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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Industrie Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Tony Clement
Ministre de l'Industrie

Table des matières

Message du ministre

Section 1 : Survol du Ministère
1.1 Renseignements sommaires
1.2 Sommaire du rendement

Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Un marché équitable, efficace et concurrentiel
Secteur de la politique — Marché
Secteur des opérations — Marché
Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications (STIT) — Marché
Bureau de la consommation — Marché
Bureau de la concurrence — Marché
Office de la propriété intellectuelle du Canada — Marché

Une économie innovatrice
Secteur de la politique — Sciences et technologie (S-T) et innovation
Secteur de l’industrie — S-T et innovation
Secteur du STIT — S-T et innovation
Centre de recherches sur les communications Canada — S-T et innovation
Partenariat technologique Canada — S-T et innovation

Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Secteur de la politique — Développement économique
Secteur des opérations — Développement économique
Secteur de l’industrie — Développement économique
Secteur du STIT — Développement économique

Section 3 : Renseignements supplémentaires
3.1 Aperçu financier
3.2 Liste des tableaux

Information sur les résultats pour les activités de programme par résultat stratégique
Un marché équitable, efficace et concurrentiel
Une économie innovatrice
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables

Information sur les résultats pour les activités de sous-programme et de sous-sous-programme par résultat stratégique
Un marché équitable, efficace et concurrentiel
Une économie innovatrice
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables

Message du ministre

Le portefeuille de l’Industrie a connu une année chargée et réussie en 2007-2008. En tant que ministre de l’Industrie, je me réjouis des progrès que nous avons accomplis relativement à notre objectif de favoriser une économie du savoir concurrentielle qui profite à toute la population canadienne.

Une économie concurrentielle fournit des emplois et des possibilités aux Canadiens, ainsi que des produits et des services de première qualité aux consommateurs. Notre rendement économique soutient la qualité de vie dont nous jouissons au pays, et le Ministère contribue de façon importante à la réalisation de cet objectif.

Le portefeuille de l’Industrie regroupe Industrie Canada et dix autres organismes, sociétés d’État et organismes quasi judiciaires. Ensemble, ils font progresser le développement industriel, scientifique et économique du Canada et contribuent à faire en sorte que nous demeurions concurrentiels dans le marché mondial.

En tant que pays, nous devons demeurer centrés sur la façon dont nous pouvons continuer d’offrir un environnement économique innovateur et entrepreneurial, d’aider nos entreprises à profiter des occasions d’affaires et d’offrir de la variété et de la qualité aux consommateurs. Le marché mondial continue d’évoluer, transformant les forces dynamiques qui influent sur le rendement du Canada. Je suis fier du fait que le portefeuille de l’Industrie participe à cet effort collectif en réalisant ce qui suit :

• Nous nous efforçons de rendre notre part du marché des services sans fil plus concurrentielle et, à cette fin, nous avons lancé cette année la politique-cadre pour la vente aux enchères du spectre réservé aux services sans fil évolués. Cette politique-cadre vise à offrir un vaste choix et un meilleur service aux consommateurs et aux entreprises, ce qui, selon nous, mènera aussi à une diminution des prix.
• Nous avons publié des lignes directrices pour clarifier l’application de la Loi sur Investissement Canada relativement aux sociétés d’État étrangères qui investissent au pays afin de nous assurer que les Canadiens continuent de jouir des retombées découlant des investissements étrangers.
• Nous avons formé le Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence pour étudier de façon indépendante les éléments clés des politiques canadiennes sur la concurrence et les investissements et en présenter un compte rendu, afin de veiller à ce qu’elles profitent réellement aux Canadiens.
• Nous avons créé le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile en vue de soutenir les fabricants automobiles qui mettent sur pied des projets de recherche-développement (R-D) stratégiques de grande envergure visant à fabriquer des véhicules innovateurs, moins polluants et plus écoénergétiques. De la même façon, les investissements réalisés dans le cadre de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense continuent de favoriser la R-D stratégique qui se traduira par des produits et des services innovateurs et de qualité.

Une de mes grandes priorités en tant que ministre de l’Industrie continue d’être la stratégie nationale des sciences et de la technologie (S et T), Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, annoncée par le premier ministre Harper en mai 2007.

• Le budget de 2008 comprenait des mesures et des initiatives à l’appui de la stratégie des S et T qui s’élevaient à 654 millions de dollars sur trois ans.
• Nous avons mis en place le Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation en vue de fournir au gouvernement des conseils stratégiques objectifs sur les questions touchant les S et T au Canada.
• Le gouvernement a accordé 105 millions de dollars en 2007-2008 au soutien des activités de sept nouveaux centres d’excellence. Ces projets pilotes ont le potentiel de faire du Canada un chef de file mondial dans les domaines de recherche qui offrent des occasions d’affaires stratégiques à l’industrie canadienne.
• En mars dernier, le robot canadien à deux bras, Dextre, a été installé avec succès sur la Station spatiale internationale.

Le Ministère s’efforce en outre de maximiser les possibilités permettant aux entreprises canadiennes de réussir :

• Grâce à la Politique des retombées industrielles et régionales, nous avons obtenu des engagements financiers de plus de 1,6 milliard de dollars d’importants maîtres d’œuvre internationaux, ce qui engendrera des retombées considérables pour les entreprises canadiennes.
• Nous avons étendu le service PerLE à neuf provinces et territoires. Ce service offert en ligne simplifie l’obtention des permis et licences pour les entreprises. Par ailleurs, nous continuons de réduire les formalités administratives grâce à l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie.

L’année a été marquée par les progrès et les réussites, et c’est avec plaisir que je vous présente le Rapport ministériel sur le rendement d’Industrie Canada pour l’exercice 2007-2008. Je suis déterminé à tirer parti de ces réussites en 2008 et au cours des années à venir. De plus, je continuerai de collaborer avec les représentants du portefeuille de l’Industrie pour rendre le Canada plus efficace, plus productif et plus concurrentiel.

