ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Agence de promotion économique du Canada atlantique

La version originale a été signée par
L'honorable Peter G. MacKay
Ministre de la Défense nationale et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique

Table des matières

Message du ministre 

Message du ministre d'Etat 

Section I – Survol
1.1 Renseignements sommaires
1.1.1 Raison d’être
1.1.2 Responsabilités
1.1.3 Résultats stratégiques
1.1.4 Architecture des activités de programme
1.2 Sommaire du rendement
1.2.1 Sommaire du rendement et des réalisations en 2007-2008
1.2.2 Analyse des risques
1.2.3 Profil des dépenses
1.2.4 Ressources humaines

Section II – Présentation des résultats : analyse des activités de programme par résultat stratégique
2.1 Résultat stratégique nº 1 – Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particulièrement celles de petite et moyenne taille
2.1.1 Activité de programme : Favoriser le développement des institutions et des entreprises, particulièrement celles de petite et moyenne taille
2.2 Résultat stratégique nº 2 – Dynamisme et viabilité des collectivités de la région de l’Atlantique
2.2.1 Activité de programme : Favoriser le développement économique des collectivités de la région de l’Atlantique 
2.2.2 Activité de programme : Mesures d’intervention spéciale
2.2.3 Activité de programme : Programme d’infrastructure
2.3 Résultat stratégique nº 3 – Politiques et programmes qui visent à renforcer l’économie de la région de l’Atlantique
2.3.1 Activité de programme : Politiques
2.3.2 Activité de programme : Défense des intérêts
2.3.3 Activités de programme : Coordination

Section III - Information additionnelle 
3.1 Faits saillants sur le plan financier
3.2 Tableaux
3.3 Autres sujets d’intérêt

Message du ministre

Depuis mon entrée au Cabinet en 2006, j’ai traversé la région atlantique d’un bout à l’autre en visitant de grandes et petites collectivités. J’ai été le témoin privilégié de bon nombre de réussites incroyables. J’ai rencontré des centaines d’entrepreneurs et de dirigeants locaux qui contribuent à faire de la région un endroit extraordinaire où vivre et travailler. Ces hommes et ces femmes sont convaincus, tout comme notre gouvernement, que les entreprises et les collectivités du Canada atlantique possèdent ce qu’il faut pour être concurrentielles dans l’économie mondiale actuelle.

L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) est perçue comme étant en première ligne pour favoriser l’innovation et pour servir la croissance des principales industries de la région, comme l’aquaculture, les sciences de la vie ainsi que l’aérospatiale et la défense. Elle demeure en outre un acteur central, avec Transports Canada et les gouvernements provinciaux du Canada atlantique, pour faire progresser le potentiel de croissance sur le plan du commerce et des affaires qu’offre la Porte d’entrée de l’Atlantique.

Le présent rapport montre comment l’Agence contribue réellement à la vie des Canadiens et des Canadiennes de la région de l’Atlantique et des collectivités où ils vivent et travaillent. La recherche-développement augmente, en particulier dans le secteur privé; les clients de l’APECA exportent davantage de biens et de services vers les marchés étrangers; plus de personnes acquièrent les compétences nécessaires pour améliorer la productivité et la compétitivité de la région; et davantage de collectivités préparent les assises d’une économie plus forte.

À l’instar du personnel de l’Agence, je ressens une fierté à l’égard du rôle que joue l’APECA au Canada atlantique.

__________________________________

L’honorable Peter G. MacKay

Ministre de la Défense nationale et
ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique

Message du ministre d'État

À titre de ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique), je suis heureux de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement de l’Agence pour 2007-2008. Comme le révèle le rapport, les politiques et les programmes de l’Agence contribuent à renforcer l’économie du Canada atlantique et à favoriser de nouveaux débouchés pour la croissance et la viabilité à long terme.

Ce rapport démontre la façon dont l’Agence collabore avec les petites et moyennes entreprises pour affiner leurs compétences entrepreneuriales, adopter de nouvelles technologies, accéder aux marchés d’exportation, mettre de l’avant de la recherche-développement faite ici et commercialiser les produits de cette dernière.

Les résultats démontrent l’efficacité de la collaboration de l’Agence avec les collectivités du Canada atlantique. L’Agence contribue à consolider les assises économiques en développant et en diversifiant les économies locales, en attirant de nouvelles entreprises chez nous, en recrutant des travailleurs qualifiés et en les conservant ainsi qu’en assurant une bonne qualité de vie aux Canadiens et Canadiennes de l’Atlantique. En se faisant la championne des atouts du Canada atlantique, l’Agence mobilise les partenaires afin que nos collectivités disposent de l’infrastructure et de la capacité nécessaires pour rivaliser dans une économie mondiale.

Finalement, ce rapport met en lumière la façon dont le travail soutenu de l’Agence en matière d’élaboration de politiques régionales et ses activités poussées de défense des intérêts veillent à ce que les intérêts du Canada atlantique soient pris en compte dans les politiques et les programmes du pays.

Je suis convaincu que le Rapport ministériel sur le rendement de l’Agence pour 2007-2008 permettra au lecteur de reconnaître l’Agence comme un champion du Canada atlantique en l’aidant à s’attaquer aux difficultés économiques et à maximiser ses débouchés. De concert avec la population du Canada atlantique, l’Agence développe une économie régionale forte et, par le fait même, un pays fort.

__________________________________

L’honorable Keith Ashfield

Ministre d'État (Agence de promotion économique
du Canada atlantique)

Section I – Survol

1.1 Renseignements sommaires

1.1.1 Raison d’être

1.1.2 Responsabilités

Fondée en 1987, l’APECA est le ministère du gouvernement fédéral responsable des efforts du gouvernement en matière de développement économique dans les provinces du Nouveau‑Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador.

Le siège social de l’APECA situé à Moncton, au Nouveau‑Brunswick, abrite les directions générales des Politiques et Programmes, des Finances et Services corporatifs, des Ressources humaines, des Communications et des Services juridiques. L’Agence compte 36 bureaux régionaux et locaux dans des localités réparties dans l’ensemble des quatre provinces de l’Atlantique. Ces bureaux sont dirigés par des vice-présidents régionaux situés dans chaque capitale provinciale, qui sont responsables d’exécuter les programmes de l’APECA. Depuis son bureau d’Ottawa, l’APECA veille à ce que les intérêts du Canada atlantique soient pris en compte dans les politiques et programmes élaborés par d’autres ministères et organismes du gouvernement fédéral.

Bien que les politiques et les moyens adoptés par l’Agence aient changé depuis sa création, son objectif global est resté le même : aider la région de l’Atlantique à atteindre les meilleurs résultats possible en matière de productivité, de compétitivité et de croissance économique. Si des modifications ont été apportées à ses programmes de soutien financier pour les petites et moyennes entreprises (PME)[1], il n’en demeure pas moins que, essentiellement, sa vision pour le Canada atlantique (c’est‑à‑dire l’augmentation des occasions de développement économique au Canada atlantique) est toujours au cœur des activités de l’Agence.

L’APECA tire parti des forces de la région à l’aide d’une approche équilibrée pour s’attaquer aux défis de développement économique auxquels est confronté le Canada atlantique. Pour ce faire, elle cerne et élimine les faiblesses structurelles de l’économie et aide les collectivités et les entreprises à surmonter les obstacles ainsi qu’à trouver de nouvelles possibilités de croissance. C’est également dans ce contexte que l’APECA s’engage à aider la région dans sa transition vers une économie plus novatrice, productive et compétitive.

1.1.3 Résultats stratégiques

Afin de remplir efficacement son mandat, l’Agence vise à atteindre les résultats stratégiques suivants :
1.      entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particulièrement celles de petite et moyenne taille (Développement des entreprises);
2.      dynamisme et viabilité des collectivités du Canada atlantique (Développement des collectivités);
3.      politiques et programmes qui visent à renforcer l’économie de la région de l’Atlantique (Politiques, défense des intérêts et coordination).

1.1.4 Architecture des activités de programme

Le tableau ci-dessous illustre le cadre complet des activités et sous-activités de programme de l’APECA, qui contribuent aux trois résultats stratégiques de l’Agence. Il reflète les résultats de la recherche et de l’analyse stratégiques, l’examen périodique de l’efficacité des programmes, le dialogue suivi avec les autres intervenants de la région ainsi que les priorités et les orientations du gouvernement du Canada.

1.2 Sommaire du rendement

1.2.1 Sommaire du rendement et des réalisations en 2007-2008

1.2.2 Analyse des risques

Réponse de l’APECA à l’évolution du paysage économique

L’APECA évolue dans le contexte économique changeant du Canada atlantique. L’approche globale de l’Agence à l’égard du développement économique permet de relever les défis structurels qui sous-tendent l’économie régionale. Pour pouvoir cerner les possibilités de façon proactive, l’Agence doit évaluer les facteurs économiques externes qui peuvent influencer l’exécution de ses programmes et la prestation de ses services.Les paragraphes suivants fournissent les grandes lignes de la réponse de l’APECA à l’évolution du paysage économique en 2007-2008. Une analyse des données statistiques de l’économie du Canada atlantique pour 2007-2008 est présentée en détail à la Section 3 du présent rapport, ainsi que les défis économiques au niveau provincial.

Défis et possibilités

Au cours de la dernière année, la compétitivité des entreprises de la région de l’Atlantique a souffert en raison de la hausse substantielle du dollar canadien, du ralentissement de l’économie américaine et des prix élevés et en hausse de l’énergie. Les difficultés affrontées par les  industries d’extraction et de transformation des ressources se sont ajoutées à ces défis pour mettre à l’épreuve l’économie de la région.

La région de l’Atlantique demeure l’une des régions les plus rurales du Canada. Depuis les dernières années, sa population est en baisse en raison du niveau élevé de migration et du faible niveau d’immigration internationale. En plus de la dépendance dont font preuve beaucoup de collectivités de la région de l’Atlantique à l’égard de certaines industries de ressources, des préoccupations naissent quant à l’approvisionnement futur en personnel qualifié et au besoin d’augmenter les niveaux de productivité.

Pour le Canada atlantique, ce sont les forces de la région qui créent des occasions à saisir, c’est‑à‑dire des occasions comme la réorientation des industries des ressources régionales traditionnelles pour créer des produits à plus grande valeur ajoutée pouvant percer de nouveaux marchés. Par exemple, les secteurs de l’extraction et de la transformation des minéraux et du pétrole connaissent une reprise de leurs activités. D’autres occasions sont liées à de nouveaux domaines comme l’aquaculture, les sciences biologiques, l’aérospatiale, les technologies de l’information et des communications (TIC) et les énergies de remplacement comme les énergies éolienne et marémotrice.

Pour saisir les occasions dans ces domaines, une collaboration étroite sera nécessaire entre le secteur privé et de nombreux partenaires, y compris les établissements postsecondaires afin d’appuyer des initiatives en matière de développement du capital humain et d’innovation. Le grand nombre d’établissements d’enseignement supérieur au Canada atlantique est un avantage pouvant favoriser la croissance de nombreux secteurs de la région étant donné les diverses interactions de ces établissements avec des entreprises et des collectivités.

En 2007-2008, l’APECA a continué de collaborer directement avec les collectivités dans les quatre provinces de l’Atlantique pour renforcer leur capacité décisionnelle et les aider à diversifier les économies locales, en favorisant :

• les entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME);
• des collectivités dynamiques et viables; et
• des politiques et programmes qui visent à renforcer l’économie de la région de l’Atlantique.

