait rfrence au total des autorisations de dpenses reues pendant l'exercice financier ainsi qu'au financement reu des crdits 5, 10 et 23 du CT.

Le crdit 1 (Anciens Combattants - Dpenses de fonctionnement) comprend les fonds affects aux postes suivants (en millions de dollars)



Description Total des autorisations Dpenses relles
Frais administratifs et gnraux engags pour appuyer l'excution des programmes (p. ex. traitements, dplacements, services professionnels, fournitures, locations, tlcommunications, etc.) 299,4 288,0
Produits et services achets au nom des anciens combattants (p. ex. mdicaments sur ordonnance, services de soins dentaires, d'audiologie et de soins de la vue, quipement spcial, soins de longue dure dans des hpitaux non ministriels, etc.) 648,6 561,9
Paiements titre gracieux lis aux essais de l'agent Orange la BFC Gagetown 18,0 17,8
Total du crdit 1 966,0 867,7

Tableau 3 : Renseignements sur les dpenses de projets


(en millions de dollars) Cot total estimatif actuel Dpenses relles 2005-2006 Dpenses relles 2006-2007 2007-2008
Budget principal Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
Rnovation de l'Hpital Sainte-Anne 114,3 17,2 11,9 23,2 23,2 26,5 26,4
Projet de restauration des monuments en Europe 29,8 8,9 9,3   0,4 0,4 0,2
Total 144,1 26,1 21,2 23,2 23,6 26,9 26,6

Tableau 4 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Anciens Combattants Canada gre les programmes de paiements de transfert de plus de cinq millions de dollars suivants :


(en millions de dollars) 2007-2008
Pensions et indemnits d'invalidit et de dcs 1 737,8
Indemnits et prestations d'invalidit 157,0
Allocation aux anciens combattants / Allocation de guerre pour les civils 16,4
Perte de revenu et prestation supplmentaire de retraite 11,7
Programme pour l'autonomie des anciens combattants 303,2
Le Fonds du Souvenir 9,6
Commission des spultures de guerre du Commonwealth 9,2

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes de paiements de transfert susmentionns, voir www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 5 : Politiques concernant les voyages

Le portefeuille d'Anciens Combattants applique les paramtres des politiques du SCT sur les voyages.

Tableau 6 : tats financiers des ministres et organismes du gouvernement du Canada

Anciens Combattants Canada
Responsabilit de la direction l'gard des tats financiers

La responsabilit de l'intgrit et de l'objectivit des tats financiers ci-joints pour l'exercice termin le 31 mars 2007 et de toute l'information figurant dans ces tats incombe la direction d'Anciens Combattants Canada. Les prsents tats financiers ont t prpars par la direction conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor, qui sont conformes aux principes comptables canadiens gnralement reconnus pour le secteur public. La direction est responsable de l'intgrit et de l'objectivit de l'information prsente dans les tats financiers. Certaines des informations qui s'y trouvent sont fondes sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit et de la prsentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis des oprations financires d'Anciens Combattants. L'information financire soumise pour la prparation des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport ministriel sur le rendement d'Anciens Combattants concorde avec les tats financiers ci-joints.

La direction possde un systme de gestion financire et de contrle interne conu pour fournir une assurance raisonnable que l'information financire est fiable, que les actifs sont protgs et que les oprations sont conformes la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont excutes en conformit avec les rglements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilises de manire rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille galement l'objectivit et l'intgrit des donnes de ses tats financiers par la slection, la formation et le perfectionnement adquats d'employs comptents, par une organisation assurant une sparation approprie des responsabilits et par des programmes de communication visant assurer la comprhension des rglements, des politiques, des normes et des responsabilits de gestion dans tout Anciens Combattants.

Anciens Combattants Canada possde un comit ministriel de vrification dont le rle consiste surveiller la conformit avec les exigences lgislatives et rglementaires, tout en s'assurant de l'intgrit des rapports financiers, des contrles internes, des contrles et des procdures de divulgation, ainsi que des fonctions internes de vrification. Dans l'exercice de son mandat, le comit de vrification fournit des conseils la haute direction afin d'aider celle-ci s'acquitter de ses responsabilits relatives la gestion des risques et au fonctionnement des cadres de contrle de la gestion.

Les tats financiers d'Anciens Combattants Canada n'ont pas t vrifis.

La version papier a
t signe par

Suzanne Tining
Sous-ministre
Charlottetown, Canada
Le 30 juillet 2008

La version papier a
t signe par

Ron Herbert
Agent financier suprieur
Charlottetown, Canada
Le 25 juillet 2008

 

Anciens Combattants
tat des rsultats (non vrifi)
Exercice termin le 31 mars



(en milliers de dollars) 2008 2007
Charges (note 4)    
Pensions, indemnits d'invalidit, allocations d'invalidit et de dcs, et soutien financier 2 077 499 1 946 695
Prestations de soins de sant 1 053 315 1 021 674
Le Canada se souvient 50 510 53 495
Tribunal des anciens combattants (rvision et appel) 16 162 15 223
Total des charges 3 197 486 3 037 087
Revenus (note 5    
Pensions, indemnits d'invalidit, allocations d'invalidit et de dcs, et soutien financier 2 542 2 786
Prestations de soins de sant 18 821 18 879
Le Canada se souvient 47 16
Total des revenus 21 410 21 681
Cot de fonctionnement net 3 176 076 3 015 406

Les notes complmentaires font partie intgrante des prsents tats financiers.

