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Message du ministre

Le portefeuille de l’Industrie a connu une ann�e charg�e et r�ussie en 2007-2008. En tant que ministre de l’Industrie, je me r�jouis des progr�s que nous avons accomplis relativement � notre objectif de favoriser une �conomie du savoir concurrentielle qui profite � toute la population canadienne.

Une �conomie concurrentielle fournit des emplois et des possibilit�s aux Canadiens, ainsi que des produits et des services de premi�re qualit� aux consommateurs. Notre rendement �conomique soutient la qualit� de vie dont nous jouissons au pays, et le Minist�re contribue de fa�on importante � la r�alisation de cet objectif.

Le portefeuille de l’Industrie regroupe Industrie Canada et dix autres organismes, soci�t�s d’�tat et organismes quasi judiciaires. Ensemble, ils font progresser le d�veloppement industriel, scientifique et �conomique du Canada et contribuent � faire en sorte que nous demeurions concurrentiels dans le march� mondial.

En tant que pays, nous devons demeurer centr�s sur la fa�on dont nous pouvons continuer d’offrir un environnement �conomique innovateur et entrepreneurial, d’aider nos entreprises � profiter des occasions d’affaires et d’offrir de la vari�t� et de la qualit� aux consommateurs. Le march� mondial continue d’�voluer, transformant les forces dynamiques qui influent sur le rendement du Canada. Je suis fier du fait que le portefeuille de l’Industrie participe � cet effort collectif en r�alisant ce qui suit :

• Nous nous effor�ons de rendre notre part du march� des services sans fil plus concurrentielle et, � cette fin, nous avons lanc� cette ann�e la politique-cadre pour la vente aux ench�res du spectre r�serv� aux services sans fil �volu�s. Cette politique-cadre vise � offrir un vaste choix et un meilleur service aux consommateurs et aux entreprises, ce qui, selon nous, m�nera aussi � une diminution des prix.
• Nous avons publi� des lignes directrices pour clarifier l’application de la Loi sur Investissement Canada relativement aux soci�t�s d’�tat �trang�res qui investissent au pays afin de nous assurer que les Canadiens continuent de jouir des retomb�es d�coulant des investissements �trangers.
• Nous avons form� le Groupe d’�tude sur les politiques en mati�re de concurrence pour �tudier de fa�on ind�pendante les �l�ments cl�s des politiques canadiennes sur la concurrence et les investissements et en pr�senter un compte rendu, afin de veiller � ce qu’elles profitent r�ellement aux Canadiens.
• Nous avons cr�� le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile en vue de soutenir les fabricants automobiles qui mettent sur pied des projets de recherche-d�veloppement (R-D) strat�giques de grande envergure visant � fabriquer des v�hicules innovateurs, moins polluants et plus �co�nerg�tiques. De la m�me fa�on, les investissements r�alis�s dans le cadre de l’Initiative strat�gique pour l’a�rospatiale et la d�fense continuent de favoriser la R-D strat�gique qui se traduira par des produits et des services innovateurs et de qualit�.

Une de mes grandes priorit�s en tant que ministre de l’Industrie continue d’�tre la strat�gie nationale des sciences et de la technologie (S et T), R�aliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, annonc�e par le premier ministre Harper en mai 2007.

• Le budget de 2008 comprenait des mesures et des initiatives � l’appui de la strat�gie des S et T qui s’�levaient � 654 millions de dollars sur trois ans.
• Nous avons mis en place le Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation en vue de fournir au gouvernement des conseils strat�giques objectifs sur les questions touchant les S et T au Canada.
• Le gouvernement a accord� 105 millions de dollars en 2007-2008 au soutien des activit�s de sept nouveaux centres d’excellence. Ces projets pilotes ont le potentiel de faire du Canada un chef de file mondial dans les domaines de recherche qui offrent des occasions d’affaires strat�giques � l’industrie canadienne.
• En mars dernier, le robot canadien � deux bras, Dextre, a �t� install� avec succ�s sur la Station spatiale internationale.

Le Minist�re s’efforce en outre de maximiser les possibilit�s permettant aux entreprises canadiennes de r�ussir :

• Gr�ce � la Politique des retomb�es industrielles et r�gionales, nous avons obtenu des engagements financiers de plus de 1,6 milliard de dollars d’importants ma�tres d’œuvre internationaux, ce qui engendrera des retomb�es consid�rables pour les entreprises canadiennes.
• Nous avons �tendu le service PerLE � neuf provinces et territoires. Ce service offert en ligne simplifie l’obtention des permis et licences pour les entreprises. Par ailleurs, nous continuons de r�duire les formalit�s administratives gr�ce � l’Initiative d’all�gement du fardeau de la paperasserie.

L’ann�e a �t� marqu�e par les progr�s et les r�ussites, et c’est avec plaisir que je vous pr�sente le Rapport minist�riel sur le rendement d’Industrie Canada pour l’exercice 2007-2008. Je suis d�termin� � tirer parti de ces r�ussites en 2008 et au cours des ann�es � venir. De plus, je continuerai de collaborer avec les repr�sentants du portefeuille de l’Industrie pour rendre le Canada plus efficace, plus productif et plus concurrentiel.

Le ministre de l’Industrie,
Tony Clement

Section 1 : Survol du Minist�re

1.1 Renseignements sommaires

Raison d’�tre

Responsabilit�s

Le ministre de l’Industrie est charg� d’ex�cuter le mandat d’Industrie Canada en faisant appel au Minist�re et au portefeuille de l’Industrie. Il exerce sa comp�tence en ce qui concerne les questions strat�giques dans les domaines suivants : l’industrie; le commerce; les sciences; la consommation; les soci�t�s par actions et les valeurs mobili�res; la concurrence et les restrictions au commerce, y compris les fusions et les monopoles; la faillite et l’insolvabilit�; la propri�t� intellectuelle; les t�l�communications; l’investissement; les petites entreprises; et le d�veloppement �conomique r�gional en Ontario.

