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Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique : Un marché équitable, efficace et concurrentiel

La compétitivité des marchés, qui stimule l’investissement commercial, l’innovation, la productivité et la croissance, s’avère cruciale pour la prospérité à long terme du Canada. En collaboration avec d’autres ministères fédéraux, Industrie Canada s’efforce de créer un climat des affaires propre à attirer et retenir au pays l’investissement, les industries innovantes et les travailleurs de talent. En outre, le Ministère élabore des politiques souples qui renforcent la confiance des consommateurs et s’adaptent aux changements technologiques, aux possibilités offertes sur le marché et au marché mondial en évolution. Industrie Canada aide ainsi à créer un marché équitable, efficace et concurrentiel.

Respect des engagements

Dans le but de continuer de moderniser l’encadrement du marché à l’appui d’une économie très concurrentielle et novatrice profitable à tous les Canadiens, Industrie Canada a mené les activités suivantes :

• Il a formulé des recommandations dans la foulée du projet de loi C-47, Loi sur les marques olympiques et paralympiques, qui offre pendant une période limitée une protection spéciale des droits de propriété intellectuelle concernant les termes et symboles olympiques et paralympiques et interdit le marketing insidieux — pratique qui cherche à tirer avantage de l’estime dont jouit le mouvement olympique en créant une association fausse et non autorisée avec les Jeux sans faire l’investissement financier requis pour obtenir les droits de commandite officielle. La Loi a reçu la sanction royale le 22 juin 2007.
• Le Ministère a consulté plus de 1 200 intervenants par courriel et communiqué directement avec 50 entreprises et associations pour les besoins de l’examen de la Loi sur les poids et mesures et de la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz. Il a mis en évidence la nécessité de moderniser les articles régissant les infractions pour faire en sorte que les amendes soient efficaces comme moyen de dissuasion et mécanisme de protection des consommateurs.
• Il a continué d’aider et d’appuyer les provinces qui demandent à être désignées par décret pour régir les prêts sur salaire en vertu des dispositions de l’article 347.1 du Code criminel du Canada, renforçant ainsi la protection des consommateurs à l’égard de ces prêts qui entraînent des coûts fort élevés.
• Le Ministère a publié le cadre stratégique ainsi que le cadre pour la délivrance de licences de spectre par enchères relatives aux services sans fil évolués dans la gamme de 2 GHz.
• A publié en décembre 2007 une étude sur les professions autoréglementées, selon laquelle les règles qui ont pour effet de limiter la publicité, d’établir les prix des services et de déterminer les personnes ou organisations qui peuvent offrir des services professionnels vont peut-être plus loin qu’il n’est nécessaire pour protéger l’intérêt public et peuvent en fait se traduire par des prix plus élevés, des choix plus limités et un accès restreint aux renseignements dont les consommateurs ont besoin pour prendre des décisions.

Analyse du rendement

Au moyen des activités de programme énumérées ci-après, Industrie Canada a continué de créer un marché équitable, efficace et concurrentiel.

Activité de programme : Secteur de la politique – Marché

^* Le dépôt et l’adoption des initiatives législatives sont des prérogatives du gouvernement et du Parlement.

Dans Avantage Canada, le gouvernement fédéral s’est engagé à adopter une approche fondée sur des principes en réponse aux préoccupations selon lesquelles les investissements d'entreprises d'État étrangères au pays risquent, en de rares circonstances, de ne pas être bénéfiques pour le pays. Il a donné suite à cette préoccupation le 7 décembre 2007, lorsque le ministre de l’Industrie a publié des principes directeurs précisant que le Canada tiendra compte de solides principes de gouvernance d'entreprise et de l'orientation commerciale lors de l'examen d'investissements d'entreprises d'État étrangères sous le régime de la Loi sur Investissement Canada.

Activité de programme : Secteur des opérations — Marché

En allégeant le fardeau administratif de la paperasserie imposé aux entreprises, Industrie Canada assure la protection et la promotion de l’équité, de l’intégrité et de l’efficience du marché. Mentionnons à titre d’exemple deux mesures annoncées dans Avantage Canada soit le dépôt électronique, qui permet aux syndics de présenter en ligne les documents exigés, et le Service de préapprobation d'annexes (SPAA), qui réduit le délai de constitution en société (1 300 certificats de constitution en société ont été reçus dans le cadre de cette nouvelle initiative en 2007-2008).

