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Message du ministre

Le portefeuille de l’Industrie a connu une année chargée et réussie en 2007-2008. En tant que ministre de l’Industrie, je me réjouis des progrès que nous avons accomplis relativement à notre objectif de favoriser une économie du savoir concurrentielle qui profite à toute la population canadienne.

Une économie concurrentielle fournit des emplois et des possibilités aux Canadiens, ainsi que des produits et des services de première qualité aux consommateurs. Notre rendement économique soutient la qualité de vie dont nous jouissons au pays, et le Ministère contribue de façon importante à la réalisation de cet objectif.

Le portefeuille de l’Industrie regroupe Industrie Canada et dix autres organismes, sociétés d’État et organismes quasi judiciaires. Ensemble, ils font progresser le développement industriel, scientifique et économique du Canada et contribuent à faire en sorte que nous demeurions concurrentiels dans le marché mondial.

En tant que pays, nous devons demeurer centrés sur la façon dont nous pouvons continuer d’offrir un environnement économique innovateur et entrepreneurial, d’aider nos entreprises à profiter des occasions d’affaires et d’offrir de la variété et de la qualité aux consommateurs. Le marché mondial continue d’évoluer, transformant les forces dynamiques qui influent sur le rendement du Canada. Je suis fier du fait que le portefeuille de l’Industrie participe à cet effort collectif en réalisant ce qui suit :

• Nous nous efforçons de rendre notre part du marché des services sans fil plus concurrentielle et, à cette fin, nous avons lancé cette année la politique-cadre pour la vente aux enchères du spectre réservé aux services sans fil évolués. Cette politique-cadre vise à offrir un vaste choix et un meilleur service aux consommateurs et aux entreprises, ce qui, selon nous, mènera aussi à une diminution des prix.
• Nous avons publié des lignes directrices pour clarifier l’application de la Loi sur Investissement Canada relativement aux sociétés d’État étrangères qui investissent au pays afin de nous assurer que les Canadiens continuent de jouir des retombées découlant des investissements étrangers.
• Nous avons formé le Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence pour étudier de façon indépendante les éléments clés des politiques canadiennes sur la concurrence et les investissements et en présenter un compte rendu, afin de veiller à ce qu’elles profitent réellement aux Canadiens.
• Nous avons créé le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile en vue de soutenir les fabricants automobiles qui mettent sur pied des projets de recherche-développement (R-D) stratégiques de grande envergure visant à fabriquer des véhicules innovateurs, moins polluants et plus écoénergétiques. De la même façon, les investissements réalisés dans le cadre de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense continuent de favoriser la R-D stratégique qui se traduira par des produits et des services innovateurs et de qualité.

Une de mes grandes priorités en tant que ministre de l’Industrie continue d’être la stratégie nationale des sciences et de la technologie (S et T), Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, annoncée par le premier ministre Harper en mai 2007.

• Le budget de 2008 comprenait des mesures et des initiatives à l’appui de la stratégie des S et T qui s’élevaient à 654 millions de dollars sur trois ans.
• Nous avons mis en place le Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation en vue de fournir au gouvernement des conseils stratégiques objectifs sur les questions touchant les S et T au Canada.
• Le gouvernement a accordé 105 millions de dollars en 2007-2008 au soutien des activités de sept nouveaux centres d’excellence. Ces projets pilotes ont le potentiel de faire du Canada un chef de file mondial dans les domaines de recherche qui offrent des occasions d’affaires stratégiques à l’industrie canadienne.
• En mars dernier, le robot canadien à deux bras, Dextre, a été installé avec succès sur la Station spatiale internationale.

Le Ministère s’efforce en outre de maximiser les possibilités permettant aux entreprises canadiennes de réussir :

• Grâce à la Politique des retombées industrielles et régionales, nous avons obtenu des engagements financiers de plus de 1,6 milliard de dollars d’importants maîtres d’œuvre internationaux, ce qui engendrera des retombées considérables pour les entreprises canadiennes.
• Nous avons étendu le service PerLE à neuf provinces et territoires. Ce service offert en ligne simplifie l’obtention des permis et licences pour les entreprises. Par ailleurs, nous continuons de réduire les formalités administratives grâce à l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie.

L’année a été marquée par les progrès et les réussites, et c’est avec plaisir que je vous présente le Rapport ministériel sur le rendement d’Industrie Canada pour l’exercice 2007-2008. Je suis déterminé à tirer parti de ces réussites en 2008 et au cours des années à venir. De plus, je continuerai de collaborer avec les représentants du portefeuille de l’Industrie pour rendre le Canada plus efficace, plus productif et plus concurrentiel.

Le ministre de l’Industrie,
Tony Clement

Section 1 : Survol du Ministère

1.1 Renseignements sommaires

Raison d’être

Responsabilités

Le ministre de l’Industrie est chargé d’exécuter le mandat d’Industrie Canada en faisant appel au Ministère et au portefeuille de l’Industrie. Il exerce sa compétence en ce qui concerne les questions stratégiques dans les domaines suivants : l’industrie; le commerce; les sciences; la consommation; les sociétés par actions et les valeurs mobilières; la concurrence et les restrictions au commerce, y compris les fusions et les monopoles; la faillite et l’insolvabilité; la propriété intellectuelle; les télécommunications; l’investissement; les petites entreprises; et le développement économique régional en Ontario.

