ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains

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Section II - ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME SELON LES R�SULTATS STRAT�GIQUES

Analyse des activit�s de programme

En 2007 2008, les activit�s de la CCG ont gravit� autour de quatre r�sultats strat�giques qui tiennent compte de l’orientation pr�vue de la Commission, ainsi que de l’ex�cution quotidienne des activit�s de programme li�es � son mandat. Ces quatre r�sultats strat�giques sont:

1. Un syst�me d’assurance de la qualit� du grain qui r�pond aux exigences changeantes des march�s c�r�aliers canadiens et internationaux
2. Un syst�me d’assurance de la quantit� du grain qui r�pond aux besoins changeants de l’industrie c�r�ali�re
3. Des activit�s de recherche et de d�veloppement qui accroissent les possibilit�s de commercialisation du grain canadien
4. D�fense des droits des producteurs afin que ceux ci jouissent d’un traitement �quitable au sein du r�seau de manutention des grains

Chacun des r�sultats strat�giques correspond � une activit� de programme. De ce fait, les r�sultats obtenus dans le cadre des activit�s de programme suivantes correspondent au rendement de la CCG du point de vue du r�sultat strat�gique. Vous trouverez dans cette section des renseignements d�taill�s sur les r�alisations de la CCG et sur les difficult�s qu’elle a d� surmonter pour chaque r�sultat strat�gique ou activit� de programme en 2007-2008. Durant l’exercice 2007-2008, la CCG a rempli ses engagements � l’�gard de tous ses r�sultats strat�giques et fait face � toutes les priorit�s nouvelles en r�affectant les ressources pour r�pondre aux besoins.

R�sultat strat�gique 1 : Un syst�me d’assurance de la qualit� du grain qui r�pond aux exigences changeantes des march�s c�r�aliers canadiens et internationaux

Activit� de programme : Fournir des services d’inspection et d’analyse.

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
50 279	55 729	46 257

Ressources humaines

Pr�vues	Autorisations	R�elles
445	445	408

Sommaire du rendement

R�sultat attendu : Assurance de la salubrit� et de la qualit� uniforme et fiable des exp�ditions de grains conformes aux besoins des march�s int�rieurs et �trangers1
Indicateur1	Cible1	R�sultat2
Nombre de plaintes justifi�es au sujet des cargaisons par suite d’une d�faillance dans le syst�me d’assurance de la qualit� ou de la salubrit� des grains de la CCG	Z�ro	Il y a eu z�ro plainte justifi�e au sujet des cargaisons par suite d’une d�faillance dans le syst�me d’assurance de la qualit� ou de la salubrit� des grains de la CCG en 2007-2008.

¹ Conform�ment au nouveau Cadre d’�valuation du rendement de la CCG.

² Les r�sultats sont fond�s sur le programme de Surveillance de la qualit� des cargaisons et sur un processus �tabli de r�glement des plaintes.

Durant la p�riode vis�e par le rapport, la CCG a poursuivi l’ex�cution d’un Syst�me de gestion de la qualit� efficace, conform�ment aux normes ISO 9001:2000. Un syst�me d’assurance de la qualit� du grain efficace accro�t les possibilit�s de commercialisation du grain canadien dans l’int�r�t des producteurs et de l’ensemble de l’industrie c�r�ali�re. La prestation quotidienne de services d’inspection et de classement du grain est une composante importante du syst�me d’assurance de la qualit�. Les grades permettent aux acheteurs de d�terminer la valeur � l'utilisation finale sans avoir � effectuer d'autres analyses ou � examiner directement les lots de grain individuels. Ils am�liorent l'efficacit� de la manutention du grain et permettent aux vendeurs d'obtenir un prix qui correspond � la valeur de leur grain.

