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ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique

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Message du ministre

 

L'honorable Peter G. MacKayDepuis mon entre au Cabinet en 2006, jai travers la rgion atlantique dun bout lautre en visitant de grandes et petites collectivits. Jai t le tmoin privilgi de bon nombre de russites incroyables. Jai rencontr des centaines dentrepreneurs et de dirigeants locaux qui contribuent faire de la rgion un endroit extraordinaire o vivre et travailler. Ces hommes et ces femmes sont convaincus, tout comme notre gouvernement, que les entreprises et les collectivits du Canada atlantique possdent ce quil faut pour tre concurrentielles dans lconomie mondiale actuelle.

LAgence de promotion conomique du Canada atlantique (APECA) est perue comme tant en premire ligne pour favoriser linnovation et pour servir la croissance des principales industries de la rgion, comme laquaculture, les sciences de la vie ainsi que larospatiale et la dfense. Elle demeure en outre un acteur central, avec Transports Canada et les gouvernements provinciaux du Canada atlantique, pour faire progresser le potentiel de croissance sur le plan du commerce et des affaires quoffre la Porte dentre de lAtlantique.

Le prsent rapport montre comment lAgence contribue rellement la vie des Canadiens et des Canadiennes de la rgion de lAtlantique et des collectivits o ils vivent et travaillent. La recherche-dveloppement augmente, en particulier dans le secteur priv; les clients de lAPECA exportent davantage de biens et de services vers les marchs trangers; plus de personnes acquirent les comptences ncessaires pour amliorer la productivit et la comptitivit de la rgion; et davantage de collectivits prparent les assises dune conomie plus forte.

linstar du personnel de lAgence, je ressens une fiert lgard du rle que joue lAPECA au Canada atlantique.

 

__________________________________

L’honorable Peter G. MacKay

Ministre de la Dfense nationale et
ministre de la porte d'entre de l'Atlantique

 

 


Message du ministre d'tat

 

L'honorable Keith Ashfield

titre de ministre dtat (Agence de promotion conomique du Canada atlantique), je suis heureux de vous prsenter le Rapport ministriel sur le rendement de lAgence pour 2007-2008. Comme le rvle le rapport, les politiques et les programmes de lAgence contribuent renforcer lconomie du Canada atlantique et favoriser de nouveaux dbouchs pour la croissance et la viabilit long terme.

Ce rapport dmontre la faon dont lAgence collabore avec les petites et moyennes entreprises pour affiner leurs comptences entrepreneuriales, adopter de nouvelles technologies, accder aux marchs dexportation, mettre de lavant de la recherche-dveloppement faite ici et commercialiser les produits de cette dernire.

Les rsultats dmontrent lefficacit de la collaboration de lAgence avec les collectivits du Canada atlantique. LAgence contribue consolider les assises conomiques en dveloppant et en diversifiant les conomies locales, en attirant de nouvelles entreprises chez nous, en recrutant des travailleurs qualifis et en les conservant ainsi quen assurant une bonne qualit de vie aux Canadiens et Canadiennes de lAtlantique. En se faisant la championne des atouts du Canada atlantique, lAgence mobilise les partenaires afin que nos collectivits disposent de linfrastructure et de la capacit ncessaires pour rivaliser dans une conomie mondiale.

Finalement, ce rapport met en lumire la faon dont le travail soutenu de lAgence en matire dlaboration de politiques rgionales et ses activits pousses de dfense des intrts veillent ce que les intrts du Canada atlantique soient pris en compte dans les politiques et les programmes du pays.

Je suis convaincu que le Rapport ministriel sur le rendement de lAgence pour 2007-2008 permettra au lecteur de reconnatre lAgence comme un champion du Canada atlantique en laidant sattaquer aux difficults conomiques et maximiser ses dbouchs. De concert avec la population du Canada atlantique, lAgence dveloppe une conomie rgionale forte et, par le fait mme, un pays fort.