Activité de programme : Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications (STIT) — Marché

En tant qu’infrastructure sous-jacente de l’activité économique du pays, les services de télécommunications sont primordiaux pour l’économie canadienne. En 2007-2008, Industrie Canada a travaillé avec les intervenants afin de faire progresser le programme d’action gouvernemental pour la réforme des télécommunications, notamment en accélérant la déréglementation dans les domaines où les entreprises sont en concurrence, et a mis sur pied l’organisme Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications inc.

Industrie Canada a aussi mené avec succès les négociations portant sur toutes les propositions du Canada lors de la Conférence mondiale des radiocommunications 2007 organisée par l’Union internationale des télécommunications (UIT). On a ainsi pu attribuer et protéger les fréquences radio en vertu du Règlement des radiocommunications de l’UIT, traité à l’appui d’éléments tels que les nouveaux services mobiles de pointe, la sécurité aéronautique, les systèmes de navigation et de surveillance environnementale de la prochaine génération ainsi que la protection civile et l’atténuation des dégâts attribuables aux catastrophes.

Le renforcement de la confiance dans le marché grâce à la protection des renseignements personnels et à la réduction du contenu Internet préjudiciable et des menaces inhérentes au commerce électronique est demeuré une priorité pour Industrie Canada. Parmi les principales mesures prises, mentionnons l’examen obligatoire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et l’élaboration d’options pour lancer de nouvelles initiatives de lutte contre les pourriels.

Activité de programme : Bureau de la consommation — Marché

Par l’intermédiaire du Bureau de la consommation, Industrie Canada a contribué à renforcer la confiance des consommateurs et à créer un marché plus équitable et efficace. À cette fin, il a participé activement à des initiatives visant à régler des questions de consommation. Au nombre de ces initiatives, signalons les suivantes : plusieurs projets en faveur de l’harmonisation des politiques fédérales, provinciales et territoriales en matière de consommation; collaboration avec des partenaires internationaux tels que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Organisation internationale de normalisation (ISO) pour promouvoir l’élaboration d’une politique internationale dans le domaine et des mécanismes de protection des consommateurs; ainsi que la recherche stratégique en communication et la production de produits d’information visant à répondre aux besoins des consommateurs dans le marché d’aujourd’hui.

Activité de programme : Bureau de la concurrence — Marché

En misant sur les efforts du Bureau de la concurrence, le Ministère a accru la conformité à la loi grâce à un éventail d’activités d’application et de promotion de la loi sur la concurrence ainsi qu’à des activités de prévention et de sensibilisation en matière de fraudes.

Industrie Canada a notamment renforcé la capacité d’application de la loi dans les bureaux régionaux en leur confiant la responsabilité des cartels locaux, principalement en ce qui a trait aux collusions dans les soumissions. De plus, la Communauté des régulateurs fédéraux a reconnu les mérites du Bureau de la concurrence en lui décernant un prix d’innovation pour son travail dans le cadre du projet FrancNet, qui lui permet de remanier les procédés administratifs utilisés pour faire la collecte d’information et les balayages dans Internet d’une façon plus systématique afin d’obtenir de meilleurs résultats.

Activité de programme : Office de la propriété intellectuelle du Canada — Marché

* À titre d’organisme de service spécial d’Industrie Canada, doté d’un fonds renouvelable, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada finance l’entièreté de ses opérations à même les recettes générées par les droits perçus pour la prestation de services liés à la propriété intellectuelle.

Pour le guider dans la concrétisation de sa vision en matière de propriété intellectuelle, à savoir, faire de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) l’un des chefs de file dans le domaine, et appuyer les efforts déployés par le gouvernement pour stimuler l’innovation chez les Canadiens, Industrie Canada a adopté par l’intermédiaire de l’OPIC un plan stratégique quinquennal intitulé Aller de l’avant au profit du Canada, qui met l’accent sur cinq orientations stratégiques : services à la clientèle, sensibilisation, cadre administratif de la propriété intellectuelle, activités internationales et les employés.