Anciens Combattants
tat de la situation financire (non vrifi)
Au 31 mars



(en milliers de dollars) 2008 2007
Actifs    
Actifs financiers    
Encaisse 642 0
Dbiteurs et avances (note 6) 9 153 11 373
Actifs non financiers    
Charges payes d'avance 105 95
Immobilisations corporelles (note 7) 132 154 107 283
Total des actifs 142 054 118 751
Passifs    
Crditeurs et charges payer 49 805 46 372
Indemnits de vacances et congs compensatoires 10 501 10 083
Revenus reports 0 733
Autres passifs (note 8) 12 404 13 623
Indemnits de dpart (note 9) 46 834 45 076
Total des passifs 119 544 115 887
Avoir du Canada 22 510 2 864
Total 142 054 118 751
Passifs ventuels (note 10)    
Obligations contractuelles (note 11)    

Les notes complmentaires font partie intgrante des prsents tats financiers.

Anciens Combattants
tat de l'avoir du Canada (non vrifi)
Exercice termin le 31 mars



(en milliers de dollars) 2008 2007
Avoir du Canada, dbut de l'exercice 2 864 (14 753)
Cot de fonctionnement net (3 176 076) (3 015 406)
Crdits de l'exercice utiliss (note 3) 3 196 454 3 027 967
Revenus non disponibles pour dpenses (21 585) (21 979)
Variation de la situation nette du Trsor (note 3) (11 059) (5 332)
Services fournis gratuitement par d'autres ministres (note 12) 31 912 32 367
Avoir du Canada, fin de l'exercice 22 510 2 864

Les notes complmentaires font partie intgrante des prsents tats financiers.

Anciens Combattants Canada
tat des flux de trsorerie (non vrifi)
Exercice termin le 31 mars



Anciens combattants Canada 2008 2007
Activits de fonctionnement    
Cot de fonctionnement net 3 176 076 3 015 406
lments sans effet sur l'encaisse    
Amortissement des immobilisations corporelles (4 861) (4 571)
Perte sur l'alination d'immobilisations corporelles (74)  
Gain sur l'alination d'immobilisations corporelles 16  
Ajustements apports aux immobilisations corporelles 1 071 590
Services fournis gratuitement (31 912) (32 367)
Variation de l'tat de la situation financire    
Augmentation (diminution) des dbiteurs et des avances (2 220) 347
Augmentation (diminution) des charges payes d'avance 10 73
(Augmentation) diminution des passifs (3 657) (1 426)
Encaisse utilise pour les activits de fonctionnement 3 134 449 2 978 052
Activits d'investissement en immobilisation    
Acquisitions d'immobilisations corporelles 29 335 22 604
Produits de l'alination d'immobilisations corporelles (616)  
Encaisse utilise pour les activits d'investissement en immobilisations 28 719 22 604
Activits de financement    
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada (3 163 810) (3 000 656)
Encaisse nette utilise (642) 0
Encaisse, dbut de l'exercice 0 0
Encaisse, fin de l'exercice 642 0

Les notes complmentaires font partie intgrante des prsents tats financiers.

Anciens Combattants Canada
Notes complmentaires aux tats financiers (non vrifis)


1. Mandat et objectifs

Le ministre des Anciens Combattants a t cr par la Loi sur le ministre des Anciens Combattants titre de ministre en vertu de l'Annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Le portefeuille des Anciens Combattants se compose du ministre des Anciens Combattants qui relve du ministre des Anciens Combattants, et du Tribunal des anciens combattants (rvision et appel) qui rend compte au Parlement par l'entremise du ministre des Anciens Combattants.

Le mandat d'Anciens Combattants Canada tel qu'nonc dans la Loi sur le ministre des Anciens Combattants comprend les soins, le traitement ou la rinsertion dans la vie civile des personnes ayant servi soit dans les Forces canadiennes ou dans la marine marchande du Canada, soit dans la marine, la marine marchande, l'arme de terre ou l'aviation de Sa Majest; des personnes qui ont pris part, d'une autre manire, des activits relies la guerre et des autres personnes dsignes par le gouverneur en conseil, y compris les soins de leurs survivants ou des personnes leur charge.

Le Ministre s'acquitte de ses responsabilits grce ses divers programmes. Le programme Le Canada se souvient vise perptuer le souvenir des ralisations et des sacrifices de ceux et de celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix. Le programme des avantages pour soins de sant offre aux anciens combattants et d'autres personnes admissibles des avantages mdicaux et d'autres avantages de sant. Le programme des pensions et allocations d'invalidit et de dcs, et de soutien financier offre des pensions d'invalidit ou de dcs, du soutien financier sous forme d'allocations aux anciens combattants et d'autres personnes admissibles. Le programme du Tribunal des anciens combattants (rvision et appel) donne aux anciens combattants de guerre du Canada, aux vtrans et aux membres actifs admissibles des Forces canadiennes, aux clients de la GRC, aux civils admissibles et leur famille la possibilit d'obtenir une audience de rvision et d'appel pour s'assurer de l'quit dans le processus de dcision en matire de pension et d'indemnits d'invalidit et d'allocations aux anciens combattants.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les prsents tats financiers ont t prpars conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor, qui sont conformes aux principes comptables canadiens gnralement reconnus pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

(a) Crdits parlementaires

Anciens Combattants Canada est financ par le gouvernement du Canada au moyen de crdits parlementaires. Les crdits consentis Anciens Combattants Canada ne correspondent pas la prsentation des rapports financiers en conformit avec les principes comptables gnralement reconnus tant donn que les crdits sont fonds, dans une large mesure, sur les besoins de trsorerie. Par consquent, les postes comptabiliss dans l'tat des rsultats et dans l'tat de la situation financire ne sont pas ncessairement les mmes que ceux qui sont prvus par les crdits parlementaires. La note 3 complmentaire aux tats financiers prsente un rapprochement gnral entre les deux mthodes de rapports financiers.

