ARCHIVÉ - Agence spatiale canadienne

Résultat prévu

Livraison, directement ou en partenariat, de données, de produits et de services d'OT depuis l'espace pour répondre aux besoins des utilisateurs opérationnels et scientifiques dans le domaine de la gestion de l'environnement, des ressources et de l'occupation des sols de même que de la sécurité et de la politique étrangère, en s'appuyant sur le développement de la capacité d'accès.

Principales réalisations en 2007-2008

RADARSAT-2 a été lancé avec succès en décembre 2007 et la phase initiale de mise en service du satellite était achevée en avril 2008. Plus de 200 projets portent présentement sur la préparation à l'utilisation des données de RADARSAT-2 allouées au gouvernement canadien, données dont la valeur est estimée à 445 millions de dollars.

L'ASC a continué de veiller à ce que le Canada, en tant que membre officiel de la Charte « Espace et catastrophes majeures », respecte ses engagements à l'égard de l'utilisation des satellites d'OT lors des interventions d'urgence en cas de catastrophe. L'ASC fournit régulièrement des produits de données de RADARSAT-1 lorsque la charte est activée. L'Agence a d'ailleurs appuyé plus de 45 activations au cours de l'année.

Lancé en août 2003, le satellite canadien SCISAT-1 continue de fournir d'excellentes données, ce qui permet aux scientifiques canadiens de mieux comprendre les phénomènes qui s'opèrent dans les couches d'ozone stratosphériques ainsi que l'incidence des gaz à effet de serre.

Des utilisateurs commerciaux ont fait appel à 21 126 trames réparties en 17 applications différentes; 10 ministères fédéraux ont utilisé un total de 7 910 trames.

L'Alaska Satellite Facility (ASF) a traité en tout 64 800 trames et 7 500 produits Interferométrie. La National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) et le National Ice Center (NIC) sont les principaux clients d'ASF.

2. Nombre de missions actives appuyées directement ou indirectement par le Canada.

En tout, 8 missions actives et 11 missions en développement ont été appuyées directement ou indirectement.

3. Croissance du budget d'autres ministères et organismes fédéraux consacré à l'exploitation des données d'OT depuis l'espace, d'informations et de services dérivés dans les domaines de la gestion de l'environnement, des ressources et de l'occupation des sols de même que de la sécurité et de la politique étrangère.

4. Nombre de consultations annuelles du site de l'Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG) se rapportant aux missions scientifiques et opérationnelles parrainées (directement ou indirectement) par l'ASC.

Au cours de l'exercice 2006-2007, le portail de découverte GéoConnexions a reçu en moyenne 3 909 visiteurs par mois, demandant en moyenne 379 530 pages par mois, ce qui représente un total estimatif annuel de 47 000 visiteurs et de 4,6 millions de pages.

Indicateur 1 – Analyse du rendement

Les données RADARSAT peuvent être commandées auprès de 4 comptoirs de commande différents. Les comptoirs de commande du gouvernement du Canada situé à l'ASC et au Service canadien des glaces à Environnement Canada ont traité 7 910 trames en tout. Le deux autres points de service sont le comptoir de commande commerciale de MacDonald Dettwiler and Associates (MDA) et celui de l'Alaska Satellite Facility (ASF), qui s'occupe des demandes du gouvernement des États-Unis.

Le nombre de 10 ministères ne tient pas compte des directions générales et des divisions de ces ministères (p. ex., le Centre canadien de télédétection (CCT), le Service canadien des forêts (SCF), la Commission géologique du Canada (CGC) sont des directions générales de Ressources naturelles Canada). Le principal utilisateur gouvernemental de données RADARSAT demeure le Service canadien des glaces d'Environnement Canada pour les activités de surveillance des glaces. Environnement Canada (EC), la Garde côtière canadienne (GCC), Transports Canada (TC), le ministère de la Défense nationale (MDN) et le ministère des Pêches et des Océans (MPO) coordonnent leurs efforts pour mettre en œuvre le programme ISTOP (Programme intégré de repérage par satellite des pollueurs). Ils sont ainsi devenus plus efficaces et ont réduit leurs coûts en partageant les données RADARSAT acquises pour surveiller la zone ciblée. ISTOP est devenu pleinement opérationnel en 2006-2007 et l'utilisation des données de RADARSAT a augmenté en 2007-08. Les données RADARSAT ont également été exploitées avec succès pour des applications de surveillance des cultures, de détection de navires, de cartographie des milieux humides et des champs de vents océaniques, pour le suivi des affaissements et des mouvements de terrain ainsi que pour la surveillance des catastrophes et, en particulier, des inondations.

