ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains

Cette page a été archivée.

Section I - VUE D'ENSEMBLE

Message du Ministre

Je suis heureux de présenter au Parlement ainsi qu’aux Canadiens et aux Canadiennes le Rapport ministériel sur le rendement de la Commission canadienne des grains (CCG) pour l’exercice 2007-2008.

En ma qualité de ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, je considère comme un privilège de travailler à la résolution des difficultés que connaît actuellement le secteur, tout en m’efforçant de créer des occasions favorables à long terme. Étant donné mon expérience passée en tant que producteur et dans la vie publique, je suis bien placé pour connaître l’importance que revêt notre secteur pour l’économie canadienne et la qualité de vie de nos concitoyens. Je suis fier par ailleurs du fait que les organisations du portefeuille de l’agriculture et de l’agroalimentaire, Agriculture et Agroalimentaire Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Financement agricole Canada, la Commission canadienne des grains, la Commission canadienne du lait ainsi que le Conseil national des produits agricoles, partagent mon appréciation de la place qu’occupent les agriculteurs dans le tissu de notre nation.

Depuis son arrivée au pouvoir, le présent gouvernement a posé des gestes concrets en faveur des agriculteurs canadiens. Nos réalisations entourant le programme Cultivons l’avenir par exemple sont la preuve de notre détermination à faire en sorte que l’industrie devienne plus rentable, plus novatrice et davantage axée sur le marché, une industrie qui contribue à la santé et au bien être des Canadiens et des Canadiennes. Je compte sur nos partenaires du portefeuille de l’agriculture et de l’agroalimentaire pour continuer de miser sur cette solide base d’action et de collaboration dans l’intérêt des agriculteurs et de toute la population canadienne.

Le 13 décembre 2007, j’ai présenté au Parlement le projet de loi C-39, loi visant à modifier la Loi sur les grains du Canada. Les modifications proposées contribueront à moderniser la Loi sur les grains du Canada ainsi que la CCG de manière à ce qu’elle puisse répondre à l’évolution des besoins du secteur céréalier. Elles consistent notamment à préciser la mission de la CCG, à axer les efforts de la CCG sur les activités à valeur ajoutée pour l’industrie des grains et à consolider les mesures d’exécution. Les réformes proposées concordent avec les objectifs formulés dans le cadre pour l’agriculture Cultivons l’avenir et concourront à instaurer un secteur céréalier concurrentiel et innovateur en réduisant les coûts, en modernisant la réglementation et en offrant le choix aux producteurs.

Le 11 février 2008, j’ai annoncé l’abandon de la distinction visuelle des grains à titre d’exigence pour l’enregistrement des huit catégories de blé de l’Ouest canadien. Cette mesure incitera les sélectionneurs et les producteurs de nouvelles variétés à injecter des ressources additionnelles dans la recherche sur les nouvelles variétés de blé. Le système d’enregistrement des variétés du Canada continuera d’imposer des exigences strictes en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques agronomiques et la résistance aux maladies, de façon à protéger la réputation du Canada comme producteur de blé de qualité.

Le présent rapport décrit de façon détaillée comment la CCG a utilisé ses ressources du 1^er avril 2007 au 31 mars 2008 pour régir la manutention des grains et fixer et faire respecter des normes de qualité pour le grain, tout en protégeant les intérêts des producteurs et en assurant la fiabilité des grains sur les marchés intérieurs et étrangers.

L'honorable Gerry Ritz
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
et ministre de la Commission canadienne du blé

---

Message du commissaire en chef

Je vous présente le Rapport ministériel sur le rendement 2007-2008 de la Commission canadienne des grains (CCG). La Commission est l’organisme fédéral responsable de fixer les normes en matière de qualité et de réglementer le système de manutention des grains du Canada. Notre vision est d'être un chef de file en matière d'excellence et d'innovation dans les domaines de l'assurance de la qualité et de la quantité des grains, de la recherche et de la défense des intérêts des producteurs.

Le Canada est reconnu comme un fournisseur de grains salubres de haute qualité, tant sur les marchés intérieurs que sur les marchés étrangers. La CCG continue de jouer un rôle essentiel dans le maintien de cette réputation enviable en offrant des services d’assurance de la qualité et de la quantité et en effectuant des analyses de la salubrité des grains. Elle contribue ainsi à l’établissement de l’image de marque des grains canadiens. La Commission collabore étroitement avec les partenaires du portefeuille du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire ainsi qu’avec l’industrie céréalière pour maintenir notre compétitivité sur les marchés et renforcer la position des producteurs canadiens et du système d’assurance de la qualité des grains.

