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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Parcs Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Jim Prentice
Ministre de l'environnement

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Table des matières

MESSAGE DU MINISTRE

MESSAGE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE

SECTION 1 : VUE D'ENSEMBLE DE L’AGENCE  PARCS CANADA

RAPPORTS DU BUREAU DE LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE

DÉCLARATION DE LA DIRECTION SUR LA RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE L'INFORMATION SUR LE RENDEMENT

ÉVALUATION DE L’INFORMATION SUR LE RENDEMENT PAR LE BUREAU DE LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE

SECTION 2 : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

PARTIE I – ÉTAT DU RENDEMENT PAR ACTIVITÉ DE PROGRAMMES

PARTIE II – ANALYSE DÉTAILLÉE DE NEUF ATTENTES EN MATIÈRE DE RENDEMENT

SECTION 3 : INFORMATION ADDITIONNELLE

SECTION 4 : ÉTATS FINANCIERS VÉRIFIÉS

NOTES

Liste des figures

Figure 1 : État du rendement par activité de programmes
Figure 2 : Nombre de régions représentées dans le réseau parmi les 39 régions terrestres de Parcs Canada
Figure 3 : État des désignations ministérielles des lieux, personnages et événements
Figure 4 : État des désignations par catégorie, en mars 2008
Figure 5 : Conditions initiales pour un système de surveillance et de contrôle entièrement fonctionnel
Figure 6 : État de l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux administrés par Parcs Canada
Figure 7 : Résultats de la réévaluation des éléments d’intégrité commémorative ayant obtenu la cote faible en 2001-2002
Figure 8 : Résultats prévus, indicateurs et attentes en matière de rendement visant à mesurer l’appréciation et la compréhension du public
Figure 9 : Satisfaction des visiteurs par rapport à leur visite des parcs nationaux
Figure 10 : Satisfaction des visiteurs par rapport à leur visite des lieux historiques nationaux

Message du ministre

En ma qualité de ministre responsable de l’Agence Parcs Canada, je suis heureux de présenter aux Canadiens et aux Canadiennes ce rapport  sur le rendement qui dresse le bilan de nos réalisations au cours de la dernière année. L’Agence Parcs Canada a accompli plusieurs réalisations en 2007-2008 sous la gouverne de mon prédécesseur, l’honorable John Baird, comme en fait foi ce rapport sur le rendement. Je suis fier de réitérer la façon dont l’Agence et son personnel dévoué ont accompli leur mission de protéger et de mettre en valeur certains de nos symboles les plus durables et les plus chers, et à en assurer l’accessibilité pour les générations à venir, notamment nos parcs nationaux, lieux historiques nationaux et aires marines nationales de conservation, afin de permettre à tous les Canadiens et Canadiennes d’y vivre une expérience unique et de les apprécier à leur juste valeur.

En novembre 2007, l’Association de l’industrie touristique du Canada a tenu à souligner les efforts déployés par l’Agence Parcs Canada afin de fournir à ses visiteurs des services haut de gamme en lui remettant le Prix d’entreprise de l’année, en reconnaissance de son importante contribution à l’industrie touristique. Ce prestigieux prix souligne l’excellent travail de l’équipe dévouée de l’Agence Parcs Canada et de ses précieux partenaires autochtones, gouvernementaux et communautaires, entre autres, qui ont collaboré avec l’Agence pour protéger et mettre en valeur les lieux patrimoniaux du Canada.

Au cours de l’été 2007, l’un de nos plus célèbres lieux historiques nationaux a atteint une étape exemplaire de réussite : tout en célébrant son 175e anniversaire, le lieu historique national du Canada du Canal-Rideau est devenu le 14e site du patrimoine mondial du Canada. Le Canal-Rideau, y compris Fort-Henry et les Fortifications-de-Kingston, a officiellement été ajouté à cette prestigieuse liste dans le cadre de la 31e session du Comité du patrimoine mondial de l’UNESCO présentée à Christchurch (Nouvelle Zélande), en juin 2007.

En plus d’accomplir sa propre mission, l’Agence Parcs Canada contribue à quatre des treize objectifs stratégiques du gouvernement du Canada à l’aide d’approches significatives axées sur la promotion d’une culture et d’un patrimoine canadiens dynamiques, un environnement plus propre et sain, des collectivités sécuritaires et sécurisées et la création de possibilités d’apprentissage et de tourisme qui favorisent la croissance économique. À titre de ministre responsable de l’Agence Parcs Canada, je suis personnellement engagé à protéger et à présenter le patrimoine naturel et historique de notre pays. Je partage cet engagement avec notre gouvernement, lequel a démontré son empressement par un certain nombre d’initiatives, telles que la mise à part de 70 000 kilomètres carrés de territoire au Nord du Canada incluant l’expansion massive de la réserve du parc national Nahanni. L’écosystème global de Nahanni est heureusement demeuré une importante aire de nature sauvage plus ou moins intacte, et notre gouvernement s’est engagé à la préserver ainsi.

Les travaux de l’Agence Parcs Canada sont cruciaux. Ils offrent non seulement une fenêtre sur l’histoire du Canada, un point de départ pour la découverte, l’exploration et l’appréciation du patrimoine naturel et culturel du Canada, mais ils servent également d’inspiration pour les prochaines générations d’intendants de notre territoire, culture et patrimoine historique.

Le ministre de l’Environnement et ministre responsable de l’Agence Parcs Canada,

L'original a été signé par

L’honorable Jim Prentice, C.P., c.r., député

Message du directeur général de l’agence

Je suis fier de présenter ce Rapport sur le rendement, mettant en évidence les réalisations de l’Agence Parcs Canada pour la période allant du 1er avril 2007 au 31 mars 2008. Les résultats communiqués dans le Rapport sur le rendement de 2007-2008 s’inscrivent dans le sillage des réussites décrites dans les précédents rapports annuels.

L’Agence Parcs Canada et ses 4 315 employés, 42 parcs nationaux couvrant une superficie de 275 000 kilomètres carrés, trois aires marines nationales de conservation et 935 lieux historiques nationaux, dont 158 sont directement administrés par l’Agence Parcs Canada, célèbrent le 10e anniversaire de sa création à titre d’agence fédérale.

Encore une fois cette année, nous avons marqué des progrès dans l’atteinte des objectifs de l’organisation. La création d’une aire marine nationale de conservation au lac Supérieur, la désignation de 45 nouveaux endroits, personnes et événements d’importance historique nationale, un projet pilote menant à l’augmentation du nombre de visiteurs dans trois de nos lieux historiques nationaux, la mise à part de plus de 70 000 kilomètres carrés de territoire à des zones du parc, y compris environ 30 000 kilomètres carrés dans la réserve du parc national Nahanni, et la mise en œuvre de projets innovateurs visant à rehausser l’intégrité écologique des parcs nationaux représentent certains exemples de réalisations soulignées dans ce rapport.

Pour obtenir de tels résultats positifs malgré la portée et la complexité des défis imposés par divers facteurs internes et externes, notamment les changements climatiques et un milieu social en pleine évolution, nous avons concentré nos efforts sur l’amélioration de nos connaissances et notre compréhension des écosystèmes, de la participation des collectivités et des voyageurs canadiens et internationaux, et sur la démonstration de notre respect envers les Autochtones du Canada en créant de nouveaux modèles de gouvernance fondés sur la confiance et le respect.

En outre, nous avons créé des partenariats efficaces avec l’industrie du tourisme, les groupes environnementaux et nos autres partenaires. Grâce à cette collaboration plus performante, nous réussissons à améliorer les expériences offertes aux visiteurs, afin que les Canadiens et Canadiennes puissent continuer à profiter des endroits protégés spéciaux et établir des liens étroits avec les trésors historiques et naturels de notre pays. Je suis très encouragé par tout ce que Parcs Canada a accompli dans les récents mois et très fier que ces efforts aient été reconnus par l’Association de l’industrie touristique du Canada qui a remis à l’Agence le prix Entreprise de l’année 2007.

Chaque aire patrimoniale protégée du Canada fait partie de l’âme collective canadienne et de la promesse de notre pays envers son avenir. Toute personne visite les lieux de l’Agence Parcs Canada pour ses propres raisons :  sa passion pour l’histoire, son désir de mettre son endurance à l’épreuve ou le simple plaisir de profiter de la quiétude et des merveilles des grands espaces ouverts du Canada. L’Agence Parcs Canada démontre clairement sa capacité d’offrir à chaque visiteur et à chaque nouvelle génération de Canadiens et Canadiennes une expérience personnelle unique qui aidera tous et toutes à pleinement comprendre la signification d’être une véritable partie intégrante de cet endroit que nous appelons la « Terre de nos aïeux ».

Le directeur général de l’Agence Parcs Canada,

L'original a été signé par

Alan Latourelle

Section 1 : Vue d'ensemble de l ’Agence Parcs Canada

Mandat

Au nom de la population canadienne, nous protégeons et mettons en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorisons chez le public la connaissance, l'appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l'intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

Ressources financières (en milliers de $)

2007-2008
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
607 636	689 181	634 043

Pour l'exercice 2007-2008, le total des autorisations de l'Agence représente une augmentation de 81,5 M$ par rapport aux dépenses prévues.  Cette augmentation reflète le fait que l'Agence n'a reçu confirmation d'un financement additionnel qu'après la détermination des montants des dépenses prévues et leur inclusion dans le Plan d'entreprise 2007-2008.  L'augmentation couvre le financement de divers éléments tels que la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril, l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés fédéraux, la lutte contre les incendies de forêt et le report par l'Agence du solde de fonds de l'exercice précédent.

Ressources humaines (ETP*)

2007-2008
Prévues	Réelles	Écart
4 161	4 315	154

*Equivalents temps plein

Résultat stratégique et architecture des activités de programmes

 

Le cadre de planification stratégique de Parcs Canada, fondé sur le résultat stratégique et l'architecture des activités de programmes ci-dessus, et énoncé dans le Plan d'entreprise 2007-2008, constitue la base du présent rapport.

Au cours de l'exercice 2007-2008, Parcs Canada a examiné son résultat stratégique et son architecture des activités de programmes et a dressé une liste des résultats attendus et des attentes en matière de rendement pour tous les niveaux. Cette nouvelle structure et les mesures de rendement qui y sont associées seront mises en œuvre dans le cadre du Plan d'entreprise 2008-2009; elles permettront à l'Agence d'être en meilleure position pour évaluer son rendement à tous les niveaux.

Descriptions des activités de programmes

Activité de programme		Description sommaire
1	Créer des lieux patrimoniaux	La création de lieux patrimoniaux englobe la planification des réseaux, les consultations avec les intervenants et le public, la négociation avec d'autres gouvernements et groupes autochtones, l'obtention de l'approbation ministérielle, la création de parcs nationaux, d'aires marines nationales de conservation, la désignation de lieux historiques nationaux du Canada ainsi que d’autres lieux patrimoniaux, pour élargir les réseaux nationaux.
2	Préserver les ressources patrimoniales	La préservation des ressources patrimoniales comprend le maintien ou l'amélioration de l'intégrité écologique dans les parcs nationaux; l'utilisation viable des aires marines nationales de conservation et la protection de leurs écosystèmes uniques; ainsi que le maintien de l'intégrité commémorative des lieux historiques nationaux gérés par Parcs Canada, ou sur lesquels l'Agence a une influence; de même que la protection et la gestion des ressources culturelles relevant de Parcs Canada, qui ne sont pas rattachées aux lieux historiques nationaux.
3	Favoriser l’appréciation et la compréhension du public	Favoriser la connaissance et l'appréciation du public exige des programmes et des activités visant à communiquer avec les Canadiens et les Canadiennes dans les collectivités où ils vivent, se divertissent et apprennent, et à leur offrir de l’information et des occasions d’apprentissage pertinentes qui répondent à leurs besoins et leurs intérêts.
4	Améliorer l’expérience du visiteur	L'expérience du visiteur est le résultat cumulatif de tous les aspects de chaque visite des gens et de leurs interactions avec les représentants de Parcs Canada et de ses partenaires. Elle se fonde sur des services, des programmes et des infrastructures axés sur la clientèle, permettant d’offrir de l’information pour la planification du séjour, avant celui-ci et sur place, ainsi que des services d'accueil et d'orientation, des programmes d'interprétation, des terrains de camping, des sentiers de randonnées pédestres et autres installations de programmes récréatifs, des mesures de sécurité publique, ainsi que des liens continus après la visite.
5	Gérer les lotissements urbains	Parcs Canada est directement responsable de la gestion et du fonctionnement de cinq lotissements urbains situés dans des parcs nationaux, de même que de la prestation de services municipaux tels que l'approvisionnement en eau potable, le déneigement, l’enlèvement et l'élimination des déchets, le traitement des eaux usées, l'entretien des routes et des rues, et les services d'incendie pour les visiteurs et les résidants.
6	Gérer les routes de transit	La gestion des routes de transit comprend l'exploitation, l'entretien et la réparation des routes locales, provinciales et interprovinciales, des ponts et des voies navigables qui relient les collectivités et traversent les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux. Parcs Canada est aussi responsable de neuf canaux historiques nationaux et voies navigables nationales, dont la voie navigable Trent-Severn et les canaux Rideau, de Lachine et de Chambly.

Progrès réalisés relativement au résultat stratégique de l'Agence

Au cours de l'exercice 2007-2008, Parcs Canada a enregistré des progrès pour... Protéger et mettre en valeur… En réalisant des progrès pour ce qui est de l'agrandissement d'un parc national; En augmentant le pourcentage de territoire ciblé dans deux parcs nationaux inachevés; En désignant 45 nouveaux lieux, personnages et événements d'importance historique nationale; En dévoilant 22 plaques commémoratives; et En recommandant la désignation de 26 édifices patrimoniaux fédéraux. …des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada… En augmentant le nombre de régions marines représentées par la création d'une aire marine nationale de conservation; En progressant dans la réalisation de huit projets visant la création d'aires protégées dans les régions terrestres et marines sous-représentées; et En désignant 27 sites, personnages et événements associés à des thèmes sous-représentés dans l'histoire du Canada. …et en favoriser chez le public la connaissance, l'appréciation et la jouissance, de manière à… En comprenant les incidences et les possibilités d'un environnement social changeant sur les lieux administrés par Parcs Canada en termes de moyens de communication, de valeurs et de besoins en matière d'activités et de services; En augmentant le nombre de visites dans trois des quatre lieux historiques nationaux faisant l'objet de projets pilotes grâce à l'adoption d'une approche plus axée sur la clientèle; et En partageant le leadership et en nouant des relations à long terme avec les partenaires et les intervenants. …en assurer l'intégrité écologique et commémorative… En obtenant une augmentation de 71 % du nombre de parcs nationaux dotés d'un système fonctionnel de surveillance de l'intégrité écologique; En gérant activement 70 projets en cours de restauration de l'intégrité écologique dans 37 parcs nationaux; En augmentant de 14 % le nombre de lieux historiques nationaux dotés de cotes d’intégrité commémorative; et En améliorant de 57 % le nombre d'éléments d'intégrité commémorative ayant reçu une cote faible dans six lieux historiques nationaux. …pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

 Activités de programmes et priorités de l'Agence

Dans le Plan d'entreprise 2007-2008, Parcs Canada a défini 14 résultats prévus/priorités relativement au cadre de planification stratégique. Le rendement relativement à 12 des résultats prévus/priorités est décrit ci-dessous. Les deux priorités restantes, ayant trait aux services internes, ne sont pas traitées dans ce rapport.

Chacun des résultats/priorités est associé à une ou à plusieurs attentes en matière de rendement, lesquelles sont décrites à la Figure 1 de la Section 2. Le rendement par rapport aux résultats prévus/priorités a été évalué en fonction de l'analyse qualitative globale du rendement des attentes individuelles en matière de rendement.

CRÉER DES LIEUX PATRIMONIAUX		Dépenses 2007-2008 (en milliers de $)
		Prévues	Réelles
		24 985	19 808
Résultats prévus / Priorités	Type*	État du rendement
Créer des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation dans des régions non représentées.	2	60 % de l'objectif quinquennal a été atteint pour ce qui est des parcs nationaux et 50 % pour les aires marines nationales de conservation.
Achever ou agrandir certains parcs nationaux existants.	2	50 % de l'agrandissement planifié a été réalisé et 1 944 hectares de nouvelles terres ont été ajoutées à deux parcs inachevés.
Désigner et commémorer des lieux, des personnages et des événements d’importance historique nationale.	2	Parcs Canada a atteint l'objectif visant la désignation de lieux, de personnages et d'événements d'importance historique nationale, mais doit mettre en place un système adéquat de surveillance et de rapports pour les plaques commémoratives installées.
Désigner d’autres lieux patrimoniaux.	2	Des édifices patrimoniaux fédéraux ont été désignés et l'objectif pour 2009 sera vraisemblablement atteint si les prévisions d'inscription de lieux historiques au Répertoire canadien des lieux patrimoniaux par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se réalisent.
PRÉSERVER LES RESSOURCES PATRIMONIALES		Dépenses 2007-2008 (en milliers de $)
		Prévues	Réelles
		206 895	201 388
Résultats prévus / Priorités	Type*	État du rendement
Maintenir ou améliorer l’intégrité écologique des parcs nationaux et la viabilité des aires marines nationales de conservation.	2	L'objectif à long terme qui vise à améliorer les aspects de l'intégrité écologique grâce à une gestion active et à la réalisation de projets de remise en état sera vraisemblablement atteint, même si Parcs Canada doit accroître sa capacité d’élaboration et de mise en place de systèmes de surveillance pour les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation afin d'atteindre ses objectifs à moyen terme et être plus à même d'évaluer l'état de ces lieux.
Maintenir ou améliorer l'intégrité commémorative des lieux historiques nationaux et l’état des autres ressources culturelles administrées par Parcs Canada.	2	Parcs Canada n'a pas atteint son objectif visant l’amélioration de 75 % des éléments dont l'état est considéré comme insatisfaisant (cote faible). Des six lieux historiques nationaux réévalués au cours de la période visée par le présent rapport, seuls 57 % (4 sur 7) des éléments affectés d’une cote faible ont été améliorés.  Parcs Canada examine des options pour réallouer du financement pour être capable d'atteindre son objectif d'amélioration de 75 % des éléments.
Soutenir, maintenir et améliorer l'intégrité commémorative des lieux historiques nationaux et l’état des autres ressources patrimoniales qui ne sont pas administrées par Parcs Canada.	2	Une étude des lieux historiques nationaux non administrés par Parcs Canada a montré qu'une grande importance est accordée à la préservation de l'état historique et à la commémoration de la valeur historique de ces lieux; le processus de certification se poursuit pour ce qui est des projets visés par le Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales.
FAVORISER L’APPRÉCIATION ET LA COMPRÉHENSION DU PUBLIC		Dépenses 2007-2008 (en milliers de $)
		Prévues	Réelles
		34 230	33 287
Résultats prévus / Priorités	Type*	État du rendement
Favoriser le soutien et l'engagement de la population canadienne et des intervenants, ainsi que leur connaissance et leur appréciation des lieux patrimoniaux du Canada.	2	En peaufinant son architecture des activités de programmes, Parcs Canada a analysé et perfectionné les concepts d'appréciation et de connaissance du public et sera à même de les mesurer d'ici la fin de l'exercice 2008-2009.
AMÉLIORER L’EXPÉRIENCE DU VISITEUR		Dépenses 2007-2008 (en milliers de $)
		Prévues	Réelles
		267 327	286 621
Résultats prévus / Priorités	Type*	État du rendement
Favoriser les expériences qui procurent des occasions d’apprentissage et engendrent la satisfaction du visiteur et son attachement personnel.	2	Parcs Canada a dépassé ses objectifs pour ce qui est de la participation aux expériences d'apprentissage et de la satisfaction du visiteur, dans les 19 établissements étudiés en 2007-2008. Le concept d'attachement personnel a évolué et est également considéré comme élément clé du nouveau résultat stratégique énoncé dans le Plan d'entreprise 2008-2009.
GÉRER LES LOTISSEMENTS URBAINS		Dépenses 2007-2008 (en milliers de $)
		Prévues	Réelles
		12 664	16 363
Résultats prévus / Priorités	Type*	État du rendement
Assurer une intendance environnementale responsable et la conservation du patrimoine.	2	Les collectivités des parcs nationaux continuent d'offrir une intendance environnementale responsable dans la gestion de la croissance commerciale, des eaux usées et des sites contaminés, et elles ont cherché à élargir la portée de leurs efforts en établissant des cibles quant au réacheminement des déchets solides et à la conservation de l'eau dans cinq collectivités. Au chapitre de la conservation du patrimoine, des plans d'action visant à protéger les biens patrimoniaux ont été dressés et sont actuellement mis en place dans cinq collectivités.
GÉRER LES ROUTES DE TRANSIT		Dépenses 2007-2008 (en milliers de $)
		Prévues	Réelles
		61 535	76 576
Résultats prévus / Priorités	Type*	État du rendement
Assurer des routes sécuritaires et ouvertes à la circulation de transit, et réduire au minimum leur incidence sur l’environnement.	2	Parcs Canada a terminé six des neuf kilomètres du projet d'élargissement de la Transcanadienne.  De plus, aucune route servant à la circulation de transit n'a été fermée pour cause de mauvais état.  Une directive temporaire concernant l'inspection des ponts et des barrages a été préparée pendant la période visée par le rapport; elle permettra à Parcs Canada de mettre en œuvre une méthode uniforme de déroulement des inspections, d’attribution des cotes d'état et des barèmes d'évaluation et de mieux gérer les situations présentant des risques élevés. Des mesures spécifiques ont été élaborées pour évaluer les effets sur l'environnement des routes servant à la circulation de transit; elles sont actuellement mises en place dans le cadre du système de surveillance de l'intégrité écologique.
Maintenir l’état des voies navigables, régulariser les niveaux d’eau et remplir les obligations relatives au niveaux d’eau.	2	Parcs Canada ne dispose pas d’un inventaire national officiel ni d’évaluations à jour relativement à l’état des voies de navigation, mais un inventaire préliminaire des barrages a été dressé.  En outre, une directive temporaire concernant l'inspection des ponts et des barrages a été préparée pendant la période visée par le rapport; elle permettra à Parcs Canada de mettre en œuvre une méthode uniforme de déroulement des inspections, d’attribution des cotes d'état et des barèmes d'évaluation et de mieux gérer les situations présentant des risques élevés. Les obligations relatives au contrôle du niveau des eaux, les objectifs et les protocoles de mesure de la conformité sont implantés.