L’APECA demeure le principal instrument de la région pour l’exécution des programmes fédéraux en matière de développement économique. En réaction aux défis et aux occasions qui se présentent dans la région, l’Agence veille à ce que son approche à l’égard du développement économique tienne compte du plan économique à long terme détaillé du gouvernement fédéral, c’est‑à-dire Avantage Canada. Ce plan privilégie la création d’avantages pour les Canadiens et les Canadiennes afin de permettre à la nation d’améliorer la qualité de vie et de réussir sur la scène mondiale. L’Agence appuie directement trois des éléments énoncés par Avantage Canada, soit l’Avantage entrepreneurial, l’Avantage du savoir et l’Avantage infrastructurel. Bien que certains défis résultent de forces mondiales, comme l’augmentation de la valeur du dollar canadien et la diminution de la force de l’économie américaine, l’Agence doit jouer son rôle, par exemple afin d’aider les entreprises à diversifier leur base d’exportation. Pour ce qui est d’autres défis comme le ralentissement de l’activité chez les collectivités tributaires des ressources, les pénuries de personnel qualifié dans la région et les faibles taux de productivité, ceux-ci sont relevés énergiquement grâce aux initiatives de l’Agence.

Pour veiller à ce que les entreprises du Canada atlantique demeurent concurrentielles sur les marchés internationaux, l’Agence a appuyé une gamme de mesures pour améliorer la productivité des PME liées à l’adoption de technologies, la recherche‑développement (R-D) du secteur privé et la commercialisation de nouvelles technologies grâce à des outils de programmes comme le Programme de développement des entreprises (PDE) et le Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA).

Afin de composer avec les niveaux de productivité peu élevés de la région et le manque de main-d’œuvre dans des domaines précis, l’APECA contribue essentiellement à créer l’Avantage du savoir dans la région en appuyant les mesures qui améliorent les niveaux des compétences professionnelles au Canada atlantique. Ces mesures constituent un investissement dans la qualité du capital humain, un élément essentiel à la compétitivité commerciale de la région. Les programmes de l’Agence ont encouragé les PME à accroître leur compétitivité en investissant dans le développement de compétences techniques, ainsi que sur le plan du commerce, de la commercialisation et de la gestion. L’APECA a touché différents groupes tant dans les collectivités urbaines que rurales et leur a donné son appui pour développer leurs compétences entrepreneuriales en axant ses initiatives sur les femmes d’affaires et les jeunes entrepreneurs.

Comme les entrepreneurs ont beaucoup de mal à pourvoir les postes vacants au sein de leur entreprise, l’Agence poursuit ses efforts pour résoudre le problème de la pénurie de main-d’œuvre. En collaboration avec les gouvernements provinciaux et Citoyenneté et Immigration Canada, l’Agence a poursuivi l’élaboration d’une Stratégie démographique de l’Atlantique, dont l’objectif est d’accroître l’immigration et d’augmenter la proportion d’immigrants internationaux qui décident de s’installer et de demeurer dans la région. Une main-d’œuvre qualifiée issue de l’immigration aura des conséquences directes et positives pour le succès du Canada atlantique dans l’économie mondiale.

Dans le but d’augmenter la capacité concurrentielle de la région et de créer de nouvelles occasions au sein d’industries naissantes, l’APECA participe à l’Avantage infrastructurel du Canada atlantique en investissant dans une infrastructure de classe mondiale afin d’améliorer la circulation des personnes, des biens et des services, notamment les installations de recherche et les initiatives à long terme à l’échelle locale. Au cours du dernier exercice, l’Agence, de concert avec les quatre provinces de l’Atlantique et d’autres ministères fédéraux, a continué de jouer un rôle déterminant dans la coordination et le développement de la Porte d’entrée de l’Atlantique. Celle-ci permettra de faciliter le flux des échanges commerciaux pour créer davantage de débouchés économiques au Canada atlantique et sur la côte Est de l’Amérique du Nord.

Les activités de l’Agence en matière d’innovation, y compris sa participation à des initiatives comme Springboard Atlantique, ont stimulé les partenariats entre le milieu des affaires et la communauté des chercheurs, notamment les établissements d’enseignement supérieur. En 2007‑2008, la cinquième série du FIA a permis aux universités, aux collèges et aux entreprises de la région de tirer parti des points forts du Canada atlantique en matière de recherche. Au début de 2008, 29 projets régionaux ont été approuvés pour un montant de financement supérieur à 63 millions de dollars fournis par le FIA dans les domaines du développement de logiciels, des matériaux biodégradables, de la génétique humaine, du génie biomédical et de la recherche concernant l’aquaculture.

Les débouchés durables à l’échelle locale sont également financés par le Fonds des collectivités innovatrices (FCI) qui finance des projets stratégiques développant l’économie des collectivités du Canada atlantique. Le FCI est axé sur les points forts des collectivités et fournit les outils nécessaires pour repérer les débouchés possibles favorisant leur croissance économique durable. Par exemple, au cours de l’exercice 2007-2008, le financement du FCI était offert dans toute la région afin de faciliter l’accès aux technologies et aux programmes de formation, générant des emplois durables et renforçant les capacités économiques des collectivités rurales.

Principaux risques de l’APECA et gestion des risques

L’une des priorités de 2007-2008 était d’intégrer une fonction éprouvée en matière de gestion des risques dans les programmes et les services internes de l’Agence. À cet égard, l’APECA a fait des progrès considérables dans le développement et la mise en œuvre de la fonction de gestion du risque, en se conformant aux exigences du Conseil du Trésor tout en tenant compte des attentes déclarées par les entreprises et les organisations du secteur privé comme du secteur public.

Plus précisément, l’APECA s’est attaquée aux tâches suivantes :

Intégration de la gestion du risque dans les activités de l’Agence

La gestion du risque a été intégrée au processus d’évaluation des projets de l’Agence ainsi qu’au processus de planification ministérielle, à la planification des vérifications internes, à la planification des évaluations, à la gestion des ressources humaines, à la planification de la continuité des opérations ainsi qu’à la détermination des objectifs et de la portée des vérifications internes. D’autres activités visant à intégrer les risques permanents dans la programmation sont prévues pour l’exercice 2008-2009.

Des mesures d’atténuation du risque ont été élaborées pour les risques principaux de l’Agence et sont énoncées dans son profil des risques, approuvé par le Comité de direction.

L’Agence a également préparé plusieurs autres activités et rapports clés, que le Conseil du Trésor estimait nécessaires pour une fonction de gestion du risque efficace et durable. Il s’agit entre autres du profil des risques de l’organisation, du registre des risques, du Cadre de gestion intégrée du risque, de la stratégie d’apprentissage continu en gestion du risque et du processus de gestion intégrée du risque. Des stratégies globales d’atténuation des risques ont été élaborées pour chacun des principaux risques. La mise en application des mesures d’atténuation est vérifiée pendant l’exercice financier et un rapport à cet effet est présenté au Comité de direction aux six mois.

1.2.3 Profil des dépenses

Survol

Les dépenses réelles de l’APECA en 2007-2008 s’élevaient à 371,6 millions de dollars, accusant une baisse de 11 %, ou 47 millions de dollars, par rapport aux 418,7 millions de dollars dépensés en 2005-2006. Ces modifications dans le profil des dépenses s’expliquent principalement par les éléments suivants :

• en 2005-2006, les dépenses étaient plus élevées à cause du report des fonds de 2004‑2005. Cette baisse a été compensée par une croissance des dépenses en 2006-2007 et 2007-2008 dans le cadre de l’activité « Mesures d’intervention spéciale » avec l’approbation et la réalisation des projets de la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John;

• les dépenses du programme d’infrastructure affichent une baisse amorcée en 2005-2006, étant donné que les projets dans le cadre du Programme infrastructure Canada étaient presque achevés et que le programme tirait à sa fin alors que les dépenses liées aux nouvelles activités dans le cadre des infrastructures sont déclarées maintenant par Infrastructure Canada;
• les modifications des dépenses dans le cadre des autres activités illustrent les conséquences de la réaffectation des ressources et des décisions prises lors de l’examen des dépenses en 2004-2005 et 2005-2006.

Le tableau ci-dessous met en évidence les modifications des dépenses pour chaque activité de programme et souligne les écarts entre le budget principal des dépenses, les dépenses prévues, les dépenses autorisées et les dépenses réelles pour chaque activité de programme en 2007-2008.

Analyse de 2007-2008

En 2007-2008, les dépenses prévues s’élevant à 369,2 millions de dollars ont été augmentées de 7,7 millions de dollars grâce à de nouvelles autorisations et de nouveaux transferts, notamment le rajustement des compensations, les indemnités de départ, les prestations de congé parental et celles des départs à la retraite, le report du budget opérationnel, les coûts accrus des plans d’avantages sociaux des employés et autres rajustements mineurs de financement.

Les dépenses réelles de 371,6 millions de dollars représentent un excédent de 5,3 millions de dollars par rapport au total des autorisations s’élevant à 376,9 millions de dollars. L’Agence peut accéder à une partie de cet excédent et prévoit reporter 3,6 millions de dollars pour respecter les exigences prévues en 2008-2009.

Analyse par activité

En règle générale, les dépenses sont conformes au plan établi avec une réaffectation de 10,7 millions de dollars provenant des activités liées aux « Mesures d’intervention spéciale ». En raison des modifications apportées à l’échéancier de la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John, 6,5 millions de dollars ont été attribués à l’activité de programme des infrastructures afin de respecter les engagements à l’égard des projets reportés des années précédentes, et 4,2 millions de dollars ont été affectés à l’activité « Favoriser le développement économique des collectivités de la région de l’Atlantique » afin d’atteindre le niveau d’engagement supérieur connu dans le cadre du FCI.

Postes votés et législatifs

Ce tableau présente les ressources approuvées par le Parlement, les modifications apportées aux ressources par suite du Budget supplémentaire et des autres autorisations, ainsi que la façon dont les fonds ont été dépensés. 

(1)      Les dépenses prévues comprennent le financement des services d’information sur les règlements, les programmes et le soutien opérationnel du gouvernement aux petites entreprises et aux entrepreneurs. Elles comprennent également le financement à l’appui de la Loi fédérale sur la responsabilité afin d’évaluer les programmes permanents de subventions et de contribution tous les cinq ans et le financement additionnel pour appuyer les nouvelles exigences de la politique sur la vérification interne.   

Les autorisations totales englobent le report des fonds inutilisés de l’exercice précédent, le financement pour satisfaire aux exigences juridiques de l’employeur, comme le congé parental, le versement des prestations lors d’une cessation de service ou d’emploi et les ajustements apportés aux modalités de service ou d’emploi dans la fonction publique, le financement découlant des ajustements apportés aux modalités de service ou d’emploi de l’administration publique fédérale, le financement des activités essentielles à la mise en œuvre continue de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et le financement du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique concernant les investissements dans les projets d’infrastructure publique conçus pour améliorer la qualité de vie des collectivités urbaine et rurale.

Les dépenses réelles sont inférieures au total des autorisations et tiennent compte des fonds reportés pour les initiatives prévues en 2008-2009.

1.2.4 Ressources humaines

L’utilisation réelle des ressources humaines a augmenté pour atteindre 726 équivalents temps plein (ETP), soit environ 4 % de plus par rapport à l’année précédente. Bien que l’utilisation prévue fût de 757 ETP, les modifications apportées aux plans de dotation en personnel conjuguées à d’autres rajustements des exigences opérationnelles ont permis de revoir les prévisions à la baisse. Pour ce qui est de la plupart des activités, des écarts ont été constatés.