Le ministre de l’Industrie,
Tony Clement

Section 1 : Survol du Ministère

1.1 Renseignements sommaires

Raison d’être

Responsabilités

Le ministre de l’Industrie est chargé d’exécuter le mandat d’Industrie Canada en faisant appel au Ministère et au portefeuille de l’Industrie. Il exerce sa compétence en ce qui concerne les questions stratégiques dans les domaines suivants : l’industrie; le commerce; les sciences; la consommation; les sociétés par actions et les valeurs mobilières; la concurrence et les restrictions au commerce, y compris les fusions et les monopoles; la faillite et l’insolvabilité; la propriété intellectuelle; les télécommunications; l’investissement; les petites entreprises; et le développement économique régional en Ontario.

Le sous-ministre et le sous-ministre délégué principal se partagent la responsabilité de la gérance d’Industrie Canada. Ils donnent une orientation stratégique et assurent une saine gestion afin que le Ministère contribue de façon efficace à la réalisation des priorités du gouvernement et que son large éventail d’activités soit bien coordonné et produise des résultats concrets.

D’un point de vue fonctionnel, la structure de gouvernance d’Industrie Canada est caractérisée par des comités qui se situent tant au niveau du personnel d’exécution qu’à celui de la haute direction du Ministère. Ces comités assurent une supervision et exercent un pouvoir décisionnel dans plusieurs domaines, notamment en ce qui a trait à la politique, aux acquisitions et à la passation de marchés.

Industrie Canada dispose de plusieurs comités de la haute direction qui appuient les dirigeants et, au bout du compte, le ministre. Ces comités permettent l’élaboration et l’exécution de politiques et de programmes et supervisent la gestion d’un appareil ministériel complexe. La structure des comités est de nature traditionnelle, selon une répartition en trois volets : les opérations (Comité de gestion et Comité de la haute direction), les politiques (Comité supérieur des politiques) et une supervision indépendante (Comité ministériel de vérification). Ces comités aident le sous-ministre et le sous-ministre délégué principal à exercer leurs responsabilités de gestion au sein du Ministère. La structure adoptée assure une orientation stratégique et une supervision qui facilitent l’obtention des trois résultats stratégiques du Ministère.

Changements organisationnels au sein d’Industrie Canada

L’organigramme du Ministère témoigne de plusieurs changements organisationnels apportés en 2007-2008, qui sont présentés en détail ci-après. Il est important de signaler que le Rapport sur le rendement de cette année repose sur l’Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère. Étant donné qu’ils sont trop récents, ces changements ne figurent pas dans l’AAP de 2007-2008 et, par conséquent, ne sont pas reflétés dans le Rapport sur le rendement de cette année.

Les changements organisationnels sont les suivants :

• Secteur des opérations : Par suite d’une restructuration du programme opérationnel d’Industrie Canada, l’ancien Secteur des opérations a été scindé en deux secteurs distincts, soit Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales.
• Secteur de la politique : On a divisé le Secteur de la politique de façon à créer un groupe plus ciblé, soit le Secteur de la politique stratégique, ainsi que le Secteur science et innovation, qui sera davantage centré sur l’innovation au sens large.
• Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité : À l’issue du Sommet des leaders nord-américains qui s’est tenu en août 2007 à Montebello, au Québec, le ministre de l'Industrie a été désigné comme ministre responsable concernant le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP), mécanisme trilatéral dans le cadre duquel le Canada participe au dialogue, à l'établissement de priorités, à la collaboration et à la prise de mesures avec les États-Unis et le Mexique pour améliorer la sécurité, la prospérité et la qualité de vie des citoyens de l'Amérique du Nord. À ce titre, Industrie Canada épaulera le ministre dans les travaux que celui-ci effectuera en étroite collaboration avec ses collègues canadiens et ses homologues américains et mexicains afin de déterminer et de faire progresser des initiatives dans les cinq domaines prioritaires : l'amélioration de la compétitivité de l'Amérique du Nord sur les marchés mondiaux; des aliments et produits sûrs; l'énergie durable et l'environnement; des frontières intelligentes et sûres; ainsi que la gestion des urgences et la protection civile.
• Partenariat technologique Canada : En février 2007, le programme d’Industrie Canada Partenariat technologique Canada (PTC) a été renommé « Office des technologies industrielles » (OTI). Cet organisme de service spécial a pour mandat de gérer l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (ISAD) ainsi que les projets déjà entrepris en vertu du programme Partenariat technologique Canada. Comme l’ISAD n’a été annoncée que le 2 avril 2007, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2007-2008 n’en fait pas état.

Changements à l’appareil gouvernemental

En 2007-2008, quelques changements à l’appareil gouvernemental ont eu une incidence sur Industrie Canada :

Entreprise autochtone Canada — Le programme Entreprise autochtone Canada (EAC) a été transféré d’Industrie Canada à Affaires indiennes et du Nord Canada en décembre 2006. Le Budget principal des dépenses de 2007-2008 ne reflète pas ce transfert, car le changement a été apporté en fin d’exercice. C’est pourquoi les ressources financières et humaines se rapportant à EAC figurent dans le RPP de 2007-2008 d’Industrie Canada, mais non dans le présent Rapport sur le rendement. Toutefois, le transfert est reflété dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2007-2008 et dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2008-2009.

Projet gazier Mackenzie — Le projet gazier Mackenzie a été transféré d’Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) à Industrie Canada le 10 décembre 2007. Le projet consiste en un réseau d’acheminement de gaz naturel sur une distance de 1 220 km par gazoduc dans la vallée du Mackenzie, dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce gazoduc, qui raccordera les gisements terrestres de gaz du Nord aux marchés nord-américains, pourrait renforcer le rôle du Canada en tant que superpuissance énergétique. Comme le transfert du financement d’AINC à Industrie Canada sera mené à bien en 2008-2009, les prochains rapports sur le rendement continueront d’en faire état.

Conseiller national des sciences¹ — Le bureau du conseiller national des sciences a été transféré du Bureau du Conseil privé à Industrie Canada en mai 2006. Ce transfert est survenu trop tard pour figurer dans l’AAP de 2007-2008 sur laquelle sont fondés le Rapport sur les plans et les priorités et le présent Rapport sur le rendement. Entre-temps, les ressources financières et humaines associées au bureau du conseiller national des sciences sont intégrées aux Services ministériels et elles sont réparties entre tous les programmes et services.

