ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique

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Message du ministre

Depuis mon entrée au Cabinet en 2006, j’ai traversé la région atlantique d’un bout à l’autre en visitant de grandes et petites collectivités. J’ai été le témoin privilégié de bon nombre de réussites incroyables. J’ai rencontré des centaines d’entrepreneurs et de dirigeants locaux qui contribuent à faire de la région un endroit extraordinaire où vivre et travailler. Ces hommes et ces femmes sont convaincus, tout comme notre gouvernement, que les entreprises et les collectivités du Canada atlantique possèdent ce qu’il faut pour être concurrentielles dans l’économie mondiale actuelle.

L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) est perçue comme étant en première ligne pour favoriser l’innovation et pour servir la croissance des principales industries de la région, comme l’aquaculture, les sciences de la vie ainsi que l’aérospatiale et la défense. Elle demeure en outre un acteur central, avec Transports Canada et les gouvernements provinciaux du Canada atlantique, pour faire progresser le potentiel de croissance sur le plan du commerce et des affaires qu’offre la Porte d’entrée de l’Atlantique.

Le présent rapport montre comment l’Agence contribue réellement à la vie des Canadiens et des Canadiennes de la région de l’Atlantique et des collectivités où ils vivent et travaillent. La recherche-développement augmente, en particulier dans le secteur privé; les clients de l’APECA exportent davantage de biens et de services vers les marchés étrangers; plus de personnes acquièrent les compétences nécessaires pour améliorer la productivité et la compétitivité de la région; et davantage de collectivités préparent les assises d’une économie plus forte.

À l’instar du personnel de l’Agence, je ressens une fierté à l’égard du rôle que joue l’APECA au Canada atlantique.

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L’honorable Peter G. MacKay

Ministre de la Défense nationale et
ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique

Message du ministre d'État

À titre de ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique), je suis heureux de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement de l’Agence pour 2007-2008. Comme le révèle le rapport, les politiques et les programmes de l’Agence contribuent à renforcer l’économie du Canada atlantique et à favoriser de nouveaux débouchés pour la croissance et la viabilité à long terme.

Ce rapport démontre la façon dont l’Agence collabore avec les petites et moyennes entreprises pour affiner leurs compétences entrepreneuriales, adopter de nouvelles technologies, accéder aux marchés d’exportation, mettre de l’avant de la recherche-développement faite ici et commercialiser les produits de cette dernière.

Les résultats démontrent l’efficacité de la collaboration de l’Agence avec les collectivités du Canada atlantique. L’Agence contribue à consolider les assises économiques en développant et en diversifiant les économies locales, en attirant de nouvelles entreprises chez nous, en recrutant des travailleurs qualifiés et en les conservant ainsi qu’en assurant une bonne qualité de vie aux Canadiens et Canadiennes de l’Atlantique. En se faisant la championne des atouts du Canada atlantique, l’Agence mobilise les partenaires afin que nos collectivités disposent de l’infrastructure et de la capacité nécessaires pour rivaliser dans une économie mondiale.

Finalement, ce rapport met en lumière la façon dont le travail soutenu de l’Agence en matière d’élaboration de politiques régionales et ses activités poussées de défense des intérêts veillent à ce que les intérêts du Canada atlantique soient pris en compte dans les politiques et les programmes du pays.

Je suis convaincu que le Rapport ministériel sur le rendement de l’Agence pour 2007-2008 permettra au lecteur de reconnaître l’Agence comme un champion du Canada atlantique en l’aidant à s’attaquer aux difficultés économiques et à maximiser ses débouchés. De concert avec la population du Canada atlantique, l’Agence développe une économie régionale forte et, par le fait même, un pays fort.

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L’honorable Keith Ashfield

Ministre d'État (Agence de promotion économique
du Canada atlantique)

Section I – Survol

1.1 Renseignements sommaires

1.1.1 Raison d’être

1.1.2 Responsabilités

Fondée en 1987, l’APECA est le ministère du gouvernement fédéral responsable des efforts du gouvernement en matière de développement économique dans les provinces du Nouveau‑Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador.