Section II – Présentation des résultats : analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Résultat stratégique nº 1 – Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particulièrement celles de petite et moyenne taille

L’APECA continue d’offrir des programmes et d’entreprendre des stratégies qui évoluent constamment afin de s’adapter aux exigences actuelles du monde des affaires local et des marchés mondiaux. L’Agence s’efforce d’appliquer ses ressources limitées aux domaines qui présentent les plus grandes retombées potentielles. Dans le même ordre d’idées, étant donné le mandat de l’Agence, cette dernière cible les entreprises régionales de petite et moyenne taille, car elles ont produit les effets les plus importants et les plus durables sur la création d’emplois au Canada atlantique[3].

Cette priorité a entraîné la croissance de l’emploi et la création de richesse au profit des résidants du Canada atlantique. L’emploi chez les clients de l’APECA, petits et moyens, a augmenté de 2,7 % par an en moyenne entre 1995 et 2005, comparativement à 2,2 % chez les entreprises comparables. L’APECA a donc atteint l’objectif fixé (entre 1 et 2)[4].

Les gains en emplois chez les petites et moyennes entreprises (PME) clientes de l’APECA étaient particulièrement importants dans le secteur de la fabrication ainsi que dans l’hébergement et la restauration. En fait, la croissance de l’emploi dans le secteur de la fabrication a atteint en moyenne 4,1 % par an pendant la période de dix ans et elle représente plus de la moitié des gains d’emplois enregistrés par les PME clientes de l’APECA. L’emploi dans les entreprises comparables du secteur de la fabrication a augmenté plus lentement, affichant une hausse moyenne de 2,9 % par an. De plus, les gains d’emplois nets dans les PME clientes de l’APECA du secteur de la fabrication sont supérieurs à ceux des entreprises comparables.

L’emploi dans le secteur de l’hébergement et de la restauration a augmenté de 4,9 % par an en moyenne entre 1995 et 2005 chez les PME clientes de l’APECA. En revanche, la croissance des emplois a été plus faible chez les entreprises comparables, atteignant en moyenne 2,2 % par an au cours de la même période.

Une autre mesure de l’incidence des dépenses engagées par l’APECA en vue de soutenir directement les entreprises du Canada atlantique est l’augmentation du PIB résultant de ces investissements.Dans son dernier Rapport quinquennal présenté au Parlement (2003-2008), l’Agence estime que le PIB réel serait plus élevé de 1,2 milliard de dollars (en dollars constants de 1997) en 2007 qu’il ne l’aurait été si les dépenses de l’APECA n’avaient pas directement contribué aux entreprises[5]. De plus, au cours des cinq années visées par ce rapport, le soutien direct de l’APECA aux entreprises pour leurs projets commerciaux a engendré des hausses supérieures à 7 $ en gains du PIB pour chaque dollar dépensé par l’APECA.

Au cours du dernier exercice, l’Agence a continué de soutenir l’innovation et la commercialisation de la recherche-développement (R-D) au sein des PME, des universités et des autres organismes de la région. Elle a également renforcé l’importance du perfectionnement des compétences au sein des PME, ainsi que de l’accroissement du commerce international.

L’APECA a également continué de soutenir les secteurs stratégiques comme l’aquaculture, la fabrication, le tourisme et les industries du savoir. Ces secteurs demeurent importants pour la région et présentent des possibilités de développement constant. En aidant chaque PME des zones rurales et urbaines à améliorer leur compétitivité, l’Agence parvient à atteindre ce résultat stratégique.

2.1.1 Activité de programme : Favoriser le développement des institutions et des entreprises, particulièrement celles de petite et moyenne taille

Pour obtenir  de plus amples renseignements sur ces sous‑activités de programme, cliquer sur le lien http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/reports/dpr2008/index.shtml

Résumé de l’activité de programme : l’APECA s’efforce d’améliorer la capacité de la croissance économique régionale en utilisant divers mécanismes stratégiques, notamment une aide directe et indirecte aux PME et aux institutions, et en appuyant les associations industrielles et d’autres organismes sans but lucratif. En collaboration avec les universités et d’autres institutions, l’Agence entend accroître les capacités régionales en matière de R-D, augmenter la commercialisation et améliorer la productivité, favorisant ainsi la transition de la région vers une économie du savoir. L’APECA aide également les entreprises à démarrer, à prendre de l’expansion ou à se moderniser; à mettre en place des activités d’exportation; et à développer les compétences nécessaires pour améliorer leur compétitivité.

Avantages pour les Canadiens : l’Agence a pour mission de développer toutes les régions du Canada atlantique en misant sur le renforcement des PME. La difficulté d’attirer le capital nécessaire pour démarrer, assurer la croissance et agrandir une entreprise varie selon le secteur d’activité et la situation géographique. Par exemple, il est plus facile de financer une entreprise reposant sur l’actif qu’une entreprise axée sur le savoir, car les actifs peuvent être mis en gage à titre de sûreté. En outre, il est plus difficile de financer un établissement dans une zone rurale que le même type d’établissement dans une zone urbaine, car il est plus facile de revendre ce dernier au cas où le prêt ferait défaut. C’est la raison pour laquelle l’APECA accorde une attention particulière aux PME qui se heurtent à ce type de difficultés. En leur permettant d’être plus innovatrices, productives et concurrentielles, l’Agence aide toutes les régions du Canada atlantique à consolider leur situation, favorisant ainsi leur contribution accrue à l’économie nationale.

Analyse du rendement : l’APECA a favorisé le développement des institutions et des entreprises, particulièrement celles de petite et moyenne taille, au moyen de plusieurs sous‑activités. Le financement que l’Agence accorde directement aux PME vise principalement les secteurs prioritaires que sont l’innovation, le perfectionnement des compétences et le commerce. Divers types d’activités sont appuyées et sont liées notamment à la recherche-développement, à l’adoption de la technologie, à l’amélioration de la productivité et de la qualité, au perfectionnement des compétences, au marketing et au commerce, à la mise sur pied de nouvelles entreprises ainsi qu’à l’agrandissement ou à la modernisation d’entreprises existantes. L’APECA s’efforce d’apporter une aide stratégique plutôt que d’agir comme bailleur de fonds adoptant une orientation générale.

Relativement à la priorité qu’est l’Innovation, l’APECA a approuvé le financement de 31 nouveaux projets de R‑D grâce au Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA), investissant plus de 80 millions de dollars et suscitant, par effet de levier, l’investissement de 83 millions de dollars supplémentaires d’autres sources comme les universités et autres établissements de recherche, les gouvernements provinciaux, le secteur privé et les programmes nationaux. Depuis la création du FIA en 2001, la capacité d’innovation de la région s’est accrue dans les universités et les collèges communautaires. Le FIA a également donné lieu à un accroissement du niveau de R‑D financée par des fonds privés et réalisée au Canada atlantique. Bien qu’il demeure en deçà de la moyenne nationale, le financement privé de la R‑D est à la hausse grâce au processus de sélection de projet de l’APECA, qui est axé sur l’accroissement de la participation d’entités commerciales. Par exemple, le pourcentage de projets de promoteurs commerciaux approuvés dans le cadre du FIA était de 55 % en 2007-2008, et des partenaires du secteur privé participent à plus de 90 % des projets des établissements approuvés récemment (comparativement à 85 % en 2006-2007).

Bien qu’il ne s’agisse pas d’une réalisation quantifiable, la qualité des projets proposés dans le cadre du FIA s’améliore. La majorité des projets sont de grande qualité, présentent des possibilités scientifiques intrigantes et sont dirigés par des chercheurs chevronnés. À chaque volet du FIA, il ne manque pas de projets de recherche intéressants. Cela laisse présager de bonnes perspectives économiques à long terme pour la région.

Outre le FIA, le Programme de développement des entreprises (PDE) permet à l’APECA de financer des projets de recherche-développement, d’adoption ou d’adaptation de la technologie ainsi que d’amélioration de la productivité. En 2007-2008, une somme de 20 millions de dollars supplémentaires a été approuvée pour la réalisation de projets liés à l’innovation.

Parmi les autres sous-activités de l’Agence, il y a l’Entrepreneurship et le perfectionnement des compétences en affaires. L’APECA a fait la promotion des avantages liés à la carrière d’entrepreneur. Les succès réalisés en ce sens sont confirmés par le fait que l’APECA a atteint son objectif triennal fixé en 2005-2006. Depuis l’établissement de cet objectif, 68 % des participants aux activités de sensibilisation à l’entrepreneurship et de promotion se sont dits davantage intéressés à mettre sur pied une entreprise.

La mise sur pied de nouvelles entreprises est importante, mais l’Agence comprend également l’importance de contribuer à la croissance et à la préservation des PME existantes. C’est pourquoi l’APECA a financé des activités de perfectionnement des compétences visant à améliorer le travail de gestion au sein des entreprises existantes. Quatre-vingt-sept pour cent des participants aux activités de perfectionnement des compétences en affaires ont mentionné qu’ils pourront profiter des compétences acquises pour accroître les chances de survie et le taux de croissance de leur entreprise; il s’agit ici encore d’un pourcentage supérieur à l’objectif triennal fixé en 2005-2006. L’amélioration des compétences, sur le plan technique ou en matière de marketing, de ressources humaines ou même de finances, aidera les PME à accroître leur productivité et leur compétitivité.

Quant aux efforts déployés par l’Agence relativement au Commerce, ils visent à aider les PME à se préparer à exporteret à accroître leurs capacités d’exportation. En 2007-2008, les programmes connexes ont engendré 87 nouveaux exportateurs et ont permis à 162 PME de développer de nouveaux marchés d’exportation. Pour y parvenir, l’Agence mise principalement sur le financement direct des PME pour leur permettre de réaliser des activités de marketing à l’extérieur du Canada, sur des marchés qui pourraient présenter des débouchés économiques.

Plus de 1 000 PME du Canada atlantique sont devenues plus susceptibles d’exporter grâce à leur participation à des séances de sensibilisation au commerce, à des programmes de mentorat ou à des cours de perfectionnement des compétences appuyés par l’APECA. L’Agence mise sur ces activités pour continuer à instaurer un contexte dans lequel les PME peuvent acquérir les connaissances et la confiance requises pour saisir de nouvelles occasions d’affaires et faire concurrence sur le marché mondial. Ce rôle de chef de file permet à l’Agence d’aider les PME du Canada atlantique à consolider leur situation et ainsi à se développer et à devenir plus concurrentielles.

L’Agence fait la promotion du Canada atlantique comme lieu avantageux où faire des affaires. Les activités entreprises à l’appui de la sous-activité Investissement ont donné lieu au repérage de 475 pistes d’investissement. Ces pistes ont été repérées grâce à une collaboration étroite avec les partenaires, qui sont tout aussi résolus à établir des liens avec les principaux décideurs et à les encourager à faire des affaires au Canada atlantique. Le site Web de l’Agence consacré à l’investissement, www.apeca.gc.ca/investir, a connu une hausse de popularité : il a reçu non moins de 15 000 visites uniques en 2007-2008.

L’investissement étranger direct est considéré comme étant un important catalyseur pour accroître l’innovation, la productivité, le commerce et la création de la richesse dans la région. L’APECA et ses partenaires, grâce au Comité panatlantique sur la coordination des investissements, adaptent sans cesse leurs stratégies afin de veiller à faire un usage optimal des ressources financières et humaines consacrées à inciter des entreprises étrangères à mener ou à déménager leurs opérations au Canada atlantique. À mesure que la capacité d’innovation de la région se développe grâce aux fonds du FIA et aux produits qui en découlent, les responsables de l’Investissement et leurs partenaires jouiront d’un avantage supplémentaire à faire valoir.

Il subsiste un certain nombre d’écarts en matière de financement au Canada atlantique, surtout dans les régions rurales, et l’Agence cherche à les réduire. Dans le cadre de la sous-activité Continuum de financement, l’APECA a appuyé financièrement des PME et des organismes à but non lucratif pour leur permettre de réaliser 157 projets, à l’égard desquels l’Agence s’est engagée à la hauteur de 25,3 millions de dollars. Ces investissements ont permis d’appuyer des activités de mise sur pied, d’agrandissement et de modernisation ainsi que de nouvelles activités de marketing. Sans ce financement, les PME ne seraient pas en mesure de réaliser de telles activités, qui sont indispensables à leur croissance et à leur survie.