* Type : 1 : nouveau; 2 : en cours; 3 : engagement antérieur.

Environnement opérationnel, contexte et défis

Environnement social canadien

Parcs Canada fonctionne dans un environnement social dynamique. Le tissu social de la société canadienne est en évolution constante et pour que l'Agence conserve sa pertinence, il faut que les Canadiens et les Canadiennes soient capables d'établir des liens avec Parcs Canada dans leurs foyers, dans leurs collectivités et dans leurs activités de loisirs.

La population canadienne vieillit, les Canadiens et les Canadiennes se diversifient sur le plan ethnique et ils s'urbanisent. On prévoit que la proportion de la population âgée de plus de 65 ans doublera au cours des 25 prochaines années et que les personnes âgées seront plus nombreuses que les enfants dès 2015¹. Aujourd'hui, près du quart des Canadiens et des Canadiennes sont nés à l'étranger, la plus forte proportion en près d'un siècle, et la principale source d'immigrants au Canada a changé : ils ne sont plus originaires des pays d'Europe de l'Ouest mais de pays asiatiques². De plus, les Canadiens et les Canadiennes, en particulier les nouveaux arrivants, tendent à s'établir surtout dans les régions urbaines, et on s'attend à une croissance continue. Actuellement, près de la moitié de la population du Canada vit dans un petit nombre de régions urbaines, et la majorité des nouveaux arrivants vivent dans les trois plus grandes agglomérations urbaines (Montréal, Toronto et Vancouver) ^3,4.

Créer des lieux patrimoniaux

La création de nouveaux parcs nationaux et de nouvelles aires marines nationales de conservation suit habituellement un processus en cinq étapes (www.pc.gc.ca) qui peut être long et complexe. Le temps requis reflète le besoin d'établir des relations positives fondées sur la confiance et le respect, sur la réalisation d'études exhaustives pour bien comprendre la région considérée et pour négocier des ententes concernant la création des parcs. Ce travail est accompli dans le domaine public et vise à obtenir l'appui des Canadiens et des Canadiennes. À mesure que la concurrence pour des terres augmente, des circonstances imprévues peuvent enrayer les progrès réalisés vers la création d'un parc national ou d'une aire marine nationale de conservation, ce qui rend difficile, voire impossible, de prédire avec certitude les résultats des démarches et l'échéancier nécessaire à la conclusion d'une entente. Dans le cadre de ce processus, la collaboration entre les autorités fédérales et provinciales est critique, les droits des Autochtones et les décisions des tribunaux jouent un rôle important et il faut par ailleurs prendre en considération les intérêts des intervenants et des collectivités. Il est essentiel d'établir des relations à long terme pour arriver à des résultats positifs et renforcer les bases sur lesquelles se fonderont la planification, l'établissement et la gestion de ces nouvelles aires protégées.

Le plan du réseau des lieux historiques nationaux du Canada – qui comporte des lieux, des personnes et des événements d'importance historique nationale – est une composante clé du programme national de commémoration historique. Même si le plan du réseau n'est ni exhaustif ni arrêté, le programme a pour objectif d'assurer que le réseau soit plus représentatif de l'histoire du pays. Des efforts supplémentaires devront être fournis pour que certains thèmes et sous-thèmes du plan soient mieux représentés; l'accent a été mis sur les thèmes associés à l'histoire des peuples autochtones, des communautés ethnoculturelles et des femmes.  L'absence de sources de renseignements corroborés n'est que l'un des défis qu'il faudra relever pour atteindre cet objectif. Parcs Canada entretient des contacts suivis avec le monde universitaire et suit les progrès enregistrés dans divers domaines de l'histoire, afin de rester à la fine pointe de l'historiographie.

Au Canada, le patrimoine bâti a de tout temps été évalué en fonction de critères qui tendent à exclure les édifices souvent associés à des groupes sous-représentés. En 1998, la Commission des lieux et monuments historiques du Canada (CLMHC) a préparé des lignes directrices relatives à l'évaluation qui correspondent plus étroitement aux expériences des peuples autochtones, des collectivités ethnoculturelles et des femmes au Canada. Par exemple, au cours de la période visée par le rapport, des édifices vernaculaires – la maison Chee Kung Tong en Colombie-Britannique, la maison Griffin en Ontario et la maison Saint-Gabriel au Québec – ont reçu la désignation de lieux historiques nationaux, en partie parce qu'ils reflètent des chapitres importants de l'expérience des Chinois, des Afro-Canadiens et des femmes au Canada.

Il y a aussi d'autres défis à relever, consistant notamment à rattraper les retards accumulés au chapitre de l'installation de plaques commémoratives. Au cours de la période visée par le rapport, Parcs Canada a établi une réserve de 250 000 $ pour aider les quatre unités de gestion (Sud-Ouest de l'Ontario, Est de l'Ontario, Ouest du Québec et Québec) qui accusent le plus grand nombre de retards accumulés. Il s'agit d'un projet triennal comportant un inventaire complet des plaques, un examen des motifs ayant entraîné les retards, des réponses aux questions concernant la commémoration et la recherche de moyens plus économiques pour le dévoilement, l'installation et l'entretien des plaques. Une fois le projet terminé, Parcs Canada mettra en œuvre une stratégie viable et exhaustive concernant les plaques commémoratives.

Préserver les ressources patrimoniales

Les efforts de conservation de Parcs Canada s'inspirent des principes d'intégrité écologique des parcs nationaux, de l'intégrité commémorative des lieux historiques nationaux et de l'utilisation viable des aires marines nationales de conservation. La demande pour la conservation des ressources patrimoniales dépasse les niveaux de ressources disponibles, et des facteurs externes, sur lesquels l'Agence n'exerce qu'une influence limitée, voire aucun contrôle, sont les principales difficultés à surmonter.

Les parcs nationaux ne renferment que rarement des écosystèmes complets ou intacts. De fait, les parcs nationaux font habituellement partie de vastes écosystèmes, et c'est dans ce contexte qu'ils doivent être gérés. Ces facteurs, combinés au stress croissant et cumulatif causé par l'aménagement de terres adjacentes, le développement urbain, les effets en aval de la pollution de l'air et de l'eau, l'invasion par des espèces exotiques et le changement climatique peuvent entraîner une dégradation irréversible des écosystèmes des parcs et la perte de biodiversité. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les sections du site Web de Parcs Canada qui traitent de la gestion des écosystèmes (www.pc.gc.ca).

Afin de favoriser l’amélioration de l'intégrité écologique dans les parcs nationaux du Canada, Parcs Canada prend comme cible de ses investissements des problèmes écologiques prioritaires tels que les mesures de rétablissement pour les espèces en péril, la gestion active et la restauration des écosystèmes détériorés, la gestion active des incendies et l'assainissement des sites contaminés. L'Agence collabore avec des partenaires, d'autres organisations gouvernementales et des communautés autochtones pour atteindre ces objectifs.

Parcs Canada n'est responsable que d'une fraction infime du patrimoine bâti du Canada. La vaste majorité des immeubles appartient à d'autres ministères fédéraux, à d'autres niveaux du gouvernement, à des organisations à but non lucratif, au secteur privé et à des particuliers. Des recherches ont révélé qu'au cours des 30 dernières années, le Canada a perdu 20 %⁵ de son patrimoine bâti qui a été démoli à la suite de l'arrivée de promoteurs et parce que les régimes fiscaux ont favorisé la construction de nouveaux immeubles plutôt que la conservation, malgré les effets négatifs sur l'environnement. Au sein des gouvernements, les ressources limitées ont présenté des défis sur le plan de l'entretien du patrimoine bâti appartenant à l'état.

Parcs Canada ne peut accomplir seul la mission de conservation du patrimoine bâti du Canada. C'est une tâche qui exige des efforts de collaboration de toutes les parties concernées pour instaurer une culture plus solide de conservation du patrimoine au Canada. À cette fin, Parcs Canada travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires dans le cadre de l'Initiative des endroits historiques et appuie la famille des lieux historiques nationaux (les lieux historiques nationaux qui ne sont pas administrés par Parcs Canada).

Favoriser l’appréciation et la compréhension du public

Les méthodes de communication entre Canadiens et Canadiennes sont en train de changer. Aujourd'hui, le contenu est transmis par des moyens techniques variés qui évoluent et s'adaptent rapidement (iPod, lecteurs MP3, Internet), et les Canadiens et les Canadiennes ont ainsi accès à l'information et à des sites de réseautage social (carnets personnels, Facebook). Grâce à la technologie, les Canadiens et les Canadiennes peuvent créer et échanger du contenu et des images par des moyens inimaginables il y a à peine une décennie. La vitesse à laquelle la technologie et les moyens de communication évoluent et se diversifient crée des défis pour ce qui est de joindre les Canadiens et les Canadiennes dans leurs foyers et dans leurs communautés. Parcs Canada cherche des façons créatives d'utiliser la technologie et veut être capable de s'adapter aux nouvelles utilisations des médias.

Aujourd'hui, les Canadiens et les Canadiennes veulent s'exprimer de manière directe pour influer sur la politique publique et avoir davantage de possibilités d'intervenir dans les décisions du gouvernement⁶. Divers intervenants se tournent vers l'Agence pour partager les idées directrices et accroître la participation du public de sorte à ce qu’elle réalise son mandat. Il y a, dans l'industrie du tourisme, un besoin de leadership accru pour éduquer et sensibiliser les Canadiens et les Canadiennes à leur patrimoine, à la nature, et à promouvoir la viabilité. Les parties intéressées voient les partenariats comme autant de moyens d'exercer et de partager ce leadership⁷. Au cours des dernières années, Parcs Canada a accru sa collaboration avec des intervenants et des partenaires, et constate que les résultats sont positifs. Ces conclusions concordent avec les opinions de 98 % des organismes des gouvernements fédéral et provinciaux et des dirigeants du secteur privé qui ont reconnu, lors d'un récent sondage, que les partenariats sont rentables pour leurs organisations et que les gouvernements doivent se doter de la possibilité de conclure des partenariats⁸.

L'environnement social canadien changeant n’est pas sans incidences pour Parcs Canada. L'Agence recherche des possibilités de nouer des liens avec les jeunes et les groupes ethnoculturels dans leurs milieux et dans leurs collectivités, en particulier parce que l'écart géographique perçu entre la nature et la ville semble s'élargir dans certaines régions. Afin de nouer ces liens, Parcs Canada entend faire appel à la messagerie et utiliser des lieux et des valeurs qui parlent à ces segments de la population. Il est essentiel de renforcer la connaissance que les gens ont de Parcs Canada et de ses programmes afin d’élargir les fondements du soutien et de la participation dont l'Agence bénéficie au sein de la population canadienne pour la protection et la présentation du patrimoine du Canada.

Améliorer l’expérience du visiteur

Sur le plan de l'expérience du visiteur, l'environnement social changeant a des incidences sur les modèles de loisirs et d'activités récréatives, sur les types d'expériences recherchées par la population, sur les raisons qui l’incitent à visiter des lieux, sur la demande de renseignements et de services et sur la façon dont sont communiqués les renseignements relatifs aux sites et aux expériences.

L'environnement social doit aussi son dynamisme aux valeurs sociales en évolution du Canada, lesquelles peuvent être définies comme étant ce qui motive les comportements de sa population. Ces valeurs influent également sur la demande pour certains produits et services, voire sur les normes qui leur sont associées. En règle générale, les Canadiens et les Canadiennes veulent éprouver un sentiment d'accomplissement et souhaitent exercer un certain contrôle sur leur vie. La découverte de ce constat a incité Parcs Canada à mettre l'accent sur l'expérience du visiteur et à adapter ses produits et ses services aux besoins et aux désirs des visiteurs, afin de continuer à les attirer et à leur offrir des expériences enrichissantes. Pour mettre en pratique cette formule axée sur le client, Parcs Canada doit comprendre les attitudes, les valeurs et les besoins des Canadiens et des Canadiennes, de sorte à préserver le soutien de sa clientèle actuelle, nouer des liens avec d'autres Canadiens et Canadiennes et susciter leur intérêt.

Le Canada offre un vaste choix de destinations touristiques et de possibilités de loisirs variées, et même si Parcs Canada protège et offre ce qu'il y a de mieux en termes de ressources touristiques culturelles et naturelles, il n'en reste pas moins que l'information sur le marché porte à croire que les voyageurs continuent de choisir d'autres destinations.  Par ailleurs, en 2007-2008, le dollar canadien s'est échangé au-dessus du dollar américain avant de se stabiliser à parité avec ce dernier, ce qui a contribué à accentuer le déclin, depuis 2002, du nombre de séjours d'une journée ou plus de voyageurs américains au Canada et une augmentation du nombre de résidents canadiens qui se rendent aux Etats-Unis⁹. Les Canadiens et les Canadiennes continuent aussi de se rendre à l'étranger et les voyages outremer sont à leur plus haut niveau depuis 2002¹⁰. Les voyages effectués dans leur pays d'origine par les Canadiens et les Canadiennes nés à l'étranger sont un autre facteur qui explique le taux élevé de voyages internationaux chez la population canadienne¹¹.

Ces tendances dans la sphère des déplacements sont un facteur contributif du déclin du nombre de visites dans de nombreux sites administrés par Parcs Canada, en particulier les lieux historiques nationaux. Au cours des cinq dernières années, les lieux historiques nationaux ont subi une baisse de fréquentation de 22 %; certains sites qui sont tributaires des touristes américains (c.-à-d. les sites du Canada atlantique et dans le nord du pays) ont souffert d'une baisse de 30 à 40 % pendant cette même période. Dans l'ensemble, les parcs nationaux s'en sont tiré un peu mieux, mais au cours des cinq dernières années, certains parcs (c.-à-d. ceux qui sont situés en Ontario et dans le Canada atlantique) qui comptent sur des visites répétées par des visiteurs locaux ou sur des touristes étrangers, ont enregistré une baisse de la même ampleur que celle dont ont souffert les lieux historiques nationaux. Parcs Canada se doit de prendre des mesures pour créer des liens entre les Canadiens et les Canadiennes et les lieux patrimoniaux historiques, par exemple faire connaître au public tout ce qu'elle a à offrir et veiller à ce que les visiteurs y vivent des expériences significatives.

RAPPORTS DU BUREAU DE LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE

La vérificatrice générale a évalué l’information sur le rendement de l'Agence Parcs Canada, présentée dans la Section 2 du présent rapport.  Cette évaluation se limite à un niveau d'assurance d'examen et ne constitue pas une vérification.  Le rapport d'évaluation de la vérificatrice générale figure avant l'information sur le rendement de l'Agence, présentée en Section 2.

La vérificatrice générale a vérifié les états financiers de l'Agence Parcs Canada.  Ces états financiers et le rapport de la vérificatrice générale sont présentés en Section 4 de ce rapport sur le rendement.

La vérificatrice générale n'a commenté aucune autre section de ce rapport.

DÉCLARATION DE LA DIRECTION SUR LA RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE L'INFORMATION SUR LE RENDEMENT

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur le rendement 2007-2008 de l'Agence Parcs Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de préparation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
• Il repose sur le résultat stratégique et l'architecture des activités de programmes qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor;
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées; et
• Il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés des budgets des dépenses et des Comptes publics du Canada.

En outre, la Loi sur l'Agence Parcs Canada exige que la vérificatrice générale du Canada évalue la justesse et la fiabilité de l'information sur le rendement de l'Agence.

La direction a établi des systèmes et des pratiques destinés à fournir une assurance raisonnable concernant la justesse et la fiabilité de l'information sur le rendement de l'Agence. Parcs Canada améliore constamment son information financière et sur le rendement en adoptant de nouvelles mesures et en améliorant la collecte de données pour d'autres mesures. Certains renseignements sont fondés sur les meilleurs jugements et les meilleures estimations de la direction. Les restrictions quant à la qualité des données fournies et des plans d'amélioration proposés sont énoncées dans le présent rapport.

La haute direction de l'Agence supervise la rédaction de ce rapport et en approuve la version finale. À mon avis, l'information présentée est la meilleure information disponible actuellement, et elle brosse un portrait détaillé, équilibré et transparent du rendement de Parcs Canada pour l'exercice 2007-2008.

Le directeur général de l’Agence Parcs Canada,

L'original a été signé par

Alan Latourelle

Ottawa
Le 1^er août 2008

ÉVALUATION DE L’INFORMATION SUR LE RENDEMENT PAR LE BUREAU DE LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE

SECTION 2 : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

L’Agence Parcs Canada vise le résultat stratégique suivant pour la période visée par ce rapport :

Protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favoriser chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative, pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

Une évaluation des progrès réalisés par l’Agence dans l’atteinte de son résultat stratégique et de l’état du rendement relatif aux résultats/priorités attendus, a fait l’objet d’une présentation en Section 1. La présente section portera sur l’état du rendement des attentes en matière de rendement pour les activités de programmes.

Cette section comporte deux parties. Dans un premier temps, les attentes en matière de rendement ainsi que leur état d’avancement, les dépenses et les recettes prévues et réelles, ainsi que les ressources humaines (à savoir les ETP), sont présentées en Figure 1 par activité de programmes, suivies d’une analyse détaillée de neuf attentes en matière de rendement.

Le rendement de Parcs Canada a été évalué en fonction des quatre critères suivants :

Respect des attentes – signifie que l’Agence a atteint les niveaux cibles; cette cote signifie que le rendement escompté a été satisfait dans les limites de l’année visée par le rapport;

Progrès raisonnables – signifie que les progrès réalisés dans le cadre d’un projet pluriannuel (dans les domaines que l'Agence contrôle ou sur lesquels elle a une influence directe) sont raisonnables,  et qu'ils permettront vraisemblablement l'atteinte de l'objectif à long terme s'ils se maintiennent;

Mise en garde – signifie soit que les objectifs à court terme n’ont pas été atteints, ou que les progrès réalisés dans le cadre d’objectifs à long terme sont inférieurs aux attentes; et

Information insuffisante – signifie que l’information n’est pas disponible en quantité suffisante pour établir une progression avec certitude.

