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ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique

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Section III - Information additionnelle

3.1 Faits saillants sur le plan financier

Les faits saillants sur le plan financier prsents dans le Rapport ministriel sur le rendement visent donner une vue d’ensemble de la situation financire et des activits de l’APECA. Les tats financiers sont prpars conformment aux principes de la comptabilit d’exercice.Les renseignements supplmentaires non vrifis prsents dans les tableaux financiers du prsent rapport sont prpars selon la comptabilit de caisse modifie afin d’tre compatible avec le processus de rapport bas sur les crdits parlementaires. Les tats financiers de l’Agence se trouvent dans le site Web de l’APECA http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/reports/dpr2008/index.shtml.

 


Faits saillants financiers

(en milliers de dollars)

2008

2007

% modification

la fin de l’exercice :      
tat financier condens      
ACTIF      
Total de l’actif

232 491

246 762

(5,8 %)

TOTAL

232 491

246 762

(5,8 %)

PASSIF

 

 

 

Total du passif

112 921

91 939

22,8 %

AVOIR

 

 

 

Total de l’avoir

119 570

154 823

(22,8 %)

TOTAL

232 491

246 762

(5,8 %)

Pour l’exercice :

 

 

 

tat condens des rsultats

 

 

 

DPENSES

 

 

 

Total des dpenses

347 690

363 686

(4,4 %)

REVENUS

 

 

 

Total des revenus

14 588

14 669

(0,6 %)

COT DE FONCTIONNEMENT NET

333 102

349 017

(4,6 %)

       

Catgories d'actifLe total de l’actif la fin de l’exercice 2007-2008 s’levait 232,5 millions de dollars, soit 14,3 millions de dollars de moins (5,8 %) par rapport l’exercice prcdent, o il atteignait 246,8 millions de dollars. Les prts reprsentaient 91,2 % de l’actif total, ou 211,9 millions de dollars. Les comptes dbiteurs reprsentaient 2,7 millions de dollars (1,2 %) alors que les actifs corporels reprsentaient moins de 1 % de l’actif total.

 

 

 

 

 

Catgories de passifLe total du passif la fin de l’exercice 2007‑2008 s’levait 112,9 millions de dollars, soit une hausse de 21,0 millions de dollars (22,8 %) par rapport l’exercice prcdent, o il atteignait 91,9 millions de dollars. Les comptes crditeurs reprsentent la plus grande partie du passif 99,1 millions de dollars, ou 87,8 % du passif total.

 

 

 

 

Le total des revenus de l’Agence pour l’exercice 2007-2008 s’levait 14,6 millions de dollars, accusant une lgre baisse de 0,08 million de dollars (0,6 %) par rapport l’anne prcdente. Prs de la totalit des revenus de l’APECA provient des contributions remboursables issues des activits de programme entreprises l’appui de l’activit  Favoriser le dveloppement des institutions et des entreprises, particulirement celles de petite et moyenne taille . Tous les autres niveaux de revenus taient marginaux pour 2007-2008.

 

Dpenses - O vont les fondsLe total des dpenses de l’APECA s’levait 348 millions de dollars en 2007-2008. La majorit des fonds, soit 185,8 millions de dollars ou 53,4 %, a t dpense dans l’activit  Favoriser le dveloppement des institutions et des entreprises, particulirement celles de petite et moyenne taille , alors que 108,4 millions de dollars ou 31,2 % des dpenses totales ont t attribus l’activit  Favoriser le dveloppement conomique des collectivits de la rgion de l’Atlantique .

 

3.2 Tableaux

*Tous les tableaux lectroniques de la Section 3.2 du Rapport sur le rendement 2007-2008 de l’APECA se trouvent sur le site Web du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau : Comparaison des dpenses prvues et des dpenses relles (quivalents temps plein (ETP) compris)


Activit de programme

2005-2006

(en millions de dollars)

2006-2007

(en millions de dollars)

2007-2008

(en millions de dollars)

Dpenses relles

Dpenses relles

Budget principal

Dpenses prvues

Autorisations totales

Dpenses relles

Favoriser le dveloppement des institutions et des entreprises, particulirement celles de petite et moyenne taille

262,3(1)

227,5(1)

205,8

208,6

216,3

213,6

Favoriser le dveloppement conomique des collectivits de la rgion de l’Atlantique

111,2

111,4

100,8

100,9

106,3

104,8

Mesures d’intervention spciale

1,9

13,1

40,5

40,5

29,8

29,6

Programme d’infrastructure

30,9

21,9

5,1

5,1

11,7

11,7

Politiques

5,8

5,9

7,7

7,7

6,2

6,4

Dfense des intrts

3,1

3,3

4,1

4,1

4,3

3,4

Coordination

3,5

2,2

2,3

2,3

2,3

2,1

Total

418,7

385,3

366,3

369,2

376,9

371,6

Moins : Revenus non disponibles

(67,3)

(65,5)

(57,0)

(57,0)

(61,5)

(61,5)

Plus : Cot des services reus titre gracieux

7,6

7,7

6,6

6,6

6,4

6,4

Total des dpenses de l’Agence

359,0

327,5

315,9

318,8

317,8

312,5

 

 

 

 

 

 

 

quivalents temps plein (ETP)

678

700

757

757

726

726


(1)Les dpenses inscrites antrieurement sous l’activit  Accs l’information relative aux affaires  figurent maintenant sous  Favoriser le dveloppement des institutions et des entreprises, particulirement celles de petite et moyenne taille .

souris Tableau : Stratgie de dveloppement durable

souris Tableau : Sources des revenus non disponibles

souris Tableau : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Des gabarits d’information ont t remplis pour chaque programme de paiement de transfert o le total des paiements de transfert tait suprieur cinq millions de dollars en 2008-2009.

