ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada

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Section 1 - Survol du Minist�re

Message de la Ministre

En tant que ministre des P�ches et des Oc�ans du Canada, j'ai le plaisir de pr�senter notre Rapport minist�riel sur le rendement pour l'exercice 2007-2008 au Parlement et � la population du Canada.

P�ches et Oc�ans Canada (MPO) a �t� �tabli en 1868 et a servi le Canada avec distinction en surveillant avec vigilance les ressources halieutiques et oc�aniques. Guid� par de solides connaissances scientifiques et une gestion efficace, le MPO travaille � la r�alisation de trois r�sultats strat�giques:

• des voies navigables s�curitaires et accessibles;
• des p�ches et une aquaculture durables;
• des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs.

Pour favoriser l'atteinte de ces objectifs, le MPO s'est concentr� sur un certain nombre de priorit�s en 2007-2008 :

• Renforcer la gouvernance internationale - Le Minist�re a renforc� la gouvernance en haute mer des p�ches mondiales en travaillant avec ses partenaires internationaux � promouvoir la durabilit� et la gestion �cosyst�mique des p�ches tout en assurant aux p�cheurs des perspectives � long terme.
• Favoriser la participation des Autochtones aux p�ches commerciales int�gr�es - Le MPO a aid� les communaut�s autochtones � mettre sur pied des entreprises de p�ches commerciales vigoureuses et durables, toutes r�gies par les m�mes r�gles.
• Travailler � l'approche « De la mer � la table » - Le MPO travaille avec les provinces et les territoires de m�me qu'avec tous les intervenants des p�ches dans le but d'am�liorer l'efficacit� et la viabilit� �conomique des p�ches commerciales et de l'aquaculture.
• Am�liorer les sciences halieutiques - L'initiative de renouvellement des sciences du MPO a aid� celui-ci � r�pondre aux besoins de ses clients et de ses partenaires de fa�on plus innovatrice, souple et collaborative.
• Rajeunir la Garde c�ti�re canadienne - La Garde c�ti�re canadienne a mis l'accent sur le renouvellement de sa flotte et a particip� au programme f�d�ral de s�ret� maritime.
• Strat�gie pour le Nord - Le MPO a �t� un joueur cl� dans l'Arctique canadien, ce qui a renforc� notre pr�sence dans le Nord.
• Soutenir la chasse au phoque - Le MPO a maintenu son engagement d'assurer une chasse au phoque sans cruaut�, durable et viable en appuyant fermement nos chasseurs de phoques au Canada et � l'�tranger.
• Mettre en œuvre le Plan d'action du Canada pour les oc�ans - Le Plan d'action pour les oc�ans a rassembl� les intervenants pour mieux g�rer les activit�s touchant les oc�ans.
• Promouvoir l'aquaculture - Le gouvernement f�d�ral a fourni 70 millions de dollars sur cinq ans pour am�liorer la r�glementation de l'aquaculture, pour am�liorer les travaux scientifiques � l'appui de la r�glementation et pour renforcer la comp�titivit� et la productivit� de l'industrie.
• Am�liorer nos processus r�glementaires - Le Plan de modernisation du processus environnemental du MPO, de concert avec le Bureau de gestion des grands projets, nous a permis de prot�ger plus efficacement l'habitat du poisson.

Je me r�jouis � la perspective de travailler avec les employ�s du MPO et avec nos partenaires � travers le pays et d'ailleurs afin de saisir les nouvelles occasions de succ�s, et ce, au nom de tous les Canadiens d'un oc�an � l'autre.

 

_______________________________

L'honorable Gail Shea, C.P., d�put�e

Ministre des P�ches et des Oc�ans

 

Raison d'�tre

P�ches et oc�ans Canada (MPO) g�re et prot�ge les ressources oc�aniques, halieutiques et aquatiques du Canada. Assurer l'existence d'eaux et d'�cosyst�mes aquatiques s�curitaires, sains et productifs pour le b�n�fice des g�n�rations d'aujourd'hui et de demain est au cœur m�me des activit�s du Minist�re.