Le sous-ministre et le sous-ministre d�l�gu� principal se partagent la responsabilit� de la g�rance d’Industrie Canada. Ils donnent une orientation strat�gique et assurent une saine gestion afin que le Minist�re contribue de fa�on efficace � la r�alisation des priorit�s du gouvernement et que son large �ventail d’activit�s soit bien coordonn� et produise des r�sultats concrets.

D’un point de vue fonctionnel, la structure de gouvernance d’Industrie Canada est caract�ris�e par des comit�s qui se situent tant au niveau du personnel d’ex�cution qu’� celui de la haute direction du Minist�re. Ces comit�s assurent une supervision et exercent un pouvoir d�cisionnel dans plusieurs domaines, notamment en ce qui a trait � la politique, aux acquisitions et � la passation de march�s.

Industrie Canada dispose de plusieurs comit�s de la haute direction qui appuient les dirigeants et, au bout du compte, le ministre. Ces comit�s permettent l’�laboration et l’ex�cution de politiques et de programmes et supervisent la gestion d’un appareil minist�riel complexe. La structure des comit�s est de nature traditionnelle, selon une r�partition en trois volets : les op�rations (Comit� de gestion et Comit� de la haute direction), les politiques (Comit� sup�rieur des politiques) et une supervision ind�pendante (Comit� minist�riel de v�rification). Ces comit�s aident le sous-ministre et le sous-ministre d�l�gu� principal � exercer leurs responsabilit�s de gestion au sein du Minist�re. La structure adopt�e assure une orientation strat�gique et une supervision qui facilitent l’obtention des trois r�sultats strat�giques du Minist�re.

Changements organisationnels au sein d’Industrie Canada

L’organigramme du Minist�re t�moigne de plusieurs changements organisationnels apport�s en 2007-2008, qui sont pr�sent�s en d�tail ci-apr�s. Il est important de signaler que le Rapport sur le rendement de cette ann�e repose sur l’Architecture des activit�s de programme (AAP) du Minist�re. �tant donn� qu’ils sont trop r�cents, ces changements ne figurent pas dans l’AAP de 2007-2008 et, par cons�quent, ne sont pas refl�t�s dans le Rapport sur le rendement de cette ann�e.

Les changements organisationnels sont les suivants :

• Secteur des op�rations : Par suite d’une restructuration du programme op�rationnel d’Industrie Canada, l’ancien Secteur des op�rations a �t� scind� en deux secteurs distincts, soit Services ax�s sur le march� et les petites entreprises et Op�rations r�gionales.
• Secteur de la politique : On a divis� le Secteur de la politique de fa�on � cr�er un groupe plus cibl�, soit le Secteur de la politique strat�gique, ainsi que le Secteur science et innovation, qui sera davantage centr� sur l’innovation au sens large.
• Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit� : � l’issue du Sommet des leaders nord-am�ricains qui s’est tenu en ao�t 2007 � Montebello, au Qu�bec, le ministre de l'Industrie a �t� d�sign� comme ministre responsable concernant le Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit� (PSP), m�canisme trilat�ral dans le cadre duquel le Canada participe au dialogue, � l'�tablissement de priorit�s, � la collaboration et � la prise de mesures avec les �tats-Unis et le Mexique pour am�liorer la s�curit�, la prosp�rit� et la qualit� de vie des citoyens de l'Am�rique du Nord. � ce titre, Industrie Canada �paulera le ministre dans les travaux que celui-ci effectuera en �troite collaboration avec ses coll�gues canadiens et ses homologues am�ricains et mexicains afin de d�terminer et de faire progresser des initiatives dans les cinq domaines prioritaires : l'am�lioration de la comp�titivit� de l'Am�rique du Nord sur les march�s mondiaux; des aliments et produits s�rs; l'�nergie durable et l'environnement; des fronti�res intelligentes et s�res; ainsi que la gestion des urgences et la protection civile.
• Partenariat technologique Canada : En f�vrier 2007, le programme d’Industrie Canada Partenariat technologique Canada (PTC) a �t� renomm� � Office des technologies industrielles � (OTI). Cet organisme de service sp�cial a pour mandat de g�rer l’Initiative strat�gique pour l’a�rospatiale et la d�fense (ISAD) ainsi que les projets d�j� entrepris en vertu du programme Partenariat technologique Canada. Comme l’ISAD n’a �t� annonc�e que le 2 avril 2007, le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2007-2008 n’en fait pas �tat.

Changements � l’appareil gouvernemental

En 2007-2008, quelques changements � l’appareil gouvernemental ont eu une incidence sur Industrie Canada :

Entreprise autochtone Canada — Le programme Entreprise autochtone Canada (EAC) a �t� transf�r� d’Industrie Canada � Affaires indiennes et du Nord Canada en d�cembre 2006. Le Budget principal des d�penses de 2007-2008 ne refl�te pas ce transfert, car le changement a �t� apport� en fin d’exercice. C’est pourquoi les ressources financi�res et humaines se rapportant � EAC figurent dans le RPP de 2007-2008 d’Industrie Canada, mais non dans le pr�sent Rapport sur le rendement. Toutefois, le transfert est refl�t� dans le Budget suppl�mentaire des d�penses de 2007-2008 et dans la Mise � jour annuelle des niveaux de r�f�rence de 2008-2009.

