ARCHIVÉ - Agence spatiale canadienne

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Section 1 : survol

1.1 Message du ministre

Le portefeuille de l'Industrie a connu une année chargée et réussie en 2007-2008. En tant que ministre de l'Industrie, je me réjouis des progrès que nous avons accomplis relativement à notre objectif de favoriser une économie du savoir concurrentielle qui profite à toute la population canadienne.

Une économie concurrentielle fournit des emplois et des possibilités aux Canadiens, ainsi que des produits et des services de première qualité aux consommateurs. Notre rendement économique soutient la qualité de vie dont nous jouissons au pays, et l'Agence spatiale canadienne contribue de façon importante à la réalisation de cet objectif.

Le portefeuille de l'Industrie regroupe Industrie Canada et dix autres organismes, sociétés d'État et organismes quasi judiciaires. Ensemble, ils font progresser le développement industriel, scientifique et économique du Canada et contribuent à faire en sorte que nous demeurions concurrentiels dans le marché mondial.

En tant que pays, nous devons demeurer centrés sur la façon dont nous pouvons continuer d'offrir un environnement économique innovateur et entrepreneurial, d'aider nos entreprises à profiter des occasions d'affaires et d'offrir de la variété et de la qualité aux consommateurs. Le marché mondial continue d'évoluer, transformant les forces dynamiques qui influent sur le rendement du Canada. Je suis fier du fait que le portefeuille de l'Industrie participe à cet effort collectif en réalisant ce qui suit :

• Nous nous efforçons de rendre notre part du marché des services sans fil plus concurrentielle et, à cette fin, nous avons lancé la politique-cadre pour la vente aux enchères du spectre réservé aux services sans fil évolués. Cette politique-cadre vise à offrir un vaste choix et un meilleur service aux consommateurs et aux entreprises, ce qui, selon nous, mènera aussi à une diminution des prix.

• Nous avons publié des lignes directrices pour clarifier l'application de la Loi sur Investissement Canada relativement aux sociétés d'État étrangères qui investissent au pays, afin de nous assurer que les Canadiens continuent de jouir des retombées découlant des investissements étrangers.

• Nous avons formé le Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence pour étudier de façon indépendante les éléments clés des politiques canadiennes sur la concurrence et les investissements et en présenter un compte rendu, afin de veiller à ce qu'elles profitent réellement aux Canadiens.

• Nous avons créé le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile en vue de soutenir les fabricants automobiles qui mettent sur pied des projets de recherche-développement (R-D) stratégiques de grande envergure visant à fabriquer des véhicules innovateurs, moins polluants et plus écoénergétiques. De la même façon, les investissements réalisés dans le cadre de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense continuent de favoriser la R-D stratégique qui se traduira par des produits et des services innovateurs et de qualité.

Une de mes grandes priorités en tant que ministre de l'Industrie continue d'être la stratégie nationale des sciences et de la technologie (S et T), Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, annoncée par le premier ministre Harper en mai 2007.

• Le budget de 2008 comprenait des mesures et des initiatives à l'appui de la stratégie des S et T qui s'élevaient à 654 millions de dollars sur trois ans.

• Nous avons mis en place le Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation en vue de fournir au gouvernement des conseils stratégiques objectifs sur les questions touchant les sciences et la technologie au Canada.

• Le gouvernement a accordé 105 millions de dollars en 2007-2008 au soutien des activités de sept nouveaux centres d'excellence. Ces projets pilotes ont le potentiel de faire du Canada un chef de file mondial dans les domaines de recherche qui offrent des occasions d'affaires stratégiques à l'industrie canadienne.

• En mars dernier, le robot canadien à deux bras, Dextre, a été installé avec succès sur la Station spatiale internationale.

L'année a été marquée par les progrès et les réussites, et c'est avec plaisir que je vous présente le Rapport ministériel sur le rendement de l'Agence spatiale canadienne pour l'exercice 2007-2008. Je suis déterminé à tirer parti de ces réussites en 2008 et au cours des années à venir. De plus, je continuerai de collaborer avec les représentants du portefeuille de l'Industrie pour rendre le Canada plus efficace, plus productif et plus concurrentiel.

