ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Tableau : Sources des revenus non disponibles

			Budget principal	Revenus pr�vus	Autorisations totales	Revenus r�els
	2005-2006 (en millions de dollars) Revenus r�els	2006-2007 (en millions de dollars) Revenus r�els	2007-2008 (en millions de dollars)
Favoriser le d�veloppement des institutions et des entreprises, particuli�rement celles de petite et moyenne taille
- Contributions remboursables	59,5	57,3	55,0	55,0	56,2	56,2
- Tous les autres⁽¹⁾	7,8	8,2	2,0	2,0	5,3	5,3
Total	67,3	65,5	57,0	57,0	61,5	61,5

(1) � Tous les autres � revenus comprennent les remboursements des d�penses des ann�es pr�c�dentes, le rendement des investissements des pr�ts directs, les frais de service, les produits de la disposition des biens de la Couronne, les revenus d’int�r�t et les autres revenus divers.

2) Date de mise en œuvre			3) Date de cl�ture
1) Programme de paiements de transfert
Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) – Cr�dits vot�s
Le 10 mai 2001			Le 31 mars 2011
4) Description du programme de paiements de transfert
Le FIA est ax� sur l’accroissement de la recherche et du d�veloppement li�s aux objectifs de d�veloppement �conomique et de commercialisation dans les domaines d’une importance strat�gique pour la r�gion, en particulier ceux qui contribuent � la croissance des secteurs et des grappes strat�giques. Le FIA met en valeur le d�veloppement du syst�me d’innovation de l’Atlantique, notamment les �l�ments qui comblent le foss� entre les �tablissements de recherche et le march�, et il encourage les synergies entre les diff�rents �l�ments de ce syst�me dans le cadre de partenariats, d’alliances et de r�seaux. Le FIA soutient �galement les projets de recherche-d�veloppement ax�s sur les domaines des sciences naturelles, des sciences appliqu�es, des sciences sociales et des sciences humaines, lorsque celles-ci sont explicitement li�es � la mise au point de produits, de processus ou de services ax�s sur la technologie, ou � leur commercialisation, renfor�ant ainsi le syst�me d’innovation de la r�gion. Pour en savoir plus sur le FIA, consulter le site http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/aif/index.shtml.
5) R�sultats strat�giques
Le programme est li� au r�sultat strat�gique � Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particuli�rement celles de petite et moyenne taille �.
6) R�sultats obtenus

Activit� de programme	(en millions de dollars)
	7) D�penses r�elles 2005-2006	8) D�penses r�elles 2006-2007	2007-2008
	7) D�penses r�elles 2005-2006	8) D�penses r�elles 2006-2007	9) D�penses pr�vues	10) Autorisations totales	11) D�penses r�elles	12) �cart entre 9) et 11)
13) Favoriser le d�veloppement des institutions et des entreprises, particuli�rement celles de petite et moyenne taille
- Total des subventions	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
- Total des contributions	43,6	59,3	65,0	57,0	57,0	8,0
- Total des autres types de PT
14) Total pour l’AP	43,6	59,3	65,0	57,0	57,0	8,0
15) Total du programme de paiement de transfert	43,6	59,3	65,0	57,0	57,0	8,0
16) Commentaire sur les �carts

17) Conclusions importantes de la v�rification et de l’�valuation et adresse(s) Web de la derni�re v�rification ou �valuation : si une �valuation ou une v�rification est pr�vue et qu’elle n’a pas encore eu lieu, indiquer � quelle date elle sera termin�e.

2) Date de mise en œuvre			3) Date de cl�ture
1) Programme de paiements de transfert
Programme de d�veloppement des entreprises (PDE) – Cr�dits vot�s
Le 25 juin 1995			Le 31 mars 2010
4) Description du programme de paiements de transfert
Ce programme permet d’�tablir, d’agrandir ou de moderniser les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Pour en savoir plus sur le PDE, consulter le site http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/business.shtml.
5) R�sultats strat�giques
Le PDE est li� aux r�sultats strat�giques � Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particuli�rement celles de petite et moyenne taille �, � Dynamisme et viabilit� des collectivit�s du Canada atlantique � et � Politiques et programmes qui visent � renforcer l’�conomie de la r�gion de l’Atlantique �.
6) R�sultats obtenus
Au cours de 2007-2008, le PDE a investi dans 32 nouvelles entreprises et dans 125 projets pour aider les compagnies � s’agrandir ou � moderniser leurs installations, am�liorant ainsi leur productivit� et pr�servant les perspectives d’emplois � long terme. Ce programme important continue de cibler l’innovation, le d�veloppement des comp�tences, et les activit�s commerciales. Il permet d’am�liorer le contexte commercial au Canada atlantique. Il permet en outre de combler les �carts dans le continuum de financement des PME et des entrepreneurs au Canada atlantique.
Activit� de programme	(en millions de dollars)
	7) D�penses r�elles 2005-2006	8) D�penses r�elles 2006-2007	2007-2008
	7) D�penses r�elles 2005-2006	8) D�penses r�elles 2006-2007	9) D�penses pr�vues	10) Autorisations totales	11) D�penses r�elles	12) �cart entre 9) et 11)
13) Favoriser le d�veloppement des institutions et des entreprises, particuli�rement celles de petite et moyenne taille
- Total des subventions	0,4	0,2	1,0	0,2	0,2	0,8
- Total des contributions – PDE normal	127,8	89,8	64,0	76,5	76,5	(12,5)
- Total des contributions – PICA (commerce, investissements, EPCA*)	29,3	22,2	21,0	20,8	20,8	2,0
- Total des autres types de PT	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
14) Total pour l’AP	157,5	112,2	86,0	97,5	97,5	(11,5)
13) Favoriser le d�veloppement �conomique des collectivit�s de la r�gion de l’Atlantique
- Total des subventions	0,2	0,6	1,0	0,3	0,3	0,7
- Total des contributions	25,3	25,3	24,0	21,3	21,3	2,7
- Total des contributions – PICA (commerce, investissements, EPCA*)	0,0	0,0	0,0	0,1	0,1	(0,1)
- Total des autres types de PT	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
14) Total pour l’AP	25,5	25,9	25,0	21,7	21,7	3,3
13) Politiques
- Total des subventions	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
- Total des contributions	0,7	0,6	2,0	0,4	0,4	1,6
- Total des autres types de PT	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
14) Total pour l’AP	0,7	0,6	2,0	0,4	0,4	1,6
13) D�fense des int�r�ts
- Total des subventions	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
- Total des contributions	0,0	0,0	0,0	0,1	0,1	(0,1)
- Total des autres types de PT	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
14) Total pour l’AP	0,0	0,0	0,0	0,1	0,1	(0,1)
15) Total du programme de paiement de transfert	183,7	138,7	113,0	119,7	119,7	(6,7)
* EPCA = Entrepreneurship et perfectionnement des comp�tences en affaires
16) Commentaires sur les �carts
Les niveaux de d�penses du PDE ont �t� augment�s de 6,7 millions de dollars, passant de 113 millions de dollars � 119,7 millions de dollars afin de r�pondre aux besoins accrus du programme concernant les projets d’innovation et les projets d’entrepreneurship et de perfectionnement des comp�tences en affaires dans le cadre de l’activit� � Favoriser le d�veloppement des institutions et des entreprises �. La hausse de 11,5 millions de dollars dans cette activit� et de 0,1 million de dollars dans l’activit� � D�fense des int�r�ts � a �t� financ�e par la baisse de huit millions de dollars des besoins du Fonds d’innovation de l’Atlantique et par les co�ts inf�rieurs de 3,3 millions de dollars et de 1,6 million de dollars aux co�ts pr�vus respectivement dans les activit�s � Favoriser le d�veloppement �conomique des collectivit�s de la r�gion de l’Atlantique � et � Politiques �.
17) Conclusions importantes de la v�rification et de l’�valuation et adresse(s) Web de la derni�re v�rification ou �valuation : si une �valuation ou une v�rification est pr�vue, et qu’elle n’a pas encore eu lieu, indiquer � quelle date elle sera termin�e.