Projet gazier Mackenzie — Le projet gazier Mackenzie a �t� transf�r� d’Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) � Industrie Canada le 10 d�cembre 2007. Le projet consiste en un r�seau d’acheminement de gaz naturel sur une distance de 1 220 km par gazoduc dans la vall�e du Mackenzie, dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce gazoduc, qui raccordera les gisements terrestres de gaz du Nord aux march�s nord-am�ricains, pourrait renforcer le r�le du Canada en tant que superpuissance �nerg�tique. Comme le transfert du financement d’AINC � Industrie Canada sera men� � bien en 2008-2009, les prochains rapports sur le rendement continueront d’en faire �tat.

Conseiller national des sciences¹ — Le bureau du conseiller national des sciences a �t� transf�r� du Bureau du Conseil priv� � Industrie Canada en mai 2006. Ce transfert est survenu trop tard pour figurer dans l’AAP de 2007-2008 sur laquelle sont fond�s le Rapport sur les plans et les priorit�s et le pr�sent Rapport sur le rendement. Entre-temps, les ressources financi�res et humaines associ�es au bureau du conseiller national des sciences sont int�gr�es aux Services minist�riels et elles sont r�parties entre tous les programmes et services.

R�sultats strat�giques

Pour s’acquitter efficacement de son mandat, Industrie Canada s’efforce de r�aliser trois grands objectifs strat�giques :

1. Un march� �quitable, efficace et concurrentiel
2. Une �conomie innovatrice
3. Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables

Le sch�ma ci-apr�s r�sume les r�sultats strat�giques.

Un march� �quitable, efficace et concurrentiel

• En privil�giant le march�, Industrie Canada �labore et administre des politiques d'encadrement �conomiques qui favorisent l'innovation et la concurrence, tout en suscitant la confiance des entreprises, des investisseurs et des consommateurs.

Une �conomie innovatrice

• En faisant la promotion de l’�conomie du savoir, le Minist�re privil�gie des investissements fondamentaux dans les sciences et la technologie afin de cr�er des connaissances nouvelles et de permettre aux Canadiens d'acqu�rir les comp�tences et la formation dont ils ont besoin pour soutenir la concurrence dans l'�conomie mondiale du savoir.

Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables

• En appuyant les entreprises, le Minist�re vise � ancrer solidement et � appuyer l'innovation et la productivit� dans les entreprises, car ce sont ces organismes qui cr�ent la richesse et l'emploi.

Architecture des activit�s de programme

Le tableau ci-dessous illustre le cadre complet des activit�s de programme et de sous-programme d’Industrie Canada, qui contribuent aux progr�s accomplis dans la r�alisation des trois r�sultats strat�giques du Minist�re.

Architecture des activit�s de programme d’Industrie Canada

R�sultats strat�giques
Un march� �quitable, efficace et concurrentiel	Une �conomie innovatrice	Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
Activit�s de programme
Secteur de la politique — March�	Secteur de la politique — Sciences et technologie (S-T) et innovation	Secteur de la politique — D�veloppement �conomique
Activit�s de sous-programme Direction g�n�rale des politiques-cadres du march� Direction g�n�rale de la politique strat�gique Direction g�n�rale de l’analyse de la politique micro-�conomique Direction g�n�rale de la politique de la petite entreprise Direction g�n�rale des relations internationales et intergouvernementales	Activit�s de sous-programme Secr�tariat du Conseil consultatif des sciences et de la technologie Direction g�n�rale de la politique strat�gique Direction g�n�rale de l’analyse de la politique micro-�conomique Direction g�n�rale de la politique d’innovation Activit�s de sous-sous-programme Institut canadien de recherches avanc�es (ICRA) Fondation Pierre Elliott Trudeau Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) Fondation Canada-Isra�l pour la recherche et le d�veloppement industriels Conseil des acad�mies canadiennes	Activit�s de sous-programme Affaires internationales et intergouvernementales Direction g�n�rale de la politique strat�gique Activit�s de sous-sous-programme Strat�gie de d�veloppement durable Direction g�n�rale de l’analyse de la politique micro-�conomique Direction g�n�rale de la politique de la petite entreprise Direction g�n�rale du Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit�
Secteur des op�rations — March�	Secteur de l’industrie — S-T et innovation	Secteur des op�rations — D�veloppement �conomique
Activit�s de sous-programme Op�rations r�gionales — Spectre Mesures Canada (organisme de service sp�cial) Bureau du surintendant des faillites Canada Corporations Canada	Activit�s de sous-programme Direction g�n�rale de l’a�rospatiale, de la d�fense et de la marine Direction g�n�rale des industries de l’automobile et des transports Direction g�n�rale des sciences de la vie Activit�s de sous-sous-programme G�nome Canada Direction g�n�rale des industries de transformation des ressources naturelles Direction g�n�rale des industries des services et des produits de consommation Direction g�n�rale des politiques et des services sectoriels Secr�tariat canadien de la biotechnologie	Activit�s de sous-programme Programme de financement des petites entreprises du Canada FedNor Activit�s de sous-sous-programme Programme de d�veloppement des collectivit�s Programme de d�veloppement du Nord de l’Ontario Programme de d�veloppement de l’Est de l’Ontario Direction g�n�rale des strat�gies et services sectoriels / Programme d’infrastructures Canada-Ontario (PICO) Entreprise autochtone Canada Application r�gionale Article 41 de la Loi sur les langues officielles Services aux entreprises : Strat�gie et innovation Entreprises Canada — Secr�tariat national �tudiants bien branch�s
Secteur du spectre, des technologies de l’information et des t�l�communications — March�	Secteur du spectre, des technologies de l’information et des t�l�communications — S-T et innovation	Secteur de l’industrie — D�veloppement �conomique
Activit�s de sous-programme Programme du spectre et des t�l�communications Direction g�n�rale du commerce �lectronique	Activit�s de sous-programme Direction g�n�rale des technologies de l’information et des communications Activit�s de sous-sous-programme CANARIE inc. Precarn Inc.	Activit�s de sous-programme Direction g�n�rale de l’a�rospatiale, de la d�fense et de la marine Programme des retomb�es industrielles et r�gionales, M�canisme de financement structur� Direction g�n�rale des industries de l’automobile et des transports Direction g�n�rale des sciences de la vie Direction g�n�rale des industries de transformation des ressources naturelles Direction g�n�rale des industries des services et des produits de consommation Programme de l’industrie de la langue et Programme des industries canadiennes du textile et du v�tement Direction g�n�rale des politiques et des services sectoriels
Bureau de la consommation	Centre de recherches sur les communications Canada (CRC)	Secteur du spectre, des technologies de l’information et des t�l�communications — D�veloppement �conomique
Activit�s de sous-programme Politique de la consommation Information des consommateurs et coordination	Activit�s de sous-programme Recherches du CRC sur les communications sans fil et la photonique R-D du CRC pour la d�fense Soutien � la recherche men�e au CRC	Activit�s de sous-programme Direction g�n�rale des technologies de l’information et des communications Direction g�n�rale des applications de l’autoroute de l’information Activit�s de sous-sous-programme Francommunaut�s virtuelles Initiative nationale de satellite
Bureau de la concurrence — March�	Partenariat technologique Canada (PTC)
Activit�s de sous-programme Application de la r�glementation de la concurrence Politique d’encadrement de la concurrence et promotion de cette politique Services concernant la concurrence	Activit�s de sous-programme PTC — Programme d’appui � la R-D Programme des adh�rents pionniers h2 Programme de projets strat�giques industriels
Office de la propri�t� intellectuelle du Canada — March�

