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ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement



Pêches et Océans Canada





La version originale a été signée par
L'honorable Gail Shea, C.P., députée
Ministre des Pêches et des Océans





Section 1 - Survol du Minist�re

Section 2 - Analyse par r�sultat strat�gique

Section 3 - Renseignements suppl�mentaires



Section 1 - Survol du Minist�re

Message de la Ministre

L'honorable Gail Shea

En tant que ministre des P�ches et des Oc�ans du Canada, j'ai le plaisir de pr�senter notre Rapport minist�riel sur le rendement pour l'exercice 2007-2008 au Parlement et � la population du Canada.

P�ches et Oc�ans Canada (MPO) a �t� �tabli en 1868 et a servi le Canada avec distinction en surveillant avec vigilance les ressources halieutiques et oc�aniques. Guid� par de solides connaissances scientifiques et une gestion efficace, le MPO travaille � la r�alisation de trois r�sultats strat�giques:

  • des voies navigables s�curitaires et accessibles;
  • des p�ches et une aquaculture durables;
  • des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs.

Pour favoriser l'atteinte de ces objectifs, le MPO s'est concentr� sur un certain nombre de priorit�s en 2007-2008 :

  • Renforcer la gouvernance internationale - Le Minist�re a renforc� la gouvernance en haute mer des p�ches mondiales en travaillant avec ses partenaires internationaux � promouvoir la durabilit� et la gestion �cosyst�mique des p�ches tout en assurant aux p�cheurs des perspectives � long terme.
  • Favoriser la participation des Autochtones aux p�ches commerciales int�gr�es - Le MPO a aid� les communaut�s autochtones � mettre sur pied des entreprises de p�ches commerciales vigoureuses et durables, toutes r�gies par les m�mes r�gles.
  • Travailler � l'approche « De la mer � la table » - Le MPO travaille avec les provinces et les territoires de m�me qu'avec tous les intervenants des p�ches dans le but d'am�liorer l'efficacit� et la viabilit� �conomique des p�ches commerciales et de l'aquaculture.
  • Am�liorer les sciences halieutiques - L'initiative de renouvellement des sciences du MPO a aid� celui-ci � r�pondre aux besoins de ses clients et de ses partenaires de fa�on plus innovatrice, souple et collaborative.
  • Rajeunir la Garde c�ti�re canadienne - La Garde c�ti�re canadienne a mis l'accent sur le renouvellement de sa flotte et a particip� au programme f�d�ral de s�ret� maritime.
  • Strat�gie pour le Nord - Le MPO a �t� un joueur cl� dans l'Arctique canadien, ce qui a renforc� notre pr�sence dans le Nord.
  • Soutenir la chasse au phoque - Le MPO a maintenu son engagement d'assurer une chasse au phoque sans cruaut�, durable et viable en appuyant fermement nos chasseurs de phoques au Canada et � l'�tranger.
  • Mettre en œuvre le Plan d'action du Canada pour les oc�ans - Le Plan d'action pour les oc�ans a rassembl� les intervenants pour mieux g�rer les activit�s touchant les oc�ans.
  • Promouvoir l'aquaculture - Le gouvernement f�d�ral a fourni 70 millions de dollars sur cinq ans pour am�liorer la r�glementation de l'aquaculture, pour am�liorer les travaux scientifiques � l'appui de la r�glementation et pour renforcer la comp�titivit� et la productivit� de l'industrie.
  • Am�liorer nos processus r�glementaires - Le Plan de modernisation du processus environnemental du MPO, de concert avec le Bureau de gestion des grands projets, nous a permis de prot�ger plus efficacement l'habitat du poisson.

Je me r�jouis � la perspective de travailler avec les employ�s du MPO et avec nos partenaires � travers le pays et d'ailleurs afin de saisir les nouvelles occasions de succ�s, et ce, au nom de tous les Canadiens d'un oc�an � l'autre.

 

_______________________________

L'honorable Gail Shea, C.P., d�put�e

Ministre des P�ches et des Oc�ans

 

Raison d'�tre

P�ches et oc�ans Canada (MPO) g�re et prot�ge les ressources oc�aniques, halieutiques et aquatiques du Canada. Assurer l'existence d'eaux et d'�cosyst�mes aquatiques s�curitaires, sains et productifs pour le b�n�fice des g�n�rations d'aujourd'hui et de demain est au cœur m�me des activit�s du Minist�re.


Vision du MPO

Excellence des services offerts � la population canadienne afin d'assurer le d�veloppement durable et l'utilisation s�curitaire des eaux du Canada.

La Garde c�ti�re canadienne (GCC) est un organisme de service sp�cial au sein du MPO. Elle offre des services maritimes qui contribuent � l'am�lioration et au maintien de la s�curit� et du commerce maritimes, � la protection des milieux marin et d'eau douce, � la gestion des ressources halieutiques et oc�aniques, � la s�ret� ainsi qu'� la r�alisation d'autres priorit�s maritimes du gouvernement. La GCC fournit ces services gr�ce � son expertise maritime, � la flotte civile du Canada, � une vaste infrastructure c�ti�re ainsi qu'� sa collaboration avec divers intervenants.

Le travail du MPO et de la GCC s'articule autour de trois r�sultats strat�giques :

  • Des voies navigables s�curitaires et accessibles - Assurer l'acc�s aux voies navigables canadiennes de m�me que la s�curit� et l'int�grit� globales de l'infrastructure maritime du Canada pour le b�n�fice de tous les Canadiens.
  • Des p�ches et une aquaculture durables - Assurer la prestation d'un programme int�gr� de p�ches et d'aquaculture qui soit cr�dible, scientifique, abordable et efficace et qui contribue � la cr�ation d'une richesse durable pour les Canadiens.
  • Des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs - Assurer, par la gestion des oc�ans et de l'habitat du poisson, la mise en valeur durable et la gestion int�gr�e des ressources qui se trouvent au sein ou � proximit� de l'environnement aquatique du Canada et r�aliser des activit�s cruciales de gestion des sciences et des p�ches.

La l�gislation directrice du minist�re inclut la Loi sur les oc�ans, qui charge le Ministre de diriger la gestion int�gr�e des oc�ans et de fournir des services de garde c�ti�re et d'hydrographie au nom du gouvernement du Canada, ainsi que la Loi sur les p�ches, qui confie au Ministre la responsabilit� de g�rer les p�ches, l'habitat et l'aquaculture. Le MPO partage aussi avec Environnement Canada et Parcs Canada la responsabilit� de la Loi sur les esp�ces en p�ril, qui confie au Ministre les responsabilit�s associ�es � la gestion des esp�ces aquatiques en p�ril au Canada.

 

Architecture des activit�s de programme

La Politique sur la structure de gestion, des ressources et des r�sultats (SGRR) et le cadre pangouvernemental du gouvernement du Canada sont les fondements d'une m�thode commune � l'�chelle du gouvernement pour la collecte, la gestion et la communication de renseignements financiers et non financiers.

L'architecture des activit�s de programme du MPO (AAP) est une composante de sa SGRR. L'AAP d�crit la fa�on dont les programmes du MPO contribuent � l'atteinte de ses trois r�sultats strat�giques et lui sert de base pour la pr�sentation de ses rapports au Parlement. L'AAP pr�cise �galement les fonctions n�cessaires � la prestation des programmes du MPO aux Canadiens. Ces fonctions sont appel�es des facilitateurs de programme. Vous trouverez de l'information suppl�mentaire au sujet des facilitateurs de programme sur le site Web du MPO.

Architecture des activit�s de programme

 

R�sum� du rendement par r�sultat strat�gique

Le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) r�sume les progr�s du Minist�re � l'�gard des engagements d�crits dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) correspondant. Les deux documents sont structur�s en fonction de l'AAP du MPO.

L'AAP du MPO est �galement li�e au cadre pangouvernemental qui, d'une certaine fa�on, est l'AAP de l'ensemble du gouvernement du Canada. Le cadre pangouvernemental compte quatre secteurs de d�penses : les affaires �conomiques, les affaires sociales, les affaires internationales et les affaires gouvernementales. Ces quatre secteurs de d�penses sont subdivis�s en 13 secteurs de r�sultats. Chaque secteur de r�sultat est associ� � un certain nombre de r�sultats � la r�alisation desquels travaillent le gouvernement f�d�ral et le Minist�re.

Le tableau suivant montre le lien entre les activit�s de programme du MPO et les secteurs de r�sultats du cadre pangouvernemental. Dans tous les cas, les r�sultats pr�vus pour 2007-2008 sont d�crits � la section 2.