Résultats stratégiques

Pour s’acquitter efficacement de son mandat, Industrie Canada s’efforce de réaliser trois grands objectifs stratégiques :

1. Un marché équitable, efficace et concurrentiel
2. Une économie innovatrice
3. Une industrie concurrentielle et des collectivités durables

Le schéma ci-après résume les résultats stratégiques.

Un marché équitable, efficace et concurrentiel

• En privilégiant le marché, Industrie Canada élabore et administre des politiques d'encadrement économiques qui favorisent l'innovation et la concurrence, tout en suscitant la confiance des entreprises, des investisseurs et des consommateurs.

Une économie innovatrice

• En faisant la promotion de l’économie du savoir, le Ministère privilégie des investissements fondamentaux dans les sciences et la technologie afin de créer des connaissances nouvelles et de permettre aux Canadiens d'acquérir les compétences et la formation dont ils ont besoin pour soutenir la concurrence dans l'économie mondiale du savoir.

Une industrie concurrentielle et des collectivités durables

• En appuyant les entreprises, le Ministère vise à ancrer solidement et à appuyer l'innovation et la productivité dans les entreprises, car ce sont ces organismes qui créent la richesse et l'emploi.

Architecture des activités de programme

Le tableau ci-dessous illustre le cadre complet des activités de programme et de sous-programme d’Industrie Canada, qui contribuent aux progrès accomplis dans la réalisation des trois résultats stratégiques du Ministère.

Architecture des activités de programme d’Industrie Canada

*Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

¹Le Secteur de l’agent principal de l’information se retrouve au sein des Services internes et n’est plus représenté séparément depuis 2006-2007; les données ont été fournies pour 2005-2006 seulement.

²Les revenus non disponibles et les services reçus à titre gracieux ne sont pas inclus dans le Budget principal des dépenses ni dans le total des autorisations du Ministère.

1.2 Sommaire du rendement^*

^*On trouvera à la section 2 plus de détails sur le rendement concernant les résultats attendus pour l’activité de programme.

^**Ce sondage n’a été mené qu’à une seule reprise et ne permet donc pas d’effectuer une analyse des tendances.

Analyse de risque

La capacité d’Industrie Canada à réaliser ses résultats stratégiques repose sur son aptitude à identifier, gérer et atténuer les risques à l’échelle du Ministère. Industrie Canada a continué à faire des progrès en 2007-2008 dans la promotion de la gestion intégrée du risque. Plus précisément, il a donné suite aux résultats du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) en élaborant un cadre ministériel de gestion du risque et un profil de risque du Ministère. Le cadre de gestion du risque précise le contexte et propose une approche commune pour gérer les risques de façon proactive et fait en sorte que l’on identifie, atténue et communique les principaux risques liés aux politiques, aux règlements et aux programmes du Ministère ainsi qu’à ses activités intégrées. La définition des rôles et responsabilités de tous les employés constitue un volet important du cadre de gestion du risque. Le profil de risque du Ministère a été établi d’après une analyse externe et interne, un examen des résultats du CRG du Ministère et une évaluation des risques. Les résultats ont été présentés, analysés et communiqués au sein des principaux comités ministériels. Industrie Canada tire parti de la structure de gouvernance et des mécanismes d’intendance en place (p. ex. le Comité de gestion et le Comité ministériel de vérification) pour surveiller la gestion des risques et présenter l’information connexe.

Profil des dépenses

En 2007-2008, les dépenses réelles d’Industrie Canada se sont chiffrées à 1,36 milliard de dollars, soit une augmentation de 13 p. 100 par rapport à 2006-2007. Cette variation est principalement attribuable à une majoration du budget des programmes de subventions et de contributions, notamment 105 millions de dollars pour 7 centres d’excellence, 58 millions pour le Programme de projets stratégiques industriels (PPSI), 10,5 millions pour l’Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD), ainsi que 10,5 millions pour le Perimeter Institute.

Au cours des trois derniers exercices, Industrie Canada a procédé à une réduction planifiée des dépenses de fonctionnement, tout en continuant à servir les Canadiens. Pour ce faire, plusieurs mesures de compression des dépenses ont été mises en œuvre, tout particulièrement en ce qui concerne les services professionnels et de voyage. De plus, le Ministère a amélioré les pratiques de gestion des technologies de l’information tout en contenant les coûts.

Postes votés et législatifs^*

Ce tableau présente les ressources d’Industrie Canada approuvées par le Parlement, les modifications apportées aux ressources par suite du Budget supplémentaire des dépenses et des autres autorisations, ainsi que la façon dont les fonds ont été dépensés.

^*Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données.

Ressources humaines

Comparativement au Rapport sur le rendement de 2006-2007, Industrie Canada a ramené les équivalents temps plein (ETP) réels de 5 521 à 5 422 en 2007-2008. Cette baisse de 99 ETP est attribuable à divers facteurs, particulièrement :

• des gains de productivité dans les secteurs arrivés à maturité permettant à Industrie Canada de rationaliser les ressources de ses régions.
• la cession de ressources à Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) par suite du transfert des responsabilités inhérentes au programme Entreprise autochtone Canada (comme nous l’avons mentionné ci-dessus dans la section Changements à l’appareil gouvernemental).

¹ Le conseiller national des sciences a pris sa retraite le 31 mars 2008. Les activités relevant de son mandat ont été prises en charge par le Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation (CSTI), le ministère de l’Industrie et d’autres entités de l’administration fédérale, selon les besoins.

²Conference Board du Canada, Death by a Thousand Paper Cuts: The Effects of Barriers to Competition on Canadian Productivity, mai 2006, p. 24.

³IMD World Competitiveness Yearbook 2007

⁴www40.statcan.ca/l02/cst01/scte03_f.htm

⁵Ibid.

