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2006-2007
Rapport sur le rendement

Statistique Canada

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L'honorable Jim Prentice
Ministre de l'Industrie

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Table des mati�res

Section I : Aper�u

• Message du Ministre
• D�claration de la direction
• Information sommaire
• Rendement global de l'organisme

Section II : Analyse des activit�s de programme selon les r�sultats strat�giques

• Pertinence des donn�es statistiques
• Statistique �conomique
• Statistique sociale
• Statistique du recensement
• Exactitude des donn�es statistiques
• Couverture d'enqu�te
• Taux de r�ponse
• Profils de r�vision des donn�es statistiques
• Actualit� des donn�es statistiques
• Calendrier de diffusion des donn�es
• Temps �coul� entre la p�riode de r�f�rence et la date de diffusion
• Accessibilit� des donn�es statistiques
• Acc�s par l'interm�diaire des m�dias
• Acc�s par Internet
• La possibilit� d'interpr�tation des donn�es statistiques
• Disponibilit� de renseignements suppl�mentaires
• Coh�rence des donn�es statistiques
• Utilisation des syst�mes de classification
• Initiatives visant � am�liorer la coh�rence

Section III : Rendement financier

• Tableaux financiers sommaires

Section IV : Autres sujets d'int�r�t

• Efforts permanents d�ploy�s pour r�duire le fardeau de r�ponse
• Autres initiatives
• Rapport d'�tape sur l'Initiative d'am�lioration des services (IAS)
• Initiatives en mati�re de gestion
• Mandat l�gislatif pour Statistique Canada
• �tats financiers

Section I : Aper�u

Message du Ministre

Je suis heureux de vous pr�senter le Rapport sur le rendement de Statistique Canada pour 2006-2007.

Mon but � titre de ministre de l'Industrie et l'une des principales priorit�s du nouveau gouvernement du Canada consistent � maintenir la vitalit� du contexte �conomique au pays pour favoriser ainsi la prosp�rit� des Canadiens au sein de l'�conomie mondiale. Nous sommes t�moins d'importants changements sur le march� mondial. Les nouveaux accords commerciaux, les perc�es technologiques et l'�mergence de pays en d�veloppement font tous partie de la r�alit� des affaires d'aujourd'hui. Le Canada doit rester � la hauteur.

Mon mandat consiste en partie � aider les Canadiens � �tre plus productifs et concurrentiels. Nous voulons que nos industries poursuivent leur essor et que l'ensemble de la population canadienne continue de b�n�ficier d'un niveau de vie parmi les plus �lev�s du monde.

� cette fin, le gouvernement s'est engag� � maintenir l'�quit�, l'efficacit� et la comp�titivit� du march� — un march� qui stimule les investissements, ouvre la voie � une productivit� accrue et favorise l'innovation. Nous misons davantage sur les forces du march� et ne faisons appel � la r�glementation qu'en cas de n�cessit� absolue. Nos politiques ont permis de tirer des activit�s de recherche de nouveaux produits et de nouvelles fa�ons de faire des affaires. En outre, nous mettons tout en œuvre pour sensibiliser l'industrie canadienne aux pratiques favorisant un d�veloppement durable, en mettant l'accent sur leurs retomb�es sociales, environnementales et �conomiques.  

Au cours du dernier exercice, le Minist�re et le portefeuille de l'Industrie ont r�alis� de nets progr�s dans plus d'un domaine, notamment les t�l�communications, les sciences et la recherche appliqu�e, le secteur manufacturier, la petite entreprise, la protection des consommateurs, les brevets et le droit d'auteur, le tourisme et le d�veloppement �conomique.

Industrie Canada et 10 autres organismes, soci�t�s d'�tat et organes quasi judiciaires forment le portefeuille de l'Industrie. Ensemble, ces organismes contribuent � assurer le d�veloppement industriel, scientifique et �conomique du Canada et � maintenir sa comp�titivit� sur le march� mondial.

Nous avons beaucoup accompli au cours de l'exercice. � l'aide d'Avantage Canada — le plan �conomique � long terme du gouvernement — qui nous a servi de guide, nous avons fait de grands pas en vue d'atteindre bon nombre de nos objectifs les plus importants. Nous continuerons de mettre l'accent sur ces objectifs en vue de cr�er les conditions propices � une �conomie forte — des conditions auxquelles s'attendent les Canadiens et qu'ils m�ritent bien. 

Le ministre de l'Industrie,
Jim Prentice

D�claration de la direction

Information sommaire

Statistique Canada (SC)

Raison d'�tre : Fournir aux Canadiens des statistiques et des produits statistiques, objectifs et impartiaux, ainsi que des services et analyses sur l'�conomie et la soci�t� canadienne, qui sont pertinents et qui r�pondent aux questions d'actualit�, remplissent les exigences l�gales et sont de haute qualit�.

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

2006-2007
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
598 802	643 299	619 520

Ressources humaines (�quivalents temps plein ETP)

2006-2007
Pr�vues	R�elles	�cart
6 242	6 330	88

R�sum� du rendement de Statistique Canada pour les r�sultats strat�giques, priorit�s et engagements

R�sultats strat�giques

Fournir aux Canadiens des statistiques et des produits statistiques, objectifs et impartiaux, ainsi que des services et analyses sur l'�conomie et la soci�t� canadienne, qui sont pertinents et qui r�pondent aux questions d'actualit�, remplissent les exigences l�gales et sont de haute qualit�.

Priorit�s et engagements pr�cis (non compris dans le Budget principal des d�penses)	2006-2007
	D�penses pr�vues1	Total des autorisa�tions2	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus et situation actuelle
Statistique �conomique
Modernisation des services frontaliers	319	319	319	p. 16
Indicateurs de l'environnement	2 056	2 856	2 818	p. 17
Refonte du Registre des entreprises	3 1253	2 456	2 538	p. 39
Gaz � effet de serre	650	451	619	p. 17
Indice des prix des services	2 239	2 149	2 152	p. 17
Statistique sociale
Strat�gie du droit de la famille ax�e sur l'enfant	765	765	681	p. 28
Programme de la statistique de la sant�	17 825	14 575	13 986	p. 25
Statistique du recensement
Recensement de 2006 (population et agriculture)	225 735	235 235	241 641	p. 34
1. Les d�penses pr�vues correspondent aux niveaux de r�f�rence soumis dans le RPP de 2006-2007 et ne comprennent pas les modifications du financement qui ont �t� introduites pendant l'ann�e. 2. Le total des autorisations montre le niveau de r�f�rence r�vis� et rend compte des changements qui se sont produits depuis la pr�sentation du RPP. 3. Le montant des d�penses pr�vues d�clar� dans le Rapport sur le rendement de l'ann�e pr�c�dente correspondait au budget total du Registre des entreprises (14 159 K$), et non pas uniquement � la partie de la refonte.

Rendement global de l'organisme

Mandat, r�les et responsabilit�s

Le mandat de Statistique Canada tire son origine principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi et sous l'autorit� du ministre de l'Industrie, l'organisme a la responsabilit� de recueillir, de d�pouiller, d'analyser et de publier de l'information statistique sur les conditions �conomiques, sociales et g�n�rales du pays et de ses citoyens. Ces activit�s sont d'une importance fondamentale dans une soci�t� ouverte et d�mocratique, puisqu'elles permettent de communiquer une information objective aux Canadiens et � leurs repr�sentants �lus sur l'�volution de notre soci�t� et de notre �conomie. Les entreprises, les organisations syndicales et les organismes � but non lucratif se servent �galement des ressources d'information de l'organisme pour prendre des d�cisions �clair�es.

Statistique Canada joue aussi un r�le de coordonnateur et de chef de file pour ce qui est du syst�me statistique du pays. Par cons�quent, l'organisme a �tabli plusieurs partenariats aux �chelons f�d�ral, provincial et territorial. Les Canadiens ont tir� avantage de ces partenariats de nombreuses fa�ons, par exemple, par l'am�lioration de la qualit� des donn�es, gr�ce � des m�thodes d'enqu�te plus facilement comparables, la r�duction du fardeau de r�ponse r�sultant de l'utilisation de dossiers administratifs ainsi que du partage de donn�es et l'�change des meilleures pratiques parmi les participants.

Aux termes de l'Acte de l'Am�rique du Nord britannique de 1867, le recensement et les statistiques sont de comp�tence f�d�rale. Les donn�es de Statistique Canada sont utilis�es � des fins l�gislatives et r�glementaires, ce qui comprend : la r�partition de fonds f�d�raux aux provinces (Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement f�d�ral et les provinces); la r�partition des recettes fiscales f�d�rales-provinciales (taxe de vente harmonis�e); l'indexation de diff�rents types de versements f�d�raux aux b�n�ficiaires et de cr�dits d'imp�t (Loi de l'imp�t sur le revenu); l'�tablissement des crit�res d'admissibilit� pour les prestations de retraite suppl�mentaires (Loi sur l'assurance-emploi); la d�termination de la r�partition des si�ges au Parlement entre les provinces et la d�limitation des circonscriptions �lectorales f�d�rales (Loi sur la r�vision des limites des circonscriptions �lectorales); la d�signation des r�gions n�cessitant des services bilingues de la part du gouvernement f�d�ral (Loi sur les langues officielles); la mesure de la pr�valence des sous-populations, qui est l'�l�ment central du programme f�d�ral d'�quit� en mati�re d'emploi (Loi sur l'�quit� en mati�re d'emploi). La liste compl�te des lois f�d�rales qui donnent � l'organisme le mandat de recueillir ou de fournir des renseignements particuliers figure � la section IV du pr�sent document.

Organisation

Le ministre de l'Industrie est le ministre responsable de Statistique Canada devant le Parlement. L'organisme est dirig� par le statisticien en chef du Canada, qui est second� par sept statisticiens en chef adjoints (SCA) : quatre sont responsables de secteurs de programmes statistiques et trois, des services techniques et de gestion � l'appui des programmes statistiques. Le tableau 1 pr�sent� � la page suivante donne un aper�u de l'organisation et des ressources allou�es par secteur d'activit�.

Les statistiques produites par Statistique Canada sont essentielles � l'�laboration des politiques nationales. Par cons�quent, une tr�s grande partie du programme d'activit�s de Statistique Canada vise � satisfaire les besoins des administrations f�d�rale, provinciales et territoriales et des minist�res strat�giques ainsi qu'� fournir des mesures permanentes de la dynamique socio�conomique au Canada et des tendances qui se d�gagent, � l'appui du programme gouvernemental de gestion transparente, responsable et fond�e sur des donn�es probantes.

Tableau 1 :  Besoins en ressources par secteur et par activit� de programme pour 2006-2007

Ministre de l'Industrie
Statisticien en chef
Activit� de programme	SCA Statistique sociale, des institutions et du travail	SCA Statistique du commerce et des entreprises	SCA �tudes analytiques et Comptes nationaux	SCA Analyse et d�veloppement	SCA Communications et Op�rations	SCA Informatique et M�thodologie	SCA Services de gestion	Total partiel	Recettes � valoir sur le cr�dit	Total
(en milliers de dollars)
Statistique �conomique	7	87 133	31 692	-	38 563	38 675	20 693	216 763	33 911	182 852
	550	92 388	36 065	-	37 071	48 214	13 970	228 257	23 420	204 837
	625	87 347	34 515	-	35 907	44 510	12 941	215 845	20 974	194 871
Statistique sociale	71 754	479	396	25 656	76 004	33 420	9 868	217 577	77 594	139 982
	61 561	649	414	26 095	73 662	40 624	12 795	215 800	64 149	151 651
	48 351	756	478	24 698	70 144	36 774	11 863	193 064	56 257	136 807
Statistique du recensement	103 092	10 720	-	-	138 631	31 593	10 427	294 463	18 495	275 968
	77 617	8 881	-	-	185 763	39 829	17 152	329 242	42 431	286 811
	77 448	7 374	-	-	184 734	38 304	16 533	324 393	36 551	287 842
Total	174 853	98 332	32 088	25 656	253 198	103 688	40 988	728 802	130 000	598 802
	139 728	101 918	36 479	26 095	296 496	128 666	43 917	773 299	130 000	643 299
	126 424	95 477	34 993	24 698	290 785	119 588	41 337	733 302	113 782	619 520
1. SCA signifie statisticien en chef adjoint. 2. Les chiffres en caract�res ordinaires correspondent aux niveaux du Budget principal pour 2006-2007. 3. Les chiffres en italique correspondent au total des autorisations en 2006-2007. 4. Les chiffres en caract�res gras correspondent aux d�penses/recettes r�elles en 2006-2007.

Outre la structure organisationnelle d�crite ci-dessus, Statistique Canada emploie une structure matricielle dans la gestion de ses programmes statistiques, pour assurer la planification de ses op�rations, ainsi que pour r�partir et g�rer ses ressources. Par exemple, pour un programme statistique donn�, le secteur de programme principal aura recours aux services des secteurs sp�cialis�s pour leur expertise en m�thodologie d'enqu�te, en d�veloppement de syst�mes, en collecte et en traitement des donn�es d'enqu�te. Cette structure matricielle a permis � Statistique Canada de consolider ses fonctions d'infrastructure pour en arriver � une plus grande efficacit�, se donner plus de souplesse et maintenir des centres d'expertise technique. Les ressources financi�res sont g�r�es � la fois du point de vue d'un programme statistique et de celui d'un secteur de service (fonctionnel). L'organisme forme aussi des �quipes de projet ponctuelles pour r�soudre de fa�on cr�ative les probl�mes techniques ou ceux li�s aux programmes. Ces �quipes de projet sont multidisciplinaires et recoupent les limites organisationnelles et celles des programmes.

Partenariats

Les partenariats et les ententes de partage des co�ts avec d'autres minist�res ou organismes ainsi qu'avec d'autres secteurs de comp�tence et organisations externes repr�sentent un aspect intrins�que de la r�alisation des programmes depuis les ann�es 1980. Ces partenariats et ces ententes sont essentiels pour �laborer des plans d'activit�s efficaces. Statistique Canada continuera de promouvoir de tels arrangements au cours de la p�riode du rapport, �tant donn� qu'ils ont fait leurs preuves, non seulement pour r�pondre aux besoins des intervenants, mais aussi � ceux du syst�me statistique national et du milieu de la recherche au Canada. Voici la description de certaines initiatives de partenariat.

• Statistique Canada fournit aux coordonnateurs statistiques provinciaux et territoriaux une vaste gamme de produits d'information leur permettant de combler les besoins en information statistique de leurs administrations respectives.

• Dans le domaine de la statistique de la sant�, Statistique Canada �tablit ses priorit�s en collaboration avec Sant� Canada, l'Institut canadien d'information sur la sant� (ICIS), la Conf�rence f�d�rale-provinciale-territoriale du Comit� consultatif des sous-ministres de la Sant� sur la gouvernance et la responsabilit�, l'Agence de sant� publique du Canada et d'autres organismes connexes.

• Le Conseil des statistiques canadiennes de l'�ducation est une structure de gestion mixte form�e de membres de Statistique Canada et du Conseil des ministres de l'�ducation. Ce groupe, qui est compos� du statisticien en chef et des sous-ministres provinciaux et territoriaux de l'�ducation, prodigue des conseils au statisticien en chef au sujet du programme de la statistique de l'�ducation de Statistique Canada.

• Le Conseil de l'information juridique, qui se compose des sous-ministres f�d�raux et provinciaux responsables des politiques et des programmes en mati�re de justice ainsi que du statisticien en chef, fait des recommandations � ce dernier au sujet du programme de la statistique juridique du Centre canadien de la statistique juridique de Statistique Canada.

Valeurs et engagements publics

Valeurs de Statistique Canada

Statistique Canada reconna�t que les r�pondants aux enqu�tes constituent son atout le plus pr�cieux. En effet, leur bonne volont� et leur constante collaboration lui permettent de produire de l'information fiable gr�ce aux r�sultats des enqu�tes. L'organisme s'engage � respecter deux principes fondamentaux � l'�gard des r�pondants : le premier consiste � prot�ger les renseignements personnels qu'ils lui confient, et le deuxi�me, � trouver des moyens novateurs pour r�duire le temps pass� � remplir les questionnaires d'enqu�tes et � utiliser les donn�es existantes de mani�re � diminuer le nombre d'enqu�tes. D'ailleurs, la section IV du pr�sent rapport, intitul�e � Autres sujets d'int�r�t �, traite de la tendance � la baisse du fardeau de r�ponse.

Environnement op�rationnel et d�fis

Environ 95 % du budget total de Statistique Canada est allou� aux programmes statistiques d�coulant de la loi, des instruments r�glementaires et des obligations contractuelles. Pour �tablir ses priorit�s autres que celles dont il est question � la rubrique � Partenariats �, l'organisme se fie aux avis de ses intervenants, dont le principal est le Conseil national de la statistique. En outre, un r�seau de comit�s consultatifs dans les grands secteurs statistiques veille � ce que les produits des programmes soient pertinents. Un syst�me de planification ax� sur le risque a �t� mis en place pour �tablir un �quilibre entre les nombreuses priorit�s, qui sont souvent conflictuelles, et pour surveiller le progr�s des initiatives approuv�es. Le syst�me de contr�le de la planification et du rendement de l'organisme assure le maintien de l'efficacit� des programmes statistiques en rattachant les plans strat�giques et op�rationnels ainsi que le rendement des programmes aux ressources allou�es et aux r�sultats � atteindre. Les priorit�s sont d�finies en fonction des programmes, des domaines techniques ou des secteurs de gestion qui requi�rent le plus d'attention au cours de la p�riode de planification.

En 2006-2007, plusieurs initiatives ont �t� consid�r�es comme prioritaires par Statistique Canada : le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture de 2006, le Programme de statistiques sur la sant� et le Programme de statistiques sur l'environnement.  Dans le pr�sent rapport, la Section II, Analyse du rendement selon les r�sultats strat�giques, pr�sente une description des r�sultats obtenus au chapitre des priorit�s minist�rielles et d'autres initiatives importantes. Ces renseignements sont fournis au moyen du cadre d'assurance de la qualit� et des r�sultats strat�giques pr�sent�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007.

Section II : Analyse des activit�s de programme selon les r�sultats strat�giques

L'objectif fondamental de Statistique Canada est de produire de l'information statistique pertinente et fiable. La confiance du public dans la qualit� de cette information est �galement essentielle. Si l'information devient suspecte, la cr�dibilit� de l'organisme est remise en question et sa r�putation en tant que source objective et ind�pendante d'information fiable est menac�e. La gestion de la qualit� de l'information statistique joue donc un r�le essentiel dans la gestion globale de l'organisme.

Statistique Canada d�finit la qualit� de l'information statistique en fonction de l'� ad�quation des donn�es � leur utilisation �. Pour mesurer la qualit� de l'information, l'organisme utilise les six dimensions de son cadre d'assurance de la qualit� (www.statcan.ca/bsolc/francais/bsolc?catno=12-586-X&CHROPG=1), conform�ment aux d�finitions figurant ci-apr�s.

Crit�re de rendement	D�finition	Page r�f.
Pertinence des donn�es	Mesure dans laquelle l'information statistique satisfait aux besoins r�els des clients. L'information disponible doit �clairer les utilisateurs sur les questions les plus importantes � leurs yeux. L'information produite est n�cessaire pour appuyer l'�laboration de politiques et la prise de d�cisions, ainsi que pour faire face aux nouvelles pr�occupations. On apporte aussi des changements aux programmes statistiques, � la suite de consultations externes, afin de produire de l'information encore plus pertinente pour les utilisateurs de donn�es.	15 � 37
Exactitude des donn�es	Mesure dans laquelle l'information statistique d�crit bien le ph�nom�ne qu'elle doit mesurer. Elle est habituellement exprim�e en terme d'erreur dans les estimations statistiques et est traditionnellement d�compos�e en biais (erreur syst�matique) et variance (erreur al�atoire). On peut aussi la d�finir par rapport aux sources principales d'erreurs susceptibles de mener � des donn�es impr�cises : couverture incompl�te, erreur d'�chantillonnage, non-r�ponse (telle qu'elle est indiqu�e par les taux de r�ponse) et profils de r�vision des donn�es statistiques.	38 � 45
Actualit� des donn�es statistiques	D�lai entre la fin de la p�riode de r�f�rence � laquelle se rapporte l'information et la date � laquelle les donn�es sont disponibles. Le respect des dates de diffusion pr��tablies pour les s�ries courantes constitue le principal crit�re dont dispose l'organisme pour mesurer le rendement en ce qui a trait � l'actualit� de l'information. Les dates de diffusion pour l'ann�e � venir sont affich�es dans le site Web de Statistique Canada, � l'adresse suivante : www.stat can.ca.	46 � 48
Accessibilit� des donn�es	Facilit� avec laquelle on peut se procurer les donn�es statistiques. Il peut s'agir aussi bien de la facilit� d'acc�s que du caract�re appropri� de la pr�sentation ou du m�dia au moyen duquel on peut avoir acc�s � l'information. Les deux principaux indicateurs de rendement li�s � ce crit�re sont l'acc�s par l'interm�diaire des m�dias et l'acc�s par Internet.	49 � 54
La possibilit� d'interpr�tation des donn�es	D�pend de la disponibilit� de renseignements suppl�mentaires et de m�tadonn�es n�cessaires � l'interpr�tation et � l'utilisation appropri�e de ces donn�es. Ces renseignements comprennent habituellement les concepts sous-jacents, les variables et les classifications utilis�s, les m�thodes de collecte et de traitement des donn�es, ainsi que les indicateurs de l'exactitude des donn�es statistiques.	55
Coh�rence des donn�es	Mesure dans laquelle les donn�es peuvent �tre jumel�es � d'autres renseignements statistiques dans un vaste cadre analytique au fil du temps. L'utilisation de concepts, de classifications et de populations cibles types favorise la coh�rence, tout comme l'utilisation de m�thodes d'enqu�tes communes.	56 � 59

Pertinence des donn�es statistiques

Dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2006-2007, l'organisme faisait �tat de plusieurs activit�s pr�vues afin de fournir l'information statistique requise pour faciliter l'�laboration des politiques et la prise de d�cisions (section II du RPP), ainsi que pour aborder les nouvelles pr�occupations et relever les nouveaux d�fis. En outre, des modifications ont �t� apport�es aux programmes statistiques, afin de tenir compte des commentaires directs des clients et des conseils externes.