L’OPIC a par ailleurs lancé l’initiative Renouvellement opérationnel de l’entreprise, portefeuille de projets visant à transformer la façon dont l’OPIC exerce ses activités en améliorant les procédés administratifs, en renouvelant les systèmes et en élargissant la gamme de services électroniques. Cette initiative constitue un élément crucial pour la mise en œuvre du Plan stratégique. Pour stimuler la prise de conscience, l’OPIC continue de favoriser une sensibilisation accrue et une utilisation plus efficace de la propriété intellectuelle en s’adressant aux petites et moyennes entreprises (PME) et en travaillant en étroite collaboration avec le secteur canadien de l’enseignement supérieur conformément aux priorités du gouvernent en matière de sciences et de technologie.

Résultat stratégique : Une économie innovatrice

L’innovation – le transfert du savoir en vue de créer de nouveaux produits ou processus – est un élément moteur de la croissance et de la richesse dans les économies axées sur le savoir comme le Canada.

En vue rendre l’économie plus innovatrice, Industrie Canada mène une stratégie qui investit dans les travailleurs du savoir qualifiés, la recherche à la fine pointe et l’adoption de nouvelles technologies. Ce soutien encouragera les entreprises, l’industrie et le milieu universitaire à investir dans l’innovation. Les Canadiens tireront parti des progrès en médecine et profiteront d’un environnement plus propre, d’un meilleur enseignement et de possibilités d’emploi.

L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour 2007-2008 est attribuable à l’augmentation des fonds affectés au programme de subventions et de contributions, augmentation prévue dans le budget fédéral de 2008. Pour de plus amples renseignements, voir la section « Respect des engagements » ci-dessous.

La diminution de nombre d’équivalents temps plein réels entre 2006-2007 et 2007-2008 est attribuable à des gains de productivité dans les secteurs arrivés à maturité, ce qui a permis à Industrie Canada de rationaliser les ressources de ses régions.

Respect des engagements

En 2007-2008, lorsqu’Industrie Canada a donné suite à ses engagements consistant à mettre en place une économie innovatrice axée sur le savoir, il a veillé à répartir les ressources de manière stratégique. À cette fin, le Ministère :

• a formulé des recommandations stratégiques fondées sur des données probantes qui ont contribué à deux annonces dans le budget fédéral de 2008 : réserve de 75 millions de dollars pour la création d’un nouveau fonds de capital de risque canadien et changements visant à rationaliser les processus liés aux flux transfrontaliers de capitaux de risque admissibles;
• a effectué des investissements clés prévus dans le budget de 2008, notamment 25 millions de dollars sur deux ans pour établir les bourses d’études Vanier, un nouveau volet du Programme de bourses d’études supérieures du Canada, 21 millions de dollars sur deux ans pour établir le programme des Chaires d’excellence en recherche du Canada et 140 millions de dollars à Génome Canada pour renforcer l’avantage du Canada pour ce qui est de ses connaissances en génomique;
• a fait office d’administrateur du Programme de projets stratégiques industriels (PPSI), qui offre un mécanisme permettant de financer en tout ou en partie de vastes projets stratégiques dans le secteur de l’automobile.

Industrie Canada a également appuyé la création et la commercialisation de connaissances en :

• ouvrant des laboratoires pour la recherche en photonique et sur les antennes, au Centre de recherches sur les communications Canada;
• appuyant les activités de coopération entre le Canada, les États-Unis et le Mexique concernant l’utilisation de la nanotechnologie;
• réalisant six cartes routières technologiques (CRT) qui aident l’industrie, sa chaîne d’approvisionnement, les groupes universitaires et de recherche et le gouvernement à unir leurs efforts pour relever et hiérarchiser ensemble les technologies requises à l’appui des décisions stratégiques en R-D, en marketing et en investissement.

Analyse du rendement

Grâce aux activités de programme suivantes, Industrie Canada a continué d’établir une économie innovatrice.

Activité de programme : Secteur de la politique — Sciences et technologie (S-T) et innovation

Reconnaissant que les sciences et la technologie constituent les éléments moteurs qui améliorent la productivité et la compétitivité du Canada et répondent aux priorités sociales, Industrie Canada a piloté l’élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie fédérale des S-T, Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, présentée par le premier ministre en mai 2007.

