ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique

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Message du ministre

Depuis mon entr�e au Cabinet en 2006, j�ai travers� la r�gion atlantique d�un bout � l�autre en visitant de grandes et petites collectivit�s. J�ai �t� le t�moin privil�gi� de bon nombre de r�ussites incroyables. J�ai rencontr� des centaines d�entrepreneurs et de dirigeants locaux qui contribuent � faire de la r�gion un endroit extraordinaire o� vivre et travailler. Ces hommes et ces femmes sont convaincus, tout comme notre gouvernement, que les entreprises et les collectivit�s du Canada atlantique poss�dent ce qu�il faut pour �tre concurrentielles dans l��conomie mondiale actuelle.

L�Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA) est per�ue comme �tant en premi�re ligne pour favoriser l�innovation et pour servir la croissance des principales industries de la r�gion, comme l�aquaculture, les sciences de la vie ainsi que l�a�rospatiale et la d�fense. Elle demeure en outre un acteur central, avec Transports Canada et les gouvernements provinciaux du Canada atlantique, pour faire progresser le potentiel de croissance sur le plan du commerce et des affaires qu�offre la Porte d�entr�e de l�Atlantique.

Le pr�sent rapport montre comment l�Agence contribue r�ellement � la vie des Canadiens et des Canadiennes de la r�gion de l�Atlantique et des collectivit�s o� ils vivent et travaillent. La recherche-d�veloppement augmente, en particulier dans le secteur priv�; les clients de l�APECA exportent davantage de biens et de services vers les march�s �trangers; plus de personnes acqui�rent les comp�tences n�cessaires pour am�liorer la productivit� et la comp�titivit� de la r�gion; et davantage de collectivit�s pr�parent les assises d�une �conomie plus forte.

� l�instar du personnel de l�Agence, je ressens une fiert� � l��gard du r�le que joue l�APECA au Canada atlantique.

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L’honorable Peter G. MacKay

Ministre de la D�fense nationale et
ministre de la porte d'entr�e de l'Atlantique

Message du ministre d'�tat

� titre de ministre d��tat (Agence de promotion �conomique du Canada atlantique), je suis heureux de vous pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de l�Agence pour 2007-2008. Comme le r�v�le le rapport, les politiques et les programmes de l�Agence contribuent � renforcer l��conomie du Canada atlantique et � favoriser de nouveaux d�bouch�s pour la croissance et la viabilit� � long terme.

Ce rapport d�montre la fa�on dont l�Agence collabore avec les petites et moyennes entreprises pour affiner leurs comp�tences entrepreneuriales, adopter de nouvelles technologies, acc�der aux march�s d�exportation, mettre de l�avant de la recherche-d�veloppement faite ici et commercialiser les produits de cette derni�re.

Les r�sultats d�montrent l�efficacit� de la collaboration de l�Agence avec les collectivit�s du Canada atlantique. L�Agence contribue � consolider les assises �conomiques en d�veloppant et en diversifiant les �conomies locales, en attirant de nouvelles entreprises chez nous, en recrutant des travailleurs qualifi�s et en les conservant ainsi qu�en assurant une bonne qualit� de vie aux Canadiens et Canadiennes de l�Atlantique. En se faisant la championne des atouts du Canada atlantique, l�Agence mobilise les partenaires afin que nos collectivit�s disposent de l�infrastructure et de la capacit� n�cessaires pour rivaliser dans une �conomie mondiale.

Finalement, ce rapport met en lumi�re la fa�on dont le travail soutenu de l�Agence en mati�re d��laboration de politiques r�gionales et ses activit�s pouss�es de d�fense des int�r�ts veillent � ce que les int�r�ts du Canada atlantique soient pris en compte dans les politiques et les programmes du pays.

Je suis convaincu que le Rapport minist�riel sur le rendement de l�Agence pour 2007-2008 permettra au lecteur de reconna�tre l�Agence comme un champion du Canada atlantique en l�aidant � s�attaquer aux difficult�s �conomiques et � maximiser ses d�bouch�s. De concert avec la population du Canada atlantique, l�Agence d�veloppe une �conomie r�gionale forte et, par le fait m�me, un pays fort.