R�sultat strat�gique : voies navigables s�curitaires et accessibles


Contribu� aux priorit�s de programme du rajeunissement de la Garde c�ti�re canadienne, du renouvellement minist�riel et du renouvellement des sciences et � toutes les priorit�s de gestion.
Activit� de programme D�penses pr�vues,
2007-2008		 Autorisations totales,
2007-2008		 D�penses r�elles,
2007-2008		 Harmonisation avec les
r�sultats du cadre pangouvernemental
Garde c�ti�re canadienne 718,1 744,5 692,3 Des collectivit�s s�curitaires et s�curis�es
Ports pour petits bateaux 109,2 112,1 112,7 Une croissance �conomique vigoureuse
Sciences 48,0 67,3 51,2 Une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir

 

R�sultat strat�gique : p�ches et aquaculture durables


Contribu� aux priorit�s de programme du renouvellement des p�ches, de la gouvernance internationale, de la gouvernance de l'aquaculture et du renouvellement des sciences et � toutes les priorit�s de gestion.
Activit� de programme D�penses pr�vues,
2007-2008		 Autorisations totales,
2007-2008		 D�penses r�elles,
2007-2008		 Harmonisation avec les
r�sultats du cadre pangouvernemental
Gestion des p�ches 350,5 401,3 364,8 Une croissance �conomique vigoureuse
Aquaculture 5,0 5,4 5,4 Une croissance �conomique vigoureuse
Sciences 191,0 219,6 209,2 Une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir

 

R�sultat strat�gique : �cosyst�mes aquatiques sains et productifs


Contribu� aux priorit�s de programme de la gouvernance internationale, du Plan d'action pour les oc�ans, de la modernisation du processus environnemental et du renouvellement des sciences et � toutes les priorit�s de gestion.
Activit� de programme D�penses pr�vues,
2007-2008		 Autorisations totales,
2007-2008		 D�penses r�elles,
2007-2008		 Harmonisation avec les
r�sultats du cadre pangouvernemental
Gestion des oc�ans 21,2 24,7 20,2 Un environnement propre et sain
Gestion de l'habitat 79,8 91,4 77,8 Un environnement propre et sain
Sciences 74,0 82,1 83,1 Une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir

 

Environnement op�rationnel et analyse des risques

Le MPO �volue dans un environnement complexe et exigeant sur le plan des politiques et des programmes. Durant la derni�re ann�e, par exemple, prot�ger les habitats oc�aniques, renforcer la gouvernance internationale des p�ches, transformer les p�ches commerciales autochtones et positionner le Canada pour faire valoir ses revendications sur la souverainet� dans l'Arctique lui ont demand� d'exercer une vigilance de gestion sans rel�che et de collaborer de mani�re soutenue avec d'autres minist�res.

Pour r�pondre � ces demandes ainsi qu'� d'autres demandes en mati�re de politiques et de programmes, le Minist�re doit continuellement composer avec des risques et relever des d�fis. L'analyse de l'environnement permet de d�gager les facteurs qui fa�onnent le plus l'environnement op�rationnel et l'orientation future du MPO et qui exercent le plus d'effets sur ceux-ci. Au cours des derni�res ann�es, les facteurs suivants ont pr�sent� de grands risques ou d�fis au MPO en g�n�ral comme � chacun des programmes.

  • Les pressions externes sur les co�ts, comme la fluctuation des prix de l'�nergie et l'appr�ciation du dollar canadien.
  • L'accroissement du trafic maritime, les changements technologiques, les changements climatiques et l'allongement des saisons de navigation.
  • La multiplication des demandes de services, d'infrastructures et d'engagement des citoyens.
  • La pression des provinces et du secteur priv�, qui souhaitent participer et collaborer davantage � des domaines d'int�r�t commun.
  • Le besoin accru de connaissances scientifiques concernant l'interd�pendance des �cosyst�mes et les effets des changements climatiques.
  • Des questions entourant les p�ches internationales qui demandent � ce que le Canada fasse preuve de leadership dans les dossiers de la r�forme des p�ches internationales et des m�canismes de gouvernance des oc�ans.
  • Le d�veloppement acc�l�r� par le secteur priv� � l'int�rieur et � proximit� des �tendues d'eau.

Au chapitre de l'organisation et de la gouvernance, l'examen du mod�le de gestion du MPO qui a �t� r�alis� en 2006 a confirm� en bonne partie la structure du Minist�re et la r�partition de ses responsabilit�s. La haute direction du Minist�re a apport� des modifications � ses comit�s minist�riels afin de renforcer les processus d�cisionnels de haut niveau et de faciliter l'int�gration des d�cisions relatives aux politiques et aux programmes d'un programme � l'autre. L'organisation continue � s'adapter � la mise en œuvre de la Garde c�ti�re en tant qu'organisme de service sp�cial de m�me qu'� la mise en œuvre de la Loi sur les esp�ces en p�ril.

Gestion des ressources humaines

Le MPO comptait environ 10 350 employ�s en 2007-2008, lesquels �taient r�partis entre les six r�gions administratives et l'administration centrale du Minist�re. Le MPO est un minist�re op�rationnel; 33,6 % de ses employ�s exercent des fonctions techniques et 21,6 %, des fonctions op�rationnelles. Pr�s de 90 % des employ�s du MPO travaillent � l'ext�rieur de l'administration centrale.

Pour appuyer son personnel, le MPO s'est engag� � cr�er un environnement de travail favorable � tous les aspects de la gestion des ressources humaines. Les forces du MPO dans ce domaine comprennent l'utilisation largement r�pandue des deux langues officielles, de bonnes relations de travail et l'encouragement � l'apprentissage � vie. Le MPO juge �galement prioritaire d'avoir une main-d'œuvre repr�sentative de la population canadienne. Ces derni�res ann�es, le MPO a nettement am�lior� la repr�sentation des groupes d�sign�s en son sein, mais il doit toutefois poursuivre ses efforts pour l'am�liorer, surtout chez les femmes et les minorit�s visibles.

 

Profil des d�penses

Durant l'exercice 2007-2008, le Minist�re a r�alis� des d�penses r�elles totales de 1 616,6 millions de dollars, soit 2,0 % de moins qu'en 2006-2007. Ces d�penses ont �t� r�parties comme suit entre les r�sultats strat�giques du MPO :

  • 53 % - 856,2 millions de dollars - ont �t� utilis�es pour assurer des voies navigable s�curitaires et accessibles;
  • 36 % - 579,4 millions de dollars - ont �t� utilis�es pour assurer des p�ches et une aquaculture durables;
  • 11 % - 181,1 millions de dollars - ont �t� utilis�es pour assurer des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs.

Profil des d�penses

Le tableau ci-dessous pr�sente les sommes pr�vues au Budget principal des d�penses, les d�penses pr�vues au moment de d�poser le Rapport sur les plans et les priorit�s, les autorisations totales finales et les d�penses r�elles finales par activit� de programme du Minist�re.

Comparaison des d�penses pr�vues aux d�penses r�elles (millions de dollars)


Activit� de programme D�penses r�elles, 2005-2006 D�penses r�elles, 2006-2007 2007-2008
Budget principal des d�penses D�penses pr�vues Autorisations totales D�penses r�elles
Voies navigables s�curitaires et accessibles
Garde c�ti�re canadienne 611,3 652,0 689,4 718,1 744,5 692,3
Ports pour petits bateaux 118,3 117,5 89,2 109,2 112,1 112,7
Sciences 48,1 65,4 48,0 48,0 67,3 51,2
P�ches et aquaculture durables
Gestion des p�ches 364,8 424,5 345,8 350,5 401,3 364,8
Aquaculture 5,1 5,7 5,0 5,0 5,4 5,4
Sciences 184,6 200,7 187,9 191,0 219,6 209,2
�cosyst�mes aquatiques sains et productifs
Gestion des oc�ans 21,7 24,4 20,5 21,2 24,7 20,2
Gestion de l'habitat 69,2 70,5 78,9 79,8 91,4 77,8
Sciences 71,4 88,2 74,0 74,0 82,1 83,1
Total 1 494,5 1 648,9 1 538,6 1 596,7 1 748,4 1 616,6
Moins : Revenus non disponibles (66,3) (60,1) N/A (45,8) N/A (61,5)
Plus : Co�t des services re�us � titre gracieux 99,8 101,0 N/A 91,9 N/A 95,3
D�penses totales du Minist�re 1 528,0 1 689,8 N/A 1 642,9 N/A 1 650,5

Nota : Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.

L'�cart de 58,1 millions de dollars entre les 1 538,6 millions de dollars inscrits au Budget principal des d�penses et les d�penses pr�vues de 1 596,7 millions de dollars est attribuable � de nouvelles initiatives dont les fonds devaient �tre requis par l'entremise d'un Budget suppl�mentaire des d�penses. Cela comprenait des d�penses de 22,4 millions de dollars pour des d�penses en capital de la Garde c�ti�re canadienne, de 20,0 millions de dollars pour les Ports pour petits bateaux, de 6,8 millions de dollars pour la Loi sur les esp�ces en p�ril, de 5,9 millions de dollars en reports et de 3,0 millions de dollars pour plusieurs d�penses de moindre envergure. Les chiffres du Budget principal des d�penses et ces d�penses additionnelles expliquent le montant global de 1 596,7 millions de dollars des d�penses pr�vues.