Cette stratégie met l’accent sur la promotion de quatre principes clés : promouvoir une excellence de classe internationale, concentrer les efforts sur les priorités, favoriser les partenariats et améliorer la responsabilisation. Elle appuie trois avantages clés de l’initiative Avantage Canada : avantage entrepreneurial, avantage du savoir et avantage humain.

Activité de programme : Secteur de l’industrie — S-T et innovation

^* L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2007-2008 est attribuable à deux facteurs. D’une part, le Secteur de l’industrie a transféré des ressources à l’activité de programme Développement économique au cours de cet exercice et d’autre part, trois subventions ont été attribuées à l’activité de programme S-T et innovation du Secteur de l’industrie alors qu’elles auraient dû être attribuées au Secteur de la politique – S-T et innovation.

Industrie Canada a mené à bien une série d’analyses, permettant au gouvernement et à l’industrie de mieux déterminer et comprendre les défis et possibilités entourant les chaînes de valeur de technologies émergentes au Canada en 2007-2008. Mentionnons entre autres une analyse des possibilités d’élaboration de nouvelles chaînes de valeur qui établissent un lien entre les secteurs des bioressources, des produits chimiques et de la fabrication; la facilitation d’un plan stratégique par la grappe de la chimie à Sarnia en vue de promouvoir l’utilisation des résidus forestiers et agricoles sous-utilisés comme charge d’alimentation renouvelable pour la production de produits chimiques, de plastiques et de combustibles; le recensement et l’évaluation des possibilités de mise à profit des capacités du Canada en ce qui concerne les piles à hydrogène et à combustible, les ressources renouvelables et l’énergie solaire sur le marché californien; et la commande d’une étude intitulée Occasions pour l'industrie canadienne dans la chaîne d'approvisionnement nord-américaine en éoliennes de grande puissance.

Activité de programme : Secteur du STIT — S-T et innovation

En 2007-2008, Industrie Canada a continué à appuyer les objectifs de CANARIE inc., qui consistent à étendre l’accès au réseau de recherche évolué, à rehausser les capacités du réseau et à élaborer, à illustrer et à appliquer les technologies de la prochaine génération. Cette aide a contribué au lancement du Programme d’extension des infrastructures et du Programme de plateformes sur réseau. Outre cet investissement, Precarn Inc. a financé 12 nouveaux projets technologiques au pays pour un total de 4,4 millions de dollars.

Activité de programme : Centre de recherches sur les communications Canada — S-T et innovation

*Les chiffres sont très similaires à ceux du dernier exercice, avec seulement une très légère tendance à la hausse.

** Une étude de l’incidence économique des recettes de vente des entreprises découlant des technologies et des licences de propriété intellectuelle du CRC est réalisée tous les cinq ans, la prochaine étant prévue en 2010.

En 2007-2008, Industrie Canada a mené, par le truchement du Centre de recherches sur les communications Canada (CRC), des activités de recherche à l’appui de la politique et de la réglementation visant le spectre. Mentionnons entre autres des études se rapportant aux services futurs sans fil de pointe ainsi qu’aux droits de propriété du spectre. Des commentaires ont également été formulés concernant les répercussions des nouvelles normes sur la délivrance de licences pour les systèmes de distribution à large bande en région rurale.

Par ailleurs, en 2007-2008, Industrie Canada a mené, au profit du ministère de la Défense nationale, des projets de recherche évalués à 7,38 millions de dollars selon le principe de la récupération des coûts. Certains de ces projets incluaient de la recherche sur les systèmes sans fil adaptatifs pour les communications mobiles tactiques ainsi que des analyses techniques et une planification au niveau international pour la nouvelle constellation de satellites de recherche-sauvetage.

Activité de programme : Partenariat technologique Canada — S-T et innovation

*On ne dispose pas d’information sur la tendance puisque le programme de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (ISAD) a été lancé en avril 2007. Les modalités de PTC ont expiré le 31 décembre 2006 et aucun nouveau projet n’a fait l’objet d’une entente. Le programme APh2 a pris fin le 31 mars 2008.

