ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada
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Le r�sultat strat�gique « voies navigables s�curitaires et accessibles » a pour but d'assurer l'acc�s aux voies navigables du Canada de m�me que la s�curit� et l'int�grit� globales de l'infrastructure maritime du Canada pour le b�n�fice de tous les Canadiens.
Activit� de programme : Garde c�ti�re canadienne
Description: Prestation de services maritimes contribuant � la mise en valeur et au maintien de la s�curit� et du commerce maritimes, � la protection des milieux marins et d'eau douce, � la gestion des ressources halieutiques et oc�aniques, � la s�ret� ainsi qu'� d'autres priorit�s maritimes du gouvernement, et ce, gr�ce � son expertise maritime, � la flotte civile du Canada, � une vaste infrastructure c�ti�re ainsi qu'� sa collaboration avec les diff�rents intervenants.
Vous trouverez de l'information sur les sous-activit�s de la Garde c�ti�re canadienne sur le site Web du MPO.
| R�sultats pr�vus |
Indicateurs de rendement |
R�sultats atteints |
| R�duction au minimum des pertes de vie, des blessures et des dommages mat�riels r�sultant d'incidents maritimes |
- Pourcentage de vies sauv�es par rapport aux vies en danger
- Nombre d'accidents maritimes - collisions, �chouements et heurts violents
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- Sauv� 96,7 % des vies en danger (moyenne annuelle).
- Il s'est produit 163 accidents de la navigation (collisions, heurts violents et �chouements de navires) en 2007-2008, ce qui repr�sente une diminution de 20,1 % par rapport au nombre moyen enregistr� de 2002 � 2006.
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| Gestion des voies navigables efficace et efficiente favorisant le commerce maritime |
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- Surveill� et maintenu les voies navigables, fourni de l'information sur les conditions de navigation et r�gul� le trafic maritime.
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| P�rennit� des milieux marins et d'eau douce au moyen d'interventions rapides et efficaces |
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- R�pondu � 1 363 cas de pollution marine, soit 5 % de plus qu'en 2006-2007.
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| Une infrastructure maritime qui assure la prestation de services efficaces � tous les clients |
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- Maintenu et, dans la mesure du possible, am�lior� l'infrastructure des navires et c�ti�re avec les ressources existantes afin d'offrir des programmes maritimes aux Canadiens.
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1 La Garde c�ti�re a modifi� son architecture des activit�s de programme (AAP) et son cadre de mesure du rendement en 2008-2009. Le prochain Rapport minist�riel sur le rendement sera bas� sur la nouvelle AAP et sur les nouveaux indicateurs de rendement. Vous trouverez de l'information sur l'AAP et le cadre de mesure du rendement de la GCC sur le site Web du MPO.
Liens � de l'information additionnelle / source(s) des donn�es
Garde c�ti�re canadienne, Rapport du v�rificateur g�n�ral et Garde c�ti�re canadienne - Plan d'activit� 2007-2010
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Analyse du rendement
- En 2007-2008, la Garde c�ti�re canadienne a publi� son premier plan d'activit� int�gr� et exhaustif. Il s'agissait d'une r�ponse aux questions soulev�es par le v�rificateur g�n�ral dans son rapport de 2007, dans la r�vision interne des services vot�s de 2006 de la GCC et dans le Sondage aupr�s des fonctionnaires f�d�raux (SAFF) de 2006. Le Plan d'activit� 2007-2010 pr�conise la r�solution par �tapes des probl�mes en fonction de cinq priorit�s fondamentales :
- Renforcement de la GCC en tant qu'organisme national ax� sur la client�le
- Soutien pour le programme de s�ret� maritime du gouvernement du Canada
- Renouvellement de la flotte
- Poursuite de la mise en œuvre des initiatives de modernisation
- Gestion efficace de nos effectifs et de notre milieu de travail
- La Garde c�ti�re a fait de solides progr�s sur la plupart des engagements figurant � son plan d'activit� pour 2007-2008. Les faits saillants de 2007-2008 comprennent : la consultation des clients et des intervenants sur les niveaux de service et les droits de services maritimes; l'inauguration d'un monument comm�moratif afin d'honorer les employ�s de la Garde c�ti�re qui sont morts en devoir; la r�alisation de progr�s sur les processus d'acquisition de nouveaux b�timents; l'ach�vement d'un plan strat�gique de ressources humaines et d'organisations r�gionales uniformes; l'�laboration d'un cadre de mesure du rendement; et l'ach�vement de l'examen de la gestion de l'entretien des navires.
- Sur le front international, la GCC a dirig�, au nom du gouvernement du Canada, des �quipes multiminist�rielles lors des r�unions du Forum des gardes c�ti�res du Pacifique Nord et du Forum des gardes c�ti�res de l'Atlantique Nord, des organisations qui travaillent � assurer la s�curit� et la s�ret� par un meilleur partage multilat�ral de l'information. La GCC a continu� de renforcer ses relations bilat�rales avec les �tats-Unis en participant aux exercices annuels de recherche et de sauvetage et d'intervention environnementale du Plan d'urgence bilat�ral Canada-�tats-Unis en cas de pollution des eaux.
