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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Industrie Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Tony Clement
Ministre de l'Industrie

Table des mati�res

Message du ministre

Section 1 : Survol du Minist�re
1.1 Renseignements sommaires
1.2 Sommaire du rendement

Section 2 : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
Un march� �quitable, efficace et concurrentiel
Secteur de la politique — March�
Secteur des op�rations — March�
Secteur du spectre, des technologies de l’information et des t�l�communications (STIT) — March�
Bureau de la consommation — March�
Bureau de la concurrence — March�
Office de la propri�t� intellectuelle du Canada — March�

Une �conomie innovatrice
Secteur de la politique — Sciences et technologie (S-T) et innovation
Secteur de l’industrie — S-T et innovation
Secteur du STIT — S-T et innovation
Centre de recherches sur les communications Canada — S-T et innovation
Partenariat technologique Canada — S-T et innovation

Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
Secteur de la politique — D�veloppement �conomique
Secteur des op�rations — D�veloppement �conomique
Secteur de l’industrie — D�veloppement �conomique
Secteur du STIT — D�veloppement �conomique

Section 3 : Renseignements suppl�mentaires
3.1 Aper�u financier
3.2 Liste des tableaux

Information sur les résultats pour les activités de programme par résultat stratégique
Un marché équitable, efficace et concurrentiel
Une économie innovatrice
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables

Information sur les résultats pour les activités de sous-programme et de sous-sous-programme par résultat stratégique
Un marché équitable, efficace et concurrentiel
Une économie innovatrice
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables

Message du ministre

Le portefeuille de l’Industrie a connu une ann�e charg�e et r�ussie en 2007-2008. En tant que ministre de l’Industrie, je me r�jouis des progr�s que nous avons accomplis relativement � notre objectif de favoriser une �conomie du savoir concurrentielle qui profite � toute la population canadienne.

Une �conomie concurrentielle fournit des emplois et des possibilit�s aux Canadiens, ainsi que des produits et des services de premi�re qualit� aux consommateurs. Notre rendement �conomique soutient la qualit� de vie dont nous jouissons au pays, et le Minist�re contribue de fa�on importante � la r�alisation de cet objectif.

Le portefeuille de l’Industrie regroupe Industrie Canada et dix autres organismes, soci�t�s d’�tat et organismes quasi judiciaires. Ensemble, ils font progresser le d�veloppement industriel, scientifique et �conomique du Canada et contribuent � faire en sorte que nous demeurions concurrentiels dans le march� mondial.

En tant que pays, nous devons demeurer centr�s sur la fa�on dont nous pouvons continuer d’offrir un environnement �conomique innovateur et entrepreneurial, d’aider nos entreprises � profiter des occasions d’affaires et d’offrir de la vari�t� et de la qualit� aux consommateurs. Le march� mondial continue d’�voluer, transformant les forces dynamiques qui influent sur le rendement du Canada. Je suis fier du fait que le portefeuille de l’Industrie participe � cet effort collectif en r�alisant ce qui suit :

• Nous nous effor�ons de rendre notre part du march� des services sans fil plus concurrentielle et, � cette fin, nous avons lanc� cette ann�e la politique-cadre pour la vente aux ench�res du spectre r�serv� aux services sans fil �volu�s. Cette politique-cadre vise � offrir un vaste choix et un meilleur service aux consommateurs et aux entreprises, ce qui, selon nous, m�nera aussi � une diminution des prix.
• Nous avons publi� des lignes directrices pour clarifier l’application de la Loi sur Investissement Canada relativement aux soci�t�s d’�tat �trang�res qui investissent au pays afin de nous assurer que les Canadiens continuent de jouir des retomb�es d�coulant des investissements �trangers.
• Nous avons form� le Groupe d’�tude sur les politiques en mati�re de concurrence pour �tudier de fa�on ind�pendante les �l�ments cl�s des politiques canadiennes sur la concurrence et les investissements et en pr�senter un compte rendu, afin de veiller � ce qu’elles profitent r�ellement aux Canadiens.
• Nous avons cr�� le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile en vue de soutenir les fabricants automobiles qui mettent sur pied des projets de recherche-d�veloppement (R-D) strat�giques de grande envergure visant � fabriquer des v�hicules innovateurs, moins polluants et plus �co�nerg�tiques. De la m�me fa�on, les investissements r�alis�s dans le cadre de l’Initiative strat�gique pour l’a�rospatiale et la d�fense continuent de favoriser la R-D strat�gique qui se traduira par des produits et des services innovateurs et de qualit�.

Une de mes grandes priorit�s en tant que ministre de l’Industrie continue d’�tre la strat�gie nationale des sciences et de la technologie (S et T), R�aliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, annonc�e par le premier ministre Harper en mai 2007.

• Le budget de 2008 comprenait des mesures et des initiatives � l’appui de la strat�gie des S et T qui s’�levaient � 654 millions de dollars sur trois ans.
• Nous avons mis en place le Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation en vue de fournir au gouvernement des conseils strat�giques objectifs sur les questions touchant les S et T au Canada.
• Le gouvernement a accord� 105 millions de dollars en 2007-2008 au soutien des activit�s de sept nouveaux centres d’excellence. Ces projets pilotes ont le potentiel de faire du Canada un chef de file mondial dans les domaines de recherche qui offrent des occasions d’affaires strat�giques � l’industrie canadienne.
• En mars dernier, le robot canadien � deux bras, Dextre, a �t� install� avec succ�s sur la Station spatiale internationale.

Le Minist�re s’efforce en outre de maximiser les possibilit�s permettant aux entreprises canadiennes de r�ussir :

• Gr�ce � la Politique des retomb�es industrielles et r�gionales, nous avons obtenu des engagements financiers de plus de 1,6 milliard de dollars d’importants ma�tres d’œuvre internationaux, ce qui engendrera des retomb�es consid�rables pour les entreprises canadiennes.
• Nous avons �tendu le service PerLE � neuf provinces et territoires. Ce service offert en ligne simplifie l’obtention des permis et licences pour les entreprises. Par ailleurs, nous continuons de r�duire les formalit�s administratives gr�ce � l’Initiative d’all�gement du fardeau de la paperasserie.

L’ann�e a �t� marqu�e par les progr�s et les r�ussites, et c’est avec plaisir que je vous pr�sente le Rapport minist�riel sur le rendement d’Industrie Canada pour l’exercice 2007-2008. Je suis d�termin� � tirer parti de ces r�ussites en 2008 et au cours des ann�es � venir. De plus, je continuerai de collaborer avec les repr�sentants du portefeuille de l’Industrie pour rendre le Canada plus efficace, plus productif et plus concurrentiel.

