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ARCHIVÉ - Parcs Canada

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SECTION 4 : ÉTATS FINANCIERS VÉRIFIÉS

AGENCE PARCS CANADA
Responsabilité de la direction en matière d’états financiers

Les états financiers ci-joints de l’Agence Parcs Canada sont la responsabilité de la direction et ont été approuvés par les membres du Conseil exécutif de l’Agence suivant la recommandation du Comité de vérification de l’Agence.

Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, et aux directives de fin d’exercice émises par le Bureau du contrôleur général. Ils incluent des estimations établies par la direction au meilleur de son jugement. Lorsqu’il y avait différentes méthodes comptables, la direction a choisi celles qu’elle jugeait les plus appropriées dans les circonstances. La direction a préparé l’information financière qui figure ailleurs dans le présent rapport annuel et a veillé à ce qu’elle concorde avec celle qui est présentée dans les états financiers.

La direction a établi et tient à jour des registres comptables, des dossiers, des contrôles financiers et de gestion ainsi que des systèmes d’information conçus pour fournir une assurance raisonnable que les biens de l’Agence sont protégés et contrôlés, que les ressources sont gérées de façon économique et efficiente en vue de la réalisation des objectifs de l’Agence, et que les opérations sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques et aux règlements afférents, à la Loi sur l’Agence Parcs Canada et aux politiques internes de l’Agence. Des vérifications internes sont effectuées pour évaluer l’efficacité des contrôles et des pratiques de gestion.

Le Comité de vérification est responsable de recevoir toutes les vérifications internes, ainsi que les évaluations et les examens de recherches aux fins d’information et/ou d’approbation. Le Comité reçoit et examine aussi les plans et rapports du vérificateur externe de l’Agence et sollicite activement son avis concernant la qualité des systèmes de gestion de l’Agence et de l’information utilisée pour la prise de décision.

Le vérificateur externe de l’Agence, soit la vérificatrice générale du Canada, a vérifié les états financiers et en a fait rapport au directeur général de l’Agence et au ministre de l’Environnement.


Le directeur général de l’Agence,   Le dirigeant principal des finances,
L'original a été signé par       



L'original a été signé par
Alan Latourelle
Le 1 août 2008
 
  André Léger

Rapport de la vérificatrice générale

Rapport de la vrificatrice gnrale


AGENCE PARCS CANADA
État de la situation financière au 31 mars

(en milliers de dollars)

       2008  2007
       
 
Actif
Actifs financiers        
  Droits en argent (note 3)        
    Compte des activités générales   66 091   60 523
    Comptes à fins déterminées   2 730   2 740
    Compte des nouveaux parcs et lieux historiques   11 177   13 902
       
 
        79 998   77 165
  Créances   10 503   8 314
       
 
        90 501   85 479
Actifs non financiers        
  Frais payés d’avance   6 019   5 450
  Stock de fournitures renouvelables (note 4)   6 025   5 238
  Immobilisations corporelles (note 5)   1 459 406   1 437 044
  Collections et sites archéologiques (note 6)   1   1
       
 
        1 471 451   1 447 733
       
 
        1 561 952   1 533 212
       
 
Passif
       
À court terme        
  Créditeurs et charges à payer        
    Ministères et organismes fédéraux   13 907   10 781
    Autres   62 548   62 462
       
 
        76 455   73 243
  Avantages sociaux futurs (note 8)   5 155   4 507
  Revenus reportés (note 7)   12 298   12 171
       
 
        93 908   89 921
À long terme        
  Avantages sociaux futurs (note 8)   50 559   49 522
  Provision pour nettoyage environnemental (note 9)   42 018   40 028
       
 
        186 485   179 471
       
 
Avoir du Canada
  1 375 467   1 353 741
       
 
        1 561 952   1 533 212
       
 

Éventualités et engagements (notes 9 et 14)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Approuvé par : 


Le directeur général de l’Agence,   Le dirigeant principal des finances,
L'original a été signé par       



L'original a été signé par
Alan Latourelle   André Léger

 


AGENCE PARCS CANADA
État des résultats pour l’exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)

       2008  2007
       
 
Charges (note 10)
Intendance des endroits du patrimoine national        
  Créer des lieux patrimoniaux   17 895   18 989
  Préserver les ressources patrimoniales   220 949   205 354
  Favoriser l’appréciation et la compréhension du public   37 479   36 218
       
