ARCHIVÉ - Parcs Canada

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SECTION 3 : INFORMATION ADDITIONNELLE

Harmonisation avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada
 

Résultat stratégique de l’Agence Parcs Canada Protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada et en favoriser chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative, pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
Activité de programme	Dépenses réelles 2007-2008 (en milliers de $)		Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada
	Budgétaires	Totales
Créer des lieux patrimoniaux	19 808	19 808	Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
Préserver les ressources patrimoniales	201 388	201 388	Un environnement propre et sain
Favoriser l’appréciation et la compréhension du public	33 287	33 287	Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
Améliorer l’expérience du visiteur	286 621	286 621	Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
Gérer les lotissements urbains	16 363	16 363	Des collectivités sécuritaires et sécurisées
Gérer les routes de transit	76 576	76 576	Une croissance économique forte

Les programmes, les produits et les services de Parcs Canada contribuent aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada de maintes façons, comme illustré ci-après.

Le dynamisme de la culture et du patrimoine canadiens est influencée par – Créer des lieux patrimoniaux, Favoriser l’appréciation et de la compréhension du public, et Améliorer l’expérience du visiteur, parce qu’ils:

• Créent des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation au Canada, désignent des personnages, des lieux et des événements d'importance historique nationale pour le Canada, à titre de symboles à l’échelle mondiale qui constituent l’essence même de la nation;
• Créent un réseau de lieux historiques nationaux qui respecte la signification et l’héritage historique irremplaçable reflétant les valeurs et l’identité du Canada;
• Préservent le patrimoine naturel et historique du Canada et le mettent à la disposition des Canadiens et des Canadiennes afin qu’ils le découvrent et en jouissent; et
• Favorisent l’expression de notre fierté et encouragent les pratiques exemplaires visant à exprimer notre identité en tant que Canadiens et Canadiennes.

L’environnement propre et sain est influencé par – Préserver les ressources patrimoniales, parce qu’il :

• Maintient et restaure l’intégrité écologique des parcs nationaux grâce aux mesures de protection des ressources naturelles et des processus naturels;
• Veille à l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux gérés ou influencés par Parcs Canada;
• Veille à  l’utilisation durable des ressources écologiques des aires marines nationales de conservation; et
• Veille à ce que nombre des ressources patrimoniales naturelles et historiques les plus exclusives ne soient pas perdues et à ce que les générations d’aujourd’hui et de demain jouissent d’un réseau de lieux patrimoniaux protégés.

Les collectivités sécuritaires et sécurisées sont influencées par – Gérer les lotissements urbains, parce qu’il :

• Assure des services municipaux visant à soutenir les résidents et les visiteurs.

La croissance économique forte est influencée par – Gérer les routes de transit, parce qu’il :

• Veille à la disponibilité et à l’entretien des routes et des ponts provinciaux et interprovinciaux qui connectent les collectivités et traversent les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux; et
• Veille à ce que la gestion des niveaux d’eau, pour une navigation commerciale et récréative efficace le long des canaux et voies navigables historiques, soit conforme à la législation.

Tableau 1 : Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles et des équivalents temps plein (Non vérifié)

Activité de programme	Réelles 2005–2006	Réelles 2006–2007	2007–2008 (en milliers de $)
			Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Dépenses totales autorisées	Dépenses Réelles
Créer des lieux patrimoniaux	23 017	22 716	24 649	24 985	29 024	19 808
Préserver les ressources patrimoniales	185 848	207 772	199 092	206 895	219 253	201 388
Favoriser l’appréciation et la compréhension du public	70 259	78 120**	34 214	34 230	36 299	33 287**
Améliorer l’expérience du visiteur	194 415	189 598**	267 206	267 327	304 232	286 621**
Gérer les lotissements urbains	9 802	13 503	12 659	12 664	19 337	16 363
Gérer les routes de transit	51 357	92 906	61 508	61 535	81 036	76 576
Total	534 699	604 615	599 328	607 636	689 181	634 043
Total	534 699	604 615	599 328	607 636	689 181	634 043
Plus : coût des services reçus sans frais	48 626	43 666	-	38 902	-	41 616
Coût net du programme	583 325	648 281	599 328	646 538	689 181	675 659
Équivalents temps plein*	4 131	4 204	4 315
* Source : ETP réels – Système de gestion des salaires Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l’arrondissement des données ** L’écart entre les dépenses réelles de 2006-2007 et 2007-2008 des éléments Favoriser l’appréciation et la compréhension du public et Améliorer l’expérience du visiteur, est attribuable pour l’essentiel : Au réalignement des dépenses du programme de mise en valeur du patrimoine vers l’activité de programme Améliorer l’expérience du visiteur; L’obtention d’un financement unique pour les célébrations du 400ème anniversaire de la ville de Québec; et Le réalignement des communications externes vers l’activité de programme Favoriser l’appréciation et la compréhension du public.

