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SECTION 2 : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

L’Agence Parcs Canada vise le résultat stratégique suivant pour la période visée par ce rapport :

Protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favoriser chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative, pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

Une évaluation des progrès réalisés par l’Agence dans l’atteinte de son résultat stratégique et de l’état du rendement relatif aux résultats/priorités attendus, a fait l’objet d’une présentation en Section 1. La présente section portera sur l’état du rendement des attentes en matière de rendement pour les activités de programmes.

Cette section comporte deux parties. Dans un premier temps, les attentes en matière de rendement ainsi que leur état d’avancement, les dépenses et les recettes prévues et réelles, ainsi que les ressources humaines (à savoir les ETP), sont présentées en Figure 1 par activité de programmes, suivies d’une analyse détaillée de neuf attentes en matière de rendement.

Le rendement de Parcs Canada a été évalué en fonction des quatre critères suivants :

Respect des attentes – signifie que l’Agence a atteint les niveaux cibles; cette cote signifie que le rendement escompté a été satisfait dans les limites de l’année visée par le rapport;

Progrès raisonnables – signifie que les progrès réalisés dans le cadre d’un projet pluriannuel (dans les domaines que l'Agence contrôle ou sur lesquels elle a une influence directe) sont raisonnables,  et qu'ils permettront vraisemblablement l'atteinte de l'objectif à long terme s'ils se maintiennent;

Mise en garde – signifie soit que les objectifs à court terme n’ont pas été atteints, ou que les progrès réalisés dans le cadre d’objectifs à long terme sont inférieurs aux attentes; et

Information insuffisante – signifie que l’information n’est pas disponible en quantité suffisante pour établir une progression avec certitude.

PARTIE I – ÉTAT DU RENDEMENT PAR ACTIVITÉ DE PROGRAMMES

Figure 1  : État du rendement par activité de programmes

Activité de programme  1 : Créer des lieux patrimoniaux État général L’aire marine nationale de conservation du Lac-Supérieur a été créée. Depuis 2005, la superficie du parc national du Canada Tuktut Nogait a été étendue. Quarante-cinq (45) désignations de lieux, de personnages et d’événements ont été approuvées. Vingt-six (26) édifices ont fait l’objet d’une recommandation pour être désignés édifices fédéraux du patrimoine. Des facteurs externes sur lesquels Parcs Canada n’exerce aucun contrôle, la complexité du milieu de travail, le désir d’établir des relations durables et sur le long terme avec les différents partenaires, intervenants et autres parties impliquées dans les processus de création et de désignation, ont freiné Parcs Canada dans l'atteinte de ses objectifs au cours de la période visée par ce rapport. Ces créations, expansions et autres désignations font néanmoins en sorte que des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada soient préservés, pour les générations d’aujourd’hui et de demain. 3 % des dépenses totales (en milliers de $) 2007-2008 2006-2007 Prévues Total des autorisations Réelles Réelles Dépenses 24 985 29 024 19 808 22 716 ETP 115   116 129 Résultat prévu Créer des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation dans des régions non représentées Achever ou agrandir certains parcs nationaux existants. Désigner et commémorer des lieux, des personnages et des événements d’importance historique nationale. Désigner d’autres lieux patrimoniaux. Attente en matière de rendement 1. Faire passer le nombre de régions terrestres représentées de 25, en mars 2003, à 30 sur 39 d’ici mars 2008, et le nombre de régions marines représentées de deux en mars 2003, à quatre sur 29 d’ici mars 2008. 2. Agrandir deux parcs nationaux d’ici mars 2008, et augmenter le pourcentage de territoire ciblé dans trois parcs nationaux inachevés. 3. Désigner, en moyenne, 24 nouveaux lieux, personnages et événements par année. 4. Apposer, en moyenne, 30 plaques commémoratives par année. 5. Inscrire 10 000 lieux patrimoniaux désignés au Répertoire canadien des lieux patrimoniaux d’ici mars 2009, et 17 500 d’ici 2014. 6. Désigner, en collaboration avec des partenaires, des édifices fédéraux du patrimoine. État du rendement 1. Mise en garde : Parcs nationaux Parcs Canada n’a pas atteint l’objectif de 30 régions représentées sur 39, d’ici mars 2008. Aucun nouveau parc n’a été créé au cours de la période visée par ce rapport. De mars 2003 à mars 2008, trois régions terrestres ont été représentées dans le réseau des parcs nationaux (Îles-Gulf, Ukkusiksalik et Monts-Torngat), et ont ainsi permis d’atteindre l’objectif à 60 % (les attentes étaient de cinq d’ici mars 2008). On recense actuellement 28 régions terrestres représentées par les parcs nationaux. Des progrès sont à noter dans le cadre de plusieurs propositions de parc national, concernant notamment les Monts-Mealy (T.-N.-L.), l'Okanagan-Sud – Basse-Similkameen (C.-B.), l’Île Bathurst (NU) et le bras Est du Grand Lac des Esclaves (T.N.-O.). Pour une information plus complète, veuillez consulter la Partie II de cette section. La nécessité d’établir des relations et de collaborer avec les groupes autochtones, communautés et autres gouvernements, dans un environnement externe complexe sur lequel Parcs Canada n’exerce que peu de contrôle, rend difficiles les prévisions des résultats et des calendriers à venir. Pour cette raison, l'objectif visant à augmenter le nombre de régions terrestres représentées a été prolongé jusqu'en 2010 dans le Plan d’entreprise 2008-2009. Mise en garde : Aires marines nationales de conservation Parcs Canada n’a pas atteint son objectif de quatre régions marines représentées sur un total de 29, d’ici mars 2008. À l’heure actuelle, trois régions marines sont représentées. De mars 2003 à mars 2008, une entente pour une aire marine nationale de conservation dans la région du Lac Supérieur a été signée, en octobre 2007, permettant ainsi d’atteindre l’objectif de 50 % pour la représentation de deux régions marines supplémentaires. Des progrès sont à noter dans le cadre des projets d’aires marines nationales de conservation pour Gwaii Haanas (représentant deux régions),  le détroit de Georgia Sud, les Îles-de-la-Madeleine, ainsi que du financement annoncé pour le lancement d’études dans la région du détroit de Lancaster. Pour la même raison que ci-dessus, l'objectif visant à augmenter le nombre de régions marines représentées a lui aussi été prolongé jusqu'en 2010 dans le Plan d’entreprise 2008-2009. 2. Mise en garde : Expansion L’expansion partielle de Tuktut Nogait a été achevée, permettant ainsi d’atteindre l’objectif de 50 %. Depuis 2005, 189 100 hectares ont été ajoutés à ce parc national (représentant 12 % de la superficie totale du parc). La mise à part temporaire des terres aux fins d’expansion de Nahanni (à peu près six fois la taille de la réserve actuelle du parc national) a été complétée au cours de la  période visée par ce rapport. L’expansion de Nahanni est bien avancée et l’élargissement des limites du parc fait l’objet de négociations finales. Des défis similaires à ceux décrits pour le processus de création (voir attente en matière de rendement, n°1) ont freiné la progression de Parcs Canada vers l’atteinte de ses objectifs de 2008. Afin d’achever les étapes finales, cet objectif a été prolongé jusqu’en 2010. 2. Progrès raisonnables : Achèvement Les terres sont acquises par vente de gré à gré. Des terres ont été ajoutées à la Péninsule-Bruce (71 hectares) et au Parc national des Prairies (1 802 hectares). Aucune occasion ne s’est présentée pour l’acquisition de terres dans la Réserve du parc national des Îles-Gulf au cours de la période visée par ce rapport. L’état d’achèvement actuel de la Péninsule-Bruce est de 80 %, celui des Prairies est de 50 %. Concernant les Îles-Gulf, l’objectif n’est pas l'acquisition de toutes les terres comprises au sein des limites du parc. Il n’est par conséquent pas possible de fournir un état d’achèvement. 3. Respect des attentes : 45 nouvelles désignations ont été effectuées au cours de la période visée par ce rapport, faisant passer la moyenne à 28 sur trois ans. Le nombre de désignations est attribué en grande partie à l’approbation des recommandations de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada, formulées à la suite de ses réunions de décembre 2005 et de juin 2006. Pour une information plus complète, veuillez consulter la Partie II de cette section. 4. Information insuffisante : Au cours de la période 2007-2008, 22 plaques commémoratives ont été dévoilées à l’occasion de cérémonies publiques. Parcs Canada assumait par le passé que le nombre de cérémonies de dévoilement reflétait exactement le nombre de plaques effectivement apposées. Or, lors des travaux réalisés dans le cadre du projet sur les plaques en attente d’installation, il est apparu qu'en raison de contraintes opérationnelles, un délai important peut se produire avant l’installation effective. Parcs Canada ne dispose pas, à l’heure actuelle, d’informations suffisantes relatives au nombre exact de plaques installées au cours de la période visée par ce rapport. Afin de corriger ce problème, Parcs Canada a mis en œuvre un plan pluriannuel visant à recueillir les données pertinentes et à reconfigurer ses bases de données, de sorte à garantir une corrélation vérifiable entre le nombre de désignations, les plaques dévoilées et les plaques effectivement installées au cours d’une période de rapport donnée. 5. Progrès raisonnables : En date du 31 mars 2008, quelques 2 065 lieux historiques officiellement reconnus ont été inscrits au Répertoire canadien des lieux historiques, pour atteindre un total de 7 311 (soit 73 % de l’objectif fixé pour 2009 et 41 % de l’objectif 2014). Ce résultat s’inscrit dans la logique du taux de croissance de 11 % enregistré ces dernières années. Parcs Canada collabore avec les 13 provinces et territoires pour faire inscrire des lieux historiques au répertoire. Parcs Canada est responsable de l’inscription des lieux historiques désignés par le gouvernement fédéral, alors que les provinces et les territoires se chargent de l'inscription des lieux historiques désignés à l’échelle provinciale/territoriale et municipale. En 2008-2009, Parcs Canada investira des ressources visant à accroître le taux d’inscription des lieux historiques désignés par le gouvernement fédéral au répertoire. Sur fond de ces informations, et du nombre d’inscriptions que les provinces et les territoires entendent ajouter en 2008-2009, il est à prévoir que l’objectif de mars 2009, concernant 10 000 inscriptions, sera atteint. 6. Progrès raisonnables : Au cours de la période 2007-2008, 993 édifices fédéraux ont été évalués, dont 26 ont été recommandés pour une désignation d’édifices fédéraux du patrimoine (un classé - Maison Scott-Wright, 25 reconnus). Au nombre de ces édifices se trouvent des phares, des édifices du gouvernement du Canada, des établissements de formation et des instituts de recherche.