La diff�rence de 151,7 millions de dollars entre les d�penses pr�vues de 1 596,7 millions de dollars et les autorisations totales de 1 748,4 millions de dollars est principalement attribuable aux initiatives et aux ajustements suivants en mati�re de d�penses :

  • 94,8 millions de dollars en d�penses additionnelles approuv�es dans le Budget suppl�mentaire des d�penses;
  • 47,1 millions de dollars en reports de 2006-2007 � 2007-2008;
  • 20,6 millions de dollars pour des cong�s de maternit� et des indemnit�s de d�part;
  • 6,4 millions de dollars pour l'augmentation des d�penses salariales r�sultant de la conclusion de conventions collectives;
  • 1,6 million de dollars pour les redressements l�gislatifs et les rajustements de fin d'ann�e;
  • (18,6 millions de dollars) de d�penses en capital de la Garde c�ti�re canadienne qui �taient comprises dans les d�penses pr�vues et qui ont �t� retard�es.

La diff�rence de 131,8 millions de dollars entre les d�penses r�elles de 1 616,6 millions de dollars et les autorisations totales de 1 748,4 millions de dollars est principalement attribuable aux augmentations et aux diminutions suivantes : 

  • 96,7 millions de dollars en autorisations au titre du fonctionnement, du capital et des subventions et contributions qui ont �t� report�s � des exercices ult�rieurs;
  • 13,0 millions de dollars de d�penses de capital de la Garde c�ti�re canadienne qui ont �t� report�es � des exercices ult�rieurs;
  • 10,6 millions de dollars en cr�dits non reportables qui �taient principalement attribuables � un manque � gagner;
  • 7,5 millions de dollars en financement sous forme de subventions et contributions qui n'ont pas �t� d�pens�s cette ann�e;
  • 4,0 millions de dollars en frais d'avantages sociaux pour la conversion du budget de fonctionnement aux salaires.

Tendances des d�penses

 

Les d�penses r�elles du MPO ont �t� d'en moyenne 1 527,1 millions de dollars entre 2002-2003 et 2007-2008. Les d�penses se sont g�n�ralement accrues durant cette p�riode. Les d�penses r�elles de 1 648,9 millions de dollars et de 1 616,6 millions de dollars qui ont �t� faites en 2006-2007 et en 2007 2008 respectivement sont nettement sup�rieures � la moyenne et sont principalement attribuables � l'augmentation des autorisations de d�penser.

 

Postes vot�s et l�gislatifs

Le tableau ci-dessous r�sume les ressources que le Parlement approuve pour le Minist�re par l'interm�diaire des lois de cr�dits. Un cr�dit pr�cise le montant consacr� � chaque cat�gorie de d�penses. Les �l�ments marqu�s d'un « L » dans la colonne des cr�dits correspondent aux autorisations que le Parlement a approuv�es par l'entremise d'autres lois qui pr�cisent l'objectif et les modalit�s des d�penses. Les d�penses l�gislatives ne figurent dans le Budget des d�penses qu'� titre d'information et ne requi�rent pas de loi de cr�dits distincte.

Postes vot�s et l�gislatifs, 2007-2008 (millions de dollars)


Poste Budget principal des d�penses D�penses pr�vues Autorisations totales D�penses r�elles
1 Fonctionnement 1 129,8 1 165,6 1 279,1 1 210,8
5 Capital 232,1 254,4 263,5 211,2
10 Subventions et contributions 55,1 55,1 82,6 73,4
(L) Ministre des P�ches et Oc�ans - traitement et allocation pour automobile 0,1 0,1 0,1 0,1
(L) Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s 121,5 121,5 118,1 118,1
(L) D�penses des produits de la vente de biens exc�dentaires de la Couronne     5,0 3,1
  Total 1 538,6 1 596,7 1 748,4 1 616,6

Nota : Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.

 

Ressources humaines

Comparaison des �quivalents temps plein pr�vus (ETP) aux ETP r�els


Activit� de programme Nbre pr�vu Nbre r�el �cart
Voies navigables s�curitaires et accessibles
Garde c�ti�re canadienne 4 703 4 753,2 50,21
Ports pour petits bateaux 126 118,4 -7,6
Sciences � l'appui de voies navigables s�curitaires et accessibles 274 273,6 -0,4
P�ches et aquaculture durables
Gestion des p�ches 1 445 1 469 242
Aquaculture 29 34,4 5,4
Sciences � l'appui de p�ches et d'une aquaculture durables 993 973,5 -19,53
�cosyst�mes aquatiques sains et productifs
Gestion des oc�ans 118 109,8 -8,2
Gestion de l'habitat 496 463,8 -32,24
Sciences � l'appui d'�cosyst�mes aquatiques sains et productifs 405 372,6 -32,45
Facilitateurs de programme 1 940 1 782,3 -157,7
Total 10 529 10 350,3 -178,7

1 Cet �cart s'explique par l'utilisation od'�quivalents temps plein (ETP) pour les projets de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) et de l'Ann�e polaire internationale. Cette utilisation ne faisait pas partie des d�penses pr�vues qui figurent dans le RPP, mais des fonds de fonctionnement et d'entretien �taient disponibles et ont �t� utilis�s pour les projets.

2 De nouvelles recrues ont �t� embauch�es � des postes d'agents des p�ches dans le cadre de la planification de la rel�ve en pr�vision des retraites � venir, et les ETP pour le Programme de mise en valeur des salmonid�s ne faisaient pas partie du budget pr�sent� dans le RPP.

3 L'�cart est attribuable au roulement et � des d�lais de classification et de dotation.

4 Le financement pour l'Initiative d'am�lioration de la r�glementation ayant �t� re�u tard durant l'exercice, les ETP n'ont pas �t� utilis�s pleinement.

5 Il y a eu un report de huit ETP de 2007-2008 � 2008-2009 pour le programme de l'Ann�e polaire internationale. Le roulement et les d�lais de classification et de dotation ont �galement �t� un facteur.



Section 2 - Analyse par r�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique : voies navigables s�curitaires et accessibles

Le r�sultat strat�gique « voies navigables s�curitaires et accessibles » a pour but d'assurer l'acc�s aux voies navigables du Canada de m�me que la s�curit� et l'int�grit� globales de l'infrastructure maritime du Canada pour le b�n�fice de tous les Canadiens.

Activit� de programme : Garde c�ti�re canadienne

GCC

Description: Prestation de services maritimes contribuant � la mise en valeur et au maintien de la s�curit� et du commerce maritimes, � la protection des milieux marins et d'eau douce, � la gestion des ressources halieutiques et oc�aniques, � la s�ret� ainsi qu'� d'autres priorit�s maritimes du gouvernement, et ce, gr�ce � son expertise maritime, � la flotte civile du Canada, � une vaste infrastructure c�ti�re ainsi qu'� sa collaboration avec les diff�rents intervenants.

Vous trouverez de l'information sur les sous-activit�s de la Garde c�ti�re canadienne sur le site Web du MPO.


R�sultats pr�vus Indicateurs de rendement R�sultats atteints
R�duction au minimum des pertes de vie, des blessures et des dommages mat�riels r�sultant d'incidents maritimes
  • Pourcentage de vies sauv�es par rapport aux vies en danger
  • Nombre d'accidents maritimes - collisions, �chouements et heurts violents
  • Sauv� 96,7 % des vies en danger (moyenne annuelle).
  • Il s'est produit 163 accidents de la navigation (collisions, heurts violents et �chouements de navires) en 2007-2008, ce qui repr�sente une diminution de 20,1 % par rapport au nombre moyen enregistr� de 2002 � 2006.
Gestion des voies navigables efficace et efficiente favorisant le commerce maritime
  • En d�veloppement1
  • Surveill� et maintenu les voies navigables, fourni de l'information sur les conditions de navigation et r�gul� le trafic maritime.
P�rennit� des milieux marins et d'eau douce au moyen d'interventions rapides et efficaces
  • En d�veloppement1
  • R�pondu � 1 363 cas de pollution marine, soit 5 % de plus qu'en 2006-2007.
Une infrastructure maritime qui assure la prestation de services efficaces � tous les clients
  • En d�veloppement1
  • Maintenu et, dans la mesure du possible, am�lior� l'infrastructure des navires et c�ti�re avec les ressources existantes afin d'offrir des programmes maritimes aux Canadiens.

1 La Garde c�ti�re a modifi� son architecture des activit�s de programme (AAP) et son cadre de mesure du rendement en 2008-2009. Le prochain Rapport minist�riel sur le rendement sera bas� sur la nouvelle AAP et sur les nouveaux indicateurs de rendement. Vous trouverez de l'information sur l'AAP et le cadre de mesure du rendement de la GCC sur le site Web du MPO.