Le sous-ministre et le sous-ministre délégué principal se partagent la responsabilité de la gérance d’Industrie Canada. Ils donnent une orientation stratégique et assurent une saine gestion afin que le Ministère contribue de façon efficace à la réalisation des priorités du gouvernement et que son large éventail d’activités soit bien coordonné et produise des résultats concrets.

D’un point de vue fonctionnel, la structure de gouvernance d’Industrie Canada est caractérisée par des comités qui se situent tant au niveau du personnel d’exécution qu’à celui de la haute direction du Ministère. Ces comités assurent une supervision et exercent un pouvoir décisionnel dans plusieurs domaines, notamment en ce qui a trait à la politique, aux acquisitions et à la passation de marchés.

Industrie Canada dispose de plusieurs comités de la haute direction qui appuient les dirigeants et, au bout du compte, le ministre. Ces comités permettent l’élaboration et l’exécution de politiques et de programmes et supervisent la gestion d’un appareil ministériel complexe. La structure des comités est de nature traditionnelle, selon une répartition en trois volets : les opérations (Comité de gestion et Comité de la haute direction), les politiques (Comité supérieur des politiques) et une supervision indépendante (Comité ministériel de vérification). Ces comités aident le sous-ministre et le sous-ministre délégué principal à exercer leurs responsabilités de gestion au sein du Ministère. La structure adoptée assure une orientation stratégique et une supervision qui facilitent l’obtention des trois résultats stratégiques du Ministère.

Changements organisationnels au sein d’Industrie Canada

L’organigramme du Ministère témoigne de plusieurs changements organisationnels apportés en 2007-2008, qui sont présentés en détail ci-après. Il est important de signaler que le Rapport sur le rendement de cette année repose sur l’Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère. Étant donné qu’ils sont trop récents, ces changements ne figurent pas dans l’AAP de 2007-2008 et, par conséquent, ne sont pas reflétés dans le Rapport sur le rendement de cette année.

Les changements organisationnels sont les suivants :

• Secteur des opérations : Par suite d’une restructuration du programme opérationnel d’Industrie Canada, l’ancien Secteur des opérations a été scindé en deux secteurs distincts, soit Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales.
• Secteur de la politique : On a divisé le Secteur de la politique de façon à créer un groupe plus ciblé, soit le Secteur de la politique stratégique, ainsi que le Secteur science et innovation, qui sera davantage centré sur l’innovation au sens large.
• Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité : À l’issue du Sommet des leaders nord-américains qui s’est tenu en août 2007 à Montebello, au Québec, le ministre de l'Industrie a été désigné comme ministre responsable concernant le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP), mécanisme trilatéral dans le cadre duquel le Canada participe au dialogue, à l'établissement de priorités, à la collaboration et à la prise de mesures avec les États-Unis et le Mexique pour améliorer la sécurité, la prospérité et la qualité de vie des citoyens de l'Amérique du Nord. À ce titre, Industrie Canada épaulera le ministre dans les travaux que celui-ci effectuera en étroite collaboration avec ses collègues canadiens et ses homologues américains et mexicains afin de déterminer et de faire progresser des initiatives dans les cinq domaines prioritaires : l'amélioration de la compétitivité de l'Amérique du Nord sur les marchés mondiaux; des aliments et produits sûrs; l'énergie durable et l'environnement; des frontières intelligentes et sûres; ainsi que la gestion des urgences et la protection civile.
• Partenariat technologique Canada : En février 2007, le programme d’Industrie Canada Partenariat technologique Canada (PTC) a été renommé « Office des technologies industrielles » (OTI). Cet organisme de service spécial a pour mandat de gérer l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (ISAD) ainsi que les projets déjà entrepris en vertu du programme Partenariat technologique Canada. Comme l’ISAD n’a été annoncée que le 2 avril 2007, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2007-2008 n’en fait pas état.

Changements à l’appareil gouvernemental

En 2007-2008, quelques changements à l’appareil gouvernemental ont eu une incidence sur Industrie Canada :

Entreprise autochtone Canada — Le programme Entreprise autochtone Canada (EAC) a été transféré d’Industrie Canada à Affaires indiennes et du Nord Canada en décembre 2006. Le Budget principal des dépenses de 2007-2008 ne reflète pas ce transfert, car le changement a été apporté en fin d’exercice. C’est pourquoi les ressources financières et humaines se rapportant à EAC figurent dans le RPP de 2007-2008 d’Industrie Canada, mais non dans le présent Rapport sur le rendement. Toutefois, le transfert est reflété dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2007-2008 et dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2008-2009.