Tony Clement
Le ministre de l'Industrie

1.2 Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2007-2008 de l'Agence spatiale canadienne. Le présent document a été préparé conformément aux principes de préparation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du budget des dépenses 2007-2008 – Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement : Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT); Il repose sur les résultats stratégiques et sur l'architecture des activités de programmes du ministère approuvés par le Conseil du Trésor; Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable; Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées; Il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés des budgets des dépenses et des Comptes publics du Canada.   Nom :  ____________________________             Steve MacLean Titre : Président

1.3 Renseignements sommaires

Raison d'être L'Agence a pour mandat de « promouvoir l'exploitation et le développement pacifiques de l'espace, de faire progresser la connaissance de l'espace par la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et techniques spatiales sur les plans tant social qu'économique ». L'Agence spatiale canadienne (ASC) s'acquitte de son mandat en mettant en œuvre la Stratégie spatiale canadienne (SSC) en collaboration avec d'autres ministères et organismes du gouvernement ainsi qu'avec le secteur privé, le milieu universitaire et divers partenaires internationaux. En plus de mettre en œuvre ses propres programmes, l'ASC est chargée de coordonner les politiques et les programmes civils du gouvernement fédéral associés à la recherche scientifique et technologique, au développement industriel et à la coopération internationale dans le domaine spatial. Pour en savoir plus sur le mandat de l'ASC, consulter le site : www.asc-csa.gc.ca/fra/a_propos/mission.asp

Résultat stratégique de l'ASC La présence du Canada dans l'espace répond aux besoins des Canadiens en matière de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales.

Ressources financières 2007-2008 (en millions de $)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
368,2	376,1	291,7
Ressources humaines 2007-2008 (ETP)
Prévues	Réelles	Différence
709	604	105

Structure de gouvernance

Relevant du ministre de l'Industrie, le premier dirigeant de l'Agence spatiale canadienne est le président, qui est secondé par le Comité exécutif, composé de la vice-présidente principale, des quatre directeurs généraux (Sciences spatiales, Technologies spatiales, Programmes spatiaux et Opérations) ainsi que le dirigeant principal des finances et la dirigeante principale des ressources humaines. Cette structure est entrée en vigueur le 15 mai 2007.

Concordance du résultat stratégique

En 2007-2008, en plus d'avoir achevé la première étape de la mise en œuvre complète de la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR), les trois résultats stratégiques de l'ASC ont été fusionnés en un seul auquel toutes les activités de programmes contribuent.

RPP 2007-2008

RMR 2007-2008

Environnement et développement durable : Un Programme spatial qui permet au Canada de comprendre et de protéger l'environnement et de développer ses ressources de façon durable. Connaissance, innovation et économie : Un Programme spatial qui génère des connaissances et favorise l'innovation, tout en donnant lieu (le cas échéant) à une productivité et à une croissance économique accrues par le biais de la commercialisation. Souveraineté et sécurité : Un Programme spatial qui contribue à faire reconnaître la souveraineté du Canada et la sécurité de ses collectivités.

Nouveau résultat stratégique de l'ASC : La présence du Canada dans l'espace répond aux besoins des Canadiens en matière de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales.

Contexte stratégique de l'Agence spatiale canadienne

Contexte international

Les pays industrialisés reconnaissent que l'espace représente un outil stratégique et essentiel pour atteindre leurs objectifs sociaux, économiques et de politique étrangère. C'est pourquoi de nombreux gouvernements de pays déjà ou nouvellement actifs dans le domaine spatial investissent de plus en plus dans les activités spatiales et cherchent à regrouper ainsi qu'à perfectionner leurs compétences à cet égard. Le Canada a perdu du terrain sur la scène internationale en ce qui concerne les dépenses publiques dans le secteur spatial. Le pourcentage du produit intérieur brut (PIB) que représentent les investissements publics consentis dans ce secteur illustre bien la situation. Les fonds consacrés par le gouvernement du Canada au programme spatial en 2006 (0,021 p. 100 du PIB) représentent moins du tiers de ce qu'ils étaient en 1994 (0,068 p. 100)¹.

