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ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique

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1) Programme de paiements de transfert

Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) – Crdits vots

2) Date de mise en œuvre

3) Date de clture

Le 10 mai 2001

Le 31 mars 2011

4) Description du programme de paiements de transfert

Le FIA est ax sur l’accroissement de la recherche et du dveloppement lis aux objectifs de dveloppement conomique et de commercialisation dans les domaines d’une importance stratgique pour la rgion, en particulier ceux qui contribuent la croissance des secteurs et des grappes stratgiques.

Le FIA met en valeur le dveloppement du systme d’innovation de l’Atlantique, notamment les lments qui comblent le foss entre les tablissements de recherche et le march, et il encourage les synergies entre les diffrents lments de ce systme dans le cadre de partenariats, d’alliances et de rseaux.

Le FIA soutient galement les projets de recherche-dveloppement axs sur les domaines des sciences naturelles, des sciences appliques, des sciences sociales et des sciences humaines, lorsque celles-ci sont explicitement lies la mise au point de produits, de processus ou de services axs sur la technologie, ou leur commercialisation, renforant ainsi le systme d’innovation de la rgion.

Pour en savoir plus sur le FIA, consulter le site http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/aif/index.shtml.

5) Rsultats stratgiques

Le programme est li au rsultat stratgique  Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particulirement celles de petite et moyenne taille .

6) Rsultats obtenus

 

Activit de programme

(en millions de dollars)

7)
Dpenses relles
2005-2006

8)
Dpenses relles
2006-2007

2007-2008

9)
Dpenses prvues

10)
Autorisations totales

11)
Dpenses relles

12)
cart entre 9) et 11)

13) Favoriser le dveloppement des institutions et des entreprises, particulirement celles de petite et moyenne taille

- Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- Total des contributions

43,6

59,3

65,0

57,0

57,0

8,0

- Total des autres types de PT

 

 

 

 

 

 

14) Total pour l’AP

43,6

59,3

65,0

57,0

57,0

8,0

15) Total du programme de paiement de transfert

43,6

59,3

65,0

57,0

57,0

8,0

16) Commentaire sur les carts

 

17) Conclusions importantes de la vrification et de l’valuation et adresse(s) Web de la dernire vrification ou valuation : si une valuation ou une vrification est prvue et qu’elle n’a pas encore eu lieu, indiquer quelle date elle sera termine.

 




1) Programme de paiements de transfert

Programme de dveloppement des entreprises (PDE) – Crdits vots

2) Date de mise en œuvre

3) Date de clture

Le 25 juin 1995

Le 31 mars 2010

4) Description du programme de paiements de transfert 

Ce programme permet d’tablir, d’agrandir ou de moderniser les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Pour en savoir plus sur le PDE, consulter le site http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/business.shtml.

5) Rsultats stratgiques

Le PDE est li aux rsultats stratgiques Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particulirement celles de petite et moyenne taille ,  Dynamisme et viabilit des collectivits du Canada atlantique et Politiques et programmes qui visent renforcer l’conomie de la rgion de l’Atlantique .

6) Rsultats obtenus

Au cours de 2007-2008, le PDE a investi dans 32 nouvelles entreprises et dans 125 projets pour aider les compagnies s’agrandir ou moderniser leurs installations, amliorant ainsi leur productivit et prservant les perspectives d’emplois long terme. Ce programme important continue de cibler l’innovation, le dveloppement des comptences, et les activits commerciales. Il permet d’amliorer le contexte commercial au Canada atlantique. Il permet en outre de combler les carts dans le continuum de financement des PME et des entrepreneurs au Canada atlantique.

Activit de programme

(en millions de dollars)

7)
Dpenses relles
2005-2006

8)
Dpenses relles
2006-2007

2007-2008

9)
Dpenses prvues

10)
Autorisations totales

11)
Dpenses relles

12)
cart entre 9) et 11)

13) Favoriser le dveloppement des institutions et des entreprises, particulirement celles de petite et moyenne taille

- Total des subventions

0,4

0,2

1,0

0,2

0,2

0,8

- Total des contributions – PDE normal

127,8

89,8

64,0

76,5

76,5

(12,5)

- Total des contributions – PICA (commerce, investissements, EPCA*)

29,3

22,2

21,0

20,8

20,8

2,0

- Total des autres types de PT

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total pour l’AP

157,5

112,2

86,0

97,5

97,5

(11,5)

13) Favoriser le dveloppement conomique des collectivits de la rgion de l’Atlantique