 
        276 323   260 561
       
 
Utilisation et appréciation par les Canadiens et les Canadiennes
  Améliorer l’expérience du visiteur   263 233   234 066
  Gérer les lotissements urbains   10 421   10 329
  Gérer les routes de transit   39 184   41 313
       
 
        312 838   285 708
       
 
Amortissement des immobilisations corporelles   77 590   83 026
       
 
Total des charges   666 751   629 295
             
Revenus (note 11)
  109 927   102 995
       
 
Coût de fonctionnement net (note 12)
  556 824   526 300
       
 

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

 


AGENCE PARCS CANADA
État de l’avoir du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)

       2008  2007
       
 
Solde au début de l’exercice   1 353 741   1 340 313
         
Coût de fonctionnement net   (556 824)   (526 300)
         
Services reçus gratuitement (note 13)   41 616   43 666
         
Encaisse nette fournie par le gouvernement   534 101   496 878
         
Variation – Droits en argent   2 833   (816)
       
 
Solde à la fin de l’exercice   1 375 467   1 353 741
       
 

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

 


AGENCE PARCS CANADA
État des flux de trésorerie pour l’exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)

       2008  2007
     
       
 
Activités de fonctionnement
Coût de fonctionnement net   556 824   526 300
Éléments sans incidence sur l’encaisse :      
  Amortissement des immobilisations corporelles   (77 590)   (83 026)
  Perte nette sur l’aliénation d’immobilisations corporelles   (661)   (1 126)
  Services reçus gratuitement   (41 616)   (43 666)
  Variations dans l’état de la situation financière
    Augmentation (diminution) des créances   2 189   (1 987)
    Augmentation des frais payés d’avance   569   1 934
    Augmentation (diminution) du stock de fournitures renouvelables   787   (56)
    (Augmentation) diminution des créditeurs et charges à payer   (3 212)   4 557
    (Augmentation) diminution des revenus reportés   (127)   432
    Augmentation des avantages sociaux futurs   (1 685)   (4 381)
    Augmentation de la provision pour nettoyage environnemental   (1 990)   (3 253)
       
 
Encaisse utilisée pour les activités de fonctionnement   433 488   395 728
       
 
Activités d’investissement en immobilisations
       
  Acquisitions et améliorations d’immobilisations corporelles   100 934   101 678
  Produit de l’aliénation d’immobilisations corporelles   (321)   (528)
       
 
Encaisse utilisée pour les activités d’investissement en immobilisations   100 613   101 150
       
 
Encaisse nette fournie par le gouvernement   534 101   496 878
       
 

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

 


AGENCE PARCS CANADA
Notes afférentes aux états financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2008

(Tableaux en milliers de dollars)

1. Pouvoirs et objectifs

L’Agence Parcs Canada (l’Agence) a été créée en décembre 1998 en vertu de la Loi sur l’Agence Parcs Canada à titre d’établissement public et est mandataire de Sa Majesté du Canada. L’Agence Parcs Canada est une entité distincte qui figure à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques et rend des comptes au ministre de l’Environnement. L’Agence n’est pas assujettie aux dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Le mandat de l’Agence consiste à protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favoriser chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Pour réaliser son mandat, l’Agence exécute les programmes prévus dans ses lois et pouvoirs.

Les pouvoirs relatifs aux programmes dont Parcs Canada est responsable découlent de la Loi sur l’Agence Parcs Canada, de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, de la Loi sur les lieux et monuments historiques, de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, de la Loi sur le ministère des Transports et de la Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales.

2. Conventions comptables importantes

Les états financiers de l’Agence ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, et aux directives de fin d’exercice émises par le Bureau du contrôleur général.

a) Crédits parlementaires
L’Agence est financée en majeure partie par le gouvernement du Canada sous forme de crédits parlementaires. Les crédits consentis à l’Agence ne correspondent pas à la présentation établie selon les principes comptables généralement reconnus du Canada, étant fondés dans une large mesure sur les besoins de trésorerie. Ainsi, les éléments comptabilisés dans l’état des résultats et dans l’état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux pourvus par les crédits parlementaires. La note 12 présente un rapprochement général entre les méthodes de présentation des rapports financiers.