PARTIE I – ÉTAT DU RENDEMENT PAR ACTIVITÉ DE PROGRAMMES

Figure 1  : État du rendement par activité de programmes

Activité de programme  1 : Créer des lieux patrimoniaux État général L’aire marine nationale de conservation du Lac-Supérieur a été créée. Depuis 2005, la superficie du parc national du Canada Tuktut Nogait a été étendue. Quarante-cinq (45) désignations de lieux, de personnages et d’événements ont été approuvées. Vingt-six (26) édifices ont fait l’objet d’une recommandation pour être désignés édifices fédéraux du patrimoine. Des facteurs externes sur lesquels Parcs Canada n’exerce aucun contrôle, la complexité du milieu de travail, le désir d’établir des relations durables et sur le long terme avec les différents partenaires, intervenants et autres parties impliquées dans les processus de création et de désignation, ont freiné Parcs Canada dans l'atteinte de ses objectifs au cours de la période visée par ce rapport. Ces créations, expansions et autres désignations font néanmoins en sorte que des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada soient préservés, pour les générations d’aujourd’hui et de demain. 3 % des dépenses totales (en milliers de $) 2007-2008 2006-2007 Prévues Total des autorisations Réelles Réelles Dépenses 24 985 29 024 19 808 22 716 ETP 115   116 129 Résultat prévu Créer des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation dans des régions non représentées Achever ou agrandir certains parcs nationaux existants. Désigner et commémorer des lieux, des personnages et des événements d’importance historique nationale. Désigner d’autres lieux patrimoniaux. Attente en matière de rendement 1. Faire passer le nombre de régions terrestres représentées de 25, en mars 2003, à 30 sur 39 d’ici mars 2008, et le nombre de régions marines représentées de deux en mars 2003, à quatre sur 29 d’ici mars 2008. 2. Agrandir deux parcs nationaux d’ici mars 2008, et augmenter le pourcentage de territoire ciblé dans trois parcs nationaux inachevés. 3. Désigner, en moyenne, 24 nouveaux lieux, personnages et événements par année. 4. Apposer, en moyenne, 30 plaques commémoratives par année. 5. Inscrire 10 000 lieux patrimoniaux désignés au Répertoire canadien des lieux patrimoniaux d’ici mars 2009, et 17 500 d’ici 2014. 6. Désigner, en collaboration avec des partenaires, des édifices fédéraux du patrimoine. État du rendement 1. Mise en garde : Parcs nationaux Parcs Canada n’a pas atteint l’objectif de 30 régions représentées sur 39, d’ici mars 2008. Aucun nouveau parc n’a été créé au cours de la période visée par ce rapport. De mars 2003 à mars 2008, trois régions terrestres ont été représentées dans le réseau des parcs nationaux (Îles-Gulf, Ukkusiksalik et Monts-Torngat), et ont ainsi permis d’atteindre l’objectif à 60 % (les attentes étaient de cinq d’ici mars 2008). On recense actuellement 28 régions terrestres représentées par les parcs nationaux. Des progrès sont à noter dans le cadre de plusieurs propositions de parc national, concernant notamment les Monts-Mealy (T.-N.-L.), l'Okanagan-Sud – Basse-Similkameen (C.-B.), l’Île Bathurst (NU) et le bras Est du Grand Lac des Esclaves (T.N.-O.). Pour une information plus complète, veuillez consulter la Partie II de cette section. La nécessité d’établir des relations et de collaborer avec les groupes autochtones, communautés et autres gouvernements, dans un environnement externe complexe sur lequel Parcs Canada n’exerce que peu de contrôle, rend difficiles les prévisions des résultats et des calendriers à venir. Pour cette raison, l'objectif visant à augmenter le nombre de régions terrestres représentées a été prolongé jusqu'en 2010 dans le Plan d’entreprise 2008-2009. Mise en garde : Aires marines nationales de conservation Parcs Canada n’a pas atteint son objectif de quatre régions marines représentées sur un total de 29, d’ici mars 2008. À l’heure actuelle, trois régions marines sont représentées. De mars 2003 à mars 2008, une entente pour une aire marine nationale de conservation dans la région du Lac Supérieur a été signée, en octobre 2007, permettant ainsi d’atteindre l’objectif de 50 % pour la représentation de deux régions marines supplémentaires. Des progrès sont à noter dans le cadre des projets d’aires marines nationales de conservation pour Gwaii Haanas (représentant deux régions),  le détroit de Georgia Sud, les Îles-de-la-Madeleine, ainsi que du financement annoncé pour le lancement d’études dans la région du détroit de Lancaster. Pour la même raison que ci-dessus, l'objectif visant à augmenter le nombre de régions marines représentées a lui aussi été prolongé jusqu'en 2010 dans le Plan d’entreprise 2008-2009. 2. Mise en garde : Expansion L’expansion partielle de Tuktut Nogait a été achevée, permettant ainsi d’atteindre l’objectif de 50 %. Depuis 2005, 189 100 hectares ont été ajoutés à ce parc national (représentant 12 % de la superficie totale du parc). La mise à part temporaire des terres aux fins d’expansion de Nahanni (à peu près six fois la taille de la réserve actuelle du parc national) a été complétée au cours de la  période visée par ce rapport. L’expansion de Nahanni est bien avancée et l’élargissement des limites du parc fait l’objet de négociations finales. Des défis similaires à ceux décrits pour le processus de création (voir attente en matière de rendement, n°1) ont freiné la progression de Parcs Canada vers l’atteinte de ses objectifs de 2008. Afin d’achever les étapes finales, cet objectif a été prolongé jusqu’en 2010. 2. Progrès raisonnables : Achèvement Les terres sont acquises par vente de gré à gré. Des terres ont été ajoutées à la Péninsule-Bruce (71 hectares) et au Parc national des Prairies (1 802 hectares). Aucune occasion ne s’est présentée pour l’acquisition de terres dans la Réserve du parc national des Îles-Gulf au cours de la période visée par ce rapport. L’état d’achèvement actuel de la Péninsule-Bruce est de 80 %, celui des Prairies est de 50 %. Concernant les Îles-Gulf, l’objectif n’est pas l'acquisition de toutes les terres comprises au sein des limites du parc. Il n’est par conséquent pas possible de fournir un état d’achèvement. 3. Respect des attentes : 45 nouvelles désignations ont été effectuées au cours de la période visée par ce rapport, faisant passer la moyenne à 28 sur trois ans. Le nombre de désignations est attribué en grande partie à l’approbation des recommandations de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada, formulées à la suite de ses réunions de décembre 2005 et de juin 2006. Pour une information plus complète, veuillez consulter la Partie II de cette section. 4. Information insuffisante : Au cours de la période 2007-2008, 22 plaques commémoratives ont été dévoilées à l’occasion de cérémonies publiques. Parcs Canada assumait par le passé que le nombre de cérémonies de dévoilement reflétait exactement le nombre de plaques effectivement apposées. Or, lors des travaux réalisés dans le cadre du projet sur les plaques en attente d’installation, il est apparu qu'en raison de contraintes opérationnelles, un délai important peut se produire avant l’installation effective. Parcs Canada ne dispose pas, à l’heure actuelle, d’informations suffisantes relatives au nombre exact de plaques installées au cours de la période visée par ce rapport. Afin de corriger ce problème, Parcs Canada a mis en œuvre un plan pluriannuel visant à recueillir les données pertinentes et à reconfigurer ses bases de données, de sorte à garantir une corrélation vérifiable entre le nombre de désignations, les plaques dévoilées et les plaques effectivement installées au cours d’une période de rapport donnée. 5. Progrès raisonnables : En date du 31 mars 2008, quelques 2 065 lieux historiques officiellement reconnus ont été inscrits au Répertoire canadien des lieux historiques, pour atteindre un total de 7 311 (soit 73 % de l’objectif fixé pour 2009 et 41 % de l’objectif 2014). Ce résultat s’inscrit dans la logique du taux de croissance de 11 % enregistré ces dernières années. Parcs Canada collabore avec les 13 provinces et territoires pour faire inscrire des lieux historiques au répertoire. Parcs Canada est responsable de l’inscription des lieux historiques désignés par le gouvernement fédéral, alors que les provinces et les territoires se chargent de l'inscription des lieux historiques désignés à l’échelle provinciale/territoriale et municipale. En 2008-2009, Parcs Canada investira des ressources visant à accroître le taux d’inscription des lieux historiques désignés par le gouvernement fédéral au répertoire. Sur fond de ces informations, et du nombre d’inscriptions que les provinces et les territoires entendent ajouter en 2008-2009, il est à prévoir que l’objectif de mars 2009, concernant 10 000 inscriptions, sera atteint. 6. Progrès raisonnables : Au cours de la période 2007-2008, 993 édifices fédéraux ont été évalués, dont 26 ont été recommandés pour une désignation d’édifices fédéraux du patrimoine (un classé - Maison Scott-Wright, 25 reconnus). Au nombre de ces édifices se trouvent des phares, des édifices du gouvernement du Canada, des établissements de formation et des instituts de recherche.

 

Activité de programme 2 : Préserver les ressources patrimoniales État général Trente-deux (32) parcs nationaux ont satisfait aux conditions initiales relatives à un système fonctionnel de surveillance de l’integrité écologique. Parcs Canada a élaboré et met en œuvre les nouveaux Principes et lignes directrices pour la restauration écologique dans les aires naturelles protégées du Canada, qui constituent le tout premier guide pancanadien en matière de pratiques de restauration écologique. La majeure partie des objectifs visant la gestion des impacts sur l’environnement des activités de Parcs Canada ont été atteints. Les emplacements et la taille des parcs nationaux, ainsi que la complexité des divers milieux opérationnels et l’influence des facteurs externes ont quelque peu freiné la progression de Parcs Canada vers l’atteinte de tous ses objectifs au cours de la période visée par ce rapport. Quatre lieux historiques nationaux ont vu leur cote passer de faible à bonne. Des conseils ont été prodigués, des recommandations ont été formulées et des certifications ont été octroyées, conformément aux Normes et directives pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada. Un sondage a révélé que les lieux historiques nationaux non administrés par Parcs Canada étaient particulièrement sensibilisés à l’importance de préserver le statut historique de ces sites. Dans l’ensemble, les réalisations observées au cours de la période visée par ce rapport ont contribué au maintien et à l’amélioration des exemples représentatifs de notre patrimoine naturel et culturel, administrés ou non par Parcs Canada. 32 % des dépenses totales (en milliers de $) 2007-2008 2006-2007 Prévues Total des autorisations Réelles Réelles Dépenses 206 895  219 253  201 388 207 772 ETP 1 455   1 481 1 520 Résultat prévu Maintenir ou améliorer l’intégrité écologique des parcs nationaux et la viabilité des aires marines nationales de conservation. Maintenir ou améliorer l'intégrité commémorative des lieux historiques nationaux et l’état des autres ressources culturelles administrées par Parcs Canada. Soutenir, maintenir et améliorer l'intégrité commémorative des lieux historiques nationaux et l’état des autres ressources patrimoniales qui ne sont pas administrées par Parcs Canada. Attente en matière de rendement 7. Les plans directeurs des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation seront prêts à la date prévue, et conformes aux lignes directrices de planification de gestion d'ici mars 2010. 8. Élaborer, pour tous les parcs nationaux, des systèmes de surveillance et de rapports sur l'intégrité écologique entièrement fonctionnels d'ici mars 2008. 9. Élaborer des indicateurs et des protocoles choisis pour évaluer la viabilité écologique des aires marines nationales de conservation, d'ici mars 2009. 10. Améliorer certains aspects de l'intégrité écologique dans chacun des 42 parcs nationaux du Canada, d'ici mars 2014. 11. Atteindre les objectifs liés aux cinq mesures des impacts écologiques des activités de Parcs Canada : émissions de gaz à effet de serre, réservoirs de stockage de produits pétroliers, sites contaminés, hydrocarbures halogénés et biphényles polychlorés (BPC). 12. Achever les plans directeurs des lieux historiques nationaux conformément aux lignes directrices de planification de gestion, d'ici mars 2008. 13. Améliorer 75 % des éléments d'intégrité commémorative ayant obtenu la cote faible, afin qu'ils obtiennent au moins la cote passable, au cours des cinq années suivant l'évaluation initiale. 14. Améliorer l'état des autres ressources culturelles administrées par Parcs Canada, d'ici mars 2014. 15. Les autres propriétaires de lieux historiques nationaux sont sensibilisés à l'intégrité commémorative (IC) et ont accès à l'information sur les pratiques exemplaires en matière de maintien de l'IC. 16. Fournir des conseils, formuler des recommandations ou certifier les interventions portant sur le patrimoine culturel bâti, conformément aux Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada, partout où cela est possible. État du rendement 7. Progrès raisonnables : Au 31 mars 2008, 35 des 42 (83 %) parcs nationaux du Canada avaient un plan directeur approuvé (soit deux de plus que l'année dernière). Concernant les sept parcs nationaux restants, quatre suivent des lignes directrices provisoires de gestion (Auyuittuq, Réserve du parc national des Îles-Gulf, Réserve du parc national Pacific Rim et Quttinirpaaq) et trois (Sirmilik, Monts-Torngat et Ukkusiksalik) participent à un processus de planification. Un nouveau guide de planification de la gestion a été adopté en janvier 2008. Trois aires marines nationales de conservation sont en place.  La production d’un plan directeur pour l’aire marine nationale de conservation du Lac-Supérieur se déroule conformément au calendrier.  En ce qui a trait aux parcs marins de Fathom Five et de Saguenay – St-Laurent, l’examen des plans directeurs n’a pas été achevé dans la limite des cinq années requises par la législation. Le plan directeur du parc marin Fathom Five a été approuvé en 1998. En raison du processus d'établissement d'une entente officielle avec les Premières nations locales plus long que prévu, l’examen du plan a été reporté à 2010. Le plan directeur du parc marin Saguenay—St-Laurent a été déposé au Parlement en 2000. Son examen est prévu pour l’exercice 2008 -2009. Le processus de planification de la gestion pour les parcs et les aires marines nationales de conservation est à la fois complexe et laborieux. Il implique de nombreuses séries de consultation avec les communautés locales, les divers intervenants et les groupes autochtones. 8. Mise en garde : En date du 31 mars 2008, 32 des 42 (76 %) parcs nationaux avaient respecté les conditions initiales relatives à un système fonctionnel de surveillance et de rapports relatifs à l’intégrité écologique. Ce qui représente une nette amélioration par rapport aux cinq dernières années et notamment une amélioration de 71 % pour la période visée par ce rapport. Les parcs du Grand Nord accusent toujours un grand recul en raison des coûts d'accès et du roulement permanent du personnel. Pour une information plus complète, veuillez consulter la Partie II de cette section. 9. Mise en garde : Dans le cadre d’un contexte international (Réseau nord-américain d’aires marines protégées) et du réseau fédéral canadien d’aires marines protégées, certains progrès ont été observés en matière d’élaboration d’indicateurs et de protocoles visant à évaluer la viabilité de l’utilisation. Il s’en suit que l'atteinte de cet objectif a été reportée de mars 2009 à mars 2013, et que sa portée sera étendue de manière à inclure l’élaboration d’un programme national de surveillance. 10. Progrès raisonnables : L’Agence continue d’enregistrer des progrès à la suite de son élaboration d'outils pancanadiens permettant d'orienter les méthodes de gestion active et de restauration, ainsi que par la mise en œuvre de plus de 70 projets assortis de mesures particulières pour l’amélioration de certains aspects de l’intégrité écologique dans les parcs nationaux. Pour une information plus complète, veuillez consulter la Partie II de cette section. 11. Progrès raisonnables : Sites contaminés L’Agence Parcs Canada a réalisé des progrès raisonnables en matière d’évaluation initiale et détaillée des sites contaminés, grâce au financement qui lui a été octroyé dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. Comme tel était le cas l’année passée, certains sites suspectés d’être contaminés ont été ajoutés à la liste des sites contaminés de Parcs Canada; il s’en suit que le nombre total de sites suspectés d'être contaminés ou confirmés a progressé de 388 à 394, soit une augmentation de 1,5 %. En 2007-2008, 47 sites ont été évalués, dont cinq ont été identifiés comme contaminés au cours de la période visée par ce rapport. La proportion des sites en attente d’une évaluation à ce jour est de 4,8 % (19 sites sur 394 en attente d’une évaluation). Dans l’ensemble, le nombre de nouveaux sites suspectés de contamination ajoutés à la base de données de Parcs Canada a observé une forte baisse, alors que le nombre de sites devant encore être évalués a nettement chuté. Respect des attentes : Réduction des émissions de gaz à effet de serre L’Agence s’était fixé pour objectif de réduire de 5,2 % (2,9 kilotonnes) d’ici 2011, les émissions de gaz à effet de serre occasionnées par ses opérations, par rapport à son niveau de référence de 1998, qui se situait à 56,3 kilotonnes. L’Agence à atteint son objectif de réduction pour la troisième année consécutive. Le niveau des émissions de gaz à effet de serre générées par ses propres activités était de 50,9 kilotonnes en 2007-2008. Respect des attentes : Réservoirs de stockage de produits pétroliers En vertu de la réglementation fédérale en matière de réservoirs de stockage, tous les réservoirs connus sujets à ce règlement sont inscrits dans la base de données de Parcs Canada et toutes les améliorations, tous les enlèvements et toutes les nouvelles installations ont été dûment enregistrés. Progrès raisonnables : BPC et hydrocarbures halogénés L’Agence a produit et distribué le Manuel des hydrocarbures halogénés ainsi que le Manuel des BPC, lesquels énumèrent les outils d’aide à la manipulation du matériel contenant des hydrocarbures et des BPC. Soixante-quinze pour cent (75 %) des unités de gestion ont identifié une personne responsable et ont par ailleurs confirmé que des mesures sont en place pour veiller à la conformité aux réglementations fédérales en matière d'hydrocarbures halogénés et de BPC. 12. Mise en garde : Parcs Canada administre 158 lieux historiques nationaux, parmi lesquels 151 nécessitaient un plan directeur d’ici la fin de la période visée par ce rapport. Au 31 mars 2008, l’Agence avait achevé l’élaboration de plans directeurs pour 130 (86 %) des 151 sites. Tous ces plans directeurs étaient conformes aux directives. Aucun nouveau plan directeur n’a été élaboré au cours de la période visée par ce rapport, alors que ceux portant sur 17 lieux historiques nationaux en attente, entament la dernière étape du processus de consultations avec les Premières nations. Parcs Canada n’a pas le contrôle complet sur le calendrier et la durée de ces processus. Les quatre lieux historiques  nationaux restants font l’objet de difficultés qui freinent la préparation de leur plan directeur dans les limites de temps imparties. La majorité des 21 lieux devant encore se doter de plans directeurs devraient voir ces derniers adressés au ministre au cours du prochain exercice. 13. Mise en garde : Seuls 57 % des éléments d'intégrité commémorative ayant obtenu la cote faible, sont parvenus à obtenir au moins la cote passable, au cours des six années suivant l'évaluation initiale. Pour des besoins de comparaison sur une même base, Parcs Canada a adopté, au cours de la période visée par ce rapport, la même méthodologie d’évaluation initiale et est revenu six années en arrière afin de réévaluer les améliorations apportées aux éléments concernés depuis le début de ce programme. L’Agence entend adopter un cycle de cinq ans dans le déroulement de ces évaluations, pour le prochain exercice. Pour une information plus complète, veuillez consulter la Partie II de cette section. 14. Information insuffisante : Parcs Canada manque d’inventaires officiels et de barèmes d’évaluation à jour pour plusieurs catégories de ressources culturelles, notamment en ce qui concerne les sites archéologiques, les objets archéologiques et le patrimoine bâti à l’extérieur des lieux historiques nationaux. En ce qui a trait aux objets historiques, bien qu’il existe un inventaire national s’y rapportant, celui-ci est incomplet et les barèmes d’évaluation doivent être mis à jour.  La proportion d’objets évalués comme étant en bon état demeure à 76 %, soit le même pourcentage qu’en 2006-2007. Afin de régler ce problème, l’Agence étudie des options pour élaborer un système informatisé de renseignements sur les ressources culturelles qui lui permettra de faire le point sur ses collections de ressources culturelles et sur leur état, de manière uniformisée. Des énoncés des valeurs des ressources culturelles sont par ailleurs élaborés, visant à évaluer l’état des ressources culturelles dans les parcs nationaux.  Ceci permettra d’établir une base de référence pour les rapports futurs relatifs à l’état de ces ressources. 15. Respect des attentes : En 2007-2008, Parcs Canada a effectué un sondage auprès des autres propriétaires (organisations à but  non lucratif, autres niveaux de gouvernements et groupes autochtones) de lieux historiques nationaux. Ce sondage, qui a obtenu des réponses de 250 sites sur 605 sollicités, a révélé certains renseignements intéressants qui ont permis à Parcs Canada d’évaluer ses progrès par rapport à l’atteinte de cette attente. Le sondage a révélé que 99,5 % des participants estimaient qu’il était important de préserver l’état historique de leur site et que 99 % jugeaient qu’il était important de communiquer la valeur historique du lieu. Une autre conclusion de ce sondage révélait par ailleurs que 88 % des sites avaient accès à certaines sources d’aide professionnelle et technique en termes de conservation et de présentation du lieu, et que 77 % des propriétaires utilisaient les Normes et directives pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada, au moins occasionnellement, dans le cadre de la gestion de leur site. 16. Respect des attentes : Des conseils ont été prodigués et des recommandations formulées, concernant 31 projets entrant dans le cadre du Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales (FFPPC) sur les 35 projets actifs et pré-certifiés. Des rapports définitifs de certification, permettant l’émission de fonds FFPPC, ont été produits pour six des 35 projets. Des rapports détaillant les diverses étapes du processus de certification ont été produits pour 17 autres projets. Tous les conseils prodigués, toutes les recommandations formulées et toutes les certifications octroyées, étaient conformes aux Normes et directives pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada.

 

Activité de programme 3 : Favoriser l’appréciation et la compréhension du public État général Des indicateurs et des attentes en matière de rendement, permettant d'évaluer l'appréciation et la compréhension du public, ont été définis dans le cadre de la révision du résultat stratégique et de l’architecture des activités de programmes de l’Agence. Cet exercice a permis à Parcs Canada d’analyser et de comprendre de manière plus approfondie les concepts de sensibilisation, d’appréciation, de compréhension et d’engagement des Canadiens et des Canadiennes. L’évolution de la démographie, la nécessité de nouvelles méthodes de communication et le fait que la révision de l’architecture des activités de programmes s’est révélée plus longue que prévu, ont freiné la progression de l’Agence vers l’atteinte de ses objectifs. Parcs Canada enregistre néanmoins des progrès non négligeables en ce qui concerne les attentes et favorise en outre l’appréciation et la compréhension du public afin d’aider les Canadiens et les Canadiennes à éprouver un attachement personnel avec leurs lieux patrimoniaux. 5 % des dépenses totales (en milliers de $) 2007-2008 2006-2007 Prévues Total des autorisations Réelles Réelles Dépenses 34 230 36 299 33 287* 78 120* Recettes 0   0* 785* ETP 264   268 764 *Pour une explication de l’écart entre les dépenses réelles et les recettes des années 2006-2007 et 2007-2008, se reporter au Tableau 1 et aux Sources des revenus disponibles, en Section 3. Résultat prévu Favoriser le soutien et l’engagement de la population canadienne et des intervenants, ainsi que leur connaissance et leur appréciation des lieux patrimoniaux du Canada. Attente en matière de rendement 17. Élaborer des indicateurs, fixer des attentes et établir des protocoles permettant de mesurer l'appréciation et la compréhension des Canadiens et des Canadiennes et des intervenants, d'ici mai 2007. État du rendement 17. Respect des attentes : Élaborer des indicateurs et fixer des attentes Parcs Canada a établi des résultats attendus et élaboré des indicateurs et des attentes en matière de rendement, afin de mesurer l’appréciation et la compréhension du public, lesquels ont été communiqués au Conseil du Trésor et sont publiés dans le Plan d’entreprise 2008-2009. Mise en garde : Établir des protocoles Aucun outil, ni aucune procédure de mesure et d'analyse n'ont été entrepris au cours de la période visée par ce rapport dû au processus d'établissement des résultats prévus, des indicateurs et des attentes en matière de rendement qui s'est révélé plus long que prévu. Pour une information plus complète, veuillez consulter la Partie II de cette section.