Le ministre de l’Industrie,
Tony Clement

Section 1 : Survol du Minist�re

1.1 Renseignements sommaires

Raison d’�tre

Responsabilit�s

Le ministre de l’Industrie est charg� d’ex�cuter le mandat d’Industrie Canada en faisant appel au Minist�re et au portefeuille de l’Industrie. Il exerce sa comp�tence en ce qui concerne les questions strat�giques dans les domaines suivants : l’industrie; le commerce; les sciences; la consommation; les soci�t�s par actions et les valeurs mobili�res; la concurrence et les restrictions au commerce, y compris les fusions et les monopoles; la faillite et l’insolvabilit�; la propri�t� intellectuelle; les t�l�communications; l’investissement; les petites entreprises; et le d�veloppement �conomique r�gional en Ontario.

Le sous-ministre et le sous-ministre d�l�gu� principal se partagent la responsabilit� de la g�rance d’Industrie Canada. Ils donnent une orientation strat�gique et assurent une saine gestion afin que le Minist�re contribue de fa�on efficace � la r�alisation des priorit�s du gouvernement et que son large �ventail d’activit�s soit bien coordonn� et produise des r�sultats concrets.

D’un point de vue fonctionnel, la structure de gouvernance d’Industrie Canada est caract�ris�e par des comit�s qui se situent tant au niveau du personnel d’ex�cution qu’� celui de la haute direction du Minist�re. Ces comit�s assurent une supervision et exercent un pouvoir d�cisionnel dans plusieurs domaines, notamment en ce qui a trait � la politique, aux acquisitions et � la passation de march�s.

Industrie Canada dispose de plusieurs comit�s de la haute direction qui appuient les dirigeants et, au bout du compte, le ministre. Ces comit�s permettent l’�laboration et l’ex�cution de politiques et de programmes et supervisent la gestion d’un appareil minist�riel complexe. La structure des comit�s est de nature traditionnelle, selon une r�partition en trois volets : les op�rations (Comit� de gestion et Comit� de la haute direction), les politiques (Comit� sup�rieur des politiques) et une supervision ind�pendante (Comit� minist�riel de v�rification). Ces comit�s aident le sous-ministre et le sous-ministre d�l�gu� principal � exercer leurs responsabilit�s de gestion au sein du Minist�re. La structure adopt�e assure une orientation strat�gique et une supervision qui facilitent l’obtention des trois r�sultats strat�giques du Minist�re.

Changements organisationnels au sein d’Industrie Canada

L’organigramme du Minist�re t�moigne de plusieurs changements organisationnels apport�s en 2007-2008, qui sont pr�sent�s en d�tail ci-apr�s. Il est important de signaler que le Rapport sur le rendement de cette ann�e repose sur l’Architecture des activit�s de programme (AAP) du Minist�re. �tant donn� qu’ils sont trop r�cents, ces changements ne figurent pas dans l’AAP de 2007-2008 et, par cons�quent, ne sont pas refl�t�s dans le Rapport sur le rendement de cette ann�e.

Les changements organisationnels sont les suivants :

• Secteur des op�rations : Par suite d’une restructuration du programme op�rationnel d’Industrie Canada, l’ancien Secteur des op�rations a �t� scind� en deux secteurs distincts, soit Services ax�s sur le march� et les petites entreprises et Op�rations r�gionales.
• Secteur de la politique : On a divis� le Secteur de la politique de fa�on � cr�er un groupe plus cibl�, soit le Secteur de la politique strat�gique, ainsi que le Secteur science et innovation, qui sera davantage centr� sur l’innovation au sens large.
• Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit� : � l’issue du Sommet des leaders nord-am�ricains qui s’est tenu en ao�t 2007 � Montebello, au Qu�bec, le ministre de l'Industrie a �t� d�sign� comme ministre responsable concernant le Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit� (PSP), m�canisme trilat�ral dans le cadre duquel le Canada participe au dialogue, � l'�tablissement de priorit�s, � la collaboration et � la prise de mesures avec les �tats-Unis et le Mexique pour am�liorer la s�curit�, la prosp�rit� et la qualit� de vie des citoyens de l'Am�rique du Nord. � ce titre, Industrie Canada �paulera le ministre dans les travaux que celui-ci effectuera en �troite collaboration avec ses coll�gues canadiens et ses homologues am�ricains et mexicains afin de d�terminer et de faire progresser des initiatives dans les cinq domaines prioritaires : l'am�lioration de la comp�titivit� de l'Am�rique du Nord sur les march�s mondiaux; des aliments et produits s�rs; l'�nergie durable et l'environnement; des fronti�res intelligentes et s�res; ainsi que la gestion des urgences et la protection civile.
• Partenariat technologique Canada : En f�vrier 2007, le programme d’Industrie Canada Partenariat technologique Canada (PTC) a �t� renomm� � Office des technologies industrielles � (OTI). Cet organisme de service sp�cial a pour mandat de g�rer l’Initiative strat�gique pour l’a�rospatiale et la d�fense (ISAD) ainsi que les projets d�j� entrepris en vertu du programme Partenariat technologique Canada. Comme l’ISAD n’a �t� annonc�e que le 2 avril 2007, le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2007-2008 n’en fait pas �tat.

Changements � l’appareil gouvernemental

En 2007-2008, quelques changements � l’appareil gouvernemental ont eu une incidence sur Industrie Canada :

Entreprise autochtone Canada — Le programme Entreprise autochtone Canada (EAC) a �t� transf�r� d’Industrie Canada � Affaires indiennes et du Nord Canada en d�cembre 2006. Le Budget principal des d�penses de 2007-2008 ne refl�te pas ce transfert, car le changement a �t� apport� en fin d’exercice. C’est pourquoi les ressources financi�res et humaines se rapportant � EAC figurent dans le RPP de 2007-2008 d’Industrie Canada, mais non dans le pr�sent Rapport sur le rendement. Toutefois, le transfert est refl�t� dans le Budget suppl�mentaire des d�penses de 2007-2008 et dans la Mise � jour annuelle des niveaux de r�f�rence de 2008-2009.

Projet gazier Mackenzie — Le projet gazier Mackenzie a �t� transf�r� d’Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) � Industrie Canada le 10 d�cembre 2007. Le projet consiste en un r�seau d’acheminement de gaz naturel sur une distance de 1 220 km par gazoduc dans la vall�e du Mackenzie, dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce gazoduc, qui raccordera les gisements terrestres de gaz du Nord aux march�s nord-am�ricains, pourrait renforcer le r�le du Canada en tant que superpuissance �nerg�tique. Comme le transfert du financement d’AINC � Industrie Canada sera men� � bien en 2008-2009, les prochains rapports sur le rendement continueront d’en faire �tat.