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L’honorable Keith Ashfield

Ministre d'�tat (Agence de promotion �conomique
du Canada atlantique)

Section I – Survol

1.1 Renseignements sommaires

1.1.1 Raison d’�tre

1.1.2 Responsabilit�s

Fond�e en 1987, l’APECA est le minist�re du gouvernement f�d�ral responsable des efforts du gouvernement en mati�re de d�veloppement �conomique dans les provinces du Nouveau‑Brunswick, de l’�le-du-Prince-�douard, de la Nouvelle-�cosse et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador.

Le si�ge social de l’APECA situ� � Moncton, au Nouveau‑Brunswick, abrite les directions g�n�rales des Politiques et Programmes, des Finances et Services corporatifs, des Ressources humaines, des Communications et des Services juridiques. L’Agence compte 36 bureaux r�gionaux et locaux dans des localit�s r�parties dans l’ensemble des quatre provinces de l’Atlantique. Ces bureaux sont dirig�s par des vice-pr�sidents r�gionaux situ�s dans chaque capitale provinciale, qui sont responsables d’ex�cuter les programmes de l’APECA. Depuis son bureau d’Ottawa, l’APECA veille � ce que les int�r�ts du Canada atlantique soient pris en compte dans les politiques et programmes �labor�s par d’autres minist�res et organismes du gouvernement f�d�ral.

Bien que les politiques et les moyens adopt�s par l’Agence aient chang� depuis sa cr�ation, son objectif global est rest� le m�me : aider la r�gion de l’Atlantique � atteindre les meilleurs r�sultats possible en mati�re de productivit�, de comp�titivit� et de croissance �conomique. Si des modifications ont �t� apport�es � ses programmes de soutien financier pour les petites et moyennes entreprises (PME)[1], il n’en demeure pas moins que, essentiellement, sa vision pour le Canada atlantique (c’est‑�‑dire l’augmentation des occasions de d�veloppement �conomique au Canada atlantique) est toujours au cœur des activit�s de l’Agence.

L’APECA tire parti des forces de la r�gion � l’aide d’une approche �quilibr�e pour s’attaquer aux d�fis de d�veloppement �conomique auxquels est confront� le Canada atlantique. Pour ce faire, elle cerne et �limine les faiblesses structurelles de l’�conomie et aide les collectivit�s et les entreprises � surmonter les obstacles ainsi qu’� trouver de nouvelles possibilit�s de croissance. C’est �galement dans ce contexte que l’APECA s’engage � aider la r�gion dans sa transition vers une �conomie plus novatrice, productive et comp�titive.

1.1.3 R�sultats strat�giques

Afin de remplir efficacement son mandat, l’Agence vise � atteindre les r�sultats strat�giques suivants :
1.      entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particuli�rement celles de petite et moyenne taille (D�veloppement des entreprises);
2.      dynamisme et viabilit� des collectivit�s du Canada atlantique (D�veloppement des collectivit�s);
3.      politiques et programmes qui visent � renforcer l’�conomie de la r�gion de l’Atlantique (Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination).

1.1.4 Architecture des activit�s de programme

Le tableau ci-dessous illustre le cadre complet des activit�s et sous-activit�s de programme de l’APECA, qui contribuent aux trois r�sultats strat�giques de l’Agence. Il refl�te les r�sultats de la recherche et de l’analyse strat�giques, l’examen p�riodique de l’efficacit� des programmes, le dialogue suivi avec les autres intervenants de la r�gion ainsi que les priorit�s et les orientations du gouvernement du Canada.