b) Revenus reportés
Les revenus reportés comprennent les revenus qui sont reçus avant que les services ne soient rendus ainsi que les fonds reçus de tiers à des fins déterminées. Les revenus reportés sont constatés à titre de revenus lorsque les services sont rendus.

c) Stock de fournitures renouvelables
Les stocks de fournitures renouvelables ne sont pas destinés à la revente. Ils sont évalués au coût. S’ils n’ont plus de potentiel de service, ils sont évalués au moindre du coût ou de la valeur de réalisation nette.

d) Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles, sauf les terrains, qui ont été transférées à l’Agence le 1er avril 1999, sont comptabilisées à leur coût historique estimatif, moins l’amortissement cumulé. Les travaux en cours ne sont pas amortis. Lorsque les projets sont en grande partie achevés, les coûts sont transférés à la catégorie de biens appropriée et l’amortissement est initié. Le coût historique estimatif des immobilisations corporelles a été établi en ajustant le coût de remplacement actuel à celui de l’année d’acquisition ou de construction au moyen de facteurs fondés sur les changements des indices des prix au fil du temps. Cette approche tient également compte de l’état général des immobilisations et du coût des améliorations et des réparations importantes depuis l’acquisition ou la construction des immobilisations corporelles.

Les immobilisations corporelles, sauf les terrains, acquises après le 1er avril 1999, sont comptabilisées au prix coûtant. Les immobilisations corporelles, sauf les terrains, acquises contre une somme nominale ou par voie de don, sont comptabilisées à leur valeur marchande au moment de l’acquisition et un montant correspondant est crédité directement à l’avoir du Canada. Les immobilisations corporelles acquises avec le soutien financier d’un autre gouvernement sont comptabilisées à leur coût net. Les améliorations qui prolongent la vie utile ou le potentiel de service sont comptabilisées au prix coûtant.

L’amortissement est calculé selon la méthode linéaire en fonction de taux fondés sur la durée de vie utile estimative des biens, comme suit : 



Catégorie de biens     Vie utile

Bâtiments   25-50 ans
Fortifications   50-100 ans
Améliorations locatives   2-10 ans
Terrains aménagés   10-40 ans
Routes   40 ans
Ponts   25-50 ans
Canaux et installations maritimes   25-80 ans
Services publics   20-40 ans
Véhicules et matériel   3-15 ans
Expositions   5-10 ans


Les terrains acquis sont comptabilisés au coût historique. Les terres publiques acquises dans le cadre de la Confédération ou de l’entrée ultérieure d’une province ou d’un territoire sont comptabilisées à une valeur nominale. Les terrains acquis par voie de don sont comptabilisés à leur valeur marchande estimative à la date de l’acquisition et un montant correspondant est crédité directement à l’avoir du Canada.

e) Collections et sites archéologiques
Les collections et les sites archéologiques sont comptabilisés à une valeur nominale.

f) Avantages sociaux futurs

(i) Indemnités de départ
L’Agence constate son obligation relativement aux indemnités de départ ainsi qu’aux coûts connexes, en fonction des droits acquis par les employés. Le passif au titre des indemnités de départ est calculé selon les données provenant des résultats de l’évaluation actuarielle de l’obligation du gouvernement dans son ensemble en matière d’indemnités de départ. Les indemnités payables à la cessation de l’emploi représentent des obligations de l’Agence qui sont habituellement financées par les crédits parlementaires d’exercices suivants.

(ii) Prestations de retraite
Les employés de l’Agence cotisent au Régime de retraite de la fonction publique administré par le gouvernement du Canada. Tant les employés que l’Agence versent des cotisations à l’égard du Régime. Les cotisations de l’Agence sont imputées à l’exercice au cours duquel les services sont rendus et représentent l’ensemble de ses obligations en matière de prestations de retraite. L’Agence n’est pas tenue en vertu de la loi actuelle de verser des cotisations au titre des insuffisances actuarielles du Régime de retraite de la fonction publique.

g) Charges
Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

(i) Contributions
Les contributions sont comptabilisées dans l’exercice au cours duquel le bénéficiaire a satisfait aux critères d’admissibilité ou a rempli les conditions de l’entente de cession.