Le Syst�me d’assurance de la qualit� du grain canadien est fond� sur une base scientifique et technique solide. Il comprend l’analyse des grains, la confection ou la fabrication de divers produits finaux et des essais de cuisson. La CCG est le seul organisme gouvernemental qui offre une assurance de la salubrit� du grain quant � la pr�sence de pesticides, d’oligo�l�ments, de mycotoxines et de champignons. Les acheteurs de grain canadien exigent de plus en plus que l’on proc�de � des analyses rigoureuses et opportunes pour d�tecter la pr�sence de r�sidus chimiques et d’oligo�l�ments dans les cargaisons. Ces exigences ont accru l’importance de la recherche destin�e � mettre au point ou � adapter les m�thodes d’analyse existantes (voir le R�sultat strat�gique n^o 3).

En 2007-2008, la CCG a continu� � donner l’assurance de la salubrit� et de la qualit� uniforme et fiable des exp�ditions de grains conformes aux besoins des march�s int�rieurs et �trangers. Des services d’inspection ont �t� assur�s conform�ment au mandat l�gislatif d�fini dans la Loi sur les grains du Canada. Par exemple, la CCG :

• A inspect� 265 056 wagons � l’arrivage dans des silos terminaux et de transbordement,
• A inspect� 20 066 wagons charg�s � des silos primaires avant leur r�ception aux silos terminaux et de transbordement,
• A inspect� 26 712 829 tonnes de grain destin�s � l’exportation � partir de silos terminaux et de transbordement,
• A fourni 5 267 certificats finaux, 2521 lettres d’assurance, 3 604 lettres d’analyse, 1 297 certificats de sonde officiels,
• A certifi� 2 001 �chantillons soumis par les producteurs 17 877 �chantillons soumis par les soci�t�s c�r�ali�res en vue du classement.

On a enregistr� 2 776 modifications de classement � la suite d’une r�inspection officielle, ce qui se traduit par un taux de pr�cision de 99,03 % � l’inspection.

La CCG et le syst�me d'assurance de la qualit� doivent surmonter de grands difficult�s, notamment en ce qui a trait � la fonctionnalit� � l'utilisation finale, la concurrence soutenue � l'�chelle mondiale ainsi que le changement de types de cultures produites et la variation des volumes � l'�chelle du pays. La CCG a continu� d’�laborer des protocoles d'accr�ditation d'organismes tiers, sous la surveillance de la CCG, qui leur permettra d'effectuer des inspections et des analyses pour traiter les incoh�rences relev�es dans les exp�ditions livr�es par conteneur, par wagon ou en vrac pour accro�tre les possibilit�s de commercialisation et am�liorer le r�gime de manutention du grain canadien. La CCG demeure d�termin�e � offrir un syst�me d’assurance de la qualit� du grain qui r�pond aux besoins de l’industrie c�r�ali�re aujourd’hui et � long terme.

La prestation de services d’inspection et d’analyse appuie la priorit� n^o 1. La prestation quotidienne de services d’inspection et d’analyse a non seulement continu� de soutenir la prestation du mandat de la CCG, mais aussi elle place le gouvernement du Canada en bonne position et lui conf�re un avantage concurrentiel durable sur les march�s internationaux du grain. La CCG s’efforce continuellement d’adapter ses services et son syst�me de classement de mani�re � ce qu’ils r�pondent aux besoins � l’utilisation finale des acheteurs de grain canadien, et de s’ajuster aux changements structurels en cours au sein de l’industrie c�r�ali�re (priorit� n^o 2).

Il est essentiel de s’occuper de la priorit� n^o 4 pour permettre � la CCG de continuer � remplir son mandat l�gislatif et � maintenir les niveaux des services aux producteurs et � l’ensemble de l’industrie c�r�ali�re. Les services d’inspection de la CCG sont ex�cut�s conform�ment aux normes ISO 9001:2000 (priorit� n^o 5). Cela contribue � maintenir la r�putation de la Commission � l’�chelle internationale � titre de fournisseur d’exp�ditions de grain canadien de qualit� uniforme et fiable. En 2007-2008, des v�rifications internes et externes ont permis de d�celer 10 non conformit�s mineures en mati�re d’inspection. Les non conformit�s se produisent lorsque les proc�dures du syst�me de gestion de la qualit� ou les instructions de travail ne sont pas suivies. La CCG a proc�d� � l’examen des rapports sommaires ayant �t� pr�par�s � la suite des v�rifications tant internes qu’externes. En vue de prendre les mesures appropri�es, on a transmis un formulaire de Demande d’am�lioration(s) au responsable de la proc�dure, � la suite de quoi on a d�termin� la mesure qui s’imposait et le d�lai d’ex�cution et on les a joints � la non conformit� pour veiller � l’application.