- La Garde c�ti�re canadienne a continu� � jouer un r�le important dans la Strat�gie pour le Nord du gouvernement du Canada en fournissant des services de brise-glace pour la r�alisation d'activit�s scientifiques li�es aux int�r�ts du Canada par rapport � l'Ann�e polaire internationale et � la cartographie du fond marin et du plateau continental �tendu afin d'appuyer la revendication dont le Canada a saisi la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
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Le�ons apprises
- La majorit� des livrables qui demeuraient inachev�s � la fin de l'exercice �taient g�n�ralement sur le point d'�tre compl�t�s ou avaient �t� retard�s � cause d'impr�vus, y compris de facteurs ind�pendants de la volont� de la GCC. Des renseignements sur les r�sultats obtenus en 2007-2008 sont pr�sent�s sur le site Web du MPO dans la section des priorit�s minist�rielles intitul�e « Rajeunissement de la Garde c�ti�re ». Les r�sultats complets sont pr�sent�s dans le Plan d'activit� 2007-2010 de la GCC.
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Activit� de programme : ports pour petits bateaux
Description: Exploitation et entretien d'un r�seau national de ports essentiels � l'industrie canadienne de la p�che commerciale. Le Programme des ports pour petits bateaux offre un r�seau durable ports de p�che essentiels qui sont gard�s en bon �tat et qui sont exploit�s et g�r�s efficacement par des administrations portuaires locales. Dans le cadre de l'initiative de renouvellement minist�riel, le Programme des ports pour petits bateaux poursuivra sa recherche de possibles nouvelles orientations qui lui permettraient de devenir plus viable tout en r�pondant aux besoins changeants des clients de l'industrie, fournissant pour ce faire une infrastructure ad�quate.
Vous trouverez de l'information sur les sous-activit�s des ports pour petits bateaux sur le site Web du MPO.
| R�sultats pr�vus |
Indicateurs de rendement |
R�sultats atteints |
| Ports de p�che essentiels op�rationnels et r�par�s et maintenus en bon �tat |
- Cotes de rendement des ports de p�che essentiels
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- 70,8 % des ports de p�che essentiels ont un rendement jug� passable, bon ou tr�s bon.
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- Nombre de ports de plaisance et de p�che non essentiels dessaisis
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- Le MPO s'est dessaisi de 20 ports de plaisance et ports de p�che non essentiels durant la p�riode de planification.
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- �tat des installations dans les ports de p�che essentiels
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- L'�tat de 81,3 % des installations des ports de p�che essentiels est jug� passable, bon ou tr�s bon.
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| Ports de p�che essentiels g�r�s par des administrations portuaires (tout en favorisant et en encourageant l'amalgamation et le partage des services afin d'optimiser concr�tement les ressources et d'accro�tre la capacit� des administrations portuaires) |
- Pourcentage de ports de p�che essentiels g�r�s par des administrations portuaires
- Nombre d'administrations portuaires qui g�rent plus d'un port
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- Les administrations portuaires (574) g�rent 92 % (690) des ports de p�che essentiels.
- 84 administrations portuaires g�rent plus d'un port.
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| Administrations portuaires poss�dant des outils pour les aider � g�rer leurs installations en toute autonomie |
- Nombre d'outils de gestion d�velopp�s � l'intention des administrations portuaires
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- Des outils ont �t� d�velopp�s en collaboration avec les administrations portuaires et d'autres ont �t� mis � jour et mis � leur disposition.
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Liens � de l'information additionnelle / source(s) des donn�es
Ports pour petits bateaux |
Analyse du rendement
- Au 31 mars 2007, le Programme des ports pour petits bateaux (PPPB) �tait responsable de l'entretien de 987 ports de p�che et de 182 ports de plaisance. Ces ports regroupent pr�s de 6 000 structures valant quelque 3,0 milliards de dollars. Le PPPB se dessaisira de tous les ports de plaisance (182) de m�me que des ports de p�che peu actifs ou abandonn�s (192). Il a c�d� 663 ports de plaisance et 308 ports de p�che jusqu'� maintenant.
- De fa�on � rendre le Programme durable et � r�pondre aux besoins changeants des clients de l'industrie, le MPO a r�alis� un examen en profondeur de son actuel mode de fonctionnement afin de d�terminer les changements � y apporter pour en am�liorer les op�rations. Cet examen de haut niveau du mod�le de prestation du Programme a donn� les r�sultats suivants :
- une nouvelle m�thode de r�partition des ressources humaines bas�e sur la charge de travail et les besoins sp�ciaux des r�gions;
- l'optimisation des co�ts de r�alisation des projets par la cr�ation de capacit�s techniques et d'ing�nierie internes additionnelles;
- l'am�lioration du Programme dans les domaines du soutien des administrations portuaires et de la gestion des ports de plaisance;
- sensibilisation au besoin de renforcer les services int�gr�s r�gionaux et l'organisation de l'administration centrale;
- l'�laboration d'une structure organisationnelle uniforme pouvant �tre utilis�e par toutes les r�gions.
- Faits saillants :
- Environ 90 % des p�cheurs commerciaux utilisent les installations du PPPB.
- La valeur des poissons au d�barquement dans les installations du PPPB s'�levait � environ 2 milliards de dollars.
- Souvent, les installations du PPPB sont l'unique pr�sence visible du gouvernement f�d�ral dans certaines communaut�s �loign�es ou leur seul acc�s public aux voies navigables.
- Depuis sa cr�ation, le mod�le des administrations portuaires est devenu la pierre angulaire de la prestation des services dans les ports du PPPB.
- Les administrations portuaires jouent un r�le tr�s important dans les communaut�s canadiennes :
- Elles regroupent plus de 5 000 b�n�voles au pays.
- Elles touchent, selon les estimations, des revenus annuels de 23,4 millions de dollars qui sont r�investis dans le fonctionnement et l'entretien des ports.
- Il s'y fait annuellement un total de quelque 135 000 heures de b�n�volat � l'�chelle nationale, ce qui �quivaut au travail de pr�s de 70 employ�s � temps plein.