Liens � de l'information additionnelle / source(s) des donn�es

Garde c�ti�re canadienne, Rapport du v�rificateur g�n�ral et Garde c�ti�re canadienne - Plan d'activit� 2007-2010

Analyse du rendement

  • En 2007-2008, la Garde c�ti�re canadienne a publi� son premier plan d'activit� int�gr� et exhaustif. Il s'agissait d'une r�ponse aux questions soulev�es par le v�rificateur g�n�ral dans son rapport de 2007, dans la r�vision interne des services vot�s de 2006 de la GCC et dans le Sondage aupr�s des fonctionnaires f�d�raux (SAFF) de 2006. Le Plan d'activit� 2007-2010 pr�conise la r�solution par �tapes des probl�mes en fonction de cinq priorit�s fondamentales :
    1. Renforcement de la GCC en tant qu'organisme national ax� sur la client�le
    2. Soutien pour le programme de s�ret� maritime du gouvernement du Canada
    3. Renouvellement de la flotte
    4. Poursuite de la mise en œuvre des initiatives de modernisation
    5. Gestion efficace de nos effectifs et de notre milieu de travail
  • La Garde c�ti�re a fait de solides progr�s sur la plupart des engagements figurant � son plan d'activit� pour 2007-2008. Les faits saillants de 2007-2008 comprennent : la consultation des clients et des intervenants sur les niveaux de service et les droits de services maritimes; l'inauguration d'un monument comm�moratif afin d'honorer les employ�s de la Garde c�ti�re qui sont morts en devoir; la r�alisation de progr�s sur les processus d'acquisition de nouveaux b�timents; l'ach�vement d'un plan strat�gique de ressources humaines et d'organisations r�gionales uniformes; l'�laboration d'un cadre de mesure du rendement; et l'ach�vement de l'examen de la gestion de l'entretien des navires.
  • Sur le front international, la GCC a dirig�, au nom du gouvernement du Canada, des �quipes multiminist�rielles lors des r�unions du Forum des gardes c�ti�res du Pacifique Nord et du Forum des gardes c�ti�res de l'Atlantique Nord, des organisations qui travaillent � assurer la s�curit� et la s�ret� par un meilleur partage multilat�ral de l'information. La GCC a continu� de renforcer ses relations bilat�rales avec les �tats-Unis en participant aux exercices annuels de recherche et de sauvetage et d'intervention environnementale du Plan d'urgence bilat�ral Canada-�tats-Unis en cas de pollution des eaux.
  • La Garde c�ti�re canadienne a continu� � jouer un r�le important dans la Strat�gie pour le Nord du gouvernement du Canada en fournissant des services de brise-glace pour la r�alisation d'activit�s scientifiques li�es aux int�r�ts du Canada par rapport � l'Ann�e polaire internationale et � la cartographie du fond marin et du plateau continental �tendu afin d'appuyer la revendication dont le Canada a saisi la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Le�ons apprises

  • La majorit� des livrables qui demeuraient inachev�s � la fin de l'exercice �taient g�n�ralement sur le point d'�tre compl�t�s ou avaient �t� retard�s � cause d'impr�vus, y compris de facteurs ind�pendants de la volont� de la GCC. Des renseignements sur les r�sultats obtenus en 2007-2008 sont pr�sent�s sur le site Web du MPO dans la section des priorit�s minist�rielles intitul�e « Rajeunissement de la Garde c�ti�re ». Les r�sultats complets sont pr�sent�s dans le Plan d'activit� 2007-2010 de la GCC.

 

Activit� de programme : ports pour petits bateaux

Description: Exploitation et entretien d'un r�seau national de ports essentiels � l'industrie canadienne de la p�che commerciale. Le Programme des ports pour petits bateaux offre un r�seau durable ports de p�che essentiels qui sont gard�s en bon �tat et qui sont exploit�s et g�r�s efficacement par des administrations portuaires locales. Dans le cadre de l'initiative de renouvellement minist�riel, le Programme des ports pour petits bateaux poursuivra sa recherche de possibles nouvelles orientations qui lui permettraient de devenir plus viable tout en r�pondant aux besoins changeants des clients de l'industrie, fournissant pour ce faire une infrastructure ad�quate.

Vous trouverez de l'information sur les sous-activit�s des ports pour petits bateaux sur le site Web du MPO.


R�sultats pr�vus Indicateurs de rendement R�sultats atteints
Ports de p�che essentiels op�rationnels et r�par�s et maintenus en bon �tat
  • Cotes de rendement des ports de p�che essentiels
  • 70,8 % des ports de p�che essentiels ont un rendement jug� passable, bon ou tr�s bon.
  • Nombre de ports de plaisance et de p�che non essentiels dessaisis
  • Le MPO s'est dessaisi de 20 ports de plaisance et ports de p�che non essentiels durant la p�riode de planification.
  • �tat des installations dans les ports de p�che essentiels
  • L'�tat de 81,3 % des installations des ports de p�che essentiels est jug� passable, bon ou tr�s bon.
Ports de p�che essentiels g�r�s par des administrations portuaires (tout en favorisant et en encourageant l'amalgamation et le partage des services afin d'optimiser concr�tement les ressources et d'accro�tre la capacit� des administrations portuaires)
  • Pourcentage de ports de p�che essentiels g�r�s par des administrations portuaires
  • Nombre d'administrations portuaires qui g�rent plus d'un port
  • Les administrations portuaires (574) g�rent 92 % (690) des ports de p�che essentiels.
  • 84 administrations portuaires g�rent plus d'un port.
Administrations portuaires poss�dant des outils pour les aider � g�rer leurs installations en toute autonomie
  • Nombre d'outils de gestion d�velopp�s � l'intention des administrations portuaires
  • Des outils ont �t� d�velopp�s en collaboration avec les administrations portuaires et d'autres ont �t� mis � jour et mis � leur disposition.

 


Liens � de l'information additionnelle / source(s) des donn�es

Ports pour petits bateaux

Analyse du rendement

  • Au 31 mars 2007, le Programme des ports pour petits bateaux (PPPB) �tait responsable de l'entretien de 987 ports de p�che et de 182 ports de plaisance. Ces ports regroupent pr�s de 6 000 structures valant quelque 3,0 milliards de dollars. Le PPPB se dessaisira de tous les ports de plaisance (182) de m�me que des ports de p�che peu actifs ou abandonn�s (192). Il a c�d� 663 ports de plaisance et 308 ports de p�che jusqu'� maintenant.
  • De fa�on � rendre le Programme durable et � r�pondre aux besoins changeants des clients de l'industrie, le MPO a r�alis� un examen en profondeur de son actuel mode de fonctionnement afin de d�terminer les changements � y apporter pour en am�liorer les op�rations. Cet examen de haut niveau du mod�le de prestation du Programme a donn� les r�sultats suivants :
    • une nouvelle m�thode de r�partition des ressources humaines bas�e sur la charge de travail et les besoins sp�ciaux des r�gions;
    • l'optimisation des co�ts de r�alisation des projets par la cr�ation de capacit�s techniques et d'ing�nierie internes additionnelles;
    • l'am�lioration du Programme dans les domaines du soutien des administrations portuaires et de la gestion des ports de plaisance;
    • sensibilisation au besoin de renforcer les services int�gr�s r�gionaux et l'organisation de l'administration centrale;
    • l'�laboration d'une structure organisationnelle uniforme pouvant �tre utilis�e par toutes les r�gions.
  • Faits saillants :
    • Environ 90 % des p�cheurs commerciaux utilisent les installations du PPPB.
    • La valeur des poissons au d�barquement dans les installations du PPPB s'�levait � environ 2 milliards de dollars.
    • Souvent, les installations du PPPB sont l'unique pr�sence visible du gouvernement f�d�ral dans certaines communaut�s �loign�es ou leur seul acc�s public aux voies navigables.
    • Depuis sa cr�ation, le mod�le des administrations portuaires est devenu la pierre angulaire de la prestation des services dans les ports du PPPB.
    • Les administrations portuaires jouent un r�le tr�s important dans les communaut�s canadiennes : 
      • Elles regroupent plus de 5 000 b�n�voles au pays.
      • Elles touchent, selon les estimations, des revenus annuels de 23,4 millions de dollars qui sont r�investis dans le fonctionnement et l'entretien des ports.
      • Il s'y fait annuellement un total de quelque 135 000 heures de b�n�volat � l'�chelle nationale, ce qui �quivaut au travail de pr�s de 70 employ�s � temps plein.
      • Les administrations portuaires ont un effectif d'environ 125 employ�s � temps plein.

Le�ons apprises

  • Le Programme des ports pour petits bateaux doit relever un certain nombre de d�fis pour assurer la prestation de ses services :
    • un budget de base insuffisant pour maintenir en bon �tat g�n�ral tous les ports du PPPB, y compris les ports de p�che commerciale essentiels;
    • la congestion � certains ports en raison de la n�cessit� croissante d'accommoder de nouveaux p�cheurs commerciaux et aquiculteurs et de l'�volution des tendances de l'exploitation, du nombre croissant de p�cheurs de passage et de la plus grande taille des navires;
    • la fatigue et le roulement chez les b�n�voles et les repr�sentants locaux des administrations portuaires, la demande croissante de la part des usagers et les pressions pour accommoder davantage d'utilisateurs avec de plus gros bateaux.

 

Activit� de programme : sciences

Description: Prestation d'activit�s de recherche et de surveillance, d'avis, de produits et de services scientifiques ainsi que gestion des donn�es � l'appui de voies navigables s�curitaires et accessibles. Ces fonctions sont assur�es par un r�seau d'installations de recherche, et ce, en collaboration avec d'autres minist�res, le secteur priv�, le milieu universitaire ainsi que des organisations internationales.

Vous trouverez de l'information sur les sous-activit�s des sciences � l'appui de voies navigables s�curitaires et accessibles sur le site Web du MPO.