 

Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (�quivalents temps plein compris)^*

(en millions de dollars)	2005-2006 D�penses r�elles	2006-2007 D�penses r�elles	2007-2008
			Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Un march� �quitable, efficace et concurrentiel
Secteur de la politique — March�	7,2	6,2	9,1	9,1	12,1	10,7
Secteur des op�rations — March�	110,2	86,5	85,1	91,7	90,9	82,4
Secteur du spectre, des technologies de l'information et des t�l�communications — March�	73,4	67,0	49,4	50,1	61,4	58,7
Secteur de l'agent principal de l'information — March�1	0,6	–	–	–	–	–
Bureau de la consommation	5,6	5,9	5,3	5,3	6,6	6,4
Bureau de la concurrence	55,7	42,1	38,7	45,7	47,4	46,4
Office de la propri�t� intellectuelle du Canada (OPIC) — fonds renouvelable	(27,6)	(28,5)	1,0	1,0	117,9	(21,3)
Total partiel	225,2	179,3	188,7	203,0	336,4	183,4
Une �conomie innovatrice
Secteur de la politique — S-T et innovation	42,2	10,6	10,2	52,6	148,9	148,8
Secteur de l'industrie — S-T et innovation	172,5	4,9	10,0	11,8	24,1	19,4
Secteur du spectre, des technologies de l'information et des t�l�communications — S-T et innovation	20,8	24,1	3,0	27,0	18,2	15,1
Centre de recherches sur les communications Canada	56,5	50,6	41,5	41,5	45,0	42,9
Partenariat technologique Canada	473,7	409,9	331,0	397,3	475,5	431,8
Total partiel	765,7	500,1	395,7	530,2	711,7	658,0
Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
Secteur de la politique — D�veloppement �conomique	27,2	12,2	11,2	11,2	12,1	11,7
Secteur des op�rations — D�veloppement �conomique	377,4	352,8	318,6	282,7	333,6	292,2
Secteur de l'industrie — D�veloppement �conomique	83,0	68,4	67,7	67,8	180,2	168,6
Secteur du spectre, des technologies de l'information et des t�l�communications — D�veloppement �conomique	119,6	76,9	13,5	44,8	50,7	50,1
Secteur de l'agent principal de l'information — D�veloppement �conomique1	18,9	–	–	–	–	–
Total partiel	626,2	510,3	411,0	406,4	576,5	522,6
D�penses budg�taires du Budget principal des d�penses	1 617,0	1 189,6	995,3	1 139,6	1 624,5	1 363,9
D�penses non budg�taires du Budget principal des d�penses	0,0	0,0	0,8	0,8	2,8	0,0
Total	1 617,0	1 189,6	996,1	1 140,4	1 627,3	1 363,9
Moins : revenus non disponibles2	(485,4)	(522,3)	s.o.	(456,3)	s.o.	(569,2)
Plus : co�t des services re�us � titre gracieux2	79,8	84,8	s.o.	78,2	s.o.	84,5
Co�t net pour le Minist�re	1 211,4	752,2	996,1	762,3	1 627,3	879,2
�quivalents temps plein	5 683,0	5 521,0	s.o.	6 055,0	s.o.	5 392,0

*Les diff�rences mineures sont attribuables � l’arrondissement des donn�es.

¹Le Secteur de l’agent principal de l’information se retrouve au sein des Services internes et n’est plus repr�sent� s�par�ment depuis 2006-2007; les donn�es ont �t� fournies pour 2005-2006 seulement.

²Les revenus non disponibles et les services re�us � titre gracieux ne sont pas inclus dans le Budget principal des d�penses ni dans le total des autorisations du Minist�re.

