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Section III : Rendement financier

Tableaux financiers sommaires


Tableau 7 : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (y compris les ETP)
(en milliers de dollars)
Chiffres r�els 2004-2005
Chiffres r�els 2005-2006
2006-2007
Budget principal1
D�penses pr�vues
Total des autorisations
D�penses r�elles

Statistique �conomique

216 940
190 679
183 968
182 852
204 837
194 871

Statistique sociale

151 964
156 149
140 722
139 982
151 651
136 807

Statistique du recensement

93 849
211 590
276 553
275 968
286 811
287 842

Total

462 753
558 418
601 243
598 802
643 299
619 520

Moins : revenus non disponibles2

800
800
S/O
800
S/O
2 961

Plus : co�t des services re�us � titre gracieux3

63 603
62 698
S/O
65 082
S/O
66 611

Total des d�penses de l'organisme

525 556
620 316
S/O
663 084
S/O
683 171

�quivalents temps plein

5 436
5 737
S/O
6 242
S/O
6 330

1. Les revenus disponibles et les r�gimes d'avantages des employ�s figurent d�j� dans le total du Budget principal.
2. Les revenus non disponibles comprennent tous les revenus non imposables qui seront cr�dit�s au Tr�sor.
3. Les services re�us sans frais devraient �tre uniformes avec ceux du tableau 4.




Tableau 8 : Utilisation des ressources par activit� de programme
2006-2007
(en milliers de dollars)

Activit� de programme
Budg�taires Plus : Non budg�taires
Total
Fonctionnement
Immobilisations
Sub-ven-
tions
Contribu-
tions et autres paiements de transfert
Total : D�penses budg�taires brutes
Moins : Revenus disponibles
Total : D�penses budg�-taires nettes
Pr�ts,  investis-sements et avances
Statistique �conomique
Budget principal
217 879
0
0
0
217 879
33 911
183 968
0
183 968
D�penses pr�vues1
216 763
0
0
0
216 763
33 911
182 852
0
182 852
Total des autorisations2
228 257
0
0
0
228 257
23 420
204 837
0
204 837
D�penses r�elles
215 845
0
0
0
215 845
20 974
194 871
0
194 871
Statistique sociale
Budget principal
218 316
0
0
0
218 316
77 594
140 722
0
140 722
D�penses pr�vues1
217 576
0
0
0
217 576
77 594
139 982
0
139 982
Total des autorisations2
215 239
0
0
561
215 800
64 149
151 651
0
151 651
D�penses r�elles
192 503
0
0
561
193 064
56 257
136 807
0
136 807
Statistique du recensement
Budget principal
295 048
0
0
0
295 048
18 495
276 553
0
276 553
D�penses pr�vues1
294 463
0
0
0
294 463
18 495
275 968
0
275 968
Total des autorisations2
329 242
0
0
0
329 242
42 431
286 811
0
286 811
D�penses r�elles
324 393
0
0
0
324 393
36 551
287 842
0
287 842
Total
Budget principal
731 243
0
0
0
731 243
130 000
601 243
0
601 243
D�penses pr�vues1
728 802
0
0
0
728 802
130 000
598 802
0
598 802
Total des autorisations2
772 738
0
0
561
773 299
130 000
643 299
0
643 299
D�penses r�elles
732 741
0
0
561
733 302
113 782
619 520
0
619 520

1. Les � D�penses pr�vues � font r�f�rence aux niveaux estim�s inscrits dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007.
2.   Pour le cycle d'�tablissement de rapports 2006-2007, la ligne � Total des autorisations � fait r�f�rence au total des d�penses r�elles re�ues durant l'exercice, incluant les fonds re�us provenant des budgets suppl�mentaires A et B, cr�dit 5 du CT et cr�dit 10 du CT.




Tableau 9 : Postes vot�s et l�gislatifs
Poste vot� ou l�gislatif
Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif
2006-2007
(en milliers de dollars)
Budget principal
D�penses pr�vues
Total des autorisations
Total des chiffres r�els
    D�penses de fonctionnement
527 140
524 700
569 387
545 609
Immobilisations         
Subventions et contributions
561
561
561
561
(S) Contributions aux avantages sociaux des employ�s
73 542
73 542
73 351
73 351
  Total
601 243
598 803
643 299
619 520