 

__________________________________

L’honorable Keith Ashfield

Ministre d'tat (Agence de promotion conomique
du Canada atlantique)

 

Section I – Survol

1.1 Renseignements sommaires

1.1.1 Raison d’tre

L’Agence de promotion conomique du Canada atlantique (APECA) travaille en partenariat avec la population du Canada atlantique pour crer des possibilits de croissance conomique au Canada atlantique en aidant les entreprises tre davantage concurrentielles, novatrices et productives, et ce, grce son travail avec les collectivits pour dvelopper et diversifier les conomies locales et sa promotion des forces du Canada atlantique. Elle joue un rle important dans l’laboration et l’appui des politiques et des programmes qui renforcent l’conomie du Canada atlantique. Ce travail s’inscrit dans le mandat de l’Agence qui vise favoriser les possibilits de dveloppement conomique du Canada atlantique et, plus particulirement, la croissance des revenus et la cration d’emplois dans cette rgion . (Partie I de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique, L. R. c G-5-7, aussi appele Loi sur l’Agence de promotion conomique du Canada atlantique)

1.1.2 Responsabilits

Fonde en 1987, l’APECA est le ministre du gouvernement fdral responsable des efforts du gouvernement en matire de dveloppement conomique dans les provinces du Nouveau‑Brunswick, de l’le-du-Prince-douard, de la Nouvelle-cosse et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador.

Le sige social de l’APECA situ Moncton, au Nouveau‑Brunswick, abrite les directions gnrales des Politiques et Programmes, des Finances et Services corporatifs, des Ressources humaines, des Communications et des Services juridiques. L’Agence compte 36 bureaux rgionaux et locaux dans des localits rparties dans l’ensemble des quatre provinces de l’Atlantique. Ces bureaux sont dirigs par des vice-prsidents rgionaux situs dans chaque capitale provinciale, qui sont responsables d’excuter les programmes de l’APECA. Depuis son bureau d’Ottawa, l’APECA veille ce que les intrts du Canada atlantique soient pris en compte dans les politiques et programmes labors par d’autres ministres et organismes du gouvernement fdral.

Bien que les politiques et les moyens adopts par l’Agence aient chang depuis sa cration, son objectif global est rest le mme : aider la rgion de l’Atlantique atteindre les meilleurs rsultats possible en matire de productivit, de comptitivit et de croissance conomique. Si des modifications ont t apportes ses programmes de soutien financier pour les petites et moyennes entreprises (PME)[1], il n’en demeure pas moins que, essentiellement, sa vision pour le Canada atlantique (c’est‑‑dire l’augmentation des occasions de dveloppement conomique au Canada atlantique) est toujours au cœur des activits de l’Agence.

L’APECA tire parti des forces de la rgion l’aide d’une approche quilibre pour s’attaquer aux dfis de dveloppement conomique auxquels est confront le Canada atlantique. Pour ce faire, elle cerne et limine les faiblesses structurelles de l’conomie et aide les collectivits et les entreprises surmonter les obstacles ainsi qu’ trouver de nouvelles possibilits de croissance. C’est galement dans ce contexte que l’APECA s’engage aider la rgion dans sa transition vers une conomie plus novatrice, productive et comptitive.

1.1.3 Rsultats stratgiques

Afin de remplir efficacement son mandat, l’Agence vise atteindre les rsultats stratgiques suivants :
1.      entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particulirement celles de petite et moyenne taille (Dveloppement des entreprises);
2.      dynamisme et viabilit des collectivits du Canada atlantique (Dveloppement des collectivits);
3.      politiques et programmes qui visent renforcer l’conomie de la rgion de l’Atlantique (Politiques, dfense des intrts et coordination).

1.1.4 Architecture des activits de programme

Le tableau ci-dessous illustre le cadre complet des activits et sous-activits de programme de l’APECA, qui contribuent aux trois rsultats stratgiques de l’Agence. Il reflte les rsultats de la recherche et de l’analyse stratgiques, l’examen priodique de l’efficacit des programmes, le dialogue suivi avec les autres intervenants de la rgion ainsi que les priorits et les orientations du gouvernement du Canada.

le cadre complet des activites et sous-activites de programme de l'APECA

1.2 Sommaire du rendement

1.2.1 Sommaire du rendement et des ralisations en 2007-2008


Rsultat stratgique n 1 : Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particulirement celles de petite et moyenne taille

Indicateur de rendement

 

Objectifs

 

Sommaire du rendement

Ratio de croissance de l’emploi des clients de l’APECA par rapport aux entreprises comparables[2]

 

Entre 1 et 2

 

Sur la bonne voie (1.2)