La pr�sente section comprend une description des initiatives men�es � bien en 2006-2007 en ce qui a trait � la pertinence des donn�es statistiques. Les r�sultats d'enqu�te sont r�sum�s et un hyperlien vers le site Web de Statistique Canada est fourni � l'intention des lecteurs qui souhaitent obtenir des renseignements plus d�taill�s. L'information couvre les trois activit�s qui constituent le volet des programmes du mandat de Statistique Canada : la statistique �conomique, la statistique sociale et la statistique du recensement.

La section sur la pertinence des donn�es statistiques met en �vidence les principales r�alisations dans les domaines nouveaux et �mergents de l'�valuation statistique. Dans le cadre de son programme permanent, l'organisme publie des donn�es statistiques sur 29 grands indicateurs �conomiques (p. ex. l'Enqu�te sur la population active, l'Indice des prix � la consommation, le produit int�rieur brut) et d'autres statistiques tr�s utiles pour les Canadiens, car elles servent � �laborer les politiques sociales, environnementales, mon�taires et �conomiques du pays. On peut consulter la liste des 29 indicateurs �conomiques � l'adresse suivante : http://www.statcan.ca/f rancais/Release/2005_f.htm#ind

Statistique �conomique

Modernisation des services frontaliers

Le financement re�u au cours de l'exercice 2006-2007 a permis aux responsables du Programme de la statistique du tourisme d'entreprendre les activit�s requises dans le cadre des initiatives de modernisation des services frontaliers. Ces activit�s comprennent les suivantes :

• Statistique Canada a entrepris la n�gociation des exigences statistiques pour le nouveau groupe de voyageurs participant au programme NEXUS, afin de mettre en place les m�canismes n�cessaires pour : extraire les donn�es sur les voyageurs et les passages frontaliers disponibles dans le syst�me NEXUS ou saisies par ce syst�me, transmettre confidentiellement les donn�es � Statistique Canada (SC), ainsi que traiter et int�grer les donn�es dans le Programme de la statistique du tourisme. Cette activit� devrait �tre termin�e au cours de l'exercice 2007-2008.
• Un groupe de travail mixte de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et de SC est en voie de remanier la Carte de d�claration douani�re, afin qu'elle soit plus facile � balayer, et d'automatiser le tri des cartes � Statistique Canada. Les principaux objectifs du remaniement sont d'�conomiser du temps et de l'argent dans le cadre du traitement et d'�liminer la n�cessit� de trier manuellement les cartes avant leur envoi par l'AFSC � Statistique Canada, comme le pr�cise le protocole d'entente entre les deux organisations.
• L'ASFC est en voie de remplacer le Syst�me automatis� de surveillance � la ligne d'inspection primaire (SASLIP), actuellement utilis� dans les principaux points d'entr�e, par un nouveau syst�me appel� Syst�me int�gr� de gestion de la ligne d'inspection primaire (SIGLIP). Statistique Canada a entrepris des discussions quant aux changements � apporter au syst�me SIGLIP, afin d'am�liorer la qualit� des donn�es recueillies sur les voyageurs qui entrent au Canada en voiture, et d'obtenir des donn�es qui r�pondent mieux � nos exigences.

Les donn�es obtenues de l'ASFC sont les statistiques les plus fiables qui sont disponibles au sujet des voyageurs internationaux qui entrent au Canada et sortent du Canada. Ces statistiques servent � appuyer les �tudes sur les r�percussions �conomiques du tourisme et � contr�ler l'efficacit� des campagnes de marketing. Elles sont aussi utilis�es dans le Syst�me de comptabilit� nationale, pour la balance des paiements et le secteur des non-r�sidents. Les activit�s de modernisation comportent des r�percussions graves sur la capacit� du Programme de la statistique du tourisme de r�pondre aux exigences relatives aux donn�es, et des travaux permanents sont requis dans le cadre du Programme pour assurer la production de statistiques pertinentes et pr�cises, uniformes au fil du temps.

Indicateurs de durabilit� de l'environnement

Statistique Canada continue de collaborer �troitement avec Environnement Canada et Sant� Canada pour produire le rapport annuel des Indicateurs canadiens de durabilit� de l'environnement (ICDE). Ce document sert � informer les Canadiens au sujet de la qualit� de l'air et de l'eau douce au pays. Il comprend en outre les donn�es les plus r�centes sur les �missions de gaz � effet de serre du Canada, ce qui en fait une r�f�rence importante pour l'analyse des changements climatiques.

En novembre 2006, la deuxi�me �dition de ce rapport a �t� diffus�e au public. Voici les faits saillants du document :

• Les �missions de gaz � effet de serre ont augment� de 27 % entre 1990 et 2004, se situant � un niveau de 35 % sup�rieur aux objectifs de Kyoto. La croissance rapide de l'�conomie canadienne a contribu� � la hausse continue des �missions de gaz � effet de serre. En fait, les �missions globales ont fait un bond, m�me si les entreprises canadiennes sont devenues plus efficaces, produisant moins de gaz � effet de serre par unit� de production.
• L'exposition � l'ozone troposph�rique, une composante cl� du smog, s'est accrue l�g�rement au fil des ans. Dans le Sud de l'Ontario, o� les probl�mes de smog sont les plus graves, on a not� une tendance claire � la hausse dans les concentrations d'ozone. M�me si l'on n'a pas not� de tendance � la hausse dans le niveau d'exposition � une autre composante importante du smog, les particules fines, celles-ci, tout comme l'ozone, se retrouvent en concentration plus forte dans le Sud de l'Ontario.
• Dans l'un des emplacements locaux de surveillance de la qualit� de l'eau, dans le Sud du Canada, on a d�termin� que la qualit� de l'eau douce �tait � insuffisante � pour soutenir la vie aquatique. Dans les r�gions peu peupl�es du Nord du pays, la qualit� de l'eau n'a �t� jug�e � mauvaise � dans aucun emplacement. G�n�ralement, la qualit� de l'eau se d�t�riore au fur et � mesure qu'on se d�place en aval dans les Grands Lacs. La qualit� de l'eau du lac Sup�rieur a �t� jug�e excellente, celle du lac Huron, bonne, et celle du lac �ri�, de bonne � m�diocre. La qualit� de l'eau du lac Ontario a �t� jug�e � m�diocre � pour ce qui est de sa capacit� de soutenir la vie aquatique.

Le rapport paru en novembre 2006 est disponible � partir du lien suivant :
http://dissemination.statcan.ca/Daily/Francais/061123/q061123c.htm.

Indices des prix � la production pour les services (IPPS)

Le 29 mars 2005, du financement a �t� approuv� aux fins de l'�laboration, au cours des cinq prochaines ann�es, de l'Indice des prix � la production pour les services (IPPS), ce qui permettra de combler l'une des derni�res lacunes importantes dans la couverture de l'indice des prix. Le programme de l'IPPS produit d�j� plusieurs s�ries: services de comptabilit�, conception de syst�mes informatiques, services de messageries et de messagers, services de traitement des donn�es, services de g�nie, �laboration de logiciels, t�l�communications interurbaines par fil et h�bergement des voyageurs.

Des progr�s importants ont �t� r�alis�s au cours de la derni�re ann�e. Des donn�es sur les prix sont maintenant recueillies pour les services de commerce de gros, le transport par camion, les loyers non r�sidentiels et la location et location � bail de machines et de mat�riel.
Des essais pilotes ont �t� effectu�s pour les enqu�tes sur les prix relatifs aux assurances de dommages et aux services au d�tail. Les travaux conceptuels et l'�laboration de l'enqu�te ont commenc� pour les services t�l�phoniques et les autres services de t�l�communications, les autres services professionnels, scientifiques et techniques, le transport ferroviaire de fret, la location de v�hicules automobiles et de camions, ainsi que les commissions, les services bancaires d'investissement et le commerce de valeurs mobili�res.
L'�laboration du programme de l'IPPS permettra une d�flation plus pr�cise des activit�s du secteur des services dans le PIB, fournira un ensemble plus exhaustif et robuste de mesures de l'inflation (biens et services mesur�s), et une plus grande comparabilit� internationale dans les domaines de la productivit�, de l'inflation et du commerce.

Syst�me d'information sur les sciences et la technologie (initiative de Lacunes statistiques)

Enqu�te sur l'innovation de 2005

Les premiers r�sultats de l'Enqu�te sur l'innovation ont �t� diffus�s le 2 juin 2006. Une �tude de l'innovation et des cha�nes d'approvisionnement mondiales, � partir des donn�es pour 2005, a permis de d�terminer que plus de la moiti� des usines de fabrication participent � une cha�ne d'approvisionnement mondiale. Les usines importantes ou innovatrices �taient plus susceptibles de participer � des cha�nes d'approvisionnement mondiales, et les usines innovatrices participant � des cha�nes d'approvisionnement mondiales �taient plus susceptibles d'avoir des innovations constituant une premi�re mondiale. Une �tude effectu�e par Industrie Canada et l'UNU-MERIT a permis de d�terminer que les entreprises profitant � la fois de cr�dits d'imp�t � la R-D et de subventions � la R-D ont adopt� un plus grand nombre de nouveaux produits, ont proc�d� � un plus grand nombre d'innovations constituant une premi�re mondiale et ont connu plus de succ�s au niveau de la commercialisation que leurs homologues ayant profit� uniquement d'encouragements fiscaux � la R-D. Un certain nombre d'autres �tudes sont en cours. Vous trouverez d'autres renseignements sur le communiqu� � l'adresse suivante : http://www. statcan.ca/Daily/Francais/060602/q060602d.htm

Un projet de l'OCDE vise � comparer l'innovation au Canada et dans les autres pays de l'OCDE. Le Canada s'engage � proc�der � une mod�lisation �conom�trique, en vue d'�tudier le lien entre l'innovation et la productivit�, et une premi�re �tape du projet est termin�e. Cela s'inscrit dans le prolongement des travaux effectu�s � partir des donn�es de l'Enqu�te sur l'innovation de 1999, qui ont d�montr� que m�me si les entreprises canadiennes �taient plus innovatrices que les entreprises de certains pays d'Europe, ces derni�res avaient des revenus plus �lev�s.

Les premiers r�sultats des enqu�tes sur la commercialisation de la propri�t� intellectuelle dans le secteur de l'enseignement sup�rieur (2004) et dans l'administration f�d�rale (2004-2005) ont �t� diffus�s dans Le Quotidien, le4 octobre 2006. Parmi les r�sultats dignes de mention figure le fait que les h�pitaux tirent le revenu moyen le plus �lev� des licences actives (29 000 $), comparativement � 25 000 $ pour l'ensemble du secteur de l'enseignement sup�rieur. Vous trouverez d'autres renseignements sur le communiqu� � l'adresse suivante : http:// www.statcan.ca/Daily/Francais/061004/q061004a.htm

Les premiers r�sultats de la premi�re Enqu�te sur les incubateurs d'entreprises au Canada ont �t� diffus�s dans Le Quotidien, le 27 mars 2006. Les incubateurs d'entreprises aident ces derni�res � franchir les premi�res �tapes en vue de devenir rentables commercialement. En 2005, on comptait au moins 83 incubateurs d'entreprises en activit�, g�n�rant des fonds totalisant plus de 45 millions de dollars. Leurs quelque 900 entreprises clientes ont eu des revenus d�passant 93 millions de dollars et ont cr�� des emplois � temps plein et � temps partiel pour plus de 13 000 personnes. Parmi les autres indicateurs des r�percussions positives des incubateurs d'entreprises figurent les 2 958 entreprises clientes qui produisaient des revenus � la fin de l'ann�e. Les d�tails sur cette parution sont disponibles � partir du lien suivant : http://www.statcan.ca/Daily/Francais/060327/q060327e.htm.

Somme et persistance des activit�s de recherche et d�veloppement dans les entreprises canadiennes
Une �tude fond�e sur les donn�es de l'enqu�te Recherche et d�veloppement dans l'industrie canadienne a r�v�l� qu'entre 1994 et 2002, 31 190 entreprises ont eu des activit�s de recherche et d�veloppement (R-D) pendant au moins un an. Parmi les r�sultats dignes de mention figure le fait que 41 % de ces entreprises ont effectu� pour moins de 100 000 $ de R-D par ann�e, et ce, pendant une ou deux ann�es seulement. Cela soul�ve des questions concernant la fa�on dont la R-D est ex�cut�e et commercialis�e par ces entreprises, ce qui a donn� lieu � un nouveau projet visant � comprendre la commercialisation dans le secteur priv�.

Ciel bleu II – Quels indicateurs pour les politiques de la science, de la technologie et de l'innovation au XXI^e si�cle?

Plus de 250 experts de 25 pays se sont r�unis � Ottawa, du 25 au 27 septembre 2006, afin de participer au deuxi�me forum de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE), en vue d'examiner de nouveaux domaines pour le d�veloppement d'indicateurs et d'�tablir un programme �largi pour les travaux � venir au chapitre des indicateurs en sciences, technologie et innovation (STI) � l'OCDE et au Canada. On a mis l'accent sur les indicateurs des r�sultats et les r�percussions qui s'ensuivent afin de pouvoir expliquer ce qui se passe lorsque des pays investissent dans la recherche et d�veloppement ou dans l'innovation. Dans le discours-programme, le conseiller scientifique du pr�sident des �tats-Unis, John Marburger, a propos� que soit cr��e une nouvelle science sociale ax�e sur les politiques de la science et de l'innovation. Cette suggestion a �t� appuy�e par la USNational Science Foundation, qui finance actuellement des recherches concernant une politique de la science. Le forum a �t� le r�sultat d'un effort de collaboration internationale parrain� par l'OCDE, la US National Science Foundation, Industrie Canada et Statistique Canada. Tous les documents figurent dans le site Web de l'OCDE, et l'influence du forum va en s'�largissant.

O� sont les scientifiques et les ing�nieurs?
L'une des orientations du forum Ciel bleu, � savoir des renseignements am�lior�s sur le personnel hautement qualifi�, a men� � une analyse des donn�es du Recensement de 2001. Celle-ci a permis de d�terminer que les travailleurs titulaires d'un doctorat occup�s � titre de scientifiques et d'ing�nieurs �taient davantage concentr�s dans les r�gions urbaines que l'ensemble de la population active occup�e au Canada. Au total, 9 titulaires sur 10 d'un doctorat en sciences et en g�nie r�sidaient dans une r�gion m�tropolitaine de recensement (RMR). M�me si ce r�sultat n'est pas surprenant, il est int�ressant de constater que les titulaires d'un doctorat n�s au Canada �taient davantage concentr�s dans des domaines autres que les sciences et le g�nie, tandis que les titulaires de doctorat immigrants �taient davantage concentr�s dans les domaines des sciences et du g�nie. Les travaux se poursuivront � partir des donn�es du Recensement de 2006. Les d�tails sont disponibles � partir du lien suivant : http://www.statcan.ca/Daily/Francais/070416/q070416b.htm.

Indicateurs socio�conomiques de la � connectivit� � (initiative de Lacunes statistiques)

Utilisation d'Internet par les personnes

Les premiers r�sultats de l'Enqu�te canadienne sur l'utilisation d'Internet (ECUI) ont �t� publi�s en ao�t, pour ce qui est de l'utilisation d'Internet et des caract�ristiques sociod�mographiques des utilisateurs, et en novembre 2006, pour la participation au commerce �lectronique. L'enqu�te a �t� remani�e en 2005, par suite des changements dans les int�r�ts nationaux et internationaux, afin de mettre l'accent sur l'utilisation d'Internet par les personnes, et de mieux comprendre et �valuer les r�percussions d'Internet sur la soci�t�. Afin d'assurer � la fois la viabilit� financi�re de l'enqu�te et une large utilisation des donn�es, les minist�res et organismes f�d�raux ont �t� sollicit�s en tant que bailleurs de fonds et utilisateurs des donn�es.

Les deux tiers des adultes au Canada utilisaient Internet en 2005, et ceux vivant dans les grandes villes �taient beaucoup plus susceptibles de le faire que ceux vivant dans des r�gions rurales et dans des petites villes. Seulement 58 % des personnes r�sidant dans des petites villes ou des r�gions rurales avaient acc�s � Internet, ce qui est de beaucoup inf�rieur � la moyenne nationale de 68 %. L'enqu�te a aussi permis de d�montrer qu'Internet a modifi� la fa�on dont de nombreux Canadiens font des affaires et interagissent avec le gouvernement. Environ 6 utilisateurs d'Internet sur 10 (58 %) l'utilisaient � domicile pour effectuer des op�rations bancaires en ligne, 55 %, pour payer des factures, et 43 %, pour placer des commandes en ligne.

Outre ces diff�rences initiales quant � l'acc�s � Internet, il existe des �carts importants entre les divers groupes en ce qui a trait � la fr�quence, � l'intensit� et au type d'activit�. Par exemple, les femmes (63 %) �taient plus susceptibles que les hommes (53 %) d'utiliser Internet � la maison pour obtenir des renseignements m�dicaux ou li�s � la sant�. Par contre, les hommes (56 %) �taient plus susceptibles que les femmes (48 %) d'utiliser Internet � la maison pour chercher des renseignements sur les gouvernements, et plus particuli�rement pour avoir acc�s aux programmes gouvernementaux, t�l�charger des formulaires et remplir leur d�claration de revenus en ligne. Les d�tails sur ces parutions sont disponibles au http://www.statcan.ca/Daily/Francais/060802/q060802a.htm et au http://www.statcan.ca/Daily/Francais/061101/q061101a.htm

Les personnes et le commerce �lectronique

L'Enqu�te canadienne sur l'utilisation d'Internet a confirm� la popularit� croissante du magasinage en ligne. En 2005, pr�s de 7 millions de Canadiens de 18 ans et plus ont plac� pr�s de 50 millions de commandes de biens et de services en ligne, d'une valeur d'un peu plus de 7,9 milliards de dollars. Environ les trois quarts de ces personnes ont indiqu� avoir pay� directement sur Internet, en d�pit du fait qu'une grande majorit� d'entre elles se disent pr�occup�es par la protection des renseignements personnels et par la s�curit� sur Internet. Un peu plus de 9 millions de personnes ont effectu� du l�che-vitrine en ligne. Les services de voyage, comme la r�servation d'h�tels et la location de voiture, constituaient le type de commande le plus courant, suivis de pr�s par les livres, les magazines et les produits �lectroniques.

• Les fournisseurs canadiens ont un l�ger avantage en ce qui concerne les commandes en ligne. Environ 57 % des commandes �lectroniques ont �t� pass�es aupr�s d'un fournisseur canadien, et ces commandes ont repr�sent� 63 % de la valeur totale des commandes en ligne, soit un peu moins de 5 milliards de dollars. Toutefois, le fait que 37 % de la valeur des commandes soit all�e � l'�tranger suscite des questions en ce qui a trait � la comp�titivit�.

Module sur la consommation de carburant de l'Enqu�te sur les v�hicules au Canada

Cette enqu�te mesure l'utilisation des routes par les v�hicules enregistr�s au Canada. Le module sur la consommation de carburant fournit des donn�es sur la quantit� r�elle de carburant consomm�e par les divers v�hicules au Canada et facilitera la production de meilleures mesures agr�g�es de la consommation de carburant, de la demande de carburant et des �missions des v�hicules. Les mesures r�elles de l'efficacit� et de la consommation de carburant des v�hicules � moteur routiers deviendront de plus en plus importantes du point de vue de la mesure des �missions de gaz � effet de serre et en raison de l'augmentation de la demande internationale de carburant.