En février 2008, le premier projet de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (ISAD) a été annoncé. La Diamond D-JET Corporation (Diamond) à London, en Ontario, a reçu un investissement remboursable de 19,6 millions de dollars de l’ISAD pour son programme D-JET de 95,2 millions de dollars. Cet investissement de l’ISAD permettra à l’entreprise de mettre au point un moteur entièrement en matériaux composites pour sa nouvelle catégorie de petits avions d’affaires monomoteurs à réaction. Il aidera également le programme D-JET à renforcer le savoir-faire de l’entreprise dans des produits destinés à l’aviation générale. Le programme D-JET a également réussi à attirer des investissements étrangers au Canada et à mobiliser des investissements du secteur privé dans la R-D, ce qui aura d’importantes retombées économiques, en particulier dans la région de London.

Résultat stratégique : Une industrie concurrentielle et des collectivités durables

Les industries concurrentielles sont le moteur de la croissance économique et sont par conséquent indispensables à l’économie canadienne si celle-ci veut demeurer l’une des plus vigoureuses et dynamiques parmi les sept pays industrialisés du G-7. Les industries concurrentielles sont également le moteur de collectivités durables, et ensemble, ces deux éléments clés contribuent à assurer une qualité de vie élevée aux Canadiens.

Dans le marché mondialisé d’aujourd’hui, cette concurrence pour attirer des investissements, des travailleurs qualifiés et des clients n’a jamais été aussi intense. Industrie Canada soutient les industries concurrentielles en offrant un éventail de services aux entreprises et en collaborant avec des entreprises et des associations de gens d’affaires pour faire en sorte que les opinions de l’industrie soient prises en compte au moment de l’élaboration de politiques commerciales, économiques, environnementales et sociales plus vastes susceptibles d’influer sur le climat commercial.

Respect des engagements

En 2007-2008, dans le but de respecter ses engagements au chapitre de la promotion d’une solide croissance économique au pays, Industrie Canada a renforcé les marchés d’exportation pour les produits et services canadiens, amélioré les règles qui régissent le commerce international et tenu compte des objectifs nationaux de l’industrie en travaillant en étroite collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international dans les négociations internationales suivantes :

• accord de libre-échange Canada-Corée;
• accords sur la promotion et la protection de l’investissement étranger avec l’Inde, la Chine, le Vietnam et l’Indonésie;
• cycle de négociations commerciales multilatérales de Doha sous les auspices de l’Organisation mondiale du commerce.

Industrie Canada a également continué de mener diverses initiatives visant à préserver la compétitivité des entreprises canadiennes. À cette fin, le Ministère :

• a abordé les questions stratégiques clés relatives au personnel hautement qualifié, à l’innovation, au crédit d'impôt à l'investissement pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), aux achats, à la commercialisation, à la politique commerciale se rapportant à la technologie de l’information durable et aux TIC dans les tribunes politiques, et aux renseignements sécurisés;
• a encouragé un accroissement des possibilités d’affaires pour le secteur canadien des TIC en générant 718 pistes de vente, et ce, grâce à la présence de pavillons canadiens à trois foires commerciales internationales clés tenues respectivement à Singapour (CommunicAsia), en Chine (PT ExpoComm) et en Espagne (Mobile World Congress);
• a appuyé des activités de maillage comme le Réseau pour femmes entrepreneures (RFE), programme de trois ans d’Industrie Canada assuré par les Centres de services aux entreprises Canada-Ontario qui visait à soutenir les femmes d’affaires de l’Ontario. Ce programme leur donnait accès à des occasions de réseautage, à des renseignements grâce auxquels elles pouvaient démarrer et exploiter leur propre entreprise et en assurer la croissance. L’activité de sensibilisation des clientes du RFE s’est accrue de 53 p.  100 par rapport à l’exercice précédent, le réseau ayant desservi 2 864 clientes en 2007-2008 au moyen de 22 activités d’apprentissage et de 36 foires commerciales, activités de réseautage et allocutions;
• a tenu une Conférence sur les chaînes de valeur mondiales (CVM), qui a attiré 275 participants des pouvoirs publics, du milieu universitaire, des laboratoires de pensée et du secteur privé, ce qui a permis de mieux comprendre les répercussions des CVM sur les industries et l’économie et de préciser le rôle des gouvernements pour ce qui est de faciliter la compétitivité dans un monde de chaînes de valeur reliées à l’échelle mondiale.