L'Alaska Satellite Facility (ASF), qui s'occupe des demandes du gouvernement des États-Unis faisant partie de l'allocation américaine de la mission RADARSAT, a traité un total de 64 800 trames d'images en 2007-2008. Les principaux secteurs d'application de ces trames sont la surveillance des glaces de mer, la détermination de la vitesse des vents, les risques géologiques et la recherche scientifique.

MDA Geospatial Services Inc. (GSI) est chargée de la vente commerciale des données RADARSAT. MDA a vendu, dans le cadre de 1 305 commandes, un total de 21 126 trames d'images à des fins d'utilisation commerciale et d'applications de télémesure en 2007 2008. L'Europe est le plus gros marché avec 61%, viennent ensuite les États-Unis avec 15% et l'Extrême-Orient avec 12%. La détection des navires constitue le principal domaine d'application avec 54% des trames, suivie de près par les applications liées à la surveillance des glaces à 15%, les applications de défense à 13% et la pollution par les hydrocarbures à 7%. Ces chiffres ne comprennent pas les trames commandées par les ministères et organismes du gouvernement du Canada ou celles traitées par l'Alaska Satellite Facility pour le compte du gouvernement américain.

Indicateur 2 – Analyse du rendement

(Année) = Année réelle ou prévue de lancement ou date d'achèvement lorsque située dans la colonne « État ».

* = Nouvelles missions en 2007-2008

7 Pour une brève description de chaque mission, consultez la Section 5 – Index.

Indicateur 3 – Analyse du rendement

Dix ministères fédéraux ont utilisé des données d'OT de RADARSAT en 2007 2008. C'est le même nombre de ministères fédéraux qu'en 2006-2007. Les principaux utilisateurs demeurent le Centre canadien des glaces d'Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, Pêches et Océans, Agriculture et Agroalimentaire Canada, le ministère de la Défense nationale et l'Agence spatiale canadienne. Il importe de noter que 4 autres ministères ont utilisé à plusieurs reprises les données RADARSAT en 2007-2008 – Parcs Canada, le Conseil national de recherches, la Commission canadienne de sûreté nucléaire et Sécurité publique et protection civile Canada. En 2006-2007, un total de 6 755 trames d'images traitées a été fourni à des ministères et organismes fédéraux. En 2007-2008, un total de 7 910 trames d'images traitées leur a été fourni.

Les ministères et organismes gouvernementaux tiennent actuellement des discussions, sous la direction de TPSGC, en vue de regrouper les achats de données d'OT destinées à l'ensemble des ministères. Si les négociations aboutissent, les renseignements concernant tous les achats de données d'OT, pas seulement de données de RADARSAT, par les ministères du gouvernement du Canada seront accessibles à partir de 2008 2009.

Indicateur 4 – Analyse du rendement

Les données concernant le nombre de consultations du site de l'ICDG (Infrastructure canadienne de données géospatiales) associées à des missions scientifiques et opérationnelles appuyées par l'ASC ne sont pas disponibles. GéoConnexions a pu fournir à l'ASC des statistiques mensuelles de son portail de découverte qui relie des bases de données aux missions appuyées par l'ASC. Les données de l'année 2007-2008 n'étaient pas disponibles à l'échéance du RMR.

Résultat prévu

Participation accrue aux missions canadiennes et internationales afin d'élargir la base des connaissances scientifiques mises à la disposition des milieux canadiens universitaires et de la R D en astronomie, exploration spatiale et relation Soleil Terre ainsi qu'en sciences physiques et de la vie.