En janvier 2007, la collecte a commenc� pour un �chantillon plus large de v�hicules l�gers, dans certaines r�gions m�tropolitaines de recensement (RMR). On vise ainsi � permettre la production d'estimations annuelles de la consommation de carburant par les v�hicules automobiles des m�nages au niveau de la RMR.

Enqu�te sur le co�t de la mise en conformit� � la r�glementation

Cette enqu�te a �t� men�e pour le compte d'Industrie Canada, dans le cadre de l'Initiative d'all�gement du fardeau de la paperasserie (IAFP) du gouvernement du Canada. Cette initiative interminist�rielle vise � d�terminer des fa�ons de r�duire le fardeau de la paperasserie pour les petites entreprises au Canada. Selon la F�d�ration canadienne de l'entreprise ind�pendante (FCEI), la paperasserie est l'un des irritants les plus importants pour les entreprises au Canada, et plus particuli�rement les petites entreprises, qui sont moins bien �quip�es pour supporter le fardeau de la r�glementation.

L'enqu�te est ax�e sur les exigences de conformit� administrative, comme les formulaires � remplir et la d�claration des donn�es. Elle ne vise pas � mesurer d'autres composantes du fardeau de la r�glementation, comme les co�ts en immobilisations engag�s pour se conformer aux r�glements. L'enqu�te s'est limit�e � 5 secteurs industriels, 11 r�glements et aux �tablissements de petite et de moyenne tailles comptant moins de 500 employ�s et ayant des revenus entre 30 000 $ et 50 millions de dollars. Les estimations de l'enqu�te sont disponibles pour cinq r�gions : l'Atlantique, le Qu�bec, l'Ontario, les Prairies et la Colombie-Britannique. Les cinq secteurs industriels ont �t� s�lectionn�s � partir du Syst�me de classification des industries de l'Am�rique du Nord, � savoir : la fabrication, le commerce de d�tail, les services professionnels, scientifiques et techniques, l'h�bergement et les services de restauration et les autres services (sauf les administrations publiques). Les 11 r�glements vis�s par l'enqu�te concernent les formulaires de versement des retenues sur la paie, les relev�s d'emploi, les formulaires T4 sommaires et des particuliers, les demandes d'indemnit�s et les versements d'indemnit�s pour accidents de travail, les d�clarations de revenu T1 et T2, les taxes de vente f�d�rales et provinciales, les acomptes provisionnels des entreprises, les enregistrements de soci�t�s, les enqu�tes obligatoires de Statistique Canada, les licences et les permis d'exploitation municipaux et provinciaux.

Les entreprises de petite et de moyenne tailles des cinq secteurs industriels ont d�pens� environ 1,53 milliard de dollars l'an dernier pour remplir des formulaires en vue de se conformer aux 11 obligations principales d'information du gouvernement. Les entreprises de ces secteurs sont � l'origine d'environ 40 % des revenus des petites et moyennes entreprises de tous les secteurs industriels.

L'enqu�te a aussi permis de d�montrer qu'au fur et � mesure de l'augmentation de l'effectif d'une entreprise, les co�ts de la conformit� augmentent aussi, mais les co�ts par employ� diminuent. Les grandes entreprises proc�dent � l'impartition d'un pourcentage plus grand de leurs co�ts de mise en conformit�. La production de d�clarations de revenus a repr�sent� 41 %, des co�ts totaux de la conformit�, soit 627 millions de dollars, suivie par la production de d�clarations de taxes de vente f�d�rales et provinciales, qui repr�sentait 17 % des co�ts, ou 268 millions de dollars. La remise des retenues � la source repr�sentait 14 %. On note des variations r�gionales importantes dans les co�ts annuels moyens de la conformit�.

Le gouvernement a annonc� r�cemment son engagement de r�duire de 20 % les co�ts de mise en conformit� � la r�glementation. Cette �tude servira de rep�re en vue d'�tablir les co�ts actuels de la conformit� aux r�glements. La reprise de l'enqu�te, tous les trois ans, dans le cadre d'un protocole d'entente avec Industrie Canada, permettra aux responsables de l'IAFP de d�terminer si les prochaines mesures de rationalisation adopt�es par le gouvernement entra�neront une r�duction du fardeau li� � la mise en conformit� � laquelle font face les entreprises. Pour d'autres renseignements, veuillez consulter le communiqu� � l'adresse suivante : http://dissemination.statcan.ca/Daily/Francais/061212/q061212d.htm

Statistique sociale

Statistique de la sant�

Les projets entrepris dans le cadre du Carnet de route de l'information sur la sant� visaient � produire des renseignements nouveaux, d'actualit� et pertinents sur la sant� des Canadiens. Cette information est essentielle pour alimenter le d�bat public relativement intense et le processus de formulation des politiques li�es � la sant� des Canadiens et � leur syst�me de sant�. De concert avec plusieurs organismes, Statistique Canada a �labor� et produit de l'information fondamentale sur des enjeux �mergents.

Habitudes alimentaires des Canadiens

En juillet 2006, Statistique Canada diffusait les r�sultats initiaux de l'Enqu�te sur la sant� dans les collectivit�s canadiennes — Nutrition de 2004, le premier portrait statistique rigoureux des habitudes alimentaires des Canadiens en trois d�cennies. En 2004, dans le cadre d'interviews sur place, on a demand� � plus de 35 000 personnes de se rappeler ce qu'elles avaient mang� sur une p�riode de 24 heures. Il n'est pas �tonnant de constater des �carts significatifs entre l'apport alimentaire des Canadiens et les apports recommand�s pour obtenir des b�n�fices pour la sant�. Plus du quart des Canadiens de 31 � 50 ans tiraient plus de 35 % de leur apport calorique des lipides, seuil au-del� duquel les risques pour la sant� augmentent. Au total, 7 enfants sur 10 et la moiti� des adultes ne consommaient pas le minimum quotidien recommand� de cinq portions de l�gumes et de fruits. Plus du tiers des enfants de 4 � 9 ans ne consommaient pas le minimum recommand� de deux portions de produits laitiers par jour. � l'�ge de 30 ans, plus des deux tiers des Canadiens ne consommaient pas le nombre minimum recommand� de portions de produits laitiers. Les Canadiens de tous �ges tiraient le cinqui�me de leur apport calorique d'aliments et de boissons qui ne font pas partie des quatre grands groupes. Les collations, c'est-�-dire les aliments et les boissons consomm�s entre les repas, repr�sentaient plus de calories que le petit d�jeuner, et � peu pr�s autant de calories que le lunch. (http://www.statcan.ca/bsolc/francais/bsolc?catno=82-620-MIF2006002)

Les Canadiens continuent de gagner du poids, mais le rythme auquel ils le font s'est ralenti

L'ob�sit� est un important probl�me de sant� public, en raison de sa pr�valence croissante dans la population et du lien entre l'ob�sit� et les maladies chroniques comme le diab�te, l'arthrose et les maladies du cœur. De nouvelles donn�es du cinqui�me cycle de l'Enqu�te nationale sur la sant� de la population diffus�es en novembre 2006 montrent que, tous les deux ans, de 1996-1997 � 2004-2005, les Canadiens pesaient davantage en moyenne, mais que le rythme de la prise de poids avait diminu�. Le ralentissement du gain de poids observ� au cours de la p�riode de deux ans la plus r�cente a �t� li� � une diminution de la proportion d'hommes qui ont pris du poids et � une augmentation des quantit�s de poids perdu chez les femmes qui en ont perdu. Les hommes de 18 � 33 ans faisaient exception, puisqu'ils ont gagn� en moyenne plus de poids de 2002-2003 � 2004-2005 que pendant les intervalles de deux ans pr�c�dents.
(http://www.statcan.ca/bsolc/francais/bsolc?catno=82-003-X20060069633 )

Exposition � la fum�e secondaire

Les interdictions de fumer qui se g�n�ralisent dans les lieux publics semblent avoir r�duit consid�rablement le risque d'exposition � la fum�e secondaire au Canada. Toutefois, des millions de Canadiens sont expos�s r�guli�rement � la fum�e secondaire, selon l'Enqu�te sur la sant� dans les collectivit�s canadiennes (ESCC) de 2005. L'enqu�te, qui porte sur 130 000 personnes, a aussi montr� une baisse substantielle du taux de tabagisme, particuli�rement chez les adolescents. Dans l'ensemble, on estime que 5,9 millions de personnes, soit 22 % de la population de 12 ans et plus, fumaient l'an dernier, en baisse l�g�rement par rapport � la proportion de 23 % enregistr�e en 2003 et de 26 % en 2000-2001. La diminution la plus marqu�e a �t� not�e chez les jeunes de 12 � 17 ans. Toutefois, environ 15 % des non-fumeurs de 12 ans et plus ont indiqu�, dans le cadre de l'enqu�te de 2005, qu'ils �taient expos�s r�guli�rement � la fum�e secondaire dans les lieux publics, c'est-�-dire chaque jour ou presque. Cela repr�sente une baisse par rapport � la proportion de 20 % enregistr�e en 2003, mais il s'agit toutefois de 1 Canadien sur 7 qui ne fume pas, soit environ 3,1 millions de personnes. Depuis la tenue de l'enqu�te, plusieurs provinces ont adopt� des dispositions l�gislatives antitabac.
(http://www.statcan.ca/bsolc/francais/bsolc?catno=82-621-XWF2006002)

Acc�s aux soins de sant� de premi�re ligne

L'acc�s aux soins de sant� de premi�re ligne est un indicateur de rendement cl� �tabli par les gouvernements f�d�ral et provinciaux, en vue d'�valuer les progr�s r�alis�s dans le domaine de la r�forme des soins de sant� de premi�re ligne. Les donn�es de l'Enqu�te sur la sant� dans les collectivit�s canadiennes de 2003 ont montr� que 15 % des Canadiens ont dit avoir eu des difficult�s � acc�der � des soins de sant� de routine, et 23 %, � obtenir des soins imm�diats pour un probl�me de sant� mineur. La raison principale des difficult�s d'acc�s � des soins de routine �tait la disponibilit� d'un m�decin ou des services. En ce qui a trait aux soins imm�diats pour un probl�me de sant� mineur, l'obstacle principal �tait la longue dur�e de l'attente. Par ailleurs, les Canadiens qui n'avaient pas de m�decin de famille �taient plus de deux fois plus susceptibles de d�clarer avoir des difficult�s � acc�der � des soins de sant� de routine que ceux en ayant un. Toutefois, l'�tude a �galement d�montr� que les personnes ayant un m�decin de famille �taient tout aussi susceptibles d'avoir des difficult�s � obtenir des soins imm�diats pour un probl�me de sant� mineur que celles n'en ayant pas. Bien qu'il soit important d'avoir un m�decin de famille, les r�sultats de l'�tude montrent que cela ne garantit pas syst�matiquement l'acc�s � des soins de tout type en tout temps. (http://dissemination.statcan.ca/Daily/Francais/060213/q060213a.htm)

Soins pour le diab�te

Le diab�te est actuellement la septi�me cause de mortalit� au Canada. Environ 1,3 million de Canadiens de 12 ans et plus, soit 5 % de la population, ont d�clar� avoir re�u un diagnostic de diab�te, selon l'Enqu�te sur la sant� dans les collectivit�s canadiennes de 2005. Les taux �taient beaucoup plus �lev�s que la moyenne nationale dans les provinces de l'Est. Les personnes souffrant de diab�te dans cinq provinces — Terre-Neuve-et-Labrador, �le-du-Prince-�douard, Nouveau-Brunswick, Ontario et Manitoba, ont d� r�pondre � un ensemble de questions, afin de d�terminer dans quelles mesures elles suivaient les lignes directrices concernant les soins appropri�s. Un patient sur cinq souffrant de diab�te n'avait pas subi de mesure de glyc�mie par un professionnel de la sant� pendant l'ann�e ayant pr�c�d� l'enqu�te. Parmi les facteurs cl�s de l'obtention de cette mesure figurait l'acc�s � un m�decin de famille. La plupart respectait les recommandations relatives � l'examen de la vue, mais seulement la moiti� respectait les exigences relatives � l'examen annuel des pieds.
http://www.statcan.ca/francais/research/82-621-XIF/2006002/dia betic_f.htm

La d�pression et les probl�mes au travail

La d�pression figure parmi les probl�mes importants de sant� au travail. Les donn�es de l'Enqu�te sur la sant� dans les collectivit�s canadiennes de 2002, qui �tait ax�e sur la sant� mentale et le bien-�tre, ont r�v�l� qu'environ un demi million de travailleurs canadiens avait souffert de d�pression, et 79 % d'entre eux ont indiqu� que les sympt�mes avaient eu des r�percussions qui nuisaient � leur travail. Environ 20 % ont indiqu� avoir connu des troubles s�v�res. Les travailleurs les plus susceptibles de souffrir de d�pression sont ceux qui font r�guli�rement des quarts de soir�e ou de nuit, ainsi que ceux qui travaillent dans les ventes ou les services. En moyenne, les travailleurs souffrant de d�pression ont d�clar� 32 jours au cours de la derni�re ann�e durant lesquels leurs sympt�mes les avaient rendus totalement incapables de travailler ou d'ex�cuter leurs activit�s normales. Par ailleurs, pour les travailleurs des deux sexes, des niveaux �lev�s de stress au travail et ailleurs �taient li�s � la d�pression. Toutefois, la sant� mentale des travailleurs de sexe masculin �tait plus vuln�rable au stress en milieu de travail.
http://www.statcan.ca/bsolc/francais/bsolc?catno=82-003-X20060019566 et
http://www.statcan.ca/bsolc/francais/bsolc?catno=82-003-X20050049495)

Partenariat de recherche faisant intervenir les ministres de la Sant� et Statistique Canada

Statistique Canada tient des consultations avec les minist�res provinciaux et territoriaux responsables des soins de sant� et de la sant� publique, en vue d'�tablir un partenariat entre eux, aux fins de la tenue de recherches n�cessitant le regroupement et le couplage des donn�es administratives recueillies couramment � l'int�rieur du syst�me de soins de sant� proprement dit et des donn�es recueillies dans le cadre des enqu�tes de Statistique Canada, comme l'Enqu�te sur la sant� dans les collectivit�s canadiennes et l'Enqu�te nationale sur la sant� de la population, ainsi que d'autres donn�es de registres de Statistique Canada, comme la statistique de l'�tat civil. Ce projet conjoint trouve son prolongement dans l'Initiative des donn�es longitudinales administratives et sur la sant� (DLAS). Les partenaires de l'initiative d�termineront le programme des recherches qui permettra de produire des donn�es pancanadiennes et comparatives entre les provinces et les territoires, afin d'am�liorer la compr�hension des rapports entre les facteurs de risque, les caract�ristiques socio�conomiques, d'autres d�terminants de la sant�, les mesures de l'�tat de sant� et l'utilisation des soins de sant�.

La premi�re priorit� pour Statistique Canada consiste � am�liorer les donn�es nominatives sur les visites � l'h�pital. Bien que les provinces communiquent � l'ICIS des donn�es sur les dates des interventions et des enregistrements portant sur les chirurgies d'un jour et les soins ambulatoires, l'information en question n'est pas transmise de fa�on r�guli�re � SC. Statistique Canada entend �galement entreprendre la collecte d'un autre type de donn�es tir�es des dossiers m�dicaux provinciaux, comme les donn�es couramment recueillies et informatis�es sur les m�dicaments prescrits. Ce faisant, SC entend pouvoir se livrer � un �ventail d'analyses fond�es sur le couplage de ces donn�es et de celles des enqu�tes sur la sant�.

Enqu�te canadienne sur les mesures de la sant�

Afin de s'attaquer aux limites de longue date du Syst�me canadien d'information sur la sant�, Sant� Canada et l'Agence de sant� publique du Canada ont appuy� Statistique Canada, en vue de l'obtention de financement pour l'Enqu�te canadienne sur les mesures de la sant� (ECMS), une enqu�te sur la sant� reposant sur des � mesures directes �. Jusqu'� maintenant, le Canada d�pendait des donn�es auto-d�clar�es pour �valuer l'�tat de sant� des Canadiens. L'ECMS permet de recueillir des renseignements cl�s concernant la sant� des Canadiens, sous forme de mesures physiques directes, comme la pression art�rielle, la taille, le poids, la circonf�rence de la taille, la fonction respiratoire et la condition physique. En outre, l'enqu�te permet de recueillir des �chantillons de sang et d'urine pour le d�pistage de maladies infectieuses, de maladies chroniques et de probl�mes de nutrition ainsi que de marqueurs environnementaux. Les donn�es de l'ECMS permettront d'�valuer l'�tendue r�elle de probl�mes de sant� majeurs comme le diab�te, l'ob�sit�, l'hypertension, les maladies cardiovasculaires et l'exposition � des maladies infectieuses et � des contaminants environnementaux. Les donn�es seront recueillies aupr�s de 5 000 Canadiens, des enfants � partir de l'�ge de 6 ans aux adultes jusqu'� l'�ge de 79 ans, et seront fournies au niveau national.

La collecte a commenc� en mars 2007 et se poursuivra jusqu'� la fin de l'hiver 2009. Les taux de r�ponse initiaux ont �t� tr�s bons, et les donn�es montrent que les r�pondants � l'enqu�te participent � toutes les mesures directes auxquelles ils sont admissibles. La diffusion des donn�es initiales est pr�vue au d�but de 2010. Statistique Canada collabore avec ses partenaires, soit Sant� Canada et l'Agence de sant� publique du Canada, afin d'obtenir du financement permanent et d'explorer des options en vue d'�largir la port�e d'indicateurs prioritaires pr�sentant un int�r�t pour les principaux intervenants.

Strat�gie du droit de la famille ax�e sur l'enfant

En 2003-2004, le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) entreprenait un projet sur cinq ans en vue d'�laborer et de mettre en œuvre deux enqu�tes importantes reposant sur des microdonn�es : l'Enqu�te sur les programmes d'ex�cution des ordonnances alimentaires et l'Enqu�te sur les tribunaux civils. Du financement a �t� vers� dans le cadre de la � Strat�gie du droit de la famille ax�e sur l'enfant � de Justice Canada.

En 2006-2007, le CCSJ a entrepris des travaux au sujet de quatre nouveaux projets d'implantation et, � la fin de l'ann�e, cinq provinces et territoires d�claraient des donn�es pour chacune des enqu�tes. Des consultations se sont tenues avec les partenaires f�d�raux-provinciaux-territoriaux du CCSJ, en vue de veiller � ce que la premi�re diffusion publique des donn�es de l'Enqu�te sur les tribunaux civils, en 2007-2008, r�ponde � leurs besoins. Les donn�es de l'Enqu�te sur les programmes d'ex�cution des ordonnances alimentaires ont �t� diffus�es pour la deuxi�me ann�e cons�cutive dans le cadre d'une publication annuelle, et des progr�s consid�rables ont �t� r�alis�s relativement � l'�laboration, � la programmation et � la mise � l'essai de tableaux standards de r�sultats pour cette enqu�te.
http://dissemination.statcan.ca/Daily/Francais/070111/q070111b.htm et
http://www.statcan.ca/francais/freepub/85-228-XIF/85-228-XIF2007000.pdf

Enqu�te sur la population active

Les produits de l'Enqu�te sur la population active (EPA) sont des sources tr�s populaires de donn�es publiques, particuli�rement du fait de la parution de donn�es mensuelles qui font les manchettes, comme le taux de ch�mage et la variation nette de l'emploi. Afin d'accro�tre encore davantage la pertinence de l'enqu�te et de produire de nouvelles donn�es d'actualit� et pertinentes relativement � la situation des Canadiens sur le march� du travail, le contenu de l'enqu�te a �t� �largi, en vue de permettre d'identifier les immigrants et les Autochtones vivant � l'ext�rieur des r�serves. Compte tenu de l'importance croissante de la contribution de ces groupes � la r�ussite �conomique du Canada, on peut maintenant produire des donn�es r�guli�res sur leur rendement sur le march� du travail dans le cadre de l'EPA. Ces donn�es permettront aux divers niveaux de gouvernement, aux m�dias et au grand public de savoir rapidement comment les immigrants et les Autochtones se d�brouillent sur le march� du travail et dans quelle mesure leurs comp�tences peuvent �tre utiles.

Donn�es nationales sur les Autochtones

� partir de la fin de 2003, en Alberta, puis en avril 2004, pour le reste de l'Ouest du Canada et les territoires du Nord, l'EPA comprenait des questions additionnelles en vue d'identifier les r�pondants autochtones vivant � l'ext�rieur des r�serves, avec comme objectif de produire des statistiques provinciales sur le march� du travail concernant la population autochtone. Les premi�res donn�es de cette initiative ont �t� diffus�es en juin 2005 et ont �t� bien re�ues par nos clients provinciaux et les m�dias.

