ARCHIVÉ - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

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Section I – Survol

Message du pr�sident

Je suis heureux de pr�senter le Rapport de rendement minist�riel (RRM) 2007-2008 de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (la Commission).

La Commission a �t� cr��e par le gouvernement du Canada le 1^er d�cembre 1999 gr�ce � une modification apport�e � la Loi sur la d�fense nationale, dont la partie IV d�crit le mandat complet de la Commission et le traitement � donner aux plaintes. La Commission a pour but d'assurer une surveillance civile ind�pendante de la police militaire des Forces canadiennes. Comme on l'indique dans le document d'information n^o 8 pr�sent� � l'appui du projet de loi qui a permis de cr�er la Commission, son r�le est d'assurer que � la police militaire et la cha�ne de commandement fassent preuve d'une plus grande responsabilisation en ce qui a trait aux enqu�tes de la police militaire �.

En plus de mener � bien son mandat, la Commission a identifi� dans son Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008, deux priorit�s : accro�tre l'efficacit� et l'efficience du processus de r�glement des plaintes, et renforcer la reddition de compte en mati�re de gestion. Je suis heureux d'annoncer que la Commission a fait du progr�s importants, notamment pour ce qui est de renforcer le cadre de responsabilisation de gestion. Durant l'exercice 2007-2008, moins de plaintes ont �t� re�ues, mais la plupart de celles qui ont �t� d�pos�es �taient plus complexes, ce qui a n�cessit� davantage de recherches et l'examen d'une grande quantit� de documents et la conduite de plus d'entrevues et d'enqu�tes. Ces cas font l'objet d'un examen dans le but d'identifier des fa�ons novatrices de g�rer ce type de plaintes de fa�on rapide et efficiente. De plus, la Commission est en mesure d'�valuer ses pratiques de collecte et de conservation de l'information – ce qui facilitera la coordination des cas complexes – afin que les �l�ments de preuve, une fois d�pos�s, puissent facilement et efficacement �tre retrac�s et r�cup�r�s. Des solutions logicielles de suivi des �l�ments de preuve ont �t� examin�es, et une d'entre elles est actuellement mise � l'essai. Le niveau de visibilit� de plusieurs des cas soumis, et les enjeux s'y rattachant, motive la Commission � trouver des fa�ons d'accro�tre l'efficacit� et l'efficience des processus de gestion des plaintes.

La Commission a maintenu ses visites de sensibilisation dans les bases des Forces canadiennes. Ces visites sont importantes pour plusieurs raisons. Tout d'abord, elles permettent � la Commission de faire conna�tre davantage son mandat et les processus d'identification et de soumission des plaintes, et elles donnent aux membres de la police militaire la possibilit� de se familiariser avec les activit�s de la Commission ainsi que les processus de r�glement des plaintes. Aussi, puisque la Commission se rend directement sur les bases, elle peut mieux comprendre les probl�mes auxquels les policiers militaires font face dans l'exercice de leurs fonctions. Cette ann�e, huit (8) bases ont �t� visit�es.

Comme la plupart des petites organisations, la Commission fait face � des d�fis consid�rables, notamment le roulement du personnel. L'incapacit� de disposer des bonnes personnes, au bon endroit, au bon moment, pourrait nuire � la capacit� de la Commission de mener des enqu�tes approfondies, de produire les rapports requis � temps ainsi que de formuler des recommandations claires, compl�tes et opportunes. � la fin de l'exercice, la Commission avait b�ti un effectif constitu� d'employ�s qualifi�s, chevronn�s et d�vou�s. On a fait appel � des fournisseurs de services externes, � d'autres minist�res gouvernementaux et � des contractuels pour consolider la capacit� interne de la Commission. Cette derni�re s'efforce de cr�er un milieu de travail plus stimulant et plus riche en d�fis, ce qui lui permettra de maintenir ses employ�s en poste plus longtemps, de stabiliser le milieu de travail et d'am�liorer les services de qualit� �lev�e d�j� offerts. Cela a favoris� un juste �quilibre, notamment la mise en place d'une approche cibl�e concernant l'ex�cution du mandat principal de la Commission.