Conseiller national des sciences¹ — Le bureau du conseiller national des sciences a �t� transf�r� du Bureau du Conseil priv� � Industrie Canada en mai 2006. Ce transfert est survenu trop tard pour figurer dans l’AAP de 2007-2008 sur laquelle sont fond�s le Rapport sur les plans et les priorit�s et le pr�sent Rapport sur le rendement. Entre-temps, les ressources financi�res et humaines associ�es au bureau du conseiller national des sciences sont int�gr�es aux Services minist�riels et elles sont r�parties entre tous les programmes et services.

R�sultats strat�giques

Pour s’acquitter efficacement de son mandat, Industrie Canada s’efforce de r�aliser trois grands objectifs strat�giques :

1. Un march� �quitable, efficace et concurrentiel
2. Une �conomie innovatrice
3. Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables

Le sch�ma ci-apr�s r�sume les r�sultats strat�giques.

Un march� �quitable, efficace et concurrentiel

• En privil�giant le march�, Industrie Canada �labore et administre des politiques d'encadrement �conomiques qui favorisent l'innovation et la concurrence, tout en suscitant la confiance des entreprises, des investisseurs et des consommateurs.

Une �conomie innovatrice

• En faisant la promotion de l’�conomie du savoir, le Minist�re privil�gie des investissements fondamentaux dans les sciences et la technologie afin de cr�er des connaissances nouvelles et de permettre aux Canadiens d'acqu�rir les comp�tences et la formation dont ils ont besoin pour soutenir la concurrence dans l'�conomie mondiale du savoir.

Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables

• En appuyant les entreprises, le Minist�re vise � ancrer solidement et � appuyer l'innovation et la productivit� dans les entreprises, car ce sont ces organismes qui cr�ent la richesse et l'emploi.

Architecture des activit�s de programme

Le tableau ci-dessous illustre le cadre complet des activit�s de programme et de sous-programme d’Industrie Canada, qui contribuent aux progr�s accomplis dans la r�alisation des trois r�sultats strat�giques du Minist�re.

Architecture des activit�s de programme d’Industrie Canada

*Les diff�rences mineures sont attribuables � l’arrondissement des donn�es.

¹Le Secteur de l’agent principal de l’information se retrouve au sein des Services internes et n’est plus repr�sent� s�par�ment depuis 2006-2007; les donn�es ont �t� fournies pour 2005-2006 seulement.

²Les revenus non disponibles et les services re�us � titre gracieux ne sont pas inclus dans le Budget principal des d�penses ni dans le total des autorisations du Minist�re.

1.2 Sommaire du rendement^*

^*On trouvera � la section 2 plus de d�tails sur le rendement concernant les r�sultats attendus pour l’activit� de programme.

^**Ce sondage n’a �t� men� qu’� une seule reprise et ne permet donc pas d’effectuer une analyse des tendances.

Analyse de risque

La capacit� d’Industrie Canada � r�aliser ses r�sultats strat�giques repose sur son aptitude � identifier, g�rer et att�nuer les risques � l’�chelle du Minist�re. Industrie Canada a continu� � faire des progr�s en 2007-2008 dans la promotion de la gestion int�gr�e du risque. Plus pr�cis�ment, il a donn� suite aux r�sultats du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) en �laborant un cadre minist�riel de gestion du risque et un profil de risque du Minist�re. Le cadre de gestion du risque pr�cise le contexte et propose une approche commune pour g�rer les risques de fa�on proactive et fait en sorte que l’on identifie, att�nue et communique les principaux risques li�s aux politiques, aux r�glements et aux programmes du Minist�re ainsi qu’� ses activit�s int�gr�es. La d�finition des r�les et responsabilit�s de tous les employ�s constitue un volet important du cadre de gestion du risque. Le profil de risque du Minist�re a �t� �tabli d’apr�s une analyse externe et interne, un examen des r�sultats du CRG du Minist�re et une �valuation des risques. Les r�sultats ont �t� pr�sent�s, analys�s et communiqu�s au sein des principaux comit�s minist�riels. Industrie Canada tire parti de la structure de gouvernance et des m�canismes d’intendance en place (p. ex. le Comit� de gestion et le Comit� minist�riel de v�rification) pour surveiller la gestion des risques et pr�senter l’information connexe.

Profil des d�penses

En 2007-2008, les d�penses r�elles d’Industrie Canada se sont chiffr�es � 1,36 milliard de dollars, soit une augmentation de 13 p. 100 par rapport � 2006-2007. Cette variation est principalement attribuable � une majoration du budget des programmes de subventions et de contributions, notamment 105 millions de dollars pour 7 centres d’excellence, 58 millions pour le Programme de projets strat�giques industriels (PPSI), 10,5 millions pour l’Initiative strat�gique pour l'a�rospatiale et la d�fense (ISAD), ainsi que 10,5 millions pour le Perimeter Institute.

Au cours des trois derniers exercices, Industrie Canada a proc�d� � une r�duction planifi�e des d�penses de fonctionnement, tout en continuant � servir les Canadiens. Pour ce faire, plusieurs mesures de compression des d�penses ont �t� mises en œuvre, tout particuli�rement en ce qui concerne les services professionnels et de voyage. De plus, le Minist�re a am�lior� les pratiques de gestion des technologies de l’information tout en contenant les co�ts.

Postes vot�s et l�gislatifs^*

Ce tableau pr�sente les ressources d’Industrie Canada approuv�es par le Parlement, les modifications apport�es aux ressources par suite du Budget suppl�mentaire des d�penses et des autres autorisations, ainsi que la fa�on dont les fonds ont �t� d�pens�s.

^*Les diff�rences mineures sont attribuables � l'arrondissement des donn�es.

Ressources humaines

Comparativement au Rapport sur le rendement de 2006-2007, Industrie Canada a ramen� les �quivalents temps plein (ETP) r�els de 5 521 � 5 422 en 2007-2008. Cette baisse de 99 ETP est attribuable � divers facteurs, particuli�rement :

• des gains de productivit� dans les secteurs arriv�s � maturit� permettant � Industrie Canada de rationaliser les ressources de ses r�gions.
• la cession de ressources � Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) par suite du transfert des responsabilit�s inh�rentes au programme Entreprise autochtone Canada (comme nous l’avons mentionn� ci-dessus dans la section Changements � l’appareil gouvernemental).

¹ Le conseiller national des sciences a pris sa retraite le 31 mars 2008. Les activit�s relevant de son mandat ont �t� prises en charge par le Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation (CSTI), le minist�re de l’Industrie et d’autres entit�s de l’administration f�d�rale, selon les besoins.

²Conference Board du Canada, Death by a Thousand Paper Cuts: The Effects of Barriers to Competition on Canadian Productivity, mai 2006, p. 24.

³IMD World Competitiveness Yearbook 2007

⁴www40.statcan.ca/l02/cst01/scte03_f.htm

⁵Ibid.