R�sultats pr�vus Indicateurs de rendement R�sultats atteints
De l'information et des produits et services hydrographiques et oc�anographiques utilis�s pour soutenir l'infrastructure du transport maritime du Canada, permettre de naviguer en toute s�curit� et faire valoir notre souverainet�
  • Proportion des objectifs de niveau de service atteints
  • En 2007-2008, le Service hydrographique du Canada (SHC) a atteint 76 % des objectifs globaux associ�s � ses niveaux de service. Ce r�sultat concorde avec ceux obtenus chaque ann�e depuis l'introduction des niveaux de service en 2006 (2005-2006 = 73 %, 2006-2007 = 78 %) (source : Service hydrographique du Canada).
  • Pourcentage du travail pr�vu compl�t� pour la pr�paration de la revendication du Canada sur la plate-forme continentale au-del� des 200 milles marins (UNCLOS)
  • Jusqu'� maintenant, l'acquisition pr�vue des donn�es requises pour l'oc�an Atlantique a �t� compl�t�e aux deux tiers environ et 30 % environ de celles requises pour l'oc�an Arctique ont �t� acquises.
  • Distribution annuelle de cartes, de publications et de brochures d'information hydrographiques
  • En 2007-2008, quelque 231 600 cartes de navigation, publications et brochures d'information papier officielles ont �t� achet�es ou distribu�es � titre gracieux (source : Service hydrographique du Canada).

 


Liens � de l'information additionnelle / source(s) des donn�es

Sciences, Service hydrographique du Canada, Service hydrographique du Canada - R�sultats concernant les normes de service pour 2007-2008 et D�limiter les limites du plateau continental �tendu du Canada

Analyse du rendement

  • Le Service hydrographique du Canada (SHC) continue � produire des cartes nautiques, des publications et des brochures d'information papier tout en s'orientant vers un r�le de gestion et d'int�gration des donn�es hydrographiques num�riques. Ces derni�res ann�es, la SHC a distribu� moins de produits papier en raison de la popularit� grandissante des produits cartographiques num�riques. Mais en 2007-2008, le nombre de produits papier distribu�s s'est accru l�g�rement par rapport � l'ann�e pr�c�dente (222 400 en 2006-2007).
  • En 2007-2008, le MPO a assum� l'enti�re responsabilit� de la production, du marketing, de la vente et de la distribution des cartes et des donn�es num�riques, y compris l'attribution de licences aux revendeurs et aux concessionnaires de produits � valeur ajout�e. Durant cette ann�e de transition, le SHC a continu� d'ajuster ses mod�les de gestion et de distribution en fonction de ces nouvelles responsabilit�s. Tout comme au cours des ann�es pr�c�dentes, le SHC a atteint 76 % de ses objectifs publi�s en mati�re de niveaux de service. Mais l'ajout de ces nouvelles responsabilit�s a mis � l'�preuve sa capacit� d'offrir un meilleur rendement � l'�gard de ses objectifs en mati�re de niveaux de service.
  • En ratifiant la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer en 2003, le Canada s'engageait � pr�senter dans les dix ans � la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies des preuves � l'appui de sa revendication territoriale sur le plateau continental situ� au-del� de l'actuelle zone �conomique exclusive (ZEE) de 200 milles. Le SHC est responsable d'effectuer dans les oc�ans Atlantique et Arctique des lev�s bathym�triques qui feront partie de la preuve pr�sent�e par le Canada. L'oc�an Pacifique n'a pas zone de plateau pouvant �tre revendiqu�e. Si le Canada a gain de cause, cela agrandira son territoire d'une surface �quivalant aux trois provinces des Prairies. Bien que le Canada ait jusqu'� 2013 pour pr�senter sa revendication, il doit affronter le d�fi du mauvais temps, de la bri�vet� de la campagne sur le terrain et de la grandeur du territoire � couvrir. En raison de l'augmentation des co�ts associ�s � l'acquisition de donn�es dans l'Arctique, le Minist�re a obtenu des ressources additionnelles qui lui permettront de compl�ter les lev�s pr�vus dans l'oc�an Arctique durant la p�riode prescrite.
  • L'une des pierres angulaires du renouvellement du Programme scientifique est de veiller � ce que celui-ci forme, recrute et conserve une main-d'œuvre scientifique hautement qualifi�e. � l'heure actuelle, 36 % des employ�s du Programme scientifique ont 50 ans et plus. L'augmentation de la demande de personnel qualifi� dans certains domaines scientifiques tels que les syst�mes d'information g�ographique, la biologie marine et l'informatique ne cesse d'aviver la concurrence sur le march� du travail. � la lumi�re de ces changements, une strat�gie nationale de ressources humaines a �t� �labor�e afin de s'assurer de bien positionner le Programme scientifique pour l'avenir. La vision globale de la strat�gie est de former et de maintenir en poste une main-d'œuvre hautement qualifi�e qui cherche l'excellence scientifique au sein d'une culture scientifique au diapason des priorit�s du MPO et du gouvernement et qui travaille � la science multidisciplinaire des �cosyst�mes et collabore fructueusement avec les partenaires du Minist�re.

Le�ons apprises

  • La demande de produits cartographiques num�riques devrait continuer d'augmenter.
  • Compte tenu des variables associ�es au mauvais temps, � la bri�vet� de la campagne sur le terrain et au co�t, il est extr�mement difficile de planifier efficacement lorsqu'on travaille dans l'Arctique canadien.

 

R�sultat strat�gique : p�ches et aquaculture durables

Le r�sultat strat�gique « p�ches et aquaculture durables » consiste � offrir un programme int�gr� de p�ches et d'aquaculture qui soit cr�dible, scientifique, abordable et efficace et qui favorise la cr�ation d'une richesse durable pour les Canadiens.

Activit� de programme : gestion des p�ches

Description: Le but premier de la gestion des p�ches consiste � pr�server les ressources halieutiques du Canada pour en assurer ainsi l'utilisation durable en �troite collaboration avec les utilisateurs de la ressource et les intervenants en faisant appel � un syst�me d'intendance partag�e. La Gestion des p�ches est responsable des n�gociations et des relations visant � assurer la conservation des p�ches internationales, de la gestion partag�e des p�ches d'interception dans les eaux internationales ainsi que de la gestion des p�ches autochtones, commerciales et sportives dans les eaux c�ti�res des trois oc�ans du Canada.

Vous trouverez de l'information sur les sous-activit�s de gestion des p�ches sur le site Web du MPO.


R�sultats pr�vus Indicateurs de rendement R�sultats atteints
Conservation des stocks et de l'habitat
  • En d�veloppement
  • En 2007, 121 p�ches canadiennes cl�s ont �t� �valu�es dans le cadre d'un essai pilote de la liste de contr�le de la viabilit� des p�ches. La liste a permis d'�valuer les fondements scientifiques et de gestion des p�ches de m�me que l'effet des mesures de gestion sur l'�tat des stocks et les �cosyst�mes o� ils vivent.
Utilisation durable des ressources pour les g�n�rations d'aujourd'hui et de demain
  • En d�veloppement
  • Le nouveau mod�le de plans int�gr�s de gestion des p�ches (PGIP) a �t� �labor� et sera mis en œuvre pour toutes les p�ches puisqu'il faut renouveler le PGIP.

 


Liens � de l'information additionnelle / source(s) des donn�es

Gestion des p�ches et de l'aquaculture et Modernisation de la Loi sur les p�ches : avantages pour les Canadiens

Analyse du rendement

Le�ons apprises

  • En raison du feedback obtenu apr�s l'essai pilote, la liste de contr�le a �t� r�vis�e puis distribu�e en juillet 2008. Des listes de contr�le pour 190 p�ches doivent �tre produites en 2008 et devraient �tre pr�tes pour le mois de d�cembre. L'information qu'elles renferment commencera � �tre disponible au d�but de 2009.

 

Activit� de programme : aquaculture

Description: Mise en place des conditions n�cessaires � l'�tablissement d'une industrie aquacole dynamique et novatrice, responsable sur les plans environnemental et social, �conomiquement durable et concurrentielle � l'�chelle internationale.

L'activit� de programme « aquaculture » ne comprend aucune sous-activit�. Vous trouverez de l'information sur les sous-activit�s de l'aquaculture sur le site Web du MPO.