L’exercice 2007-2008 a présenté de nombreuses difficultés à la CCG, notamment : adaptation aux changements apportés au système visuel de classement du Canada, réaction aux préoccupations croissantes des consommateurs concernant l’assurance de la qualité et de la quantité des grains et pressions importantes au chapitre du financement. La CCG a continué d’assurer la prestation de sa mission tout en affrontant ces difficultés. Voici quelques faits saillants du dernier exercice :

• Le projet de loi C-39, loi visant à modifier la Loi sur les grains du Canada, a été présenté au Parlement le 13 décembre 2007. Le projet de loi propose d’importants changements à la Loi sur les grains du Canada et au mode de fonctionnement de la CCG. Le projet de loi C-39 est soumis à un processus législatif qui comprend de nombreuses étapes et permet aux intervenants de faire des commentaires et de recommander des modifications. Le projet de loi étant toujours à l’étude par le Parlement, la CCG a continué d’exercer ses activités conformément aux dispositions en vigueur de la Loi sur les grains du Canada.
• Le gouvernement du Canada a annoncé l’abandon du critère de distinction visuelle des grains (DVG) pour toutes les catégories de blé de l’Ouest canadien à compter du 1^er août 2008. La CCG est déterminée à collaborer avec les intervenants de l’industrie au maintien de l’intégrité du système d’assurance de la qualité des grains à la suite de l’abandon de la DVG dans le but de protéger la réputation et l’image de marque du Canada et sa compétitivité sur les marchés internationaux des grains.

Je suis heureuse de vous informer que les vérificateurs ont procédé à l’examen de la situation financière de la CCG et que leurs conclusions sont positives. Vous pouvez consulter les états financiers de la Commission sur son site Web, à l’adresse suivante : http://grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/finance/financcg08-fra.pdf

Je vous invite à lire le rapport pour en apprendre davantage sur les réalisations de la CCG et la façon dont l’organisme a continué d’exécuter son mandat au cours de l’exercice 2007-2008.

Elwin Hermanson
Commissaire en chef
Commission canadienne des grains

---

Déclaration de la direction

Je soumets, à des fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement de la Commission canadienne des grains pour l’exercice 2007-2008.

Le document a été rédigé selon les principes d’établissement de rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement; il :

• respecte les exigences relatives à l’établissement de rapports énoncées dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
• repose sur les résultats stratégiques et l’architecture des activités de programme du Ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor;
• présente des données constantes, complètes, équilibrées et fiables;
• fournit une base de reddition de comptes quant aux résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont accordées;
• fait état de la situation financière d’après les chiffres approuvés figurant dans le Budget des dépenses et des Comptes publics du Canada.

Gordon Miles
Le chef de l'exploitation

---

Renseignements sommaires

Fondement

Mandat

La Commission canadienne des grains tire ses pouvoirs de la Loi sur les grains du Canada. Aux termes de la Loi, la CCG a le mandat de fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grain, des normes de qualité pour le grain canadien et de régir la manutention des grains au pays afin d’en assurer la fiabilité sur les marchés intérieurs et étrangers.

Vision

La vision de la CCG est d’être un chef de file en matière d’excellence et d’innovation dans les domaines de l’assurance de la qualité et de la quantité des grains, de la recherche et de la défense des intérêts des producteurs.

Description et responsabilités du Ministère

L’honorable Gerry Ritz, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, est le ministre responsable de la CCG. La CCG est dirigée par un commissaire en chef, un commissaire en chef adjoint et un commissaire, tous nommés par le gouverneur en conseil. Le commissaire en chef est responsable devant le Ministre. Le chef de l’exploitation relève du commissaire en chef et coordonne les activités des divisions opérationnelles de la CCG.

La CCG se compose de la Direction, des Services à l’organisme, du Laboratoire de recherches sur les grains, des Services à l’industrie et des Finances. Le siège se trouve à Winnipeg, au Manitoba. Les Services à l’industrie comptaient cinq régions mais, à la suite d’une restructuration interne et d’une période de transition qui devrait s’achever en décembre 2008, elle comptera désormais trois régions : l’Ouest, le Centre et l’Est. Le 31 mars 2008, la CCG comptait 648 équivalents temps plein et 16 bureaux au Canada.

La CCG peut avoir jusqu’à six commissaires adjoints, soit un poste pour chaque grande zone de production de grains au Canada. Les titulaires de ces postes sont aussi nommés par le gouverneur en conseil. En date du 31 mars 2008, la CCG comptait un seul commissaire adjoint. Les commissaires adjoints s’occupent des plaintes et des demandes de renseignements des producteurs et des membres de l’industrie, ainsi que de la promotion des activités de la CCG auprès des agriculteurs.

La CCG améliore les possibilités de commercialisation du grain¹ dans l’intérêt des producteurs grâce à ses services et programmes d'inspection, de pesée, de recherche et de soutien aux producteurs, lesquels sont décrits dans les résultats stratégiques de la section II. La prestation de ces services de manière uniforme se traduit par des transactions équitables sur les grains ainsi que par des expéditions de grains fiables et constantes.

Le financement des programmes et des activités de la CCG provient d’une combinaison de fonds renouvelables et de crédits parlementaires.