⁶www.conferenceboard.ca/documents.asp?rnext=2047 (en anglais seulement)

⁷www40.statcan.ca/l02/cst01/busi02a_f.htm

⁸www40.statcan.ca/l02/cst01/econ146a_f.htm

Section 2 : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique : Un march� �quitable, efficace et concurrentiel

La comp�titivit� des march�s, qui stimule l’investissement commercial, l’innovation, la productivit� et la croissance, s’av�re cruciale pour la prosp�rit� � long terme du Canada. En collaboration avec d’autres minist�res f�d�raux, Industrie Canada s’efforce de cr�er un climat des affaires propre � attirer et retenir au pays l’investissement, les industries innovantes et les travailleurs de talent. En outre, le Minist�re �labore des politiques souples qui renforcent la confiance des consommateurs et s’adaptent aux changements technologiques, aux possibilit�s offertes sur le march� et au march� mondial en �volution. Industrie Canada aide ainsi � cr�er un march� �quitable, efficace et concurrentiel.

Respect des engagements

Dans le but de continuer de moderniser l’encadrement du march� � l’appui d’une �conomie tr�s concurrentielle et novatrice profitable � tous les Canadiens, Industrie Canada a men� les activit�s suivantes :

• Il a formul� des recommandations dans la foul�e du projet de loi C-47, Loi sur les marques olympiques et paralympiques, qui offre pendant une p�riode limit�e une protection sp�ciale des droits de propri�t� intellectuelle concernant les termes et symboles olympiques et paralympiques et interdit le marketing insidieux — pratique qui cherche � tirer avantage de l’estime dont jouit le mouvement olympique en cr�ant une association fausse et non autoris�e avec les Jeux sans faire l’investissement financier requis pour obtenir les droits de commandite officielle. La Loi a re�u la sanction royale le 22 juin 2007.
• Le Minist�re a consult� plus de 1 200 intervenants par courriel et communiqu� directement avec 50 entreprises et associations pour les besoins de l’examen de la Loi sur les poids et mesures et de la Loi sur l’inspection de l’�lectricit� et du gaz. Il a mis en �vidence la n�cessit� de moderniser les articles r�gissant les infractions pour faire en sorte que les amendes soient efficaces comme moyen de dissuasion et m�canisme de protection des consommateurs.
• Il a continu� d’aider et d’appuyer les provinces qui demandent � �tre d�sign�es par d�cret pour r�gir les pr�ts sur salaire en vertu des dispositions de l’article 347.1 du Code criminel du Canada, renfor�ant ainsi la protection des consommateurs � l’�gard de ces pr�ts qui entra�nent des co�ts fort �lev�s.
• Le Minist�re a publi� le cadre strat�gique ainsi que le cadre pour la d�livrance de licences de spectre par ench�res relatives aux services sans fil �volu�s dans la gamme de 2 GHz.
• A publi� en d�cembre 2007 une �tude sur les professions autor�glement�es, selon laquelle les r�gles qui ont pour effet de limiter la publicit�, d’�tablir les prix des services et de d�terminer les personnes ou organisations qui peuvent offrir des services professionnels vont peut-�tre plus loin qu’il n’est n�cessaire pour prot�ger l’int�r�t public et peuvent en fait se traduire par des prix plus �lev�s, des choix plus limit�s et un acc�s restreint aux renseignements dont les consommateurs ont besoin pour prendre des d�cisions.

Analyse du rendement

Au moyen des activit�s de programme �num�r�es ci-apr�s, Industrie Canada a continu� de cr�er un march� �quitable, efficace et concurrentiel.

Activit� de programme : Secteur de la politique – March�

^* Le d�p�t et l’adoption des initiatives l�gislatives sont des pr�rogatives du gouvernement et du Parlement.

Dans Avantage Canada, le gouvernement f�d�ral s’est engag� � adopter une approche fond�e sur des principes en r�ponse aux pr�occupations selon lesquelles les investissements d'entreprises d'�tat �trang�res au pays risquent, en de rares circonstances, de ne pas �tre b�n�fiques pour le pays. Il a donn� suite � cette pr�occupation le 7 d�cembre 2007, lorsque le ministre de l’Industrie a publi� des principes directeurs pr�cisant que le Canada tiendra compte de solides principes de gouvernance d'entreprise et de l'orientation commerciale lors de l'examen d'investissements d'entreprises d'�tat �trang�res sous le r�gime de la Loi sur Investissement Canada.

Activit� de programme : Secteur des op�rations — March�

En all�geant le fardeau administratif de la paperasserie impos� aux entreprises, Industrie Canada assure la protection et la promotion de l’�quit�, de l’int�grit� et de l’efficience du march�. Mentionnons � titre d’exemple deux mesures annonc�es dans Avantage Canada soit le d�p�t �lectronique, qui permet aux syndics de pr�senter en ligne les documents exig�s, et le Service de pr�approbation d'annexes (SPAA), qui r�duit le d�lai de constitution en soci�t� (1 300 certificats de constitution en soci�t� ont �t� re�us dans le cadre de cette nouvelle initiative en 2007-2008).

Activit� de programme : Secteur du spectre, des technologies de l’information et des t�l�communications (STIT) — March�

En tant qu’infrastructure sous-jacente de l’activit� �conomique du pays, les services de t�l�communications sont primordiaux pour l’�conomie canadienne. En 2007-2008, Industrie Canada a travaill� avec les intervenants afin de faire progresser le programme d’action gouvernemental pour la r�forme des t�l�communications, notamment en acc�l�rant la d�r�glementation dans les domaines o� les entreprises sont en concurrence, et a mis sur pied l’organisme Commissaire aux plaintes relatives aux services de t�l�communications inc.

Industrie Canada a aussi men� avec succ�s les n�gociations portant sur toutes les propositions du Canada lors de la Conf�rence mondiale des radiocommunications 2007 organis�e par l’Union internationale des t�l�communications (UIT). On a ainsi pu attribuer et prot�ger les fr�quences radio en vertu du R�glement des radiocommunications de l’UIT, trait� � l’appui d’�l�ments tels que les nouveaux services mobiles de pointe, la s�curit� a�ronautique, les syst�mes de navigation et de surveillance environnementale de la prochaine g�n�ration ainsi que la protection civile et l’att�nuation des d�g�ts attribuables aux catastrophes.

Le renforcement de la confiance dans le march� gr�ce � la protection des renseignements personnels et � la r�duction du contenu Internet pr�judiciable et des menaces inh�rentes au commerce �lectronique est demeur� une priorit� pour Industrie Canada. Parmi les principales mesures prises, mentionnons l’examen obligatoire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents �lectroniques (LPRPDE) et l’�laboration d’options pour lancer de nouvelles initiatives de lutte contre les pourriels.

