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ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement



Agence de promotion économique du Canada atlantique






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Tableau : Sources des revenus non disponibles


2005-2006
(en millions de dollars)
Revenus rels

2006-2007
(en millions de dollars)
Revenus rels

2007-2008 (en millions de dollars)

Budget principal

Revenus prvus

Autorisations totales

Revenus rels

Favoriser le dveloppement des institutions et des entreprises, particulirement celles de petite et moyenne taille

- Contributions remboursables

59,5

57,3

55,0

55,0

56,2

56,2

- Tous les autres(1)

7,8

8,2

2,0

2,0

5,3

5,3

Total

67,3

65,5

57,0

57,0

61,5

61,5


(1)    Tous les autres  revenus comprennent les remboursements des dpenses des annes prcdentes, le rendement des investissements des prts directs, les frais de service, les produits de la disposition des biens de la Couronne, les revenus d’intrt et les autres revenus divers.




1) Programme de paiements de transfert

Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) – Crdits vots

2) Date de mise en œuvre

3) Date de clture

Le 10 mai 2001

Le 31 mars 2011

4) Description du programme de paiements de transfert

Le FIA est ax sur l’accroissement de la recherche et du dveloppement lis aux objectifs de dveloppement conomique et de commercialisation dans les domaines d’une importance stratgique pour la rgion, en particulier ceux qui contribuent la croissance des secteurs et des grappes stratgiques.

Le FIA met en valeur le dveloppement du systme d’innovation de l’Atlantique, notamment les lments qui comblent le foss entre les tablissements de recherche et le march, et il encourage les synergies entre les diffrents lments de ce systme dans le cadre de partenariats, d’alliances et de rseaux.

Le FIA soutient galement les projets de recherche-dveloppement axs sur les domaines des sciences naturelles, des sciences appliques, des sciences sociales et des sciences humaines, lorsque celles-ci sont explicitement lies la mise au point de produits, de processus ou de services axs sur la technologie, ou leur commercialisation, renforant ainsi le systme d’innovation de la rgion.

Pour en savoir plus sur le FIA, consulter le site http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/aif/index.shtml.

5) Rsultats stratgiques

Le programme est li au rsultat stratgique  Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particulirement celles de petite et moyenne taille .

6) Rsultats obtenus

 

Activit de programme

(en millions de dollars)

7)
Dpenses relles
2005-2006

8)
Dpenses relles
2006-2007

2007-2008

9)
Dpenses prvues

10)
Autorisations totales

11)
Dpenses relles

12)
cart entre 9) et 11)

13) Favoriser le dveloppement des institutions et des entreprises, particulirement celles de petite et moyenne taille

- Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- Total des contributions

43,6

59,3

65,0

57,0

57,0

8,0

- Total des autres types de PT

 

 

 

 

 

 

14) Total pour l’AP

43,6

59,3

65,0

57,0

57,0

8,0

15) Total du programme de paiement de transfert

43,6

59,3

65,0

57,0

57,0

8,0

16) Commentaire sur les carts

 

17) Conclusions importantes de la vrification et de l’valuation et adresse(s) Web de la dernire vrification ou valuation : si une valuation ou une vrification est prvue et qu’elle n’a pas encore eu lieu, indiquer quelle date elle sera termine.

 




1) Programme de paiements de transfert

Programme de dveloppement des entreprises (PDE) – Crdits vots

2) Date de mise en œuvre

3) Date de clture

Le 25 juin 1995

Le 31 mars 2010

4) Description du programme de paiements de transfert 

Ce programme permet d’tablir, d’agrandir ou de moderniser les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Pour en savoir plus sur le PDE, consulter le site http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/business.shtml.

5) Rsultats stratgiques

Le PDE est li aux rsultats stratgiques Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particulirement celles de petite et moyenne taille ,  Dynamisme et viabilit des collectivits du Canada atlantique et Politiques et programmes qui visent renforcer l’conomie de la rgion de l’Atlantique .

6) Rsultats obtenus

Au cours de 2007-2008, le PDE a investi dans 32 nouvelles entreprises et dans 125 projets pour aider les compagnies s’agrandir ou moderniser leurs installations, amliorant ainsi leur productivit et prservant les perspectives d’emplois long terme. Ce programme important continue de cibler l’innovation, le dveloppement des comptences, et les activits commerciales. Il permet d’amliorer le contexte commercial au Canada atlantique. Il permet en outre de combler les carts dans le continuum de financement des PME et des entrepreneurs au Canada atlantique.

Activit de programme

(en millions de dollars)

7)
Dpenses relles
2005-2006

8)
Dpenses relles
2006-2007

2007-2008

9)
Dpenses prvues

10)
Autorisations totales

11)
Dpenses relles

12)
cart entre 9) et 11)

13) Favoriser le dveloppement des institutions et des entreprises, particulirement celles de petite et moyenne taille

- Total des subventions

0,4

0,2

1,0

0,2

0,2

0,8

- Total des contributions – PDE normal

127,8

89,8

64,0

76,5

76,5

(12,5)

- Total des contributions – PICA (commerce, investissements, EPCA*)

29,3

22,2

21,0

20,8

20,8

2,0

- Total des autres types de PT

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total pour l’AP

157,5

112,2

86,0

97,5

97,5

(11,5)

13) Favoriser le dveloppement conomique des collectivits de la rgion de l’Atlantique

- Total des subventions

0,2

0,6

1,0

0,3

0,3

0,7

- Total des contributions

25,3

25,3

24,0

21,3

21,3

2,7

- Total des contributions – PICA (commerce, investissements, EPCA*)

0,0

0,0

0,0

0,1

0,1

(0,1)

- Total des autres types de PT

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total pour l’AP

25,5

25,9

25,0

21,7

21,7

3,3

13) Politiques

- Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- Total des contributions

0,7

0,6

2,0

0,4

0,4

1,6

- Total des autres types de PT

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total pour l’AP

0,7

0,6

2,0

0,4

0,4

1,6

13) Dfense des intrts

- Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- Total des contributions

0,0

0,0

0,0

0,1

0,1

(0,1)

- Total des autres types de PT

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total pour l’AP

0,0

0,0

0,0

0,1

0,1

(0,1)

15) Total du programme de paiement de transfert

183,7

138,7

113,0

119,7

119,7

(6,7)