1.2 Sommaire du rendement^*

R�sultat strat�gique 1 : Un march� �quitable, efficace et concurrentiel
Indicateurs		R�sultats			Tendance
Obstacles � la concurrence		Selon un sondage men� aupr�s des entreprises canadiennes, les normes et les r�glements sont les obstacles � la concurrence les plus courants2			Aucun changement**
Capacit� r�glementaire et administrative		Le pays demeure au deuxi�me rang mondial quant au nombre de jours n�cessaires pour lancer une entreprise. Au Canada, il suffit de trois jours pour cr�er une entreprise3			Aucun changement
Harmonisation par rapport aux r�sultats du gouvernement du Canada Un march� �quitable et s�curis� Points saillants des r�alisations par rapport aux priorit�s Industrie Canada a coordonn� et facilit�, dans le cadre de la r�duction de la paperasserie, les efforts d�ploy�s par les 13 minist�res et organismes participants afin d’�tablir un inventaire de r�f�rence pour les exigences administratives et les obligations en mati�re d’information et d’�laborer un plan d’action pour d�terminer et mettre en œuvre des r�ductions �ventuelles. Le Minist�re a v�rifi� la disponibilit� et le maintien des r�seaux canadiens de t�l�communications en participant l’exercice de s�curit� en cas de cyberattaque, Cyber Storm II. Il a lanc� le projet Faux espoirs, initiative de sensibilisation et d’application de la loi qui cible les fraudes en ligne reli�es au cancer.
Activit�s de programme	R�sultats pr�vus		D�penses pr�vues (en millions de dollars)	Total des autorisations (en millions de dollars)		D�penses r�elles  (en millions de dollars)
			2007-2008	2007-2008		2007-2008
Secteur de la politique — March�	�laboration et coordination de politiques-cadres favorisant un march� �quitable, efficace et concurrentiel		9,1	12,1		10,7
Secteur des op�rations — March�	L’�quit�, l’int�grit� et l’efficience du march� sont prot�g�es par la r�glementation et la promotion dans les domaines de l’insolvabilit�, des poids et mesures, de la constitution en soci�t� de r�gime f�d�ral, et de la gestion du spectre		91,7	90,9		82,4
Secteur du spectre, des technologies de l’information et des t�l�communications (STIT) — March�	Un cadre strat�gique et r�glementaire pour r�gir l’infrastructure de radiocommunication et de t�l�communications du Canada, en vue de r�pondre aux exigences du march� et de fa�onner l’�conomie num�rique		50,1	61,4		58,7
Bureau de la consommation — March�	Intervention consolid�e sur le plan des questions de consommation		5,3	6,6		6,4
Bureau de la concurrence — March�	Conformit� accrue aux lois relevant de la comp�tence du Bureau de la concurrence		45,7	47,4		46,4
Office de la propri�t� intellectuelle du Canada (OPIC) — March�	Assurer des produits et des services de qualit� et opportuns en mati�re de propri�t� intellectuelle Accro�tre la sensibilisation � la propri�t� intellectuelle et son utilisation		1,0	117,9		(21,3)

^*On trouvera � la section 2 plus de d�tails sur le rendement concernant les r�sultats attendus pour l’activit� de programme.

^**Ce sondage n’a �t� men� qu’� une seule reprise et ne permet donc pas d’effectuer une analyse des tendances.

 

R�sultat strat�gique 2 : Une �conomie innovatrice
Indicateurs		R�sultats			Tendance
D�penses du gouvernement en recherche-d�veloppement (R-D)		Depuis 2002, les d�penses publiques au titre de la R-D sont demeur�es stables, � 18 p. 100 des d�penses int�rieures en recherche et d�veloppement (DIRD)4.			Aucun changement
DIRD en pourcentage du produit int�rieur brut (PIB)		Depuis 2001, les DIRD repr�sentent environ 2 p. 100 du PIB5.			Aucun changement
Collaboration universit�-industrie en R-D		Depuis 2005, le secteur des entreprises consacre plus de 800 millions de dollars par an � la R-D men�e dans le secteur de l’enseignement sup�rieur, soit plus de 8 p. 100 de l’ensemble de la R-D universitaire6.			Aucun changement
Harmonisation par rapport aux r�sultats du gouvernement du Canada Une croissance ax�e sur l'innovation et le savoir Points saillants des r�alisations par rapport aux priorit�s Industrie Canada a pilot� l’�laboration et la mise en œuvre de la strat�gie f�d�rale sur les sciences et la technologie, R�aliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, lanc�e par le premier ministre en mai 2007. Le Minist�re a poursuivi l’int�gration du logiciel Explorateur de spectre du Centre de recherches sur les communications Canada (CRC) dans l’infrastructure minist�rielle et a construit trois radiogoniom�tres d’�valuation pour les Jeux olympiques de 2010 � Vancouver. Le 2 avril 2007, il a lanc� l’Initiative strat�gique pour l’a�rospatiale et la d�fense (ISAD), qui vise � encourager la R-D source d'innovation et d'excellence dans les nouveaux produits et services, � accro�tre la comp�titivit� des entreprises canadiennes de l'a�rospatiale et de la d�fense et � favoriser la collaboration entre les instituts de recherche, les universit�s, les coll�ges et le secteur priv�.
Activit�s de programme	R�sultats pr�vus		D�penses pr�vues (en millions de dollars)	Total des autorisations (en millions de dollars)		D�penses r�elles  (en millions de dollars)
			2007-2008	2007-2008		2007-2008
Secteur de la politique — Sciences et technologie (S-T) et innovation	�laboration et coordination de politiques-cadres favorisant une �conomie innovatrice		52,6	148,9		148,8
Secteur de l’industrie — S-T et innovation	Industries canadiennes innovatrices		11,8	24,1		19,4
Secteur du STIT — S-T et innovation	Am�lioration de la capacit� de recherche et de la commercialisation des technologies de l’information et des communications (TIC)		27,0	18,2		15,1
Centre de recherches sur les communications Canada — S-T et innovation	�laboration des politiques, des r�glements et des normes r�gissant les t�l�communications en tenant compte des avis techniques du CRC Utilisation de la technologie mise au point par le CRC par les entreprises canadiennes du secteur des t�l�communications pour am�liorer leur gamme de produits et accro�tre leur capacit� � soutenir la concurrence		41,5	45,0		42,9
Partenariat technologique Canada — S-T et innovation	Commercialisation encourag�e par des partenariats strat�giques sur le plan de la R-D innovatrice		397,3	475,5		431,8

