ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique

Cette page a été archivée.

2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Agence de promotion économique du Canada atlantique

La version originale a été signée par
L'honorable Peter G. MacKay
Ministre de la Défense nationale et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique

Table des mati�res

Message du ministre 

Message du ministre d'Etat 

Section I – Survol
1.1 Renseignements sommaires
1.1.1 Raison d’�tre
1.1.2 Responsabilit�s
1.1.3 R�sultats strat�giques
1.1.4 Architecture des activit�s de programme
1.2 Sommaire du rendement
1.2.1 Sommaire du rendement et des r�alisations en 2007-2008
1.2.2 Analyse des risques
1.2.3 Profil des d�penses
1.2.4 Ressources humaines

Section II – Pr�sentation des r�sultats : analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
2.1 R�sultat strat�gique n� 1 – Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particuli�rement celles de petite et moyenne taille
2.1.1 Activit� de programme : Favoriser le d�veloppement des institutions et des entreprises, particuli�rement celles de petite et moyenne taille
2.2 R�sultat strat�gique n� 2 – Dynamisme et viabilit� des collectivit�s de la r�gion de l’Atlantique
2.2.1 Activit� de programme : Favoriser le d�veloppement �conomique des collectivit�s de la r�gion de l’Atlantique 
2.2.2 Activit� de programme : Mesures d’intervention sp�ciale
2.2.3 Activit� de programme : Programme d’infrastructure
2.3 R�sultat strat�gique n� 3 – Politiques et programmes qui visent � renforcer l’�conomie de la r�gion de l’Atlantique
2.3.1 Activit� de programme : Politiques
2.3.2 Activit� de programme : D�fense des int�r�ts
2.3.3 Activit�s de programme : Coordination

Section III - Information additionnelle 
3.1 Faits saillants sur le plan financier
3.2 Tableaux
3.3 Autres sujets d’int�r�t

Message du ministre

Depuis mon entr�e au Cabinet en 2006, j�ai travers� la r�gion atlantique d�un bout � l�autre en visitant de grandes et petites collectivit�s. J�ai �t� le t�moin privil�gi� de bon nombre de r�ussites incroyables. J�ai rencontr� des centaines d�entrepreneurs et de dirigeants locaux qui contribuent � faire de la r�gion un endroit extraordinaire o� vivre et travailler. Ces hommes et ces femmes sont convaincus, tout comme notre gouvernement, que les entreprises et les collectivit�s du Canada atlantique poss�dent ce qu�il faut pour �tre concurrentielles dans l��conomie mondiale actuelle.

L�Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA) est per�ue comme �tant en premi�re ligne pour favoriser l�innovation et pour servir la croissance des principales industries de la r�gion, comme l�aquaculture, les sciences de la vie ainsi que l�a�rospatiale et la d�fense. Elle demeure en outre un acteur central, avec Transports Canada et les gouvernements provinciaux du Canada atlantique, pour faire progresser le potentiel de croissance sur le plan du commerce et des affaires qu�offre la Porte d�entr�e de l�Atlantique.

Le pr�sent rapport montre comment l�Agence contribue r�ellement � la vie des Canadiens et des Canadiennes de la r�gion de l�Atlantique et des collectivit�s o� ils vivent et travaillent. La recherche-d�veloppement augmente, en particulier dans le secteur priv�; les clients de l�APECA exportent davantage de biens et de services vers les march�s �trangers; plus de personnes acqui�rent les comp�tences n�cessaires pour am�liorer la productivit� et la comp�titivit� de la r�gion; et davantage de collectivit�s pr�parent les assises d�une �conomie plus forte.

� l�instar du personnel de l�Agence, je ressens une fiert� � l��gard du r�le que joue l�APECA au Canada atlantique.

__________________________________

L’honorable Peter G. MacKay

Ministre de la D�fense nationale et
ministre de la porte d'entr�e de l'Atlantique

Message du ministre d'�tat

� titre de ministre d��tat (Agence de promotion �conomique du Canada atlantique), je suis heureux de vous pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de l�Agence pour 2007-2008. Comme le r�v�le le rapport, les politiques et les programmes de l�Agence contribuent � renforcer l��conomie du Canada atlantique et � favoriser de nouveaux d�bouch�s pour la croissance et la viabilit� � long terme.

Ce rapport d�montre la fa�on dont l�Agence collabore avec les petites et moyennes entreprises pour affiner leurs comp�tences entrepreneuriales, adopter de nouvelles technologies, acc�der aux march�s d�exportation, mettre de l�avant de la recherche-d�veloppement faite ici et commercialiser les produits de cette derni�re.

Les r�sultats d�montrent l�efficacit� de la collaboration de l�Agence avec les collectivit�s du Canada atlantique. L�Agence contribue � consolider les assises �conomiques en d�veloppant et en diversifiant les �conomies locales, en attirant de nouvelles entreprises chez nous, en recrutant des travailleurs qualifi�s et en les conservant ainsi qu�en assurant une bonne qualit� de vie aux Canadiens et Canadiennes de l�Atlantique. En se faisant la championne des atouts du Canada atlantique, l�Agence mobilise les partenaires afin que nos collectivit�s disposent de l�infrastructure et de la capacit� n�cessaires pour rivaliser dans une �conomie mondiale.

Finalement, ce rapport met en lumi�re la fa�on dont le travail soutenu de l�Agence en mati�re d��laboration de politiques r�gionales et ses activit�s pouss�es de d�fense des int�r�ts veillent � ce que les int�r�ts du Canada atlantique soient pris en compte dans les politiques et les programmes du pays.

Je suis convaincu que le Rapport minist�riel sur le rendement de l�Agence pour 2007-2008 permettra au lecteur de reconna�tre l�Agence comme un champion du Canada atlantique en l�aidant � s�attaquer aux difficult�s �conomiques et � maximiser ses d�bouch�s. De concert avec la population du Canada atlantique, l�Agence d�veloppe une �conomie r�gionale forte et, par le fait m�me, un pays fort.

__________________________________

L’honorable Keith Ashfield

Ministre d'�tat (Agence de promotion �conomique
du Canada atlantique)

Section I – Survol

1.1 Renseignements sommaires

1.1.1 Raison d’�tre

1.1.2 Responsabilit�s

Fond�e en 1987, l’APECA est le minist�re du gouvernement f�d�ral responsable des efforts du gouvernement en mati�re de d�veloppement �conomique dans les provinces du Nouveau‑Brunswick, de l’�le-du-Prince-�douard, de la Nouvelle-�cosse et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador.

Le si�ge social de l’APECA situ� � Moncton, au Nouveau‑Brunswick, abrite les directions g�n�rales des Politiques et Programmes, des Finances et Services corporatifs, des Ressources humaines, des Communications et des Services juridiques. L’Agence compte 36 bureaux r�gionaux et locaux dans des localit�s r�parties dans l’ensemble des quatre provinces de l’Atlantique. Ces bureaux sont dirig�s par des vice-pr�sidents r�gionaux situ�s dans chaque capitale provinciale, qui sont responsables d’ex�cuter les programmes de l’APECA. Depuis son bureau d’Ottawa, l’APECA veille � ce que les int�r�ts du Canada atlantique soient pris en compte dans les politiques et programmes �labor�s par d’autres minist�res et organismes du gouvernement f�d�ral.

Bien que les politiques et les moyens adopt�s par l’Agence aient chang� depuis sa cr�ation, son objectif global est rest� le m�me : aider la r�gion de l’Atlantique � atteindre les meilleurs r�sultats possible en mati�re de productivit�, de comp�titivit� et de croissance �conomique. Si des modifications ont �t� apport�es � ses programmes de soutien financier pour les petites et moyennes entreprises (PME)[1], il n’en demeure pas moins que, essentiellement, sa vision pour le Canada atlantique (c’est‑�‑dire l’augmentation des occasions de d�veloppement �conomique au Canada atlantique) est toujours au cœur des activit�s de l’Agence.

L’APECA tire parti des forces de la r�gion � l’aide d’une approche �quilibr�e pour s’attaquer aux d�fis de d�veloppement �conomique auxquels est confront� le Canada atlantique. Pour ce faire, elle cerne et �limine les faiblesses structurelles de l’�conomie et aide les collectivit�s et les entreprises � surmonter les obstacles ainsi qu’� trouver de nouvelles possibilit�s de croissance. C’est �galement dans ce contexte que l’APECA s’engage � aider la r�gion dans sa transition vers une �conomie plus novatrice, productive et comp�titive.

1.1.3 R�sultats strat�giques

Afin de remplir efficacement son mandat, l’Agence vise � atteindre les r�sultats strat�giques suivants :
1.      entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particuli�rement celles de petite et moyenne taille (D�veloppement des entreprises);
2.      dynamisme et viabilit� des collectivit�s du Canada atlantique (D�veloppement des collectivit�s);
3.      politiques et programmes qui visent � renforcer l’�conomie de la r�gion de l’Atlantique (Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination).

1.1.4 Architecture des activit�s de programme

Le tableau ci-dessous illustre le cadre complet des activit�s et sous-activit�s de programme de l’APECA, qui contribuent aux trois r�sultats strat�giques de l’Agence. Il refl�te les r�sultats de la recherche et de l’analyse strat�giques, l’examen p�riodique de l’efficacit� des programmes, le dialogue suivi avec les autres intervenants de la r�gion ainsi que les priorit�s et les orientations du gouvernement du Canada.

1.2 Sommaire du rendement

1.2.1 Sommaire du rendement et des r�alisations en 2007-2008

1.2.2 Analyse des risques

R�ponse de l’APECA � l’�volution du paysage �conomique

L’APECA �volue dans le contexte �conomique changeant du Canada atlantique. L’approche globale de l’Agence � l’�gard du d�veloppement �conomique permet de relever les d�fis structurels qui sous-tendent l’�conomie r�gionale. Pour pouvoir cerner les possibilit�s de fa�on proactive, l’Agence doit �valuer les facteurs �conomiques externes qui peuvent influencer l’ex�cution de ses programmes et la prestation de ses services.Les paragraphes suivants fournissent les grandes lignes de la r�ponse de l’APECA � l’�volution du paysage �conomique en 2007-2008. Une analyse des donn�es statistiques de l’�conomie du Canada atlantique pour 2007-2008 est pr�sent�e en d�tail � la Section 3 du pr�sent rapport, ainsi que les d�fis �conomiques au niveau provincial.

D�fis et possibilit�s

Au cours de la derni�re ann�e, la comp�titivit� des entreprises de la r�gion de l’Atlantique a souffert en raison de la hausse substantielle du dollar canadien, du ralentissement de l’�conomie am�ricaine et des prix �lev�s et en hausse de l’�nergie. Les difficult�s affront�es par les  industries d’extraction et de transformation des ressources se sont ajout�es � ces d�fis pour mettre � l’�preuve l’�conomie de la r�gion.

La r�gion de l’Atlantique demeure l’une des r�gions les plus rurales du Canada. Depuis les derni�res ann�es, sa population est en baisse en raison du niveau �lev� de migration et du faible niveau d’immigration internationale. En plus de la d�pendance dont font preuve beaucoup de collectivit�s de la r�gion de l’Atlantique � l’�gard de certaines industries de ressources, des pr�occupations naissent quant � l’approvisionnement futur en personnel qualifi� et au besoin d’augmenter les niveaux de productivit�.

Pour le Canada atlantique, ce sont les forces de la r�gion qui cr�ent des occasions � saisir, c’est‑�‑dire des occasions comme la r�orientation des industries des ressources r�gionales traditionnelles pour cr�er des produits � plus grande valeur ajout�e pouvant percer de nouveaux march�s. Par exemple, les secteurs de l’extraction et de la transformation des min�raux et du p�trole connaissent une reprise de leurs activit�s. D’autres occasions sont li�es � de nouveaux domaines comme l’aquaculture, les sciences biologiques, l’a�rospatiale, les technologies de l’information et des communications (TIC) et les �nergies de remplacement comme les �nergies �olienne et mar�motrice.

Pour saisir les occasions dans ces domaines, une collaboration �troite sera n�cessaire entre le secteur priv� et de nombreux partenaires, y compris les �tablissements postsecondaires afin d’appuyer des initiatives en mati�re de d�veloppement du capital humain et d’innovation. Le grand nombre d’�tablissements d’enseignement sup�rieur au Canada atlantique est un avantage pouvant favoriser la croissance de nombreux secteurs de la r�gion �tant donn� les diverses interactions de ces �tablissements avec des entreprises et des collectivit�s.

En 2007-2008, l’APECA a continu� de collaborer directement avec les collectivit�s dans les quatre provinces de l’Atlantique pour renforcer leur capacit� d�cisionnelle et les aider � diversifier les �conomies locales, en favorisant :

• les entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME);
• des collectivit�s dynamiques et viables; et
• des politiques et programmes qui visent � renforcer l’�conomie de la r�gion de l’Atlantique.