* EPCA = Entrepreneurship et perfectionnement des comptences en affaires

16) Commentaires sur les carts

Les niveaux de dpenses du PDE ont t augments de 6,7 millions de dollars, passant de 113 millions de dollars 119,7 millions de dollars afin de rpondre aux besoins accrus du programme concernant les projets d’innovation et les projets d’entrepreneurship et de perfectionnement des comptences en affaires dans le cadre de l’activit  Favoriser le dveloppement des institutions et des entreprises . La hausse de 11,5 millions de dollars dans cette activit et de 0,1 million de dollars dans l’activit  Dfense des intrts  a t finance par la baisse de huit millions de dollars des besoins du Fonds d’innovation de l’Atlantique et par les cots infrieurs de 3,3 millions de dollars et de 1,6 million de dollars aux cots prvus respectivement dans les activits  Favoriser le dveloppement conomique des collectivits de la rgion de l’Atlantique  et  Politiques .

17) Conclusions importantes de la vrification et de l’valuation et adresse(s) Web de la dernire vrification ou valuation : si une valuation ou une vrification est prvue, et qu’elle n’a pas encore eu lieu, indiquer quelle date elle sera termine.




1) Programme de paiements de transfert

Programme de dveloppement des collectivits (PDC) – Crdits vots

2) Date de mise en œuvre

3) Date de clture

Le 18 mai 1995

Le 2 octobre 2010

4) Description du programme de paiements de transfert 

Le Programme de dveloppement des collectivits contribue au dveloppement de l’conomie et des capacits des collectivits afin qu’elles ralisent leur plein potentiel de faon viable. Ce programme offre un soutien financier aux organismes du Dveloppement des collectivits (p. ex., les corporations au bnfice du dveloppement communautaire ou CBDC, au Canada atlantique) qui, en collaboration avec les autres partenaires et intervenants, sont en mesure d’valuer leur situation et de mettre au point des stratgies pour rpondre leurs besoins. Il fournit en outre un soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises sociales, ainsi que pour la mise en place de mesures pertinentes pour le dveloppement conomique des collectivits.

5) Rsultats stratgiques

Ce programme est li au rsultat stratgique Dynamisme et viabilit des collectivits du Canada atlantique .

6) Rsultats obtenus 

En 2007-2008, l’APECA a investi 12,6 millions de dollars par l’entremise du Programme de dveloppement des collectivits pour contribuer aux cots oprationnels des 41 CBDC ainsi que de leurs associations provinciales et de l’association de la rgion afin de les aider combler les lacunes en matire d’accs au capital et aux services-conseils des PME exploites en milieu rural au Canada atlantique.

Ce soutien a permis aux CBDC d’offrir plus de 7 600 sances d’orientation aux clients dans la rgion de l’Atlantique. Les CBDC ont galement fourni 1 050 prts reprsentant un investissement total de 48,1 millions de dollars dans les collectivits rurales et ont obtenu 37 millions de dollars supplmentaires provenant d’autres sources.

De plus, l’aide financire du Programme de dveloppement des collectivits a permis au rseau des CBDC et leurs associations provinciales et rgionales de devenir des partenaires actifs du dveloppement conomique de leurs collectivits en participant au processus de planification et en fournissant des activits et des programmes importants. Le soutien de l’Agence a permis aux CBDC de participer activement aux rseaux provinciaux, rgionaux, et pancanadiens qui ont travaill ensemble dans leurs collectivits avec les principaux chefs de file de l’industrie et tous les ordres de gouvernement, en offrant conseils et orientation et en diffusant des pratiques exemplaires pour finir par dvelopper et soutenir le dveloppement local des PME dans la rgion. Il en rsulte une meilleure comprhension des enjeux et des difficults rsoudre et une orientation stratgique des projets pour surmonter les difficults au sein des collectivits rurales.

Activit de programme

(en millions de dollars)

7)
Dpenses relles
2005-2006

8)
Dpenses relles
2006-2007

2007-2008

9)
Dpenses prvues

10)
Autorisations totales

11)
Dpenses relles

12)
cart entre 9) et 11)

13) Favoriser le dveloppement conomique des collectivits de la rgion de l’Atlantique

- Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- Total des contributions

11,4

14,2

12,6

13,7

13,7

(1,1)

- Total des autres types de PT

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total pour l’AP

11,4

14,2

12,6

13,7

13,7

(1,1)

15) Total du programme de paiement de transfert

11,4

14,2

12,6

13,7

13,7

(1,1)

16) Commentaire sur les carts :

 

17) Conclusions importantes de la vrification et de l’valuation et adresse(s) Web de la dernire vrification ou valuation; si une valuation ou une vrification est prvue, et qu’elle n’a pas encore eu lieu, indiquer quelle date elle sera termine.

 




1) Programme de paiements de transfert

Fonds des collectivits innovatrices (FCI) – Crdits vots

2) Date de mise en œuvre

3) Date de clture

Le 1er avril 2005

Le 31 mars 2010

4) Description du programme de paiements de transfert

Ce programme vise offrir une contribution remboursable pour appuyer les initiatives stratgiques qui rpondent aux besoins des collectivits en matire de dveloppement conomique. Afin d’aborder efficacement le vaste ventail de difficults et de dbouchs dans les rgions, les collectivits et les secteurs, le FCI adopte une approche exhaustive du travail avec les collectivits diffrentes tapes dans le cadre du continuum du dveloppement conomique, tout en assurant des rsultats conomiques viables. Le FCI comporte deux volets distincts.

Le premier volet (capacit stratgique des collectivits) est conu pour appuyer les initiatives stratgiques sans but commercial ni lucratif ciblant les besoins des collectivits rurales en matire de dveloppement conomique.

Le second volet (investissements proactifs) vise stimuler les changements transformateurs. Cet lment du FCI contribue cibler et saisir de faon proactive les possibilits stratgiques avec les partenaires locaux. Le programme est conu pour rpondre aux besoins uniques et changeants des collectivits, et dans le cadre de cette approche flexible, les liens avec les rsultats viables du dveloppement conomique seront trs nets. Cet accent mis sur les rsultats permettra de veiller ce que le programme ait l’influence voulue sur l’conomie de la rgion de l’Atlantique.