 

R�sultat strat�gique 3 : Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
Indicateurs		R�sultats			Tendance
Investissement dans les machines et le mat�riel, en pourcentage du PIB		En 2007, l’investissement du Canada dans les machines et le mat�riel repr�sentait 7,47 p. 100 de son PIB7.			Aucun changement
Utilisation des technologies de l’information et des communications (TIC)		L’utilisation des TIC par les entreprises et les administrations publiques a augment� pour atteindre respectivement 77,5 et 99,88 p. 100 en 20088.			Am�lioration
Harmonisation par rapport aux r�sultats du gouvernement du Canada Une croissance �conomique forte Points saillants des r�alisations par rapport aux priorit�s Industrie Canada offre maintenant dans sept provinces ou territoires et plus de 90 municipalit�s le service en ligne PerLE, qui simplifie l’acc�s des entrepreneurs � l’information sur la r�glementation et la conformit�. En vertu de la Politique des retomb�es industrielles et r�gionales, le Minist�re a obtenu que Lockheed Martin et Boeing s’engagent � investir 1,6 milliard de dollars au Canada, ce qui permettra aux entreprises canadiennes d’entrer ou de progresser dans les cha�nes d’approvisionnement mondiales de ces multinationales tout en favorisant une R-D novatrice au sein du milieu universitaire. Industrie Canada a remis � neuf et distribu� 78 102 ordinateurs par l’interm�diaire du programme Ordinateurs pour les �coles (OPE).
Activit�s de programme	R�sultats pr�vus		D�penses pr�vues (en millions de dollars)	Total des autorisations (en millions de dollars)		D�penses r�elles  (en millions de dollars)
			2007-2008	2007-2008		2007-2008
Secteur de la politique — D�veloppement �conomique	�laboration et coordination de politiques-cadres favorisant une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables		11,2	12,1		11,7
Secteur des op�rations — D�veloppement �conomique	Meilleur acc�s au capital et aux renseignements pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les collectivit�s cibl�es par les programmes du Secteur des op�rations		282,7	333,6		292,2
Secteur de l’industrie — D�veloppement �conomique	Industries canadiennes concurrentielles et durables		68,6	180,2		168,6
Secteur du STIT — D�veloppement �conomique	Assurer que les Canadiens et les collectivit�s surmontent les obstacles � l’acc�s et � l’utilisation de l’infrastructure moderne des TIC Les entreprises canadiennes du secteur des TIC sont bien plac�es pour conna�tre une croissance sur le march� mondial		44,8	50,7		50,1

 