Selon l'�tude, les tendances actuelles montrent une am�lioration au chapitre du rendement des Autochtones sur le march� du travail. Les Autochtones de l'Ouest du Canada commencent � profiter du march� du travail de plus en plus restreint, particuli�rement en Alberta et en Colombie-Britannique. Le niveau d'emploi des Autochtones a augment� de 23 % entre 2001 et 2005, soit deux fois le taux de croissance enregistr� pour les non-Autochtones (11 %). M�me si les donn�es montrent une am�lioration marqu�e par rapport au Recensement de 2001, le taux de ch�mage des Autochtones est demeur� deux fois et demi plus �lev� que celui des non-Autochtones. Il existe des enclaves o� le niveau de ch�mage est tr�s �lev� pour les membres des Premi�res nations, les jeunes Autochtones et les moins scolaris�s. Le march� du travail des Autochtones en Saskatchewan est particuli�rement faible.

Ces questions concernant les Autochtones ont �t� ajout�es de fa�on permanentes � l'EPA pour les autres provinces, � partir de janvier 2007. M�me si les utilisateurs sont extr�mement satisfaits des progr�s r�alis�s, le d�fi consistera � �valuer la qualit� des nouvelles donn�es, � �liminer les probl�mes de qualit� et � planifier la premi�re diffusion des estimations nationales d�coulant de l'EPA, � partir du milieu de 2008.

Couverture �largie des territoires — EPA v�ritablement nationale

En ao�t 2006, les premiers r�sultats de l'EPA pour le Nunavut ont �t� diffus�s et marquent l'arriv�e du treizi�me �l�ment de l'EPA. Les donn�es ont �t� pr�sent�es pour les � dix collectivit�s les plus importantes � du Nunavut, soit 70 % de la population du territoire. Ces nouvelles donn�es montrent un taux relativement faible d'emploi et un taux �lev� de ch�mage pour le territoire. La situation est tr�s diff�rente dans les deux autres territoires, o� les niveaux d'emploi et de ch�mage se comparent � ceux des provinces de l'Ouest.

� la suite de discussions avec l'organisme de la statistique du Nunavut, en vue d'�valuer la possibilit� d'�largir la couverture du territoire, un plan d'expansion a �t� approuv� et entra�nera une augmentation de la couverture, celle-ci atteignant environ 90 % du territoire. Cela devrait commencer au d�but de janvier 2008.

Donn�es sur la population active immigrante

En collaboration �troite avec Citoyennet� et Immigration Canada et Ressources humaines et D�veloppement social Canada, Statistique Canada a ajout� une s�rie de questions � l'EPA qui, pour la premi�re fois, recueillera des donn�es permanentes sur la situation des immigrants du Canada sur le march� du travail. � partir de janvier 2006, des questions ont �t� ajout�es � l'EPA mensuelle, afin d'identifier les immigrants et de d�terminer quand ils sont arriv�s au Canada, ainsi que le pays o� ils ont atteint leur niveau le plus �lev� de scolarit�. La premi�re diffusion des donn�es de l'EPA sur les immigrants devrait se faire � la mi-septembre 2007. Ce rapport comprendra un profil d�mographique des immigrants, ainsi qu'un aper�u des r�sultats sur le march� du travail d'un ensemble de base d'immigrants en �ge de travailler, selon la province, la r�gion m�tropolitaine de recensement et le sexe. Les r�sultats sur le march� du travail des jeunes immigrants et des immigrants plus �g�s seront inclus, ainsi qu'un examen des r�sultats selon la scolarit�, les industries dans lesquelles ces immigrants travaillent, ainsi que leur profession.

La diffusion initiale sera suivie par une s�rie d'articles sur la situation des immigrants sur le march� du travail, qui porteront sur les questions suivantes : le pays ou la r�gion d'origine, ou le pays ou la r�gion o� la scolarit� a �t� acquise contribuent-ils � expliquer la r�ussite ou les difficult�s des immigrants; les immigrants occupent-ils des emplois qui utilisent leurs comp�tences; qualit� des emplois et r�mun�ration.

La situation des minorit�s de langue officielle en mati�re de litt�ratie

Un rapport de recherche sur la situation des minorit�s de langue officielle en mati�re de litt�ratie a �t� publi�. Utilisant les donn�es de l'Enqu�te internationale sur l'alphab�tisation et les comp�tences des adultes (EIACA) de 2003, la monographie montre clairement que les francophones de l'ext�rieur du Qu�bec ne performent pas aussi bien que leurs homologues anglophones dans les tests visant � �valuer leurs comp�tences en litt�ratie. La situation de la minorit� anglophone du Qu�bec est, dans l'ensemble, similaire � celle des anglophones des autres provinces. Un certain nombre de facteurs expliquent ces disparit�s entre francophones et anglophones au Canada. Pour des raisons d'ordre historique et culturel, les francophones ont g�n�ralement �t� beaucoup moins scolaris�s que leurs homologues anglophones. Toutefois si le niveau de scolarit� atteint explique une large part des �carts entre les groupes linguistiques, il reste que les francophones sont moins susceptibles que les anglophones d'avoir d�velopp� de bonnes habitudes de lecture et d'�criture au quotidien.

Source : Le volet canadien de l'Enqu�te internationale sur l'alphab�tisation et les comp�tences des adultes 2003 (EIACA) : �tat de la situation chez les minorit�s de langues officielles http://www.statcan.ca/bsolc/francais/bsolc?catno=89-552-MIF2006015.

Enqu�tes postcensitaires

• L'Enqu�te aupr�s des peuples autochtones (EAPA) et l'Enqu�te sur les enfants autochtones (EEA) ont �t� men�es avec succ�s � l'ext�rieur des r�serves. Les taux de refus pour les deux enqu�tes ont �t� tr�s faibles, soit 6 % pour l'EEA et 8 % pour l'EAPA. La diffusion des donn�es devrait se faire � l'automne 2008.
  
  La composante � l'int�rieur des r�serves de l'Enqu�te aupr�s des peuples autochtones et de l'Enqu�te sur les enfants autochtones a fait l'objet de discussions avec les minist�res f�d�raux charg�s du financement. Les travaux relatifs � l'�laboration d'une composante � l'int�rieur des r�serves de l'EAPA et de l'EEA ont progress� lentement en raison des difficult�s � obtenir l'appui des organismes des Premi�res Nations pour l'�laboration de cette enqu�te. Le plan en vue de la tenue d'une telle enqu�te continue de faire l'objet d'une approche �chelonn�e, en collaboration avec les collectivit�s des Premi�res Nations souhaitant participer � l'enqu�te au cours des quatre prochaines ann�es.

• La collecte de l'Enqu�te postcensitaire sur la vitalit� des minorit�s de langue officielle (EVMLO) a pris fin en janvier 2007. L'enqu�te comporte deux objectifs principaux : recueillir des donn�es concernant les domaines prioritaires pour les minorit�s de langue officielle, comme l'�ducation, la sant� et la justice; produire des donn�es qui aideront les divers minist�res et organismes � �laborer les politiques et mettre en œuvre les programmes. La collecte s'est bien d�roul�e, avec un taux de r�ponse global de 72,6 % (l�g�rement inf�rieur au taux pr�vu de 75 %). La diffusion des premi�res donn�es est pr�vue en d�cembre 2007, les diffusions subs�quentes devant avoir lieu en 2008.
  
  La collecte de l'Enqu�te sur la participation et les limitations d'activit�s (EPLA) a pris fin en f�vrier 2007. M�me si les taux de r�ponse globaux (75 %) �taient l�g�rement inf�rieurs � ceux attendus (78 %), la collecte permettra d'appuyer le niveau de diffusion pr�vu pour cette enqu�te. La premi�re diffusion des donn�es doit avoir lieu en d�cembre 2007, et les diffusions subs�quentes, en 2008.

Personnes �g�es au Canada

La publication Un portrait des a�n�s au Canada a �t� diffus�e en f�vrier 2007 et comprend un aper�u statistique des caract�ristiques d�mographiques, de la sant� et du bien-�tre, de la s�curit�, des activit�s et du niveau de participation de la population de 65 ans et plus. Outre qu'il documente les variations dans les caract�ristiques des a�n�s � plus jeunes � et � plus �g�es �, le rapport fait �tat des tendances cl�s au fil du temps.

Parmi les faits saillants du rapport figurent les suivants :

• Le groupe d�sign� comme les � a�n�s � est d�j� tr�s h�t�rog�ne et le deviendra encore plus au cours des prochaines ann�es, les personnes �g�es vivant plus longtemps.

• Le nombre de � jeunes a�n�s � — personnes  de 65 � 74 ans —  doublera presque au cours des 20 prochaines ann�es, passant d'environ 2,3 millions � environ 4,5 millions.

• De m�me, le nombre de Canadiens de 85 ans et plus doublera presque, passant d'environ 500 000 en 2006 � environ 900 000 en 2026.

• La proportion de personnes (65 ans et plus) ayant fait des �tudes postsecondaires est pass�e de 18 % � 31 % entre 1990 et 2005. Parmi la prochaine cohorte de personnes �g�es (Canadiens �g�s actuellement de 55 � 64 ans), environ la moiti� ont fait des �tudes postsecondaires.

• La proportion de femmes de 65 � 74 ans qui sont veuves a diminu�, passant de 37 % � 28 % entre 1981 et 2001, tandis que la proportion de femmes divorc�es a augment�.

• Les taux de faible revenu ont diminu� de fa�on marqu�e chez les a�n�s au cours des 25 derni�res ann�es. Le taux de faible revenu chez les couples �g�s a diminu�, passant de 20,1 % � 5,4 % entre 1980 et 2003. Le taux chez les femmes seules a aussi diminu�, passant de 72,2 % � 41,0 %.

• Lorsque l'on examine l'un des aspects du bien-�tre physique, on remarque que le taux d'ob�sit� chez les personnes de 65 � 74 ans a augment�, passant de 20 % � 25 % entre 1978 et 2004, et de 11 % � 24 % chez les personnes de 75 ans et plus. Environ le tiers (30 %) des personnes qui approchent de l'�ge de la retraite — personnes de 55 � 64 ans — sont ob�ses, une hausse par rapport � la proportion de 20 % enregistr�e en 1978.

• Les personnes de 65 � 74 ans sont engag�es dans leur collectivit�. Les trois quarts indiquent qu'elles ont vot� aux derni�res �lections f�d�rales, provinciales et municipales, et 90 % suivent les nouvelles/l'actualit� sur une base quotidienne. Un peu plus de la moiti� des personnes font partie d'un groupe formel ou informel ou d'une organisation qui tient des r�unions r�guli�res.

Source : Un portrait des a�n�s au Canada (89-519-XIF).
http://www.statcan.ca/francais/freepub/89-519-XIF/89-519-XIF2006001.htm

Analyse fond�e sur l'Enqu�te sociale g�n�rale

• Transitions du domicile parental � l'ind�pendance
  Les jeunes adultes quittent le nid parental plus tard que l'ont fait leurs parents. Le fait de vivre au sein d'une famille reconstitu�e augmente la probabilit� d'un d�part h�tif de 57 % pour les femmes et de 30 % pour les hommes. Le fait d'avoir trois fr�res ou sœurs ou plus augmente �galement la probabilit� de quitter la maison, de 20 % pour les hommes et de 13 % pour les femmes. D'autres facteurs sont li�s � la r�gion g�ographique, au fait de vivre dans une r�gion rurale ou urbaine et au niveau de scolarit�.
  http://www.statcan.ca/francais/freepub/11-008-XIF/2006002/pdf/11-008-XIF20060029274.pdf

• Temps de navettage
  Le Canadien moyen passe maintenant pr�s de 12 jours complets par ann�e � faire l'aller-retour entre le lieu de r�sidence et le lieu de travail soit, en moyenne, 63 minutes par jour en 2005.  Une plus grande proportion de travailleurs alloue plus de temps qu'en 1998 � effectuer la navette entre le domicile et le lieu de travail; environ 25 % des travailleurs ont pass� 90 minutes ou plus � faire la navette en 2005 alors qu'on n'en comptait que 17% en 1992.  Les automobilistes effectuent l'aller-retour entre le domicile et le travail en beaucoup moins de temps que les utilisateurs du transport en commun. En 2005,  la majorit� (55 %) des travailleurs voyageant en voiture a effectu� l'aller-retour en moins de 60 minutes alors que seulement 13 % des personnes se d�pla�ant en autobus ou en m�tro ont allou� moins d'une heure � la navette — m�me si la distance voyag�e �tait comparable.
  http://dissemination.statcan.ca/Daily/Francais/060712/q060712b.htm

• Travail r�mun�r� et non r�mun�r�
  La dur�e de la journ�e de travail totale moyenne des personnes de 25 � 54 ans, qui comprend le travail r�mun�r� et non r�mun�r�, s'est allong�e au cours des deux derni�res d�cennies passant �  8,8 heures en 2005, en hausse par rapport � 8,2 heures en 1986.  Plus d'hommes combinent maintenant les t�ches m�nag�res � leur travail r�mun�r�, alors que les femmes passent plus de temps au bureau. Par cons�quent, l'�cart entre les hommes et les femmes ayant trait � la r�partition du travail existe toujours, mais il r�tr�cit lentement.
  http://www.statcan.ca/francais/freepub/75-001-XIF/75-001-XIF2006107.pdf

Statistique du recensement

Recensement de la population de 2006

Les activit�s de collecte sur le terrain du recensement ont pris fin avec succ�s le 31 ao�t 2006. Tout en relevant les d�fis li�s � la nouvelle m�thodologie du Recensement de 2006, Statistique Canada a maintenu les grands principes de qualit�, d'actualit� et de confidentialit� des donn�es des r�pondants, utilisant de fa�on plus judicieuse la technologie et r�duisant la d�pendance � l'�gard d'un effectif sur le terrain tr�s d�centralis�, � l'avant-plan.

� la suite de la collecte des donn�es du Recensement de 2006, les �quipes de collecte r�gionales ont men� avec succ�s les travaux relatifs � six enqu�tes postcensitaires, y compris : la contre-v�rification des dossiers (qui sert � estimer l'erreur de couverture), l'Enqu�te aupr�s des peuples autochtones, l'Enqu�te sur les enfants autochtones, l'Enqu�te sur la sant� et les limitations d'activit�s, l'Enqu�te sur la vitalit� des minorit�s de langue officielle et l'Enqu�te sur l'exp�rience de la maternit�. Statistique Canada a �largi le recours au centre d'appels du recensement de Moncton, au Nouveau-Brunswick, afin de traiter la charge de travail accrue. �tant donn� que la plupart des enqu�tes ont entra�n� plus de d�pistage que pr�vu, la collecte sur le terrain a �t� �largie selon les besoins, afin d'atteindre les objectifs de taux de r�ponse et de qualit�.

Dans le cadre du Recensement de 2006, on a adopt� les modifications les plus importantes dans la fa�on de tenir le recensement en 35 ans. Ces changements faisaient suite aux pressions exerc�es au cours des deux derni�res d�cennies et ont tir� parti des possibilit�s d�coulant des progr�s technologiques, dont certaines ont �t� exploit�es dans d'autres pays. Les activit�s de collecte du recensement ont pris fin le 31 ao�t 2006, et le traitement initial, le 24 novembre 2006. La premi�re diffusion des donn�es du recensement, ainsi que des chiffres de population et des logements, a eu lieu le 13 mars 2007.

Parmi les principaux objectifs du Recensement de 2006 figurait la r�duction de la d�pendance � l'�gard d'un effectif important, temporaire et d�centralis�, requis pour ex�cuter le recensement sur une tr�s courte p�riode. Cela a men� � l'initiative de 2006 d'envoyer les questionnaires par la poste, � partir d'une liste d'adresses v�rifi�es sur le terrain, plut�t que de les faire distribuer par le personnel du recensement. Des questionnaires ont �t� envoy�s par la poste � 9,4 millions de logements (70 % de tous les logements) au pays. Cette mesure, de m�me que l'option de r�ponse par Internet, a fait en sorte que le nombre requis d'employ�s sur le terrain est pass� de 50 000, selon l'approche traditionnelle, � 27 000. Toutefois, �tant donn� la vigueur de l'�conomie dans certaines r�gions du pays, et plus particuli�rement dans des r�gions de l'Alberta, il a �t� tr�s difficile de recruter et de maintenir en poste des recenseurs. Seulement 21 000 personnes environ ont �t� recrut�es, dont 17 000 recenseurs, et seulement la moiti� environ des recenseurs ont travaill� plus de 20 heures par semaine. Certaines mesures rigoureuses ont �t� prises pour assurer le maintien de la qualit� et de la couverture, y compris la r�affectation des employ�s � des r�gions, pour de courtes dur�es, en vue du recensement sur le terrain. Par ailleurs, la p�riode de collecte a �t� prolong�e de six semaines, afin de permettre de la mener � bien. Cette prolongation a fait en sorte que les chiffres de population et des logements, qui devaient para�tre en f�vrier 2007, ont �t� publi�s le 13 mars 2007.

On a donn� suite au souhait des Canadiens de traiter avec le gouvernement par Internet et � l'initiative en ligne gr�ce � une option de r�ponse par Internet tr�s s�curitaire, qui a �t� offerte � la grande majorit� des Canadiens. Au total, 18,2 % de m�nages canadiens, ou 2,26 millions, ont choisi cette fa�on pour r�pondre au recensement (ce qui est sup�rieur � l'objectif pr�vu de 2,1 millions). Cela se compare � un taux de r�ponse par Internet de moins de 10 % en Australie et en Nouvelle-Z�lande, dans le cadre des recensements tenus dans ces pays en 2006. L'application Internet a tr�s bien fonctionn� et �tait tr�s s�curitaire, comme en font foi trois v�rifications ind�pendantes de la s�curit�, ainsi que les travaux d'un groupe de travail externe pr�sid� par Denis Desautels, l'ancien v�rificateur g�n�ral du Canada.

En 2006, le Bureau du v�rificateur g�n�ral a proc�d� � une v�rification des grands projets de technologies de l'information (TI). Le rapport de v�rification a d�montr� que le Recensement de 2006 en ligne figurait parmi les projets respectant tous les crit�res d'un projet bien g�r�.

Des pr�occupations soulev�es dans le cadre des recensements pr�c�dents concernant la confidentialit� et la s�curit� des donn�es personnelles re�ues et v�rifi�es par un � recenseur local � ont �t� � peu pr�s �limin�es, gr�ce � la mesure pr�voyant que toutes les r�ponses soient renvoy�es directement � un centre de traitement des donn�es centralis� tr�s s�curitaire, sans l'intervention de recenseurs pour le contr�le ou la manutention. Des �quipes de recenseurs ont effectu� des suivis uniquement aupr�s des m�nages qui n'avaient pas renvoy� le questionnaire. La saisie des donn�es des questionnaires sur papier, qui �tait ex�cut�e par l'Agence du revenu du Canada depuis 1981, a �t� remplac�e par des techniques de saisie automatis�es. Les contr�les par les recenseurs ont �t� automatis�s et le suivi aupr�s des r�pondants dont les donn�es �taient consid�r�es comme incompl�tes a �t� assur� gr�ce � une application assist�e par ordinateur, � partir de trois emplacements r�gionaux d'assistance du recensement. Plus de 10 millions de formulaires sur papier ont �t� balay�s, produisant 110 millions d'images pour la saisie automatique des donn�es, et ont �t� int�gr�s � 2,5 millions de formulaires �lectroniques pour le contr�le et le codage automatis�s, dans un d�lai d'environ cinq mois et avec des niveaux d'exactitude �quivalents ou sup�rieurs � ceux obtenus en 2001. Le Centre de traitement de donn�es a �t� g�r� exclusivement par des employ�s de SC, sans interruption majeure de services.

Le Programme d'information publique a �t� tr�s efficace pour transmettre l'importance d'une pleine participation au recensement. Le recensement d�pend dans une large mesure du soutien des communications avec le public assur� par les gouvernements, les entreprises, les groupes ethniques et culturels et les organismes communautaires de toutes sortes. Les estimations montrent qu'environ 2 500 organismes des secteurs publics et priv�s ont appuy� le Recensement de 2006 et qu'ils ont �t� � l'origine de plus de 2,4 milliards de messages transmis aux Canadiens concernant le recensement. Cet appui g�n�ralis� refl�te bien l'importance accord�e aux donn�es du recensement.