Tableau 10 : Services re�us � titre gracieux
(en milliers de dollars)
2006-2007
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
31 318
Contributions de l'employeur aux primes du r�gime d'assurance des employ�s et d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (� l'exception des fonds renouvelables). Les contributions de l'employeur aux r�gimes d'avantages sociaux garantis et les d�penses connexes pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (8 % du facteur d'intrants de la fonction d'administration du personnel)
35 093
Couverture d'indemnit� d'accident du travail fourni par D�veloppement des ressources humaines Canada
174
Traitements et d�penses connexes li�s aux services juridiques fournis par Justice Canada
27
Total des services re�us � titre gracieux en 2006-2007
66 611

Tableau 11 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Chiffres r�els 2004-2005
Chiffres r�els 2005-2006
2006-2007
Budget principal
D�penses pr�vues
Total des autorisations
Chiffres r�els
Statistique �conomique
Produits et services statistiques
20 306
27 933
33 911
33 911
23 420
20 974
Statistique sociale
Produits et services statistiques
44 770
43 064
77 594
77 594
64 149
56 257
Statistique du recensement
Produits et services statistiques
18 551
10 542
18 495
18 495
42 431
36 551
Total des revenus disponibles
83 626
81 539
130 000
130 000
130 000
113 782


Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Chiffres r�els 2004-2005
Chiffres r�els 2005-2006
2006-2007
Budget principal
D�penses pr�vues
Total des autorisations
Chiffres r�els
Statistique �conomique
Produits et services statistiques
194
274
S/O
 
S/O
 
Statistique sociale
Produits et services statistiques
428
423
S/O
800
S/O
2 212
Statistique du recensement
Produits et services statistiques
177
103
S/O
 
S/O
749
Total des revenus non disponibles
800
800
S/O
800
S/O
2 961



Tableau 12 : Loi sur les frais d'utilisation
Frais d'utilisation
Type de frais
Pouvoir d'�tablissement des frais
Date de la derni�re modification
2006-2007 Ann�es de planification
Revenu pr�vu (000 $)
Revenu r�el (000 $)
Co�t total (000 $)
Norme de rendement R�sultats li�s au rendement
Exercice
Revenu pr�vu (000 $)
Co�t total estimatif (000 $)
Publications de Statistique Canada Autres biens et services – co�t d'un produit postmanus-crit Pouvoir du ministre de conclure des march�s Avril 1996
630
716,8
716,8
Note A Note A
2007-2008
855,0
855,0
2008-2009
755,0
755,0
2009-2010
700,0
700,0
Bases de donn�es en ligne Autres biens et services – co�t d'acc�s Pouvoir du ministre de conclure des march�s Septembre 2001
510
554
554
Note B Note B
2007-2008
575,0
575,0
2008-2009
550,0
550,0
2009-2010
550,0
550,0
Demandes d'acc�s en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information1 Autres biens et services – co�t d'une demande Article 11 de la Loi sur l'acc�s � l'information 1992
0,2
0,4
96,8
Note C Note C
2007-2008
0,2
96,8
2008-2009
0,2
96,8
2009-2010
0,2
96,8
Total
1 140,2
1 271,2
1 367,6
 
Note A :
Norme — Les dates de diffusion pour l'ensemble des 29 principaux indicateurs �conomiques pour l'ann�e suivante sont annonc�es au d�but de d�cembre de chaque ann�e. Elles vont de 20 � 60 jours � partir de la fin du mois ou du trimestre de r�f�rence. Les dates de diffusion de tous les produits de donn�es pour le mois suivant sont annonc�es � la fin de chaque mois. Les dates de diffusion des donn�es annuelles et ponctuelles s'�chelonnent habituellement sur 6 � 18 mois, selon la nature du processus de collecte des donn�es.
R�sultats — Statistique Canada a publi� au total 243 communiqu�s traitant des 29 principaux indicateurs �conomiques, tous � la date pr�vue. Plus de 95 % de tous les autres produits de donn�es ont �t� diffus�s selon les dates annonc�es � la fin de chaque mois.
Note B :
Norme — Les nouvelles donn�es doivent �tre disponibles dans la base de donn�es CANSIM chaque jour ouvrable, � des heures d�termin�es et annonc�es au pr�alable. Les nouvelles donn�es doivent �tre disponibles dans la base de donn�es du Commerce sur une base mensuelle, � des heures d�termin�es et annonc�es au pr�alable.
R�sultats — Les nouvelles diffusions de donn�es ont eu lieu selon le calendrier annonc�, chaque jour ouvrable.
Note C :
Norme — Les r�ponses doivent �tre fournies au plus tard 30 jours apr�s r�ception de la demande; le d�lai de r�ponse peut �tre prolong� en vertu de l'article 9 de la Loi sur l'acc�s � l''information. Les avis de prolongation doivent �tre envoy�s au plus tard 30 jours apr�s la r�ception de la demande. La Loi sur l'acc�s � l'information comprend de plus amples d�tails : http ://laws.justice.gc.ca/fr/A?1/index.html.
R�sultats — Continue de r�pondre aux exigences de la Loi sur l'acc�s � l'information.