En 2007-2008, l’Agence a continué de favoriser le développement de marchés financiers au Canada atlantique. L’APECA tient à stimuler la disponibilité des capitaux, qu’il s’agisse du financement par emprunt ou par actions, pour que toutes les PME jouissent d’un accès raisonnable aux fonds nécessaires à leur croissance à toutes les étapes de leur évolution. Le meilleur exemple des efforts de l’APECA à ce chapitre est illustré par le soutien accordé à deux réseaux d’investisseurs providentiels mis sur pied récemment afin de fournir aux toutes nouvelles entreprises méritantes le financement par actions dont elles ont grand besoin. Ces deux organismes, la First Angel Network Association et le Newfoundland and Labrador Angel Network, sont en exploitation et se développent et ils peuvent compter sur le soutien de l’Agence.

Afin d’assurer l’Accès à l’information relative aux affaires (Entreprises Canada, l’APECA a soutenu financièrement Entreprises Canada, un point central pour les entrepreneurs et les entreprises cherchant à obtenir de l’information sur les services, les programmes et les règlements du gouvernement. La satisfaction des clients est un indicateur clé du rendement d’Entreprises Canada, et elle est mesurée tous les deux ans. Le sondage réalisé en 2006-2007 révèle que 85 % des personnes qui utilisent ses services au Canada atlantique étaient satisfaites de la qualité de l’information reçue. En effet, 87 % des personnes interrogées estiment que le personnel des centres « a fait le petit effort supplémentaire »[7]. Ce service a contribué à améliorer la vie des Canadiens et des Canadiennes et l’économie canadienne, puisque 55 % des répondants ont déclaré qu’il leur a permis de démarrer leur entreprise[8].

Dans le cadre de ses sous-activités, l’APECA offre une aide aux entreprises de la région dans le but d’améliorer leur croissance et leur compétitivité sur le marché. Les taux de survie des entreprises peuvent servir à mesurer le rendement de l’APECA en matière de compétitivité. La survie d’une entreprise dépend de nombreux facteurs, notamment de son âge, de sa situation géographique et de sa taille. Au Canada atlantique, 87 % des entreprises se situent dans la catégorie des petites entreprises (moins de 20 employés); 80 % des entreprises en démarrage clientes de l’APECA appartiennent à cette catégorie[9]. L’incidence des programmes de l’APECA ne fait aucun doute pour ces petites entreprises.

Les entreprises clientes de l’APECA, dans la catégorie petites entreprises, enregistrent un taux de survie[10] de 46 % après la marque cruciale de cinq ans suivant leur démarrage, ce qui est nettement supérieur au taux de 33 % obtenu par les entreprises comparables.

La hausse de la masse salariale d’une entreprise peut servir à mesurer sa croissance, qui elle se traduit également par l’augmentation du revenu gagné. L’APECA n’a pas atteint son objectif annuel à ce chapitre, puisque la masse salariale des PME clientes de l’APECA a augmenté d’un point de pourcentage de moins que celle des entreprises comparables. L’Agence s’était fixé un objectif de 1,5 à 2, mais n’a obtenu que 0,8. Plus précisément, la masse salariale des entreprises clientes de l’Agence a augmenté en moyenne de 4,7 % par an entre 1995 et 2005, comparativement à 5,7 % chez les autres entreprises.

De nombreux facteurs, outre les variations d’une année à l’autre en raison de la nature des données, peuvent expliquer le rendement des clients de l’APECA par rapport à celui des entreprises comparables. Comme cela est mentionné dans la section portant sur les défis et les possibilités à la partie 1.2.2, la hausse substantielle de la valeur du dollar canadien et l’augmentation des prix de l’énergie ne font rien pour améliorer la situation concurrentielle des entreprises de la région. Qui plus est, le manque de travailleurs spécialisés nuit au recrutement. Les entreprises ont donc tout intérêt à rechercher des gains en productivité pour demeurer concurrentielles et accroître leur chiffre d’affaires et leurs exportations. C’est pourquoi l’Agence a jugé prioritaire de favoriser l’amélioration de la productivité en orientant avec précision ses programmes dans les domaines de la R-D, de l’acquisition des technologies de pointe et le perfectionnement des compétences en affaires[11]. Comme les clients de l’APECA ont été responsables de plus de la moitié des exportations des PME de la région en 2005 (54 %), il est possible que ces facteurs aient influé encore davantage sur les activités des entreprises exportatrices.

Diverses recherches et analyses ont confirmé le fait que bien que les clients de l’Agence aient enregistré une baisse de leur masse salariale comparativement aux autres entreprises, ils ont obtenu de meilleurs résultats que les entreprises comparables pour ce qui est de l’augmentation de la productivité de la main-d’œuvre, du chiffre d’affaires et des exportations pendant la période de 2001 à 2005.

Selon les données de Statistique Canada, la productivité de la main-d’œuvre des PME, qui est estimée à partir du volume de vente par travailleur, rajusté pour tenir compte de l’inflation, a augmenté de 6,4 % par année de 2001 à 2005 chez les clients de l’APECA, alors que chez les entreprises comparables, elle a diminué de 0,5 %. Au cours de la même période, le chiffre d’affaires des PME clientes de l’APECA a augmenté en moyenne de 4,7 % par année; chez les entreprises comparables, la hausse moyenne n’a été que de 2,1 %. Enfin, les exportations des PME clientes de l’APECA se sont accrues en moyenne de 12,3 % par année, et celles des PME comparables ont chuté en moyenne de 5,9 % par année.

2.2 Résultat stratégique nº 2 – Dynamisme et viabilité des collectivités de la région de l’Atlantique

L’APECA est déterminée à améliorer l’infrastructure économique des collectivités et à renforcer leurs capacités de planification stratégique en vue d’accroître la création d’emplois et de stimuler la croissance économique dans la région de l’Atlantique. Les activités de programme qui relèvent de ce résultat stratégique sont les suivantes :

• favoriser le développement économique des collectivités de la région de l’Atlantique;
• mesures d’intervention spéciale;
• programme d’infrastructure.

La viabilité des collectivités est essentielle à la croissance économique de l’économie régionale. L’APECA travaille en étroite collaboration avec les intervenants des collectivités et participe à leurs efforts pour prendre la responsabilité de leur propre développement. Pour combler les lacunes du modèle de développement des collectivités, l’APECA apporte son appui à d’autres organismes importants du développement économique des collectivités qui se trouvent dans la région et sont dirigés par les collectivités elles-mêmes. Ce réseau d’organisations travaille de façon collaborative afin de relever les nombreux défis liés au développement des collectivités. L’Agence joue un rôle de premier plan pour réunir les partenaires et veiller et à ce que les collectivités elles-mêmes tracent la voie à suivre.

L’APECA et les organismes qu’elle finance sont présents dans pratiquement toutes les collectivités de la région de l’Atlantique, de la zone urbaine d’Halifax aux régions rurales du Labrador et du Nord du Nouveau‑Brunswick. Pour développer ces collectivités, il faut impérativement s’y trouver physiquement, et travailler en collaboration avec les gens à la base. L’Agence offre 36 points de contact, notamment les bureaux régionaux et les bureaux de district situés dans toute la région.

L’APECA entend maintenir ou améliorer le taux de survie des entreprises rurales pour contribuer à créer un climat économique stable à l’échelle locale. Pour ce faire, l’Agence fournit des fonds de fonctionnement annuels aux corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) ainsi qu’aux organismes de développement économique régional (ODER). En outre, elle investit directement dans les projets commerciaux et non commerciaux des collectivités rurales. Cet effort de collaboration, conjugué aux investissements de l’Agence dans les petites et moyennes entreprises (PME) rurales, produit des résultats positifs. D’après les données de Statistique Canada, le taux de survie des clients de l’APECA au bout de cinq ans d’activité dans les collectivités rurales est plus élevé que celui des entreprises comparables. En fait, le taux de survie des clients de l’APECA dans la catégorie d’entreprises de cette taille a atteint 46 % au bout des cinq années cruciales suivant leur démarrage, comparativement à 39 % pour les entreprises comparables.

2.2.1 Activité de programme : Favoriser le développement économique des collectivités de la région de l’Atlantique

Résumé de l’activité de programme : l’économie du Canada atlantique repose sur les nombreuses communautés géographiques, linguistiques et culturelles de la région. Des petits villages éloignés aux grands centres urbains, les perspectives et les enjeux varient de façon importante. Ces dernières représentent la composante de base sur laquelle les économies sont établies. Étant donné leur importance dans un cadre de développement économique, l’APECA concentre ses efforts et ses stratégies sur le développement des collectivités comme l’un des piliers clés de sa stratégie globale à l’intention de la région. L’Agence contribue aux efforts que déploient les collectivités de la région pour développer les ressources dont elles ont besoin afin de prendre elles-mêmes l’entière responsabilité de leur développement économique. En collaboration avec les autres ordres de gouvernement, les autres ministères fédéraux, les organismes non gouvernementaux et les groupes communautaires, l’APECA génère du soutien et coordonne le développement économique. Il faut donc adopter une approche souple et globale, selon les réalités des capacités, des forces et des défis d’une collectivité donnée.

Avantages pour les Canadiens : le Canada atlantique demeure l’une des régions les plus rurales du pays, plus de 40 % de sa population habitant dans les collectivités rurales. En juin 2007, l’APECA a entrepris un processus visant à déterminer les nouvelles priorités stratégiques de l’Agence au cours duquel la question des zones urbaines et rurales a été mise en évidence. Il est désormais largement reconnu que les régions urbaines et rurales sont interdépendantes sur les plans économique, social et environnemental, et qu’elles dépendent les unes des autres pour se développer. En outre, les collectivités voisines des zones urbaines sont mieux placées pour tirer parti des débouchés économiques en matière d’investissement, de marchés et d’emploi offert par les collectivités urbaines.

Selon la récente étude intitulée ACOA Awareness and Perception Study[14], les intervenants du développement économique signalent que le soutien apporté au développement économique des collectivités devrait être au cœur des préoccupations de l’Agence.

Analyse du rendement : en 2007-2008, l’APECA a poursuivi sa collaboration avec les collectivités en réalisant des investissements stratégiques pour tirer parti des débouchés en matière de croissance économique durable et pour renforcer les capacités de développement des collectivités, comme il est question dans les plans et stratégies en matière de développement économique communautaire. Ce faisant, l’Agence investit dans le développement d’une infrastructure stratégique pour le développement économique.

Le principal outil de l’APECA pour investir dans les collectivités est le Fonds des collectivités innovatrices (FCI) , lequel comporte deux composantes : Capacité stratégique des collectivités et Investissements proactifs. Au cours de l’exercice 2007-2008, l’APECA a investi plus de 52 millions de dollars dans 150 projets au Canada atlantique.

De ces projets, 140 ont été approuvés dans le cadre de la composante Capacité stratégique des collectivités, pour une contribution totale de l’APECA de 43,8 millions de dollars, obtenant 72 millions de dollars supplémentaires par effet de levier. Cette composante vise à appuyer les initiatives stratégiques déterminées par les collectivités, les groupes communautaires ou les réseaux de groupes ou d’associations du secteur industriel. Ces initiatives ont tendance à réaliser de plus petits investissements dans le développement d’une infrastructure économique précise. Elles permettent aux collectivités de renforcer leurs capacités communautaires et leur base économique, favorisent le développement des secteurs stratégiques et stimulent le développement économique.

