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ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique

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Section III - Information additionnelle

3.1 Faits saillants sur le plan financier

Les faits saillants sur le plan financier pr�sent�s dans le Rapport minist�riel sur le rendement visent � donner une vue d’ensemble de la situation financi�re et des activit�s de l’APECA. Les �tats financiers sont pr�par�s conform�ment aux principes de la comptabilit� d’exercice.Les renseignements suppl�mentaires non v�rifi�s pr�sent�s dans les tableaux financiers du pr�sent rapport sont pr�par�s selon la comptabilit� de caisse modifi�e afin d’�tre compatible avec le processus de rapport bas� sur les cr�dits parlementaires. Les �tats financiers de l’Agence se trouvent dans le site Web de l’APECA � http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/reports/dpr2008/index.shtml.

Faits saillants financiers
(en milliers de dollars)	2008	2007	% modification
� la fin de l’exercice :
�tat financier condens�
ACTIF
Total de l’actif	232 491	246 762	(5,8 %)
TOTAL	232 491	246 762	(5,8 %)
PASSIF
Total du passif	112 921	91 939	22,8 %
AVOIR
Total de l’avoir	119 570	154 823	(22,8 %)
TOTAL	232 491	246 762	(5,8 %)
Pour l’exercice :
�tat condens� des r�sultats
D�PENSES
Total des d�penses	347 690	363 686	(4,4 %)
REVENUS
Total des revenus	14 588	14 669	(0,6 %)
CO�T DE FONCTIONNEMENT NET	333 102	349 017	(4,6 %)

Cat�gories d'actif Le total de l’actif � la fin de l’exercice 2007-2008 s’�levait � 232,5 millions de dollars, soit 14,3 millions de dollars de moins (5,8 %) par rapport � l’exercice pr�c�dent, o� il atteignait 246,8 millions de dollars. Les pr�ts repr�sentaient 91,2 % de l’actif total, ou 211,9 millions de dollars. Les comptes d�biteurs repr�sentaient 2,7 millions de dollars (1,2 %) alors que les actifs corporels repr�sentaient moins de 1 % de l’actif total.

Cat�gories de passif Le total du passif � la fin de l’exercice 2007‑2008 s’�levait � 112,9 millions de dollars, soit une hausse de 21,0 millions de dollars (22,8 %) par rapport � l’exercice pr�c�dent, o� il atteignait 91,9 millions de dollars. Les comptes cr�diteurs repr�sentent la plus grande partie du passif � 99,1 millions de dollars, ou 87,8 % du passif total.

Le total des revenus de l’Agence pour l’exercice 2007-2008 s’�levait � 14,6 millions de dollars, accusant une l�g�re baisse de 0,08 million de dollars (0,6 %) par rapport � l’ann�e pr�c�dente. Pr�s de la totalit� des revenus de l’APECA provient des contributions remboursables issues des activit�s de programme entreprises � l’appui de l’activit� � Favoriser le d�veloppement des institutions et des entreprises, particuli�rement celles de petite et moyenne taille �. Tous les autres niveaux de revenus �taient marginaux pour 2007-2008.

D�penses - O� vont les fonds Le total des d�penses de l’APECA s’�levait � 348 millions de dollars en 2007-2008. La majorit� des fonds, soit 185,8 millions de dollars ou 53,4 %, a �t� d�pens�e dans l’activit� � Favoriser le d�veloppement des institutions et des entreprises, particuli�rement celles de petite et moyenne taille �, alors que 108,4 millions de dollars ou 31,2 % des d�penses totales ont �t� attribu�s � l’activit� � Favoriser le d�veloppement �conomique des collectivit�s de la r�gion de l’Atlantique �.