Principales réalisations en 2007-2008

Dextre, le manipulateur agile spécialisé, a été livré avec succès à la Station spatiale internationale (ISS) en mars 2008. Après son assemblage, il a été activé avec succès. La livraison de Dextre correspond au dernier engagement du Canada visant à fournir du matériel destiné à l'ISS.

La station météorologique canadienne à bord de la mission Phoenix de la NASA s'est posée sur le sol de Mars en mai 2008.

L'astronaute canadien Dave Williams a effectué son deuxième voyage à destination de l'ISS où il a réalisé trois sorties extravéhiculaires dans le but d'installer un troisième segment de poutre tribord et de déplacer des panneaux solaires afin d'accroître la capacité de production d'énergie de l'ISS aux fins de la réalisation d'activités scientifiques et opérationnelles.

1. Nombre de participations à des missions canadiennes et internationales en sciences spatiales.

En tout, 4 nouvelles missions en 2007-2008 : 1 mission liée à l'astronomie, 1 mission liée à la relation Soleil-Terre et 2 missions liées aux sciences physiques et de la vie.

2. Proportion des missions réussies (missions canadiennes réussies en partie ou en totalité / total des missions auxquelles le Canada a participé).

Cette année, 6 missions sur un total de 37 ont été lancées, ont produit des données ou se sont terminées, ce qui représente un taux moyen de réussite de 16 p. 100.

3. Nombre d'articles revus par des pairs et publiés dans des revues scientifiques de renommée mondiale suite à la participation de l'ASC à des missions canadiennes et internationales (articles présentant les milieux universitaires et de R D du Canada).

En tout, 383 articles revus par des pairs, rapports et actes de conférence faisant état de fonds alloués par l'ASC ont été publiés en 2007 2008 dans les domaines de l'astronomie et de l'exploration spatiales, de la relation et des sciences physiques et de la vie.

Indicateur 1 – Analyse du rendement

(Année) = Année réelle ou prévue de lancement ou date d'achèvement lorsque située dans la colonne « État ».

* = Nouvelle mission en 2007-2008

** = Mission inscrite en 2006-2007 mais qui participe pour la première fois au calcul du taux de réussite.

8 Pour une brève description de chaque mission, consultez la Section 5 – Index.

Indicateur 2 – Analyse du rendement

Aux fins de l'analyse de cet indicateur, une mission est considérée réussie en partie ou en totalité lorsque son état est qualifié soit : d'objectif atteint, en exploitation, terminée ou lancée. L'analyse des trois dernières années financières, débutant le 1er avril 2005 et se terminant le 31 mars 2008, indique un taux cumulatif de réussite des missions de 43 p. 100 (16 sur 37) si l'on tient compte de toutes les missions entamées. En utilisant la même méthode de calcul et en comptant uniquement les missions qui ont atteint pour la première fois le statut décrit ci-haut, le taux de réussite des missions en 2007-2008 atteint un niveau respectable de 16% (6 sur 37) à comparer au taux exceptionnel de 28% (9 sur 33) en 2006-2007 et à celui de 12% (3 sur 24) en 2005-2006. Il faut noter que toutes les missions considérées réussies ont atteint ou sont en voie d'atteindre leurs objectifs de missions.

Indicateur 3 – Analyse du rendement

En 2007-2008, 383 articles revus par des pairs, rapports et actes de conférence faisant état de fonds alloués par l'ASC ont été publiés. Il s'agit d'une importante diminution par rapport aux 711 documents publiés en 2006-2007. Cela est en partie attribuable à une diminution de 14 p. 100 de l'investissement dans les domaines de l'astronomie et de l'exploration spatiales, de la relation Soleil-Terre et des sciences physiques et de la vie.

Résultat prévu 1

Accès accru des Canadiens aux services et aux systèmes de télécommunications spatiales de pointe afin de répondre à leurs besoins sociaux et économiques.