Durant l'ann�e, la Commission a r�ajust� plusieurs fonctions de gestion et d'administration entre l'Avocat g�n�ral et du Chef de cabinet afin de permettre � l'Avocat g�n�ral de se concentrer exclusivement sur le processus de r�glement des plaintes, et de donner au Chef de cabinet la responsabilit� compl�te des services centraux, y compris les communications.

Des progr�s ont �t� r�alis�s durant l'ann�e, et la Commission poursuivra ses efforts afin de remplir son mandat et de mener � bien ses priorit�s, d'une fa�on plus �conomique.

Vers la fin de l'exercice, la Commission a �t� confront�e � une s�rie d'�v�nements. En f�vrier 2007, elle a re�u une plainte d'Amnistie internationale Canada et de l'Association des libert�s civiles de la Colombie-Britannique au sujet de la conduite des membres de la police militaire aux traitements des d�tenus en Afghanistan. Peu apr�s, une enqu�te d'int�r�t public a �t� lanc�e, essentiellement en raison de la gravit� des all�gations, de la possibilit� que la population perde confiance de la police militaire et du fait qu'indirectement la plainte remettait en question les directives, les ordres et les proc�dures �labor�s et approuv�s par les �chelons sup�rieurs des Forces canadiennes et du minist�re de la D�fense nationale. En mars 2008, une audience d'int�r�t public a �t� lanc�e concernant cette m�me plainte, auquel la Commission a le pouvoir d'assigner des t�moins � compara�tre et d'exiger la production de documents pour mener une enqu�te approfondie quant aux graves all�gations d�pos�es. Le procureur g�n�ral du Canada a r�pondu par un Avis de requ�te, dans lequel il remet en question la comp�tence de la Commission dans cette affaire. Le dossier sera entendu par la Cour f�d�rale.

Dans le but de prot�ger son mandat, la Commission � l'intention de prendre des mesures �nergiques concernant la d�marche devant la Cour f�d�rale. Elle continuera donc de jouer un r�le cl� dans l'application de normes polici�res �lev�es par les Forces canadiennes, ici dans notre pays et � l'�tranger, de contribuer � leur efficacit� et de soutenir les gens qui vivent et qui travaillent dans les collectivit�s militaires canadiennes.

 

Peter A. Tinsley
Pr�sident

D�claration du repr�sentant de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de 2007-2008 de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�paration des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat.
• Il repose sur les r�sultats strat�giques et l'architecture des activit�s de programmes du minist�re qui ont �t� approuv�s par le Conseil du Tr�sor.
• Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable.
• Il fournit une base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es.
• Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada.

 

Peter A. Tinsley
Pr�sident

R�sultat strat�gique et Architecture d'activit� de programme

Information sommaire

Qui nous sommes

La Commission a �t� cr��e par le Gouvernement du Canada le 1^er d�cembre 1999 pour assurer une supervision civile ind�pendante de la police militaire des Forces canadiennes. Il s'agit d'une commission ind�pendante tenu de rendre de compte au Parlement de ses activit�s par l'interm�diaire du ministre de la D�fense nationale.

Ce que nous faisons

La Commission a le r�le d'enqu�ter les plaintes de fa�on ind�pendante et impartiale, et de formuler des observations et des recommandations objectives en fonction des renseignements fournis par les plaignants, les personnes faisant l'objet de plaintes, les t�moins et toute autre personne pouvant clarifier le d�roulement des �v�nements sous examen. Le r�le de la Commission est de voir � ce qu'il y a une am�lioration d'obligations de rendre des compte au public de la police militaire et la cha�ne de commandement concernant les enqu�tes men�s par la police militaire.

La Commission formule des recommandations en fonction des observations d�coulant de ses examens ind�pendants et impartiaux et des enqu�tes des plaintes. M�me si les recommandations fournies ne sont pas contraignantes, l'autorit� responsable qui omettra d'y donner suite devra toutefois justifier sa d�cision aupr�s du pr�sident et du ministre de la D�fense nationale. Bien que les recommandations du pr�sident puissent entra�ner des sanctions pour la personne faisant l'objet d'une plainte, elles visent d'abord et avant tout � rectifier tout probl�me syst�mique susceptible d'avoir occasionn� la situation qui a donn� lieu, en premi�re instance, � une plainte.