Projet gazier Mackenzie — Le projet gazier Mackenzie a été transféré d’Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) à Industrie Canada le 10 décembre 2007. Le projet consiste en un réseau d’acheminement de gaz naturel sur une distance de 1 220 km par gazoduc dans la vallée du Mackenzie, dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce gazoduc, qui raccordera les gisements terrestres de gaz du Nord aux marchés nord-américains, pourrait renforcer le rôle du Canada en tant que superpuissance énergétique. Comme le transfert du financement d’AINC à Industrie Canada sera mené à bien en 2008-2009, les prochains rapports sur le rendement continueront d’en faire état.

Conseiller national des sciences¹ — Le bureau du conseiller national des sciences a été transféré du Bureau du Conseil privé à Industrie Canada en mai 2006. Ce transfert est survenu trop tard pour figurer dans l’AAP de 2007-2008 sur laquelle sont fondés le Rapport sur les plans et les priorités et le présent Rapport sur le rendement. Entre-temps, les ressources financières et humaines associées au bureau du conseiller national des sciences sont intégrées aux Services ministériels et elles sont réparties entre tous les programmes et services.

Résultats stratégiques

Pour s’acquitter efficacement de son mandat, Industrie Canada s’efforce de réaliser trois grands objectifs stratégiques :

1. Un marché équitable, efficace et concurrentiel
2. Une économie innovatrice
3. Une industrie concurrentielle et des collectivités durables

Le schéma ci-après résume les résultats stratégiques.

Un marché équitable, efficace et concurrentiel

• En privilégiant le marché, Industrie Canada élabore et administre des politiques d'encadrement économiques qui favorisent l'innovation et la concurrence, tout en suscitant la confiance des entreprises, des investisseurs et des consommateurs.

Une économie innovatrice

• En faisant la promotion de l’économie du savoir, le Ministère privilégie des investissements fondamentaux dans les sciences et la technologie afin de créer des connaissances nouvelles et de permettre aux Canadiens d'acquérir les compétences et la formation dont ils ont besoin pour soutenir la concurrence dans l'économie mondiale du savoir.

Une industrie concurrentielle et des collectivités durables

• En appuyant les entreprises, le Ministère vise à ancrer solidement et à appuyer l'innovation et la productivité dans les entreprises, car ce sont ces organismes qui créent la richesse et l'emploi.

Architecture des activités de programme

Le tableau ci-dessous illustre le cadre complet des activités de programme et de sous-programme d’Industrie Canada, qui contribuent aux progrès accomplis dans la réalisation des trois résultats stratégiques du Ministère.

Architecture des activités de programme d’Industrie Canada

Résultats stratégiques
Un marché équitable, efficace et concurrentiel	Une économie innovatrice	Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Activités de programme
Secteur de la politique — Marché	Secteur de la politique — Sciences et technologie (S-T) et innovation	Secteur de la politique — Développement économique
Activités de sous-programme Direction générale des politiques-cadres du marché Direction générale de la politique stratégique Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique Direction générale de la politique de la petite entreprise Direction générale des relations internationales et intergouvernementales	Activités de sous-programme Secrétariat du Conseil consultatif des sciences et de la technologie Direction générale de la politique stratégique Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique Direction générale de la politique d’innovation Activités de sous-sous-programme Institut canadien de recherches avancées (ICRA) Fondation Pierre Elliott Trudeau Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) Fondation Canada-Israël pour la recherche et le développement industriels Conseil des académies canadiennes	Activités de sous-programme Affaires internationales et intergouvernementales Direction générale de la politique stratégique Activités de sous-sous-programme Stratégie de développement durable Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique Direction générale de la politique de la petite entreprise Direction générale du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité
Secteur des opérations — Marché	Secteur de l’industrie — S-T et innovation	Secteur des opérations — Développement économique
Activités de sous-programme Opérations régionales — Spectre Mesures Canada (organisme de service spécial) Bureau du surintendant des faillites Canada Corporations Canada	Activités de sous-programme Direction générale de l’aérospatiale, de la défense et de la marine Direction générale des industries de l’automobile et des transports Direction générale des sciences de la vie Activités de sous-sous-programme Génome Canada Direction générale des industries de transformation des ressources naturelles Direction générale des industries des services et des produits de consommation Direction générale des politiques et des services sectoriels Secrétariat canadien de la biotechnologie	Activités de sous-programme Programme de financement des petites entreprises du Canada FedNor Activités de sous-sous-programme Programme de développement des collectivités Programme de développement du Nord de l’Ontario Programme de développement de l’Est de l’Ontario Direction générale des stratégies et services sectoriels / Programme d’infrastructures Canada-Ontario (PICO) Entreprise autochtone Canada Application régionale Article 41 de la Loi sur les langues officielles Services aux entreprises : Stratégie et innovation Entreprises Canada — Secrétariat national Étudiants bien branchés
Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications — Marché	Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications — S-T et innovation	Secteur de l’industrie — Développement économique
Activités de sous-programme Programme du spectre et des télécommunications Direction générale du commerce électronique	Activités de sous-programme Direction générale des technologies de l’information et des communications Activités de sous-sous-programme CANARIE inc. Precarn Inc.	Activités de sous-programme Direction générale de l’aérospatiale, de la défense et de la marine Programme des retombées industrielles et régionales, Mécanisme de financement structuré Direction générale des industries de l’automobile et des transports Direction générale des sciences de la vie Direction générale des industries de transformation des ressources naturelles Direction générale des industries des services et des produits de consommation Programme de l’industrie de la langue et Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement Direction générale des politiques et des services sectoriels
Bureau de la consommation	Centre de recherches sur les communications Canada (CRC)	Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications — Développement économique
Activités de sous-programme Politique de la consommation Information des consommateurs et coordination	Activités de sous-programme Recherches du CRC sur les communications sans fil et la photonique R-D du CRC pour la défense Soutien à la recherche menée au CRC	Activités de sous-programme Direction générale des technologies de l’information et des communications Direction générale des applications de l’autoroute de l’information Activités de sous-sous-programme Francommunautés virtuelles Initiative nationale de satellite
Bureau de la concurrence — Marché	Partenariat technologique Canada (PTC)
Activités de sous-programme Application de la réglementation de la concurrence Politique d’encadrement de la concurrence et promotion de cette politique Services concernant la concurrence	Activités de sous-programme PTC — Programme d’appui à la R-D Programme des adhérents pionniers h2 Programme de projets stratégiques industriels
Office de la propriété intellectuelle du Canada — Marché