Principales réalisations en 2007-2008

Dans le cadre du Programme de contribution à la mission CASSIOPE amorcé en 2004 2005, des entreprises canadiennes poursuivent la construction du sous-système du satellite de télécommunications Cascade. Le lancement est prévu pour 2009.

On a poursuivi les essais et la démonstration de services gouvernementaux innovateurs utilisant la bande Ka à bord d'Anik F2 pour desservir les collectivités éloignées du Nord. Certaines applications destinées à la télémédecine et aux communications mobiles fonctionnent bien. La campagne d'essai a été prolongée jusqu'en décembre 2008.

En mai 2007, une étude de faisabilité fut entamée au sujet de la prochaine génération de charge utile de pointe à bord du nouveau projet satellitaire de Telesat. Cette récente étude a permis à l'ASC d'identifier la bande V comme étant la technologie émergente pour une prochaine mission en télécommunication, incluant le segment au sol.

On a reporté à 2008 2009 la réalisation d'études sur les besoins et les possibilités en matière de services de télécommunications par satellites afin de redéfinir leur portée. Les études cherchent à identifier les principaux facteurs incitatifs qui améliorerait le taux d'utilisation des services de communication et de navigation à partir de l'espace par les agences et ministères fédéraux dans la livraison de leur mandat.

La couverture disponible au-dessus du Canada à des fins commerciales et gouvernementales est presque de 100 p. 100. Bien que le service soit offert aux utilisateurs commerciaux, une démonstration ainsi que l'essai des services gouvernementaux pour les collectivités nordiques et éloignées sont présentement en cours.

Il y a maintenant au Canada 47 500 clients abonnés à Anik F2 (74 000 équivalents de services de base), un nombre qui dépasse les prévisions de départ, sans compter ceux des services commerciaux offerts par Télésat aux entreprises. Trente-trois pourcent des faisceaux de satellites canadiens ont atteint leur capacité maximale. S'ajoute à cela, 500 000 clients américains qui accèdent aux services multimédias par le biais d'Anik F2 et offerts par des fournisseurs américains.

La campagne de démonstration et d'essai a suscité beaucoup d'intérêt dans les collectivités du Nord qui veulent bénéficier des crédits de capacité du gouvernement du Canada pour la fourniture d'applications et de services gouvernementaux.

Indicateur 1 – Analyse du rendement

Une analyse du rendement sera produite une fois que les études auront été complétées.

Indicateur 2 – Analyse du rendement

L'ASC a déployé des concentrateurs à Vancouver et à Winnipeg afin de faire la démonstration d'applications et de services en bande Ka qui exploitent les quatre faisceaux d'Anik F2 desservant le Nord. L'infrastructure du segment au sol est présentement en train d'être mise à niveau afin d'accommoder le réseau à la phase d'utilisation par les collectivités du Nord grâce aux crédits de capacité du gouvernement du Canada.

Indicateur 3 – Analyse du rendement

Grâce à son appui à Anik F2, le gouvernement du Canada a assuré une capacité gouvernementale d'utilisation (CC GC, pour crédit de capacité du gouvernement du Canada) d'une valeur de 50 millions de dollars sur une période de 11 ans débutant en mai 2005. À l'époque, le CC GC a été ajouté à l'Initiative nationale de satellite (INS) pour appuyer le programme de connectivité du Canada dans les régions éloignées et rurales sous desservies dans le Nord. La stratégie de déploiement prévue dans le cadre de l'INS s'est révélée non réalisable puisque le CC GC doit être considéré bien public en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. Par conséquent, l'ASC a accepté d'assumer le rôle de leader dans ce dossier. Un plan pluriannuel de mise en œuvre visant l'utilisation du CC GC a été proposé.

Jusqu'à présent, cette capacité gouvernementale d'accès a servi uniquement à des fins d'essais de validation et de démonstration de concept, ce qui explique le faible taux d'utilisation depuis mai 2005. La démonstration et l'essai de services gouvernementaux innovateurs aux collectivités éloignées du Nord se poursuivront jusqu'à la fin de décembre 2008.