Les chiffres de population et des logements du Recensement de 2006 ont �t� diffus�s le 13 mars 2007 (hyperlien ci-dessous).
http://www.statcan.ca/Daily/Francais/070313/q070313a.htm

La r�troaction d�coulant de ces premi�res diffusions a �t� majoritairement positive, en raison principalement de la bonne collaboration des m�dias avant la diffusion. Les travaux pr�paratoires aupr�s des m�dias nationaux et un effort concert� des �quipes de communications r�gionales ont entra�n� un niveau �lev� de couverture � la t�l�vision, � la radio, sur Internet et dans les m�dias imprim�s. Des efforts ont aussi �t� d�ploy�s pour assurer la couverture au niveau local et dans d'autres langues.

La premi�re diffusion des donn�es du Recensement de 2006 a montr� qu'entre 2001 et 2006, la population du Canada a augment� de 5,4 %. Il s'agit de la premi�re fois depuis 1991 que le taux de croissance d'un recensement � l'autre s'acc�l�re. Ce taux de croissance a �t� plus �lev� que pour tout autre nation industrialis�e membre du G8 au cours de la m�me p�riode. Deux provinces, l'Alberta et l'Ontario, ont �t� � l'origine des deux tiers de l'augmentation de la population du Canada. L'Alberta, qui se situe au milieu d'un essor �conomique sans pr�c�dent, venait en t�te des provinces, avec un taux de croissance de 10,6 %. Barrie a �t� la r�gion m�tropolitaine de recensement (RMR) qui a connu la croissance la plus rapide, Calgary venant au deuxi�me rang. Au total, on a recens� 31 612 897 personnes au Canada dans le cadre du Recensement de 2006, comparativement � 30 007 094 en 2001, un gain d'un peu plus de 1,6 million de personnes depuis le dernier recensement.

Dans l'ensemble, le Recensement de 2006 a permis d'atteindre tous les objectifs �tablis au chapitre des d�fis de longue date du recensement. On attend les �valuations et les le�ons � en tirer, et les conclusions permettront de modeler le prochain recensement, en 2011, qui devrait tirer parti de l'approche adopt�e avec succ�s en 2006.

Recensement de l'agriculture

Les donn�es sur les exploitants agricoles du Recensement de l'agriculture (plus de 300 variables) ont �t� diffus�es le 16 mai 2007, un an apr�s le jour du recensement. Les responsables du Recensement de l'agriculture ont termin� la validation et la confirmation des donn�es de 2006 � la mi-mars 2007.

C'est la premi�re fois que des donn�es sur les exploitants agricoles sont diffus�es aussi rapidement, ainsi que la premi�re fois que toutes les donn�es jusqu'au niveau de la subdivision de recensement unifi�e sont mises � la disposition du grand public, sans frais, en ligne.

Le Recensement de l'agriculture de 2006 a montr� que le nombre de fermes de recensement au Canada continue de diminuer, ayant connu une baisse de 7,1 % au cours de la p�riode de cinq ans entre les recensements, pour s'�tablir � 229 373. Il s'agit de 17 550 exploitations agricoles de moins qu'en 2001. Toutefois, la baisse du nombre d'exploitations agricoles donne une fausse impression d'un secteur (dans lequel on a d�nombr� 327 060 exploitants environ selon le dernier recensement) qui continue de faire preuve de r�silience. La stabilit� du territoire agricole au Canada entre 2001 et 2006, qui s'�tablit � 167 millions d'acres, constitue une indication que l'agriculture continue de s'adapter. Parmi les autres signes d'adaptation figure l'augmentation du nombre d'exploitations agricoles dont les revenus agricoles bruts totalisent 250 000 $ ou plus (en prix constant de 2005), en hausse de 13,8 % depuis 2001, tandis que celles qui ont des revenus inf�rieurs � 250 000 $ ont diminu� de 10,5 %. Pour obtenir un aper�u complet des r�sultats du recensement, visitez le site Web � l'adresse suivante :
http://www.statcan.ca/francais/agcensus2006/index_f.htm.

Les travaux progressent bien relativement au Recensement de 2011, les consultations concernant le contenu qui se sont tenues � l'int�rieur de la Division de l'agriculture �tant maintenant termin�es et des consultations externes �tant pr�vues pour octobre.

Exactitude des donn�es statistiques

L'exactitude des donn�es statistiques correspond � la mesure avec laquelle l'information d�crit bien le ph�nom�ne qu'elle doit mesurer. Le degr� d'exactitude est habituellement exprim� en terme d'erreur dans les estimations statistiques et est traditionnellement d�compos� en biais (erreur syst�matique) et variance (erreur al�atoire). On peut aussi d�finir l'exactitude par rapport aux sources principales d'erreurs susceptibles de mener � des donn�es impr�cises : la couverture d'enqu�te incompl�te, l'erreur d'�chantillonnage, la non-r�ponse (telle qu'elle est indiqu�e par les taux de r�ponse) et les profils de r�vision des donn�es statistiques.

Statistique Canada utilise un large �ventail de m�thodes statistiques et de pratiques d'assurance de la qualit� pour g�rer et contr�ler les erreurs. Pour ce qui est de l'information statistique la plus importante — comme les chiffres du Recensement de la population, les mesures de l'emploi et du ch�mage, l'Indice des prix � la consommation et les mesures de la production �conomique — on consacre davantage de ressources pour obtenir un degr� �lev� d'exactitude. En outre, tous les produits de donn�es imprim�s et �lectroniques sont soumis � une v�rification � institutionnelle � de la qualit� au sein de l'organisme pour veiller � ce que les utilisateurs obtiennent de bons produits. Il y a toutefois des limites � l'exactitude � laquelle on peut parvenir � des co�ts r�alistes. Toutes les donn�es statistiques, quelles qu'en soient les sources, sont sujettes � un certain degr� d'erreur.

La Politique visant � informer les utilisateurs sur la qualit� des donn�es et la m�thodologie (http://www.statcan.ca/francais/about/policy/infousers_f.htm) de Statistique Canada stipule que chaque produit de donn�e doit �tre accompagn� ou faire mention d'une description des m�thodes utilis�es. Les d�finitions, les sources de donn�es et les m�thodes utilis�es pour toutes les enqu�tes de Statistique Canada sont disponibles sur le site Web : http://www.statcan.ca/francais/concepts/index_f.htm.

Couverture d'enqu�te

Chaque enqu�te porte sur une population cible qui constitue l'ensemble des �l�ments pour lesquels des renseignements sont requis. La base de sondage est l'ensemble concret d'unit�s qui d�limitent et identifient les �l�ments de la population cible et qui permettent d'y avoir acc�s. Des erreurs de couverture se produisent lorsqu'il y a des disparit�s entre la population cible et la base de sondage correspondante, en raison d'omissions, d'inclusions erron�es, de chevauchements et de la classification erron�e des unit�s dans la base de sondage. Ces erreurs peuvent entra�ner un biais dans les estimations produites � partir des donn�es de l'enqu�te. L'exactitude des r�sultats d'enqu�te d�pend de l'exactitude des bases de sondage, d'o� leur importance.

Enqu�tes-entreprises : Refonte du Registre des entreprises

Le Registre des entreprises est un r�pertoire central renfermant toutes les entreprises dont le niveau d'activit� �conomique au Canada est significatif, ainsi que des renseignements permettant de contacter et de classifier ces entreprises. Le Registre est utilis� par la majorit� des enqu�tes �conomiques de Statistique Canada pour appuyer leurs activit�s, notamment en ce qui concerne la s�lection des �chantillons � enqu�ter, la collecte des donn�es et la production des estimations. Le Registre est une composante cl� du programme de la statistique �conomique de l'organisme.

La structure g�n�rale du Registre et son environnement technologique remontent � plus de vingt ans. En 2005-2006, l'organisme a entam� un remaniement complet du Registre afin de s'assurer que celui-ci puisse continuer � remplir ad�quatement son r�le dans les ann�es � venir. Ce remaniement vise principalement � simplifier et � actualiser les concepts ainsi que les processus op�rationnels, � faciliter l'utilisation du Registre gr�ce � une technologie plus moderne et conviviale, et � am�liorer l'actualit� de l'information qu'il contient. Cette modernisation aidera �galement � r�duire les frais de fonctionnement du Registre et augmentera la capacit� de Statistique Canada � g�rer efficacement le fardeau de r�ponse des entreprises, ce qui est une priorit� permanente de l'organisme.

La refonte du Registre est un projet sur trois ans. Au cours des deux premi�res ann�es, les travaux ont progress� comme pr�vu � tous les niveaux, et plus particuli�rement :

• la r�vision du cadre conceptuel,
• la d�finition des nouveaux processus op�rationnels,
• l'�laboration des architectures technologiques,
• l'�tablissement de toutes les composantes du nouveau registre, ainsi que le d�but de leur mise en œuvre,
• la mise au point d�finitive et le d�but de la mise en œuvre du plan qui permettra aux enqu�tes de faire la transition de l'ancien au nouveau Registre des entreprises,
• l'�laboration d'un programme de formation qui sera donn� � plus de 1 000 employ�s de l'organisme au cours de l'ann�e qui vient, les proc�dures et les outils technologiques du nouveau Registre diff�rant de ceux de l'ancien.

Nous pr�voyons terminer la refonte du Registre, d'ici le printemps 2008.

Enqu�tes-m�nages

Pour de nombreuses enqu�tes-m�nages, y compris l'Enqu�te sur la population active (EPA), on utilise une base de sondage ar�olaire commune comprenant toutes les r�gions g�ographiques des provinces et des territoires du Canada, � quelques exceptions pr�s¹. Un �chantillon de r�gions g�ographiques est s�lectionn� de fa�on al�atoire � partir de cette base. Parmi les r�gions s�lectionn�es, on choisit des m�nages au hasard dans les listes de logements �tablies pour ces r�gions, et on communique avec les membres des m�nages aux fins de la collecte des donn�es. Des probl�mes de couverture peuvent survenir si certains logements sont exclus de ces listes ou si les m�nages des logements s�lectionn�s omettent de d�clarer certains de leurs membres.

Pour r�duire au minimum les erreurs de couverture et leurs effets dans les enqu�tes-m�nages, Statistique Canada utilise divers outils et m�thodes statistiques, y compris le registre des adresses (RA). Le RA comprend l'adresse, le code postal et les codes d'emplacement g�ographique de quelque 12 millions de logements r�sidentiels. Le but principal du RA est de fournir des renseignements � l'appui des activit�s de collecte des donn�es des programmes du recensement et des enqu�tes-m�nages � Statistique Canada, ainsi que de r�duire les erreurs de couverture. La majorit� des adresses dans le RA proviennent d'activit�s de d�nombrement effectu�es dans le cadre du recensement courant et des recensements pr�c�dents. Durant la p�riode intercensitaire, on a �galement recours � un certain nombre de sources administratives d'adresses, comme les fichiers de facturation des compagnies de t�l�phone.

Le dernier remaniement de l'�chantillon de l'EPA, qui a �t� men� en 2004 d'apr�s les donn�es du Recensement de la population de 2001, comprend de nombreuses innovations m�thodologiques destin�es � am�liorer tant la qualit� que l'efficacit� de l'enqu�te. L'une de ces am�liorations est l'utilisation �largie du registre des adresses. En outre, on suit l'�volution de la couverture de l'EPA, en partie, en comparant l'estimation de l'ensemble de la population, calcul�e directement � partir de l'�chantillon de l'enqu�te, avec les estimations d�mographiques officielles. Pour diminuer au minimum les cons�quences des erreurs de couverture, les estimations de l'enqu�te sont statistiquement ajust�es de telle fa�on que les r�sultats publi�s couvrent l'ensemble de la population.

Dans certaines enqu�tes-m�nages, on utilise une base de sondage t�l�phonique. Cette m�thode, bien qu'elle soit relativement peu co�teuse pour la grande majorit� des m�nages canadiens, ne tient pas compte de ceux qui n'ont pas le t�l�phone ou qui n'ont qu'un t�l�phone cellulaire. Au besoin, pour am�liorer la couverture, on utilise une base ar�olaire parall�lement � la base de sondage t�l�phonique.

Dans le cas des enqu�tes visant des sous-groupes pr�cis de la population (p. ex. les personnes appartenant � des groupes d'�ge particuliers), on peut utiliser une liste de personnes (ou de m�nages). Cette liste peut provenir d'une source de donn�es administratives ou, comme dans le cas des enqu�tes postcensitaires, des donn�es du recensement de la population.

Recensement de 2006

M�me si plusieurs facteurs peuvent influer sur l'exactitude des donn�es du recensement, celle-ci est tout d'abord tributaire du nombre de personnes qui sont laiss�es de c�t� dans le cadre du recensement (sous-d�nombrement) ou qui sont compt�es plus d'une fois (surd�nombrement). Deux �tudes de la couverture, la contre-v�rification des dossiers et l'�tude sur le surd�nombrement du recensement, sont actuellement en cours. La collecte des donn�es pour la contre-v�rification des dossiers, une enqu�te sur �chantillon aupr�s de 70 000 personnes, a commenc� en janvier, tandis que le traitement de l'�tude sur le surd�nombrement du recensement, qui consiste � rechercher les paires de personnes comportant des caract�ristiques identiques dans la base de donn�es du recensement, a commenc� en novembre dernier. Les r�sultats provisoires devraient para�tre en mars 2008, et les r�sultats d�finitifs, en septembre 2008. Les r�sultats d�finitifs serviront d'�l�ments cl�s dans les estimations de la population, lesquelles servent aux transferts sociaux et aux paiements de p�r�quation aux provinces et aux territoires (estim�s � environ 66,9 milliards de dollars en 2007-2008).

On a not� une baisse constante du nombre de r�serves indiennes et d'�tablissements indiens incompl�tement d�nombr�s au cours des trois derniers recensements au niveau national, soit 77 en 1996, 30 en 2001 et 22 en 2006.

Erreur d'�chantillonnage

La plupart des enqu�tes portent sur un �chantillon de la population cible. L'�chantillonnage est un moyen important de mieux r�partir les ressources, d'assurer la pertinence des programmes, de produire des r�sultats plus actuels et d'am�liorer par d'autres moyens l'exactitude des donn�es. L'�chantillonnage permet � Statistique Canada de faire plus avec moins.

On peut s'attendre � ce que les estimations fond�es sur un �chantillon varient d'un �chantillon � l'autre et diff�rent de celles qui proviendraient d'un recensement complet. L'ampleur pr�vue de ces variations d�pend notamment du plan d'�chantillonnage, dont l'optimisation permet d'obtenir une plus grande fiabilit�.

La fiabilit� de chaque estimation peut �tre mesur�e � partir des donn�es de l'�chantillon. La mesure de la fiabilit� la plus fr�quemment offerte aux utilisateurs est le � coefficient de variation � (c.v.). Un faible c.v. signifie un degr� �lev� de confiance en la fiabilit� statistique de l'estimation associ�e � ce c.v. Inversement, un c.v. plus �lev� signifie un plus faible degr� de confiance en sa fiabilit�.

Le tableau 2 pr�sente les coefficients de variation pour les estimations ou les r�sultats principaux des programmes essentiels au mandat de Statistique Canada.

Tableau 2 : Coefficients de variation pour les enqu�tes essentielles au mandat de Statistique Canada

Enqu�tes essentielles au mandat de Statistique Canada11	Sujet	Coefficient de variation
		2003- 2004	2004- 2005	2005- 2006	2006- 2007
		%
Enqu�te sur la population active
Emploi	Emploi total	0,2	0,2	0,2	0,2
Ch�mage	Ch�mage total	1,9	1,9	2,0	2,0
Enqu�te mensuelle sur les industries manufacturi�res	Livraisons totales	0,6	0,6	0,6	0,6
Enqu�te mensuelle sur le commerce de gros2	Ventes en gros totales	1,1	0,7	0,8	0,8
Enqu�te mensuelle sur le commerce de d�tail2	Ventes au d�tail totales	1,3	0,6	0,6	0,6
Enqu�te sur l'emploi, la r�mun�ration et les heures de travail	Employ�s	0,1	0,1	0,1	0,1
Enqu�te financi�re trimestrielle	Revenus d'exploitation totaux	0,7	0,6	0,6	0,6
Notes : 1.  Le pr�sent tableau n'inclut pas les enqu�tes essentielles au mandat de Statistique Canada qui n'utilisent pas l'�chantillonnage al�atoire pour produire leurs estimations (Indice des prix � la consommation, commerce international et Indice des prix des produits industriels). 2.  Les enqu�tes mensuelles sur le commerce de gros et de d�tail ont �t� remani�es et les r�sultats ont �t� diffus�s � compter de l'exercice 2004-2005. On a apport� plusieurs am�liorations, lesquelles ont contribu� � diminuer consid�rablement le coefficient de variation global li� � ces enqu�tes. Parmi les am�liorations figurent la r�duction des coefficients cibles pour certains groupes industriels, commerciaux et g�ographiques, une meilleure stratification de l'�chantillon en raison de l'am�lioration de la mesure de la taille de la population, l'augmentation des proc�dures de v�rification au moment de la collecte des donn�es et durant l'analyse de celles-ci, et l'am�lioration du traitement statistique de la non-r�ponse.

Les coefficients de variation pr�sent�s dans le tableau ci-dessus sont tous tr�s faibles; les estimations sont donc consid�r�es comme tr�s fiables. Cela t�moigne de l'importance de ces programmes. Des r�sultats plus d�sagr�g�s de ces programmes auraient tendance � s'accompagner de c.v. plus �lev�s, �tant donn� qu'en g�n�ral, plus la taille du sous-groupe d'int�r�t diminue, plus les c.v. des estimations s'y rapportant augmentent.

Taux de r�ponse

L'exactitude des donn�es diffus�es par Statistique Canada d�coule directement de l'exactitude des donn�es que lui fournissent les r�pondants dans le cadre de ses enqu�tes et recensements. Il s'ensuit que le pourcentage de r�pondants � qui l'on demande de fournir des donn�es et qui en fournissent effectivement repr�sente un volet important de l'exactitude. G�n�ralement, plus le taux de r�ponse est �lev�, plus les r�sultats d'enqu�te sont exacts.

Le tableau 3 ci-apr�s pr�sente les taux de r�ponse globaux (exprim�s en pourcentage de l'�chantillon total) pour les enqu�tes essentielles au mandat de Statistique Canada.

Tableau 3 : Taux de r�ponse pour les enqu�tes essentielles au mandat de Statistique Canada

Enqu�tes essentielles au mandat de Statistique Canada1	Taux de r�ponse
	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007
	%
Enqu�te sur la population active	93	92	91	93
Enqu�te mensuelle sur les industries manufacturi�res2	94	92	95	95
Enqu�te mensuelle sur le commerce de gros3	92	94	92	89
Enqu�te mensuelle sur le commerce de d�tail4	93	94	94	92
Enqu�te sur l'emploi, la r�mun�ration et les heures de travail	89	88	89	89
Enqu�te financi�re trimestrielle5	81	84	83	79
Indice des prix des produits industriels6	89	87	86	84
Notes : 1. Le pr�sent tableau n'inclut pas l'Indice des prix � la consommation, le commerce international et le produit int�rieur brut trimestriel, pour lesquels on ne recueille pas de donn�es directement aupr�s des r�pondants. 2. En 2004-2005, le faible taux de r�ponse �tait attribuable � un certain nombre de facteurs : l'apathie des r�pondants; la consolidation de la collecte de donn�es de l'Enqu�te mensuelle sur les industries manufacturi�res (EMIM) dans deux bureaux r�gionaux; le transfert d'employ�s chevronn�s vers les bureaux r�gionaux pour travailler au Recensement de la population; et un moins grand nombre de personnes d'exp�rience affect�es � l'EMIM. 3. La diminution du commerce en gros en 2006-2007 est attribuable en partie au fait d'avoir enregistrer temporairement un nombre important de non-r�pondants. 4. La r�vision � la hausse de commerce de d�tail en 2005-2006 par rapport aux observations pr�c�dentes pour cette m�me ann�e est attribuable au processus de r�vision annuel. 5. Les taux de r�ponse obtenus dans le cadre de l'Enqu�te financi�re trimestrielle sont bas�s sur des moyennes annuelles; les donn�es pr�sent�es ci-dessus pour l'ann�e la plus r�cente seront sujettes � des am�liorations au fil du temps, afin de refl�ter la r�ception des r�ponses tardives. 6. Dans le cas de l'IPPI, la s�rie chronologique compl�te a �t� r�vis�e, afin de rendre compte d'un taux de r�ponse pond�r� simple ou �gal pour assurer la coh�rence avec la majorit� des enqu�tes essentielles au mandat de Statistique Canada.