 

Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles (équivalents temps plein compris)^*

(en millions de dollars)	2005-2006 Dépenses réelles	2006-2007 Dépenses réelles	2007-2008
			Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Un marché équitable, efficace et concurrentiel
Secteur de la politique — Marché	7,2	6,2	9,1	9,1	12,1	10,7
Secteur des opérations — Marché	110,2	86,5	85,1	91,7	90,9	82,4
Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications — Marché	73,4	67,0	49,4	50,1	61,4	58,7
Secteur de l'agent principal de l'information — Marché1	0,6	–	–	–	–	–
Bureau de la consommation	5,6	5,9	5,3	5,3	6,6	6,4
Bureau de la concurrence	55,7	42,1	38,7	45,7	47,4	46,4
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) — fonds renouvelable	(27,6)	(28,5)	1,0	1,0	117,9	(21,3)
Total partiel	225,2	179,3	188,7	203,0	336,4	183,4
Une économie innovatrice
Secteur de la politique — S-T et innovation	42,2	10,6	10,2	52,6	148,9	148,8
Secteur de l'industrie — S-T et innovation	172,5	4,9	10,0	11,8	24,1	19,4
Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications — S-T et innovation	20,8	24,1	3,0	27,0	18,2	15,1
Centre de recherches sur les communications Canada	56,5	50,6	41,5	41,5	45,0	42,9
Partenariat technologique Canada	473,7	409,9	331,0	397,3	475,5	431,8
Total partiel	765,7	500,1	395,7	530,2	711,7	658,0
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Secteur de la politique — Développement économique	27,2	12,2	11,2	11,2	12,1	11,7
Secteur des opérations — Développement économique	377,4	352,8	318,6	282,7	333,6	292,2
Secteur de l'industrie — Développement économique	83,0	68,4	67,7	67,8	180,2	168,6
Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications — Développement économique	119,6	76,9	13,5	44,8	50,7	50,1
Secteur de l'agent principal de l'information — Développement économique1	18,9	–	–	–	–	–
Total partiel	626,2	510,3	411,0	406,4	576,5	522,6
Dépenses budgétaires du Budget principal des dépenses	1 617,0	1 189,6	995,3	1 139,6	1 624,5	1 363,9
Dépenses non budgétaires du Budget principal des dépenses	0,0	0,0	0,8	0,8	2,8	0,0
Total	1 617,0	1 189,6	996,1	1 140,4	1 627,3	1 363,9
Moins : revenus non disponibles2	(485,4)	(522,3)	s.o.	(456,3)	s.o.	(569,2)
Plus : coût des services reçus à titre gracieux2	79,8	84,8	s.o.	78,2	s.o.	84,5
Coût net pour le Ministère	1 211,4	752,2	996,1	762,3	1 627,3	879,2
Équivalents temps plein	5 683,0	5 521,0	s.o.	6 055,0	s.o.	5 392,0

*Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

¹Le Secteur de l’agent principal de l’information se retrouve au sein des Services internes et n’est plus représenté séparément depuis 2006-2007; les données ont été fournies pour 2005-2006 seulement.

²Les revenus non disponibles et les services reçus à titre gracieux ne sont pas inclus dans le Budget principal des dépenses ni dans le total des autorisations du Ministère.