(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement

Anciens Combattants Canada fonctionne au moyen du Trsor, qui est administr par le receveur gnral du Canada. La totalit de l'encaisse reue par Anciens Combattants Canada est dpose au Trsor, et tous les dcaissements faits par Anciens Combattants Canada sont prlevs sur le Trsor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diffrence entre toutes les rentres de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les oprations entre les ministres fdraux.

(c) Variation de la situation nette du Trsor

La variation de la situation nette du Trsor correspond la diffrence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les crdits utiliss au cours d'un exercice, l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabiliss par Anciens Combattants Canada. Elle dcoule d'carts temporaires entre le moment o une opration touche un crdit et le moment o elle est traite par le Trsor.

(d) Revenus

Les revenus sont comptabiliss dans l'exercice o les oprations ou les faits sous-jacents surviennent. Les revenus dj encaisss mais non gagns sont prsents titre de revenus reports dans l'tat de la situation financire. Ce montant reprsente les paiements anticips verss l'Hpital Sainte-Anne pour les patients hospitaliss.

(e) Charges

Les charges sont comptabilises selon la mthode de la comptabilit d'exercice :

  • Les subventions sont comptabilises dans l'exercice au cours duquel les critres de paiement sont satisfaits.
  • Les contributions sont comptabilises dans l'exercice au cours duquel le bnficiaire a rempli les conditions de l'accord de transfert.
  • Les indemnits de vacances et de congs compensatoires sont passes en charges au fur et mesure que les employs en acquirent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
  • Les services fournis gratuitement par d'autres ministres pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux rgimes de soins de sant et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabiliss titre de charges de fonctionnement leur cot estimatif.

(f) Paiements des avantages

La majorit des programmes administrs par Anciens Combattants Canada visent la prestation d'avantages futurs aux membres et aux vtrans des Forces canadiennes. Par consquent, les rsultats du calcul du passif actuariel des avantages futurs et les renseignements s'y rattachant sont prsents dans les tats financiers du gouvernement du Canada, le principal promoteur de ces avantages. La comptabilisation et la prsentation de ces avantages dans les prsents tats financiers diffrent, tant donn qu'Anciens Combattants Canada inscrit en charge les prestations d'invalidit mesure qu'elles sont dues et qu'il ne fait rapport d'aucunes prestations accumules au titre des avantages futurs. Les paiements des avantages verss directement aux bnficiaires (pensions, indemnits d'invalidit, allocations de dcs et de soutien financier, entre autres) sont inscrits titre de subventions ou de contributions, tandis que les avantages offerts par les fournisseurs de service (certains avantages mdicaux, par exemple) sont enregistrs comme dpenses de fonctionnement. Ce traitement comptable correspond au financement allou au Ministre par le biais de crdits parlementaires.

(g) Avantages sociaux futurs des employs

  • (i) Prestations de retraite : Les employs admissibles participent au Rgime de retraite de la fonction publique, un rgime multi-employeurs administr par le gouvernement du Canada. Les cotisations d'Anciens Combattants Canada au rgime sont passes en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engages et elles reprsentent l'obligation totale du Ministre dcoulant du rgime. Anciens Combattants Canada n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du rgime.
  • (ii) Indemnits de dpart : Les employs ont droit des indemnits de dpart, prvues dans les conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le cot de ces indemnits s'accumule mesure que les employs effectuent les services ncessaires pour les gagner. Le cot des avantages sociaux gagns par les employs est calcul l'aide de l'information provenant des rsultats du passif dtermin sur une base actuarielle pour les prestations de dpart l'chelle de l'ensemble du gouvernement.

(h) Comptes dbiteurs

Les dbiteurs sont comptabiliss en fonction des montants que l'on prvoit raliser. Des provisions sont tablies pour les dbiteurs dont le recouvrement est incertain.

(i) Immobilisations corporelles

Toutes les immobilisations corporelles et les amliorations locatives dont le cot initial est d'au moins 10 000 dollars sont comptabilises leur cot d'achat. Anciens Combattants Canada n'inscrit pas l'actif les biens incorporels, les œuvres d'art et les trsors historiques ayant une valeur culturelle, esthtique ou historique, les biens situs dans les rserves indiennes et les collections des muses.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la mthode linaire sur la dure de vie utile estimative de l'immobilisation, de la faon suivante :


Catgorie d'immobilisations Priode d'amortissement
Btiments 25 ans
Travaux et infrastructure 25 ans
Machines et matriel 5 15 ans
Informatiques 2 5 ans
Vhicules 5 ans
Amliorations locatives Le moindre de la vie utile de l'amlioration ou de la dure du bail
Actifs en construction Une fois qu'ils sont en service, selon la catgorie d'immobilisations

(j) Oprations en devises

Les oprations en devises sont converties en dollars canadiens en s'appuyant sur le taux de change en vigueur la date de l'opration. Les actifs et les montaires libells en devises sont convertis en dollars canadiens en utilisant le taux de change en vigueur le 31 mars. Les gains et les pertes rsultant de la conversion de devises sont prsents l'tat des rsultats selon les activits auxquelles ils se rapportent.