Vision du MPO Excellence des services offerts � la population canadienne afin d'assurer le d�veloppement durable et l'utilisation s�curitaire des eaux du Canada.

La Garde c�ti�re canadienne (GCC) est un organisme de service sp�cial au sein du MPO. Elle offre des services maritimes qui contribuent � l'am�lioration et au maintien de la s�curit� et du commerce maritimes, � la protection des milieux marin et d'eau douce, � la gestion des ressources halieutiques et oc�aniques, � la s�ret� ainsi qu'� la r�alisation d'autres priorit�s maritimes du gouvernement. La GCC fournit ces services gr�ce � son expertise maritime, � la flotte civile du Canada, � une vaste infrastructure c�ti�re ainsi qu'� sa collaboration avec divers intervenants.

Le travail du MPO et de la GCC s'articule autour de trois r�sultats strat�giques :

• Des voies navigables s�curitaires et accessibles - Assurer l'acc�s aux voies navigables canadiennes de m�me que la s�curit� et l'int�grit� globales de l'infrastructure maritime du Canada pour le b�n�fice de tous les Canadiens.
• Des p�ches et une aquaculture durables - Assurer la prestation d'un programme int�gr� de p�ches et d'aquaculture qui soit cr�dible, scientifique, abordable et efficace et qui contribue � la cr�ation d'une richesse durable pour les Canadiens.
• Des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs - Assurer, par la gestion des oc�ans et de l'habitat du poisson, la mise en valeur durable et la gestion int�gr�e des ressources qui se trouvent au sein ou � proximit� de l'environnement aquatique du Canada et r�aliser des activit�s cruciales de gestion des sciences et des p�ches.

La l�gislation directrice du minist�re inclut la Loi sur les oc�ans, qui charge le Ministre de diriger la gestion int�gr�e des oc�ans et de fournir des services de garde c�ti�re et d'hydrographie au nom du gouvernement du Canada, ainsi que la Loi sur les p�ches, qui confie au Ministre la responsabilit� de g�rer les p�ches, l'habitat et l'aquaculture. Le MPO partage aussi avec Environnement Canada et Parcs Canada la responsabilit� de la Loi sur les esp�ces en p�ril, qui confie au Ministre les responsabilit�s associ�es � la gestion des esp�ces aquatiques en p�ril au Canada.

 

Architecture des activit�s de programme

La Politique sur la structure de gestion, des ressources et des r�sultats (SGRR) et le cadre pangouvernemental du gouvernement du Canada sont les fondements d'une m�thode commune � l'�chelle du gouvernement pour la collecte, la gestion et la communication de renseignements financiers et non financiers.

L'architecture des activit�s de programme du MPO (AAP) est une composante de sa SGRR. L'AAP d�crit la fa�on dont les programmes du MPO contribuent � l'atteinte de ses trois r�sultats strat�giques et lui sert de base pour la pr�sentation de ses rapports au Parlement. L'AAP pr�cise �galement les fonctions n�cessaires � la prestation des programmes du MPO aux Canadiens. Ces fonctions sont appel�es des facilitateurs de programme. Vous trouverez de l'information suppl�mentaire au sujet des facilitateurs de programme sur le site Web du MPO.

 

R�sum� du rendement par r�sultat strat�gique

Le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) r�sume les progr�s du Minist�re � l'�gard des engagements d�crits dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) correspondant. Les deux documents sont structur�s en fonction de l'AAP du MPO.

L'AAP du MPO est �galement li�e au cadre pangouvernemental qui, d'une certaine fa�on, est l'AAP de l'ensemble du gouvernement du Canada. Le cadre pangouvernemental compte quatre secteurs de d�penses : les affaires �conomiques, les affaires sociales, les affaires internationales et les affaires gouvernementales. Ces quatre secteurs de d�penses sont subdivis�s en 13 secteurs de r�sultats. Chaque secteur de r�sultat est associ� � un certain nombre de r�sultats � la r�alisation desquels travaillent le gouvernement f�d�ral et le Minist�re.