Résultat prévu 2

Utilisation améliorée des systèmes de télécommunications spatiales, de recherche et de sauvetage et de navigation par satellites ainsi que des applications connexes afin d'accroître l'efficacité des autres ministères et organismes et leur permettre d'offrir plus facilement leurs services à l'ensemble des Canadiens.

Principales réalisations en 2007-2008

L'ASC et le ministère de la Défense nationale travaillent en collaboration en vue d'amorcer et de gérer le projet du microsatellite de surveillance maritime et de messagerie M3MSat. Ce projet permettra de faire la démonstration de la capacité du satellite à identifier les navires qui circulent en mer. Le lancement est prévu pour la fin de 2010, et la fin de la mission de démonstration, en 2011.

Le ministère de la Défense nationale, Environnement Canada et Affaires indiennes ont amorcé une étude conjointe sur les communications en zones polaires via satellite.

L'ASC a entrepris un projet de développement de technologie visant la prochaine génération de systèmes de satellites de recherche et de sauvetage désignés MEOSAR.

Indicateur 1 – Analyse du rendement

Dans le cadre de l'initiative Télécommunications et météorologie en orbite polaire (PCW), l'ASC se penche actuellement sur les moyens d'assurer des services satellitaires de télécommunications haute vitesse dans le Grand Nord canadien. La nouvelle infrastructure de télécommunications couvrirait pour la première fois la totalité de l'Arctique canadien au nord de 72 degrés de latitude. Cela rehausserait considérablement la capacité du gouvernement canadien d'assurer sa souveraineté dans l'Arctique et viendrait appuyer le mandat de divers ministères, notamment le ministère de la Défense nationale, Environnement Canada et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Les résultats de l'étude de faisabilité sont attendus pour le deuxième trimestre de 2008-2009.

L'ASC a entrepris le développement du modèle de qualification technique d'une charge utile de satellite de recherche et de sauvetage évoluant sur une orbite moyenne (MEOSAR). Il s'agit de la prochaine génération d'infrastructure de recherche et de sauvetage assistés par satellites qui réduira considérablement le temps d'intervention ainsi que la zone de recherche en réponse à un appel de détresse. L'infrastructure permettra également au ministère de la Défense nationale de réduire le coût de ses opérations de recherche et de sauvetage.

Résultat prévu

Technologies et techniques spatiales et méthodes de conception et d'essai innovatrices répondant aux développements de pointe requis pour les missions et activités spatiales futures du Canada.

Principales réalisations en 2007-2008

L'ASC a poursuivi ses efforts en vue de rehausser les capacités spatiales du Canada en attribuant par voie concurrentielle des projets de R D en matière de technologie à l'industrie et aux organismes de recherche dans le cadre de son Programme de développement de technologies spatiales.

Par le biais de son Programme de recherche en technologies spatiales, l'ASC a mis au point des technologies spatiales de haut risque et a maintenu des capacités techniques internes. En tout, 8 nouvelles demandes de brevet ont été déposées sur un total de 11 projets. Deux demandes de brevets, qui avaient été déposées l'an dernier, ont été acceptées.

Le Laboratoire David Florida a offert des services de spatioqualification en environnement, rentables et de calibre international, en vue de l'assemblage, de l'intégration et de l'essai de systèmes spatiaux à tous les programmes de l'ASC ainsi qu'à certains programmes commerciaux.

Parmi les 34 projets qui ont atteint un niveau de préparation supérieur, un total de 4 technologies a été retenu en vue de rendre réalisables de nouvelles missions spatiales et 5 technologies ont été intégrées à des produits commerciaux.

Huit missions spatiales de l'ASC et 54 programmes externes ont été appuyés par le LDF.

Un total de 84 articles revus par des pairs et exposés de conférence ont été présentés par des chercheurs et ingénieurs de l'ASC dans le cadre de 2 programmes génériques de R D technologique de l'ASC.

Indicateur 1 – Analyse du rendement

Les 2 technologies issues du Programme de recherche en technologies spatiales (PRTS) qui ont été retenues en vue de contribuer à la réalisation de missions spatiales se rapportent à la station au sol de Phoenix et à MIRAD.