(k) Passif ventuel

Le passif ventuel reprsente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations relles selon que certains vnements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o l'vnement futur risque de se produire ou non et si l'on peut tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit ne peut tre dtermine ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'ventualit est prsente dans les notes complmentaires aux tats financiers.

(l) Passifs environnementaux

Les passifs environnementaux refltent les cots estimatifs lis la gestion et la remise en tat des sites contamins. partir des meilleures estimations de la direction, on comptabilise un passif et une charge lorsque la contamination se produit ou lorsque Anciens Combattants Canada est mis au courant de la contamination et est oblig ou probablement oblig d'assumer ces cots. S'il n'est pas possible de dterminer la probabilit de l'obligation du Ministre d'assumer ces cots ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, les cots sont prsents titre de passif ventuel dans les notes complmentaires aux tats financiers.

(m) Incertitude relative la mesure

La prparation des prsents tats financiers conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables canadiens gnralement reconnus pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypothses qui influent sur les montants dclars des actifs, des passifs, des revenus et des charges prsents dans les tats financiers. Au moment de la prparation des prsents tats financiers, la direction considre que les estimations et les hypothses sont raisonnables. Les principaux lments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif ventuel, la dure de vie utile des immobilisations corporelles et le passif li aux indemnits de dpart. Les rsultats rels pourraient diffrer des estimations de faon importante. Les estimations de la direction sont examines priodiquement et, mesure que des rajustements deviennent ncessaires, ils sont constats dans les tats financiers de l'exercice o ils sont connus.

3. Crdits parlementaires

Anciens Combattants Canada reoit son financement au moyen de crdits parlementaires annuels. Les lments comptabiliss dans l'tat des rsultats et l'tat de la situation financire d'un exercice peuvent tre financs au moyen de crdits parlementaires qui ont t autoriss dans des exercices prcdents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En consquence, les rsultats de fonctionnement nets d'Anciens Combattants Canada pour l'exercice diffrent selon qu'ils sont prsents suivant le financement octroy par le gouvernement ou suivant la mthode de la comptabilit d'exercice. Les diffrences sont rapproches dans les tableaux suivants.

(a) Rapprochement du cot de fonctionnement net et des crdits de l'exercice en cours


(en milliers de dollars) 2008 2007
Cot de fonctionnement net 3 176 076 3 015 406
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le cot de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'effet sur les crdits :    
Ajouter (Dduire) :    
Services fournis gratuitement (31 912) (32 367)
Revenu non disponible pour dpenser 21 585 21 979
Remboursement des charges des exercices prcdents 9 242 7 727
(Augmentation) des indemnits de dpart (1 758) (2 792)
Amortissement des immobilisations corporelles (4 861) (4 571)
Droits de Justice Canada   (1 545)
Dpense des mauvaises crances (1 248) (2 697)
(Augmentation) Diminution des indemnits de vacances et des congs compensatoires (418) 37
Perte sur l'alination d'immobilisations corporelles (74)  
Autres 398 4 113
  3 167 030 3 005 290
Rajustements pour les postes sans incidence sur le cot de fonctionnement net, mais qui ont un effet sur les crdits :    
Ajouter (Dduire) :    
Acquisition d'immobilisations corporelles 29 335 22 604
Charges payes d'avance 89 73
  29 424 22 677
Crdits de l'exercice en cours utiliss 3 196 454 3 027 967

(b) Crdits fournis et utiliss



(en milliers de dollars) Crdits fournis
2008 2007
Crdit 1 - Dpenses de fonctionnement 966 012 882 315
Crdit 5 - Dpenses en capital 26 552 23 075
Crdit 10 - Subventions et contributions 2 397 619 2 343 715
Crdit 15 - Dpenses de programme 10 336 10 017
Montants lgislatifs 42 089 39 565
  3 442 608 3 298 687
Moins :    
Crdits annuls (246 154) (270 720)
     
Crdits de l'exercice en cours utiliss 3 196 454 3 027 967

(c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des crdits de l'exercice en cours utiliss



(en milliers de dollars) 2008 2007
Encaisse nette fournie par le gouvernement 3 163 810 3 000 656
     
Revenu non disponible pour dpenser 21 585 21 979
     
Variation de la situation nette du Trsor    
Variation des dbiteurs et des avances 2 220 (347)
Variation des crditeurs et des charges payer 3 433 (960)
Variation des revenus reports (733) 49
Autres rajustements 6 139 6 590
  11 059

5 332

Crdits de l'exercice en cours utiliss 3 196 454 3 027 967

4. Charges

Le tableau suivant donne le dtail des charges par catgorie.



(en milliers de dollars) 2008 2007
Paiements de transfert    
Particuliers 2 222 672 2 098 279
Organismes but non lucratif 11 490 13 183
Autres pays et organismes internationaux 9 190 8 859
Autres 157 15
Total des paiements de transfert 2 243 509 2 120 336
     
Fonctionnement    
Services professionnels et spciaux 316 745 310 588
Salaires et avantages sociaux 304 837 291 708
Services publics, fournitures et approvisionnements 213 784 217 658
Transport et communications 39 808 39 353
Rparation et d'entretien 20 911 20 003
Installations 14 100 14 700
Amortissement 4 861 4 571
Perte sur l'alination d'immobilisations corporelles 74  
Dpense des mauvaises crances 1 248 2 697
Indemnits de dpart 1 758 2 792
Autres 35 851 12 681
Total des charges de fonctionnement 953 977 916 751
     
Total des charges 3 197 486 3 037 087

5. Revenus

Le tableau suivant donne le dtail des revenus par catgorie.