- Total des subventions

0,2

0,6

1,0

0,3

0,3

0,7

- Total des contributions

25,3

25,3

24,0

21,3

21,3

2,7

- Total des contributions – PICA (commerce, investissements, EPCA*)

0,0

0,0

0,0

0,1

0,1

(0,1)

- Total des autres types de PT

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total pour l’AP

25,5

25,9

25,0

21,7

21,7

3,3

13) Politiques

- Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- Total des contributions

0,7

0,6

2,0

0,4

0,4

1,6

- Total des autres types de PT

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total pour l’AP

0,7

0,6

2,0

0,4

0,4

1,6

13) Dfense des intrts

- Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- Total des contributions

0,0

0,0

0,0

0,1

0,1

(0,1)

- Total des autres types de PT

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total pour l’AP

0,0

0,0

0,0

0,1

0,1

(0,1)

15) Total du programme de paiement de transfert

183,7

138,7

113,0

119,7

119,7

(6,7)

* EPCA = Entrepreneurship et perfectionnement des comptences en affaires

16) Commentaires sur les carts

Les niveaux de dpenses du PDE ont t augments de 6,7 millions de dollars, passant de 113 millions de dollars 119,7 millions de dollars afin de rpondre aux besoins accrus du programme concernant les projets d’innovation et les projets d’entrepreneurship et de perfectionnement des comptences en affaires dans le cadre de l’activit  Favoriser le dveloppement des institutions et des entreprises . La hausse de 11,5 millions de dollars dans cette activit et de 0,1 million de dollars dans l’activit  Dfense des intrts  a t finance par la baisse de huit millions de dollars des besoins du Fonds d’innovation de l’Atlantique et par les cots infrieurs de 3,3 millions de dollars et de 1,6 million de dollars aux cots prvus respectivement dans les activits  Favoriser le dveloppement conomique des collectivits de la rgion de l’Atlantique  et  Politiques .

17) Conclusions importantes de la vrification et de l’valuation et adresse(s) Web de la dernire vrification ou valuation : si une valuation ou une vrification est prvue, et qu’elle n’a pas encore eu lieu, indiquer quelle date elle sera termine.




1) Programme de paiements de transfert

Programme de dveloppement des collectivits (PDC) – Crdits vots

2) Date de mise en œuvre

3) Date de clture

Le 18 mai 1995

Le 2 octobre 2010

4) Description du programme de paiements de transfert 

Le Programme de dveloppement des collectivits contribue au dveloppement de l’conomie et des capacits des collectivits afin qu’elles ralisent leur plein potentiel de faon viable. Ce programme offre un soutien financier aux organismes du Dveloppement des collectivits (p. ex., les corporations au bnfice du dveloppement communautaire ou CBDC, au Canada atlantique) qui, en collaboration avec les autres partenaires et intervenants, sont en mesure d’valuer leur situation et de mettre au point des stratgies pour rpondre leurs besoins. Il fournit en outre un soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises sociales, ainsi que pour la mise en place de mesures pertinentes pour le dveloppement conomique des collectivits.

5) Rsultats stratgiques

Ce programme est li au rsultat stratgique Dynamisme et viabilit des collectivits du Canada atlantique .

6) Rsultats obtenus 

En 2007-2008, l’APECA a investi 12,6 millions de dollars par l’entremise du Programme de dveloppement des collectivits pour contribuer aux cots oprationnels des 41 CBDC ainsi que de leurs associations provinciales et de l’association de la rgion afin de les aider combler les lacunes en matire d’accs au capital et aux services-conseils des PME exploites en milieu rural au Canada atlantique.

Ce soutien a permis aux CBDC d’offrir plus de 7 600 sances d’orientation aux clients dans la rgion de l’Atlantique. Les CBDC ont galement fourni 1 050 prts reprsentant un investissement total de 48,1 millions de dollars dans les collectivits rurales et ont obtenu 37 millions de dollars supplmentaires provenant d’autres sources.

De plus, l’aide financire du Programme de dveloppement des collectivits a permis au rseau des CBDC et leurs associations provinciales et rgionales de devenir des partenaires actifs du dveloppement conomique de leurs collectivits en participant au processus de planification et en fournissant des activits et des programmes importants. Le soutien de l’Agence a permis aux CBDC de participer activement aux rseaux provinciaux, rgionaux, et pancanadiens qui ont travaill ensemble dans leurs collectivits avec les principaux chefs de file de l’industrie et tous les ordres de gouvernement, en offrant conseils et orientation et en diffusant des pratiques exemplaires pour finir par dvelopper et soutenir le dveloppement local des PME dans la rgion. Il en rsulte une meilleure comprhension des enjeux et des difficults rsoudre et une orientation stratgique des projets pour surmonter les difficults au sein des collectivits rurales.