La Commission est un organisme qui fait preuve d'�quit� et d'impartialit� dans ses enqu�tes et ses examens, qui contribuent � un climat de confiance au sein de la police militaire et dont les r�sultats des d�cisions inspirent confiance.

R�sultats strat�giques

La Commission vise un r�sultat strat�gique : un organisme de police militaire qui s'acquitte de ses fonctions de maintien de l'ordre dans des conditions hautement professionnelles, libre de toute ing�rence, et fort de la confiance et de l'appui de ceux et celles qu'il est appel� � servir.

Ressources financi�res (000 $)
2007-2008
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
3 434	3 489	2 909
Ressources humaines (ETP)
Pr�vues	R�elles	Diff�rence
18	16	2

Priorit�s minist�rielles

Nom	Type	�tat du rendement
1, Accro�tre l'efficacit� et du processus de r�glement des plaintes	En cours	Objectif atteint
2. Accro�tre la responsabilisation en mati�re de gestion	Nouvelle	Objectif atteint

Activit�s de programmes par r�sultat strat�gique
(millions $)

	R�sultats escomptes	�tat du rendement	2007-2008		Contribue � la priorit� suivante
			D�penses pr�vues	D�penses r�elles
R�sultat strat�gique : un organisme de police militaire qui s'acquitte de ses fonctions de maintien de l'ordre dans des conditions hautement professionnelles, libre de toute ing�rence, et fort de la confiance et de l'appui de ceux et celles qu'il est appel� � servir.
R�glement des plaintes	Application rapide, parle MDN, de mesures correctives visant � am�liorer la qualit� desservices de la police militaire	R�sultat atteint	3 434	2 909	Priorit� 1 et 2
	Augment� la sensibilisation chez la police militaire, les Forces canadiennes et la population �l'�gard desquestionstouchant les activit�s de la police militaire, ainsi qu'uneam�lioration g�n�rale de ses pratiques	R�sultat atteint	(compris dans les d�penses ci-dessus)	(compris dans les d�penses ci-dessus	Priorit� 1 et 2

Contexte et environnement op�rationnel

La Commission a �t� cr��e pour assurer une supervision civile ind�pendante des services de police militaire des Forces canadiennes. Gr�ce � ses efforts, la Commission contribue au professionnalisme de la police militaire et fait en sorte que cette derni�re continue d'inspirer confiance aux Forces canadiennes ainsi qu'au minist�re de la D�fense nationale et � l'ensemble de la population canadienne.

Processus d'examen des plaintes concernant la police militaire

La Commission a un mandat de superviser le processus de plaintes concernant la police militaire et de faire enqu�te quant aux all�gations d'ing�rence dans les enqu�tes de la police militaire. Les conclusions et les recommandations sont pr�sent�es directement aux responsables des Forces canadiennes et de la police militaire.

Il existe deux types de plaintes : celles pour inconduite et celles pour ing�rence dans les enqu�tes de la police militaire. Toute personne, y compris des civils et des membres des Forces canadiennes, peut d�poser une plainte pour inconduite d'un policier militaire dans l'exercice de ses fonctions, qu'elle soit directement ou indirectement touch�e par l'objet de la plainte.

Le grand pr�v�t des Forces canadiennes, chef de la police militaire, est le responsable principale pour examiner des plaintes d'inconduite concernant la police militaire. La Commission est autoris�e � superviser l'examen et le traitement des plaintes par le grand pr�v�t et de mener des enqu�tes ind�pendantes, au besoin, par exemple � la demande d'un plaignant, si ce dernier est insatisfait de la fa�on dont la plainte a �t� trait�e par le GPFC (ou personne d�l�gu�e).

La Commission a le pouvoir d'assumer imm�diatement la responsabilit� de l'examen concernant la conduite d'un policier militaire et, s'il y a lieu, de tenir une audience publique lorsque le pr�sident d�termine qu'il y a un int�r�t public.

L'examen des plaintes d'ing�rence dans une enqu�te de la police militaire rel�ve exclusivement de la Commission. Le policier militaire qui m�ne ou supervise une enqu�te ou qui l'a men�e ou supervis�e, peut porter plainte aupr�s de la Commission s'il estime qu'un officier ou un militaire du rang des Forces canadiennes ou un cadre du minist�re de la D�fense nationale a entrav� l'enqu�te ou, l'intention d'influence une enqu�te. Ce processus reconna�t le statut sp�cial des policiers militaires, � la fois des agents de la paix et membres des Forces canadiennes assujettis au commandement militaire.