 

Activité de programme 2 : Préserver les ressources patrimoniales État général Trente-deux (32) parcs nationaux ont satisfait aux conditions initiales relatives à un système fonctionnel de surveillance de l’integrité écologique. Parcs Canada a élaboré et met en œuvre les nouveaux Principes et lignes directrices pour la restauration écologique dans les aires naturelles protégées du Canada, qui constituent le tout premier guide pancanadien en matière de pratiques de restauration écologique. La majeure partie des objectifs visant la gestion des impacts sur l’environnement des activités de Parcs Canada ont été atteints. Les emplacements et la taille des parcs nationaux, ainsi que la complexité des divers milieux opérationnels et l’influence des facteurs externes ont quelque peu freiné la progression de Parcs Canada vers l’atteinte de tous ses objectifs au cours de la période visée par ce rapport. Quatre lieux historiques nationaux ont vu leur cote passer de faible à bonne. Des conseils ont été prodigués, des recommandations ont été formulées et des certifications ont été octroyées, conformément aux Normes et directives pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada. Un sondage a révélé que les lieux historiques nationaux non administrés par Parcs Canada étaient particulièrement sensibilisés à l’importance de préserver le statut historique de ces sites. Dans l’ensemble, les réalisations observées au cours de la période visée par ce rapport ont contribué au maintien et à l’amélioration des exemples représentatifs de notre patrimoine naturel et culturel, administrés ou non par Parcs Canada. 32 % des dépenses totales (en milliers de $) 2007-2008 2006-2007 Prévues Total des autorisations Réelles Réelles Dépenses 206 895  219 253  201 388 207 772 ETP 1 455   1 481 1 520 Résultat prévu Maintenir ou améliorer l’intégrité écologique des parcs nationaux et la viabilité des aires marines nationales de conservation. Maintenir ou améliorer l'intégrité commémorative des lieux historiques nationaux et l’état des autres ressources culturelles administrées par Parcs Canada. Soutenir, maintenir et améliorer l'intégrité commémorative des lieux historiques nationaux et l’état des autres ressources patrimoniales qui ne sont pas administrées par Parcs Canada. Attente en matière de rendement 7. Les plans directeurs des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation seront prêts à la date prévue, et conformes aux lignes directrices de planification de gestion d'ici mars 2010. 8. Élaborer, pour tous les parcs nationaux, des systèmes de surveillance et de rapports sur l'intégrité écologique entièrement fonctionnels d'ici mars 2008. 9. Élaborer des indicateurs et des protocoles choisis pour évaluer la viabilité écologique des aires marines nationales de conservation, d'ici mars 2009. 10. Améliorer certains aspects de l'intégrité écologique dans chacun des 42 parcs nationaux du Canada, d'ici mars 2014. 11. Atteindre les objectifs liés aux cinq mesures des impacts écologiques des activités de Parcs Canada : émissions de gaz à effet de serre, réservoirs de stockage de produits pétroliers, sites contaminés, hydrocarbures halogénés et biphényles polychlorés (BPC). 12. Achever les plans directeurs des lieux historiques nationaux conformément aux lignes directrices de planification de gestion, d'ici mars 2008. 13. Améliorer 75 % des éléments d'intégrité commémorative ayant obtenu la cote faible, afin qu'ils obtiennent au moins la cote passable, au cours des cinq années suivant l'évaluation initiale. 14. Améliorer l'état des autres ressources culturelles administrées par Parcs Canada, d'ici mars 2014. 15. Les autres propriétaires de lieux historiques nationaux sont sensibilisés à l'intégrité commémorative (IC) et ont accès à l'information sur les pratiques exemplaires en matière de maintien de l'IC. 16. Fournir des conseils, formuler des recommandations ou certifier les interventions portant sur le patrimoine culturel bâti, conformément aux Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada, partout où cela est possible. État du rendement 7. Progrès raisonnables : Au 31 mars 2008, 35 des 42 (83 %) parcs nationaux du Canada avaient un plan directeur approuvé (soit deux de plus que l'année dernière). Concernant les sept parcs nationaux restants, quatre suivent des lignes directrices provisoires de gestion (Auyuittuq, Réserve du parc national des Îles-Gulf, Réserve du parc national Pacific Rim et Quttinirpaaq) et trois (Sirmilik, Monts-Torngat et Ukkusiksalik) participent à un processus de planification. Un nouveau guide de planification de la gestion a été adopté en janvier 2008. Trois aires marines nationales de conservation sont en place.  La production d’un plan directeur pour l’aire marine nationale de conservation du Lac-Supérieur se déroule conformément au calendrier.  En ce qui a trait aux parcs marins de Fathom Five et de Saguenay – St-Laurent, l’examen des plans directeurs n’a pas été achevé dans la limite des cinq années requises par la législation. Le plan directeur du parc marin Fathom Five a été approuvé en 1998. En raison du processus d'établissement d'une entente officielle avec les Premières nations locales plus long que prévu, l’examen du plan a été reporté à 2010. Le plan directeur du parc marin Saguenay—St-Laurent a été déposé au Parlement en 2000. Son examen est prévu pour l’exercice 2008 -2009. Le processus de planification de la gestion pour les parcs et les aires marines nationales de conservation est à la fois complexe et laborieux. Il implique de nombreuses séries de consultation avec les communautés locales, les divers intervenants et les groupes autochtones. 8. Mise en garde : En date du 31 mars 2008, 32 des 42 (76 %) parcs nationaux avaient respecté les conditions initiales relatives à un système fonctionnel de surveillance et de rapports relatifs à l’intégrité écologique. Ce qui représente une nette amélioration par rapport aux cinq dernières années et notamment une amélioration de 71 % pour la période visée par ce rapport. Les parcs du Grand Nord accusent toujours un grand recul en raison des coûts d'accès et du roulement permanent du personnel. Pour une information plus complète, veuillez consulter la Partie II de cette section. 9. Mise en garde : Dans le cadre d’un contexte international (Réseau nord-américain d’aires marines protégées) et du réseau fédéral canadien d’aires marines protégées, certains progrès ont été observés en matière d’élaboration d’indicateurs et de protocoles visant à évaluer la viabilité de l’utilisation. Il s’en suit que l'atteinte de cet objectif a été reportée de mars 2009 à mars 2013, et que sa portée sera étendue de manière à inclure l’élaboration d’un programme national de surveillance. 10. Progrès raisonnables : L’Agence continue d’enregistrer des progrès à la suite de son élaboration d'outils pancanadiens permettant d'orienter les méthodes de gestion active et de restauration, ainsi que par la mise en œuvre de plus de 70 projets assortis de mesures particulières pour l’amélioration de certains aspects de l’intégrité écologique dans les parcs nationaux. Pour une information plus complète, veuillez consulter la Partie II de cette section. 11. Progrès raisonnables : Sites contaminés L’Agence Parcs Canada a réalisé des progrès raisonnables en matière d’évaluation initiale et détaillée des sites contaminés, grâce au financement qui lui a été octroyé dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. Comme tel était le cas l’année passée, certains sites suspectés d’être contaminés ont été ajoutés à la liste des sites contaminés de Parcs Canada; il s’en suit que le nombre total de sites suspectés d'être contaminés ou confirmés a progressé de 388 à 394, soit une augmentation de 1,5 %. En 2007-2008, 47 sites ont été évalués, dont cinq ont été identifiés comme contaminés au cours de la période visée par ce rapport. La proportion des sites en attente d’une évaluation à ce jour est de 4,8 % (19 sites sur 394 en attente d’une évaluation). Dans l’ensemble, le nombre de nouveaux sites suspectés de contamination ajoutés à la base de données de Parcs Canada a observé une forte baisse, alors que le nombre de sites devant encore être évalués a nettement chuté. Respect des attentes : Réduction des émissions de gaz à effet de serre L’Agence s’était fixé pour objectif de réduire de 5,2 % (2,9 kilotonnes) d’ici 2011, les émissions de gaz à effet de serre occasionnées par ses opérations, par rapport à son niveau de référence de 1998, qui se situait à 56,3 kilotonnes. L’Agence à atteint son objectif de réduction pour la troisième année consécutive. Le niveau des émissions de gaz à effet de serre générées par ses propres activités était de 50,9 kilotonnes en 2007-2008. Respect des attentes : Réservoirs de stockage de produits pétroliers En vertu de la réglementation fédérale en matière de réservoirs de stockage, tous les réservoirs connus sujets à ce règlement sont inscrits dans la base de données de Parcs Canada et toutes les améliorations, tous les enlèvements et toutes les nouvelles installations ont été dûment enregistrés. Progrès raisonnables : BPC et hydrocarbures halogénés L’Agence a produit et distribué le Manuel des hydrocarbures halogénés ainsi que le Manuel des BPC, lesquels énumèrent les outils d’aide à la manipulation du matériel contenant des hydrocarbures et des BPC. Soixante-quinze pour cent (75 %) des unités de gestion ont identifié une personne responsable et ont par ailleurs confirmé que des mesures sont en place pour veiller à la conformité aux réglementations fédérales en matière d'hydrocarbures halogénés et de BPC. 12. Mise en garde : Parcs Canada administre 158 lieux historiques nationaux, parmi lesquels 151 nécessitaient un plan directeur d’ici la fin de la période visée par ce rapport. Au 31 mars 2008, l’Agence avait achevé l’élaboration de plans directeurs pour 130 (86 %) des 151 sites. Tous ces plans directeurs étaient conformes aux directives. Aucun nouveau plan directeur n’a été élaboré au cours de la période visée par ce rapport, alors que ceux portant sur 17 lieux historiques nationaux en attente, entament la dernière étape du processus de consultations avec les Premières nations. Parcs Canada n’a pas le contrôle complet sur le calendrier et la durée de ces processus. Les quatre lieux historiques  nationaux restants font l’objet de difficultés qui freinent la préparation de leur plan directeur dans les limites de temps imparties. La majorité des 21 lieux devant encore se doter de plans directeurs devraient voir ces derniers adressés au ministre au cours du prochain exercice. 13. Mise en garde : Seuls 57 % des éléments d'intégrité commémorative ayant obtenu la cote faible, sont parvenus à obtenir au moins la cote passable, au cours des six années suivant l'évaluation initiale. Pour des besoins de comparaison sur une même base, Parcs Canada a adopté, au cours de la période visée par ce rapport, la même méthodologie d’évaluation initiale et est revenu six années en arrière afin de réévaluer les améliorations apportées aux éléments concernés depuis le début de ce programme. L’Agence entend adopter un cycle de cinq ans dans le déroulement de ces évaluations, pour le prochain exercice. Pour une information plus complète, veuillez consulter la Partie II de cette section. 14. Information insuffisante : Parcs Canada manque d’inventaires officiels et de barèmes d’évaluation à jour pour plusieurs catégories de ressources culturelles, notamment en ce qui concerne les sites archéologiques, les objets archéologiques et le patrimoine bâti à l’extérieur des lieux historiques nationaux. En ce qui a trait aux objets historiques, bien qu’il existe un inventaire national s’y rapportant, celui-ci est incomplet et les barèmes d’évaluation doivent être mis à jour.  La proportion d’objets évalués comme étant en bon état demeure à 76 %, soit le même pourcentage qu’en 2006-2007. Afin de régler ce problème, l’Agence étudie des options pour élaborer un système informatisé de renseignements sur les ressources culturelles qui lui permettra de faire le point sur ses collections de ressources culturelles et sur leur état, de manière uniformisée. Des énoncés des valeurs des ressources culturelles sont par ailleurs élaborés, visant à évaluer l’état des ressources culturelles dans les parcs nationaux.  Ceci permettra d’établir une base de référence pour les rapports futurs relatifs à l’état de ces ressources. 15. Respect des attentes : En 2007-2008, Parcs Canada a effectué un sondage auprès des autres propriétaires (organisations à but  non lucratif, autres niveaux de gouvernements et groupes autochtones) de lieux historiques nationaux. Ce sondage, qui a obtenu des réponses de 250 sites sur 605 sollicités, a révélé certains renseignements intéressants qui ont permis à Parcs Canada d’évaluer ses progrès par rapport à l’atteinte de cette attente. Le sondage a révélé que 99,5 % des participants estimaient qu’il était important de préserver l’état historique de leur site et que 99 % jugeaient qu’il était important de communiquer la valeur historique du lieu. Une autre conclusion de ce sondage révélait par ailleurs que 88 % des sites avaient accès à certaines sources d’aide professionnelle et technique en termes de conservation et de présentation du lieu, et que 77 % des propriétaires utilisaient les Normes et directives pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada, au moins occasionnellement, dans le cadre de la gestion de leur site. 16. Respect des attentes : Des conseils ont été prodigués et des recommandations formulées, concernant 31 projets entrant dans le cadre du Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales (FFPPC) sur les 35 projets actifs et pré-certifiés. Des rapports définitifs de certification, permettant l’émission de fonds FFPPC, ont été produits pour six des 35 projets. Des rapports détaillant les diverses étapes du processus de certification ont été produits pour 17 autres projets. Tous les conseils prodigués, toutes les recommandations formulées et toutes les certifications octroyées, étaient conformes aux Normes et directives pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada.

