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Tableau : Vrifications internes (2007-2008)


Nom de la vrification

Type de vrification

tat d’avancement

Date d’achvement         (prvue ou relle)

Entrepreneurship et perfectionnement des comptences en affaires

Paiement de transfert

Termines

Dcembre 2007

Dveloppement conomique des collectivits - Ressources de dveloppement des collectivits

Paiement de transfert

En cours

Octobre 2008

Intgrit des donnes

GI/TI

En cours

Octobre 2008

Programme infrastructure Canada et Fonds sur l’infrastructure municipale rurale

Paiement de transfert

En cours

Novembre 2008

Tourisme

Paiement de transfert

En cours

Septembre 2008

Commerce

Paiement de transfert

En cours

Septembre 2008

Investissement

Paiement de transfert

En cours

Septembre 2008

Mesures de gestion des dpenses

Mesures de gestion financire

En cours

Aot 2008


Selon la vrification Entrepreneurship et perfectionnement des comptences en affaires, l’APECA fait gnralement preuve de diligence raisonnable dans l’excution des activits des activits de programme en matire d’entrepreneurship et de perfectionnement des comptences en affaires. Des recommandations ont t faites pour amliorer quelques-uns des processus actuels :

  • en gnral, la vrification a dmontr que les projets rpondaient aux conditions d’admissibilit, que les projets taient adquatement valus en fonction des critres d’valuation et que l’information essentielle pour la prise de dcisions relatives aux projets tait recueillie de faon rgulire et exacte. Des recommandations ont t faites pour amliorer des lments du processus d’valuation afin de veiller ce que l’admissibilit des candidats et des projets soit enregistre de faon soutenue;
  • le systme de paiements a t examin et des processus de gestion solides taient en place;
  • les mthodes d’examen des projets et d’valuation des avantages des projets ont t vrifies et certains secteurs pourraient amliorer leur rendement. Des recommandations ont t faites pour amliorer le processus d’examen et pour souligner l’importance de noter officiellement les ralisations lies aux projets.

Pour obtenir plus d’information sur les rapports de vrification et, le cas chant, les Plans d’action de la gestion correspondants, voir le site Web de l’APECA http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/index.shtml.

Tableau : valuations (2007-2008)

Le tableau suivant illustre l’tat d’avancement des projets d’valuation prvus pour l’exercice 2007-2008 dans le Rapport sur les plans et les priorits.


1.        Nom de  l’valuation

2.        Activit de programme

3.        Type d’valuation

4.        tat d’avancement

5.        Date d’achvement

6.        Lien lectronique vers le rapport

Fonds d’investissement stratgique dans les collectivits (FISC)

Dveloppement des collectivits

Impact

Rapport final bientt approuv (pas encore affich sur le site Web)

S.O.

S.O.

valuation du travail de dfense des intrts

Politiques, dfense des intrts et coordination

Impact

Rapporte pour intgration l’valuation de l’impact du travail li aux politiques, la dfense des intrts et la coordination de 2009-2010

S.O.

S.O.

Programme de promotion du commerce extrieur (PPCE)

Dveloppement des entreprises

Mise en oeuvre

Annule (voir ci‑dessous)

S.O.

S.O.

Mesures d’adaptation du chantier naval de Saint-John (MACNSJ)

Dveloppement des collectivits

Impact

Reportes en 2010‑2011 la fin de l’exercice (voir ci‑dessous)

S.O.

S.O.

Programme de dveloppement des collectivits

Dveloppement des collectivits

Impact

En cours

Septembre 2009

S.O.

7.        Lien lectronique vers le plan d’valuation :


Programme de promotion du commerce extrieur (PPCE)
   •   L’valuation formative prvue du PPCE a t annule puisque le programme existe depuis quatorze ans et qu’il a t valu plusieurs reprises. Un document de travail a t mis au point et approuv par les responsables du programme. Le PPCE sera valu dans le cadre de l’valuation sur le commerce et l’investissement en 2009-2010.

Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint-John
   •   Le programme a t prolong jusqu’en 2010 et sera valu une fois termin.