5) Rsultats stratgiques

Ce programme est li au rsultat stratgique Dynamisme et viabilit des collectivits du Canada atlantique .

6) Rsultats obtenus

Au cours de 2007-2008, le FCI a investi 52,4 millions de dollars au total dans 150 projets l’chelle de la rgion. En 2008-2009, l’APECA ralisera une valuation des retombes de la sous-activit  Investissements dans les collectivits  dont fait partie le FCI, dans le but d’valuer dans quelle mesure le FCI atteint les objectifs cibls ainsi que les rsultats dtermins dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axe sur les rsultats (CGRR). L’bauche dfinitive devrait tre prte en avril 2009.

Activit de programme

(en millions de dollars)

7)
Dpenses relles
2005-2006

8)
Dpenses relles
2006-2007

2007-2008

9)
Dpenses prvues

10)
Autorisations totales

11)
Dpenses relles

12)
cart entre 9) et 11)

13) Favoriser le dveloppement conomique des collectivits de la rgion de l’Atlantique

- Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- Total des contributions

7,9

38,8

42,3

46,9

46,9

(4,6)

- Total des autres types de PT

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total pour l’AP

7,9

38,8

42,3

46,9

46,9

(4,6)

15) Total du programme de paiement de transfert

7,9

38,8

42,3

46,9

46,9

(4,6)

16) Commentaires sur les carts :

 

17) Conclusions importantes de la vrification et de l’valuation et adresse(s) Web de la dernire vrification ou valuation; si une valuation ou une vrification est prvue, et qu’elle n’a pas encore eu lieu, indiquer quelle date elle sera termine.

 




1) Programme de paiements de transfert

Programme infrastructure Canada (PIC) – Crdits vots
Entente Canada – Terre-Neuve-et-Labrador
Entente Canada – le-du-Prince-douard
Entente Canada – Nouvelle-cosse
Entente Canada – Nouveau-Brunswick

2) Date de mise en œuvre

3) Date de clture

Le 12 dcembre 2000

Le 31 mars 2009

4) Description du programme de paiements de transfert 

Le Programme infrastructure Canada est une initiative frais partags entre les gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux visant amliorer l’infrastructure municipale en milieu urbain et rural au Canada. Le programme a pour objectif d’amliorer la qualit de vie des Canadiens au moyen d’investissements qui accroissent la qualit de l’environnement, soutiennent la croissance conomique long terme, amliorent l’infrastructure locale, et dveloppent l’infrastructure du 21sicle.

5) Rsultats stratgiques

Ce programme est li au rsultat stratgique Dynamisme et viabilit des collectivits du Canada atlantique .

6) Rsultats obtenus

Depuis la signature des accords avec les quatre provinces de l’Atlantique, de 2000 2006, plus de 180 millions de dollars de fonds fdraux ont t investis dans prs de 700 projets approuvs par le PIC. L’objectif prioritaire du programme est la mise en place d’une infrastructure municipale cologique (c.--d. des projets qui amliorent la qualit de l’environnement et contribuent l’objectif du Canada en matire d’air pur et d’eau propre). L’APECA est largement en avance par rapport ses objectifs cologiques, 91 % des fonds fdraux ayant t dirigs vers les projets de cette catgorie.

Activit de programme

(en millions de dollars)

7)
Dpenses relles
2005-2006

8)
Dpenses relles
2006-2007

2007-2008

9)
Dpenses prvues

10)
Autorisations totales

11)
Dpenses relles

12)
cart entre 9) et 11)

Entente Canada Terre-Neuve-et-Labrador
13) Programmes d’infrastructure

- Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- Total des contributions

11,4

8,6

1,0

2,9

2,9

(4,4)

- Total des autres types de PT

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total pour l’AP

11,4

8,6

1,0

2,9

2,9

(4,4)

Entente Canada – le-du-Prince-douard
13) Programmes d’infrastructure

- Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- Total des contributions

1,2

0,4

0,0

0,0

0,0

(0,0)

- Total des autres types de PT

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total pour l’AP

1,2

0,4

0,0

0,0

0,0

(0,0)

Entente Canada – Nouvelle-cosse
13) Programmes d’infrastructure

- Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- Total des contributions

10,6

9,2

2,4

5,9

5,9

(4,8)

- Total des autres types de PT

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total pour l’AP

10,6

9,2

2,4

5,9

5,9

(4,8)

Entente Canada – Nouveau-Brunswick
13) Programmes d’infrastructure

- Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- Total des contributions

5,9

1,6

0,6

0,7

0,7

2,6

- Total des autres types de PT

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total pour l’AP

5,9

1,6

0,6

0,7

0,7

2,6

15) Total du programme de paiement de transfert

29,1

19,8

4,0

9,5

9,5

(6,8)

16) Commentaires sur les carts :

 

17) Conclusions importantes de la vrification et de l’valuation et adresse(s) Web de la dernire vrification ou valuation

 




1) Programme de paiements de transfert

Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John – Crdits vots

2) Date de mise en œuvre

3) Date de clture

Le 28 mai 2003

Le 31 mai 2010

4) Description du programme de paiements de transfert 

La Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John vise rgler le problme de surcapacit du chantier naval de Saint John, un problme rcurrent dans l’industrie, ainsi qu’ ragir au manque d’activits manufacturires et aux rpercussions conomiques de la fermeture du chantier sur l’conomie du Nouveau Brunswick.

5) Rsultats stratgiques

Cette mesure est lie au rsultat stratgique Dynamisme et viabilit des collectivits du Canada atlantique .