 

Activité de programme 3 : Favoriser l’appréciation et la compréhension du public État général Des indicateurs et des attentes en matière de rendement, permettant d'évaluer l'appréciation et la compréhension du public, ont été définis dans le cadre de la révision du résultat stratégique et de l’architecture des activités de programmes de l’Agence. Cet exercice a permis à Parcs Canada d’analyser et de comprendre de manière plus approfondie les concepts de sensibilisation, d’appréciation, de compréhension et d’engagement des Canadiens et des Canadiennes. L’évolution de la démographie, la nécessité de nouvelles méthodes de communication et le fait que la révision de l’architecture des activités de programmes s’est révélée plus longue que prévu, ont freiné la progression de l’Agence vers l’atteinte de ses objectifs. Parcs Canada enregistre néanmoins des progrès non négligeables en ce qui concerne les attentes et favorise en outre l’appréciation et la compréhension du public afin d’aider les Canadiens et les Canadiennes à éprouver un attachement personnel avec leurs lieux patrimoniaux. 5 % des dépenses totales (en milliers de $) 2007-2008 2006-2007 Prévues Total des autorisations Réelles Réelles Dépenses 34 230 36 299 33 287* 78 120* Recettes 0   0* 785* ETP 264   268 764 *Pour une explication de l’écart entre les dépenses réelles et les recettes des années 2006-2007 et 2007-2008, se reporter au Tableau 1 et aux Sources des revenus disponibles, en Section 3. Résultat prévu Favoriser le soutien et l’engagement de la population canadienne et des intervenants, ainsi que leur connaissance et leur appréciation des lieux patrimoniaux du Canada. Attente en matière de rendement 17. Élaborer des indicateurs, fixer des attentes et établir des protocoles permettant de mesurer l'appréciation et la compréhension des Canadiens et des Canadiennes et des intervenants, d'ici mai 2007. État du rendement 17. Respect des attentes : Élaborer des indicateurs et fixer des attentes Parcs Canada a établi des résultats attendus et élaboré des indicateurs et des attentes en matière de rendement, afin de mesurer l’appréciation et la compréhension du public, lesquels ont été communiqués au Conseil du Trésor et sont publiés dans le Plan d’entreprise 2008-2009. Mise en garde : Établir des protocoles Aucun outil, ni aucune procédure de mesure et d'analyse n'ont été entrepris au cours de la période visée par ce rapport dû au processus d'établissement des résultats prévus, des indicateurs et des attentes en matière de rendement qui s'est révélé plus long que prévu. Pour une information plus complète, veuillez consulter la Partie II de cette section.

 

Activité de programme 4 : Améliorer l’expérience du visiteur État général Les résultats ont dépassé les attentes, dans 19 sites ayant fait l’objet d’un sondage, relativement à la participation des visiteurs à des expériences d’apprentissage et à leur satisfaction. Trois des quatre lieux historiques nationaux ciblés ont vu le nombre de leurs visiteurs augmenter. L’exercice visant à définir le concept d’attachement personnel, par le biais du processus de révision du résultat stratégique et de l’architecture des activités de programmes de l’Agence, a nécessité plus de temps que prévu, outre le fait que des facteurs externes qui ont échappé au contrôle de Parcs Canada et néanmoins influencé la chute du nombre de visiteurs sur le lieu historique national de la Forteresse-de-Louisbourg, ont freiné la progression de l’Agence vers l’atteinte de ses objectifs pour l’exercice 2007-2008. Quoi qu’il en soit, les leçons tirées des projets pilotes, des connaissances et de la compréhension acquises au regard de l’évolution démographique, en plus de l’atteinte homogène des attentes en matière de satisfaction et de participation aux activités d’apprentissage pour les lieux ayant fait l'objet du sondage au cours des cinq dernières années, sont autant de facteurs qui ont contribué à faire en sorte que Parcs Canada continue de faire valoir des exemples représentatifs du patrimoine culturel canadien et de promouvoir la jouissance de ces endroits auprès des générations d’aujourd’hui et de demain. 45 % des dépenses totales et 72 % des recettes totales (en milliers de $) 2007-2008 2006-2007 Prévues Total des autorisations Réelles Réelles Dépenses 267 327 304 232 286 621* 189 598* Recettes 74 358   77 457 73 161 ETP 1 986   2 119 1 453 * Pour une explication de l’écart entre les dépenses réelles de 2006-2007 et 2007-2008, se reporter au Tableau 1, en Section 3. Résultat prévu Favoriser les expériences qui procurent des occasions d’apprentissage, et engendrent la satisfaction du visiteur et son attachement personnel. Attente en matière de rendement 18. Accroître de 10 % le nombre de visiteurs dans des lieux historiques nationaux ciblés, d'ici mars 2008. 19. 50 % des visiteurs des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation, et 80 % des visiteurs des lieux historiques nationaux participent à des expériences d’apprentissage à tous les sites faisant l’objet du sondage. 20. 85 % des visiteurs sont satisfaits, et 50 % très satisfaits de leur expérience, dans l’ensemble des sites faisant l’objet du sondage. 21. Optimiser le nombre de visiteurs qui indiquent avoir éprouvé un sentiment d’attachement personnel au parc ou au lieu visité (une cible doit être établie d'ici octobre 2007). État du rendement 18. Respect des attentes : Trois des quatre lieux historiques nationaux qui ont participé au projet pilote ont dépassé l’augmentation de 10 % dans le nombre de visites, au cours de la période de cinq ans durant laquelle s’est déroulée l’initiative. Le Fort-Lennox, avec un nombre total de 47 530 visiteurs, a enregistré une progression de 23 %; le Fort-George, avec un nombre total de 64 976 visiteurs, une progression de 23 %; le Fort-Langley, avec un nombre total de 67 836 visiteurs, une progression de 12 %. Mise en garde : En dépit des investissements consentis à de nouvelles initiatives visant à attirer les visiteurs, la Forteresse-de-Louisbourg, avec un nombre total de 97 371 visiteurs, a enregistré une chute de 15 % entre les années 2003-2004 et 2007-2008. L’un des facteurs qui a contribué à ce déclin est attribué à la baisse du nombre de touristes américains au Canada, en particulier dans les provinces de l’Atlantique. Au cours de ce projet pilote, Parcs Canada a retenu un certain nombre de leçons importantes qui permettront d'aborder le problème du déclin dans le nombre de visites sur l’ensemble du réseau. Parcs Canada portera son attention sur la création d’une capacité interne dont l'objet sera d'élaborer une approche plus viable pour les intérêts émergents et de promouvoir les visites des lieux historiques nationaux, en plus de collaborer aux efforts de développement de ce marché et à l’instauration d’une offre de services qui répondra aux besoins, aux intérêts et aux attentes des visiteurs actuels et potentiels. Au cours de l’année 2008-2009, ce projet sera étendu de sorte à couvrir les dix lieux historiques nationaux supplémentaires suivants : l’Anse-aux-Meadows, Signal Hill, la Citadelle-d’Halifax, Grand-Pré, la Tour-Martello-de-Carleton, Sir-George-Étienne-Cartier, le Fort-Lennox, la Maison-Laurier, Lower Fort Garry et le Fort-Battleford. 19. Respect des attentes dans les sites faisant l’objet du sondage : En moyenne, 72 % des visiteurs qui ont répondu au sondage dans les trois parcs nationaux participants et 91 % des visiteurs qui ont répondu au sondage de l’un des 16 lieux historiques ayant participé au sondage, ont utilisé au moins un produit ou service de présentation du patrimoine. Aucune aire marine nationale de conservation n’a fait l’objet d’un sondage au cours de l’année 2007-2008. Pour une information plus complète, veuillez consulter la Partie II de cette section. 20. Respect des attentes dans les sites faisant l’objet du sondage : Les trois parcs nationaux qui ont fait l’objet du sondage, forts de 93 % à 95 % de visiteurs satisfaits et de 56 % à 67 % de visiteurs très satisfaits, ainsi que les 16 lieux historiques nationaux soumis à ce même sondage, dont les résultats varient de 93 % à 99 % de visiteurs satisfaits et de 59 % à 91 % de visiteurs très satisfaits, ont répondu aux attentes. Aucune aire marine nationale de conservation n’a fait l’objet d’un sondage au cours de l’année 2007-2008. Pour une information plus complète, veuillez consulter la Partie II de cette section. 21. Mise en garde : Comme mentionné en Section 1, Parcs Canada met en œuvre, par le biais du Plan d’entreprise 2008-2009, un résultat stratégique et une architecture des activités de programmes révisés. Dans le cadre de cet exercice, le concept d’attachement personnel a été défini et identifié comme un résultat prévu, tant pour le résultat stratégique global de Parcs Canada que pour cette activité de programme. Au niveau du résultat stratégique, le concept sera évalué par : Le pourcentage de Canadiens et de Canadiennes qui expriment un attachement personnel aux lieux administrés par Parcs Canada, alors qu’au niveau de l’activité de programme, l’attachement personnel sera constitué des deux attentes suivantes en matière de rendement : Le pourcentage de visiteurs aux endroits faisant l’objet d’un sondage qui considèrent la place significative pour eux et  85 % des visiteurs aux endroits faisant l’objet d’un sondage sont satisfaits, alors que 50 % sont très satisfaits de leur visite.