Le tableau suivant montre le lien entre les activit�s de programme du MPO et les secteurs de r�sultats du cadre pangouvernemental. Dans tous les cas, les r�sultats pr�vus pour 2007-2008 sont d�crits � la section 2.

R�sultat strat�gique : voies navigables s�curitaires et accessibles

Contribu� aux priorit�s de programme du rajeunissement de la Garde c�ti�re canadienne, du renouvellement minist�riel et du renouvellement des sciences et � toutes les priorit�s de gestion.
Activit� de programme	D�penses pr�vues, 2007-2008	Autorisations totales, 2007-2008	D�penses r�elles, 2007-2008	Harmonisation avec les r�sultats du cadre pangouvernemental
Garde c�ti�re canadienne	718,1	744,5	692,3	Des collectivit�s s�curitaires et s�curis�es
Ports pour petits bateaux	109,2	112,1	112,7	Une croissance �conomique vigoureuse
Sciences	48,0	67,3	51,2	Une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir

 

R�sultat strat�gique : p�ches et aquaculture durables

Contribu� aux priorit�s de programme du renouvellement des p�ches, de la gouvernance internationale, de la gouvernance de l'aquaculture et du renouvellement des sciences et � toutes les priorit�s de gestion.
Activit� de programme	D�penses pr�vues, 2007-2008	Autorisations totales, 2007-2008	D�penses r�elles, 2007-2008	Harmonisation avec les r�sultats du cadre pangouvernemental
Gestion des p�ches	350,5	401,3	364,8	Une croissance �conomique vigoureuse
Aquaculture	5,0	5,4	5,4	Une croissance �conomique vigoureuse
Sciences	191,0	219,6	209,2	Une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir

 

R�sultat strat�gique : �cosyst�mes aquatiques sains et productifs

Contribu� aux priorit�s de programme de la gouvernance internationale, du Plan d'action pour les oc�ans, de la modernisation du processus environnemental et du renouvellement des sciences et � toutes les priorit�s de gestion.
Activit� de programme	D�penses pr�vues, 2007-2008	Autorisations totales, 2007-2008	D�penses r�elles, 2007-2008	Harmonisation avec les r�sultats du cadre pangouvernemental
Gestion des oc�ans	21,2	24,7	20,2	Un environnement propre et sain
Gestion de l'habitat	79,8	91,4	77,8	Un environnement propre et sain
Sciences	74,0	82,1	83,1	Une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir

 

Environnement op�rationnel et analyse des risques

Le MPO �volue dans un environnement complexe et exigeant sur le plan des politiques et des programmes. Durant la derni�re ann�e, par exemple, prot�ger les habitats oc�aniques, renforcer la gouvernance internationale des p�ches, transformer les p�ches commerciales autochtones et positionner le Canada pour faire valoir ses revendications sur la souverainet� dans l'Arctique lui ont demand� d'exercer une vigilance de gestion sans rel�che et de collaborer de mani�re soutenue avec d'autres minist�res.

Pour r�pondre � ces demandes ainsi qu'� d'autres demandes en mati�re de politiques et de programmes, le Minist�re doit continuellement composer avec des risques et relever des d�fis. L'analyse de l'environnement permet de d�gager les facteurs qui fa�onnent le plus l'environnement op�rationnel et l'orientation future du MPO et qui exercent le plus d'effets sur ceux-ci. Au cours des derni�res ann�es, les facteurs suivants ont pr�sent� de grands risques ou d�fis au MPO en g�n�ral comme � chacun des programmes.