La coopération internationale est indispensable à la mise en œuvre de la Stratégie spatiale canadienne (SSC). Le Canada peut orienter ses ressources et maximiser le rendement du capital investi en travaillant en partenariat avec les autres pays de compétence spatiale. Ces partenariats permettent le partage des expertises techniques, des connaissances et des infrastructures et donnent accès à des domaines dans lesquels le Canada a choisi de ne pas investir. Des questions de plus en plus préoccupantes qui transcendent les frontières territoriales, telles la présence de débris dans l'espace et les changements climatiques, amènent aussi les pays ayant des objectifs communs à renforcer leur collaboration. L'infrastructure spatiale canadienne ne doit pas seulement servir à répondre aux besoins nationaux, mais également jouer un rôle concret dans le cadre des travaux entrepris pour aborder les questions d'intérêt international.

Le Canada est considéré comme un partenaire fiable, doté de capacités techniques et scientifiques uniques, et comme une nation pouvant contribuer utilement aux initiatives menées par les agences spatiales étrangères. Plus particulièrement, les nouveaux pays de compétence spatiale en Asie et en Amérique du Sud peuvent offrir des perspectives très intéressantes de coopération future. Aussi, le Canada demeure-t-il déterminé à tout mettre en œuvre pour s'implanter dans ces marchés émergents. Il est donc primordial que l'Agence spatiale canadienne continue de travailler avec ses intervenants pour assurer la compétitivité des milieux de la recherche et de l'industrie sur les marchés mondiaux.

Les résultats de l'Étude annuelle du secteur spatial canadien en 2006 confirment la perception que l'industrie spatiale canadienne est compétitive sur le plan international. Avec des revenus annuels de 2,504 milliards de dollars, dont les exportations représentent 44 p. 100 (1,103 milliard de dollars)² des revenus totaux de l'industrie, le Canada affiche le plus haut pourcentage d'exportation parmi tous les pays œuvrant dans le secteur spatial. Les principales destinations des exportations du secteur spatial canadien se répartissent de la manière suivante : 45 p. 100 vont aux É. U., 29 p. 100 à l'Europe et 12 p. 100 à l'Asie³.

Contexte national

L'Agence spatiale canadienne mise sur les partenariats avec l'industrie et les universités canadiennes pour convertir les progrès scientifiques et techniques en produits et services innovateurs. Riche d'une main-d'œuvre hautement qualifiée, l'industrie spatiale canadienne non seulement stimule notre économie mais offre également aux Canadiens des produits et services concurrentiels qu'ils devraient, autrement, se procurer ailleurs dans le monde. Puisque le marché canadien est relativement restreint, il est essentiel que l'industrie spatiale canadienne soit en mesure de maximiser les investissements étrangers et de générer des revenus d'exportation. Pour profiter de ces revenus, l'industrie doit être capable de commercialiser des biens et des services hautement concurrentiels et de former des partenariats locaux.

En 2006, l'industrie spatiale canadienne a généré des revenus totaux de 2,504 milliards de dollars⁴. Les activités de télécommunications par satellites ont continué de dominer l'ensemble des secteurs d'activités spatiales en générant des revenus de 1,87 milliard de dollars. La ventilation des revenus par secteur est la suivante : Télécommunications par satellites : 74,8 p. 100 (1,87 milliard de dollars), Observation de la Terre : 10,9 p. 100 (273 millions de dollars), Navigation : 5,3 p. 100 (132 millions de dollars), Robotique : 4,5 p. 100 (113 millions de dollars), Sciences spatiales : 4,0 p. 100 (100 millions de dollars) et les activités spatiales autres que celles énumérées précédemment : 12 millions de dollars . Même s'il compte relativement peu d'entreprises, le secteur spatial canadien en est un à haute teneur en savoir, qui se trouve à l'avant-garde de la recherche et de l'innovation. Fortes de leurs 6 678 employés hautement qualifiés , les entreprises canadiennes ont acquis des capacités de calibre mondial dans des créneaux comme l'observation de la Terre, la robotique spatiale ainsi que les télécommunications et la navigation par satellites.

Distribution régionale des contrats de R-D octroyés de 1988-1989 à 2006-2007 (en %) dans le cadre du Programme spatial canadien :

Source : Système de gestion informatisé ORIS de l'ASC, 31 mars 2007.