 

Activité de programme 5 : Gérer les lotissements urbains État général La croissance commerciale au sein des collectivités se fait dans les limites prescrites par la loi. Quatre-vingt-six pour cent (86 %) des collectivités ont respecté les Recommandations pour la qualité de l'eau potable et des eaux usées au Canada, alors que 75 % des parcs de montagne ont satisfait aux cibles modèles plus strictes de Parcs Canada. Une progression de 4,2 % en matière de gestion du risque ou d’assainissement des sites contaminés a été observée. Soixante-et-onze pour cent (71 %) des collectivités ont établi des objectifs en matière de réacheminement des déchets solides et de conservation de l’eau. Quatre des six collectivités ont mené à terme des plans d’actions et entrepris des rénovations pour la protection des biens patrimoniaux prioritaires de Parcs Canada. La nécessité de moderniser les infrastructures dans les communautés de Waterton et Wasagaming, alliée à des problèmes mécaniques inattendus à l’usine de Jasper, ont freiné Parcs Canada dans sa progression vers l’atteinte de ses objectifs au cours de la période visée par ce rapport. Les résultats prévus en matière de gestion des lotissements urbains contribuent au respect du mandat de Parcs Canada et sont conformes à sa stratégie de développement durable; en ce sens, ils contribuent aux efforts consentis envers l'intégrité écologique et la conservation des biens patrimoniaux, pour les générations d’aujourd’hui et de demain. 3 % des dépenses totales et 3 % des recettes totales (en milliers de $) 2007-2008 2006-2007 Prévues Total des autorisations Réelles Réelles Dépenses 12 664 19 337 16 363 13 503 Recettes 2 676   2 890 2 716 ETP 100   92 88 Résultat prévu Assurer une intendance environnementale responsable et la conservation du patrimoine. Attente en matière de rendement 22. Atteindre les objectifs établis en matière de limites prescrites pas la loi relativement à la croissance, à la qualité des effluents d’eaux usées et à la gestion des sites contaminés, et établir des cibles quant au réacheminement des déchets solides et à la conservation de l’eau, d’ici le 31 mars 2008. 23. Faire en sorte que les lotissements urbains atteignent leurs objectifs relativement à la protection des biens patrimoniaux appartenant à Parcs Canada. État du rendement 22. Respect des attentes : Limites prescrites par la loi relativement à la croissance La croissance globale dans les lotissements urbains respecte les limites prescrites par la loi et les montants établis dans les plans directeurs approuvés des agglomérations. Au cours de l’exercice 2007-2008, Banff a observé une réduction de sa surface de plancher occupée par les commerces, portant le pourcentage de la limite allouée totale de 100 % à 91 %, à la suite de la restitution d’espaces antérieurement attribués mais non exploités.  Concernant les six lotissements urbains restants, le pourcentage de la limite totale attribuée varie de 5 % à 33 %. Progrès raisonnables : Qualité des effluents d’eaux usées et gestion des sites contaminés Six des sept collectivités ont respecté les Recommandations pour la qualité de l’eau potable et des eaux usées au Canada relativement à la qualité des effluents d’eaux usées, alors que trois sur quatre ont atteint, comme prévu, les cibles modèles plus strictes de Parcs Canada. En ce qui a trait aux sites contaminés, Parcs Canada cherche à augmenter le nombre de sites gérés en fonction des risques ou assainis. En date du 31 mars 2008, 31 des 46 sites contaminés situés dans le périmètre des lotissements urbains ont été assainis ou gérés en fonction des risques. Deux sites ont été retirés de l’inventaire en raison d’erreurs de rapport et un nouveau site a été identifié comme nécessitant des mesures. Le pourcentage de sites assainis ou gérés en fonction des risques a progressé de 63,8 % (2006-2007) à 67,3 % (2007-2008); ce qui représente une amélioration de 3,5 % par rapport à l’exercice précédant. Mise en garde : Réacheminement des déchets solides et conservation de l’eau Au 31 mars 2008, seules cinq des sept collectivités avaient établi des objectifs en matière de réacheminement des déchets solides et de conservation de l’eau, permettant ainsi de satisfaire à hauteur de 71 % à l’attente en matière de rendement. Des objectifs seront établis pour Wasagaming et Jasper quant au réacheminement des déchets solides, et pour Wasagaming et des Lacs Waterton relativement à la conservation de l'eau. 23. Information insuffisante : Parcs Canada détient des biens patrimoniaux prioritaires dans six de ses sept collectivités.  Parmi ces six collectivités, cinq ont achevé l’inventaire de leurs biens patrimoniaux, cinq sont sensibilisées à l’état de leurs biens patrimoniaux prioritaires et quatre ont mené à terme des plans d’action. Des rénovations de grande ampleur sur les structures patrimoniales prioritaires appartenant à Parcs Canada ont été réalisées dans quatre des six collectivités. Toutefois, aucun objectif clair n'a été identifié par l'ensemble des collectivités, de sorte que leur rendement en la matière ne peut pas être évalué.

 

Activité de programme 6 : Gérer les routes de transit État général Cent pour cent (100 %) des 1 025 kilomètres de routes de transit ont été ouverts à la circulation. Le projet d’élargissement de la Transcanadienne est désormais achevé à 65 %. Une directive temporaire relative à l'inspection des ponts et des barrages a été établie de sorte à identifier les zones présentant un risque élevé. Des barrages ont été répertoriés. Des obligations en matière de contrôle des niveaux d’eau ont été recensées et des objectifs de conformité ont été établis. Des protocoles visant à mesurer le niveau de l’eau ont été mis en place. L’absence d’un inventaire officiel relatif à l'état des biens nationaux, tant pour les routes de transit que pour les voies navigables, ainsi que la décentralisation des opérations et la limite des capacités associées à la gestion d’un actif aussi imposant que complexe, se sont révélées comme autant de défis susceptibles de freiner l’organisation dans sa progression vers l’atteinte de ses objectifs en matière de gestion des routes de transit. Outre l’assurance d’un accès aux lieux patrimoniaux, les routes de transit contribuent de manière déterminante à la croissance économique des collectivités situées en dehors des limites des lieux patrimoniaux de Parcs Canada. 12 % des dépenses totales (en milliers de $) 2007-2008 2006-2007 Prévues Total des autorisations Réelles Réelles Dépenses 61 535 81 036 76 576 92 906 ETP 241   239 250 Résultat prévu Assurer des routes sécuritaires et ouvertes à la circulation de transit, et réduire au minimum leur incidence sur l’environnement. Maintenir l’état des voies navigables, régulariser les niveaux d’eau et remplir les obligations relatives au niveau d’eau. Attente en matière de rendement 24. Garder les routes ouvertes à la circulation de transit. 25. Maintenir l’état des routes de façon à réduire au minimum les risques pour les usagers. 26. Réduire au minimum l’incidence environnementale des routes. 27. Conserver 75 % des voies navigables dans un état au moins passable. 28. Recenser les obligations, les cibles et les protocoles touchant à la régularisation des niveaux d’eau pour évaluer la conformité d’ici mars 2008. État du rendement 24. Respect des attentes : Parcs Canada gère plus de 1 025 kilomètres de routes traversant 16 parcs nationaux et un lieu historique national.  En 2007-2008, aucune route de transit n’a été fermée en raison de l’état de son infrastructure. 25. Information insuffisante : Parcs Canada ne dispose pas d’un inventaire national officiel ni d’évaluations à jour relativement à l’état des routes de transit. L’Agence continue néanmoins d’investir dans la réfection et dans l’entretien de son réseau de routes de transit. En date du 31 mars 2008, six des neuf kilomètres couvrant le projet d’élargissement de la Transcanadienne avaient été achevés, dont trois ponts et trois passages inférieurs pour les animaux. Le projet est achevé à 65 %, et les neuf kilomètres de route devraient être ouverts à la circulation d’ici la fin de l’automne 2008. Des progrès ont également été réalisés au cours de la période visée par ce rapport, en ce qui concerne l'élaboration d'une directive relative à l'inspection des ponts, laquelle permettra à Parcs Canada d'instaurer une méthode homogène pour la planification d'inspections et de barèmes d'évaluation ainsi que de mieux gérer les zones à risque élevé. 26. Progrès raisonnables : La stratégie de rapport concernant l’incidence environnementale des routes est mise en oeuvre dans le cadre du système de surveillance et de rapports relatifs à l’intégrité écologique pour tous les parcs traversés par des routes de transit. Par ailleurs, des mesures particulières ont été établies (p.ex.: concentration en sel sur les voiries et mortalité de la faune), dont l’incidence fera l’objet d’un rapport quinquennal pour chacun des parcs. 27. Information insuffisante : Parcs Canada ne dispose pas d’un inventaire national officiel ni d’évaluations à jour relativement à l’état des voies navigables, mais des progrès ont néanmoins été observés quant aux inventaires répertoriant les barrages. Trois cents cinquante-sept (357) barrages sont répertoriés, dont 84,6 % ont été évalués quant à l’état de leur infrastructure au cours des 10 dernières années. Les barrages constituent des actifs à haut risque et représentent un définon négligeable pour l’Agence, en raison de leur complexité et des coûts élevés associés à leur maintenance et à leur réfection. Au cours de la période visée par ce rapport, Parcs Canada a établi une directive temporaire relative à l’inspection des barrages et entend élaborer un programme de sécurité des barrages au cours du prochain exercice. Un financement a été attribué aux projets de santé et de sécurité les plus urgents. 28. Respect des attentes : Parcs Canada a des obligations à respecter en matière de contrôle des eaux, sur trois de ses voies navigables : le Canal-Rideau, Trent-Severn et le Canal-de-Lachine. Cumulant 592,5 kilomètres de voies navigables, Parcs Canada a des obligations de contrôle des eaux établies dans le cadre de 53 ententes avec des entreprises industrielles, commerciales et de loisirs, pour lesquelles des objectifs ont été fixés. Des protocoles visant à mesurer la conformité des niveaux d'eau sont en place pour chacun de ces canaux.

PARTIE II – ANALYSE DÉTAILLÉE DE NEUF ATTENTES EN MATIÈRE DE RENDEMENT

Les attentes en matière de rendement abordées dans la partie II ont été sélectionnées parmi celles de la Figure 1 parce que :

• Elles se rapportent plus directement et concrètement aux éléments clés du mandat de l’Agence et constitueront le fondement de la nouvelle architecture des activités de programmes;
• Ensemble, elles justifient la plupart des dépenses de l’Agence et la majeure partie des recettes qu’elle génère (les dépenses engagées par l'Agence pour les principales activités de programmes ont un impact direct et important sur l'économie locale et régionale; l'Agence touche 469 collectivités, alors que sa contribution au produit intérieur brut est estimée à 1,3 G$);
• Elles appuient les engagements du gouvernement du Canada (notamment ses projets en matière de création de nouveaux parcs) et contribuent à l’atteinte de la plupart de ses objectifs en matière de développement durable; et
• Elles couvrent les attentes du gouvernement en matière de rendement, notamment de nature horizontale, telles que l’initiative portant sur les espèces en péril (Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et l’Agence Parcs Canada). 

Activité de programme 1 : Créer des lieux patrimoniaux

Résultat prévu

Créer des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation dans des régions non représentées.

Parcs nationaux

Le Plan de réseau des parcs nationaux (1997) (www.pc.gc.ca) divise le Canada en 39 régions terrestres naturelles distinctes, dans le but de représenter chacune de ces régions par au moins un parc national. Le processus de création d’un parc comporte les étapes suivantes : la détermination des superficies représentatives d’une région naturelle, la sélection d’une proposition de parc éventuel, la réalisation d'une étude de faisabilité comportant des séries de consultations se rapportant à la proposition, la négociation d’ententes, et la protection officielle du parc en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. 

Attente en matière de rendement Faire passer le nombre de régions terrestres représentées de 25, en mars 2003, à 30 sur 39 d’ici mars 2008.

État du rendement

Au 31 mars 2008, 28 régions terrestres sur 39 étaient représentées. Aucun nouveau parc n’a été créé au cours de la période couverte par ce rapport.

De mars 2003 à mars 2008, trois régions naturelles terrestres non représentées ont été représentées dans le réseau des parcs nationaux, ce qui a permis d’atteindre l’objectif de 60 % (soit trois régions représentées sur cinq). En 2003, une entente Canada-Colombie-Britannique a été signée pour la Réserve du parc national des Îles-Gulf, ainsi qu’une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits du parc national Ukkusiksalik. En 2005, une entente et la création officielle de la Réserve du parc national des Monts-Torngat en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada ont ajouté plus de 30 000 km² de terres protégées au réseau des parcs nationaux. La Figure 2 illustre le nombre de régions représentées et de parcs en exploitation, ainsi que la superficie globale du réseau des parcs nationaux.