1.2 Sommaire du rendement

1.2.1 Sommaire du rendement et des r�alisations en 2007-2008

1.2.2 Analyse des risques

R�ponse de l’APECA � l’�volution du paysage �conomique

L’APECA �volue dans le contexte �conomique changeant du Canada atlantique. L’approche globale de l’Agence � l’�gard du d�veloppement �conomique permet de relever les d�fis structurels qui sous-tendent l’�conomie r�gionale. Pour pouvoir cerner les possibilit�s de fa�on proactive, l’Agence doit �valuer les facteurs �conomiques externes qui peuvent influencer l’ex�cution de ses programmes et la prestation de ses services.Les paragraphes suivants fournissent les grandes lignes de la r�ponse de l’APECA � l’�volution du paysage �conomique en 2007-2008. Une analyse des donn�es statistiques de l’�conomie du Canada atlantique pour 2007-2008 est pr�sent�e en d�tail � la Section 3 du pr�sent rapport, ainsi que les d�fis �conomiques au niveau provincial.

D�fis et possibilit�s

Au cours de la derni�re ann�e, la comp�titivit� des entreprises de la r�gion de l’Atlantique a souffert en raison de la hausse substantielle du dollar canadien, du ralentissement de l’�conomie am�ricaine et des prix �lev�s et en hausse de l’�nergie. Les difficult�s affront�es par les  industries d’extraction et de transformation des ressources se sont ajout�es � ces d�fis pour mettre � l’�preuve l’�conomie de la r�gion.

La r�gion de l’Atlantique demeure l’une des r�gions les plus rurales du Canada. Depuis les derni�res ann�es, sa population est en baisse en raison du niveau �lev� de migration et du faible niveau d’immigration internationale. En plus de la d�pendance dont font preuve beaucoup de collectivit�s de la r�gion de l’Atlantique � l’�gard de certaines industries de ressources, des pr�occupations naissent quant � l’approvisionnement futur en personnel qualifi� et au besoin d’augmenter les niveaux de productivit�.

Pour le Canada atlantique, ce sont les forces de la r�gion qui cr�ent des occasions � saisir, c’est‑�‑dire des occasions comme la r�orientation des industries des ressources r�gionales traditionnelles pour cr�er des produits � plus grande valeur ajout�e pouvant percer de nouveaux march�s. Par exemple, les secteurs de l’extraction et de la transformation des min�raux et du p�trole connaissent une reprise de leurs activit�s. D’autres occasions sont li�es � de nouveaux domaines comme l’aquaculture, les sciences biologiques, l’a�rospatiale, les technologies de l’information et des communications (TIC) et les �nergies de remplacement comme les �nergies �olienne et mar�motrice.

Pour saisir les occasions dans ces domaines, une collaboration �troite sera n�cessaire entre le secteur priv� et de nombreux partenaires, y compris les �tablissements postsecondaires afin d’appuyer des initiatives en mati�re de d�veloppement du capital humain et d’innovation. Le grand nombre d’�tablissements d’enseignement sup�rieur au Canada atlantique est un avantage pouvant favoriser la croissance de nombreux secteurs de la r�gion �tant donn� les diverses interactions de ces �tablissements avec des entreprises et des collectivit�s.

En 2007-2008, l’APECA a continu� de collaborer directement avec les collectivit�s dans les quatre provinces de l’Atlantique pour renforcer leur capacit� d�cisionnelle et les aider � diversifier les �conomies locales, en favorisant :

• les entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME);
• des collectivit�s dynamiques et viables; et
• des politiques et programmes qui visent � renforcer l’�conomie de la r�gion de l’Atlantique.

L’APECA demeure le principal instrument de la r�gion pour l’ex�cution des programmes f�d�raux en mati�re de d�veloppement �conomique. En r�action aux d�fis et aux occasions qui se pr�sentent dans la r�gion, l’Agence veille � ce que son approche � l’�gard du d�veloppement �conomique tienne compte du plan �conomique � long terme d�taill� du gouvernement f�d�ral, c’est‑�-dire Avantage Canada. Ce plan privil�gie la cr�ation d’avantages pour les Canadiens et les Canadiennes afin de permettre � la nation d’am�liorer la qualit� de vie et de r�ussir sur la sc�ne mondiale. L’Agence appuie directement trois des �l�ments �nonc�s par Avantage Canada, soit l’Avantage entrepreneurial, l’Avantage du savoir et l’Avantage infrastructurel. Bien que certains d�fis r�sultent de forces mondiales, comme l’augmentation de la valeur du dollar canadien et la diminution de la force de l’�conomie am�ricaine, l’Agence doit jouer son r�le, par exemple afin d’aider les entreprises � diversifier leur base d’exportation. Pour ce qui est d’autres d�fis comme le ralentissement de l’activit� chez les collectivit�s tributaires des ressources, les p�nuries de personnel qualifi� dans la r�gion et les faibles taux de productivit�, ceux-ci sont relev�s �nergiquement gr�ce aux initiatives de l’Agence.