Pour en savoir plus sur les organisations canadiennes œuvrant dans le domaine spatial, consulter le site suivant : www5.asc-csa.gc.ca/fra/industrie/rsc.asp

Contexte gouvernemental

1- La Stratégie des sciences et de la technologie du Canada

La mandat de l'ASC est « de promouvoir l'exploitation et l'usage pacifiques de l'espace, de faire progresser la connaissance de l'espace au moyen de la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et techniques spatiales sur les plans tant social qu'économique ». Il s'aligne à la Stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement et à son principal objectif qui consiste « à faire du Canada un chef de file mondial dans le domaine des sciences et de la technologie et une source importante d'innovation et de créativité entrepreneuriales ».

Pour que le Canada atteigne cet objectif, la Stratégie des sciences et de la technologie (S et T) de 2007 énonce les trois conditions fondamentales du succès : solidifier l'engagement du secteur privé envers les S et T, renforcer sa base de connaissances et attirer les talents. Ces conditions se traduisent par un avantage du savoir, un avantage humain et un avantage entrepreneurial. Les engagements de la stratégie des S et T sont guidés par quatre principes auxquels l'ASC souscrit : promouvoir une excellence de classe mondiale, concentrer les efforts sur les priorités, favoriser des partenariats et augmenter la responsabilisation.

De par son mandat et la Stratégie spatiale canadienne, l'ASC a un rôle à jouer dans la promotion de l'ensemble des trois avantages en S et T par le biais de ses activités de programmes :

• Observation de la Terre (OT) : Intensifier et opérationnaliser l'utilisation des systèmes d'observation de la Terre depuis l'espace au profit des Canadiens, et ce faisant maintenir et élargir le leadership du Canada dans les domaines des sciences et de la technologie d'OT.

• Sciences et exploration (SE) spatiales : Mieux comprendre le système solaire et l'Univers, développer nos connaissances des éléments constitutifs et des origines de la vie, et renforcer la présence humaine dans l'espace, et ce faisant maintenir et accroître la contribution du Canada à l'avancement des connaissances scientifiques de l'humanité et faire progresser les technologies qui s'y rattachent.

• Télécommunications par satellites (TS) : Fournir à tous les Canadiens les moyens de participer à l'ère de l'information mondiale et d'en tirer pleinement profit, et ce faisant permettre au Canada de demeurer un chef de file mondial en matière de télécommunications par satellites.

• Activités spatiales de nature générique (ASG) : Faire preuve de leadership, coordonner ou appuyer l'OT, les SE et les TS grâce à des activités de nature générique, et ce faisant développer de nouvelles applications spatiales et favoriser le transfert de la propriété intellectuelle et des technologies éprouvées à l'industrie, aux universités et aux organismes gouvernementaux.

• Sensibilisation à l'espace et éducation (SEE) : Approfondir la compréhension et encourager l'engagement du public envers des questions liées à l'espace, et ce faisant mener à l'amélioration des connaissances scientifiques des Canadiens.

L'ASC a récemment procédé à l'examen de ses activités de programmes. L'Agence s'est servie de divers documents pour orienter l'exercice, dont les principes de la stratégie des S et T, le cadre d'ordonnancement des priorités du Plan d'investissements à long terme ainsi que les carnets de route des activités de programmes. Les résultats découlant de cet exercice seront approfondis dans l'examen stratégique en 2009 et seront repris dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence 2010 2011.

Pour en savoir plus sur la Stratégie des sciences et de la technologie du Canada, consulter le site suivant : www.ic.gc.ca/epic/site/ic1.nsf/fr/h_00231f.html

Pour en savoir plus sur la Stratégie spatiale canadienne, consulter le site suivant : www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/strategie.asp

¹ Euroconsult – Conference Board of Canada : Socio-economic Study and Policy Analysis of Future Canadian Investments in Spaced-based Robotics Opportunities (2006)
² État du secteur spatial canadien 2006, Revenus totaux, Revenus intérieurs vs exportations
³ États du secteur spatial canadien 2006, Revenus d'exportation
⁴ État du secteur spatial canadien 2006, Revenus totaux
⁵ État du secteur spatial canadien 2006, Revenus par secteur d'activités
⁶ État du secteur spatial canadien 2006, Emplois du secteur spatial, Groupes de professions
www.asc-csa.gc.ca/fra/industrie/etat.asp