En 2007-2008, la CCG a poursuivi la surveillance continue des cargaisons destin�es aux march�s canadiens et �trangers afin de veiller � ce que le grain canadien respecte les limites de tol�rance en ce qui a trait � la salubrit� et � la qualit� des grains � l’utilisation finale. La Commission a certifi� la qualit� de 5 267 cargaisons et fait enqu�te sur des plaintes de la part des acheteurs concernant 15 de ces cargaisons. Apr�s une analyse approfondie du processus de chargement, y compris l’analyse d’�chantillons de la cargaison et de la documentation de chargement du navire, l’inspecteur en chef des grains a conclu que les plaintes n’�taient pas justifi�es.

Des producteurs et des repr�sentants de l'industrie issus de tous les domaines li�s au grain se rencontrent plusieurs fois par ann�e dans le cadre des r�unions des comit�s de normalisation des grains de l'Ouest et de l'Est et des sous-comit�s de produits sp�cifiques pour examiner et revoir, au besoin, les normes visant les grains, afin de v�rifier la pertinence et la valeur des normes pour faciliter le mouvement du grain et le transfert de propri�t�. En 2007-2008, la CCG a �labor� 13 normes et guides nouveaux qui ont �t� approuv�s par les comit�s de normalisation des grains de l’Ouest et de l’Est, et diffus�s dans l’ensemble de l’industrie c�r�ali�re. L’utilisation de tous les autres guides et normes pr�existants s’est poursuivie durant la campagne agricole de 2007-2008.

En 2007-2008, les scientifiques et les experts techniques de la Commission ont continu� � jouer un important r�le � l’appui du march� en assurant la liaison avec les acheteurs, les n�gociants, les repr�sentants de l’industrie et les producteurs et en fournissant des renseignements et des avis techniques concernant la qualit� et la salubrit� des grains ainsi que les utilisations finales. Ce sont les commentaires des clients qui contribuent � am�liorer continuellement le SAQG. Le personnel de la CCG a entrepris huit missions de soutien des march�s � l’�tranger au cours desquelles il a donn� de la formation, analys� la qualit� du grain canadien ou en a fait la promotion aupr�s des clients. De plus, 34 d�l�gations internationales ont rendu visite � la CCG en vue de se renseigner � son sujet ainsi qu’� celui du SAQG canadien. Les acheteurs ont fait savoir qu’ils �taient satisfaits de la qualit� globale du grain canadien et du SAQG du Canada.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le syst�me d’assurance de la qualit� du grain de la CCG sur le site Web de la Commission � l’adresse suivante : http://grainscanada.gc.ca/quality-qualite/iaqm-mrsq-fra.htm

R�sultat strat�gique n^o 2 : Assurance de la quantit� uniforme et fiable des exp�ditions de grains canadiens

Activit� de programme : Fournir des services de pes�e

Ressources financi�res (en milliers de $)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
14 969	16 592	13 830

Ressources humaines

Pr�vues	Autorisations	R�elles
133	133	126

Sommaire du rendement

R�sultat attendu : Assurance de la quantit� uniforme et fiable des exp�ditions de grains canadiens1
Indicateur1	Cible1	R�sultat2
Nombre de plaintes justifi�es au sujet des cargaisons par suite d’une d�faillance dans le syst�me d’assurance de la quantit� des grains de la CCG	Z�ro	Il y a eu z�ro plainte justifi�e au sujet des cargaisons par suite d’une d�faillance dans le syst�me de v�rification de la quantit� en 2007-2008

¹ Conform�ment au nouveau Cadre d’�valuation du rendement de la CCG.