R�sultats pr�vus Indicateurs de rendement R�sultats atteints
Un cadre l�gislatif et r�glementaire f�d�ral mieux adapt� aux besoins du public et de l'industrie comprenant des mesures renforc�es visant � prot�ger la sant� humaine sur la base de connaissances scientifiques favorisant la prise de d�cisions (�clair�es et objectives)
  • Mandat recherch� pour l'initiative de renouvellement de l'aquaculture
  • Le MPO a pr�sent� au Cabinet une proposition intitul�e « Initiative f�d�rale de mise en place des conditions n�cessaires au succ�s de l'industrie canadienne de l'aquaculture », qui d�crit le bien-fond� et le cadre d'un programme visant � r�duire les principales contraintes � la croissance durable du secteur canadien de l'aquaculture. L'approbation de principe pour une nouvelle initiative de programme d'aquaculture a �t� accord�e en d�cembre 2007, et le budget f�d�ral de 2008 renfermait 70 millions de dollars en fonds nouveaux pour les cinq ann�es du programme.
Bonne coordination et communication efficace de rapports sur les activit�s aquacoles (y compris l'�tablissement de budgets et de rapports) au sein du Minist�re et entre les r�gions pour le Programme d'aquaculture durable et l'aquaculture de mani�re plus g�n�rale
  • �cart par rapport aux ressources pr�vues (d�penses r�elles en comparaison des d�penses pr�vues) pour le Programme d'aquaculture durable
  • Un plan de dotation associ� au nouveau programme a �t� �labor� et sera mis en œuvre durant les cinq ann�es du programme.
Les aquaculteurs ont les outils requis pour devenir autonomes, s'attaquer aux besoins et priorit�s en �mergence, livrer une concurrence efficace sur les march�s nationaux et internationaux et cr�er et saisir des occasions dans les domaines des sciences et de l'innovation, de la s�curit� alimentaire et de l'intendance environnementale (gouvernance saine et int�gr�e)
  • Niveau de confiance et perception des intervenants � l'�gard de l'aquaculture, l'un et l'autre mesur�s par l'entremise de consultations continues sur les grands dossiers de l'aquaculture
  • Aucun financement n'�tant disponible pour la nouvelle initiative de programme d'aquaculture durant l'exercice financier, il a �t� impossible de mesurer le niveau de confiance des intervenants. Des activit�s sont en cours pour jauger la perception des intervenants et les r�sultats seront subs�quemment communiqu�s dans les rapports minist�riels sur le rendement.

 


Liens � de l'information additionnelle / source(s) des donn�es

Gestion de l'aquaculture

Analyse du rendement

  • Dans le budget de 2008, le gouvernement a annonc� l'injection de nouveaux fonds de 70 millions de dollars sur cinq ans pour la nouvelle initiative de programme d'aquaculture. Le Minist�re continue � travailler � la mise en œuvre de chacun des quatre nouveaux �l�ments de programme, mais comme il n'a pas re�u les ressources durant l'exercice financier, aucun r�sultat pr�cis n'est encore disponible.

 

Activit� de programme : sciences

Description: Prestation d'activit�s de recherche et de surveillance, d'avis, de produits et de services scientifiques ainsi que gestion des donn�es � l'appui de p�ches et d'une aquaculture durables. Ces fonctions sont assur�es par un r�seau d'installations de recherche, et ce, en collaboration avec d'autres minist�res, le secteur priv�, le milieu universitaire ainsi que des organisations internationales.

Vous trouverez de l'information sur les sous-activit�s des sciences � l'appui de p�ches et d'une aquaculture durables sur le site Web du MPO.


R�sultats pr�vus Indicateurs de rendement R�sultats atteints
Avis scientifiques pour assurer en meilleure connaissance de cause la r�colte durable du poisson sauvage et d'�levage et d'autres ressources aquatiques et pour contribuer � la richesse durable
  • Production scientifique par P�ches et Oc�ans Canada
  • En 2006, le MPO a produit 21 % de toutes les publications canadiennes en biologie marine et en hydrologie marine et 28 % des publications en oc�anographie et en limnologie (source : Observatoire des sciences et des technologies). Bien que le MPO demeure l'organisation canadienne la plus prolifique de ces deux sous-disciplines, sa tendance � produire un pourcentage d�croissant des publications s'est poursuivie.
  • Niveau de partenariat scientifique
  • L'on est � restructurer le Syst�me de r�pertoriage des projets scientifiques qui sert � g�n�rer les donn�es utilis�es pour cet indicateur de rendement. Les donn�es sont par cons�quent inaccessibles � l'heure actuelle. On recommencera � faire �tat des r�sultats obtenus en regard de cet indicateur de rendement en 2008-2009.
  • Confiance des Canadiens dans les activit�s scientifiques du MPO
  • Au cours des derni�res ann�es, les Canadiens ont continu� d'avoir mod�r�ment confiance dans la capacit� du Programme scientifique du MPO de surveiller et de promouvoir la sant� des stocks de poisson et du milieu marin. Selon les donn�es les plus r�centes, la confiance des Canadiens est demeur�e relativement constante depuis 2000 (source : sondages d'opinion publique de Pollara, 2000, et de Cr�atec, 2006).
  • Nombre de r�ponses aux demandes d'avis scientifiques
  • 163 publications ont �t� produites par l'entremise du processus de consultation scientifique coordonn� par le Secr�tariat canadien de consultation scientifique (SCCS) du MPO en r�ponse � des besoins � l'appui de p�ches et d'une aquaculture durables qui ont �t� identifi�s par des clients internes et externes du MPO.
  • �cart par rapport aux ressources pr�vues
  • En 2007-2008, le Secteur des sciences pr�voyait d�penser 222,5 millions de dollars. En sus de ces ressources, le Secteur a re�u des autorisations de d�penser (cr�dits suppl�mentaires et r�affectation interne) de l'ordre de 50,5 millions de dollars pour entreprendre de nouvelles initiatives et poursuivre les initiatives en cours pour le b�n�fice des Canadiens.

 


Liens � de l'information additionnelle / source(s) des donn�es

Sciences, Observatoire des sciences et des technologies, Recherche sur l'opinion publique et Secr�tariat canadien de consultation scientifique (SCCS)

Analyse du rendement

  • Le Programme scientifique a continu� de faire des progr�s importants durant la troisi�me ann�e de sa d�marche de renouvellement. Le renouvellement du Programme s'est amorc� en 2005-2006 en r�ponse � la demande croissante de connaissances au sujet de questions scientifiques de plus en plus complexes concernant diverses industries oc�aniques ne faisant pas partie de la client�le traditionnelle du Programme scientifique. Le Programme a r�agi en mettant progressivement en œuvre une approche �cosyst�mique plus vaste � son travail. Cette d�marche interdisciplinaire permet de mieux comprendre les questions de la diversit�, de la dynamique des populations et de l'habitat et de leurs cons�quences pour le d�veloppement; elle permet aussi d'obtenir en bout de ligne de l'information plus compl�te qui refl�te l'�ventail des connaissances que demandent tant la client�le �largie que la client�le de base traditionnelle. En vertu de cette approche, les clients traditionnels tels que la Gestion des p�ches continueront � recevoir des avis sur l'�tat de la ressource halieutique, mais dans le contexte d'une approche �cosyst�me plus vaste. Compte tenu du d�fi de r�pondre au grand nombre de demandes � la fois distinctes et connexes d'avis scientifiques de m�me que des r�sultats strat�giques du Minist�re, le Programme scientifique continuera � mettre en œuvre une strat�gie de renouvellement fond�e sur les besoins d'une approche �cosyst�mique � la gestion int�gr�e des oc�ans et des voies navigables int�rieures du Canada.
  • L'une des pierres angulaires du renouvellement du Programme scientifique est de veiller � ce que celui-ci forme, recrute et conserve une main-d'œuvre scientifique hautement qualifi�e. � l'heure actuelle, 36 % des employ�s du Programme scientifique ont 50 ans et plus. L'augmentation de la demande de personnel qualifi� dans certains domaines scientifiques tels que les syst�mes d'information g�ographique, la biologie marine et l'informatique ne cesse d'aviver la concurrence sur le march� du travail. � la lumi�re de ces changements, une strat�gie nationale de ressources humaines a �t� �labor�e afin de s'assurer de bien positionner le Programme scientifique pour l'avenir. La vision globale de la strat�gie est de former et de maintenir en poste une main-d'œuvre hautement qualifi�e qui cherche l'excellence scientifique au sein d'une culture scientifique au diapason des priorit�s du MPO et du gouvernement et qui travaille � la science multidisciplinaire des �cosyst�mes et collabore fructueusement avec les partenaires du Minist�re.

Le�ons apprises

  • La Loi sur les esp�ces en p�ril (LEP) a re�u la sanction royale en 2002 et est entr�e pleinement en vigueur en 2004. Durant les premi�res ann�es de la mise en œuvre de la LEP, le MPO s'est concentr� � soutenir l'�valuation et l'inscription � la liste d'esp�ces aquatiques. Au fur et � mesure de la mise en œuvre de la LEP, le Minist�re a �largi ses activit�s pour inclure l'�laboration de strat�gies de r�tablissement, de plans de gestion et de plans d'action. Le Minist�re a revu son AAP en pr�vision de 2007-2008 pour mieux t�moigner de cette �volution et l'a de nouveau revue en pr�vision de 2009-2010 pour int�grer les r�sultats li�s � la LEP dans le r�sultat strat�gique d'�cosyst�mes aquatiques sains et productifs.

 

R�sultat strat�gique : �cosyst�mes aquatiques sains et productifs

Le r�sultat strat�gique « �cosyst�mes aquatiques sains et productifs » vise � assurer la mise en valeur durable et la gestion int�gr�e des ressources au sein et � proximit� du milieu aquatique du Canada par la gestion des oc�ans et de l'habitat du poisson. Elle comporte �galement la r�alisation des activit�s scientifiques et de gestion des p�ches essentielles de soutien � ces deux programmes.