1.3.1) Architecture des activités de programmes de l'ASC

Résultat stratégique

En 2007-2008, l'ASC a examiné son Architecture des activités de programmes (AAP) et, à compter de 2008-2009, toutes les activités de programmes contribueront à l'atteinte d'un seul résultat stratégique : La présence du Canada dans l'espace répond aux besoins des Canadiens en matière de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales.

Activités de programmes

L'AAP se subdivise en six activités de programmes. Les quatre premières activités de programmes s'harmonisent avec les grands axes d'intervention de la Stratégie spatiale canadienne : Observation de la Terre depuis l'espace, Sciences et exploration spatiales, Télécommunications par satellites et Sensibilisation à l'espace et éducation. La cinquième activité de programmes, désignée Activités spatiales de nature générique, appuie les trois activités de programmes scientifiques et technologiques. L'activité de programmes Fonctions intégrées de direction et infrastructures assure le soutien de toutes les autres activités de programmes.

Sous-activités de programmes

Les activités de programmes scientifiques et technologiques sont réparties dans trois grands volets désignés sous-activités. Elles comptent la Recherche habilitante, le Développement de missions spatiales et l'Exploitation de missions spatiales. À chacune des sous-activités est associé un objectif particulier, lequel s'inscrit dans un continuum de gestion de projet allant de la recherche initiale aux phases finales d'exploitation :

• Grâce à la Recherche habilitante, l'ASC offre du leadership, coordonne ou supporte la recherche appliquée et le développement expérimental, selon les priorités de l'ASC et les attentes des partenaires en vue d'accroître la base des connaissances, de concevoir de nouvelles applications par les missions spatiales, et de permettre le transfert de propriété intellectuelle et de technologies éprouvées à l'industrie, aux universités et aux organisations gouvernementales canadiennes.

• Grâce au Développement de missions spatiales, l'ASC gère et supporte le développement de missions spatiales, selon les priorités de l'ASC et les attentes des partenaires, par l'entremise des phases de définition, de conception critique, de fabrication, d'intégration, d'essai et de livraison menant au lancement et au début de l'opérationnalisation de systèmes spatiaux.

• Grâce à l'Exploitation de missions spatiales, l'ASC coordonne ou supporte l'exploitation de missions spatiales selon les priorités de l'ASC et les attentes des partenaires, par le développement et la conduite des opérations en orbite, l'entretien de systèmes et le support logistique, de même que le traitement et la livraison de données.

La coordination des sous-activités pendant toute la durée du cycle de vie d'un projet a pour but d'optimiser l'efficacité et l'expertise des employés issus de différentes fonctions centrales et de favoriser le travail d'équipe ainsi que la mise en œuvre multifonctionnelle de projets et de services.

L'activité de programmes Sensibilisation à l'espace et éducation se subdivise en deux sous-activités ayant chacune un objectif particulier :

• Grâce aux activités de Sensibilisation, l'ASC accroît la sensibilisation et la compréhension du public quant à la façon dont l'espace affecte et améliore la qualité de la vie.

• Grâce aux activités d'Éducation, l'ASC dirige un programme d'apprentissage multidimensionnel et interactif pour façonner des connaissances et accroître l'intérêt pour les sciences et les technologies spatiales.

Ensemble, ces activités font partie d'une stratégie proactive de communication, d'éducation en appui au développement de compétences professionnelles.

1.4 Rendement de l'Agence spatiale canadienne – Résumé

Activité de programme – Observation de la Terre depuis l'espace (OT)
Résultats du gouvernement du Canada Un environnement propre et sain; Une économie axée sur l'innovation et le savoir; Des collectivités sécuritaires et sécurisées; Un monde sécuritaire grâce à la coopération internationale.	Priorité Intensifier et opérationnaliser l'utilisation de l'observation de la Terre depuis l'espace au profit des Canadiens.