 

Activité de programme 4 : Améliorer l’expérience du visiteur État général Les résultats ont dépassé les attentes, dans 19 sites ayant fait l’objet d’un sondage, relativement à la participation des visiteurs à des expériences d’apprentissage et à leur satisfaction. Trois des quatre lieux historiques nationaux ciblés ont vu le nombre de leurs visiteurs augmenter. L’exercice visant à définir le concept d’attachement personnel, par le biais du processus de révision du résultat stratégique et de l’architecture des activités de programmes de l’Agence, a nécessité plus de temps que prévu, outre le fait que des facteurs externes qui ont échappé au contrôle de Parcs Canada et néanmoins influencé la chute du nombre de visiteurs sur le lieu historique national de la Forteresse-de-Louisbourg, ont freiné la progression de l’Agence vers l’atteinte de ses objectifs pour l’exercice 2007-2008. Quoi qu’il en soit, les leçons tirées des projets pilotes, des connaissances et de la compréhension acquises au regard de l’évolution démographique, en plus de l’atteinte homogène des attentes en matière de satisfaction et de participation aux activités d’apprentissage pour les lieux ayant fait l'objet du sondage au cours des cinq dernières années, sont autant de facteurs qui ont contribué à faire en sorte que Parcs Canada continue de faire valoir des exemples représentatifs du patrimoine culturel canadien et de promouvoir la jouissance de ces endroits auprès des générations d’aujourd’hui et de demain. 45 % des dépenses totales et 72 % des recettes totales (en milliers de $) 2007-2008 2006-2007 Prévues Total des autorisations Réelles Réelles Dépenses 267 327 304 232 286 621* 189 598* Recettes 74 358   77 457 73 161 ETP 1 986   2 119 1 453 * Pour une explication de l’écart entre les dépenses réelles de 2006-2007 et 2007-2008, se reporter au Tableau 1, en Section 3. Résultat prévu Favoriser les expériences qui procurent des occasions d’apprentissage, et engendrent la satisfaction du visiteur et son attachement personnel. Attente en matière de rendement 18. Accroître de 10 % le nombre de visiteurs dans des lieux historiques nationaux ciblés, d'ici mars 2008. 19. 50 % des visiteurs des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation, et 80 % des visiteurs des lieux historiques nationaux participent à des expériences d’apprentissage à tous les sites faisant l’objet du sondage. 20. 85 % des visiteurs sont satisfaits, et 50 % très satisfaits de leur expérience, dans l’ensemble des sites faisant l’objet du sondage. 21. Optimiser le nombre de visiteurs qui indiquent avoir éprouvé un sentiment d’attachement personnel au parc ou au lieu visité (une cible doit être établie d'ici octobre 2007). État du rendement 18. Respect des attentes : Trois des quatre lieux historiques nationaux qui ont participé au projet pilote ont dépassé l’augmentation de 10 % dans le nombre de visites, au cours de la période de cinq ans durant laquelle s’est déroulée l’initiative. Le Fort-Lennox, avec un nombre total de 47 530 visiteurs, a enregistré une progression de 23 %; le Fort-George, avec un nombre total de 64 976 visiteurs, une progression de 23 %; le Fort-Langley, avec un nombre total de 67 836 visiteurs, une progression de 12 %. Mise en garde : En dépit des investissements consentis à de nouvelles initiatives visant à attirer les visiteurs, la Forteresse-de-Louisbourg, avec un nombre total de 97 371 visiteurs, a enregistré une chute de 15 % entre les années 2003-2004 et 2007-2008. L’un des facteurs qui a contribué à ce déclin est attribué à la baisse du nombre de touristes américains au Canada, en particulier dans les provinces de l’Atlantique. Au cours de ce projet pilote, Parcs Canada a retenu un certain nombre de leçons importantes qui permettront d'aborder le problème du déclin dans le nombre de visites sur l’ensemble du réseau. Parcs Canada portera son attention sur la création d’une capacité interne dont l'objet sera d'élaborer une approche plus viable pour les intérêts émergents et de promouvoir les visites des lieux historiques nationaux, en plus de collaborer aux efforts de développement de ce marché et à l’instauration d’une offre de services qui répondra aux besoins, aux intérêts et aux attentes des visiteurs actuels et potentiels. Au cours de l’année 2008-2009, ce projet sera étendu de sorte à couvrir les dix lieux historiques nationaux supplémentaires suivants : l’Anse-aux-Meadows, Signal Hill, la Citadelle-d’Halifax, Grand-Pré, la Tour-Martello-de-Carleton, Sir-George-Étienne-Cartier, le Fort-Lennox, la Maison-Laurier, Lower Fort Garry et le Fort-Battleford. 19. Respect des attentes dans les sites faisant l’objet du sondage : En moyenne, 72 % des visiteurs qui ont répondu au sondage dans les trois parcs nationaux participants et 91 % des visiteurs qui ont répondu au sondage de l’un des 16 lieux historiques ayant participé au sondage, ont utilisé au moins un produit ou service de présentation du patrimoine. Aucune aire marine nationale de conservation n’a fait l’objet d’un sondage au cours de l’année 2007-2008. Pour une information plus complète, veuillez consulter la Partie II de cette section. 20. Respect des attentes dans les sites faisant l’objet du sondage : Les trois parcs nationaux qui ont fait l’objet du sondage, forts de 93 % à 95 % de visiteurs satisfaits et de 56 % à 67 % de visiteurs très satisfaits, ainsi que les 16 lieux historiques nationaux soumis à ce même sondage, dont les résultats varient de 93 % à 99 % de visiteurs satisfaits et de 59 % à 91 % de visiteurs très satisfaits, ont répondu aux attentes. Aucune aire marine nationale de conservation n’a fait l’objet d’un sondage au cours de l’année 2007-2008. Pour une information plus complète, veuillez consulter la Partie II de cette section. 21. Mise en garde : Comme mentionné en Section 1, Parcs Canada met en œuvre, par le biais du Plan d’entreprise 2008-2009, un résultat stratégique et une architecture des activités de programmes révisés. Dans le cadre de cet exercice, le concept d’attachement personnel a été défini et identifié comme un résultat prévu, tant pour le résultat stratégique global de Parcs Canada que pour cette activité de programme. Au niveau du résultat stratégique, le concept sera évalué par : Le pourcentage de Canadiens et de Canadiennes qui expriment un attachement personnel aux lieux administrés par Parcs Canada, alors qu’au niveau de l’activité de programme, l’attachement personnel sera constitué des deux attentes suivantes en matière de rendement : Le pourcentage de visiteurs aux endroits faisant l’objet d’un sondage qui considèrent la place significative pour eux et  85 % des visiteurs aux endroits faisant l’objet d’un sondage sont satisfaits, alors que 50 % sont très satisfaits de leur visite.

 

Activité de programme 5 : Gérer les lotissements urbains État général La croissance commerciale au sein des collectivités se fait dans les limites prescrites par la loi. Quatre-vingt-six pour cent (86 %) des collectivités ont respecté les Recommandations pour la qualité de l'eau potable et des eaux usées au Canada, alors que 75 % des parcs de montagne ont satisfait aux cibles modèles plus strictes de Parcs Canada. Une progression de 4,2 % en matière de gestion du risque ou d’assainissement des sites contaminés a été observée. Soixante-et-onze pour cent (71 %) des collectivités ont établi des objectifs en matière de réacheminement des déchets solides et de conservation de l’eau. Quatre des six collectivités ont mené à terme des plans d’actions et entrepris des rénovations pour la protection des biens patrimoniaux prioritaires de Parcs Canada. La nécessité de moderniser les infrastructures dans les communautés de Waterton et Wasagaming, alliée à des problèmes mécaniques inattendus à l’usine de Jasper, ont freiné Parcs Canada dans sa progression vers l’atteinte de ses objectifs au cours de la période visée par ce rapport. Les résultats prévus en matière de gestion des lotissements urbains contribuent au respect du mandat de Parcs Canada et sont conformes à sa stratégie de développement durable; en ce sens, ils contribuent aux efforts consentis envers l'intégrité écologique et la conservation des biens patrimoniaux, pour les générations d’aujourd’hui et de demain. 3 % des dépenses totales et 3 % des recettes totales (en milliers de $) 2007-2008 2006-2007 Prévues Total des autorisations Réelles Réelles Dépenses 12 664 19 337 16 363 13 503 Recettes 2 676   2 890 2 716 ETP 100   92 88 Résultat prévu Assurer une intendance environnementale responsable et la conservation du patrimoine. Attente en matière de rendement 22. Atteindre les objectifs établis en matière de limites prescrites pas la loi relativement à la croissance, à la qualité des effluents d’eaux usées et à la gestion des sites contaminés, et établir des cibles quant au réacheminement des déchets solides et à la conservation de l’eau, d’ici le 31 mars 2008. 23. Faire en sorte que les lotissements urbains atteignent leurs objectifs relativement à la protection des biens patrimoniaux appartenant à Parcs Canada. État du rendement 22. Respect des attentes : Limites prescrites par la loi relativement à la croissance La croissance globale dans les lotissements urbains respecte les limites prescrites par la loi et les montants établis dans les plans directeurs approuvés des agglomérations. Au cours de l’exercice 2007-2008, Banff a observé une réduction de sa surface de plancher occupée par les commerces, portant le pourcentage de la limite allouée totale de 100 % à 91 %, à la suite de la restitution d’espaces antérieurement attribués mais non exploités.  Concernant les six lotissements urbains restants, le pourcentage de la limite totale attribuée varie de 5 % à 33 %. Progrès raisonnables : Qualité des effluents d’eaux usées et gestion des sites contaminés Six des sept collectivités ont respecté les Recommandations pour la qualité de l’eau potable et des eaux usées au Canada relativement à la qualité des effluents d’eaux usées, alors que trois sur quatre ont atteint, comme prévu, les cibles modèles plus strictes de Parcs Canada. En ce qui a trait aux sites contaminés, Parcs Canada cherche à augmenter le nombre de sites gérés en fonction des risques ou assainis. En date du 31 mars 2008, 31 des 46 sites contaminés situés dans le périmètre des lotissements urbains ont été assainis ou gérés en fonction des risques. Deux sites ont été retirés de l’inventaire en raison d’erreurs de rapport et un nouveau site a été identifié comme nécessitant des mesures. Le pourcentage de sites assainis ou gérés en fonction des risques a progressé de 63,8 % (2006-2007) à 67,3 % (2007-2008); ce qui représente une amélioration de 3,5 % par rapport à l’exercice précédant. Mise en garde : Réacheminement des déchets solides et conservation de l’eau Au 31 mars 2008, seules cinq des sept collectivités avaient établi des objectifs en matière de réacheminement des déchets solides et de conservation de l’eau, permettant ainsi de satisfaire à hauteur de 71 % à l’attente en matière de rendement. Des objectifs seront établis pour Wasagaming et Jasper quant au réacheminement des déchets solides, et pour Wasagaming et des Lacs Waterton relativement à la conservation de l'eau. 23. Information insuffisante : Parcs Canada détient des biens patrimoniaux prioritaires dans six de ses sept collectivités.  Parmi ces six collectivités, cinq ont achevé l’inventaire de leurs biens patrimoniaux, cinq sont sensibilisées à l’état de leurs biens patrimoniaux prioritaires et quatre ont mené à terme des plans d’action. Des rénovations de grande ampleur sur les structures patrimoniales prioritaires appartenant à Parcs Canada ont été réalisées dans quatre des six collectivités. Toutefois, aucun objectif clair n'a été identifié par l'ensemble des collectivités, de sorte que leur rendement en la matière ne peut pas être évalué.

 

Activité de programme 6 : Gérer les routes de transit État général Cent pour cent (100 %) des 1 025 kilomètres de routes de transit ont été ouverts à la circulation. Le projet d’élargissement de la Transcanadienne est désormais achevé à 65 %. Une directive temporaire relative à l'inspection des ponts et des barrages a été établie de sorte à identifier les zones présentant un risque élevé. Des barrages ont été répertoriés. Des obligations en matière de contrôle des niveaux d’eau ont été recensées et des objectifs de conformité ont été établis. Des protocoles visant à mesurer le niveau de l’eau ont été mis en place. L’absence d’un inventaire officiel relatif à l'état des biens nationaux, tant pour les routes de transit que pour les voies navigables, ainsi que la décentralisation des opérations et la limite des capacités associées à la gestion d’un actif aussi imposant que complexe, se sont révélées comme autant de défis susceptibles de freiner l’organisation dans sa progression vers l’atteinte de ses objectifs en matière de gestion des routes de transit. Outre l’assurance d’un accès aux lieux patrimoniaux, les routes de transit contribuent de manière déterminante à la croissance économique des collectivités situées en dehors des limites des lieux patrimoniaux de Parcs Canada. 12 % des dépenses totales (en milliers de $) 2007-2008 2006-2007 Prévues Total des autorisations Réelles Réelles Dépenses 61 535 81 036 76 576 92 906 ETP 241   239 250 Résultat prévu Assurer des routes sécuritaires et ouvertes à la circulation de transit, et réduire au minimum leur incidence sur l’environnement. Maintenir l’état des voies navigables, régulariser les niveaux d’eau et remplir les obligations relatives au niveau d’eau. Attente en matière de rendement 24. Garder les routes ouvertes à la circulation de transit. 25. Maintenir l’état des routes de façon à réduire au minimum les risques pour les usagers. 26. Réduire au minimum l’incidence environnementale des routes. 27. Conserver 75 % des voies navigables dans un état au moins passable. 28. Recenser les obligations, les cibles et les protocoles touchant à la régularisation des niveaux d’eau pour évaluer la conformité d’ici mars 2008. État du rendement 24. Respect des attentes : Parcs Canada gère plus de 1 025 kilomètres de routes traversant 16 parcs nationaux et un lieu historique national.  En 2007-2008, aucune route de transit n’a été fermée en raison de l’état de son infrastructure. 25. Information insuffisante : Parcs Canada ne dispose pas d’un inventaire national officiel ni d’évaluations à jour relativement à l’état des routes de transit. L’Agence continue néanmoins d’investir dans la réfection et dans l’entretien de son réseau de routes de transit. En date du 31 mars 2008, six des neuf kilomètres couvrant le projet d’élargissement de la Transcanadienne avaient été achevés, dont trois ponts et trois passages inférieurs pour les animaux. Le projet est achevé à 65 %, et les neuf kilomètres de route devraient être ouverts à la circulation d’ici la fin de l’automne 2008. Des progrès ont également été réalisés au cours de la période visée par ce rapport, en ce qui concerne l'élaboration d'une directive relative à l'inspection des ponts, laquelle permettra à Parcs Canada d'instaurer une méthode homogène pour la planification d'inspections et de barèmes d'évaluation ainsi que de mieux gérer les zones à risque élevé. 26. Progrès raisonnables : La stratégie de rapport concernant l’incidence environnementale des routes est mise en oeuvre dans le cadre du système de surveillance et de rapports relatifs à l’intégrité écologique pour tous les parcs traversés par des routes de transit. Par ailleurs, des mesures particulières ont été établies (p.ex.: concentration en sel sur les voiries et mortalité de la faune), dont l’incidence fera l’objet d’un rapport quinquennal pour chacun des parcs. 27. Information insuffisante : Parcs Canada ne dispose pas d’un inventaire national officiel ni d’évaluations à jour relativement à l’état des voies navigables, mais des progrès ont néanmoins été observés quant aux inventaires répertoriant les barrages. Trois cents cinquante-sept (357) barrages sont répertoriés, dont 84,6 % ont été évalués quant à l’état de leur infrastructure au cours des 10 dernières années. Les barrages constituent des actifs à haut risque et représentent un définon négligeable pour l’Agence, en raison de leur complexité et des coûts élevés associés à leur maintenance et à leur réfection. Au cours de la période visée par ce rapport, Parcs Canada a établi une directive temporaire relative à l’inspection des barrages et entend élaborer un programme de sécurité des barrages au cours du prochain exercice. Un financement a été attribué aux projets de santé et de sécurité les plus urgents. 28. Respect des attentes : Parcs Canada a des obligations à respecter en matière de contrôle des eaux, sur trois de ses voies navigables : le Canal-Rideau, Trent-Severn et le Canal-de-Lachine. Cumulant 592,5 kilomètres de voies navigables, Parcs Canada a des obligations de contrôle des eaux établies dans le cadre de 53 ententes avec des entreprises industrielles, commerciales et de loisirs, pour lesquelles des objectifs ont été fixés. Des protocoles visant à mesurer la conformité des niveaux d'eau sont en place pour chacun de ces canaux.

PARTIE II – ANALYSE DÉTAILLÉE DE NEUF ATTENTES EN MATIÈRE DE RENDEMENT

Les attentes en matière de rendement abordées dans la partie II ont été sélectionnées parmi celles de la Figure 1 parce que :

• Elles se rapportent plus directement et concrètement aux éléments clés du mandat de l’Agence et constitueront le fondement de la nouvelle architecture des activités de programmes;
• Ensemble, elles justifient la plupart des dépenses de l’Agence et la majeure partie des recettes qu’elle génère (les dépenses engagées par l'Agence pour les principales activités de programmes ont un impact direct et important sur l'économie locale et régionale; l'Agence touche 469 collectivités, alors que sa contribution au produit intérieur brut est estimée à 1,3 G$);
• Elles appuient les engagements du gouvernement du Canada (notamment ses projets en matière de création de nouveaux parcs) et contribuent à l’atteinte de la plupart de ses objectifs en matière de développement durable; et
• Elles couvrent les attentes du gouvernement en matière de rendement, notamment de nature horizontale, telles que l’initiative portant sur les espèces en péril (Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et l’Agence Parcs Canada). 

Activité de programme 1 : Créer des lieux patrimoniaux

Résultat prévu

Créer des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation dans des régions non représentées.

Parcs nationaux

Le Plan de réseau des parcs nationaux (1997) (www.pc.gc.ca) divise le Canada en 39 régions terrestres naturelles distinctes, dans le but de représenter chacune de ces régions par au moins un parc national. Le processus de création d’un parc comporte les étapes suivantes : la détermination des superficies représentatives d’une région naturelle, la sélection d’une proposition de parc éventuel, la réalisation d'une étude de faisabilité comportant des séries de consultations se rapportant à la proposition, la négociation d’ententes, et la protection officielle du parc en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. 

Attente en matière de rendement Faire passer le nombre de régions terrestres représentées de 25, en mars 2003, à 30 sur 39 d’ici mars 2008.

État du rendement

Au 31 mars 2008, 28 régions terrestres sur 39 étaient représentées. Aucun nouveau parc n’a été créé au cours de la période couverte par ce rapport.

De mars 2003 à mars 2008, trois régions naturelles terrestres non représentées ont été représentées dans le réseau des parcs nationaux, ce qui a permis d’atteindre l’objectif de 60 % (soit trois régions représentées sur cinq). En 2003, une entente Canada-Colombie-Britannique a été signée pour la Réserve du parc national des Îles-Gulf, ainsi qu’une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits du parc national Ukkusiksalik. En 2005, une entente et la création officielle de la Réserve du parc national des Monts-Torngat en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada ont ajouté plus de 30 000 km² de terres protégées au réseau des parcs nationaux. La Figure 2 illustre le nombre de régions représentées et de parcs en exploitation, ainsi que la superficie globale du réseau des parcs nationaux.

Figure 2: Nombre de régions représentées dans le réseau parmi les 39 régions terrestres de Parcs Canada

	Au 31 mars
	2008	2007	2006	2005	2004	2003
Nombre de régions naturelles terrestres représentées dans le réseau (sur un total de 39)	28	28	28	27	27	25
Nombre de parcs nationaux en exploitation	42	42	42	41	41	39
Superficie en km², des parcs nationaux en exploitation	276  240	276  240	276  240	265  000	265  000	244  540
Source : Tableau et carte représentant la croissance du réseau de parcs nationaux et de réserves de parcs nationaux du Canada. Remarque : Une région peut être représentée par un parc national ou une réserve de parc national (c-à-d. une superficie gérée au même titre qu'un parc national, mais dont les terres font l’objet d’une ou plusieurs revendications territoriales de la part des peuples autochtones, lesquelles ont été acceptées par le gouvernement du Canada à des fins de négociations). Une région est considérée comme représentée lorsqu'un parc national ou une réserve de parc national est en exploitation (c.-à-d. lorsque le ministre, avec l'approbation du Cabinet, signe l'entente négociée relative à la création du parc; lorsque les terres ont été transférées au Canada; et lorsque la responsabilité de l'exploitation a été établie en vertu des différents règlements provinciaux, territoriaux et/ou fédéraux).