Par exemple, l’APECA a investi 209 000 $ en 2007‑2008 dans un projet pluriannuel de la Fédération de l’agriculture de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Le développement de l’industrie de la canneberge dans la province peut engendrer des effets économiques directs et indirects significatifs, particulièrement dans les zones rurales de la province. Ce projet permettra de développer 52 acres supplémentaires grâce auxquelles les fermes participantes pourront prospérer vers un niveau commercial durable. Il encouragera également l’industrie à poursuivre son expansion. Ce projet constitue un exemple d’une association industrielle travaillant en collaboration avec le secteur privé et le gouvernement pour faire progresser le secteur agricole.

La composante Investissements proactifs du FCI vise à stimuler le changement en déterminant et en saisissant des possibilités stratégiques avec les partenaires locaux (p. ex. les organismes de développement économique régional, les corporations au bénéfice du développement communautaire et les dirigeants locaux et municipaux). L’APECA a tiré parti des capacités, des forces et des débouchés existants dans les collectivités. Dix projets d’investissements proactifs ont été approuvés en 2007-2008, représentant une contribution totale du FCI de 8,5 millions de dollars qui a incité d’autres partenaires financiers à investir 34 millions de dollars.

Par exemple, en 2007-2008, l’APECA a approuvé un projet de 109 000 $ du Collège communautaire de la Nouvelle‑Écosse (CCNE) en vue de mettre sur pied un centre d’incubateur d’entreprises. Ce projet pilote d’une durée de trois ans représente un investissement visant à diversifier et à améliorer l’économie de la région rurale du comté d’Annapolis. Il permet de tirer parti des forces et des atouts existants au campus du CCNE de la vallée d’Annapolis, notamment ses programmes de géomatique de renommée mondiale et ses diplômés très en demande.

L’APECA a également renouvelé son soutien à 41 corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) en milieu rural au Canada atlantique dans le cadre du Programme de développement des collectivités. Les CBDC fournissent une assistance dans le cadre du Programme de capital d’appoint pour les prêts visant à démarrer une petite entreprise, à l’agrandir ou à l’améliorer, ainsi que pour acquérir une formation sur les compétences en affaires.

Les contributions de l’APECA permettent aux CBDC de fournir une source indispensable de capital d’investissement à l’intention des petites entreprises rurales, ainsi que des services-conseils aux entreprises et des cours de perfectionnement des compétences.

Au cours de l’exercice 2007‑2008, les CBDC ont investi 57,7 millions de dollars sous la forme de 1 904 prêts pour appuyer les PME. De ce nombre, 884 prêts visaient les entreprises en démarrage et les 948 restants étaient destinés à l’agrandissement ou à la modernisation des PME. Les investissements des CBDC ont permis d’obtenir 58,8 millions de dollars supplémentaires par effet de levier auprès d’autres sources existantes comme la contribution du propriétaire, les autres gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, les conseils, les organismes et les programmes ainsi que des sources privées et non gouvernementales (p. ex. les banques et autres institutions financières). Les CBDC ont fourni des services-conseils aux entreprises à plus de 8 000 clients en 2007-2008 dans le cadre de leur soutien continu aux PME des zones rurales. Pendant la même période, les CBDC ont offert de la formation à plus de 500 clients dans le cadre du Programme de capital d’appoint.

L’APECA a continué de travailler en collaboration avec les autres ordres de gouvernement en apportant son soutien à 52 organismes de développement économique régional (ODER) situés dans la région de l’Atlantique. Pour appuyer ses activités, l’Agence a investi 9,1 millions de dollars au total en financement opérationnel des ODER dans l’exercice 2007-2008. Cet investissement a permis d’obtenir 9 millions de dollars supplémentaires des gouvernements provinciaux et municipaux. Ces investissements ont entraîné la mise au point de plans stratégiques par les collectivités rurales pour leur permettre d’évaluer leurs forces et leurs faiblesses en vue de la mise en œuvre des mesures stratégiques qui contribuent à la croissance économique. Ces mesures allaient de la mobilisation des collectivités vers des objectifs communs à l’investissement dans des projets stratégiques.

En 2007‑2008, l’APECA a fourni un appui constant aux collectivités autochtones et aux collectivités de langues officielles en situation minoritaire.

Dix-sept collectivités des Premières nations de la région de l’Atlantique se sont engagées dans un processus de planification communautaire globale. Dans le cadre de ce processus, ces petites collectivités reculées, caractérisées par un niveau de chômage très élevé et la croissance rapide de leur jeune population, doivent élaborer un plan stratégique pour tracer les grandes lignes de leurs orientations futures et de leurs priorités en matière de développement économique. L’APECA a apporté son appui à divers projets dans des domaines aussi variés que l’accessibilité à l’information relative aux affaires, le soutien aux entreprises, l’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, le tourisme, les compétences en affaires et en milieu de travail, la diversification économique, et la planification opérationnelle et stratégique. Dans le cadre du Congrès des chefs des Premières nations de l’Atlantique et de sa collaboration avec les organismes de développement économique des Autochtones, l’Agence a contribué à cinq mécanismes de coordination du développement économique, y compris l’Initiative conjointe de développement économique, afin d’encourager le développement économique des autochtones dans la région.

Reconnaissant le rôle primordial des collectivités de langue officielle en situation minoritaire au Canada atlantique, l’APECA a poursuivi sa collaboration avec les organismes acadiens et francophones pour leur permettre de participer aux activités qui favorisent la viabilité de l’infrastructure communautaire nécessaire au développement économique. Pour tenter d’accroître la vitalité des collectivités et de contribuer à leur développement, l’Agence a soutenu les initiatives de stages et de télé-apprentissage comme un programme de perfectionnement en leadership entrepreneurial communautaire destiné aux francophones de la région de l’Atlantique. L’APECA a également constitué un comité avec le Réseau de développement économique et d’employabilité (RDEE) de la région dans l’optique de mieux cerner les besoins régionaux en matière de développement économique.

2.2.2 Activité de programme : Mesures d’intervention spéciale

Résumé de l’activité de programme : dans certaines circonstances, les décisions du gouvernement fédéral, où leurs conséquences dans un domaine de son mandat, ont engendré la nécessité d’une importante adaptation dans une collectivité ou une région. De temps à autre, des interventions ciblées sont nécessaires de la part du gouvernement à la suite des désastres naturels. Ces mesures sont basées sur l’affectation de nouveaux fonds offerts par l’APECA, dans son rôle d’agence fédérale de développement économique au Canada atlantique. Chaque mesure d’intervention spéciale a des objectifs, des clients et des mesures du rendement précis.

Avantages pour les Canadiens : bien que les grands paramètres de l’économie du Canada soient solides et qu’ils puissent favoriser une croissance à long terme et la prospérité, les rajustements économiques entraînent des défis considérables pour certains travailleurs et certaines collectivités. Des collectivités sont vulnérables en raison de leur dépendance envers un employeur particulier ou un secteur en difficulté influencé par des facteurs comme la fluctuation du taux de change, l’augmentation de la concurrence ou la diminution de la demande sur les principaux marchés. Le financement dans le cadre des mesures d’intervention spéciale ou d’ententes territoriales ou provinciales aidera les collectivités à amoindrir les effets du ralentissement économique dans leur région respective.

Analyse du rendement : en 2007-2008, l’APECA a poursuivi la mise en œuvre de la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John (MACNSJ) en réponse à la fermeture du chantier naval de Saint John, au Nouveau‑Brunswick. Cette mesure a permis d’assurer la transition entre l’interruption des activités du chantier naval et le réaménagement du site qui servira à d’autres activités de développement économique, grâce à un financement total de 55 millions de dollars.

L’an dernier, la remise en état de l’ancien chantier naval s’est achevée. L’ancien chantier est maintenant un parc industriel écologique qui s’apprête à accueillir de nouveaux locataires. À cet égard, il s’agit là de l’un des rares exemples en Amérique du Nord de la transformation réussie d’un ancien chantier naval.

Le premier projet approuvé dans le cadre du Programme de redéveloppement du chantier naval comportait une étude de faisabilité en vue d’en définir la meilleure utilisation ainsi que les améliorations à apporter au site, afin de supprimer les obstacles au développement futur. La contribution à remboursement conditionnel totale pour ce projet s’élevait à 9,95 millions de dollars et elle était intégralement déboursée à la fin de l’exercice 2007‑2008.

Le Programme de redéveloppement du chantier naval a entraîné une première demande dans le cadre du Programme de diversification industrielle de la MACNSJ qui a permis d’établir une usine de fabrication de panneaux de gypse à l’endroit où se trouvait l’ancien chantier naval. Ce projet a reçu des fonds s’élevant à 35 millions de dollars en contribution à remboursement conditionnel et a été achevé au cours de l’exercice 2007-2008. Cette usine emploie 56 personnes et prévoit une production mensuelle de 12 à 18 millions de pieds carrés. Le Groupe Irving, propriétaire du site, évalue actuellement plusieurs propositions pour l’utilisation des locaux restant, notamment d’autres usines qui créeront des synergies avec l’usine de panneaux de gypse.

2.2.3 Activité de programme : Programme d’infrastructure

Résumé de l’activité de programme : la fourniture et l’entretien d’une infrastructure publique de qualité constituent la pierre angulaire du développement économique et sont essentiels à la prospérité économique. Fournir et gérer efficacement l’eau potable, les installations de traitement des déchets, les autoroutes, les routes municipales ainsi que les ponts et les réseaux de transport, ont une incidence sur la croissance économique. Bon nombre de ces projets d’infrastructure comportent également d’importantes conséquences sur l’environnement. Cette réalité exige des programmes destinés à renouveler et à développer l’infrastructure dans les municipalités rurales et urbaines du Canada atlantique grâce à un investissement qui protège l’environnement et contribue à l’essor économique à long terme. L’APECA, en collaboration avec Infrastructure Canada et les gouvernements provinciaux, supervise et assure la circulation des fonds fédéraux affectés à chaque région au moyen des divers modes de financement des infrastructures. Les priorités visées par les programmes d’Infrastructure Canada sont l’écologisation des infrastructures municipales et les infrastructures de transport locales.

Avantages pour les Canadiens : les programmes d’infrastructure locale sont mis en œuvre par l’APECA dans la région de l’Atlantique pour le compte du gouvernement du Canada. La plupart des projets d’infrastructure de l’exercice 2007-2008 ont été financés par Infrastructure Canada dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR). Ce Fonds vise à améliorer et à augmenter l’infrastructure publique dans le domaine de l’eau, des eaux usées, de la culture, des loisirs, et de ces choses qui font des collectivités des lieux vivants et productifs où il fait bon vivre, travailler et fonder une famille.

Analyse du rendement : les objectifs en matière d’infrastructure n’ont globalement pas été atteints en 2007-2008, ce qui s’explique principalement par la réception d’un moins grand nombre de propositions et la surévaluation des coûts moyens des projets. Les projets d’infrastructure sont présentés dans le cadre d’une lettre d’appel et sont ensuite évalués et classés par priorité par un comité mixte fédéral-provincial. Le nombre de projets présentés dépend des candidats et de leur planification budgétaire respective pour les projets d’infrastructure. Le moment où s’est déroulé le processus de sélection en plus de la surévaluation des chiffres initiaux explique la différence entre les objectifs de départ et le nombre réel de projets approuvés en 2007-2008.

La totalité du budget du Programme infrastructure Canada (PIC) a malgré tout été investie au Canada atlantique et 697 projets ont été approuvés. Ce programme a commencé en 2000 et devait se terminer le 31 mars 2006. Pendant la mise en œuvre du PIC, certaines provinces se sont heurtées à des retards dans l’approbation des projets et n’ont de ce fait pas pu terminer à la date d’échéance prévue du programme. Les modalités du PIC ont donc été maintenues pour une période prolongée, et les projets ont été achevés avant le 31 mars 2008.