² Les r�sultats sont fond�s sur le programme de Surveillance de la qualit� des cargaisons et sur un processus �tabli de r�glement des plaintes.

Le syst�me canadien d’assurance de la quantit� garantit le poids du grain en transbordement ou en entreposage dans les silos terminaux et les silos de transbordement agr��s. La CCG assure la prestation de services de pes�e conform�ment � son mandat l�gislatif aux termes de la Loi sur les grains du Canada et de mani�re � r�pondre aux attentes des membres de l’industrie c�r�ali�re, du producteur au consommateur.

En 2007-2008, la CCG :

• a officiellement certifi� la pes�e au d�chargement de 282 385 wagons � leur arriv�e aux silos terminaux et de transbordement,
• a officiellement surveill� et certifi� la pes�e de 27 059 734 tonnes de grain avant leur exp�dition � partir de silos terminaux et de transbordement,
• a officiellement pes� 3 017 wagons � destination du Mexique aux silos primaires,
• a officiellement pes� 3 592 wagons � destination des �tats-Unis aux silos primaires,
• a effectu� 16 pes�es de contr�le officielles de tous les stocks entrepos�s dans les silos terminaux et de transbordement agr��s.

Les difficult�s � surmonter en ce qui concerne le syst�me d'assurance de la quantit� sont les exigences accrues en mati�re de donn�es quantitatives requises pour la gestion des stocks de grain et l'obligation de se tenir au fait des techniques de pes�e et de transbordement de plus en plus perfectionn�es utilis�es dans les silos. En 2007-2008, la CCG a continu� � offrir un soutien technique constant � l’appui du syst�me canadien d’assurance de la quantit�. Par exemple, afin de v�rifier la pr�cision et la fiabilit� du mat�riel de pes�e aux silos terminaux et de transbordement, les inspecteurs des syst�mes de pes�e de la CCG ont effectu� 536 inspections des dispositifs de pes�e. Dans 182 cas (34 p. 100) le dispositif inspect� devait faire l’objet d’un ajustement ou d’un entretien. On a constat� que dans le cas 45 p. 100 (81) de ces 182 inspections, le dispositif de pes�e fonctionnait avec une marge d’erreur d’au moins 0,10 p. 100. Le service de r�ception des grains ainsi que les programmes de pes�e � la sortie de la CCG ont fourni des donn�es essentielles sur la quantit� qui ont �t� utilis�es par l’industrie c�r�ali�re, les soci�t�s ferroviaires, par Canada Ports Clearance ainsi que par la Commission pour g�rer les stocks de grain ainsi que pour la publication de statistiques.

Cette activit� de programme appuie directement la priorit� n^o 1. En 2007-2008, la CCG a poursuivi la prestation quotidienne de services de pes�e conform�ment � son mandat l�gislatif d�fini dans la Loi sur les grains du Canada. De plus, la CCG a continu� l’analyse et le perfectionnement continus de ses programmes et proc�dures ainsi que de son mat�riel de pes�e dans le but d’am�liorer le SAQG canadien. Ces activit�s contribuent � l’atteinte de la priorit� n^o 2 de la Commission. Il est essentiel de s’occuper de la priorit� n^o 4 pour permettre � la CCG de remplir son mandat l�gislatif et pour maintenir les niveaux des services de pes�e pour l’industrie c�r�ali�re. Les services de pes�e de la CCG sont ex�cut�s conform�ment aux normes ISO 9001:2000 (priorit� n^o 5). Cela contribue � pr�server la r�putation de la CCG � l’�chelle internationale � titre de fournisseur d’exp�ditions de grain canadien de quantit� uniforme et fiable.

En 2007-2008, la CCG a enregistr� et examin� 5 plaintes relatives au poids de cargaisons destin�es � l’exportation, � la demande du client. � la suite d’un examen et d’une analyse approfondie de l’information consign�e au moment du chargement, le chef de la pes�e de la CCG a conclu que les d�clarations originales �taient exactes.