Le siège social de l’APECA situé à Moncton, au Nouveau‑Brunswick, abrite les directions générales des Politiques et Programmes, des Finances et Services corporatifs, des Ressources humaines, des Communications et des Services juridiques. L’Agence compte 36 bureaux régionaux et locaux dans des localités réparties dans l’ensemble des quatre provinces de l’Atlantique. Ces bureaux sont dirigés par des vice-présidents régionaux situés dans chaque capitale provinciale, qui sont responsables d’exécuter les programmes de l’APECA. Depuis son bureau d’Ottawa, l’APECA veille à ce que les intérêts du Canada atlantique soient pris en compte dans les politiques et programmes élaborés par d’autres ministères et organismes du gouvernement fédéral.

Bien que les politiques et les moyens adoptés par l’Agence aient changé depuis sa création, son objectif global est resté le même : aider la région de l’Atlantique à atteindre les meilleurs résultats possible en matière de productivité, de compétitivité et de croissance économique. Si des modifications ont été apportées à ses programmes de soutien financier pour les petites et moyennes entreprises (PME)[1], il n’en demeure pas moins que, essentiellement, sa vision pour le Canada atlantique (c’est‑à‑dire l’augmentation des occasions de développement économique au Canada atlantique) est toujours au cœur des activités de l’Agence.

L’APECA tire parti des forces de la région à l’aide d’une approche équilibrée pour s’attaquer aux défis de développement économique auxquels est confronté le Canada atlantique. Pour ce faire, elle cerne et élimine les faiblesses structurelles de l’économie et aide les collectivités et les entreprises à surmonter les obstacles ainsi qu’à trouver de nouvelles possibilités de croissance. C’est également dans ce contexte que l’APECA s’engage à aider la région dans sa transition vers une économie plus novatrice, productive et compétitive.

1.1.3 Résultats stratégiques

Afin de remplir efficacement son mandat, l’Agence vise à atteindre les résultats stratégiques suivants :
1.      entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particulièrement celles de petite et moyenne taille (Développement des entreprises);
2.      dynamisme et viabilité des collectivités du Canada atlantique (Développement des collectivités);
3.      politiques et programmes qui visent à renforcer l’économie de la région de l’Atlantique (Politiques, défense des intérêts et coordination).

1.1.4 Architecture des activités de programme

Le tableau ci-dessous illustre le cadre complet des activités et sous-activités de programme de l’APECA, qui contribuent aux trois résultats stratégiques de l’Agence. Il reflète les résultats de la recherche et de l’analyse stratégiques, l’examen périodique de l’efficacité des programmes, le dialogue suivi avec les autres intervenants de la région ainsi que les priorités et les orientations du gouvernement du Canada.

1.2 Sommaire du rendement

1.2.1 Sommaire du rendement et des réalisations en 2007-2008

1.2.2 Analyse des risques

Réponse de l’APECA à l’évolution du paysage économique

L’APECA évolue dans le contexte économique changeant du Canada atlantique. L’approche globale de l’Agence à l’égard du développement économique permet de relever les défis structurels qui sous-tendent l’économie régionale. Pour pouvoir cerner les possibilités de façon proactive, l’Agence doit évaluer les facteurs économiques externes qui peuvent influencer l’exécution de ses programmes et la prestation de ses services.Les paragraphes suivants fournissent les grandes lignes de la réponse de l’APECA à l’évolution du paysage économique en 2007-2008. Une analyse des données statistiques de l’économie du Canada atlantique pour 2007-2008 est présentée en détail à la Section 3 du présent rapport, ainsi que les défis économiques au niveau provincial.

Défis et possibilités

Au cours de la dernière année, la compétitivité des entreprises de la région de l’Atlantique a souffert en raison de la hausse substantielle du dollar canadien, du ralentissement de l’économie américaine et des prix élevés et en hausse de l’énergie. Les difficultés affrontées par les  industries d’extraction et de transformation des ressources se sont ajoutées à ces défis pour mettre à l’épreuve l’économie de la région.

La région de l’Atlantique demeure l’une des régions les plus rurales du Canada. Depuis les dernières années, sa population est en baisse en raison du niveau élevé de migration et du faible niveau d’immigration internationale. En plus de la dépendance dont font preuve beaucoup de collectivités de la région de l’Atlantique à l’égard de certaines industries de ressources, des préoccupations naissent quant à l’approvisionnement futur en personnel qualifié et au besoin d’augmenter les niveaux de productivité.