¹ Par grain on entend les semences désignées par règlementation aux fins de la Loi sur les grains du Canada. Cette définition inclut notamment : orge, haricots, sarrasin, canola, pois chiches, maïs, féveroles, graines de lin, lentilles, grain mélangé, moutarde, avoine, pois, colza, seigle, carthame, solin, graines de soja, graines de tournesol, triticale et blé.

Ressources financières (en milliers de $), 2007-2008

Dépenses prévues*	Total des autorisations*	Dépenses réelles
75 997	84 236	74 538

Ressources humaines (ETP), 2007-2008

Prévues	Réelles	Différence
664	648	16*

*La différence de 8 239 000 $ entre les dépenses prévues et le total des autorisations reflète les sommes de 7 300 000 $ approuvée dans le Budget de 2007, de 154 000 $ assumée pour la vérification interne, de 60 000 $ pour le report prospectif du budget de fonctionnement de 2006-2007, de 485 000 $ reçue du Conseil du Trésor pour les indemnités de départ, et de 240 000 $ pour les conventions collectives.

Architecture des activités de programme

Le tableau suivant montre l’architecture des activités de programme (AAP) de la CCG pour l’exercice 2007-2008. L’AAP est la structure de base pour la gestion et l’affectation des ressources aux divers programmes et activités destinés à atteindre les résultats escomptés. L’AAP de la CCG en 2007-2008 comporte quatre résultats stratégiques. Chacun de ces résultats stratégiques correspond directement à une activité de programme. Les quatre activités de programme comportent des sous activités de programme correspondantes.

Résultat stratégique	Activité de programme	Sous activités de programme1
1. Un système d’assurance de la qualité du grain qui répond aux exigences changeantes des marchés céréaliers canadiens et internationaux	1. Prestation des services d’inspection et d’analyse	1.1 Prestation des services d’inspection et d’analyse pour le système d’assurance de la qualité
		1.2 Soutien scientifique et technique
		1.3 Modification du système en fonction des nouvelles exigences
2. Un système d’assurance de la quantité du grain qui répond aux besoins changeants de l’industrie céréalière	2. Prestation des services de pesée	2.1 Prestation des services de pesée pour le système d’assurance de la quantité
		2.2 Soutien technique au système d’assurance de la quantité
3. Des activités de recherche et de développement qui accroissent les possibilités de commercialisation du grain canadien	3. Recherches pour comprendre et évaluer les facteurs de qualité des grains	3.1 Méthodes de recherche pour évaluer la qualité des grains
		3.2 Recherche de nouveaux facteurs de qualité
		3.3 Recherche de nouvelles normes en ce qui concerne les grains
4. Défense des droits des producteurs afin que ceux ci jouissent d’un traitement équitable au sein du réseau de manutention des grains	4. Défense des droits des producteurs	4.1 Administration du système d’agrément et de sécurité financière
		4.2 Gestion de l’affectation des wagons en fonction des demandes des producteurs
		4.3 Traitement équitable des producteurs par les sociétés céréalières et les négociants
		4.4 Fourniture de renseignements relatifs à la qualité des grains aux producteurs

¹ Le Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008 de la CCG décrit les plans pour les « principaux programmes et services » associés à chaque activité de programme. Les « principaux programmes et services » coïncident avec les sous-activités de programme dans l’AAP de 2007-2008. Aux termes des lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor, le Rapport ministériel sur le rendement 2007-2008 de la CCG ne présente pas de renseignements au niveau des sous-activités de programme de l’AAP. Le rapport se concentre au niveau des activités de programme.

Priorités ministérielles

La CCG a déterminé cinq priorités dans son Rapport sur les plans et priorités 2007-2008. Le tableau ci-après décrit les priorités, le type de priorité ainsi que l’état du rendement pour chacune.

Priorité	Type1	État du rendement
1. Réalisation du mandat de la CCG conformément à la Loi sur les grains du Canada dans un milieu en constante évolution, notamment en ce qui concerne la mouvance des marchés canadiens et internationaux, les percées technologiques ainsi que les préférences et les besoins changeants des utilisateurs finaux.	En cours	Objectif atteint
2. Positionnement du système d'assurance de la qualité du grain (SAQG) canadien pour faire en sorte qu'il demeure pertinent et qu'il soutienne la compétitivité des grains canadiens sur les marchés intérieurs et étrangers; cela comprend le retrait de la DVG.	En cours	Objectif atteint
3. Respect de la réglementation.	En cours	Objectif atteint
4. Mécanisme de financement durable de la CCG.	Engagement préalable	Objectif atteint partiellement2
5. Certification aux normes de l'Organisation internationale de normalisation (ISO).	Nouveau	Objectif atteint partiellement2

¹ Il y a trois types de priorités, soit « nouveau », « en cours » ou « engagement préalable ». Par nouveau, on entend une priorité présentée durant l’exercice 2007-2008. Par en cours, on entend une priorité qui n’a pas de date d’achèvement. Par engagement préalable, on entend une priorité signalée dans un précédent RPP et qui est assortie d’une date d’achèvement.