Augmentation du produit intrieur brut (PIB) pour chaque dollar dpens par l’APECA

Gain de 4 $ 5 $ du PIB pour chaque dollar dpens par l’APECA

Dpasse les objectifs – augmentation de 7,20 $ du PIB pour chaque dollar dpens par l’APECA

Sommaire des ralisations par rapport aux priorits de 2007-2008

 

  • Au cours de la priode de 2003 2008, le soutien direct de l’APECA aux entreprises ayant des projets commerciaux a engendr une hausse de plus de 7 $ en gains du PIB pour chaque dollar dpens par l’APECA.
  • Favorise une productivit et une comptitivit accrue des technologies novatrices chez les entreprises du Canada atlantique en multipliant les efforts pour assurer la concrtisation de leurs dbouchs commerciaux. L’Agence a approuv le financement de 31 nouveaux projets de recherche et dveloppement dans le cadre du Fonds d’innovation de l’Atlantique, investissant plus de 80 millions de dollars, tout en poursuivant la commercialisation des technologies issues des projets fructueux financs prcdemment.
  • Amliore le climat pour la croissance des PME afin de les aider dmarrer, prendre de l’expansion et se moderniser. Une importante majorit de participants aux activits de perfectionnement des comptences ont indiqu que les comptences acquises leur ont servi dmarrer leur entreprise, la conserver ou la faire prosprer.
  • Soutien des activits de deux rseaux d’investisseurs providentiels rcemment tablis qui procurent un financement par actions indispensables aux entreprises en dmarrage mritantes.

Activit de programme

Rsultats escompts

Dpenses prvues

(en millions de dollars)

Autorisations totales

(en millions de dollars)

Dpenses relles

(en millions de dollars)

Pour obtenir de plus amples renseignements, cliquer sur rsultats du gouvernement du Canada ou visitez http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/mrrsp-psgrr/wgf-cp_f.asp.

Alignement sur les rsultats du gouvernement du Canada

2007-2008

2007-2008

2007-2008

Favoriser le dveloppement des institutions et des entreprises, particulirement celles de petite et moyenne taille

Amlioration de la croissance et de la comptitivit des PME de l’Atlantique

208,6

216,3

213,6

souris Forte croissance conomique


 

 



Rsultat stratgique n 2 : Dynamisme et viabilit des collectivits du Canada atlantique

Indicateurs de rendement

 

Objectifs

Sommaire du rendement

Accroissement des capacits dcisionnelles, de planification et de ralisation au niveau des collectivits

Plan de dveloppement conomique en place et croissance conomique des collectivits en cours

valuation du programme en cours de ralisation, rsultats disponibles dans le Rapport sur le rendement 2009-2010

 

Taux de survie des entreprises rurales (clients de l’APECA par rapport aux  entreprises comparables)

Stabilisation ou accroissement du taux de survie des entreprises rurales

Sur la bonne voie

Clients de l’APECA : 46%

Entreprises comparables : 39%

Sommaire des ralisations par rapport aux priorits de 2007-2008

  • Les donnes obtenues de Statistique Canada dmontrent que le taux de survie au cours des cinq premires annes d’exploitation des clients de l’APECA dans les collectivits rurales est plus stable que celui des entreprises comparables.
  • L’APECA a continu d’aider les collectivits renforcer leurs capacits et leur confiance en vue de dterminer et de coordonner la mise en œuvre de priorits pour le dveloppement conomique dans la rgion.
  • En 2007-2008, par l’intermdiaire de l’outil principal d’investissement dans les collectivits, soit le Fonds des collectivits innovatrices, l’Agence a contribu plus de 52 millions de dollars 152 projets partout au Canada atlantique et a incit d’autres investisseurs contribuer 106 millions de dollars supplmentaires.
  • Une valuation sommative du programme d’investissement dans le dveloppement des collectivits ralise en mars 2008 rvle que le programme a rpondu aux besoins des collectivits et a accru leur capacit prendre des mesures pour le dveloppement conomique.