• Les pressions externes sur les co�ts, comme la fluctuation des prix de l'�nergie et l'appr�ciation du dollar canadien.
• L'accroissement du trafic maritime, les changements technologiques, les changements climatiques et l'allongement des saisons de navigation.
• La multiplication des demandes de services, d'infrastructures et d'engagement des citoyens.
• La pression des provinces et du secteur priv�, qui souhaitent participer et collaborer davantage � des domaines d'int�r�t commun.
• Le besoin accru de connaissances scientifiques concernant l'interd�pendance des �cosyst�mes et les effets des changements climatiques.
• Des questions entourant les p�ches internationales qui demandent � ce que le Canada fasse preuve de leadership dans les dossiers de la r�forme des p�ches internationales et des m�canismes de gouvernance des oc�ans.
• Le d�veloppement acc�l�r� par le secteur priv� � l'int�rieur et � proximit� des �tendues d'eau.

Au chapitre de l'organisation et de la gouvernance, l'examen du mod�le de gestion du MPO qui a �t� r�alis� en 2006 a confirm� en bonne partie la structure du Minist�re et la r�partition de ses responsabilit�s. La haute direction du Minist�re a apport� des modifications � ses comit�s minist�riels afin de renforcer les processus d�cisionnels de haut niveau et de faciliter l'int�gration des d�cisions relatives aux politiques et aux programmes d'un programme � l'autre. L'organisation continue � s'adapter � la mise en œuvre de la Garde c�ti�re en tant qu'organisme de service sp�cial de m�me qu'� la mise en œuvre de la Loi sur les esp�ces en p�ril.

Gestion des ressources humaines

Le MPO comptait environ 10 350 employ�s en 2007-2008, lesquels �taient r�partis entre les six r�gions administratives et l'administration centrale du Minist�re. Le MPO est un minist�re op�rationnel; 33,6 % de ses employ�s exercent des fonctions techniques et 21,6 %, des fonctions op�rationnelles. Pr�s de 90 % des employ�s du MPO travaillent � l'ext�rieur de l'administration centrale.

Pour appuyer son personnel, le MPO s'est engag� � cr�er un environnement de travail favorable � tous les aspects de la gestion des ressources humaines. Les forces du MPO dans ce domaine comprennent l'utilisation largement r�pandue des deux langues officielles, de bonnes relations de travail et l'encouragement � l'apprentissage � vie. Le MPO juge �galement prioritaire d'avoir une main-d'œuvre repr�sentative de la population canadienne. Ces derni�res ann�es, le MPO a nettement am�lior� la repr�sentation des groupes d�sign�s en son sein, mais il doit toutefois poursuivre ses efforts pour l'am�liorer, surtout chez les femmes et les minorit�s visibles.

 

Profil des d�penses

Durant l'exercice 2007-2008, le Minist�re a r�alis� des d�penses r�elles totales de 1 616,6 millions de dollars, soit 2,0 % de moins qu'en 2006-2007. Ces d�penses ont �t� r�parties comme suit entre les r�sultats strat�giques du MPO :

• 53 % - 856,2 millions de dollars - ont �t� utilis�es pour assurer des voies navigable s�curitaires et accessibles;
• 36 % - 579,4 millions de dollars - ont �t� utilis�es pour assurer des p�ches et une aquaculture durables;
• 11 % - 181,1 millions de dollars - ont �t� utilis�es pour assurer des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs.

Le tableau ci-dessous pr�sente les sommes pr�vues au Budget principal des d�penses, les d�penses pr�vues au moment de d�poser le Rapport sur les plans et les priorit�s, les autorisations totales finales et les d�penses r�elles finales par activit� de programme du Minist�re.