⁶www.conferenceboard.ca/documents.asp?rnext=2047 (en anglais seulement)

⁷www40.statcan.ca/l02/cst01/busi02a_f.htm

⁸www40.statcan.ca/l02/cst01/econ146a_f.htm

Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique : Un marché équitable, efficace et concurrentiel

La compétitivité des marchés, qui stimule l’investissement commercial, l’innovation, la productivité et la croissance, s’avère cruciale pour la prospérité à long terme du Canada. En collaboration avec d’autres ministères fédéraux, Industrie Canada s’efforce de créer un climat des affaires propre à attirer et retenir au pays l’investissement, les industries innovantes et les travailleurs de talent. En outre, le Ministère élabore des politiques souples qui renforcent la confiance des consommateurs et s’adaptent aux changements technologiques, aux possibilités offertes sur le marché et au marché mondial en évolution. Industrie Canada aide ainsi à créer un marché équitable, efficace et concurrentiel.

Respect des engagements

Dans le but de continuer de moderniser l’encadrement du marché à l’appui d’une économie très concurrentielle et novatrice profitable à tous les Canadiens, Industrie Canada a mené les activités suivantes :

• Il a formulé des recommandations dans la foulée du projet de loi C-47, Loi sur les marques olympiques et paralympiques, qui offre pendant une période limitée une protection spéciale des droits de propriété intellectuelle concernant les termes et symboles olympiques et paralympiques et interdit le marketing insidieux — pratique qui cherche à tirer avantage de l’estime dont jouit le mouvement olympique en créant une association fausse et non autorisée avec les Jeux sans faire l’investissement financier requis pour obtenir les droits de commandite officielle. La Loi a reçu la sanction royale le 22 juin 2007.
• Le Ministère a consulté plus de 1 200 intervenants par courriel et communiqué directement avec 50 entreprises et associations pour les besoins de l’examen de la Loi sur les poids et mesures et de la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz. Il a mis en évidence la nécessité de moderniser les articles régissant les infractions pour faire en sorte que les amendes soient efficaces comme moyen de dissuasion et mécanisme de protection des consommateurs.
• Il a continué d’aider et d’appuyer les provinces qui demandent à être désignées par décret pour régir les prêts sur salaire en vertu des dispositions de l’article 347.1 du Code criminel du Canada, renforçant ainsi la protection des consommateurs à l’égard de ces prêts qui entraînent des coûts fort élevés.
• Le Ministère a publié le cadre stratégique ainsi que le cadre pour la délivrance de licences de spectre par enchères relatives aux services sans fil évolués dans la gamme de 2 GHz.
• A publié en décembre 2007 une étude sur les professions autoréglementées, selon laquelle les règles qui ont pour effet de limiter la publicité, d’établir les prix des services et de déterminer les personnes ou organisations qui peuvent offrir des services professionnels vont peut-être plus loin qu’il n’est nécessaire pour protéger l’intérêt public et peuvent en fait se traduire par des prix plus élevés, des choix plus limités et un accès restreint aux renseignements dont les consommateurs ont besoin pour prendre des décisions.

Analyse du rendement

Au moyen des activités de programme énumérées ci-après, Industrie Canada a continué de créer un marché équitable, efficace et concurrentiel.

Activité de programme : Secteur de la politique – Marché

^* Le dépôt et l’adoption des initiatives législatives sont des prérogatives du gouvernement et du Parlement.

Dans Avantage Canada, le gouvernement fédéral s’est engagé à adopter une approche fondée sur des principes en réponse aux préoccupations selon lesquelles les investissements d'entreprises d'État étrangères au pays risquent, en de rares circonstances, de ne pas être bénéfiques pour le pays. Il a donné suite à cette préoccupation le 7 décembre 2007, lorsque le ministre de l’Industrie a publié des principes directeurs précisant que le Canada tiendra compte de solides principes de gouvernance d'entreprise et de l'orientation commerciale lors de l'examen d'investissements d'entreprises d'État étrangères sous le régime de la Loi sur Investissement Canada.

Activité de programme : Secteur des opérations — Marché

En allégeant le fardeau administratif de la paperasserie imposé aux entreprises, Industrie Canada assure la protection et la promotion de l’équité, de l’intégrité et de l’efficience du marché. Mentionnons à titre d’exemple deux mesures annoncées dans Avantage Canada soit le dépôt électronique, qui permet aux syndics de présenter en ligne les documents exigés, et le Service de préapprobation d'annexes (SPAA), qui réduit le délai de constitution en société (1 300 certificats de constitution en société ont été reçus dans le cadre de cette nouvelle initiative en 2007-2008).

Activité de programme : Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications (STIT) — Marché

En tant qu’infrastructure sous-jacente de l’activité économique du pays, les services de télécommunications sont primordiaux pour l’économie canadienne. En 2007-2008, Industrie Canada a travaillé avec les intervenants afin de faire progresser le programme d’action gouvernemental pour la réforme des télécommunications, notamment en accélérant la déréglementation dans les domaines où les entreprises sont en concurrence, et a mis sur pied l’organisme Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications inc.

Industrie Canada a aussi mené avec succès les négociations portant sur toutes les propositions du Canada lors de la Conférence mondiale des radiocommunications 2007 organisée par l’Union internationale des télécommunications (UIT). On a ainsi pu attribuer et protéger les fréquences radio en vertu du Règlement des radiocommunications de l’UIT, traité à l’appui d’éléments tels que les nouveaux services mobiles de pointe, la sécurité aéronautique, les systèmes de navigation et de surveillance environnementale de la prochaine génération ainsi que la protection civile et l’atténuation des dégâts attribuables aux catastrophes.

Le renforcement de la confiance dans le marché grâce à la protection des renseignements personnels et à la réduction du contenu Internet préjudiciable et des menaces inhérentes au commerce électronique est demeuré une priorité pour Industrie Canada. Parmi les principales mesures prises, mentionnons l’examen obligatoire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et l’élaboration d’options pour lancer de nouvelles initiatives de lutte contre les pourriels.

Activité de programme : Bureau de la consommation — Marché

Par l’intermédiaire du Bureau de la consommation, Industrie Canada a contribué à renforcer la confiance des consommateurs et à créer un marché plus équitable et efficace. À cette fin, il a participé activement à des initiatives visant à régler des questions de consommation. Au nombre de ces initiatives, signalons les suivantes : plusieurs projets en faveur de l’harmonisation des politiques fédérales, provinciales et territoriales en matière de consommation; collaboration avec des partenaires internationaux tels que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Organisation internationale de normalisation (ISO) pour promouvoir l’élaboration d’une politique internationale dans le domaine et des mécanismes de protection des consommateurs; ainsi que la recherche stratégique en communication et la production de produits d’information visant à répondre aux besoins des consommateurs dans le marché d’aujourd’hui.