Figure 2: Nombre de régions représentées dans le réseau parmi les 39 régions terrestres de Parcs Canada

	Au 31 mars
	2008	2007	2006	2005	2004	2003
Nombre de régions naturelles terrestres représentées dans le réseau (sur un total de 39)	28	28	28	27	27	25
Nombre de parcs nationaux en exploitation	42	42	42	41	41	39
Superficie en km², des parcs nationaux en exploitation	276  240	276  240	276  240	265  000	265  000	244  540
Source : Tableau et carte représentant la croissance du réseau de parcs nationaux et de réserves de parcs nationaux du Canada. Remarque : Une région peut être représentée par un parc national ou une réserve de parc national (c-à-d. une superficie gérée au même titre qu'un parc national, mais dont les terres font l’objet d’une ou plusieurs revendications territoriales de la part des peuples autochtones, lesquelles ont été acceptées par le gouvernement du Canada à des fins de négociations). Une région est considérée comme représentée lorsqu'un parc national ou une réserve de parc national est en exploitation (c.-à-d. lorsque le ministre, avec l'approbation du Cabinet, signe l'entente négociée relative à la création du parc; lorsque les terres ont été transférées au Canada; et lorsque la responsabilité de l'exploitation a été établie en vertu des différents règlements provinciaux, territoriaux et/ou fédéraux).

Des progrès ont été notés pour quatre autres propositions. Les études de faisabilité pour les propositions relatives aux Monts-Mealy et à l'Okanagan-Sud – Basse-Similkameen en sont à leur phase finale. L’appui des groupes autochtones a été sollicité pour la proposition concernant l’Île Bathurst, en vue de procéder aux négociations autour d’une entente pour un parc. La proposition relative au bras est du Grand Lac des Esclaves, également au stade de l’étude de faisabilité, a observé une avancée déterminante cette année, à la suite de l’annonce par le ministre de l’Environnement du retrait d’une terre d’un nouveau projet d’exploitation minérale, alors que les discussions se poursuivent.

Analyse de la situation

Sur les cinq étapes que comporte le processus de création d’un parc national, l’étude de faisabilité (étape 3) en particulier demande un certain temps, du fait que Parcs Canada opère dans un environnement externe complexe. Les travaux de faisabilité consistent à faire évoluer un programme fédéral de conservation important dans un contexte de relations fédérales et provinciales, de droits et de revendications des groupes autochtones et de volonté à procéder à des consultations de manière constructive. Au cours de ces études, l’Agence investit dans un esprit de long terme et de pérennité; un processus qui demande du temps pour arriver à des résultats probants. Le processus de planification doit quant à lui faire en sorte qu’une approche intégrée du mandat soit étudiée de près, nécessitant des recherches en science naturelle et sociale, outre l'acquisition d'une bonne connaissance du contexte régional. L’établissement de relations et la collaboration sont autant d’aspects fondamentaux à l’atteinte d’un dénouement heureux, sous la forme d’une adhésion du public à la proposition d’un parc, avant d’envisager la prochaine étape de négociation d’une entente.

L’obtention de résultats peut se trouver retardée par des défis stratégiques associés à l’utilisation des terres et aux priorités juridictionnelles, par l’évolution des attentes provinciales, la nécessité de mobiliser des appuis, d’autres priorités du ministère et l’incidence des décisions judiciaires. Aucun progrès n'a été réalisé au cours de l'année écoulée, par exemple, autour de la proposition du Lac Wolf. À ce titre, Parcs Canada pourrait avoir à explorer d’autres possibilités d’identification de superficies potentielles dans la région des plateaux et montagnes Intérieurs du Nord.  En réponse à une demande des Premières nations, Parcs Canada a adapté son rythme quant à la proposition des Basses-terres du Manitoba, afin de veiller à ce que les Premières nations détiennent de suffisamment de soutien et de temps pour mobiliser activement les membres de cette communauté. L’étude de faisabilité pour les Monts-Mealy est quasiment achevée et est dans l'attente des délibérations provinciales relatives à la limite proposée.

Pour toutes les raisons susmentionnées, la date d’échéance pour la représentation de cinq régions non représentées a été prolongée jusqu’en 2010 dans le Plan d’entreprise 2008-2009. La représentation de deux régions supplémentaires d’ici 2010 semble un objectif raisonnable, bien qu'ambitieux.

Aires marines nationales de conservation

Le plan du réseau des aires marines nationales de conservation du Canada (1995), intitulé D’un océan à l’autre, (www.pc.gc.ca ) divise les eaux océaniques et les Grands Lacs du Canada en 29 régions naturelles marines. L’objectif à long terme consiste à représenter chacune de ces régions par au moins une aire marine nationale de conservation (AMNC). Les aires marines nationales de conservation sont gérées à des fins d’utilisation durable, et comportent des aires très protégées, entourées de zones tampon à utilisations multiples, où la pêche, l’aquaculture et le transport maritime sont autorisés.

Attente en matière de rendement Faire passer le nombre de régions marines représentées de deux en mars 2003, à quatre sur 29 d’ici mars 2008.

État du rendement

Au 31 mars 2008, trois régions marines sur 29 étaient représentées. Au cours de la période couverte par ce rapport, une entente relative à l’aire marine nationale de conservation du Lac-Supérieur a été signée. L’objectif visant à représenter deux régions marines supplémentaires a été atteint à 50 %.

Analyse de la situation

Le Premier ministre du Canada et le ministre de l'Environnement ont annoncé une entente avec le gouvernement de l'Ontario, visant la création d'une aire marine nationale de conservation au nord du Lac Supérieur. Un protocole d’entente avec les Premières nations situées au nord du Lac Supérieur a été signé au même moment et devrait se traduire par leur engagement actif dans la gestion et l’intendance de l’aire marine nationale de conservation. Cette aire immense et magnifique de quelque 10 000 km² – un paysage marin éblouissant, abritant toute une variété d’espèces végétales et animales – est la plus vaste aire d’eau douce protégée du monde.

D’importants progrès ont été réalisés dans le cadre de l’entente entre le Canada et les Haidas, relative à la gestion conjointe de la réserve proposée de l’AMNC de Gwaii Haanas, laquelle, une fois créée, représentera deux régions marines supplémentaires. Une étude de faisabilité pour un projet d’AMNC dans le détroit de Georgia Sud est bien avancée, alors qu’une autre vient de démarrer pour un projet dans les eaux marines autours des Îles-de-la-Madeleine. Des consultations préliminaires ont démarré relativement à une proposition dans la région du détroit de Lancaster, dont le financement pour l'étude de faisabilité a été annoncé, issu des fonds disponibles de Santé des océans, dans le Budget 2007 du gouvernement fédéral.

Bien que les facteurs établis pour la création de parcs nationaux s’appliquent également aux projets d’aires marines nationales de conservation, ces derniers sont encore plus complexes compte tenu de la multitude d’activités autour des ressources marines, telles que la pêche et l’aquaculture, outre les autres juridictions qu’il importe de consulter, sachant que l’utilisation écologique durable est une composante importante de la gestion d’une aire marine nationale de conservation.

En ce qui a trait aux aires marines nationales de conservation, le processus de création comporte une étape supplémentaire : préalablement à la création officielle d’une aire en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, la législation exige qu'un plan directeur provisoire soit soumis au Parlement, avec la participation du public. L'élaboration de ces plans a commencé pour les projets d'AMNC de Gwaii Haanas et du Lac-Supérieur, dont la première étape consiste à mettre sur pied des groupes de gestion consultatifs/collaboratifs.

Pour les diverses raisons décrites ci-dessus, la date d’échéance pour la représentation de quatre régions marines a été prolongée jusqu’en 2010 dans le Plan d’entreprise 2008-2009.

Résultat prévu

Désigner et commémorer des lieux, des personnages et des événements d’importance historique nationale.

Le Plan du réseau des Lieux Historiques Nationaux du Canada (2000) (www.pc.gc.ca) présente une stratégie qui vise à commémorer les lieux, les personnages et les événements qui ont marqué l’histoire du Canada. La responsabilité de la mise en œuvre du Plan incombe à plusieurs intervenants : le public, qui présente la plupart des mises en candidature aux fins de désignation; la Commission des lieux et monuments historiques du Canada (CLMHC), qui examine toutes les propositions et recommande la désignation des lieux, des personnages et des événements qui reflètent des aspects d'importance historique nationale; et le ministre de l'Environnement qui procède aux désignations définitives. Parcs Canada a notamment pour rôle de promouvoir le processus, de recevoir et de filtrer les demandes de désignation, de préparer les documents d'information pour la CLMHC, d’assumer des fonctions de secrétariat de la Commission et de préparer les soumissions, fondées sur les recommandations de la Commission, à  l’intention du ministre. Des renseignements complémentaires relatifs à la CLMHC peuvent être consultés sur le site Web de Parcs Canada (www.pc.gc.ca).

Attente en matière de rendement Désigner, en moyenne, 24 nouveaux lieux, personnages et événements par année.

État du rendement

En 2007-2008, sur une moyenne de trois années, 28 désignations de nouveaux lieux, personnages et événements ont été attribuées chaque année, comme présenté en Figure 3.

Analyse de la situation

Afin d’atteindre ce résultat, le ministre de l’Environnement a procédé à 45 nouvelles désignations en 2007-2008. Ce chiffre est attribué pour une grande part à l'approbation par le ministre de recommandations de la CLMHC non traitées à la suite de ses réunions de décembre 2005 (18) et de juin 2006 (23); d’autres recommandations (4) émanaient des réunions de 2007-2008.

Figure 3: État des désignations ministérielles des lieux, personnages et événements

	2007-2008	2006-2007	2005-2006
Solde au 1er avril        Nouvelles désignations        Rajustements nets	1 897 45 0	1 875 21 +1	1 859 19 -3
Solde au 31 mars	1 942	1 897	1 875
Moyenne sur 3 années	28	16	16
Source : Base de données du Secrétariat de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada et Répertoire de la désignation patrimoniale fédérale Les rajustements du nombre de désignations découlent de la destruction de biens figurant dans la liste, de la découverte de désignations antérieures comptées deux fois ou non comptées, ou d'une réévaluation de l'état d'un bien figurant dans la liste.

En date du 31 mars 2008, le réseau des lieux historiques nationaux du Canada comptait 935 lieux historiques nationaux. Cent cinquante-huit (158) de ces sites sont administrés par Parcs Canada. Le réseau compte par ailleurs 612 personnages historiques nationaux et 395 événements historiques  nationaux, comme indiqué en Figure 4.

Figure 4 : État des désignations par catégorie, en mars 2008

Catégorie	Toutes	2007-2008
Lieux	935	12
Personnages	612	15
Événements	395	18
Total	1 942	45

Parcs Canada continuera de consolider et d’étendre ses partenariats avec les diverses communautés et autres associations nationales, afin d’encourager les propositions de désignation auprès de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada.

ACTIVITÉ DE PROGRAMME 2 : PRÉSERVER LES RESSOURCES PATRIMONIALES

Résultat prévu

Maintenir ou améliorer l’intégrité écologique des parcs nationaux.

La Loi sur les parcs nationaux du Canada définit l'intégrité écologique comme suit :

L'état d'un parc jugé caractéristique de la région naturelle dont il fait partie et qui sera vraisemblablement maintenu, notamment les éléments abiotiques (dénués de vie), la composition et l'abondance des espèces indigènes et des communautés biologiques ainsi que le rythme des changements et le maintien des processus écologiques.

Attente en matière de rendement Élaborer, pour tous les parcs nationaux, des systèmes de surveillance et de rapports sur l'intégrité écologique entièrement fonctionnels d'ici mars 2008.