(en milliers de dollars) 2008 2007
Services hospitaliers 17 371 17 723
Repas 353 362
Vente de biens et de produits d'information 85 114
Gain sur l'alination d'immobilisations corporelles 16  
Autres recettes 3 585 3 482
     
Total des revenus 21 410 21 681

6. Comptes dbiteurs et avances

Le tableau suivant donne le dtail des comptes dbiteurs et des avances.



(en milliers de dollars) 2008 2007
Dbiteurs de l'extrieur 19 052 18 232
Dbiteurs des autres ministres et organismes fdraux 1 717 4 251
Avances 976 952
Total partiel 21 745 23 435
     
Moins : Provision pour crances douteuses sur les dbiteurs de l'extrieur (12 592) (12 062)
Total 9 153 11 373

7. Immobilisations corporelles

Les tableaux suivants donnent le dtail des immobilisations corporelles.



Cot
(en milliers de dollars)

Catgorie d'immobilisations
Solde d'ouverture Acquisitions Alinations et ajustements Solde de clture
Terrains 612 4 (463) 153
Btiments 66 453 114 11 252 77 819
Travaux et infrastructure 4 417   128 4 545
Machines et quipement 4 092 264 (5) 4 351
Informatique 10 793 1 489 (3 680) 8 602
Vhicules 1 352 165 (182) 1 335
Amliorations locatives 335 612 269 1 216
Actifs en construction 81 292 26 687 (12 388) 95 591
         
Total 169 346 29 335 (5 069) 193 612




Amortissement cumul
(en milliers de dollars)

Catgorie d'immobilisations
Solde d'ouverture Amortissement Alinations et ajustements Solde de clture
Terrains        
Btiments 46 246 3 361 (1 395) 48 212
Travaux et infrastructure 2 863 178 (106) 2 935
Machines et quipement 2 404 392 (16) 2 780
Informatique 9 420 717 (3 709) 6 428
Vhicules 929 158 (182) 905
Amliorations locatives 201 55 (58) 198
Actifs en construction        
Total 62 063 4 861 (5 466) 61 458

La charge d'amortissement pour l'exercice termin le 31 mars 2008 s'lve 4 861 dollars (4 571 dollars en 2006).



Valeur comptable nette
(en milliers de dollars) 2008 2007
Catgorie d'immobilisations Valeur comptable nette Valeur comptable nette
Terrains 153 613
Btiments 29 609 20 208
Travaux et infrastructure 1 610 1 554
Machines et quipement 1 571 1 688
Informatique 2 173 1 372
Vhicules 430 423
Amliorations locatives 1 018 134
Actifs en construction 95 590 81 291
Total 132 154 107 283

8. Autres passifs

Les autres passifs reprsentent les fonds reus de tiers qui sont tre dcaisss des fins prcises. Le tableau suivant donne le dtail des autres passifs.


(en milliers de dollars) Solde 1er avril 2007 Encaissements
et autres crdits
Paiements
et autres frais
Solde
31 mars 2008
Comptes grs 1 666 483 489 1 660
Fonds de successions 4 585 389 917 4 057
Fonds de fiducie de l'administration et du bien-tre - Anciens Combattants 830 214 118 926
Fonds d'assurance des soldats de retour 9 6 2 13
Fonds d'assurance des anciens combattants 6 519 154 935 5 738
Autres comptes 14 324 328 10
Total 13 623 1 570 2 789 12 404

(a) Comptes grs

Conformment l'article 41 de la Loi sur les pensions, l'article 15 de la Loi sur les allocations aux anciens combattants, l'article 55 du Rglement sur le traitement des anciens combattants et l'article 8 du Rglement sur la curatelle des biens des anciens combattants, les montants dtenus dans ces comptes comprennent : a) les pensions, les allocations aux anciens combattants et les allocations de traitement mises sous l'administration du ministre des Anciens Combattants; et b) les prestations provenant de la Scurit de la vieillesse, du Supplment de revenu garanti ou du Rgime de pensions du Canada, administres avec l'approbation du client. Ces personnes ont dmontr leur incapacit de grer leurs propres affaires. Les paiements sont effectus mme les comptes, afin de fournir le vivre et le vtement, un abri, des menues dpenses et d'autres ncessits.

(b) Fonds de successions

Ce compte a t tabli afin d'inscrire les produits des successions des anciens combattants qui sont dcds alors qu'ils recevaient quelque traitement d'un hpital ou des soins en institution, et pour les anciens combattants pour qui les fonds ont t administrs par le gouvernement conformment aux articles 5, 6 et 7 du Rglement sur les successions des anciens combattants. Des comptes distincts sont gards et des paiements sont effectus aux bnficiaires conformment une autorisation lgislative approprie.

(c) Fonds de fiducie de l'administration et du bien-tre – Anciens Combattants

Ce compte a t tabli afin d'inscrire les dons, les legs, les cadeaux, etc, qui ont t reus, lesquels sont dbourser au profit des anciens combattants ou de leurs personnes charge, sous rserve de certaines conditions et au profit des patients en tablissements, conformment l'article 9 du Rglement sur la curatelle des biens des anciens combattants.