2.3 Résultat stratégique nº 3 – Politiques et programmes qui visent à renforcer l’économie de la région de l’Atlantique

L’APECA est déterminée à élaborer et à soutenir les politiques et les programmes qui renforcent l’économie de la région de l’Atlantique. La Loi sur l’APECA définit le mandat de l’Agence et son rôle d’élaboration de politiques, de défense des intérêts et de coordination, qui est devenu la pierre angulaire dans la détermination des possibilités et des enjeux importants que connaît l’économie régionale. Ces trois activités existent pour informer et soutenir le processus décisionnel de l’Agence et du ministre ainsi que pour offrir des renseignements, des analyses et des conseils bien fondés sur un éventail de questions et de sujets.

Le travail d’élaboration de politiques de l’Agence offre une bonne base de compréhension pour l’élaboration des priorités et des initiatives stratégiques de l’APECA, pour la conception des programmes et pour la prise de décisions importantes sur l’affectation des ressources. La coordination des politiques et des programmes du gouvernement du Canada, se rapportant aux possibilités de développement économique de la région de l’Atlantique, a également pris de l’importance l’an dernier. La fonction de défense des intérêts a permis d’influencer les processus décisionnels nationaux pour améliorer la position des entreprises du Canada atlantique et pour profiter des retombées industrielles régionales découlant des marchés publics.

L’APECA est le principal outil dont s’est doté le gouvernement du Canada pour gérer les possibilités et les défis économiques du Canada atlantique. Ce faisant, les activités de l’APECA s’inscrivent dans les priorités économiques fédérales telles qu’elles sont énoncées dans Avantage Canada, le plan économique stratégique du pays. Certaines des réalités primordiales qui dictent les priorités économiques du gouvernement fédéral (p. ex. l’entrepreneurship, le savoir et l’infrastructure) sont également des enjeux auxquels le Canada atlantique et l’APECA s’intéressent actuellement.

Les activités de l’Agence ont contribué à résoudre des difficultés de tous ordres et à répondre à différentes possibilités dans la région, en continuant de veiller à ce que celle-ci maximise sa contribution en abordant également les priorités fédérales. Par exemple, la région connaît toujours des problèmes de pénurie de main-d’œuvre et de productivité, qui s’expliquent en grande partie par le déclin démographique, la population vieillissante et l’émigration. Les activités de l’APECA en ce qui a trait aux questions de capital humain (c.-à-d. sur les plans de la qualité et de la quantité), dans le cadre d’initiatives comme la Stratégie démographique de l’Atlantique, concordent avec l’Avantage du savoir du gouvernement du Canada. Grâce à une collaboration suivie avec les quatre gouvernements provinciaux et Citoyenneté et Immigration Canada, l’Agence a recherché des initiatives pour contrer les inévitables pénuries de main-d’œuvre que doit subir la région. Elle a également maintenu son engagement auprès du Centre Métropolis Atlantique en se concentrant sur les conséquences des déplacements de population dans la région.

L’APECA a cherché à tirer parti de l’Avantage du savoir et de l’Avantage entrepreneurial du gouvernement fédéral en accordant la priorité à l’innovation et à la commercialisation dans la région, en appuyant les initiatives de partenariat régional, en améliorant les capacités d’innovation des collectivités et en modernisant les petites et moyennes entreprises (PME) du Canada atlantique. Les secteurs des ressources ont continué de faire face à des difficultés liées aux contraintes du marché et aux pressions continuelles de la concurrence. L’APECA a contribué à résoudre ces difficultés en appuyant les activités d’engagement et de recherche à l’échelle régionale et nationale dans les industries forestières, agricoles et de traitement des ressources. Ces activités indiquaient des moyens par lesquels ces industries pouvaient se diversifier, innover et passer à des activités à plus forte valeur ajoutée, leur permettant ainsi d’être concurrentielles à l’échelle mondiale.

Le travail de l’Agence sur la Porte d’entrée de l’Atlantique a démontré qu’elle était bien placée pour jouer un rôle central dans l’aide qu’elle apporte à la région pour faire progresser les stratégies et les cadres nationaux exposés dans l’Avantage infrastructurel du gouvernement fédéral. L’APECA a participé activement à la production d’une analyse détaillée, en coordonnant les activités avec les quatre gouvernements provinciaux et en engageant le secteur privé à saisir les possibilités liées à la Porte d’entrée de l’Atlantique.

L’APECA continuera d’engager d’autres intervenants politiques et de travailler en collaboration avec les intervenants des secteurs public et privé tout en défendant les intérêts de la région au niveau national. Les activités continuelles des champions de la défense des intérêts de l’Agence dans les dossiers comme l’aquaculture, les sciences biologiques, l’énergie, l’environnement, les sciences et les technologies ainsi que la commercialisation, conjuguées à un examen plus attentif des enjeux comme la productivité et la compétitivité, le marché du travail et les compétences et les questions urbaines et rurales, rendent compte du rôle essentiel de l’Agence pour ce qui est de donner suite aux débouchés économiques régionaux à travers le prisme des priorités nationales.

2.3.1 Activité de programme : Politiques

Résumé de l’activité de programme : le travail accompli par l’APECA en matière d’élaboration de politiques a procuré une solide compréhension qui a servi de base à l’élaboration des priorités et des initiatives stratégiques de l’Agence et à la conception de programmes, et a guidé l’élaboration des politiques nationales et les relations fédérales-provinciales en 2007-2008. Ce travail comprenait l’élaboration de politiques, de cadres et de conseils.

Les activités liées aux politiques de l’Agence comportent une analyse des politiques et des conseils, une analyse économique, des recherches internes et externes et une analyse des enjeux et des tendances. Elles comprenaient en outre l’engagement des intervenants des gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que des secteurs publics et privés sur des questions touchant le développement de l’économie de la région de l’Atlantique. De telles activités offrent un leadership et une orientation stratégique dans le contexte du mandat global de l’Agence pour le développement économique de la région en vue d’accroître le nombre d’emplois et le revenu gagné de ses habitants.

Avantages pour les Canadiens : l’activité de programme Politiques a permis à l’Agence d’harmoniser son travail avec les priorités du gouvernement fédéral énoncées dans le discours du Trône, les budgets fédéraux et le plan économique global à long terme du gouvernement fédéral, Avantage Canada. Les activités stratégiques dans les domaines liés à la Porte d’entrée de l’Atlantique, au développement du capital humain, aux enjeux urbains et ruraux, à la compétitivité des entreprises et à l’expansion globale de l’économie de la région ont profité à la population du Canada atlantique, ainsi qu’à l’ensemble du pays. Dans le cadre de cette activité de programme, l’APECA a poursuivi sa collaboration avec les autres partenaires gouvernementaux pour optimiser la présence régionale dans les initiatives stratégiques nationales.

Analyse du rendement : en mesurant le niveau de succès dans l’atteinte des priorités établies par l’Agence, plusieurs jalons ont été atteints avec succès. Des initiatives ont été réalisées dans les domaines de la Porte d’entrée de l’Atlantique, de la compétitivité régionale et des industries de ressources renouvelables. D’autres priorités courantes ont été abordées dans le cadre des activités de recherche stratégique et d’analyse économique. Ces initiatives stratégiques ont donné lieu à des échanges fructueux sur le rôle de l’APECA dans les domaines tels que le développement des entreprises et celui des collectivités.

Soutien stratégique à la Porte d’entrée de l’Atlantique

De nombreuses activités stratégiques concernaient la Porte d’entrée de l’Atlantique pendant toute la durée de l’exercice 2007-2008, par exemple la finalisation et le lancement de l’analyse de rentabilisation de ce projet. Cette analyse met en relief les avantages de la Porte d’entrée de l’Atlantique pour l’ensemble du pays grâce à la mise en place d’une chaîne d’approvisionnement efficace et concurrentielle qui améliorerait la compétitivité et la productivité de l’économie canadienne. La Porte d’entrée de l’Atlantique fera du Canada atlantique un point d’entrée et de sortie en Amérique du Nord pour le commerce international.

Soutien stratégique à la compétitivité de la région

Tout au long du dernier exercice, l’Agence a collaboré à plusieurs documents d’études stratégiques visant à approfondir les domaines prioritaires comme la productivité et la compétitivité, le marché du travail et les compétences, les sciences et les technologies, les ressources naturelles et l’économie du savoir, et les enjeux urbains et ruraux. Même si ces documents se penchaient sur les priorités de l’Agence à la lumière des autres priorités du gouvernement fédéral, ils visaient à accroître le niveau de compétitivité de la région. Ces questions stratégiques ont fait l’objet de discussions avec des hauts fonctionnaires de partout dans l’Agence; elles constituent une partie de la base des discussions stratégiques sur l’orientation future de l’Agence.

L’Agence a également participé directement à une étude réalisée par l’Organisation de développement et de coopération économiques (OCDE) qui examinait le rôle des établissements d’enseignement supérieur dans le développement régional[16]. Le rapport préparé par douze pays a reconnu le Canada atlantique comme une région démontrant une collaboration fructueuse entre ces établissements d’enseignement supérieur et les organismes de développement régional, principalement l’APECA. Le rapport a fait ressortir les initiatives soutenues par l’APECA, comme Springboard Atlantique, favorisant la recherche et sa commercialisation, ayant une incidence positive sur la compétitivité de la région.

Soutien stratégique aux industries des ressources renouvelables

En ce qui a trait à l’étude de faisabilité et l’examen des options pour accroître la productivité et la compétitivité dans les secteurs des ressources renouvelables, l’APECA a mené des initiatives dans les domaines de la foresterie, de l’agriculture et des pêches, ou y a activement participé, dans les quatre provinces de l’Atlantique. De nouvelles initiatives pour déterminer des possibilités pouvant appuyer des secteurs des ressources ont vu le jour dans des secteurs comme la culture de pommes de terre (Nouveau‑Brunswick), l’aquaculture (Nouveau‑Brunswick) et les projets en sciences biologiques (Île‑du‑Prince‑Édouard).

Dans le cadre du dossier champion du secteur des ressources, l’APECA a entrepris une série d’initiatives, comme la participation directe à un exercice de création de scénario dirigée par Industrie Canada visant les industries de traitement des ressources. En ce qui concerne les ressources non renouvelables, l’Agence a mis en place et géré un projet conjoint avec l’industrie concernant le développement du gaz naturel au Labrador, entraînant la création du Labrador Gas Research Group.

Recherche stratégique et analyse économique

Le travail de recherche stratégique à l’APECA est soutenu par la Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique (MRSRA), qui finance des projets de recherche à l’échelle de la région et aide à développer une masse critique de recherche stratégique publique au Canada atlantique. Les activités de la MRSRA en 2007‑2008 comprenaient des conférences et des tables rondes dans toute la région, entre autres le forum « Repenser l’économie atlantique canadienne », la deuxième conférence Atlantic Research Money, la table ronde de l’Association of Certified Engineering Technicians and Technologists of Prince Edward Island visant à discuter du problème des compétences au Canada atlantique, la Conférence sur la bioénergie 2007 et plusieurs autres activités. La MRSRA a également contribué à la publication de rapports, notamment :

• Profils socio-économiques et démographiques des immigrants au Canada atlantique. Ce projet réunissait des chercheurs provenant des universités de chacune des quatre provinces en vue de préparer une série de profils des immigrants dans chaque province et dans l’ensemble de la région. Ces recherches ont été coordonnées par le Centre Métropolis Atlantique; et
• Industrie forestière du Canada atlantique. Ce rapport, fruit de la collaboration de l’APECA avec les quatre ministères provinciaux de ressources naturelles et Ressources naturelles Canada, offrait un aperçu de l’industrie forestière de la région et proposait des options stratégiques.