2) Date de mise en œuvre			3) Date de cl�ture
1) Programme de paiements de transfert
Programme de d�veloppement des collectivit�s (PDC) – Cr�dits vot�s
Le 18 mai 1995			Le 2 octobre 2010
4) Description du programme de paiements de transfert
Le Programme de d�veloppement des collectivit�s contribue au d�veloppement de l’�conomie et des capacit�s des collectivit�s afin qu’elles r�alisent leur plein potentiel de fa�on viable. Ce programme offre un soutien financier aux organismes du D�veloppement des collectivit�s (p. ex., les corporations au b�n�fice du d�veloppement communautaire ou CBDC, au Canada atlantique) qui, en collaboration avec les autres partenaires et intervenants, sont en mesure d’�valuer leur situation et de mettre au point des strat�gies pour r�pondre � leurs besoins. Il fournit en outre un soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises sociales, ainsi que pour la mise en place de mesures pertinentes pour le d�veloppement �conomique des collectivit�s.
5) R�sultats strat�giques
Ce programme est li� au r�sultat strat�gique � Dynamisme et viabilit� des collectivit�s du Canada atlantique �.
6) R�sultats obtenus
En 2007-2008, l’APECA a investi 12,6 millions de dollars par l’entremise du Programme de d�veloppement des collectivit�s pour contribuer aux co�ts op�rationnels des 41 CBDC ainsi que de leurs associations provinciales et de l’association de la r�gion afin de les aider � combler les lacunes en mati�re d’acc�s au capital et aux services-conseils des PME exploit�es en milieu rural au Canada atlantique. Ce soutien a permis aux CBDC d’offrir plus de 7 600 s�ances d’orientation aux clients dans la r�gion de l’Atlantique. Les CBDC ont �galement fourni 1 050 pr�ts repr�sentant un investissement total de 48,1 millions de dollars dans les collectivit�s rurales et ont obtenu 37 millions de dollars suppl�mentaires provenant d’autres sources. De plus, l’aide financi�re du Programme de d�veloppement des collectivit�s a permis au r�seau des CBDC et � leurs associations provinciales et r�gionales de devenir des partenaires actifs du d�veloppement �conomique de leurs collectivit�s en participant au processus de planification et en fournissant des activit�s et des programmes importants. Le soutien de l’Agence a permis aux CBDC de participer activement aux r�seaux provinciaux, r�gionaux, et pancanadiens qui ont travaill� ensemble dans leurs collectivit�s avec les principaux chefs de file de l’industrie et tous les ordres de gouvernement, en offrant conseils et orientation et en diffusant des pratiques exemplaires pour finir par d�velopper et soutenir le d�veloppement local des PME dans la r�gion. Il en r�sulte une meilleure compr�hension des enjeux et des difficult�s � r�soudre et une orientation strat�gique des projets pour surmonter les difficult�s au sein des collectivit�s rurales.
Activit� de programme	(en millions de dollars)
	7) D�penses r�elles 2005-2006	8) D�penses r�elles 2006-2007	2007-2008
	7) D�penses r�elles 2005-2006	8) D�penses r�elles 2006-2007	9) D�penses pr�vues	10) Autorisations totales	11) D�penses r�elles	12) �cart entre 9) et 11)
13) Favoriser le d�veloppement �conomique des collectivit�s de la r�gion de l’Atlantique
- Total des subventions	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
- Total des contributions	11,4	14,2	12,6	13,7	13,7	(1,1)
- Total des autres types de PT	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
14) Total pour l’AP	11,4	14,2	12,6	13,7	13,7	(1,1)
15) Total du programme de paiement de transfert	11,4	14,2	12,6	13,7	13,7	(1,1)
16) Commentaire sur les �carts :

17) Conclusions importantes de la v�rification et de l’�valuation et adresse(s) Web de la derni�re v�rification ou �valuation; si une �valuation ou une v�rification est pr�vue, et qu’elle n’a pas encore eu lieu, indiquer � quelle date elle sera termin�e.