² La CCG a fait des progrès dans l’atteinte des objectifs des priorités n^os 4 et 5, de ce fait, l’état du rendement indique « objectif atteint partiellement ».

Activité de programme selon le résultat stratégique

Activité de programme	Résultats attendus1	État du rendement2	2007-2008 (en milliers de $)		Contribue aux priorités suivantes
			Dépenses prévues	Dépenses réelles
Résultat stratégique 1 : Un système d’assurance de la qualité du grain qui répond aux exigences changeantes des marchés céréaliers canadiens et internationaux
Prestation des services d’inspection et d’analyse	Assurance de la salubrité et de la qualité uniforme et fiable des expéditions de grains conformes aux besoins des marchés intérieurs et étrangers	Objectif atteint	50 279	46 257	Priorités nos 1, 2, 4 et 5
Résultat stratégique 2 : Un système d’assurance de la quantité du grain qui répond aux besoins changeants de l’industrie céréalière
Prestation des services de pesée	Assurance de la quantité uniforme et fiable des expéditions de grains canadiens	Objectif atteint	14 969	13 830	Priorités nos 1, 2, 4 et 5
Résultat stratégique 3 : Des activités de recherche et de développement qui accroissent les possibilités de commercialisation du grain canadien
Activités de recherches pour mieux comprendre et évaluer la qualité des grains	Recherche et développement sur la qualité et la salubrité des grains visant à soutenir et améliorer le SAQG canadien	Objectif atteint	7 663 $	10 511 $	Priorités nos 1, 2, 4 et 5
Résultat stratégique 4 : La défense des droits des producteurs afin que ceux ci jouissent d’un traitement équitable au sein du réseau de manutention des grains
Défense des droits des producteurs	Défense des droits des producteurs en vue de favoriser un traitement équitable au sein du réseau de manutention des grains	Objectif atteint	3 086 $	3 940 $	Priorités nos 1, 3 et 4

¹ La CCG a amélioré son cadre d’évaluation du rendement conformément à la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats. De ce fait, les résultats attendus ont été révisés. Les résultats attendus présentés et déclarés dans le RMR 2007-2008 de la CCG diffèrent de ceux mentionnés dans le RPP 2007-2008. Les résultats attendus révisés reflètent avec davantage de précision les résultats que les activités de programme doivent permettre d’atteindre.

² L’état du rendement de chaque activité de programme fait l’objet d’une analyse détaillée à la Section II.

---

Résumé du rendement ministériel

La CCG adapte continuellement le système d’assurance de la qualité du grain (SAQG) en vue de maintenir la compétitivité sur les marchés et la réputation du Canada à titre de fournisseur de grains dont la qualité est constante. Les quatre résultats stratégiques de la CCG et les activités de programme associées sont directement axés sur l’expédition de grains canadiens salubres, fiables et commercialisables et visent à assurer des services de protection aux producteurs.

Les services généraux de la CCG permettent à l’organisation d’assurer la prestation des programmes nécessaires à la réalisation de ses résultats stratégiques et de ses activités de programme et contribuent à l’amélioration du rendement, de la productivité des employés et de l’efficacité des communications avec l’industrie et les producteurs. Même si la CCG est un petit organisme, il reste qu’elle est déterminée à remplir ses responsabilités pour ce qui est des initiatives gouvernementales comme le Cadre de responsabilisation de gestion, la prestation de services dans les deux langues officielles, l’initiative du gouvernement en direct (GED), et l’établissement de partenariats fructueux avec d’autres organismes gouvernementaux pour que les Canadiens et les Canadiennes reçoivent des services de la manière la plus efficace et la plus efficiente possible. Le coût de mise en œuvre des initiatives applicables à tous les ministères fédéraux et des services généraux de la CCG est compris dans les dépenses générales engagées pour respecter les résultats stratégiques et les activités de programme auxquels est tenue la CCG.

Dans le passé, la CCG a obtenu une large part de son financement par l’entremise du recouvrement des coûts pour des services obligatoires. À une époque, ces frais d’utilisation couvraient environ 90 p. 100 des coûts de la CCG. Toutefois, les frais d’utilisation exigés par la CCG n’ont pas été rajustés depuis 1991. Cette situation a une incidence négative sur la capacité de la Commission de recouvrer ses coûts et a contribué à l’accumulation de déficits annuels répétés. La croissance des coûts et les changements survenus dans le secteur céréalier n’ont fait qu’exacerber les difficultés liées au financement et à la prestation des services.