Des progrès ont été notés pour quatre autres propositions. Les études de faisabilité pour les propositions relatives aux Monts-Mealy et à l'Okanagan-Sud – Basse-Similkameen en sont à leur phase finale. L’appui des groupes autochtones a été sollicité pour la proposition concernant l’Île Bathurst, en vue de procéder aux négociations autour d’une entente pour un parc. La proposition relative au bras est du Grand Lac des Esclaves, également au stade de l’étude de faisabilité, a observé une avancée déterminante cette année, à la suite de l’annonce par le ministre de l’Environnement du retrait d’une terre d’un nouveau projet d’exploitation minérale, alors que les discussions se poursuivent.

Analyse de la situation

Sur les cinq étapes que comporte le processus de création d’un parc national, l’étude de faisabilité (étape 3) en particulier demande un certain temps, du fait que Parcs Canada opère dans un environnement externe complexe. Les travaux de faisabilité consistent à faire évoluer un programme fédéral de conservation important dans un contexte de relations fédérales et provinciales, de droits et de revendications des groupes autochtones et de volonté à procéder à des consultations de manière constructive. Au cours de ces études, l’Agence investit dans un esprit de long terme et de pérennité; un processus qui demande du temps pour arriver à des résultats probants. Le processus de planification doit quant à lui faire en sorte qu’une approche intégrée du mandat soit étudiée de près, nécessitant des recherches en science naturelle et sociale, outre l'acquisition d'une bonne connaissance du contexte régional. L’établissement de relations et la collaboration sont autant d’aspects fondamentaux à l’atteinte d’un dénouement heureux, sous la forme d’une adhésion du public à la proposition d’un parc, avant d’envisager la prochaine étape de négociation d’une entente.

L’obtention de résultats peut se trouver retardée par des défis stratégiques associés à l’utilisation des terres et aux priorités juridictionnelles, par l’évolution des attentes provinciales, la nécessité de mobiliser des appuis, d’autres priorités du ministère et l’incidence des décisions judiciaires. Aucun progrès n'a été réalisé au cours de l'année écoulée, par exemple, autour de la proposition du Lac Wolf. À ce titre, Parcs Canada pourrait avoir à explorer d’autres possibilités d’identification de superficies potentielles dans la région des plateaux et montagnes Intérieurs du Nord.  En réponse à une demande des Premières nations, Parcs Canada a adapté son rythme quant à la proposition des Basses-terres du Manitoba, afin de veiller à ce que les Premières nations détiennent de suffisamment de soutien et de temps pour mobiliser activement les membres de cette communauté. L’étude de faisabilité pour les Monts-Mealy est quasiment achevée et est dans l'attente des délibérations provinciales relatives à la limite proposée.

Pour toutes les raisons susmentionnées, la date d’échéance pour la représentation de cinq régions non représentées a été prolongée jusqu’en 2010 dans le Plan d’entreprise 2008-2009. La représentation de deux régions supplémentaires d’ici 2010 semble un objectif raisonnable, bien qu'ambitieux.

Aires marines nationales de conservation

Le plan du réseau des aires marines nationales de conservation du Canada (1995), intitulé D’un océan à l’autre, (www.pc.gc.ca ) divise les eaux océaniques et les Grands Lacs du Canada en 29 régions naturelles marines. L’objectif à long terme consiste à représenter chacune de ces régions par au moins une aire marine nationale de conservation (AMNC). Les aires marines nationales de conservation sont gérées à des fins d’utilisation durable, et comportent des aires très protégées, entourées de zones tampon à utilisations multiples, où la pêche, l’aquaculture et le transport maritime sont autorisés.

Attente en matière de rendement Faire passer le nombre de régions marines représentées de deux en mars 2003, à quatre sur 29 d’ici mars 2008.

État du rendement

Au 31 mars 2008, trois régions marines sur 29 étaient représentées. Au cours de la période couverte par ce rapport, une entente relative à l’aire marine nationale de conservation du Lac-Supérieur a été signée. L’objectif visant à représenter deux régions marines supplémentaires a été atteint à 50 %.

Analyse de la situation

Le Premier ministre du Canada et le ministre de l'Environnement ont annoncé une entente avec le gouvernement de l'Ontario, visant la création d'une aire marine nationale de conservation au nord du Lac Supérieur. Un protocole d’entente avec les Premières nations situées au nord du Lac Supérieur a été signé au même moment et devrait se traduire par leur engagement actif dans la gestion et l’intendance de l’aire marine nationale de conservation. Cette aire immense et magnifique de quelque 10 000 km² – un paysage marin éblouissant, abritant toute une variété d’espèces végétales et animales – est la plus vaste aire d’eau douce protégée du monde.

D’importants progrès ont été réalisés dans le cadre de l’entente entre le Canada et les Haidas, relative à la gestion conjointe de la réserve proposée de l’AMNC de Gwaii Haanas, laquelle, une fois créée, représentera deux régions marines supplémentaires. Une étude de faisabilité pour un projet d’AMNC dans le détroit de Georgia Sud est bien avancée, alors qu’une autre vient de démarrer pour un projet dans les eaux marines autours des Îles-de-la-Madeleine. Des consultations préliminaires ont démarré relativement à une proposition dans la région du détroit de Lancaster, dont le financement pour l'étude de faisabilité a été annoncé, issu des fonds disponibles de Santé des océans, dans le Budget 2007 du gouvernement fédéral.

Bien que les facteurs établis pour la création de parcs nationaux s’appliquent également aux projets d’aires marines nationales de conservation, ces derniers sont encore plus complexes compte tenu de la multitude d’activités autour des ressources marines, telles que la pêche et l’aquaculture, outre les autres juridictions qu’il importe de consulter, sachant que l’utilisation écologique durable est une composante importante de la gestion d’une aire marine nationale de conservation.

En ce qui a trait aux aires marines nationales de conservation, le processus de création comporte une étape supplémentaire : préalablement à la création officielle d’une aire en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, la législation exige qu'un plan directeur provisoire soit soumis au Parlement, avec la participation du public. L'élaboration de ces plans a commencé pour les projets d'AMNC de Gwaii Haanas et du Lac-Supérieur, dont la première étape consiste à mettre sur pied des groupes de gestion consultatifs/collaboratifs.

Pour les diverses raisons décrites ci-dessus, la date d’échéance pour la représentation de quatre régions marines a été prolongée jusqu’en 2010 dans le Plan d’entreprise 2008-2009.

Résultat prévu

Désigner et commémorer des lieux, des personnages et des événements d’importance historique nationale.

Le Plan du réseau des Lieux Historiques Nationaux du Canada (2000) (www.pc.gc.ca) présente une stratégie qui vise à commémorer les lieux, les personnages et les événements qui ont marqué l’histoire du Canada. La responsabilité de la mise en œuvre du Plan incombe à plusieurs intervenants : le public, qui présente la plupart des mises en candidature aux fins de désignation; la Commission des lieux et monuments historiques du Canada (CLMHC), qui examine toutes les propositions et recommande la désignation des lieux, des personnages et des événements qui reflètent des aspects d'importance historique nationale; et le ministre de l'Environnement qui procède aux désignations définitives. Parcs Canada a notamment pour rôle de promouvoir le processus, de recevoir et de filtrer les demandes de désignation, de préparer les documents d'information pour la CLMHC, d’assumer des fonctions de secrétariat de la Commission et de préparer les soumissions, fondées sur les recommandations de la Commission, à  l’intention du ministre. Des renseignements complémentaires relatifs à la CLMHC peuvent être consultés sur le site Web de Parcs Canada (www.pc.gc.ca).

Attente en matière de rendement Désigner, en moyenne, 24 nouveaux lieux, personnages et événements par année.

État du rendement

En 2007-2008, sur une moyenne de trois années, 28 désignations de nouveaux lieux, personnages et événements ont été attribuées chaque année, comme présenté en Figure 3.

Analyse de la situation

Afin d’atteindre ce résultat, le ministre de l’Environnement a procédé à 45 nouvelles désignations en 2007-2008. Ce chiffre est attribué pour une grande part à l'approbation par le ministre de recommandations de la CLMHC non traitées à la suite de ses réunions de décembre 2005 (18) et de juin 2006 (23); d’autres recommandations (4) émanaient des réunions de 2007-2008.

Figure 3: État des désignations ministérielles des lieux, personnages et événements

	2007-2008	2006-2007	2005-2006
Solde au 1er avril        Nouvelles désignations        Rajustements nets	1 897 45 0	1 875 21 +1	1 859 19 -3
Solde au 31 mars	1 942	1 897	1 875
Moyenne sur 3 années	28	16	16
Source : Base de données du Secrétariat de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada et Répertoire de la désignation patrimoniale fédérale Les rajustements du nombre de désignations découlent de la destruction de biens figurant dans la liste, de la découverte de désignations antérieures comptées deux fois ou non comptées, ou d'une réévaluation de l'état d'un bien figurant dans la liste.

En date du 31 mars 2008, le réseau des lieux historiques nationaux du Canada comptait 935 lieux historiques nationaux. Cent cinquante-huit (158) de ces sites sont administrés par Parcs Canada. Le réseau compte par ailleurs 612 personnages historiques nationaux et 395 événements historiques  nationaux, comme indiqué en Figure 4.

Figure 4 : État des désignations par catégorie, en mars 2008

Catégorie	Toutes	2007-2008
Lieux	935	12
Personnages	612	15
Événements	395	18
Total	1 942	45

Parcs Canada continuera de consolider et d’étendre ses partenariats avec les diverses communautés et autres associations nationales, afin d’encourager les propositions de désignation auprès de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada.

ACTIVITÉ DE PROGRAMME 2 : PRÉSERVER LES RESSOURCES PATRIMONIALES

Résultat prévu

Maintenir ou améliorer l’intégrité écologique des parcs nationaux.

La Loi sur les parcs nationaux du Canada définit l'intégrité écologique comme suit :

L'état d'un parc jugé caractéristique de la région naturelle dont il fait partie et qui sera vraisemblablement maintenu, notamment les éléments abiotiques (dénués de vie), la composition et l'abondance des espèces indigènes et des communautés biologiques ainsi que le rythme des changements et le maintien des processus écologiques.

Attente en matière de rendement Élaborer, pour tous les parcs nationaux, des systèmes de surveillance et de rapports sur l'intégrité écologique entièrement fonctionnels d'ici mars 2008.

État du rendement

Trente-deux (32) parcs nationaux, représentant 76 % des 42 parcs nationaux du Canada, ont satisfait aux conditions initiales exigées pour un système fonctionnel de surveillance et de rapports relatifs à l’intégrité écologique, comme reflété en Figure 5. Ceci représente un accomplissement significatif au cours des cinq dernières années et notamment une amélioration de 71 %, pour la période visée par ce rapport à elle seule. Les autres parcs (Monts-Torngats, Quttinirpaaq, Sirmilik, Auyuittuq, Ukkusiksalik, Aulavik, Tuktut Nogait, Ivvavik, Elk Island, Mont-Riding), en particulier ceux du Grand Nord, accusent un plus grand retard en la matière. Toutefois, la moitié des conditions ont été remplies quant à leurs systèmes respectifs de surveillance et de rapports sur l'intégrité écologique.

Analyse de la situation

Les 32 parcs dotés d’un système fonctionnel de surveillance et de rapports sur l’intégrité écologique ont satisfait à la condition la plus exigeante  « Écologiquement complet »; soit 12 parcs supplémentaires par rapport à l’année précédente, comme illustré en Figure 5. Cette condition est la plus rigoureuse parce qu’elle fait appel aux capacités de compréhension et d’évaluation du programme de surveillance dans son ensemble, notamment les priorités des parcs en matière de conservation, la prise en compte de tous les écosystèmes présents sur ces sites, de même que le cadre de surveillance de leur biodiversité, de leurs fonctions et de leurs facteurs de stress. Vingt-six (26) nouveaux parcs ont répondu à la condition « Questions claires » au cours du présent cycle de rapport, ce qui représente une progression de 62 %. Enfin, l’ensemble des 42 parcs a enregistré ses résultats dans le Centre d’information sur les écosystèmes et de ce fait, a satisfait à la condition de « Cueillette de données », ce qui représente une augmentation de 24 parcs (57 %) par rapport à l’exercice 2006-2007.

Les parcs du Nord sont exposés aux défis les plus importants en ce qui a trait à la mise au point d’un système fonctionnel de surveillance écologique. Le roulement élevé de personnel pose particulièrement problème pour la planification d’un programme représentatif de l’immense écosystème du Nord. De plus, l’étendue géographique de la plupart de ces parcs présente des difficultés en matière de logistique de la surveillance. Toutefois, quatre des 12 parcs du Nord (Kluane, Vuntut, Nahanni, Wapusk) sont d’ores et déjà parvenus à surmonter ces difficultés dans le cadre de l'élaboration de leurs systèmes. Les dix parcs qui n’ont pas répondu aux conditions initiales ont été invités à revoir leurs plans de travail en matière de surveillance et d’établissement de rapports, d’ici la fin de l’exercice 2008-2009.

Figure 5 : Conditions initiales pour un système de surveillance et de contrôle entièrement fonctionnel

Les progrès réalisés en 2007-2008, en termes d’établissement d'un système de surveillance et de rapports relatifs à l'intégrité écologique, dans le but de communiquer aux Canadiens et aux Canadiennes la situation, les améliorations et l'état de l’intégrité écologique des parcs nationaux du Canada, constitue pour l’Agence un accomplissement remarquable. Le système de surveillance de l’intégrité écologique fournit les renseignements de base pour la production continue de rapports sur l’état de l'intégrité écologique dans les parcs nationaux du Canada. L’Agence s’inspire par ailleurs de ce système pour la production de son Rapport sur l’état du parc, de son Rapport sur le rendement et de son Rapport sur l’état des aires patrimoniales protégées; le système est aussi relié au cycle de planification de la gestion des parcs.

Attente en matière de rendement Améliorer certains aspects de l'intégrité écologique dans chacun des 42 parcs nationaux du Canada, d'ici mars 2014.

État du rendement

Au cours des cinq dernières années, l’Agence a mis en œuvre un nombre important d’initiatives dans les domaines de la gestion active et de la restauration. À ce jour, plus de 70 projets de gestion active et de restauration ont été mis en œuvre dans 37 parcs nationaux, assortis de plus de 200 mesures particulières d’intégrité écologique identifiées de sorte à évaluer les améliorations apportées dans le domaine.  Tous ces projets d’innovation en matière d’intégrité écologique et de rétablissement des espèces en péril font l’objet d’un suivi dans le cadre d’un système de suivi de projet, alors que des objectifs spécifiques à court terme ont été établis de sorte à apporter des améliorations à l’intégrité écologique d’ici mars 2014. Nous ne disposons pas actuellement d’informations suffisamment complètes pour évaluer l’incidence de ces projets. 

Au cours de la période visée par ce rapport, Parcs Canada a dirigé l’établissement des Principes et lignes directrices pour la restauration écologique dans les aires naturelles protégées du Canada, qui constituent le tout premier guide pancanadien en matière de pratiques de restauration écologique.Ce document a reçu l’aval de tous les ministres responsables des parcs nationaux, provinciaux et territoriaux du Canada, ainsi que du Conseil canadien des aires écologiques; il constitue par ailleurs un outil pour l’Agence Parcs Canada et ses partenaires, quant au maintien et à l’amélioration d’écosystèmes naturels sains, avec la participation appréciée des Canadiens et des Canadiennes à cette démarche.

Analyse de la situation

L’intégrité écologique de nombreux parcs nationaux est mise à rude épreuve des suites de la fragmentation de l’habitat, de la pollution de l’air et de l’eau, du changement climatique, de la perte de la biodiversité, des espèces exotiques envahissantes, des maladies des espèces sauvages et des utilisations incompatibles des terres. La gestion active et la restauration constituent autant d’outils visant à faire cesser, voire à remédier à cette dégradation.  Les trois extraits qui suivent sont des exemples types des résultats que l’Agence a obtenus dans le cadre du maintien et de l’amélioration de l’intégrité écologique des écosystèmes présents dans les parcs nationaux.

Exemple n°1 : Gestion du feu : L’incendie de forêt, source de vie Le feu a toujours joué un rôle important dans le maintien d’écosystèmes naturels sains. Le feu recycle les nutriments dans le sol, aide à stimuler la régénérescence végétale, contrôle les espèces exotiques envahissantes et crée un habitat important pour les oiseaux et les animaux.   Parcs Canada cherche à réduire le risque d'incendies incontrôlés et à estimer les effets écologiques du régime historique des incendies à long terme, caractéristique de chaque parc ou lieu. Environ 60 % des parcs gèrent les feux de façon active, 41 % des parcs et des lieux dont la végétation est dépendante des incendies ont des objectifs clairs de gestion du feu et de la végétation dans le cadre de leurs plans directeurs (en progression par rapport aux 24 % de l’année 2006-2007), et 20 plans d’incendie (brûlages dirigés) couvrant 18 529 hectares, ont été approuvés en 2007-2008. En 2007-2008, 14 brûlages dirigés, couvrant 2 082 hectares, ont été allumés. Ce nombre s’inscrit en-deçà de la moyenne annuelle de 15 brûlages dirigés, établie sur huit ans et couvrant 8 024 hectares.  En 2007-2008, Parcs Canada est intervenu sur 181 incendies naturels qui se sont soldés par 223 115 hectares dévastés par les flammes. Ce résultat est nettement au-dessus de la moyenne annuelle établie sur huit ans de 76 incendies naturels, et au-dessus de la moyenne en termes de superficie brûlée. Dans l’ensemble, 11 des 27 parcs impliqués dans la gestion active du feu ont restauré ce processus à un niveau correspondant à au moins 20 % de la superficie annuelle moyenne brûlée habituellement dans la région. L’objectif à court terme de ce programme consiste à atteindre ce niveau dans 14 parcs (50 %). Les feux, qu'ils soient dirigés ou naturels, contribuent à maintenir des écosystèmes sains et, alliés à d'autres éléments, pourraient à terme modifier l'évaluation du facteur de stress de certains parcs. L’utilisation appropriée des incendies dans nos parcs nationaux a amélioré l’intégrité écologique de ces lieux uniques.

 

Exemple n°2 : Activités de rétablissement des espèces en péril et participation du public dans le parc national et lieu historique de Kejimkujik En vertu de la Loi sur les espèces en péril, Parcs Canada est responsable de la protection et du rétablissement des espèces en péril répertoriées, et de leur habitat dans les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation, les lieux historiques nationaux et les autres aires patrimoniales protégées et administrées par Parcs Canada. Le parc national et le lieu historique de Kejimkujik, ainsi que leur écosystème environnant, constituent la région la plus vulnérable du Canada Atlantique en ce qui a trait aux espèces en péril. Quatorze (14) espèces de la région sont en effet répertoriées dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril; le parc mène à l’heure actuelle des activités de rétablissement pour trois de ces espèces : la tortue mouchetée, la couleuvre mince et l’hydrocotyle à ombelle. Bien que des résultats aient été enregistrés cette année, concernant la protection de la couleuvre mince et de l’hydrocotyle à ombelle, le présent rapport ne traite que des résultats obtenus en matière de rétablissement de la tortue mouchetée, reflétant les connaissances de l’Agence quant à l’habitat de cette espèce et à ses besoins en matière de rétablissement. Les initiatives de rétablissement nécessitent de nombreuses années d’efforts soutenus.  Le projet de Kejimkujik porte pour l’essentiel sur la consolidation des populations dangereusement faibles de tortues mouchetées; il consiste à les éloigner du risque imminent d'extinction tout en définissant et en trouvant des solutions aux causes profondes de leur déclin.  Les gestionnaires du parc ont instauré un programme d’intendance bénévole très populaire qui permet d’impliquer les visiteurs, les communautés voisines et la population Mi’kmaq locale dans les activités de rétablissement. En 2007-2008, 84 bénévoles ont consacré plus de 1500 heures à la protection de 19 nids de tortues mouchetées dans le parc national et le lieu historique de Kejimkujik. Leur rôle consistait notamment à sélectionner les nids pour en protéger les œufs des prédateurs et à accroître la protection des tortues sur le bord des routes, en période de nidification. Le parc s’apprête par ailleurs à relâcher 35 tortues nouveaux-nés en 2008. Au cours de l’été 2007, des bénévoles actifs de longue date au parc ont découvert une nouvelle population de tortues dans un espace adjacent au parc – seulement la quatrième population de ce genre dans la province. Grâce à leur aide et à celle d’autres bénévoles, un total de 38 tortues mouchetées qui nidifient dans le Sud-ouest de la Nouvelle-Écosse ont été protégées. Les objectifs à court terme consistent à maintenir ou à améliorer le taux actuel de 60 % de survie après naissance, ainsi qu’à améliorer le taux de 12 %  de survie des nouveau-nés par le biais du programme.