2) Date de mise en œuvre			3) Date de cl�ture
1) Programme de paiements de transfert
Fonds des collectivit�s innovatrices (FCI) – Cr�dits vot�s
Le 1^er avril 2005			Le 31 mars 2010
4) Description du programme de paiements de transfert
Ce programme vise � offrir une contribution remboursable pour appuyer les initiatives strat�giques qui r�pondent aux besoins des collectivit�s en mati�re de d�veloppement �conomique. Afin d’aborder efficacement le vaste �ventail de difficult�s et de d�bouch�s dans les r�gions, les collectivit�s et les secteurs, le FCI adopte une approche exhaustive du travail avec les collectivit�s � diff�rentes �tapes dans le cadre du continuum du d�veloppement �conomique, tout en assurant des r�sultats �conomiques viables. Le FCI comporte deux volets distincts. Le premier volet (capacit� strat�gique des collectivit�s) est con�u pour appuyer les initiatives strat�giques sans but commercial ni lucratif ciblant les besoins des collectivit�s rurales en mati�re de d�veloppement �conomique. Le second volet (investissements proactifs) vise � stimuler les changements transformateurs. Cet �l�ment du FCI contribue � cibler et � saisir de fa�on proactive les possibilit�s strat�giques avec les partenaires locaux. Le programme est con�u pour r�pondre aux besoins uniques et changeants des collectivit�s, et dans le cadre de cette approche flexible, les liens avec les r�sultats viables du d�veloppement �conomique seront tr�s nets. Cet accent mis sur les r�sultats permettra de veiller � ce que le programme ait l’influence voulue sur l’�conomie de la r�gion de l’Atlantique.
5) R�sultats strat�giques
Ce programme est li� au r�sultat strat�gique � Dynamisme et viabilit� des collectivit�s du Canada atlantique �.
6) R�sultats obtenus
Au cours de 2007-2008, le FCI a investi 52,4 millions de dollars au total dans 150 projets � l’�chelle de la r�gion. En 2008-2009, l’APECA r�alisera une �valuation des retomb�es de la sous-activit� � Investissements dans les collectivit�s � dont fait partie le FCI, dans le but d’�valuer dans quelle mesure le FCI atteint les objectifs cibl�s ainsi que les r�sultats d�termin�s dans le Cadre de gestion et de responsabilisation ax�e sur les r�sultats (CGRR). L’�bauche d�finitive devrait �tre pr�te en avril 2009.
Activit� de programme	(en millions de dollars)
	7) D�penses r�elles 2005-2006	8) D�penses r�elles 2006-2007	2007-2008
	7) D�penses r�elles 2005-2006	8) D�penses r�elles 2006-2007	9) D�penses pr�vues	10) Autorisations totales	11) D�penses r�elles	12) �cart entre 9) et 11)
13) Favoriser le d�veloppement �conomique des collectivit�s de la r�gion de l’Atlantique
- Total des subventions	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
- Total des contributions	7,9	38,8	42,3	46,9	46,9	(4,6)
- Total des autres types de PT	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
14) Total pour l’AP	7,9	38,8	42,3	46,9	46,9	(4,6)
15) Total du programme de paiement de transfert	7,9	38,8	42,3	46,9	46,9	(4,6)
16) Commentaires sur les �carts :

17) Conclusions importantes de la v�rification et de l’�valuation et adresse(s) Web de la derni�re v�rification ou �valuation; si une �valuation ou une v�rification est pr�vue, et qu’elle n’a pas encore eu lieu, indiquer � quelle date elle sera termin�e.

2) Date de mise en œuvre			3) Date de cl�ture
1) Programme de paiements de transfert
Programme infrastructure Canada (PIC) – Cr�dits vot�s Entente Canada – Terre-Neuve-et-Labrador Entente Canada – �le-du-Prince-�douard Entente Canada – Nouvelle-�cosse Entente Canada – Nouveau-Brunswick
Le 12 d�cembre 2000			Le 31 mars 2009
4) Description du programme de paiements de transfert
Le Programme infrastructure Canada est une initiative � frais partag�s entre les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux visant � am�liorer l’infrastructure municipale en milieu urbain et rural au Canada. Le programme a pour objectif d’am�liorer la qualit� de vie des Canadiens au moyen d’investissements qui accroissent la qualit� de l’environnement, soutiennent la croissance �conomique � long terme, am�liorent l’infrastructure locale, et d�veloppent l’infrastructure du 21^esi�cle.
5) R�sultats strat�giques
Ce programme est li� au r�sultat strat�gique � Dynamisme et viabilit� des collectivit�s du Canada atlantique �.
6) R�sultats obtenus
Depuis la signature des accords avec les quatre provinces de l’Atlantique, de 2000 � 2006, plus de 180 millions de dollars de fonds f�d�raux ont �t� investis dans pr�s de 700 projets approuv�s par le PIC. L’objectif prioritaire du programme est la mise en place d’une infrastructure municipale �cologique (c.-�-d. des projets qui am�liorent la qualit� de l’environnement et contribuent � l’objectif du Canada en mati�re d’air pur et d’eau propre). L’APECA est largement en avance par rapport � ses objectifs �cologiques, 91 % des fonds f�d�raux ayant �t� dirig�s vers les projets de cette cat�gorie.
Activit� de programme	(en millions de dollars)
	7) D�penses r�elles 2005-2006	8) D�penses r�elles 2006-2007	2007-2008
	7) D�penses r�elles 2005-2006	8) D�penses r�elles 2006-2007	9) D�penses pr�vues	10) Autorisations totales	11) D�penses r�elles	12) �cart entre 9) et 11)
Entente Canada – Terre-Neuve-et-Labrador 13) Programmes d’infrastructure
- Total des subventions	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
- Total des contributions	11,4	8,6	1,0	2,9	2,9	(4,4)
- Total des autres types de PT	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
14) Total pour l’AP	11,4	8,6	1,0	2,9	2,9	(4,4)
Entente Canada – �le-du-Prince-�douard 13) Programmes d’infrastructure
- Total des subventions	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
- Total des contributions	1,2	0,4	0,0	0,0	0,0	(0,0)
- Total des autres types de PT	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
14) Total pour l’AP	1,2	0,4	0,0	0,0	0,0	(0,0)
Entente Canada – Nouvelle-�cosse 13) Programmes d’infrastructure
- Total des subventions	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
- Total des contributions	10,6	9,2	2,4	5,9	5,9	(4,8)
- Total des autres types de PT	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
14) Total pour l’AP	10,6	9,2	2,4	5,9	5,9	(4,8)
Entente Canada – Nouveau-Brunswick 13) Programmes d’infrastructure
- Total des subventions	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
- Total des contributions	5,9	1,6	0,6	0,7	0,7	2,6
- Total des autres types de PT	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
14) Total pour l’AP	5,9	1,6	0,6	0,7	0,7	2,6
15) Total du programme de paiement de transfert	29,1	19,8	4,0	9,5	9,5	(6,8)
16) Commentaires sur les �carts :

17) Conclusions importantes de la v�rification et de l’�valuation et adresse(s) Web de la derni�re v�rification ou �valuation

2) Date de mise en œuvre			3) Date de cl�ture
1) Programme de paiements de transfert
Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John – Cr�dits vot�s
Le 28 mai 2003			Le 31 mai 2010
4) Description du programme de paiements de transfert
La Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John vise � r�gler le probl�me de surcapacit� du chantier naval de Saint John, un probl�me r�current dans l’industrie, ainsi qu’� r�agir au manque d’activit�s manufacturi�res et aux r�percussions �conomiques de la fermeture du chantier sur l’�conomie du Nouveau Brunswick.
5) R�sultats strat�giques
Cette mesure est li�e au r�sultat strat�gique � Dynamisme et viabilit� des collectivit�s du Canada atlantique �.
6) R�sultats obtenus