Le secteur céréalier canadien exerce ses activités dans un milieu en constante évolution, notamment en ce qui concerne la mouvance des marchés canadiens et internationaux, les percées technologiques ainsi que les préférences et les besoins changeants des utilisateurs finaux. Depuis quelques années, les acheteurs de grains canadiens affichent des exigences de plus en plus poussées du point de vue scientifique et de la diversité des caractéristiques de qualité. Cette situation a entraîné une focalisation plus marquée sur les spécifications plutôt que sur les catégories et grades traditionnels ou en plus de ces derniers, et a exacerbé la demande pour des méthodes de classement objectives, une homologation plus souple et des méthodes instrumentales rapides pour évaluer la qualité des grains. De plus, nous avons assisté à une accentuation des exigences des marchés pour des mesures de garantie de la salubrité en fonction de divers facteurs. La CCG et le SAQG du Canada doivent continuellement s’adapter pour suivre l’évolution du secteur céréalier mondial.

Vous trouverez dans la section suivante la description des progrès réalisés par rapport aux priorités de la CCG en 2007-2008, ainsi que des difficultés associées à ces priorités. La Section II fournit des renseignements sur les progrès et les difficultés associés aux résultats stratégiques et aux activités de programme de la CCG.

Priorité no 1 : Réalisation du mandat de la CCG conformément à la Loi sur les grains du Canada dans un milieu en constante évolution, notamment en ce qui concerne la mouvance des marchés canadiens et internationaux, les percées technologiques ainsi que les préférences et les besoins changeants des utilisateurs finaux

La CCG a continué de remplir son mandat grâce à l’utilisation d’un système d’assurance de la qualité du grain (SAQG) national. Ce système repose sur des programmes efficaces d’inspection, de pesée, de surveillance et de salubrité des grains visant à garantir que les exportations de grains sont uniformes et fiables du point de vue de la qualité intrinsèque et de la salubrité des grains, tout en garantissant des transactions équitables. De plus, les programmes de recherche et développement de la CCG en ce qui concerne la qualité et la salubrité des grains se sont poursuivis dans le cadre du SAQG canadien. La CCG a rempli ses objectifs en ce qui concerne cette priorité en cours et a assuré la prestation quotidienne et continue des programmes et des services au sein de chacune de ses divisions, conformément au mandat lui ayant été confié en vertu de la Loi sur les grains du Canada. Ce succès a contribué directement à la réalisation de tous les résultats stratégiques et activités de programme de la CCG.

Le projet de loi C-39, loi modifiant la Loi sur les grains du Canada, déposé le 13 décembre 2007 propose d’importantes modifications à la Loi sur les grains du Canada et au mode de fonctionnement de la CCG. Parmi les éléments les plus importants du projet de loi, notons la précision du mandat de la CCG, l’abandon des inspections et de la pesée à l’arrivage, ainsi que l’abandon de la garantie à titre de critère d’agrément. Le projet de loi C-39 est régi par un processus législatif comportant de nombreuses étapes et qui donne en outre aux intervenants la possibilité de faire connaître leurs commentaires et les modifications qu’ils recommandent au projet de loi. Au cours de l’exercice 2007-2008, la CCG a poursuivi ses activités conformément aux dispositions en vigueur de la Loi sur les grains du Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes et services de la CCG qui contribuent à l’atteinte de cette priorité en cours, consultez le site Web de la CCG à l’adresse suivante : http://grainscanada.gc.ca.

Priorité no 2 : Positionnement du système d'assurance de la qualité du grain (SAQG) canadien pour faire en sorte qu'il demeure pertinent et qu'il soutienne la compétitivité des grains canadiens sur les marchés intérieurs et étrangers; cela comprend le retrait de la DVG

La CCG reconnaît l’importance de continuer à perfectionner le SAQG canadien afin qu’il demeure pertinent et concurrentiel tant sur les marchés intérieurs que sur les marchés étrangers. Cette priorité en cours a continué d’être un centre d’intérêt majeur pour les efforts et les ressources de la CCG durant l’exercice. La CCG a continué de collaborer avec les intervenants afin de maintenir la réputation du Canada à titre de fournisseur de grains de qualité constante.

Améliorer le système de classement canadien correspond directement à la réalisation du résultat stratégique 1 de la CCG, c’est à dire un système d’assurance de la qualité du grain qui répond aux exigences changeantes des marchés céréaliers canadiens et internationaux et du résultat stratégique 2, soit un système d’assurance de la quantité pour le grain qui répond aux besoins changeants de l’industrie céréalière. De plus, cette priorité est un centre d’intérêt important pour les activités de recherche et développement de la CCG qui sont parrainées et favorisées par le résultat stratégique 3. Au cours de l’exercice, la CCG a réussi à poursuivre ses efforts en vue d’élaborer et de mettre en application des programmes, des initiatives, de nouvelles méthodes d’analyse objectives ainsi que de nouvelles méthodes de recherche et des procédés destinés à consolider le SAQG canadien. Voici quelques unes des réussites et des difficultés associées à cette priorité.