3.2 Tableaux

*Tous les tableaux �lectroniques de la Section 3.2 du Rapport sur le rendement 2007-2008 de l’APECA se trouvent sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (�quivalents temps plein (ETP) compris)

Activit� de programme	2005-2006 (en millions de dollars)	2006-2007 (en millions de dollars)	2007-2008 (en millions de dollars)
Activit� de programme	D�penses r�elles	D�penses r�elles	Budget principal	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Favoriser le d�veloppement des institutions et des entreprises, particuli�rement celles de petite et moyenne taille	262,3⁽¹⁾	227,5⁽¹⁾	205,8	208,6	216,3	213,6
Favoriser le d�veloppement �conomique des collectivit�s de la r�gion de l’Atlantique	111,2	111,4	100,8	100,9	106,3	104,8
Mesures d’intervention sp�ciale	1,9	13,1	40,5	40,5	29,8	29,6
Programme d’infrastructure	30,9	21,9	5,1	5,1	11,7	11,7
Politiques	5,8	5,9	7,7	7,7	6,2	6,4
D�fense des int�r�ts	3,1	3,3	4,1	4,1	4,3	3,4
Coordination	3,5	2,2	2,3	2,3	2,3	2,1
Total	418,7	385,3	366,3	369,2	376,9	371,6
Moins : Revenus non disponibles	(67,3)	(65,5)	(57,0)	(57,0)	(61,5)	(61,5)
Plus : Co�t des services re�us � titre gracieux	7,6	7,7	6,6	6,6	6,4	6,4
Total des d�penses de l’Agence	359,0	327,5	315,9	318,8	317,8	312,5

�quivalents temps plein (ETP)	678	700	757	757	726	726

⁽¹⁾Les d�penses inscrites ant�rieurement sous l’activit� � Acc�s � l’information relative aux affaires � figurent maintenant sous � Favoriser le d�veloppement des institutions et des entreprises, particuli�rement celles de petite et moyenne taille �.

souris Tableau : Strat�gie de d�veloppement durable

souris Tableau : Sources des revenus non disponibles

souris Tableau : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Des gabarits d’information ont �t� remplis pour chaque programme de paiement de transfert o� le total des paiements de transfert �tait sup�rieur � cinq millions de dollars en 2008-2009.

1. Fonds d’innovation de l’Atlantique

2. Programme de d�veloppement des entreprises

3. Programme de d�veloppement des collectivit�s

4. Initiative des collectivit�s innovatrices

5. Programme infrastructure Canada

6. Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John

souris Tableau : Initiatives horizontales

Initiatives horizontales dans lesquelles l’APECA est le partenaire responsable :

1. souris Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA)

2. souris Programme de promotion du commerce ext�rieur (PPCE)

3. souris �quipe Canada Atlantique (ECA)

souris Tableau : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

souris Tableau : V�rifications internes

souris Tableau : �valuations

3.3 Autres sujets d’int�r�t

souris Structure organisationnelle et responsabilit�s

*L’information suivante se trouve sur le site Web de l’APECA � http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/reports/dpr2008/index.shtml.

souris Sous-activit�s de l’architecture des activit�s de programmes de l’APECA pour le r�sultat strat�gique n� 1 : Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particuli�rement celles de petite et moyenne taille.

Sous-activit�s de programme

1. Innovation

2. Entrepreneurship et perfectionnement des comp�tences en affaires

3. Commerce

4. Investissement

5. Continuum de financement

6. Acc�s � l’information relative aux affaires (Entreprises Canada)

souris Secteur du tourisme

souris Programme de d�veloppement des entreprises – Portefeuille des contributions remboursables

souris Aper�u �conomique et profils de l’�conomie des provinces du Canada atlantique 2007-2008

souris R�sultats de gestion

[1]L’APECA a adapt� ses programmes � l’intention des entreprises afin qu’ils soient moins ax�s sur l’appui aux achats d’actifs immobilis�s et davantage ax�s sur les actifs li�s � la productivit�, notamment dans les domaines de l’innovation, du marketing, du commerce international et du perfectionnement des ressources humaines. Ce changement d’orientation strat�gique a men� � la cr�ation du Partenariat pour l’investissement au Canada atlantique (PICA), une importante mesure quinquennale lanc�e en 2000 et renouvel�e en 2005. Le PICA a fait des investissements consid�rables en innovation, en d�veloppement des collectivit�s, en commerce et investissement, en entrepreneurship et en perfectionnement des comp�tences en affaires. L’Agence fait en sorte d’offrir aux entrepreneurs du Canada atlantique un vaste �ventail d’outils et de ressources pour le d�veloppement des entreprises souris