Activit� de programme	(en millions de dollars)
	7) D�penses r�elles 2005-2006	8) D�penses r�elles 2006-2007	2007-2008
	7) D�penses r�elles 2005-2006	8) D�penses r�elles 2006-2007	9) D�penses pr�vues	10) Autorisations totales	11) D�penses r�elles	12) �cart entre 9) et 11)
13) Mesures d’intervention sp�ciale
- Total des subventions	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
- Total des contributions	1,1	13,0	40,2	29,5	29,5	10,7
- Total des autres types de PT	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
14) Total pour l’AP	1,1	13,0	40,2	29,5	29,5	10,7
15) Total du programme de paiement de transfert	1,1	13,0	40,2	29,5	29,5	10,7
16) Commentaire(s) sur les �carts :

17) Conclusions importantes de la v�rification et de l’�valuation et adresse(s) Web de la derni�re v�rification ou �valuation

Initiatives horizontales

Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA)

Programme de promotion du commerce ext�rieur (PPCE)

�quipe Canada Atlantique (ECA)

Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA)

1. Nom de l’initiative horizontale		2. Nom du minist�re responsable
Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA)		APECA
3. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale	4. Date de cl�ture de l’initiative horizontale		5. Total des fonds f�d�raux affect�s
Le 1^er avril 2006	Le 31 mars 2009		9,95 millions de dollars
6. Description de l’initiative horizontale
Le tourisme offre � la r�gion de l’Atlantique d’importantes possibilit�s de croissance �conomique et de d�veloppement social. Ce secteur contribue beaucoup plus � la prosp�rit� �conomique des provinces de l’Atlantique qu’� celle des autres r�gions du pays. Les d�penses des visiteurs s’�l�vent � 3,24 milliards de dollars. Dans la r�gion de l’Atlantique, le secteur du tourisme procure de l’emploi � plus de 110 000 travailleurs et repr�sente 5,5 % du produit int�rieur brut (comparativement � 2,5 % du produit int�rieur brut national). Depuis 15 ans, l’APECA travaille de concert avec les gouvernements provinciaux et ses partenaires de l’industrie pour maximiser les retomb�es �conomiques du tourisme. Cr�� en 1991, le Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA) vise � promouvoir la r�gion de l’Atlantique comme destination touristique sur des march�s cibl�s. Le PTCA r�unit neuf membres, � savoir l’APECA, les quatre associations provinciales de l’industrie touristique et les minist�res du Tourisme des quatre provinces. Pour continuer de percer sur les march�s cl�s et de stimuler l’industrie touristique de la r�gion, le PTCA a lanc� sa quatri�me initiative cons�cutive de marketing touristique � l’�tranger. Ce projet triennal (de 2006-2007 � 2008-2009), dont le budget est �valu� � 19,95 millions de dollars, vise � financer des campagnes int�gr�es de recherche sur le consommateur, le commerce et les relations avec les m�dias, afin d’attirer dans la r�gion un plus grand nombre de visiteurs venant de march�s cl�s des �tats-Unis, de l’Europe et du Japon. Voici les initiatives d�coulant du PTCA : � Initiative de marketing aux �tats-Unis – Accro�tre les recettes touristiques tir�es du march� de la Nouvelle-Angleterre; � Initiative de marketing outre-mer – Promouvoir le tourisme sur les march�s du Royaume-Uni, de l’Allemagne et du Japon par des techniques de marketing int�gr�es. Les partenaires se partagent les co�ts comme suit : l’APECA en absorbe 50 % (9,975 millions de dollars), les gouvernements provinciaux, 30 % (5,985 millions de dollars), et les associations provinciales de l’industrie touristique, 20 % (3,99 millions de dollars). Les contributions de l’APECA et des gouvernements provinciaux sont en esp�ces; celles des associations de l’industrie comprennent des contributions en esp�ces et en nature ainsi que des investissements dans des activit�s connexes (p. ex. des enregistrements et partenariats commerciaux). Voir le site Web du PTCA � http://www.actp-ptca.ca.
7. R�sultats partag�s
L’objectif du PTCA s’assimile aux r�sultats strat�giques recherch�s par l’APECA pour l’une de ses priorit�s, � savoir l’accroissement des revenus, des profits, des investissements et des salaires. Voici les r�sultats attendus par le PTCA : • accro�tre la comp�titivit� de la r�gion de l’Atlantique dans les march�s cibl�s; • promouvoir la coop�ration r�gionale (gouvernement f�d�ral-provinces-industrie); • promouvoir les activit�s de marketing qui repr�sentent un apport diff�rentiel; • r�aliser des �conomies d’�chelle en marketing; • mieux faire conna�tre la r�gion de l’Atlantique en tant que destination touristique venant � l’esprit spontan�ment; et • accro�tre l’affluence et les recettes touristiques des quatre provinces de l’Atlantique.
8. Structure de gouvernance
Les activit�s du PTCA sont g�r�es par un comit� de gestion compos� des pr�sidents des quatre associations provinciales de l’industrie touristique, des quatre sous-ministres provinciaux du Tourisme et de deux repr�sentants de l’APECA. Ce comit� administre et g�re l’entente de partenariat, approuve les plans de travail et les budgets, �value les programmes et supervise le travail de son comit� de marketing. Ce dernier comit� entreprend des activit�s coordonn�es par les repr�sentants du gouvernement f�d�ral, des provinces et de l’industrie, et il est charg� de la mise en œuvre des initiatives du PTCA. Les op�rations quotidiennes du PTCA sont supervis�es par un secr�tariat (budget annuel de 300 000 $) qui s’occupe aussi de la mise en œuvre d’une strat�gie de communication, ainsi que des �valuations annuelles et des �valuations finales du partenariat.
9. Partenaires participant � chaque programme
L’APECA est le seul minist�re f�d�ral qui participe au financement des activit�s. Le PTCA s’associe occasionnellement � la Commission canadienne du tourisme pour des initiatives ponctuelles de recherche de marketing � l’�tranger. Minist�res et organismes f�d�raux : • Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (50 % du budget); • Commission canadienne du tourisme (s’associe occasionnellement au PTCA pour des initiatives de marketing ponctuelles). Gouvernements provinciaux (30 % du budget) : • Nouveau-Brunswick – Entreprises Nouveau-Brunswick et minist�re du Tourisme et des Parcs; • Nouvelle-�cosse – minist�re du Tourisme et de la Culture; • �le-du-Prince-�douard – minist�re du Tourisme et minist�re de l’Agriculture, des P�ches et de l’Aquaculture; • Terre-Neuve-et-Labrador – minist�re du Tourisme, de la Culture et des Loisirs. Organismes du secteur priv� (20 % du budget) : • Hospitality Newfoundland and Labrador; • Tourism Industry Association of Nova Scotia; • Association de l’industrie touristique du Nouveau-Brunswick; • Tourism Industry Association of Prince Edward Island.
10. Nom du programme	11. Total des fonds affect�s	12. D�penses pr�vues 2007-2008	13. D�penses r�elles 2007-2008
Initiative de marketing aux �tats-Unis	8,30 millions de dollars	2,77 millions de dollars	2,76 millions de dollars
R�sultats pour 2007‑2008		14. R�sultats pr�vus 2007‑2008	15. R�sultats r�els 2007‑2008
Rendement du capital investi : recettes touristiques mesurables engendr�es pour chaque dollar investi par les partenaires dans les initiatives de marketing et les campagnes m�diatiques.		14 $:1 $	19,45 $:1 $
Nombre de groupes de visiteurs li�s au programme de marketing		30 000	55 385
D�penses touristiques pour les produits et les services li�es au programme de marketing		38,78 millions de dollars	82,9 millions de dollars
16. Commentaires sur les �carts
Le PTCA a mis au point un mod�le de conversion pour �valuer l’impact des voyageurs qui t�l�chargent de l’information touristique directement d’Internet, plut�t que de demander de la documentation par les moyens classiques. En int�grant ces demandes de renseignements � sa recherche, le PTCA a pu mesurer l’impact diff�rentiel d’Internet sur les demandes de renseignements g�n�r�es par les m�dias, l’affluence touristique ainsi que les recettes et d�penses connexes. Les campagnes m�diatiques aupr�s des consommateurs ont engendr� 82,1 millions de dollars en revenus diff�rentiels pour les PME de la r�gion de l’Atlantique œuvrant dans le secteur du tourisme, et un rendement de 26,52 $ pour chaque dollar investi. Les partenariats cr��s avec des grossistes en voyage aux �tats-Unis ont g�n�r� 900 000 $ de revenus suppl�mentaires, et un rendement du capital investi de 10,17 $. L’int�gration de plusieurs activit�s n’engendrant aucun rendement du capital investi (salons de l’industrie du voyage, programme de relations avec les m�dias, recherche sur le d�veloppement de sites Web pour les consommateurs, etc.) ont eu un rendement global de 19,45 $.
10. Nom du programme	11. Total des fonds affect�s	12. D�penses pr�vues 2007-2008	13. D�penses r�elles 2007-2008
Initiative de marketing outre-mer	1,2 million de dollars	0,4 million de dollars	0,4 million de dollars
R�sultats pour 2007-2008		14. R�sultats pr�vus 2007‑2008	15. R�sultats r�els 2007‑2008
Rendement du capital investi : recettes touristiques mesurables g�n�r�es pour chaque dollar investi par les partenaires dans les initiatives de marketing et les campagnes m�diatiques.		6 $:1 $	4,74 $:1
Partenariats cr��s avec des grossistes en voyages � l’�tranger		20	14
D�penses touristiques pour des biens et services d�coulant des partenariats avec les grossistes en voyages � l’�tranger.		2,4 millions de dollars	3,7 millions de dollars
16. Commentaires sur les �carts
Le PTCA a recentr� son programme de partenariat avec les grossistes en voyages europ�ens sur les partenariats qui pr�sentaient le plus grand potentiel de rendement. Le nombre de partenariats de ce genre est pass� de 20 (pr�vu) � 14 (r�el). Ils ont g�n�r� des revenus diff�rentiels de 3,7 millions de dollars pour les PME de la r�gion de l’Atlantique œuvrant dans le secteur du tourisme, ce qui repr�sente un rendement de 15,58 $ pour chaque dollar investi. Le PTCA a �galement investi dans plusieurs activit�s n’engendrant aucun rendement du capital investi (par exemple salons de l’industrie du voyage, programme de relations avec les m�dias, recherche sur le d�veloppement de sites Web pour les consommateurs). Ces investissements ont eu un rendement global de 4,74 $ au lieu des 6 $ pr�vus.
17. R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant)
S.O.
18. Personne-ressource
Rob McCloskey, directeur g�n�ral Tourisme Atlantique Agence de promotion �conomique du Canada atlantique N� de t�l�phone : 902-626-2479 Courriel : rob.mccloskey@acoa-apeca.gc.ca