 

Exemple n°3 : Des tunnels pour amphibiens dans le Parc national du Canada des Lacs-Waterton Le Parc national du Canada des Lacs-Waterton fait actuellement l’objet d’une approche unique de la restauration écologique.  Un taux annuel de mortalité de 10 à 40 % afflige les salamandres à longs doigts lors de leur traversée d’une route à grand trafic qui sépare le marécage dans lequel l’espèce se reproduit, du reste de son habitat.  Bien que les recherches soient encore incomplètes quant au cycle de vie de cette espèce, des études récentes suggèrent une chute marquée de leur population.  La mortalité routière affecte également d’autres amphibiens et reptiles attirés par le marécage.  Des dalots de conception spéciale seront installés afin de permettre aux animaux de passer en toute sécurité sous la chaussée. Les objectifs de ce projet consistent à réduire le taux de mortalité associé à la traversée de la route et à accroître la population de salamandres par rapport à son niveau le plus bas récemment enregistré de 289 individus.   En dépit de l’engouement généré par la communication de l'intérêt du projet dans la presse locale et nationale, et de l’instauration d’un partenariat avec les universités pour l’étude des effets de ces tunnels, le projet a souffert quelques retards.  L’étude préliminaire portant sur la traversée des salamandres avant l’installation a été reportée d’une année afin de permettre le recensement de la migration de printemps. Des difficultés liées à la fourniture des tunnels ont empêché leur installation au cours de l'automne 2007. Parcs Canada s’est engagé à définir un nouveau processus de financement à long terme, aligné sur l'examen annuel cyclique du plan d'affaires du parc et prévoyant à l’avenir tout le temps nécessaire à la mise en œuvre des projets prioritaires tels que celui des tunnels.

Finalement, cette attente en matière de rendement a été modifiée dans le cadre de la révision du résultat stratégique et de l’architecture des activités de programmes, pour une reddition corporative plus claire. Parcs Canada a publié dans le Plan d’entreprise 2008-2009, l’attente en matière de rendement suivante : 90 % des parcs nationaux ont au moins un indicateur d’intégrité écologique amélioré, entre mars 2008 et mars 2013. Désormais doté d’un système de surveillance de l’intégrité écologique et de principes et lignes directrices pour la restauration écologique à l’échelle nationale, Parcs Canada sera plus à même de communiquer les améliorations apportées à l’intégrité écologique dans le cadre des projets de gestion active et de restauration.

Résultat prévu

Maintenir ou améliorer l'intégrité commémorative des lieux historiques nationaux et l’état des autres ressources culturelles administrées par Parcs Canada.

Parcs Canada administre 158 lieux historiques nationaux dispersés à travers le pays. Chacun de ces lieux commémore un exemple significatif de l’histoire du Canada; leur intégrité commémorative est atteinte lorsque :

• Les ressources directement liées aux motifs de la désignation en tant que lieu historique national sont intactes ou ne sont pas menacées;
• Les motifs invoqués pour justifier une telle désignation sont clairement expliqués au public; et
• Toutes les décisions et mesures affectant le lieu respectent les valeurs patrimoniales qui lui sont associées.

À la suite de sa désignation, chaque lieu historique national a pour responsabilité de rédiger un énoncé d’intégrité commémorative (veuillez consulter le site Web à www.pc.gc.ca de Parcs Canada pour de plus amples détails quant à ce processus). Une fois l’énoncé d’intégrité commémorative achevée, l’Agence procède à une évaluation visant à déterminer l’état actuel du lieu en la matière. L’évaluation de l’intégrité commémorative attribue une cote (bonne, passable, faible) à trois éléments : l’état des ressources (ER), l’efficacité des communications (EC) et les pratiques de gestion adoptées (PG). 

En date du 31 mars 2008, 119 lieux historiques nationaux, sur 138 ayant un énoncé d’intégrité commémorative, avaient été évalués. Les résultats de ces évaluations sont présentés dans la Figure 6. Soixante-dix-huit pour cent (78 %) des cotes attribuées aux 119 lieux historiques nationaux sont bonnes ou passables. 

Figure 6 : État de l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux administrés par Parcs Canada

%  global des cotes (n=119)		2007-2008 (n=22)			2006-2007 (n=20)			2005-2006 (n=19)			2004-2005 (n=13)			2003-2004 (n=14)			2002-2003 (n=18)			2001-2002 (n=13)
		ER	EC	PG	ER	EC	PG	ER	EC	PG	ER	EC	PG	ER	EC	PG	ER	EC	PG	ER	EC	PG
Bonne	28 %	7	3	10	8	6	4	5	6	6	5	3	2	6	2	5	4	1	0	5	3	7
Passable	50 %	13	11	8	11	7	12	10	7	9	6	5	8	8	9	7	9	10	13	7	5	5
Faible	22 %	2	8	4	1	7	4	4	6	4	2	5	3	0	3	2	5	7	5	1	5	1
Source : Base de données sur l’évaluation de l’intégrité commémorative Les lieux sélectionnés chaque année pour l'évaluation représentent une vaste palette de superficies et d'endroits et varient en termes de complexité d'exploitation et de thèmes abordés. De nouveaux lieux font l’objet d’une évaluation chaque année, mais aucun n'a été évalué plus d'une fois.  On ne peut présumer que les lieux ou les cotes d'intégrité commémorative sont représentatifs d’autres lieux historiques nationaux administrés par Parcs Canada.

Chaque lieu historique national affecté d’une cote faible pour un ou plusieurs éléments d’intégrité commémorative fait l’objet d’une nouvelle évaluation cinq ans après l’inspection initiale, visant à déterminer si des mesures ont été prises qui ont effectivement amélioré l’état de ces éléments. En 2007-2008, Parcs Canada a révisé sa méthode de réévaluation afin de l’harmoniser avec la méthode originelle d’évaluation de l’intégrité commémorative, pour une plus grande fiabilité. Ces réévaluations sont assurées par le personnel de Parcs Canada, notamment par des représentants du bureau national, des unités de gestion, des centres de services et du lieu historique national faisant l’objet de la réévaluation.

Les sites initialement évalués il y a six ans ont été à nouveau examinés au cours de la période couverte par ce rapport, en comparaison aux données de référence issues du lancement du programme d'évaluation de l'intégrité commémorative, en 2001-2002. Dans le but de passer à un cycle de cinq ans, les réévaluations seront accélérées en 2008-2009, de sorte à inclure les lieux historiques nationaux initialement évalués au cours des années 2002-2003 et 2003-2004.

Attente en matière de rendement Améliorer 75 % des éléments d'intégrité commémorative ayant obtenu la cote faible, afin qu'ils obtiennent au moins la cote passable, au cours des cinq années suivant l'évaluation initiale.

État du rendement

Sept éléments ayant obtenu la cote faible en 2001-2002 (mis en évidence dans la Figure 6) ont fait l’objet d’une réévaluation en 2007-2008. Quatre d’entre eux ont subi des améliorations au cours des six années suivant l’évaluation initiale, leur permettant d’obtenir au moins la cote passable. Parcs Canada a atteint un taux d’amélioration de 57 %, comme indiqué en Figure 7.

Figure 7 : Résultats de la réévaluation des éléments d’intégrité commémorative ayant obtenu la cote faible en 2001-2002

Lieu historique national	Cote initiale d'intégrité commémorative 2001-2002			2007-2008     Cote de réévaluation
	État de la ressource	Efficacité des Communications	Pratiques de gestion adoptées
Casernes-de-Butler (Niagara-on-the-Lake, ON)		FAIBLE		FAIBLE
Cap Spear (Cap-Spear, T.-N.-L.)		FAIBLE		FAIBLE
Centre d’information de Jasper (Jasper, AB)	FAIBLE	FAIBLE		FAIBLE (EC) BONNE (ER)
Colline-Battle Hill-des-Gitwangaks (Kitwanga, C.-B.)			FAIBLE	BONNE
Maison-Riel (Winnipeg, MB)		FAIBLE		BONNE
S.S. Keno (Dawson, YK)		FAIBLE		BONNE
% de cotes faibles améliorées	100 %	40 %	100 %	57 %
Source : Réévaluation par Parcs Canada des lieux affectés d’une cote faible

Analyse de la situation

Les détails des mesures particulières entreprises dans les lieux identifiés en Figure 7 pour l’amélioration des éléments d’intégrité commémorative ayant obtenu la cote faible, sont présentés ci-dessous.

Casernes-de-Butler – Ce lieu progresse vers l’amélioration de sa cote en matière d’efficacité des communications.  Les renseignements figurant sur le site Web de Parcs Canada relativement à ce lieu ont été améliorés depuis 2002. Par ailleurs, de nouveaux panneaux d’interprétation ont été installés sur place, qui relatent l’histoire du lieu mais qui ne véhiculent pas de façon efficace les motifs de son importance nationale.

Cap Spear – Ce lieu progresse lui aussi vers l’amélioration de sa cote en matière d’efficacité des communications. Depuis 2001, de modestes améliorations au programme de communication de ce lieu ont été observées. À la suite de modifications apportées au programme de formation du personnel, la communication des messages au cours de la saison d’exploitation s’est améliorée et porte plus précisément sur les raisons qui ont motivé la désignation de ce lieu. Les messages clés du lieu, toutefois, ne sont toujours pas communiqués à la majorité des visiteurs.

Centre d’information du Parc Jasper – Ce lieu a apporté d’importantes améliorations à sa cote relative à l’état de la ressource.  Des éléments structurels de l’édifice du Centre d’information de Jasper ont été améliorés et renforcés. Nombre des attributs de la valeur historique, invisibles par le passé, ont été révélés et peuvent désormais être plus aisément communiqués aux visiteurs.  Depuis 2002, les renseignements relatifs à ce lieu figurant sur le site Web de Parcs Canada ont été enrichis de sorte à améliorer l’élément d’efficacité des communications. Cependant, les efforts supplémentaires visant à véhiculer les raisons ayant motivé la désignation de ce lieu et les autres messages s’y rapportant n’ont pas encore été concrétisés.

Colline-Battle Hill-des-Gitwangaks (anciennement connue sous le nom de fort Kitwanga) – Ce lieu a fait preuve d’améliorations remarquables au niveau de sa cote en matière de pratiques de gestion adoptées.  Des améliorations ont été apportées à l’inventaire et à l’évaluation des sites et objets archéologiques, en particulier aux enregistrements de l'histoire orale qui sont actuellement en cours de transcription pour leur préservation. Les pratiques de gestion des ressources culturelles sont en passe d'être incorporées au lieu, qui fait désormais l'objet d'un plan de conservation.

Maison-Riel – Ce lieu a fait preuve d’améliorations remarquables en matière d’efficacité des communications grâce à l’ajout de nombreux éléments à sa programmation, notamment la modernisation des dispositifs d’interprétation, l’enrichissement des visites guidées du lieu et de nouvelles initiatives à caractère éducatif. Ce lieu est exploité par un organisme extérieur; les guides bénéficient d’une formation approfondie qui comporte des références à la politique de gestion des ressources culturelles, à la charte de Parcs Canada et au processus de désignation. Le personnel est désormais en mesure de situer et de présenter la Maison-Riel dans son contexte et au sein du réseau de Parcs Canada.

S.S. Keno – Ce lieu a fait preuve d’améliorations remarquables au niveau de sa cote en matière d’efficacité des communications.  Depuis 2001, un nouveau kiosque d’exposition a été installé, adjacent au lieu et véhicule un certain nombre des messages identifiés dans l’énoncé d’intégrité commémorative du lieu. Le pont du navire est désormais ouvert aux visites et communique efficacement les messages associés aux raisons qui ont motivé sa désignation.
 
Dans l’ensemble, ces lieux réévalués ont entrepris des démarches visant à améliorer leur cote, certains avec succès, et d’autres devant fournir des efforts supplémentaires afin de conserver leur intégrité commémorative. Pour l’année 2008-2009, les attentes en matière de rendement associées à l’intégrité commémorative sont les suivantes : 70 % des éléments de l’intégrité commémorative relatifs à l’état des ressources culturelles et aux pratiques de gestion, et 75 % de l’élément de communication ayant reçu une cote faible seront amélioré dans un délai de cinq ans. Les objectifs concernant l’état des ressources culturelles et les pratiques de gestion ont été allégés de sorte à permettre de concentrer les efforts sur l’élément de communication, qui a été identifié comme une priorité au sein de l’Agence. Le plan budgétaire de 2005 a établi un financement à long terme visant à soutenir la protection des actifs du patrimoine culturel, et Parcs Canada poursuit ses travaux d’amélioration de l’état d’intégrité commémorative de ses lieux historiques nationaux.

ACTIVITÉ DE PROGRAMME 3 : FAVORISER L’APPRÉCIATION ET LA COMPRÉHENSION DU PUBLIC

Résultat prévu

Favoriser le soutien et l’engagement de la population canadienne et des intervenants, ainsi que leur connaissance et leur appréciation des lieux patrimoniaux du Canada.

Attente en matière de rendement Élaborer des indicateurs, fixer des attentes et établir des protocoles permettant de mesurer l'appréciation et la compréhension des Canadiens, des Canadiennes et des intervenants, d'ici mars 2007.

Comme mentionné en Section 1, Parcs Canada met en œuvre, par le biais du Plan d’entreprise 2008-2009, un résultat stratégique et une architecture des activités de programmes révisés. Dans le cadre de cet exercice, cette activité de programme a fait l’objet d’une analyse plus poussée et a été peaufinée, établissant par ailleurs une nouvelle base d’évaluation des résultats pour cette attente en matière de rendement.

L’appréciation et la compréhension du public vise à joindre les Canadiens et les Canadiennes, plus particulièrement les jeunes et les publics urbains, au foyer, dans leurs loisirs, à l’école et dans leur collectivité en leur offrant des occasions d’apprentissage efficaces et pertinentes afin d’accroître leur compréhension, appréciation, soutien et engagement à l’égard du patrimoine naturel et historique. À cette fin, Parcs Canada collabore avec des auditoires et des partenaires stratégiques dans des cadres d’apprentissage officiels, informels et non officiels.

Au moyen de plusieurs démarches d’éducation soigneusement ciblées, comme le site Web de Parcs Canada, la radiodiffusion et les nouveaux médias, l’intégration en milieux urbains et l’introduction de contenu dans les programmes scolaires, l’Agence contribue à l’établissement des liens qui sont essentiels à la réalisation de son mandat. Parcs Canada a également l’intention d’élargir sa clientèle en suscitant la participation des nombreux intervenants et en encourageant la direction partagée du développement et de la mise en oeuvre de l’orientation future de l’Agence.

État du rendement

Les résultats prévus, les indicateurs et les attentes en matière de rendement visant à mesurer l’appréciation et la compréhension de la population canadienne et des intervenants, ont été établis au cours de l’année 2007-2008, comme le reflète la Figure 8. Aucun autre outil, ni aucune procédure de mesure et d'analyse n'ont été développés au cours de la période couverte par ce rapport.

Figure 8 : Résultats prévus, indicateurs et attentes en matière de rendement visant à mesurer l’appréciation et la compréhension du public

Activité de programme	Appréciation et compréhension du public
Résultat prévu	Indicateur	Attente en matière de rendement
Les Canadiens et les Canadiennes apprécient la valeur significative des lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada et comprennent celle de les protéger et de les mettre en valeur.	Les Canadiens et les Canadiennes apprécient la valeur significative des lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada.	D’ici mars 2009, établir les données de référence pour le pourcentage de Canadiens et de Canadiennes qui apprécient la valeur significative des lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada.
	Les Canadiens et les Canadiennes comprennent l’importance de protéger et de mettre en valeur les lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada.	D’ici mars 2009, établir les données de référence pour le pourcentage de Canadiens et de Canadiennes qui comprennent l’importance de protéger et de mettre en valeur les lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada.

Analyse de la situation

Parcs Canada vise à faire en sorte que les Canadiens et les Canadiennes apprécient l’importance de leur patrimoine en leur communiquant les raisons qui ont motivé la création de ces lieux, à savoir, le fait qu’ils sont représentatifs du patrimoine naturel et historique du Canada. L’Agence a par ailleurs l’intention de veiller à ce que les Canadiens et les Canadiennes comprennent l’importance de protéger et de mettre en valeur ce patrimoine de sorte à en jouir tout en conservant son intégrité pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

Dans un contexte plus large, Parcs Canada communique et entretient des relations avec tous les Canadiens et Canadiennes. Toutefois, la majeure partie des communications sont ciblées de sorte à garantir la rentabilité économique et l’efficacité. Parcs Canada sélectionne les publics cibles les plus pertinents d’après les renseignements disponibles et les tendances émergeantes; les cibles actuelles couvrent les populations urbaines, la jeunesse et les groupes ethnoculturels.  Les intervenants et les partenaires de Parcs Canada représentent un large éventail d’individus, de groupes et d’organisations qui maintiennent un intérêt direct dans les activités de l’Agence. Il s’agit notamment des organisations non gouvernementales œuvrant autour du patrimoine naturel et historique organisé du Canada, des associations et des partenaires professionnels, des fondations et des autres organismes du secteur public. 

Afin de veiller à la mise en œuvre d’occasions d’apprentissage efficaces et pertinentes, Parcs Canada doit établir des valeurs de référence pour les indicateurs. En 2008-2009, des outils de mesure quantitative seront mis au point et/ou révisés (p.ex. : le sondage national de Parcs Canada auprès des Canadiens et des Canadiennes) et des recherches seront entreprises, visant à établir ces valeurs de référence d'ici mars 2009. Des protocoles de mesure tels que la fréquence et le calendrier de ces évaluations, l’alignement des outils sur les autres programmes d’établissement de rapports, des méthodes d’échantillonnage des groupes cibles, ainsi que des approches analytiques relatives aux attentes individuelles en matière de rendement, seront également mis en place.

ACTIVITÉ DE PROGRAMME 4 : AMÉLIORER L’EXPÉRIENCE DU VISITEUR

Résultat prévu

Favoriser les expériences qui procurent des occasions d’apprentissage, et engendrent la satisfaction du visiteur et son attachement personnel.

Le Programme d'information sur les visiteurs (PIV) utilise un questionnaire standard visant à fournir aux gestionnaires des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservation, des renseignements sur les visiteurs quant à leur utilisation des produits et des services et à leur satisfaction par rapport à divers aspects de leur visite. Le processus de sélection des aires protégées susceptibles de participer au programme PIV, chaque année, est aligné, dans la mesure du possible, sur le calendrier des besoins en matière de planification de la gestion et d’établissement de rapports. Les résultats d’un questionnaire PIV ne s’appliquent pas à tous les visiteurs d’un parc national, d’un lieu historique ou d’une aire marine nationale de conservation sur une année, ni aux visiteurs qui ne se sont pas rendus sur le lieu ayant fait l’objet du sondage, ou aux autres parcs nationaux, lieux historiques nationaux ou aires marines nationales de conservation du réseau qui n’ont pas répondu au questionnaire. Les parcs nationaux, lieux historiques nationaux et aires marines nationales de conservation qui participent au programme PIV sur un cycle de cinq ans, représentent 98 % du nombre total de visites enregistrées dans les lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada.

Pour la période visée par ce rapport, les résultats du PIV ont été reçus pour trois parcs nationaux (Îles-du-Saint-Laurent, Péninsule-Bruce et Prince Albert) et 16 lieux historiques nationaux (Grand-Pré, Fort-Beauséjour, Signal Hill, Sainte-Anne-de-Bellevue, Coteau-du-Lac, Sir-George-Étienne-Cartier, Le Commerce-de-la-Fourrure-à-Lachine, Parc-de-l’Artillerie, Forts-de-Lévis, Voie-Navigable-Trent-Severn, Centre de découvertes de Hamilton, Fort-Wellington, Maison-Laurier, Piste-Chilkoot, Gulf of Georgia Cannery et Fort Rodd Hill/Phare-de-Fisgard). Aucune aire marine nationale de conservation n’a participé au sondage.

Attente en matière de rendement 50 % des visiteurs des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation, et 80 % des visiteurs des lieux historiques nationaux participent à des expériences d’apprentissage dans tous les sites faisant l’objet du sondage.

État du rendement

Sur le questionnaire PIV, il est demandé aux visiteurs de s’identifier en tant qu’utilisateurs/participants à des produits ou services éducatifs particuliers, avant de leur attribuer une cote¹². En moyenne, 72 % des visiteurs des trois parcs nationaux participant au sondage de 2007-2008, ont utilisé au moins un produit ou service de mise en valeur patrimoniale. En moyenne, 91 % des visiteurs des 16 lieux historiques participant au sondage de 2007-2008, déclarent avoir utilisé au moins un produit ou service de mise en valeur du patrimoine.

Le niveau de participation aux programmes et activités de mise en valeur du patrimoine est généralement plus élevé pour les lieux historiques nationaux et les canaux que pour les parcs nationaux. Une raison dominante de cette différence tient au fait que la mise en valeur du patrimoine est un élément fondamental de l’expérience du visiteur dans les lieux historiques, alors que nombre des visiteurs des parcs nationaux viennent dans ces lieux essentiellement à des fins récréatives.