Activité de programme : Bureau de la concurrence — Marché

En misant sur les efforts du Bureau de la concurrence, le Ministère a accru la conformité à la loi grâce à un éventail d’activités d’application et de promotion de la loi sur la concurrence ainsi qu’à des activités de prévention et de sensibilisation en matière de fraudes.

Industrie Canada a notamment renforcé la capacité d’application de la loi dans les bureaux régionaux en leur confiant la responsabilité des cartels locaux, principalement en ce qui a trait aux collusions dans les soumissions. De plus, la Communauté des régulateurs fédéraux a reconnu les mérites du Bureau de la concurrence en lui décernant un prix d’innovation pour son travail dans le cadre du projet FrancNet, qui lui permet de remanier les procédés administratifs utilisés pour faire la collecte d’information et les balayages dans Internet d’une façon plus systématique afin d’obtenir de meilleurs résultats.

Activité de programme : Office de la propriété intellectuelle du Canada — Marché

* À titre d’organisme de service spécial d’Industrie Canada, doté d’un fonds renouvelable, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada finance l’entièreté de ses opérations à même les recettes générées par les droits perçus pour la prestation de services liés à la propriété intellectuelle.

Pour le guider dans la concrétisation de sa vision en matière de propriété intellectuelle, à savoir, faire de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) l’un des chefs de file dans le domaine, et appuyer les efforts déployés par le gouvernement pour stimuler l’innovation chez les Canadiens, Industrie Canada a adopté par l’intermédiaire de l’OPIC un plan stratégique quinquennal intitulé Aller de l’avant au profit du Canada, qui met l’accent sur cinq orientations stratégiques : services à la clientèle, sensibilisation, cadre administratif de la propriété intellectuelle, activités internationales et les employés.

L’OPIC a par ailleurs lancé l’initiative Renouvellement opérationnel de l’entreprise, portefeuille de projets visant à transformer la façon dont l’OPIC exerce ses activités en améliorant les procédés administratifs, en renouvelant les systèmes et en élargissant la gamme de services électroniques. Cette initiative constitue un élément crucial pour la mise en œuvre du Plan stratégique. Pour stimuler la prise de conscience, l’OPIC continue de favoriser une sensibilisation accrue et une utilisation plus efficace de la propriété intellectuelle en s’adressant aux petites et moyennes entreprises (PME) et en travaillant en étroite collaboration avec le secteur canadien de l’enseignement supérieur conformément aux priorités du gouvernent en matière de sciences et de technologie.

Résultat stratégique : Une économie innovatrice

L’innovation – le transfert du savoir en vue de créer de nouveaux produits ou processus – est un élément moteur de la croissance et de la richesse dans les économies axées sur le savoir comme le Canada.

En vue rendre l’économie plus innovatrice, Industrie Canada mène une stratégie qui investit dans les travailleurs du savoir qualifiés, la recherche à la fine pointe et l’adoption de nouvelles technologies. Ce soutien encouragera les entreprises, l’industrie et le milieu universitaire à investir dans l’innovation. Les Canadiens tireront parti des progrès en médecine et profiteront d’un environnement plus propre, d’un meilleur enseignement et de possibilités d’emploi.

L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour 2007-2008 est attribuable à l’augmentation des fonds affectés au programme de subventions et de contributions, augmentation prévue dans le budget fédéral de 2008. Pour de plus amples renseignements, voir la section « Respect des engagements » ci-dessous.

La diminution de nombre d’équivalents temps plein réels entre 2006-2007 et 2007-2008 est attribuable à des gains de productivité dans les secteurs arrivés à maturité, ce qui a permis à Industrie Canada de rationaliser les ressources de ses régions.

Respect des engagements

En 2007-2008, lorsqu’Industrie Canada a donné suite à ses engagements consistant à mettre en place une économie innovatrice axée sur le savoir, il a veillé à répartir les ressources de manière stratégique. À cette fin, le Ministère :

• a formulé des recommandations stratégiques fondées sur des données probantes qui ont contribué à deux annonces dans le budget fédéral de 2008 : réserve de 75 millions de dollars pour la création d’un nouveau fonds de capital de risque canadien et changements visant à rationaliser les processus liés aux flux transfrontaliers de capitaux de risque admissibles;
• a effectué des investissements clés prévus dans le budget de 2008, notamment 25 millions de dollars sur deux ans pour établir les bourses d’études Vanier, un nouveau volet du Programme de bourses d’études supérieures du Canada, 21 millions de dollars sur deux ans pour établir le programme des Chaires d’excellence en recherche du Canada et 140 millions de dollars à Génome Canada pour renforcer l’avantage du Canada pour ce qui est de ses connaissances en génomique;
• a fait office d’administrateur du Programme de projets stratégiques industriels (PPSI), qui offre un mécanisme permettant de financer en tout ou en partie de vastes projets stratégiques dans le secteur de l’automobile.

Industrie Canada a également appuyé la création et la commercialisation de connaissances en :

• ouvrant des laboratoires pour la recherche en photonique et sur les antennes, au Centre de recherches sur les communications Canada;
• appuyant les activités de coopération entre le Canada, les États-Unis et le Mexique concernant l’utilisation de la nanotechnologie;
• réalisant six cartes routières technologiques (CRT) qui aident l’industrie, sa chaîne d’approvisionnement, les groupes universitaires et de recherche et le gouvernement à unir leurs efforts pour relever et hiérarchiser ensemble les technologies requises à l’appui des décisions stratégiques en R-D, en marketing et en investissement.

Analyse du rendement

Grâce aux activités de programme suivantes, Industrie Canada a continué d’établir une économie innovatrice.

Activité de programme : Secteur de la politique — Sciences et technologie (S-T) et innovation

Reconnaissant que les sciences et la technologie constituent les éléments moteurs qui améliorent la productivité et la compétitivité du Canada et répondent aux priorités sociales, Industrie Canada a piloté l’élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie fédérale des S-T, Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, présentée par le premier ministre en mai 2007.