Les processus relatifs � chacun des types de plainte sont d�crits ci-dessous.

Plaintes concernant la conduite d'un policier militaire

Plaintes d'ing�rence

Int�r�t public

Un des plus pouvoirs importants accord�s par la loi � la Commission est celui pr�vu au paragraphe 250.38(1) de la LDN, qui se lit en partie comme suit : � S'il l'estime pr�f�rable dans l'int�r�t public, le pr�sident peut � faire tenir une enqu�te sur une plainte et, � si les circonstances le justifient, convoquer une audience [...] �. La LDN conf�re � la Commission, dans le cadre d'une telle audience, des pouvoirs semblables � ceux qui sont accord�s � une commission d'enqu�te publique, notamment le pouvoir de contraindre les t�moins � compara�tre et � faire des d�positions et le pouvoir d'exiger la production de documents et d'autres �l�ments de preuve.

La participation de la Commission � l'examen des plaintes concernant la police militaire ou les plaintes d'ing�rence donne lieu � l'�laboration, par le pr�sident, de rapports (int�rimaire et final) contenant des observations et des recommandations. Le rapport int�rimaire requiert une r�ponse d'un membre d�sign� du personnel sup�rieur de la D�fense nationale ou des Forces canadiennes au sujet de la mesure prise ou pr�vue pour chacune des recommandations. Tel recommandations et leurs r�ponses aide � assurer un calibre �lev� des activit�s polici�res en renforcant le professionnalisme, l'int�grit� et l'ind�pendance de la police militaire.

Gestion de la charge de travail

Une analyse des cas pr�sents et de ceux �tudi�s au cours des derni�res ann�es indique que les plaintes, pour la plupart, sont de plus en plus complexes et vastes. Auparavant, les plaintes �taient directes et comportaient des entrevues avec quelques personnes, souvent au m�me endroit, et pouvaient �tre conclues en quelques semaines. Avec l'arriv�e des cas plus complexes et vastes, les enqu�tes n�cessitent maintenant des entrevues avec plus d'une douzaine de personnes situ�es au de l� des fronti�re du pays et � l'�tranger, et exigent des milliers et des milliers de pages de preuves document�es. Ainsi donc, la Commission doit g�rer ses activit�s et affecter ses ressources afin que les plaintes, vastes ou non, soient trait�es en temps opportune et �conomiquement.

Un des d�fis constants auxquels doit faire face la Commission est l'incapacit� de contr�ler le nombre de plaintes et leur complexit�. Elle ne peut pas pr�voir de fa�on exacte la quantit� de plaintes qu'elle recevra ou qui seront consid�r�es d'int�r�t public, c'est-�-dire qui n�cessiteront la tenue par la Commission d'enqu�tes et d'audiences d'int�r�t public co�teuses. D'ailleurs, en mars 2008, le pr�sident de la Commission, en vertu du paragraphe 250.38(1) de la LDN a demand� la tenue d'une audience publique. La dimension, la complexit� et la visibilit� de la plainte, la Commission devra g�rer minutieusement ses ressources, et tenter d'obtenir des fonds suppl�mentaires afin d'acqu�rir les ressources n�cessaires pour r�aliser le mandat.

Coop�ration et relations de travail

La Commission doit pouvoir compter sur la coop�ration des autres pour y avoir du succ�s. Le pr�sident ne peut pas pr�senter de rapport final dans un dossier avant que les autorit�s militaires ou minist�rielles comp�tentes n'aient donn� suite au rapport int�rimaire. De plus, les recommandations quant � des am�liorations formul�es par la Commission dans les rapports int�rimaire et finaux ne lient pas les Forces canadiennes et le minist�re. L'�tablissement et le maintien de bonnes relations de travail avec le GPFC, le Chef d'�tat-major et les intervenants au sein du minist�re contribueront � la mise en œuvre rapide et compl�te des recommandations.