- Les administrations portuaires ont un effectif d'environ 125 employ�s � temps plein.
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Le�ons apprises
- Le Programme des ports pour petits bateaux doit relever un certain nombre de d�fis pour assurer la prestation de ses services :
- un budget de base insuffisant pour maintenir en bon �tat g�n�ral tous les ports du PPPB, y compris les ports de p�che commerciale essentiels;
- la congestion � certains ports en raison de la n�cessit� croissante d'accommoder de nouveaux p�cheurs commerciaux et aquiculteurs et de l'�volution des tendances de l'exploitation, du nombre croissant de p�cheurs de passage et de la plus grande taille des navires;
- la fatigue et le roulement chez les b�n�voles et les repr�sentants locaux des administrations portuaires, la demande croissante de la part des usagers et les pressions pour accommoder davantage d'utilisateurs avec de plus gros bateaux.
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Activit� de programme : sciences
Description: Prestation d'activit�s de recherche et de surveillance, d'avis, de produits et de services scientifiques ainsi que gestion des donn�es � l'appui de voies navigables s�curitaires et accessibles. Ces fonctions sont assur�es par un r�seau d'installations de recherche, et ce, en collaboration avec d'autres minist�res, le secteur priv�, le milieu universitaire ainsi que des organisations internationales.
Vous trouverez de l'information sur les sous-activit�s des sciences � l'appui de voies navigables s�curitaires et accessibles sur le site Web du MPO.
| R�sultats pr�vus |
Indicateurs de rendement |
R�sultats atteints |
| De l'information et des produits et services hydrographiques et oc�anographiques utilis�s pour soutenir l'infrastructure du transport maritime du Canada, permettre de naviguer en toute s�curit� et faire valoir notre souverainet� |
- Proportion des objectifs de niveau de service atteints
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- En 2007-2008, le Service hydrographique du Canada (SHC) a atteint 76 % des objectifs globaux associ�s � ses niveaux de service. Ce r�sultat concorde avec ceux obtenus chaque ann�e depuis l'introduction des niveaux de service en 2006 (2005-2006 = 73 %, 2006-2007 = 78 %) (source : Service hydrographique du Canada).
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- Pourcentage du travail pr�vu compl�t� pour la pr�paration de la revendication du Canada sur la plate-forme continentale au-del� des 200 milles marins (UNCLOS)
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- Jusqu'� maintenant, l'acquisition pr�vue des donn�es requises pour l'oc�an Atlantique a �t� compl�t�e aux deux tiers environ et 30 % environ de celles requises pour l'oc�an Arctique ont �t� acquises.
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- Distribution annuelle de cartes, de publications et de brochures d'information hydrographiques
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- En 2007-2008, quelque 231 600 cartes de navigation, publications et brochures d'information papier officielles ont �t� achet�es ou distribu�es � titre gracieux (source : Service hydrographique du Canada).
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Liens � de l'information additionnelle / source(s) des donn�es
Sciences, Service hydrographique du Canada, Service hydrographique du Canada - R�sultats concernant les normes de service pour 2007-2008 et D�limiter les limites du plateau continental �tendu du Canada
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Analyse du rendement
- Le Service hydrographique du Canada (SHC) continue � produire des cartes nautiques, des publications et des brochures d'information papier tout en s'orientant vers un r�le de gestion et d'int�gration des donn�es hydrographiques num�riques. Ces derni�res ann�es, la SHC a distribu� moins de produits papier en raison de la popularit� grandissante des produits cartographiques num�riques. Mais en 2007-2008, le nombre de produits papier distribu�s s'est accru l�g�rement par rapport � l'ann�e pr�c�dente (222 400 en 2006-2007).
- En 2007-2008, le MPO a assum� l'enti�re responsabilit� de la production, du marketing, de la vente et de la distribution des cartes et des donn�es num�riques, y compris l'attribution de licences aux revendeurs et aux concessionnaires de produits � valeur ajout�e. Durant cette ann�e de transition, le SHC a continu� d'ajuster ses mod�les de gestion et de distribution en fonction de ces nouvelles responsabilit�s. Tout comme au cours des ann�es pr�c�dentes, le SHC a atteint 76 % de ses objectifs publi�s en mati�re de niveaux de service. Mais l'ajout de ces nouvelles responsabilit�s a mis � l'�preuve sa capacit� d'offrir un meilleur rendement � l'�gard de ses objectifs en mati�re de niveaux de service.
- En ratifiant la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer en 2003, le Canada s'engageait � pr�senter dans les dix ans � la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies des preuves � l'appui de sa revendication territoriale sur le plateau continental situ� au-del� de l'actuelle zone �conomique exclusive (ZEE) de 200 milles. Le SHC est responsable d'effectuer dans les oc�ans Atlantique et Arctique des lev�s bathym�triques qui feront partie de la preuve pr�sent�e par le Canada. L'oc�an Pacifique n'a pas zone de plateau pouvant �tre revendiqu�e. Si le Canada a gain de cause, cela agrandira son territoire d'une surface �quivalant aux trois provinces des Prairies. Bien que le Canada ait jusqu'� 2013 pour pr�senter sa revendication, il doit affronter le d�fi du mauvais temps, de la bri�vet� de la campagne sur le terrain et de la grandeur du territoire � couvrir. En raison de l'augmentation des co�ts associ�s � l'acquisition de donn�es dans l'Arctique, le Minist�re a obtenu des ressources additionnelles qui lui permettront de compl�ter les lev�s pr�vus dans l'oc�an Arctique durant la p�riode prescrite.