État du rendement

Trente-deux (32) parcs nationaux, représentant 76 % des 42 parcs nationaux du Canada, ont satisfait aux conditions initiales exigées pour un système fonctionnel de surveillance et de rapports relatifs à l’intégrité écologique, comme reflété en Figure 5. Ceci représente un accomplissement significatif au cours des cinq dernières années et notamment une amélioration de 71 %, pour la période visée par ce rapport à elle seule. Les autres parcs (Monts-Torngats, Quttinirpaaq, Sirmilik, Auyuittuq, Ukkusiksalik, Aulavik, Tuktut Nogait, Ivvavik, Elk Island, Mont-Riding), en particulier ceux du Grand Nord, accusent un plus grand retard en la matière. Toutefois, la moitié des conditions ont été remplies quant à leurs systèmes respectifs de surveillance et de rapports sur l'intégrité écologique.

Analyse de la situation

Les 32 parcs dotés d’un système fonctionnel de surveillance et de rapports sur l’intégrité écologique ont satisfait à la condition la plus exigeante  « Écologiquement complet »; soit 12 parcs supplémentaires par rapport à l’année précédente, comme illustré en Figure 5. Cette condition est la plus rigoureuse parce qu’elle fait appel aux capacités de compréhension et d’évaluation du programme de surveillance dans son ensemble, notamment les priorités des parcs en matière de conservation, la prise en compte de tous les écosystèmes présents sur ces sites, de même que le cadre de surveillance de leur biodiversité, de leurs fonctions et de leurs facteurs de stress. Vingt-six (26) nouveaux parcs ont répondu à la condition « Questions claires » au cours du présent cycle de rapport, ce qui représente une progression de 62 %. Enfin, l’ensemble des 42 parcs a enregistré ses résultats dans le Centre d’information sur les écosystèmes et de ce fait, a satisfait à la condition de « Cueillette de données », ce qui représente une augmentation de 24 parcs (57 %) par rapport à l’exercice 2006-2007.

Les parcs du Nord sont exposés aux défis les plus importants en ce qui a trait à la mise au point d’un système fonctionnel de surveillance écologique. Le roulement élevé de personnel pose particulièrement problème pour la planification d’un programme représentatif de l’immense écosystème du Nord. De plus, l’étendue géographique de la plupart de ces parcs présente des difficultés en matière de logistique de la surveillance. Toutefois, quatre des 12 parcs du Nord (Kluane, Vuntut, Nahanni, Wapusk) sont d’ores et déjà parvenus à surmonter ces difficultés dans le cadre de l'élaboration de leurs systèmes. Les dix parcs qui n’ont pas répondu aux conditions initiales ont été invités à revoir leurs plans de travail en matière de surveillance et d’établissement de rapports, d’ici la fin de l’exercice 2008-2009.

Figure 5 : Conditions initiales pour un système de surveillance et de contrôle entièrement fonctionnel

Les progrès réalisés en 2007-2008, en termes d’établissement d'un système de surveillance et de rapports relatifs à l'intégrité écologique, dans le but de communiquer aux Canadiens et aux Canadiennes la situation, les améliorations et l'état de l’intégrité écologique des parcs nationaux du Canada, constitue pour l’Agence un accomplissement remarquable. Le système de surveillance de l’intégrité écologique fournit les renseignements de base pour la production continue de rapports sur l’état de l'intégrité écologique dans les parcs nationaux du Canada. L’Agence s’inspire par ailleurs de ce système pour la production de son Rapport sur l’état du parc, de son Rapport sur le rendement et de son Rapport sur l’état des aires patrimoniales protégées; le système est aussi relié au cycle de planification de la gestion des parcs.

Attente en matière de rendement Améliorer certains aspects de l'intégrité écologique dans chacun des 42 parcs nationaux du Canada, d'ici mars 2014.

État du rendement

Au cours des cinq dernières années, l’Agence a mis en œuvre un nombre important d’initiatives dans les domaines de la gestion active et de la restauration. À ce jour, plus de 70 projets de gestion active et de restauration ont été mis en œuvre dans 37 parcs nationaux, assortis de plus de 200 mesures particulières d’intégrité écologique identifiées de sorte à évaluer les améliorations apportées dans le domaine.  Tous ces projets d’innovation en matière d’intégrité écologique et de rétablissement des espèces en péril font l’objet d’un suivi dans le cadre d’un système de suivi de projet, alors que des objectifs spécifiques à court terme ont été établis de sorte à apporter des améliorations à l’intégrité écologique d’ici mars 2014. Nous ne disposons pas actuellement d’informations suffisamment complètes pour évaluer l’incidence de ces projets. 

Au cours de la période visée par ce rapport, Parcs Canada a dirigé l’établissement des Principes et lignes directrices pour la restauration écologique dans les aires naturelles protégées du Canada, qui constituent le tout premier guide pancanadien en matière de pratiques de restauration écologique.Ce document a reçu l’aval de tous les ministres responsables des parcs nationaux, provinciaux et territoriaux du Canada, ainsi que du Conseil canadien des aires écologiques; il constitue par ailleurs un outil pour l’Agence Parcs Canada et ses partenaires, quant au maintien et à l’amélioration d’écosystèmes naturels sains, avec la participation appréciée des Canadiens et des Canadiennes à cette démarche.

Analyse de la situation

L’intégrité écologique de nombreux parcs nationaux est mise à rude épreuve des suites de la fragmentation de l’habitat, de la pollution de l’air et de l’eau, du changement climatique, de la perte de la biodiversité, des espèces exotiques envahissantes, des maladies des espèces sauvages et des utilisations incompatibles des terres. La gestion active et la restauration constituent autant d’outils visant à faire cesser, voire à remédier à cette dégradation.  Les trois extraits qui suivent sont des exemples types des résultats que l’Agence a obtenus dans le cadre du maintien et de l’amélioration de l’intégrité écologique des écosystèmes présents dans les parcs nationaux.

Exemple n°1 : Gestion du feu : L’incendie de forêt, source de vie Le feu a toujours joué un rôle important dans le maintien d’écosystèmes naturels sains. Le feu recycle les nutriments dans le sol, aide à stimuler la régénérescence végétale, contrôle les espèces exotiques envahissantes et crée un habitat important pour les oiseaux et les animaux.   Parcs Canada cherche à réduire le risque d'incendies incontrôlés et à estimer les effets écologiques du régime historique des incendies à long terme, caractéristique de chaque parc ou lieu. Environ 60 % des parcs gèrent les feux de façon active, 41 % des parcs et des lieux dont la végétation est dépendante des incendies ont des objectifs clairs de gestion du feu et de la végétation dans le cadre de leurs plans directeurs (en progression par rapport aux 24 % de l’année 2006-2007), et 20 plans d’incendie (brûlages dirigés) couvrant 18 529 hectares, ont été approuvés en 2007-2008. En 2007-2008, 14 brûlages dirigés, couvrant 2 082 hectares, ont été allumés. Ce nombre s’inscrit en-deçà de la moyenne annuelle de 15 brûlages dirigés, établie sur huit ans et couvrant 8 024 hectares.  En 2007-2008, Parcs Canada est intervenu sur 181 incendies naturels qui se sont soldés par 223 115 hectares dévastés par les flammes. Ce résultat est nettement au-dessus de la moyenne annuelle établie sur huit ans de 76 incendies naturels, et au-dessus de la moyenne en termes de superficie brûlée. Dans l’ensemble, 11 des 27 parcs impliqués dans la gestion active du feu ont restauré ce processus à un niveau correspondant à au moins 20 % de la superficie annuelle moyenne brûlée habituellement dans la région. L’objectif à court terme de ce programme consiste à atteindre ce niveau dans 14 parcs (50 %). Les feux, qu'ils soient dirigés ou naturels, contribuent à maintenir des écosystèmes sains et, alliés à d'autres éléments, pourraient à terme modifier l'évaluation du facteur de stress de certains parcs. L’utilisation appropriée des incendies dans nos parcs nationaux a amélioré l’intégrité écologique de ces lieux uniques.

 

Exemple n°2 : Activités de rétablissement des espèces en péril et participation du public dans le parc national et lieu historique de Kejimkujik En vertu de la Loi sur les espèces en péril, Parcs Canada est responsable de la protection et du rétablissement des espèces en péril répertoriées, et de leur habitat dans les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation, les lieux historiques nationaux et les autres aires patrimoniales protégées et administrées par Parcs Canada. Le parc national et le lieu historique de Kejimkujik, ainsi que leur écosystème environnant, constituent la région la plus vulnérable du Canada Atlantique en ce qui a trait aux espèces en péril. Quatorze (14) espèces de la région sont en effet répertoriées dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril; le parc mène à l’heure actuelle des activités de rétablissement pour trois de ces espèces : la tortue mouchetée, la couleuvre mince et l’hydrocotyle à ombelle. Bien que des résultats aient été enregistrés cette année, concernant la protection de la couleuvre mince et de l’hydrocotyle à ombelle, le présent rapport ne traite que des résultats obtenus en matière de rétablissement de la tortue mouchetée, reflétant les connaissances de l’Agence quant à l’habitat de cette espèce et à ses besoins en matière de rétablissement. Les initiatives de rétablissement nécessitent de nombreuses années d’efforts soutenus.  Le projet de Kejimkujik porte pour l’essentiel sur la consolidation des populations dangereusement faibles de tortues mouchetées; il consiste à les éloigner du risque imminent d'extinction tout en définissant et en trouvant des solutions aux causes profondes de leur déclin.  Les gestionnaires du parc ont instauré un programme d’intendance bénévole très populaire qui permet d’impliquer les visiteurs, les communautés voisines et la population Mi’kmaq locale dans les activités de rétablissement. En 2007-2008, 84 bénévoles ont consacré plus de 1500 heures à la protection de 19 nids de tortues mouchetées dans le parc national et le lieu historique de Kejimkujik. Leur rôle consistait notamment à sélectionner les nids pour en protéger les œufs des prédateurs et à accroître la protection des tortues sur le bord des routes, en période de nidification. Le parc s’apprête par ailleurs à relâcher 35 tortues nouveaux-nés en 2008. Au cours de l’été 2007, des bénévoles actifs de longue date au parc ont découvert une nouvelle population de tortues dans un espace adjacent au parc – seulement la quatrième population de ce genre dans la province. Grâce à leur aide et à celle d’autres bénévoles, un total de 38 tortues mouchetées qui nidifient dans le Sud-ouest de la Nouvelle-Écosse ont été protégées. Les objectifs à court terme consistent à maintenir ou à améliorer le taux actuel de 60 % de survie après naissance, ainsi qu’à améliorer le taux de 12 %  de survie des nouveau-nés par le biais du programme.

 

Exemple n°3 : Des tunnels pour amphibiens dans le Parc national du Canada des Lacs-Waterton Le Parc national du Canada des Lacs-Waterton fait actuellement l’objet d’une approche unique de la restauration écologique.  Un taux annuel de mortalité de 10 à 40 % afflige les salamandres à longs doigts lors de leur traversée d’une route à grand trafic qui sépare le marécage dans lequel l’espèce se reproduit, du reste de son habitat.  Bien que les recherches soient encore incomplètes quant au cycle de vie de cette espèce, des études récentes suggèrent une chute marquée de leur population.  La mortalité routière affecte également d’autres amphibiens et reptiles attirés par le marécage.  Des dalots de conception spéciale seront installés afin de permettre aux animaux de passer en toute sécurité sous la chaussée. Les objectifs de ce projet consistent à réduire le taux de mortalité associé à la traversée de la route et à accroître la population de salamandres par rapport à son niveau le plus bas récemment enregistré de 289 individus.   En dépit de l’engouement généré par la communication de l'intérêt du projet dans la presse locale et nationale, et de l’instauration d’un partenariat avec les universités pour l’étude des effets de ces tunnels, le projet a souffert quelques retards.  L’étude préliminaire portant sur la traversée des salamandres avant l’installation a été reportée d’une année afin de permettre le recensement de la migration de printemps. Des difficultés liées à la fourniture des tunnels ont empêché leur installation au cours de l'automne 2007. Parcs Canada s’est engagé à définir un nouveau processus de financement à long terme, aligné sur l'examen annuel cyclique du plan d'affaires du parc et prévoyant à l’avenir tout le temps nécessaire à la mise en œuvre des projets prioritaires tels que celui des tunnels.