Les 2 technologies issues du Programme de développement de technologies spatiales (PDTS) qui ont été retenues en vue de contribuer à la réalisation de missions spatiales se rapportent à Proba 2 et à MOPITT.

Indicateur 2 – Analyse du rendement

Outre les 8 missions spatiales de l'ASC, le Laboratoire David Florida a appuyé 54 programmes externes administrés par 38 entreprises privées.

Indicateur 3 – Analyse du rendement

Des indicateurs harmonisés de mesure du rendement pour 2 programmes de technologies spatiales – le Programme de recherche en technologies spatiales (PRTS) et le Programme de développement de technologies spatiales (PDTS) – montrent que la collectivité des chercheurs scientifiques n'utilise pas de publications pour partager les premiers résultats de ses travaux et compte sur le secret industriel pour protéger son savoir-faire.

Résultat prévu

Sensibilisation accrue du public à l'égard des activités spatiales du Canada et des avantages que l'espace offre pour la qualité de vie de la population.

Principales réalisations en 2007-2008

Le nombre de personnes qui ont visité le site Web interactif de l'ASC a augmenté passant de 2 600 000 en 2006-2007 à 3 300 000 en 2007-2008.

Plus de 90 événements publics ont été tenus dans diverses communautés à travers le Canada dans le but d'accroître la sensibilisation des Canadiens au sujet des sciences et technologies spatiales.

Le Programme d'éducation spatiale a organisé 280 activités éducatives, alliant des expériences à réaliser en classe, des présentations et des séances de téléapprentissage à l'intention des élèves du primaire et du secondaire de partout au pays. En tout, 10 661 élèves ont participé à ces activités comparativement à 3 226 l'année précédente.

Un total de 1 140 éducateurs a pris part à des ateliers de perfectionnement professionnel comparativement à 614 en 2006-2007.

Le dernier sondage a été mené en 2005.

Les résultats indiquaient que 46 p. 100 des répondants savent que l'ASC joue le rôle de champion pour ce qui est des activités spatiales et que 19 p. 100 des répondants ont une connaissance modérée des activités spatiales du Canada.

Indicateur 1 – Analyse du rendement

On a effectué un sondage auprès du grand public afin d'évaluer dans quelle mesure il connaissait le Programme spatial du Canada et les activités connexes, et de déterminer ses attitudes à cet égard. Le sondage a été mené par téléphone auprès de 1 628 résidents canadiens adultes, entre le 4 et le 11 février 2005. Avec un tel échantillonnage, les résultats globaux sont considérés précis à +/- 2,5 p. 100, 19 fois sur 20.

Certains résultats contribuent à déterminer les niveaux de sensibilisation. Outre les résultats donnés ci-dessus, voici d'autres informations à prendre en considération :

• 47 p. 100 ont mentionné des avantages terrestres découlant du Programme spatial canadien;
• 67 p. 100 ont cité des images qui leur venaient en pensant aux activités du Canada dans l'espace;
• 71 p. 100 croient que les Canadiens sont fiers de nos activités dans l'espace et que le succès que connaît le Canada dans les technologies spatiales de pointe contribue à l'économie du savoir, à l'innovation et à la compétitivité économique;
• 65 p. 100 estiment que nos activités spatiales suscitent l'intérêt des jeunes pour les sciences et l'ingénierie.

Quatre-vingts pour cent des Canadiens interrogés sur l'analyse du rendement pensent qu'il est important que le Canada maintienne un programme spatial et continue à participer activement au développement des technologies et des sciences spatiales de pointe.