 

Activit� de programme : gestion des oc�ans

Description: Conservation et utilisation durable des oc�ans du Canada, en collaboration avec d'autres intervenants, gr�ce � la mise en œuvre de plans de gestion int�gr�e des oc�ans comprenant les zones de protection marines et des objectifs en mati�re de qualit� du milieu marin.

Vous trouverez de l'information sur les sous-activit�s de gestion des oc�ans sur le site Web du MPO.


R�sultats pr�vus Indicateurs de rendement R�sultats atteints
Gestion proactive des activit�s maritimes et protection de la sant� des oc�ans du Canada en collaboration avec les intervenants
  • Nombre de plans de gestion int�gr�e pr�par�s pour g�rer en collaboration les activit�s oc�aniques dans les zones �tendues de gestion des oc�ans (ZEGO); les mesures connexes que l'on devrait pouvoir d�terminer vers la fin de la p�riode de planification sont le nombre d'activit�s ou de strat�gies de gestion inscrites aux plans en voie d'�tre mis en œuvre
  • Des progr�s significatifs ont �t� faits dans le dossier de la gestion int�gr�e. Le plan de gestion de la partie Est de la Plate-forme Scotian a �t� approuv� par les organes dirigeants comp�tents et le Comit� consultatif des intervenants s'affaire � traduire ce plan en strat�gies d'action pr�cises. Les processus de planification vont maintenant bon train pour les zones de gestion int�gr�e de la mer de Beaufort et de la baie de Plaisance et des Grands Bancs.
  • Nombre de processus de pr�paration de rapports d'examen et d'�valuation de l'�cosyst�me achev�s
  • Des rapports d'examen et d'�valuation de l'�cosyst�me ont �t� compl�t�s pour chacune des cinq ZEGO. Ces rapports fourniront d'importantes donn�es de base pour chaque ZEGO et procureront des balises pour l'�tablissement de mesures de gestion (p. ex. les zones de protection marines) afin de prot�ger les caract�ristiques d'importance �cologique et biologique.
  • Nombre de zones d'importance �cologique et biologique hautement prioritaires pour lesquelles des mesures de conservation ad�quates ont �t� mises en place
  • L'identification des zones d'importance �cologique et biologique dans chacune des cinq ZEGO est maintenant termin�e. En tout, 87 de ces zones ont �t� identifi�es. Un certain nombre de ces zones font d�j� l'objet de mesures de gestion, comme la zone de protection marine du Gully, dans la partie Est de la Plate-forme Scotian, et les r�gions riches en coraux des c�tes Est et Ouest. Au fur et � mesure de la progression des processus de gestion int�gr�e, le MPO d�terminera toute mesure additionnelle n�cessaire et les protocoles de surveillance � utiliser pour en �valuer l'efficacit�; cela fait partie de l'engagement du gouvernement d'�tablir six nouvelles zones de protection marines.
  • Efficacit� des organismes de gouvernance �tablis au pays
  • Des organes de gestion int�gr�e ont �t� �tablis � travers le pays et travaillent � la mise en œuvre de la Strat�gie sur les oc�ans du gouvernement du Canada, surtout pour ce qui est de la gestion int�gr�e. En collaboration �troite avec ces organes f�d�raux-provinciaux-territoriaux, des organes de gouvernance ont �t� �labor�s pour chacune des cinq ZEGO et l'on s'affaire activement � mettre sur pied ceux des ZEGO de la mer de Beaufort, de la partie Est de la Plate-forme Scotian et de la baie de Plaisance et des Grands Bancs. Le processus de mise en œuvre venant tout juste de commencer, il sera difficile d'�valuer leur efficacit� globale, bien que les discussions aient �t� utiles pour s'attaquer � d'importants probl�mes des oc�ans tels que le crabe vert dans la baie de Plaisance.
  • Nombre de politiques gouvernementales ou multiminist�rielles �labor�es dans la foul�e du processus de gestion int�gr�e des oc�ans � l'�chelle r�gionale et nationale
  • Un plan d�crivant les objectifs communs pour la partie Est de la Plate-forme Scotian a �t� approuv� par le Comit� consultatif des intervenants. Ce plan aidera le gouvernement du Canada � prendre des d�cisions par rapport � la partie Est de la Plate-forme Scotian.
  • Nombre de nœuds d'int�gration et de diffusion des donn�es
  • Aucune donn�e n'a �t� recueillie en relation avec cet indicateur et l'indicateur de rendement a �t� modifi� pour mieux correspondre aux donn�es que le MPO recueille r�guli�rement.

 


Liens � de l'information additionnelle / source(s) des donn�es

Oc�ans

Analyse du rendement

  • Le concept de gestion int�gr�e des oc�ans �tant relativement nouveau, les progr�s ont �t� plus lents qu'on ne l'avait souhait�. Nous continuerons � travailler avec les administrations provinciales et territoriales, les Premi�res nations, l'industrie et les intervenants � cultiver le soutien n�cessaire � la gestion int�gr�e des oc�ans de m�me qu'� tabler sur les mod�les gagnants, comme le travail en cours sur la partie Est de la Plate-forme Scotian.
  • Certains indicateurs de rendement �t� pr�cis�s apr�s la publication du Rapport sur les plans et les priorit�s 2007-2008. Les nouveaux indicateurs de rendement sont pr�sent�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009 du MPO.

 

Activit� de programme : gestion de l'habitat

Description: Protection et conservation de l'habitat des poissons marins et d'eau douce en collaboration avec d'autres intervenants, et ce, gr�ce � la r�alisation �quilibr�e d'activit�s r�glementaires et non r�glementaires, y compris l'examen de propositions de d�veloppement, la tenue d'�valuations environnementales ainsi que la surveillance de la conformit� et de l'efficacit�.

Vous trouverez de l'information sur les sous-activit�s de gestion de l'habitat sur le site Web du MPO.


R�sultats pr�vus Indicateurs de rendement R�sultats atteints
Des habitats sains et productifs propices � la production d'esp�ces et de populations de poissons importantes pour les Canadiens
  • Nombre d'�nonc�s op�rationnels produits, de meilleures pratiques de gestion �labor�es et de lettres d'avis �crites et utilis�s pour r�duire ou �liminer l'impact des projets de d�veloppement sur le poisson et son habitat
  • Le MPO a �crit des avis � 4 270 promoteurs ou � d'autres, ce qui repr�sente une baisse de 10 % par rapport � 2006-2007.
  • Nombre d'autorisations, y compris de plans de compensation pr�par�s et appliqu�s, pour contrebalancer la perte d'habitat caus�e par des projets de d�veloppement
  • Le MPO a d�livr� 245 autorisations, ce qui repr�sente une baisse de 45 % par rapport � 2006-2007.
  • Nombre d'inspections de sites pour v�rifier la conformit� aux modalit�s des �nonc�s op�rationnels, aux meilleures pratiques de gestion, aux lettres d'avis et aux autorisations et le respect des dispositions de la Loi sur les p�ches sur la protection de l'habitat
  • Le MPO a enregistr� 1 800 visites d'inspection de site en 2007-2008 (d�claration facultative). Les donn�es sur les activit�s de surveillance de l'habitat ne sont pas encore compl�tes.
  • Efficacit� des �tudes de suivi r�alis�es par les promoteurs de projet et soumises � l'examen du MPO
  • Le MPO a examin� quelque 6 900 propositions de d�veloppement (soumissions) pour en d�terminer la conformit� � la Loi sur les p�ches. L'objectif premier �tait d'�viter la d�t�rioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson (article 35).

 


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Programme de gestion de l'habitat

Analyse du rendement

  • La baisse du nombre d'avis formels et d'autorisations fournis en 2007-2008 t�moigne de la tendance � la baisse du nombre d'avis fournis et d'autorisations d�livr�es qui s'est amorc�e en 2003-2004.
  • Le MPO pr�voit mettre en œuvre de nouveaux indicateurs de rendement en 2008-2009 pour mieux mesurer les r�sultats pr�vus.

Le�ons apprises

  • � l'instar de la plupart des programmes du MPO, le Programme de gestion de l'habitat (PGH) risque d'�tre � court de ressources humaines ou de ne pas avoir la capacit� de bien s'acquitter de ses responsabilit�s. Les effectifs du Programme vieillissent et leur maintien est aussi une source de pr�occupation puisqu'on estime que 5 % des employ�s ont quitt� leur poste en 2006-2007. Le PGH a continu� de travailler � la cr�ation d'un environnement de travail favorable � l'apprentissage � vie et ses effectifs sont devenus plus repr�sentatifs de la population canadienne, surtout dans le cas des femmes et des minorit�s visibles.

 

Activit� de programme : sciences

Description: Prestation d'activit�s de recherche et de surveillance, d'avis, de produits et de services scientifiques ainsi que gestion des donn�es � l'appui d'�cosyst�mes aquatiques sains et productifs. Ces fonctions sont assur�es par un r�seau d'installations de recherche, et ce, en collaboration avec d'autres minist�res, le secteur priv�, le milieu universitaire ainsi que des organisations internationales.