6) Rsultats obtenus

 

Activit de programme

(en millions de dollars)

7)
Dpenses relles
2005-2006

8)
Dpenses relles
2006-2007

2007-2008

9)
Dpenses prvues

10) Autorisations totales

11) Dpenses relles

12)
cart entre 9) et 11)

13) Mesures d’intervention spciale

- Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- Total des contributions

1,1

13,0

40,2

29,5

29,5

10,7

- Total des autres types de PT

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total pour l’AP

1,1

13,0

40,2

29,5

29,5

10,7

15) Total du programme de paiement de transfert

1,1

13,0

40,2

29,5

29,5

10,7

16) Commentaire(s) sur les carts :

 

17) Conclusions importantes de la vrification et de l’valuation et adresse(s) Web de la dernire vrification ou valuation

 


 



Initiatives horizontales

Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA)

Programme de promotion du commerce extrieur (PPCE)

quipe Canada Atlantique (ECA)

 

Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA)


1. Nom de l’initiative horizontale

2. Nom du ministre responsable

Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA)

APECA

3. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale

4. Date de clture de l’initiative horizontale

5. Total des fonds fdraux affects

Le 1er avril 2006

Le 31 mars 2009

9,95 millions de dollars

6. Description de l’initiative horizontale

Le tourisme offre la rgion de l’Atlantique d’importantes possibilits de croissance conomique et de dveloppement social. Ce secteur contribue beaucoup plus la prosprit conomique des provinces de l’Atlantique qu’ celle des autres rgions du pays. Les dpenses des visiteurs s’lvent 3,24 milliards de dollars. Dans la rgion de l’Atlantique, le secteur du tourisme procure de l’emploi plus de 110 000 travailleurs et reprsente 5,5 % du produit intrieur brut (comparativement 2,5 % du produit intrieur brut national). Depuis 15 ans, l’APECA travaille de concert avec les gouvernements provinciaux et ses partenaires de l’industrie pour maximiser les retombes conomiques du tourisme.

Cr en 1991, le Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA) vise promouvoir la rgion de l’Atlantique comme destination touristique sur des marchs cibls. Le PTCA runit neuf membres, savoir l’APECA, les quatre associations provinciales de l’industrie touristique et les ministres du Tourisme des quatre provinces.

Pour continuer de percer sur les marchs cls et de stimuler l’industrie touristique de la rgion, le PTCA a lanc sa quatrime initiative conscutive de marketing touristique l’tranger. Ce projet triennal (de 2006-2007 2008-2009), dont le budget est valu 19,95 millions de dollars, vise financer des campagnes intgres de recherche sur le consommateur, le commerce et les relations avec les mdias, afin d’attirer dans la rgion un plus grand nombre de visiteurs venant de marchs cls des tats-Unis, de l’Europe et du Japon.

Voici les initiatives dcoulant du PTCA :
  Initiative de marketing aux tats-Unis – Accrotre les recettes touristiques tires du march de la Nouvelle-Angleterre;
    Initiative de marketing outre-mer – Promouvoir le tourisme sur les marchs du Royaume-Uni, de l’Allemagne et du Japon par des techniques de marketing intgres.

Les partenaires se partagent les cots comme suit : l’APECA en absorbe 50 % (9,975 millions de dollars), les gouvernements provinciaux, 30 % (5,985  millions de dollars), et les associations provinciales de l’industrie touristique, 20 % (3,99 millions de dollars). Les contributions de l’APECA et des gouvernements provinciaux sont en espces; celles des associations de l’industrie comprennent des contributions en espces et en nature ainsi que des investissements dans des activits connexes (p. ex. des enregistrements et partenariats commerciaux). Voir le site Web du PTCA http://www.actp-ptca.ca.

7. Rsultats partags

L’objectif du PTCA s’assimile aux rsultats stratgiques recherchs par l’APECA pour l’une de ses priorits, savoir l’accroissement des revenus, des profits, des investissements et des salaires.

Voici les rsultats attendus par le PTCA :
          accrotre la comptitivit de la rgion de l’Atlantique dans les marchs cibls;
         promouvoir la coopration rgionale (gouvernement fdral-provinces-industrie);
          promouvoir les activits de marketing qui reprsentent un apport diffrentiel;
          raliser des conomies d’chelle en marketing;
          mieux faire connatre la rgion de l’Atlantique en tant que destination touristique venant l’esprit spontanment; et
          accrotre l’affluence et les recettes touristiques des quatre provinces de l’Atlantique.

8. Structure de gouvernance

Les activits du PTCA sont gres par un comit de gestion compos des prsidents des quatre associations provinciales de l’industrie touristique, des quatre sous-ministres provinciaux du Tourisme et de deux reprsentants de l’APECA. Ce comit administre et gre l’entente de partenariat, approuve les plans de travail et les budgets, value les programmes et supervise le travail de son comit de marketing. Ce dernier comit entreprend des activits coordonnes par les reprsentants du gouvernement fdral, des provinces et de l’industrie, et il est charg de la mise en œuvre des initiatives du PTCA. Les oprations quotidiennes du PTCA sont supervises par un secrtariat (budget annuel de 300 000 $) qui s’occupe aussi de la mise en œuvre d’une stratgie de communication, ainsi que des valuations annuelles et des valuations finales du partenariat.

9. Partenaires participant chaque programme

L’APECA est le seul ministre fdral qui participe au financement des activits. Le PTCA s’associe occasionnellement la Commission canadienne du tourisme pour des initiatives ponctuelles de recherche de marketing l’tranger.

Ministres et organismes fdraux :
          Agence de promotion conomique du Canada atlantique (50 % du budget);
          Commission canadienne du tourisme (s’associe occasionnellement au PTCA pour des initiatives de marketing ponctuelles).

Gouvernements provinciaux (30 % du budget) :
          Nouveau-Brunswick – Entreprises Nouveau-Brunswick et ministre du Tourisme et des Parcs;
          Nouvelle-cosse – ministre du Tourisme et de la Culture;
          le-du-Prince-douard – ministre du Tourisme et ministre de l’Agriculture, des Pches et de l’Aquaculture;
          Terre-Neuve-et-Labrador – ministre du Tourisme, de la Culture et des Loisirs.

Organismes du secteur priv (20 % du budget) :
          Hospitality Newfoundland and Labrador;
          Tourism Industry Association of Nova Scotia;
          Association de l’industrie touristique du Nouveau-Brunswick;
          Tourism Industry Association of Prince Edward Island.

10. Nom du programme

11. Total des fonds affects

12. Dpenses prvues 2007-2008

13. Dpenses relles 2007-2008

Initiative de marketing aux tats-Unis

8,30 millions de dollars

2,77 millions de dollars

2,76 millions de dollars

Rsultats pour 2007‑2008

14. Rsultats prvus 2007‑2008

15. Rsultats rels 2007‑2008

Rendement du capital investi : recettes touristiques mesurables engendres pour chaque dollar investi par les partenaires dans les initiatives de marketing et les campagnes mdiatiques.