Priorit�s de gestion
Priorit�	Progr�s en 2007-2008
Renforcement de la conformit� du Minist�re � la Loi f�d�rale sur la responsabilit�	Industrie Canada a mis sur pied un groupe de travail repr�sentant les secteurs d’activit� et les domaines relevant de sa propre comp�tence pour assurer la mise en œuvre rapide et compl�te de tous les aspects de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�. Le Comit� de la haute direction du Minist�re a b�n�fici� de s�ances d’information et de comptes rendus p�riodiques concernant l’�tat d’avancement de la mise en œuvre.
Mise au point de la planification int�gr�e des ressources humaines et des activit�s	Industrie Canada a �labor� son Plan d’activit�s pour 2008-2009, qui d�finit ses grandes priorit�s pour 2008-2009. En particulier, ce plan pr�sente les d�penses pr�vues et les r�sultats attendus en 2008-2009, en fonction des trois grands objectifs strat�giques du mandat du Minist�re : promouvoir l'�conomie du savoir, privil�gier le march� et appuyer les entreprises. Il explique les liens existant entre les r�sultats strat�giques d'Industrie Canada et les priorit�s du gouvernement f�d�ral. Le Plan d’activit�s donne aussi des d�tails sur les initiatives de renouvellement de l'effectif du Minist�re, ainsi que sur les activit�s pr�vues dans les domaines prioritaires, par exemple les communications, la technologie de l'information et la gestion.
Poursuite de la mise en œuvre des initiatives de modernisation des ressources humaines	Le Minist�re a pr�par� un guide de r�f�rence sur les r�gimes de dotation, a produit des documents � l’intention des animateurs et des participants ainsi que des cours s’adressant aux conseillers et aux gestionnaires et a offert des cours et des journ�es de r�flexion. Il a �labor� le Syst�me d’analyse du rendement des ressources humaines (SARRH), qui a pour objet d’am�liorer l’acc�s des gestionnaires et des conseillers en ressources humaines � des renseignements � jour et exacts sur l’effectif pour permettre la prise de d�cisions �clair�es concernant : le maintien de la productivit� de l’effectif; la r�alisation des objectifs de diversit�; l’�laboration et l’ex�cution de strat�gies de recrutement, de maintien en poste et de perfectionnement des employ�s; la pr�sentation d’information aux organismes centraux sur les obligations des administrateurs g�n�raux en mati�re de reddition de comptes pour la gestion de l’effectif d’Industrie Canada. Une centaine de gestionnaires fonctionnels et d’intervenants des ressources humaines ont �t� consult�s � tous les �chelons au sein du Minist�re, et ce dernier a produit deux documents de planification cl�s qui pr�cisent sept cat�gories de rapports analytiques, une carte de pointage sur les param�tres des ressources humaines ainsi qu’une strat�gie et une carte routi�re int�gr�es sur les renseignements commerciaux n�cessaires pour concevoir et mettre en œuvre le SARRH. En fin d’exercice, ce syst�me a �t� d�clar� � projet exploratoire � pour Industrie Canada et des ressources minist�rielles suppl�mentaires ont �t� attribu�es pour aider en temps opportun les administrateurs g�n�raux � s’acquitter de leurs obligations de rendre compte pour ce qui est du renouvellement de la fonction publique. Le Bureau de la pr�vention et du r�glement rapide des conflits a continu� d’assurer sa pr�sence au sein du Minist�re par diff�rents moyens : en cr�ant une �quipe de professionnels de la gestion des conflits; en assurant un �ventail de services de gestion des conflits, par exemple l’encadrement, la facilitation et la m�diation ainsi que les d�marches de groupe; en d�veloppant et en offrant des modules et des ateliers sur la gestion des conflits.
Poursuite du d�veloppement d’un solide cadre d’intendance	Dans l’�valuation du Cadre de responsabilisation de gestion pour 2007-2008, sous la composante � G�rance �, Industrie Canada a obtenu la cote la plus �lev�e pour l’efficacit� de la gestion de la technologie de l’information, l’efficacit� de la gestion financi�re et des contr�les financiers ainsi que la gestion efficace de la s�curit� et de la continuit� des activit�s. En outre, le Minist�re a obtenu une cote �lev�e pour ce qui est de la mesure dans laquelle le march� est �quitable, habilitant, sain et s�curitaire. Le Minist�re a pris des mesures concr�tes pour am�liorer la gouvernance des investissements dans la technologie de l’information (TI) et la gestion de projet dans son ensemble. La nouvelle approche en mati�re de gouvernance assurera l’harmonisation des activit�s strat�giques de TI avec les priorit�s minist�rielles, l’affectation des ressources voulues pour prendre en charge les investissements prioritaires, et l’obligation de rendre compte des d�cisions en mati�re d’investissement. Industrie Canada a mis en place un cadre de contr�le financier qui d�limite les r�les, les responsabilit�s et les obligations de rendre compte du personnel des finances � l’�chelle de l’organisme. Le Minist�re a instaur� un syst�me automatis� de gestion des ressources salariales et un nouveau syst�me d’�tablissement de rapports minist�riels sur la gestion int�gr�e, qui renferme de l’information tant financi�re que non financi�re sur le rendement, y compris l’information financi�re sur les centres de co�ts des directeurs g�n�raux par trimestre et par article courant, afin d’am�liorer les rapports, le processus d�cisionnel horizontal et les d�cisions de financement.
Renforcement de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles	Dans le cadre de son Plan d'action pour les langues officielles 2003-2008 r�alis� en 2006-2007, Industrie Canada a �tabli des indicateurs de rendement pour les initiatives de d�veloppement �conomique, en collaboration avec ses bureaux r�gionaux. Il a communiqu� les r�sultats � ses bureaux r�gionaux, � FedNor et aux organismes de d�veloppement r�gional. Industrie Canada a offert � l’intention de ses gestionnaires une s�rie de s�ances d’information sur les obligations incombant au Minist�re en vertu de la Loi. Le Minist�re a produit et distribu� les cartes g�ographiques des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire. Cet instrument, produit sur DVD � partir de donn�es du recensement de 2001, consiste en une base de donn�es exhaustive sur les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire du Canada. Industrie Canada et les organismes de d�veloppement r�gional ont men� au printemps 2007 des consultations conjointes aupr�s des repr�sentants des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire.
Optimisation de la gouvernance de la gestion de l'information et des technologies de l'information ainsi que des responsabilit�s connexes � Industrie Canada	Le Minist�re a remani� la structure des comit�s minist�riels responsables de la gouvernance des investissements dans la technologie de l’information (TI) et ajout� � son mandat la gouvernance de la gestion de l’information (GI). Il a �tabli un centre minist�riel de gestion de projet afin d’�laborer et de mettre en œuvre des normes et des processus minist�riels pour la gestion des projets. Il a d�ploy� un cadre minist�riel de gestion de projet et une s�rie de processus pour am�liorer la gestion de projets op�rationnels faisant appel � la TI. Il a �tabli un nouveau processus de planification et de pr�sentation de rapports (li� � la gouvernance de la TI et du Minist�re) pour favoriser une approche coordonn�e � l’�gard des investissements dans la TI, �labor� le premier plan minist�riel en mati�re de TI et recens� les possibilit�s horizontales d’am�lioration de l’efficacit� op�rationnelle.

Analyse de risque

La capacit� d’Industrie Canada � r�aliser ses r�sultats strat�giques repose sur son aptitude � identifier, g�rer et att�nuer les risques � l’�chelle du Minist�re. Industrie Canada a continu� � faire des progr�s en 2007-2008 dans la promotion de la gestion int�gr�e du risque. Plus pr�cis�ment, il a donn� suite aux r�sultats du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) en �laborant un cadre minist�riel de gestion du risque et un profil de risque du Minist�re. Le cadre de gestion du risque pr�cise le contexte et propose une approche commune pour g�rer les risques de fa�on proactive et fait en sorte que l’on identifie, att�nue et communique les principaux risques li�s aux politiques, aux r�glements et aux programmes du Minist�re ainsi qu’� ses activit�s int�gr�es. La d�finition des r�les et responsabilit�s de tous les employ�s constitue un volet important du cadre de gestion du risque. Le profil de risque du Minist�re a �t� �tabli d’apr�s une analyse externe et interne, un examen des r�sultats du CRG du Minist�re et une �valuation des risques. Les r�sultats ont �t� pr�sent�s, analys�s et communiqu�s au sein des principaux comit�s minist�riels. Industrie Canada tire parti de la structure de gouvernance et des m�canismes d’intendance en place (p. ex. le Comit� de gestion et le Comit� minist�riel de v�rification) pour surveiller la gestion des risques et pr�senter l’information connexe.