On convient g�n�ralement qu'il est impossible d'obtenir un taux de r�ponse de 100 % pour la plupart des enqu�tes. Statistique Canada veille � ce que des efforts raisonnables soient d�ploy�s pour obtenir un taux de r�ponse acceptable (ainsi que des r�ponses pr�cises), tout en produisant des donn�es actuelles sans imposer un fardeau et des co�ts excessifs aux r�pondants. Cela se fait habituellement, entre autres m�thodes, en concevant de bons questionnaires, en utilisant des proc�dures et des op�rations test�es et �prouv�es, en informant les r�pondants de la raison d'�tre de la collecte des donn�es, en faisant un suivi aupr�s des non-r�pondants (pour les programmes �conomiques et aupr�s des entreprises, l'�l�ment central du suivi �tant les grandes entreprises, soient celles qui contribuent le plus aux estimations) et en apportant des ajustements statistiques appropri�s aux donn�es quand la r�ponse est incompl�te.

De toute �vidence, l'obtention de r�ponses compl�tes et exactes n�cessite la coop�ration et le soutien des r�pondants. Des renseignements sont publi�s dans le site Web de Statistique Canada � l'intention des participants aux enqu�tes (http://www.statcan.ca/francais/survey/index_f.htm). Ces renseignements expliquent � quoi ils doivent s'attendre lorsqu'ils participent � une enqu�te, l'importance de l'enqu�te et l'engagement de Statistique Canada � assurer la confidentialit� des renseignements fournis, y compris une liste des questions les plus fr�quemment pos�es au sujet de l'enqu�te.

Recensement de 2006

La qualit� des chiffres du recensement subit les contrecoups de la r�ponse au recensement. Le taux de r�ponse au Recensement de 2006 a �t� de 96,5 %. En d�pit des nombreux succ�s enregistr�s dans le cadre du Recensement de 2006, il s'agit d'une baisse l�g�re par rapport � 2001 (98,4 %), qui s'inscrit dans une tendance � la baisse uniforme dans les taux de r�ponse aux enqu�tes au cours des derni�res d�cennies. Toutefois, d'autres facteurs compensent cette baisse et contribuent � am�liorer la qualit�, par exemple, les r�ponses par Internet, dont les taux de rejet � la v�rification sont beaucoup plus faibles que pour les r�ponses sur papier, et l'utilisation des donn�es fiscales plut�t que des donn�es sur le revenu d�clar�es par les r�pondants pour 85 % des r�pondants qui utilisent le formulaire d�taill�.

Profils de r�vision des donn�es statistiques

Les s�ries chronologiques concernant l'�conomie et la socio�conomie sont des comptes rendus statistiques de l'�volution des processus �conomiques au fil du temps, �tablis habituellement selon une certaine p�riodicit�, comme les mois, les trimestres et les ann�es. � ce titre, les s�ries chronologiques contribuent grandement � la compr�hension des tendances et des causes sous-jacentes des ph�nom�nes sociaux et �conomiques. M�me si des r�visions aux estimations statistiques sont souvent n�cessaires, ces r�visions touchent directement les utilisateurs de donn�es, car elles changent leur compr�hension du monde qui les entoure et, par le fait m�me, influent sur leurs d�cisions.

Statistique Canada s'efforce de r�duire autant que possible l'ampleur des r�visions apport�es aux estimations statistiques en facilitant la d�claration, en s'assurant que les questionnaires sont faciles � comprendre, en utilisant de nouvelles technologies, afin de mieux s'adapter aux capacit�s des r�pondants de d�clarer des donn�es, et en faisant des examens internes pour s'assurer que les proc�dures de collecte et de traitement des donn�es permettent d'obtenir de bons r�sultats.

On proc�de � des r�visions principalement en raison d'un cycle de traitement incomplet. D'autres activit�s pr�vues, comme des modifications aux syst�mes de classification ou des changements aux paniers de biens et services sur lesquels les indices sont fond�s, donnent aussi lieu � des r�visions. Des r�visions sont apport�es aux s�ries de Statistique Canada, afin d'�tablir un �quilibre entre les exigences concurrentes d'exactitude et d'actualit�.

Le tableau 4 indique, en pourcentage, la taille moyenne et l'�tendue (pour 2006 seulement) des r�visions de certains programmes cl�s de Statistique Canada. La taille moyenne des r�visions se d�finit comme la r�vision absolue en pourcentage dont on a fait la moyenne pour les 12 diffusions (dans le cas des enqu�tes mensuelles) ou les quatre diffusions (dans le cas des enqu�tes trimestrielles) qui ont eu lieu au cours de l'ann�e. Les derni�res estimations r�vis�es avant les r�visions annuelles sont utilis�es pour calculer la taille des r�visions.

Tableau 4 : R�visions des programmes essentiels au mandat de Statistique Canada en 2003, 2004 et 2005

Programmes essentiels au mandat de Statistique Canada1	Sujet	Fr�quence	Taille moyenne des r�visions			�tendue des r�visions en pourcentage
			2004	2005	2006	2006
			%
Enqu�te mensuelle sur les industries manufacturi�res	Livraisons	Mensuelle	0,35	0,34	0,30	0,0 � 1,0
Commerce international2	Exportations totales	Mensuel	0,35	1,23	0,77	-3,01 � 0,90
	Importations totales	Mensuel	1,10	0,50	0,39	-1,15 � 2,59
Enqu�te mensuelle sur le commerce de gros	Ventes en gros totales	Mensuelle	0,39	0,34	0,30	-0,40 � 0,67
Enqu�te mensuelle sur le commerce de d�tail	Ventes au d�tail totales	Mensuelle	0,23	0,13	0,16	-0,41 � -0,30
Produit int�rieur brut r�el3	PIB	Trimestriel	0,12	0,20	0,10	-0,2 � 0,0
Enqu�te sur l'emploi, la r�mun�ration et les heures de travail	Emploi	Mensuelle	0,04	0,03	0,16	-0,74 � 0,26
Enqu�te financi�re trimestrielle4	Recettes d'exploitation	Trimestrielle	0,19	0,20	0,17	-0,24 � 0,28
Indice des prix des produits industriels	Indice des prix	Mensuel	0,46	0,20	0,13	0,00 � 0,27
Notes : 1. Ne sont pas indiqu�s dans le pr�sent tableau les programmes essentiels au mandat de Statistique Canada pour lesquels les chiffres estim�s ne sont pas r�guli�rement corrig�s (l'Enqu�te sur la population active et l'Indice des prix � la consommation). 2. La port�e des r�visions des importations et des exportations est surtout attribuable au fait que la volatilit� accrue des prix de l'�nergie rend les estimations provisoires plus difficiles � produire. 3. Dans les rapports pr�c�dents, la r�vision du produit int�rieur brut �tait calcul�e en se basant sur la r�vision moyenne. Afin d'�tre conforme aux autres programmes, la r�vision du produit int�rieur brut est maintenant calcul�e en se basant sur la moyenne absolue. 4. Les r�visions de l'Enqu�te financi�re trimestrielle ont �t� mises � jour, afin de rendre compte de la m�me m�thodologie que celle utilis�e par d'autres programmes essentiels au mandat.

Actualit� des donn�es statistiques

L'actualit� des donn�es statistiques correspond au d�lai entre la fin de la p�riode de r�f�rence � laquelle se rapporte l'information et la date � laquelle les donn�es sont disponibles. De fa�on g�n�rale, il s'agit d'un compromis entre l'actualit� et l'exactitude des donn�es. L'actualit� d'une diffusion d'enqu�te est habituellement plut�t stable et les changements se produisent sur une longue p�riode. Les changements surviennent souvent lorsque les enqu�tes sont largement remani�es.

L'actualit� des donn�es est clairement visible pour les utilisateurs et facile � rep�rer. Le choix d'un objectif pour l'actualit� est �troitement li� � la pertinence, puisque l'information peut ne pas �tre utile si elle n'est pas disponible � temps. �tant donn� les objectifs vis�s pour l'actualit�, deux mesures de rendement sont utiles. La premi�re touche l'existence des dates de diffusion annonc�es � l'avance pour les s�ries r�guli�res, ainsi que le respect de ces dates. La deuxi�me tient aux am�liorations de l'actualit� qui ont �t� r�alis�es en fonction de la p�riode de temps n�cessaire pour diffuser l'information. Toutefois, cette mesure doit �tre envisag�e concurremment avec d'autres facteurs, car les am�liorations obtenues aux d�pens de l'exactitude ou � un co�t excessif peuvent ne pas constituer une am�lioration du rendement global. Les clients ont toujours �t� en faveur du maintien des d�lais de diffusion, surtout si une actualit� accrue risque d'entra�ner des r�visions statistiques plus �tendues ou la r�duction du niveau de d�tail. En outre, les utilisateurs accordent beaucoup d'importance � la pr�visibilit� des dates de diffusion.

Calendrier de diffusion des donn�es

Au d�but de chaque exercice, Statistique Canada publie sur son site Web les dates de diffusion des 29 principaux indicateurs �conomiques pour chaque mois de l'ann�e � venir. Ces dates peuvent �tre obtenues � l'adresse suivante: http://www.statcan.ca/francais/Release/index_f.htm.

En 2006-2007, Statistique Canada a publi� en tout 264 communiqu�s traitant de ces 29 principaux indicateurs �conomiques, et tous les communiqu�s ont �t� diffus�s � la date pr�vue. En outre, l'organisme a publi� 1 009 autres communiqu�s pour lesquels aucune date de diffusion n'avait �t� �tablie au pr�alable.

Dans le cadre du Recensement de 2006, du fait de l'av�nement d'un certain nombre de processus automatis�s, SC a envisag� la diffusion des chiffres de population et des logements quelques semaines plus t�t qu'en 2001. Toutefois, �tant donn� le march� du travail restreint en raison de la vigueur de l'�conomie dans certaines r�gions du pays (et plus particuli�rement dans l'Ouest du Canada), ainsi que des difficult�s que cela a pos�es du point de vue du recrutement et du maintien en poste d'employ�s sur le terrain, les activit�s de collecte ont �t� prolong�es d'environ cinq semaines. Les r�percussions de la prolongation des activit�s sur le terrain/de collecte ont entra�n� le rajustement de la diffusion des chiffres de population et des logements, celle-ci �tant pass�e de la date initialement pr�vue de f�vrier 2007 au 13 mars 2007, ainsi que des rajustements similaires des dates de diffusion pr�vues � l'origine pour les autres variables (juin 2007 � mai 2008).

Temps �coul� entre la p�riode de r�f�rence et la date de diffusion

Le temps �coul� entre la p�riode de r�f�rence et la date de diffusion pour les programmes essentiels au mandat de Statistique Canada est une mesure de l'actualit� de l'information permettant de v�rifier la pertinence des statistiques pour ce qui est de la � fra�cheur � de l'information publi�e. Le tableau 5 met en �vidence l'actualit� de l'information d'un ensemble choisi des principales diffusions.

Tableau 5 : Temps �coul� entre la p�riode de r�f�rence et les dates de diffusion pour les programmes essentiels au mandat de Statistique Canada

Programmes essentiels au mandat de Statistique Canada	Fr�quence	Temps �coul�1
Enqu�te sur la population active	Mensuelle	20 jours
Indice des prix � la consommation	Mensuel	21 jours
Enqu�te mensuelle sur les industries manufacturi�res	Mensuelle	45 jours
Commerce international	Mensuel	42 jours
Enqu�te mensuelle sur le commerce de gros	Mensuelle	49 jours
Enqu�te mensuelle sur le commerce de d�tail	Mensuelle	52 jours
Produit int�rieur brut	Trimestriel	61 jours
Enqu�te sur l'emploi, la r�mun�ration et les heures de travail	Mensuelle	59 jours
Enqu�te financi�re trimestrielle	Trimestrielle	54 jours
Indice des prix des produits industriels	Mensuel	30 jours
Note : 1. Le temps �coul� est exprim� en jours civils et peut varier, par exemple, selon le nombre de jours ouvrables dans un mois donn�.

Outre les programmes essentiels au mandat de Statistique Canada mentionn�s ci-dessus, l'actualit� des diffusions du Programme unifi� des statistiques sur les entreprises (PUSE) (une s�rie d'enqu�tes annuelles aupr�s des entreprises) a fait l'objet d'une am�lioration continue. On peut noter d'importantes am�liorations par rapport � l'ann�e de r�f�rence 1998, o� les donn�es de 16 des 18 enqu�tes du PUSE en cours � cette �poque ont �t� diffus�es 18 mois apr�s la fin de la p�riode de r�f�rence. Depuis quelques ann�es, la date cible de diffusion de toutes les enqu�tes annuelles aupr�s des entreprises est �tablie � environ 15 mois suivant la fin de la p�riode de r�f�rence. � compter de l'ann�e de r�f�rence 2003, le nombre d'enqu�tes du PUSE a d�pass� 40, et les donn�es de presque toutes ces enqu�tes ont �t� diffus�es dans les m�mes d�lais. Au cours de l'ann�e de r�f�rence 2004, on a respect� les dates cibles de diffusion pour toutes les enqu�tes du PUSE. Actuellement, le traitement des enqu�tes aupr�s des entreprises s'est am�lior� consid�rablement, au point o� l'on diffuse maintenant les estimations d'un nombre croissant d'enqu�tes (toutes dans le secteur des services) dans les 12 mois qui suivent la fin de la p�riode de r�f�rence.

Accessibilit� des donn�es statistiques

En tant qu'organisme statistique national, Statistique Canada comble les besoins d'information d'un grand nombre d'utilisateurs, soit les entreprises, les syndicats, les �tablissements universitaires, les m�dias, le grand public et tous les ordres de gouvernement. L'objectif global de l'organisme est de rendre accessibles, dans une large mesure, ses donn�es statistiques de fa�on telle que les Canadiens soient bien inform�s sur les conditions sociales, �conomiques et g�n�rales dans lesquelles ils vivent. La plupart des utilisateurs de l'information appartiennent � deux grandes cat�gories : la premi�re comprend les utilisateurs qui obtiennent leur information statistique dans les m�dias ou qui consultent r�guli�rement le site Web www.statcan.ca; ils constituent de loin le groupe le plus nombreux. L'organisme fait son possible pour offrir � ces derniers de l'information gratuite et conviviale. L'autre cat�gorie d'utilisateurs comprend les entreprises et les administrations publiques qui ont besoin d'un grand volume de donn�es sp�cialis�es. L'organisme facture cette demande d'information selon le principe du recouvrement des co�ts. L'organisme fournit aussi un point d'acc�s unique � ses produits et services par la voie d'un Centre de contact national, auquel peuvent �tre adress�es les demandes par t�l�phone et par courriel.

Le nombre de personnes qui utilisent les services et les produits sans frais de Statistique Canada continue d'augmenter, en raison du passage � la diffusion �lectronique, qui a permis de servir un plus grand nombre de personnes que jamais auparavant. Les �tudiants et les enseignants peuvent consulter l'information produite par Statistique Canada  dans le module Ressources �ducatives http://www.statcan.ca/francais/edu/index_f.htm) sur le site Web. L'Initiative de d�mocratisation des donn�es (http://www.statcan.ca/francais/Dli/dli_f.htm) offre aux universitaires un moyen d'acc�s abordable et �quitable aux donn�es de l'organisme, depuis que le programme a �t� lanc� en 1996. Le Programme des centres de donn�es de recherche, qui fait partie d'une initiative conjointe de Statistique Canada, du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et d'un groupe d'universit�s, a �t� mis en place pour renforcer la capacit� de recherche sociale au Canada et subvenir aux besoins des sp�cialistes de la recherche en mati�re de politiques. On a int�gr� la Salle des m�dias (http://www42.statcan.ca/smr_r000_f.htm) au site Internet de l'organisme, en 2006, pour permettre aux journalistes d'avoir acc�s plus facilement aux produits et aux services offerts.

Les normes de services � la client�le de Statistique Canada  (http://www.statcan.ca/francais/about/servic_f.htm) ainsi que l'information sur le rendement (http://www.statcan.ca/francais/about/webeval_f.htm) sont publi�es sur le site Web, et les clients qui ne sont pas satisfaits du service obtenu peuvent communiquer avec une personne-ressource de l'organisme, dont le nom est fourni dans la liste. Au fil des ans, le nombre de plaintes re�ues a �t� minime. Le rapport d'�tape sur l'Initiative d'am�lioration des services pr�sent� � la section IV contient des renseignements suppl�mentaires sur les initiatives visant � am�liorer les services de l'organisme.

Par accessibilit� des donn�es statistiques, on entend la facilit� avec laquelle cette information peut �tre obtenue. Elle est mesur�e en tenant compte du nombre de demandes de renseignements de la part des m�dias et des mentions faites par ceux-ci, ainsi que du nombre de visites et de consultations de pages dans le site Web.

Acc�s par l'interm�diaire des m�dias

Le programme de surveillance des reportages des m�dias mis en place par Statistique Canada suit la couverture faite par 42 grands quotidiens ainsi que par 3 r�seaux nationaux de radio et de t�l�vision, de m�me que les demandes de renseignements pr�sent�es par les journalistes par l'interm�diaire de la Ligne info-m�dias. En 2006-2007, les m�dias ont fait, en moyenne, 178 mentions par mois et pr�sent�s, en tout, 202 demandes de renseignements. Il s'agit l� d'une preuve que les communiqu�s diffus�s par l'organisme continuent de faire l'objet d'une couverture g�n�rale dans les m�dias. Les niveaux records de mentions dans les m�dias co�ncident habituellement avec la diffusion des donn�es du recensement.

Figure 1 :  Mentions dans les m�dias et demandes de renseignements de la part de ceux-ci

La diffusion des chiffres de population et des logements pour le Recensement de 2006 a suscit� environ 35 % de plus de couverture dans les m�dias que la diffusion �quivalente pour le Recensement de 2001. Pour la p�riode du 12 mars au 24 mars 2007, la couverture dans les m�dias comprenait 881 articles imprim�s, 941 messages � la radio et 583 messages � la t�l�vision, qui d�montrent tous la pertinence et la cr�dibilit� des r�sultats, ainsi que l'int�r�t du grand public.

Acc�s par Internet

Les efforts de marketing et de diffusion de Statistique Canada visent avant tout � rendre l'information produite plus accessible aux divers utilisateurs par la voie d'Internet et du Centre de contact national. En 2006-2007, le nombre des visites du site Web de l'organisme a augment� de 16 % par rapport aux ann�es pr�c�dentes, pour atteindre un peu moins de 20 millions, et le nombre de pages visionn�es a augment� de 27 %, pour s'�lever � 148 millions. Le nombre de demandes de renseignements re�ues au moyen du service de demandes t�l�phoniques sans frais, des services de messagerie �lectronique et du service de courriel Contactez-nous a diminu� de 2 %, pour s'�tablir � 240 500 demandes. Une partie de cette baisse peut �tre attribu�e au nombre croissant de consultations du site Web, o� les gens trouvent une grande partie de l'information dont ils ont besoin.

Statistique Canada proc�de r�guli�rement � des �tudes du site Web, y compris l'analyse de l'achalandage, de l'information utilis�e et de la facilit� d'emploi de nouvelles fonctions, ainsi qu'un sondage annuel au sujet de la satisfaction des utilisateurs. Des lignes directrices r�vis�es font en sorte qu'aucun nouveau module ni application n'est offert aux utilisateurs sans avoir �t� mis � l'essai au pr�alable, afin de s'assurer qu'il r�pond aux besoins des utilisateurs du point de vue du contenu, des fonctions et de la convivialit�.

En 2005-2006, 71 % des r�pondants se sont d�clar�s satisfaits ou tr�s satisfaits de leur exp�rience globale sur le site. Les �tudiants continuent d'�tre les plus grands utilisateurs du site, les �tudiants des coll�ges et des universit�s effectuant 28 % des visites sur le site. Des renseignements plus d�taill�s sur les mesures de l'achalandage et de la satisfaction � l'�gard du site Web peuvent �tre obtenus en ligne � l'adresse suivante : http://www.statcan.ca/francais/about/webeval_f.htm.

Le nombre total de visites et de pages visionn�es sur le site Web de l'organisme n'a cess� d'augmenter depuis 2002, comme l'indique la figure 2 qui suit.

On a enregistr� un niveau d'achalandage tr�s �lev� dans le site Web de SC relativement � cette premi�re diffusion des chiffres de population et des logements pour le Recensement de 2006. Le 13 mars, le jour de la diffusion, le nombre de visiteurs ayant consult� les pages relatives au recensement a atteint un peu plus de 72 000, et le nombre total de consultations de pages, plus de 1,2 millions. Pour cette semaine de diffusion (mardi au vendredi), presque 144 000 visiteurs ont consult� plus de 2,4 millions de pages Web li�es au recensement, ce qui montre clairement le grand int�r�t et la demande � l'�gard des r�sultats du recensement.