Programme de promotion du commerce ext�rieur (PPCE)

1. Nom de l’initiative horizontale		2. Nom du minist�re responsable
Programme de promotion du commerce ext�rieur (autrefois appel� Entente sur la promotion du commerce ext�rieur)		APECA
3. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale	4. Date de cl�ture de l’initiative horizontale		5. Total des fonds f�d�raux affect�s
Le 11 avril 2005	Le 31 mars 2010		7 millions de dollars
6. Description de l’initiative horizontale
Le Programme de promotion du commerce ext�rieur (PPCE) r�unit les quatre gouvernements provinciaux de la r�gion de l’Atlantique et trois minist�res f�d�raux, soit l’APECA, le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international (MAECI) et Industrie Canada. Sign�e pour la premi�re fois en mai 1994, l’ancienne Entente sur la promotion du commerce ext�rieur visait une p�riode de trois ans et �tait assortie d’un budget de trois millions de dollars. Elle a �t� prolong�e en mars 1997 pour trois autres ann�es et s’est vu accorder un budget de deux millions de dollars. Une deuxi�me prorogation a �t� effectu�e en 2000 pour une p�riode de quatre ans jusqu’en 2004; le budget a �t� augment� � huit millions de dollars et sept partenaires de la promotion du commerce ext�rieur y participaient. L’actuel PPCE, dont le budget s’�l�ve � dix millions de dollars, poursuivra jusqu’en 2010 le travail amorc� par les partenaires. Le gouvernement f�d�ral et les gouvernements provinciaux s’en partagent le financement � raison de 70 % et de 30 % respectivement. Le mandat du PPCE est de prendre des mesures pr�cises pour optimaliser la coordination � l’�chelle panatlantique et mettre en commun les ressources limit�es des partenaires afin de coordonner des activit�s li�es au commerce. L’engagement des partenaires � l’�gard de ce programme, notamment l’augmentation des fonds qui y sont affect�s, t�moigne bien des r�sultats positifs de l’Entente et de son importance pour l’avenir de la promotion du commerce ext�rieur dans la r�gion (voir http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/ibda/index.shtml).
7. R�sultats partag�s
Voici les r�sultats partag�s entre les partenaires du PPCE, � l’appui de la priorit� de l’APECA en mati�re de commerce : • accroissement du nombre des nouveaux exportateurs; • accroissement du nombre des exportateurs actuels qui r�alisent des ventes sur de nouveaux march�s; • accroissement du nombre des exportateurs actuels qui augmentent leur chiffre d’affaires sur les march�s existants. Depuis la cr�ation du premier PPCE en 1994, l’Agence et ses partenaires ont administr� plus de 200 projets auxquels ont particip� quelque 3 500 entreprises du Canada atlantique. Le PPCE a permis � 182 entreprises de commencer � exporter, � 380 exportateurs d’accro�tre leurs ventes � l’�tranger et � 259 exportateurs d’�tendre leurs activit�s � de nouveaux march�s.
8. Structure de gouvernance
� titre d’organisme responsable de cette initiative, l’APECA h�berge le secr�tariat charg� d’administrer le programme. Un comit� de gestion compos� d’un repr�sentant de chacun des partenaires s’occupe de la planification et de la gestion des programmes ainsi que de l’�valuation des projets.
9. Partenaires f�d�raux participant � chaque programme
Minist�res et organismes f�d�raux (70 % du budget) : • APECA (minist�re responsable); • Affaires �trang�res et Commerce international Canada - partenaire non financier; • Industrie Canada – partenaire non financier. Gouvernements provinciaux (30 % du budget) : • Entreprises Nouveau-Brunswick; • Entreprises Nouvelle-�cosse inc.; • Minist�re de l’Innovation, du Commerce et du D�veloppement rural de Terre‑Neuve‑et‑Labrador; • Expansion des affaires de l’�le-du-Prince-�douard.
10. Nom du programme	11. Total des fonds affect�s	12. D�penses pr�vues 2007-2008	13. D�penses r�elles 2007-2008
Programme de promotion du commerce ext�rieur (PPCE)	7,0 millions de dollars	1,8 million de dollars	2,1 millions de dollars
R�sultats pour 2007-2008		14. R�sultats pour la dur�e de l’entente (de 2005-2006 � 2009-2010)	15. R�sultats r�els (2007-2008)
Accro�tre le nombre de nouveaux exportateurs		40 entreprises	5
Accro�tre le nombre d’exportateurs actuels qui r�alisent des ventes sur de nouveaux march�s		75 entreprises	17
Accro�tre le nombre d’exportateurs actuels qui augmentent leur chiffre d’affaires sur des march�s existants		150 entreprises	33
16. Commentaires sur les �carts
Les r�sultats attendus valent pour toute la dur�e de vie de l’entente, et la collecte de donn�es se poursuit pendant deux ans apr�s son expiration. La date cible pour l’obtention des r�sultats attendus est en 2012.
17. R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant)
S.O.
18. Personne-ressource
Michel T�tu, directeur g�n�ral Commerce et investissement Agence de promotion �conomique du Canada atlantique N� de t�l�phone : 506-851-6496 Courriel :michel.tetu@acoa-apeca.gc.ca