(d) Fonds d'assurance des soldats de retour

Ce fonds a t tabli en vertu de la Loi de l'assurance des soldats de retour au pays pour fournir une assurance-vie aux anciens combattants de la Premire Guerre mondiale qui ont vers des cotisations au fonds. Les primes sont crdites au compte et des dbourss de prestations de dcs et de valeurs de rachat en espces sont aussi imputs ce compte. Ce compte est tenu selon une base actuarielle, et un redressement actuariel au 31 mars 2007 de 6 268 dollars a t crdit au compte au cours de l'exercice, et imput aux dpenses. La date ultime de recevabilit des demandes l'gard de cette assurance tait le 31 aot 1933.

(e) Fonds d'assurance des anciens combattants

Ce fonds a t tabli par la Loi de l'assurance des anciens combattants pour fournir une assurance-vie aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale qui ont vers des cotisations au fonds. Les primes sont crdites au compte et les dbourss de prestations de dcs et de valeurs de rachat en espces sont aussi imputs ce compte. Ce compte est tenu selon une base actuarielle, et un redressement du passif actuariel au 31 mars 2007 de 150 570 dollars a t crdit au compte au cours de l'exercice, et imput aux dpenses. La date ultime de recevabilit des demandes l'gard de cette assurance tait le 31 octobre 1968.

(f) Autres comptes – ententes frais partags

Ce compte a t tabli afin d'inscrire les transactions relies la portion des cots engags en vertu d'ententes frais partags entre le gouvernement fdral et les provinces pour le financement de projets de recherche et d'autres projets excuts l'Hpital Sainte-Anne.

9. Avantages sociaux

(a) Prestations de retraite

Les employs d'Anciens Combattants Canada participent au Rgime de retraite de la fonction publique qui est parrain et administr par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une priode maximale de 35 ans au taux de 2 p. 100 par anne de service ouvrant droit pension multipli par la moyenne des gains des cinq meilleures annes conscutives. Les prestations sont intgres aux prestations du Rgime de pensions du Canada et du Rgime de rentes du Qubec et sont indexes l'inflation.

Tant les employs qu'Anciens Combattants Canada versent des cotisations couvrant le cot du rgime. En 2007-2008, les charges s'lvent 30 217 088 dollars (28 765 351 dollars en 2006-2007), soit environ 2,1 fois (2,2 en 2006-2007) les cotisations des employs.

La responsabilit d'Anciens Combattants Canada relative au rgime de retraite se limite aux cotisations verses. Les excdents ou les dficits actuariels sont constats dans les tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit de rpondant du rgime.

(b) Indemnits de dpart

Anciens Combattants Canada verse des indemnits de dpart aux employs en fonction de leur admissibilit, de leurs annes de service et de leur salaire final. Ces indemnits ne sont pas provisionnes. Les prestations seront prleves sur les crdits futurs. Voici des informations sur les indemnits de dpart en date du 31 mars.


(en milliers de dollars) 2008 2007
Obligation au titre de prestations constitues, dbut de l'exercice 45 076 42 284
Charges pour l'exercice 6 137 7 334
Prestations verses pendant l'exercice (4 379) (4 542)
Obligation au titre de prestations constitues, fin de l'exercice 46 834 45 076

10. Passifs ventuels

(a) Passifs environnementaux

On comptabilise les lments de passif afin d'inscrire les cots estimatifs lis la gestion et la remise en tat des sites contamins lorsque le Ministre est oblig ou probablement oblig d'assumer ces cots. Anciens Combattants Canada a rpertori environ trois sites (quatre sites en 2007, un des sites a t vendu en mars 2008) o il y a possibilit d'une telle obligation. tant donn que des dpenses de remise en tat sont improbables, Anciens Combattants Canada n'a pas enregistr un passif.

Les efforts continus dploys par Anciens Combattants Canada pour valuer les sites contamins peuvent entraner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites rcemment tablis ou aux modifications apportes aux valuations ou l'utilisation prvue des sites existants. Ces lments de passif seront comptabiliss par le Ministre au cours de l'exercice o ils seront connus.

(b) Rclamations et litiges

Des rclamations ont t faites auprs d'Anciens Combattants Canada dans le cours normal de ses activits. Des poursuites pour les rclamations totalisant environ 428 millions de dollars (mme montant en 2007) taient toujours en instance au 31 mars 2008. Certaines obligations ventuelles pourraient devenir des obligations relles selon que certains vnements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o l'vnement futur risque de se produire ou non et si l'on peut tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les tats financiers.

Le gouvernement est dfendeur dans un recours collectif qui rclamait le versement de dommages-intrts pour le manquement prsum de l'tat investir les fonds administrs pour le compte des anciens combattants ou payer un taux de rendement leur gard. Le 14 avril 2008, la Cour suprme du Canada a refus la dernire motion de rexamen du demandeur dans cette affaire. Ce recours collectif s'est termin au niveau juridique et peut maintenant tre considr comme tant ferm.

11. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activits d'Anciens Combattants Canada peuvent donner lieu des contrats et des obligations pluriannuels importants en vertu desquels le Ministre sera tenu d'effectuer des paiements quand il recevra les biens ou les services. Voici les principales obligations pour lesquelles une estimation raisonnable peut tre faite :


(en milliers de dollars) 2009 2010 2011 2012 2013 et exercices ultrieurs Total
Hpital Sainte-Anne Projet de modernisation 19 000 7 000       26 000
Total 19 000 7 000       26 000

12. Oprations entre apparents

En vertu du principe de proprit commune, Anciens Combattants Canada est apparent tous les ministres, organismes et socits d'tat du gouvernement du Canada. Anciens Combattants Canada conclut des oprations avec ces entits dans le cours normal de ses activits et selon des modalits commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, Anciens Combattants Canada reoit gratuitement des services d'autres ministres, comme il est indiqu la partie a).