Attente en matière de rendement 85 % des visiteurs sont satisfaits, et 50 % très satisfaits de leur expérience dans l’ensemble des sites faisant l’objet du sondage.

État du rendement

Sur le questionnaire PIV, il est demandé aux visiteurs d’indiquer leur niveau de satisfaction par rapport à divers aspects de leur visite¹³, ainsi que leur satisfaction globale, sur un barème de cinq points (5 = très satisfait et 1 = pas du tout satisfait). Les résultats des cinq dernières années sont présentés dans les Figures 9 et 10. Dans tous les autres endroits ayant fait l’objet du sondage au cours de l’année passée, les objectifs de satisfaction des visiteurs ont été atteints ou dépassés.

Figure 9 : Satisfaction des visiteurs par rapport à leur visite des parcs nationaux

Année	2007-2008	2006-2007	2005-2006	2004-2005	2003-2004
Nombre de sites ayant fait l’objet du sondage	3	3	9	1	1
85 % des visiteurs satisfaits	atteint	atteint	atteint	atteint	atteint
50% des visiteurs très satisfaits	atteint	atteint	atteint	atteint	atteint
Source : Programme de renseignements de Parcs Canada sur les visiteurs

Figure 10 : Satisfaction des visiteurs par rapport à leur visite des lieux historiques nationaux

Année	2007-2008	2006-2007	2005-2006	2004-2005	2003-2004
Nombre de sites ayant fait l’objet du sondage	16	11	13	8	6
85 % des visiteurs satisfaits	atteint	atteint	atteint	atteint	atteint
50% des visiteurs très satisfaits	atteint	atteint	atteint	atteint	atteint
Source : Programme de renseignements de Parcs Canada sur les visiteurs

Analyse de la situation pour les deux attentes en matière de rendement

Les 19 sites visités ont enregistré 1,8 millions de visiteurs au cours de la période de sondage, à savoir, de juin à septembre 2007.

Concernant les trois parcs nationaux ayant fait l’objet du sondage, il a été demandé à 5 241 visiteurs de participer - 3 629 ont accepté de participer et 1 345 questionnaires ont été remplis et retournés. Concernant les 16 lieux historiques nationaux ayant fait l’objet du sondage, il a été demandé à 10 630 visiteurs de participer - 7 550 ont accepté de participer et 5 272 questionnaires ont été remplis et retournés.

Le taux de réponse (soit, le pourcentage de visiteurs approchés pour participer au sondage, ayant retourné les questionnaires) pour les lieux patrimoniaux ayant fait l’objet du sondage de 2007-2008 était de 46 % (moyenne globale). Parmi les 16 lieux historiques nationaux, les taux de réponse variaient de 36 % à 80 %, conformément aux années précédentes; les taux de réponse pour les trois parcs nationaux étaient respectivement de 16 %, 22 % et 73 %.

SECTION 3 : INFORMATION ADDITIONNELLE

Harmonisation avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada
 

Résultat stratégique de l’Agence Parcs Canada Protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada et en favoriser chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative, pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
Activité de programme	Dépenses réelles 2007-2008 (en milliers de $)		Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada
	Budgétaires	Totales
Créer des lieux patrimoniaux	19 808	19 808	Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
Préserver les ressources patrimoniales	201 388	201 388	Un environnement propre et sain
Favoriser l’appréciation et la compréhension du public	33 287	33 287	Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
Améliorer l’expérience du visiteur	286 621	286 621	Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
Gérer les lotissements urbains	16 363	16 363	Des collectivités sécuritaires et sécurisées
Gérer les routes de transit	76 576	76 576	Une croissance économique forte

Les programmes, les produits et les services de Parcs Canada contribuent aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada de maintes façons, comme illustré ci-après.

Le dynamisme de la culture et du patrimoine canadiens est influencée par – Créer des lieux patrimoniaux, Favoriser l’appréciation et de la compréhension du public, et Améliorer l’expérience du visiteur, parce qu’ils:

• Créent des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation au Canada, désignent des personnages, des lieux et des événements d'importance historique nationale pour le Canada, à titre de symboles à l’échelle mondiale qui constituent l’essence même de la nation;
• Créent un réseau de lieux historiques nationaux qui respecte la signification et l’héritage historique irremplaçable reflétant les valeurs et l’identité du Canada;
• Préservent le patrimoine naturel et historique du Canada et le mettent à la disposition des Canadiens et des Canadiennes afin qu’ils le découvrent et en jouissent; et
• Favorisent l’expression de notre fierté et encouragent les pratiques exemplaires visant à exprimer notre identité en tant que Canadiens et Canadiennes.

L’environnement propre et sain est influencé par – Préserver les ressources patrimoniales, parce qu’il :

• Maintient et restaure l’intégrité écologique des parcs nationaux grâce aux mesures de protection des ressources naturelles et des processus naturels;
• Veille à l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux gérés ou influencés par Parcs Canada;
• Veille à  l’utilisation durable des ressources écologiques des aires marines nationales de conservation; et
• Veille à ce que nombre des ressources patrimoniales naturelles et historiques les plus exclusives ne soient pas perdues et à ce que les générations d’aujourd’hui et de demain jouissent d’un réseau de lieux patrimoniaux protégés.

Les collectivités sécuritaires et sécurisées sont influencées par – Gérer les lotissements urbains, parce qu’il :

• Assure des services municipaux visant à soutenir les résidents et les visiteurs.

La croissance économique forte est influencée par – Gérer les routes de transit, parce qu’il :

• Veille à la disponibilité et à l’entretien des routes et des ponts provinciaux et interprovinciaux qui connectent les collectivités et traversent les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux; et
• Veille à ce que la gestion des niveaux d’eau, pour une navigation commerciale et récréative efficace le long des canaux et voies navigables historiques, soit conforme à la législation.

Tableau 1 : Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles et des équivalents temps plein (Non vérifié)

Activité de programme	Réelles 2005–2006	Réelles 2006–2007	2007–2008 (en milliers de $)
			Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Dépenses totales autorisées	Dépenses Réelles
Créer des lieux patrimoniaux	23 017	22 716	24 649	24 985	29 024	19 808
Préserver les ressources patrimoniales	185 848	207 772	199 092	206 895	219 253	201 388
Favoriser l’appréciation et la compréhension du public	70 259	78 120**	34 214	34 230	36 299	33 287**
Améliorer l’expérience du visiteur	194 415	189 598**	267 206	267 327	304 232	286 621**
Gérer les lotissements urbains	9 802	13 503	12 659	12 664	19 337	16 363
Gérer les routes de transit	51 357	92 906	61 508	61 535	81 036	76 576
Total	534 699	604 615	599 328	607 636	689 181	634 043
Total	534 699	604 615	599 328	607 636	689 181	634 043
Plus : coût des services reçus sans frais	48 626	43 666	-	38 902	-	41 616
Coût net du programme	583 325	648 281	599 328	646 538	689 181	675 659
Équivalents temps plein*	4 131	4 204	4 315
* Source : ETP réels – Système de gestion des salaires Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l’arrondissement des données ** L’écart entre les dépenses réelles de 2006-2007 et 2007-2008 des éléments Favoriser l’appréciation et la compréhension du public et Améliorer l’expérience du visiteur, est attribuable pour l’essentiel : Au réalignement des dépenses du programme de mise en valeur du patrimoine vers l’activité de programme Améliorer l’expérience du visiteur; L’obtention d’un financement unique pour les célébrations du 400ème anniversaire de la ville de Québec; et Le réalignement des communications externes vers l’activité de programme Favoriser l’appréciation et la compréhension du public.

Tableau 2 : Utilisation des ressources par activité de programme (Non vérifié)

Activité de programme	2007-2008 (en milliers de $)
	Budgétaires			Total
	Fonctionnement	Immobilisations	Subventions et Contributions
Créer des lieux patrimoniaux	17 076	1 683	1 049	19 808
Préserver les ressources patrimoniales	180 017	11 122	10 249	201 388
Favoriser l’appréciation et la compréhension du public	32 368	245	674	33 287
Améliorer l’expérience du visiteur	245 530	40 514	577	286 621
Gérer les lotissements urbains	9 423	6 900	40	16 363
Gérer les routes de transit	39 223	37 353	0	76 576
Total	523 637	97 817	12 589	634 043
Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l’arrondissement des données

Tableau 3 : Crédits votés et législatifs (Non vérifié)

Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	2007–2008  (en milliers de $)
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Dépenses totales autorisées	Dépenses Réelles
25	Dépenses du programme	447 022	454 955	532 806	477 668
30	Versement au compte des nouveaux parcs et lieux historiques	2 300	2 300	500	500
(S)	Dépenses qui équivalent aux recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence de Parcs Canada	104 000	104 000	107 328	107 328
(S)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	46 006	46 381	48 547	48 547
	Total	599 328	607 636	689 181	634 043
Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l’arrondissement des données

Sources de revenus disponibles

Pour obtenir d’autres renseignements sur les sources de revenus disponibles de l’Agence, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Rapport sur les droits et revenus de 2007-2008 – Tableau 6-A : Loi sur les frais d’utilisation

Pour obtenir d’autres renseignements sur les frais d’utilisation de l’Agence, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Rapport sur les droits et revenus de 2007-2008 – Tableau 6-B : Politique sur les normes de service en matière de tarification externe

Pour obtenir d’autres renseignements sur les normes de service de l’Agence en matière de tarification externe, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Renseignements sur les dépenses de projets

Des renseignements supplémentaires sur ces projets se trouvent à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Des renseignements supplémentaires sur ces programmes se trouvent à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

• Contribution au Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales;
• Programme de contributions pour l’Initiative des endroits historiques;
• Programme de contributions par catégorie du partage des frais; et
• Programme de contributions par catégorie générale (PCCG).

Stratégie de développement durable

L'Agence Parcs Canada est tenue de présenter une Stratégie de développement durable (SDD). La SDD 2007-2009 de l’Agence peut être consultée en ligne, sur www.pc.gc.ca, sous la rubrique Bibliothèque.

L'Agence Parcs Canada se spécialise dans le développement durable. Son mandat, qui vise à « protéger et à mettre en valeur... des exemples du patrimoine naturel et culturel... pour les générations d’aujourd’hui et de demain », s'harmonise parfaitement avec l'engagement du gouvernement à réaliser « un développement qui permet de répondre aux besoins actuels, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs besoins ».

Les engagements de l'Agence relatifs à la SDD pour l'exercice 2007–2009 sont en accord avec ceux du Plan d’entreprise 2007-2008. Sachant que ce Rapport sur le rendement fournit les renseignements relatifs au rendement de l’Agence par rapport aux résultats prévus contenus dans son Plan d’entreprise 2007-2008, aucun rapport séparé sur les engagements relatifs à la SDD ne sera fourni.

Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Pour toute information complémentaire sur la réponse de l’Agence aux comités parlementaires et aux vérifications externes, veuillez visiter le site suivant: http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Vérifications internes et évaluations

Pour toute information complémentaire sur les vérifications internes et les évaluations de l’Agence, veuillez visiter le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

SECTION 4 : ÉTATS FINANCIERS VÉRIFIÉS

AGENCE PARCS CANADA
Responsabilité de la direction en matière d’états financiers

Les états financiers ci-joints de l’Agence Parcs Canada sont la responsabilité de la direction et ont été approuvés par les membres du Conseil exécutif de l’Agence suivant la recommandation du Comité de vérification de l’Agence.

Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, et aux directives de fin d’exercice émises par le Bureau du contrôleur général. Ils incluent des estimations établies par la direction au meilleur de son jugement. Lorsqu’il y avait différentes méthodes comptables, la direction a choisi celles qu’elle jugeait les plus appropriées dans les circonstances. La direction a préparé l’information financière qui figure ailleurs dans le présent rapport annuel et a veillé à ce qu’elle concorde avec celle qui est présentée dans les états financiers.

La direction a établi et tient à jour des registres comptables, des dossiers, des contrôles financiers et de gestion ainsi que des systèmes d’information conçus pour fournir une assurance raisonnable que les biens de l’Agence sont protégés et contrôlés, que les ressources sont gérées de façon économique et efficiente en vue de la réalisation des objectifs de l’Agence, et que les opérations sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques et aux règlements afférents, à la Loi sur l’Agence Parcs Canada et aux politiques internes de l’Agence. Des vérifications internes sont effectuées pour évaluer l’efficacité des contrôles et des pratiques de gestion.

Le Comité de vérification est responsable de recevoir toutes les vérifications internes, ainsi que les évaluations et les examens de recherches aux fins d’information et/ou d’approbation. Le Comité reçoit et examine aussi les plans et rapports du vérificateur externe de l’Agence et sollicite activement son avis concernant la qualité des systèmes de gestion de l’Agence et de l’information utilisée pour la prise de décision.

Le vérificateur externe de l’Agence, soit la vérificatrice générale du Canada, a vérifié les états financiers et en a fait rapport au directeur général de l’Agence et au ministre de l’Environnement.

Le directeur général de l’Agence,		Le dirigeant principal des finances,
L'original a été signé par		L'original a été signé par
Alan Latourelle Le 1 août 2008		André Léger

Rapport de la vérificatrice générale

AGENCE PARCS CANADA État de la situation financière au 31 mars
(en milliers de dollars)
				2008		2007
Actif
Actifs financiers
	Droits en argent (note 3)
		Compte des activités générales		66 091		60 523
		Comptes à fins déterminées		2 730		2 740
		Compte des nouveaux parcs et lieux historiques		11 177		13 902
				79 998		77 165
	Créances			10 503		8 314
				90 501		85 479
Actifs non financiers
	Frais payés d’avance			6 019		5 450
	Stock de fournitures renouvelables (note 4)			6 025		5 238
	Immobilisations corporelles (note 5)			1 459 406		1 437 044
	Collections et sites archéologiques (note 6)			1		1
				1 471 451		1 447 733
				1 561 952		1 533 212
Passif
À court terme
	Créditeurs et charges à payer
		Ministères et organismes fédéraux		13 907		10 781
		Autres		62 548		62 462
				76 455		73 243
	Avantages sociaux futurs (note 8)			5 155		4 507
	Revenus reportés (note 7)			12 298		12 171
				93 908		89 921
À long terme
	Avantages sociaux futurs (note 8)			50 559		49 522
	Provision pour nettoyage environnemental (note 9)			42 018		40 028
				186 485		179 471
Avoir du Canada				1 375 467		1 353 741
				1 561 952		1 533 212

Éventualités et engagements (notes 9 et 14)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Approuvé par : 

Le directeur général de l’Agence,		Le dirigeant principal des finances,
L'original a été signé par		L'original a été signé par
Alan Latourelle		André Léger

 

AGENCE PARCS CANADA État des résultats pour l’exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)
				2008		2007
Charges (note 10)
Intendance des endroits du patrimoine national
	Créer des lieux patrimoniaux			17 895		18 989
	Préserver les ressources patrimoniales			220 949		205 354
	Favoriser l’appréciation et la compréhension du public			37 479		36 218
				276 323		260 561
Utilisation et appréciation par les Canadiens et les Canadiennes
	Améliorer l’expérience du visiteur			263 233		234 066
	Gérer les lotissements urbains			10 421		10 329
	Gérer les routes de transit			39 184		41 313
				312 838		285 708
Amortissement des immobilisations corporelles				77 590		83 026
Total des charges				666 751		629 295
Revenus (note 11)				109 927		102 995
Coût de fonctionnement net (note 12)				556 824		526 300

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

 

AGENCE PARCS CANADA État de l’avoir du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)
				2008		2007
Solde au début de l’exercice				1 353 741		1 340 313
Coût de fonctionnement net				(556 824)		(526 300)
Services reçus gratuitement (note 13)				41 616		43 666
Encaisse nette fournie par le gouvernement				534 101		496 878
Variation – Droits en argent				2 833		(816)
Solde à la fin de l’exercice				1 375 467		1 353 741

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

 

AGENCE PARCS CANADA État des flux de trésorerie pour l’exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)
				2008		2007
Activités de fonctionnement
Coût de fonctionnement net				556 824		526 300
Éléments sans incidence sur l’encaisse :
	Amortissement des immobilisations corporelles			(77 590)		(83 026)
	Perte nette sur l’aliénation d’immobilisations corporelles			(661)		(1 126)
	Services reçus gratuitement			(41 616)		(43 666)
	Variations dans l’état de la situation financière
		Augmentation (diminution) des créances		2 189		(1 987)
		Augmentation des frais payés d’avance		569		1 934
		Augmentation (diminution) du stock de fournitures renouvelables		787		(56)
		(Augmentation) diminution des créditeurs et charges à payer		(3 212)		4 557
		(Augmentation) diminution des revenus reportés		(127)		432
		Augmentation des avantages sociaux futurs		(1 685)		(4 381)
		Augmentation de la provision pour nettoyage environnemental		(1 990)		(3 253)
Encaisse utilisée pour les activités de fonctionnement				433 488		395 728
Activités d’investissement en immobilisations
	Acquisitions et améliorations d’immobilisations corporelles			100 934		101 678
	Produit de l’aliénation d’immobilisations corporelles			(321)		(528)
Encaisse utilisée pour les activités d’investissement en immobilisations				100 613		101 150
Encaisse nette fournie par le gouvernement				534 101		496 878

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

 

AGENCE PARCS CANADA Notes afférentes aux états financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2008

(Tableaux en milliers de dollars)

1. Pouvoirs et objectifs

L’Agence Parcs Canada (l’Agence) a été créée en décembre 1998 en vertu de la Loi sur l’Agence Parcs Canada à titre d’établissement public et est mandataire de Sa Majesté du Canada. L’Agence Parcs Canada est une entité distincte qui figure à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques et rend des comptes au ministre de l’Environnement. L’Agence n’est pas assujettie aux dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Le mandat de l’Agence consiste à protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favoriser chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Pour réaliser son mandat, l’Agence exécute les programmes prévus dans ses lois et pouvoirs.

Les pouvoirs relatifs aux programmes dont Parcs Canada est responsable découlent de la Loi sur l’Agence Parcs Canada, de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, de la Loi sur les lieux et monuments historiques, de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, de la Loi sur le ministère des Transports et de la Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales.

2. Conventions comptables importantes

Les états financiers de l’Agence ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, et aux directives de fin d’exercice émises par le Bureau du contrôleur général.

a) Crédits parlementaires
L’Agence est financée en majeure partie par le gouvernement du Canada sous forme de crédits parlementaires. Les crédits consentis à l’Agence ne correspondent pas à la présentation établie selon les principes comptables généralement reconnus du Canada, étant fondés dans une large mesure sur les besoins de trésorerie. Ainsi, les éléments comptabilisés dans l’état des résultats et dans l’état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux pourvus par les crédits parlementaires. La note 12 présente un rapprochement général entre les méthodes de présentation des rapports financiers.

b) Revenus reportés
Les revenus reportés comprennent les revenus qui sont reçus avant que les services ne soient rendus ainsi que les fonds reçus de tiers à des fins déterminées. Les revenus reportés sont constatés à titre de revenus lorsque les services sont rendus.

c) Stock de fournitures renouvelables
Les stocks de fournitures renouvelables ne sont pas destinés à la revente. Ils sont évalués au coût. S’ils n’ont plus de potentiel de service, ils sont évalués au moindre du coût ou de la valeur de réalisation nette.

d) Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles, sauf les terrains, qui ont été transférées à l’Agence le 1er avril 1999, sont comptabilisées à leur coût historique estimatif, moins l’amortissement cumulé. Les travaux en cours ne sont pas amortis. Lorsque les projets sont en grande partie achevés, les coûts sont transférés à la catégorie de biens appropriée et l’amortissement est initié. Le coût historique estimatif des immobilisations corporelles a été établi en ajustant le coût de remplacement actuel à celui de l’année d’acquisition ou de construction au moyen de facteurs fondés sur les changements des indices des prix au fil du temps. Cette approche tient également compte de l’état général des immobilisations et du coût des améliorations et des réparations importantes depuis l’acquisition ou la construction des immobilisations corporelles.

Les immobilisations corporelles, sauf les terrains, acquises après le 1er avril 1999, sont comptabilisées au prix coûtant. Les immobilisations corporelles, sauf les terrains, acquises contre une somme nominale ou par voie de don, sont comptabilisées à leur valeur marchande au moment de l’acquisition et un montant correspondant est crédité directement à l’avoir du Canada. Les immobilisations corporelles acquises avec le soutien financier d’un autre gouvernement sont comptabilisées à leur coût net. Les améliorations qui prolongent la vie utile ou le potentiel de service sont comptabilisées au prix coûtant.