- L'une des pierres angulaires du renouvellement du Programme scientifique est de veiller � ce que celui-ci forme, recrute et conserve une main-d'œuvre scientifique hautement qualifi�e. � l'heure actuelle, 36 % des employ�s du Programme scientifique ont 50 ans et plus. L'augmentation de la demande de personnel qualifi� dans certains domaines scientifiques tels que les syst�mes d'information g�ographique, la biologie marine et l'informatique ne cesse d'aviver la concurrence sur le march� du travail. � la lumi�re de ces changements, une strat�gie nationale de ressources humaines a �t� �labor�e afin de s'assurer de bien positionner le Programme scientifique pour l'avenir. La vision globale de la strat�gie est de former et de maintenir en poste une main-d'œuvre hautement qualifi�e qui cherche l'excellence scientifique au sein d'une culture scientifique au diapason des priorit�s du MPO et du gouvernement et qui travaille � la science multidisciplinaire des �cosyst�mes et collabore fructueusement avec les partenaires du Minist�re.
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Le�ons apprises
- La demande de produits cartographiques num�riques devrait continuer d'augmenter.
- Compte tenu des variables associ�es au mauvais temps, � la bri�vet� de la campagne sur le terrain et au co�t, il est extr�mement difficile de planifier efficacement lorsqu'on travaille dans l'Arctique canadien.
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Le r�sultat strat�gique « p�ches et aquaculture durables » consiste � offrir un programme int�gr� de p�ches et d'aquaculture qui soit cr�dible, scientifique, abordable et efficace et qui favorise la cr�ation d'une richesse durable pour les Canadiens.
Activit� de programme : gestion des p�ches
Description: Le but premier de la gestion des p�ches consiste � pr�server les ressources halieutiques du Canada pour en assurer ainsi l'utilisation durable en �troite collaboration avec les utilisateurs de la ressource et les intervenants en faisant appel � un syst�me d'intendance partag�e. La Gestion des p�ches est responsable des n�gociations et des relations visant � assurer la conservation des p�ches internationales, de la gestion partag�e des p�ches d'interception dans les eaux internationales ainsi que de la gestion des p�ches autochtones, commerciales et sportives dans les eaux c�ti�res des trois oc�ans du Canada.
Vous trouverez de l'information sur les sous-activit�s de gestion des p�ches sur le site Web du MPO.
| R�sultats pr�vus |
Indicateurs de rendement |
R�sultats atteints |
| Conservation des stocks et de l'habitat |
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- En 2007, 121 p�ches canadiennes cl�s ont �t� �valu�es dans le cadre d'un essai pilote de la liste de contr�le de la viabilit� des p�ches. La liste a permis d'�valuer les fondements scientifiques et de gestion des p�ches de m�me que l'effet des mesures de gestion sur l'�tat des stocks et les �cosyst�mes o� ils vivent.
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| Utilisation durable des ressources pour les g�n�rations d'aujourd'hui et de demain |
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- Le nouveau mod�le de plans int�gr�s de gestion des p�ches (PGIP) a �t� �labor� et sera mis en œuvre pour toutes les p�ches puisqu'il faut renouveler le PGIP.
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Activit� de programme : aquaculture
Description: Mise en place des conditions n�cessaires � l'�tablissement d'une industrie aquacole dynamique et novatrice, responsable sur les plans environnemental et social, �conomiquement durable et concurrentielle � l'�chelle internationale.
L'activit� de programme « aquaculture » ne comprend aucune sous-activit�. Vous trouverez de l'information sur les sous-activit�s de l'aquaculture sur le site Web du MPO.
| R�sultats pr�vus |
Indicateurs de rendement |
R�sultats atteints |
| Un cadre l�gislatif et r�glementaire f�d�ral mieux adapt� aux besoins du public et de l'industrie comprenant des mesures renforc�es visant � prot�ger la sant� humaine sur la base de connaissances scientifiques favorisant la prise de d�cisions (�clair�es et objectives) |
- Mandat recherch� pour l'initiative de renouvellement de l'aquaculture
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- Le MPO a pr�sent� au Cabinet une proposition intitul�e « Initiative f�d�rale de mise en place des conditions n�cessaires au succ�s de l'industrie canadienne de l'aquaculture », qui d�crit le bien-fond� et le cadre d'un programme visant � r�duire les principales contraintes � la croissance durable du secteur canadien de l'aquaculture. L'approbation de principe pour une nouvelle initiative de programme d'aquaculture a �t� accord�e en d�cembre 2007, et le budget f�d�ral de 2008 renfermait 70 millions de dollars en fonds nouveaux pour les cinq ann�es du programme.
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| Bonne coordination et communication efficace de rapports sur les activit�s aquacoles (y compris l'�tablissement de budgets et de rapports) au sein du Minist�re et entre les r�gions pour le Programme d'aquaculture durable et l'aquaculture de mani�re plus g�n�rale |
- �cart par rapport aux ressources pr�vues (d�penses r�elles en comparaison des d�penses pr�vues) pour le Programme d'aquaculture durable
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- Un plan de dotation associ� au nouveau programme a �t� �labor� et sera mis en œuvre durant les cinq ann�es du programme.
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| Les aquaculteurs ont les outils requis pour devenir autonomes, s'attaquer aux besoins et priorit�s en �mergence, livrer une concurrence efficace sur les march�s nationaux et internationaux et cr�er et saisir des occasions dans les domaines des sciences et de l'innovation, de la s�curit� alimentaire et de l'intendance environnementale (gouvernance saine et int�gr�e) |
- Niveau de confiance et perception des intervenants � l'�gard de l'aquaculture, l'un et l'autre mesur�s par l'entremise de consultations continues sur les grands dossiers de l'aquaculture
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- Aucun financement n'�tant disponible pour la nouvelle initiative de programme d'aquaculture durant l'exercice financier, il a �t� impossible de mesurer le niveau de confiance des intervenants. Des activit�s sont en cours pour jauger la perception des intervenants et les r�sultats seront subs�quemment communiqu�s dans les rapports minist�riels sur le rendement.