1.2 Sommaire du rendement^*

Résultat stratégique 1 : Un marché équitable, efficace et concurrentiel
Indicateurs		Résultats			Tendance
Obstacles à la concurrence		Selon un sondage mené auprès des entreprises canadiennes, les normes et les règlements sont les obstacles à la concurrence les plus courants2			Aucun changement**
Capacité réglementaire et administrative		Le pays demeure au deuxième rang mondial quant au nombre de jours nécessaires pour lancer une entreprise. Au Canada, il suffit de trois jours pour créer une entreprise3			Aucun changement
Harmonisation par rapport aux résultats du gouvernement du Canada Un marché équitable et sécurisé Points saillants des réalisations par rapport aux priorités Industrie Canada a coordonné et facilité, dans le cadre de la réduction de la paperasserie, les efforts déployés par les 13 ministères et organismes participants afin d’établir un inventaire de référence pour les exigences administratives et les obligations en matière d’information et d’élaborer un plan d’action pour déterminer et mettre en œuvre des réductions éventuelles. Le Ministère a vérifié la disponibilité et le maintien des réseaux canadiens de télécommunications en participant l’exercice de sécurité en cas de cyberattaque, Cyber Storm II. Il a lancé le projet Faux espoirs, initiative de sensibilisation et d’application de la loi qui cible les fraudes en ligne reliées au cancer.
Activités de programme	Résultats prévus		Dépenses prévues (en millions de dollars)	Total des autorisations (en millions de dollars)		Dépenses réelles  (en millions de dollars)
			2007-2008	2007-2008		2007-2008
Secteur de la politique — Marché	Élaboration et coordination de politiques-cadres favorisant un marché équitable, efficace et concurrentiel		9,1	12,1		10,7
Secteur des opérations — Marché	L’équité, l’intégrité et l’efficience du marché sont protégées par la réglementation et la promotion dans les domaines de l’insolvabilité, des poids et mesures, de la constitution en société de régime fédéral, et de la gestion du spectre		91,7	90,9		82,4
Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications (STIT) — Marché	Un cadre stratégique et réglementaire pour régir l’infrastructure de radiocommunication et de télécommunications du Canada, en vue de répondre aux exigences du marché et de façonner l’économie numérique		50,1	61,4		58,7
Bureau de la consommation — Marché	Intervention consolidée sur le plan des questions de consommation		5,3	6,6		6,4
Bureau de la concurrence — Marché	Conformité accrue aux lois relevant de la compétence du Bureau de la concurrence		45,7	47,4		46,4
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) — Marché	Assurer des produits et des services de qualité et opportuns en matière de propriété intellectuelle Accroître la sensibilisation à la propriété intellectuelle et son utilisation		1,0	117,9		(21,3)

^*On trouvera à la section 2 plus de détails sur le rendement concernant les résultats attendus pour l’activité de programme.

^**Ce sondage n’a été mené qu’à une seule reprise et ne permet donc pas d’effectuer une analyse des tendances.

 

Résultat stratégique 2 : Une économie innovatrice
Indicateurs		Résultats			Tendance
Dépenses du gouvernement en recherche-développement (R-D)		Depuis 2002, les dépenses publiques au titre de la R-D sont demeurées stables, à 18 p. 100 des dépenses intérieures en recherche et développement (DIRD)4.			Aucun changement
DIRD en pourcentage du produit intérieur brut (PIB)		Depuis 2001, les DIRD représentent environ 2 p. 100 du PIB5.			Aucun changement
Collaboration université-industrie en R-D		Depuis 2005, le secteur des entreprises consacre plus de 800 millions de dollars par an à la R-D menée dans le secteur de l’enseignement supérieur, soit plus de 8 p. 100 de l’ensemble de la R-D universitaire6.			Aucun changement
Harmonisation par rapport aux résultats du gouvernement du Canada Une croissance axée sur l'innovation et le savoir Points saillants des réalisations par rapport aux priorités Industrie Canada a piloté l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie fédérale sur les sciences et la technologie, Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, lancée par le premier ministre en mai 2007. Le Ministère a poursuivi l’intégration du logiciel Explorateur de spectre du Centre de recherches sur les communications Canada (CRC) dans l’infrastructure ministérielle et a construit trois radiogoniomètres d’évaluation pour les Jeux olympiques de 2010 à Vancouver. Le 2 avril 2007, il a lancé l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (ISAD), qui vise à encourager la R-D source d'innovation et d'excellence dans les nouveaux produits et services, à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes de l'aérospatiale et de la défense et à favoriser la collaboration entre les instituts de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé.
Activités de programme	Résultats prévus		Dépenses prévues (en millions de dollars)	Total des autorisations (en millions de dollars)		Dépenses réelles  (en millions de dollars)
			2007-2008	2007-2008		2007-2008
Secteur de la politique — Sciences et technologie (S-T) et innovation	Élaboration et coordination de politiques-cadres favorisant une économie innovatrice		52,6	148,9		148,8
Secteur de l’industrie — S-T et innovation	Industries canadiennes innovatrices		11,8	24,1		19,4
Secteur du STIT — S-T et innovation	Amélioration de la capacité de recherche et de la commercialisation des technologies de l’information et des communications (TIC)		27,0	18,2		15,1
Centre de recherches sur les communications Canada — S-T et innovation	Élaboration des politiques, des règlements et des normes régissant les télécommunications en tenant compte des avis techniques du CRC Utilisation de la technologie mise au point par le CRC par les entreprises canadiennes du secteur des télécommunications pour améliorer leur gamme de produits et accroître leur capacité à soutenir la concurrence		41,5	45,0		42,9
Partenariat technologique Canada — S-T et innovation	Commercialisation encouragée par des partenariats stratégiques sur le plan de la R-D innovatrice		397,3	475,5		431,8