Le Syst�me de r�glement des diff�rends de la CCG aide les producteurs et l’industrie c�r�ali�re � obtenir un d�dommagement pour les pertes de grain pendant le transport par wagons ou durant le d�chargement. En 2007 2008, la CCG a effectu� 749 analyses de pes�e sur des wagons, � la suite de quoi, le poids officiel de 956 wagons a �t� r�parti car le grain d’au moins deux wagons avait �t� m�lang� dans l’aire de r�ception lors du d�chargement. � cause d'incidents entourant des d�versements accidentels, 1 205 wagons ont �t� v�rifi�s quant au poids de leur chargement d’origine; ils se sont vus attribuer un poids officiel de d�chargement. La CCG a pr�par� 4 217 rapports sur les exceptions pour des wagons qui sont arriv�s au lieu de d�chargement avec des compartiments vides ou presque vides. On a �valu� la satisfaction de la client�le en �tablissant le nombre de fois o� les diff�rends en ce qui a trait au poids n’avaient pas �t� abord�s et o� l’on n’avait pas fourni de commentaires. M�me si les taux de r�solution des plaintes des clients sont confidentiels, ces derniers soutiennent que les renseignements fournis par le syst�me de r�glement des diff�rends de la CCG repr�sentent une partie importante de leur r�clamation et qu’ils les consid�rent comme l’information la plus digne de foi en vue du r�glement d’une plainte � leur satisfaction.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le syst�me d’assurance de la quantit� de la CCG, consultez le site Web de la Commission � l’adresse suivante : http://grainscanada.gc.ca/quantity-quantite/iaqnm-mrsqn-fra.htm

R�sultat strat�gique n^o 3 : Les activit�s de recherche et d�veloppement qui accroissent les possibilit�s de commercialisation du grain canadien

Activit� de programme : Effectuer des recherches en vue de mieux comprendre et �valuer la qualit� des grains

Ressources financi�res (en milliers de $)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
7 663	8 494	10 511

Ressources humaines

Pr�vues	Autorisations	R�elles
59	59	81

Sommaire du rendement

R�sultat attendu : Recherche et d�veloppement sur la qualit� et la salubrit� des grains visant � soutenir et am�liorer le SAQG canadien1
Indicateur1	Cible1	R�sultat2
�valuation globale des travaux de recherche sur la quantit� et la salubrit� des grains entrepris, parrain�s et/ou encourag�s par la CCG.	L’objectif est d’� exceller � sur une �chelle qui va d’excellent, � bon, m�diocre ou insatisfaisant	Bon – la majorit� des jalons ou r�sultats du projet ont �t� livr�s � temps et dans les limites du budget

¹ Conform�ment au nouveau Cadre d’�valuation du rendement de la CCG.

² Les r�sultats sont fond�s sur l’industrie et l’examen par les pairs.

Conform�ment � la Loi sur les grains du Canada, la CCG est tenue d'effectuer, de parrainer et de promouvoir la recherche dans le domaine c�r�alier. Elle effectue des travaux de recherche qui offrent un appui direct au syst�me d'assurance de la qualit�, afin d’assurer la commercialisation efficace du grain canadien, au profit des producteurs. Le LRG �tudie de nouvelles m�thodes pour d�terminer et mesurer les facteurs de qualit�, se penche sur de nouvelles utilisations du grain canadien, analyse la qualit� des nouvelles vari�t�s mises au point par les s�lectionneurs, et r�alise l'enqu�te annuelle sur la r�colte. Le LRG, gr�ce � ses recherches, soutient l’am�lioration continue du SAQG.

