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ARCHIVÉ - Service administratif des tribunaux judiciaires

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Tableau 4 : Renseignements sur les dpenses de projets

(en millions de dollars)


Cot total estimatif actuel Dpenses relles
2005-2006
Dpenses relles
2006-2007
2007-2008
Budget principal des dpenses Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles
Services ministriels
Projet de l'difice Lorne1 1,6 0 0 0 0 0 0,1
Systme de gestion des instances2 2,9 0 0 0 0 0 0,2

Remarques :

  1. Le projet de rinstallation des employs de l'difice Lorne consiste dans le ramnagement complet des 4e, 5e et 6e tages de l'difice Thomas D'Arcy McGee. Ce ramnagement permettra de dplacer 160 employs de l'difice Lorne l'difice TDM. Tous les cots lis au projet, y compris les achats internes, sont prvus dans le budget de 1,6 million de dollars attribu au projet.
  2. Le systme de gestion des instances permet aux greffes des tribunaux d'accder toute l'information ncessaire. Il s'agit d'un systme informatique de dpt de donnes sur le Web qui applique les rgles des tribunaux et permet de donner suite efficacement aux affaires de chaque tribunal. La porte et la dfinition de ce projet ont volu au cours de la dernire anne de manire tre lies seulement la gestion des instances.
  3. Tous les cots comprennent le rgime d'avantages sociaux des employs.