Cette stratégie met l’accent sur la promotion de quatre principes clés : promouvoir une excellence de classe internationale, concentrer les efforts sur les priorités, favoriser les partenariats et améliorer la responsabilisation. Elle appuie trois avantages clés de l’initiative Avantage Canada : avantage entrepreneurial, avantage du savoir et avantage humain.

Activité de programme : Secteur de l’industrie — S-T et innovation

^* L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2007-2008 est attribuable à deux facteurs. D’une part, le Secteur de l’industrie a transféré des ressources à l’activité de programme Développement économique au cours de cet exercice et d’autre part, trois subventions ont été attribuées à l’activité de programme S-T et innovation du Secteur de l’industrie alors qu’elles auraient dû être attribuées au Secteur de la politique – S-T et innovation.

Industrie Canada a mené à bien une série d’analyses, permettant au gouvernement et à l’industrie de mieux déterminer et comprendre les défis et possibilités entourant les chaînes de valeur de technologies émergentes au Canada en 2007-2008. Mentionnons entre autres une analyse des possibilités d’élaboration de nouvelles chaînes de valeur qui établissent un lien entre les secteurs des bioressources, des produits chimiques et de la fabrication; la facilitation d’un plan stratégique par la grappe de la chimie à Sarnia en vue de promouvoir l’utilisation des résidus forestiers et agricoles sous-utilisés comme charge d’alimentation renouvelable pour la production de produits chimiques, de plastiques et de combustibles; le recensement et l’évaluation des possibilités de mise à profit des capacités du Canada en ce qui concerne les piles à hydrogène et à combustible, les ressources renouvelables et l’énergie solaire sur le marché californien; et la commande d’une étude intitulée Occasions pour l'industrie canadienne dans la chaîne d'approvisionnement nord-américaine en éoliennes de grande puissance.

Activité de programme : Secteur du STIT — S-T et innovation

En 2007-2008, Industrie Canada a continué à appuyer les objectifs de CANARIE inc., qui consistent à étendre l’accès au réseau de recherche évolué, à rehausser les capacités du réseau et à élaborer, à illustrer et à appliquer les technologies de la prochaine génération. Cette aide a contribué au lancement du Programme d’extension des infrastructures et du Programme de plateformes sur réseau. Outre cet investissement, Precarn Inc. a financé 12 nouveaux projets technologiques au pays pour un total de 4,4 millions de dollars.

Activité de programme : Centre de recherches sur les communications Canada — S-T et innovation

*Les chiffres sont très similaires à ceux du dernier exercice, avec seulement une très légère tendance à la hausse.

** Une étude de l’incidence économique des recettes de vente des entreprises découlant des technologies et des licences de propriété intellectuelle du CRC est réalisée tous les cinq ans, la prochaine étant prévue en 2010.

En 2007-2008, Industrie Canada a mené, par le truchement du Centre de recherches sur les communications Canada (CRC), des activités de recherche à l’appui de la politique et de la réglementation visant le spectre. Mentionnons entre autres des études se rapportant aux services futurs sans fil de pointe ainsi qu’aux droits de propriété du spectre. Des commentaires ont également été formulés concernant les répercussions des nouvelles normes sur la délivrance de licences pour les systèmes de distribution à large bande en région rurale.

Par ailleurs, en 2007-2008, Industrie Canada a mené, au profit du ministère de la Défense nationale, des projets de recherche évalués à 7,38 millions de dollars selon le principe de la récupération des coûts. Certains de ces projets incluaient de la recherche sur les systèmes sans fil adaptatifs pour les communications mobiles tactiques ainsi que des analyses techniques et une planification au niveau international pour la nouvelle constellation de satellites de recherche-sauvetage.

Activité de programme : Partenariat technologique Canada — S-T et innovation

*On ne dispose pas d’information sur la tendance puisque le programme de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (ISAD) a été lancé en avril 2007. Les modalités de PTC ont expiré le 31 décembre 2006 et aucun nouveau projet n’a fait l’objet d’une entente. Le programme APh2 a pris fin le 31 mars 2008.

En février 2008, le premier projet de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (ISAD) a été annoncé. La Diamond D-JET Corporation (Diamond) à London, en Ontario, a reçu un investissement remboursable de 19,6 millions de dollars de l’ISAD pour son programme D-JET de 95,2 millions de dollars. Cet investissement de l’ISAD permettra à l’entreprise de mettre au point un moteur entièrement en matériaux composites pour sa nouvelle catégorie de petits avions d’affaires monomoteurs à réaction. Il aidera également le programme D-JET à renforcer le savoir-faire de l’entreprise dans des produits destinés à l’aviation générale. Le programme D-JET a également réussi à attirer des investissements étrangers au Canada et à mobiliser des investissements du secteur privé dans la R-D, ce qui aura d’importantes retombées économiques, en particulier dans la région de London.

Résultat stratégique : Une industrie concurrentielle et des collectivités durables

Les industries concurrentielles sont le moteur de la croissance économique et sont par conséquent indispensables à l’économie canadienne si celle-ci veut demeurer l’une des plus vigoureuses et dynamiques parmi les sept pays industrialisés du G-7. Les industries concurrentielles sont également le moteur de collectivités durables, et ensemble, ces deux éléments clés contribuent à assurer une qualité de vie élevée aux Canadiens.

Dans le marché mondialisé d’aujourd’hui, cette concurrence pour attirer des investissements, des travailleurs qualifiés et des clients n’a jamais été aussi intense. Industrie Canada soutient les industries concurrentielles en offrant un éventail de services aux entreprises et en collaborant avec des entreprises et des associations de gens d’affaires pour faire en sorte que les opinions de l’industrie soient prises en compte au moment de l’élaboration de politiques commerciales, économiques, environnementales et sociales plus vastes susceptibles d’influer sur le climat commercial.