Abandon de la distinction visuelle des grains (DVG)

Le 11 février 2008, l’honorable Gerry Ritz, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada (AAC), a annoncé que la distinction visuelle des grains (DVG) serait abandonnée à titre de critère d’enregistrement des variétés pour les huit catégories de blé de l’Ouest canadien à compter du 1^er août 2008. Dans le passé, le critère de la DVG du Canada pour le blé a permis d’effectuer rapidement, économiquement et efficacement la répartition du blé en catégories de diverses qualités en se fondant sur la distinction visuelle. Pour les sélectionneurs et les producteurs qui mettent au point de nouvelles variétés de blé, l’abandon de la DVG élimine les restrictions visuelles lorsqu’ils présentent de nouvelles variétés en vue de leur enregistrement.

La CCG fait partie du Comité de l’industrie pour l’abandon de la DVG. Ce Comité est formé de représentants des producteurs, de la Western Grain Elevator Association, de l’Inland Terminal Association of Canada, de la Commission canadienne du blé (CCB) et d’AAC. Le Comité a déterminé que pour garantir la qualité du blé canadien, on aurait recours à un ensemble d’éléments, notamment au système de déclaration de l’industrie, aux systèmes et protocoles de gestion de la qualité des sociétés céréalières ainsi qu’à des protocoles de surveillance et d’échantillonnage. Dans le cadre d’un protocole approuvé de manutention et de responsabilisation, et d’un système global de gestion de la qualité du blé, on a mis au point un système de déclaration pour la campagne agricole 2008-2009. Au cours de l’exercice, la CCG a amorcé le processus de réaffectation des ressources en vue de se préparer à l’augmentation du nombre d’activités de surveillance et d’analyse qui seront nécessaires après l’abandon de la DVG pour assurer le maintien de la qualité des expéditions de grains canadiens. Les politiques, procédures et règlements de l’ACIA sont en cours d’harmonisation en vue de faciliter l’abandon de la DVG.

Technologie rapide et économique pour l’identification des variétés

La technologie rapide et économique pour l’identification des variétés fait partie de la stratégie de remplacement de la DVG et sa mise au point demeure une priorité. Actuellement, on se sert de l’électrophorèse pour faire l’analyse et la surveillance des variétés de blé inadmissibles. On utilise également l’empreinte génétique d’ADN pour analyser la composition variétale des grains. Toutefois, le coût et le temps de traitement requis par la technique reposant sur l’empreinte génétique ne conviennent pas aux exigences de l’industrie. Les recherches menées par la CCG visent à accélérer le temps de traitement et à réduire les coûts.

Récemment, la CCG a commencé à examiner une technologie relativement récente pour établir le génotype des polymorphismes d’un seul nucléotide, et il se pourrait qu’elle convienne pour établir l’identification des variétés de blé. Les polymorphismes d’un seul nucléotide sont des positions uniques au sein de l’ADN qui varient selon les variétés. Il semble que cette nouvelle technologie serait six fois plus rapide que la méthode actuelle d’analyse microsatellite et plus économique.

Une méthode de rechange visant à améliorer le temps de traitement consiste à élaborer des systèmes qui fonctionnent à partir d’échantillons en vrac plutôt que sur l’analyse d’un grand nombre de grains isolés. La CCG a mis au point un système pour l’orge qui permet la détermination de la composition variétale d’un échantillon moulu en vrac. La mise au point de systèmes semblables pour le blé est en bonne voie, mais il reste encore des difficultés à aplanir en raison de la complexité du blé. De ce fait, l’analyse des grains isolés risque de jouer un rôle important dans l’étude de la composition variétale dans un avenir rapproché.

Vérification des processus

La CCG a continué à élaborer et mettre en œuvre des programmes de vérification en vue d’accroître l’acceptation des grains canadiens à l’échelle mondiale en livrant les qualités précises exigées par certains acheteurs du point de vue des caractéristiques uniques du produit et de la traçabilité. Le Système canadien de reconnaissance de la ségrégation (SCRS) est un outil de vérification volontaire dont disposent les membres de l’industrie pour faire garantir de manière indépendante les processus auxquels ils ont recours tout au long de la chaîne d’approvisionnement pour assurer la traçabilité et livrer les qualités précises exigées par certains acheteurs canadiens et internationaux. La CCG a poursuivi l’élaboration de son programme SCRS+ qui prévoit ajouter les aspects de la salubrité et de la qualité au programme. On procède à l’adaptation de l’infrastructure du SCRS afin de permettre la vérification des processus fondés sur le système HACCP (Analyse des risques et maîtrise des points critiques) pour garantir la salubrité du grain.