Finalement, cette attente en matière de rendement a été modifiée dans le cadre de la révision du résultat stratégique et de l’architecture des activités de programmes, pour une reddition corporative plus claire. Parcs Canada a publié dans le Plan d’entreprise 2008-2009, l’attente en matière de rendement suivante : 90 % des parcs nationaux ont au moins un indicateur d’intégrité écologique amélioré, entre mars 2008 et mars 2013. Désormais doté d’un système de surveillance de l’intégrité écologique et de principes et lignes directrices pour la restauration écologique à l’échelle nationale, Parcs Canada sera plus à même de communiquer les améliorations apportées à l’intégrité écologique dans le cadre des projets de gestion active et de restauration.

Résultat prévu

Maintenir ou améliorer l'intégrité commémorative des lieux historiques nationaux et l’état des autres ressources culturelles administrées par Parcs Canada.

Parcs Canada administre 158 lieux historiques nationaux dispersés à travers le pays. Chacun de ces lieux commémore un exemple significatif de l’histoire du Canada; leur intégrité commémorative est atteinte lorsque :

• Les ressources directement liées aux motifs de la désignation en tant que lieu historique national sont intactes ou ne sont pas menacées;
• Les motifs invoqués pour justifier une telle désignation sont clairement expliqués au public; et
• Toutes les décisions et mesures affectant le lieu respectent les valeurs patrimoniales qui lui sont associées.

À la suite de sa désignation, chaque lieu historique national a pour responsabilité de rédiger un énoncé d’intégrité commémorative (veuillez consulter le site Web à www.pc.gc.ca de Parcs Canada pour de plus amples détails quant à ce processus). Une fois l’énoncé d’intégrité commémorative achevée, l’Agence procède à une évaluation visant à déterminer l’état actuel du lieu en la matière. L’évaluation de l’intégrité commémorative attribue une cote (bonne, passable, faible) à trois éléments : l’état des ressources (ER), l’efficacité des communications (EC) et les pratiques de gestion adoptées (PG). 

En date du 31 mars 2008, 119 lieux historiques nationaux, sur 138 ayant un énoncé d’intégrité commémorative, avaient été évalués. Les résultats de ces évaluations sont présentés dans la Figure 6. Soixante-dix-huit pour cent (78 %) des cotes attribuées aux 119 lieux historiques nationaux sont bonnes ou passables. 

Figure 6 : État de l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux administrés par Parcs Canada

%  global des cotes (n=119)		2007-2008 (n=22)			2006-2007 (n=20)			2005-2006 (n=19)			2004-2005 (n=13)			2003-2004 (n=14)			2002-2003 (n=18)			2001-2002 (n=13)
		ER	EC	PG	ER	EC	PG	ER	EC	PG	ER	EC	PG	ER	EC	PG	ER	EC	PG	ER	EC	PG
Bonne	28 %	7	3	10	8	6	4	5	6	6	5	3	2	6	2	5	4	1	0	5	3	7
Passable	50 %	13	11	8	11	7	12	10	7	9	6	5	8	8	9	7	9	10	13	7	5	5
Faible	22 %	2	8	4	1	7	4	4	6	4	2	5	3	0	3	2	5	7	5	1	5	1
Source : Base de données sur l’évaluation de l’intégrité commémorative Les lieux sélectionnés chaque année pour l'évaluation représentent une vaste palette de superficies et d'endroits et varient en termes de complexité d'exploitation et de thèmes abordés. De nouveaux lieux font l’objet d’une évaluation chaque année, mais aucun n'a été évalué plus d'une fois.  On ne peut présumer que les lieux ou les cotes d'intégrité commémorative sont représentatifs d’autres lieux historiques nationaux administrés par Parcs Canada.

Chaque lieu historique national affecté d’une cote faible pour un ou plusieurs éléments d’intégrité commémorative fait l’objet d’une nouvelle évaluation cinq ans après l’inspection initiale, visant à déterminer si des mesures ont été prises qui ont effectivement amélioré l’état de ces éléments. En 2007-2008, Parcs Canada a révisé sa méthode de réévaluation afin de l’harmoniser avec la méthode originelle d’évaluation de l’intégrité commémorative, pour une plus grande fiabilité. Ces réévaluations sont assurées par le personnel de Parcs Canada, notamment par des représentants du bureau national, des unités de gestion, des centres de services et du lieu historique national faisant l’objet de la réévaluation.

Les sites initialement évalués il y a six ans ont été à nouveau examinés au cours de la période couverte par ce rapport, en comparaison aux données de référence issues du lancement du programme d'évaluation de l'intégrité commémorative, en 2001-2002. Dans le but de passer à un cycle de cinq ans, les réévaluations seront accélérées en 2008-2009, de sorte à inclure les lieux historiques nationaux initialement évalués au cours des années 2002-2003 et 2003-2004.

Attente en matière de rendement Améliorer 75 % des éléments d'intégrité commémorative ayant obtenu la cote faible, afin qu'ils obtiennent au moins la cote passable, au cours des cinq années suivant l'évaluation initiale.

État du rendement

Sept éléments ayant obtenu la cote faible en 2001-2002 (mis en évidence dans la Figure 6) ont fait l’objet d’une réévaluation en 2007-2008. Quatre d’entre eux ont subi des améliorations au cours des six années suivant l’évaluation initiale, leur permettant d’obtenir au moins la cote passable. Parcs Canada a atteint un taux d’amélioration de 57 %, comme indiqué en Figure 7.

Figure 7 : Résultats de la réévaluation des éléments d’intégrité commémorative ayant obtenu la cote faible en 2001-2002

Lieu historique national	Cote initiale d'intégrité commémorative 2001-2002			2007-2008     Cote de réévaluation
	État de la ressource	Efficacité des Communications	Pratiques de gestion adoptées
Casernes-de-Butler (Niagara-on-the-Lake, ON)		FAIBLE		FAIBLE
Cap Spear (Cap-Spear, T.-N.-L.)		FAIBLE		FAIBLE
Centre d’information de Jasper (Jasper, AB)	FAIBLE	FAIBLE		FAIBLE (EC) BONNE (ER)
Colline-Battle Hill-des-Gitwangaks (Kitwanga, C.-B.)			FAIBLE	BONNE
Maison-Riel (Winnipeg, MB)		FAIBLE		BONNE
S.S. Keno (Dawson, YK)		FAIBLE		BONNE
% de cotes faibles améliorées	100 %	40 %	100 %	57 %
Source : Réévaluation par Parcs Canada des lieux affectés d’une cote faible

Analyse de la situation

Les détails des mesures particulières entreprises dans les lieux identifiés en Figure 7 pour l’amélioration des éléments d’intégrité commémorative ayant obtenu la cote faible, sont présentés ci-dessous.

Casernes-de-Butler – Ce lieu progresse vers l’amélioration de sa cote en matière d’efficacité des communications.  Les renseignements figurant sur le site Web de Parcs Canada relativement à ce lieu ont été améliorés depuis 2002. Par ailleurs, de nouveaux panneaux d’interprétation ont été installés sur place, qui relatent l’histoire du lieu mais qui ne véhiculent pas de façon efficace les motifs de son importance nationale.

Cap Spear – Ce lieu progresse lui aussi vers l’amélioration de sa cote en matière d’efficacité des communications. Depuis 2001, de modestes améliorations au programme de communication de ce lieu ont été observées. À la suite de modifications apportées au programme de formation du personnel, la communication des messages au cours de la saison d’exploitation s’est améliorée et porte plus précisément sur les raisons qui ont motivé la désignation de ce lieu. Les messages clés du lieu, toutefois, ne sont toujours pas communiqués à la majorité des visiteurs.

Centre d’information du Parc Jasper – Ce lieu a apporté d’importantes améliorations à sa cote relative à l’état de la ressource.  Des éléments structurels de l’édifice du Centre d’information de Jasper ont été améliorés et renforcés. Nombre des attributs de la valeur historique, invisibles par le passé, ont été révélés et peuvent désormais être plus aisément communiqués aux visiteurs.  Depuis 2002, les renseignements relatifs à ce lieu figurant sur le site Web de Parcs Canada ont été enrichis de sorte à améliorer l’élément d’efficacité des communications. Cependant, les efforts supplémentaires visant à véhiculer les raisons ayant motivé la désignation de ce lieu et les autres messages s’y rapportant n’ont pas encore été concrétisés.

Colline-Battle Hill-des-Gitwangaks (anciennement connue sous le nom de fort Kitwanga) – Ce lieu a fait preuve d’améliorations remarquables au niveau de sa cote en matière de pratiques de gestion adoptées.  Des améliorations ont été apportées à l’inventaire et à l’évaluation des sites et objets archéologiques, en particulier aux enregistrements de l'histoire orale qui sont actuellement en cours de transcription pour leur préservation. Les pratiques de gestion des ressources culturelles sont en passe d'être incorporées au lieu, qui fait désormais l'objet d'un plan de conservation.

Maison-Riel – Ce lieu a fait preuve d’améliorations remarquables en matière d’efficacité des communications grâce à l’ajout de nombreux éléments à sa programmation, notamment la modernisation des dispositifs d’interprétation, l’enrichissement des visites guidées du lieu et de nouvelles initiatives à caractère éducatif. Ce lieu est exploité par un organisme extérieur; les guides bénéficient d’une formation approfondie qui comporte des références à la politique de gestion des ressources culturelles, à la charte de Parcs Canada et au processus de désignation. Le personnel est désormais en mesure de situer et de présenter la Maison-Riel dans son contexte et au sein du réseau de Parcs Canada.

S.S. Keno – Ce lieu a fait preuve d’améliorations remarquables au niveau de sa cote en matière d’efficacité des communications.  Depuis 2001, un nouveau kiosque d’exposition a été installé, adjacent au lieu et véhicule un certain nombre des messages identifiés dans l’énoncé d’intégrité commémorative du lieu. Le pont du navire est désormais ouvert aux visites et communique efficacement les messages associés aux raisons qui ont motivé sa désignation.
 
Dans l’ensemble, ces lieux réévalués ont entrepris des démarches visant à améliorer leur cote, certains avec succès, et d’autres devant fournir des efforts supplémentaires afin de conserver leur intégrité commémorative. Pour l’année 2008-2009, les attentes en matière de rendement associées à l’intégrité commémorative sont les suivantes : 70 % des éléments de l’intégrité commémorative relatifs à l’état des ressources culturelles et aux pratiques de gestion, et 75 % de l’élément de communication ayant reçu une cote faible seront amélioré dans un délai de cinq ans. Les objectifs concernant l’état des ressources culturelles et les pratiques de gestion ont été allégés de sorte à permettre de concentrer les efforts sur l’élément de communication, qui a été identifié comme une priorité au sein de l’Agence. Le plan budgétaire de 2005 a établi un financement à long terme visant à soutenir la protection des actifs du patrimoine culturel, et Parcs Canada poursuit ses travaux d’amélioration de l’état d’intégrité commémorative de ses lieux historiques nationaux.