Enfin, Industrie Canada a continué de travailler avec les Canadiens pour leur permettre de tirer parti des possibilités économiques, appuyer l’expansion des entreprises, assurer la croissance à long terme et promouvoir le développement durable. Le Ministère a ainsi :

• financé une étude sur les plateformes de responsabilité sociale des entreprises et de durabilité des associations industrielles, l’élaboration d’une carte routière pour les associations industrielles sur la façon d’intégrer efficacement la durabilité dans leur organisation, et fait la promotion de ces résultats et outils;
• continué, grâce à des organismes de développement régional comme FedNor, à travailler avec les partenaires pour créer un cadre où les collectivités peuvent prospérer, les entreprises, prendre de l’expansion et les gens, réussir.

Analyse du rendement

Plus précisément, grâce aux activités de programme suivantes, Industrie Canada a continué à bâtir des industries concurrentielles et des collectivités durables en 2007-2008.

Activité de programme : Secteur de la politique — Développement économique

Pour atteindre les objectifs communs et les buts de la politique gouvernementale en vue de combler les lacunes dans les services financiers offerts aux petites et moyennes entreprises (PME) et améliorer leur compétitivité, Industrie Canada a fourni une orientation stratégique à la Banque de développement du Canada, en plus de travailler en partenariat avec elle. En collaboration avec l’Université d’Ottawa, le Ministère a également entrepris deux grands projets de recherche sur les PME exportatrices. Les deux projets ont été menés à bien et les rapports Les PME exportatrices canadiennes et Le financement des PME exportatrices canadiennes ont été publiés dans le site Web d’Industrie Canada.

Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique

En 2007-2008, FedNor, en tant qu’organisme de développement régional de l’Ontario, a continué à travailler avec les partenaires pour aider à créer les conditions dans lesquelles les collectivités peuvent prospérer, les entreprises, prendre de l’expansion et les gens, réussir. Grâce au Programme de développement du Nord de l’Ontario seulement, FedNor a investi 44,2 millions de dollars dans 217 projets, mobilisant 154,1 millions de dollars en fonds additionnels provenant d’autres sources dans une vaste région diversifiée s’étalant de Muskoka Lakes jusqu’à la baie James et de la frontière du Manitoba jusqu’au nord-ouest du Québec.

Par ailleurs, des ententes de collaboration améliorées avec des partenaires régionaux, comme les chambres de commerce locales, les Centres de services aux entreprises du Canada, le Programme de développement des collectivités et le réseau des Sociétés d’aide au développement des collectivités, ont aidé à assurer le succès de l’initiative Étudiants bien branchés, qui offre une formation abordable sur Internet et les affaires électroniques aux PME canadiennes par l’entremise de 14 centres au Canada.

Activité de programme : Secteur de l’industrie — Développement économique

* Cet indicateur étant moins utile pour mesurer le succès, il a été révisé pour 2008-2009.

** Ce chiffre représente le PIB total pour les secteurs avec lesquels travaille Industrie Canada.

* L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2007-2008 résulte d’un paiement législatif de 108,4 millions de dollars effectué au cours de cet exercice. Il s’agissait d’un programme de partage des pertes sur prêt, réalisé en collaboration avec des institutions financières du secteur privé, qui a pris fin en 2007-2008. Une demande de remboursement de 108,388 millions de dollars a été approuvée et le montant a été versé au prêteur.

La Politique des retombées industrielles et régionales, gérée par Industrie Canada, fournit le cadre régissant l’utilisation des achats fédéraux en tant que moyen de promouvoir les objectifs du gouvernement fédéral en matière de développement industriel et régional. Cette politique a permis au gouvernement d’obtenir des engagements de plus de 1,6 milliard de dollars de Lockheed Martin et de Boeing en 2007-2008. Ceci permettra aux entreprises canadiennes d’entrer ou de progresser dans les chaînes de valeur mondiales de ces multinationales, ainsi que de donner lieu à des travaux de R-D innovateurs dans le milieu universitaire.