Pour veiller � ce que les entreprises du Canada atlantique demeurent concurrentielles sur les march�s internationaux, l’Agence a appuy� une gamme de mesures pour am�liorer la productivit� des PME li�es � l’adoption de technologies, la recherche‑d�veloppement (R-D) du secteur priv� et la commercialisation de nouvelles technologies gr�ce � des outils de programmes comme le Programme de d�veloppement des entreprises (PDE) et le Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA).

Afin de composer avec les niveaux de productivit� peu �lev�s de la r�gion et le manque de main-d’œuvre dans des domaines pr�cis, l’APECA contribue essentiellement � cr�er l’Avantage du savoir dans la r�gion en appuyant les mesures qui am�liorent les niveaux des comp�tences professionnelles au Canada atlantique. Ces mesures constituent un investissement dans la qualit� du capital humain, un �l�ment essentiel � la comp�titivit� commerciale de la r�gion. Les programmes de l’Agence ont encourag� les PME � accro�tre leur comp�titivit� en investissant dans le d�veloppement de comp�tences techniques, ainsi que sur le plan du commerce, de la commercialisation et de la gestion. L’APECA a touch� diff�rents groupes tant dans les collectivit�s urbaines que rurales et leur a donn� son appui pour d�velopper leurs comp�tences entrepreneuriales en axant ses initiatives sur les femmes d’affaires et les jeunes entrepreneurs.

Comme les entrepreneurs ont beaucoup de mal � pourvoir les postes vacants au sein de leur entreprise, l’Agence poursuit ses efforts pour r�soudre le probl�me de la p�nurie de main-d’œuvre. En collaboration avec les gouvernements provinciaux et Citoyennet� et Immigration Canada, l’Agence a poursuivi l’�laboration d’une Strat�gie d�mographique de l’Atlantique, dont l’objectif est d’accro�tre l’immigration et d’augmenter la proportion d’immigrants internationaux qui d�cident de s’installer et de demeurer dans la r�gion. Une main-d’œuvre qualifi�e issue de l’immigration aura des cons�quences directes et positives pour le succ�s du Canada atlantique dans l’�conomie mondiale.

Dans le but d’augmenter la capacit� concurrentielle de la r�gion et de cr�er de nouvelles occasions au sein d’industries naissantes, l’APECA participe � l’Avantage infrastructurel du Canada atlantique en investissant dans une infrastructure de classe mondiale afin d’am�liorer la circulation des personnes, des biens et des services, notamment les installations de recherche et les initiatives � long terme � l’�chelle locale. Au cours du dernier exercice, l’Agence, de concert avec les quatre provinces de l’Atlantique et d’autres minist�res f�d�raux, a continu� de jouer un r�le d�terminant dans la coordination et le d�veloppement de la Porte d’entr�e de l’Atlantique. Celle-ci permettra de faciliter le flux des �changes commerciaux pour cr�er davantage de d�bouch�s �conomiques au Canada atlantique et sur la c�te Est de l’Am�rique du Nord.

Les activit�s de l’Agence en mati�re d’innovation, y compris sa participation � des initiatives comme Springboard Atlantique, ont stimul� les partenariats entre le milieu des affaires et la communaut� des chercheurs, notamment les �tablissements d’enseignement sup�rieur. En 2007‑2008, la cinqui�me s�rie du FIA a permis aux universit�s, aux coll�ges et aux entreprises de la r�gion de tirer parti des points forts du Canada atlantique en mati�re de recherche. Au d�but de 2008, 29 projets r�gionaux ont �t� approuv�s pour un montant de financement sup�rieur � 63 millions de dollars fournis par le FIA dans les domaines du d�veloppement de logiciels, des mat�riaux biod�gradables, de la g�n�tique humaine, du g�nie biom�dical et de la recherche concernant l’aquaculture.