Vous trouverez de l'information sur les sous-activit�s des sciences � l'appui d'�cosyst�mes aquatiques sains et productifs sur le site Web du MPO.


R�sultats pr�vus Indicateurs de rendement R�sultats atteints
Avis scientifiques pour assurer en meilleure connaissance de cause la gestion int�gr�e d'�cosyst�mes aquatiques sains et productifs pour le b�n�fice et le plaisir des Canadiens
  • Production scientifique par P�ches et Oc�ans Canada
  • En 2006, le MPO a produit 21 % de toutes les publications canadiennes en biologie marine et en hydrologie marine et 28 % des publications en oc�anographie et en limnologie (source : Observatoire des sciences et des technologies). Bien que le MPO demeure l'organisation canadienne la plus prolifique de ces deux sous-disciplines, sa tendance � produire un pourcentage d�croissant des publications s'est poursuivie.
  • Confiance des Canadiens dans les activit�s scientifiques du MPO
  • Au cours des derni�res ann�es, les Canadiens ont continu� d'avoir mod�r�ment confiance dans la capacit� du Programme scientifique du MPO de surveiller et de promouvoir la sant� des stocks de poisson et du milieu marin. Selon les donn�es les plus r�centes, la confiance des Canadiens est demeur�e relativement constante depuis 2000 (source : sondages d'opinion publique de Pollara, 2000, et de Cr�atec, 2006).
  • Niveau de partenariat scientifique
  • L'on est � restructurer le Syst�me de r�pertoriage des projets scientifiques qui sert � g�n�rer les donn�es utilis�es pour cet indicateur de rendement. Les donn�es sont par cons�quent inaccessibles � l'heure actuelle. On recommencera � faire �tat des r�sultats obtenus en regard de cet indicateur de rendement en 2008-2009.
  • Nombre de r�ponses aux demandes d'avis scientifiques
  • En 2006, environ 36 publications ont �t� produites par l'entremise du processus de consultation scientifique coordonn� par le Secr�tariat canadien de consultation scientifique (SCCS) en r�ponse � des besoins � l'appui d'�cosyst�mes aquatiques sains et productifs qui ont �t� identifi�s en consultant les clients internes et externes du MPO.

 


Liens � de l'information additionnelle / source(s) des donn�es

Sciences, Observatoire des sciences et des technologies, Recherche sur l'opinion publique et Secr�tariat canadien de consultation scientifique (SCCS)

Analyse du rendement

  • Le Programme scientifique a continu� de faire des progr�s importants durant la troisi�me ann�e de sa d�marche de renouvellement. Le renouvellement du Programme s'est amorc� en 2005-2006 en r�ponse � la demande croissante de connaissances au sujet de questions scientifiques de plus en plus complexes concernant diverses industries oc�aniques ne faisant pas partie de la client�le traditionnelle du Programme scientifique. Le Programme a r�agi en mettant progressivement en œuvre une approche �cosyst�mique plus vaste � son travail. Cette d�marche interdisciplinaire permet de mieux comprendre les questions de la diversit�, de la dynamique des populations et de l'habitat et de leurs cons�quences pour le d�veloppement; elle permet aussi d'obtenir en bout de ligne de l'information plus compl�te qui refl�te l'�ventail des connaissances que demandent tant la client�le �largie que la client�le de base traditionnelle. En vertu de cette approche, les clients traditionnels tels que la Gestion des p�ches continueront � recevoir des avis sur l'�tat de la ressource halieutique, mais dans le cadre d'une approche �cosyst�me plus vaste. Compte tenu du d�fi de r�pondre au grand nombre de demandes � la fois distinctes et connexes d'avis scientifiques de m�me que des r�sultats strat�giques du Minist�re, le Programme scientifique continuera � mettre en œuvre une strat�gie de renouvellement fond�e sur les besoins d'une approche �cosyst�mique � la gestion int�gr�e des oc�ans et des voies navigables int�rieures du Canada.
  • L'une des pierres angulaires du renouvellement du Programme scientifique est de veiller � ce que celui-ci forme, recrute et conserve une main-d'œuvre scientifique hautement qualifi�e. � l'heure actuelle, 36 % des employ�s du Programme scientifique ont 50 ans et plus. L'augmentation de la demande de personnel qualifi� dans certains domaines scientifiques tels que les syst�mes d'information g�ographique, la biologie marine et l'informatique ne cesse d'aviver la concurrence sur le march� du travail. � la lumi�re de ces changements, une strat�gie nationale de ressources humaines a �t� �labor�e afin de s'assurer de bien positionner le Programme scientifique pour l'avenir. La vision globale de la strat�gie est de former et de maintenir en poste une main-d'œuvre hautement qualifi�e qui cherche l'excellence scientifique au sein d'une culture scientifique au diapason des priorit�s du MPO et du gouvernement et qui travaille � la science multidisciplinaire des �cosyst�mes et collabore fructueusement avec les partenaires du Minist�re.

Le�ons apprises

  • Le MPO reconna�t que les changements climatiques touchent de nombreux aspects de ses activit�s et que la compr�hension et la pr�vision des changements climatiques et de leurs impacts demeureront un facteur important de l'int�gration des consid�rations relatives aux changements climatiques � l'�laboration et � la planification de ses programmes.



Section 3 - Renseignements suppl�mentaires

Faits saillants financiers

Le tableau ci-dessous donne un aper�u de la situation financi�re du MPO. Les �tats financiers d�taill�s du MPO sont disponibles en ligne.


Faits saillants financiers
(en millions de dollars) % de variation 2008 2007
Au 31 mars 2008 :      
�tat condens� de la situation financi�re      
       
Actifs      
Total des actifs financiers -20 % 21 956 27 398
Total des actifs non financiers -2 % 2 301 934 2 341 076
   
Total -2 % 2 323 890 2 368 474
   
       
Passifs      
Total des passifs 7 % 685 893 641 110
       
Avoir du Canada      
Total de l'avoir -5 % 1 637 997 1 727 364
   
Total -2 % 2 323 890 2 368 474
   
Exercice termin� le 31 mars 2008      
�tat condens� des r�sultats      
       
D�penses      
Voies navigables s�curitaires et accessibles 6 % 1 000 216 945 000
P�ches et aquaculture durables -7 % 637 038 685 380
�cosyst�mes aquatiques sains et productifs 3 % 201 903 196 693
   
D�penses totales 1 % 1 839 157 1 827 073
       
Revenus      
Voies navigables s�curitaires et accessibles 5 % 51 335 49 043
P�ches et aquaculture durables -2 % 47 716 48 775
�cosyst�mes aquatiques sains et productifs -1 % 1 154 1 170
   
Total des revenus 1 % 100 205 98 988
       
Co�t de fonctionnement net 1 % 1 738 952 1 728 085
   

 

Liste des tableaux

Autres sujets d'int�r�t

Priorit�s minist�rielles

Dans son Plan strat�gique 2005-2010 et son Rapport sur les plans et les priorit�s 2007-2008, le MPO fait �tat de ses priorit�s : sept priorit�s de programme et cinq priorit�s de gestion. Les priorit�s de programme sont des priorit�s essentielles � sa capacit� d'assurer la prestation de ses programmes et services. Les priorit�s de gestion sont ax�es sur l'am�lioration de la gestion du Minist�re et sur la prestation de services internes qui l'aideront � offrir ces programmes.


Priorit�s de programme   Priorit�s de gestion
Renouvellement des p�ches   Modernisation des ressources humaines
Gouvernance internationale   Cadre de responsabilisation de gestion
Gouvernance aquacole   Int�gration de la planification et des rapports
Plan d'action pour les oc�ans   Gestion int�gr�e du risque
Renouvellement des sciences   Renouvellement minist�riel
Rajeunissement de la Garde c�ti�re canadienne    
Modernisation du processus environnemental    

Les progr�s enregistr�s par rapport aux priorit�s minist�rielles du MPO sont communiqu�s sur le site Web du MPO.

 

Liens � de l'information additionnelle

Vous trouverez de l'information additionnelle sur les sujets suivants sur le site Web du MPO.

  • Cadre de responsabilisation de gestion
  • Organigramme
  • Priorit�s minist�rielles
  • Garde c�ti�re canadienne
  • Sous-activit�s de programme des voies navigables s�curitaires et accessibles
  • Sous-activit�s de programme des p�ches et d'une aquaculture durables
  • Sous-activit�s de programme des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs
  • Facilitateurs de programme
  • Cha�nes de r�sultats
  • Prix et distinctions
  • Le MPO � l'œuvre
  • Liste d'acronymes

 

Personnes-ressources pour plus d'information

 


R�gion Nom T�l�phone
Administration centrale Anne Lamar (613) 990-0219
Terre-Neuve-et-Labrador Jan Woodford (709) 772-7622
Maritimes Kathy Kieley (902) 426-3550
Golfe Terrance Boucher (506) 851-7757
Qu�bec Caroline Hilt (418) 648-7316
Centre et Arctique Lawrence Swift (519) 383-1830
Pacifique Terry Davis (604) 666-3855