Site Web de Statistique Canada

Le site Web de Statistique Canada joue un r�le essentiel pour faire en sorte que les donn�es de l'organisme soient accessibles au public. � partir de 2005, un effort concert� a �t� entrepris, afin d'am�liorer le site Web, � partir de la r�troaction et des besoins des utilisateurs. Dans le cadre de cette initiative, Statistique Canada a lanc� son site Web mis � jour comprenant une page d'accueil remani�e, une unit� de pr�sentation dans l'ensemble du site et des dispositifs de recherche am�lior�s. Le site Web est maintenant davantage accessible pour les visiteurs ayant des besoins sp�ciaux, notamment un handicap visuel. L'acc�s int�gr� aux cartes et aux produits g�ographiques, par l'interm�diaire du module � Cartes et g�ographie �, a �t� r�alis�.

S'assurer que les visiteurs de www.statcan.ca ont un niveau �lev� de satisfaction constitue un objectif important pour Statistique Canada, et la mise en œuvre d'un programme d'assurance de la qualit� pour l'ensemble du contenu du site est importante � cet �gard. Des ordinogrammes sont �labor�s pour s'assurer que le nouveau contenu et les nouvelles applications font l'objet d'un programme intensif d'assurance de la qualit�, portant notamment sur l'utilit�, l'accessibilit� et la fonctionnalit�.

Par ailleurs, nous tentons d'am�liorer la classification, l'int�gration et la gestion de l'information dans le site, afin de fournir un meilleur acc�s aux donn�es par sujet et par r�gion g�ographique. De nouveaux modules pr�sentant des statistiques par sujet seront disponibles en ao�t 2007. Ils permettront l'acc�s int�gr� aux publications, aux tableaux de donn�es, aux donn�es des enqu�tes, etc., par sujet, et comporteront des liens rapides, afin de guider les utilisateurs vers les ressources cl�s.

Nous continuons de chercher des fa�ons d'am�liorer le taux de satisfaction des visiteurs qui utilisent les fonctions de recherche du site. De nouvelles techniques, y compris la navigation guid�e et la recherche multidimensionnelle, permettront un meilleur acc�s aux r�sultats de la recherche, gr�ce � des options s�lectionn�es par les utilisateurs, comme l'auteur et le sujet.

Centres de donn�es de recherche

Le partenariat entre Statistique Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), les Instituts de recherche en sant� du Canada (IRSC) et les 40 universit�s qui composent le r�seau des centres de donn�es de recherche (CDR) constitue une partie efficace et importante de l'infrastructure de la recherche sociale au Canada. Le Programme des centres de donn�es de recherche produit une somme importante de travaux de recherche pertinents au niveau strat�gique. Environ 300 articles portant sur des sujets importants pour le d�veloppement permanent de la soci�t� canadienne ont �t� publi�s sous diverses formes, y compris des publications officielles des administrations publiques, des revues scientifiques et des monographies.

Deux ajouts importants ont �t� faits au r�seau des CDR. L'Universit� de Moncton a joint les rangs du r�seau, comme centre de recherche sur les langues minoritaires au Canada, et l'Universit� de la Saskatchewan, afin de combler des lacunes importantes d'acc�s dans les provinces des Prairies. Cela porte � 22 le nombre total de centres de donn�es de recherche au Canada.

Le r�seau des CDR a r�ussi � obtenir une subvention sur quatre ans de la FCI, afin de continuer � am�liorer l'infrastructure des centres. La subvention servira � assurer la p�rennit� du mat�riel informatique des CDR, en vue de cr�er de la documentation uniforme, coh�rente et accessible pour plus de 50 ensembles de donn�es d�tenues dans les CDR et pour raffermir les liens entre ces centres.

M�me si le nombre de projets actifs est demeur� relativement stable au cours de la derni�re ann�e, le nombre de chercheurs continue d'augmenter. Il convient de souligner que le tiers des 1 600 chercheurs qui travaillent dans les CDR sont des �tudiants. Cela fait suite � l'un des grands objectifs de l'Initiative canadienne sur les statistiques sociales, � savoir assurer la formation de la prochaine g�n�ration de chercheurs sp�cialis�s en recherche sociale quantitative au Canada. Le nombre d'articles publi�s continue d'augmenter. La bibliographie des documents publi�s figure dans le site Web de Statistique Canada, qui comprend une liste d'un peu plus de 350 ouvrages, dont la moiti� portent sur les r�sultats en mati�re de sant� et les d�terminants de la sant� de la population, le tiers, sur des questions �conomiques et les r�sultats sur le march� du travail, et le tiers, sur le d�veloppement et les progr�s des enfants et des jeunes. Au total, 170 autres articles ont �t� soumis pour publication et en sont � diverses �tapes d'examen.

Un certain nombre d'ajouts importants ont �t� faits au fonds de donn�es des CDR. Tout d'abord, Statistique Canada int�grera les donn�es du Recensement de 2001 dans les CDR en juin 2007. Puis, au cours des trois prochaines ann�es, on int�grera les donn�es des Recensements de 1991, 1996 et 2006. On pr�pare en outre les donn�es des Recensements de 1911 � 1951, en vue de leur int�gration dans les CDR par les responsables de l'Infrastructure de recherche sur le Canada au 20e si�cle, un projet financ� par la FCI, dont Chad Gaffield est le chercheur principal. L'objectif ultime consiste � produire une s�rie continue de donn�es du Recensement de 1911 au dernier recensement. Le recueil combin� constituera une source tr�s importante de donn�es pour les recherches sur la soci�t� canadienne, ce qui contribuera � enrichir les travaux d�j� publi�s � partir des donn�es des CDR.

La possibilit� d'interpr�tation des donn�es statistiques

La possibilit� d'interpr�tation des donn�es statistiques d�pend de la disponibilit� de renseignements suppl�mentaires n�cessaires pour les interpr�ter et les utiliser correctement. Cette information suppl�mentaire, d�sign�e par le terme m�tadonn�es, comprend habituellement les concepts sous-jacents, les variables et les classifications utilis�es, les m�thodes de collecte et de traitement des donn�es, ainsi que les indications de l'exactitude des donn�es statistiques. De plus, la possibilit� d'interpr�tation des produits statistiques de l'organisme est am�lior�e lorsqu'on s'assure que leur diffusion officielle dans Le Quotidien expose clairement les principaux r�sultats de la publication, de fa�on � illustrer leur pertinence et � les rendre plus faciles � utiliser par les m�dias qui les publient.

Disponibilit� de renseignements suppl�mentaires

Aux termes de la Politique de Statistique Canada visant � informer les utilisateurs sur la qualit� des donn�es et la m�thodologie, une description des concepts et des m�thodes utilis�s pour recueillir et compiler les donn�es, de m�me que de l'information sur l'exactitude des donn�es, doivent �tre fournies pour tous les produits statistiques. Le principal outil de l'organisme pour diffuser cette information et satisfaire aux exigences de la politique est la Base de m�tadonn�es int�gr�e (BMDI).

La BMDI est le registre central d'information sur les variables, les classifications, les questionnaires, les sources de donn�es, les m�thodes statistiques et les mesures de l'exactitude des donn�es pour toutes les enqu�tes et programmes statistiques permanents de l'organisme (environ 390), ainsi que pour les quelque 400 qui sont termin�s. Pour chaque enqu�te et programme statistique inclus dans la BMDI, il existe des liens directs avec d'autres produits de Statistique Canada, comme Le Quotidien et les tableaux du Syst�me canadien d'information socio�conomique (CANSIM), des liens avec d'autres p�riodes de r�f�rence et un historique des modifications apport�es au contenu des enqu�tes ou � la m�thodologie depuis novembre 2000. En 2006-2007, l'organisme a continu� de mettre � jour le contenu de la base de donn�es, � partir de chaque nouvelle diffusion de donn�es, ainsi qu'� am�liorer l'exactitude et la coh�rence des m�tadonn�es des enqu�tes et des programmes statistiques.

L'information incluse dans la BMDI, ainsi que d'autres m�tadonn�es relatives aux activit�s de Statistique Canada, sont disponibles dans le site Web de l'organisme dans le module D�finitions, sources des donn�es et m�thodes : http://www.statcan.ca/francais/concepts/index_f.htm.

Coh�rence des donn�es statistiques

On entend par coh�rence des donn�es statistiques la mesure dans laquelle celles-ci peuvent �tre jumel�es � d'autres renseignements statistiques dans un vaste cadre analytique au fil du temps. L'utilisation de concepts, de classifications et de populations cibles types favorise la coh�rence, tout comme l'utilisation de m�thodes d'enqu�tes communes. La coh�rence ne signifie pas n�cessairement la concordance num�rique parfaite.

Utilisation des syst�mes de classification

Le fait qu'on utilise des syst�mes de classification types pour les enqu�tes et les programmes statistiques permet d'assurer la rigueur de ces derniers et leur uniformit�, ce qui les rend coh�rents les uns avec les autres. Le tableau qui suit met en �vidence l'utilisation de divers syst�mes de classification types pour certaines grandes enqu�tes men�es par Statistique Canada.

Tableau 6 : Utilisation des syst�mes de classification types pour les programmes essentiels au mandat

Programmes essentiels au mandat de Statistique Canada	Syst�me de classification des industries de l'Am�rique du Nord (SCIAN)	Classification type des biens ou Syst�me harmonis� (CTB ou SH)	Classification nationale des professions pour statistiques (CNP-S)	Classification g�ographique type (CGT)
Enqu�te sur la population active	√	S/O	√	√
Indice des prix � la consommation1	S/O	S/O	S/O	√
Enqu�te mensuelle sur les industries manufacturi�res	√	S/O	S/O	√
Commerce international	√	√	S/O	√
Enqu�te mensuelle sur le commerce de gros	√	S/O	S/O	√
Enqu�te mensuelle sur le commerce de d�tail	√	S/O	S/O	√
Produit int�rieur brut mensuel et trimestriel	√	√	S/O	S/O
Enqu�te sur l'emploi, la r�mun�ration et les heures de travail	√	S/O	S/O	√
Enqu�te financi�re trimestrielle	√	S/O	S/O	S/O
Indice des prix des produits industriels	√	√	S/O	√
Notes :  √ Indique que la classification est utilis�e. S/O Indique que la classification ne s'applique pas (sans objet). 1. �tant donn� la nature de l'enqu�te (�tablissement du prix du panier de biens), l'IPC utilise son propre syst�me de classification pour les produits.

Dans le cadre du Recensement de 2006, on a utilis� les syst�mes de classification suivants pour le codage des r�ponses :

• le Syst�me de classification des industries de l'Am�rique du Nord (SCIAN) — 2002 pour l'industrie;
• la Classification nationale des professions pour statistiques (CNP-S) — 2006 pour la profession;
• la Classification des programmes d'enseignement (CPE) Canada 2000 pour le domaine d'�tude.

Par ailleurs, on a eu recours � la Classification g�ographique type (CGT) pour les produits du Recensement de 2006.

Initiatives visant � am�liorer la coh�rence

Syst�me de classification des industries de l'Am�rique du Nord (SCIAN) Canada 2007

Le Syst�me de classification des industries de l'Am�rique du Nord a �t� �labor� par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des �tats-Unis, afin de fournir un cadre uniforme pour la collecte, l'analyse et la diffusion des statistiques sur les industries. La classification est r�vis�e tous les cinq ans, afin de rendre compte des changements qui touchent les �conomies de ces trois pays.

Pour la r�vision de 2007, des mises � jour importantes ont �t� apport�es dans le domaine des services de t�l�communications et de l'Internet, afin de mieux repr�senter ces industries en �volution rapide. La mise en œuvre de la classification r�vis�e a commenc� en janvier 2007, et environ 80 % des programmes statistiques sur les industries de l'organisme d�clareront leurs donn�es de 2007 sur la base de la classification r�vis�e. Des versions �lectroniques et sur papier du manuel et des outils de codage ont �t� diffus�es en avril 2007. De plus amples renseignements concernant le SCIAN 2007 sont disponibles � l'adresse suivante : http://stds.statcan.ca/francais/napcs/napcs_main_f.asp.

Syst�me de classification des produits de l'Am�rique du Nord (SCPAN)

Le Syst�me de classification des produits de l'Am�rique du Nord (SCPAN) est une nouvelle classification harmonis�e, qui a �t� �labor�e conjointement par le Canada, le Mexique et les �tats-Unis, afin d'am�liorer la comparabilit� de leurs statistiques nationales respectives sur les produits (biens et services).

En 2006-2007, la mise en œuvre du SCPAN s'est poursuivie selon les besoins dans le cadre des programmes statistiques de l'organisme. De fa�on plus particuli�re, des questionnaires pour les diverses enqu�tes annuelles portant sur les industries de services ont �t� modifi�s, afin de permettre la collecte de donn�es sur les services sur la base de la nouvelle classification, le tout devant prendre fin au cours de l'ann�e de r�f�rence 2007. Dans le cadre de l'Enqu�te annuelle sur les manufactures et l'exploitation foresti�re, on a mis en œuvre la partie des biens de la classification, � partir de l'ann�e de r�f�rence 2004. Dans le cadre du Syst�me de comptabilit� nationale du Canada, on a entrepris les travaux requis pour la conversion au SCPAN, pour les donn�es de l'ann�e de r�f�rence 2007. Une liste provisoire des produits du SCPAN portant sur la plupart des industries de services a �t� diffus�e en juin 2007. De plus amples renseignements au sujet de cette nouvelle classification son disponibles � l'adresse suivante :     
 http://www.statcan.ca/francais/napcs/napcs_main_f.asp

Classification g�ographique type (CGT) 2006

La version 2006 de la Classification g�ographique type a �t� diffus�e en octobre 2006. Elle remplace la version de 2001 comme classification officielle pour les r�gions g�ographiques de tous les programmes statistiques de l'organisme, y compris le Recensement de la population de 2006 et le Recensement de l'agriculture de 2006. La classification comprend des tableaux de noms et de codes d'unit�s de classification g�ographique types, organis�s selon la province et le territoire, ainsi que la r�gion m�tropolitaine. Elle comprend en outre des cartes de r�f�rence montrant les limites, les noms, les codes et l'emplacement des subdivisions de recensement, des divisions de recensement, des r�gions m�tropolitaines de recensement, des agglom�rations de recensement et des r�gions �conomiques. De plus amples renseignements concernant la CGT de 2006 sont disponibles � l'adresse suivante : http://www.statcan.ca/francais/Subjects/Standard/sgc/geography_f.htm.

Classification nationale des professions pour statistiques (CNP-S) 2006

La Classification nationale des professions pour statistiques (CNP-S) de 2006 a �t� mise � jour au cours de la p�riode � l'�tude et diffus�e en juin 2007. Elle remplace la version 2001 de la classification officielle de l'organisme concernant les professions.
Un certain nombre de titres de professions ont �t� ajout�s � la classification r�vis�e, afin de tenir compte des nouveaux emplois et des nouvelles sp�cialisations qui se sont cr��es, ainsi que de la nouvelle terminologie d�coulant des changements technologiques. Par ailleurs, les descriptions des professions ont �t� mises � jour, afin de mieux rendre compte de la fa�on dont les emplois sont maintenant exerc�s. La CNP-S de 2006 comprend une structure de classification syst�matique, qui r�partit en cat�gories toute la gamme des activit�s professionnelles au Canada. Ses 520 professions d�taill�es sont identifi�es et regroup�es principalement selon le travail habituellement ex�cut�, conform�ment aux t�ches, aux fonctions et aux responsabilit�s de la profession.

La CNP-S de 2006 a �t� produite en partenariat avec Ressources humaines et D�veloppement social Canada. Les premi�res donn�es statistiques fond�es sur la CNP-S de 2006 seront les donn�es sur les professions diffus�es � partir du Recensement de 2006. La coh�rence entre la CNP-S et la Classification internationale type des professions (CITP) a �t� am�lior�e, ce qui facilite les comparaisons des donn�es internationales et des donn�es canadiennes.

Plus de renseignements au sujet de la classification se trouvent � l'adresse suivante :
http://ww w.statcan.ca/francais/Subjects/Standard/sgc/geography_f.htm

Classification des programmes d'enseignement (CPE) Canada 2000

En 2006-2007, on a utilis� la CPE de 2000 pour coder la question portant sur le domaine d'�tude dans le Recensement de 2006. Ces donn�es seront diffus�es en mars 2008. La CPE est aussi utilis�e aux fins du codage des donn�es sur le domaine d'�tude dans diverses enqu�tes portant sur les �tudes postsecondaires, comme le Syst�me d'information sur les �tudiants postsecondaires, ainsi que dans d'autres enqu�tes socio�conomiques. La CPE est le r�sultat d'un effort de collaboration du Canada et des �tats-Unis, et son utilisation favorise la comparabilit� des donn�es sur la scolarit� entre les deux pays. Des discussions sont en cours, afin de produire une version r�vis�e de la classification, qui sera diffus�e en 2010. La classification est disponible � l'adresse suivante : http://stds.statcan.ca/francais/cip/cip_main_f.asp.

Base de donn�es en ligne pour le Projet de statistiques sur le transport en Am�rique du Nord (PSTAN)

La base de donn�es du Projet de statistiques sur le transport en Am�rique du Nord (PSTAN) est une source en ligne unique; elle est accessible au public, qui y trouve de l'information compl�te sur les activit�s de transport. Parrain�e par le Mexique, cette base de donn�es est le r�sultat d'une initiative tripartite repr�sentant les organismes statistiques et de transport du Canada, des �tats-Unis et du Mexique. � mesure que s'est accrue l'int�gration des �conomies des trois partenaires de l'ALENA, on a enregistr� une demande accrue en vue d'am�liorer la comparabilit� des statistiques pour les s�ries chronologiques importantes de donn�es sur le transport concernant ces trois pays. La base de donn�es, qui est disponible en anglais, en fran�ais et en espagnol, est consult�e de 200 � 600 fois par jour, et 2 300 documents sont t�l�charg�s chaque mois.

Section III : Rendement financier

Tableaux financiers sommaires

Tableau 7 : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (y compris les ETP)

(en milliers de dollars)	Chiffres r�els 2004-2005	Chiffres r�els 2005-2006	2006-2007
			Budget principal1	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Statistique �conomique	216 940	190 679	183 968	182 852	204 837	194 871
Statistique sociale	151 964	156 149	140 722	139 982	151 651	136 807
Statistique du recensement	93 849	211 590	276 553	275 968	286 811	287 842
Total	462 753	558 418	601 243	598 802	643 299	619 520
Moins : revenus non disponibles2	800	800	S/O	800	S/O	2 961
Plus : co�t des services re�us � titre gracieux3	63 603	62 698	S/O	65 082	S/O	66 611
Total des d�penses de l'organisme	525 556	620 316	S/O	663 084	S/O	683 171
�quivalents temps plein	5 436	5 737	S/O	6 242	S/O	6 330
1. Les revenus disponibles et les r�gimes d'avantages des employ�s figurent d�j� dans le total du Budget principal. 2. Les revenus non disponibles comprennent tous les revenus non imposables qui seront cr�dit�s au Tr�sor. 3. Les services re�us sans frais devraient �tre uniformes avec ceux du tableau 4.

Tableau 8 : Utilisation des ressources par activit� de programme

2006-2007
(en milliers de dollars) Activit� de programme	Budg�taires							Plus : Non budg�taires	Total
	Fonctionnement	Immobilisations	Sub-ven- tions	Contribu- tions et autres paiements de transfert	Total : D�penses budg�taires brutes	Moins : Revenus disponibles	Total : D�penses budg�-taires nettes	Pr�ts,  investis-sements et avances
Statistique �conomique
Budget principal	217 879	0	0	0	217 879	33 911	183 968	0	183 968
D�penses pr�vues1	216 763	0	0	0	216 763	33 911	182 852	0	182 852
Total des autorisations2	228 257	0	0	0	228 257	23 420	204 837	0	204 837
D�penses r�elles	215 845	0	0	0	215 845	20 974	194 871	0	194 871
Statistique sociale
Budget principal	218 316	0	0	0	218 316	77 594	140 722	0	140 722
D�penses pr�vues1	217 576	0	0	0	217 576	77 594	139 982	0	139 982
Total des autorisations2	215 239	0	0	561	215 800	64 149	151 651	0	151 651
D�penses r�elles	192 503	0	0	561	193 064	56 257	136 807	0	136 807
Statistique du recensement
Budget principal	295 048	0	0	0	295 048	18 495	276 553	0	276 553
D�penses pr�vues1	294 463	0	0	0	294 463	18 495	275 968	0	275 968
Total des autorisations2	329 242	0	0	0	329 242	42 431	286 811	0	286 811
D�penses r�elles	324 393	0	0	0	324 393	36 551	287 842	0	287 842
Total
Budget principal	731 243	0	0	0	731 243	130 000	601 243	0	601 243
D�penses pr�vues1	728 802	0	0	0	728 802	130 000	598 802	0	598 802
Total des autorisations2	772 738	0	0	561	773 299	130 000	643 299	0	643 299
D�penses r�elles	732 741	0	0	561	733 302	113 782	619 520	0	619 520
1. Les � D�penses pr�vues � font r�f�rence aux niveaux estim�s inscrits dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007. 2.   Pour le cycle d'�tablissement de rapports 2006-2007, la ligne � Total des autorisations � fait r�f�rence au total des d�penses r�elles re�ues durant l'exercice, incluant les fonds re�us provenant des budgets suppl�mentaires A et B, cr�dit 5 du CT et cr�dit 10 du CT.