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Liens � de l'information additionnelle / source(s) des donn�es
Gestion de l'aquaculture |
Analyse du rendement
- Dans le budget de 2008, le gouvernement a annonc� l'injection de nouveaux fonds de 70 millions de dollars sur cinq ans pour la nouvelle initiative de programme d'aquaculture. Le Minist�re continue � travailler � la mise en œuvre de chacun des quatre nouveaux �l�ments de programme, mais comme il n'a pas re�u les ressources durant l'exercice financier, aucun r�sultat pr�cis n'est encore disponible.
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Activit� de programme : sciences
Description: Prestation d'activit�s de recherche et de surveillance, d'avis, de produits et de services scientifiques ainsi que gestion des donn�es � l'appui de p�ches et d'une aquaculture durables. Ces fonctions sont assur�es par un r�seau d'installations de recherche, et ce, en collaboration avec d'autres minist�res, le secteur priv�, le milieu universitaire ainsi que des organisations internationales.
Vous trouverez de l'information sur les sous-activit�s des sciences � l'appui de p�ches et d'une aquaculture durables sur le site Web du MPO.
| R�sultats pr�vus |
Indicateurs de rendement |
R�sultats atteints |
| Avis scientifiques pour assurer en meilleure connaissance de cause la r�colte durable du poisson sauvage et d'�levage et d'autres ressources aquatiques et pour contribuer � la richesse durable |
- Production scientifique par P�ches et Oc�ans Canada
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- En 2006, le MPO a produit 21 % de toutes les publications canadiennes en biologie marine et en hydrologie marine et 28 % des publications en oc�anographie et en limnologie (source : Observatoire des sciences et des technologies). Bien que le MPO demeure l'organisation canadienne la plus prolifique de ces deux sous-disciplines, sa tendance � produire un pourcentage d�croissant des publications s'est poursuivie.
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- Niveau de partenariat scientifique
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- L'on est � restructurer le Syst�me de r�pertoriage des projets scientifiques qui sert � g�n�rer les donn�es utilis�es pour cet indicateur de rendement. Les donn�es sont par cons�quent inaccessibles � l'heure actuelle. On recommencera � faire �tat des r�sultats obtenus en regard de cet indicateur de rendement en 2008-2009.
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- Confiance des Canadiens dans les activit�s scientifiques du MPO
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- Au cours des derni�res ann�es, les Canadiens ont continu� d'avoir mod�r�ment confiance dans la capacit� du Programme scientifique du MPO de surveiller et de promouvoir la sant� des stocks de poisson et du milieu marin. Selon les donn�es les plus r�centes, la confiance des Canadiens est demeur�e relativement constante depuis 2000 (source : sondages d'opinion publique de Pollara, 2000, et de Cr�atec, 2006).
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- Nombre de r�ponses aux demandes d'avis scientifiques
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- 163 publications ont �t� produites par l'entremise du processus de consultation scientifique coordonn� par le Secr�tariat canadien de consultation scientifique (SCCS) du MPO en r�ponse � des besoins � l'appui de p�ches et d'une aquaculture durables qui ont �t� identifi�s par des clients internes et externes du MPO.
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- �cart par rapport aux ressources pr�vues
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- En 2007-2008, le Secteur des sciences pr�voyait d�penser 222,5 millions de dollars. En sus de ces ressources, le Secteur a re�u des autorisations de d�penser (cr�dits suppl�mentaires et r�affectation interne) de l'ordre de 50,5 millions de dollars pour entreprendre de nouvelles initiatives et poursuivre les initiatives en cours pour le b�n�fice des Canadiens.
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Liens � de l'information additionnelle / source(s) des donn�es
Sciences, Observatoire des sciences et des technologies, Recherche sur l'opinion publique et Secr�tariat canadien de consultation scientifique (SCCS) |
Analyse du rendement
- Le Programme scientifique a continu� de faire des progr�s importants durant la troisi�me ann�e de sa d�marche de renouvellement. Le renouvellement du Programme s'est amorc� en 2005-2006 en r�ponse � la demande croissante de connaissances au sujet de questions scientifiques de plus en plus complexes concernant diverses industries oc�aniques ne faisant pas partie de la client�le traditionnelle du Programme scientifique. Le Programme a r�agi en mettant progressivement en œuvre une approche �cosyst�mique plus vaste � son travail. Cette d�marche interdisciplinaire permet de mieux comprendre les questions de la diversit�, de la dynamique des populations et de l'habitat et de leurs cons�quences pour le d�veloppement; elle permet aussi d'obtenir en bout de ligne de l'information plus compl�te qui refl�te l'�ventail des connaissances que demandent tant la client�le �largie que la client�le de base traditionnelle. En vertu de cette approche, les clients traditionnels tels que la Gestion des p�ches continueront � recevoir des avis sur l'�tat de la ressource halieutique, mais dans le contexte d'une approche �cosyst�me plus vaste. Compte tenu du d�fi de r�pondre au grand nombre de demandes � la fois distinctes et connexes d'avis scientifiques de m�me que des r�sultats strat�giques du Minist�re, le Programme scientifique continuera � mettre en œuvre une strat�gie de renouvellement fond�e sur les besoins d'une approche �cosyst�mique � la gestion int�gr�e des oc�ans et des voies navigables int�rieures du Canada.