 

Résultat stratégique 3 : Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Indicateurs		Résultats			Tendance
Investissement dans les machines et le matériel, en pourcentage du PIB		En 2007, l’investissement du Canada dans les machines et le matériel représentait 7,47 p. 100 de son PIB7.			Aucun changement
Utilisation des technologies de l’information et des communications (TIC)		L’utilisation des TIC par les entreprises et les administrations publiques a augmenté pour atteindre respectivement 77,5 et 99,88 p. 100 en 20088.			Amélioration
Harmonisation par rapport aux résultats du gouvernement du Canada Une croissance économique forte Points saillants des réalisations par rapport aux priorités Industrie Canada offre maintenant dans sept provinces ou territoires et plus de 90 municipalités le service en ligne PerLE, qui simplifie l’accès des entrepreneurs à l’information sur la réglementation et la conformité. En vertu de la Politique des retombées industrielles et régionales, le Ministère a obtenu que Lockheed Martin et Boeing s’engagent à investir 1,6 milliard de dollars au Canada, ce qui permettra aux entreprises canadiennes d’entrer ou de progresser dans les chaînes d’approvisionnement mondiales de ces multinationales tout en favorisant une R-D novatrice au sein du milieu universitaire. Industrie Canada a remis à neuf et distribué 78 102 ordinateurs par l’intermédiaire du programme Ordinateurs pour les écoles (OPE).
Activités de programme	Résultats prévus		Dépenses prévues (en millions de dollars)	Total des autorisations (en millions de dollars)		Dépenses réelles  (en millions de dollars)
			2007-2008	2007-2008		2007-2008
Secteur de la politique — Développement économique	Élaboration et coordination de politiques-cadres favorisant une industrie concurrentielle et des collectivités durables		11,2	12,1		11,7
Secteur des opérations — Développement économique	Meilleur accès au capital et aux renseignements pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les collectivités ciblées par les programmes du Secteur des opérations		282,7	333,6		292,2
Secteur de l’industrie — Développement économique	Industries canadiennes concurrentielles et durables		68,6	180,2		168,6
Secteur du STIT — Développement économique	Assurer que les Canadiens et les collectivités surmontent les obstacles à l’accès et à l’utilisation de l’infrastructure moderne des TIC Les entreprises canadiennes du secteur des TIC sont bien placées pour connaître une croissance sur le marché mondial		44,8	50,7		50,1

 