� toutes les �tapes du cycle d’activit�s, soit du moment o� ils pensent � �tablir une nouvelle entreprise � celui o� ils planifient leur croissance et leur agrandissement.

[2]L’analyse consiste � comparer les � clients de l’APECA � aux � autres entreprises comparables �. Les entreprises comparables sont celles dont l’existence, la taille, le secteur et la r�gion g�ographique sont semblables, mais qui n’ont pas re�u une contribution mon�taire directement de l’Agence.

[3] �tat de la petite entreprise et de l’entrepreneurship dans la r�gion de l’Atlantique - 2005, Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (2005). Dans les ann�es 1990, 70 % des emplois cr��s par de nouvelles entreprises au Canada atlantique �taient attribu�s aux petites entreprises.

[4]Division des petites entreprises et des enqu�tes sp�ciales, Statistique Canada (novembre 2007).

[5] Le PIB r�el repr�sente la valeur corrig�e en fonction de l’inflation des biens et services produits chaque ann�e dans un pays donn�.

[6] Voir les pages 19 et 20 pour un expos� d�taill� sur la croissance des salaires et les facteurs qui peuvent expliquer le rendement des clients de l’APECA par rapport � celui d’entreprises comparables.

[7]Sondage sur la satisfaction de la client�le de 2007 du R�seau Entreprises Canada. Num�ro de ROP : 256-07. Total de 719 clients interrog�s par t�l�phone et Internet. Exactitude des r�sultats : � 3,6 %, 19 fois sur 20.

[8] Ibid.

[9]Division des petites entreprises et les enqu�tes sp�ciales, Statistique Canada (novembre 2007).

[10] Ibid.

[11] Agence de promotion �conomique du Canada atlantique, Budget des d�penses 2008-2009 Partie III – Rapport sur les plans et les priorit�s souris

[12]R�sultats tir�s des rapports des CBDC et sur le capital d’appoint en ce qui concerne la r�gion de l’Atlantique.

[13] Le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007-2008 de l’APECA indique un objectif de 368,5 millions de dollars pour les fonds obtenus par effet de levier; toutefois, ce montant comprenait 291,2 millions de dollars provenant des projets d’infrastructure, qui auraient d� faire partie de l’activit� de programme 2.2.3. D’autres apports financiers n’ont �galement pas �t� indiqu�s correctement, ce qui a amen� � r�viser l’objectif � 103,2 millions de dollars pour l’exercice 2007-2008. L’objectif rajust� comprend des montants du Fonds des collectivit�s innovatrices (FCI), du Programme de d�veloppement des collectivit�s (PDC) et du programme de capital d’appoint des CBDC.

[14] ACOA Awareness and Perception Study, PR 257-07. Total de 400 entreprises interrog�es par t�l�phone en 2008. Exactitude des r�sultats : � 4,9 %, 19 fois sur 20.

[15] Le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007-2008 de l’APECA indiquait un objectif de 308,8 millions de dollars, qui repr�sentait le co�t total de tous les projets (municipaux, provinciaux et f�d�raux); toutefois, l’objectif n’aurait d� indiquer que la portion de tous les programmes f�d�raux, comme le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale, le Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique, et le Fonds Chantiers Canada. L’objectif rajust� pour l’exercice 2007-2008 devrait �tre de 58,4 millions de dollars.

[16] Enseignement sup�rieur et r�gions : concurrence mondiale, engagement local, OCDE, 2007.

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