Activit de programme

Rsultats escompts

Dpenses prvues

(en millions de dollars)

Autorisations totales

(en millions de dollars)

Dpenses relles

(en millions de dollars)

 

Harmonisation avec les rsultats du gouvernement du Canada

2007-2008

2007-2008

2007-2008

Favoriser le dveloppement conomique des collectivits de la rgion de l’Atlantique

Accroissement des occasions d'affaires et des possibilits conomiques dans les collectivits du Canada atlantique; collaboration accrue avec les collectivits

100,9

106,3

104,8

souris Forte croissance conomique

Mesures d’intervention spciale

Rduction des effets des crises conomiques

40,5

29,8

29,6

souris Forte croissance conomique

Programme d’infrastructure

Amlioration de l’infrastructure publique et de celle des collectivits urbaines et rurales

5,1

11,7

11,7

souris Forte croissance conomique


 



Rsultat stratgique n 3 : Politiques et programmes qui visent renforcer l’conomie de la rgion de l’Atlantique

Indicateurs de rendement

Objectifs

Sommaire du rendement

Programmes et initiatives mis en œuvre ou adapts au Canada atlantique par suite du travail d’laboration de politiques, de dfense des intrts et de coordination de l’APECA

Soutien constant du gouvernement l’gard des priorits de l’Agence, collaboration avec d’autres ministres fdraux et engagement avec d’autres partenaires au Canada atlantique qui contribueront accrotre la comptitivit de l’conomie de la rgion

Efforts communs fructueux avec d’autres ministres, ainsi qu’avec les quatre gouvernements provinciaux de la rgion, sur les principaux enjeux lis aux priorits de l’APECA

Sommaire des ralisations par rapport aux priorits de 2007-2008

  • L’APECA a ralis une analyse et des recherches stratgiques dans des champs comme les ressources renouvelables, les enjeux dmographiques, les tendances en matire de main-d’œuvre et la productivit.
  • Examen approfondi des questions lies la productivit et la comptitivit des secteurs des ressources renouvelables qui a donn lieu une analyse dtaille de l’industrie forestire du Canada atlantique ainsi qu’ une participation un scnario pour les industries de la transformation des ressources et un exercice de planification avec Industrie Canada et d’autres partenaires gouvernementaux.
  • Ralisation d’tudes et d’autres activits centres sur la Porte d’entre de l’Atlantique qui ont permis de finaliser et de lancer l’Analyse de rentabilisation de la Porte d’entre de l’Atlantique et de signer un protocole d’entente entre le gouvernement du Canada et les quatre gouvernements provinciaux de la rgion de l’Atlantique.
  • L’APECA a continu de dfendre les intrts du Canada atlantique en menant les dossiers des champions de la dfense des intrts afin que les nouvelles mesures du gouvernement tiennent mieux compte des besoins de la rgion de l’Atlantique.

Activit de programme

Rsultats escompts

Dpenses prvues

(en millions de dollars)

Total

des autorisations

(en millions de dollars)

Dpenses relles

(en millions de dollars)

Harmonisation avec les rsultats du gouvernement du Canada

2007-2008

2007-2008

2007-2008

Politiques

Dcisions stratgiques, bien appuyes sur les recherches, qui tiennent compte la fois des possibilits et des dfis propres l’conomie de la rgion atlantique, et des possibilits de dveloppement des entreprises et des collectivits.

7,7

6,2

6,4

souris Forte croissance conomique

Dfense des intrts

Des politiques et des programmes fdraux qui tiennent compte des besoins et des intrts des entreprises et des collectivits du Canada atlantique en matire de dveloppement

4,1

4,3

3,4

souris Forte croissance conomique

Coordination

Coordination l’chelle rgionale des politiques et des programmes d’autres ministres fdraux et d’autres intervenants, afin de dfinir des stratgies de dveloppement intgres.

2,3

2,3

2,1

souris Forte croissance conomique


 

1.2.2 Analyse des risques

Rponse de l’APECA l’volution du paysage conomique

L’APECA volue dans le contexte conomique changeant du Canada atlantique. L’approche globale de l’Agence l’gard du dveloppement conomique permet de relever les dfis structurels qui sous-tendent l’conomie rgionale. Pour pouvoir cerner les possibilits de faon proactive, l’Agence doit valuer les facteurs conomiques externes qui peuvent influencer l’excution de ses programmes et la prestation de ses services.Les paragraphes suivants fournissent les grandes lignes de la rponse de l’APECA l’volution du paysage conomique en 2007-2008. Une analyse des donnes statistiques de l’conomie du Canada atlantique pour 2007-2008 est prsente en dtail la Section 3 du prsent rapport, ainsi que les dfis conomiques au niveau provincial.