Comparaison des d�penses pr�vues aux d�penses r�elles (millions de dollars)

Activit� de programme	D�penses r�elles, 2005-2006	D�penses r�elles, 2006-2007	2007-2008
			Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Voies navigables s�curitaires et accessibles
Garde c�ti�re canadienne	611,3	652,0	689,4	718,1	744,5	692,3
Ports pour petits bateaux	118,3	117,5	89,2	109,2	112,1	112,7
Sciences	48,1	65,4	48,0	48,0	67,3	51,2
P�ches et aquaculture durables
Gestion des p�ches	364,8	424,5	345,8	350,5	401,3	364,8
Aquaculture	5,1	5,7	5,0	5,0	5,4	5,4
Sciences	184,6	200,7	187,9	191,0	219,6	209,2
�cosyst�mes aquatiques sains et productifs
Gestion des oc�ans	21,7	24,4	20,5	21,2	24,7	20,2
Gestion de l'habitat	69,2	70,5	78,9	79,8	91,4	77,8
Sciences	71,4	88,2	74,0	74,0	82,1	83,1
Total	1 494,5	1 648,9	1 538,6	1 596,7	1 748,4	1 616,6
Moins : Revenus non disponibles	(66,3)	(60,1)	N/A	(45,8)	N/A	(61,5)
Plus : Co�t des services re�us � titre gracieux	99,8	101,0	N/A	91,9	N/A	95,3
D�penses totales du Minist�re	1 528,0	1 689,8	N/A	1 642,9	N/A	1 650,5

Nota : Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.

L'�cart de 58,1 millions de dollars entre les 1 538,6 millions de dollars inscrits au Budget principal des d�penses et les d�penses pr�vues de 1 596,7 millions de dollars est attribuable � de nouvelles initiatives dont les fonds devaient �tre requis par l'entremise d'un Budget suppl�mentaire des d�penses. Cela comprenait des d�penses de 22,4 millions de dollars pour des d�penses en capital de la Garde c�ti�re canadienne, de 20,0 millions de dollars pour les Ports pour petits bateaux, de 6,8 millions de dollars pour la Loi sur les esp�ces en p�ril, de 5,9 millions de dollars en reports et de 3,0 millions de dollars pour plusieurs d�penses de moindre envergure. Les chiffres du Budget principal des d�penses et ces d�penses additionnelles expliquent le montant global de 1 596,7 millions de dollars des d�penses pr�vues.

La diff�rence de 151,7 millions de dollars entre les d�penses pr�vues de 1 596,7 millions de dollars et les autorisations totales de 1 748,4 millions de dollars est principalement attribuable aux initiatives et aux ajustements suivants en mati�re de d�penses :

• 94,8 millions de dollars en d�penses additionnelles approuv�es dans le Budget suppl�mentaire des d�penses;
• 47,1 millions de dollars en reports de 2006-2007 � 2007-2008;
• 20,6 millions de dollars pour des cong�s de maternit� et des indemnit�s de d�part;
• 6,4 millions de dollars pour l'augmentation des d�penses salariales r�sultant de la conclusion de conventions collectives;
• 1,6 million de dollars pour les redressements l�gislatifs et les rajustements de fin d'ann�e;
• (18,6 millions de dollars) de d�penses en capital de la Garde c�ti�re canadienne qui �taient comprises dans les d�penses pr�vues et qui ont �t� retard�es.

La diff�rence de 131,8 millions de dollars entre les d�penses r�elles de 1 616,6 millions de dollars et les autorisations totales de 1 748,4 millions de dollars est principalement attribuable aux augmentations et aux diminutions suivantes : 

• 96,7 millions de dollars en autorisations au titre du fonctionnement, du capital et des subventions et contributions qui ont �t� report�s � des exercices ult�rieurs;
• 13,0 millions de dollars de d�penses de capital de la Garde c�ti�re canadienne qui ont �t� report�es � des exercices ult�rieurs;
• 10,6 millions de dollars en cr�dits non reportables qui �taient principalement attribuables � un manque � gagner;
• 7,5 millions de dollars en financement sous forme de subventions et contributions qui n'ont pas �t� d�pens�s cette ann�e;
• 4,0 millions de dollars en frais d'avantages sociaux pour la conversion du budget de fonctionnement aux salaires.