Résultat prévu Livraison, directement ou en partenariat, de données, de produits et de services d'OT depuis l'espace pour répondre aux besoins des utilisateurs opérationnels des domaines de la gestion de l'environnement, des ressources et de l'occupation des sols, de la sécurité et de la politique étrangère en s'appuyant sur le développement de l'accès à l'OT.	2007-2008 Dépenses prévues (en millions de $)	2007-2008 Dépenses réelles (en millions de $)
	114.1	53.3*

Résultats par rapport aux cibles (Sous-sous-activités de programmes)	Cibles atteintes vs cibles prévues
	2005-2006		2006-2007		2007-2008
	18/22	82 %	15/18	83 %	23/23	100 %
Tendance	Référence

Historique du rendement En 2007-2008, 100 p. 100 (23/23) des cibles des sous-sous activités de programmes ont été atteintes. Il s'agit d'une amélioration par rapport aux deux années précédentes (2006-2007 : 83 p. 100 [15/18]; 2005-2006 : 82 p. 100 [18/22]).

Principales réalisations au cours des trois dernières années (2005-2008) Voici un aperçu des principales réalisations de l'ASC depuis l'adoption de la Stratégie spatiale canadienne (SSC), en 2005 : Un total de 20 missions a été considéré ou entrepris impliquant 57 partenariats avec l'industrie, les universités ou d'autres organisations du gouvernement du Canada; Un total de 70 applications ont vu le jour grâce aux programmes de développement de technologies en OT; RADARSAT-1 est entré dans sa 13e année d'exploitation en novembre dernier, et est demeuré fiable durant 95% du temps en attente de la mise en service de RADARSAT-2; RADARSAT-2 a été complété, lancé, mis en service, puis est entré en exploitation en avril 2008; Le partenariat avec l'Agence spatiale européenne a généré en moyenne un « coefficient du retour industriel » de 1,07; Un total de 218 millions de dollars a été dépensé durant cette période de trois ans.

Pour en savoir plus sur le rendement de 2007-2008, veuillez consulter : Section 2 – Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

* Tout écart significatif constaté par rapport aux dépenses prévues dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 est expliqué à la Section 4.2 – Dépenses par activité de programme

Activité de programme – Sciences et exploration (SE) spatiales
Résultats du gouvernement du Canada Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux; Une économie axée sur l'innovation et le savoir; Un Canada prospère grâce au commerce international.	Priorité Comprendre le système solaire et l'Univers, développer nos connaissances des éléments constitutifs et des origines de la vie, et renforcer la présence humaine dans l'espace.

Résultat prévu Participation accrue aux missions canadiennes et internationales afin d'élargir la base des connaissances scientifiques mises à la disposition des milieux canadiens universitaires et de la R-D dans les domaines de l'astronomie, de l'exploration spatiale, de la relation Soleil-Terre ainsi que des sciences physiques et de la vie.	2007-2008 Dépenses prévues (en millions de $)	2007-2008 Dépenses réelles (en millions de $)
	138.5	124.1*

Résultats par rapport aux cibles (Sous-sous-activités de programmes)	Cibles atteintes vs cibles prévues
	2005-2006		2006-2007		2007-2008
	19/23	83 %	24/28	86 %	29/31	94 %
Tendance	Référence

Historique du rendement En 2007-2008, 94 p. 100 (29/31) des cibles des sous-sous activités de programmes ont été atteintes. Il s'agit d'une amélioration par rapport aux deux années précédentes (2006-2007 : 86 p. 100 [24/28]; 2005-2006 : 83 p. 100 [19/23]).

Principales réalisations au cours des trois dernières années (2005-2008) Voici un aperçu des principales réalisations de l'ASC depuis l'adoption de la Stratégie spatiale canadienne (SSC), en 2005 : Un total de 37 missions a été considéré ou entrepris, dont 43% sont des succès soit parce qu'elles ont atteint leurs objectifs, ont été complétées, ont amorcé leur exploitation ou ont été lancées depuis 2005; Deux missions spatiales ayant des astronautes canadiens à leur bord ont été appuyées; Plus de 300 partenariats ont été établis avec les universités et l'industrie; Plus de 1 000 publications revues par les pairs indiquant une contribution de l'ASC et 1 500 présentations livrées; L'ASC a respecté à chaque année 100% de ses engagements envers la Station spatiale internationale, le plus grand projet scientifique et d'ingénierie jamais entrepris à l'échelle internationale; Le partenariat avec l'Agence spatiale européenne a généré en moyenne un « coefficient du retour industriel » de 0,80; Un total de 377 millions de dollars a été dépensé durant cette période de trois ans.