Activit de programme

(en millions de dollars)

7)
Dpenses relles
2005-2006

8)
Dpenses relles
2006-2007

2007-2008

9)
Dpenses prvues

10)
Autorisations totales

11)
Dpenses relles

12)
cart entre 9) et 11)

13) Favoriser le dveloppement conomique des collectivits de la rgion de l’Atlantique

- Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- Total des contributions

11,4

14,2

12,6

13,7

13,7

(1,1)

- Total des autres types de PT

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total pour l’AP

11,4

14,2

12,6

13,7

13,7

(1,1)

15) Total du programme de paiement de transfert

11,4

14,2

12,6

13,7

13,7

(1,1)

16) Commentaire sur les carts :

 

17) Conclusions importantes de la vrification et de l’valuation et adresse(s) Web de la dernire vrification ou valuation; si une valuation ou une vrification est prvue, et qu’elle n’a pas encore eu lieu, indiquer quelle date elle sera termine.

 




1) Programme de paiements de transfert

Fonds des collectivits innovatrices (FCI) – Crdits vots

2) Date de mise en œuvre

3) Date de clture

Le 1er avril 2005

Le 31 mars 2010

4) Description du programme de paiements de transfert

Ce programme vise offrir une contribution remboursable pour appuyer les initiatives stratgiques qui rpondent aux besoins des collectivits en matire de dveloppement conomique. Afin d’aborder efficacement le vaste ventail de difficults et de dbouchs dans les rgions, les collectivits et les secteurs, le FCI adopte une approche exhaustive du travail avec les collectivits diffrentes tapes dans le cadre du continuum du dveloppement conomique, tout en assurant des rsultats conomiques viables. Le FCI comporte deux volets distincts.

Le premier volet (capacit stratgique des collectivits) est conu pour appuyer les initiatives stratgiques sans but commercial ni lucratif ciblant les besoins des collectivits rurales en matire de dveloppement conomique.

Le second volet (investissements proactifs) vise stimuler les changements transformateurs. Cet lment du FCI contribue cibler et saisir de faon proactive les possibilits stratgiques avec les partenaires locaux. Le programme est conu pour rpondre aux besoins uniques et changeants des collectivits, et dans le cadre de cette approche flexible, les liens avec les rsultats viables du dveloppement conomique seront trs nets. Cet accent mis sur les rsultats permettra de veiller ce que le programme ait l’influence voulue sur l’conomie de la rgion de l’Atlantique.

5) Rsultats stratgiques

Ce programme est li au rsultat stratgique Dynamisme et viabilit des collectivits du Canada atlantique .

6) Rsultats obtenus

Au cours de 2007-2008, le FCI a investi 52,4 millions de dollars au total dans 150 projets l’chelle de la rgion. En 2008-2009, l’APECA ralisera une valuation des retombes de la sous-activit  Investissements dans les collectivits  dont fait partie le FCI, dans le but d’valuer dans quelle mesure le FCI atteint les objectifs cibls ainsi que les rsultats dtermins dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axe sur les rsultats (CGRR). L’bauche dfinitive devrait tre prte en avril 2009.

Activit de programme

(en millions de dollars)

7)
Dpenses relles
2005-2006

8)
Dpenses relles
2006-2007

2007-2008

9)
Dpenses prvues

10)
Autorisations totales

11)
Dpenses relles

12)
cart entre 9) et 11)

13) Favoriser le dveloppement conomique des collectivits de la rgion de l’Atlantique

- Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- Total des contributions

7,9

38,8

42,3

46,9

46,9

(4,6)

- Total des autres types de PT

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total pour l’AP

7,9

38,8

42,3

46,9

46,9

(4,6)

15) Total du programme de paiement de transfert

7,9

38,8

42,3

46,9

46,9

(4,6)

16) Commentaires sur les carts :

 

17) Conclusions importantes de la vrification et de l’valuation et adresse(s) Web de la dernire vrification ou valuation; si une valuation ou une vrification est prvue, et qu’elle n’a pas encore eu lieu, indiquer quelle date elle sera termine.