�quipe Canada Atlantique (ECA)

1. Nom de l’initiative horizontale		2. Nom du minist�re responsable
�quipe Canada Atlantique		APECA
3. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale	4. Date de cl�ture de l’initiative horizontale		5. Total des fonds f�d�raux affect�s
Avril 1999	Le 31 mars 2010		11,14 millions de dollars
6. Description de l’initiative horizontale
Fruit d’un partenariat entre l’APECA et les quatre gouvernements provinciaux de la r�gion de l’Atlantique, �quipe Canada Atlantique b�n�ficie de l’appui d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, d’Industrie Canada et d’Affaires �trang�res et Commerce international Canada. Elle s’est donn� pour mission de renforcer les relations entre la r�gion de l’Atlantique et les �tats-Unis pour tout ce qui touche au commerce et aux investissements. De 1999 � 2008, quelque 6,5 millions de dollars ont �t� investis dans les missions commerciales d’ECA. En juin 2008, les participants ont d�clar� des ventes de pr�s de 45 millions de dollars. La d�marche d’ECA est ax�e essentiellement sur la mission commerciale, qui permet aux PME des quatre coins de l’Atlantique de rencontrer des acheteurs �ventuels, des agents, des distributeurs et des partenaires strat�giques aux �tats-Unis. La mission est assortie d’un programme d’appui complet qui aide les entreprises participantes � obtenir les connaissances, les contacts et les conseils dont elles ont besoin pour tirer le meilleur parti possible de leurs d�bouch�s avant, pendant et apr�s leurs incursions � l’�tranger. Pour le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux de la r�gion l’Atlantique, les missions repr�sentent aussi une occasion exceptionnelle de promouvoir la r�gion comme march� de choix pour les investissements �trangers. Voir le site Web d’ECA � http://www.equipecanadaatlantique.ca.
7. R�sultats partag�s
Les missions commerciales d’ECA s’adressent aux PME de la r�gion de l’Atlantique. Elles les aident � accro�tre leurs exportations et � attirer des investissements sur des march�s cl�s. En voici les objectifs : • aider les PME de la r�gion de l’Atlantique � mieux se pr�parer en vue de l’exportation; • cr�er des partenariats et des alliances entre des PME de la r�gion et des entreprises exploit�es sur les march�s cibles; • accro�tre le chiffre d’affaires des PME de la r�gion de l’Atlantique qui exportent sur de nouveaux march�s ou des march�s �tablis et sensibiliser ces march�s � la r�gion de l’Atlantique. En juin 2008, �quipe Canada Atlantique avait men� � bien quatorze missions aux �tats‑Unis, auxquelles 531 entreprises ont particip�, et plus de 3 665 r�unions d’affaires se sont tenues; le chiffre d’affaires r�el d�passait 44 millions de dollars.
8. Structure de gouvernance
Un comit� de gestion compos� de hauts fonctionnaires de l’APECA, du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international et des gouvernements provinciaux joue le r�le d’organe d�cisionnel en dirigeant et en surveillant la coordination et la mise en œuvre des missions d’ECA. Le comit� organisateur d’ECA, qui se charge d’organiser les missions, est compos� de repr�sentants des quatre minist�res provinciaux du Commerce de la r�gion de l’Atlantique, du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international, d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et du secr�tariat d’�quipe Canada Atlantique. Ce secr�tariat, qui se trouve dans les locaux de l’APECA, est charg� de la coordination globale et de la mise en œuvre des missions d’ECA.
9. Partenaires f�d�raux participant � chaque programme
• APECA • Affaires �trang�res et Commerce international Canada – partenaire non financier • Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) – 7 000 $ par mission
10. Nom du programme	11. Total des fonds affect�s	12. D�penses pr�vues 2007‑2008	13. D�penses r�elles 2007‑2008
�quipe Canada Atlantique	11,14 millions de dollars : APECA 132 000 $ : AAC	356 000 $ (S et C) : APECA 75 000 $ (F et E) : APECA 7 000 $ : AAC	337 829 $ (S et C) : APECA 73 000 $ (F et E) : APECA 7 000 $ : AAC
R�sultats pour 2007-2008		14. R�sultats pr�vus 2007‑2008	15. R�sultats r�els 2007‑2008
PME mieux pr�par�es � l’exportation		40	41
Nouveaux exportateurs		5	8
Exportateurs per�ant de nouveaux march�s		5	16
Ventes � l’exportation pr�vues des PME		30 millions de dollars	15 millions de dollars
16. Commentaires sur les �carts

17. R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant)
S.O.
18. Personne-ressource
Michel T�tu, directeur g�n�ral Commerce et investissement Agence de promotion �conomique du Canada atlantique N� de t�l�phone : 506-851-6496 Courriel :michel.tetu@acoa-apeca.gc.ca

Table: Sustainable Development Strategy

ACOA’s Sustainable Development Strategy 2007-2010 – Moving Forward on Sustainable Development responds to feedback from both external and internal consultations to promote the use of innovative eco-efficiency tools, practices and technologies, and to inform both the private sector and communities of the benefits of sustainable development (SD).