(a) Services fournis gratuitement

Au cours de l'exercice, Anciens Combattants Canada reoit gratuitement des services d'autres ministres (installations, frais juridiques et cotisations de l'employeur au rgime de soins de sant et au rgime de soins dentaires). Ces services gratuits ont t constats comme suit dans l'tat des rsultats du Ministre :


(en milliers de dollars) 2008 2007
Installations 14 100 14 700
Cotisations de l'employeur au rgime de soins de sant et au rgime de soins dentaires 16 612 16 556
Services juridiques 1 200 1 111
Total 31 912 32 367

Le gouvernement a structur certaines de ses activits administratives afin d'en optimiser l'efficience et l'efficacit de sorte qu'un seul ministre mne sans frais certaines activits au nom de tous. Le cot de ces services, qui comprennent les services de paie et d'mission des chques fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services de vrification offerts par le Bureau du vrificateur gnral, n'est pas inclus titre de charge dans l'tat des rsultats d'Anciens Combattants Canada.

(b) Soldes des crditeurs et des dbiteurs la fin de l'exercice entre apparents


(en milliers de dollars) 2008 2007
Comptes dbiteurs – autres ministres et organismes 7 811 9 004

Liste des tableaux lectroniques

Les tableaux suivants se trouvent sur le site du Secrtariat du Conseil du Trsor l'adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Sources de revenus non disponibles
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Stratgie de dveloppement durable
Rponse aux comits parlementaires et vrifications externes
Vrifications internes valuations



Section IV – Autres sujets d'intrt

Le Canada et la Premire Guerre mondiale

La Grande Guerre a vraiment t une guerre mondiale. Soixante-cinq millions d'hommes de 30 nations y ont pris part : au moins dix millions d'hommes ont t tus; vingt neuf millions ont t blesss, capturs ou sont disparus; et le cot financier a t mesur dans les centaines de milliards de dollars.

La Premire Guerre mondiale a t un jalon dans le dveloppement national du pays. En 1914, le Canada tait une colonie son entre dans le conflit et, en 1918, il tait visiblement en voie de devenir une nation. Au dbut de la guerre, le pays avait une division de soldats citoyens sous le commandement d'un gnral britannique. la fin de la guerre, il disposait d'une superbe force de combat commande par l'un de ses propres fils.

L'effort de guerre du Canada a t remarquable. D'une nation de huit millions de personnes, un total de 619 636 hommes et femmes ont servi dans les forces canadiennes et, de ce nombre, 66 655 ont donn leur vie et 172 950 ont t blesss.

La bataille de la crte de Vimy est devenue un symbole de l'habilet des Canadiens et des Canadiennes sur le champ de bataille et de la contribution du Canada la cause des Allis. Cependant, les soldats canadiens ont combattu galement Ypres, ont assailli la tranche Regina, ont captur Passchendaele et sont entrs dans Mons le 11 novembre 1918.

La majorit de nos troupes tombes au combat sont inhumes en France et en Belgique. Il y a 13 monuments commmoratifs de champs de bataille canadiens en France et en Belgique qui font honneur aux exploits des troupes du Canada et de Terre-Neuve. Les noms de nos soldats dont le lieu de repos est inconnu sont gravs sur le Monument commmoratif de Vimy, le Monument commmoratif du Commonwealth la porte de Menin et le Monument commmoratif de Beaumont-Hamel. De plus, les Livres du Souvenir renferment les noms de tous les Canadiens et Canadiennes qui ont combattu au cours de la Premire Guerre mondiale (et dans d'autres guerres) et qui sont morts au combat ou aprs ces conflits. Les sept livres sont conservs la Chapelle du Souvenir dans la Tour de la Paix sur la Colline parlementaire.

Nos exploits au combat nous ont valu une signature distincte sur le Trait de Versailles qui a mis un terme la Premire Guerre mondiale, signifiant que nous avions obtenu le statut de nation, ce qui mnerait notre indpendance du Royaume-Uni.

Commission des spultures de guerre du Commonwealth

La Commission des spultures de guerre du Commonwealth, tablie en 1917, est une organisation gouvernementale mixte qui voit marquer et entretenir les pierres tombales des membres des forces militaires du Commonwealth des nations qui sont dcds lors des deux guerres mondiales pour tablir des monuments commmoratifs la mmoire de ceux qui n'ont aucune pierre tombale connue et pour conserver des registres des personnes mortes au combat. Le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zlande, l'Inde et l'Afrique du Sud sont membres de la Commission et partagent les frais de fonctionnement proportionnellement au nombre de leurs morts de la guerre.

La Commission est responsable de la commmoration de 1,7 million d'hommes et de femmes militaires du Commonwealth dans 150 pays dans le monde. Elle a construit et entretenu quelque 2 500 cimetires et elle est responsable des spultures de guerre du Commonwealth dans d'autres cimetires. Il y a 73 000 cimetires du genre contenant des spultures de guerre du Commonwealth dans le monde entier, dont plus de 12 000 au Royaume-Uni. Les plus grands cimetires, construits aprs la Premire Guerre mondiale, se trouvent en France et en Belgique. La Commission entretient les pierres tombales d'environ 117 000 Canadiens et Canadiennes qui ont sacrifi leur vie dans plus de 80 pays.

Plus de 200 monuments commmoratifs ont t construits galement pour rendre hommage aux militaires dcds qui n'ont aucune pierre tombale connue : le plus grand est le Mmorial franco-britannique de Thiepval, qui est 45 mtres de haut et sur lequel est grav le nom de plus de 72 000 militaires disparus de la Bataille de la Somme.