Les d�bouch�s durables � l’�chelle locale sont �galement financ�s par le Fonds des collectivit�s innovatrices (FCI) qui finance des projets strat�giques d�veloppant l’�conomie des collectivit�s du Canada atlantique. Le FCI est ax� sur les points forts des collectivit�s et fournit les outils n�cessaires pour rep�rer les d�bouch�s possibles favorisant leur croissance �conomique durable. Par exemple, au cours de l’exercice 2007-2008, le financement du FCI �tait offert dans toute la r�gion afin de faciliter l’acc�s aux technologies et aux programmes de formation, g�n�rant des emplois durables et renfor�ant les capacit�s �conomiques des collectivit�s rurales.

Principaux risques de l’APECA et gestion des risques

L’une des priorit�s de 2007-2008 �tait d’int�grer une fonction �prouv�e en mati�re de gestion des risques dans les programmes et les services internes de l’Agence. � cet �gard, l’APECA a fait des progr�s consid�rables dans le d�veloppement et la mise en œuvre de la fonction de gestion du risque, en se conformant aux exigences du Conseil du Tr�sor tout en tenant compte des attentes d�clar�es par les entreprises et les organisations du secteur priv� comme du secteur public.

Plus pr�cis�ment, l’APECA s’est attaqu�e aux t�ches suivantes :

Int�gration de la gestion du risque dans les activit�s de l’Agence

La gestion du risque a �t� int�gr�e au processus d’�valuation des projets de l’Agence ainsi qu’au processus de planification minist�rielle, � la planification des v�rifications internes, � la planification des �valuations, � la gestion des ressources humaines, � la planification de la continuit� des op�rations ainsi qu’� la d�termination des objectifs et de la port�e des v�rifications internes. D’autres activit�s visant � int�grer les risques permanents dans la programmation sont pr�vues pour l’exercice 2008-2009.

Des mesures d’att�nuation du risque ont �t� �labor�es pour les risques principaux de l’Agence et sont �nonc�es dans son profil des risques, approuv� par le Comit� de direction.

L’Agence a �galement pr�par� plusieurs autres activit�s et rapports cl�s, que le Conseil du Tr�sor estimait n�cessaires pour une fonction de gestion du risque efficace et durable. Il s’agit entre autres du profil des risques de l’organisation, du registre des risques, du Cadre de gestion int�gr�e du risque, de la strat�gie d’apprentissage continu en gestion du risque et du processus de gestion int�gr�e du risque. Des strat�gies globales d’att�nuation des risques ont �t� �labor�es pour chacun des principaux risques. La mise en application des mesures d’att�nuation est v�rifi�e pendant l’exercice financier et un rapport � cet effet est pr�sent� au Comit� de direction aux six mois.

1.2.3 Profil des d�penses

Survol

Les d�penses r�elles de l’APECA en 2007-2008 s’�levaient � 371,6 millions de dollars, accusant une baisse de 11 %, ou 47 millions de dollars, par rapport aux 418,7 millions de dollars d�pens�s en 2005-2006. Ces modifications dans le profil des d�penses s’expliquent principalement par les �l�ments suivants :

• en 2005-2006, les d�penses �taient plus �lev�es � cause du report des fonds de 2004‑2005. Cette baisse a �t� compens�e par une croissance des d�penses en 2006-2007 et 2007-2008 dans le cadre de l’activit� � Mesures d’intervention sp�ciale � avec l’approbation et la r�alisation des projets de la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John;

• les d�penses du programme d’infrastructure affichent une baisse amorc�e en 2005-2006, �tant donn� que les projets dans le cadre du Programme infrastructure Canada �taient presque achev�s et que le programme tirait � sa fin alors que les d�penses li�es aux nouvelles activit�s dans le cadre des infrastructures sont d�clar�es maintenant par Infrastructure Canada;
• les modifications des d�penses dans le cadre des autres activit�s illustrent les cons�quences de la r�affectation des ressources et des d�cisions prises lors de l’examen des d�penses en 2004-2005 et 2005-2006.