Les besoins changeants de l'industrie c�r�ali�re canadienne posent d’importants probl�mes � la CCG en ce qui a trait � ses activit�s de recherche et � son syst�me d'assurance de la qualit�. Les travaux de recherche portent davantage sur les l�gumineuses, les nouveaux types d'ol�agineux, l'identification vari�tale, ainsi que sur les cultures g�n�tiquement modifi�es. La recherche dans le domaine des cultures traditionnelles, comme le bl�, l'orge, le cala et le lin, demeure essentielle puisque ces cultures repr�sentent un pourcentage important des march�s d'exportation et du march� canadien. On met de plus en plus l'accent sur la fonctionnalit� � l'utilisation finale, notamment en ce qui a trait aux nouvelles utilisations finales au sein de l'industrie canadienne. Les ventes de grains s'appuient toujours davantage sur des analyses objectives et non visuelles de la qualit� ou sur des facteurs de salubrit�, ainsi que sur des garanties concernant la qualit� et la salubrit� du grain. L’�volution constante des utilisations du grain exige de la CCG qu’elle soit capable d’anticiper, de d�terminer et d’�valuer les nouvelles sp�cifications relatives au grain de mani�re � pouvoir r�pondre aux besoins changeants de l’industrie. Les travaux de recherche � l’appui de ces questions �mergentes pour le SAQG sont essentiels pour tous les segments de l’industrie c�r�ali�re canadienne.

Cette activit� de programme appuie directement la priorit� n^o 1 �tant donn� que le fait d’entreprendre, de parrainer et de promouvoir la recherche sous tend le mandat de la CCG et facilite la commercialisation efficace du grain canadien. De plus, la recherche constante en vue de trouver de nouvelles m�thodes pour d�terminer et mesurer les crit�res de qualit�, les nouvelles utilisations du grain et la qualit� des nouvelles vari�t�s mises au point par les s�lectionneurs favorise l’am�lioration du SAQG canadien et appuie la priorit� n^o 2. Il est essentiel de s’occuper de la priorit� n^o 4 pour permettre � la CCG de remplir son mandat l�gislatif et de continuer la recherche visant � comprendre et �valuer la qualit� du grain. Le LRG est au tout d�but du processus d’�valuation de son admissibilit� � la certification ISO/IEC 17025 en ce qui concerne certaines m�thodes utilis�es en laboratoire d’analyse ; il a en outre amorc� le processus de recrutement d’un coordonnateur ISO (priorit� n^o 5).

En 2007-2008, le LRG a effectu� de la recherche et d�veloppement sur la qualit� et la salubrit� des grains en vue de soutenir et d’am�liorer le SAQG. Le LRG a achev� plusieurs projets de recherche dans les d�lais pr�vus et sans d�passer le budget, et il a r�ussi � atteindre les jalons de nombreux projets de recherche en cours. Les r�sultats du rendement du LRG ont �t� qualifi�s de � bons � en raison des �carts relatifs au co�t et � l’�ch�ancier de certains projets. Ces projets ont �t� r��valu�s, et si certains sont d�sormais achev�s, d’autres sont toujours en cours. Les �carts ne sont pas consid�r�s comme quelque chose d’anormal dans le milieu de la recherche.

Chaque ann�e, le LRG participe � plusieurs v�rifications de ses comp�tences d’analyse par d’autres laboratoires en vue d’obtenir une �valuation objective quant � l’exactitude et � la pr�cision. Le service de v�rification de l’�chantillonnage de l’American Association of Cereal Chemists par exemple v�rifie est utilis� par de nombreux laboratoires dans le monde pour faire l’�valuation des techniques utilis�es et pour garantir le contr�le de la qualit�. Le LRG fait appel � ce service et � plusieurs autres pour v�rifier son mat�riel et si le personnel de laboratoire utilise les bonnes m�thodes d’analyse. En 2007-2008, le LRG a particip� � douze programmes externes de v�rification de la comp�tence. Parmi les douze programmes auxquels il a �t� soumis, le LRG a �t� trouv� non conforme dans une s�rie d’analyses. Le laboratoire a pris des mesures relativement � la non conformit� et les mesures correctives n�cessaires ont �t� prises.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les activit�s de recherche sur le grain de la CCG sur le site Web de la Commission � l’adresse suivante : http://grainscanada.gc.ca/research-recherche/iarm-mrsr-fra.htm

R�sultat strat�gique n^o 4 : La d�fense des droits des producteurs de fa�on � ce que ces derniers soient trait�s �quitablement au sein du r�gime de manutention des grains

Activit� de programme : D�fendre les droits des producteurs

Ressources financi�res (en milliers de $)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
3 086	3 421	3 940

Ressources humaines

Pr�vues	Autorisations	R�elles
27	27	33

Sommaire du rendement

R�sultat attendu : Satisfaction des producteurs � l’�gard du syst�me de manutention des grains1
Indicateur1	Cible1	R�sultat2
R�ponse de la CCG aux plaintes des producteurs	Z�ro plainte non r�solue ou non trait�e	Z�ro plainte non trait�e

¹ Conform�ment au nouveau Cadre d’�valuation du rendement de la CCG.