(ii) Services reçus gratuitement
Les services reçus gratuitement d’autres ministères sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif. Un montant correspondant est crédité directement à l’avoir du Canada.

h) Provision pour nettoyage environnemental
L’Agence comptabilise une provision pour nettoyage environnemental lorsqu’elle est tenue ou sera vraisemblablement tenue d’engager des coûts liés à la décontamination et à l’enlèvement de matières contaminées provenant de sites pollués et lorsque les coûts peuvent être raisonnablement estimés à la suite d’une évaluation environnementale détaillée. Si l’obligation de l’Agence d’engager ces coûts est impossible à déterminer ou si un montant ne peut être estimé raisonnablement, les coûts sont divulgués à titre de passif éventuel dans les notes afférentes aux états financiers.

i) Constatation des revenus
Les droits d’entrée, droits récréatifs, locations et concessions, autres revenus d’exploitation, revenus de lotissements urbains et du logement du personnel sont constatés dans l’exercice ou les biens ou services sont fournis par l’Agence. Les fonds reçus pour des services futurs sont comptabilisés comme revenus reportés.

j) Incertitude relative à la mesure
La préparation des états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada exige que la direction fasse des estimations et formule des hypothèses qui influent sur les montants déclarés de l’actif et du passif à la date des états financiers et sur les revenus et les charges déclarés pendant l’exercice visé. Le passif relié aux employés, la durée de vie utile estimative des immobilisations corporelles, le coût des immobilisations corporelles transférées à l’Agence au 1er avril 1999, le passif relié à l’environnement et les réclamations sont les éléments les plus importants qui font l’objet d’estimations. Les chiffres réels pourraient différer significativement de ces estimations.

3. Droits en argent

L’Agence exerce ses activités à même les fonds du Trésor qui est administré par le receveur général du Canada. Toutes les rentrées de fonds de l’Agence sont déposées dans le Trésor et tous les débours faits par l’Agence proviennent du Trésor.

Les droits en argent comprennent ce qui suit:

a) Compte des activités générales
Le droit en argent pour les activités générales représente le montant d’argent que l’Agence peut retirer du Trésor du gouvernement, sans autres crédits. Au 31 mars 2008, le compte des activités générales a un solde de 66,1 millions de dollars (60,5 millions en 2007).

b) Comptes à fins déterminées
Le droit en argent pour les comptes à fins déterminées représente l’argent reçu d’autres organisations qui doit être utilisé aux fins prévues. Au 31 mars 2008, l’Agence a un solde de 2,7 millions de dollars (2,7 millions en 2007) pour les comptes à fins déterminées.

c) Compte des nouveaux parcs et lieux historiques
Le gouvernement du Canada inclut dans ses recettes et dépenses les opérations de certains comptes consolidés établis à des fins déterminées. La législation exige que les recettes des comptes à fins déterminées soient affectées à des fins particulières et que les paiements et charges connexes soient imputés contre ces recettes. Les opérations ne représentent pas des passifs envers des tiers mais elles sont restreintes à l’interne à des fins déterminées.

Le compte des nouveaux parcs et lieux historiques est financé par des crédits parlementaires, le produit de la vente de terrains et de bâtiments excédentaires et tous les dons généraux. De plus, le ministre des Finances peut, sur demande du ministre de l’Environnement, autoriser l’octroi d’avances jusqu’à 10 millions de dollars au compte des nouveaux parcs et lieux historiques. Tous les montants reçus sont détenus dans ce compte jusqu’à ce que des dépenses admissibles soient engagées pour l’établissement ou la mise en valeur de nouveaux parcs, de lieux historiques ou d’endroits patrimoniaux, conformément aux conditions établies dans la Loi sur l’Agence Parcs Canada et aux directives connexes du Conseil du Trésor.

Voici le détail des activités pour l’exercice terminé le 31 mars :

  2008    2007
 
 
Montant disponible au début de l’exercice 13 902   12 422
       
Recettes :      
   Crédit parlementaire 500   3,000
  Produit de la vente d’immobilisations corporelles 310   505
  Dons 64   18
 
 
  874   3 523
 
 
Dépenses :      
  Dépenses en capital 3 599   2 043
 
 
  3 599   2 043
 
 
Montant disponible à la fin de l’exercice 11 177   13 902


4. Stock de fournitures renouvelables

Le stock de fournitures renouvelables au 31 mars est le suivant :



     2008    2007
   
 
Terre, sable, gravier et autres matériaux bruts   972   983
Articles de papeteries, fournitures de bureau et autres   931   863
Livres, publications et cartes   862   584
Combustible et autres produits pétroliers   859   695
Matériel, approvisionnements et fournitures   660   755
Matériaux et fournitures de construction   588   615
Matériel de sécurité   513   190
Produits oeuvrés en bois et en métal   451   404
Uniformes et vêtements protecteurs   189   149
   