L’amortissement est calculé selon la méthode linéaire en fonction de taux fondés sur la durée de vie utile estimative des biens, comme suit : 

Catégorie de biens		Vie utile
Bâtiments		25-50 ans
Fortifications		50-100 ans
Améliorations locatives		2-10 ans
Terrains aménagés		10-40 ans
Routes		40 ans
Ponts		25-50 ans
Canaux et installations maritimes		25-80 ans
Services publics		20-40 ans
Véhicules et matériel		3-15 ans
Expositions		5-10 ans

Les terrains acquis sont comptabilisés au coût historique. Les terres publiques acquises dans le cadre de la Confédération ou de l’entrée ultérieure d’une province ou d’un territoire sont comptabilisées à une valeur nominale. Les terrains acquis par voie de don sont comptabilisés à leur valeur marchande estimative à la date de l’acquisition et un montant correspondant est crédité directement à l’avoir du Canada.

e) Collections et sites archéologiques
Les collections et les sites archéologiques sont comptabilisés à une valeur nominale.

f) Avantages sociaux futurs

g) Charges
Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

h) Provision pour nettoyage environnemental
L’Agence comptabilise une provision pour nettoyage environnemental lorsqu’elle est tenue ou sera vraisemblablement tenue d’engager des coûts liés à la décontamination et à l’enlèvement de matières contaminées provenant de sites pollués et lorsque les coûts peuvent être raisonnablement estimés à la suite d’une évaluation environnementale détaillée. Si l’obligation de l’Agence d’engager ces coûts est impossible à déterminer ou si un montant ne peut être estimé raisonnablement, les coûts sont divulgués à titre de passif éventuel dans les notes afférentes aux états financiers.

i) Constatation des revenus
Les droits d’entrée, droits récréatifs, locations et concessions, autres revenus d’exploitation, revenus de lotissements urbains et du logement du personnel sont constatés dans l’exercice ou les biens ou services sont fournis par l’Agence. Les fonds reçus pour des services futurs sont comptabilisés comme revenus reportés.

j) Incertitude relative à la mesure
La préparation des états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada exige que la direction fasse des estimations et formule des hypothèses qui influent sur les montants déclarés de l’actif et du passif à la date des états financiers et sur les revenus et les charges déclarés pendant l’exercice visé. Le passif relié aux employés, la durée de vie utile estimative des immobilisations corporelles, le coût des immobilisations corporelles transférées à l’Agence au 1er avril 1999, le passif relié à l’environnement et les réclamations sont les éléments les plus importants qui font l’objet d’estimations. Les chiffres réels pourraient différer significativement de ces estimations.

3. Droits en argent

L’Agence exerce ses activités à même les fonds du Trésor qui est administré par le receveur général du Canada. Toutes les rentrées de fonds de l’Agence sont déposées dans le Trésor et tous les débours faits par l’Agence proviennent du Trésor.

Les droits en argent comprennent ce qui suit:

a) Compte des activités générales
Le droit en argent pour les activités générales représente le montant d’argent que l’Agence peut retirer du Trésor du gouvernement, sans autres crédits. Au 31 mars 2008, le compte des activités générales a un solde de 66,1 millions de dollars (60,5 millions en 2007).

b) Comptes à fins déterminées
Le droit en argent pour les comptes à fins déterminées représente l’argent reçu d’autres organisations qui doit être utilisé aux fins prévues. Au 31 mars 2008, l’Agence a un solde de 2,7 millions de dollars (2,7 millions en 2007) pour les comptes à fins déterminées.

c) Compte des nouveaux parcs et lieux historiques
Le gouvernement du Canada inclut dans ses recettes et dépenses les opérations de certains comptes consolidés établis à des fins déterminées. La législation exige que les recettes des comptes à fins déterminées soient affectées à des fins particulières et que les paiements et charges connexes soient imputés contre ces recettes. Les opérations ne représentent pas des passifs envers des tiers mais elles sont restreintes à l’interne à des fins déterminées.

Le compte des nouveaux parcs et lieux historiques est financé par des crédits parlementaires, le produit de la vente de terrains et de bâtiments excédentaires et tous les dons généraux. De plus, le ministre des Finances peut, sur demande du ministre de l’Environnement, autoriser l’octroi d’avances jusqu’à 10 millions de dollars au compte des nouveaux parcs et lieux historiques. Tous les montants reçus sont détenus dans ce compte jusqu’à ce que des dépenses admissibles soient engagées pour l’établissement ou la mise en valeur de nouveaux parcs, de lieux historiques ou d’endroits patrimoniaux, conformément aux conditions établies dans la Loi sur l’Agence Parcs Canada et aux directives connexes du Conseil du Trésor.

Voici le détail des activités pour l’exercice terminé le 31 mars :

		2008		2007
Montant disponible au début de l’exercice		13 902		12 422
Recettes :
	Crédit parlementaire	500		3,000
	Produit de la vente d’immobilisations corporelles	310		505
	Dons	64		18
		874		3 523
Dépenses :
	Dépenses en capital	3 599		2 043
		3 599		2 043
Montant disponible à la fin de l’exercice		11 177		13 902

4. Stock de fournitures renouvelables

Le stock de fournitures renouvelables au 31 mars est le suivant :

		2008		2007
Terre, sable, gravier et autres matériaux bruts		972		983
Articles de papeteries, fournitures de bureau et autres		931		863
Livres, publications et cartes		862		584
Combustible et autres produits pétroliers		859		695
Matériel, approvisionnements et fournitures		660		755
Matériaux et fournitures de construction		588		615
Matériel de sécurité		513		190
Produits oeuvrés en bois et en métal		451		404
Uniformes et vêtements protecteurs		189		149
		6 025		5 238

5. Immobilisations corporelles

		Coût historique de fermeture au 31 mars 2007	Acquisitions nettes(1) de l'exercice terminé le 31 mars 2008	Coût historique de fermeture au 31 mars 2008	Amortissement cumulé au 31 mars 2008	Valeur comptable nette au 31 mars 2008	Valeur comptable nette au 31 mars 2007
Bâtiments, fortifications et améliorations locatives		780 794	30 518	811 312	498 366	312 946	305 644
Terrains aménagés		591 009	5 063	596 072	510 834	85 238	97 735
Routes		982 855	19 026	1 001 881	625 657	376 224	375 140
Ponts		171 206	19 927	191 133	86 236	104 897	87 988
Canaux et installations maritimes		546 805	6 935	553 740	275 545	278 195	280 134
Services publics		182 123	15 014	197 137	100 624	96 513	85 981
Véhicules et matériel		130 003	906	130 909	99 360	31 549	32 037
Expositions		104 853	1 229	106 082	91 155	14 927	15 630
		3 489 648	98 618	3 588 266	2 287 777	1 300 489	1 280 289
Terrains (note 2d)
	- Terrains acquis	136 862	2 162	139 024	–	139 024	136 862
	- Terres publiques	1	–	1	–	1	1
	- Terrains reçus par voie de dons	19 892	–	19 892	–	19 892	19 892
		156 755	2 162	158 917	–	158 917	156 755
Total - Immobilisations corporelles		3 646 403	100 780	3 747 183	2 287 777	1 459 406	1 437 044
(1) Inclut toutes les acquisitions, aliénations et radiations de l’exercice.

L’Agence est propriétaire de plus de 27 millions d’hectares de terres, dont la majeure partie se trouvent dans les 42 parcs nationaux et réserves de parc national qui représentent 28 des 39 régions naturelles du Canada. Au cours de l’exercice, l’Agence a dépensé 2,1 millions de dollars (2,7 millions en 2007) pour l’acquisition de terrains. Le coût total des immobilisations corporelles inclut 123,4 millions de dollars (98,6 millions en 2007) de travaux en cours.

6.  Collections et sites archéologiques

La gestion des collections et des sites archéologiques est au cœur du mandat de l’Agence qui consiste à protéger et à mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine culturel du Canada. Même s’ils ne sont pas capitalisés au même titre que d’autres biens culturels comme les bâtiments ou les fortifications, ces trésors ont une valeur culturelle inestimable.

a) Collections
L’Agence gère des collections d’objets archéologiques et historiques.

La collection d’objets archéologiques comprend des spécimens et documents qui constituent un échantillon représentatif des habitations et des activités de l’être humain. Ces collections renferment un éventail d’artefacts qui témoignent de l’activité tant domestique qu’industrielle et vont des outils et de l’équipement de navire aux échantillons de sol et échantillons botaniques.

La collection d’objets historiques s’étend du X^e siècle à aujourd’hui. Il s’agit d’objets ethnographiques, civils et militaires et d’articles témoignant du commerce des fourrures, de meubles et d’objets mobiliers, d’outils et de documents.

En outre, l’Agence gère une collection de reproductions comprenant des costumes d’époque, des outils et des meubles fabriqués à partir d’originaux ou de données historiques.

b) Sites archéologiques
Un site archéologique englobe les vestiges en surface, souterrains ou submergés d’une activité humaine. Les archéologues définissent un site en précisant les différentes activités qui se sont déroulées dans un secteur. Plusieurs sites archéologiques ont été délimités dans les 158 lieux historiques nationaux, les 42 parcs nationaux et les 3 aires marines de conservation du Canada. Ces sites comprennent des villages autochtones, des camps de chasse, des aires d’observation et des lieux de transformation des animaux, des postes de traite des fourrures et des postes militaires établis par des européens, des champs de bataille, des épaves, des fermes, des sites associés aux transports ainsi qu’aux industries.

7. Revenus reportés

Les revenus reportés, qui s’élèvent à 12,3 millions de dollars (12,2 millions en 2007), comprennent un montant de 9,6 millions de dollars (9,5 millions en 2007) représentant le solde, à la fin de l’exercice, pour les droits d’entrée, les droits récréatifs et les droits de location et de concession perçus d’avance.

La somme de 2,7 millions de dollars (2,7 millions en 2007) qui reste dans les revenus reportés représente l’argent reçu d’autres organisations qui doit être utilisé aux fins prévues.

8. Avantages sociaux futurs

a) Indemnités de départ
L’Agence paie à ses employés des indemnités de départ fondées sur les années de service et le salaire en fin d’emploi. Ce régime n’étant pas capitalisé, il ne détient aucun actif et présente un déficit égal à l’obligation au titre des indemnités constituées. Les indemnités seront payées à même les crédits parlementaires futurs. À la date de l’état de la situation financière, les renseignements utiles à l’égard de ce régime sont les suivants :

		2008		2007
Obligation au titre des indemnités constituées au début de l’exercice		54 029		49 648
Coût pour l’exercice		6 559		8 093
Indemnités versées au cours de l’exercice		(4 874)		(3 712)
Obligation au titre des indemnités constituées à la fin de l’exercice		55 714		54 029
Tranche à court terme		5 155		4 507
Tranche à long terme		50 559		49 522
		55 714		54 029

b) Prestations de retraite
L’Agence et tous les employés admissibles cotisent au Régime de retraite de la fonction publique. Ce régime offre des prestations fondées sur le nombre d’années de service et sur le salaire moyen de fin de carrière. Les cotisations de l’Agence et des employés au Régime de retraite de la fonction publique au cours de l’exercice se sont élevées comme suit :

		2008		2007
Cotisations de l’Agence		35 799		30 459
Cotisations des employés		14 916		12 691

9. Éventualités

a) Réclamations
Dans le cours normal de ses activités, l’Agence a fait l’objet de réclamations. La meilleure estimation à ce jour du montant à payer au titre de ces réclamations et réclamations potentielles a été enregistrée. Le montant total du passif éventuel relié à ces réclamations a été estimé à 13,8 millions de dollars (14,2 millions en 2007), excluant les intérêts, à titre de dommages présumés relativement à l’application de baux et dommages corporels. De l’avis de la direction, la position de l’Agence est défendable dans tous les cas.

b) Provision pour nettoyage environnemental
L’Agence a identifié 394 sites comme étant contaminés ou susceptibles de l’être. Compte tenu de l’information disponible ainsi que des études détaillées effectuées à date sur 365 de ces sites, l’Agence a estimé et enregistré un passif de 42 millions de dollars (40 millions en 2007). L’Agence a évalué des coûts additionnels d’assainissement de 138,4 millions de dollars (135,2 millions en 2007) qui ne sont pas comptabilisés puisqu’il est peu probable que ces coûts soient engagés pour le moment. Les efforts continus déployés par l’Agence pour évaluer les sites contaminés peuvent entraîner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites récemment recensés ou aux modifications apportées aux évaluations ou à l’utilisation prévue des sites existants. Ces éléments de passif seront comptabilisés au cours de l’exercice où ils seront connus.

c) Examen de la classification
En 1999, l’Agence a procédé à un examen national de la classification des postes dans le but de corriger certaines incohérences dans la façon dont les postes sont classifiés et rémunérés pour les employés effectuant des tâches similaires. Cette initiative est toujours en cours, elle devrait cependant être complétée au cours de l’exercice 2009. Au 31 mars 2008, l’Agence n’est toujours pas en mesure d’estimer avec certitude l’impact total que celle-ci aura sur ses opérations. La direction a établi un passif de 2,4 millions de dollars (3,5 millions en 2007) fondé sur sa meilleure estimation. Les résultats réels pourraient varier considérablement des estimations établies et l’impact de ces changements ainsi que les montants additionnels en découlant seront réflétés dans l’exercice où ils seront connus et déterminables.

10. Sommaire des charges par grande classification

		2008		2007
Salaires et avantages sociaux		366 863		335 522
Amortissement		77 590		83 026
Services professionnels et spéciaux		61 000		57 735
Services publics, matériaux et fournitures		50 220		50 209
Transport et communications		33 080		29 559
Locations		15 609		13 548
Locaux fournis gratuitement (note 13)		15 405		15 494
Subventions et contributions		15 061		12 273
Paiements tenant lieu d’impôts		11 550		11 295
Réparations et entretien		9 651		8 400
Information		5 925		6 289
Nettoyage environnemental		3 616		4 439
Perte nette sur l’aliénation d’immobilisations corporelles		661		1 126
Charges diverses		520		380
		666 751		629 295

11. Sommaire des revenus par grande classification

		2008		2007
Droits d’entrée		54 338		51 877
Droits récréatifs		23 206		21 676
Locations et concessions		18 162		17 822
Autres revenus d’exploitation		8 297		6 502
Revenus de lotissements urbains		3 466		2 710
Logement du personnel		2 458		2 408
		109 927		102 995

12. Crédits parlementaires

a) Crédits utilisés

			2008		2007
Crédits approuvés :
	Crédit 25 - Dépenses du programme		532 806		500 115
	Crédit 30 - Compte des nouveaux parcs et lieux historiques		500		3 000
Crédits législatifs :
	Revenus reçus en vertu de l’article 20 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada		107 328		107 496
	Cotisations aux régimes d’avantages sociaux		48 547		44 735
Total des crédits			689 181		655 346
Moins :
	Montant disponible pour l’exercice ultérieur		48 638		53 580
Crédits de l’exercice en cours utilisés			640 543		601 766

b) Rapprochement de coût de fonctionnement net et des crédits de l’exercice en cours utilisés

			2008		2007
Coût de fonctionnement net			556 824		526 300
Revenus reçus en vertu de l’article 20 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada			107 328		107 496
Rajustements pour les éléments ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais sans incidence sur les crédits :
	Amortissement des immobilisations corporelle		(77 590)		(83 026)
	Services reçus gratuitement (note 13)		(41 616)		(43 666)
	Perte nette sur l’aliénation d’immobilisations corporelles		(661)		(1 126)
			(119 867)		(127 818)
Variations dans les comptes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais sans incidence sur les crédits :
	Indemnités de vacances incluses dans les créditeurs et charges à payer		135		(523)
	TPS incluse dans les créditeurs et charges à payer		554		(563)
	Avantages sociaux futurs		(1 685)		(4 381)
	Provision pour nettoyage environnemental		(1 990)		(3 253)
			(2 986)		(8 720)
Rajustements pour les éléments sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crédits :
	Acquisition et amélioration d’immobilisations corporelles		100 934		101 678
	Produit de l’aliénation d’immobilisations corporelles		(321)		(528)
	Variation des frais payés d’avance		569		1 934
	Variation des stocks de fournitures renouvelables		787		(56)
	Variation du compte des nouveaux parcs et lieux historiques		(2 725)		1 480
			99 244		104 508
Crédits de l’exercice en cours utilisés			640 543		601 766

c) Rapprochement de l’encaisse nette fournie par le gouvernement et des crédits de l’exercice en cours utilisés

				2008		2007
Encaisse nette fournie par le gouvernement				534 101		496 878
Revenus reçus en vertu de l’article 20 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada				107 328		107 496
Variations dans les comptes sans incidence sur l’encaisse nette fournie par le gouvernement, mais ayant une incidence sur les crédits :
	Créances			(2 189)		1 987
	Créditeurs et charges à payer			3 212		(4 557)
		Moins : Indemnités de vacances incluses dans les créditeurs et charges à payer		135		(523)
		Moins : TPS incluse dans les créditeurs et charges à payer		554		(563)
	Revenus reportés			127		(432)
	Compte des nouveaux parcs et lieux historiques			(2 725)		1 480
				(886)		(2 608)
Crédits de l’exercice en cours utilisés				640 543		601 766

13. Opérations entre apparentés

a) Opérations dans le cours normal des activités
L’Agence est apparentée en terme de propriété commune à tous les ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement fédéral. Elle effectue des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon l’usage commercial habituel qui s’appliquerait à toutes les personnes et entreprises. L’Agence a effectué des opérations entre apparentés pour des services s’élevant à 111,8 millions de dollars (100,1 millions en 2007) fournis par des ministères, y compris des services s’élevant à 103,8 millions de dollars (94,9 millions en 2007) fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Ces services sont principalement reliés à des services d’architecture et de génie s’élevant à 73,1 millions de dollars (67,3 millions en 2007) et à des paiements tenant lieu d’impôts s’élevant à 11,5 millions de dollars (11,3 millions en 2007).

b) Services reçus gratuitement
Au cours de l’exercice, l’Agence a reçu gratuitement des services qui sont comptabilisés dans les états financiers à leur coût estimatif comme suit :

		2008		2007
Cotisations couvrant la quote-part de l’employeur des primes et des frais d’assurance des employés payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor		20 526		21 122
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada		15 405		15 494
Services fournis par le ministère du Patrimoine canadien pour la gestion de l’information, la technologie de l’information, les finances, les ressources humaines et le soutien administratif		3 864		3 864
Salaires et frais connexes des services juridiques fournis par Justice Canada		1 146		2 366
Autres services reçus gratuitement		675		820
		41 616		43 666

14. Engagements

a) L’Agence a conclu des contrats de location-exploitation de matériel et de locaux totalisant 11,6 millions de dollars (9,8 millions en 2007). Les contrats prennent fin à différentes dates et la majorité se termineront au cours des vingt prochaines années. Les paiements annuels minimaux en vertu de ces contrats pour les cinq prochains exercices et pour les suivants sont approximativement comme suit :

2008-09		2 925
2009-10		865
2010-11		806
2011-12		681
2012-13		627
2013-14 et suivants		5 690

b) L’Agence a conclu des contrats pour des dépenses d’exploitation et des dépenses en capital qui s’élèvent à environ 107,4 millions de dollars (102,9 millions en 2007). La majorité des paiements aux termes de ces contrats devraient se faire au cours des deux prochains exercices.

15. Chiffres correspondants

Certains chiffres correspondants de l’exercice précédent ont été reclassés pour être conformes à la présentation du présent exercice.

Notes

1 Statistique Canada. 2005. Projections démographiques pour le Canada, les provinces et les territoires, 2005-2031. Ottawa, ON : Statistique Canada.

2 Statistique Canada. 2007. Immigration au Canada : un portrait de la population née à l’étranger, Recensement de 2006. Ottawa, ON : Statistique Canada.

3 Statistique Canada. 2008. Recensement de la population canadienne, 2006. Ottawa, ON : Statistique Canada.

4 Statistique Canada. 2005. Diversité ethnoculturelle au Canada : perspectives pour 2017. Ottawa, ON : Statistique Canada.

5 Heritage Research Associates Inc. 1999. Canadian Inventory of Historic Buildings Revisited 1999. Ottawa, ON : préparé par une firme de consultants pour le ministère du Patrimoine canadien.

6 SES Research. 2005. Trends in Public Environment Report. Ottawa, ON : Secrétariat des communications et de la consultation du Bureau du Conseil privé. Gouvernement du Canada, 8 août.

7 Colour Communications. 2007. Parks Canada Brand Study. Rapport préparé pour Parcs Canada. Halifax, N.-É. : Colour Communications Limited.

8 Blenkarn, A. 2007. Transformational Changes and Policy Shifts in Support of Partnering within, across and outside of Government – Survey and Executive Round Table Summary Presentation. Ottawa, ON. Exposé présenté aux membres du conseil exécutif de Parcs Canada.

9 Statistique Canada. 2007. Enquête sur les voyages internationaux 1996-2006. Ottawa, ON : Statistique Canada.

10 Colour Communications. 2007. Parks Canada Brand Study. Rapport préparé pour Parcs Canada. Halifax, N.-É. : Colour Communications Limited.

11 Gouvernement de l’Ontario. 2007. Travel Activities and Motivations of Canadian Residents, an Overview. Toronto, ON : Ministère du Tourisme.

12 Les produits et services figurant sur le questionnaire PIV varient en fonction des lieux patrimoniaux, en raison des différences inhérentes à leurs offres respectives. Certains exemples de produits/services susceptibles d’apparaître sur le questionnaire PIV sont : expositions présentées aux centres d’information, présentations vidéos, activités pour les enfants, discours et présentations du personnel, activités de théâtre de plein air et les efforts du personnel en matière d’interprétation.

13 Voici quelques exemples : courtoisie du personnel du parc, connaissances du personnel, durée du service à l’entrée, service dans les langues officielles, état des sanitaires et disponibilité des terrains de camping.