Activité de programme : Secteur du STIT — Développement économique

* En raison d’une analyse approfondie du savoir et de la valeur ajoutée.

Les TIC constituent un puissant mécanisme dans l’ensemble de l’économie. Elles stimulent la productivité du développement économique et sont essentielles à l’inclusion sociale et économique des Canadiens. En 2007-2008, des fonds additionnels ont été obtenus en vue de continuer à financer des programmes comme le Programme d’accès communautaire et Ordinateurs pour les écoles, qui jouent un rôle clé en facilitant l’accès des Canadiens aux TIC.

Industrie Canada a également appuyé la croissance du secteur des TIC en encourageant l’expansion et l’investissement et en faisant plus de 25 appels à des entreprises multinationales canadiennes et étrangères. Les enjeux ont été cernés et pris en compte dans le processus politique. Ceci a donné lieu à des changements au crédit pour la RS&DE, lequel offre aux demandeurs des remboursements en espèces ou un crédit d’impôt pour leurs dépenses au titre des travaux de R-D admissibles effectués au Canada, tel qu’annoncé dans le budget fédéral de 2008.

¹Conference Board du Canada, Death by a Thousand Paper Cuts: The Effects of Barriers to Competition on Canadian Productivity, mai 2006, p. 24

²IMD World Competitiveness Yearbook 2007

³Ibid.

⁴Ibid.

⁵laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/O-9.2/se:1::se:2/20080526/fr?command=home
&caller=SI&fragment=olympic paralympic&earch_type=all&day=26&month=5&
year=2008&search_domain=cs&showall=L&statuteyear=all&lengthannual=50&length=50&page=1

⁶www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F&Session=15&query=5298&List=toc

⁷Sondage interne

⁸Base de données interne

⁹On peut trouver les résultats dans le Rapport sur les Normes en matière de services à la clientèle de l’OPIC pour 2007-2008.

¹⁰ Le sondage a été mené auprès des PME en 2006-2007.

¹¹ statcan.ca/l02/cst01/scte03_f.htm

¹² Ibid.

¹³ www.conferenceboard.ca/documents.asp?rnext=2047 (en anglais seulement

¹⁴www.budget.gc.ca/2008/home-accueil-fra.asp

¹⁵www12.statcan.ca/francais/census06/data/topics/RetrieveProductTable.cfm?ALEVEL=3&APATH=3
 &CATNO=&DETAIL=0&DIM=&DS=99&FL=0&FREE=0&GAL=0&GC=99&GK=NA&GRP=1&IPS=&METH
=0&ORDER=1&PID=93615&PTYPE=88971&RL=0&S=1&ShowAll=No&StartRow=1&SUB=0&Temporal
=2006&Theme=75&VID=0&VNAMEE=&VNAMEF=

¹⁶www.nsf.gov/statistics/infbrief/nsf08305/

¹⁷Centre de recherches sur les communications Canada – S-T et innovation

¹⁸Ibid.

¹⁹crc.ca/fr/html/crc/home/info_crc/publications/highlights_0607
/highlights_0607#commercialization

²⁰Base de données interne

²¹www40.statcan.gc.ca/l02/cst01/busi02a-fra.htm

²²www40.statcan.ca/l02/cst01/econ146a_f.htm

²³www.ic.gc.ca/epic/site/sd-dd.nsf/fr/sd00545f.html

²⁴www.ic.gc.ca/epic/site/sd-dd.nsf/fr/sd00546f.html

²⁵Base de données interne

²⁶Base de données interne

²⁷cansim2.stat.ca/cgi-win/cnsmcgi.exe?Lang=E&C2Fmt=HTML20&CIITpl=SNA_&ResultTemplate=THEMSNA4&CORCmd=GetWrap&CORId=1067

²⁸www.ic.gc.ca/epic/site/tdo-dcd.nsf/fr/accueil

²⁹www.cansim2.statcan.ca/cgi-win/cnsmcgi.pgm?Lang=F&SP_Action=Result&SP_ID=1803&SP_TYP=4&SP_Sort=1

³⁰Base de données interne

³¹Base de données interne

Date de modification : 2009-02-05
 

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