Le tableau ci-dessous met en �vidence les modifications des d�penses pour chaque activit� de programme et souligne les �carts entre le budget principal des d�penses, les d�penses pr�vues, les d�penses autoris�es et les d�penses r�elles pour chaque activit� de programme en 2007-2008.

Analyse de 2007-2008

En 2007-2008, les d�penses pr�vues s’�levant � 369,2 millions de dollars ont �t� augment�es de 7,7 millions de dollars gr�ce � de nouvelles autorisations et de nouveaux transferts, notamment le rajustement des compensations, les indemnit�s de d�part, les prestations de cong� parental et celles des d�parts � la retraite, le report du budget op�rationnel, les co�ts accrus des plans d’avantages sociaux des employ�s et autres rajustements mineurs de financement.

Les d�penses r�elles de 371,6 millions de dollars repr�sentent un exc�dent de 5,3 millions de dollars par rapport au total des autorisations s’�levant � 376,9 millions de dollars. L’Agence peut acc�der � une partie de cet exc�dent et pr�voit reporter 3,6 millions de dollars pour respecter les exigences pr�vues en 2008-2009.

Analyse par activit�

En r�gle g�n�rale, les d�penses sont conformes au plan �tabli avec une r�affectation de 10,7 millions de dollars provenant des activit�s li�es aux � Mesures d’intervention sp�ciale �. En raison des modifications apport�es � l’�ch�ancier de la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John, 6,5 millions de dollars ont �t� attribu�s � l’activit� de programme des infrastructures afin de respecter les engagements � l’�gard des projets report�s des ann�es pr�c�dentes, et 4,2 millions de dollars ont �t� affect�s � l’activit� � Favoriser le d�veloppement �conomique des collectivit�s de la r�gion de l’Atlantique � afin d’atteindre le niveau d’engagement sup�rieur connu dans le cadre du FCI.

Postes vot�s et l�gislatifs

Ce tableau pr�sente les ressources approuv�es par le Parlement, les modifications apport�es aux ressources par suite du Budget suppl�mentaire et des autres autorisations, ainsi que la fa�on dont les fonds ont �t� d�pens�s. 

(1)      Les d�penses pr�vues comprennent le financement des services d’information sur les r�glements, les programmes et le soutien op�rationnel du gouvernement aux petites entreprises et aux entrepreneurs. Elles comprennent �galement le financement � l’appui de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� afin d’�valuer les programmes permanents de subventions et de contribution tous les cinq ans et le financement additionnel pour appuyer les nouvelles exigences de la politique sur la v�rification interne.   

Les autorisations totales englobent le report des fonds inutilis�s de l’exercice pr�c�dent, le financement pour satisfaire aux exigences juridiques de l’employeur, comme le cong� parental, le versement des prestations lors d’une cessation de service ou d’emploi et les ajustements apport�s aux modalit�s de service ou d’emploi dans la fonction publique, le financement d�coulant des ajustements apport�s aux modalit�s de service ou d’emploi de l’administration publique f�d�rale, le financement des activit�s essentielles � la mise en œuvre continue de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et le financement du Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique concernant les investissements dans les projets d’infrastructure publique con�us pour am�liorer la qualit� de vie des collectivit�s urbaine et rurale.

Les d�penses r�elles sont inf�rieures au total des autorisations et tiennent compte des fonds report�s pour les initiatives pr�vues en 2008-2009.

1.2.4 Ressources humaines

L’utilisation r�elle des ressources humaines a augment� pour atteindre 726 �quivalents temps plein (ETP), soit environ 4 % de plus par rapport � l’ann�e pr�c�dente. Bien que l’utilisation pr�vue f�t de 757 ETP, les modifications apport�es aux plans de dotation en personnel conjugu�es � d’autres rajustements des exigences op�rationnelles ont permis de revoir les pr�visions � la baisse. Pour ce qui est de la plupart des activit�s, des �carts ont �t� constat�s.

Date de modification : 2009-02-05
 

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