Visibilit�

La Commission reconna�t l'importance de faire conna�tre davantage son mandat et ses activit�s � trois groupes – les membres de la police militaire, la cha�ne de commandement et les personnes susceptibles d'int�ragir avec la police militaire parce qu'elles habitent pr�s d'une base militaire, o� elles travaillent, o� elles doivent la traverser r�guli�rement. Elle a donc lanc� un programme de sensibilisation tr�s dynamique, qui consiste en une s�rie de visites des bases militaires. Il s'agit d'une occasion pour les membres des trois groupes de mieux comprendre le fonctionnement de la Commission et de son incidence potentielle. Les membres de la Commission et les employ�s ont par le fait m�me l'occasion de constater de premi�re main les conditions, l'environnement et les conditions de travail exigeantes dans lesquelles la police militaire travaille.

Contexte de la Commission :

Stabilit�

La Commission est un micro-organisme avec 16 personnes [en moyenne]. L'organisme est relativement horizontal et les possibilit�s d'avancement sont, plut�t limit�e. Dans le pass�, le taux de roulement des employ�s a pos� des enjeux, mais l'organisation � mise en oeuvre une s�rie d'activit�s de renouvellement des ressources humaines, notamment le programme de prix et de reconnaissance, l'application de principes de planification de la rel�ve ainsi que de strat�gies concernant les postes vacant, et l'observation des valeurs de la fonction publique, notamment l'�quit�, l'accessibilit� et la transparence, ont permis � la Commission de b�tir un effectif diversifi�, qualifi�, chevronn� et d�vou�.

Mesure du rendement

En collaboration avec le Conseil du tr�sor (CT), la Commission poursuit la mise en œuvre de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des r�sultats (PSGRR). Suivant la suggestion du CT, la Commission �tudiera son r�sultat strat�gique pour s'assurer qu'elle refl�te toujours les priorit�s gouvernementales. Le cadre de gestion du rendement continuera d'�tre valid� et am�lior� pour permettre l'�valuation des cas plus gros, et complexes.

La Commission mesure son rendement en fonction de l'atteinte de son r�sultat strat�gique dans deux secteurs tr�s critiques; � savoir si les plaintes sont r�gl�es rapidement et �quitablement, et si la D�fense nationale ou les Forces canadiennes donnent suite aux recommandations d�coulant des enqu�tes. Dans les deux secteurs, la Commission a un bon rendement. Pour ce qui est de l'�quit�, � ce jour, il n'y a eu aucune demande d'examen judiciaire des conclusions ou recommandations de la Commission �nonc�es dans ses rapports finaux. Comme il en est question plus bas, les recommandations de la Commission sont en voie de mise en œuvre. Pour ce qui est de la rapidit�, les d�lais font l'objet d'une r�vision en raison de l'arriv�e de plaintes complexes, lesquelles sont de plus en plus fr�quentes. Quant � l'acceptation et � la mise en œuvre de recommandations, il y a lieu de noter que l'Avis d'action, r�ponse officielle au Rapport int�rimaire, d�crit les mesures, s'il y en a, qui ont �t� prises ou qui le seront pour donner suite aux recommandations de la Commission.

En g�n�ral, avant la publication du rapport final, la Commission s'assure que ses recommandations ont �t� mises en œuvre.

Dans certains cas, un suivi est n�cessaire, notamment lorsqu'une politique ou un programme de formation a subi des changements importants.

Pour l'exercice 2007-2008, 100% des recommandations de la Commission ont �t� accept�es et mises en application.

Sommaire du rendement

La Commission a �labor� une serie de plans strat�giques distincts pour ses deux priorit�s. Les plans, qui visent � l'accro�tre l'efficacit� et l'efficience du processus de r�glement des plaintes, �taient les suivants :

• Application de nouvelles normes, pratiques et mesures du rendement concernant le traitement des plaintes
• Augmenter la sensibilisation du mandat et la mission de la Commission
• Am�liorer les relations de travail avec les intervenants du MDN
• Renouvement des enqu�tes
• Restructurer l'organisation

Pour am�liorer la responsabilisation en gestion, les plans �taient les suivants :

• respecter les exigences des lois et des politiques de la Commission et des organismes centraux
• attirer et maintenir des employ�s de haut calibre
• mettre en oeuvre les pratiques de gestion am�lior�e

La Commission a atteint la majorit� des objectifs qu'elle s'�tait fix�s. Un bref r�sum� de certaines de ses r�alisations principales illustrera ce rendement positif.