- L'une des pierres angulaires du renouvellement du Programme scientifique est de veiller � ce que celui-ci forme, recrute et conserve une main-d'œuvre scientifique hautement qualifi�e. � l'heure actuelle, 36 % des employ�s du Programme scientifique ont 50 ans et plus. L'augmentation de la demande de personnel qualifi� dans certains domaines scientifiques tels que les syst�mes d'information g�ographique, la biologie marine et l'informatique ne cesse d'aviver la concurrence sur le march� du travail. � la lumi�re de ces changements, une strat�gie nationale de ressources humaines a �t� �labor�e afin de s'assurer de bien positionner le Programme scientifique pour l'avenir. La vision globale de la strat�gie est de former et de maintenir en poste une main-d'œuvre hautement qualifi�e qui cherche l'excellence scientifique au sein d'une culture scientifique au diapason des priorit�s du MPO et du gouvernement et qui travaille � la science multidisciplinaire des �cosyst�mes et collabore fructueusement avec les partenaires du Minist�re.
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Le�ons apprises
- La Loi sur les esp�ces en p�ril (LEP) a re�u la sanction royale en 2002 et est entr�e pleinement en vigueur en 2004. Durant les premi�res ann�es de la mise en œuvre de la LEP, le MPO s'est concentr� � soutenir l'�valuation et l'inscription � la liste d'esp�ces aquatiques. Au fur et � mesure de la mise en œuvre de la LEP, le Minist�re a �largi ses activit�s pour inclure l'�laboration de strat�gies de r�tablissement, de plans de gestion et de plans d'action. Le Minist�re a revu son AAP en pr�vision de 2007-2008 pour mieux t�moigner de cette �volution et l'a de nouveau revue en pr�vision de 2009-2010 pour int�grer les r�sultats li�s � la LEP dans le r�sultat strat�gique d'�cosyst�mes aquatiques sains et productifs.
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Le r�sultat strat�gique « �cosyst�mes aquatiques sains et productifs » vise � assurer la mise en valeur durable et la gestion int�gr�e des ressources au sein et � proximit� du milieu aquatique du Canada par la gestion des oc�ans et de l'habitat du poisson. Elle comporte �galement la r�alisation des activit�s scientifiques et de gestion des p�ches essentielles de soutien � ces deux programmes.
Activit� de programme : gestion des oc�ans
Description: Conservation et utilisation durable des oc�ans du Canada, en collaboration avec d'autres intervenants, gr�ce � la mise en œuvre de plans de gestion int�gr�e des oc�ans comprenant les zones de protection marines et des objectifs en mati�re de qualit� du milieu marin.
Vous trouverez de l'information sur les sous-activit�s de gestion des oc�ans sur le site Web du MPO.
| R�sultats pr�vus |
Indicateurs de rendement |
R�sultats atteints |
| Gestion proactive des activit�s maritimes et protection de la sant� des oc�ans du Canada en collaboration avec les intervenants |
- Nombre de plans de gestion int�gr�e pr�par�s pour g�rer en collaboration les activit�s oc�aniques dans les zones �tendues de gestion des oc�ans (ZEGO); les mesures connexes que l'on devrait pouvoir d�terminer vers la fin de la p�riode de planification sont le nombre d'activit�s ou de strat�gies de gestion inscrites aux plans en voie d'�tre mis en œuvre
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- Des progr�s significatifs ont �t� faits dans le dossier de la gestion int�gr�e. Le plan de gestion de la partie Est de la Plate-forme Scotian a �t� approuv� par les organes dirigeants comp�tents et le Comit� consultatif des intervenants s'affaire � traduire ce plan en strat�gies d'action pr�cises. Les processus de planification vont maintenant bon train pour les zones de gestion int�gr�e de la mer de Beaufort et de la baie de Plaisance et des Grands Bancs.
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- Nombre de processus de pr�paration de rapports d'examen et d'�valuation de l'�cosyst�me achev�s
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- Des rapports d'examen et d'�valuation de l'�cosyst�me ont �t� compl�t�s pour chacune des cinq ZEGO. Ces rapports fourniront d'importantes donn�es de base pour chaque ZEGO et procureront des balises pour l'�tablissement de mesures de gestion (p. ex. les zones de protection marines) afin de prot�ger les caract�ristiques d'importance �cologique et biologique.
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- Nombre de zones d'importance �cologique et biologique hautement prioritaires pour lesquelles des mesures de conservation ad�quates ont �t� mises en place
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- L'identification des zones d'importance �cologique et biologique dans chacune des cinq ZEGO est maintenant termin�e. En tout, 87 de ces zones ont �t� identifi�es. Un certain nombre de ces zones font d�j� l'objet de mesures de gestion, comme la zone de protection marine du Gully, dans la partie Est de la Plate-forme Scotian, et les r�gions riches en coraux des c�tes Est et Ouest. Au fur et � mesure de la progression des processus de gestion int�gr�e, le MPO d�terminera toute mesure additionnelle n�cessaire et les protocoles de surveillance � utiliser pour en �valuer l'efficacit�; cela fait partie de l'engagement du gouvernement d'�tablir six nouvelles zones de protection marines.