L’expertise de l’APECA concernant le développement régional du Canada atlantique nécessite une compréhension approfondie de l’économie de la région. Grâce à la rédaction et à la distribution de rapports réguliers sur la situation économique de la région, comme l’Aperçu économique du Canada atlantique, la Conjoncture du marché du travail au Canada atlantique et le rendement de l’exportation au Canada atlantique, l’APECA a continué de contribuer à mieux faire comprendre les divers enjeux de la région. Des recherches et des analyses économiques liées à la productivité, aux industries des ressources, à la dynamique des petites entreprises, à la démographie et aux tendances en matière de main-d’œuvre ont également été effectuées. Elles ont servi à appuyer l’élaboration des stratégies en matière de politiques ainsi que les enjeux et les positions adoptées par l’APECA.

2.3.2 Activité de programme : Défense des intérêts

Résumé de l’activité de programme : la fonction de défense des intérêts de l’APECA vise à promouvoir les intérêts de la région en ce qui concerne l’élaboration des politiques et des programmes nationaux afin que les initiatives gouvernementales soient mieux adaptées aux besoins du Canada atlantique. Elle vise en outre à tenir informés les intervenants de la région des mesures gouvernementales et des possibilités liées aux intérêts économiques de la région.

Dans le cadre de la politique fédérale des retombées industrielles et régionales, la fonction de défense des intérêts de l’APECA doit viser à saisir, pour les industries du Canada atlantique, des occasions de retombées industrielles régionales associées aux projets d’approvisionnement fédéraux. Cette fonction fait de l’APECA un intervenant clé dans la défense et l’élaboration de stratégies en matière de retombées industrielles et régionales liées à de grands projets d’approvisionnement. Ces stratégies permettent à l’APECA de promouvoir les capacités et les moyens des entreprises des secteurs de l’aérospatiale et de la défense auprès d’entrepreneurs principaux aux échelles nationale et internationale qui sont à la recherche de partenaires canadiens pour remplir leurs engagements réels et éventuels à l’égard de retombées industrielles et régionales. De plus, l’Agence surveille l’élaboration des politiques d’approvisionnement fédérales et veille à représenter les intérêts des entreprises du Canada atlantique.

Avantages pour les Canadiens : au cours de l’an dernier, l’APECA s’est efforcée de veiller à ce que les initiatives gouvernementales tiennent compte des difficultés et des possibilités du Canada atlantique. Au cours des cinq dernières années, les activités de défense des intérêts de l’Agence ont permis d’obtenir des engagements de plus d’un milliard de dollars en retombées industrielles et régionales pour les entreprises de la région et de contribuer à l’épanouissement de l’aérospatiale et de la défense. L’APECA a également plaidé les intérêts du Canada atlantique dans d’autres dossiers horizontaux ou sectoriels prioritaires afin que les initiatives gouvernementales tiennent mieux compte des besoins de la population de la région.

Dans l’ensemble, les effets de la fonction de défense des intérêts de l’Agence ont été renforcés par le modèle de « champion », qui fait participer les membres de la haute direction de l’APECA en tant que champions des principaux dossiers prioritaires, avec l’appui de groupes de travail dans l’ensemble de l’Agence. La souplesse de cette méthode a facilité l’harmonisation des priorités régionales et des orientations du gouvernement fédéral.

Analyse du rendement :

Sciences et technologie/commercialisation

L’APECA a travaillé en collaboration avec Industrie Canada et d’autres ministères et organismes fédéraux à l’élaboration et à la mise en place de la stratégie du gouvernement en matière de sciences et de technologie afin de veiller à ce que les intérêts du Canada atlantique soient bien pris en compte. Les activités de défense des intérêts de l’APECA ont permis d’augmenter les capacités en matière de sciences et technologie dans la région. Cette capacité accrue a entraîné l’accroissement des activités de recherche-développement (R-D) industrielle et de commercialisation ainsi qu’à attirer des investissements fédéraux additionnels dans la région, notamment une somme de huit millions de dollars en renouvellement de financement fédéral pour l’initiative de grappe en science nutritionnelle et en santé (sciences biologiques) du Conseil national de recherches du Canada, à Charlottetown, à l’Île‑du‑Prince‑Édouard.

Sciences biologiques

Le secteur des sciences biologiques au Canada atlantique est une nouvelle industrie qui présente des possibilités stratégiques pour attirer les talents, effectuer de la R-D et relier les chaînes d’approvisionnement mondiales. En 2007-2008, l’APECA a demandé à un consultant de réunir des données de référence et de développer une analyse FFPM (forces, faiblesses, possibilités, menaces) du secteur des sciences biologiques dans la région de l’Atlantique. L’APECA a également collaboré étroitement avec les principales associations industrielles et les autres ministères fédéraux en vue de déterminer les prochaines étapes et les possibilités permettant de soutenir la croissance de ce secteur clé.

Énergie et environnement

Conformément à la priorité du gouvernement voulant faire du Canada un chef de file dans le domaine de l’énergie et des technologies environnementales connexes, l’APECA a collaboré étroitement avec d’autres ministères fédéraux pour aider à renforcer ces industries essentielles au Canada atlantique. En collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et Industrie Canada, l’APECA a réalisé une évaluation des possibilités commerciales nationales et internationales pour les fournisseurs de gaz et de pétrole de la région et a veillé à la promotion de l’industrie pétrolière et gazière de la région de l’Atlantique lors d’événements internationaux de premier plan, comme la Offshore Technology Conference (conférence sur la technologie offshore) à Houston, au Texas, et le Offshore Europe à Aberdeen, en Écosse. L’Agence a également continué d’apporter le point de vue de la région de l’Atlantique dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes du gouvernement fédéral liés à l’énergie, en particulier ceux concernant les sources d’énergies renouvelables et de remplacement et le changement climatique.

Industries des ressources

Bon nombre des collectivités de la région de l’Atlantique dépendent de la viabilité des industries des ressources naturelles qui se heurtent aux difficultés d’un contexte commercial mondial en constante évolution. Au cours du dernier exercice, l’APECA a collaboré étroitement avec d’autres ministères fédéraux pour définir comment leurs programmes pourraient venir en aide aux secteurs de la foresterie, des pêches et de l’agriculture au Canada atlantique, notamment grâce à l’approche De la mer à la table pour le renouvellement des pêches de Pêches et Océans Canada, à la Stratégie sur la compétitivité de l’industrie forestière de Ressources naturelles Canada, au Fonds pour les débouchés dans le secteur de l’agriculture d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et au projet de création de scénarios pour les industries de transformation des ressources d’Industrie Canada.

Aquaculture

Au cours du dernier exercice, l’APECA a collaboré avec Pêches et Océans Canada, pour obtenir un financement fédéral afin de résoudre les difficultés de l’industrie et de créer les conditions de croissance d’une manière viable sur le plan économique et environnemental. Ces investissements fédéraux visent à améliorer la certitude réglementaire, les normes environnementales, les mesures de certification et les activités de recherche et d’innovation.

Population et immigration

L’APECA a participé activement au projet Métropolis, une initiative fédérale visant à faire de la recherche sur les enjeux liés à l’immigration, à la migration et à la diversité. L’APECA a dirigé un partenariat regroupant le Secrétariat rural et les organismes de développement régional du Québec et du Nord de l’Ontario pour apporter une perspective régionale aux initiatives et aux discussions nationales sur l’immigration. Dans le cadre de la Table démographique de l’Atlantique fédérale-provinciale, l’APECA a plaidé en faveur de l’élaboration d’une stratégie régionale en vue d’offrir aux jeunes un plus grand éventail de possibilités pour qu’ils restent travailler au Canada atlantique, pour attirer plus d’immigrants et pour faire en sorte que la région dispose d’un nombre suffisant de travailleurs qualifiés afin de contribuer à la croissance économique.

La Porte d’entrée de l’Atlantique

L’APECA a participé pleinement avec ses partenaires fédéraux, plus précisément Transports Canada et Affaires étrangères et Commerce international Canada, à l’avancement de la stratégie de la Porte d’entrée de l’Atlantique et aux efforts pour veiller à ce que les politiques et initiatives nationales, par exemple le Cadre de politique national sur les portes et corridors commerciaux stratégiques, réagissaient aux défis et aux occasions de l’économie du Canada atlantique.

Aérospatiale et défense

Les entreprises de l’aérospatiale et de la défense au Canada atlantique produisent certains des biens et services les plus novateurs au monde. L’APECA joue un rôle important en matière de défense des intérêts pour soutenir les efforts de ces entreprises afin qu’elles soient concurrentielles dans le cadre du processus d’approvisionnement du gouvernement.

En 2007-2008, les efforts de l’APECA en matière de défense des intérêts dans le but de permettre au Canada atlantique de profiter de retombées industrielles régionales ciblaient plusieurs importants approvisionnements de « Canada d’abord », y compris le transport aérien stratégique, les aéronefs de transport aérien tactique, les navires de soutien interarmées, les camions moyens et les hélicoptères de transport moyen à lourd. L’Agence a également donné son appui aux entreprises du Canada atlantique voulant profiter d’occasions liées aux flottes aériennes actuelles du ministère de la Défense nationale, y inclus la modernisation des aéronefs CF-18 et CP-140.

Le contrat portant sur l’aéronef de transport tactique a été attribué à Lockheed Martin Aeronautics en janvier 2008 et comprenait un engagement de 242 millions de dollars sur une période de plus de dix ans au bénéfice d’entreprises du Canada atlantique. L’Agence a également travaillé avec des entreprises susceptibles de vouloir être des soumissionnaires pour des projets portant sur les navires interarmées et la modernisation des frégates de la classe Halifax, établissant des liens avec des entreprises du Canada atlantique qui souhaitaient former des partenariats pour participer à ces projets. De plus, l’APECA a fait une promotion active de la participation des entreprises du Canada atlantique à des projets prévus, notamment ceux portant sur les navires de patrouille extracôtiers/de l’arctique et sur les appareils de recherche et de sauvetage à voilure fixe.

L’APECA a aidé les entreprises du Canada atlantique à accéder à des débouchés dans des secteurs autres que la défense, notamment ceux concernant la Garde côtière canadienne et de l’Agence spatiale canadienne. En outre, l’Agence a travaillé étroitement avec les associations provinciales et régionales pour promouvoir les industries de l’aérospatiale et de la défense du Canada atlantique à l’échelle mondiale par l’intermédiaire de missions commerciales au Salon de l’aéronautique et de l’espace de Paris et à l’exposition Defence Systems and Equipment International qui s’est tenue à Londres, au Royaume-Uni.

2.3.3 Activités de programme : Coordination

Résumé de l’activité de programme : l’APECA est mandaté par la loi de coordonner les politiques et les programmes du gouvernement du Canada relativement aux possibilités de développement économique au Canada atlantique. Le rôle de coordination de l’APECA vise à faire en sorte que tous les groupes et parties qui sont responsables du développement économique ou qui y ont un intérêt travaillent en collaboration afin de réduire au minimum le dédoublement du travail et d’optimiser la collaboration. Bien qu’en vertu de la loi, le mandat de l’Agence ne couvre que les activités de développement des autres ministères et organismes fédéraux actifs au Canada atlantique, le rôle de coordination de l’APECA comporte également d’importantes activités fédérales-provinciales, en collaboration avec les intervenants régionaux et nationaux du secteur privé, ainsi que des initiatives conjointes avec les organismes de développements fédéraux dans d’autres régions du Canada. Les groupes engagés à l’extérieur du gouvernement englobent les établissements postsecondaires, le secteur privé et ses entreprises ainsi que les organismes non gouvernementaux.