L’APECA demeure le principal instrument de la r�gion pour l’ex�cution des programmes f�d�raux en mati�re de d�veloppement �conomique. En r�action aux d�fis et aux occasions qui se pr�sentent dans la r�gion, l’Agence veille � ce que son approche � l’�gard du d�veloppement �conomique tienne compte du plan �conomique � long terme d�taill� du gouvernement f�d�ral, c’est‑�-dire Avantage Canada. Ce plan privil�gie la cr�ation d’avantages pour les Canadiens et les Canadiennes afin de permettre � la nation d’am�liorer la qualit� de vie et de r�ussir sur la sc�ne mondiale. L’Agence appuie directement trois des �l�ments �nonc�s par Avantage Canada, soit l’Avantage entrepreneurial, l’Avantage du savoir et l’Avantage infrastructurel. Bien que certains d�fis r�sultent de forces mondiales, comme l’augmentation de la valeur du dollar canadien et la diminution de la force de l’�conomie am�ricaine, l’Agence doit jouer son r�le, par exemple afin d’aider les entreprises � diversifier leur base d’exportation. Pour ce qui est d’autres d�fis comme le ralentissement de l’activit� chez les collectivit�s tributaires des ressources, les p�nuries de personnel qualifi� dans la r�gion et les faibles taux de productivit�, ceux-ci sont relev�s �nergiquement gr�ce aux initiatives de l’Agence.

Pour veiller � ce que les entreprises du Canada atlantique demeurent concurrentielles sur les march�s internationaux, l’Agence a appuy� une gamme de mesures pour am�liorer la productivit� des PME li�es � l’adoption de technologies, la recherche‑d�veloppement (R-D) du secteur priv� et la commercialisation de nouvelles technologies gr�ce � des outils de programmes comme le Programme de d�veloppement des entreprises (PDE) et le Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA).

Afin de composer avec les niveaux de productivit� peu �lev�s de la r�gion et le manque de main-d’œuvre dans des domaines pr�cis, l’APECA contribue essentiellement � cr�er l’Avantage du savoir dans la r�gion en appuyant les mesures qui am�liorent les niveaux des comp�tences professionnelles au Canada atlantique. Ces mesures constituent un investissement dans la qualit� du capital humain, un �l�ment essentiel � la comp�titivit� commerciale de la r�gion. Les programmes de l’Agence ont encourag� les PME � accro�tre leur comp�titivit� en investissant dans le d�veloppement de comp�tences techniques, ainsi que sur le plan du commerce, de la commercialisation et de la gestion. L’APECA a touch� diff�rents groupes tant dans les collectivit�s urbaines que rurales et leur a donn� son appui pour d�velopper leurs comp�tences entrepreneuriales en axant ses initiatives sur les femmes d’affaires et les jeunes entrepreneurs.

Comme les entrepreneurs ont beaucoup de mal � pourvoir les postes vacants au sein de leur entreprise, l’Agence poursuit ses efforts pour r�soudre le probl�me de la p�nurie de main-d’œuvre. En collaboration avec les gouvernements provinciaux et Citoyennet� et Immigration Canada, l’Agence a poursuivi l’�laboration d’une Strat�gie d�mographique de l’Atlantique, dont l’objectif est d’accro�tre l’immigration et d’augmenter la proportion d’immigrants internationaux qui d�cident de s’installer et de demeurer dans la r�gion. Une main-d’œuvre qualifi�e issue de l’immigration aura des cons�quences directes et positives pour le succ�s du Canada atlantique dans l’�conomie mondiale.

Dans le but d’augmenter la capacit� concurrentielle de la r�gion et de cr�er de nouvelles occasions au sein d’industries naissantes, l’APECA participe � l’Avantage infrastructurel du Canada atlantique en investissant dans une infrastructure de classe mondiale afin d’am�liorer la circulation des personnes, des biens et des services, notamment les installations de recherche et les initiatives � long terme � l’�chelle locale. Au cours du dernier exercice, l’Agence, de concert avec les quatre provinces de l’Atlantique et d’autres minist�res f�d�raux, a continu� de jouer un r�le d�terminant dans la coordination et le d�veloppement de la Porte d’entr�e de l’Atlantique. Celle-ci permettra de faciliter le flux des �changes commerciaux pour cr�er davantage de d�bouch�s �conomiques au Canada atlantique et sur la c�te Est de l’Am�rique du Nord.

Les activit�s de l’Agence en mati�re d’innovation, y compris sa participation � des initiatives comme Springboard Atlantique, ont stimul� les partenariats entre le milieu des affaires et la communaut� des chercheurs, notamment les �tablissements d’enseignement sup�rieur. En 2007‑2008, la cinqui�me s�rie du FIA a permis aux universit�s, aux coll�ges et aux entreprises de la r�gion de tirer parti des points forts du Canada atlantique en mati�re de recherche. Au d�but de 2008, 29 projets r�gionaux ont �t� approuv�s pour un montant de financement sup�rieur � 63 millions de dollars fournis par le FIA dans les domaines du d�veloppement de logiciels, des mat�riaux biod�gradables, de la g�n�tique humaine, du g�nie biom�dical et de la recherche concernant l’aquaculture.

Les d�bouch�s durables � l’�chelle locale sont �galement financ�s par le Fonds des collectivit�s innovatrices (FCI) qui finance des projets strat�giques d�veloppant l’�conomie des collectivit�s du Canada atlantique. Le FCI est ax� sur les points forts des collectivit�s et fournit les outils n�cessaires pour rep�rer les d�bouch�s possibles favorisant leur croissance �conomique durable. Par exemple, au cours de l’exercice 2007-2008, le financement du FCI �tait offert dans toute la r�gion afin de faciliter l’acc�s aux technologies et aux programmes de formation, g�n�rant des emplois durables et renfor�ant les capacit�s �conomiques des collectivit�s rurales.

Principaux risques de l’APECA et gestion des risques

L’une des priorit�s de 2007-2008 �tait d’int�grer une fonction �prouv�e en mati�re de gestion des risques dans les programmes et les services internes de l’Agence. � cet �gard, l’APECA a fait des progr�s consid�rables dans le d�veloppement et la mise en œuvre de la fonction de gestion du risque, en se conformant aux exigences du Conseil du Tr�sor tout en tenant compte des attentes d�clar�es par les entreprises et les organisations du secteur priv� comme du secteur public.

Plus pr�cis�ment, l’APECA s’est attaqu�e aux t�ches suivantes :

Int�gration de la gestion du risque dans les activit�s de l’Agence

La gestion du risque a �t� int�gr�e au processus d’�valuation des projets de l’Agence ainsi qu’au processus de planification minist�rielle, � la planification des v�rifications internes, � la planification des �valuations, � la gestion des ressources humaines, � la planification de la continuit� des op�rations ainsi qu’� la d�termination des objectifs et de la port�e des v�rifications internes. D’autres activit�s visant � int�grer les risques permanents dans la programmation sont pr�vues pour l’exercice 2008-2009.

Des mesures d’att�nuation du risque ont �t� �labor�es pour les risques principaux de l’Agence et sont �nonc�es dans son profil des risques, approuv� par le Comit� de direction.

L’Agence a �galement pr�par� plusieurs autres activit�s et rapports cl�s, que le Conseil du Tr�sor estimait n�cessaires pour une fonction de gestion du risque efficace et durable. Il s’agit entre autres du profil des risques de l’organisation, du registre des risques, du Cadre de gestion int�gr�e du risque, de la strat�gie d’apprentissage continu en gestion du risque et du processus de gestion int�gr�e du risque. Des strat�gies globales d’att�nuation des risques ont �t� �labor�es pour chacun des principaux risques. La mise en application des mesures d’att�nuation est v�rifi�e pendant l’exercice financier et un rapport � cet effet est pr�sent� au Comit� de direction aux six mois.

1.2.3 Profil des d�penses

Survol

Les d�penses r�elles de l’APECA en 2007-2008 s’�levaient � 371,6 millions de dollars, accusant une baisse de 11 %, ou 47 millions de dollars, par rapport aux 418,7 millions de dollars d�pens�s en 2005-2006. Ces modifications dans le profil des d�penses s’expliquent principalement par les �l�ments suivants :

• en 2005-2006, les d�penses �taient plus �lev�es � cause du report des fonds de 2004‑2005. Cette baisse a �t� compens�e par une croissance des d�penses en 2006-2007 et 2007-2008 dans le cadre de l’activit� � Mesures d’intervention sp�ciale � avec l’approbation et la r�alisation des projets de la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John;

• les d�penses du programme d’infrastructure affichent une baisse amorc�e en 2005-2006, �tant donn� que les projets dans le cadre du Programme infrastructure Canada �taient presque achev�s et que le programme tirait � sa fin alors que les d�penses li�es aux nouvelles activit�s dans le cadre des infrastructures sont d�clar�es maintenant par Infrastructure Canada;
• les modifications des d�penses dans le cadre des autres activit�s illustrent les cons�quences de la r�affectation des ressources et des d�cisions prises lors de l’examen des d�penses en 2004-2005 et 2005-2006.

Le tableau ci-dessous met en �vidence les modifications des d�penses pour chaque activit� de programme et souligne les �carts entre le budget principal des d�penses, les d�penses pr�vues, les d�penses autoris�es et les d�penses r�elles pour chaque activit� de programme en 2007-2008.

Analyse de 2007-2008

En 2007-2008, les d�penses pr�vues s’�levant � 369,2 millions de dollars ont �t� augment�es de 7,7 millions de dollars gr�ce � de nouvelles autorisations et de nouveaux transferts, notamment le rajustement des compensations, les indemnit�s de d�part, les prestations de cong� parental et celles des d�parts � la retraite, le report du budget op�rationnel, les co�ts accrus des plans d’avantages sociaux des employ�s et autres rajustements mineurs de financement.

Les d�penses r�elles de 371,6 millions de dollars repr�sentent un exc�dent de 5,3 millions de dollars par rapport au total des autorisations s’�levant � 376,9 millions de dollars. L’Agence peut acc�der � une partie de cet exc�dent et pr�voit reporter 3,6 millions de dollars pour respecter les exigences pr�vues en 2008-2009.

Analyse par activit�

En r�gle g�n�rale, les d�penses sont conformes au plan �tabli avec une r�affectation de 10,7 millions de dollars provenant des activit�s li�es aux � Mesures d’intervention sp�ciale �. En raison des modifications apport�es � l’�ch�ancier de la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John, 6,5 millions de dollars ont �t� attribu�s � l’activit� de programme des infrastructures afin de respecter les engagements � l’�gard des projets report�s des ann�es pr�c�dentes, et 4,2 millions de dollars ont �t� affect�s � l’activit� � Favoriser le d�veloppement �conomique des collectivit�s de la r�gion de l’Atlantique � afin d’atteindre le niveau d’engagement sup�rieur connu dans le cadre du FCI.

Postes vot�s et l�gislatifs

Ce tableau pr�sente les ressources approuv�es par le Parlement, les modifications apport�es aux ressources par suite du Budget suppl�mentaire et des autres autorisations, ainsi que la fa�on dont les fonds ont �t� d�pens�s. 

(1)      Les d�penses pr�vues comprennent le financement des services d’information sur les r�glements, les programmes et le soutien op�rationnel du gouvernement aux petites entreprises et aux entrepreneurs. Elles comprennent �galement le financement � l’appui de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� afin d’�valuer les programmes permanents de subventions et de contribution tous les cinq ans et le financement additionnel pour appuyer les nouvelles exigences de la politique sur la v�rification interne.   

Les autorisations totales englobent le report des fonds inutilis�s de l’exercice pr�c�dent, le financement pour satisfaire aux exigences juridiques de l’employeur, comme le cong� parental, le versement des prestations lors d’une cessation de service ou d’emploi et les ajustements apport�s aux modalit�s de service ou d’emploi dans la fonction publique, le financement d�coulant des ajustements apport�s aux modalit�s de service ou d’emploi de l’administration publique f�d�rale, le financement des activit�s essentielles � la mise en œuvre continue de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et le financement du Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique concernant les investissements dans les projets d’infrastructure publique con�us pour am�liorer la qualit� de vie des collectivit�s urbaine et rurale.

Les d�penses r�elles sont inf�rieures au total des autorisations et tiennent compte des fonds report�s pour les initiatives pr�vues en 2008-2009.

1.2.4 Ressources humaines

L’utilisation r�elle des ressources humaines a augment� pour atteindre 726 �quivalents temps plein (ETP), soit environ 4 % de plus par rapport � l’ann�e pr�c�dente. Bien que l’utilisation pr�vue f�t de 757 ETP, les modifications apport�es aux plans de dotation en personnel conjugu�es � d’autres rajustements des exigences op�rationnelles ont permis de revoir les pr�visions � la baisse. Pour ce qui est de la plupart des activit�s, des �carts ont �t� constat�s.

Section II – Pr�sentation des r�sultats : analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

2.1 R�sultat strat�gique n� 1 – Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particuli�rement celles de petite et moyenne taille

L’APECA continue d’offrir des programmes et d’entreprendre des strat�gies qui �voluent constamment afin de s’adapter aux exigences actuelles du monde des affaires local et des march�s mondiaux. L’Agence s’efforce d’appliquer ses ressources limit�es aux domaines qui pr�sentent les plus grandes retomb�es potentielles. Dans le m�me ordre d’id�es, �tant donn� le mandat de l’Agence, cette derni�re cible les entreprises r�gionales de petite et moyenne taille, car elles ont produit les effets les plus importants et les plus durables sur la cr�ation d’emplois au Canada atlantique[3].

Cette priorit� a entra�n� la croissance de l’emploi et la cr�ation de richesse au profit des r�sidants du Canada atlantique. L’emploi chez les clients de l’APECA, petits et moyens, a augment� de 2,7 % par an en moyenne entre 1995 et 2005, comparativement � 2,2 % chez les entreprises comparables. L’APECA a donc atteint l’objectif fix� (entre 1 et 2)[4].

Les gains en emplois chez les petites et moyennes entreprises (PME) clientes de l’APECA �taient particuli�rement importants dans le secteur de la fabrication ainsi que dans l’h�bergement et la restauration. En fait, la croissance de l’emploi dans le secteur de la fabrication a atteint en moyenne 4,1 % par an pendant la p�riode de dix ans et elle repr�sente plus de la moiti� des gains d’emplois enregistr�s par les PME clientes de l’APECA. L’emploi dans les entreprises comparables du secteur de la fabrication a augment� plus lentement, affichant une hausse moyenne de 2,9 % par an. De plus, les gains d’emplois nets dans les PME clientes de l’APECA du secteur de la fabrication sont sup�rieurs � ceux des entreprises comparables.

L’emploi dans le secteur de l’h�bergement et de la restauration a augment� de 4,9 % par an en moyenne entre 1995 et 2005 chez les PME clientes de l’APECA. En revanche, la croissance des emplois a �t� plus faible chez les entreprises comparables, atteignant en moyenne 2,2 % par an au cours de la m�me p�riode.

Une autre mesure de l’incidence des d�penses engag�es par l’APECA en vue de soutenir directement les entreprises du Canada atlantique est l’augmentation du PIB r�sultant de ces investissements.Dans son dernier Rapport quinquennal pr�sent� au Parlement (2003-2008), l’Agence estime que le PIB r�el serait plus �lev� de 1,2 milliard de dollars (en dollars constants de 1997) en 2007 qu’il ne l’aurait �t� si les d�penses de l’APECA n’avaient pas directement contribu� aux entreprises[5]. De plus, au cours des cinq ann�es vis�es par ce rapport, le soutien direct de l’APECA aux entreprises pour leurs projets commerciaux a engendr� des hausses sup�rieures � 7 $ en gains du PIB pour chaque dollar d�pens� par l’APECA.

Au cours du dernier exercice, l’Agence a continu� de soutenir l’innovation et la commercialisation de la recherche-d�veloppement (R-D) au sein des PME, des universit�s et des autres organismes de la r�gion. Elle a �galement renforc� l’importance du perfectionnement des comp�tences au sein des PME, ainsi que de l’accroissement du commerce international.

L’APECA a �galement continu� de soutenir les secteurs strat�giques comme l’aquaculture, la fabrication, le tourisme et les industries du savoir. Ces secteurs demeurent importants pour la r�gion et pr�sentent des possibilit�s de d�veloppement constant. En aidant chaque PME des zones rurales et urbaines � am�liorer leur comp�titivit�, l’Agence parvient � atteindre ce r�sultat strat�gique.

2.1.1 Activit� de programme : Favoriser le d�veloppement des institutions et des entreprises, particuli�rement celles de petite et moyenne taille

Pour obtenir  de plus amples renseignements sur ces sous‑activit�s de programme, cliquer sur le lien http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/reports/dpr2008/index.shtml

R�sum� de l’activit� de programme : l’APECA s’efforce d’am�liorer la capacit� de la croissance �conomique r�gionale en utilisant divers m�canismes strat�giques, notamment une aide directe et indirecte aux PME et aux institutions, et en appuyant les associations industrielles et d’autres organismes sans but lucratif. En collaboration avec les universit�s et d’autres institutions, l’Agence entend accro�tre les capacit�s r�gionales en mati�re de R-D, augmenter la commercialisation et am�liorer la productivit�, favorisant ainsi la transition de la r�gion vers une �conomie du savoir. L’APECA aide �galement les entreprises � d�marrer, � prendre de l’expansion ou � se moderniser; � mettre en place des activit�s d’exportation; et � d�velopper les comp�tences n�cessaires pour am�liorer leur comp�titivit�.

Avantages pour les Canadiens : l’Agence a pour mission de d�velopper toutes les r�gions du Canada atlantique en misant sur le renforcement des PME. La difficult� d’attirer le capital n�cessaire pour d�marrer, assurer la croissance et agrandir une entreprise varie selon le secteur d’activit� et la situation g�ographique. Par exemple, il est plus facile de financer une entreprise reposant sur l’actif qu’une entreprise ax�e sur le savoir, car les actifs peuvent �tre mis en gage � titre de s�ret�. En outre, il est plus difficile de financer un �tablissement dans une zone rurale que le m�me type d’�tablissement dans une zone urbaine, car il est plus facile de revendre ce dernier au cas o� le pr�t ferait d�faut. C’est la raison pour laquelle l’APECA accorde une attention particuli�re aux PME qui se heurtent � ce type de difficult�s. En leur permettant d’�tre plus innovatrices, productives et concurrentielles, l’Agence aide toutes les r�gions du Canada atlantique � consolider leur situation, favorisant ainsi leur contribution accrue � l’�conomie nationale.

Analyse du rendement : l’APECA a favoris� le d�veloppement des institutions et des entreprises, particuli�rement celles de petite et moyenne taille, au moyen de plusieurs sous‑activit�s. Le financement que l’Agence accorde directement aux PME vise principalement les secteurs prioritaires que sont l’innovation, le perfectionnement des comp�tences et le commerce. Divers types d’activit�s sont appuy�es et sont li�es notamment � la recherche-d�veloppement, � l’adoption de la technologie, � l’am�lioration de la productivit� et de la qualit�, au perfectionnement des comp�tences, au marketing et au commerce, � la mise sur pied de nouvelles entreprises ainsi qu’� l’agrandissement ou � la modernisation d’entreprises existantes. L’APECA s’efforce d’apporter une aide strat�gique plut�t que d’agir comme bailleur de fonds adoptant une orientation g�n�rale.

Relativement � la priorit� qu’est l’Innovation, l’APECA a approuv� le financement de 31 nouveaux projets de R‑D gr�ce au Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA), investissant plus de 80 millions de dollars et suscitant, par effet de levier, l’investissement de 83 millions de dollars suppl�mentaires d’autres sources comme les universit�s et autres �tablissements de recherche, les gouvernements provinciaux, le secteur priv� et les programmes nationaux. Depuis la cr�ation du FIA en 2001, la capacit� d’innovation de la r�gion s’est accrue dans les universit�s et les coll�ges communautaires. Le FIA a �galement donn� lieu � un accroissement du niveau de R‑D financ�e par des fonds priv�s et r�alis�e au Canada atlantique. Bien qu’il demeure en de�� de la moyenne nationale, le financement priv� de la R‑D est � la hausse gr�ce au processus de s�lection de projet de l’APECA, qui est ax� sur l’accroissement de la participation d’entit�s commerciales. Par exemple, le pourcentage de projets de promoteurs commerciaux approuv�s dans le cadre du FIA �tait de 55 % en 2007-2008, et des partenaires du secteur priv� participent � plus de 90 % des projets des �tablissements approuv�s r�cemment (comparativement � 85 % en 2006-2007).

Bien qu’il ne s’agisse pas d’une r�alisation quantifiable, la qualit� des projets propos�s dans le cadre du FIA s’am�liore. La majorit� des projets sont de grande qualit�, pr�sentent des possibilit�s scientifiques intrigantes et sont dirig�s par des chercheurs chevronn�s. � chaque volet du FIA, il ne manque pas de projets de recherche int�ressants. Cela laisse pr�sager de bonnes perspectives �conomiques � long terme pour la r�gion.

Outre le FIA, le Programme de d�veloppement des entreprises (PDE) permet � l’APECA de financer des projets de recherche-d�veloppement, d’adoption ou d’adaptation de la technologie ainsi que d’am�lioration de la productivit�. En 2007-2008, une somme de 20 millions de dollars suppl�mentaires a �t� approuv�e pour la r�alisation de projets li�s � l’innovation.

Parmi les autres sous-activit�s de l’Agence, il y a l’Entrepreneurship et le perfectionnement des comp�tences en affaires. L’APECA a fait la promotion des avantages li�s � la carri�re d’entrepreneur. Les succ�s r�alis�s en ce sens sont confirm�s par le fait que l’APECA a atteint son objectif triennal fix� en 2005-2006. Depuis l’�tablissement de cet objectif, 68 % des participants aux activit�s de sensibilisation � l’entrepreneurship et de promotion se sont dits davantage int�ress�s � mettre sur pied une entreprise.

La mise sur pied de nouvelles entreprises est importante, mais l’Agence comprend �galement l’importance de contribuer � la croissance et � la pr�servation des PME existantes. C’est pourquoi l’APECA a financ� des activit�s de perfectionnement des comp�tences visant � am�liorer le travail de gestion au sein des entreprises existantes. Quatre-vingt-sept pour cent des participants aux activit�s de perfectionnement des comp�tences en affaires ont mentionn� qu’ils pourront profiter des comp�tences acquises pour accro�tre les chances de survie et le taux de croissance de leur entreprise; il s’agit ici encore d’un pourcentage sup�rieur � l’objectif triennal fix� en 2005-2006. L’am�lioration des comp�tences, sur le plan technique ou en mati�re de marketing, de ressources humaines ou m�me de finances, aidera les PME � accro�tre leur productivit� et leur comp�titivit�.

Quant aux efforts d�ploy�s par l’Agence relativement au Commerce, ils visent � aider les PME � se pr�parer � exporteret � accro�tre leurs capacit�s d’exportation. En 2007-2008, les programmes connexes ont engendr� 87 nouveaux exportateurs et ont permis � 162 PME de d�velopper de nouveaux march�s d’exportation. Pour y parvenir, l’Agence mise principalement sur le financement direct des PME pour leur permettre de r�aliser des activit�s de marketing � l’ext�rieur du Canada, sur des march�s qui pourraient pr�senter des d�bouch�s �conomiques.

Plus de 1 000 PME du Canada atlantique sont devenues plus susceptibles d’exporter gr�ce � leur participation � des s�ances de sensibilisation au commerce, � des programmes de mentorat ou � des cours de perfectionnement des comp�tences appuy�s par l’APECA. L’Agence mise sur ces activit�s pour continuer � instaurer un contexte dans lequel les PME peuvent acqu�rir les connaissances et la confiance requises pour saisir de nouvelles occasions d’affaires et faire concurrence sur le march� mondial. Ce r�le de chef de file permet � l’Agence d’aider les PME du Canada atlantique � consolider leur situation et ainsi � se d�velopper et � devenir plus concurrentielles.

L’Agence fait la promotion du Canada atlantique comme lieu avantageux o� faire des affaires. Les activit�s entreprises � l’appui de la sous-activit� Investissement ont donn� lieu au rep�rage de 475 pistes d’investissement. Ces pistes ont �t� rep�r�es gr�ce � une collaboration �troite avec les partenaires, qui sont tout aussi r�solus � �tablir des liens avec les principaux d�cideurs et � les encourager � faire des affaires au Canada atlantique. Le site Web de l’Agence consacr� � l’investissement, www.apeca.gc.ca/investir, a connu une hausse de popularit� : il a re�u non moins de 15 000 visites uniques en 2007-2008.

L’investissement �tranger direct est consid�r� comme �tant un important catalyseur pour accro�tre l’innovation, la productivit�, le commerce et la cr�ation de la richesse dans la r�gion. L’APECA et ses partenaires, gr�ce au Comit� panatlantique sur la coordination des investissements, adaptent sans cesse leurs strat�gies afin de veiller � faire un usage optimal des ressources financi�res et humaines consacr�es � inciter des entreprises �trang�res � mener ou � d�m�nager leurs op�rations au Canada atlantique. � mesure que la capacit� d’innovation de la r�gion se d�veloppe gr�ce aux fonds du FIA et aux produits qui en d�coulent, les responsables de l’Investissement et leurs partenaires jouiront d’un avantage suppl�mentaire � faire valoir.

Il subsiste un certain nombre d’�carts en mati�re de financement au Canada atlantique, surtout dans les r�gions rurales, et l’Agence cherche � les r�duire. Dans le cadre de la sous-activit� Continuum de financement, l’APECA a appuy� financi�rement des PME et des organismes � but non lucratif pour leur permettre de r�aliser 157 projets, � l’�gard desquels l’Agence s’est engag�e � la hauteur de 25,3 millions de dollars. Ces investissements ont permis d’appuyer des activit�s de mise sur pied, d’agrandissement et de modernisation ainsi que de nouvelles activit�s de marketing. Sans ce financement, les PME ne seraient pas en mesure de r�aliser de telles activit�s, qui sont indispensables � leur croissance et � leur survie.

En 2007-2008, l’Agence a continu� de favoriser le d�veloppement de march�s financiers au Canada atlantique. L’APECA tient � stimuler la disponibilit� des capitaux, qu’il s’agisse du financement par emprunt ou par actions, pour que toutes les PME jouissent d’un acc�s raisonnable aux fonds n�cessaires � leur croissance � toutes les �tapes de leur �volution. Le meilleur exemple des efforts de l’APECA � ce chapitre est illustr� par le soutien accord� � deux r�seaux d’investisseurs providentiels mis sur pied r�cemment afin de fournir aux toutes nouvelles entreprises m�ritantes le financement par actions dont elles ont grand besoin. Ces deux organismes, la First Angel Network Association et le Newfoundland and Labrador Angel Network, sont en exploitation et se d�veloppent et ils peuvent compter sur le soutien de l’Agence.

Afin d’assurer l’Acc�s � l’information relative aux affaires (Entreprises Canada, l’APECA a soutenu financi�rement Entreprises Canada, un point central pour les entrepreneurs et les entreprises cherchant � obtenir de l’information sur les services, les programmes et les r�glements du gouvernement. La satisfaction des clients est un indicateur cl� du rendement d’Entreprises Canada, et elle est mesur�e tous les deux ans. Le sondage r�alis� en 2006-2007 r�v�le que 85 % des personnes qui utilisent ses services au Canada atlantique �taient satisfaites de la qualit� de l’information re�ue. En effet, 87 % des personnes interrog�es estiment que le personnel des centres � a fait le petit effort suppl�mentaire �[7]. Ce service a contribu� � am�liorer la vie des Canadiens et des Canadiennes et l’�conomie canadienne, puisque 55 % des r�pondants ont d�clar� qu’il leur a permis de d�marrer leur entreprise[8].

Dans le cadre de ses sous-activit�s, l’APECA offre une aide aux entreprises de la r�gion dans le but d’am�liorer leur croissance et leur comp�titivit� sur le march�. Les taux de survie des entreprises peuvent servir � mesurer le rendement de l’APECA en mati�re de comp�titivit�. La survie d’une entreprise d�pend de nombreux facteurs, notamment de son �ge, de sa situation g�ographique et de sa taille. Au Canada atlantique, 87 % des entreprises se situent dans la cat�gorie des petites entreprises (moins de 20 employ�s); 80 % des entreprises en d�marrage clientes de l’APECA appartiennent � cette cat�gorie[9]. L’incidence des programmes de l’APECA ne fait aucun doute pour ces petites entreprises.

Les entreprises clientes de l’APECA, dans la cat�gorie petites entreprises, enregistrent un taux de survie[10] de 46 % apr�s la marque cruciale de cinq ans suivant leur d�marrage, ce qui est nettement sup�rieur au taux de 33 % obtenu par les entreprises comparables.

La hausse de la masse salariale d’une entreprise peut servir � mesurer sa croissance, qui elle se traduit �galement par l’augmentation du revenu gagn�. L’APECA n’a pas atteint son objectif annuel � ce chapitre, puisque la masse salariale des PME clientes de l’APECA a augment� d’un point de pourcentage de moins que celle des entreprises comparables. L’Agence s’�tait fix� un objectif de 1,5 � 2, mais n’a obtenu que 0,8. Plus pr�cis�ment, la masse salariale des entreprises clientes de l’Agence a augment� en moyenne de 4,7 % par an entre 1995 et 2005, comparativement � 5,7 % chez les autres entreprises.

De nombreux facteurs, outre les variations d’une ann�e � l’autre en raison de la nature des donn�es, peuvent expliquer le rendement des clients de l’APECA par rapport � celui des entreprises comparables. Comme cela est mentionn� dans la section portant sur les d�fis et les possibilit�s � la partie 1.2.2, la hausse substantielle de la valeur du dollar canadien et l’augmentation des prix de l’�nergie ne font rien pour am�liorer la situation concurrentielle des entreprises de la r�gion. Qui plus est, le manque de travailleurs sp�cialis�s nuit au recrutement. Les entreprises ont donc tout int�r�t � rechercher des gains en productivit� pour demeurer concurrentielles et accro�tre leur chiffre d’affaires et leurs exportations. C’est pourquoi l’Agence a jug� prioritaire de favoriser l’am�lioration de la productivit� en orientant avec pr�cision ses programmes dans les domaines de la R-D, de l’acquisition des technologies de pointe et le perfectionnement des comp�tences en affaires[11]. Comme les clients de l’APECA ont �t� responsables de plus de la moiti� des exportations des PME de la r�gion en 2005 (54 %), il est possible que ces facteurs aient influ� encore davantage sur les activit�s des entreprises exportatrices.

Diverses recherches et analyses ont confirm� le fait que bien que les clients de l’Agence aient enregistr� une baisse de leur masse salariale comparativement aux autres entreprises, ils ont obtenu de meilleurs r�sultats que les entreprises comparables pour ce qui est de l’augmentation de la productivit� de la main-d’œuvre, du chiffre d’affaires et des exportations pendant la p�riode de 2001 � 2005.

Selon les donn�es de Statistique Canada, la productivit� de la main-d’œuvre des PME, qui est estim�e � partir du volume de vente par travailleur, rajust� pour tenir compte de l’inflation, a augment� de 6,4 % par ann�e de 2001 � 2005 chez les clients de l’APECA, alors que chez les entreprises comparables, elle a diminu� de 0,5 %. Au cours de la m�me p�riode, le chiffre d’affaires des PME clientes de l’APECA a augment� en moyenne de 4,7 % par ann�e; chez les entreprises comparables, la hausse moyenne n’a �t� que de 2,1 %. Enfin, les exportations des PME clientes de l’APECA se sont accrues en moyenne de 12,3 % par ann�e, et celles des PME comparables ont chut� en moyenne de 5,9 % par ann�e.

2.2 R�sultat strat�gique n� 2 – Dynamisme et viabilit� des collectivit�s de la r�gion de l’Atlantique

L’APECA est d�termin�e � am�liorer l’infrastructure �conomique des collectivit�s et � renforcer leurs capacit�s de planification strat�gique en vue d’accro�tre la cr�ation d’emplois et de stimuler la croissance �conomique dans la r�gion de l’Atlantique. Les activit�s de programme qui rel�vent de ce r�sultat strat�gique sont les suivantes :

• favoriser le d�veloppement �conomique des collectivit�s de la r�gion de l’Atlantique;
• mesures d’intervention sp�ciale;
• programme d’infrastructure.

La viabilit� des collectivit�s est essentielle � la croissance �conomique de l’�conomie r�gionale. L’APECA travaille en �troite collaboration avec les intervenants des collectivit�s et participe � leurs efforts pour prendre la responsabilit� de leur propre d�veloppement. Pour combler les lacunes du mod�le de d�veloppement des collectivit�s, l’APECA apporte son appui � d’autres organismes importants du d�veloppement �conomique des collectivit�s qui se trouvent dans la r�gion et sont dirig�s par les collectivit�s elles-m�mes. Ce r�seau d’organisations travaille de fa�on collaborative afin de relever les nombreux d�fis li�s au d�veloppement des collectivit�s. L’Agence joue un r�le de premier plan pour r�unir les partenaires et veiller et � ce que les collectivit�s elles-m�mes tracent la voie � suivre.

L’APECA et les organismes qu’elle finance sont pr�sents dans pratiquement toutes les collectivit�s de la r�gion de l’Atlantique, de la zone urbaine d’Halifax aux r�gions rurales du Labrador et du Nord du Nouveau‑Brunswick. Pour d�velopper ces collectivit�s, il faut imp�rativement s’y trouver physiquement, et travailler en collaboration avec les gens � la base. L’Agence offre 36 points de contact, notamment les bureaux r�gionaux et les bureaux de district situ�s dans toute la r�gion.

L’APECA entend maintenir ou am�liorer le taux de survie des entreprises rurales pour contribuer � cr�er un climat �conomique stable � l’�chelle locale. Pour ce faire, l’Agence fournit des fonds de fonctionnement annuels aux corporations au b�n�fice du d�veloppement communautaire (CBDC) ainsi qu’aux organismes de d�veloppement �conomique r�gional (ODER). En outre, elle investit directement dans les projets commerciaux et non commerciaux des collectivit�s rurales. Cet effort de collaboration, conjugu� aux investissements de l’Agence dans les petites et moyennes entreprises (PME) rurales, produit des r�sultats positifs. D’apr�s les donn�es de Statistique Canada, le taux de survie des clients de l’APECA au bout de cinq ans d’activit� dans les collectivit�s rurales est plus �lev� que celui des entreprises comparables. En fait, le taux de survie des clients de l’APECA dans la cat�gorie d’entreprises de cette taille a atteint 46 % au bout des cinq ann�es cruciales suivant leur d�marrage, comparativement � 39 % pour les entreprises comparables.

2.2.1 Activit� de programme : Favoriser le d�veloppement �conomique des collectivit�s de la r�gion de l’Atlantique

R�sum� de l’activit� de programme : l’�conomie du Canada atlantique repose sur les nombreuses communaut�s g�ographiques, linguistiques et culturelles de la r�gion. Des petits villages �loign�s aux grands centres urbains, les perspectives et les enjeux varient de fa�on importante. Ces derni�res repr�sentent la composante de base sur laquelle les �conomies sont �tablies. �tant donn� leur importance dans un cadre de d�veloppement �conomique, l’APECA concentre ses efforts et ses strat�gies sur le d�veloppement des collectivit�s comme l’un des piliers cl�s de sa strat�gie globale � l’intention de la r�gion. L’Agence contribue aux efforts que d�ploient les collectivit�s de la r�gion pour d�velopper les ressources dont elles ont besoin afin de prendre elles-m�mes l’enti�re responsabilit� de leur d�veloppement �conomique. En collaboration avec les autres ordres de gouvernement, les autres minist�res f�d�raux, les organismes non gouvernementaux et les groupes communautaires, l’APECA g�n�re du soutien et coordonne le d�veloppement �conomique. Il faut donc adopter une approche souple et globale, selon les r�alit�s des capacit�s, des forces et des d�fis d’une collectivit� donn�e.

Avantages pour les Canadiens : le Canada atlantique demeure l’une des r�gions les plus rurales du pays, plus de 40 % de sa population habitant dans les collectivit�s rurales. En juin 2007, l’APECA a entrepris un processus visant � d�terminer les nouvelles priorit�s strat�giques de l’Agence au cours duquel la question des zones urbaines et rurales a �t� mise en �vidence. Il est d�sormais largement reconnu que les r�gions urbaines et rurales sont interd�pendantes sur les plans �conomique, social et environnemental, et qu’elles d�pendent les unes des autres pour se d�velopper. En outre, les collectivit�s voisines des zones urbaines sont mieux plac�es pour tirer parti des d�bouch�s �conomiques en mati�re d’investissement, de march�s et d’emploi offert par les collectivit�s urbaines.

Selon la r�cente �tude intitul�e ACOA Awareness and Perception Study[14], les intervenants du d�veloppement �conomique signalent que le soutien apport� au d�veloppement �conomique des collectivit�s devrait �tre au cœur des pr�occupations de l’Agence.

Analyse du rendement : en 2007-2008, l’APECA a poursuivi sa collaboration avec les collectivit�s en r�alisant des investissements strat�giques pour tirer parti des d�bouch�s en mati�re de croissance �conomique durable et pour renforcer les capacit�s de d�veloppement des collectivit�s, comme il est question dans les plans et strat�gies en mati�re de d�veloppement �conomique communautaire. Ce faisant, l’Agence investit dans le d�veloppement d’une infrastructure strat�gique pour le d�veloppement �conomique.

Le principal outil de l’APECA pour investir dans les collectivit�s est le Fonds des collectivit�s innovatrices (FCI) , lequel comporte deux composantes : Capacit� strat�gique des collectivit�s et Investissements proactifs. Au cours de l’exercice 2007-2008, l’APECA a investi plus de 52 millions de dollars dans 150 projets au Canada atlantique.

De ces projets, 140 ont �t� approuv�s dans le cadre de la composante Capacit� strat�gique des collectivit�s, pour une contribution totale de l’APECA de 43,8 millions de dollars, obtenant 72 millions de dollars suppl�mentaires par effet de levier. Cette composante vise � appuyer les initiatives strat�giques d�termin�es par les collectivit�s, les groupes communautaires ou les r�seaux de groupes ou d’associations du secteur industriel. Ces initiatives ont tendance � r�aliser de plus petits investissements dans le d�veloppement d’une infrastructure �conomique pr�cise. Elles permettent aux collectivit�s de renforcer leurs capacit�s communautaires et leur base �conomique, favorisent le d�veloppement des secteurs strat�giques et stimulent le d�veloppement �conomique.

Par exemple, l’APECA a investi 209 000 $ en 2007‑2008 dans un projet pluriannuel de la F�d�ration de l’agriculture de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Le d�veloppement de l’industrie de la canneberge dans la province peut engendrer des effets �conomiques directs et indirects significatifs, particuli�rement dans les zones rurales de la province. Ce projet permettra de d�velopper 52 acres suppl�mentaires gr�ce auxquelles les fermes participantes pourront prosp�rer vers un niveau commercial durable. Il encouragera �galement l’industrie � poursuivre son expansion. Ce projet constitue un exemple d’une association industrielle travaillant en collaboration avec le secteur priv� et le gouvernement pour faire progresser le secteur agricole.

La composante Investissements proactifs du FCI vise � stimuler le changement en d�terminant et en saisissant des possibilit�s strat�giques avec les partenaires locaux (p. ex. les organismes de d�veloppement �conomique r�gional, les corporations au b�n�fice du d�veloppement communautaire et les dirigeants locaux et municipaux). L’APECA a tir� parti des capacit�s, des forces et des d�bouch�s existants dans les collectivit�s. Dix projets d’investissements proactifs ont �t� approuv�s en 2007-2008, repr�sentant une contribution totale du FCI de 8,5 millions de dollars qui a incit� d’autres partenaires financiers � investir 34 millions de dollars.

Par exemple, en 2007-2008, l’APECA a approuv� un projet de 109 000 $ du Coll�ge communautaire de la Nouvelle‑�cosse (CCNE) en vue de mettre sur pied un centre d’incubateur d’entreprises. Ce projet pilote d’une dur�e de trois ans repr�sente un investissement visant � diversifier et � am�liorer l’�conomie de la r�gion rurale du comt� d’Annapolis. Il permet de tirer parti des forces et des atouts existants au campus du CCNE de la vall�e d’Annapolis, notamment ses programmes de g�omatique de renomm�e mondiale et ses dipl�m�s tr�s en demande.

L’APECA a �galement renouvel� son soutien � 41 corporations au b�n�fice du d�veloppement communautaire (CBDC) en milieu rural au Canada atlantique dans le cadre du Programme de d�veloppement des collectivit�s. Les CBDC fournissent une assistance dans le cadre du Programme de capital d’appoint pour les pr�ts visant � d�marrer une petite entreprise, � l’agrandir ou � l’am�liorer, ainsi que pour acqu�rir une formation sur les comp�tences en affaires.

Les contributions de l’APECA permettent aux CBDC de fournir une source indispensable de capital d’investissement � l’intention des petites entreprises rurales, ainsi que des services-conseils aux entreprises et des cours de perfectionnement des comp�tences.

Au cours de l’exercice 2007‑2008, les CBDC ont investi 57,7 millions de dollars sous la forme de 1 904 pr�ts pour appuyer les PME. De ce nombre, 884 pr�ts visaient les entreprises en d�marrage et les 948 restants �taient destin�s � l’agrandissement ou � la modernisation des PME. Les investissements des CBDC ont permis d’obtenir 58,8 millions de dollars suppl�mentaires par effet de levier aupr�s d’autres sources existantes comme la contribution du propri�taire, les autres gouvernements f�d�ral, provinciaux et municipaux, les conseils, les organismes et les programmes ainsi que des sources priv�es et non gouvernementales (p. ex. les banques et autres institutions financi�res). Les CBDC ont fourni des services-conseils aux entreprises � plus de 8 000 clients en 2007-2008 dans le cadre de leur soutien continu aux PME des zones rurales. Pendant la m�me p�riode, les CBDC ont offert de la formation � plus de 500 clients dans le cadre du Programme de capital d’appoint.

L’APECA a continu� de travailler en collaboration avec les autres ordres de gouvernement en apportant son soutien � 52 organismes de d�veloppement �conomique r�gional (ODER) situ�s dans la r�gion de l’Atlantique. Pour appuyer ses activit�s, l’Agence a investi 9,1 millions de dollars au total en financement op�rationnel des ODER dans l’exercice 2007-2008. Cet investissement a permis d’obtenir 9 millions de dollars suppl�mentaires des gouvernements provinciaux et municipaux. Ces investissements ont entra�n� la mise au point de plans strat�giques par les collectivit�s rurales pour leur permettre d’�valuer leurs forces et leurs faiblesses en vue de la mise en œuvre des mesures strat�giques qui contribuent � la croissance �conomique. Ces mesures allaient de la mobilisation des collectivit�s vers des objectifs communs � l’investissement dans des projets strat�giques.

En 2007‑2008, l’APECA a fourni un appui constant aux collectivit�s autochtones et aux collectivit�s de langues officielles en situation minoritaire.

Dix-sept collectivit�s des Premi�res nations de la r�gion de l’Atlantique se sont engag�es dans un processus de planification communautaire globale. Dans le cadre de ce processus, ces petites collectivit�s recul�es, caract�ris�es par un niveau de ch�mage tr�s �lev� et la croissance rapide de leur jeune population, doivent �laborer un plan strat�gique pour tracer les grandes lignes de leurs orientations futures et de leurs priorit�s en mati�re de d�veloppement �conomique. L’APECA a apport� son appui � divers projets dans des domaines aussi vari�s que l’accessibilit� � l’information relative aux affaires, le soutien aux entreprises, l’approvisionnement aupr�s des entreprises autochtones, le tourisme, les comp�tences en affaires et en milieu de travail, la diversification �conomique, et la planification op�rationnelle et strat�gique. Dans le cadre du Congr�s des chefs des Premi�res nations de l’Atlantique et de sa collaboration avec les organismes de d�veloppement �conomique des Autochtones, l’Agence a contribu� � cinq m�canismes de coordination du d�veloppement �conomique, y compris l’Initiative conjointe de d�veloppement �conomique, afin d’encourager le d�veloppement �conomique des autochtones dans la r�gion.

Reconnaissant le r�le primordial des collectivit�s de langue officielle en situation minoritaire au Canada atlantique, l’APECA a poursuivi sa collaboration avec les organismes acadiens et francophones pour leur permettre de participer aux activit�s qui favorisent la viabilit� de l’infrastructure communautaire n�cessaire au d�veloppement �conomique. Pour tenter d’accro�tre la vitalit� des collectivit�s et de contribuer � leur d�veloppement, l’Agence a soutenu les initiatives de stages et de t�l�-apprentissage comme un programme de perfectionnement en leadership entrepreneurial communautaire destin� aux francophones de la r�gion de l’Atlantique. L’APECA a �galement constitu� un comit� avec le R�seau de d�veloppement �conomique et d’employabilit� (RDEE) de la r�gion dans l’optique de mieux cerner les besoins r�gionaux en mati�re de d�veloppement �conomique.

2.2.2 Activit� de programme : Mesures d’intervention sp�ciale

R�sum� de l’activit� de programme : dans certaines circonstances, les d�cisions du gouvernement f�d�ral, o� leurs cons�quences dans un domaine de son mandat, ont engendr� la n�cessit� d’une importante adaptation dans une collectivit� ou une r�gion. De temps � autre, des interventions cibl�es sont n�cessaires de la part du gouvernement � la suite des d�sastres naturels. Ces mesures sont bas�es sur l’affectation de nouveaux fonds offerts par l’APECA, dans son r�le d’agence f�d�rale de d�veloppement �conomique au Canada atlantique. Chaque mesure d’intervention sp�ciale a des objectifs, des clients et des mesures du rendement pr�cis.

Avantages pour les Canadiens : bien que les grands param�tres de l’�conomie du Canada soient solides et qu’ils puissent favoriser une croissance � long terme et la prosp�rit�, les rajustements �conomiques entra�nent des d�fis consid�rables pour certains travailleurs et certaines collectivit�s. Des collectivit�s sont vuln�rables en raison de leur d�pendance envers un employeur particulier ou un secteur en difficult� influenc� par des facteurs comme la fluctuation du taux de change, l’augmentation de la concurrence ou la diminution de la demande sur les principaux march�s. Le financement dans le cadre des mesures d’intervention sp�ciale ou d’ententes territoriales ou provinciales aidera les collectivit�s � amoindrir les effets du ralentissement �conomique dans leur r�gion respective.

Analyse du rendement : en 2007-2008, l’APECA a poursuivi la mise en œuvre de la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John (MACNSJ) en r�ponse � la fermeture du chantier naval de Saint John, au Nouveau‑Brunswick. Cette mesure a permis d’assurer la transition entre l’interruption des activit�s du chantier naval et le r�am�nagement du site qui servira � d’autres activit�s de d�veloppement �conomique, gr�ce � un financement total de 55 millions de dollars.

L’an dernier, la remise en �tat de l’ancien chantier naval s’est achev�e. L’ancien chantier est maintenant un parc industriel �cologique qui s’appr�te � accueillir de nouveaux locataires. � cet �gard, il s’agit l� de l’un des rares exemples en Am�rique du Nord de la transformation r�ussie d’un ancien chantier naval.

Le premier projet approuv� dans le cadre du Programme de red�veloppement du chantier naval comportait une �tude de faisabilit� en vue d’en d�finir la meilleure utilisation ainsi que les am�liorations � apporter au site, afin de supprimer les obstacles au d�veloppement futur. La contribution � remboursement conditionnel totale pour ce projet s’�levait � 9,95 millions de dollars et elle �tait int�gralement d�bours�e � la fin de l’exercice 2007‑2008.

Le Programme de red�veloppement du chantier naval a entra�n� une premi�re demande dans le cadre du Programme de diversification industrielle de la MACNSJ qui a permis d’�tablir une usine de fabrication de panneaux de gypse � l’endroit o� se trouvait l’ancien chantier naval. Ce projet a re�u des fonds s’�levant � 35 millions de dollars en contribution � remboursement conditionnel et a �t� achev� au cours de l’exercice 2007-2008. Cette usine emploie 56 personnes et pr�voit une production mensuelle de 12 � 18 millions de pieds carr�s. Le Groupe Irving, propri�taire du site, �value actuellement plusieurs propositions pour l’utilisation des locaux restant, notamment d’autres usines qui cr�eront des synergies avec l’usine de panneaux de gypse.

2.2.3 Activit� de programme : Programme d’infrastructure

R�sum� de l’activit� de programme : la fourniture et l’entretien d’une infrastructure publique de qualit� constituent la pierre angulaire du d�veloppement �conomique et sont essentiels � la prosp�rit� �conomique. Fournir et g�rer efficacement l’eau potable, les installations de traitement des d�chets, les autoroutes, les routes municipales ainsi que les ponts et les r�seaux de transport, ont une incidence sur la croissance �conomique. Bon nombre de ces projets d’infrastructure comportent �galement d’importantes cons�quences sur l’environnement. Cette r�alit� exige des programmes destin�s � renouveler et � d�velopper l’infrastructure dans les municipalit�s rurales et urbaines du Canada atlantique gr�ce � un investissement qui prot�ge l’environnement et contribue � l’essor �conomique � long terme. L’APECA, en collaboration avec Infrastructure Canada et les gouvernements provinciaux, supervise et assure la circulation des fonds f�d�raux affect�s � chaque r�gion au moyen des divers modes de financement des infrastructures. Les priorit�s vis�es par les programmes d’Infrastructure Canada sont l’�cologisation des infrastructures municipales et les infrastructures de transport locales.

Avantages pour les Canadiens : les programmes d’infrastructure locale sont mis en œuvre par l’APECA dans la r�gion de l’Atlantique pour le compte du gouvernement du Canada. La plupart des projets d’infrastructure de l’exercice 2007-2008 ont �t� financ�s par Infrastructure Canada dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR). Ce Fonds vise � am�liorer et � augmenter l’infrastructure publique dans le domaine de l’eau, des eaux us�es, de la culture, des loisirs, et de ces choses qui font des collectivit�s des lieux vivants et productifs o� il fait bon vivre, travailler et fonder une famille.

Analyse du rendement : les objectifs en mati�re d’infrastructure n’ont globalement pas �t� atteints en 2007-2008, ce qui s’explique principalement par la r�ception d’un moins grand nombre de propositions et la sur�valuation des co�ts moyens des projets. Les projets d’infrastructure sont pr�sent�s dans le cadre d’une lettre d’appel et sont ensuite �valu�s et class�s par priorit� par un comit� mixte f�d�ral-provincial. Le nombre de projets pr�sent�s d�pend des candidats et de leur planification budg�taire respective pour les projets d’infrastructure. Le moment o� s’est d�roul� le processus de s�lection en plus de la sur�valuation des chiffres initiaux explique la diff�rence entre les objectifs de d�part et le nombre r�el de projets approuv�s en 2007-2008.

La totalit� du budget du Programme infrastructure Canada (PIC) a malgr� tout �t� investie au Canada atlantique et 697 projets ont �t� approuv�s. Ce programme a commenc� en 2000 et devait se terminer le 31 mars 2006. Pendant la mise en œuvre du PIC, certaines provinces se sont heurt�es � des retards dans l’approbation des projets et n’ont de ce fait pas pu terminer � la date d’�ch�ance pr�vue du programme. Les modalit�s du PIC ont donc �t� maintenues pour une p�riode prolong�e, et les projets ont �t� achev�s avant le 31 mars 2008.

2.3 R�sultat strat�gique n� 3 – Politiques et programmes qui visent � renforcer l’�conomie de la r�gion de l’Atlantique

L’APECA est d�termin�e � �laborer et � soutenir les politiques et les programmes qui renforcent l’�conomie de la r�gion de l’Atlantique. La Loi sur l’APECA d�finit le mandat de l’Agence et son r�le d’�laboration de politiques, de d�fense des int�r�ts et de coordination, qui est devenu la pierre angulaire dans la d�termination des possibilit�s et des enjeux importants que conna�t l’�conomie r�gionale. Ces trois activit�s existent pour informer et soutenir le processus d�cisionnel de l’Agence et du ministre ainsi que pour offrir des renseignements, des analyses et des conseils bien fond�s sur un �ventail de questions et de sujets.

Le travail d’�laboration de politiques de l’Agence offre une bonne base de compr�hension pour l’�laboration des priorit�s et des initiatives strat�giques de l’APECA, pour la conception des programmes et pour la prise de d�cisions importantes sur l’affectation des ressources. La coordination des politiques et des programmes du gouvernement du Canada, se rapportant aux possibilit�s de d�veloppement �conomique de la r�gion de l’Atlantique, a �galement pris de l’importance l’an dernier. La fonction de d�fense des int�r�ts a permis d’influencer les processus d�cisionnels nationaux pour am�liorer la position des entreprises du Canada atlantique et pour profiter des retomb�es industrielles r�gionales d�coulant des march�s publics.

L’APECA est le principal outil dont s’est dot� le gouvernement du Canada pour g�rer les possibilit�s et les d�fis �conomiques du Canada atlantique. Ce faisant, les activit�s de l’APECA s’inscrivent dans les priorit�s �conomiques f�d�rales telles qu’elles sont �nonc�es dans Avantage Canada, le plan �conomique strat�gique du pays. Certaines des r�alit�s primordiales qui dictent les priorit�s �conomiques du gouvernement f�d�ral (p. ex. l’entrepreneurship, le savoir et l’infrastructure) sont �galement des enjeux auxquels le Canada atlantique et l’APECA s’int�ressent actuellement.

Les activit�s de l’Agence ont contribu� � r�soudre des difficult�s de tous ordres et � r�pondre � diff�rentes possibilit�s dans la r�gion, en continuant de veiller � ce que celle-ci maximise sa contribution en abordant �galement les priorit�s f�d�rales. Par exemple, la r�gion conna�t toujours des probl�mes de p�nurie de main-d’œuvre et de productivit�, qui s’expliquent en grande partie par le d�clin d�mographique, la population vieillissante et l’�migration. Les activit�s de l’APECA en ce qui a trait aux questions de capital humain (c.-�-d. sur les plans de la qualit� et de la quantit�), dans le cadre d’initiatives comme la Strat�gie d�mographique de l’Atlantique, concordent avec l’Avantage du savoir du gouvernement du Canada. Gr�ce � une collaboration suivie avec les quatre gouvernements provinciaux et Citoyennet� et Immigration Canada, l’Agence a recherch� des initiatives pour contrer les in�vitables p�nuries de main-d’œuvre que doit subir la r�gion. Elle a �galement maintenu son engagement aupr�s du Centre M�tropolis Atlantique en se concentrant sur les cons�quences des d�placements de population dans la r�gion.

L’APECA a cherch� � tirer parti de l’Avantage du savoir et de l’Avantage entrepreneurial du gouvernement f�d�ral en accordant la priorit� � l’innovation et � la commercialisation dans la r�gion, en appuyant les initiatives de partenariat r�gional, en am�liorant les capacit�s d’innovation des collectivit�s et en modernisant les petites et moyennes entreprises (PME) du Canada atlantique. Les secteurs des ressources ont continu� de faire face � des difficult�s li�es aux contraintes du march� et aux pressions continuelles de la concurrence. L’APECA a contribu� � r�soudre ces difficult�s en appuyant les activit�s d’engagement et de recherche � l’�chelle r�gionale et nationale dans les industries foresti�res, agricoles et de traitement des ressources. Ces activit�s indiquaient des moyens par lesquels ces industries pouvaient se diversifier, innover et passer � des activit�s � plus forte valeur ajout�e, leur permettant ainsi d’�tre concurrentielles � l’�chelle mondiale.

Le travail de l’Agence sur la Porte d’entr�e de l’Atlantique a d�montr� qu’elle �tait bien plac�e pour jouer un r�le central dans l’aide qu’elle apporte � la r�gion pour faire progresser les strat�gies et les cadres nationaux expos�s dans l’Avantage infrastructurel du gouvernement f�d�ral. L’APECA a particip� activement � la production d’une analyse d�taill�e, en coordonnant les activit�s avec les quatre gouvernements provinciaux et en engageant le secteur priv� � saisir les possibilit�s li�es � la Porte d’entr�e de l’Atlantique.

L’APECA continuera d’engager d’autres intervenants politiques et de travailler en collaboration avec les intervenants des secteurs public et priv� tout en d�fendant les int�r�ts de la r�gion au niveau national. Les activit�s continuelles des champions de la d�fense des int�r�ts de l’Agence dans les dossiers comme l’aquaculture, les sciences biologiques, l’�nergie, l’environnement, les sciences et les technologies ainsi que la commercialisation, conjugu�es � un examen plus attentif des enjeux comme la productivit� et la comp�titivit�, le march� du travail et les comp�tences et les questions urbaines et rurales, rendent compte du r�le essentiel de l’Agence pour ce qui est de donner suite aux d�bouch�s �conomiques r�gionaux � travers le prisme des priorit�s nationales.

2.3.1 Activit� de programme : Politiques

R�sum� de l’activit� de programme : le travail accompli par l’APECA en mati�re d’�laboration de politiques a procur� une solide compr�hension qui a servi de base � l’�laboration des priorit�s et des initiatives strat�giques de l’Agence et � la conception de programmes, et a guid� l’�laboration des politiques nationales et les relations f�d�rales-provinciales en 2007-2008. Ce travail comprenait l’�laboration de politiques, de cadres et de conseils.

Les activit�s li�es aux politiques de l’Agence comportent une analyse des politiques et des conseils, une analyse �conomique, des recherches internes et externes et une analyse des enjeux et des tendances. Elles comprenaient en outre l’engagement des intervenants des gouvernements f�d�ral et provinciaux ainsi que des secteurs publics et priv�s sur des questions touchant le d�veloppement de l’�conomie de la r�gion de l’Atlantique. De telles activit�s offrent un leadership et une orientation strat�gique dans le contexte du mandat global de l’Agence pour le d�veloppement �conomique de la r�gion en vue d’accro�tre le nombre d’emplois et le revenu gagn� de ses habitants.

Avantages pour les Canadiens : l’activit� de programme Politiques a permis � l’Agence d’harmoniser son travail avec les priorit�s du gouvernement f�d�ral �nonc�es dans le discours du Tr�ne, les budgets f�d�raux et le plan �conomique global � long terme du gouvernement f�d�ral, Avantage Canada. Les activit�s strat�giques dans les domaines li�s � la Porte d’entr�e de l’Atlantique, au d�veloppement du capital humain, aux enjeux urbains et ruraux, � la comp�titivit� des entreprises et � l’expansion globale de l’�conomie de la r�gion ont profit� � la population du Canada atlantique, ainsi qu’� l’ensemble du pays. Dans le cadre de cette activit� de programme, l’APECA a poursuivi sa collaboration avec les autres partenaires gouvernementaux pour optimiser la pr�sence r�gionale dans les initiatives strat�giques nationales.

Analyse du rendement : en mesurant le niveau de succ�s dans l’atteinte des priorit�s �tablies par l’Agence, plusieurs jalons ont �t� atteints avec succ�s. Des initiatives ont �t� r�alis�es dans les domaines de la Porte d’entr�e de l’Atlantique, de la comp�titivit� r�gionale et des industries de ressources renouvelables. D’autres priorit�s courantes ont �t� abord�es dans le cadre des activit�s de recherche strat�gique et d’analyse �conomique. Ces initiatives strat�giques ont donn� lieu � des �changes fructueux sur le r�le de l’APECA dans les domaines tels que le d�veloppement des entreprises et celui des collectivit�s.

Soutien strat�gique � la Porte d’entr�e de l’Atlantique

De nombreuses activit�s strat�giques concernaient la Porte d’entr�e de l’Atlantique pendant toute la dur�e de l’exercice 2007-2008, par exemple la finalisation et le lancement de l’analyse de rentabilisation de ce projet. Cette analyse met en relief les avantages de la Porte d’entr�e de l’Atlantique pour l’ensemble du pays gr�ce � la mise en place d’une cha�ne d’approvisionnement efficace et concurrentielle qui am�liorerait la comp�titivit� et la productivit� de l’�conomie canadienne. La Porte d’entr�e de l’Atlantique fera du Canada atlantique un point d’entr�e et de sortie en Am�rique du Nord pour le commerce international.

Soutien strat�gique � la comp�titivit� de la r�gion

Tout au long du dernier exercice, l’Agence a collabor� � plusieurs documents d’�tudes strat�giques visant � approfondir les domaines prioritaires comme la productivit� et la comp�titivit�, le march� du travail et les comp�tences, les sciences et les technologies, les ressources naturelles et l’�conomie du savoir, et les enjeux urbains et ruraux. M�me si ces documents se penchaient sur les priorit�s de l’Agence � la lumi�re des autres priorit�s du gouvernement f�d�ral, ils visaient � accro�tre le niveau de comp�titivit� de la r�gion. Ces questions strat�giques ont fait l’objet de discussions avec des hauts fonctionnaires de partout dans l’Agence; elles constituent une partie de la base des discussions strat�giques sur l’orientation future de l’Agence.

L’Agence a �galement particip� directement � une �tude r�alis�e par l’Organisation de d�veloppement et de coop�ration �conomiques (OCDE) qui examinait le r�le des �tablissements d’enseignement sup�rieur dans le d�veloppement r�gional[16]. Le rapport pr�par� par douze pays a reconnu le Canada atlantique comme une r�gion d�montrant une collaboration fructueuse entre ces �tablissements d’enseignement sup�rieur et les organismes de d�veloppement r�gional, principalement l’APECA. Le rapport a fait ressortir les initiatives soutenues par l’APECA, comme Springboard Atlantique, favorisant la recherche et sa commercialisation, ayant une incidence positive sur la comp�titivit� de la r�gion.

Soutien strat�gique aux industries des ressources renouvelables

En ce qui a trait � l’�tude de faisabilit� et l’examen des options pour accro�tre la productivit� et la comp�titivit� dans les secteurs des ressources renouvelables, l’APECA a men� des initiatives dans les domaines de la foresterie, de l’agriculture et des p�ches, ou y a activement particip�, dans les quatre provinces de l’Atlantique. De nouvelles initiatives pour d�terminer des possibilit�s pouvant appuyer des secteurs des ressources ont vu le jour dans des secteurs comme la culture de pommes de terre (Nouveau‑Brunswick), l’aquaculture (Nouveau‑Brunswick) et les projets en sciences biologiques (�le‑du‑Prince‑�douard).

Dans le cadre du dossier champion du secteur des ressources, l’APECA a entrepris une s�rie d’initiatives, comme la participation directe � un exercice de cr�ation de sc�nario dirig�e par Industrie Canada visant les industries de traitement des ressources. En ce qui concerne les ressources non renouvelables, l’Agence a mis en place et g�r� un projet conjoint avec l’industrie concernant le d�veloppement du gaz naturel au Labrador, entra�nant la cr�ation du Labrador Gas Research Group.

Recherche strat�gique et analyse �conomique

Le travail de recherche strat�gique � l’APECA est soutenu par la Mesure de recherche strat�gique visant la r�gion de l’Atlantique (MRSRA), qui finance des projets de recherche � l’�chelle de la r�gion et aide � d�velopper une masse critique de recherche strat�gique publique au Canada atlantique. Les activit�s de la MRSRA en 2007‑2008 comprenaient des conf�rences et des tables rondes dans toute la r�gion, entre autres le forum � Repenser l’�conomie atlantique canadienne �, la deuxi�me conf�rence Atlantic Research Money, la table ronde de l’Association of Certified Engineering Technicians and Technologists of Prince Edward Island visant � discuter du probl�me des comp�tences au Canada atlantique, la Conf�rence sur la bio�nergie 2007 et plusieurs autres activit�s. La MRSRA a �galement contribu� � la publication de rapports, notamment :

• Profils socio-�conomiques et d�mographiques des immigrants au Canada atlantique. Ce projet r�unissait des chercheurs provenant des universit�s de chacune des quatre provinces en vue de pr�parer une s�rie de profils des immigrants dans chaque province et dans l’ensemble de la r�gion. Ces recherches ont �t� coordonn�es par le Centre M�tropolis Atlantique; et
• Industrie foresti�re du Canada atlantique. Ce rapport, fruit de la collaboration de l’APECA avec les quatre minist�res provinciaux de ressources naturelles et Ressources naturelles Canada, offrait un aper�u de l’industrie foresti�re de la r�gion et proposait des options strat�giques.

L’expertise de l’APECA concernant le d�veloppement r�gional du Canada atlantique n�cessite une compr�hension approfondie de l’�conomie de la r�gion. Gr�ce � la r�daction et � la distribution de rapports r�guliers sur la situation �conomique de la r�gion, comme l’Aper�u �conomique du Canada atlantique, la Conjoncture du march� du travail au Canada atlantique et le rendement de l’exportation au Canada atlantique, l’APECA a continu� de contribuer � mieux faire comprendre les divers enjeux de la r�gion. Des recherches et des analyses �conomiques li�es � la productivit�, aux industries des ressources, � la dynamique des petites entreprises, � la d�mographie et aux tendances en mati�re de main-d’œuvre ont �galement �t� effectu�es. Elles ont servi � appuyer l’�laboration des strat�gies en mati�re de politiques ainsi que les enjeux et les positions adopt�es par l’APECA.

2.3.2 Activit� de programme : D�fense des int�r�ts

R�sum� de l’activit� de programme : la fonction de d�fense des int�r�ts de l’APECA vise � promouvoir les int�r�ts de la r�gion en ce qui concerne l’�laboration des politiques et des programmes nationaux afin que les initiatives gouvernementales soient mieux adapt�es aux besoins du Canada atlantique. Elle vise en outre � tenir inform�s les intervenants de la r�gion des mesures gouvernementales et des possibilit�s li�es aux int�r�ts �conomiques de la r�gion.

Dans le cadre de la politique f�d�rale des retomb�es industrielles et r�gionales, la fonction de d�fense des int�r�ts de l’APECA doit viser � saisir, pour les industries du Canada atlantique, des occasions de retomb�es industrielles r�gionales associ�es aux projets d’approvisionnement f�d�raux. Cette fonction fait de l’APECA un intervenant cl� dans la d�fense et l’�laboration de strat�gies en mati�re de retomb�es industrielles et r�gionales li�es � de grands projets d’approvisionnement. Ces strat�gies permettent � l’APECA de promouvoir les capacit�s et les moyens des entreprises des secteurs de l’a�rospatiale et de la d�fense aupr�s d’entrepreneurs principaux aux �chelles nationale et internationale qui sont � la recherche de partenaires canadiens pour remplir leurs engagements r�els et �ventuels � l’�gard de retomb�es industrielles et r�gionales. De plus, l’Agence surveille l’�laboration des politiques d’approvisionnement f�d�rales et veille � repr�senter les int�r�ts des entreprises du Canada atlantique.

Avantages pour les Canadiens : au cours de l’an dernier, l’APECA s’est efforc�e de veiller � ce que les initiatives gouvernementales tiennent compte des difficult�s et des possibilit�s du Canada atlantique. Au cours des cinq derni�res ann�es, les activit�s de d�fense des int�r�ts de l’Agence ont permis d’obtenir des engagements de plus d’un milliard de dollars en retomb�es industrielles et r�gionales pour les entreprises de la r�gion et de contribuer � l’�panouissement de l’a�rospatiale et de la d�fense. L’APECA a �galement plaid� les int�r�ts du Canada atlantique dans d’autres dossiers horizontaux ou sectoriels prioritaires afin que les initiatives gouvernementales tiennent mieux compte des besoins de la population de la r�gion.

Dans l’ensemble, les effets de la fonction de d�fense des int�r�ts de l’Agence ont �t� renforc�s par le mod�le de � champion �, qui fait participer les membres de la haute direction de l’APECA en tant que champions des principaux dossiers prioritaires, avec l’appui de groupes de travail dans l’ensemble de l’Agence. La souplesse de cette m�thode a facilit� l’harmonisation des priorit�s r�gionales et des orientations du gouvernement f�d�ral.

Analyse du rendement :

Sciences et technologie/commercialisation

L’APECA a travaill� en collaboration avec Industrie Canada et d’autres minist�res et organismes f�d�raux � l’�laboration et � la mise en place de la strat�gie du gouvernement en mati�re de sciences et de technologie afin de veiller � ce que les int�r�ts du Canada atlantique soient bien pris en compte. Les activit�s de d�fense des int�r�ts de l’APECA ont permis d’augmenter les capacit�s en mati�re de sciences et technologie dans la r�gion. Cette capacit� accrue a entra�n� l’accroissement des activit�s de recherche-d�veloppement (R-D) industrielle et de commercialisation ainsi qu’� attirer des investissements f�d�raux additionnels dans la r�gion, notamment une somme de huit millions de dollars en renouvellement de financement f�d�ral pour l’initiative de grappe en science nutritionnelle et en sant� (sciences biologiques) du Conseil national de recherches du Canada, � Charlottetown, � l’�le‑du‑Prince‑�douard.

Sciences biologiques

Le secteur des sciences biologiques au Canada atlantique est une nouvelle industrie qui pr�sente des possibilit�s strat�giques pour attirer les talents, effectuer de la R-D et relier les cha�nes d’approvisionnement mondiales. En 2007-2008, l’APECA a demand� � un consultant de r�unir des donn�es de r�f�rence et de d�velopper une analyse FFPM (forces, faiblesses, possibilit�s, menaces) du secteur des sciences biologiques dans la r�gion de l’Atlantique. L’APECA a �galement collabor� �troitement avec les principales associations industrielles et les autres minist�res f�d�raux en vue de d�terminer les prochaines �tapes et les possibilit�s permettant de soutenir la croissance de ce secteur cl�.

�nergie et environnement

Conform�ment � la priorit� du gouvernement voulant faire du Canada un chef de file dans le domaine de l’�nergie et des technologies environnementales connexes, l’APECA a collabor� �troitement avec d’autres minist�res f�d�raux pour aider � renforcer ces industries essentielles au Canada atlantique. En collaboration avec le minist�re des Affaires �trang�res et Industrie Canada, l’APECA a r�alis� une �valuation des possibilit�s commerciales nationales et internationales pour les fournisseurs de gaz et de p�trole de la r�gion et a veill� � la promotion de l’industrie p�troli�re et gazi�re de la r�gion de l’Atlantique lors d’�v�nements internationaux de premier plan, comme la Offshore Technology Conference (conf�rence sur la technologie offshore) � Houston, au Texas, et le Offshore Europe � Aberdeen, en �cosse. L’Agence a �galement continu� d’apporter le point de vue de la r�gion de l’Atlantique dans l’�laboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes du gouvernement f�d�ral li�s � l’�nergie, en particulier ceux concernant les sources d’�nergies renouvelables et de remplacement et le changement climatique.

Industries des ressources

Bon nombre des collectivit�s de la r�gion de l’Atlantique d�pendent de la viabilit� des industries des ressources naturelles qui se heurtent aux difficult�s d’un contexte commercial mondial en constante �volution. Au cours du dernier exercice, l’APECA a collabor� �troitement avec d’autres minist�res f�d�raux pour d�finir comment leurs programmes pourraient venir en aide aux secteurs de la foresterie, des p�ches et de l’agriculture au Canada atlantique, notamment gr�ce � l’approche De la mer � la table pour le renouvellement des p�ches de P�ches et Oc�ans Canada, � la Strat�gie sur la comp�titivit� de l’industrie foresti�re de Ressources naturelles Canada, au Fonds pour les d�bouch�s dans le secteur de l’agriculture d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et au projet de cr�ation de sc�narios pour les industries de transformation des ressources d’Industrie Canada.

Aquaculture

Au cours du dernier exercice, l’APECA a collabor� avec P�ches et Oc�ans Canada, pour obtenir un financement f�d�ral afin de r�soudre les difficult�s de l’industrie et de cr�er les conditions de croissance d’une mani�re viable sur le plan �conomique et environnemental. Ces investissements f�d�raux visent � am�liorer la certitude r�glementaire, les normes environnementales, les mesures de certification et les activit�s de recherche et d’innovation.

Population et immigration

L’APECA a particip� activement au projet M�tropolis, une initiative f�d�rale visant � faire de la recherche sur les enjeux li�s � l’immigration, � la migration et � la diversit�. L’APECA a dirig� un partenariat regroupant le Secr�tariat rural et les organismes de d�veloppement r�gional du Qu�bec et du Nord de l’Ontario pour apporter une perspective r�gionale aux initiatives et aux discussions nationales sur l’immigration. Dans le cadre de la Table d�mographique de l’Atlantique f�d�rale-provinciale, l’APECA a plaid� en faveur de l’�laboration d’une strat�gie r�gionale en vue d’offrir aux jeunes un plus grand �ventail de possibilit�s pour qu’ils restent travailler au Canada atlantique, pour attirer plus d’immigrants et pour faire en sorte que la r�gion dispose d’un nombre suffisant de travailleurs qualifi�s afin de contribuer � la croissance �conomique.

La Porte d’entr�e de l’Atlantique

L’APECA a particip� pleinement avec ses partenaires f�d�raux, plus pr�cis�ment Transports Canada et Affaires �trang�res et Commerce international Canada, � l’avancement de la strat�gie de la Porte d’entr�e de l’Atlantique et aux efforts pour veiller � ce que les politiques et initiatives nationales, par exemple le Cadre de politique national sur les portes et corridors commerciaux strat�giques, r�agissaient aux d�fis et aux occasions de l’�conomie du Canada atlantique.

A�rospatiale et d�fense

Les entreprises de l’a�rospatiale et de la d�fense au Canada atlantique produisent certains des biens et services les plus novateurs au monde. L’APECA joue un r�le important en mati�re de d�fense des int�r�ts pour soutenir les efforts de ces entreprises afin qu’elles soient concurrentielles dans le cadre du processus d’approvisionnement du gouvernement.

En 2007-2008, les efforts de l’APECA en mati�re de d�fense des int�r�ts dans le but de permettre au Canada atlantique de profiter de retomb�es industrielles r�gionales ciblaient plusieurs importants approvisionnements de � Canada d’abord �, y compris le transport a�rien strat�gique, les a�ronefs de transport a�rien tactique, les navires de soutien interarm�es, les camions moyens et les h�licopt�res de transport moyen � lourd. L’Agence a �galement donn� son appui aux entreprises du Canada atlantique voulant profiter d’occasions li�es aux flottes a�riennes actuelles du minist�re de la D�fense nationale, y inclus la modernisation des a�ronefs CF-18 et CP-140.

Le contrat portant sur l’a�ronef de transport tactique a �t� attribu� � Lockheed Martin Aeronautics en janvier 2008 et comprenait un engagement de 242 millions de dollars sur une p�riode de plus de dix ans au b�n�fice d’entreprises du Canada atlantique. L’Agence a �galement travaill� avec des entreprises susceptibles de vouloir �tre des soumissionnaires pour des projets portant sur les navires interarm�es et la modernisation des fr�gates de la classe Halifax, �tablissant des liens avec des entreprises du Canada atlantique qui souhaitaient former des partenariats pour participer � ces projets. De plus, l’APECA a fait une promotion active de la participation des entreprises du Canada atlantique � des projets pr�vus, notamment ceux portant sur les navires de patrouille extrac�tiers/de l’arctique et sur les appareils de recherche et de sauvetage � voilure fixe.

L’APECA a aid� les entreprises du Canada atlantique � acc�der � des d�bouch�s dans des secteurs autres que la d�fense, notamment ceux concernant la Garde c�ti�re canadienne et de l’Agence spatiale canadienne. En outre, l’Agence a travaill� �troitement avec les associations provinciales et r�gionales pour promouvoir les industries de l’a�rospatiale et de la d�fense du Canada atlantique � l’�chelle mondiale par l’interm�diaire de missions commerciales au Salon de l’a�ronautique et de l’espace de Paris et � l’exposition Defence Systems and Equipment International qui s’est tenue � Londres, au Royaume-Uni.

2.3.3 Activit�s de programme : Coordination

R�sum� de l’activit� de programme : l’APECA est mandat� par la loi de coordonner les politiques et les programmes du gouvernement du Canada relativement aux possibilit�s de d�veloppement �conomique au Canada atlantique. Le r�le de coordination de l’APECA vise � faire en sorte que tous les groupes et parties qui sont responsables du d�veloppement �conomique ou qui y ont un int�r�t travaillent en collaboration afin de r�duire au minimum le d�doublement du travail et d’optimiser la collaboration. Bien qu’en vertu de la loi, le mandat de l’Agence ne couvre que les activit�s de d�veloppement des autres minist�res et organismes f�d�raux actifs au Canada atlantique, le r�le de coordination de l’APECA comporte �galement d’importantes activit�s f�d�rales-provinciales, en collaboration avec les intervenants r�gionaux et nationaux du secteur priv�, ainsi que des initiatives conjointes avec les organismes de d�veloppements f�d�raux dans d’autres r�gions du Canada. Les groupes engag�s � l’ext�rieur du gouvernement englobent les �tablissements postsecondaires, le secteur priv� et ses entreprises ainsi que les organismes non gouvernementaux.