Priorités de gestion
Priorité	Progrès en 2007-2008
Renforcement de la conformité du Ministère à la Loi fédérale sur la responsabilité	Industrie Canada a mis sur pied un groupe de travail représentant les secteurs d’activité et les domaines relevant de sa propre compétence pour assurer la mise en œuvre rapide et complète de tous les aspects de la Loi fédérale sur la responsabilité. Le Comité de la haute direction du Ministère a bénéficié de séances d’information et de comptes rendus périodiques concernant l’état d’avancement de la mise en œuvre.
Mise au point de la planification intégrée des ressources humaines et des activités	Industrie Canada a élaboré son Plan d’activités pour 2008-2009, qui définit ses grandes priorités pour 2008-2009. En particulier, ce plan présente les dépenses prévues et les résultats attendus en 2008-2009, en fonction des trois grands objectifs stratégiques du mandat du Ministère : promouvoir l'économie du savoir, privilégier le marché et appuyer les entreprises. Il explique les liens existant entre les résultats stratégiques d'Industrie Canada et les priorités du gouvernement fédéral. Le Plan d’activités donne aussi des détails sur les initiatives de renouvellement de l'effectif du Ministère, ainsi que sur les activités prévues dans les domaines prioritaires, par exemple les communications, la technologie de l'information et la gestion.
Poursuite de la mise en œuvre des initiatives de modernisation des ressources humaines	Le Ministère a préparé un guide de référence sur les régimes de dotation, a produit des documents à l’intention des animateurs et des participants ainsi que des cours s’adressant aux conseillers et aux gestionnaires et a offert des cours et des journées de réflexion. Il a élaboré le Système d’analyse du rendement des ressources humaines (SARRH), qui a pour objet d’améliorer l’accès des gestionnaires et des conseillers en ressources humaines à des renseignements à jour et exacts sur l’effectif pour permettre la prise de décisions éclairées concernant : le maintien de la productivité de l’effectif; la réalisation des objectifs de diversité; l’élaboration et l’exécution de stratégies de recrutement, de maintien en poste et de perfectionnement des employés; la présentation d’information aux organismes centraux sur les obligations des administrateurs généraux en matière de reddition de comptes pour la gestion de l’effectif d’Industrie Canada. Une centaine de gestionnaires fonctionnels et d’intervenants des ressources humaines ont été consultés à tous les échelons au sein du Ministère, et ce dernier a produit deux documents de planification clés qui précisent sept catégories de rapports analytiques, une carte de pointage sur les paramètres des ressources humaines ainsi qu’une stratégie et une carte routière intégrées sur les renseignements commerciaux nécessaires pour concevoir et mettre en œuvre le SARRH. En fin d’exercice, ce système a été déclaré « projet exploratoire » pour Industrie Canada et des ressources ministérielles supplémentaires ont été attribuées pour aider en temps opportun les administrateurs généraux à s’acquitter de leurs obligations de rendre compte pour ce qui est du renouvellement de la fonction publique. Le Bureau de la prévention et du règlement rapide des conflits a continué d’assurer sa présence au sein du Ministère par différents moyens : en créant une équipe de professionnels de la gestion des conflits; en assurant un éventail de services de gestion des conflits, par exemple l’encadrement, la facilitation et la médiation ainsi que les démarches de groupe; en développant et en offrant des modules et des ateliers sur la gestion des conflits.
Poursuite du développement d’un solide cadre d’intendance	Dans l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion pour 2007-2008, sous la composante « Gérance », Industrie Canada a obtenu la cote la plus élevée pour l’efficacité de la gestion de la technologie de l’information, l’efficacité de la gestion financière et des contrôles financiers ainsi que la gestion efficace de la sécurité et de la continuité des activités. En outre, le Ministère a obtenu une cote élevée pour ce qui est de la mesure dans laquelle le marché est équitable, habilitant, sain et sécuritaire. Le Ministère a pris des mesures concrètes pour améliorer la gouvernance des investissements dans la technologie de l’information (TI) et la gestion de projet dans son ensemble. La nouvelle approche en matière de gouvernance assurera l’harmonisation des activités stratégiques de TI avec les priorités ministérielles, l’affectation des ressources voulues pour prendre en charge les investissements prioritaires, et l’obligation de rendre compte des décisions en matière d’investissement. Industrie Canada a mis en place un cadre de contrôle financier qui délimite les rôles, les responsabilités et les obligations de rendre compte du personnel des finances à l’échelle de l’organisme. Le Ministère a instauré un système automatisé de gestion des ressources salariales et un nouveau système d’établissement de rapports ministériels sur la gestion intégrée, qui renferme de l’information tant financière que non financière sur le rendement, y compris l’information financière sur les centres de coûts des directeurs généraux par trimestre et par article courant, afin d’améliorer les rapports, le processus décisionnel horizontal et les décisions de financement.
Renforcement de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles	Dans le cadre de son Plan d'action pour les langues officielles 2003-2008 réalisé en 2006-2007, Industrie Canada a établi des indicateurs de rendement pour les initiatives de développement économique, en collaboration avec ses bureaux régionaux. Il a communiqué les résultats à ses bureaux régionaux, à FedNor et aux organismes de développement régional. Industrie Canada a offert à l’intention de ses gestionnaires une série de séances d’information sur les obligations incombant au Ministère en vertu de la Loi. Le Ministère a produit et distribué les cartes géographiques des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Cet instrument, produit sur DVD à partir de données du recensement de 2001, consiste en une base de données exhaustive sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire du Canada. Industrie Canada et les organismes de développement régional ont mené au printemps 2007 des consultations conjointes auprès des représentants des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Optimisation de la gouvernance de la gestion de l'information et des technologies de l'information ainsi que des responsabilités connexes à Industrie Canada	Le Ministère a remanié la structure des comités ministériels responsables de la gouvernance des investissements dans la technologie de l’information (TI) et ajouté à son mandat la gouvernance de la gestion de l’information (GI). Il a établi un centre ministériel de gestion de projet afin d’élaborer et de mettre en œuvre des normes et des processus ministériels pour la gestion des projets. Il a déployé un cadre ministériel de gestion de projet et une série de processus pour améliorer la gestion de projets opérationnels faisant appel à la TI. Il a établi un nouveau processus de planification et de présentation de rapports (lié à la gouvernance de la TI et du Ministère) pour favoriser une approche coordonnée à l’égard des investissements dans la TI, élaboré le premier plan ministériel en matière de TI et recensé les possibilités horizontales d’amélioration de l’efficacité opérationnelle.

Analyse de risque

La capacité d’Industrie Canada à réaliser ses résultats stratégiques repose sur son aptitude à identifier, gérer et atténuer les risques à l’échelle du Ministère. Industrie Canada a continué à faire des progrès en 2007-2008 dans la promotion de la gestion intégrée du risque. Plus précisément, il a donné suite aux résultats du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) en élaborant un cadre ministériel de gestion du risque et un profil de risque du Ministère. Le cadre de gestion du risque précise le contexte et propose une approche commune pour gérer les risques de façon proactive et fait en sorte que l’on identifie, atténue et communique les principaux risques liés aux politiques, aux règlements et aux programmes du Ministère ainsi qu’à ses activités intégrées. La définition des rôles et responsabilités de tous les employés constitue un volet important du cadre de gestion du risque. Le profil de risque du Ministère a été établi d’après une analyse externe et interne, un examen des résultats du CRG du Ministère et une évaluation des risques. Les résultats ont été présentés, analysés et communiqués au sein des principaux comités ministériels. Industrie Canada tire parti de la structure de gouvernance et des mécanismes d’intendance en place (p. ex. le Comité de gestion et le Comité ministériel de vérification) pour surveiller la gestion des risques et présenter l’information connexe.