14 $:1 $

19,45 $:1 $

Nombre de groupes de visiteurs lis au programme de marketing

30 000

55 385

Dpenses touristiques pour les produits et les services lies au programme de marketing

38,78 millions de dollars

82,9 millions de dollars

16. Commentaires sur les carts

Le PTCA a mis au point un modle de conversion pour valuer l’impact des voyageurs qui tlchargent de l’information touristique directement d’Internet, plutt que de demander de la documentation par les moyens classiques. En intgrant ces demandes de renseignements sa recherche, le PTCA a pu mesurer l’impact diffrentiel d’Internet sur les demandes de renseignements gnres par les mdias, l’affluence touristique ainsi que les recettes et dpenses connexes. Les campagnes mdiatiques auprs des consommateurs ont engendr 82,1 millions de dollars en revenus diffrentiels pour les PME de la rgion de l’Atlantique œuvrant dans le secteur du tourisme, et un rendement de 26,52 $ pour chaque dollar investi. Les partenariats crs avec des grossistes en voyage aux tats-Unis ont gnr 900 000 $ de revenus supplmentaires, et un rendement du capital investi de 10,17 $. L’intgration de plusieurs activits n’engendrant aucun rendement du capital investi (salons de l’industrie du voyage, programme de relations avec les mdias, recherche sur le dveloppement de sites Web pour les consommateurs, etc.) ont eu un rendement global de 19,45 $.

10. Nom du programme

11. Total des fonds affects

12. Dpenses prvues 2007-2008

13. Dpenses relles 2007-2008

Initiative de marketing outre-mer

1,2 million de dollars

0,4 million de dollars

0,4 million de dollars

Rsultats pour 2007-2008

14. Rsultats prvus 2007‑2008

15. Rsultats rels 2007‑2008

Rendement du capital investi : recettes touristiques mesurables gnres pour chaque dollar investi par les partenaires dans les initiatives de marketing et les campagnes mdiatiques.

6 $:1 $

4,74 $:1

Partenariats crs avec des grossistes en voyages l’tranger

20

14

Dpenses touristiques pour des biens et services dcoulant des partenariats avec les grossistes en voyages l’tranger.

2,4 millions de dollars

3,7 millions de dollars

16. Commentaires sur les carts

Le PTCA a recentr son programme de partenariat avec les grossistes en voyages europens sur les partenariats qui prsentaient le plus grand potentiel de rendement. Le nombre de partenariats de ce genre est pass de 20 (prvu) 14 (rel). Ils ont gnr des revenus diffrentiels de 3,7 millions de dollars pour les PME de la rgion de l’Atlantique œuvrant dans le secteur du tourisme, ce qui reprsente un rendement de 15,58 $ pour chaque dollar investi. Le PTCA a galement investi dans plusieurs activits n’engendrant aucun rendement du capital investi (par exemple salons de l’industrie du voyage, programme de relations avec les mdias, recherche sur le dveloppement de sites Web pour les consommateurs). Ces investissements ont eu un rendement global de 4,74 $ au lieu des 6 $ prvus.

17. Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant)

S.O.

18. Personne-ressource

Rob McCloskey, directeur gnral
Tourisme Atlantique
Agence de promotion conomique du Canada atlantique
N de tlphone : 902-626-2479
Courriel : rob.mccloskey@acoa-apeca.gc.ca


 

Programme de promotion du commerce extrieur (PPCE)


1. Nom de l’initiative horizontale

2. Nom du ministre responsable

Programme de promotion du commerce extrieur (autrefois appel Entente sur la promotion du commerce extrieur)

APECA

3. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale

4. Date de clture de l’initiative horizontale

5. Total des fonds fdraux affects

Le 11 avril 2005

Le 31 mars 2010

7 millions de dollars

6. Description de l’initiative horizontale

Le Programme de promotion du commerce extrieur (PPCE) runit les quatre gouvernements provinciaux de la rgion de l’Atlantique et trois ministres fdraux, soit l’APECA, le ministre des Affaires trangres et du Commerce international (MAECI) et Industrie Canada. Signe pour la premire fois en mai 1994, l’ancienne Entente sur la promotion du commerce extrieur visait une priode de trois ans et tait assortie d’un budget de trois millions de dollars. Elle a t prolonge en mars 1997 pour trois autres annes et s’est vu accorder un budget de deux millions de dollars. Une deuxime prorogation a t effectue en 2000 pour une priode de quatre ans jusqu’en 2004; le budget a t augment huit millions de dollars et sept partenaires de la promotion du commerce extrieur y participaient.

L’actuel PPCE, dont le budget s’lve dix millions de dollars, poursuivra jusqu’en 2010 le travail amorc par les partenaires. Le gouvernement fdral et les gouvernements provinciaux s’en partagent le financement raison de 70 % et de 30 % respectivement. Le mandat du PPCE est de prendre des mesures prcises pour optimaliser la coordination l’chelle panatlantique et mettre en commun les ressources limites des partenaires afin de coordonner des activits lies au commerce. L’engagement des partenaires l’gard de ce programme, notamment l’augmentation des fonds qui y sont affects, tmoigne bien des rsultats positifs de l’Entente et de son importance pour l’avenir de la promotion du commerce extrieur dans la rgion (voir http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/ibda/index.shtml).

7. Rsultats partags

Voici les rsultats partags entre les partenaires du PPCE, l’appui de la priorit de l’APECA en matire de commerce :
       accroissement du nombre des nouveaux exportateurs;
       accroissement du nombre des exportateurs actuels qui ralisent des ventes sur de nouveaux marchs;
      accroissement du nombre des exportateurs actuels qui augmentent leur chiffre d’affaires sur les marchs existants.

Depuis la cration du premier PPCE en 1994, l’Agence et ses partenaires ont administr plus de 200 projets auxquels ont particip quelque 3 500 entreprises du Canada atlantique. Le PPCE a permis 182 entreprises de commencer exporter, 380 exportateurs d’accrotre leurs ventes l’tranger et 259 exportateurs d’tendre leurs activits de nouveaux marchs.

8. Structure de gouvernance

titre d’organisme responsable de cette initiative, l’APECA hberge le secrtariat charg d’administrer le programme. Un comit de gestion compos d’un reprsentant de chacun des partenaires s’occupe de la planification et de la gestion des programmes ainsi que de l’valuation des projets.