 
    6 025   5 238


5. Immobilisations corporelles


  Coût
historique
de fermeture
au 31 mars
2007
Acquisitions
nettes(1) de
l'exercice
terminé le
31 mars
2008
Coût
historique
de fermeture
au 31 mars
2008
Amortissement
cumulé au 31
mars 2008
Valeur
comptable
nette au 31
mars 2008
Valeur
comptable
nette au 31
mars 2007

Bâtiments, fortifications et améliorations locatives 780 794 30 518 811 312 498 366 312 946 305 644
Terrains aménagés 591 009 5 063 596 072 510 834 85 238 97 735
Routes 982 855 19 026 1 001 881 625 657 376 224 375 140
Ponts 171 206 19 927 191 133 86 236 104 897 87 988
Canaux et installations maritimes 546 805 6 935 553 740 275 545 278 195 280 134
Services publics 182 123 15 014 197 137 100 624 96 513 85 981
Véhicules et matériel 130 003 906 130 909 99 360 31 549 32 037
Expositions 104 853 1 229 106 082 91 155 14 927 15 630

  3 489 648 98 618 3 588 266 2 287 777 1 300 489 1 280 289
Terrains (note 2d)            
    - Terrains acquis 136 862 2 162 139 024 139 024 136 862
  - Terres publiques 1 1 1 1
  - Terrains reçus par voie de dons 19 892 19 892 19 892 19 892

  156 755 2 162 158 917 158 917 156 755

Total - Immobilisations corporelles 3 646 403 100 780 3 747 183 2 287 777 1 459 406 1 437 044

(1) Inclut toutes les acquisitions, aliénations et radiations de l’exercice.

L’Agence est propriétaire de plus de 27 millions d’hectares de terres, dont la majeure partie se trouvent dans les 42 parcs nationaux et réserves de parc national qui représentent 28 des 39 régions naturelles du Canada. Au cours de l’exercice, l’Agence a dépensé 2,1 millions de dollars (2,7 millions en 2007) pour l’acquisition de terrains. Le coût total des immobilisations corporelles inclut 123,4 millions de dollars (98,6 millions en 2007) de travaux en cours.

6.  Collections et sites archéologiques

La gestion des collections et des sites archéologiques est au cœur du mandat de l’Agence qui consiste à protéger et à mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine culturel du Canada. Même s’ils ne sont pas capitalisés au même titre que d’autres biens culturels comme les bâtiments ou les fortifications, ces trésors ont une valeur culturelle inestimable.

a) Collections
L’Agence gère des collections d’objets archéologiques et historiques.

La collection d’objets archéologiques comprend des spécimens et documents qui constituent un échantillon représentatif des habitations et des activités de l’être humain. Ces collections renferment un éventail d’artefacts qui témoignent de l’activité tant domestique qu’industrielle et vont des outils et de l’équipement de navire aux échantillons de sol et échantillons botaniques.

La collection d’objets historiques s’étend du Xe siècle à aujourd’hui. Il s’agit d’objets ethnographiques, civils et militaires et d’articles témoignant du commerce des fourrures, de meubles et d’objets mobiliers, d’outils et de documents.

En outre, l’Agence gère une collection de reproductions comprenant des costumes d’époque, des outils et des meubles fabriqués à partir d’originaux ou de données historiques.

b) Sites archéologiques
Un site archéologique englobe les vestiges en surface, souterrains ou submergés d’une activité humaine. Les archéologues définissent un site en précisant les différentes activités qui se sont déroulées dans un secteur. Plusieurs sites archéologiques ont été délimités dans les 158 lieux historiques nationaux, les 42 parcs nationaux et les 3 aires marines de conservation du Canada. Ces sites comprennent des villages autochtones, des camps de chasse, des aires d’observation et des lieux de transformation des animaux, des postes de traite des fourrures et des postes militaires établis par des européens, des champs de bataille, des épaves, des fermes, des sites associés aux transports ainsi qu’aux industries.

7. Revenus reportés

Les revenus reportés, qui s’élèvent à 12,3 millions de dollars (12,2 millions en 2007), comprennent un montant de 9,6 millions de dollars (9,5 millions en 2007) représentant le solde, à la fin de l’exercice, pour les droits d’entrée, les droits récréatifs et les droits de location et de concession perçus d’avance.