Dfis et possibilits

Au cours de la dernire anne, la comptitivit des entreprises de la rgion de l’Atlantique a souffert en raison de la hausse substantielle du dollar canadien, du ralentissement de l’conomie amricaine et des prix levs et en hausse de l’nergie. Les difficults affrontes par les  industries d’extraction et de transformation des ressources se sont ajoutes ces dfis pour mettre l’preuve l’conomie de la rgion.

La rgion de l’Atlantique demeure l’une des rgions les plus rurales du Canada. Depuis les dernires annes, sa population est en baisse en raison du niveau lev de migration et du faible niveau d’immigration internationale. En plus de la dpendance dont font preuve beaucoup de collectivits de la rgion de l’Atlantique l’gard de certaines industries de ressources, des proccupations naissent quant l’approvisionnement futur en personnel qualifi et au besoin d’augmenter les niveaux de productivit.

Pour le Canada atlantique, ce sont les forces de la rgion qui crent des occasions saisir, c’est‑‑dire des occasions comme la rorientation des industries des ressources rgionales traditionnelles pour crer des produits plus grande valeur ajoute pouvant percer de nouveaux marchs. Par exemple, les secteurs de l’extraction et de la transformation des minraux et du ptrole connaissent une reprise de leurs activits. D’autres occasions sont lies de nouveaux domaines comme l’aquaculture, les sciences biologiques, l’arospatiale, les technologies de l’information et des communications (TIC) et les nergies de remplacement comme les nergies olienne et marmotrice.

Pour saisir les occasions dans ces domaines, une collaboration troite sera ncessaire entre le secteur priv et de nombreux partenaires, y compris les tablissements postsecondaires afin d’appuyer des initiatives en matire de dveloppement du capital humain et d’innovation. Le grand nombre d’tablissements d’enseignement suprieur au Canada atlantique est un avantage pouvant favoriser la croissance de nombreux secteurs de la rgion tant donn les diverses interactions de ces tablissements avec des entreprises et des collectivits.

En 2007-2008, l’APECA a continu de collaborer directement avec les collectivits dans les quatre provinces de l’Atlantique pour renforcer leur capacit dcisionnelle et les aider diversifier les conomies locales, en favorisant :

  • les entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME);
  • des collectivits dynamiques et viables; et
  • des politiques et programmes qui visent renforcer l’conomie de la rgion de l’Atlantique.

L’APECA demeure le principal instrument de la rgion pour l’excution des programmes fdraux en matire de dveloppement conomique. En raction aux dfis et aux occasions qui se prsentent dans la rgion, l’Agence veille ce que son approche l’gard du dveloppement conomique tienne compte du plan conomique long terme dtaill du gouvernement fdral, c’est‑-dire Avantage Canada. Ce plan privilgie la cration d’avantages pour les Canadiens et les Canadiennes afin de permettre la nation d’amliorer la qualit de vie et de russir sur la scne mondiale. L’Agence appuie directement trois des lments noncs par Avantage Canada, soit l’Avantage entrepreneurial, l’Avantage du savoir et l’Avantage infrastructurel. Bien que certains dfis rsultent de forces mondiales, comme l’augmentation de la valeur du dollar canadien et la diminution de la force de l’conomie amricaine, l’Agence doit jouer son rle, par exemple afin d’aider les entreprises diversifier leur base d’exportation. Pour ce qui est d’autres dfis comme le ralentissement de l’activit chez les collectivits tributaires des ressources, les pnuries de personnel qualifi dans la rgion et les faibles taux de productivit, ceux-ci sont relevs nergiquement grce aux initiatives de l’Agence.

Pour veiller ce que les entreprises du Canada atlantique demeurent concurrentielles sur les marchs internationaux, l’Agence a appuy une gamme de mesures pour amliorer la productivit des PME lies l’adoption de technologies, la recherche‑dveloppement (R-D) du secteur priv et la commercialisation de nouvelles technologies grce des outils de programmes comme le Programme de dveloppement des entreprises (PDE) et le Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA).

Afin de composer avec les niveaux de productivit peu levs de la rgion et le manque de main-d’œuvre dans des domaines prcis, l’APECA contribue essentiellement crer l’Avantage du savoir dans la rgion en appuyant les mesures qui amliorent les niveaux des comptences professionnelles au Canada atlantique. Ces mesures constituent un investissement dans la qualit du capital humain, un lment essentiel la comptitivit commerciale de la rgion. Les programmes de l’Agence ont encourag les PME accrotre leur comptitivit en investissant dans le dveloppement de comptences techniques, ainsi que sur le plan du commerce, de la commercialisation et de la gestion. L’APECA a touch diffrents groupes tant dans les collectivits urbaines que rurales et leur a donn son appui pour dvelopper leurs comptences entrepreneuriales en axant ses initiatives sur les femmes d’affaires et les jeunes entrepreneurs.