Statistique Canada s'engage � servir ses clients de mani�re rapide, fiable et courtoise. � cette fin, l'organisme a �labor� des normes de service que les employ�s doivent observer dans le service � la client�le. Ces standards, qui sont publi�s en format papier et sur le site Web de SC, comportent les cinq cat�gories de normes de service � la client�le que les employ�s doivent respecter : disponibilit�, promptitude, frais, suivi des demandes des clients et m�canisme de redressement. Vous pouvez obtenir ces normes en version imprim�e ou sur le site Web de SC � l'adresse suivante :
http://www.statcan.ca/francais/about/servic_f.htm.

1. Aux termes de la Loi sur l'acc�s � l'information, les demandes sont pr�sent�es sous forme de type de frais d'utilisation s�par�.
Statistique Canada a comme pratique de supprimer les frais lorsque le total par demande est inf�rieur � 25 $.



Tableau 13 : Politique sur les normes de services pour les frais d'utilisation externes
Frais d'utilisation
Norme de service
R�sultats li�s au rendement
Consultation aupr�s des intervenants
Publications de Statistique Canada

Les dates de diffusion pour l'ensemble des 29 principaux indicateurs �conomiques pour l'ann�e suivante sont annonc�es au d�but de d�cembre de chaque ann�e. Elles vont de 20 � 60 jours � partir de la fin du mois ou du trimestre de r�f�rence.

Les dates de diffusion de tous les produits de donn�es pour le mois suivant sont annonc�es � la fin de chaque mois.

Les dates de diffusion des donn�es annuelles et ponctuelles s'�chelonnent habituellement sur 6 � 18 mois, selon la nature du processus de collecte des donn�es.

L'organisme a publi� en tout 243 communiqu�s traitant des 29 principaux indicateurs �conomiques, tous � la date pr�vue.

Plus de 95 % des autres produits de donn�es ont �t� diffus�s selon les dates annonc�es � la fin de chaque mois.

Enqu�te sur la mesure de la satisfaction de la client�le effectu�e en juin 2006. Niveau tr�s �lev� de satisfaction de la part de la client�le.
Bases de donn�es en ligne

Les nouvelles donn�es doivent �tre disponibles dans CANSIM chaque jour ouvrable, � des heures d�termin�es et annonc�es au pr�alable.

Les nouvelles donn�es doivent �tre disponibles dans la base de donn�es du Commerce sur une base mensuelle, � des heures d�termin�es et annonc�es au pr�alable.

Les nouvelles diffusions de donn�es ont eu lieu selon le calendrier annonc�, chaque jour ouvrable. Enqu�te sur la convivialit� et la satisfaction de la client�le tenue aupr�s d'un groupe de clients au d�but de l'ann�e 2005. Niveau tr�s �lev� de satisfaction de la part de la client�le.
Frais imput�s pour le traitement des demandes d'acc�s en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information R�ponse fournie au plus tard 30 jours suivant la r�ception de la demande; le d�lai de r�ponse peut �tre prolong� en vertu de l'article 9 de la Loi sur l'acc�s � l'information. Les avis de prolongation doivent �tre envoy�s au plus tard 30 jours apr�s la r�ception de la demande. La Loi sur l'acc�s � l'information fournit plus de d�tail : http//laws.justice.gc.ca/fr/showdtm/cs/A-1 Continuer de r�pondre aux exigences de la Loi sur l'acc�s � l'information. Les normes de service sont �tablies par la Loi sur l'acc�s � l'information et par le R�glement sur l'acc�s � l'information. Des consultations aupr�s des intervenants ont �t� entreprises par Justice Canada et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor pour les amendements faits en 1986 et 1992.
Autre information
Les normes de services au public pour tous les services de Statistique Canada ont �t� annonc�es au d�but de 2006. Des consultations sur la satisfaction aupr�s de tous les services centraux principaux ont aussi �t� effectu�es en juin 2006. Tous les services ont indiqu� un niveau de satisfaction tr�s �lev�.