 

Les d�penses r�elles du MPO ont �t� d'en moyenne 1 527,1 millions de dollars entre 2002-2003 et 2007-2008. Les d�penses se sont g�n�ralement accrues durant cette p�riode. Les d�penses r�elles de 1 648,9 millions de dollars et de 1 616,6 millions de dollars qui ont �t� faites en 2006-2007 et en 2007 2008 respectivement sont nettement sup�rieures � la moyenne et sont principalement attribuables � l'augmentation des autorisations de d�penser.

 

Postes vot�s et l�gislatifs

Le tableau ci-dessous r�sume les ressources que le Parlement approuve pour le Minist�re par l'interm�diaire des lois de cr�dits. Un cr�dit pr�cise le montant consacr� � chaque cat�gorie de d�penses. Les �l�ments marqu�s d'un « L » dans la colonne des cr�dits correspondent aux autorisations que le Parlement a approuv�es par l'entremise d'autres lois qui pr�cisent l'objectif et les modalit�s des d�penses. Les d�penses l�gislatives ne figurent dans le Budget des d�penses qu'� titre d'information et ne requi�rent pas de loi de cr�dits distincte.

Postes vot�s et l�gislatifs, 2007-2008 (millions de dollars)

Poste		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
1	Fonctionnement	1 129,8	1 165,6	1 279,1	1 210,8
5	Capital	232,1	254,4	263,5	211,2
10	Subventions et contributions	55,1	55,1	82,6	73,4
(L)	Ministre des P�ches et Oc�ans - traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	121,5	121,5	118,1	118,1
(L)	D�penses des produits de la vente de biens exc�dentaires de la Couronne			5,0	3,1
	Total	1 538,6	1 596,7	1 748,4	1 616,6

Nota : Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.

 

Ressources humaines

Comparaison des �quivalents temps plein pr�vus (ETP) aux ETP r�els

Activit� de programme	Nbre pr�vu	Nbre r�el	�cart
Voies navigables s�curitaires et accessibles
Garde c�ti�re canadienne	4 703	4 753,2	50,21
Ports pour petits bateaux	126	118,4	-7,6
Sciences � l'appui de voies navigables s�curitaires et accessibles	274	273,6	-0,4
P�ches et aquaculture durables
Gestion des p�ches	1 445	1 469	242
Aquaculture	29	34,4	5,4
Sciences � l'appui de p�ches et d'une aquaculture durables	993	973,5	-19,53
�cosyst�mes aquatiques sains et productifs
Gestion des oc�ans	118	109,8	-8,2
Gestion de l'habitat	496	463,8	-32,24
Sciences � l'appui d'�cosyst�mes aquatiques sains et productifs	405	372,6	-32,45
Facilitateurs de programme	1 940	1 782,3	-157,7
Total	10 529	10 350,3	-178,7

¹ Cet �cart s'explique par l'utilisation od'�quivalents temps plein (ETP) pour les projets de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) et de l'Ann�e polaire internationale. Cette utilisation ne faisait pas partie des d�penses pr�vues qui figurent dans le RPP, mais des fonds de fonctionnement et d'entretien �taient disponibles et ont �t� utilis�s pour les projets.

² De nouvelles recrues ont �t� embauch�es � des postes d'agents des p�ches dans le cadre de la planification de la rel�ve en pr�vision des retraites � venir, et les ETP pour le Programme de mise en valeur des salmonid�s ne faisaient pas partie du budget pr�sent� dans le RPP.

³ L'�cart est attribuable au roulement et � des d�lais de classification et de dotation.

⁴ Le financement pour l'Initiative d'am�lioration de la r�glementation ayant �t� re�u tard durant l'exercice, les ETP n'ont pas �t� utilis�s pleinement.

⁵ Il y a eu un report de huit ETP de 2007-2008 � 2008-2009 pour le programme de l'Ann�e polaire internationale. Le roulement et les d�lais de classification et de dotation ont �galement �t� un facteur.