9. Partenaires fdraux participant chaque programme

Ministres et organismes fdraux (70 % du budget) :
          APECA (ministre responsable);
          Affaires trangres et Commerce international Canada - partenaire non financier;
          Industrie Canada – partenaire non financier.

Gouvernements provinciaux (30 % du budget) :
          Entreprises Nouveau-Brunswick;
          Entreprises Nouvelle-cosse inc.;
          Ministre de l’Innovation, du Commerce et du Dveloppement rural de Terre‑Neuve‑et‑Labrador;
          Expansion des affaires de l’le-du-Prince-douard.

 

10. Nom du programme

11. Total des fonds affects

12. Dpenses prvues 2007-2008

13. Dpenses relles 2007-2008

Programme de promotion du commerce extrieur (PPCE)

7,0 millions de dollars

1,8 million de dollars

2,1 millions de dollars

Rsultats pour 2007-2008

14. Rsultats pour la dure de l’entente (de 2005-2006 2009-2010)

15. Rsultats rels (2007-2008)

Accrotre le nombre de nouveaux exportateurs

40 entreprises

5

Accrotre le nombre d’exportateurs actuels qui ralisent des ventes sur de nouveaux marchs

75 entreprises

17

Accrotre le nombre d’exportateurs actuels qui augmentent leur chiffre d’affaires sur des marchs existants

150 entreprises

33

16. Commentaires sur les carts

Les rsultats attendus valent pour toute la dure de vie de l’entente, et la collecte de donnes se poursuit pendant deux ans aprs son expiration. La date cible pour l’obtention des rsultats attendus est en 2012.

17. Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant)

S.O.

18. Personne-ressource

Michel Ttu, directeur gnral
Commerce et investissement
Agence de promotion conomique du Canada atlantique
N de tlphone : 506-851-6496
Courriel :michel.tetu@acoa-apeca.gc.ca



quipe Canada Atlantique (ECA)


1. Nom de l’initiative horizontale

2. Nom du ministre responsable

quipe Canada Atlantique

APECA

3. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale

4. Date de clture de l’initiative horizontale

5. Total des fonds fdraux affects

Avril 1999

Le 31 mars 2010

11,14 millions de dollars

6. Description de l’initiative horizontale

Fruit d’un partenariat entre l’APECA et les quatre gouvernements provinciaux de la rgion de l’Atlantique, quipe Canada Atlantique bnficie de l’appui d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, d’Industrie Canada et d’Affaires trangres et Commerce international Canada. Elle s’est donn pour mission de renforcer les relations entre la rgion de l’Atlantique et les tats-Unis pour tout ce qui touche au commerce et aux investissements. De 1999 2008, quelque 6,5 millions de dollars ont t investis dans les missions commerciales d’ECA. En juin 2008, les participants ont dclar des ventes de prs de 45 millions de dollars.

La dmarche d’ECA est axe essentiellement sur la mission commerciale, qui permet aux PME des quatre coins de l’Atlantique de rencontrer des acheteurs ventuels, des agents, des distributeurs et des partenaires stratgiques aux tats-Unis. La mission est assortie d’un programme d’appui complet qui aide les entreprises participantes obtenir les connaissances, les contacts et les conseils dont elles ont besoin pour tirer le meilleur parti possible de leurs dbouchs avant, pendant et aprs leurs incursions l’tranger. Pour le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux de la rgion l’Atlantique, les missions reprsentent aussi une occasion exceptionnelle de promouvoir la rgion comme march de choix pour les investissements trangers. Voir le site Web d’ECA http://www.equipecanadaatlantique.ca.

7. Rsultats partags

Les missions commerciales d’ECA s’adressent aux PME de la rgion de l’Atlantique. Elles les aident accrotre leurs exportations et attirer des investissements sur des marchs cls. En voici les objectifs :
          aider les PME de la rgion de l’Atlantique mieux se prparer en vue de l’exportation;
          crer des partenariats et des alliances entre des PME de la rgion et des entreprises exploites sur les marchs cibles;
          accrotre le chiffre d’affaires des PME de la rgion de l’Atlantique qui exportent sur de nouveaux marchs ou des marchs tablis et sensibiliser ces marchs la rgion de l’Atlantique.

En juin 2008, quipe Canada Atlantique avait men bien quatorze missions aux tats‑Unis, auxquelles 531 entreprises ont particip, et plus de 3 665 runions d’affaires se sont tenues; le chiffre d’affaires rel dpassait 44 millions de dollars.

8. Structure de gouvernance

Un comit de gestion compos de hauts fonctionnaires de l’APECA, du ministre des Affaires trangres et du Commerce international et des gouvernements provinciaux joue le rle d’organe dcisionnel en dirigeant et en surveillant la coordination et la mise en œuvre des missions d’ECA. Le comit organisateur d’ECA, qui se charge d’organiser les missions, est compos de reprsentants des quatre ministres provinciaux du Commerce de la rgion de l’Atlantique, du ministre des Affaires trangres et du Commerce international, d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et du secrtariat d’quipe Canada Atlantique. Ce secrtariat, qui se trouve dans les locaux de l’APECA, est charg de la coordination globale et de la mise en œuvre des missions d’ECA.

9. Partenaires fdraux participant chaque programme

          APECA
          Affaires trangres et Commerce international Canada  – partenaire non financier
          Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) – 7 000 $ par mission

10. Nom du programme

11. Total des fonds affects

12. Dpenses prvues 2007‑2008

13. Dpenses relles 2007‑2008

quipe Canada Atlantique

11,14 millions de dollars : APECA

132 000 $ : AAC

356 000 $ (S et C) : APECA
75 000 $ (F et E) : APECA
7 000 $ : AAC

337 829 $ (S et C) : APECA
73 000 $ (F et E) : APECA
7 000 $ : AAC

Rsultats pour 2007-2008

14. Rsultats prvus 2007‑2008

15. Rsultats rels 2007‑2008

PME mieux prpares l’exportation

40

41

Nouveaux exportateurs

5

8

Exportateurs perant de nouveaux marchs

5

16

Ventes l’exportation prvues des PME

30 millions de dollars

15 millions de dollars

16. Commentaires sur les carts

 

17. Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant)

S.O.

