ARCHIVÉ - Agence spatiale canadienne

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Section 4 : Autres éléments d'intérêt

4.1 Gestion axée sur les résultats : Intégrer les résultats, les responsabilités et les ressources

Pour la troisième année consécutive, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) ainsi que le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2007 2008 ont été produits conformément à la Politique sur la structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR). L'illustration ci dessous indique comment chaque niveau de l'AAP est géré à l'aide de données traçables sur les résultats, les responsabilités et les ressources selon un calendrier de planification et de mesure du rendement.

Modèle d'intégration des trois « R » à l'ASC

Niveaux de l'AAP		Résultats	Responsabilités	Ressources
Résultat stratégique 10 ans		Résultat stratégique	Président / Comité exécutif	Plan décennal
Activités de programmes >= 5 ans		Résultats finaux	Comité exécutif	Plan décennal
Sous-activités de programmes >= 3 ans		Résultats intermédiaires	Comité exécutif	Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR)
Sous-sous-activités de programmes 3 ans		Résultats immédiats	Directeurs généraux	Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR)
Sous-sous-activités de programmes 1 an		Intrants extrants	Gestionnaires	Budget principal

État de la mise en œuvre de la mesure du rendement

Principaux jalons de l'application complète de la SGRR en 2007-2008 :

• Fusion des trois résultats stratégiques de l'ASC en un seul auquel toutes les activités de programmes contribuent;

• Mise à jour des sous-sous-activités conformément aux lignes directrices de la SGRR;

• Élaboration et approbation du Cadre de mesure du rendement (CMR), lequel est entré en vigueur le 1^er avril 2008. Le CMR se fonde sur des modèles logiques de mesure du rendement adaptés à chacune des cinq activités de programmes. Ensemble, ces modèles relient les résultats à chacun des niveaux de l'AAP, jusqu'au résultat stratégique;

• Mise en œuvre du Plan de travail électronique consistant en une base de données de gestion conçue sur mesure afin d'établir systématiquement des liens entre les renseignements sur les résultats, les responsabilités et les ressources.

Ces réalisations couronnent une démarche amorcée en 2004 et menant à l'établissement d'un cadre de gestion axée sur les résultats qui est clairement exposé dans le Rapport sur les plans et priorités de 2008-2009. Il est important de prendre en considération que la mise en œuvre d'un régime de mesure du rendement axée sur les résultats est un processus continu qui devra s'échelonner sur encore cinq années pour compléter un plein cycle d'analyse.

Comment interpréter les données de rendement et l'analyse détaillée

Activité de programmes : À ce niveau, l'information est donnée par rapport aux résultats finaux et aux indicateurs de rendement. Pour la première fois un rapport faisant état des progrès réalisés depuis 2005-2006 est fourni. Toutefois les résultats et les indicateurs ont été examinés en profondeur durant l'exercice du Cadre de mesure de rendement (CMR) de 2008-2009. L'ensemble des résultats et des indicateurs ayant fait l'objet de cet examen ont été présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009. La première analyse complète des résultats finaux se fera en 2010 à la fin du cycle de cinq ans qui a commencé avec l'approbation de la Stratégie spatiale canadienne par le gouvernement du Canada en février 2005 et la mise en œuvre, en 2005-2006, de l'Architecture des activités de programmes.

Sous-activité de programmes : À ce niveau, les résultats intermédiaires et les indicateurs de rendement n'ont été établis qu'en 2007-2008 et, pour cette raison, ils ont été inscrits pour la première fois dans le RPP de 2008-2009.

Sous-sous-activité de programmes : À ce niveau, l'information est donnée annuellement par rapport aux résultats immédiats et aux indicateurs de rendement. Les données sur le rendement au niveau de la sous-sous-activité de programmes sont uniquement accessibles par le biais de l'hyperlien : 
www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp – Parlement

Analyse du rendement : Tous les ans, une analyse du rendement pour chaque niveau de l'APP est réalisée. Cette analyse fournit des renseignements contextuels, complémentaires ou méthodologiques ainsi que de l'information sur les ressources financières et humaines.

Principales réalisations : Pour chaque sous-activité de programmes, des exemples de réalisations sont tirés de la gamme d'activités et de projets menés par l'ASC et ses partenaires de l'industrie, du milieu universitaire et du gouvernement, en réponse à ce qui a été projetés dans le Rapport sur les plans et les priorités correspondant.

4.2 Dépenses par activité de programme

Description	Dépenses prévues (en millions de $)	Dépenses réelles (en millions de $)	Écart (en millions de $)
Observation de la Terre depuis l'espace	114,1	53,3	60,8
Commentaires : L'écart de 60,8 millions de dollars est principalement attribuable aux facteurs suivants : Un report de 38,5 millions de dollars dans des projets d'immobilisations, principalement en raison des délais survenus dans le lancement de RADARSAT-2 et le développement de la Constellation RADARSAT. Un report de 5,3 millions de dollars au titre du Programme de contribution Canada/Agence spatiale européenne attribuable à un taux de change favorable et à une réduction du budget de l'ESA prévue pour 2008-2009. Un surplus de 9,9 millions de dollars dans le cadre du projet Chinook qui a éprouvé diverses difficultés au niveau de sa définition en tant que mission canadienne. Une sous-utilisation de 5,9 millions de dollars attribuable à une diminution des coûts d'exploitation de RADARSAT-1 et au report du lancement de RADARSAT-2.
Sciences et exploration spatiales	138,5	124,1	14,4
Commentaire : L'écart de 14,4 millions de dollars est dû principalement au report de 12,8 millions de dollars dans des projets d'immobilisations en sciences spatiales découlant d'ajustements ayant pour but d'harmoniser les mouvements de trésorerie des projets avec leur cycle de développement à long terme et de faire face aux changements concernant les exigences en matière de rendement.
Télécommunications par satellites	25,1	24,0	1,1
Commentaire : L'écart de 1,1 million de dollars est principalement attribuable au report de 1,5 million de dollars au Programme de contribution à CASSIOPE en raison de retards dans le développement de composantes essentielles de la charge utile destinée à Cascade.
Activités spatiales de nature générique en appui à OT, SE et TS	47,5	47,1	0,4
Commentaire : Pas d'écart significatif rapporté.
Sensibilisation à l'espace et éducation	6,5	4,5	2,0
Commentaire : L'écart de 2,0 millions de dollars est attribuable à une sous-utilisation des fonds alloués aux activités de communications publiques due à des délais de dotation entrainant un surplus salarial et l'interruption de nombreux projets.
Fonctions intégrées de direction et infrastructures	36,5	38,6	2,2
Commentaire : L'écart de 2,2 millions de dollars est attribuable à une augmentation des dépenses liées aux activités des Technologies de l'information et de la Gestion de l'information, à un paiement versé en remplacement d'impôts et à l'entretien de l'immeuble.