Profil des dépenses

En 2007-2008, les dépenses réelles d’Industrie Canada se sont chiffrées à 1,36 milliard de dollars, soit une augmentation de 13 p. 100 par rapport à 2006-2007. Cette variation est principalement attribuable à une majoration du budget des programmes de subventions et de contributions, notamment 105 millions de dollars pour 7 centres d’excellence, 58 millions pour le Programme de projets stratégiques industriels (PPSI), 10,5 millions pour l’Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD), ainsi que 10,5 millions pour le Perimeter Institute.

Au cours des trois derniers exercices, Industrie Canada a procédé à une réduction planifiée des dépenses de fonctionnement, tout en continuant à servir les Canadiens. Pour ce faire, plusieurs mesures de compression des dépenses ont été mises en œuvre, tout particulièrement en ce qui concerne les services professionnels et de voyage. De plus, le Ministère a amélioré les pratiques de gestion des technologies de l’information tout en contenant les coûts.

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Postes votés et législatifs^*

Ce tableau présente les ressources d’Industrie Canada approuvées par le Parlement, les modifications apportées aux ressources par suite du Budget supplémentaire des dépenses et des autres autorisations, ainsi que la façon dont les fonds ont été dépensés.

 

Poste voté ou législatif	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2007-2008 (en millions de dollars)
		Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
1	Dépenses de fonctionnement	345,3	361,3	427,3	403,9
5	Dépenses en capital	9,0	10,3	18,2	16,7
10	Subventions et contributions	488,3	615,4	760,8	664,7
(L)	Salaire et allocation pour automobile du ministre de l’Industrie	0,1	–	0,1	0,1
(L)	Fonds renouvelable de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada	1,0	1,0	117,9	(21,3)
(L)	Obligations contractées en vertu de la Loi  sur les prêts aux petites entreprises	1,8	1,8	1,4	1,4
(L)	Obligations contractées en vertu de la Loi  sur le financement des petites entreprises du Canada	92,0	92,0	100,3	100,3
(L)	Paiement de transferts en relation avec la Loi d’exécution du budget de 2007	–	–	25,5	25,5
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	57,8	57,8	57,0	57,0
(L)	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de la Couronne	–	–	0,6	0,2
(L)	Garantie de prêt conformément au paragraphe 14(1) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	–	–	108,4	108,4
(L)	Subvention à Génome Canada	–	–	6,7	6,7
Total budgétaire		995,3	1 139,6	1 624,5	1 363,9
L15	Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	0,3	0,3	0,3	–
L20	Prêts conformément à l’alinéa 14(1) a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	0,5	0,5	0,5	–
L97b	Avances aux bureaux régionaux et aux employés affectés à l’étranger. Loi no 1 de 1970 portant affectation de crédits. Plafond de 1 950 000 $ (net).	–	–	2,0	–
Total non budgétaire		0,8	0,8	2,8	–
Total pour le Ministère		996,1	1 140,4	1 627,3	1 363,9

^*Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données.

Ressources humaines

Ressources humaines 2007-2008	Prévus	Réels	Différence
Équivalents temps plein (ETP)	6 055	5 422	633

Comparativement au Rapport sur le rendement de 2006-2007, Industrie Canada a ramené les équivalents temps plein (ETP) réels de 5 521 à 5 422 en 2007-2008. Cette baisse de 99 ETP est attribuable à divers facteurs, particulièrement :

• des gains de productivité dans les secteurs arrivés à maturité permettant à Industrie Canada de rationaliser les ressources de ses régions.
• la cession de ressources à Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) par suite du transfert des responsabilités inhérentes au programme Entreprise autochtone Canada (comme nous l’avons mentionné ci-dessus dans la section Changements à l’appareil gouvernemental).

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¹ Le conseiller national des sciences a pris sa retraite le 31 mars 2008. Les activités relevant de son mandat ont été prises en charge par le Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation (CSTI), le ministère de l’Industrie et d’autres entités de l’administration fédérale, selon les besoins.

²Conference Board du Canada, Death by a Thousand Paper Cuts: The Effects of Barriers to Competition on Canadian Productivity, mai 2006, p. 24.

³IMD World Competitiveness Yearbook 2007

⁴www40.statcan.ca/l02/cst01/scte03_f.htm

⁵Ibid.

⁶www.conferenceboard.ca/documents.asp?rnext=2047 (en anglais seulement)

⁷www40.statcan.ca/l02/cst01/busi02a_f.htm

⁸www40.statcan.ca/l02/cst01/econ146a_f.htm