Activit� de programme : Bureau de la consommation — March�

Par l’interm�diaire du Bureau de la consommation, Industrie Canada a contribu� � renforcer la confiance des consommateurs et � cr�er un march� plus �quitable et efficace. � cette fin, il a particip� activement � des initiatives visant � r�gler des questions de consommation. Au nombre de ces initiatives, signalons les suivantes : plusieurs projets en faveur de l’harmonisation des politiques f�d�rales, provinciales et territoriales en mati�re de consommation; collaboration avec des partenaires internationaux tels que l’Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE) et l’Organisation internationale de normalisation (ISO) pour promouvoir l’�laboration d’une politique internationale dans le domaine et des m�canismes de protection des consommateurs; ainsi que la recherche strat�gique en communication et la production de produits d’information visant � r�pondre aux besoins des consommateurs dans le march� d’aujourd’hui.

Activit� de programme : Bureau de la concurrence — March�

En misant sur les efforts du Bureau de la concurrence, le Minist�re a accru la conformit� � la loi gr�ce � un �ventail d’activit�s d’application et de promotion de la loi sur la concurrence ainsi qu’� des activit�s de pr�vention et de sensibilisation en mati�re de fraudes.

Industrie Canada a notamment renforc� la capacit� d’application de la loi dans les bureaux r�gionaux en leur confiant la responsabilit� des cartels locaux, principalement en ce qui a trait aux collusions dans les soumissions. De plus, la Communaut� des r�gulateurs f�d�raux a reconnu les m�rites du Bureau de la concurrence en lui d�cernant un prix d’innovation pour son travail dans le cadre du projet FrancNet, qui lui permet de remanier les proc�d�s administratifs utilis�s pour faire la collecte d’information et les balayages dans Internet d’une fa�on plus syst�matique afin d’obtenir de meilleurs r�sultats.

Activit� de programme : Office de la propri�t� intellectuelle du Canada — March�

* � titre d’organisme de service sp�cial d’Industrie Canada, dot� d’un fonds renouvelable, l’Office de la propri�t� intellectuelle du Canada finance l’enti�ret� de ses op�rations � m�me les recettes g�n�r�es par les droits per�us pour la prestation de services li�s � la propri�t� intellectuelle.

Pour le guider dans la concr�tisation de sa vision en mati�re de propri�t� intellectuelle, � savoir, faire de l’Office de la propri�t� intellectuelle du Canada (OPIC) l’un des chefs de file dans le domaine, et appuyer les efforts d�ploy�s par le gouvernement pour stimuler l’innovation chez les Canadiens, Industrie Canada a adopt� par l’interm�diaire de l’OPIC un plan strat�gique quinquennal intitul� Aller de l’avant au profit du Canada, qui met l’accent sur cinq orientations strat�giques : services � la client�le, sensibilisation, cadre administratif de la propri�t� intellectuelle, activit�s internationales et les employ�s.

L’OPIC a par ailleurs lanc� l’initiative Renouvellement op�rationnel de l’entreprise, portefeuille de projets visant � transformer la fa�on dont l’OPIC exerce ses activit�s en am�liorant les proc�d�s administratifs, en renouvelant les syst�mes et en �largissant la gamme de services �lectroniques. Cette initiative constitue un �l�ment crucial pour la mise en œuvre du Plan strat�gique. Pour stimuler la prise de conscience, l’OPIC continue de favoriser une sensibilisation accrue et une utilisation plus efficace de la propri�t� intellectuelle en s’adressant aux petites et moyennes entreprises (PME) et en travaillant en �troite collaboration avec le secteur canadien de l’enseignement sup�rieur conform�ment aux priorit�s du gouvernent en mati�re de sciences et de technologie.

R�sultat strat�gique : Une �conomie innovatrice

L’innovation – le transfert du savoir en vue de cr�er de nouveaux produits ou processus – est un �l�ment moteur de la croissance et de la richesse dans les �conomies ax�es sur le savoir comme le Canada.

En vue rendre l’�conomie plus innovatrice, Industrie Canada m�ne une strat�gie qui investit dans les travailleurs du savoir qualifi�s, la recherche � la fine pointe et l’adoption de nouvelles technologies. Ce soutien encouragera les entreprises, l’industrie et le milieu universitaire � investir dans l’innovation. Les Canadiens tireront parti des progr�s en m�decine et profiteront d’un environnement plus propre, d’un meilleur enseignement et de possibilit�s d’emploi.

L’�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles pour 2007-2008 est attribuable � l’augmentation des fonds affect�s au programme de subventions et de contributions, augmentation pr�vue dans le budget f�d�ral de 2008. Pour de plus amples renseignements, voir la section � Respect des engagements � ci-dessous.

La diminution de nombre d’�quivalents temps plein r�els entre 2006-2007 et 2007-2008 est attribuable � des gains de productivit� dans les secteurs arriv�s � maturit�, ce qui a permis � Industrie Canada de rationaliser les ressources de ses r�gions.

Respect des engagements

En 2007-2008, lorsqu’Industrie Canada a donn� suite � ses engagements consistant � mettre en place une �conomie innovatrice ax�e sur le savoir, il a veill� � r�partir les ressources de mani�re strat�gique. � cette fin, le Minist�re :

• a formul� des recommandations strat�giques fond�es sur des donn�es probantes qui ont contribu� � deux annonces dans le budget f�d�ral de 2008 : r�serve de 75 millions de dollars pour la cr�ation d’un nouveau fonds de capital de risque canadien et changements visant � rationaliser les processus li�s aux flux transfrontaliers de capitaux de risque admissibles;
• a effectu� des investissements cl�s pr�vus dans le budget de 2008, notamment 25 millions de dollars sur deux ans pour �tablir les bourses d’�tudes Vanier, un nouveau volet du Programme de bourses d’�tudes sup�rieures du Canada, 21 millions de dollars sur deux ans pour �tablir le programme des Chaires d’excellence en recherche du Canada et 140 millions de dollars � G�nome Canada pour renforcer l’avantage du Canada pour ce qui est de ses connaissances en g�nomique;
• a fait office d’administrateur du Programme de projets strat�giques industriels (PPSI), qui offre un m�canisme permettant de financer en tout ou en partie de vastes projets strat�giques dans le secteur de l’automobile.

Industrie Canada a �galement appuy� la cr�ation et la commercialisation de connaissances en :

• ouvrant des laboratoires pour la recherche en photonique et sur les antennes, au Centre de recherches sur les communications Canada;
• appuyant les activit�s de coop�ration entre le Canada, les �tats-Unis et le Mexique concernant l’utilisation de la nanotechnologie;
• r�alisant six cartes routi�res technologiques (CRT) qui aident l’industrie, sa cha�ne d’approvisionnement, les groupes universitaires et de recherche et le gouvernement � unir leurs efforts pour relever et hi�rarchiser ensemble les technologies requises � l’appui des d�cisions strat�giques en R-D, en marketing et en investissement.