La Commission explore la faisabilité et la demande éventuelle pour deux nouveaux programmes à participation volontaire susceptibles d’offrir une certaine souplesse du point de vue de la commercialisation et d’autres avantages aux entreprises utilisant les conteneurs pour faire l’expédition du grain. Le premier est un programme d’échantillonnage accrédité dans le cadre duquel les sociétés indépendantes du secteur privé seraient accréditées pour prélever un échantillon officiel pour la CCG, ce qui permettrait l’attribution d’un classement officiel de la CCG. Le deuxième est un programme d’échantillonnage certifié dans le cadre duquel la CCG pourrait certifier le programme d’échantillonnage des grains de l’entreprise. Même si ce programme ne repose pas sur un échantillon officiel de la CCG et s’il ne comprend pas l’attribution d’un classement officiel, il permettrait néanmoins à la Commission d’obtenir des échantillons plus représentatifs et plus uniformes en vue d’établir le classement et la certification.

Certification préalable à l’exportation

La CCG et la CCB travaillent de concert au sujet du contrôle de la présence des mycotoxines dans les exportations de blé à destination de l’Union européenne (UE). L’ochratoxine A (OTA) est une mycotoxine naturellement présente dans le grain stocké. L’Union européenne impose des protocoles d’échantillonnage et des normes rigoureuses en ce qui concerne la teneur en OTA dans le blé. Le gouvernement du Canada a adopté des procédures élaborées pour maîtriser les concentrations en OTA dans les cargaisons de blé destinées aux pays membres de l’UE. En raison de son mandat, la CCG a pris l’initiative de demander l’approbation des processus destinés à obtenir la reconnaissance des vérifications préalables à l’exportation du Canada relativement à la présence d’OTA dans le blé destiné à l’Union européenne, conformément à l’article 23. Cette demande d’approbation décrit les vérifications préalables à l’exportation relativement à la présence d’OTA susceptibles d’être effectuées dans le cadre du système de manutention des grains canadien. À la fin du présent exercice, la CCG n’avait toujours pas obtenu de réponse au sujet de l’état de sa demande aux termes de l’article 23.

Facteurs de classement – Indice de chute et analyse rapide de la viscosité (ARV)

La CCG a poursuivi son étude de la faisabilité en vue d’utiliser la technologie de l’analyse rapide de la viscosité (RVA^MC) pour déterminer l’endommagement du blé canadien par germination. La CCG a distribué 15 trousses de matériel à cet effet dans tout le pays afin de mettre à l’épreuve cette méthode dans des conditions réelles. On a enregistré des retards dans l’étude parce qu’il a fallu procéder à un nouvel appel d’offres en vue d’obtenir du matériel de soutien auxiliaire avant de pouvoir l’attribuer à certains sites. Actuellement, la technologie est à l’essai dans 11 établissements dans l’Ouest canadien. Des établissements situés dans l’Est ont reçu tout le matériel nécessaire, et on procède actuellement à la formation. Des essais préliminaires montrent que la nouvelle procédure est intéressante en ce qu’elle permet d’améliorer l’estimation de l’endommagement par germination par comparaison avec le système d’examen visuel utilisé présentement. On examine également d’autres techniques faisant appel à l’indice de chute en vue de déterminer l’endommagement par germination.

La CCG continue de présider le Groupe de travail sur la technologie de l’indice de chute auquel participent de nombreux partenaires de l’industrie. Des réunions ont eu lieu pendant toute l’année afin de discuter du projet, de préoccupations quant à sa mise en œuvre et des coûts de même que de la logistique de la vérification. En bout de ligne, c’est le secteur céréalier qui déterminera dans quelle mesure cette technologie est acceptable.

Grains génétiquement modifiés

La CCG a poursuivi ses efforts en vue d’établir des méthodes pour la détection et la quantification des événements de canola génétiquement modifié. Une analyse préliminaire a montré que la variabilité de l’échantillon n’avait aucune incidence sur l’identification des événements génétiques, mais en revanche qu’elle influençait l’exactitude de l’évaluation de leur quantité. Ceci montre que la variabilité de l’échantillon pourrait entraîner des différends commerciaux au moment de déterminer une faible présence d’événements génétiques dans les expéditions de grains. L’accès aux technologies permettant la détection et à la documentation de référence présente toujours des difficultés aux producteurs.

Priorité no 3 : Respect de la réglementation

La CCG demeure engagée à utiliser un cadre de réglementation efficace, adapté aux besoins, économique et redevable. Pendant la période visée par ce rapport, la CCG a réussi à atteindre les objectifs liés à cette priorité en faisant valoir l’importance du respect de la Loi sur les grains du Canada et en ayant recours à des programmes de promotion, à des activités d’inspection et de pesée ainsi qu’à la conduite d’enquêtes pour assurer son application. La mise en application de la Loi sur les grains du Canada cadre directement avec les obligations législatives de l’organisme et sous tend les résultats stratégiques 1, 2, et 4. Des pouvoirs de réglementation accrus associés aux déclarations sont envisagés en vue de faciliter la mise en application et le respect de la réglementation à la suite de l’abandon de la DVG ainsi que pour venir en aide au secteur céréalier à cet égard.