Comme les entrepreneurs ont beaucoup de mal pourvoir les postes vacants au sein de leur entreprise, l’Agence poursuit ses efforts pour rsoudre le problme de la pnurie de main-d’œuvre. En collaboration avec les gouvernements provinciaux et Citoyennet et Immigration Canada, l’Agence a poursuivi l’laboration d’une Stratgie dmographique de l’Atlantique, dont l’objectif est d’accrotre l’immigration et d’augmenter la proportion d’immigrants internationaux qui dcident de s’installer et de demeurer dans la rgion. Une main-d’œuvre qualifie issue de l’immigration aura des consquences directes et positives pour le succs du Canada atlantique dans l’conomie mondiale.

Dans le but d’augmenter la capacit concurrentielle de la rgion et de crer de nouvelles occasions au sein d’industries naissantes, l’APECA participe l’Avantage infrastructurel du Canada atlantique en investissant dans une infrastructure de classe mondiale afin d’amliorer la circulation des personnes, des biens et des services, notamment les installations de recherche et les initiatives long terme l’chelle locale. Au cours du dernier exercice, l’Agence, de concert avec les quatre provinces de l’Atlantique et d’autres ministres fdraux, a continu de jouer un rle dterminant dans la coordination et le dveloppement de la Porte d’entre de l’Atlantique. Celle-ci permettra de faciliter le flux des changes commerciaux pour crer davantage de dbouchs conomiques au Canada atlantique et sur la cte Est de l’Amrique du Nord.

Les activits de l’Agence en matire d’innovation, y compris sa participation des initiatives comme Springboard Atlantique, ont stimul les partenariats entre le milieu des affaires et la communaut des chercheurs, notamment les tablissements d’enseignement suprieur. En 2007‑2008, la cinquime srie du FIA a permis aux universits, aux collges et aux entreprises de la rgion de tirer parti des points forts du Canada atlantique en matire de recherche. Au dbut de 2008, 29 projets rgionaux ont t approuvs pour un montant de financement suprieur 63 millions de dollars fournis par le FIA dans les domaines du dveloppement de logiciels, des matriaux biodgradables, de la gntique humaine, du gnie biomdical et de la recherche concernant l’aquaculture.

Les dbouchs durables l’chelle locale sont galement financs par le Fonds des collectivits innovatrices (FCI) qui finance des projets stratgiques dveloppant l’conomie des collectivits du Canada atlantique. Le FCI est ax sur les points forts des collectivits et fournit les outils ncessaires pour reprer les dbouchs possibles favorisant leur croissance conomique durable. Par exemple, au cours de l’exercice 2007-2008, le financement du FCI tait offert dans toute la rgion afin de faciliter l’accs aux technologies et aux programmes de formation, gnrant des emplois durables et renforant les capacits conomiques des collectivits rurales.

Principaux risques de l’APECA et gestion des risques

L’une des priorits de 2007-2008 tait d’intgrer une fonction prouve en matire de gestion des risques dans les programmes et les services internes de l’Agence. cet gard, l’APECA a fait des progrs considrables dans le dveloppement et la mise en œuvre de la fonction de gestion du risque, en se conformant aux exigences du Conseil du Trsor tout en tenant compte des attentes dclares par les entreprises et les organisations du secteur priv comme du secteur public.

Plus prcisment, l’APECA s’est attaque aux tches suivantes :

Intgration de la gestion du risque dans les activits de l’Agence

La gestion du risque a t intgre au processus d’valuation des projets de l’Agence ainsi qu’au processus de planification ministrielle, la planification des vrifications internes, la planification des valuations, la gestion des ressources humaines, la planification de la continuit des oprations ainsi qu’ la dtermination des objectifs et de la porte des vrifications internes. D’autres activits visant intgrer les risques permanents dans la programmation sont prvues pour l’exercice 2008-2009.