 




1) Programme de paiements de transfert

Programme infrastructure Canada (PIC) – Crdits vots
Entente Canada – Terre-Neuve-et-Labrador
Entente Canada – le-du-Prince-douard
Entente Canada – Nouvelle-cosse
Entente Canada – Nouveau-Brunswick

2) Date de mise en œuvre

3) Date de clture

Le 12 dcembre 2000

Le 31 mars 2009

4) Description du programme de paiements de transfert 

Le Programme infrastructure Canada est une initiative frais partags entre les gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux visant amliorer l’infrastructure municipale en milieu urbain et rural au Canada. Le programme a pour objectif d’amliorer la qualit de vie des Canadiens au moyen d’investissements qui accroissent la qualit de l’environnement, soutiennent la croissance conomique long terme, amliorent l’infrastructure locale, et dveloppent l’infrastructure du 21sicle.

5) Rsultats stratgiques

Ce programme est li au rsultat stratgique Dynamisme et viabilit des collectivits du Canada atlantique .

6) Rsultats obtenus

Depuis la signature des accords avec les quatre provinces de l’Atlantique, de 2000 2006, plus de 180 millions de dollars de fonds fdraux ont t investis dans prs de 700 projets approuvs par le PIC. L’objectif prioritaire du programme est la mise en place d’une infrastructure municipale cologique (c.--d. des projets qui amliorent la qualit de l’environnement et contribuent l’objectif du Canada en matire d’air pur et d’eau propre). L’APECA est largement en avance par rapport ses objectifs cologiques, 91 % des fonds fdraux ayant t dirigs vers les projets de cette catgorie.

Activit de programme

(en millions de dollars)

7)
Dpenses relles
2005-2006

8)
Dpenses relles
2006-2007

2007-2008

9)
Dpenses prvues

10)
Autorisations totales

11)
Dpenses relles

12)
cart entre 9) et 11)

Entente Canada Terre-Neuve-et-Labrador
13) Programmes d’infrastructure

- Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- Total des contributions

11,4

8,6

1,0

2,9

2,9

(4,4)

- Total des autres types de PT

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total pour l’AP

11,4

8,6

1,0

2,9

2,9

(4,4)

Entente Canada – le-du-Prince-douard
13) Programmes d’infrastructure

- Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- Total des contributions

1,2

0,4

0,0

0,0

0,0

(0,0)

- Total des autres types de PT

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total pour l’AP

1,2

0,4

0,0

0,0

0,0

(0,0)

Entente Canada – Nouvelle-cosse
13) Programmes d’infrastructure

- Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- Total des contributions

10,6

9,2

2,4

5,9

5,9

(4,8)

- Total des autres types de PT

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total pour l’AP

10,6

9,2

2,4

5,9

5,9

(4,8)

Entente Canada – Nouveau-Brunswick
13) Programmes d’infrastructure

- Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- Total des contributions

5,9

1,6

0,6

0,7

0,7

2,6

- Total des autres types de PT

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total pour l’AP

5,9

1,6

0,6

0,7

0,7

2,6

15) Total du programme de paiement de transfert

29,1

19,8

4,0

9,5

9,5

(6,8)

16) Commentaires sur les carts :

 

17) Conclusions importantes de la vrification et de l’valuation et adresse(s) Web de la dernire vrification ou valuation

 




1) Programme de paiements de transfert

Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John – Crdits vots

2) Date de mise en œuvre

3) Date de clture

Le 28 mai 2003

Le 31 mai 2010

4) Description du programme de paiements de transfert 

La Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John vise rgler le problme de surcapacit du chantier naval de Saint John, un problme rcurrent dans l’industrie, ainsi qu’ ragir au manque d’activits manufacturires et aux rpercussions conomiques de la fermeture du chantier sur l’conomie du Nouveau Brunswick.

5) Rsultats stratgiques

Cette mesure est lie au rsultat stratgique Dynamisme et viabilit des collectivits du Canada atlantique .

6) Rsultats obtenus

 

Activit de programme

(en millions de dollars)

7)
Dpenses relles
2005-2006

8)
Dpenses relles
2006-2007

2007-2008

9)
Dpenses prvues

10) Autorisations totales

11) Dpenses relles

12)
cart entre 9) et 11)

13) Mesures d’intervention spciale

- Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- Total des contributions

1,1

13,0

40,2

29,5

29,5

10,7

- Total des autres types de PT

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total pour l’AP

1,1

13,0

40,2

29,5

29,5

10,7

15) Total du programme de paiement de transfert

1,1

13,0

40,2

29,5

29,5

10,7

16) Commentaire(s) sur les carts :

 

17) Conclusions importantes de la vrification et de l’valuation et adresse(s) Web de la dernire vrification ou valuation