• Elle a compl�t� sa premi�re audience d'int�r�t public et formul� des recommandations quant � des changements syst�miques, notamment des politiques touchant les activit�s, la formation et la supervision.
• Elle a red�finie les d�finitions des termes � interf�rence � et � conflit d'int�r�ts � � la suite des r�sultats de l'examen de cas.
• Elle a g�r� de fa�on simultan�e, des enqu�tes majeures, incluant un cas tr�s complexe concernant des all�gations de fraude n�cessitant l'examen approfondi de milliers de pages de documents et la conduite de nombreuses entrevues avec des t�moins.
• Elle a introduit et lanc� des enqu�tes d'int�r�t public concernant la conduite de la police militaire dans le th��tre des op�rations.
• Elle a visit� huit bases des Forces canadiennes pour parler aux intervenants cl�s du mandat et les activit�s, ainsi que pour r�pondre aux questions concernant le processus de traitement des plaintes.
• Elle a contribu� de fa�on g�n�rale au perfectionnement professionnel en surveillance civile gr�ce � une participation active � l'Association canadienne de surveillance civile du maintien de l'ordre (ACSCM) (quatre membres de la Commission ont pris part � la conf�rence.
• Elle a contribu� de fa�on, plus particuli�re, au perfectionnement professionnel en surveillance civile gr�ce � un document qui a �t� tr�s bien re�u lors de la Conf�rence annuelle 2007 de ACSCM sur la norme de preuve dans les cas de discipline polici�re, document qu'elle a �galement pr�sent� � la conf�rence annuel de ACSCM en 2007 et � une facult� de droit.
• Elle a fait des progr�s concernant la n�cessit� d'engager du personnel, notamment une �quipe tr�s qualifi�e de sp�cialistes en mati�re d'enqu�te.
• Elle a �t� reconnue par la Commission de la fonction publique pour son plan int�gr� des activit�s et des ressources humaines ainsi que ses efforts quant � une gestion ad�quate de la dotation.
• Elle a am�lior� la reddition de comptes aux organismes centraux, obtenant notamment une note parfaite (respect des d�lais et exactitude) pour plus de 30 rapports financiers demand�s par le Receveur g�n�ral du Canada.
• Elle a mis en œuvre des strat�gies informatiques appliqu�es pour optimiser les capacit�s de la technologie moderne afin de simplifier et de soutenir la charge de travail, notamment faciliter le travail des enqu�teurs en leur donnant acc�s � distance � son r�seau prot�g�.
• Elle a poursuivi la mise en œuvre d'un cadre de contr�le de gestion des biens afin de r�gler les probl�mes relatifs aux pertes, � la d�su�tude et aux frais de r�paration des outils technologiques et autres appareils.

Pour tout compl�ment d'information au sujet des cas de la Commission, consultez le site Web � l'adresse : www.mpcc-cppm.gc.ca

Le�ons apprises

La Commission est consciente que sa charge de travail change. La dimension, la complexit� et la visibilit� de plaintes soumises r�cemment ont augment� consid�rablement. Les normes, pratiques et mesures du rendement nouvellement instaur�es devront �tre revues et ajust�es � la suite de ces cas majeur. Les processus de collection d'information, d�j� tr�s ad�quate, tel que dans le pass�, ont �galement �t� r�examin�s. Les syst�mes de suivi des �l�ments de preuve ont fait l'objet d'un examen puis ont �t� mis � l'essai dans le cadre d'un dossier complexe g�r� par la Commission.

Concernant les processus de planification, la Commission continuera � baser sur l'information strat�gique et op�rationnelle touchant sur la dotation. La stabilit� de l'effectif contribue positivement � la qualit� des enqu�tes, des rapports et des recommandations.

L'int�gration des principes et des pratiques de gestion des risques dans le processus d�cisionnel permettra de veiller � ce que la Commission fasse un usage optimal des ressources pour combler les besoins op�rationnels, de fa�on �conomique. C'est la deuxi�me ann�e que la Commission m�ne ses activit�s avec succes malgr� des niveaux de r�f�rence r�duits.