Les cinq principaux risques l’APECA

Risque relatif aux stratgies
Le risque que les stratgies de l’Agence ne soient pas harmonises avec les objectifs et les politiques conomiques du gouvernement et qu’elles ne tiennent pas compte des nouveaux concepts de dveloppement conomique, ce qui porterait croire que l’Agence est redondante.

Risque relatif au cot de faire des affaires
Le risque que le cot de faire des affaires grimpe et reprsente une portion croissante du budget de l’Agence, ce qui nuirait l’efficience oprationnelle et entranerait des difficults budgtaires pour l’tablissement des programmes.

Risque relatif la gestion des personnes
Le risque que le programme de l’APECA relatif aux ressources humaines (leadership, recrutement, formation, promotion, quilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, comptences) ne permette pas de maintenir adquatement la main-d’œuvre ncessaire pour raliser le mandat de l’Agence l’avenir et que l’Agence subisse une importante perte de la mmoire de l’organisation.

Risque relatif la gestion des donnes
Le risque que les donnes recueillies soient inexactes, incompltes, excessives ou inaccessibles, ce qui entraverait la prise de dcisions et l’utilisation efficiente des ressources.

Risque relatif la rputation
Le risque relatif la rputation se concrtise lorsque la circulation proactive de renseignements positifs diminue ou que la publicit ngative dcoulant de certains vnements internes ou externes, exacts ou non, compromet la rputation de l’Agence au point o celle-ci perd sa crdibilit.


Assurances quant au niveau d’attnuation des risques

Des mesures d’attnuation du risque ont t labores pour les risques principaux de l’Agence et sont nonces dans son profil des risques, approuv par le Comit de direction.

L’Agence a galement prpar plusieurs autres activits et rapports cls, que le Conseil du Trsor estimait ncessaires pour une fonction de gestion du risque efficace et durable. Il s’agit entre autres du profil des risques de l’organisation, du registre des risques, du Cadre de gestion intgre du risque, de la stratgie d’apprentissage continu en gestion du risque et du processus de gestion intgre du risque. Des stratgies globales d’attnuation des risques ont t labores pour chacun des principaux risques. La mise en application des mesures d’attnuation est vrifie pendant l’exercice financier et un rapport cet effet est prsent au Comit de direction aux six mois.

1.2.3 Profil des dpenses

Survol

Les dpenses relles de l’APECA en 2007-2008 s’levaient 371,6 millions de dollars, accusant une baisse de 11 %, ou 47 millions de dollars, par rapport aux 418,7 millions de dollars dpenss en 2005-2006. Ces modifications dans le profil des dpenses s’expliquent principalement par les lments suivants :

  • en 2005-2006, les dpenses taient plus leves cause du report des fonds de 2004‑2005. Cette baisse a t compense par une croissance des dpenses en 2006-2007 et 2007-2008 dans le cadre de l’activit  Mesures d’intervention spciale  avec l’approbation et la ralisation des projets de la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John;
  • les dpenses du programme d’infrastructure affichent une baisse amorce en 2005-2006, tant donn que les projets dans le cadre du Programme infrastructure Canada taient presque achevs et que le programme tirait sa fin alors que les dpenses lies aux nouvelles activits dans le cadre des infrastructures sont dclares maintenant par Infrastructure Canada;
  • les modifications des dpenses dans le cadre des autres activits illustrent les consquences de la raffectation des ressources et des dcisions prises lors de l’examen des dpenses en 2004-2005 et 2005-2006.

Le tableau ci-dessous met en vidence les modifications des dpenses pour chaque activit de programme et souligne les carts entre le budget principal des dpenses, les dpenses prvues, les dpenses autorises et les dpenses relles pour chaque activit de programme en 2007-2008.


Activit de programme

2005-2006 (en millions de dollars)

2006-2007 (en millions de dollars)

2007-2008

(en millions de dollars)

Dpenses relles

Dpenses relles

souris Budget principal des dpenses

Dpenses prvues

Autorisations totales

Dpenses relles

Favoriser le dveloppement des institutions et des entreprises

259,2

223,6

205,8

208,6

216,3

213,6

Favoriser le dveloppement conomique des collectivits de la rgion de l’Atlantique

114,3

115,3

100,8

100,9

106,3

104,8

Mesures d’intervention spciale

1,9

13,1

40,5

40,5

29,8

29,6

Programme d’infrastructure

30,9

21,9

5,1

5,1

11,7

11,7

Politiques

5,8

5,9

7,7

7,7

6,2

6,4

Dfense des intrts

3,1

3,3

4,1

4,1

4,3

3,4

Coordination

3,5

2,2

2,3

2,3

2,3

2,1

Total des dpenses de l’Agence

418,7

385,3

366,3

369,2

376,9

371,6


 