On a demandé aux répondants d'évaluer l'importance d'un certain nombre d'avantages résultant des investissements dans le Programme spatial canadien. Très nombreux sont ceux qui ont estimé que les avantages potentiels étaient importants. Pour 90 p. 100 d'entre eux, la surveillance de la Terre en cas de catastrophe naturelle est un avantage important. Suivaient de près la surveillance des océans, des forêts, des milieux humides et des terres agricoles (88 p. 100) ainsi que les nouvelles découvertes médicales (87 p. 100). Nombreux aussi sont ceux qui accordaient de l'importance à l'amélioration des télécommunications (83 p. 100) et au leadership en robotique (81 p. 100). Les avantages qui ont également été cités par une grande majorité de répondants sont l'avancement des connaissances (74 p. 100), le renforcement de la réputation internationale du Canada (71 p. 100) et l'exploration du système solaire (67 p. 100).

Résultat prévu 1

Les fonctions intégrées de direction donnent une valeur ajoutée aux gestionnaires de l'ASC dans l'exercice de leurs fonctions.

Les cotes de l'évaluation du CRG de 2007 en fonction des 19 indicateurs ont été les suivantes :

Fort = 1
Acceptable = 10
Possibilité d'amélioration = 7
Attention requise = 1

Indicateur 1 – Analyse du rendement

Dans l'ensemble, les résultats ont été similaires à ceux de l'évaluation de 2006. Pendant la période visée par le CRG, l'ASC a connu deux changements présidentiels, ce qui a pu retarder l'achèvement de certaines initiatives organisationnelles. Par rapport à 2006, 3 cotes se sont améliorées, 3 se sont dégradées et 13 sont demeurées les mêmes.

La cote de l'ASC s'est améliorée, passant de « acceptable » en 2006 à « fort » en 2007, pour ce qui est de l'indicateur « Mesure dans laquelle le milieu de travail est équitable, habilitant, sain et sécuritaire ».

Des progrès constants ont été réalisés en ce qui concerne les indicateurs « Efficacité de la gestion financière et des contrôles financiers » et « Efficacité de la gestion de la technologie de l'information », passant de la cote « possibilité d'amélioration » à la cote « acceptable ».

Pour l'indicateur « Gestion efficace des projets », la cote s'est dégradée, passant de « fort » à « acceptable ». Par ailleurs, pour les indicateurs « Leadership et culture organisationnelle fondés sur les valeurs » et « Qualité et utilisation de l'évaluation » la cote est passée de « acceptable » à « possibilité d'amélioration ».

L'évaluation réalisée par le Conseil du Trésor ne donne pas d'indications sur la qualité de la gestion autres que celles fournies par les indicateurs du CRG. L'ASC et le Conseil du Trésor avaient établi trois priorités en matière de gestion pour 2007-2008 :

1. L'achèvement du Plan d'investissement à long terme : Les travaux visant l'achèvement du plan ont été reportés à l'exercice 2008-2009 de sorte que l'on puisse tenir compte des résultats de l'examen des priorités effectué par l'ASC tel qu'exigé dans le cadre de la Stratégie canadienne des sciences et des technologies et de l'Examen stratégique mené par le Conseil du Trésor.

2. L'établissement d'un plan de mise en œuvre de la nouvelle Politique sur la vérification interne : L'ASC a élaboré un plan de mise en œuvre. Bien que des progrès raisonnables aient été accomplis dans la mise en œuvre d'éléments clés de la Politique sur la vérification interne, l'ASC ne s'est pas conformée à un élément central, c'est à dire le lien hiérarchique entre le chef, Vérification et évaluation, et l'administrateur général.

3. La surveillance de l'information contenue dans les rapports financiers externes de l'ASC : L'ASC a fait des progrès en matière de surveillance de ses rapports financiers et du respect des exigences, et elle a amélioré la qualité générale des renseignements contenus dans ses rapports financiers externes et la vitesse avec laquelle elle les présente.

Source : Évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion Ronde V 2007-2008.

Résultat prévu 2

Gestion et atténuation des principaux risques encourus par l'Agence.

Les mesures de gestion et d'atténuation prévues ont été appliquées en totalité concernant 2 des 4 risques prioritaires de l'Agence, et appliquées partiellement concernant les 2 autres risques prioritaires.