Pour en savoir plus sur le rendement de 2007-2008, veuillez consulter : Section 2 – Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

* Tout écart significatif constaté par rapport aux dépenses prévues dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 est expliqué à la Section 4.2 – Dépenses par activité de programme.

Activité de programme – Télécommunications par satellites (TS)
Résultats du gouvernement du Canada Des collectivités sécuritaires et sécurisées; Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques; Une économie basée sur l'innovation et le savoir; Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux; Des Canadiens en santé ayant accès à des soins de santé de qualité.	Priorité Fournir à tous les Canadiens les moyens de participer à l'ère de l'information mondiale et d'en tirer pleinement profit.

Résultat prévu Accès accru des Canadiens aux services et aux systèmes de télécommunications de pointe afin de répondre à leurs besoins sociaux et économiques. Utilisation améliorée des systèmes de télécommunications spatiales, de recherche et de sauvetage et de navigation par satellites ainsi que des applications connexes afin d'accroître l'efficacité des autres ministères et organismes et leur permettre d'offrir plus facilement leurs services à l'ensemble des Canadiens.	2007-2008 Dépenses prévues (en millions de $)	2007-2008 Dépenses réelles (en millions de $)
	25.1	24.0*

Résultats par rapport aux cibles (Sous-sous-activités de programmes)	Cibles atteintes vs cibles prévues
	2005-2006		2006-2007		2007-2008
	9/13	69 %	7/9	78 %	7/8	88 %
Tendance	Référence

Historique du rendement En 2007-2008, 88 p. 100 (7/8) des cibles des sous-sous activités de programmes ont été atteintes. Il s'agit d'une amélioration par rapport aux deux années précédentes (2006-2007 : 78 p. 100 [7/9]; 2005-2006 : 69 p. 100 [9/13]).

Principales réalisations au cours des trois dernières années (2005-2008) Voici un aperçu des principales réalisations de l'ASC depuis l'adoption de la Stratégie spatiale canadienne (SSC), en 2005 : Deux projets de démonstration technologique ont été mis de l'avant : la charge utile en bande Ka exploitée à bord d'Anik F2 et le système de télécommunications Cascade qui sera lancé en 2009; Deux missions ont été mises à l'étude : un satellite de recherche et de sauvetage en mer et un satellite de télécommunications et météorologie en orbite polaire. Les études de faisabilité ont donné lieu à de nombreuses consultations avec des partenaires du secteur des transports et les ministères Industrie Canada, de la Défense nationale, Environnement Canada et des Affaires indiennes et du Nord; Le partenariat avec l'Agence spatiale européenne a généré en moyenne un « coefficient du retour industriel » de 0,99; Un total de 81 millions de dollars a été dépensé durant cette période de trois ans.

Pour en savoir plus sur le rendement de 2007-2008, veuillez consulter : Section 2 – Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

* Tout écart significatif constaté par rapport aux dépenses prévues dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 est expliqué à la Section 4.2 – Dépenses par activité de programme.

Activité de programme – Activités spatiales de nature générique en appui à OT, SE et TS (ASG)
Résultats du gouvernement du Canada Une économie axée sur l'innovation et le savoir; Une croissance économique forte; Un Canada prospère grâce au commerce international.	Priorité Faire preuve de leadership, coordonner ou appuyer les activités de programmes Observation de la Terre (OT), Sciences et exploration (SE) spatiales, et Télécommunications par satellites (TS) par des activités génériques de recherche technologique et de spatioqualification.