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- Efficacit� des organismes de gouvernance �tablis au pays
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- Des organes de gestion int�gr�e ont �t� �tablis � travers le pays et travaillent � la mise en œuvre de la Strat�gie sur les oc�ans du gouvernement du Canada, surtout pour ce qui est de la gestion int�gr�e. En collaboration �troite avec ces organes f�d�raux-provinciaux-territoriaux, des organes de gouvernance ont �t� �labor�s pour chacune des cinq ZEGO et l'on s'affaire activement � mettre sur pied ceux des ZEGO de la mer de Beaufort, de la partie Est de la Plate-forme Scotian et de la baie de Plaisance et des Grands Bancs. Le processus de mise en œuvre venant tout juste de commencer, il sera difficile d'�valuer leur efficacit� globale, bien que les discussions aient �t� utiles pour s'attaquer � d'importants probl�mes des oc�ans tels que le crabe vert dans la baie de Plaisance.
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- Nombre de politiques gouvernementales ou multiminist�rielles �labor�es dans la foul�e du processus de gestion int�gr�e des oc�ans � l'�chelle r�gionale et nationale
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- Un plan d�crivant les objectifs communs pour la partie Est de la Plate-forme Scotian a �t� approuv� par le Comit� consultatif des intervenants. Ce plan aidera le gouvernement du Canada � prendre des d�cisions par rapport � la partie Est de la Plate-forme Scotian.
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- Nombre de nœuds d'int�gration et de diffusion des donn�es
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- Aucune donn�e n'a �t� recueillie en relation avec cet indicateur et l'indicateur de rendement a �t� modifi� pour mieux correspondre aux donn�es que le MPO recueille r�guli�rement.
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Liens � de l'information additionnelle / source(s) des donn�es
Oc�ans |
Analyse du rendement
- Le concept de gestion int�gr�e des oc�ans �tant relativement nouveau, les progr�s ont �t� plus lents qu'on ne l'avait souhait�. Nous continuerons � travailler avec les administrations provinciales et territoriales, les Premi�res nations, l'industrie et les intervenants � cultiver le soutien n�cessaire � la gestion int�gr�e des oc�ans de m�me qu'� tabler sur les mod�les gagnants, comme le travail en cours sur la partie Est de la Plate-forme Scotian.
- Certains indicateurs de rendement �t� pr�cis�s apr�s la publication du Rapport sur les plans et les priorit�s 2007-2008. Les nouveaux indicateurs de rendement sont pr�sent�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009 du MPO.
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Activit� de programme : gestion de l'habitat
Description: Protection et conservation de l'habitat des poissons marins et d'eau douce en collaboration avec d'autres intervenants, et ce, gr�ce � la r�alisation �quilibr�e d'activit�s r�glementaires et non r�glementaires, y compris l'examen de propositions de d�veloppement, la tenue d'�valuations environnementales ainsi que la surveillance de la conformit� et de l'efficacit�.
Vous trouverez de l'information sur les sous-activit�s de gestion de l'habitat sur le site Web du MPO.
| R�sultats pr�vus |
Indicateurs de rendement |
R�sultats atteints |
| Des habitats sains et productifs propices � la production d'esp�ces et de populations de poissons importantes pour les Canadiens |
- Nombre d'�nonc�s op�rationnels produits, de meilleures pratiques de gestion �labor�es et de lettres d'avis �crites et utilis�s pour r�duire ou �liminer l'impact des projets de d�veloppement sur le poisson et son habitat
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- Le MPO a �crit des avis � 4 270 promoteurs ou � d'autres, ce qui repr�sente une baisse de 10 % par rapport � 2006-2007.
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- Nombre d'autorisations, y compris de plans de compensation pr�par�s et appliqu�s, pour contrebalancer la perte d'habitat caus�e par des projets de d�veloppement
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- Le MPO a d�livr� 245 autorisations, ce qui repr�sente une baisse de 45 % par rapport � 2006-2007.
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- Nombre d'inspections de sites pour v�rifier la conformit� aux modalit�s des �nonc�s op�rationnels, aux meilleures pratiques de gestion, aux lettres d'avis et aux autorisations et le respect des dispositions de la Loi sur les p�ches sur la protection de l'habitat
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- Le MPO a enregistr� 1 800 visites d'inspection de site en 2007-2008 (d�claration facultative). Les donn�es sur les activit�s de surveillance de l'habitat ne sont pas encore compl�tes.
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- Efficacit� des �tudes de suivi r�alis�es par les promoteurs de projet et soumises � l'examen du MPO
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- Le MPO a examin� quelque 6 900 propositions de d�veloppement (soumissions) pour en d�terminer la conformit� � la Loi sur les p�ches. L'objectif premier �tait d'�viter la d�t�rioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson (article 35).
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Liens � de l'information additionnelle / source(s) des donn�es
Programme de gestion de l'habitat |
Analyse du rendement
- La baisse du nombre d'avis formels et d'autorisations fournis en 2007-2008 t�moigne de la tendance � la baisse du nombre d'avis fournis et d'autorisations d�livr�es qui s'est amorc�e en 2003-2004.
- Le MPO pr�voit mettre en œuvre de nouveaux indicateurs de rendement en 2008-2009 pour mieux mesurer les r�sultats pr�vus.
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Le�ons apprises
- � l'instar de la plupart des programmes du MPO, le Programme de gestion de l'habitat (PGH) risque d'�tre � court de ressources humaines ou de ne pas avoir la capacit� de bien s'acquitter de ses responsabilit�s. Les effectifs du Programme vieillissent et leur maintien est aussi une source de pr�occupation puisqu'on estime que 5 % des employ�s ont quitt� leur poste en 2006-2007. Le PGH a continu� de travailler � la cr�ation d'un environnement de travail favorable � l'apprentissage � vie et ses effectifs sont devenus plus repr�sentatifs de la population canadienne, surtout dans le cas des femmes et des minorit�s visibles.