Le 13 décembre 2007, le projet de loi C-39, loi modifiant la Loi sur les grains du Canada, a été déposé au Parlement. Le projet de loi C-39 confirme le mandat primordial de la CCG de « garantir un produit fiable pour les acheteurs au pays et à l'étranger ». Il ne propose pas de changements aux programmes visant l’établissement et le maintien des normes de qualité du grain canadien; l’inspection et la pesée des expéditions destinées à l'exportation, et la distribution des wagons de producteurs. Durant la période visée par ce rapport, la CCG a tenu d’intenses réunions avec les représentants de l’industrie et des producteurs afin de discuter des modifications proposées. De plus, la CCG a lancé de nombreux projets associés au projet de loi C-39 en vue de s’y préparer. Pendant que le projet de loi est toujours à l’étude au Parlement, la CCG continue d’exercer ses activités aux termes des dispositions en vigueur de la Loi sur les grains du Canada et de son Règlement.

Priorité no 4 : Mécanisme de financement durable de la CCG

En vertu de son mandat, la CCG doit fournir des services au titre de la Loi sur les grains du Canada. À cause des changements survenus dans le secteur céréalier, du gel des droits d’usagers et de la hausse des coûts liés à l’offre de services, la CCG est dans une situation de sous-financement chronique depuis de nombreuses années. Durant la période visée par ce rapport, la CCG a poursuivi ses efforts en vue de trouver un mécanisme de financement durable et a continué de s’engager dans un processus continu de limitation des coûts et de réaffectation des ressources en fonction des priorités nouvelles et émergentes. La CCG a passé en revue ses coûts afin de déterminer ceux qui devraient bénéficier de crédits budgétaires et ceux qui devraient être recouvrés à titre de droits d’usagers étant donné que les activités de la CCG servent autant l’intérêt public que les intérêts des intervenants du secteur céréalier en particulier. En outre, un examen d’autres mécanismes de financement a été entrepris et des efforts vont continuer à être déployés pour déterminer la meilleure option.

Par contre, un financement durable est essentiel pour que la CCG puisse remplir ses responsabilités imposées par la Loi et maintenir sa capacité de faire partie intégrante de l'exécution efficace d'un SAQG canadien au profit des producteurs, de l'ensemble de l'industrie céréalière et de la population canadienne. Cette priorité aura une incidence sur la capacité de l’organisme d’atteindre les résultats attendus de l’ensemble de ses activités de programme. L’état du rendement pour cette priorité durant l’exercice 2007-2008 est « objectif atteint partiellement ». Même si on n’a pas encore déterminé un mécanisme de financement durable, la CCG continuera de travailler en ce sens en consultation avec AAC et les organismes centraux du gouvernement du Canada.

Priorité no5 : Certification aux normes de l’Organisation internationale de normalisation (ISO)

La CCG a réussi à conserver la certification ISO 9001:2000 au sein des Services à l’industrie, la principale division opérationnelle de la CCG. La totalité des services, incluant l’inspection, la pesée et l’enregistrement des grains sont conformes à 30 procédures et y sont documentés. Le maintien de la certification ISO dans les Services à l’industrie sous tend les résultats stratégiques n^os 1 et 2 de la CCG. Le personnel des Services à l’industrie procède régulièrement à des vérifications internes dans le cadre du système de gestion de la qualité certifié ISO. En 2007-2008, les vérifications internes ont permis de déceler 22 non conformités. Des vérifications externes sont également effectuées chaque année, et tous les trois ans, une vérification plus poussée est entreprise en vue d’obtenir le renouvellement de la certification ISO (renouvelée en septembre 2006). Deux vérifications externes ont permis de relever quatre non conformités en 2007-2008. Dans tous les cas, lorsque l’on décèle une non conformité, un processus est suivi afin d’établir si la non conformité résulte d’un besoin de formation ou si c’est la procédure qui doit être modifiée.

Les Services à l’industrie ont la certification ISO 9001:2000, mais le LRG de la CCG se situe au tout début du processus d’admissibilité à la certification ISO/IEC 17025 relativement à certaines méthodes utilisées en laboratoire. À cet égard, l’état du rendement pour ce qui est de la certification ISO/IEC 17025 du GRL correspond à un objectif atteint partiellement. Durant la période visée par ce rapport, le personnel du LRG a suivi des séminaires sur les critères ISO et la CCG a amorcé le processus de recrutement d’un coordinateur ISO pour le LRG. Ce poste devrait être comblé durant l’exercice 2008-2009. La certification ISO au LRG sous tend directement le résultat stratégique n^o 3 de la CCG. La certification ISO à l’échelle de la CCG contribuera à améliorer l’efficacité et à donner aux clients une confiance accrue dans les processus et les méthodes d’essai qui sous tendent le SAQG du Canada.