18. Personne-ressource

Michel Ttu, directeur gnral
Commerce et investissement
Agence de promotion conomique du Canada atlantique
N de tlphone : 506-851-6496
Courriel :michel.tetu@acoa-apeca.gc.ca




Table: Sustainable Development Strategy

ACOA’s Sustainable Development Strategy 2007-2010 – Moving Forward on Sustainable Development responds to feedback from both external and internal consultations to promote the use of innovative eco-efficiency tools, practices and technologies, and to inform both the private sector and communities of the benefits of sustainable development (SD).

ACOA impacts sustainable development through:
         policies and programs that inform and fund private sector businesses;
         support for research and development that leads to commercialization of new technology;
         support to communities through infrastructure program funding; and
         the efficiency of its internal operations.

ACOA’s Sustainable Development Strategy 2007-2010 is available at: http://www.acoa-apeca.gc.ca/e.


ACOA’s SDS Goals: To raise awareness of the benefits of sustainable development and sustainable communities; to assist SMEs to identify ways to become more eco-efficient; and to ensure that SMEs and communities are aware of the federal funding programs available to help them. The long-term target is to have more competitive, resource-efficient and sustainable businesses and communities in the region.

Federal SD Goal(s): Water; Clean air; Reduced greenhouse gas emissions; Sustainable communities; Sustainable development and use of natural resources; Strengthened federal governance and decision-making to support sustainable development.

Agency’s SDS Goal:
Priority 1 – Support to Business

Department’s Expected Results for 2007-2008

Supporting Performance Measures

Achieved SDS Departmental Results for 2007-2008

1.1 Increased awareness by SMEs of SD and its potential benefits to their organization.

     # of sessions given
     # of SMEs attending sessions
     # of SMEs receiving SD reviews/audits

Ten Sustainable Development Workshops have been held throughout Atlantic Canada, with 180 participants. These workshops were funded by ACOA and provided by the Eco-Efficiency Centre.

In Nova Scotia, ACOA is one of the funding partners in the Eco-Efficiency Business Assistance Program, which is aimed at SMEs within the manufacturing and processing sector with less than 500 employees. It is designed to increase awareness of pollution prevention and eco-efficiency and to stimulate implementation of cost-efficient opportunities related to environmental issues. To date, the program has consulted with 46 companies and identified annual savings in excess of $4.4 million. Furthermore, the program has 23 consultants from nine firms now registered to conduct assessments under the program.

In New Brunswick, ACOA has supported a pilot project in partnership with Enterprise Fredericton called the Sustainable Business Initiative (SBI).  This initiative will encourage SMEs to adopt environmentally friendly practices by stimulating the integration of eco-efficiency and pollution prevention initiatives into their daily operations. Ten SMEs received sustainable development reviews/audits under this initiative. By implementing the recommendations of expert consultants, the SMEs will reduce their costs of production and thereby improve both their productivity and competitiveness. 

In Newfoundland and Labrador, the Agency has provided funding to the Newfoundland Environmental Industries Association to carry out activities that create awareness of sustainable development.

The Agency continues to promote and recognize SMEs in its funding determination, where the entrepreneurs will be undertaking projects that have a positive sustainable component.

1.2 Increased awareness by stakeholders of the importance of their involvement in providing SD services to SMEs

         # of information sessions with stakeholders

Information sessions for stakeholders will be held in 2008-2009.

1.3 Improved access to SD government programs and services

         # of information sessions
         # of federal partners who participate in sessions

Information sessions for project officers on government programs and services will be held in 2008-2009.

1.4 SMEs implement/adopt SD practices and /or technologies

         # of SMEs (ACOA clients) undertaking sustainable development practices in their operations
         # of SMEs adopting/developing new technologies

This initiative is ongoing as ACOA will follow up with SMEs that have participated in the workshops and the SBI in order to measure the adoption of SD practices and/or technologies.

Agency’s SDS Goal:
Priority 2 – Support to Communities

2.1 Awareness of opportunities for community sustainable development

         # of information sessions

Information sessions for community development partners will be held in the coming year.

2.2 Improved, sustainable community infrastructure

         # of green infrastructure projects

The Agency has implemented the Municipal Rural Infrastructure Fund (MRIF) and Canadian Strategic Infrastructure Fund (CSIF) programs on behalf of Infrastructure Canada. A total of 56 projects were approved under the MRIF and three under the CSIF.  Investments in green infrastructure will continue with the new suite of programs contained under the Building Canada Fund. These agreements will apply significant amounts of funding, in conjunction with provincial and municipal partners, to green infrastructure projects.

2.3 Sustained community partnerships/collaboration to explore/develop/capitalize on SD opportunities

         # of collaborations in community development planning and implementation
         $ leveraged on community development projects/investments

Collaboration in community development planning and implementation is ongoing.

 

Agency’s SDS Goal:
Priority 3 – Awareness and Capacity Building

3.1 Provinces and other federal government departments/
agencies are aware of ACOA’s vision for SD in Atlantic Canada

         # of presentations delivered/documents provided or presented

No progress to date.

3.2 Coherent approach to achieving federal SD priorities by federal departments in Atlantic Canada

         # of partnerships established through sub-committees

No progress to date.

Agency’s SDS Goal:
Priority 4 – Setting an Example

4.1  Staff are aware/
knowledgeable of how they can/should contribute to ACOA’s SDS and the importance of their contribution

         # of workshops/training sessions offered
         Communications plan established
         # of SD communications products developed and distributed
         # of visits to ACOA’s SD intranet site
         # of incremental SD practices
         # of SD committees established

Ten information sessions have been held throughout the Atlantic provinces. These include presentations of Al Gore’s An Inconvenient Truth, the film Crude Awakenings, sessions on Sustainability and Atlantic Canadian Businesses, sessions on backyard composting, energy consumption and an Efficiency New Brunswick information session. ACOA’s Head Office in Moncton, New Brunswick, held an Environmental Fair as part of an awareness activity. In Newfoundland and Labrador, ACOA is piloting a project to measure the environmental footprint of individual staff members. This is ongoing, as a survey has been developed and results will be available in 2008-2009. The establishment of a communications plan for the Agency is ongoing. Regional Sustainable Development Committees have been re-established and are active in implementing activities to increase staff awareness.