Respect des engagements

En 2007-2008, dans le but de respecter ses engagements au chapitre de la promotion d’une solide croissance économique au pays, Industrie Canada a renforcé les marchés d’exportation pour les produits et services canadiens, amélioré les règles qui régissent le commerce international et tenu compte des objectifs nationaux de l’industrie en travaillant en étroite collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international dans les négociations internationales suivantes :

• accord de libre-échange Canada-Corée;
• accords sur la promotion et la protection de l’investissement étranger avec l’Inde, la Chine, le Vietnam et l’Indonésie;
• cycle de négociations commerciales multilatérales de Doha sous les auspices de l’Organisation mondiale du commerce.

Industrie Canada a également continué de mener diverses initiatives visant à préserver la compétitivité des entreprises canadiennes. À cette fin, le Ministère :

• a abordé les questions stratégiques clés relatives au personnel hautement qualifié, à l’innovation, au crédit d'impôt à l'investissement pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), aux achats, à la commercialisation, à la politique commerciale se rapportant à la technologie de l’information durable et aux TIC dans les tribunes politiques, et aux renseignements sécurisés;
• a encouragé un accroissement des possibilités d’affaires pour le secteur canadien des TIC en générant 718 pistes de vente, et ce, grâce à la présence de pavillons canadiens à trois foires commerciales internationales clés tenues respectivement à Singapour (CommunicAsia), en Chine (PT ExpoComm) et en Espagne (Mobile World Congress);
• a appuyé des activités de maillage comme le Réseau pour femmes entrepreneures (RFE), programme de trois ans d’Industrie Canada assuré par les Centres de services aux entreprises Canada-Ontario qui visait à soutenir les femmes d’affaires de l’Ontario. Ce programme leur donnait accès à des occasions de réseautage, à des renseignements grâce auxquels elles pouvaient démarrer et exploiter leur propre entreprise et en assurer la croissance. L’activité de sensibilisation des clientes du RFE s’est accrue de 53 p.  100 par rapport à l’exercice précédent, le réseau ayant desservi 2 864 clientes en 2007-2008 au moyen de 22 activités d’apprentissage et de 36 foires commerciales, activités de réseautage et allocutions;
• a tenu une Conférence sur les chaînes de valeur mondiales (CVM), qui a attiré 275 participants des pouvoirs publics, du milieu universitaire, des laboratoires de pensée et du secteur privé, ce qui a permis de mieux comprendre les répercussions des CVM sur les industries et l’économie et de préciser le rôle des gouvernements pour ce qui est de faciliter la compétitivité dans un monde de chaînes de valeur reliées à l’échelle mondiale.

Enfin, Industrie Canada a continué de travailler avec les Canadiens pour leur permettre de tirer parti des possibilités économiques, appuyer l’expansion des entreprises, assurer la croissance à long terme et promouvoir le développement durable. Le Ministère a ainsi :

• financé une étude sur les plateformes de responsabilité sociale des entreprises et de durabilité des associations industrielles, l’élaboration d’une carte routière pour les associations industrielles sur la façon d’intégrer efficacement la durabilité dans leur organisation, et fait la promotion de ces résultats et outils;
• continué, grâce à des organismes de développement régional comme FedNor, à travailler avec les partenaires pour créer un cadre où les collectivités peuvent prospérer, les entreprises, prendre de l’expansion et les gens, réussir.

Analyse du rendement

Plus précisément, grâce aux activités de programme suivantes, Industrie Canada a continué à bâtir des industries concurrentielles et des collectivités durables en 2007-2008.

Activité de programme : Secteur de la politique — Développement économique

Pour atteindre les objectifs communs et les buts de la politique gouvernementale en vue de combler les lacunes dans les services financiers offerts aux petites et moyennes entreprises (PME) et améliorer leur compétitivité, Industrie Canada a fourni une orientation stratégique à la Banque de développement du Canada, en plus de travailler en partenariat avec elle. En collaboration avec l’Université d’Ottawa, le Ministère a également entrepris deux grands projets de recherche sur les PME exportatrices. Les deux projets ont été menés à bien et les rapports Les PME exportatrices canadiennes et Le financement des PME exportatrices canadiennes ont été publiés dans le site Web d’Industrie Canada.

Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique

En 2007-2008, FedNor, en tant qu’organisme de développement régional de l’Ontario, a continué à travailler avec les partenaires pour aider à créer les conditions dans lesquelles les collectivités peuvent prospérer, les entreprises, prendre de l’expansion et les gens, réussir. Grâce au Programme de développement du Nord de l’Ontario seulement, FedNor a investi 44,2 millions de dollars dans 217 projets, mobilisant 154,1 millions de dollars en fonds additionnels provenant d’autres sources dans une vaste région diversifiée s’étalant de Muskoka Lakes jusqu’à la baie James et de la frontière du Manitoba jusqu’au nord-ouest du Québec.

Par ailleurs, des ententes de collaboration améliorées avec des partenaires régionaux, comme les chambres de commerce locales, les Centres de services aux entreprises du Canada, le Programme de développement des collectivités et le réseau des Sociétés d’aide au développement des collectivités, ont aidé à assurer le succès de l’initiative Étudiants bien branchés, qui offre une formation abordable sur Internet et les affaires électroniques aux PME canadiennes par l’entremise de 14 centres au Canada.

Activité de programme : Secteur de l’industrie — Développement économique

* Cet indicateur étant moins utile pour mesurer le succès, il a été révisé pour 2008-2009.

** Ce chiffre représente le PIB total pour les secteurs avec lesquels travaille Industrie Canada.

* L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2007-2008 résulte d’un paiement législatif de 108,4 millions de dollars effectué au cours de cet exercice. Il s’agissait d’un programme de partage des pertes sur prêt, réalisé en collaboration avec des institutions financières du secteur privé, qui a pris fin en 2007-2008. Une demande de remboursement de 108,388 millions de dollars a été approuvée et le montant a été versé au prêteur.

La Politique des retombées industrielles et régionales, gérée par Industrie Canada, fournit le cadre régissant l’utilisation des achats fédéraux en tant que moyen de promouvoir les objectifs du gouvernement fédéral en matière de développement industriel et régional. Cette politique a permis au gouvernement d’obtenir des engagements de plus de 1,6 milliard de dollars de Lockheed Martin et de Boeing en 2007-2008. Ceci permettra aux entreprises canadiennes d’entrer ou de progresser dans les chaînes de valeur mondiales de ces multinationales, ainsi que de donner lieu à des travaux de R-D innovateurs dans le milieu universitaire.