Profil des d�penses

En 2007-2008, les d�penses r�elles d’Industrie Canada se sont chiffr�es � 1,36 milliard de dollars, soit une augmentation de 13 p. 100 par rapport � 2006-2007. Cette variation est principalement attribuable � une majoration du budget des programmes de subventions et de contributions, notamment 105 millions de dollars pour 7 centres d’excellence, 58 millions pour le Programme de projets strat�giques industriels (PPSI), 10,5 millions pour l’Initiative strat�gique pour l'a�rospatiale et la d�fense (ISAD), ainsi que 10,5 millions pour le Perimeter Institute.

Au cours des trois derniers exercices, Industrie Canada a proc�d� � une r�duction planifi�e des d�penses de fonctionnement, tout en continuant � servir les Canadiens. Pour ce faire, plusieurs mesures de compression des d�penses ont �t� mises en œuvre, tout particuli�rement en ce qui concerne les services professionnels et de voyage. De plus, le Minist�re a am�lior� les pratiques de gestion des technologies de l’information tout en contenant les co�ts.

D

Postes vot�s et l�gislatifs^*

Ce tableau pr�sente les ressources d’Industrie Canada approuv�es par le Parlement, les modifications apport�es aux ressources par suite du Budget suppl�mentaire des d�penses et des autres autorisations, ainsi que la fa�on dont les fonds ont �t� d�pens�s.

 

Poste vot� ou l�gislatif	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	2007-2008 (en millions de dollars)
		Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
1	D�penses de fonctionnement	345,3	361,3	427,3	403,9
5	D�penses en capital	9,0	10,3	18,2	16,7
10	Subventions et contributions	488,3	615,4	760,8	664,7
(L)	Salaire et allocation pour automobile du ministre de l’Industrie	0,1	–	0,1	0,1
(L)	Fonds renouvelable de l’Office de la propri�t� intellectuelle du Canada	1,0	1,0	117,9	(21,3)
(L)	Obligations contract�es en vertu de la Loi  sur les pr�ts aux petites entreprises	1,8	1,8	1,4	1,4
(L)	Obligations contract�es en vertu de la Loi  sur le financement des petites entreprises du Canada	92,0	92,0	100,3	100,3
(L)	Paiement de transferts en relation avec la Loi d’ex�cution du budget de 2007	–	–	25,5	25,5
(L)	Contributions aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s	57,8	57,8	57,0	57,0
(L)	D�penses des produits de la vente de biens exc�dentaires de la Couronne	–	–	0,6	0,2
(L)	Garantie de pr�t conform�ment au paragraphe 14(1) de la Loi sur le minist�re de l’Industrie	–	–	108,4	108,4
(L)	Subvention � G�nome Canada	–	–	6,7	6,7
Total budg�taire		995,3	1 139,6	1 624,5	1 363,9
L15	Paiements conform�ment au paragraphe 14(2) de la Loi sur le minist�re de l’Industrie	0,3	0,3	0,3	–
L20	Pr�ts conform�ment � l’alin�a 14(1) a) de la Loi sur le minist�re de l’Industrie	0,5	0,5	0,5	–
L97b	Avances aux bureaux r�gionaux et aux employ�s affect�s � l’�tranger. Loi no 1 de 1970 portant affectation de cr�dits. Plafond de 1 950 000 $ (net).	–	–	2,0	–
Total non budg�taire		0,8	0,8	2,8	–
Total pour le Minist�re		996,1	1 140,4	1 627,3	1 363,9

^*Les diff�rences mineures sont attribuables � l'arrondissement des donn�es.

Ressources humaines

Ressources humaines 2007-2008	Pr�vus	R�els	Diff�rence
�quivalents temps plein (ETP)	6 055	5 422	633

Comparativement au Rapport sur le rendement de 2006-2007, Industrie Canada a ramen� les �quivalents temps plein (ETP) r�els de 5 521 � 5 422 en 2007-2008. Cette baisse de 99 ETP est attribuable � divers facteurs, particuli�rement :

• des gains de productivit� dans les secteurs arriv�s � maturit� permettant � Industrie Canada de rationaliser les ressources de ses r�gions.
• la cession de ressources � Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) par suite du transfert des responsabilit�s inh�rentes au programme Entreprise autochtone Canada (comme nous l’avons mentionn� ci-dessus dans la section Changements � l’appareil gouvernemental).

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¹ Le conseiller national des sciences a pris sa retraite le 31 mars 2008. Les activit�s relevant de son mandat ont �t� prises en charge par le Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation (CSTI), le minist�re de l’Industrie et d’autres entit�s de l’administration f�d�rale, selon les besoins.

²Conference Board du Canada, Death by a Thousand Paper Cuts: The Effects of Barriers to Competition on Canadian Productivity, mai 2006, p. 24.

³IMD World Competitiveness Yearbook 2007

⁴www40.statcan.ca/l02/cst01/scte03_f.htm

⁵Ibid.

⁶www.conferenceboard.ca/documents.asp?rnext=2047 (en anglais seulement)

⁷www40.statcan.ca/l02/cst01/busi02a_f.htm

⁸www40.statcan.ca/l02/cst01/econ146a_f.htm