La somme de 2,7 millions de dollars (2,7 millions en 2007) qui reste dans les revenus reportés représente l’argent reçu d’autres organisations qui doit être utilisé aux fins prévues.
8. Avantages sociaux futurs

a) Indemnités de départ
L’Agence paie à ses employés des indemnités de départ fondées sur les années de service et le salaire en fin d’emploi. Ce régime n’étant pas capitalisé, il ne détient aucun actif et présente un déficit égal à l’obligation au titre des indemnités constituées. Les indemnités seront payées à même les crédits parlementaires futurs. À la date de l’état de la situation financière, les renseignements utiles à l’égard de ce régime sont les suivants :



     2008    2007
   
 
Obligation au titre des indemnités constituées au début de l’exercice   54 029   49 648
Coût pour l’exercice   6 559   8 093
Indemnités versées au cours de l’exercice   (4 874)   (3 712)
   
 
Obligation au titre des indemnités constituées à la fin de l’exercice   55 714   54 029
   
 
Tranche à court terme   5 155   4 507
Tranche à long terme   50 559   49 522
   
 
    55 714   54 029


b) Prestations de retraite
L’Agence et tous les employés admissibles cotisent au Régime de retraite de la fonction publique. Ce régime offre des prestations fondées sur le nombre d’années de service et sur le salaire moyen de fin de carrière. Les cotisations de l’Agence et des employés au Régime de retraite de la fonction publique au cours de l’exercice se sont élevées comme suit :



     2008    2007
   
 
Cotisations de l’Agence   35 799   30 459
Cotisations des employés   14 916   12 691


9. Éventualités

a) Réclamations
Dans le cours normal de ses activités, l’Agence a fait l’objet de réclamations. La meilleure estimation à ce jour du montant à payer au titre de ces réclamations et réclamations potentielles a été enregistrée. Le montant total du passif éventuel relié à ces réclamations a été estimé à 13,8 millions de dollars (14,2 millions en 2007), excluant les intérêts, à titre de dommages présumés relativement à l’application de baux et dommages corporels. De l’avis de la direction, la position de l’Agence est défendable dans tous les cas.

b) Provision pour nettoyage environnemental
L’Agence a identifié 394 sites comme étant contaminés ou susceptibles de l’être. Compte tenu de l’information disponible ainsi que des études détaillées effectuées à date sur 365 de ces sites, l’Agence a estimé et enregistré un passif de 42 millions de dollars (40 millions en 2007). L’Agence a évalué des coûts additionnels d’assainissement de 138,4 millions de dollars (135,2 millions en 2007) qui ne sont pas comptabilisés puisqu’il est peu probable que ces coûts soient engagés pour le moment. Les efforts continus déployés par l’Agence pour évaluer les sites contaminés peuvent entraîner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites récemment recensés ou aux modifications apportées aux évaluations ou à l’utilisation prévue des sites existants. Ces éléments de passif seront comptabilisés au cours de l’exercice où ils seront connus.

c) Examen de la classification
En 1999, l’Agence a procédé à un examen national de la classification des postes dans le but de corriger certaines incohérences dans la façon dont les postes sont classifiés et rémunérés pour les employés effectuant des tâches similaires. Cette initiative est toujours en cours, elle devrait cependant être complétée au cours de l’exercice 2009. Au 31 mars 2008, l’Agence n’est toujours pas en mesure d’estimer avec certitude l’impact total que celle-ci aura sur ses opérations. La direction a établi un passif de 2,4 millions de dollars (3,5 millions en 2007) fondé sur sa meilleure estimation. Les résultats réels pourraient varier considérablement des estimations établies et l’impact de ces changements ainsi que les montants additionnels en découlant seront réflétés dans l’exercice où ils seront connus et déterminables.