Activité de programme : Secteur du STIT — Développement économique

* En raison d’une analyse approfondie du savoir et de la valeur ajoutée.

Les TIC constituent un puissant mécanisme dans l’ensemble de l’économie. Elles stimulent la productivité du développement économique et sont essentielles à l’inclusion sociale et économique des Canadiens. En 2007-2008, des fonds additionnels ont été obtenus en vue de continuer à financer des programmes comme le Programme d’accès communautaire et Ordinateurs pour les écoles, qui jouent un rôle clé en facilitant l’accès des Canadiens aux TIC.

Industrie Canada a également appuyé la croissance du secteur des TIC en encourageant l’expansion et l’investissement et en faisant plus de 25 appels à des entreprises multinationales canadiennes et étrangères. Les enjeux ont été cernés et pris en compte dans le processus politique. Ceci a donné lieu à des changements au crédit pour la RS&DE, lequel offre aux demandeurs des remboursements en espèces ou un crédit d’impôt pour leurs dépenses au titre des travaux de R-D admissibles effectués au Canada, tel qu’annoncé dans le budget fédéral de 2008.

¹Conference Board du Canada, Death by a Thousand Paper Cuts: The Effects of Barriers to Competition on Canadian Productivity, mai 2006, p. 24

²IMD World Competitiveness Yearbook 2007

³Ibid.

⁴Ibid.

⁵laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/O-9.2/se:1::se:2/20080526/fr?command=home
&caller=SI&fragment=olympic paralympic&earch_type=all&day=26&month=5&
year=2008&search_domain=cs&showall=L&statuteyear=all&lengthannual=50&length=50&page=1

⁶www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F&Session=15&query=5298&List=toc

⁷Sondage interne

⁸Base de données interne

⁹On peut trouver les résultats dans le Rapport sur les Normes en matière de services à la clientèle de l’OPIC pour 2007-2008.

¹⁰ Le sondage a été mené auprès des PME en 2006-2007.

¹¹ statcan.ca/l02/cst01/scte03_f.htm

¹² Ibid.

¹³ www.conferenceboard.ca/documents.asp?rnext=2047 (en anglais seulement

¹⁴www.budget.gc.ca/2008/home-accueil-fra.asp

¹⁵www12.statcan.ca/francais/census06/data/topics/RetrieveProductTable.cfm?ALEVEL=3&APATH=3
 &CATNO=&DETAIL=0&DIM=&DS=99&FL=0&FREE=0&GAL=0&GC=99&GK=NA&GRP=1&IPS=&METH
=0&ORDER=1&PID=93615&PTYPE=88971&RL=0&S=1&ShowAll=No&StartRow=1&SUB=0&Temporal
=2006&Theme=75&VID=0&VNAMEE=&VNAMEF=

¹⁶www.nsf.gov/statistics/infbrief/nsf08305/

¹⁷Centre de recherches sur les communications Canada – S-T et innovation

¹⁸Ibid.

¹⁹crc.ca/fr/html/crc/home/info_crc/publications/highlights_0607
/highlights_0607#commercialization

²⁰Base de données interne

²¹www40.statcan.gc.ca/l02/cst01/busi02a-fra.htm

²²www40.statcan.ca/l02/cst01/econ146a_f.htm

²³www.ic.gc.ca/epic/site/sd-dd.nsf/fr/sd00545f.html

²⁴www.ic.gc.ca/epic/site/sd-dd.nsf/fr/sd00546f.html

²⁵Base de données interne

²⁶Base de données interne

²⁷cansim2.stat.ca/cgi-win/cnsmcgi.exe?Lang=E&C2Fmt=HTML20&CIITpl=SNA_&ResultTemplate=THEMSNA4&CORCmd=GetWrap&CORId=1067

²⁸www.ic.gc.ca/epic/site/tdo-dcd.nsf/fr/accueil

²⁹www.cansim2.statcan.ca/cgi-win/cnsmcgi.pgm?Lang=F&SP_Action=Result&SP_ID=1803&SP_TYP=4&SP_Sort=1

³⁰Base de données interne

³¹Base de données interne

Section 3 : Renseignements supplémentaires

3.1 Aperçu financier

D

Le total des passifs s’élevait à 2 248 millions de dollars à la fin de 2007-2008, soit une baisse de 47 millions (2 p. 100) par rapport au total des passifs du dernier exercice. Les revenus différés et les comptes créditeurs demeurent les éléments les plus importants des passifs. Ensemble, ils représentaient 80,7 p. 100 du total des passifs.

D

Le total des actifs s’élevait à 1 746 millions de dollars à la fin de 2007-2008, soit une hausse de 76 millions (4,5 p. 100) par rapport au total des actifs de l’exercice précédent. Les investissements demeurent l’élément d’actif le plus important, représentant 61 p. 100 des actifs.

D

Le total des dépenses se chiffrait à 1 368 millions de dollars à la fin de 2007-2008, soit une baisse de 129 millions (8,6 p. 100) par rapport au total des dépenses de l’an dernier. Les principaux secteurs de dépenses sont les paiements de transfert et les salaires et avantages sociaux.

Le total des revenus s’élevait à 728 millions de dollars à la fin de 2007-2008, soit une hausse de 27 millions (3,9 p. 100) par rapport au total des revenus de l’an dernier. La vente des services représentait près de 94 p. 100 de l’ensemble des revenus.

3.2 Liste des tableaux

1. Prêts, investissements et avances (non budgétaires)
2. Sources des revenus disponibles et non disponibles
3. Frais d'utilisation/ Frais externes
4. Renseignements sur les programmes de paiements de transfert d’Industrie Canada
5. Fondations (subventions conditionnelles)
6. Initiatives horizontales
7. Stratégie de développement durable
8. Réponse aux comités parlementaires, aux vérifications et aux évaluations
9. Vérifications internes et évaluations
10. Politiques sur les voyages
11. États financiers du ministère de l’Industrie