Analyse du rendement

Gr�ce aux activit�s de programme suivantes, Industrie Canada a continu� d’�tablir une �conomie innovatrice.

Activit� de programme : Secteur de la politique — Sciences et technologie (S-T) et innovation

Reconnaissant que les sciences et la technologie constituent les �l�ments moteurs qui am�liorent la productivit� et la comp�titivit� du Canada et r�pondent aux priorit�s sociales, Industrie Canada a pilot� l’�laboration et la mise en œuvre de la Strat�gie f�d�rale des S-T, R�aliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, pr�sent�e par le premier ministre en mai 2007.

Cette strat�gie met l’accent sur la promotion de quatre principes cl�s : promouvoir une excellence de classe internationale, concentrer les efforts sur les priorit�s, favoriser les partenariats et am�liorer la responsabilisation. Elle appuie trois avantages cl�s de l’initiative Avantage Canada : avantage entrepreneurial, avantage du savoir et avantage humain.

Activit� de programme : Secteur de l’industrie — S-T et innovation

^* L’�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles en 2007-2008 est attribuable � deux facteurs. D’une part, le Secteur de l’industrie a transf�r� des ressources � l’activit� de programme D�veloppement �conomique au cours de cet exercice et d’autre part, trois subventions ont �t� attribu�es � l’activit� de programme S-T et innovation du Secteur de l’industrie alors qu’elles auraient d� �tre attribu�es au Secteur de la politique – S-T et innovation.

Industrie Canada a men� � bien une s�rie d’analyses, permettant au gouvernement et � l’industrie de mieux d�terminer et comprendre les d�fis et possibilit�s entourant les cha�nes de valeur de technologies �mergentes au Canada en 2007-2008. Mentionnons entre autres une analyse des possibilit�s d’�laboration de nouvelles cha�nes de valeur qui �tablissent un lien entre les secteurs des bioressources, des produits chimiques et de la fabrication; la facilitation d’un plan strat�gique par la grappe de la chimie � Sarnia en vue de promouvoir l’utilisation des r�sidus forestiers et agricoles sous-utilis�s comme charge d’alimentation renouvelable pour la production de produits chimiques, de plastiques et de combustibles; le recensement et l’�valuation des possibilit�s de mise � profit des capacit�s du Canada en ce qui concerne les piles � hydrog�ne et � combustible, les ressources renouvelables et l’�nergie solaire sur le march� californien; et la commande d’une �tude intitul�e Occasions pour l'industrie canadienne dans la cha�ne d'approvisionnement nord-am�ricaine en �oliennes de grande puissance.

Activit� de programme : Secteur du STIT — S-T et innovation

En 2007-2008, Industrie Canada a continu� � appuyer les objectifs de CANARIE inc., qui consistent � �tendre l’acc�s au r�seau de recherche �volu�, � rehausser les capacit�s du r�seau et � �laborer, � illustrer et � appliquer les technologies de la prochaine g�n�ration. Cette aide a contribu� au lancement du Programme d’extension des infrastructures et du Programme de plateformes sur r�seau. Outre cet investissement, Precarn Inc. a financ� 12 nouveaux projets technologiques au pays pour un total de 4,4 millions de dollars.

Activit� de programme : Centre de recherches sur les communications Canada — S-T et innovation

*Les chiffres sont tr�s similaires � ceux du dernier exercice, avec seulement une tr�s l�g�re tendance � la hausse.

** Une �tude de l’incidence �conomique des recettes de vente des entreprises d�coulant des technologies et des licences de propri�t� intellectuelle du CRC est r�alis�e tous les cinq ans, la prochaine �tant pr�vue en 2010.

En 2007-2008, Industrie Canada a men�, par le truchement du Centre de recherches sur les communications Canada (CRC), des activit�s de recherche � l’appui de la politique et de la r�glementation visant le spectre. Mentionnons entre autres des �tudes se rapportant aux services futurs sans fil de pointe ainsi qu’aux droits de propri�t� du spectre. Des commentaires ont �galement �t� formul�s concernant les r�percussions des nouvelles normes sur la d�livrance de licences pour les syst�mes de distribution � large bande en r�gion rurale.

Par ailleurs, en 2007-2008, Industrie Canada a men�, au profit du minist�re de la D�fense nationale, des projets de recherche �valu�s � 7,38 millions de dollars selon le principe de la r�cup�ration des co�ts. Certains de ces projets incluaient de la recherche sur les syst�mes sans fil adaptatifs pour les communications mobiles tactiques ainsi que des analyses techniques et une planification au niveau international pour la nouvelle constellation de satellites de recherche-sauvetage.

Activit� de programme : Partenariat technologique Canada — S-T et innovation

*On ne dispose pas d’information sur la tendance puisque le programme de l’Initiative strat�gique pour l’a�rospatiale et la d�fense (ISAD) a �t� lanc� en avril 2007. Les modalit�s de PTC ont expir� le 31 d�cembre 2006 et aucun nouveau projet n’a fait l’objet d’une entente. Le programme APh2 a pris fin le 31 mars 2008.

En f�vrier 2008, le premier projet de l’Initiative strat�gique pour l’a�rospatiale et la d�fense (ISAD) a �t� annonc�. La Diamond D-JET Corporation (Diamond) � London, en Ontario, a re�u un investissement remboursable de 19,6 millions de dollars de l’ISAD pour son programme D-JET de 95,2 millions de dollars. Cet investissement de l’ISAD permettra � l’entreprise de mettre au point un moteur enti�rement en mat�riaux composites pour sa nouvelle cat�gorie de petits avions d’affaires monomoteurs � r�action. Il aidera �galement le programme D-JET � renforcer le savoir-faire de l’entreprise dans des produits destin�s � l’aviation g�n�rale. Le programme D-JET a �galement r�ussi � attirer des investissements �trangers au Canada et � mobiliser des investissements du secteur priv� dans la R-D, ce qui aura d’importantes retomb�es �conomiques, en particulier dans la r�gion de London.

R�sultat strat�gique : Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables

Les industries concurrentielles sont le moteur de la croissance �conomique et sont par cons�quent indispensables � l’�conomie canadienne si celle-ci veut demeurer l’une des plus vigoureuses et dynamiques parmi les sept pays industrialis�s du G-7. Les industries concurrentielles sont �galement le moteur de collectivit�s durables, et ensemble, ces deux �l�ments cl�s contribuent � assurer une qualit� de vie �lev�e aux Canadiens.

Dans le march� mondialis� d’aujourd’hui, cette concurrence pour attirer des investissements, des travailleurs qualifi�s et des clients n’a jamais �t� aussi intense. Industrie Canada soutient les industries concurrentielles en offrant un �ventail de services aux entreprises et en collaborant avec des entreprises et des associations de gens d’affaires pour faire en sorte que les opinions de l’industrie soient prises en compte au moment de l’�laboration de politiques commerciales, �conomiques, environnementales et sociales plus vastes susceptibles d’influer sur le climat commercial.