² Les r�sultats sont fond�s sur les m�canismes de suivi de la CCG.

Le mandat de la CCG est de servir l'int�r�t des producteurs en faisant observer la Loi sur les grains du Canada; par cons�quent, elle a mis en œuvre bon nombre de programmes et de mesures de protection visant � garantir le traitement �quitable des producteurs de grain. Cette activit� de programme en compte trois : le programme d'agr�ment et de garantie, la r�partition des wagons de producteurs et groupes de producteurs souhaitant exp�dier eux m�mes leur grain, le programme d’aide aux producteurs, incluant le syst�me d'appel concernant la qualit� du grain.

Cette activit� de programme appuie directement les priorit�s n^o 1 (prestation continue du mandat de la CCG) et n^o 3 (respect de la r�glementation), �tant donn� que la CCG a le mandat de garantir le traitement �quitable des producteurs au sein du syst�me de manutention des grains. Il est n�cessaire de s’occuper de la priorit� n^o 4 (m�canisme de financement durable de la CCG) pour maintenir la satisfaction des producteurs en ce qui a trait � l’ex�cution de diverses proc�dures et syst�mes li�s � leur protection.

La CCG s’efforce continuellement d’am�liorer les programmes et les activit�s qui contribuent directement � l’ex�cution de son mandat consistant � faciliter le traitement �quitable des producteurs au sein du syst�me de manutention des grains agr��. La CCG a r�ussi � atteindre la cible de cette activit� de programme et le r�sultat strat�gique. En effet, en 2007-2008, il y a eu z�ro plaintes non trait�es en ce qui a trait aux programmes de protection des producteurs administr�s par la Commission. Si la majorit� des plaintes ont �t� r�solues, il en reste encore quelques unes sous enqu�te.

Les modifications propos�es � la Loi sur les grains du Canada (projet de loi C-39) comprennent notamment des �claircissements concernant le mandat de la CCG en pr�cisant notamment que celle-ci agira directement dans l’int�r�t des producteurs en ce qui a trait aux grains livr�s en silos et aux n�gociants, � la d�termination du grade et des impuret�s et � la r�partition des wagons de producteurs. L’�limination du programme de garantie de la CCG � l’endroit des producteurs est une autre modification propos�e, elle b�n�ficiera aux producteurs en r�duisant les obstacles pour les nouveaux venus dans le syst�me de manutention des grains et en �liminant des frais obligatoires. Les modifications propos�es visent �galement � �largir la disposition � sous r�serve du classement et de la d�termination des impuret�s par l'inspecteur � de la CCG visant les livraisons aux silos primaires, pour y inclure toutes les livraisons des producteurs � une installation du r�seau de manutention des grains. Pendant la p�riode vis�e par le rapport, la CCG a collabor� �troitement avec les fonctionnaires d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et d’autres minist�res et organismes, en vue de conseiller le ministre en ce qui a trait aux modifications contenues dans le projet de loi C-39.

Les difficult�s associ�es � la protection des droits des producteurs sont li�es au temps requis pour recueillir les faits aupr�s de toutes les parties, les �tudier et prendre une d�cision. Pour ce qui est des wagons des producteurs, la difficult� consiste � trouver suffisamment de wagons pour r�pondre � la demande, en temps utile. On s’emploie � mettre en œuvre des strat�gies visant � am�liorer les r�sultats futurs, notamment un processus d’�valuation des risques qui permettra d’attribuer une cote de risque financier et une cote de risque global (�lev�, moyen, faible) � tous les titulaires de licences. On travaille au recrutement d’un chef de la v�rification et d’un r�viseur des �tats financiers en vue de lib�rer nos v�rificateurs de la conformit� pour qu’ils puissent effectuer davantage de v�rifications � cet �gard. De plus, la CCG proc�de � l’�laboration d’un plan de communications sur l’agr�ment et les r�gimes de garantie.