Indicateur 1 – Analyse du rendement

Toutes les mesures prévues dans le RPP 2007-2008 ont été prises en ce qui concerne 2 des 4 risques prioritaires de l'Agence, c'est à dire :

Intégration des fonctions et des processus : Accroître la capacité de l'ASC d'aligner ses stratégies, ses priorités de planification, ses niveaux de références, ses opérations et son potentiel afin de respecter ses engagements et de le faire en s'assurant de la compréhension claire et de l'appui de ses gestionnaires et employés.

1. Établissement d'indicateurs de rendement socio-économiques : L'ASC a approuvé le Cadre de mesure du rendement. Il comprend des indicateurs socio-économiques pour les résultats stratégiques et toutes les activités de programmes qui ont été intégrées dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009.

2. Intégration des renseignements financiers et sur le rendement : L'ASC a approuvé le premier plan de travail produit à l'aide d'une base de données conçue sur mesure afin d'intégrer systématiquement des renseignements financiers et sur le rendement. Le plan de travail électronique a été mise en œuvre et elle est entièrement fonctionnelle dans tous les secteurs aux fins de la planification et de la surveillance en 2008 2009.

3. Établissement d'un Plan d'investissement à long terme : Une première version du plan a été produite. Son approbation a été reportée à l'exercice de 2008-2009 de sorte que l'on puisse tenir compte des résultats de l'examen des priorités effectué par l'ASC tel qu'exigé dans le cadre de la Stratégie canadienne des sciences et des technologies et de l'Examen stratégique mené par le Conseil du Trésor.

Compétences de la main-d'œuvre : Augmentation de la capacité de l'ASC de maintenir une main d'œuvre de fonctionnaires qualifiés pour s'acquitter du mandat de l'Agence conformément aux cadres législatifs, aux politiques et aux règles du gouvernement.

1.Établissement du profil des qualités essentielles que doivent avoir les gestionnaires pour obtenir la délégation de pouvoirs : Les conditions nécessaires à l'obtention de la pleine délégation de pouvoirs sont énoncées dans le document sur la délégation de pouvoirs produit par les Ressources humaines de l'ASC. De plus, le profil des compétences en matière de leadership établi par l'Agence de la fonction publique du Canada est l'outil de référence à l'ASC.

2. Reconnaissance que la majorité des gestionnaires de l'ASC sont qualifiés pour obtenir une délégation accrue de pouvoirs : La totalité (100 p. 100) des gestionnaires ont achevé la formation obligatoire prescrite par le Secrétariat du Conseil du Trésor et sont inscrits à un programme d'apprentissage continu. La majorité des gestionnaires ont suivi la formation obligatoire menant à la pleine délégation de pouvoirs. Cependant, la Commission de la fonction publique du Canada continue de limiter la délégation de pouvoir au niveau de directeur général et aux niveaux supérieurs.

Les mesures prévues dans le RPP 2007-2008 ont été partiellement appliquées concernant 2 des 4 risques prioritaires encourus par l'Agence, c'est à dire :

Vision et stratégie : Capacité de l'ASC de planifier de façon stratégique l'allocation optimale de ses fonds sur la base de priorités avant-gardistes en lien avec les objectifs du gouvernement :

1. Mise en place d'un cycle de planification stratégique harmonisé avec le cycle actuel de gestion de l'ASC : Le cycle de planification a été défini, mais sa mise en œuvre a été reportée à 2008 2009.

Valeurs et éthique : Augmentation de la capacité de l'ASC d'insuffler les valeurs de la fonction publique, de créer un milieu de travail sans harcèlement et de promouvoir le respect des individus, l'intégrité et l'honnêteté :

1. Mise en œuvre d'un programme sur les valeurs et l'éthique de la fonction publique : Certaines initiatives ont été prises afin de favoriser davantage le dialogue entre les gestionnaires au sujet des valeurs et de l'éthique. Diverses activités de communication ont été amorcées afin de sensibiliser les employés à l'importance des valeurs et de l'éthique et aux mécanismes institutionnels en place pour traiter en toute équité de la divulgation d'actes répréhensibles au gouvernement.

Source : Profil de risque de l'organisation (document interne).