1.     Fonds d’innovation de l’Atlantique

2.     Programme de dveloppement des entreprises

3.     Programme de dveloppement des collectivits

4.     Initiative des collectivits innovatrices

5.     Programme infrastructure Canada

6.     Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John

souris Tableau : Initiatives horizontales

Initiatives horizontales dans lesquelles l’APECA est le partenaire responsable :

1.     souris Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA)

2.     souris Programme de promotion du commerce extrieur (PPCE)

3.     souris quipe Canada Atlantique (ECA)

souris Tableau : Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications externes

souris Tableau : Vrifications internes

souris Tableau : valuations

3.3 Autres sujets d’intrt

souris Structure organisationnelle et responsabilits

*L’information suivante se trouve sur le site Web de l’APECA http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/reports/dpr2008/index.shtml.

souris Sous-activits de l’architecture des activits de programmes de l’APECA pour le rsultat stratgique n 1 : Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particulirement celles de petite et moyenne taille.

            Sous-activits de programme

1.     Innovation

2.     Entrepreneurship et perfectionnement des comptences en affaires

3.     Commerce

4.     Investissement

5.     Continuum de financement

6.     Accs l’information relative aux affaires (Entreprises Canada)

souris Secteur du tourisme

souris Programme de dveloppement des entreprises – Portefeuille des contributions remboursables

souris Aperu conomique et profils de l’conomie des provinces du Canada atlantique 2007-2008

souris Rsultats de gestion


[1]L’APECA a adapt ses programmes l’intention des entreprises afin qu’ils soient moins axs sur l’appui aux achats d’actifs immobiliss et davantage axs sur les actifs lis la productivit, notamment dans les domaines de l’innovation, du marketing, du commerce international et du perfectionnement des ressources humaines. Ce changement d’orientation stratgique a men la cration du Partenariat pour l’investissement au Canada atlantique (PICA), une importante mesure quinquennale lance en 2000 et renouvele en 2005. Le PICA a fait des investissements considrables en innovation, en dveloppement des collectivits, en commerce et investissement, en entrepreneurship et en perfectionnement des comptences en affaires. L’Agence fait en sorte d’offrir aux entrepreneurs du Canada atlantique un vaste ventail d’outils et de ressources pour le dveloppement des entreprisessouris toutes les tapes du cycle d’activits, soit du moment o ils pensent tablir une nouvelle entreprise celui o ils planifient leur croissance et leur agrandissement.
[2]L’analyse consiste comparer les clients de l’APECA aux  autres entreprises comparables . Les entreprises comparables sont celles dont l’existence, la taille, le secteur et la rgion gographique sont semblables, mais qui n’ont pas reu une contribution montaire directement de l’Agence.
[3] tat de la petite entreprise et de l’entrepreneurship dans la rgion de l’Atlantique - 2005, Agence de promotion conomique du Canada atlantique (2005). Dans les annes 1990, 70 % des emplois crs par de nouvelles entreprises au Canada atlantique taient attribus aux petites entreprises.
[4]Division des petites entreprises et des enqutes spciales, Statistique Canada (novembre 2007).
[5] Le PIB rel reprsente la valeur corrige en fonction de l’inflation des biens et services produits chaque anne dans un pays donn.
[6] Voir les pages 19 et 20 pour un expos dtaill sur la croissance des salaires et les facteurs qui peuvent expliquer le rendement des clients de l’APECA par rapport celui d’entreprises comparables.
[7]Sondage sur la satisfaction de la clientle de 2007 du Rseau Entreprises Canada. Numro de ROP : 256-07. Total de 719 clients interrogs par tlphone et Internet. Exactitude des rsultats : 3,6 %, 19 fois sur 20.
[8] Ibid.
[9]Division des petites entreprises et les enqutes spciales, Statistique Canada (novembre 2007).
[10] Ibid.
[12]Rsultats tirs des rapports des CBDC et sur le capital d’appoint en ce qui concerne la rgion de l’Atlantique.
[13] Le Rapport sur les plans et les priorits 2007-2008 de l’APECA indique un objectif de 368,5 millions de dollars pour les fonds obtenus par effet de levier; toutefois, ce montant comprenait 291,2 millions de dollars provenant des projets d’infrastructure, qui auraient d faire partie de l’activit de programme 2.2.3. D’autres apports financiers n’ont galement pas t indiqus correctement, ce qui a amen rviser l’objectif 103,2 millions de dollars pour l’exercice 2007-2008. L’objectif rajust comprend des montants du Fonds des collectivits innovatrices (FCI), du Programme de dveloppement des collectivits (PDC) et du programme de capital d’appoint des CBDC.
[14] ACOA Awareness and Perception Study, PR 257-07. Total de 400 entreprises interroges par tlphone en 2008. Exactitude des rsultats : 4,9 %, 19 fois sur 20.
[15] Le Rapport sur les plans et les priorits 2007-2008 de l’APECA indiquait un objectif de 308,8 millions de dollars, qui reprsentait le cot total de tous les projets (municipaux, provinciaux et fdraux); toutefois, l’objectif n’aurait d indiquer que la portion de tous les programmes fdraux, comme le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale, le Fonds canadien sur l’infrastructure stratgique, et le Fonds Chantiers Canada. L’objectif rajust pour l’exercice 2007-2008 devrait tre de 58,4 millions de dollars.
[16] Enseignement suprieur et rgions : concurrence mondiale, engagement local, OCDE, 2007.