Pour le Canada atlantique, ce sont les forces de la région qui créent des occasions à saisir, c’est‑à‑dire des occasions comme la réorientation des industries des ressources régionales traditionnelles pour créer des produits à plus grande valeur ajoutée pouvant percer de nouveaux marchés. Par exemple, les secteurs de l’extraction et de la transformation des minéraux et du pétrole connaissent une reprise de leurs activités. D’autres occasions sont liées à de nouveaux domaines comme l’aquaculture, les sciences biologiques, l’aérospatiale, les technologies de l’information et des communications (TIC) et les énergies de remplacement comme les énergies éolienne et marémotrice.

Pour saisir les occasions dans ces domaines, une collaboration étroite sera nécessaire entre le secteur privé et de nombreux partenaires, y compris les établissements postsecondaires afin d’appuyer des initiatives en matière de développement du capital humain et d’innovation. Le grand nombre d’établissements d’enseignement supérieur au Canada atlantique est un avantage pouvant favoriser la croissance de nombreux secteurs de la région étant donné les diverses interactions de ces établissements avec des entreprises et des collectivités.

En 2007-2008, l’APECA a continué de collaborer directement avec les collectivités dans les quatre provinces de l’Atlantique pour renforcer leur capacité décisionnelle et les aider à diversifier les économies locales, en favorisant :

• les entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME);
• des collectivités dynamiques et viables; et
• des politiques et programmes qui visent à renforcer l’économie de la région de l’Atlantique.

L’APECA demeure le principal instrument de la région pour l’exécution des programmes fédéraux en matière de développement économique. En réaction aux défis et aux occasions qui se présentent dans la région, l’Agence veille à ce que son approche à l’égard du développement économique tienne compte du plan économique à long terme détaillé du gouvernement fédéral, c’est‑à-dire Avantage Canada. Ce plan privilégie la création d’avantages pour les Canadiens et les Canadiennes afin de permettre à la nation d’améliorer la qualité de vie et de réussir sur la scène mondiale. L’Agence appuie directement trois des éléments énoncés par Avantage Canada, soit l’Avantage entrepreneurial, l’Avantage du savoir et l’Avantage infrastructurel. Bien que certains défis résultent de forces mondiales, comme l’augmentation de la valeur du dollar canadien et la diminution de la force de l’économie américaine, l’Agence doit jouer son rôle, par exemple afin d’aider les entreprises à diversifier leur base d’exportation. Pour ce qui est d’autres défis comme le ralentissement de l’activité chez les collectivités tributaires des ressources, les pénuries de personnel qualifié dans la région et les faibles taux de productivité, ceux-ci sont relevés énergiquement grâce aux initiatives de l’Agence.

Pour veiller à ce que les entreprises du Canada atlantique demeurent concurrentielles sur les marchés internationaux, l’Agence a appuyé une gamme de mesures pour améliorer la productivité des PME liées à l’adoption de technologies, la recherche‑développement (R-D) du secteur privé et la commercialisation de nouvelles technologies grâce à des outils de programmes comme le Programme de développement des entreprises (PDE) et le Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA).

Afin de composer avec les niveaux de productivité peu élevés de la région et le manque de main-d’œuvre dans des domaines précis, l’APECA contribue essentiellement à créer l’Avantage du savoir dans la région en appuyant les mesures qui améliorent les niveaux des compétences professionnelles au Canada atlantique. Ces mesures constituent un investissement dans la qualité du capital humain, un élément essentiel à la compétitivité commerciale de la région. Les programmes de l’Agence ont encouragé les PME à accroître leur compétitivité en investissant dans le développement de compétences techniques, ainsi que sur le plan du commerce, de la commercialisation et de la gestion. L’APECA a touché différents groupes tant dans les collectivités urbaines que rurales et leur a donné son appui pour développer leurs compétences entrepreneuriales en axant ses initiatives sur les femmes d’affaires et les jeunes entrepreneurs.

Comme les entrepreneurs ont beaucoup de mal à pourvoir les postes vacants au sein de leur entreprise, l’Agence poursuit ses efforts pour résoudre le problème de la pénurie de main-d’œuvre. En collaboration avec les gouvernements provinciaux et Citoyenneté et Immigration Canada, l’Agence a poursuivi l’élaboration d’une Stratégie démographique de l’Atlantique, dont l’objectif est d’accroître l’immigration et d’augmenter la proportion d’immigrants internationaux qui décident de s’installer et de demeurer dans la région. Une main-d’œuvre qualifiée issue de l’immigration aura des conséquences directes et positives pour le succès du Canada atlantique dans l’économie mondiale.