Avantages pour les Canadiens : en 2007-2008, l’activité de programme Coordination de l’APECA a aidé la région à faire face aux difficultés se répercutant sur la vitalité économique globale de la région de l’Atlantique. Les tendances démographiques conjuguées à une population vieillissante ont conduit l’APECA et ses partenaires à donner suite aux initiatives concernant la promotion du Canada atlantique en tant que destination d’affaires, l’attraction de nouvelles entreprises et le lancement de nouvelles recherches. L’APECA a continué d’examiner attentivement des approches conjointes à l’égard de divers enjeux avec les gouvernements provinciaux de l’Atlantique, au moyen de mécanismes ministériels comme le Comité de hauts fonctionnaires (relativement à la productivité et la compétitivité, à l’innovation, à l’accès au capital et aux enjeux démographiques) ainsi qu’avec le comité des représentants fédéraux‑provinciaux sur la Porte d’entrée de l’Atlantique. La collaboration avec les provinces s’est poursuivie dans un bon nombre de domaines d’importance pour le Canada atlantique. L’APECA a présidé les conseils fédéraux de la région de l’Atlantique, qui exercent leurs activités dans chacune des provinces et fournissent aux ministères fédéraux présents dans la région une tribune pour communiquer des renseignements et collaborer sur les initiatives en cours.

L’activité de Coordination a permis de continuer à fournir à l’Agence le mécanisme pour suivre l’orientation des priorités du gouvernement. La relation de l’APECA avec les autres organismes fédéraux a pris une importance accrue ces dernières années. De fréquentes consultations avec les organismes centraux ainsi que les discussions avec les autres organismes de développement régional assureront une approche coordonnée à l’égard des enjeux qui touchent toutes les régions du Canada.

Analyse du rendement : en tant que principal organisme fédéral dans la région, l’APECA se sert de son rôle de coordination pour rassembler tous les principaux intervenants de la région et d’ailleurs qui participent directement ou indirectement aux progrès économiques du Canada atlantique. Ces intervenants regroupent des représentants des gouvernements provinciaux, des collègues des ministères fédéraux, des universitaires et des chercheurs, des entrepreneurs du secteur privé ainsi que des représentants d’organisations non gouvernementales. Dans le contexte du développement de l’initiative comme la Porte d’entrée de l’Atlantique, le bien-fondé de l’APECA en tant que coordonnateur régional est renforcé par les possibilités que cette initiative et d’autres à venir peuvent apporter à la région.

Initiatives fédérales-provinciales

Au cours de 2007-2008, l’APECA et les provinces de l’Atlantique ont continué d’examiner attentivement des approches conjointes pour régler les questions de développement par l’intermédiaire du Comité de hauts fonctionnaires fédéral-provincial. Le Comité a élaboré un programme d’activités à long terme renouvelé et a poursuivi son travail sur les enjeux et les difficultés dans les domaines ciblant l’accès au capital, les préoccupations démographiques et l’élaboration des politiques. L’APECA a également travaillé en étroite collaboration avec les quatre gouvernements provinciaux de la région de l’Atlantique, de façon bilatérale avec chaque province, et de façon multilatérale (panrégionale) en vue de déterminer les buts et priorités communs, de faciliter les programmes conjoints de recherche et de coordonner l’exécution de programmes et la prestation de services en matière de développement économique. Par exemple, au Nouveau‑Brunswick, l’APECA a participé à plusieurs initiatives non officielles avec différents ministères des gouvernements provinciaux sur les enjeux concernant l’énergie, l’environnement, la foresterie, l’enseignement postsecondaire, les transports ainsi que la santé et le bien-être. L’étude sur la foresterie dont il a été question précédemment a été menée par l’APECA et a bénéficié de la participation directe des quatre ministères provinciaux des Ressources naturelles et de Ressources naturelles Canada.

La Porte d’entrée de l’Atlantique

L’initiative de la Porte d’entrée de l’Atlantique, fruit de la collaboration entre l’APECA, Transports Canada et les quatre gouvernements provinciaux de l’Atlantique, a donné lieu à un protocole d’entente officiel signé par toutes les parties. En 2007, l’APECA a mis en place un comité des représentants fédéraux-provinciaux sur la Porte d’entrée de l’Atlantique au niveau fédéral-provincial panatlantique, dont le mandat précise que le Comité a pour objectif d’élaborer une stratégie pour la Porte d’entrée de l’Atlantique. Les missions dirigées par le ministre et des représentants sectoriels en Inde ont également été organisées dans le cadre de la Porte d’entrée de l’Atlantique. Ces approches officielles garantissent que l’initiative s’inscrit dans la politique nationale et assurent la disponibilité d’une tribune structurée aux intervenants des secteurs public et privé pour collaborer et coordonner leurs efforts.

Autres initiatives

L’APECA a collaboré avec d’autres ministères fédéraux pour renforcer les approches fédérales intégrées en matière de développement régional, pour accroître les capacités et le travail du gouvernement fédéral dans les régions, et pour harmoniser davantage les priorités de développement régional avec le programme national. L’Agence a renouvelé, pour une période supplémentaire de cinq ans, son appui au Centre Métropolis Atlantique (CMA) grâce à un transfert de fonds dans l’entente nationale sur Métropolis, dont les principaux appuis proviennent de Citoyenneté et Immigration Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Le consortium du CMA composé principalement de chercheurs universitaires étudie les changements démographiques et leurs conséquences dans la région de l’Atlantique. À l’Île‑du‑Prince‑Édouard, l’APECA a continué de participer aux discussions sur la décentralisation des Ententes sur le développement du marché du travail avec la province et Ressources humaines et Développement social Canada, tandis qu’à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, elle a participé à un plan de travail sur le comité de mise en œuvre du protocole d’entente sur la politique culturelle entre Patrimoine Canada et l’APECA, qui a entraîné l’élaboration d’un groupe de travail fédéral sur le tourisme culturel.

Pour continuer à maintenir des liens et des partenariats efficaces qui coordonnent les mesures ministérielles dans les régions, l’APECA a collaboré avec les principaux ministères fédéraux par l’intermédiaire des conseils fédéraux régionaux, dont le mandat comprend l’intégration d’une prestation de service améliorée, une communication bilatérale avec les organismes centraux sur les perspectives régionales et les initiatives fédérales ainsi qu’une collaboration avec les autres compétences, notamment les gouvernements provinciaux. En 2007-2008, ces conseils ont abordé un éventail de sujets pertinents pour la région et pour l’APECA, notamment les langues officielles et la prestation de services. Le renouvellement de la fonction publique constitue un autre sujet soulevé par les conseils fédéraux en Nouvelle‑Écosse et au Nouveau‑Brunswick. En Nouvelle‑Écosse, l’activité stratégique du conseil fédéral était axée sur le programme de renouvellement de la fonction publique, ce qui a entraîné la création d’un Plan d’action stratégique pour le renouvellement de la fonction publique. Au Nouveau‑Brunswick, le conseil fédéral a organisé des consultations portant sur le renouvellement de la fonction publique et assorties d’ateliers où les jeunes fonctionnaires pouvaient découvrir et visiter différents ministères fédéraux dans la région comme l’APECA, Service Canada et Pêches et Océans Canada.

Section III - Information additionnelle

3.1 Faits saillants sur le plan financier

Les faits saillants sur le plan financier présentés dans le Rapport ministériel sur le rendement visent à donner une vue d’ensemble de la situation financière et des activités de l’APECA. Les états financiers sont préparés conformément aux principes de la comptabilité d’exercice.Les renseignements supplémentaires non vérifiés présentés dans les tableaux financiers du présent rapport sont préparés selon la comptabilité de caisse modifiée afin d’être compatible avec le processus de rapport basé sur les crédits parlementaires. Les états financiers de l’Agence se trouvent dans le site Web de l’APECA à http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/reports/dpr2008/index.shtml.

Le total de l’actif à la fin de l’exercice 2007-2008 s’élevait à 232,5 millions de dollars, soit 14,3 millions de dollars de moins (5,8 %) par rapport à l’exercice précédent, où il atteignait 246,8 millions de dollars. Les prêts représentaient 91,2 % de l’actif total, ou 211,9 millions de dollars. Les comptes débiteurs représentaient 2,7 millions de dollars (1,2 %) alors que les actifs corporels représentaient moins de 1 % de l’actif total.

Le total du passif à la fin de l’exercice 2007‑2008 s’élevait à 112,9 millions de dollars, soit une hausse de 21,0 millions de dollars (22,8 %) par rapport à l’exercice précédent, où il atteignait 91,9 millions de dollars. Les comptes créditeurs représentent la plus grande partie du passif à 99,1 millions de dollars, ou 87,8 % du passif total.

Le total des revenus de l’Agence pour l’exercice 2007-2008 s’élevait à 14,6 millions de dollars, accusant une légère baisse de 0,08 million de dollars (0,6 %) par rapport à l’année précédente. Près de la totalité des revenus de l’APECA provient des contributions remboursables issues des activités de programme entreprises à l’appui de l’activité « Favoriser le développement des institutions et des entreprises, particulièrement celles de petite et moyenne taille ». Tous les autres niveaux de revenus étaient marginaux pour 2007-2008.

Le total des dépenses de l’APECA s’élevait à 348 millions de dollars en 2007-2008. La majorité des fonds, soit 185,8 millions de dollars ou 53,4 %, a été dépensée dans l’activité « Favoriser le développement des institutions et des entreprises, particulièrement celles de petite et moyenne taille », alors que 108,4 millions de dollars ou 31,2 % des dépenses totales ont été attribués à l’activité « Favoriser le développement économique des collectivités de la région de l’Atlantique ».

3.2 Tableaux

*Tous les tableaux électroniques de la Section 3.2 du Rapport sur le rendement 2007-2008 de l’APECA se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau : Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles (équivalents temps plein (ETP) compris)

⁽¹⁾Les dépenses inscrites antérieurement sous l’activité « Accès à l’information relative aux affaires » figurent maintenant sous « Favoriser le développement des institutions et des entreprises, particulièrement celles de petite et moyenne taille ».

Tableau : Stratégie de développement durable

Tableau : Sources des revenus non disponibles

Tableau : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Des gabarits d’information ont été remplis pour chaque programme de paiement de transfert où le total des paiements de transfert était supérieur à cinq millions de dollars en 2008-2009.

1.     Fonds d’innovation de l’Atlantique

2.     Programme de développement des entreprises

3.     Programme de développement des collectivités

4.     Initiative des collectivités innovatrices

5.     Programme infrastructure Canada

6.     Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John

Tableau : Initiatives horizontales

Initiatives horizontales dans lesquelles l’APECA est le partenaire responsable :

1.     Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA)

2.     Programme de promotion du commerce extérieur (PPCE)

3.     Équipe Canada Atlantique (ECA)

Tableau : Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Tableau : Vérifications internes

Tableau : Évaluations

3.3 Autres sujets d’intérêt

Structure organisationnelle et responsabilités

*L’information suivante se trouve sur le site Web de l’APECA à http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/reports/dpr2008/index.shtml.

Sous-activités de l’architecture des activités de programmes de l’APECA pour le résultat stratégique nº 1 : Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particulièrement celles de petite et moyenne taille.

            Sous-activités de programme

1.     Innovation

2.     Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires

3.     Commerce

4.     Investissement

5.     Continuum de financement

6.     Accès à l’information relative aux affaires (Entreprises Canada)

Secteur du tourisme

Programme de développement des entreprises – Portefeuille des contributions remboursables

Aperçu économique et profils de l’économie des provinces du Canada atlantique 2007-2008

Résultats de gestion