ACOA impacts sustainable development through:
•         policies and programs that inform and fund private sector businesses;
•         support for research and development that leads to commercialization of new technology;
•         support to communities through infrastructure program funding; and
•         the efficiency of its internal operations.

ACOA’s Sustainable Development Strategy 2007-2010 is available at: http://www.acoa-apeca.gc.ca/e.

Department’s Expected Results for 2007-2008	Supporting Performance Measures		Achieved SDS Departmental Results for 2007-2008
ACOA’s SDS Goals: To raise awareness of the benefits of sustainable development and sustainable communities; to assist SMEs to identify ways to become more eco-efficient; and to ensure that SMEs and communities are aware of the federal funding programs available to help them. The long-term target is to have more competitive, resource-efficient and sustainable businesses and communities in the region.
Federal SD Goal(s): Water; Clean air; Reduced greenhouse gas emissions; Sustainable communities; Sustainable development and use of natural resources; Strengthened federal governance and decision-making to support sustainable development.
Agency’s SDS Goal: Priority 1 – Support to Business
1.1 Increased awareness by SMEs of SD and its potential benefits to their organization.	• # of sessions given • # of SMEs attending sessions • # of SMEs receiving SD reviews/audits		Ten Sustainable Development Workshops have been held throughout Atlantic Canada, with 180 participants. These workshops were funded by ACOA and provided by the Eco-Efficiency Centre. In Nova Scotia, ACOA is one of the funding partners in the Eco-Efficiency Business Assistance Program, which is aimed at SMEs within the manufacturing and processing sector with less than 500 employees. It is designed to increase awareness of pollution prevention and eco-efficiency and to stimulate implementation of cost-efficient opportunities related to environmental issues. To date, the program has consulted with 46 companies and identified annual savings in excess of $4.4 million. Furthermore, the program has 23 consultants from nine firms now registered to conduct assessments under the program. In New Brunswick, ACOA has supported a pilot project in partnership with Enterprise Fredericton called the Sustainable Business Initiative (SBI). This initiative will encourage SMEs to adopt environmentally friendly practices by stimulating the integration of eco-efficiency and pollution prevention initiatives into their daily operations. Ten SMEs received sustainable development reviews/audits under this initiative. By implementing the recommendations of expert consultants, the SMEs will reduce their costs of production and thereby improve both their productivity and competitiveness. In Newfoundland and Labrador, the Agency has provided funding to the Newfoundland Environmental Industries Association to carry out activities that create awareness of sustainable development. The Agency continues to promote and recognize SMEs in its funding determination, where the entrepreneurs will be undertaking projects that have a positive sustainable component.
1.2 Increased awareness by stakeholders of the importance of their involvement in providing SD services to SMEs	• # of information sessions with stakeholders		Information sessions for stakeholders will be held in 2008-2009.
1.3 Improved access to SD government programs and services	• # of information sessions • # of federal partners who participate in sessions		Information sessions for project officers on government programs and services will be held in 2008-2009.
1.4 SMEs implement/adopt SD practices and /or technologies	• # of SMEs (ACOA clients) undertaking sustainable development practices in their operations • # of SMEs adopting/developing new technologies		This initiative is ongoing as ACOA will follow up with SMEs that have participated in the workshops and the SBI in order to measure the adoption of SD practices and/or technologies.
Agency’s SDS Goal: Priority 2 – Support to Communities
2.1 Awareness of opportunities for community sustainable development		• # of information sessions	Information sessions for community development partners will be held in the coming year.
2.2 Improved, sustainable community infrastructure		• # of green infrastructure projects	The Agency has implemented the Municipal Rural Infrastructure Fund (MRIF) and Canadian Strategic Infrastructure Fund (CSIF) programs on behalf of Infrastructure Canada. A total of 56 projects were approved under the MRIF and three under the CSIF. Investments in green infrastructure will continue with the new suite of programs contained under the Building Canada Fund. These agreements will apply significant amounts of funding, in conjunction with provincial and municipal partners, to green infrastructure projects.
2.3 Sustained community partnerships/collaboration to explore/develop/capitalize on SD opportunities		• # of collaborations in community development planning and implementation • $ leveraged on community development projects/investments	Collaboration in community development planning and implementation is ongoing.
Agency’s SDS Goal: Priority 3 – Awareness and Capacity Building
3.1 Provinces and other federal government departments/ agencies are aware of ACOA’s vision for SD in Atlantic Canada		• # of presentations delivered/documents provided or presented	No progress to date.
3.2 Coherent approach to achieving federal SD priorities by federal departments in Atlantic Canada		• # of partnerships established through sub-committees	No progress to date.
Agency’s SDS Goal: Priority 4 – Setting an Example
4.1 Staff are aware/ knowledgeable of how they can/should contribute to ACOA’s SDS and the importance of their contribution		• # of workshops/training sessions offered • Communications plan established • # of SD communications products developed and distributed • # of visits to ACOA’s SD intranet site • # of incremental SD practices • # of SD committees established	Ten information sessions have been held throughout the Atlantic provinces. These include presentations of Al Gore’s An Inconvenient Truth, the film Crude Awakenings, sessions on Sustainability and Atlantic Canadian Businesses, sessions on backyard composting, energy consumption and an Efficiency New Brunswick information session. ACOA’s Head Office in Moncton, New Brunswick, held an Environmental Fair as part of an awareness activity. In Newfoundland and Labrador, ACOA is piloting a project to measure the environmental footprint of individual staff members. This is ongoing, as a survey has been developed and results will be available in 2008-2009. The establishment of a communications plan for the Agency is ongoing. Regional Sustainable Development Committees have been re-established and are active in implementing activities to increase staff awareness.
4.2 Staff are aware of the SD programs and services available to ACOA clients		• # of information sessions held • # of staff attending sessions	Information sessions to staff on SD programs and services available to ACOA clients has yet to be accomplished.
4.3 Increased senior management commitment to SD		• The corporate work plan and all regional work plans contain SD activities • Human and financial resources allocated to SD	SD has been incorporated into the annual planning cycle and the Agency’s program activity workplans include a SD consideration.
4.4 Emphasize green procurement		• % of remanufactured cartridges purchased • # of existing supplies replaced by green products • # of energy efficient equipment purchased	In New Brunsiwck, ACOA’s offices are piloting a project for the Agency in the procurement of remanufactured toners for printers and photocopiers. All office equipment purchased during this period has been energy efficient. The procurement officers have participated in the mandatory training from the Canada School of public Service (CSPS) that features content on the Government of Canada’s Policy on Green Procurement. Office practice is to purchase green products when they are available. Identification methods have been developed to capture the purchase of green products
4.5 Purchase of hybrid or fuel efficient vehicles		• % of hybrid and energy efficient vehicles of total fleet	Hybrid vehicles comprise 63% of the Agency’s fleet. All replacement vehicles or new vehicles purchased have been hybrids or alternative fuel vehicles. The target of 75% has yet to be achieved.
4.6 Reduce amount of energy consumed in offices		• # of landlords with whom negotiations have been initiated • # and types of energy reduction measures implemented	In order to reduce the amount of energy consumed in the offices all the IT equipment purchased are identified as “Green Products” Standing Offer.