Dans le but d’augmenter la capacité concurrentielle de la région et de créer de nouvelles occasions au sein d’industries naissantes, l’APECA participe à l’Avantage infrastructurel du Canada atlantique en investissant dans une infrastructure de classe mondiale afin d’améliorer la circulation des personnes, des biens et des services, notamment les installations de recherche et les initiatives à long terme à l’échelle locale. Au cours du dernier exercice, l’Agence, de concert avec les quatre provinces de l’Atlantique et d’autres ministères fédéraux, a continué de jouer un rôle déterminant dans la coordination et le développement de la Porte d’entrée de l’Atlantique. Celle-ci permettra de faciliter le flux des échanges commerciaux pour créer davantage de débouchés économiques au Canada atlantique et sur la côte Est de l’Amérique du Nord.

Les activités de l’Agence en matière d’innovation, y compris sa participation à des initiatives comme Springboard Atlantique, ont stimulé les partenariats entre le milieu des affaires et la communauté des chercheurs, notamment les établissements d’enseignement supérieur. En 2007‑2008, la cinquième série du FIA a permis aux universités, aux collèges et aux entreprises de la région de tirer parti des points forts du Canada atlantique en matière de recherche. Au début de 2008, 29 projets régionaux ont été approuvés pour un montant de financement supérieur à 63 millions de dollars fournis par le FIA dans les domaines du développement de logiciels, des matériaux biodégradables, de la génétique humaine, du génie biomédical et de la recherche concernant l’aquaculture.

Les débouchés durables à l’échelle locale sont également financés par le Fonds des collectivités innovatrices (FCI) qui finance des projets stratégiques développant l’économie des collectivités du Canada atlantique. Le FCI est axé sur les points forts des collectivités et fournit les outils nécessaires pour repérer les débouchés possibles favorisant leur croissance économique durable. Par exemple, au cours de l’exercice 2007-2008, le financement du FCI était offert dans toute la région afin de faciliter l’accès aux technologies et aux programmes de formation, générant des emplois durables et renforçant les capacités économiques des collectivités rurales.

Principaux risques de l’APECA et gestion des risques

L’une des priorités de 2007-2008 était d’intégrer une fonction éprouvée en matière de gestion des risques dans les programmes et les services internes de l’Agence. À cet égard, l’APECA a fait des progrès considérables dans le développement et la mise en œuvre de la fonction de gestion du risque, en se conformant aux exigences du Conseil du Trésor tout en tenant compte des attentes déclarées par les entreprises et les organisations du secteur privé comme du secteur public.

Plus précisément, l’APECA s’est attaquée aux tâches suivantes :

Intégration de la gestion du risque dans les activités de l’Agence

La gestion du risque a été intégrée au processus d’évaluation des projets de l’Agence ainsi qu’au processus de planification ministérielle, à la planification des vérifications internes, à la planification des évaluations, à la gestion des ressources humaines, à la planification de la continuité des opérations ainsi qu’à la détermination des objectifs et de la portée des vérifications internes. D’autres activités visant à intégrer les risques permanents dans la programmation sont prévues pour l’exercice 2008-2009.

Des mesures d’atténuation du risque ont été élaborées pour les risques principaux de l’Agence et sont énoncées dans son profil des risques, approuvé par le Comité de direction.

L’Agence a également préparé plusieurs autres activités et rapports clés, que le Conseil du Trésor estimait nécessaires pour une fonction de gestion du risque efficace et durable. Il s’agit entre autres du profil des risques de l’organisation, du registre des risques, du Cadre de gestion intégrée du risque, de la stratégie d’apprentissage continu en gestion du risque et du processus de gestion intégrée du risque. Des stratégies globales d’atténuation des risques ont été élaborées pour chacun des principaux risques. La mise en application des mesures d’atténuation est vérifiée pendant l’exercice financier et un rapport à cet effet est présenté au Comité de direction aux six mois.