Vous trouverez ci apr�s plus de pr�cisions sur les trois principaux programmes associ�s � cette activit� de programme et sur la mani�re dont la CCG s’y est prise pour assurer la protection des producteurs en 2007-2008 :

Programme d’agr�ment et de garantie

• Pendant la p�riode vis�e par ce rapport, au 31 mars 2008, la CCG avait d�livr� des licences pour 337 silos primaires, 43 silos de transformation, 15 silos terminaux, 13 silos de transbordement, et 106 n�gociants en grains. Il y a actuellement 35 soci�t�s non titulaires d’une licence � notre connaissance et qui doivent en obtenir une aux termes de la Loi sur les grains du Canada. Elles ont toutes amorc� le processus d’agr�ment. En 2007-2008, 23 titulaires de licences ont fait l’objet d’une v�rification par la CCG et par Services de v�rification Canada visant � s’assurer qu’ils disposent des garanties financi�res requises ; on a en outre rendu visite aux installations de l’un d’entre eux. La CCG a annul� une licence en f�vrier 2008, l’entreprise en question ayant inform� la Commission qu’elle faisait � une cession volontaire �. La CCG a amorc� le processus consistant � r�cup�rer la garantie et � finaliser les r�clamations et les compensations. Le personnel de la CCG a r�pondu � toutes les situations de non conformit� en mati�re d’agr�ment ainsi qu’� toutes les pr�occupations des producteurs en ce qui a trait au paiement �quitable.

Programme de r�partition de wagons de producteurs

• La CCG assume la responsabilit� pleine et enti�re de la r�partition des wagons de producteurs, tant pour les grains de la Commission canadienne du bl� (CCB) que pour les grains hors Commission. En 2007-2008, la CCG a travaill� en �troite collaboration avec la CCB, les soci�t�s c�r�ali�res et les soci�t�s ferroviaires dans un effort en vue de faire en sorte que les commandes de wagons de producteurs soient remplies en temps utile. La CCG a re�u et trait� environ 11 300 demandes de la part de producteurs souhaitant obtenir des wagons et a r�pondu � toutes les plaintes concernant l’administration de la r�partition des wagons de producteurs. Dans l’ensemble, on a not� une hausse importante de la demande pour les wagons de producteurs au cours des dix derni�res ann�es.

Programmes de soutien des producteurs

• Le soutien des producteurs est assur� par de nombreux programmes et activit�s, notamment la m�diation ou l’arbitrage des plaintes des producteurs concernant les transactions avec des soci�t�s c�r�ali�res agr��es, la r�inspection des �chantillons � la demande des producteurs, l’analyse des plaintes relatives � la qualit� et � la pr�sence d’impuret�s, ainsi que la collecte et la mise � jour de donn�es sur la qualit� des grains et de renseignements sur la manutention des grains et la mise � disposition des producteurs et d’autres parties int�ress�es de ces renseignements en vue de faciliter les ventes des producteurs et les d�cisions de marketing. Ces programmes visent � faire en sorte que les producteurs soient indemnis�s convenablement pour la qualit� et la quantit� de grains exp�di�s par l’entremise du syst�me de manutention des grains agr��. En 2007-2008, la CCG a r�pondu � toutes les plaintes des producteurs concernant le paiement re�u pour la qualit� ou la quantit� de grain exp�di� par l’entremise du syst�me de manutention des grains agr��.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes et les activit�s qui contribuent � l’atteinte de ce r�sultat strat�gique et � cette activit� de programme, consultez le site Web de la CCG � l’adresse suivante : http://grainscanada.gc.ca/protection-protection/iappm-mrspp-fra.htm