L'agence canadienne de la Commission des spultures de guerre du Commonwealth, constitue en avril 1921, est tablie dans les mmes locaux que ceux d'Anciens Combattants Canada, Ottawa. Elle est responsable d'environ 19 000 morts de la guerre du Commonwealth inhums au Canada et aux tats-Unis.

Forum international des cadres suprieurs

En septembre 2007, Anciens Combattants Canada a t l'hte du Forum international des cadres suprieurs, un regroupement coopratif de sous-ministres et d'autres cadres suprieurs de l'Australie, du Canada, du Royaume-Uni, des tats-Unis et de la Nouvelle-Zlande. Le Forum est ax sur l'change de renseignements, la dfinition des futurs dfis stratgiques et l'laboration de solutions des proccupations communes ayant trait aux anciens combattants des pays respectifs et leur famille. La sance inaugurale du Forum a t organise par ACC en 2001, laquelle a t suivie par des sances annuelles Londres, Wellington, Washington et Canberra.

Les ministres de chaque pays endossent les activits de collaboration du Forum international des cadres suprieurs et de ses comits de travail. Ils se sont runis dans le cadre du Sommet des ministres en 2005, 2006 et en avril 2008.

Partenariat fdral pour les soins de sant

ACC joue un rle de premier plan dans le Partenariat fdral pour les soins de sant (PFSS), une alliance volontaire de sept organisations fdrales (Citoyennet et Immigration Canada, Service correctionnel Canada, ministre de la Dfense nationale, Sant Canada, Agence de la sant publique du Canada, Gendarmerie royale du Canada, et Anciens Combattants Canada) qui voit assurer la prestation des services de soins de sant des groupes de clients prcis dans la population canadienne. Le PFSS est appuy par un secrtariat qui rend compte un sous-ministre adjoint principal d'ACC et qui est financ par l'entremise d'ACC. Le PFSS est reconnu comme un excellent modle de gestion des enjeux horizontaux au gouvernement.

La mission du PFSS consiste dterminer, favoriser et mettre en œuvre des programmes de soins de sant efficaces et conomiques de concert avec les partenaires. Ses buts sont de raliser des conomies d'chelle tout en amliorant la prestation des soins aux clients et d'exercer un leadership sur le plan des enjeux stratgiques en matire de soins de sant. En 2007-2008, le PFSS a ralis des progrs particulirement importants dans les domaines de la gestion des renseignements sur la sant, des ressources humaines dans le secteur de la sant et les services de pharmacie. Les partenaires ont pu raliser des conomies sur les cots et influencer la politique sur les soins de sant par la collaboration pour le bnfice de leurs programmes et clients respectifs et, en fin de compte, de la population canadienne.

Sites Web

Les sites Web suivants compltent l'information fournie dans le prsent rapport. Pour obtenir de plus amples renseignements, prire de composer les numros des lignes de renseignements gnraux indiqus la dernire page du rapport.

Activits du Canada se souvient

Anciens Combattants Canada

Centre MDN-ACC pour le soutien des militaires et anciens combattants blesss et leurs familles

Clients

Dpliant du Tribunal des anciens combattants (rvision et appel)

Des hros se racontent

tablissement de partenariats

Fiches d'information des Forces canadiennes

Fournisseurs et professionnels

Gendarmerie royale du Canada

Hpital Sainte-Anne

Initiative d'amlioration des services

Jeunes et ducateurs

Le Canada se souvient

Livres du Souvenir

Mmorial virtuel de guerre du Canada

Nouvelle Charte des anciens combattants

Ombudsman des vtrans

Partenariat fdral pour les soins de sant

Plan stratgique (Anciens Combattants Canada)

Plan stratgique (Tribunal des anciens combattants (rvision et appel)) mise jour 2008

Plan stratgique quinquennal des ressources humaines

Programme de restauration de cnotaphes et de monuments

Rapports ministriels de la vrification et de l'valuation

Rglements

Sant mentale

Semaine des anciens combattants

Services en direct

Sondage national sur la satisfaction des clients

Stratgie de dveloppement durable

Tribunal des anciens combattants (rvision et appel)

Demandes de renseignements gnraux

Si vous dsirez faire une demande de renseignements gnraux au sujet d'Anciens Combattants Canada, de ses programmes ou de ses services, veuillez composer le 1-866-522-2022 (service en franais) ou le 1-866-522-2122 (service en anglais). Si vous dsirez faire une demande de renseignements gnraux au sujet du Tribunal des anciens combattants (rvision et appel), veuillez composer le 1-877-368-0859 (service en franais) ou le 1-800-450-8006 (service en anglais).

Portfolio Publications

Le Portefeuille produit toute une gamme de documents sur ses programmes et services. Vous pouvez les obtenir au bureau de district ou au bureau rgional d'Anciens Combattants Canada de votre localit.

Le personnel de la Planification ministrielle est charg de coordonner la prparation du prsent rapport, du Rapport sur les plans et priorits et de nombreux autres rapports ministriels. On peut consulter ces rapports l'adresse suivante : www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports

Pour de plus amples renseignements :


Gestionnaire, Planification ministrielle
Direction gnrale de la planification et des initiatives stratgiques
Anciens Combattants Canada
C.P. 7700 (B.I. 428)
Charlottetown, PE C1A 8M9
Tlphone : 902-626-2921
Tlcopieur : 902-368-0437
Courriel : plan@vac-acc.gc.ca