Analyse de 2007-2008

En 2007-2008, les dpenses prvues s’levant 369,2 millions de dollars ont t augmentes de 7,7 millions de dollars grce de nouvelles autorisations et de nouveaux transferts, notamment le rajustement des compensations, les indemnits de dpart, les prestations de cong parental et celles des dparts la retraite, le report du budget oprationnel, les cots accrus des plans d’avantages sociaux des employs et autres rajustements mineurs de financement.

Les dpenses relles de 371,6 millions de dollars reprsentent un excdent de 5,3 millions de dollars par rapport au total des autorisations s’levant 376,9 millions de dollars. L’Agence peut accder une partie de cet excdent et prvoit reporter 3,6 millions de dollars pour respecter les exigences prvues en 2008-2009.


Dpenses relles en 2007-2008 par rsultat stratgique exprimes en pourcentageAnalyse par activit

En rgle gnrale, les dpenses sont conformes au plan tabli avec une raffectation de 10,7 millions de dollars provenant des activits lies aux  Mesures d’intervention spciale . En raison des modifications apportes l’chancier de la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John, 6,5 millions de dollars ont t attribus l’activit de programme des infrastructures afin de respecter les engagements l’gard des projets reports des annes prcdentes, et 4,2 millions de dollars ont t affects l’activit  Favoriser le dveloppement conomique des collectivits de la rgion de l’Atlantique  afin d’atteindre le niveau d’engagement suprieur connu dans le cadre du FCI.

Postes vots et lgislatifs

Ce tableau prsente les ressources approuves par le Parlement, les modifications apportes aux ressources par suite du Budget supplmentaire et des autres autorisations, ainsi que la faon dont les fonds ont t dpenss. 


Poste vot ou lgislatif (L)

Libell tronqu pour le poste vot ou lgislatif

2007–2008 (en millions de dollars)

Budget principal

Dpenses prvues

Autorisations totales

Dpenses relles

1

Dpenses de fonctionnement (1)

79,1

82,0

88,4

83,1

5

Subventions et contributions

279,2

279,2

279,1

279,1

S

Contributions aux avantages sociaux des employs

8,0

8,0

9,4

9,4

 

Total

366,3

369,2

376,9

371,6


(1)      Les dpenses prvues comprennent le financement des services d’information sur les rglements, les programmes et le soutien oprationnel du gouvernement aux petites entreprises et aux entrepreneurs. Elles comprennent galement le financement l’appui de la Loi fdrale sur la responsabilit afin d’valuer les programmes permanents de subventions et de contribution tous les cinq ans et le financement additionnel pour appuyer les nouvelles exigences de la politique sur la vrification interne.   

Les autorisations totales englobent le report des fonds inutiliss de l’exercice prcdent, le financement pour satisfaire aux exigences juridiques de l’employeur, comme le cong parental, le versement des prestations lors d’une cessation de service ou d’emploi et les ajustements apports aux modalits de service ou d’emploi dans la fonction publique, le financement dcoulant des ajustements apports aux modalits de service ou d’emploi de l’administration publique fdrale, le financement des activits essentielles la mise en œuvre continue de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et le financement du Fonds canadien sur l’infrastructure stratgique concernant les investissements dans les projets d’infrastructure publique conus pour amliorer la qualit de vie des collectivits urbaine et rurale.

Les dpenses relles sont infrieures au total des autorisations et tiennent compte des fonds reports pour les initiatives prvues en 2008-2009.

1.2.4 Ressources humaines


 

Prvus

Rels

cart

Ressources humaines (ETP)

757

726

31


L’utilisation relle des ressources humaines a augment pour atteindre 726 quivalents temps plein (ETP), soit environ 4 % de plus par rapport l’anne prcdente. Bien que l’utilisation prvue ft de 757 ETP, les modifications apportes aux plans de dotation en personnel conjugues d’autres rajustements des exigences oprationnelles ont permis de revoir les prvisions la baisse. Pour ce qui est de la plupart des activits, des carts ont t constats.