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ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains
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Section III - RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES
Lien avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada
Le rendement du Canada 2006-2007 est le septi�me rapport annuel du genre d�pos� au Parlement, qui fait �tat de la contribution du gouvernement f�d�ral au rendement du Canada en tant que nation. Le rendement du Canada 2006-2007 s’articule autour des quatre grands secteurs de d�penses : les affaires �conomiques, les affaires sociales, les affaires internationales et les affaires gouvernementales. Les quatre r�sultats strat�giques et activit�s de programme de la CCG cadrent avec un important secteur de d�penses du gouvernement f�d�ral, les affaires �conomiques. � l’int�rieur de ces secteurs de d�penses, treize secteurs de r�sultats du gouvernement f�d�ral constituent le cadre utilis� pour l’ensemble des rapports du gouvernement. Trois r�sultats strat�giques ou activit�s de programme de la CCG cadrent directement avec le secteur de r�sultat Une �conomie ax�e sur l’innovation et le savoir vis� par le gouvernement du Canada, et y apportent leur contribution. En effet, ces programmes contribuent � l’objectif du gouvernement du Canada dans ce secteur qui est une �conomie diversifi�e et avanc�e sur le plan technologique qui elle m�me d�pend d’une main d’œuvre caract�ris�e par un large �ventail de comp�tences, pr�te � r�ussir dans des industries �tablies ou �mergentes, dans toutes les r�gions du pays. Le quatri�me r�sultat strat�gique ou activit� de programme de la CCG cadre avec l’objectif suivant du gouvernement du Canada, Un march� �quitable et s�curis�. Ce programme contribue � l’objectif du gouvernement du Canada dans ce secteur de r�sultat qui est un march� �quitable et s�curis� qui permet de pr�server et d’am�liorer la confiance des consommateurs et repr�sente un environnement optimal pour la comp�titivit� des entreprises.
Les montants d�clar�s dans ce tableau sont le r�sultat des recettes disponibles moins les d�penses totales, telles qu’elles ont �t� d�clar�es dans les comptes publics.
Tableau 1 : Comparaison entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles (incluant les ETP)
| (en milliers de $) | D�penses r�elles 2005-2006 |
D�penses r�elles 2006-2007 | 2007-2008 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | |||
| Prestation de services d’inspection et d’analyse1 | 42 535 | 41 566 | 50 279 | 50 279 | 55 729 | 46 257 |
| Prestation de services de pes�e1 | 12 637 | 12 316 | 14 969 | 14 969 | 16 592 | 13 830 |
| Recherches pour comprendre et �valuer la qualit� des grains | 10 077 | 9 582 | 7 663 | 7 663 | 8 494 | 10 511 |
| D�fense des droits des producteurs1 | 4 895 | 3 740 | 3 086 | 3 086 | 3 421 | 3 940 |
| Total | 70 144 | 67 204 | 75 997 | 75 997 | 84 236 | 74 5382 |
| Moins : Recettes non disponibles | ||||||
| Plus : Co�t des services re�us sans frais | 803 | 352 | 1 678 | 1 678 | 1 678 | 409 |
| Total des d�penses de la Commission | 70 947 | 67 556 | 77 675 | 77 675 | 85 914 | 74 947 |
| �quivalents temps plein | 635 | 631 | 664 | 664 | 664 | 648 |
1 Comprend les activit�s li�es au fonds renouvelable de la CCG.
Ce tableau pr�sente les sommes totales correspondant au fonds renouvelable et aux cr�dits budg�taires pour le budget principal des d�penses, aux d�penses pr�vues, au total des autorisations et aux d�penses r�elles.
La diff�rence entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations s’�l�ve � 8 239 000 $, ce qui refl�te les montants de 7 300 000 $ approuv� dans le Budget de 2007, de 154 000 $ assum� pour la v�rification interne, de 60 000 $ pour le report prospectif du budget de fonctionnement de 2006‑2007, de 485 000 $ re�u du Conseil du Tr�sor pour les indemnit�s de d�part et de 240 000 $ pour les conventions collectives.