Table: Response to Parliamentary Committees and External Audits

Responses to Parliamentary Committees

No recommendations were received for 2007-2008.

Response to the Auditor General (including the Commissioner of the Environment and Sustainable Development).

The Auditor General of Canada did not report on the activities of ACOA in 2007-2008.

The Commissioner of the Environment and Sustainable Development did not report on the activities of ACOA in 2007-2008.

External Audits

Officer of the Commissioner of Official Languages – 2007-2008 Annual Report.

http://www.ocol-clo.gc.ca/html/ar_ra_2007_08_e.php

Tableau : V�rifications internes (2007-2008)

Nom de la v�rification	Type de v�rification	�tat d’avancement	Date d’ach�vement (pr�vue ou r�elle)
Entrepreneurship et perfectionnement des comp�tences en affaires	Paiement de transfert	Termin�es	D�cembre 2007
D�veloppement �conomique des collectivit�s - Ressources de d�veloppement des collectivit�s	Paiement de transfert	En cours	Octobre 2008
Int�grit� des donn�es	GI/TI	En cours	Octobre 2008
Programme infrastructure Canada et Fonds sur l’infrastructure municipale rurale	Paiement de transfert	En cours	Novembre 2008
Tourisme	Paiement de transfert	En cours	Septembre 2008
Commerce	Paiement de transfert	En cours	Septembre 2008
Investissement	Paiement de transfert	En cours	Septembre 2008
Mesures de gestion des d�penses	Mesures de gestion financi�re	En cours	Ao�t 2008

Selon la v�rification Entrepreneurship et perfectionnement des comp�tences en affaires, l’APECA fait g�n�ralement preuve de diligence raisonnable dans l’ex�cution des activit�s des activit�s de programme en mati�re d’entrepreneurship et de perfectionnement des comp�tences en affaires. Des recommandations ont �t� faites pour am�liorer quelques-uns des processus actuels :

en g�n�ral, la v�rification a d�montr� que les projets r�pondaient aux conditions d’admissibilit�, que les projets �taient ad�quatement �valu�s en fonction des crit�res d’�valuation et que l’information essentielle pour la prise de d�cisions relatives aux projets �tait recueillie de fa�on r�guli�re et exacte. Des recommandations ont �t� faites pour am�liorer des �l�ments du processus d’�valuation afin de veiller � ce que l’admissibilit� des candidats et des projets soit enregistr�e de fa�on soutenue;
le syst�me de paiements a �t� examin� et des processus de gestion solides �taient en place;
les m�thodes d’examen des projets et d’�valuation des avantages des projets ont �t� v�rifi�es et certains secteurs pourraient am�liorer leur rendement. Des recommandations ont �t� faites pour am�liorer le processus d’examen et pour souligner l’importance de noter officiellement les r�alisations li�es aux projets.

Pour obtenir plus d’information sur les rapports de v�rification et, le cas �ch�ant, les Plans d’action de la gestion correspondants, voir le site Web de l’APECA � http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/index.shtml.

Tableau : �valuations (2007-2008)

Le tableau suivant illustre l’�tat d’avancement des projets d’�valuation pr�vus pour l’exercice 2007-2008 dans le Rapport sur les plans et les priorit�s.

1. Nom de l’�valuation	2. Activit� de programme	3. Type d’�valuation	4. �tat d’avancement	5. Date d’ach�vement	6. Lien �lectronique vers le rapport
Fonds d’investissement strat�gique dans les collectivit�s (FISC)	D�veloppement des collectivit�s	Impact	Rapport final bient�t approuv� (pas encore affich� sur le site Web)	S.O.	S.O.
�valuation du travail de d�fense des int�r�ts	Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination	Impact	Rapport�e pour int�gration � l’�valuation de l’impact du travail li� aux politiques, � la d�fense des int�r�ts et � la coordination de 2009-2010	S.O.	S.O.
Programme de promotion du commerce ext�rieur (PPCE)	D�veloppement des entreprises	Mise en oeuvre	Annul�e (voir ci‑dessous)	S.O.	S.O.
Mesures d’adaptation du chantier naval de Saint-John (MACNSJ)	D�veloppement des collectivit�s	Impact	Report�es en 2010‑2011 � la fin de l’exercice (voir ci‑dessous)	S.O.	S.O.
Programme de d�veloppement des collectivit�s	D�veloppement des collectivit�s	Impact	En cours	Septembre 2009	S.O.
7. Lien �lectronique vers le plan d’�valuation :

Programme de promotion du commerce ext�rieur (PPCE)

• L’�valuation formative pr�vue du PPCE a �t� annul�e puisque le programme existe depuis quatorze ans et qu’il a �t� �valu� � plusieurs reprises. Un document de travail a �t� mis au point et approuv� par les responsables du programme. Le PPCE sera �valu� dans le cadre de l’�valuation sur le commerce et l’investissement en 2009-2010.

Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint-John

• Le programme a �t� prolong� jusqu’en 2010 et sera �valu� une fois termin�.

ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique

Information archivée dans le Web

2007-2008 Rapport ministériel sur le rendement

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Table des matières

Tableau : Sources des revenus non disponibles

Initiatives horizontales

Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA)

Programme de promotion du commerce ext�rieur (PPCE)

�quipe Canada Atlantique (ECA)

Table: Sustainable Development Strategy

Table: Response to Parliamentary Committees and External Audits

Tableau : V�rifications internes (2007-2008)

Tableau : �valuations (2007-2008)

2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement