Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».





2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement



Agence de promotion économique du Canada atlantique






La version originale a été signée par
L'honorable Peter G. MacKay
Ministre de la Défense nationale et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique






Table des matires

Message du ministre 

Message du ministre d'Etat 

Section I – Survol
1.1 Renseignements sommaires
1.1.1 Raison d’tre
1.1.2 Responsabilits
1.1.3 Rsultats stratgiques
1.1.4 Architecture des activits de programme
1.2 Sommaire du rendement
1.2.1 Sommaire du rendement et des ralisations en 2007-2008
1.2.2 Analyse des risques
1.2.3 Profil des dpenses
1.2.4 Ressources humaines

Section II – Prsentation des rsultats : analyse des activits de programme par rsultat stratgique
2.1 Rsultat stratgique n 1 – Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particulirement celles de petite et moyenne taille
2.1.1 Activit de programme : Favoriser le dveloppement des institutions et des entreprises, particulirement celles de petite et moyenne taille
2.2 Rsultat stratgique n 2 – Dynamisme et viabilit des collectivits de la rgion de l’Atlantique
2.2.1 Activit de programme : Favoriser le dveloppement conomique des collectivits de la rgion de l’Atlantique 
2.2.2 Activit de programme : Mesures d’intervention spciale
2.2.3 Activit de programme : Programme d’infrastructure
2.3 Rsultat stratgique n 3 – Politiques et programmes qui visent renforcer l’conomie de la rgion de l’Atlantique
2.3.1 Activit de programme : Politiques
2.3.2 Activit de programme : Dfense des intrts
2.3.3 Activits de programme : Coordination

Section III - Information additionnelle 
3.1 Faits saillants sur le plan financier
3.2 Tableaux
3.3 Autres sujets d’intrt



Message du ministre

 

L'honorable Peter G. MacKayDepuis mon entre au Cabinet en 2006, jai travers la rgion atlantique dun bout lautre en visitant de grandes et petites collectivits. Jai t le tmoin privilgi de bon nombre de russites incroyables. Jai rencontr des centaines dentrepreneurs et de dirigeants locaux qui contribuent faire de la rgion un endroit extraordinaire o vivre et travailler. Ces hommes et ces femmes sont convaincus, tout comme notre gouvernement, que les entreprises et les collectivits du Canada atlantique possdent ce quil faut pour tre concurrentielles dans lconomie mondiale actuelle.

LAgence de promotion conomique du Canada atlantique (APECA) est perue comme tant en premire ligne pour favoriser linnovation et pour servir la croissance des principales industries de la rgion, comme laquaculture, les sciences de la vie ainsi que larospatiale et la dfense. Elle demeure en outre un acteur central, avec Transports Canada et les gouvernements provinciaux du Canada atlantique, pour faire progresser le potentiel de croissance sur le plan du commerce et des affaires quoffre la Porte dentre de lAtlantique.

Le prsent rapport montre comment lAgence contribue rellement la vie des Canadiens et des Canadiennes de la rgion de lAtlantique et des collectivits o ils vivent et travaillent. La recherche-dveloppement augmente, en particulier dans le secteur priv; les clients de lAPECA exportent davantage de biens et de services vers les marchs trangers; plus de personnes acquirent les comptences ncessaires pour amliorer la productivit et la comptitivit de la rgion; et davantage de collectivits prparent les assises dune conomie plus forte.

linstar du personnel de lAgence, je ressens une fiert lgard du rle que joue lAPECA au Canada atlantique.

 

__________________________________

L’honorable Peter G. MacKay

Ministre de la Dfense nationale et
ministre de la porte d'entre de l'Atlantique

 

 


Message du ministre d'tat

 

L'honorable Keith Ashfield

titre de ministre dtat (Agence de promotion conomique du Canada atlantique), je suis heureux de vous prsenter le Rapport ministriel sur le rendement de lAgence pour 2007-2008. Comme le rvle le rapport, les politiques et les programmes de lAgence contribuent renforcer lconomie du Canada atlantique et favoriser de nouveaux dbouchs pour la croissance et la viabilit long terme.

Ce rapport dmontre la faon dont lAgence collabore avec les petites et moyennes entreprises pour affiner leurs comptences entrepreneuriales, adopter de nouvelles technologies, accder aux marchs dexportation, mettre de lavant de la recherche-dveloppement faite ici et commercialiser les produits de cette dernire.

Les rsultats dmontrent lefficacit de la collaboration de lAgence avec les collectivits du Canada atlantique. LAgence contribue consolider les assises conomiques en dveloppant et en diversifiant les conomies locales, en attirant de nouvelles entreprises chez nous, en recrutant des travailleurs qualifis et en les conservant ainsi quen assurant une bonne qualit de vie aux Canadiens et Canadiennes de lAtlantique. En se faisant la championne des atouts du Canada atlantique, lAgence mobilise les partenaires afin que nos collectivits disposent de linfrastructure et de la capacit ncessaires pour rivaliser dans une conomie mondiale.

Finalement, ce rapport met en lumire la faon dont le travail soutenu de lAgence en matire dlaboration de politiques rgionales et ses activits pousses de dfense des intrts veillent ce que les intrts du Canada atlantique soient pris en compte dans les politiques et les programmes du pays.

Je suis convaincu que le Rapport ministriel sur le rendement de lAgence pour 2007-2008 permettra au lecteur de reconnatre lAgence comme un champion du Canada atlantique en laidant sattaquer aux difficults conomiques et maximiser ses dbouchs. De concert avec la population du Canada atlantique, lAgence dveloppe une conomie rgionale forte et, par le fait mme, un pays fort.

 

__________________________________

L’honorable Keith Ashfield

Ministre d'tat (Agence de promotion conomique
du Canada atlantique)

 

Section I – Survol

1.1 Renseignements sommaires

1.1.1 Raison d’tre

L’Agence de promotion conomique du Canada atlantique (APECA) travaille en partenariat avec la population du Canada atlantique pour crer des possibilits de croissance conomique au Canada atlantique en aidant les entreprises tre davantage concurrentielles, novatrices et productives, et ce, grce son travail avec les collectivits pour dvelopper et diversifier les conomies locales et sa promotion des forces du Canada atlantique. Elle joue un rle important dans l’laboration et l’appui des politiques et des programmes qui renforcent l’conomie du Canada atlantique. Ce travail s’inscrit dans le mandat de l’Agence qui vise favoriser les possibilits de dveloppement conomique du Canada atlantique et, plus particulirement, la croissance des revenus et la cration d’emplois dans cette rgion . (Partie I de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique, L. R. c G-5-7, aussi appele Loi sur l’Agence de promotion conomique du Canada atlantique)

1.1.2 Responsabilits

Fonde en 1987, l’APECA est le ministre du gouvernement fdral responsable des efforts du gouvernement en matire de dveloppement conomique dans les provinces du Nouveau‑Brunswick, de l’le-du-Prince-douard, de la Nouvelle-cosse et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador.

Le sige social de l’APECA situ Moncton, au Nouveau‑Brunswick, abrite les directions gnrales des Politiques et Programmes, des Finances et Services corporatifs, des Ressources humaines, des Communications et des Services juridiques. L’Agence compte 36 bureaux rgionaux et locaux dans des localits rparties dans l’ensemble des quatre provinces de l’Atlantique. Ces bureaux sont dirigs par des vice-prsidents rgionaux situs dans chaque capitale provinciale, qui sont responsables d’excuter les programmes de l’APECA. Depuis son bureau d’Ottawa, l’APECA veille ce que les intrts du Canada atlantique soient pris en compte dans les politiques et programmes labors par d’autres ministres et organismes du gouvernement fdral.

Bien que les politiques et les moyens adopts par l’Agence aient chang depuis sa cration, son objectif global est rest le mme : aider la rgion de l’Atlantique atteindre les meilleurs rsultats possible en matire de productivit, de comptitivit et de croissance conomique. Si des modifications ont t apportes ses programmes de soutien financier pour les petites et moyennes entreprises (PME)[1], il n’en demeure pas moins que, essentiellement, sa vision pour le Canada atlantique (c’est‑‑dire l’augmentation des occasions de dveloppement conomique au Canada atlantique) est toujours au cœur des activits de l’Agence.

L’APECA tire parti des forces de la rgion l’aide d’une approche quilibre pour s’attaquer aux dfis de dveloppement conomique auxquels est confront le Canada atlantique. Pour ce faire, elle cerne et limine les faiblesses structurelles de l’conomie et aide les collectivits et les entreprises surmonter les obstacles ainsi qu’ trouver de nouvelles possibilits de croissance. C’est galement dans ce contexte que l’APECA s’engage aider la rgion dans sa transition vers une conomie plus novatrice, productive et comptitive.

1.1.3 Rsultats stratgiques

Afin de remplir efficacement son mandat, l’Agence vise atteindre les rsultats stratgiques suivants :
1.      entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particulirement celles de petite et moyenne taille (Dveloppement des entreprises);
2.      dynamisme et viabilit des collectivits du Canada atlantique (Dveloppement des collectivits);
3.      politiques et programmes qui visent renforcer l’conomie de la rgion de l’Atlantique (Politiques, dfense des intrts et coordination).

1.1.4 Architecture des activits de programme

Le tableau ci-dessous illustre le cadre complet des activits et sous-activits de programme de l’APECA, qui contribuent aux trois rsultats stratgiques de l’Agence. Il reflte les rsultats de la recherche et de l’analyse stratgiques, l’examen priodique de l’efficacit des programmes, le dialogue suivi avec les autres intervenants de la rgion ainsi que les priorits et les orientations du gouvernement du Canada.

le cadre complet des activites et sous-activites de programme de l'APECA

1.2 Sommaire du rendement

1.2.1 Sommaire du rendement et des ralisations en 2007-2008


Rsultat stratgique n 1 : Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particulirement celles de petite et moyenne taille

Indicateur de rendement

 

Objectifs

 

Sommaire du rendement

Ratio de croissance de l’emploi des clients de l’APECA par rapport aux entreprises comparables[2]

 

Entre 1 et 2

 

Sur la bonne voie (1.2)

Augmentation du produit intrieur brut (PIB) pour chaque dollar dpens par l’APECA

Gain de 4 $ 5 $ du PIB pour chaque dollar dpens par l’APECA

Dpasse les objectifs – augmentation de 7,20 $ du PIB pour chaque dollar dpens par l’APECA

Sommaire des ralisations par rapport aux priorits de 2007-2008

 

  • Au cours de la priode de 2003 2008, le soutien direct de l’APECA aux entreprises ayant des projets commerciaux a engendr une hausse de plus de 7 $ en gains du PIB pour chaque dollar dpens par l’APECA.
  • Favorise une productivit et une comptitivit accrue des technologies novatrices chez les entreprises du Canada atlantique en multipliant les efforts pour assurer la concrtisation de leurs dbouchs commerciaux. L’Agence a approuv le financement de 31 nouveaux projets de recherche et dveloppement dans le cadre du Fonds d’innovation de l’Atlantique, investissant plus de 80 millions de dollars, tout en poursuivant la commercialisation des technologies issues des projets fructueux financs prcdemment.
  • Amliore le climat pour la croissance des PME afin de les aider dmarrer, prendre de l’expansion et se moderniser. Une importante majorit de participants aux activits de perfectionnement des comptences ont indiqu que les comptences acquises leur ont servi dmarrer leur entreprise, la conserver ou la faire prosprer.
  • Soutien des activits de deux rseaux d’investisseurs providentiels rcemment tablis qui procurent un financement par actions indispensables aux entreprises en dmarrage mritantes.

Activit de programme

Rsultats escompts

Dpenses prvues

(en millions de dollars)

Autorisations totales

(en millions de dollars)

Dpenses relles

(en millions de dollars)

Pour obtenir de plus amples renseignements, cliquer sur rsultats du gouvernement du Canada ou visitez http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/mrrsp-psgrr/wgf-cp_f.asp.

Alignement sur les rsultats du gouvernement du Canada

2007-2008

2007-2008

2007-2008

Favoriser le dveloppement des institutions et des entreprises, particulirement celles de petite et moyenne taille

Amlioration de la croissance et de la comptitivit des PME de l’Atlantique

208,6

216,3

213,6

souris Forte croissance conomique


 

 



Rsultat stratgique n 2 : Dynamisme et viabilit des collectivits du Canada atlantique

Indicateurs de rendement

 

Objectifs

Sommaire du rendement

Accroissement des capacits dcisionnelles, de planification et de ralisation au niveau des collectivits

Plan de dveloppement conomique en place et croissance conomique des collectivits en cours

valuation du programme en cours de ralisation, rsultats disponibles dans le Rapport sur le rendement 2009-2010

 

Taux de survie des entreprises rurales (clients de l’APECA par rapport aux  entreprises comparables)

Stabilisation ou accroissement du taux de survie des entreprises rurales

Sur la bonne voie

Clients de l’APECA : 46%

Entreprises comparables : 39%

Sommaire des ralisations par rapport aux priorits de 2007-2008

  • Les donnes obtenues de Statistique Canada dmontrent que le taux de survie au cours des cinq premires annes d’exploitation des clients de l’APECA dans les collectivits rurales est plus stable que celui des entreprises comparables.
  • L’APECA a continu d’aider les collectivits renforcer leurs capacits et leur confiance en vue de dterminer et de coordonner la mise en œuvre de priorits pour le dveloppement conomique dans la rgion.
  • En 2007-2008, par l’intermdiaire de l’outil principal d’investissement dans les collectivits, soit le Fonds des collectivits innovatrices, l’Agence a contribu plus de 52 millions de dollars 152 projets partout au Canada atlantique et a incit d’autres investisseurs contribuer 106 millions de dollars supplmentaires.
  • Une valuation sommative du programme d’investissement dans le dveloppement des collectivits ralise en mars 2008 rvle que le programme a rpondu aux besoins des collectivits et a accru leur capacit prendre des mesures pour le dveloppement conomique.

Activit de programme

Rsultats escompts

Dpenses prvues

(en millions de dollars)

Autorisations totales

(en millions de dollars)

Dpenses relles

(en millions de dollars)

 

Harmonisation avec les rsultats du gouvernement du Canada

2007-2008

2007-2008

2007-2008

Favoriser le dveloppement conomique des collectivits de la rgion de l’Atlantique

Accroissement des occasions d'affaires et des possibilits conomiques dans les collectivits du Canada atlantique; collaboration accrue avec les collectivits

100,9

106,3

104,8

souris Forte croissance conomique

Mesures d’intervention spciale

Rduction des effets des crises conomiques

40,5

29,8

29,6

souris Forte croissance conomique

Programme d’infrastructure

Amlioration de l’infrastructure publique et de celle des collectivits urbaines et rurales

5,1

11,7

11,7

souris Forte croissance conomique


 



Rsultat stratgique n 3 : Politiques et programmes qui visent renforcer l’conomie de la rgion de l’Atlantique

Indicateurs de rendement

Objectifs

Sommaire du rendement

Programmes et initiatives mis en œuvre ou adapts au Canada atlantique par suite du travail d’laboration de politiques, de dfense des intrts et de coordination de l’APECA

Soutien constant du gouvernement l’gard des priorits de l’Agence, collaboration avec d’autres ministres fdraux et engagement avec d’autres partenaires au Canada atlantique qui contribueront accrotre la comptitivit de l’conomie de la rgion

Efforts communs fructueux avec d’autres ministres, ainsi qu’avec les quatre gouvernements provinciaux de la rgion, sur les principaux enjeux lis aux priorits de l’APECA

Sommaire des ralisations par rapport aux priorits de 2007-2008

  • L’APECA a ralis une analyse et des recherches stratgiques dans des champs comme les ressources renouvelables, les enjeux dmographiques, les tendances en matire de main-d’œuvre et la productivit.
  • Examen approfondi des questions lies la productivit et la comptitivit des secteurs des ressources renouvelables qui a donn lieu une analyse dtaille de l’industrie forestire du Canada atlantique ainsi qu’ une participation un scnario pour les industries de la transformation des ressources et un exercice de planification avec Industrie Canada et d’autres partenaires gouvernementaux.
  • Ralisation d’tudes et d’autres activits centres sur la Porte d’entre de l’Atlantique qui ont permis de finaliser et de lancer l’Analyse de rentabilisation de la Porte d’entre de l’Atlantique et de signer un protocole d’entente entre le gouvernement du Canada et les quatre gouvernements provinciaux de la rgion de l’Atlantique.
  • L’APECA a continu de dfendre les intrts du Canada atlantique en menant les dossiers des champions de la dfense des intrts afin que les nouvelles mesures du gouvernement tiennent mieux compte des besoins de la rgion de l’Atlantique.

Activit de programme

Rsultats escompts

Dpenses prvues

(en millions de dollars)

Total

des autorisations

(en millions de dollars)

Dpenses relles

(en millions de dollars)

Harmonisation avec les rsultats du gouvernement du Canada

2007-2008

2007-2008

2007-2008

Politiques

Dcisions stratgiques, bien appuyes sur les recherches, qui tiennent compte la fois des possibilits et des dfis propres l’conomie de la rgion atlantique, et des possibilits de dveloppement des entreprises et des collectivits.

7,7

6,2

6,4

souris Forte croissance conomique

Dfense des intrts

Des politiques et des programmes fdraux qui tiennent compte des besoins et des intrts des entreprises et des collectivits du Canada atlantique en matire de dveloppement

4,1

4,3

3,4

souris Forte croissance conomique

Coordination

Coordination l’chelle rgionale des politiques et des programmes d’autres ministres fdraux et d’autres intervenants, afin de dfinir des stratgies de dveloppement intgres.

2,3

2,3

2,1

souris Forte croissance conomique


 

1.2.2 Analyse des risques

Rponse de l’APECA l’volution du paysage conomique

L’APECA volue dans le contexte conomique changeant du Canada atlantique. L’approche globale de l’Agence l’gard du dveloppement conomique permet de relever les dfis structurels qui sous-tendent l’conomie rgionale. Pour pouvoir cerner les possibilits de faon proactive, l’Agence doit valuer les facteurs conomiques externes qui peuvent influencer l’excution de ses programmes et la prestation de ses services.Les paragraphes suivants fournissent les grandes lignes de la rponse de l’APECA l’volution du paysage conomique en 2007-2008. Une analyse des donnes statistiques de l’conomie du Canada atlantique pour 2007-2008 est prsente en dtail la Section 3 du prsent rapport, ainsi que les dfis conomiques au niveau provincial.

Dfis et possibilits

Au cours de la dernire anne, la comptitivit des entreprises de la rgion de l’Atlantique a souffert en raison de la hausse substantielle du dollar canadien, du ralentissement de l’conomie amricaine et des prix levs et en hausse de l’nergie. Les difficults affrontes par les  industries d’extraction et de transformation des ressources se sont ajoutes ces dfis pour mettre l’preuve l’conomie de la rgion.

La rgion de l’Atlantique demeure l’une des rgions les plus rurales du Canada. Depuis les dernires annes, sa population est en baisse en raison du niveau lev de migration et du faible niveau d’immigration internationale. En plus de la dpendance dont font preuve beaucoup de collectivits de la rgion de l’Atlantique l’gard de certaines industries de ressources, des proccupations naissent quant l’approvisionnement futur en personnel qualifi et au besoin d’augmenter les niveaux de productivit.

Pour le Canada atlantique, ce sont les forces de la rgion qui crent des occasions saisir, c’est‑‑dire des occasions comme la rorientation des industries des ressources rgionales traditionnelles pour crer des produits plus grande valeur ajoute pouvant percer de nouveaux marchs. Par exemple, les secteurs de l’extraction et de la transformation des minraux et du ptrole connaissent une reprise de leurs activits. D’autres occasions sont lies de nouveaux domaines comme l’aquaculture, les sciences biologiques, l’arospatiale, les technologies de l’information et des communications (TIC) et les nergies de remplacement comme les nergies olienne et marmotrice.

Pour saisir les occasions dans ces domaines, une collaboration troite sera ncessaire entre le secteur priv et de nombreux partenaires, y compris les tablissements postsecondaires afin d’appuyer des initiatives en matire de dveloppement du capital humain et d’innovation. Le grand nombre d’tablissements d’enseignement suprieur au Canada atlantique est un avantage pouvant favoriser la croissance de nombreux secteurs de la rgion tant donn les diverses interactions de ces tablissements avec des entreprises et des collectivits.

En 2007-2008, l’APECA a continu de collaborer directement avec les collectivits dans les quatre provinces de l’Atlantique pour renforcer leur capacit dcisionnelle et les aider diversifier les conomies locales, en favorisant :

  • les entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME);
  • des collectivits dynamiques et viables; et
  • des politiques et programmes qui visent renforcer l’conomie de la rgion de l’Atlantique.

L’APECA demeure le principal instrument de la rgion pour l’excution des programmes fdraux en matire de dveloppement conomique. En raction aux dfis et aux occasions qui se prsentent dans la rgion, l’Agence veille ce que son approche l’gard du dveloppement conomique tienne compte du plan conomique long terme dtaill du gouvernement fdral, c’est‑-dire Avantage Canada. Ce plan privilgie la cration d’avantages pour les Canadiens et les Canadiennes afin de permettre la nation d’amliorer la qualit de vie et de russir sur la scne mondiale. L’Agence appuie directement trois des lments noncs par Avantage Canada, soit l’Avantage entrepreneurial, l’Avantage du savoir et l’Avantage infrastructurel. Bien que certains dfis rsultent de forces mondiales, comme l’augmentation de la valeur du dollar canadien et la diminution de la force de l’conomie amricaine, l’Agence doit jouer son rle, par exemple afin d’aider les entreprises diversifier leur base d’exportation. Pour ce qui est d’autres dfis comme le ralentissement de l’activit chez les collectivits tributaires des ressources, les pnuries de personnel qualifi dans la rgion et les faibles taux de productivit, ceux-ci sont relevs nergiquement grce aux initiatives de l’Agence.

Pour veiller ce que les entreprises du Canada atlantique demeurent concurrentielles sur les marchs internationaux, l’Agence a appuy une gamme de mesures pour amliorer la productivit des PME lies l’adoption de technologies, la recherche‑dveloppement (R-D) du secteur priv et la commercialisation de nouvelles technologies grce des outils de programmes comme le Programme de dveloppement des entreprises (PDE) et le Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA).

Afin de composer avec les niveaux de productivit peu levs de la rgion et le manque de main-d’œuvre dans des domaines prcis, l’APECA contribue essentiellement crer l’Avantage du savoir dans la rgion en appuyant les mesures qui amliorent les niveaux des comptences professionnelles au Canada atlantique. Ces mesures constituent un investissement dans la qualit du capital humain, un lment essentiel la comptitivit commerciale de la rgion. Les programmes de l’Agence ont encourag les PME accrotre leur comptitivit en investissant dans le dveloppement de comptences techniques, ainsi que sur le plan du commerce, de la commercialisation et de la gestion. L’APECA a touch diffrents groupes tant dans les collectivits urbaines que rurales et leur a donn son appui pour dvelopper leurs comptences entrepreneuriales en axant ses initiatives sur les femmes d’affaires et les jeunes entrepreneurs.

Comme les entrepreneurs ont beaucoup de mal pourvoir les postes vacants au sein de leur entreprise, l’Agence poursuit ses efforts pour rsoudre le problme de la pnurie de main-d’œuvre. En collaboration avec les gouvernements provinciaux et Citoyennet et Immigration Canada, l’Agence a poursuivi l’laboration d’une Stratgie dmographique de l’Atlantique, dont l’objectif est d’accrotre l’immigration et d’augmenter la proportion d’immigrants internationaux qui dcident de s’installer et de demeurer dans la rgion. Une main-d’œuvre qualifie issue de l’immigration aura des consquences directes et positives pour le succs du Canada atlantique dans l’conomie mondiale.

Dans le but d’augmenter la capacit concurrentielle de la rgion et de crer de nouvelles occasions au sein d’industries naissantes, l’APECA participe l’Avantage infrastructurel du Canada atlantique en investissant dans une infrastructure de classe mondiale afin d’amliorer la circulation des personnes, des biens et des services, notamment les installations de recherche et les initiatives long terme l’chelle locale. Au cours du dernier exercice, l’Agence, de concert avec les quatre provinces de l’Atlantique et d’autres ministres fdraux, a continu de jouer un rle dterminant dans la coordination et le dveloppement de la Porte d’entre de l’Atlantique. Celle-ci permettra de faciliter le flux des changes commerciaux pour crer davantage de dbouchs conomiques au Canada atlantique et sur la cte Est de l’Amrique du Nord.

Les activits de l’Agence en matire d’innovation, y compris sa participation des initiatives comme Springboard Atlantique, ont stimul les partenariats entre le milieu des affaires et la communaut des chercheurs, notamment les tablissements d’enseignement suprieur. En 2007‑2008, la cinquime srie du FIA a permis aux universits, aux collges et aux entreprises de la rgion de tirer parti des points forts du Canada atlantique en matire de recherche. Au dbut de 2008, 29 projets rgionaux ont t approuvs pour un montant de financement suprieur 63 millions de dollars fournis par le FIA dans les domaines du dveloppement de logiciels, des matriaux biodgradables, de la gntique humaine, du gnie biomdical et de la recherche concernant l’aquaculture.

Les dbouchs durables l’chelle locale sont galement financs par le Fonds des collectivits innovatrices (FCI) qui finance des projets stratgiques dveloppant l’conomie des collectivits du Canada atlantique. Le FCI est ax sur les points forts des collectivits et fournit les outils ncessaires pour reprer les dbouchs possibles favorisant leur croissance conomique durable. Par exemple, au cours de l’exercice 2007-2008, le financement du FCI tait offert dans toute la rgion afin de faciliter l’accs aux technologies et aux programmes de formation, gnrant des emplois durables et renforant les capacits conomiques des collectivits rurales.

Principaux risques de l’APECA et gestion des risques

L’une des priorits de 2007-2008 tait d’intgrer une fonction prouve en matire de gestion des risques dans les programmes et les services internes de l’Agence. cet gard, l’APECA a fait des progrs considrables dans le dveloppement et la mise en œuvre de la fonction de gestion du risque, en se conformant aux exigences du Conseil du Trsor tout en tenant compte des attentes dclares par les entreprises et les organisations du secteur priv comme du secteur public.

Plus prcisment, l’APECA s’est attaque aux tches suivantes :

Intgration de la gestion du risque dans les activits de l’Agence

La gestion du risque a t intgre au processus d’valuation des projets de l’Agence ainsi qu’au processus de planification ministrielle, la planification des vrifications internes, la planification des valuations, la gestion des ressources humaines, la planification de la continuit des oprations ainsi qu’ la dtermination des objectifs et de la porte des vrifications internes. D’autres activits visant intgrer les risques permanents dans la programmation sont prvues pour l’exercice 2008-2009.

Les cinq principaux risques l’APECA

Risque relatif aux stratgies
Le risque que les stratgies de l’Agence ne soient pas harmonises avec les objectifs et les politiques conomiques du gouvernement et qu’elles ne tiennent pas compte des nouveaux concepts de dveloppement conomique, ce qui porterait croire que l’Agence est redondante.

Risque relatif au cot de faire des affaires
Le risque que le cot de faire des affaires grimpe et reprsente une portion croissante du budget de l’Agence, ce qui nuirait l’efficience oprationnelle et entranerait des difficults budgtaires pour l’tablissement des programmes.

Risque relatif la gestion des personnes
Le risque que le programme de l’APECA relatif aux ressources humaines (leadership, recrutement, formation, promotion, quilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, comptences) ne permette pas de maintenir adquatement la main-d’œuvre ncessaire pour raliser le mandat de l’Agence l’avenir et que l’Agence subisse une importante perte de la mmoire de l’organisation.

Risque relatif la gestion des donnes
Le risque que les donnes recueillies soient inexactes, incompltes, excessives ou inaccessibles, ce qui entraverait la prise de dcisions et l’utilisation efficiente des ressources.

Risque relatif la rputation
Le risque relatif la rputation se concrtise lorsque la circulation proactive de renseignements positifs diminue ou que la publicit ngative dcoulant de certains vnements internes ou externes, exacts ou non, compromet la rputation de l’Agence au point o celle-ci perd sa crdibilit.


Assurances quant au niveau d’attnuation des risques

Des mesures d’attnuation du risque ont t labores pour les risques principaux de l’Agence et sont nonces dans son profil des risques, approuv par le Comit de direction.

L’Agence a galement prpar plusieurs autres activits et rapports cls, que le Conseil du Trsor estimait ncessaires pour une fonction de gestion du risque efficace et durable. Il s’agit entre autres du profil des risques de l’organisation, du registre des risques, du Cadre de gestion intgre du risque, de la stratgie d’apprentissage continu en gestion du risque et du processus de gestion intgre du risque. Des stratgies globales d’attnuation des risques ont t labores pour chacun des principaux risques. La mise en application des mesures d’attnuation est vrifie pendant l’exercice financier et un rapport cet effet est prsent au Comit de direction aux six mois.

1.2.3 Profil des dpenses

Survol

Les dpenses relles de l’APECA en 2007-2008 s’levaient 371,6 millions de dollars, accusant une baisse de 11 %, ou 47 millions de dollars, par rapport aux 418,7 millions de dollars dpenss en 2005-2006. Ces modifications dans le profil des dpenses s’expliquent principalement par les lments suivants :

  • en 2005-2006, les dpenses taient plus leves cause du report des fonds de 2004‑2005. Cette baisse a t compense par une croissance des dpenses en 2006-2007 et 2007-2008 dans le cadre de l’activit  Mesures d’intervention spciale  avec l’approbation et la ralisation des projets de la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John;
  • les dpenses du programme d’infrastructure affichent une baisse amorce en 2005-2006, tant donn que les projets dans le cadre du Programme infrastructure Canada taient presque achevs et que le programme tirait sa fin alors que les dpenses lies aux nouvelles activits dans le cadre des infrastructures sont dclares maintenant par Infrastructure Canada;
  • les modifications des dpenses dans le cadre des autres activits illustrent les consquences de la raffectation des ressources et des dcisions prises lors de l’examen des dpenses en 2004-2005 et 2005-2006.

Le tableau ci-dessous met en vidence les modifications des dpenses pour chaque activit de programme et souligne les carts entre le budget principal des dpenses, les dpenses prvues, les dpenses autorises et les dpenses relles pour chaque activit de programme en 2007-2008.


Activit de programme

2005-2006 (en millions de dollars)

2006-2007 (en millions de dollars)

2007-2008

(en millions de dollars)

Dpenses relles

Dpenses relles

souris Budget principal des dpenses

Dpenses prvues

Autorisations totales

Dpenses relles

Favoriser le dveloppement des institutions et des entreprises

259,2

223,6

205,8

208,6

216,3

213,6

Favoriser le dveloppement conomique des collectivits de la rgion de l’Atlantique

114,3

115,3

100,8

100,9

106,3

104,8

Mesures d’intervention spciale

1,9

13,1

40,5

40,5

29,8

29,6

Programme d’infrastructure

30,9

21,9

5,1

5,1

11,7

11,7

Politiques

5,8

5,9

7,7

7,7

6,2

6,4

Dfense des intrts

3,1

3,3

4,1

4,1

4,3

3,4

Coordination

3,5

2,2

2,3

2,3

2,3

2,1

Total des dpenses de l’Agence

418,7

385,3

366,3

369,2

376,9

371,6


 

Analyse de 2007-2008

En 2007-2008, les dpenses prvues s’levant 369,2 millions de dollars ont t augmentes de 7,7 millions de dollars grce de nouvelles autorisations et de nouveaux transferts, notamment le rajustement des compensations, les indemnits de dpart, les prestations de cong parental et celles des dparts la retraite, le report du budget oprationnel, les cots accrus des plans d’avantages sociaux des employs et autres rajustements mineurs de financement.

Les dpenses relles de 371,6 millions de dollars reprsentent un excdent de 5,3 millions de dollars par rapport au total des autorisations s’levant 376,9 millions de dollars. L’Agence peut accder une partie de cet excdent et prvoit reporter 3,6 millions de dollars pour respecter les exigences prvues en 2008-2009.


Dpenses relles en 2007-2008 par rsultat stratgique exprimes en pourcentageAnalyse par activit

En rgle gnrale, les dpenses sont conformes au plan tabli avec une raffectation de 10,7 millions de dollars provenant des activits lies aux  Mesures d’intervention spciale . En raison des modifications apportes l’chancier de la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John, 6,5 millions de dollars ont t attribus l’activit de programme des infrastructures afin de respecter les engagements l’gard des projets reports des annes prcdentes, et 4,2 millions de dollars ont t affects l’activit  Favoriser le dveloppement conomique des collectivits de la rgion de l’Atlantique  afin d’atteindre le niveau d’engagement suprieur connu dans le cadre du FCI.

Postes vots et lgislatifs

Ce tableau prsente les ressources approuves par le Parlement, les modifications apportes aux ressources par suite du Budget supplmentaire et des autres autorisations, ainsi que la faon dont les fonds ont t dpenss. 


Poste vot ou lgislatif (L)

Libell tronqu pour le poste vot ou lgislatif

2007–2008 (en millions de dollars)

Budget principal

Dpenses prvues

Autorisations totales

Dpenses relles

1

Dpenses de fonctionnement (1)

79,1

82,0

88,4

83,1

5

Subventions et contributions

279,2

279,2

279,1

279,1

S

Contributions aux avantages sociaux des employs

8,0

8,0

9,4

9,4

 

Total

366,3

369,2

376,9

371,6


(1)      Les dpenses prvues comprennent le financement des services d’information sur les rglements, les programmes et le soutien oprationnel du gouvernement aux petites entreprises et aux entrepreneurs. Elles comprennent galement le financement l’appui de la Loi fdrale sur la responsabilit afin d’valuer les programmes permanents de subventions et de contribution tous les cinq ans et le financement additionnel pour appuyer les nouvelles exigences de la politique sur la vrification interne.   

Les autorisations totales englobent le report des fonds inutiliss de l’exercice prcdent, le financement pour satisfaire aux exigences juridiques de l’employeur, comme le cong parental, le versement des prestations lors d’une cessation de service ou d’emploi et les ajustements apports aux modalits de service ou d’emploi dans la fonction publique, le financement dcoulant des ajustements apports aux modalits de service ou d’emploi de l’administration publique fdrale, le financement des activits essentielles la mise en œuvre continue de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et le financement du Fonds canadien sur l’infrastructure stratgique concernant les investissements dans les projets d’infrastructure publique conus pour amliorer la qualit de vie des collectivits urbaine et rurale.

Les dpenses relles sont infrieures au total des autorisations et tiennent compte des fonds reports pour les initiatives prvues en 2008-2009.

1.2.4 Ressources humaines


 

Prvus

Rels

cart

Ressources humaines (ETP)

757

726

31


L’utilisation relle des ressources humaines a augment pour atteindre 726 quivalents temps plein (ETP), soit environ 4 % de plus par rapport l’anne prcdente. Bien que l’utilisation prvue ft de 757 ETP, les modifications apportes aux plans de dotation en personnel conjugues d’autres rajustements des exigences oprationnelles ont permis de revoir les prvisions la baisse. Pour ce qui est de la plupart des activits, des carts ont t constats.

 



Section II – Prsentation des rsultats : analyse des activits de programme par rsultat stratgique


2.1 Rsultat stratgique n 1 – Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particulirement celles de petite et moyenne taille



Indicateurs Objectif annuel (2007-2008) Sommaire du rendement
          Ratio de croissance de l’emploi des clients de l’APECA par rapport aux entreprises comparables           Entre 1 et 2           Sur la bonne voie (1.2)
 

Objectif quinquennal
(de 2003-2004 2007-2008)

 
          Augmentation du produit intrieur brut (PIB) pour chaque dollar dpens par l’APECA           Gain de 4 $ 5 $ du PIB pour chaque dollar dpens par l’APECA           Dpasse les objectifs – augmentation de 7,20 $ du PIB pour chaque dollar dpens par l’APECA
Stratgie de mesure du rendement : La mesure de l’impact sur le revenu et l’emploi au Canada atlantique est une tche multidimensionnelle long terme. L’objectif annuel est mesur en analysant les donnes de Statistique Canada. L’objectif quinquennal est mesur tous les cinq ans en analysant les donnes provenant de Statistique Canada et des systmes internes, en utilisant la modlisation conomtrique du Conference Board du Canada.


L’APECA continue d’offrir des programmes et d’entreprendre des stratgies qui voluent constamment afin de s’adapter aux exigences actuelles du monde des affaires local et des marchs mondiaux. L’Agence s’efforce d’appliquer ses ressources limites aux domaines qui prsentent les plus grandes retombes potentielles. Dans le mme ordre d’ides, tant donn le mandat de l’Agence, cette dernire cible les entreprises rgionales de petite et moyenne taille, car elles ont produit les effets les plus importants et les plus durables sur la cration d’emplois au Canada atlantique[3].

Cette priorit a entran la croissance de l’emploi et la cration de richesse au profit des rsidants du Canada atlantique. L’emploi chez les clients de l’APECA, petits et moyens, a augment de 2,7 % par an en moyenne entre 1995 et 2005, comparativement 2,2 % chez les entreprises comparables. L’APECA a donc atteint l’objectif fix (entre 1 et 2)[4].

Les gains en emplois chez les petites et moyennes entreprises (PME) clientes de l’APECA taient particulirement importants dans le secteur de la fabrication ainsi que dans l’hbergement et la restauration. En fait, la croissance de l’emploi dans le secteur de la fabrication a atteint en moyenne 4,1 % par an pendant la priode de dix ans et elle reprsente plus de la moiti des gains d’emplois enregistrs par les PME clientes de l’APECA. L’emploi dans les entreprises comparables du secteur de la fabrication a augment plus lentement, affichant une hausse moyenne de 2,9 % par an. De plus, les gains d’emplois nets dans les PME clientes de l’APECA du secteur de la fabrication sont suprieurs ceux des entreprises comparables.

L’emploi dans le secteur de l’hbergement et de la restauration a augment de 4,9 % par an en moyenne entre 1995 et 2005 chez les PME clientes de l’APECA. En revanche, la croissance des emplois a t plus faible chez les entreprises comparables, atteignant en moyenne 2,2 % par an au cours de la mme priode.Incidence sur le PIB (en millions de dollars de 1997)

Une autre mesure de l’incidence des dpenses engages par l’APECA en vue de soutenir directement les entreprises du Canada atlantique est l’augmentation du PIB rsultant de ces investissements.Dans son dernier Rapport quinquennal prsent au Parlement (2003-2008), l’Agence estime que le PIB rel serait plus lev de 1,2 milliard de dollars (en dollars constants de 1997) en 2007 qu’il ne l’aurait t si les dpenses de l’APECA n’avaient pas directement contribu aux entreprises[5]. De plus, au cours des cinq annes vises par ce rapport, le soutien direct de l’APECA aux entreprises pour leurs projets commerciaux a engendr des hausses suprieures 7 $ en gains du PIB pour chaque dollar dpens par l’APECA.

Au cours du dernier exercice, l’Agence a continu de soutenir l’innovation et la commercialisation de la recherche-dveloppement (R-D) au sein des PME, des universits et des autres organismes de la rgion. Elle a galement renforc l’importance du perfectionnement des comptences au sein des PME, ainsi que de l’accroissement du commerce international.

L’APECA a galement continu de soutenir les secteurs stratgiques comme l’aquaculture, la fabrication, le tourisme et les industries du savoir. Ces secteurs demeurent importants pour la rgion et prsentent des possibilits de dveloppement constant. En aidant chaque PME des zones rurales et urbaines amliorer leur comptitivit, l’Agence parvient atteindre ce rsultat stratgique.


2.1.1 Activit de programme : Favoriser le dveloppement des institutions et des entreprises, particulirement celles de petite et moyenne taille

Activit de programme : Favoriser le dveloppement des institutions et des entreprises, particulirement celles de petite et moyenne taille
souris Pour obtenir  de plus amples renseignements sur ces sous‑activits de programme, cliquer sur le lien http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/reports/dpr2008/index.shtml





Rsultats escompts : Amlioration de la croissance et de la comptitivit des PME de l’Atlantique.
Indicateurs Objectif annuel (2007-2008) Sommaire du rendement
         Rapport du taux de survie entre les clients de  l’APECA et les entreprises comparables          Entre 1 et 2          Sur la bonne voie (1,4)
         Rapport de la croissance des salaires entre les clients de l’APECA et les entreprises comparables          Entre 1,5 et 2          Pas atteint (0,8)[6]
 
Stratgie de mesure du rendement : Analyse des donnes de Statistique Canada et des systmes internes.




Ressources financires (en millions de dollars)

 

Ressources humaines (quivalents temps plein)

Dpenses prvues

Autorisations totales

Dpenses relles

 

Prvus

Rels

cart

208,6

216,3

213,6

       

446

441

5


Rsum de l’activit de programme : l’APECA s’efforce d’amliorer la capacit de la croissance conomique rgionale en utilisant divers mcanismes stratgiques, notamment une aide directe et indirecte aux PME et aux institutions, et en appuyant les associations industrielles et d’autres organismes sans but lucratif. En collaboration avec les universits et d’autres institutions, l’Agence entend accrotre les capacits rgionales en matire de R-D, augmenter la commercialisation et amliorer la productivit, favorisant ainsi la transition de la rgion vers une conomie du savoir. L’APECA aide galement les entreprises dmarrer, prendre de l’expansion ou se moderniser; mettre en place des activits d’exportation; et dvelopper les comptences ncessaires pour amliorer leur comptitivit.

Avantages pour les Canadiens : l’Agence a pour mission de dvelopper toutes les rgions du Canada atlantique en misant sur le renforcement des PME. La difficult d’attirer le capital ncessaire pour dmarrer, assurer la croissance et agrandir une entreprise varie selon le secteur d’activit et la situation gographique. Par exemple, il est plus facile de financer une entreprise reposant sur l’actif qu’une entreprise axe sur le savoir, car les actifs peuvent tre mis en gage titre de sret. En outre, il est plus difficile de financer un tablissement dans une zone rurale que le mme type d’tablissement dans une zone urbaine, car il est plus facile de revendre ce dernier au cas o le prt ferait dfaut. C’est la raison pour laquelle l’APECA accorde une attention particulire aux PME qui se heurtent ce type de difficults. En leur permettant d’tre plus innovatrices, productives et concurrentielles, l’Agence aide toutes les rgions du Canada atlantique consolider leur situation, favorisant ainsi leur contribution accrue l’conomie nationale.

Analyse du rendement : l’APECA a favoris le dveloppement des institutions et des entreprises, particulirement celles de petite et moyenne taille, au moyen de plusieurs sous‑activits. Le financement que l’Agence accorde directement aux PME vise principalement les secteurs prioritaires que sont l’innovation, le perfectionnement des comptences et le commerce. Divers types d’activits sont appuyes et sont lies notamment la recherche-dveloppement, l’adoption de la technologie, l’amlioration de la productivit et de la qualit, au perfectionnement des comptences, au marketing et au commerce, la mise sur pied de nouvelles entreprises ainsi qu’ l’agrandissement ou la modernisation d’entreprises existantes. L’APECA s’efforce d’apporter une aide stratgique plutt que d’agir comme bailleur de fonds adoptant une orientation gnrale.

Relativement la priorit qu’est l’Innovationsouris, l’APECA a approuv le financement de 31 nouveaux projets de R‑D grce au Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA), investissant plus de 80 millions de dollars et suscitant, par effet de levier, l’investissement de 83 millions de dollars supplmentaires d’autres sources comme les universits et autres tablissements de recherche, les gouvernements provinciaux, le secteur priv et les programmes nationaux. Depuis la cration du FIA en 2001, la capacit d’innovation de la rgion s’est accrue dans les universits et les collges communautaires. Le FIA a galement donn lieu un accroissement du niveau de R‑D finance par des fonds privs et ralise au Canada atlantique. Bien qu’il demeure en de de la moyenne nationale, le financement priv de la R‑D est la hausse grce au processus de slection de projet de l’APECA, qui est ax sur l’accroissement de la participation d’entits commerciales. Par exemple, le pourcentage de projets de promoteurs commerciaux approuvs dans le cadre du FIA tait de 55 % en 2007-2008, et des partenaires du secteur priv participent plus de 90 % des projets des tablissements approuvs rcemment (comparativement 85 % en 2006-2007).

Bien qu’il ne s’agisse pas d’une ralisation quantifiable, la qualit des projets proposs dans le cadre du FIA s’amliore. La majorit des projets sont de grande qualit, prsentent des possibilits scientifiques intrigantes et sont dirigs par des chercheurs chevronns. chaque volet du FIA, il ne manque pas de projets de recherche intressants. Cela laisse prsager de bonnes perspectives conomiques long terme pour la rgion.

Outre le FIA, le Programme de dveloppement des entreprises (PDE) permet l’APECA de financer des projets de recherche-dveloppement, d’adoption ou d’adaptation de la technologie ainsi que d’amlioration de la productivit. En 2007-2008, une somme de 20 millions de dollars supplmentaires a t approuve pour la ralisation de projets lis l’innovation.

Parmi les autres sous-activits de l’Agence, il y a l’Entrepreneurship et le perfectionnement des comptences en affairessouris. L’APECA a fait la promotion des avantages lis la carrire d’entrepreneur. Les succs raliss en ce sens sont confirms par le fait que l’APECA a atteint son objectif triennal fix en 2005-2006. Depuis l’tablissement de cet objectif, 68 % des participants aux activits de sensibilisation l’entrepreneurship et de promotion se sont dits davantage intresss mettre sur pied une entreprise.

La mise sur pied de nouvelles entreprises est importante, mais l’Agence comprend galement l’importance de contribuer la croissance et la prservation des PME existantes. C’est pourquoi l’APECA a financ des activits de perfectionnement des comptences visant amliorer le travail de gestion au sein des entreprises existantes. Quatre-vingt-sept pour cent des participants aux activits de perfectionnement des comptences en affaires ont mentionn qu’ils pourront profiter des comptences acquises pour accrotre les chances de survie et le taux de croissance de leur entreprise; il s’agit ici encore d’un pourcentage suprieur l’objectif triennal fix en 2005-2006. L’amlioration des comptences, sur le plan technique ou en matire de marketing, de ressources humaines ou mme de finances, aidera les PME accrotre leur productivit et leur comptitivit.

Quant aux efforts dploys par l’Agence relativement au Commercesouris, ils visent aider les PME se prparer exporteret accrotre leurs capacits d’exportation. En 2007-2008, les programmes connexes ont engendr 87 nouveaux exportateurs et ont permis 162 PME de dvelopper de nouveaux marchs d’exportation. Pour y parvenir, l’Agence mise principalement sur le financement direct des PME pour leur permettre de raliser des activits de marketing l’extrieur du Canada, sur des marchs qui pourraient prsenter des dbouchs conomiques.

Plus de 1 000 PME du Canada atlantique sont devenues plus susceptibles d’exporter grce leur participation des sances de sensibilisation au commerce, des programmes de mentorat ou des cours de perfectionnement des comptences appuys par l’APECA. L’Agence mise sur ces activits pour continuer instaurer un contexte dans lequel les PME peuvent acqurir les connaissances et la confiance requises pour saisir de nouvelles occasions d’affaires et faire concurrence sur le march mondial. Ce rle de chef de file permet l’Agence d’aider les PME du Canada atlantique consolider leur situation et ainsi se dvelopper et devenir plus concurrentielles.

L’Agence fait la promotion du Canada atlantique comme lieu avantageux o faire des affaires. Les activits entreprises l’appui de la sous-activit Investissementsouris ont donn lieu au reprage de 475 pistes d’investissement. Ces pistes ont t repres grce une collaboration troite avec les partenaires, qui sont tout aussi rsolus tablir des liens avec les principaux dcideurs et les encourager faire des affaires au Canada atlantique. Le site Web de l’Agence consacr l’investissement, www.apeca.gc.ca/investir, a connu une hausse de popularit : il a reu non moins de 15 000 visites uniques en 2007-2008.

L’investissement tranger direct est considr comme tant un important catalyseur pour accrotre l’innovation, la productivit, le commerce et la cration de la richesse dans la rgion. L’APECA et ses partenaires, grce au Comit panatlantique sur la coordination des investissements, adaptent sans cesse leurs stratgies afin de veiller faire un usage optimal des ressources financires et humaines consacres inciter des entreprises trangres mener ou dmnager leurs oprations au Canada atlantique. mesure que la capacit d’innovation de la rgion se dveloppe grce aux fonds du FIA et aux produits qui en dcoulent, les responsables de l’Investissement et leurs partenaires jouiront d’un avantage supplmentaire faire valoir.

Il subsiste un certain nombre d’carts en matire de financement au Canada atlantique, surtout dans les rgions rurales, et l’Agence cherche les rduire. Dans le cadre de la sous-activit Continuum de financementsouris, l’APECA a appuy financirement des PME et des organismes but non lucratif pour leur permettre de raliser 157 projets, l’gard desquels l’Agence s’est engage la hauteur de 25,3 millions de dollars. Ces investissements ont permis d’appuyer des activits de mise sur pied, d’agrandissement et de modernisation ainsi que de nouvelles activits de marketing. Sans ce financement, les PME ne seraient pas en mesure de raliser de telles activits, qui sont indispensables leur croissance et leur survie.

En 2007-2008, l’Agence a continu de favoriser le dveloppement de marchs financiers au Canada atlantique. L’APECA tient stimuler la disponibilit des capitaux, qu’il s’agisse du financement par emprunt ou par actions, pour que toutes les PME jouissent d’un accs raisonnable aux fonds ncessaires leur croissance toutes les tapes de leur volution. Le meilleur exemple des efforts de l’APECA ce chapitre est illustr par le soutien accord deux rseaux d’investisseurs providentiels mis sur pied rcemment afin de fournir aux toutes nouvelles entreprises mritantes le financement par actions dont elles ont grand besoin. Ces deux organismes, la First Angel Network Association et le Newfoundland and Labrador Angel Network, sont en exploitation et se dveloppent et ils peuvent compter sur le soutien de l’Agence.

Afin d’assurer l’Accs l’information relative aux affaires (Entreprises Canadasouris, l’APECA a soutenu financirement Entreprises Canada, un point central pour les entrepreneurs et les entreprises cherchant obtenir de l’information sur les services, les programmes et les rglements du gouvernement. La satisfaction des clients est un indicateur cl du rendement d’Entreprises Canada, et elle est mesure tous les deux ans. Le sondage ralis en 2006-2007 rvle que 85 % des personnes qui utilisent ses services au Canada atlantique taient satisfaites de la qualit de l’information reue. En effet, 87 % des personnes interroges estiment que le personnel des centres  a fait le petit effort supplmentaire [7]. Ce service a contribu amliorer la vie des Canadiens et des Canadiennes et l’conomie canadienne, puisque 55 % des rpondants ont dclar qu’il leur a permis de dmarrer leur entreprise[8].

Taux de survie des entreprises : petites entreprises (moins de 20 travaileurs)Dans le cadre de ses sous-activits, l’APECA offre une aide aux entreprises de la rgion dans le but d’amliorer leur croissance et leur comptitivit sur le march. Les taux de survie des entreprises peuvent servir mesurer le rendement de l’APECA en matire de comptitivit. La survie d’une entreprise dpend de nombreux facteurs, notamment de son ge, de sa situation gographique et de sa taille. Au Canada atlantique, 87 % des entreprises se situent dans la catgorie des petites entreprises (moins de 20 employs); 80 % des entreprises en dmarrage clientes de l’APECA appartiennent cette catgorie[9]. L’incidence des programmes de l’APECA ne fait aucun doute pour ces petites entreprises.




 

Leons apprises: selon un rcent sondage command par l’APECA, par suite de la forte demande constante de travailleurs dans bon nombre de secteurs conomiques, les PME estiment que le recrutement de personnel comptent est le principal problme qu’elles rencontrent l’heure actuelle. L’Agence continuera de soutenir activement le perfectionnement des comptences en affaires et d’aider les entreprises attirer les employs, parfois des gens de la rgion de l’Atlantique qui ont suivi leurs tudes ici, mais ont dmnag par la suite dans d’autres provinces afin de poursuivre leur carrire.

En ce qui a trait l’innovation, l’APECA cherchera surtout favoriser une commercialisation accrue des technologies innovatrices en dterminant les possibilits de commercialisation au sein du portefeuille du FIA et en y donnant suite.

Face l’instabilit de l’conomie amricaine et l’affaiblissement du dollar amricain, il est primordial que les entreprises du Canada atlantique dterminent de nouveaux marchs autres que les marchs traditionnels. Mme si les tats-Unis sont appels demeurer le plus important partenaire commercial de la rgion dans les annes venir, l’APECA aidera de plus en plus les entrepreneurs intresss par les nouveaux marchs mergents comme l’Amrique du Sud, l’Amrique centrale, l’Inde et la Chine.

Grce aux efforts soutenus de l’APECA pour financer la R-D, amliorer le commerce international et attirer l’investissement tranger direct, les PME locales pourront mieux se dvelopper, l’conomie sera florissante et les nouveaux diplms pourront trouver facilement des emplois plus attrayants.

1. ACOA Awareness and Perception Study, PR 257-07. Total de 400 entreprises interroges par tlphone en 2008. Exactitude des rsultats :  4,9 %, 19 fois sur 20.

Les entreprises clientes de l’APECA, dans la catgorie petites entreprises, enregistrent un taux de survie[10] de 46 % aprs la marque cruciale de cinq ans suivant leur dmarrage, ce qui est nettement suprieur au taux de 33 % obtenu par les entreprises comparables.

La hausse de la masse salariale d’une entreprise peut servir mesurer sa croissance, qui elle se traduit galement par l’augmentation du revenu gagn. L’APECA n’a pas atteint son objectif annuel ce chapitre, puisque la masse salariale des PME clientes de l’APECA a augment d’un point de pourcentage de moins que celle des entreprises comparables. L’Agence s’tait fix un objectif de 1,5 2, mais n’a obtenu que 0,8. Plus prcisment, la masse salariale des entreprises clientes de l’Agence a augment en moyenne de 4,7 % par an entre 1995 et 2005, comparativement 5,7 % chez les autres entreprises.

De nombreux facteurs, outre les variations d’une anne l’autre en raison de la nature des donnes, peuvent expliquer le rendement des clients de l’APECA par rapport celui des entreprises comparables. Comme cela est mentionn dans la section portant sur les dfis et les possibilits la partie 1.2.2, la hausse substantielle de la valeur du dollar canadien et l’augmentation des prix de l’nergie ne font rien pour amliorer la situation concurrentielle des entreprises de la rgion. Qui plus est, le manque de travailleurs spcialiss nuit au recrutement. Les entreprises ont donc tout intrt rechercher des gains en productivit pour demeurer concurrentielles et accrotre leur chiffre d’affaires et leurs exportations. C’est pourquoi l’Agence a jug prioritaire de favoriser l’amlioration de la productivit en orientant avec prcision ses programmes dans les domaines de la R-D, de l’acquisition des technologies de pointe et le perfectionnement des comptences en affaires[11]. Comme les clients de l’APECA ont t responsables de plus de la moiti des exportations des PME de la rgion en 2005 (54 %), il est possible que ces facteurs aient influ encore davantage sur les activits des entreprises exportatrices.

Diverses recherches et analyses ont confirm le fait que bien que les clients de l’Agence aient enregistr une baisse de leur masse salariale comparativement aux autres entreprises, ils ont obtenu de meilleurs rsultats que les entreprises comparables pour ce qui est de l’augmentation de la productivit de la main-d’œuvre, du chiffre d’affaires et des exportations pendant la priode de 2001 2005.

Selon les donnes de Statistique Canada, la productivit de la main-d’œuvre des PME, qui est estime partir du volume de vente par travailleur, rajust pour tenir compte de l’inflation, a augment de 6,4 % par anne de 2001 2005 chez les clients de l’APECA, alors que chez les entreprises comparables, elle a diminu de 0,5 %. Au cours de la mme priode, le chiffre d’affaires des PME clientes de l’APECA a augment en moyenne de 4,7 % par anne; chez les entreprises comparables, la hausse moyenne n’a t que de 2,1 %. Enfin, les exportations des PME clientes de l’APECA se sont accrues en moyenne de 12,3 % par anne, et celles des PME comparables ont chut en moyenne de 5,9 % par anne.

 


2.2 Rsultat stratgique n 2 – Dynamisme et viabilit des collectivits de la rgion de l’Atlantique



Indicateurs Objectifs quinquennaux
(de 2003-2004 2007-2008)
Sommaire du rendement
         Capacit accrue des collectivits prendre des dcisions, planifier et produire des rsultats          Plans de dveloppement conomique en place et dveloppement conomique des collectivits en cours de ralisation          valuations de programme en cours de ralisation; rsultats paratre dans le Rapport sur le rendement de 2009‑2010
         Taux de survie des entreprises rurales (clients de l’APECA compars aux entreprises comparables)          Stabilisation ou accroissement du taux de survie des entreprises rurales          Sur la bonne voie
Clients de l’APECA : 46 %
Entreprises comparables : 39 %
Stratgie de mesure du rendement : L’analyse des donnes de Statistique Canada sert calculer le taux de survie des entreprises dans les zones rurales du Canada atlantique pour celles qui sont des clientes de l’APECA par rapport aux entreprises comparables.


L’APECA est dtermine amliorer l’infrastructure conomique des collectivits et renforcer leurs capacits de planification stratgique en vue d’accrotre la cration d’emplois et de stimuler la croissance conomique dans la rgion de l’Atlantique. Les activits de programme qui relvent de ce rsultat stratgique sont les suivantes :

  • favoriser le dveloppement conomique des collectivits de la rgion de l’Atlantique;
  • mesures d’intervention spciale;
  • programme d’infrastructure.

La viabilit des collectivits est essentielle la croissance conomique de l’conomie rgionale. L’APECA travaille en troite collaboration avec les intervenants des collectivits et participe leurs efforts pour prendre la responsabilit de leur propre dveloppement. Pour combler les lacunes du modle de dveloppement des collectivits, l’APECA apporte son appui d’autres organismes importants du dveloppement conomique des collectivits qui se trouvent dans la rgion et sont dirigs par les collectivits elles-mmes. Ce rseau d’organisations travaille de faon collaborative afin de relever les nombreux dfis lis au dveloppement des collectivits. L’Agence joue un rle de premier plan pour runir les partenaires et veiller et ce que les collectivits elles-mmes tracent la voie suivre.

L’APECA et les organismes qu’elle finance sont prsents dans pratiquement toutes les collectivits de la rgion de l’Atlantique, de la zone urbaine d’Halifax aux rgions rurales du Labrador et du Nord du Nouveau‑Brunswick. Pour dvelopper ces collectivits, il faut imprativement s’y trouver physiquement, et travailler en collaboration avec les gens la base. L’Agence offre 36 points de contact, notamment les bureaux rgionaux et les bureaux de district situs dans toute la rgion.

L’APECA entend maintenir ou amliorer le taux de survie des entreprises rurales pour contribuer crer un climat conomique stable l’chelle locale. Pour ce faire, l’Agence fournit des fonds de fonctionnement annuels aux corporations au bnfice du dveloppement communautaire (CBDC) ainsi qu’aux organismes de dveloppement conomique rgional (ODER). En outre, elle investit directement dans les projets commerciaux et non commerciaux des collectivits rurales. Cet effort de collaboration, conjugu aux investissements de l’Agence dans les petites et moyennes entreprises (PME) rurales, produit des rsultats positifs. D’aprs les donnes de Statistique Canada, le taux de survie des clients de l’APECA au bout de cinq ans d’activit dans les collectivits rurales est plus lev que celui des entreprises comparables. En fait, le taux de survie des clients de l’APECA dans la catgorie d’entreprises de cette taille a atteint 46 % au bout des cinq annes cruciales suivant leur dmarrage, comparativement 39 % pour les entreprises comparables.

 

2.2.1 Activit de programme : Favoriser le dveloppement conomique des collectivits de la rgion de l’Atlantique

Activit de programme : Favoriser le dveloppement conomique des collectivits de la rgion de l’Atlantique


Rsultats escompts : Accroissement des possibilits d'affaires et de croissance conomique dans les collectivits du Canada atlantique; collaboration accrue avec les collectivits.  
Indicateurs Objectif annuel (2007-2008) Sommaire du rendement
         Nombre d’entreprises en dmarrage[12]          700           884
         Nombre d’entreprises bnficiant d’un financement pour stabiliser ou agrandir leurs activits          800           948
         Montant d’argent obtenu par effet de levier pour les projets de dveloppement des collectivits o les investissements          103,2 millions de dollars corrigs partir de l’objectif initial de 368,5 millions de dollars[13]           143,3 millions de dollars
 
Stratgie de mesure du rendement : Analyse des donnes provenant des rapports des CBDC et des systmes internes.  


 


Ressources financires (en millions de dollars)

     

Ressources humaines (quivalents temps plein)

Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles   Prvus Rels cart

100,9

106,3

104,8

 

182

174

8


Rsum de l’activit de programme : l’conomie du Canada atlantique repose sur les nombreuses communauts gographiques, linguistiques et culturelles de la rgion. Des petits villages loigns aux grands centres urbains, les perspectives et les enjeux varient de faon importante. Ces dernires reprsentent la composante de base sur laquelle les conomies sont tablies. tant donn leur importance dans un cadre de dveloppement conomique, l’APECA concentre ses efforts et ses stratgies sur le dveloppement des collectivits comme l’un des piliers cls de sa stratgie globale l’intention de la rgion. L’Agence contribue aux efforts que dploient les collectivits de la rgion pour dvelopper les ressources dont elles ont besoin afin de prendre elles-mmes l’entire responsabilit de leur dveloppement conomique. En collaboration avec les autres ordres de gouvernement, les autres ministres fdraux, les organismes non gouvernementaux et les groupes communautaires, l’APECA gnre du soutien et coordonne le dveloppement conomique. Il faut donc adopter une approche souple et globale, selon les ralits des capacits, des forces et des dfis d’une collectivit donne.

Avantages pour les Canadiens : le Canada atlantique demeure l’une des rgions les plus rurales du pays, plus de 40 % de sa population habitant dans les collectivits rurales. En juin 2007, l’APECA a entrepris un processus visant dterminer les nouvelles priorits stratgiques de l’Agence au cours duquel la question des zones urbaines et rurales a t mise en vidence. Il est dsormais largement reconnu que les rgions urbaines et rurales sont interdpendantes sur les plans conomique, social et environnemental, et qu’elles dpendent les unes des autres pour se dvelopper. En outre, les collectivits voisines des zones urbaines sont mieux places pour tirer parti des dbouchs conomiques en matire d’investissement, de marchs et d’emploi offert par les collectivits urbaines.

Selon la rcente tude intitule ACOA Awareness and Perception Study[14], les intervenants du dveloppement conomique signalent que le soutien apport au dveloppement conomique des collectivits devrait tre au cœur des proccupations de l’Agence.

Analyse du rendement : en 2007-2008, l’APECA a poursuivi sa collaboration avec les collectivits en ralisant des investissements stratgiques pour tirer parti des dbouchs en matire de croissance conomique durable et pour renforcer les capacits de dveloppement des collectivits, comme il est question dans les plans et stratgies en matire de dveloppement conomique communautaire. Ce faisant, l’Agence investit dans le dveloppement d’une infrastructure stratgique pour le dveloppement conomique.

Le principal outil de l’APECA pour investir dans les collectivits est le Fonds des collectivits innovatrices (FCI) souris, lequel comporte deux composantes : Capacit stratgique des collectivits et Investissements proactifs. Au cours de l’exercice 2007-2008, l’APECA a investi plus de 52 millions de dollars dans 150 projets au Canada atlantique.

De ces projets, 140 ont t approuvs dans le cadre de la composante Capacit stratgique des collectivits, pour une contribution totale de l’APECA de 43,8 millions de dollars, obtenant 72 millions de dollars supplmentaires par effet de levier. Cette composante vise appuyer les initiatives stratgiques dtermines par les collectivits, les groupes communautaires ou les rseaux de groupes ou d’associations du secteur industriel. Ces initiatives ont tendance raliser de plus petits investissements dans le dveloppement d’une infrastructure conomique prcise. Elles permettent aux collectivits de renforcer leurs capacits communautaires et leur base conomique, favorisent le dveloppement des secteurs stratgiques et stimulent le dveloppement conomique.

Leons apprises: une valuation sommative du programme du Fonds d’investissement stratgique dans les collectivits (FISC) ralise en mars 2008 rvle qu’il s’agit d’un programme efficace qui a contribu au dveloppement conomique du Canada atlantique. De plus, l’valuation indique que le programme a reu des commentaires positifs des collectivits o il a t utilis.

Plus prcisment, l’valuation rvle que le programme :
- correspondait aux besoins des collectivits dans tout le Canada atlantique;
- tait li aux priorits pangouvernementales;
- s’inscrivait dans le cadre du mandat de l’APECA;
- rpondait aux besoins des collectivits et renforait leurs capacits en matire d’initiatives de dveloppement conomique;
- produisait les rsultats de projets escompts sur le plan de l’infrastructure;
- profitait aux entreprises et aux rsidents des collectivits du point de vue conomique et social;
- tait complmentaire aux autres programmes de l’APECA et des gouvernements fdral et provinciaux.

Le FISC visait investir dans des projets stratgiques renforant les conomies des collectivits du Canada atlantique. Le programme est arriv chance en mars 2005 et a t remplac depuis par le Fonds des collectivits innovatrices (FCI).

Par exemple, l’APECA a investi 209 000 $ en 2007‑2008 dans un projet pluriannuel de la Fdration de l’agriculture de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Le dveloppement de l’industrie de la canneberge dans la province peut engendrer des effets conomiques directs et indirects significatifs, particulirement dans les zones rurales de la province. Ce projet permettra de dvelopper 52 acres supplmentaires grce auxquelles les fermes participantes pourront prosprer vers un niveau commercial durable. Il encouragera galement l’industrie poursuivre son expansion. Ce projet constitue un exemple d’une association industrielle travaillant en collaboration avec le secteur priv et le gouvernement pour faire progresser le secteur agricole.

La composante Investissements proactifs du FCI vise stimuler le changement en dterminant et en saisissant des possibilits stratgiques avec les partenaires locaux (p. ex. les organismes de dveloppement conomique rgional, les corporations au bnfice du dveloppement communautaire et les dirigeants locaux et municipaux). L’APECA a tir parti des capacits, des forces et des dbouchs existants dans les collectivits. Dix projets d’investissements proactifs ont t approuvs en 2007-2008, reprsentant une contribution totale du FCI de 8,5 millions de dollars qui a incit d’autres partenaires financiers investir 34 millions de dollars.

Par exemple, en 2007-2008, l’APECA a approuv un projet de 109 000 $ du Collge communautaire de la Nouvelle‑cosse (CCNE) en vue de mettre sur pied un centre d’incubateur d’entreprises. Ce projet pilote d’une dure de trois ans reprsente un investissement visant diversifier et amliorer l’conomie de la rgion rurale du comt d’Annapolis. Il permet de tirer parti des forces et des atouts existants au campus du CCNE de la valle d’Annapolis, notamment ses programmes de gomatique de renomme mondiale et ses diplms trs en demande.

L’APECA a galement renouvel son soutien 41 corporations au bnfice du dveloppement communautaire (CBDC)souris en milieu rural au Canada atlantique dans le cadre du Programme de dveloppement des collectivits. Les CBDC fournissent une assistance dans le cadre du Programme de capital d’appointsouris pour les prts visant dmarrer une petite entreprise, l’agrandir ou l’amliorer, ainsi que pour acqurir une formation sur les comptences en affaires.

Les contributions de l’APECA permettent aux CBDC de fournir une source indispensable de capital d’investissement l’intention des petites entreprises rurales, ainsi que des services-conseils aux entreprises et des cours de perfectionnement des comptences.

Au cours de l’exercice 2007‑2008, les CBDC ont investi 57,7 millions de dollars sous la forme de 1 904 prts pour appuyer les PME. De ce nombre, 884 prts visaient les entreprises en dmarrage et les 948 restants taient destins l’agrandissement ou la modernisation des PME. Les investissements des CBDC ont permis d’obtenir 58,8 millions de dollars supplmentaires par effet de levier auprs d’autres sources existantes comme la contribution du propritaire, les autres gouvernements fdral, provinciaux et municipaux, les conseils, les organismes et les programmes ainsi que des sources prives et non gouvernementales (p. ex. les banques et autres institutions financires). Les CBDC ont fourni des services-conseils aux entreprises plus de 8 000 clients en 2007-2008 dans le cadre de leur soutien continu aux PME des zones rurales. Pendant la mme priode, les CBDC ont offert de la formation plus de 500 clients dans le cadre du Programme de capital d’appoint.

L’APECA a continu de travailler en collaboration avec les autres ordres de gouvernement en apportant son soutien 52 organismes de dveloppement conomique rgional (ODER)souris situs dans la rgion de l’Atlantique. Pour appuyer ses activits, l’Agence a investi 9,1 millions de dollars au total en financement oprationnel des ODER dans l’exercice 2007-2008. Cet investissement a permis d’obtenir 9 millions de dollars supplmentaires des gouvernements provinciaux et municipaux. Ces investissements ont entran la mise au point de plans stratgiques par les collectivits rurales pour leur permettre d’valuer leurs forces et leurs faiblesses en vue de la mise en œuvre des mesures stratgiques qui contribuent la croissance conomique. Ces mesures allaient de la mobilisation des collectivits vers des objectifs communs l’investissement dans des projets stratgiques.

En 2007‑2008, l’APECA a fourni un appui constant aux collectivits autochtones et aux collectivits de langues officielles en situation minoritaire.

Dix-sept collectivits des Premires nations de la rgion de l’Atlantique se sont engages dans un processus de planification communautaire globale. Dans le cadre de ce processus, ces petites collectivits recules, caractrises par un niveau de chmage trs lev et la croissance rapide de leur jeune population, doivent laborer un plan stratgique pour tracer les grandes lignes de leurs orientations futures et de leurs priorits en matire de dveloppement conomique. L’APECA a apport son appui divers projets dans des domaines aussi varis que l’accessibilit l’information relative aux affaires, le soutien aux entreprises, l’approvisionnement auprs des entreprises autochtones, le tourisme, les comptences en affaires et en milieu de travail, la diversification conomique, et la planification oprationnelle et stratgique. Dans le cadre du Congrs des chefs des Premires nations de l’Atlantique et de sa collaboration avec les organismes de dveloppement conomique des Autochtones, l’Agence a contribu cinq mcanismes de coordination du dveloppement conomique, y compris l’Initiative conjointe de dveloppement conomique, afin d’encourager le dveloppement conomique des autochtones dans la rgion.

Reconnaissant le rle primordial des collectivits de langue officielle en situation minoritaire au Canada atlantique, l’APECA a poursuivi sa collaboration avec les organismes acadiens et francophones pour leur permettre de participer aux activits qui favorisent la viabilit de l’infrastructure communautaire ncessaire au dveloppement conomique. Pour tenter d’accrotre la vitalit des collectivits et de contribuer leur dveloppement, l’Agence a soutenu les initiatives de stages et de tl-apprentissage comme un programme de perfectionnement en leadership entrepreneurial communautaire destin aux francophones de la rgion de l’Atlantique. L’APECA a galement constitu un comit avec le Rseau de dveloppement conomique et d’employabilit (RDEE) de la rgion dans l’optique de mieux cerner les besoins rgionaux en matire de dveloppement conomique.

 

2.2.2 Activit de programme : Mesures d’intervention spciale

Activit de programme : Mesures d’intervention spciale


Rsultats escompts : Rduction des effets des crises conomiques.
Indicateur Objectif Sommaire du rendement
         Prsence d’une activit conomique nouvelle et diversifie          Selon les objectifs de chaque programme          Excution de la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John, Saint John, au Nouveau‑Brunswick
 
Stratgie de mesure du rendement : valuation des donnes provenant d’tudes, de sondages et d’valuations internes.




Ressources financires (en millions de dollars)

 

Ressources humaines (quivalents temps plein)

Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles

     

Prvus Rels cart

40,5

29,8

29,6

 

2

1

1


Rsum de l’activit de programme : dans certaines circonstances, les dcisions du gouvernement fdral, o leurs consquences dans un domaine de son mandat, ont engendr la ncessit d’une importante adaptation dans une collectivit ou une rgion. De temps autre, des interventions cibles sont ncessaires de la part du gouvernement la suite des dsastres naturels. Ces mesures sont bases sur l’affectation de nouveaux fonds offerts par l’APECA, dans son rle d’agence fdrale de dveloppement conomique au Canada atlantique. Chaque mesure d’intervention spciale a des objectifs, des clients et des mesures du rendement prcis.

Avantages pour les Canadiens : bien que les grands paramtres de l’conomie du Canada soient solides et qu’ils puissent favoriser une croissance long terme et la prosprit, les rajustements conomiques entranent des dfis considrables pour certains travailleurs et certaines collectivits. Des collectivits sont vulnrables en raison de leur dpendance envers un employeur particulier ou un secteur en difficult influenc par des facteurs comme la fluctuation du taux de change, l’augmentation de la concurrence ou la diminution de la demande sur les principaux marchs. Le financement dans le cadre des mesures d’intervention spciale ou d’ententes territoriales ou provinciales aidera les collectivits amoindrir les effets du ralentissement conomique dans leur rgion respective.

Analyse du rendement : en 2007-2008, l’APECA a poursuivi la mise en œuvre de la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John (MACNSJ) en rponse la fermeture du chantier naval de Saint John, au Nouveau‑Brunswick. Cette mesure a permis d’assurer la transition entre l’interruption des activits du chantier naval et le ramnagement du site qui servira d’autres activits de dveloppement conomique, grce un financement total de 55 millions de dollars.

Leons apprises: par le pass, l’Agence a offert des programmes d’adaptation en raction la fermeture des bases militaires, l’interruption de la pche la morue et l’interruption du service de traversiers entre le Nouveau Brunswick et l’le du Prince douard.

La rgion du Canada atlantique dpend encore beaucoup des secteurs des ressources naturelles et affronte donc des dfis considrables en termes d’adaptation conomique. Dans son rle d’appui l’adaptation individuelle et communautaire, le gouvernement doit favoriser une activit de transition facilitant l’adaptation conomique en travaillant avec tous les intervenants, y compris les provinces.

L’APECA continuera de travailler en partenariat avec les gouvernements provinciaux pour appuyer des mesures de programme spcial pour rpondre des circonstances conomiques particulires dans la rgion de l’Atlantique.

L’an dernier, la remise en tat de l’ancien chantier naval s’est acheve. L’ancien chantier est maintenant un parc industriel cologique qui s’apprte accueillir de nouveaux locataires. cet gard, il s’agit l de l’un des rares exemples en Amrique du Nord de la transformation russie d’un ancien chantier naval.

Le premier projet approuv dans le cadre du Programme de redveloppement du chantier naval comportait une tude de faisabilit en vue d’en dfinir la meilleure utilisation ainsi que les amliorations apporter au site, afin de supprimer les obstacles au dveloppement futur. La contribution remboursement conditionnel totale pour ce projet s’levait 9,95 millions de dollars et elle tait intgralement dbourse la fin de l’exercice 2007‑2008.

Le Programme de redveloppement du chantier naval a entran une premire demande dans le cadre du Programme de diversification industrielle de la MACNSJ qui a permis d’tablir une usine de fabrication de panneaux de gypse l’endroit o se trouvait l’ancien chantier naval. Ce projet a reu des fonds s’levant 35 millions de dollars en contribution remboursement conditionnel et a t achev au cours de l’exercice 2007-2008. Cette usine emploie 56 personnes et prvoit une production mensuelle de 12 18 millions de pieds carrs. Le Groupe Irving, propritaire du site, value actuellement plusieurs propositions pour l’utilisation des locaux restant, notamment d’autres usines qui creront des synergies avec l’usine de panneaux de gypse.


2.2.3 Activit de programme : Programme d’infrastructure

Activit de programme : Programme d’infrastructure


Rsultats escompts : Amlioration de l’infrastructure publique et de celle des collectivits urbaines et rurales.
Indicateur Objectifs annuels (2007-2008) Sommaire du rendement
         Valeur et nombres de projets par catgorie (infrastructure municipale verte et infrastructure de transport local)          58,4 millions de dollars sur une priode d’un an, un objectif la baisse par rapport l’objectif initial tabli 308,8 millions de dollars sur une priode d’un an[15]
         197 projets d’infrastructure municipale cologique
         Un projet d’infrastructure de transport local
         42,1 millions de dollars
         90
         aucun
     
Stratgie de mesure du rendement : Analyse des donnes du Systme partag de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII).



Ressources financires (en millions de dollars)

 

Ressources humaines (quivalents temps plein)

Dpenses prvues

Autorisations totales

Dpenses relles

 

Prvus

Rels

cart

5,1

11,7

11,7

     

14

15

(1)


Rsum de l’activit de programme : la fourniture et l’entretien d’une infrastructure publique de qualit constituent la pierre angulaire du dveloppement conomique et sont essentiels la prosprit conomique. Fournir et grer efficacement l’eau potable, les installations de traitement des dchets, les autoroutes, les routes municipales ainsi que les ponts et les rseaux de transport, ont une incidence sur la croissance conomique. Bon nombre de ces projets d’infrastructure comportent galement d’importantes consquences sur l’environnement. Cette ralit exige des programmes destins renouveler et dvelopper l’infrastructure dans les municipalits rurales et urbaines du Canada atlantique grce un investissement qui protge l’environnement et contribue l’essor conomique long terme. L’APECA, en collaboration avec Infrastructure Canada et les gouvernements provinciaux, supervise et assure la circulation des fonds fdraux affects chaque rgion au moyen des divers modes de financement des infrastructures. Les priorits vises par les programmes d’Infrastructure Canada sont l’cologisation des infrastructures municipales et les infrastructures de transport locales.

Avantages pour les Canadiens : les programmes d’infrastructure locale sont mis en œuvre par l’APECA dans la rgion de l’Atlantique pour le compte du gouvernement du Canada. La plupart des projets d’infrastructure de l’exercice 2007-2008 ont t financs par Infrastructure Canada dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR). Ce Fonds vise amliorer et augmenter l’infrastructure publique dans le domaine de l’eau, des eaux uses, de la culture, des loisirs, et de ces choses qui font des collectivits des lieux vivants et productifs o il fait bon vivre, travailler et fonder une famille.

Leons apprises: les programmes d’infrastructure sont essentiels et ils favorisent la croissance et la prosprit des collectivits. L’APECA reprsente l’agent d’excution fdral en ce qui a trait la mise en œuvre des programmes d’infrastructure dans la rgion de l’Atlantique pour le compte du gouvernement du Canada.

la suite du succs des programmes d’infrastructure prcdents, le gouvernement du Canada a annonc un plan Chantiers Canada de 33 milliards de dollars dans le cadre du budget 2007. Ce plan englobe les 8,8 milliards de dollars du Fonds Chantiers Canada (FCC). Le FCC sera distribu sous forme d’allocation par habitant, et permettra d’investir dans l’infrastructure provinciale, territoriale et locale afin d’atteindre les priorits la fois nationales, rgionales et locales. Le FCC comporte trois volets : le volet Grandes infrastructures, ax sur les projets de grande envergure; le volet Collectivits, pour les projets visant les petites collectivits; et le volet Connaissances sur l’infrastructure nationale, qui sort du cadre des allocations provinciales. L’allocation totale du FCC dans la rgion de l’Atlantique s’lve 590,35 millions de dollars

Analyse du rendement : les objectifs en matire d’infrastructure n’ont globalement pas t atteints en 2007-2008, ce qui s’explique principalement par la rception d’un moins grand nombre de propositions et la survaluation des cots moyens des projets. Les projets d’infrastructure sont prsents dans le cadre d’une lettre d’appel et sont ensuite valus et classs par priorit par un comit mixte fdral-provincial. Le nombre de projets prsents dpend des candidats et de leur planification budgtaire respective pour les projets d’infrastructure. Le moment o s’est droul le processus de slection en plus de la survaluation des chiffres initiaux explique la diffrence entre les objectifs de dpart et le nombre rel de projets approuvs en 2007-2008.

La totalit du budget du Programme infrastructure Canada (PIC) a malgr tout t investie au Canada atlantique et 697 projets ont t approuvs. Ce programme a commenc en 2000 et devait se terminer le 31 mars 2006. Pendant la mise en œuvre du PIC, certaines provinces se sont heurtes des retards dans l’approbation des projets et n’ont de ce fait pas pu terminer la date d’chance prvue du programme. Les modalits du PIC ont donc t maintenues pour une priode prolonge, et les projets ont t achevs avant le 31 mars 2008.

 


 


2.3 Rsultat stratgique n 3 – Politiques et programmes qui visent renforcer l’conomie de la rgion de l’Atlantique



Indicateur Objectif annuel (2007-2008) Sommaire du rendement
Les initiatives/programmes rgionaux de l’Atlantique sont mis en œuvre ou adapts la suite du travail d’laboration de politique, de dfense des intrts et de coordination de l’APECA          Soutien continu du gouvernement l’gard des priorits de l’Agence, collaboration avec d’autres ministres fdraux et engagement avec d’autres partenaires du Canada atlantique dans les domaines qui contribueront accrotre la capacit concurrentielle de l’conomie du Canada atlantique          Collaboration fructueuse avec les autres ministres fdraux, ainsi qu’avec les quatre gouvernements provinciaux de la rgion sur les principales questions relevant des priorits de l’APECA.

Stratgie de mesure du rendement : Analyse de l’information provenant du rseau stratgique de l’APECA et d’un sondage auprs de sources d’information cls, en plus d’indicateurs provenant de l’expos budgtaire du gouvernement fdral, du discours du Trne et des dcisions des organismes centraux.



L’APECA est dtermine laborer et soutenir les politiques et les programmes qui renforcent l’conomie de la rgion de l’Atlantique. La Loi sur l’APECA dfinit le mandat de l’Agence et son rle d’laboration de politiques, de dfense des intrts et de coordination, qui est devenu la pierre angulaire dans la dtermination des possibilits et des enjeux importants que connat l’conomie rgionale. Ces trois activits existent pour informer et soutenir le processus dcisionnel de l’Agence et du ministre ainsi que pour offrir des renseignements, des analyses et des conseils bien fonds sur un ventail de questions et de sujets.

Le travail d’laboration de politiques de l’Agence offre une bonne base de comprhension pour l’laboration des priorits et des initiatives stratgiques de l’APECA, pour la conception des programmes et pour la prise de dcisions importantes sur l’affectation des ressources. La coordination des politiques et des programmes du gouvernement du Canada, se rapportant aux possibilits de dveloppement conomique de la rgion de l’Atlantique, a galement pris de l’importance l’an dernier. La fonction de dfense des intrts a permis d’influencer les processus dcisionnels nationaux pour amliorer la position des entreprises du Canada atlantique et pour profiter des retombes industrielles rgionales dcoulant des marchs publics.

L’APECA est le principal outil dont s’est dot le gouvernement du Canada pour grer les possibilits et les dfis conomiques du Canada atlantique. Ce faisant, les activits de l’APECA s’inscrivent dans les priorits conomiques fdrales telles qu’elles sont nonces dans Avantage Canada, le plan conomique stratgique du pays. Certaines des ralits primordiales qui dictent les priorits conomiques du gouvernement fdral (p. ex. l’entrepreneurship, le savoir et l’infrastructure) sont galement des enjeux auxquels le Canada atlantique et l’APECA s’intressent actuellement.

Les activits de l’Agence ont contribu rsoudre des difficults de tous ordres et rpondre diffrentes possibilits dans la rgion, en continuant de veiller ce que celle-ci maximise sa contribution en abordant galement les priorits fdrales. Par exemple, la rgion connat toujours des problmes de pnurie de main-d’œuvre et de productivit, qui s’expliquent en grande partie par le dclin dmographique, la population vieillissante et l’migration. Les activits de l’APECA en ce qui a trait aux questions de capital humain (c.--d. sur les plans de la qualit et de la quantit), dans le cadre d’initiatives comme la Stratgie dmographique de l’Atlantique, concordent avec l’Avantage du savoir du gouvernement du Canada. Grce une collaboration suivie avec les quatre gouvernements provinciaux et Citoyennet et Immigration Canada, l’Agence a recherch des initiatives pour contrer les invitables pnuries de main-d’œuvre que doit subir la rgion. Elle a galement maintenu son engagement auprs du Centre Mtropolis Atlantique en se concentrant sur les consquences des dplacements de population dans la rgion.

L’APECA a cherch tirer parti de l’Avantage du savoir et de l’Avantage entrepreneurial du gouvernement fdral en accordant la priorit l’innovation et la commercialisation dans la rgion, en appuyant les initiatives de partenariat rgional, en amliorant les capacits d’innovation des collectivits et en modernisant les petites et moyennes entreprises (PME) du Canada atlantique. Les secteurs des ressources ont continu de faire face des difficults lies aux contraintes du march et aux pressions continuelles de la concurrence. L’APECA a contribu rsoudre ces difficults en appuyant les activits d’engagement et de recherche l’chelle rgionale et nationale dans les industries forestires, agricoles et de traitement des ressources. Ces activits indiquaient des moyens par lesquels ces industries pouvaient se diversifier, innover et passer des activits plus forte valeur ajoute, leur permettant ainsi d’tre concurrentielles l’chelle mondiale.

Le travail de l’Agence sur la Porte d’entre de l’Atlantique a dmontr qu’elle tait bien place pour jouer un rle central dans l’aide qu’elle apporte la rgion pour faire progresser les stratgies et les cadres nationaux exposs dans l’Avantage infrastructurel du gouvernement fdral. L’APECA a particip activement la production d’une analyse dtaille, en coordonnant les activits avec les quatre gouvernements provinciaux et en engageant le secteur priv saisir les possibilits lies la Porte d’entre de l’Atlantique.

L’APECA continuera d’engager d’autres intervenants politiques et de travailler en collaboration avec les intervenants des secteurs public et priv tout en dfendant les intrts de la rgion au niveau national. Les activits continuelles des champions de la dfense des intrts de l’Agence dans les dossiers comme l’aquaculture, les sciences biologiques, l’nergie, l’environnement, les sciences et les technologies ainsi que la commercialisation, conjugues un examen plus attentif des enjeux comme la productivit et la comptitivit, le march du travail et les comptences et les questions urbaines et rurales, rendent compte du rle essentiel de l’Agence pour ce qui est de donner suite aux dbouchs conomiques rgionaux travers le prisme des priorits nationales.


2.3.1 Activit de programme : Politiques

Activit de programme : Politiques


Rsultats escompts : Dcisions stratgiques, bien appuyes sur les recherches, qui tiennent compte la fois des possibilits et des dfis propres l’conomie du Canada atlantique, et des possibilits de dveloppement des entreprises et des collectivits.
Indicateurs Objectif annuel (2007-2008) Sommaire du rendement
         Mesure dans laquelle les projets d’analyse et de recherche en matire de politiques sont utiles et/ou contribuent la prise de dcision en ce qui concerne le dveloppement conomique du Canada atlantique, y compris les services et les mesures de soutien conus pour le dveloppement des entreprises et des collectivits          Continuer de fournir aux dcideurs des conseils aviss, grce l’analyse des politiques lies aux enjeux et aux possibilits de l’conomie de l’Atlantique, par exemple les possibilits importantes qu’offre le secteur des transports, la comptitivit accrue des industries de ressources renouvelables, etc.          Conseils aviss fournis aux dcideurs illustrs dans les exemples ci-dessous
 
Stratgie de mesure du rendement : Analyse annuelle de l’information provenant des rapports de projets, de l’enqute auprs des rpondants cls gre par le Rseau des politiques de l’APECA et des rapports issus de la Mesure de recherche stratgique visant la rgion de l’Atlantique. Une mesure plus long terme sera effectue au moyen d’valuations officielles.



Ressources financires (en millions de dollars)

     

Ressources humaines (quivalents temps plein)

Dpenses prvues

Autorisations totales

Dpenses relles

 

Prvus

Rels

cart

7,7

6,2

6,4

 

35

45

(10)


Rsum de l’activit de programme : le travail accompli par l’APECA en matire d’laboration de politiques a procur une solide comprhension qui a servi de base l’laboration des priorits et des initiatives stratgiques de l’Agence et la conception de programmes, et a guid l’laboration des politiques nationales et les relations fdrales-provinciales en 2007-2008. Ce travail comprenait l’laboration de politiques, de cadres et de conseils.

Les activits lies aux politiques de l’Agence comportent une analyse des politiques et des conseils, une analyse conomique, des recherches internes et externes et une analyse des enjeux et des tendances. Elles comprenaient en outre l’engagement des intervenants des gouvernements fdral et provinciaux ainsi que des secteurs publics et privs sur des questions touchant le dveloppement de l’conomie de la rgion de l’Atlantique. De telles activits offrent un leadership et une orientation stratgique dans le contexte du mandat global de l’Agence pour le dveloppement conomique de la rgion en vue d’accrotre le nombre d’emplois et le revenu gagn de ses habitants.

Avantages pour les Canadiens : l’activit de programme Politiques a permis l’Agence d’harmoniser son travail avec les priorits du gouvernement fdral nonces dans le discours du Trne, les budgets fdraux et le plan conomique global long terme du gouvernement fdral, Avantage Canada. Les activits stratgiques dans les domaines lis la Porte d’entre de l’Atlantique, au dveloppement du capital humain, aux enjeux urbains et ruraux, la comptitivit des entreprises et l’expansion globale de l’conomie de la rgion ont profit la population du Canada atlantique, ainsi qu’ l’ensemble du pays. Dans le cadre de cette activit de programme, l’APECA a poursuivi sa collaboration avec les autres partenaires gouvernementaux pour optimiser la prsence rgionale dans les initiatives stratgiques nationales.

Analyse du rendement : en mesurant le niveau de succs dans l’atteinte des priorits tablies par l’Agence, plusieurs jalons ont t atteints avec succs. Des initiatives ont t ralises dans les domaines de la Porte d’entre de l’Atlantique, de la comptitivit rgionale et des industries de ressources renouvelables. D’autres priorits courantes ont t abordes dans le cadre des activits de recherche stratgique et d’analyse conomique. Ces initiatives stratgiques ont donn lieu des changes fructueux sur le rle de l’APECA dans les domaines tels que le dveloppement des entreprises et celui des collectivits.

Soutien stratgique la Porte d’entre de l’Atlantique

De nombreuses activits stratgiques concernaient la Porte d’entre de l’Atlantique pendant toute la dure de l’exercice 2007-2008, par exemple la finalisation et le lancement de l’analyse de rentabilisation de ce projet. Cette analyse met en relief les avantages de la Porte d’entre de l’Atlantique pour l’ensemble du pays grce la mise en place d’une chane d’approvisionnement efficace et concurrentielle qui amliorerait la comptitivit et la productivit de l’conomie canadienne. La Porte d’entre de l’Atlantique fera du Canada atlantique un point d’entre et de sortie en Amrique du Nord pour le commerce international.

Soutien stratgique la comptitivit de la rgion

Tout au long du dernier exercice, l’Agence a collabor plusieurs documents d’tudes stratgiques visant approfondir les domaines prioritaires comme la productivit et la comptitivit, le march du travail et les comptences, les sciences et les technologies, les ressources naturelles et l’conomie du savoir, et les enjeux urbains et ruraux. Mme si ces documents se penchaient sur les priorits de l’Agence la lumire des autres priorits du gouvernement fdral, ils visaient accrotre le niveau de comptitivit de la rgion. Ces questions stratgiques ont fait l’objet de discussions avec des hauts fonctionnaires de partout dans l’Agence; elles constituent une partie de la base des discussions stratgiques sur l’orientation future de l’Agence.

L’Agence a galement particip directement une tude ralise par l’Organisation de dveloppement et de coopration conomiques (OCDE) qui examinait le rle des tablissements d’enseignement suprieur dans le dveloppement rgional[16]. Le rapport prpar par douze pays a reconnu le Canada atlantique comme une rgion dmontrant une collaboration fructueuse entre ces tablissements d’enseignement suprieur et les organismes de dveloppement rgional, principalement l’APECA. Le rapport a fait ressortir les initiatives soutenues par l’APECA, comme Springboard Atlantique, favorisant la recherche et sa commercialisation, ayant une incidence positive sur la comptitivit de la rgion.

Soutien stratgique aux industries des ressources renouvelables

En ce qui a trait l’tude de faisabilit et l’examen des options pour accrotre la productivit et la comptitivit dans les secteurs des ressources renouvelables, l’APECA a men des initiatives dans les domaines de la foresterie, de l’agriculture et des pches, ou y a activement particip, dans les quatre provinces de l’Atlantique. De nouvelles initiatives pour dterminer des possibilits pouvant appuyer des secteurs des ressources ont vu le jour dans des secteurs comme la culture de pommes de terre (Nouveau‑Brunswick), l’aquaculture (Nouveau‑Brunswick) et les projets en sciences biologiques (le‑du‑Prince‑douard).

Dans le cadre du dossier champion du secteur des ressources, l’APECA a entrepris une srie d’initiatives, comme la participation directe un exercice de cration de scnario dirige par Industrie Canada visant les industries de traitement des ressources. En ce qui concerne les ressources non renouvelables, l’Agence a mis en place et gr un projet conjoint avec l’industrie concernant le dveloppement du gaz naturel au Labrador, entranant la cration du Labrador Gas Research Group.

Recherche stratgique et analyse conomique

Le travail de recherche stratgique l’APECA est soutenu par la Mesure de recherche stratgique visant la rgion de l’Atlantique (MRSRA), qui finance des projets de recherche l’chelle de la rgion et aide dvelopper une masse critique de recherche stratgique publique au Canada atlantique. Les activits de la MRSRA en 2007‑2008 comprenaient des confrences et des tables rondes dans toute la rgion, entre autres le forum  Repenser l’conomie atlantique canadienne , la deuxime confrence Atlantic Research Money, la table ronde de l’Association of Certified Engineering Technicians and Technologists of Prince Edward Island visant discuter du problme des comptences au Canada atlantique, la Confrence sur la bionergie 2007 et plusieurs autres activits. La MRSRA a galement contribu la publication de rapports, notamment :

  • Profils socio-conomiques et dmographiques des immigrants au Canada atlantique. Ce projet runissait des chercheurs provenant des universits de chacune des quatre provinces en vue de prparer une srie de profils des immigrants dans chaque province et dans l’ensemble de la rgion. Ces recherches ont t coordonnes par le Centre Mtropolis Atlantique; et
  • Industrie forestire du Canada atlantique. Ce rapport, fruit de la collaboration de l’APECA avec les quatre ministres provinciaux de ressources naturelles et Ressources naturelles Canada, offrait un aperu de l’industrie forestire de la rgion et proposait des options stratgiques.

L’expertise de l’APECA concernant le dveloppement rgional du Canada atlantique ncessite une comprhension approfondie de l’conomie de la rgion. Grce la rdaction et la distribution de rapports rguliers sur la situation conomique de la rgion, comme l’Aperu conomique du Canada atlantique, la Conjoncture du march du travail au Canada atlantique et le rendement de l’exportation au Canada atlantique, l’APECA a continu de contribuer mieux faire comprendre les divers enjeux de la rgion. Des recherches et des analyses conomiques lies la productivit, aux industries des ressources, la dynamique des petites entreprises, la dmographie et aux tendances en matire de main-d’œuvre ont galement t effectues. Elles ont servi appuyer l’laboration des stratgies en matire de politiques ainsi que les enjeux et les positions adoptes par l’APECA.

2.3.2 Activit de programme : Dfense des intrts

Activit de programme : Dfense des intrts


Rsultats escompts : Des politiques et des programmes qui tiennent compte des besoins et des intrts des entreprises et des collectivits du Canada atlantique en matire de dveloppement.
Indicateur Objectif annuel (2007-2008) Sommaire du rendement
         Effets des positions prises par l’Agence sur les politiques et les programmes, notamment le programme d’acquisition d’immobilisations du gouvernement          Accrotre l’incidence de l’influence de la participation de l’APECA dans les dossiers horizontaux, sectoriels et autres qui sont importants pour le Canada atlantique.          Les effets de la fonction de dfense des intrts ont t renforcs par un modle de  champion  qui fait des membres de la haute direction les champions des principales priorits de la rgion de l’Atlantique. La souplesse de cette mthode a facilit l’harmonisation des priorits rgionales et des orientations du gouvernement fdral et a permis de faire progresser les dossiers horizontaux ainsi que les dossiers sectoriels, comme le montrent les exemples cits ci-dessous.
Stratgie de mesure du rendement : Analyse des donnes recueillies au cours d’entretiens avec certains hauts fonctionnaires des ministres œuvrant au dveloppement conomique, des donnes qui figurent dans les dossiers de l’Agence et de celles obtenues de son rseau d’approvisionnement.



Ressources financires (en millions de dollars)

     

Ressources humaines (quivalents temps plein)

Dpenses prvues

Autorisations totales

Dpenses relles

 

Prvus

Rels

cart

4,1

4,3

3,4

 

49

27

22


Rsum de l’activit de programme : la fonction de dfense des intrts de l’APECA vise promouvoir les intrts de la rgion en ce qui concerne l’laboration des politiques et des programmes nationaux afin que les initiatives gouvernementales soient mieux adaptes aux besoins du Canada atlantique. Elle vise en outre tenir informs les intervenants de la rgion des mesures gouvernementales et des possibilits lies aux intrts conomiques de la rgion.

Dans le cadre de la politique fdrale des retombes industrielles et rgionales, la fonction de dfense des intrts de l’APECA doit viser saisir, pour les industries du Canada atlantique, des occasions de retombes industrielles rgionales associes aux projets d’approvisionnement fdraux. Cette fonction fait de l’APECA un intervenant cl dans la dfense et l’laboration de stratgies en matire de retombes industrielles et rgionales lies de grands projets d’approvisionnement. Ces stratgies permettent l’APECA de promouvoir les capacits et les moyens des entreprises des secteurs de l’arospatiale et de la dfense auprs d’entrepreneurs principaux aux chelles nationale et internationale qui sont la recherche de partenaires canadiens pour remplir leurs engagements rels et ventuels l’gard de retombes industrielles et rgionales. De plus, l’Agence surveille l’laboration des politiques d’approvisionnement fdrales et veille reprsenter les intrts des entreprises du Canada atlantique.

Avantages pour les Canadiens : au cours de l’an dernier, l’APECA s’est efforce de veiller ce que les initiatives gouvernementales tiennent compte des difficults et des possibilits du Canada atlantique. Au cours des cinq dernires annes, les activits de dfense des intrts de l’Agence ont permis d’obtenir des engagements de plus d’un milliard de dollars en retombes industrielles et rgionales pour les entreprises de la rgion et de contribuer l’panouissement de l’arospatiale et de la dfense. L’APECA a galement plaid les intrts du Canada atlantique dans d’autres dossiers horizontaux ou sectoriels prioritaires afin que les initiatives gouvernementales tiennent mieux compte des besoins de la population de la rgion.

Dans l’ensemble, les effets de la fonction de dfense des intrts de l’Agence ont t renforcs par le modle de  champion , qui fait participer les membres de la haute direction de l’APECA en tant que champions des principaux dossiers prioritaires, avec l’appui de groupes de travail dans l’ensemble de l’Agence. La souplesse de cette mthode a facilit l’harmonisation des priorits rgionales et des orientations du gouvernement fdral.

Analyse du rendement :

Sciences et technologie/commercialisation

L’APECA a travaill en collaboration avec Industrie Canada et d’autres ministres et organismes fdraux l’laboration et la mise en place de la stratgie du gouvernement en matire de sciences et de technologie afin de veiller ce que les intrts du Canada atlantique soient bien pris en compte. Les activits de dfense des intrts de l’APECA ont permis d’augmenter les capacits en matire de sciences et technologie dans la rgion. Cette capacit accrue a entran l’accroissement des activits de recherche-dveloppement (R-D) industrielle et de commercialisation ainsi qu’ attirer des investissements fdraux additionnels dans la rgion, notamment une somme de huit millions de dollars en renouvellement de financement fdral pour l’initiative de grappe en science nutritionnelle et en sant (sciences biologiques) du Conseil national de recherches du Canada, Charlottetown, l’le‑du‑Prince‑douard.

Sciences biologiques

Le secteur des sciences biologiques au Canada atlantique est une nouvelle industrie qui prsente des possibilits stratgiques pour attirer les talents, effectuer de la R-D et relier les chanes d’approvisionnement mondiales. En 2007-2008, l’APECA a demand un consultant de runir des donnes de rfrence et de dvelopper une analyse FFPM (forces, faiblesses, possibilits, menaces) du secteur des sciences biologiques dans la rgion de l’Atlantique. L’APECA a galement collabor troitement avec les principales associations industrielles et les autres ministres fdraux en vue de dterminer les prochaines tapes et les possibilits permettant de soutenir la croissance de ce secteur cl.

Leons apprises: le modle de champion de l’APECA en matire de dfense des intrts a t mis en place en 2005 en guise de nouvelle approche visant fournir un leadership et se concentrer sur les principaux dossiers de dfense des intrts. Cette approche axe sur la dfense des intrts, qui engage les membres de la haute direction de l’APECA en tant que champions des priorits essentielles, a permis d’obtenir l’engagement des membres dirigeants et du leadership sur les priorits horizontales et rgionales. L’Agence a ainsi t en mesure de concentrer ses ressources en vue d’en optimiser l’efficacit. Chaque champion reoit l’appui d’un groupe de travail interdisciplinaire dans plusieurs bureaux qui assurent une approche intgre dans toute l’Agence pour chaque domaine prioritaire. L’APECA examine ses priorits en matire de dfense des intrts rgulirement pour en vrifier l’efficacit et la pertinence, et elle met en œuvre les changements pour rpondre aux nouvelles directions du gouvernement ou aux priorits changeantes de la rgion de l’Atlantique.

nergie et environnement

Conformment la priorit du gouvernement voulant faire du Canada un chef de file dans le domaine de l’nergie et des technologies environnementales connexes, l’APECA a collabor troitement avec d’autres ministres fdraux pour aider renforcer ces industries essentielles au Canada atlantique. En collaboration avec le ministre des Affaires trangres et Industrie Canada, l’APECA a ralis une valuation des possibilits commerciales nationales et internationales pour les fournisseurs de gaz et de ptrole de la rgion et a veill la promotion de l’industrie ptrolire et gazire de la rgion de l’Atlantique lors d’vnements internationaux de premier plan, comme la Offshore Technology Conference (confrence sur la technologie offshore) Houston, au Texas, et le Offshore Europe Aberdeen, en cosse. L’Agence a galement continu d’apporter le point de vue de la rgion de l’Atlantique dans l’laboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes du gouvernement fdral lis l’nergie, en particulier ceux concernant les sources d’nergies renouvelables et de remplacement et le changement climatique.

Industries des ressources

Bon nombre des collectivits de la rgion de l’Atlantique dpendent de la viabilit des industries des ressources naturelles qui se heurtent aux difficults d’un contexte commercial mondial en constante volution. Au cours du dernier exercice, l’APECA a collabor troitement avec d’autres ministres fdraux pour dfinir comment leurs programmes pourraient venir en aide aux secteurs de la foresterie, des pches et de l’agriculture au Canada atlantique, notamment grce l’approche De la mer la table pour le renouvellement des pches de Pches et Ocans Canada, la Stratgie sur la comptitivit de l’industrie forestire de Ressources naturelles Canada, au Fonds pour les dbouchs dans le secteur de l’agriculture d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et au projet de cration de scnarios pour les industries de transformation des ressources d’Industrie Canada.

Aquaculture

Au cours du dernier exercice, l’APECA a collabor avec Pches et Ocans Canada, pour obtenir un financement fdral afin de rsoudre les difficults de l’industrie et de crer les conditions de croissance d’une manire viable sur le plan conomique et environnemental. Ces investissements fdraux visent amliorer la certitude rglementaire, les normes environnementales, les mesures de certification et les activits de recherche et d’innovation.

Population et immigration

L’APECA a particip activement au projet Mtropolis, une initiative fdrale visant faire de la recherche sur les enjeux lis l’immigration, la migration et la diversit. L’APECA a dirig un partenariat regroupant le Secrtariat rural et les organismes de dveloppement rgional du Qubec et du Nord de l’Ontario pour apporter une perspective rgionale aux initiatives et aux discussions nationales sur l’immigration. Dans le cadre de la Table dmographique de l’Atlantique fdrale-provinciale, l’APECA a plaid en faveur de l’laboration d’une stratgie rgionale en vue d’offrir aux jeunes un plus grand ventail de possibilits pour qu’ils restent travailler au Canada atlantique, pour attirer plus d’immigrants et pour faire en sorte que la rgion dispose d’un nombre suffisant de travailleurs qualifis afin de contribuer la croissance conomique.

La Porte d’entre de l’Atlantique

L’APECA a particip pleinement avec ses partenaires fdraux, plus prcisment Transports Canada et Affaires trangres et Commerce international Canada, l’avancement de la stratgie de la Porte d’entre de l’Atlantique et aux efforts pour veiller ce que les politiques et initiatives nationales, par exemple le Cadre de politique national sur les portes et corridors commerciaux stratgiques, ragissaient aux dfis et aux occasions de l’conomie du Canada atlantique.

Arospatiale et dfense

Les entreprises de l’arospatiale et de la dfense au Canada atlantique produisent certains des biens et services les plus novateurs au monde. L’APECA joue un rle important en matire de dfense des intrts pour soutenir les efforts de ces entreprises afin qu’elles soient concurrentielles dans le cadre du processus d’approvisionnement du gouvernement.

En 2007-2008, les efforts de l’APECA en matire de dfense des intrts dans le but de permettre au Canada atlantique de profiter de retombes industrielles rgionales ciblaient plusieurs importants approvisionnements de  Canada d’abord , y compris le transport arien stratgique, les aronefs de transport arien tactique, les navires de soutien interarmes, les camions moyens et les hlicoptres de transport moyen lourd. L’Agence a galement donn son appui aux entreprises du Canada atlantique voulant profiter d’occasions lies aux flottes ariennes actuelles du ministre de la Dfense nationale, y inclus la modernisation des aronefs CF-18 et CP-140.

Le contrat portant sur l’aronef de transport tactique a t attribu Lockheed Martin Aeronautics en janvier 2008 et comprenait un engagement de 242 millions de dollars sur une priode de plus de dix ans au bnfice d’entreprises du Canada atlantique. L’Agence a galement travaill avec des entreprises susceptibles de vouloir tre des soumissionnaires pour des projets portant sur les navires interarmes et la modernisation des frgates de la classe Halifax, tablissant des liens avec des entreprises du Canada atlantique qui souhaitaient former des partenariats pour participer ces projets. De plus, l’APECA a fait une promotion active de la participation des entreprises du Canada atlantique des projets prvus, notamment ceux portant sur les navires de patrouille extractiers/de l’arctique et sur les appareils de recherche et de sauvetage voilure fixe.

L’APECA a aid les entreprises du Canada atlantique accder des dbouchs dans des secteurs autres que la dfense, notamment ceux concernant la Garde ctire canadienne et de l’Agence spatiale canadienne. En outre, l’Agence a travaill troitement avec les associations provinciales et rgionales pour promouvoir les industries de l’arospatiale et de la dfense du Canada atlantique l’chelle mondiale par l’intermdiaire de missions commerciales au Salon de l’aronautique et de l’espace de Paris et l’exposition Defence Systems and Equipment International qui s’est tenue Londres, au Royaume-Uni.

 

2.3.3 Activits de programme : Coordination

Activits de programme : Coordination


Rsultats escompts : Coordination l’chelle rgionale des politiques et des programmes d’autres ministres fdraux et d’autres intervenants, afin de dfinir des stratgies de dveloppement intgres.  
Indicateurs Objectif Sommaire du rendement
         Mesures stratgiques conjointes qui traduisent des positions communes sur des dossiers dtermins de dveloppement des entreprises et des collectivits          En collaboration avec des partenaires fdraux et provinciaux, laborer des mesures stratgiques portant sur des enjeux tels que la population, la productivit, la comptitivit et l’accs au capital          En cours, comme illustr dans les exemples prsents ci‑dessous
 
Stratgie de mesure du rendement : Les objectifs annuels seront mesurs grce une analyse des donnes provenant du Rseau des politiques de l’APECA et du Bureau du Conseil priv (Affaires intergouvernementales). Les objectifs quinquennaux seront mesurs au moyen de l’analyse des donnes provenant de rapports sur les projets et d’entrevues.  

 


Ressources financires (en millions de dollars)

      

Ressources humaines (quivalents temps plein)

Dpenses prvues

Autorisations totales

Dpenses relles

 

Prvus

Rels

cart

2,3

2,3

2,1

 

29

23

6


Rsum de l’activit de programme : l’APECA est mandat par la loi de coordonner les politiques et les programmes du gouvernement du Canada relativement aux possibilits de dveloppement conomique au Canada atlantique. Le rle de coordination de l’APECA vise faire en sorte que tous les groupes et parties qui sont responsables du dveloppement conomique ou qui y ont un intrt travaillent en collaboration afin de rduire au minimum le ddoublement du travail et d’optimiser la collaboration. Bien qu’en vertu de la loi, le mandat de l’Agence ne couvre que les activits de dveloppement des autres ministres et organismes fdraux actifs au Canada atlantique, le rle de coordination de l’APECA comporte galement d’importantes activits fdrales-provinciales, en collaboration avec les intervenants rgionaux et nationaux du secteur priv, ainsi que des initiatives conjointes avec les organismes de dveloppements fdraux dans d’autres rgions du Canada. Les groupes engags l’extrieur du gouvernement englobent les tablissements postsecondaires, le secteur priv et ses entreprises ainsi que les organismes non gouvernementaux.

Avantages pour les Canadiens : en 2007-2008, l’activit de programme Coordination de l’APECA a aid la rgion faire face aux difficults se rpercutant sur la vitalit conomique globale de la rgion de l’Atlantique. Les tendances dmographiques conjugues une population vieillissante ont conduit l’APECA et ses partenaires donner suite aux initiatives concernant la promotion du Canada atlantique en tant que destination d’affaires, l’attraction de nouvelles entreprises et le lancement de nouvelles recherches. L’APECA a continu d’examiner attentivement des approches conjointes l’gard de divers enjeux avec les gouvernements provinciaux de l’Atlantique, au moyen de mcanismes ministriels comme le Comit de hauts fonctionnaires (relativement la productivit et la comptitivit, l’innovation, l’accs au capital et aux enjeux dmographiques) ainsi qu’avec le comit des reprsentants fdraux‑provinciaux sur la Porte d’entre de l’Atlantique. La collaboration avec les provinces s’est poursuivie dans un bon nombre de domaines d’importance pour le Canada atlantique. L’APECA a prsid les conseils fdraux de la rgion de l’Atlantique, qui exercent leurs activits dans chacune des provinces et fournissent aux ministres fdraux prsents dans la rgion une tribune pour communiquer des renseignements et collaborer sur les initiatives en cours.

L’activit de Coordination a permis de continuer fournir l’Agence le mcanisme pour suivre l’orientation des priorits du gouvernement. La relation de l’APECA avec les autres organismes fdraux a pris une importance accrue ces dernires annes. De frquentes consultations avec les organismes centraux ainsi que les discussions avec les autres organismes de dveloppement rgional assureront une approche coordonne l’gard des enjeux qui touchent toutes les rgions du Canada.

Analyse du rendement : en tant que principal organisme fdral dans la rgion, l’APECA se sert de son rle de coordination pour rassembler tous les principaux intervenants de la rgion et d’ailleurs qui participent directement ou indirectement aux progrs conomiques du Canada atlantique. Ces intervenants regroupent des reprsentants des gouvernements provinciaux, des collgues des ministres fdraux, des universitaires et des chercheurs, des entrepreneurs du secteur priv ainsi que des reprsentants d’organisations non gouvernementales. Dans le contexte du dveloppement de l’initiative comme la Porte d’entre de l’Atlantique, le bien-fond de l’APECA en tant que coordonnateur rgional est renforc par les possibilits que cette initiative et d’autres venir peuvent apporter la rgion.

Initiatives fdrales-provinciales

Au cours de 2007-2008, l’APECA et les provinces de l’Atlantique ont continu d’examiner attentivement des approches conjointes pour rgler les questions de dveloppement par l’intermdiaire du Comit de hauts fonctionnaires fdral-provincial. Le Comit a labor un programme d’activits long terme renouvel et a poursuivi son travail sur les enjeux et les difficults dans les domaines ciblant l’accs au capital, les proccupations dmographiques et l’laboration des politiques. L’APECA a galement travaill en troite collaboration avec les quatre gouvernements provinciaux de la rgion de l’Atlantique, de faon bilatrale avec chaque province, et de faon multilatrale (panrgionale) en vue de dterminer les buts et priorits communs, de faciliter les programmes conjoints de recherche et de coordonner l’excution de programmes et la prestation de services en matire de dveloppement conomique. Par exemple, au Nouveau‑Brunswick, l’APECA a particip plusieurs initiatives non officielles avec diffrents ministres des gouvernements provinciaux sur les enjeux concernant l’nergie, l’environnement, la foresterie, l’enseignement postsecondaire, les transports ainsi que la sant et le bien-tre. L’tude sur la foresterie dont il a t question prcdemment a t mene par l’APECA et a bnfici de la participation directe des quatre ministres provinciaux des Ressources naturelles et de Ressources naturelles Canada.

Leons apprises: les activits de coordination entreprises en 2007-2008 permettront de poursuivre l’laboration d’initiatives stratgiques dcoulant de la collaboration avec les autres partenaires dans les domaines comme la dmographie, la productivit et la comptitivit et l’accs au capital. D’autres activits fdrales-provinciales visant mettre au point des concepts et des plans pour relancer les industries des ressources rgionales, et raliser le potentiel de la Porte d’entre de l’Atlantique en tant que partie intgrante des changes du Canada avec le reste du monde, doivent se poursuivre alors que l’APECA va de l’avant pour assurer la prosprit conomique de la rgion. Les conseils fdraux constituent toujours un mcanisme important grce auquel les responsables fdraux dans chaque province peuvent trouver les moyens de mieux excuter les priorits du gouvernement du Canada.

La Porte d’entre de l’Atlantique

L’initiative de la Porte d’entre de l’Atlantique, fruit de la collaboration entre l’APECA, Transports Canada et les quatre gouvernements provinciaux de l’Atlantique, a donn lieu un protocole d’entente officiel sign par toutes les parties. En 2007, l’APECA a mis en place un comit des reprsentants fdraux-provinciaux sur la Porte d’entre de l’Atlantique au niveau fdral-provincial panatlantique, dont le mandat prcise que le Comit a pour objectif d’laborer une stratgie pour la Porte d’entre de l’Atlantique. Les missions diriges par le ministre et des reprsentants sectoriels en Inde ont galement t organises dans le cadre de la Porte d’entre de l’Atlantique. Ces approches officielles garantissent que l’initiative s’inscrit dans la politique nationale et assurent la disponibilit d’une tribune structure aux intervenants des secteurs public et priv pour collaborer et coordonner leurs efforts.

Autres initiatives

L’APECA a collabor avec d’autres ministres fdraux pour renforcer les approches fdrales intgres en matire de dveloppement rgional, pour accrotre les capacits et le travail du gouvernement fdral dans les rgions, et pour harmoniser davantage les priorits de dveloppement rgional avec le programme national. L’Agence a renouvel, pour une priode supplmentaire de cinq ans, son appui au Centre Mtropolis Atlantique (CMA) grce un transfert de fonds dans l’entente nationale sur Mtropolis, dont les principaux appuis proviennent de Citoyennet et Immigration Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Le consortium du CMA compos principalement de chercheurs universitaires tudie les changements dmographiques et leurs consquences dans la rgion de l’Atlantique. l’le‑du‑Prince‑douard, l’APECA a continu de participer aux discussions sur la dcentralisation des Ententes sur le dveloppement du march du travail avec la province et Ressources humaines et Dveloppement social Canada, tandis qu’ Terre‑Neuve‑et‑Labrador, elle a particip un plan de travail sur le comit de mise en œuvre du protocole d’entente sur la politique culturelle entre Patrimoine Canada et l’APECA, qui a entran l’laboration d’un groupe de travail fdral sur le tourisme culturel.

Pour continuer maintenir des liens et des partenariats efficaces qui coordonnent les mesures ministrielles dans les rgions, l’APECA a collabor avec les principaux ministres fdraux par l’intermdiaire des conseils fdraux rgionaux, dont le mandat comprend l’intgration d’une prestation de service amliore, une communication bilatrale avec les organismes centraux sur les perspectives rgionales et les initiatives fdrales ainsi qu’une collaboration avec les autres comptences, notamment les gouvernements provinciaux. En 2007-2008, ces conseils ont abord un ventail de sujets pertinents pour la rgion et pour l’APECA, notamment les langues officielles et la prestation de services. Le renouvellement de la fonction publique constitue un autre sujet soulev par les conseils fdraux en Nouvelle‑cosse et au Nouveau‑Brunswick. En Nouvelle‑cosse, l’activit stratgique du conseil fdral tait axe sur le programme de renouvellement de la fonction publique, ce qui a entran la cration d’un Plan d’action stratgique pour le renouvellement de la fonction publique. Au Nouveau‑Brunswick, le conseil fdral a organis des consultations portant sur le renouvellement de la fonction publique et assorties d’ateliers o les jeunes fonctionnaires pouvaient dcouvrir et visiter diffrents ministres fdraux dans la rgion comme l’APECA, Service Canada et Pches et Ocans Canada.

 



Section III - Information additionnelle

3.1 Faits saillants sur le plan financier

Les faits saillants sur le plan financier prsents dans le Rapport ministriel sur le rendement visent donner une vue d’ensemble de la situation financire et des activits de l’APECA. Les tats financiers sont prpars conformment aux principes de la comptabilit d’exercice.Les renseignements supplmentaires non vrifis prsents dans les tableaux financiers du prsent rapport sont prpars selon la comptabilit de caisse modifie afin d’tre compatible avec le processus de rapport bas sur les crdits parlementaires. Les tats financiers de l’Agence se trouvent dans le site Web de l’APECA http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/reports/dpr2008/index.shtml.

 


Faits saillants financiers

(en milliers de dollars)

2008

2007

% modification

la fin de l’exercice :      
tat financier condens      
ACTIF      
Total de l’actif

232 491

246 762

(5,8 %)

TOTAL

232 491

246 762

(5,8 %)

PASSIF

 

 

 

Total du passif

112 921

91 939

22,8 %

AVOIR

 

 

 

Total de l’avoir

119 570

154 823

(22,8 %)

TOTAL

232 491

246 762

(5,8 %)

Pour l’exercice :

 

 

 

tat condens des rsultats

 

 

 

DPENSES

 

 

 

Total des dpenses

347 690

363 686

(4,4 %)

REVENUS

 

 

 

Total des revenus

14 588

14 669

(0,6 %)

COT DE FONCTIONNEMENT NET

333 102

349 017

(4,6 %)

       

Catgories d'actifLe total de l’actif la fin de l’exercice 2007-2008 s’levait 232,5 millions de dollars, soit 14,3 millions de dollars de moins (5,8 %) par rapport l’exercice prcdent, o il atteignait 246,8 millions de dollars. Les prts reprsentaient 91,2 % de l’actif total, ou 211,9 millions de dollars. Les comptes dbiteurs reprsentaient 2,7 millions de dollars (1,2 %) alors que les actifs corporels reprsentaient moins de 1 % de l’actif total.

 

 

 

 

 

Catgories de passifLe total du passif la fin de l’exercice 2007‑2008 s’levait 112,9 millions de dollars, soit une hausse de 21,0 millions de dollars (22,8 %) par rapport l’exercice prcdent, o il atteignait 91,9 millions de dollars. Les comptes crditeurs reprsentent la plus grande partie du passif 99,1 millions de dollars, ou 87,8 % du passif total.

 

 

 

 

Le total des revenus de l’Agence pour l’exercice 2007-2008 s’levait 14,6 millions de dollars, accusant une lgre baisse de 0,08 million de dollars (0,6 %) par rapport l’anne prcdente. Prs de la totalit des revenus de l’APECA provient des contributions remboursables issues des activits de programme entreprises l’appui de l’activit  Favoriser le dveloppement des institutions et des entreprises, particulirement celles de petite et moyenne taille . Tous les autres niveaux de revenus taient marginaux pour 2007-2008.

 

Dpenses - O vont les fondsLe total des dpenses de l’APECA s’levait 348 millions de dollars en 2007-2008. La majorit des fonds, soit 185,8 millions de dollars ou 53,4 %, a t dpense dans l’activit  Favoriser le dveloppement des institutions et des entreprises, particulirement celles de petite et moyenne taille , alors que 108,4 millions de dollars ou 31,2 % des dpenses totales ont t attribus l’activit  Favoriser le dveloppement conomique des collectivits de la rgion de l’Atlantique .

 

3.2 Tableaux

*Tous les tableaux lectroniques de la Section 3.2 du Rapport sur le rendement 2007-2008 de l’APECA se trouvent sur le site Web du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau : Comparaison des dpenses prvues et des dpenses relles (quivalents temps plein (ETP) compris)


Activit de programme

2005-2006

(en millions de dollars)

2006-2007

(en millions de dollars)

2007-2008

(en millions de dollars)

Dpenses relles

Dpenses relles

Budget principal

Dpenses prvues

Autorisations totales

Dpenses relles

Favoriser le dveloppement des institutions et des entreprises, particulirement celles de petite et moyenne taille

262,3(1)

227,5(1)

205,8

208,6

216,3

213,6

Favoriser le dveloppement conomique des collectivits de la rgion de l’Atlantique

111,2

111,4

100,8

100,9

106,3

104,8

Mesures d’intervention spciale

1,9

13,1

40,5

40,5

29,8

29,6

Programme d’infrastructure

30,9

21,9

5,1

5,1

11,7

11,7

Politiques

5,8

5,9

7,7

7,7

6,2

6,4

Dfense des intrts

3,1

3,3

4,1

4,1

4,3

3,4

Coordination

3,5

2,2

2,3

2,3

2,3

2,1

Total

418,7

385,3

366,3

369,2

376,9

371,6

Moins : Revenus non disponibles

(67,3)

(65,5)

(57,0)

(57,0)

(61,5)

(61,5)

Plus : Cot des services reus titre gracieux

7,6

7,7

6,6

6,6

6,4

6,4

Total des dpenses de l’Agence

359,0

327,5

315,9

318,8

317,8

312,5

 

 

 

 

 

 

 

quivalents temps plein (ETP)

678

700

757

757

726

726


(1)Les dpenses inscrites antrieurement sous l’activit  Accs l’information relative aux affaires  figurent maintenant sous  Favoriser le dveloppement des institutions et des entreprises, particulirement celles de petite et moyenne taille .

souris Tableau : Stratgie de dveloppement durable

souris Tableau : Sources des revenus non disponibles

souris Tableau : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Des gabarits d’information ont t remplis pour chaque programme de paiement de transfert o le total des paiements de transfert tait suprieur cinq millions de dollars en 2008-2009.

1.     Fonds d’innovation de l’Atlantique

2.     Programme de dveloppement des entreprises

3.     Programme de dveloppement des collectivits

4.     Initiative des collectivits innovatrices

5.     Programme infrastructure Canada

6.     Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John

souris Tableau : Initiatives horizontales

Initiatives horizontales dans lesquelles l’APECA est le partenaire responsable :

1.     souris Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA)

2.     souris Programme de promotion du commerce extrieur (PPCE)

3.     souris quipe Canada Atlantique (ECA)

souris Tableau : Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications externes

souris Tableau : Vrifications internes

souris Tableau : valuations

3.3 Autres sujets d’intrt

souris Structure organisationnelle et responsabilits

*L’information suivante se trouve sur le site Web de l’APECA http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/reports/dpr2008/index.shtml.

souris Sous-activits de l’architecture des activits de programmes de l’APECA pour le rsultat stratgique n 1 : Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particulirement celles de petite et moyenne taille.

            Sous-activits de programme

1.     Innovation

2.     Entrepreneurship et perfectionnement des comptences en affaires

3.     Commerce

4.     Investissement

5.     Continuum de financement

6.     Accs l’information relative aux affaires (Entreprises Canada)

souris Secteur du tourisme

souris Programme de dveloppement des entreprises – Portefeuille des contributions remboursables

souris Aperu conomique et profils de l’conomie des provinces du Canada atlantique 2007-2008

souris Rsultats de gestion


[1]L’APECA a adapt ses programmes l’intention des entreprises afin qu’ils soient moins axs sur l’appui aux achats d’actifs immobiliss et davantage axs sur les actifs lis la productivit, notamment dans les domaines de l’innovation, du marketing, du commerce international et du perfectionnement des ressources humaines. Ce changement d’orientation stratgique a men la cration du Partenariat pour l’investissement au Canada atlantique (PICA), une importante mesure quinquennale lance en 2000 et renouvele en 2005. Le PICA a fait des investissements considrables en innovation, en dveloppement des collectivits, en commerce et investissement, en entrepreneurship et en perfectionnement des comptences en affaires. L’Agence fait en sorte d’offrir aux entrepreneurs du Canada atlantique un vaste ventail d’outils et de ressources pour le dveloppement des entreprisessouris toutes les tapes du cycle d’activits, soit du moment o ils pensent tablir une nouvelle entreprise celui o ils planifient leur croissance et leur agrandissement.
[2]L’analyse consiste comparer les clients de l’APECA aux  autres entreprises comparables . Les entreprises comparables sont celles dont l’existence, la taille, le secteur et la rgion gographique sont semblables, mais qui n’ont pas reu une contribution montaire directement de l’Agence.
[3] tat de la petite entreprise et de l’entrepreneurship dans la rgion de l’Atlantique - 2005, Agence de promotion conomique du Canada atlantique (2005). Dans les annes 1990, 70 % des emplois crs par de nouvelles entreprises au Canada atlantique taient attribus aux petites entreprises.
[4]Division des petites entreprises et des enqutes spciales, Statistique Canada (novembre 2007).
[5] Le PIB rel reprsente la valeur corrige en fonction de l’inflation des biens et services produits chaque anne dans un pays donn.
[6] Voir les pages 19 et 20 pour un expos dtaill sur la croissance des salaires et les facteurs qui peuvent expliquer le rendement des clients de l’APECA par rapport celui d’entreprises comparables.
[7]Sondage sur la satisfaction de la clientle de 2007 du Rseau Entreprises Canada. Numro de ROP : 256-07. Total de 719 clients interrogs par tlphone et Internet. Exactitude des rsultats : 3,6 %, 19 fois sur 20.
[8] Ibid.
[9]Division des petites entreprises et les enqutes spciales, Statistique Canada (novembre 2007).
[10] Ibid.
[12]Rsultats tirs des rapports des CBDC et sur le capital d’appoint en ce qui concerne la rgion de l’Atlantique.
[13] Le Rapport sur les plans et les priorits 2007-2008 de l’APECA indique un objectif de 368,5 millions de dollars pour les fonds obtenus par effet de levier; toutefois, ce montant comprenait 291,2 millions de dollars provenant des projets d’infrastructure, qui auraient d faire partie de l’activit de programme 2.2.3. D’autres apports financiers n’ont galement pas t indiqus correctement, ce qui a amen rviser l’objectif 103,2 millions de dollars pour l’exercice 2007-2008. L’objectif rajust comprend des montants du Fonds des collectivits innovatrices (FCI), du Programme de dveloppement des collectivits (PDC) et du programme de capital d’appoint des CBDC.
[14] ACOA Awareness and Perception Study, PR 257-07. Total de 400 entreprises interroges par tlphone en 2008. Exactitude des rsultats : 4,9 %, 19 fois sur 20.
[15] Le Rapport sur les plans et les priorits 2007-2008 de l’APECA indiquait un objectif de 308,8 millions de dollars, qui reprsentait le cot total de tous les projets (municipaux, provinciaux et fdraux); toutefois, l’objectif n’aurait d indiquer que la portion de tous les programmes fdraux, comme le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale, le Fonds canadien sur l’infrastructure stratgique, et le Fonds Chantiers Canada. L’objectif rajust pour l’exercice 2007-2008 devrait tre de 58,4 millions de dollars.
[16] Enseignement suprieur et rgions : concurrence mondiale, engagement local, OCDE, 2007.