La diff�rence entre le total des d�penses r�elles et le total des autorisations refl�te l’exc�dent du fonds renouvelable de la CCG qui est d’environ 9,6 millions de dollars.
La diff�rence entre le total des d�penses r�elles et pr�vues pour le co�t des services re�us sans frais d�coule d’une sur�valuation des d�penses pr�vues pour 2007‑2008 dans le RPP, qui auraient d� �tre de 396 000 $.
2 Les d�penses totales, telles qu’elles apparaissent dans les �tats financiers de la CCG ont �t� v�rifi�es par PricecoopersWaterhouse.
Tableau 2 : Postes vot�s ou l�gislatifs
| Poste vot� ou l�gislatif (en milliers de $) | Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif | 2007-2008 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | ||
| 40 | D�penses de fonctionnement | 30 940 | 30 940 | 30 940 | 30 940 |
| 40a | D�penses li�es aux programmes | - | - | 8 239 | 7 600 |
| (S) | Fonds renouvelable de la CCG | (127) | (127) | (127) | (127) |
| (S) | Cotisations aux avantages sociaux des employ�s | 3 919 | 3 919 | 3 919 | 3 919 |
| Total | 34 732 | 34 732 | 42 971 | 42 332 | |
Le sommaire des cr�dits approuv�s repr�sente le montant du financement accord� � la CCG en vertu des postes vot�s approuv�s. Il sert � comparer le budget principal des d�penses, les d�penses pr�vues et le total des autorisations par rapport aux d�penses r�elles de la CCG.
La diff�rence entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations s’�l�ve � 8 239 000 $, ce qui refl�te les montants de 7 300 000 $ approuv� dans le Budget de 2007, de 154 000 $ assum� pour la v�rification interne, de 60 000 $ pour le report prospectif du budget de fonctionnement de 2006‑2007, de 485 000 $ re�u du Conseil du Tr�sor pour les indemnit�s de d�part et de 240 000 $ pour les conventions collectives.
Les affectations r�elles diff�rent de l’�tat financier du fonds renouvelable par 733 000 $. La CCG a re�u le recouvrement d’une indemnit� de d�part du Conseil du Tr�sor et l’a enregistr� comme une r�duction des d�penses au lieu de l’enregistrer comme un revenu d’affectation. Le financement re�u par la CCG � l’appui des v�rifications internes n’a pas �t� utilis� en raison d’un retard dans le recrutement.
Tableau 3 : Sources de revenus disponibles
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les sources de revenus disponibles de la CCG, rendez‑vous � l’adresse Internet suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp
Tableau 4 : Fonds renouvelable
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le fonds renouvelable de la CCG, rendez‑vous � l’adresse Internet suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp
Tableau 5 : Frais d’utilisation/Frais d’utilisation externes
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les frais d’utilisation de la CCG, rendez‑vous � l’adresse Internet suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les frais d’utilisation externes de la CCG, rendez‑vous � l’adresse Internet suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp
Tableau 6 : R�ponse aux comit�s parlementaires et v�rifications externes
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les r�ponses aux comit�s parlementaires et v�rifications externes de la CCG, rendez‑vous � l’adresse Internet suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp
Tableau 7 : V�rifications internes et �valuations
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les v�rifications internes et les �valuations de la CCG, rendez‑vous � l’adresse Internet suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp
Tableau 8 : Politiques concernant les voyages
Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les politiques concernant les voyages de la CCG, rendez‑vous � l’adresse Internet suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp
Tableau 9 : �tats financiers de la CCG
Pour consulter les �tats financiers v�rifi�s de la CCG pour 2007‑2008, rendez‑vous � l’adresse Internet suivante : http://grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/finance/financcg08-fra.pdf
Les �tats financiers sont pr�par�s conform�ment aux principes comptables de la comptabilit� d'exercice. Les renseignements suppl�mentaires non v�rifi�s pr�sent�s dans les tableaux financiers du Rapport minist�riel sur le rendement sont pr�par�s selon la comptabilit� de caisse modifi�e afin d’assurer la compatibilit� avec le processus de rapport bas� sur les cr�dits parlementaires.