Respect des engagements

En 2007-2008, dans le but de respecter ses engagements au chapitre de la promotion d’une solide croissance �conomique au pays, Industrie Canada a renforc� les march�s d’exportation pour les produits et services canadiens, am�lior� les r�gles qui r�gissent le commerce international et tenu compte des objectifs nationaux de l’industrie en travaillant en �troite collaboration avec le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international dans les n�gociations internationales suivantes :

• accord de libre-�change Canada-Cor�e;
• accords sur la promotion et la protection de l’investissement �tranger avec l’Inde, la Chine, le Vietnam et l’Indon�sie;
• cycle de n�gociations commerciales multilat�rales de Doha sous les auspices de l’Organisation mondiale du commerce.

Industrie Canada a �galement continu� de mener diverses initiatives visant � pr�server la comp�titivit� des entreprises canadiennes. � cette fin, le Minist�re :

• a abord� les questions strat�giques cl�s relatives au personnel hautement qualifi�, � l’innovation, au cr�dit d'imp�t � l'investissement pour la recherche scientifique et le d�veloppement exp�rimental (RS&DE), aux achats, � la commercialisation, � la politique commerciale se rapportant � la technologie de l’information durable et aux TIC dans les tribunes politiques, et aux renseignements s�curis�s;
• a encourag� un accroissement des possibilit�s d’affaires pour le secteur canadien des TIC en g�n�rant 718 pistes de vente, et ce, gr�ce � la pr�sence de pavillons canadiens � trois foires commerciales internationales cl�s tenues respectivement � Singapour (CommunicAsia), en Chine (PT ExpoComm) et en Espagne (Mobile World Congress);
• a appuy� des activit�s de maillage comme le R�seau pour femmes entrepreneures (RFE), programme de trois ans d’Industrie Canada assur� par les Centres de services aux entreprises Canada-Ontario qui visait � soutenir les femmes d’affaires de l’Ontario. Ce programme leur donnait acc�s � des occasions de r�seautage, � des renseignements gr�ce auxquels elles pouvaient d�marrer et exploiter leur propre entreprise et en assurer la croissance. L’activit� de sensibilisation des clientes du RFE s’est accrue de 53 p.  100 par rapport � l’exercice pr�c�dent, le r�seau ayant desservi 2 864 clientes en 2007-2008 au moyen de 22 activit�s d’apprentissage et de 36 foires commerciales, activit�s de r�seautage et allocutions;
• a tenu une Conf�rence sur les cha�nes de valeur mondiales (CVM), qui a attir� 275 participants des pouvoirs publics, du milieu universitaire, des laboratoires de pens�e et du secteur priv�, ce qui a permis de mieux comprendre les r�percussions des CVM sur les industries et l’�conomie et de pr�ciser le r�le des gouvernements pour ce qui est de faciliter la comp�titivit� dans un monde de cha�nes de valeur reli�es � l’�chelle mondiale.

Enfin, Industrie Canada a continu� de travailler avec les Canadiens pour leur permettre de tirer parti des possibilit�s �conomiques, appuyer l’expansion des entreprises, assurer la croissance � long terme et promouvoir le d�veloppement durable. Le Minist�re a ainsi :

• financ� une �tude sur les plateformes de responsabilit� sociale des entreprises et de durabilit� des associations industrielles, l’�laboration d’une carte routi�re pour les associations industrielles sur la fa�on d’int�grer efficacement la durabilit� dans leur organisation, et fait la promotion de ces r�sultats et outils;
• continu�, gr�ce � des organismes de d�veloppement r�gional comme FedNor, � travailler avec les partenaires pour cr�er un cadre o� les collectivit�s peuvent prosp�rer, les entreprises, prendre de l’expansion et les gens, r�ussir.

Analyse du rendement

Plus pr�cis�ment, gr�ce aux activit�s de programme suivantes, Industrie Canada a continu� � b�tir des industries concurrentielles et des collectivit�s durables en 2007-2008.

Activit� de programme : Secteur de la politique — D�veloppement �conomique

Pour atteindre les objectifs communs et les buts de la politique gouvernementale en vue de combler les lacunes dans les services financiers offerts aux petites et moyennes entreprises (PME) et am�liorer leur comp�titivit�, Industrie Canada a fourni une orientation strat�gique � la Banque de d�veloppement du Canada, en plus de travailler en partenariat avec elle. En collaboration avec l’Universit� d’Ottawa, le Minist�re a �galement entrepris deux grands projets de recherche sur les PME exportatrices. Les deux projets ont �t� men�s � bien et les rapports Les PME exportatrices canadiennes et Le financement des PME exportatrices canadiennes ont �t� publi�s dans le site Web d’Industrie Canada.

Activit� de programme : Secteur des op�rations — D�veloppement �conomique

En 2007-2008, FedNor, en tant qu’organisme de d�veloppement r�gional de l’Ontario, a continu� � travailler avec les partenaires pour aider � cr�er les conditions dans lesquelles les collectivit�s peuvent prosp�rer, les entreprises, prendre de l’expansion et les gens, r�ussir. Gr�ce au Programme de d�veloppement du Nord de l’Ontario seulement, FedNor a investi 44,2 millions de dollars dans 217 projets, mobilisant 154,1 millions de dollars en fonds additionnels provenant d’autres sources dans une vaste r�gion diversifi�e s’�talant de Muskoka Lakes jusqu’� la baie James et de la fronti�re du Manitoba jusqu’au nord-ouest du Qu�bec.

Par ailleurs, des ententes de collaboration am�lior�es avec des partenaires r�gionaux, comme les chambres de commerce locales, les Centres de services aux entreprises du Canada, le Programme de d�veloppement des collectivit�s et le r�seau des Soci�t�s d’aide au d�veloppement des collectivit�s, ont aid� � assurer le succ�s de l’initiative �tudiants bien branch�s, qui offre une formation abordable sur Internet et les affaires �lectroniques aux PME canadiennes par l’entremise de 14 centres au Canada.

Activit� de programme : Secteur de l’industrie — D�veloppement �conomique

* Cet indicateur �tant moins utile pour mesurer le succ�s, il a �t� r�vis� pour 2008-2009.

** Ce chiffre repr�sente le PIB total pour les secteurs avec lesquels travaille Industrie Canada.

* L’�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles en 2007-2008 r�sulte d’un paiement l�gislatif de 108,4 millions de dollars effectu� au cours de cet exercice. Il s’agissait d’un programme de partage des pertes sur pr�t, r�alis� en collaboration avec des institutions financi�res du secteur priv�, qui a pris fin en 2007-2008. Une demande de remboursement de 108,388 millions de dollars a �t� approuv�e et le montant a �t� vers� au pr�teur.