Tableau 2 : Utilisation des ressources par activité de programme (Non vérifié)

Activité de programme	2007-2008 (en milliers de $)
	Budgétaires			Total
	Fonctionnement	Immobilisations	Subventions et Contributions
Créer des lieux patrimoniaux	17 076	1 683	1 049	19 808
Préserver les ressources patrimoniales	180 017	11 122	10 249	201 388
Favoriser l’appréciation et la compréhension du public	32 368	245	674	33 287
Améliorer l’expérience du visiteur	245 530	40 514	577	286 621
Gérer les lotissements urbains	9 423	6 900	40	16 363
Gérer les routes de transit	39 223	37 353	0	76 576
Total	523 637	97 817	12 589	634 043
Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l’arrondissement des données

Tableau 3 : Crédits votés et législatifs (Non vérifié)

Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	2007–2008  (en milliers de $)
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Dépenses totales autorisées	Dépenses Réelles
25	Dépenses du programme	447 022	454 955	532 806	477 668
30	Versement au compte des nouveaux parcs et lieux historiques	2 300	2 300	500	500
(S)	Dépenses qui équivalent aux recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence de Parcs Canada	104 000	104 000	107 328	107 328
(S)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	46 006	46 381	48 547	48 547
	Total	599 328	607 636	689 181	634 043
Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l’arrondissement des données

Sources de revenus disponibles

Pour obtenir d’autres renseignements sur les sources de revenus disponibles de l’Agence, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Rapport sur les droits et revenus de 2007-2008 – Tableau 6-A : Loi sur les frais d’utilisation

Pour obtenir d’autres renseignements sur les frais d’utilisation de l’Agence, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Rapport sur les droits et revenus de 2007-2008 – Tableau 6-B : Politique sur les normes de service en matière de tarification externe

Pour obtenir d’autres renseignements sur les normes de service de l’Agence en matière de tarification externe, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Renseignements sur les dépenses de projets

Des renseignements supplémentaires sur ces projets se trouvent à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Des renseignements supplémentaires sur ces programmes se trouvent à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

• Contribution au Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales;
• Programme de contributions pour l’Initiative des endroits historiques;
• Programme de contributions par catégorie du partage des frais; et
• Programme de contributions par catégorie générale (PCCG).

Stratégie de développement durable

L'Agence Parcs Canada est tenue de présenter une Stratégie de développement durable (SDD). La SDD 2007-2009 de l’Agence peut être consultée en ligne, sur www.pc.gc.ca, sous la rubrique Bibliothèque.

L'Agence Parcs Canada se spécialise dans le développement durable. Son mandat, qui vise à « protéger et à mettre en valeur... des exemples du patrimoine naturel et culturel... pour les générations d’aujourd’hui et de demain », s'harmonise parfaitement avec l'engagement du gouvernement à réaliser « un développement qui permet de répondre aux besoins actuels, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs besoins ».

Les engagements de l'Agence relatifs à la SDD pour l'exercice 2007–2009 sont en accord avec ceux du Plan d’entreprise 2007-2008. Sachant que ce Rapport sur le rendement fournit les renseignements relatifs au rendement de l’Agence par rapport aux résultats prévus contenus dans son Plan d’entreprise 2007-2008, aucun rapport séparé sur les engagements relatifs à la SDD ne sera fourni.

Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Pour toute information complémentaire sur la réponse de l’Agence aux comités parlementaires et aux vérifications externes, veuillez visiter le site suivant: http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Vérifications internes et évaluations

Pour toute information complémentaire sur les vérifications internes et les évaluations de l’Agence, veuillez visiter le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.