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Activit� de programme : sciences
Description: Prestation d'activit�s de recherche et de surveillance, d'avis, de produits et de services scientifiques ainsi que gestion des donn�es � l'appui d'�cosyst�mes aquatiques sains et productifs. Ces fonctions sont assur�es par un r�seau d'installations de recherche, et ce, en collaboration avec d'autres minist�res, le secteur priv�, le milieu universitaire ainsi que des organisations internationales.
Vous trouverez de l'information sur les sous-activit�s des sciences � l'appui d'�cosyst�mes aquatiques sains et productifs sur le site Web du MPO.
| R�sultats pr�vus |
Indicateurs de rendement |
R�sultats atteints |
| Avis scientifiques pour assurer en meilleure connaissance de cause la gestion int�gr�e d'�cosyst�mes aquatiques sains et productifs pour le b�n�fice et le plaisir des Canadiens |
- Production scientifique par P�ches et Oc�ans Canada
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- En 2006, le MPO a produit 21 % de toutes les publications canadiennes en biologie marine et en hydrologie marine et 28 % des publications en oc�anographie et en limnologie (source : Observatoire des sciences et des technologies). Bien que le MPO demeure l'organisation canadienne la plus prolifique de ces deux sous-disciplines, sa tendance � produire un pourcentage d�croissant des publications s'est poursuivie.
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- Confiance des Canadiens dans les activit�s scientifiques du MPO
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- Au cours des derni�res ann�es, les Canadiens ont continu� d'avoir mod�r�ment confiance dans la capacit� du Programme scientifique du MPO de surveiller et de promouvoir la sant� des stocks de poisson et du milieu marin. Selon les donn�es les plus r�centes, la confiance des Canadiens est demeur�e relativement constante depuis 2000 (source : sondages d'opinion publique de Pollara, 2000, et de Cr�atec, 2006).
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- Niveau de partenariat scientifique
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- L'on est � restructurer le Syst�me de r�pertoriage des projets scientifiques qui sert � g�n�rer les donn�es utilis�es pour cet indicateur de rendement. Les donn�es sont par cons�quent inaccessibles � l'heure actuelle. On recommencera � faire �tat des r�sultats obtenus en regard de cet indicateur de rendement en 2008-2009.
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- Nombre de r�ponses aux demandes d'avis scientifiques
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- En 2006, environ 36 publications ont �t� produites par l'entremise du processus de consultation scientifique coordonn� par le Secr�tariat canadien de consultation scientifique (SCCS) en r�ponse � des besoins � l'appui d'�cosyst�mes aquatiques sains et productifs qui ont �t� identifi�s en consultant les clients internes et externes du MPO.
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Liens � de l'information additionnelle / source(s) des donn�es
Sciences, Observatoire des sciences et des technologies, Recherche sur l'opinion publique et Secr�tariat canadien de consultation scientifique (SCCS) |
Analyse du rendement
- Le Programme scientifique a continu� de faire des progr�s importants durant la troisi�me ann�e de sa d�marche de renouvellement. Le renouvellement du Programme s'est amorc� en 2005-2006 en r�ponse � la demande croissante de connaissances au sujet de questions scientifiques de plus en plus complexes concernant diverses industries oc�aniques ne faisant pas partie de la client�le traditionnelle du Programme scientifique. Le Programme a r�agi en mettant progressivement en œuvre une approche �cosyst�mique plus vaste � son travail. Cette d�marche interdisciplinaire permet de mieux comprendre les questions de la diversit�, de la dynamique des populations et de l'habitat et de leurs cons�quences pour le d�veloppement; elle permet aussi d'obtenir en bout de ligne de l'information plus compl�te qui refl�te l'�ventail des connaissances que demandent tant la client�le �largie que la client�le de base traditionnelle. En vertu de cette approche, les clients traditionnels tels que la Gestion des p�ches continueront � recevoir des avis sur l'�tat de la ressource halieutique, mais dans le cadre d'une approche �cosyst�me plus vaste. Compte tenu du d�fi de r�pondre au grand nombre de demandes � la fois distinctes et connexes d'avis scientifiques de m�me que des r�sultats strat�giques du Minist�re, le Programme scientifique continuera � mettre en œuvre une strat�gie de renouvellement fond�e sur les besoins d'une approche �cosyst�mique � la gestion int�gr�e des oc�ans et des voies navigables int�rieures du Canada.
- L'une des pierres angulaires du renouvellement du Programme scientifique est de veiller � ce que celui-ci forme, recrute et conserve une main-d'œuvre scientifique hautement qualifi�e. � l'heure actuelle, 36 % des employ�s du Programme scientifique ont 50 ans et plus. L'augmentation de la demande de personnel qualifi� dans certains domaines scientifiques tels que les syst�mes d'information g�ographique, la biologie marine et l'informatique ne cesse d'aviver la concurrence sur le march� du travail. � la lumi�re de ces changements, une strat�gie nationale de ressources humaines a �t� �labor�e afin de s'assurer de bien positionner le Programme scientifique pour l'avenir. La vision globale de la strat�gie est de former et de maintenir en poste une main-d'œuvre hautement qualifi�e qui cherche l'excellence scientifique au sein d'une culture scientifique au diapason des priorit�s du MPO et du gouvernement et qui travaille � la science multidisciplinaire des �cosyst�mes et collabore fructueusement avec les partenaires du Minist�re.
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Le�ons apprises
- Le MPO reconna�t que les changements climatiques touchent de nombreux aspects de ses activit�s et que la compr�hension et la pr�vision des changements climatiques et de leurs impacts demeureront un facteur important de l'int�gration des consid�rations relatives aux changements climatiques � l'�laboration et � la planification de ses programmes.
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