La Politique des retomb�es industrielles et r�gionales, g�r�e par Industrie Canada, fournit le cadre r�gissant l’utilisation des achats f�d�raux en tant que moyen de promouvoir les objectifs du gouvernement f�d�ral en mati�re de d�veloppement industriel et r�gional. Cette politique a permis au gouvernement d’obtenir des engagements de plus de 1,6 milliard de dollars de Lockheed Martin et de Boeing en 2007-2008. Ceci permettra aux entreprises canadiennes d’entrer ou de progresser dans les cha�nes de valeur mondiales de ces multinationales, ainsi que de donner lieu � des travaux de R-D innovateurs dans le milieu universitaire.

Activit� de programme : Secteur du STIT — D�veloppement �conomique

* En raison d’une analyse approfondie du savoir et de la valeur ajout�e.

Les TIC constituent un puissant m�canisme dans l’ensemble de l’�conomie. Elles stimulent la productivit� du d�veloppement �conomique et sont essentielles � l’inclusion sociale et �conomique des Canadiens. En 2007-2008, des fonds additionnels ont �t� obtenus en vue de continuer � financer des programmes comme le Programme d’acc�s communautaire et Ordinateurs pour les �coles, qui jouent un r�le cl� en facilitant l’acc�s des Canadiens aux TIC.

Industrie Canada a �galement appuy� la croissance du secteur des TIC en encourageant l’expansion et l’investissement et en faisant plus de 25 appels � des entreprises multinationales canadiennes et �trang�res. Les enjeux ont �t� cern�s et pris en compte dans le processus politique. Ceci a donn� lieu � des changements au cr�dit pour la RS&DE, lequel offre aux demandeurs des remboursements en esp�ces ou un cr�dit d’imp�t pour leurs d�penses au titre des travaux de R-D admissibles effectu�s au Canada, tel qu’annonc� dans le budget f�d�ral de 2008.

¹Conference Board du Canada, Death by a Thousand Paper Cuts: The Effects of Barriers to Competition on Canadian Productivity, mai 2006, p. 24

²IMD World Competitiveness Yearbook 2007

³Ibid.

⁴Ibid.

⁵laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/O-9.2/se:1::se:2/20080526/fr?command=home
&caller=SI&fragment=olympic paralympic&earch_type=all&day=26&month=5&
year=2008&search_domain=cs&showall=L&statuteyear=all&lengthannual=50&length=50&page=1

⁶www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F&Session=15&query=5298&List=toc

⁷Sondage interne

⁸Base de donn�es interne

⁹On peut trouver les r�sultats dans le Rapport sur les Normes en mati�re de services � la client�le de l’OPIC pour 2007-2008.

¹⁰ Le sondage a �t� men� aupr�s des PME en 2006-2007.

¹¹ statcan.ca/l02/cst01/scte03_f.htm

¹² Ibid.

¹³ www.conferenceboard.ca/documents.asp?rnext=2047 (en anglais seulement

¹⁴www.budget.gc.ca/2008/home-accueil-fra.asp

¹⁵www12.statcan.ca/francais/census06/data/topics/RetrieveProductTable.cfm?ALEVEL=3&APATH=3
 &CATNO=&DETAIL=0&DIM=&DS=99&FL=0&FREE=0&GAL=0&GC=99&GK=NA&GRP=1&IPS=&METH
=0&ORDER=1&PID=93615&PTYPE=88971&RL=0&S=1&ShowAll=No&StartRow=1&SUB=0&Temporal
=2006&Theme=75&VID=0&VNAMEE=&VNAMEF=

¹⁶www.nsf.gov/statistics/infbrief/nsf08305/

¹⁷Centre de recherches sur les communications Canada – S-T et innovation

¹⁸Ibid.

¹⁹crc.ca/fr/html/crc/home/info_crc/publications/highlights_0607
/highlights_0607#commercialization

²⁰Base de donn�es interne

²¹www40.statcan.gc.ca/l02/cst01/busi02a-fra.htm

²²www40.statcan.ca/l02/cst01/econ146a_f.htm

²³www.ic.gc.ca/epic/site/sd-dd.nsf/fr/sd00545f.html

²⁴www.ic.gc.ca/epic/site/sd-dd.nsf/fr/sd00546f.html

²⁵Base de donn�es interne

²⁶Base de donn�es interne

²⁷cansim2.stat.ca/cgi-win/cnsmcgi.exe?Lang=E&C2Fmt=HTML20&CIITpl=SNA_&ResultTemplate=THEMSNA4&CORCmd=GetWrap&CORId=1067

²⁸www.ic.gc.ca/epic/site/tdo-dcd.nsf/fr/accueil

²⁹www.cansim2.statcan.ca/cgi-win/cnsmcgi.pgm?Lang=F&SP_Action=Result&SP_ID=1803&SP_TYP=4&SP_Sort=1

³⁰Base de donn�es interne

³¹Base de donn�es interne

Section 3 : Renseignements suppl�mentaires

3.1 Aper�u financier

D

Le total des passifs s’�levait � 2 248 millions de dollars � la fin de 2007-2008, soit une baisse de 47 millions (2 p. 100) par rapport au total des passifs du dernier exercice. Les revenus diff�r�s et les comptes cr�diteurs demeurent les �l�ments les plus importants des passifs. Ensemble, ils repr�sentaient 80,7 p. 100 du total des passifs.

D

Le total des actifs s’�levait � 1 746 millions de dollars � la fin de 2007-2008, soit une hausse de 76 millions (4,5 p. 100) par rapport au total des actifs de l’exercice pr�c�dent. Les investissements demeurent l’�l�ment d’actif le plus important, repr�sentant 61 p. 100 des actifs.

D

Le total des d�penses se chiffrait � 1 368 millions de dollars � la fin de 2007-2008, soit une baisse de 129 millions (8,6 p. 100) par rapport au total des d�penses de l’an dernier. Les principaux secteurs de d�penses sont les paiements de transfert et les salaires et avantages sociaux.

Le total des revenus s’�levait � 728 millions de dollars � la fin de 2007-2008, soit une hausse de 27 millions (3,9 p. 100) par rapport au total des revenus de l’an dernier. La vente des services repr�sentait pr�s de 94 p. 100 de l’ensemble des revenus.

3.2 Liste des tableaux

1. Pr�ts, investissements et avances (non budg�taires)
2. Sources des revenus disponibles et non disponibles
3. Frais d'utilisation/ Frais externes
4. Renseignements sur les programmes de paiements de transfert d’Industrie Canada
5. Fondations (subventions conditionnelles)
6. Initiatives horizontales
7. Strat�gie de d�veloppement durable
8. R�ponse aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations
9. V�rifications internes et �valuations
10. Politiques sur les voyages
11. �tats financiers du minist�re de l’Industrie