Résultat prévu Technologies et techniques spatiales et méthodes de conception et d'essai innovatrices répondant aux développements de pointe requis pour les missions et activités spatiales futures du Canada.	2007-2008 Dépenses prévues (en millions de $)	2007-2008 Dépenses réelles (en millions de $)
	47.5	47.1*

Résultats par rapport aux cibles (Sous-sous-activités de programmes)	Cibles atteintes vs cibles prévues
	2005-2006		2006-2007		2007-2008
	S.o.**	S.o.	6/7	86 %	7/8	88 %
Tendance	Référence

Historique du rendement En 2007-2008, 88 p. 100 (7/8) des cibles des sous-sous activités de programmes ont été atteintes. Il s'agit d'une légère amélioration par rapport aux résultats de l'année précédente (2006-2007 : 86 p. 100 [(6/7]). ** Sans objet : L'activité de programme a été établie en 2006-2007.

Principales réalisations au cours des trois dernières années (2005-2008) Voici un aperçu des principales réalisations de l'ASC depuis l'adoption de la Stratégie spatiale canadienne (SSC), en 2005 : Un total de 12 partenariats a été établi avec les universités et l'industrie dans des initiatives de recherche et de développement portant sur des technologies et 17 brevets ont été déposés ou obtenus; Annuellement, le laboratoire David Florida a appuyé en moyenne 8 missions de l'ASC et plus de 50 projets commerciaux; Le partenariat avec l'Agence spatiale européenne a généré en moyenne un « coefficient du retour industriel » de 1,29; Un total de 94 millions de dollars a été dépensé durant cette période de trois ans.

Pour en savoir plus sur le rendement de 2007-2008, veuillez consulter : Section 2 – Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

* Tout écart significatif constaté par rapport aux dépenses prévues dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 est expliqué à la Section 4.2 – Dépenses par activité de programme.

Activité de programme – Sensibilisation à l'espace et éducation (SEE)
Résultats du gouvernement du Canada Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques; Une économie axée sur l'innovation et le savoir.	Priorité Approfondir la compréhension et encourager l'engagement du public envers des questions reliées à l'espace pour ultimement mener à l'amélioration des connaissances scientifiques des Canadiens.

Résultat prévu Intérêt public accru vis-à-vis des activités spatiales du Canada et des avantages que l'espace offre pour la qualité de vie des Canadiens.	2007-2008 Dépenses prévues (en millions de $)	2007-2008 Dépenses réelles (en millions de $)
	6.5	4.5*

Résultats par rapport aux cibles (Sous-sous-activités de programmes)	Cibles atteintes vs cibles prévues
	2005-2006		2006-2007		2007-2008
	14/15	94 %	14/16	87 %	15/16	94 %
Tendance	Référence

Historique du rendement En 2007-2008, 94 p. 100 (15/16) des cibles des sous-sous activités de programmes ont été atteintes. Il s'agit d'un rendement stable par rapport aux deux années précédentes (2006-2007 : 87 p. 100 [14/16]; 2005-2006 : 94 p. 100 [14/15]).

Principales réalisations au cours des trois dernières années (2005-2008) Voici un aperçu des principales réalisations de l'ASC depuis l'adoption de la Stratégie spatiale canadienne (SSC), en 2005 : Lors d'un sondage mené en 2005 auprès des Canadiens, 65% des répondants connaissaient les activités spatiales du Canada; 19% en avaient une connaissance modérée et 46% en avaient une connaissance acceptable. Le prochain sondage sera mené en 2008; Le nombre annuel de visiteurs du site Web de l'ASC est passé de 700 000 à 3,3 million; En moyenne, les astronautes canadiens rencontrent 30 000 personnes annuellement lors d'événements publics; Le nombre d'éducateurs participant au Programme d'éducation spatiale a augmenté de 150 à 1 140 par année, rejoignant ainsi 1 million d'étudiants canadiens; Un total de 90 étudiants gradués et post-gradués ainsi que de médecins résidents ont bénéficié du Programme de soutien à la recherche et à la formation en science, médecine et technologie spatiale; Un total de 13,5 millions de dollars a été dépensé durant cette période de trois ans.

Pour en savoir plus sur le rendement de 2007-2008, veuillez consulter : Section 2 – Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

* Tout écart significatif constaté par rapport aux dépenses prévues dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 est expliqué à la Section 4.2 – Dépenses par activité de programme.