10. Sommaire des charges par grande classification


     2008    2007
   
 
Salaires et avantages sociaux   366 863   335 522
Amortissement   77 590   83 026
Services professionnels et spéciaux   61 000   57 735
Services publics, matériaux et fournitures   50 220   50 209
Transport et communications   33 080   29 559
Locations   15 609   13 548
Locaux fournis gratuitement (note 13)   15 405   15 494
Subventions et contributions   15 061   12 273
Paiements tenant lieu d’impôts   11 550   11 295
Réparations et entretien   9 651   8 400
Information   5 925   6 289
Nettoyage environnemental   3 616   4 439
Perte nette sur l’aliénation d’immobilisations corporelles   661   1 126
Charges diverses   520   380
   
 
    666 751   629 295


11. Sommaire des revenus par grande classification


     2008    2007
   
 
         
Droits d’entrée   54 338   51 877
Droits récréatifs   23 206   21 676
Locations et concessions   18 162   17 822
Autres revenus d’exploitation   8 297   6 502
Revenus de lotissements urbains   3 466   2 710
Logement du personnel   2 458   2 408
   
 
    109 927   102 995


12. Crédits parlementaires

a) Crédits utilisés



     2008    2007
   
 
Crédits approuvés :        
   Crédit 25 - Dépenses du programme   532 806   500 115
  Crédit 30 - Compte des nouveaux parcs et lieux historiques   500   3 000
Crédits législatifs :        
  Revenus reçus en vertu de l’article 20 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada   107 328   107 496
  Cotisations aux régimes d’avantages sociaux   48 547   44 735
   
 
Total des crédits   689 181   655 346
Moins :        
  Montant disponible pour l’exercice ultérieur   48 638   53 580
   
 
Crédits de l’exercice en cours utilisés   640 543   601 766


b) Rapprochement de coût de fonctionnement net et des crédits de l’exercice en cours utilisés



     2008    2007
   
 
Coût de fonctionnement net   556 824   526 300
Revenus reçus en vertu de l’article 20 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada   107 328   107 496
Rajustements pour les éléments ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais sans incidence sur les crédits :        
   Amortissement des immobilisations corporelle   (77 590)   (83 026)
  Services reçus gratuitement (note 13)   (41 616)   (43 666)
  Perte nette sur l’aliénation d’immobilisations corporelles   (661)   (1 126)
   
 
    (119 867)   (127 818)
Variations dans les comptes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais sans incidence sur les crédits :        
  Indemnités de vacances incluses dans les créditeurs et charges à payer   135   (523)
  TPS incluse dans les créditeurs et charges à payer   554   (563)
  Avantages sociaux futurs   (1 685)   (4 381)
  Provision pour nettoyage environnemental   (1 990)   (3 253)
   
 
    (2 986)   (8 720)
Rajustements pour les éléments sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crédits :        
  Acquisition et amélioration d’immobilisations corporelles   100 934   101 678
  Produit de l’aliénation d’immobilisations corporelles   (321)   (528)
  Variation des frais payés d’avance   569   1 934
  Variation des stocks de fournitures renouvelables   787   (56)
  Variation du compte des nouveaux parcs et lieux historiques   (2 725)   1 480
   
 
    99 244   104 508
   
 
Crédits de l’exercice en cours utilisés   640 543   601 766


c) Rapprochement de l’encaisse nette fournie par le gouvernement et des crédits de l’exercice en cours utilisés



     2008    2007
   
 
Encaisse nette fournie par le gouvernement   534 101   496 878
Revenus reçus en vertu de l’article 20 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada   107 328   107 496
Variations dans les comptes sans incidence sur l’encaisse nette fournie par le gouvernement, mais ayant une incidence sur les crédits :        
  Créances   (2 189)   1 987
  Créditeurs et charges à payer   3 212   (4 557)
      Moins : Indemnités de vacances incluses dans les créditeurs et charges à payer   135   (523)
    Moins : TPS incluse dans les créditeurs et charges à payer   554   (563)
  Revenus reportés   127   (432)
  Compte des nouveaux parcs et lieux historiques   (2 725)   1 480
   
 
    (886)   (2 608)
Crédits de l’exercice en cours utilisés   640 543   601 766


13. Opérations entre apparentés

a) Opérations dans le cours normal des activités
L’Agence est apparentée en terme de propriété commune à tous les ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement fédéral. Elle effectue des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon l’usage commercial habituel qui s’appliquerait à toutes les personnes et entreprises. L’Agence a effectué des opérations entre apparentés pour des services s’élevant à 111,8 millions de dollars (100,1 millions en 2007) fournis par des ministères, y compris des services s’élevant à 103,8 millions de dollars (94,9 millions en 2007) fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Ces services sont principalement reliés à des services d’architecture et de génie s’élevant à 73,1 millions de dollars (67,3 millions en 2007) et à des paiements tenant lieu d’impôts s’élevant à 11,5 millions de dollars (11,3 millions en 2007).