4.2 Staff are aware of the SD programs and services available to ACOA clients

         # of information sessions held
         # of staff attending sessions

Information sessions to staff on SD programs and services available to ACOA clients has yet to be accomplished.

4.3 Increased senior management commitment to SD

         The corporate work plan and all regional work plans contain SD activities
         Human and financial resources allocated to SD

SD has been incorporated into the annual planning cycle and the Agency’s program activity workplans include a SD consideration. 

4.4 Emphasize green procurement

         % of remanufactured cartridges purchased
         # of existing supplies replaced by green products
         # of energy efficient equipment purchased

In New Brunsiwck, ACOA’s offices are piloting a project for the Agency in the procurement of remanufactured toners for printers and photocopiers. All office equipment purchased during this period has been energy efficient. The procurement officers have participated in the mandatory training from the Canada School of public Service (CSPS) that features content on the Government of Canada’s Policy on Green Procurement. Office practice is to purchase green products when they are available. Identification methods have been developed to capture the purchase of green products

4.5  Purchase of hybrid or fuel efficient vehicles

         % of hybrid and energy efficient vehicles of total fleet

Hybrid vehicles comprise 63% of the Agency’s fleet.  All replacement vehicles or new vehicles purchased have been hybrids or alternative fuel vehicles.  The target of 75% has yet to be achieved.

4.6  Reduce amount of energy consumed in offices

         # of landlords with whom negotiations have been initiated
         # and types of energy reduction measures implemented

In order to reduce the amount of energy consumed in the offices all the IT equipment purchased are identified as “Green Products” Standing Offer. 

 




Table: Response to Parliamentary Committees and External Audits

Responses to Parliamentary Committees

No recommendations were received for 2007-2008.

Response to the Auditor General (including the Commissioner of the Environment and Sustainable Development).

The Auditor General of Canada did not report on the activities of ACOA in 2007-2008.

The Commissioner of the Environment and Sustainable Development did not report on the activities of ACOA in 2007-2008.

External Audits

Officer of the Commissioner of Official Languages – 2007-2008 Annual Report.

http://www.ocol-clo.gc.ca/html/ar_ra_2007_08_e.php

 



Tableau : Vrifications internes (2007-2008)


Nom de la vrification

Type de vrification

tat d’avancement

Date d’achvement         (prvue ou relle)

Entrepreneurship et perfectionnement des comptences en affaires

Paiement de transfert

Termines

Dcembre 2007

Dveloppement conomique des collectivits - Ressources de dveloppement des collectivits

Paiement de transfert

En cours

Octobre 2008

Intgrit des donnes

GI/TI

En cours

Octobre 2008

Programme infrastructure Canada et Fonds sur l’infrastructure municipale rurale

Paiement de transfert

En cours

Novembre 2008

Tourisme

Paiement de transfert

En cours

Septembre 2008

Commerce

Paiement de transfert

En cours

Septembre 2008

Investissement

Paiement de transfert

En cours

Septembre 2008

Mesures de gestion des dpenses

Mesures de gestion financire

En cours

Aot 2008


Selon la vrification Entrepreneurship et perfectionnement des comptences en affaires, l’APECA fait gnralement preuve de diligence raisonnable dans l’excution des activits des activits de programme en matire d’entrepreneurship et de perfectionnement des comptences en affaires. Des recommandations ont t faites pour amliorer quelques-uns des processus actuels :

  • en gnral, la vrification a dmontr que les projets rpondaient aux conditions d’admissibilit, que les projets taient adquatement valus en fonction des critres d’valuation et que l’information essentielle pour la prise de dcisions relatives aux projets tait recueillie de faon rgulire et exacte. Des recommandations ont t faites pour amliorer des lments du processus d’valuation afin de veiller ce que l’admissibilit des candidats et des projets soit enregistre de faon soutenue;
  • le systme de paiements a t examin et des processus de gestion solides taient en place;
  • les mthodes d’examen des projets et d’valuation des avantages des projets ont t vrifies et certains secteurs pourraient amliorer leur rendement. Des recommandations ont t faites pour amliorer le processus d’examen et pour souligner l’importance de noter officiellement les ralisations lies aux projets.

Pour obtenir plus d’information sur les rapports de vrification et, le cas chant, les Plans d’action de la gestion correspondants, voir le site Web de l’APECA http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/index.shtml.

Tableau : valuations (2007-2008)

Le tableau suivant illustre l’tat d’avancement des projets d’valuation prvus pour l’exercice 2007-2008 dans le Rapport sur les plans et les priorits.


1.        Nom de  l’valuation

2.        Activit de programme

3.        Type d’valuation

4.        tat d’avancement

5.        Date d’achvement

6.        Lien lectronique vers le rapport

Fonds d’investissement stratgique dans les collectivits (FISC)

Dveloppement des collectivits

Impact

Rapport final bientt approuv (pas encore affich sur le site Web)

S.O.

S.O.

valuation du travail de dfense des intrts

Politiques, dfense des intrts et coordination

Impact

Rapporte pour intgration l’valuation de l’impact du travail li aux politiques, la dfense des intrts et la coordination de 2009-2010

S.O.

S.O.

Programme de promotion du commerce extrieur (PPCE)

Dveloppement des entreprises

Mise en oeuvre

Annule (voir ci‑dessous)

S.O.

S.O.

Mesures d’adaptation du chantier naval de Saint-John (MACNSJ)

Dveloppement des collectivits

Impact

Reportes en 2010‑2011 la fin de l’exercice (voir ci‑dessous)

S.O.

S.O.

Programme de dveloppement des collectivits

Dveloppement des collectivits

Impact

En cours

Septembre 2009

S.O.

7.        Lien lectronique vers le plan d’valuation :


Programme de promotion du commerce extrieur (PPCE)
   •   L’valuation formative prvue du PPCE a t annule puisque le programme existe depuis quatorze ans et qu’il a t valu plusieurs reprises. Un document de travail a t mis au point et approuv par les responsables du programme. Le PPCE sera valu dans le cadre de l’valuation sur le commerce et l’investissement en 2009-2010.

Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint-John
   •   Le programme a t prolong jusqu’en 2010 et sera valu une fois termin.