1.2.3 Profil des dépenses

Survol

Les dépenses réelles de l’APECA en 2007-2008 s’élevaient à 371,6 millions de dollars, accusant une baisse de 11 %, ou 47 millions de dollars, par rapport aux 418,7 millions de dollars dépensés en 2005-2006. Ces modifications dans le profil des dépenses s’expliquent principalement par les éléments suivants :

• en 2005-2006, les dépenses étaient plus élevées à cause du report des fonds de 2004‑2005. Cette baisse a été compensée par une croissance des dépenses en 2006-2007 et 2007-2008 dans le cadre de l’activité « Mesures d’intervention spéciale » avec l’approbation et la réalisation des projets de la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John;

• les dépenses du programme d’infrastructure affichent une baisse amorcée en 2005-2006, étant donné que les projets dans le cadre du Programme infrastructure Canada étaient presque achevés et que le programme tirait à sa fin alors que les dépenses liées aux nouvelles activités dans le cadre des infrastructures sont déclarées maintenant par Infrastructure Canada;
• les modifications des dépenses dans le cadre des autres activités illustrent les conséquences de la réaffectation des ressources et des décisions prises lors de l’examen des dépenses en 2004-2005 et 2005-2006.

Le tableau ci-dessous met en évidence les modifications des dépenses pour chaque activité de programme et souligne les écarts entre le budget principal des dépenses, les dépenses prévues, les dépenses autorisées et les dépenses réelles pour chaque activité de programme en 2007-2008.

Analyse de 2007-2008

En 2007-2008, les dépenses prévues s’élevant à 369,2 millions de dollars ont été augmentées de 7,7 millions de dollars grâce à de nouvelles autorisations et de nouveaux transferts, notamment le rajustement des compensations, les indemnités de départ, les prestations de congé parental et celles des départs à la retraite, le report du budget opérationnel, les coûts accrus des plans d’avantages sociaux des employés et autres rajustements mineurs de financement.

Les dépenses réelles de 371,6 millions de dollars représentent un excédent de 5,3 millions de dollars par rapport au total des autorisations s’élevant à 376,9 millions de dollars. L’Agence peut accéder à une partie de cet excédent et prévoit reporter 3,6 millions de dollars pour respecter les exigences prévues en 2008-2009.

Analyse par activité

En règle générale, les dépenses sont conformes au plan établi avec une réaffectation de 10,7 millions de dollars provenant des activités liées aux « Mesures d’intervention spéciale ». En raison des modifications apportées à l’échéancier de la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John, 6,5 millions de dollars ont été attribués à l’activité de programme des infrastructures afin de respecter les engagements à l’égard des projets reportés des années précédentes, et 4,2 millions de dollars ont été affectés à l’activité « Favoriser le développement économique des collectivités de la région de l’Atlantique » afin d’atteindre le niveau d’engagement supérieur connu dans le cadre du FCI.

Postes votés et législatifs

Ce tableau présente les ressources approuvées par le Parlement, les modifications apportées aux ressources par suite du Budget supplémentaire et des autres autorisations, ainsi que la façon dont les fonds ont été dépensés. 

(1)      Les dépenses prévues comprennent le financement des services d’information sur les règlements, les programmes et le soutien opérationnel du gouvernement aux petites entreprises et aux entrepreneurs. Elles comprennent également le financement à l’appui de la Loi fédérale sur la responsabilité afin d’évaluer les programmes permanents de subventions et de contribution tous les cinq ans et le financement additionnel pour appuyer les nouvelles exigences de la politique sur la vérification interne.   

Les autorisations totales englobent le report des fonds inutilisés de l’exercice précédent, le financement pour satisfaire aux exigences juridiques de l’employeur, comme le congé parental, le versement des prestations lors d’une cessation de service ou d’emploi et les ajustements apportés aux modalités de service ou d’emploi dans la fonction publique, le financement découlant des ajustements apportés aux modalités de service ou d’emploi de l’administration publique fédérale, le financement des activités essentielles à la mise en œuvre continue de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et le financement du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique concernant les investissements dans les projets d’infrastructure publique conçus pour améliorer la qualité de vie des collectivités urbaine et rurale.

Les dépenses réelles sont inférieures au total des autorisations et tiennent compte des fonds reportés pour les initiatives prévues en 2008-2009.

1.2.4 Ressources humaines

L’utilisation réelle des ressources humaines a augmenté pour atteindre 726 équivalents temps plein (ETP), soit environ 4 % de plus par rapport à l’année précédente. Bien que l’utilisation prévue fût de 757 ETP, les modifications apportées aux plans de dotation en personnel conjuguées à d’autres rajustements des exigences opérationnelles ont permis de revoir les prévisions à la baisse. Pour ce qui est de la plupart des activités, des écarts ont été constatés.

Date de modification : 2009-02-05
 

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