b) Services reçus gratuitement
Au cours de l’exercice, l’Agence a reçu gratuitement des services qui sont comptabilisés dans les états financiers à leur coût estimatif comme suit :



     2008    2007
   
 
Cotisations couvrant la quote-part de l’employeur des primes et des frais d’assurance des employés payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor   20 526   21 122
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada   15 405   15 494
Services fournis par le ministère du Patrimoine canadien pour la gestion de l’information, la technologie de l’information, les finances, les ressources humaines et le soutien administratif   3 864   3 864
Salaires et frais connexes des services juridiques fournis par Justice Canada   1 146   2 366
Autres services reçus gratuitement   675   820
   
 
    41 616   43 666


14. Engagements

a) L’Agence a conclu des contrats de location-exploitation de matériel et de locaux totalisant 11,6 millions de dollars (9,8 millions en 2007). Les contrats prennent fin à différentes dates et la majorité se termineront au cours des vingt prochaines années. Les paiements annuels minimaux en vertu de ces contrats pour les cinq prochains exercices et pour les suivants sont approximativement comme suit :



2008-09   2 925
2009-10   865
2010-11   806
2011-12   681
2012-13   627
2013-14 et suivants   5 690


b) L’Agence a conclu des contrats pour des dépenses d’exploitation et des dépenses en capital qui s’élèvent à environ 107,4 millions de dollars (102,9 millions en 2007). La majorité des paiements aux termes de ces contrats devraient se faire au cours des deux prochains exercices.

15. Chiffres correspondants

Certains chiffres correspondants de l’exercice précédent ont été reclassés pour être conformes à la présentation du présent exercice.

Notes

1 Statistique Canada. 2005. Projections démographiques pour le Canada, les provinces et les territoires, 2005-2031. Ottawa, ON : Statistique Canada.

2 Statistique Canada. 2007. Immigration au Canada : un portrait de la population née à l’étranger, Recensement de 2006. Ottawa, ON : Statistique Canada.

3 Statistique Canada. 2008. Recensement de la population canadienne, 2006. Ottawa, ON : Statistique Canada.

4 Statistique Canada. 2005. Diversité ethnoculturelle au Canada : perspectives pour 2017. Ottawa, ON : Statistique Canada.

5 Heritage Research Associates Inc. 1999. Canadian Inventory of Historic Buildings Revisited 1999. Ottawa, ON : préparé par une firme de consultants pour le ministère du Patrimoine canadien.

6 SES Research. 2005. Trends in Public Environment Report. Ottawa, ON : Secrétariat des communications et de la consultation du Bureau du Conseil privé. Gouvernement du Canada, 8 août.

7 Colour Communications. 2007. Parks Canada Brand Study. Rapport préparé pour Parcs Canada. Halifax, N.-É. : Colour Communications Limited.

8 Blenkarn, A. 2007. Transformational Changes and Policy Shifts in Support of Partnering within, across and outside of Government – Survey and Executive Round Table Summary Presentation. Ottawa, ON. Exposé présenté aux membres du conseil exécutif de Parcs Canada.

9 Statistique Canada. 2007. Enquête sur les voyages internationaux 1996-2006. Ottawa, ON : Statistique Canada.

10 Colour Communications. 2007. Parks Canada Brand Study. Rapport préparé pour Parcs Canada. Halifax, N.-É. : Colour Communications Limited.

11 Gouvernement de l’Ontario. 2007. Travel Activities and Motivations of Canadian Residents, an Overview. Toronto, ON : Ministère du Tourisme.

12 Les produits et services figurant sur le questionnaire PIV varient en fonction des lieux patrimoniaux, en raison des différences inhérentes à leurs offres respectives. Certains exemples de produits/services susceptibles d’apparaître sur le questionnaire PIV sont : expositions présentées aux centres d’information, présentations vidéos, activités pour les enfants, discours et présentations du personnel, activités de théâtre de plein air et les efforts du personnel en matière d’interprétation.

13 Voici quelques exemples : courtoisie du personnel du parc, connaissances du personnel, durée du service à l’entrée, service dans les langues officielles, état des sanitaires et disponibilité des terrains de camping.