Avantages pour les Canadiens : en 2007-2008, l’activit� de programme Coordination de l’APECA a aid� la r�gion � faire face aux difficult�s se r�percutant sur la vitalit� �conomique globale de la r�gion de l’Atlantique. Les tendances d�mographiques conjugu�es � une population vieillissante ont conduit l’APECA et ses partenaires � donner suite aux initiatives concernant la promotion du Canada atlantique en tant que destination d’affaires, l’attraction de nouvelles entreprises et le lancement de nouvelles recherches. L’APECA a continu� d’examiner attentivement des approches conjointes � l’�gard de divers enjeux avec les gouvernements provinciaux de l’Atlantique, au moyen de m�canismes minist�riels comme le Comit� de hauts fonctionnaires (relativement � la productivit� et la comp�titivit�, � l’innovation, � l’acc�s au capital et aux enjeux d�mographiques) ainsi qu’avec le comit� des repr�sentants f�d�raux‑provinciaux sur la Porte d’entr�e de l’Atlantique. La collaboration avec les provinces s’est poursuivie dans un bon nombre de domaines d’importance pour le Canada atlantique. L’APECA a pr�sid� les conseils f�d�raux de la r�gion de l’Atlantique, qui exercent leurs activit�s dans chacune des provinces et fournissent aux minist�res f�d�raux pr�sents dans la r�gion une tribune pour communiquer des renseignements et collaborer sur les initiatives en cours.

L’activit� de Coordination a permis de continuer � fournir � l’Agence le m�canisme pour suivre l’orientation des priorit�s du gouvernement. La relation de l’APECA avec les autres organismes f�d�raux a pris une importance accrue ces derni�res ann�es. De fr�quentes consultations avec les organismes centraux ainsi que les discussions avec les autres organismes de d�veloppement r�gional assureront une approche coordonn�e � l’�gard des enjeux qui touchent toutes les r�gions du Canada.

Analyse du rendement : en tant que principal organisme f�d�ral dans la r�gion, l’APECA se sert de son r�le de coordination pour rassembler tous les principaux intervenants de la r�gion et d’ailleurs qui participent directement ou indirectement aux progr�s �conomiques du Canada atlantique. Ces intervenants regroupent des repr�sentants des gouvernements provinciaux, des coll�gues des minist�res f�d�raux, des universitaires et des chercheurs, des entrepreneurs du secteur priv� ainsi que des repr�sentants d’organisations non gouvernementales. Dans le contexte du d�veloppement de l’initiative comme la Porte d’entr�e de l’Atlantique, le bien-fond� de l’APECA en tant que coordonnateur r�gional est renforc� par les possibilit�s que cette initiative et d’autres � venir peuvent apporter � la r�gion.

Initiatives f�d�rales-provinciales

Au cours de 2007-2008, l’APECA et les provinces de l’Atlantique ont continu� d’examiner attentivement des approches conjointes pour r�gler les questions de d�veloppement par l’interm�diaire du Comit� de hauts fonctionnaires f�d�ral-provincial. Le Comit� a �labor� un programme d’activit�s � long terme renouvel� et a poursuivi son travail sur les enjeux et les difficult�s dans les domaines ciblant l’acc�s au capital, les pr�occupations d�mographiques et l’�laboration des politiques. L’APECA a �galement travaill� en �troite collaboration avec les quatre gouvernements provinciaux de la r�gion de l’Atlantique, de fa�on bilat�rale avec chaque province, et de fa�on multilat�rale (panr�gionale) en vue de d�terminer les buts et priorit�s communs, de faciliter les programmes conjoints de recherche et de coordonner l’ex�cution de programmes et la prestation de services en mati�re de d�veloppement �conomique. Par exemple, au Nouveau‑Brunswick, l’APECA a particip� � plusieurs initiatives non officielles avec diff�rents minist�res des gouvernements provinciaux sur les enjeux concernant l’�nergie, l’environnement, la foresterie, l’enseignement postsecondaire, les transports ainsi que la sant� et le bien-�tre. L’�tude sur la foresterie dont il a �t� question pr�c�demment a �t� men�e par l’APECA et a b�n�fici� de la participation directe des quatre minist�res provinciaux des Ressources naturelles et de Ressources naturelles Canada.

La Porte d’entr�e de l’Atlantique

L’initiative de la Porte d’entr�e de l’Atlantique, fruit de la collaboration entre l’APECA, Transports Canada et les quatre gouvernements provinciaux de l’Atlantique, a donn� lieu � un protocole d’entente officiel sign� par toutes les parties. En 2007, l’APECA a mis en place un comit� des repr�sentants f�d�raux-provinciaux sur la Porte d’entr�e de l’Atlantique au niveau f�d�ral-provincial panatlantique, dont le mandat pr�cise que le Comit� a pour objectif d’�laborer une strat�gie pour la Porte d’entr�e de l’Atlantique. Les missions dirig�es par le ministre et des repr�sentants sectoriels en Inde ont �galement �t� organis�es dans le cadre de la Porte d’entr�e de l’Atlantique. Ces approches officielles garantissent que l’initiative s’inscrit dans la politique nationale et assurent la disponibilit� d’une tribune structur�e aux intervenants des secteurs public et priv� pour collaborer et coordonner leurs efforts.

Autres initiatives

L’APECA a collabor� avec d’autres minist�res f�d�raux pour renforcer les approches f�d�rales int�gr�es en mati�re de d�veloppement r�gional, pour accro�tre les capacit�s et le travail du gouvernement f�d�ral dans les r�gions, et pour harmoniser davantage les priorit�s de d�veloppement r�gional avec le programme national. L’Agence a renouvel�, pour une p�riode suppl�mentaire de cinq ans, son appui au Centre M�tropolis Atlantique (CMA) gr�ce � un transfert de fonds dans l’entente nationale sur M�tropolis, dont les principaux appuis proviennent de Citoyennet� et Immigration Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Le consortium du CMA compos� principalement de chercheurs universitaires �tudie les changements d�mographiques et leurs cons�quences dans la r�gion de l’Atlantique. � l’�le‑du‑Prince‑�douard, l’APECA a continu� de participer aux discussions sur la d�centralisation des Ententes sur le d�veloppement du march� du travail avec la province et Ressources humaines et D�veloppement social Canada, tandis qu’� Terre‑Neuve‑et‑Labrador, elle a particip� � un plan de travail sur le comit� de mise en œuvre du protocole d’entente sur la politique culturelle entre Patrimoine Canada et l’APECA, qui a entra�n� l’�laboration d’un groupe de travail f�d�ral sur le tourisme culturel.

Pour continuer � maintenir des liens et des partenariats efficaces qui coordonnent les mesures minist�rielles dans les r�gions, l’APECA a collabor� avec les principaux minist�res f�d�raux par l’interm�diaire des conseils f�d�raux r�gionaux, dont le mandat comprend l’int�gration d’une prestation de service am�lior�e, une communication bilat�rale avec les organismes centraux sur les perspectives r�gionales et les initiatives f�d�rales ainsi qu’une collaboration avec les autres comp�tences, notamment les gouvernements provinciaux. En 2007-2008, ces conseils ont abord� un �ventail de sujets pertinents pour la r�gion et pour l’APECA, notamment les langues officielles et la prestation de services. Le renouvellement de la fonction publique constitue un autre sujet soulev� par les conseils f�d�raux en Nouvelle‑�cosse et au Nouveau‑Brunswick. En Nouvelle‑�cosse, l’activit� strat�gique du conseil f�d�ral �tait ax�e sur le programme de renouvellement de la fonction publique, ce qui a entra�n� la cr�ation d’un Plan d’action strat�gique pour le renouvellement de la fonction publique. Au Nouveau‑Brunswick, le conseil f�d�ral a organis� des consultations portant sur le renouvellement de la fonction publique et assorties d’ateliers o� les jeunes fonctionnaires pouvaient d�couvrir et visiter diff�rents minist�res f�d�raux dans la r�gion comme l’APECA, Service Canada et P�ches et Oc�ans Canada.

Section III - Information additionnelle

3.1 Faits saillants sur le plan financier

Les faits saillants sur le plan financier pr�sent�s dans le Rapport minist�riel sur le rendement visent � donner une vue d’ensemble de la situation financi�re et des activit�s de l’APECA. Les �tats financiers sont pr�par�s conform�ment aux principes de la comptabilit� d’exercice.Les renseignements suppl�mentaires non v�rifi�s pr�sent�s dans les tableaux financiers du pr�sent rapport sont pr�par�s selon la comptabilit� de caisse modifi�e afin d’�tre compatible avec le processus de rapport bas� sur les cr�dits parlementaires. Les �tats financiers de l’Agence se trouvent dans le site Web de l’APECA � http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/reports/dpr2008/index.shtml.

Le total de l’actif � la fin de l’exercice 2007-2008 s’�levait � 232,5 millions de dollars, soit 14,3 millions de dollars de moins (5,8 %) par rapport � l’exercice pr�c�dent, o� il atteignait 246,8 millions de dollars. Les pr�ts repr�sentaient 91,2 % de l’actif total, ou 211,9 millions de dollars. Les comptes d�biteurs repr�sentaient 2,7 millions de dollars (1,2 %) alors que les actifs corporels repr�sentaient moins de 1 % de l’actif total.

Le total du passif � la fin de l’exercice 2007‑2008 s’�levait � 112,9 millions de dollars, soit une hausse de 21,0 millions de dollars (22,8 %) par rapport � l’exercice pr�c�dent, o� il atteignait 91,9 millions de dollars. Les comptes cr�diteurs repr�sentent la plus grande partie du passif � 99,1 millions de dollars, ou 87,8 % du passif total.

Le total des revenus de l’Agence pour l’exercice 2007-2008 s’�levait � 14,6 millions de dollars, accusant une l�g�re baisse de 0,08 million de dollars (0,6 %) par rapport � l’ann�e pr�c�dente. Pr�s de la totalit� des revenus de l’APECA provient des contributions remboursables issues des activit�s de programme entreprises � l’appui de l’activit� � Favoriser le d�veloppement des institutions et des entreprises, particuli�rement celles de petite et moyenne taille �. Tous les autres niveaux de revenus �taient marginaux pour 2007-2008.

Le total des d�penses de l’APECA s’�levait � 348 millions de dollars en 2007-2008. La majorit� des fonds, soit 185,8 millions de dollars ou 53,4 %, a �t� d�pens�e dans l’activit� � Favoriser le d�veloppement des institutions et des entreprises, particuli�rement celles de petite et moyenne taille �, alors que 108,4 millions de dollars ou 31,2 % des d�penses totales ont �t� attribu�s � l’activit� � Favoriser le d�veloppement �conomique des collectivit�s de la r�gion de l’Atlantique �.

3.2 Tableaux

*Tous les tableaux �lectroniques de la Section 3.2 du Rapport sur le rendement 2007-2008 de l’APECA se trouvent sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (�quivalents temps plein (ETP) compris)

⁽¹⁾Les d�penses inscrites ant�rieurement sous l’activit� � Acc�s � l’information relative aux affaires � figurent maintenant sous � Favoriser le d�veloppement des institutions et des entreprises, particuli�rement celles de petite et moyenne taille �.

Tableau : Strat�gie de d�veloppement durable

Tableau : Sources des revenus non disponibles

Tableau : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Des gabarits d’information ont �t� remplis pour chaque programme de paiement de transfert o� le total des paiements de transfert �tait sup�rieur � cinq millions de dollars en 2008-2009.

1.     Fonds d’innovation de l’Atlantique

2.     Programme de d�veloppement des entreprises

3.     Programme de d�veloppement des collectivit�s

4.     Initiative des collectivit�s innovatrices

5.     Programme infrastructure Canada

6.     Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John

Tableau : Initiatives horizontales

Initiatives horizontales dans lesquelles l’APECA est le partenaire responsable :

1.     Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA)

2.     Programme de promotion du commerce ext�rieur (PPCE)

3.     �quipe Canada Atlantique (ECA)

Tableau : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

Tableau : V�rifications internes

Tableau : �valuations

3.3 Autres sujets d’int�r�t

Structure organisationnelle et responsabilit�s

*L’information suivante se trouve sur le site Web de l’APECA � http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/reports/dpr2008/index.shtml.

Sous-activit�s de l’architecture des activit�s de programmes de l’APECA pour le r�sultat strat�gique n� 1 : Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particuli�rement celles de petite et moyenne taille.

            Sous-activit�s de programme

1.     Innovation

2.     Entrepreneurship et perfectionnement des comp�tences en affaires

3.     Commerce

4.     Investissement

5.     Continuum de financement

6.     Acc�s � l’information relative aux affaires (Entreprises Canada)

Secteur du tourisme

Programme de d�veloppement des entreprises – Portefeuille des contributions remboursables

Aper�u �conomique et profils de l’�conomie des provinces du Canada atlantique 2007-2008

R�sultats de gestion