ACTIVITÉ DE PROGRAMME 3 : FAVORISER L’APPRÉCIATION ET LA COMPRÉHENSION DU PUBLIC

Résultat prévu

Favoriser le soutien et l’engagement de la population canadienne et des intervenants, ainsi que leur connaissance et leur appréciation des lieux patrimoniaux du Canada.

Attente en matière de rendement Élaborer des indicateurs, fixer des attentes et établir des protocoles permettant de mesurer l'appréciation et la compréhension des Canadiens, des Canadiennes et des intervenants, d'ici mars 2007.

Comme mentionné en Section 1, Parcs Canada met en œuvre, par le biais du Plan d’entreprise 2008-2009, un résultat stratégique et une architecture des activités de programmes révisés. Dans le cadre de cet exercice, cette activité de programme a fait l’objet d’une analyse plus poussée et a été peaufinée, établissant par ailleurs une nouvelle base d’évaluation des résultats pour cette attente en matière de rendement.

L’appréciation et la compréhension du public vise à joindre les Canadiens et les Canadiennes, plus particulièrement les jeunes et les publics urbains, au foyer, dans leurs loisirs, à l’école et dans leur collectivité en leur offrant des occasions d’apprentissage efficaces et pertinentes afin d’accroître leur compréhension, appréciation, soutien et engagement à l’égard du patrimoine naturel et historique. À cette fin, Parcs Canada collabore avec des auditoires et des partenaires stratégiques dans des cadres d’apprentissage officiels, informels et non officiels.

Au moyen de plusieurs démarches d’éducation soigneusement ciblées, comme le site Web de Parcs Canada, la radiodiffusion et les nouveaux médias, l’intégration en milieux urbains et l’introduction de contenu dans les programmes scolaires, l’Agence contribue à l’établissement des liens qui sont essentiels à la réalisation de son mandat. Parcs Canada a également l’intention d’élargir sa clientèle en suscitant la participation des nombreux intervenants et en encourageant la direction partagée du développement et de la mise en oeuvre de l’orientation future de l’Agence.

État du rendement

Les résultats prévus, les indicateurs et les attentes en matière de rendement visant à mesurer l’appréciation et la compréhension de la population canadienne et des intervenants, ont été établis au cours de l’année 2007-2008, comme le reflète la Figure 8. Aucun autre outil, ni aucune procédure de mesure et d'analyse n'ont été développés au cours de la période couverte par ce rapport.

Figure 8 : Résultats prévus, indicateurs et attentes en matière de rendement visant à mesurer l’appréciation et la compréhension du public

Activité de programme	Appréciation et compréhension du public
Résultat prévu	Indicateur	Attente en matière de rendement
Les Canadiens et les Canadiennes apprécient la valeur significative des lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada et comprennent celle de les protéger et de les mettre en valeur.	Les Canadiens et les Canadiennes apprécient la valeur significative des lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada.	D’ici mars 2009, établir les données de référence pour le pourcentage de Canadiens et de Canadiennes qui apprécient la valeur significative des lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada.
	Les Canadiens et les Canadiennes comprennent l’importance de protéger et de mettre en valeur les lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada.	D’ici mars 2009, établir les données de référence pour le pourcentage de Canadiens et de Canadiennes qui comprennent l’importance de protéger et de mettre en valeur les lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada.

Analyse de la situation

Parcs Canada vise à faire en sorte que les Canadiens et les Canadiennes apprécient l’importance de leur patrimoine en leur communiquant les raisons qui ont motivé la création de ces lieux, à savoir, le fait qu’ils sont représentatifs du patrimoine naturel et historique du Canada. L’Agence a par ailleurs l’intention de veiller à ce que les Canadiens et les Canadiennes comprennent l’importance de protéger et de mettre en valeur ce patrimoine de sorte à en jouir tout en conservant son intégrité pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

Dans un contexte plus large, Parcs Canada communique et entretient des relations avec tous les Canadiens et Canadiennes. Toutefois, la majeure partie des communications sont ciblées de sorte à garantir la rentabilité économique et l’efficacité. Parcs Canada sélectionne les publics cibles les plus pertinents d’après les renseignements disponibles et les tendances émergeantes; les cibles actuelles couvrent les populations urbaines, la jeunesse et les groupes ethnoculturels.  Les intervenants et les partenaires de Parcs Canada représentent un large éventail d’individus, de groupes et d’organisations qui maintiennent un intérêt direct dans les activités de l’Agence. Il s’agit notamment des organisations non gouvernementales œuvrant autour du patrimoine naturel et historique organisé du Canada, des associations et des partenaires professionnels, des fondations et des autres organismes du secteur public. 

Afin de veiller à la mise en œuvre d’occasions d’apprentissage efficaces et pertinentes, Parcs Canada doit établir des valeurs de référence pour les indicateurs. En 2008-2009, des outils de mesure quantitative seront mis au point et/ou révisés (p.ex. : le sondage national de Parcs Canada auprès des Canadiens et des Canadiennes) et des recherches seront entreprises, visant à établir ces valeurs de référence d'ici mars 2009. Des protocoles de mesure tels que la fréquence et le calendrier de ces évaluations, l’alignement des outils sur les autres programmes d’établissement de rapports, des méthodes d’échantillonnage des groupes cibles, ainsi que des approches analytiques relatives aux attentes individuelles en matière de rendement, seront également mis en place.

ACTIVITÉ DE PROGRAMME 4 : AMÉLIORER L’EXPÉRIENCE DU VISITEUR

Résultat prévu

Favoriser les expériences qui procurent des occasions d’apprentissage, et engendrent la satisfaction du visiteur et son attachement personnel.

Le Programme d'information sur les visiteurs (PIV) utilise un questionnaire standard visant à fournir aux gestionnaires des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservation, des renseignements sur les visiteurs quant à leur utilisation des produits et des services et à leur satisfaction par rapport à divers aspects de leur visite. Le processus de sélection des aires protégées susceptibles de participer au programme PIV, chaque année, est aligné, dans la mesure du possible, sur le calendrier des besoins en matière de planification de la gestion et d’établissement de rapports. Les résultats d’un questionnaire PIV ne s’appliquent pas à tous les visiteurs d’un parc national, d’un lieu historique ou d’une aire marine nationale de conservation sur une année, ni aux visiteurs qui ne se sont pas rendus sur le lieu ayant fait l’objet du sondage, ou aux autres parcs nationaux, lieux historiques nationaux ou aires marines nationales de conservation du réseau qui n’ont pas répondu au questionnaire. Les parcs nationaux, lieux historiques nationaux et aires marines nationales de conservation qui participent au programme PIV sur un cycle de cinq ans, représentent 98 % du nombre total de visites enregistrées dans les lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada.

Pour la période visée par ce rapport, les résultats du PIV ont été reçus pour trois parcs nationaux (Îles-du-Saint-Laurent, Péninsule-Bruce et Prince Albert) et 16 lieux historiques nationaux (Grand-Pré, Fort-Beauséjour, Signal Hill, Sainte-Anne-de-Bellevue, Coteau-du-Lac, Sir-George-Étienne-Cartier, Le Commerce-de-la-Fourrure-à-Lachine, Parc-de-l’Artillerie, Forts-de-Lévis, Voie-Navigable-Trent-Severn, Centre de découvertes de Hamilton, Fort-Wellington, Maison-Laurier, Piste-Chilkoot, Gulf of Georgia Cannery et Fort Rodd Hill/Phare-de-Fisgard). Aucune aire marine nationale de conservation n’a participé au sondage.

Attente en matière de rendement 50 % des visiteurs des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation, et 80 % des visiteurs des lieux historiques nationaux participent à des expériences d’apprentissage dans tous les sites faisant l’objet du sondage.

État du rendement

Sur le questionnaire PIV, il est demandé aux visiteurs de s’identifier en tant qu’utilisateurs/participants à des produits ou services éducatifs particuliers, avant de leur attribuer une cote¹². En moyenne, 72 % des visiteurs des trois parcs nationaux participant au sondage de 2007-2008, ont utilisé au moins un produit ou service de mise en valeur patrimoniale. En moyenne, 91 % des visiteurs des 16 lieux historiques participant au sondage de 2007-2008, déclarent avoir utilisé au moins un produit ou service de mise en valeur du patrimoine.

Le niveau de participation aux programmes et activités de mise en valeur du patrimoine est généralement plus élevé pour les lieux historiques nationaux et les canaux que pour les parcs nationaux. Une raison dominante de cette différence tient au fait que la mise en valeur du patrimoine est un élément fondamental de l’expérience du visiteur dans les lieux historiques, alors que nombre des visiteurs des parcs nationaux viennent dans ces lieux essentiellement à des fins récréatives.

Attente en matière de rendement 85 % des visiteurs sont satisfaits, et 50 % très satisfaits de leur expérience dans l’ensemble des sites faisant l’objet du sondage.

État du rendement

Sur le questionnaire PIV, il est demandé aux visiteurs d’indiquer leur niveau de satisfaction par rapport à divers aspects de leur visite¹³, ainsi que leur satisfaction globale, sur un barème de cinq points (5 = très satisfait et 1 = pas du tout satisfait). Les résultats des cinq dernières années sont présentés dans les Figures 9 et 10. Dans tous les autres endroits ayant fait l’objet du sondage au cours de l’année passée, les objectifs de satisfaction des visiteurs ont été atteints ou dépassés.

Figure 9 : Satisfaction des visiteurs par rapport à leur visite des parcs nationaux

Année	2007-2008	2006-2007	2005-2006	2004-2005	2003-2004
Nombre de sites ayant fait l’objet du sondage	3	3	9	1	1
85 % des visiteurs satisfaits	atteint	atteint	atteint	atteint	atteint
50% des visiteurs très satisfaits	atteint	atteint	atteint	atteint	atteint
Source : Programme de renseignements de Parcs Canada sur les visiteurs

Figure 10 : Satisfaction des visiteurs par rapport à leur visite des lieux historiques nationaux

Année	2007-2008	2006-2007	2005-2006	2004-2005	2003-2004
Nombre de sites ayant fait l’objet du sondage	16	11	13	8	6
85 % des visiteurs satisfaits	atteint	atteint	atteint	atteint	atteint
50% des visiteurs très satisfaits	atteint	atteint	atteint	atteint	atteint
Source : Programme de renseignements de Parcs Canada sur les visiteurs

Analyse de la situation pour les deux attentes en matière de rendement

Les 19 sites visités ont enregistré 1,8 millions de visiteurs au cours de la période de sondage, à savoir, de juin à septembre 2007.

Concernant les trois parcs nationaux ayant fait l’objet du sondage, il a été demandé à 5 241 visiteurs de participer - 3 629 ont accepté de participer et 1 345 questionnaires ont été remplis et retournés. Concernant les 16 lieux historiques nationaux ayant fait l’objet du sondage, il a été demandé à 10 630 visiteurs de participer - 7 550 ont accepté de participer et 5 272 questionnaires ont été remplis et retournés.

Le taux de réponse (soit, le pourcentage de visiteurs approchés pour participer au sondage, ayant retourné les questionnaires) pour les lieux patrimoniaux ayant fait l’objet du sondage de 2007-2008 était de 46 % (moyenne globale). Parmi les 16 lieux historiques nationaux, les taux de réponse variaient de 36 % à 80 %, conformément aux années précédentes; les taux de réponse pour les trois parcs nationaux étaient respectivement de 16 %, 22 % et 73 %.