Tableau 9 : Postes vot�s et l�gislatifs

Poste vot� ou l�gislatif	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	2006-2007
		(en milliers de dollars)
		Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	Total des chiffres r�els
	D�penses de fonctionnement	527 140	524 700	569 387	545 609
	Immobilisations
	Subventions et contributions	561	561	561	561
(S)	Contributions aux avantages sociaux des employ�s	73 542	73 542	73 351	73 351
	Total	601 243	598 803	643 299	619 520

Tableau 10 : Services re�us � titre gracieux

(en milliers de dollars)	2006-2007
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	31 318
Contributions de l'employeur aux primes du r�gime d'assurance des employ�s et d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (� l'exception des fonds renouvelables). Les contributions de l'employeur aux r�gimes d'avantages sociaux garantis et les d�penses connexes pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (8 % du facteur d'intrants de la fonction d'administration du personnel)	35 093
Couverture d'indemnit� d'accident du travail fourni par D�veloppement des ressources humaines Canada	174
Traitements et d�penses connexes li�s aux services juridiques fournis par Justice Canada	27
Total des services re�us � titre gracieux en 2006-2007	66 611

Tableau 11 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

(en milliers de dollars)	Chiffres r�els 2004-2005	Chiffres r�els 2005-2006	2006-2007
			Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	Chiffres r�els
Statistique �conomique
Produits et services statistiques	20 306	27 933	33 911	33 911	23 420	20 974
Statistique sociale
Produits et services statistiques	44 770	43 064	77 594	77 594	64 149	56 257
Statistique du recensement
Produits et services statistiques	18 551	10 542	18 495	18 495	42 431	36 551
Total des revenus disponibles	83 626	81 539	130 000	130 000	130 000	113 782

Revenus non disponibles

(en milliers de dollars)	Chiffres r�els 2004-2005	Chiffres r�els 2005-2006	2006-2007
			Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	Chiffres r�els
Statistique �conomique
Produits et services statistiques	194	274	S/O		S/O
Statistique sociale
Produits et services statistiques	428	423	S/O	800	S/O	2 212
Statistique du recensement
Produits et services statistiques	177	103	S/O		S/O	749
Total des revenus non disponibles	800	800	S/O	800	S/O	2 961

Tableau 12 : Loi sur les frais d'utilisation

Frais d'utilisation	Type de frais	Pouvoir d'�tablissement des frais	Date de la derni�re modification	2006-2007					Ann�es de planification
				Revenu pr�vu (000 $)	Revenu r�el (000 $)	Co�t total (000 $)	Norme de rendement	R�sultats li�s au rendement	Exercice	Revenu pr�vu (000 $)	Co�t total estimatif (000 $)
Publications de Statistique Canada	Autres biens et services – co�t d'un produit postmanus-crit	Pouvoir du ministre de conclure des march�s	Avril 1996	630	716,8	716,8	Note A	Note A	2007-2008	855,0	855,0
									2008-2009	755,0	755,0
									2009-2010	700,0	700,0
Bases de donn�es en ligne	Autres biens et services – co�t d'acc�s	Pouvoir du ministre de conclure des march�s	Septembre 2001	510	554	554	Note B	Note B	2007-2008	575,0	575,0
									2008-2009	550,0	550,0
									2009-2010	550,0	550,0
Demandes d'acc�s en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information1	Autres biens et services – co�t d'une demande	Article 11 de la Loi sur l'acc�s � l'information	1992	0,2	0,4	96,8	Note C	Note C	2007-2008	0,2	96,8
									2008-2009	0,2	96,8
									2009-2010	0,2	96,8
Total				1 140,2	1 271,2	1 367,6
Note A : Norme — Les dates de diffusion pour l'ensemble des 29 principaux indicateurs �conomiques pour l'ann�e suivante sont annonc�es au d�but de d�cembre de chaque ann�e. Elles vont de 20 � 60 jours � partir de la fin du mois ou du trimestre de r�f�rence. Les dates de diffusion de tous les produits de donn�es pour le mois suivant sont annonc�es � la fin de chaque mois. Les dates de diffusion des donn�es annuelles et ponctuelles s'�chelonnent habituellement sur 6 � 18 mois, selon la nature du processus de collecte des donn�es. R�sultats — Statistique Canada a publi� au total 243 communiqu�s traitant des 29 principaux indicateurs �conomiques, tous � la date pr�vue. Plus de 95 % de tous les autres produits de donn�es ont �t� diffus�s selon les dates annonc�es � la fin de chaque mois. Note B : Norme — Les nouvelles donn�es doivent �tre disponibles dans la base de donn�es CANSIM chaque jour ouvrable, � des heures d�termin�es et annonc�es au pr�alable. Les nouvelles donn�es doivent �tre disponibles dans la base de donn�es du Commerce sur une base mensuelle, � des heures d�termin�es et annonc�es au pr�alable. R�sultats — Les nouvelles diffusions de donn�es ont eu lieu selon le calendrier annonc�, chaque jour ouvrable. Note C : Norme — Les r�ponses doivent �tre fournies au plus tard 30 jours apr�s r�ception de la demande; le d�lai de r�ponse peut �tre prolong� en vertu de l'article 9 de la Loi sur l'acc�s � l''information. Les avis de prolongation doivent �tre envoy�s au plus tard 30 jours apr�s la r�ception de la demande. La Loi sur l'acc�s � l'information comprend de plus amples d�tails : http ://laws.justice.gc.ca/fr/A?1/index.html. R�sultats — Continue de r�pondre aux exigences de la Loi sur l'acc�s � l'information. Statistique Canada s'engage � servir ses clients de mani�re rapide, fiable et courtoise. � cette fin, l'organisme a �labor� des normes de service que les employ�s doivent observer dans le service � la client�le. Ces standards, qui sont publi�s en format papier et sur le site Web de SC, comportent les cinq cat�gories de normes de service � la client�le que les employ�s doivent respecter : disponibilit�, promptitude, frais, suivi des demandes des clients et m�canisme de redressement. Vous pouvez obtenir ces normes en version imprim�e ou sur le site Web de SC � l'adresse suivante : http://www.statcan.ca/francais/about/servic_f.htm. 1. Aux termes de la Loi sur l'acc�s � l'information, les demandes sont pr�sent�es sous forme de type de frais d'utilisation s�par�. Statistique Canada a comme pratique de supprimer les frais lorsque le total par demande est inf�rieur � 25 $.

Tableau 13 : Politique sur les normes de services pour les frais d'utilisation externes

Frais d'utilisation	Norme de service	R�sultats li�s au rendement	Consultation aupr�s des intervenants
Publications de Statistique Canada	Les dates de diffusion pour l'ensemble des 29 principaux indicateurs �conomiques pour l'ann�e suivante sont annonc�es au d�but de d�cembre de chaque ann�e. Elles vont de 20 � 60 jours � partir de la fin du mois ou du trimestre de r�f�rence. Les dates de diffusion de tous les produits de donn�es pour le mois suivant sont annonc�es � la fin de chaque mois. Les dates de diffusion des donn�es annuelles et ponctuelles s'�chelonnent habituellement sur 6 � 18 mois, selon la nature du processus de collecte des donn�es.	L'organisme a publi� en tout 243 communiqu�s traitant des 29 principaux indicateurs �conomiques, tous � la date pr�vue. Plus de 95 % des autres produits de donn�es ont �t� diffus�s selon les dates annonc�es � la fin de chaque mois.	Enqu�te sur la mesure de la satisfaction de la client�le effectu�e en juin 2006. Niveau tr�s �lev� de satisfaction de la part de la client�le.
Bases de donn�es en ligne	Les nouvelles donn�es doivent �tre disponibles dans CANSIM chaque jour ouvrable, � des heures d�termin�es et annonc�es au pr�alable. Les nouvelles donn�es doivent �tre disponibles dans la base de donn�es du Commerce sur une base mensuelle, � des heures d�termin�es et annonc�es au pr�alable.	Les nouvelles diffusions de donn�es ont eu lieu selon le calendrier annonc�, chaque jour ouvrable.	Enqu�te sur la convivialit� et la satisfaction de la client�le tenue aupr�s d'un groupe de clients au d�but de l'ann�e 2005. Niveau tr�s �lev� de satisfaction de la part de la client�le.
Frais imput�s pour le traitement des demandes d'acc�s en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information	R�ponse fournie au plus tard 30 jours suivant la r�ception de la demande; le d�lai de r�ponse peut �tre prolong� en vertu de l'article 9 de la Loi sur l'acc�s � l'information. Les avis de prolongation doivent �tre envoy�s au plus tard 30 jours apr�s la r�ception de la demande. La Loi sur l'acc�s � l'information fournit plus de d�tail : http//laws.justice.gc.ca/fr/showdtm/cs/A-1	Continuer de r�pondre aux exigences de la Loi sur l'acc�s � l'information.	Les normes de service sont �tablies par la Loi sur l'acc�s � l'information et par le R�glement sur l'acc�s � l'information. Des consultations aupr�s des intervenants ont �t� entreprises par Justice Canada et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor pour les amendements faits en 1986 et 1992.
Autre information
Les normes de services au public pour tous les services de Statistique Canada ont �t� annonc�es au d�but de 2006. Des consultations sur la satisfaction aupr�s de tous les services centraux principaux ont aussi �t� effectu�es en juin 2006. Tous les services ont indiqu� un niveau de satisfaction tr�s �lev�.

Section IV : Autres sujets d'int�r�t

Efforts permanents d�ploy�s pour r�duire le fardeau de r�ponse

Statistique Canada a pris un engagement ferme en vue de r�duire le fardeau que les enqu�tes imposent aux entreprises, tout en maintenant des donn�es de grande qualit�, actuelles et pertinentes. Notre objectif permanent consiste � supprimer le plus grand nombre possible de consultations aupr�s des entreprises dans l'�laboration de nos enqu�tes, gr�ce � une plus grande utilisation des donn�es administratives. L'�limination compl�te demeure un d�fi, certaines variables non financi�res, particuli�rement dans certaines industries, se pr�tant moins bien � l'estimation � partir de sources administratives. M�me s'il est peu probable � court terme que nous puissions r�duire le fardeau dans la m�me mesure que les derni�res ann�es, l'organisme poursuit ses recherches de m�thodologies permettant d'�largir l'utilisation des donn�es administratives pour les entreprises complexes. Statistique Canada est l'un des 14 minist�res et organismes cl�s au niveau f�d�ral qui participent � l'Initiative d'all�gement du fardeau de la paperasserie (IAFP) et cherchera des possibilit�s de simplifier et de r�duire davantage le fardeau pour les r�pondants. Les progr�s r�alis�s � l'�gard de cette initiative feront l'objet d'un rapport l'an prochain.

L'estimation du fardeau de r�ponse moyen en nombre d'heures est calcul�e annuellement, selon la fr�quence de chaque enqu�te, le temps moyen consacr� � remplir les questionnaires et le nombre de r�pondants qui participent � l'enqu�te. En 2006, le nombre total d'heures repr�sent�es par le fardeau de r�ponse est demeur� inchang� par rapport � 2005. Il convient de souligner que le recensement quinquennal de l'agriculture est exclu des calculs.

M�me si le nombre absolu d'heures que repr�sente le fardeau de r�ponse a diminu� de 24 % depuis 1991, au cours de la m�me p�riode, le fardeau moyen impos� � chaque entreprise canadienne a �t� all�g� de 39 %. Le graphique qui suit montre le nombre total index� d'heures que repr�sente le fardeau de r�ponse, divis� par le nombre total estim� d'entreprises canadiennes.

Initiative de collecte �lectronique de donn�es (CED)

Statistique Canada a entrepris l'Initiative de collecte �lectronique de donn�es (CED) il y a six ans. Un syst�me a �t� mis en place, afin de permettre aux participants des enqu�tes de r�pondre de fa�on s�curitaire aux questionnaires par Internet, et un Outil de retour des donn�es (ORD) a �t� pr�vu, afin de permettre � certains partenaires de Statistique Canada de fournir des fichiers administratifs, gr�ce � un protocole de transfert de fichier (FTP) s�curitaire.

L'infrastructure et le logiciel � l'appui de ce mode de collecte sont pr�ts � �tre remplac�s.

L'an dernier, un examen du syst�me existant a �t� entrepris, de m�me qu'une documentation d�taill�e des besoins op�rationnels relatifs � la collecte �lectronique de Statistique Canada. Cette activit� a donn� lieu � la d�termination de deux services de base : i) un service de questionnaire �lectronique (fond� sur la technologie de formulaire �lectronique, assez souple pour tenir compte des besoins changeants et diversifi�s des enqu�tes de Statistique Canada); ii) un service de transfert de fichier �lectronique (selon la technologie Managed-File-Transfer, qui peut soutenir le transfert de fichiers de donn�es importants au moyen d'une application Internet sans installation). Une analyse des options a r�v�l� la disponibilit� d'un logiciel commercial sur �tag�re (COTS), qui est appropri� pour les deux services d�termin�s. Un certain nombre d'essais pilotes (au niveau interne et avec des partenaires externes) sont pr�vus � l'automne 2007.

Autres initiatives

Projet d'archivage du recensement

En 2005, le gouvernement a modifi� les dispositions relatives � la confidentialit� de la Loi sur la statistique en ce qui a trait aux dossiers du recensement. De fa�on g�n�rale, les donn�es fournies dans les questionnaires de chaque recensement rel�vent maintenant de Biblioth�que et Archives Canada, pendant une p�riode de 92 ans apr�s la tenue du recensement (la personne que les renseignements concernent doit consentir, au moment du recensement, � cette diffusion pour le Recensement de 2006 et les recensements subs�quents, mais pas les recensements pr�c�dents).

Les microfilms sont le support d'entreposage privil�gi� par Biblioth�que et Archives Canada, en raison de leur longue dur�e de vie; ils sont moins vuln�rables aux cons�quences des changements technologiques rapides et ils sont �conomiques. Les questionnaires du recensement jusqu'en 1986 inclusivement ont �t� mis sur microfilms auparavant, mais pas ceux des recensements subs�quents. C'est donc dire que, l'�t� dernier, Statistique Canada a commenc� l'archivage � grande �chelle des questionnaires des recensements de 1991, 1996  et 2001. L'objectif consiste � mettre sur microfilms et � indexer plus de 30 millions de questionnaires et 430 millions de pages de ces instantan�s historiques importants de la population canadienne.

L'�ch�ancier du projet a �t� influenc� en partie par la d�t�rioration graduelle du papier l�ger sur lequel les questionnaires �taient imprim�s. Ce sont les documents de 1991 qui suscitaient le plus de pr�occupations, �tant donn� qu'ils sont entrepos�s depuis 16 ans et que leur d�gradation �tait �vidente, en raison de facteurs environnementaux, comme la moisissure. 

Les travaux proprement dits seront effectu�s dans les locaux de Statistique Canada, sur une p�riode de deux ans et demi. Le risque r�duit pour la s�curit� qui vient du fait que les travaux sont effectu�s sur place constitue une consid�ration importante, la confidentialit� �tant une priorit� de base pour nous. Tous les aspects des travaux d'archivage seront entrepris pour les Recensements de 1991 et de 1996. Le traitement commence par le balayage � haute vitesse, qui permet de mettre en image chaque questionnaire du recensement, puis ces images sont envoy�es � notre nouveau laboratoire de traitement, o� elles sont mises sur microfilms et d�velopp�es. Pour 2001, toutefois, seule l'�tape du microfilmage est n�cessaire. En 2001, les questionnaires du recensement ont �t� mis en images � leur arriv�e au bureau central, afin de faciliter les activit�s de traitement et de permettre � tous les employ�s autoris�s d'y avoir facilement acc�s.

Le projet d'archivage du recensement est en cours depuis novembre 2006, les op�rations de balayage et de microfilmage se poursuivant nuit et jour. Les progr�s ont �t� importants et comprennent le microfilmage des donn�es de 2001 et la mise en images des donn�es de 1991. � l'heure actuelle, la mise en images des donn�es de 1996 est en cours et progresse selon le calendrier �tabli. Selon le plan actuel, on s'attend � ce qu'elle soit termin�e en d�cembre de cette ann�e. Le microfilmage des donn�es de 1991 prendra fin au cours du pr�sent exercice, et celui des donn�es de 1996, au cours de l'exercice 2008-2009.

Constatations du v�rificateur g�n�ral sur la qualit� et la communication des r�sultats des enqu�tes

En novembre 2006, le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada a publi� son rapport annuel au Parlement. Le chapitre 3 portant sur les grands projets de technologies de l'information abordait un �chantillon de grands projets des TI, dans quatre perspectives : la gouvernance, l'analyse de rentabilisation, la capacit� organisationnelle et la gestion de projets. Le Recensement de 2006 en ligne constituait l'un des sept projets compris dans l'�chantillon. Ce syst�me Internet a permis aux m�nages canadiens de remplir leurs questionnaires du Recensement de 2006 en ligne et de les transmettre � Statistique Canada par le truchement d'Internet de mani�re s�re et confidentielle. Le Recensement de 2006 en ligne a respect� tous les crit�res de v�rification s'appliquant � un projet bien g�r�. Parmi les sept projets, un seul autre a r�pondu aux quatre crit�res de v�rification. Selon le rapport du BVG : � Statistique Canada a �valu� � fond et de mani�re productive le projet du Recensement de 2006 en ligne et �tabli sa capacit� et celle de ses partenaires de pouvoir le r�aliser. Gr�ce � une solide gestion de projets et � un cadre de gouvernance efficace, Statistique Canada a bien g�r� le projet du Recensement de 2006 en ligne, dont les exigences ont �t� satisfaites dans les limites de temps et de budget fix�es. �

En ao�t 2006, le Comit� de la v�rification interne approuvait le rapport de v�rification des processus administratifs du bureau r�gional central (Toronto). Cette v�rification interne visait � �valuer le niveau de conformit� de certaines proc�dures et pratiques de gestion financi�re et de gestion des ressources humaines, ainsi que d'autres proc�dures et pratiques administratives g�n�rales par rapport aux r�glements, politiques et directives pertinents de l'organisme central et de l'ensemble de l'organisme. L'�quipe de v�rification interne a d�termin� que les secteurs examin�s �taient g�n�ralement conformes. Dans quelques secteurs, un niveau mod�r� de risque pour l'organisation a �t� d�termin�. Les gestionnaires ont r�dig� un plan d'action pour donner suite � toutes les recommandations du rapport. La v�rification interne permettra de surveiller l'�volution du plan.

La v�rification interne a men� la majeure partie de l'�tape de l'�valuation proprement dite du Recensement de 2006, du point de vue de certaines pratiques de s�curit�, administratives et d'assurance de la qualit�. En juin et juillet 2006, l'�quipe de v�rification a visit� trois emplacements d'assistance t�l�phonique et huit bureaux locaux du recensement. Les constatations de cette v�rification feront l'objet d'un rapport en 2007-2008.

�valuation du Cadre de responsabilisation de gestion

Au cours des derni�res ann�es, Statistique Canada a tent� d'int�grer ses pratiques et processus de gestion. Cette approche a �t� ax�e sur l'int�gration du contr�le du rendement, de l'�valuation des risques et de l'�tablissement des priorit�s, et a contribu� � une gestion saine ax�e sur les programmes de l'organisme (qui, par d�finition et du fait de la composition de son effectif, est tr�s int�gr� et professionnel). Cela a �t� confirm� r�cemment par l'�valuation du Cadre de responsabilisation de gestion de l'organisme, dans lequel 9 des 18 indicateurs �taient sup�rieurs � la norme pour le gouvernement f�d�ral, 0 inf�rieur � la norme, et 3 n�cessitaient des am�liorations (ce qui est la cote la plus faible obtenue par l'organisme).

Rapport d'�tape sur l'Initiative d'am�lioration des services (IAS)

V�rification permanente de la satisfaction des clients et pr�sentation de rapports � ce sujet

Statistique Canada continue d'appuyer activement l'IAS. La philosophie de gestion et les pratiques op�rationnelles de l'organisme t�moignent depuis longtemps de l'importance accord�e aux normes de service � la client�le ainsi qu'� la recherche � cet �gard. L'organisme a mis � profit son expertise pour la recherche et le d�veloppement concernant l'Outil de mesures communes (OMC). Toutes les divisions de Statistique Canada doivent mener des recherches sur la satisfaction des clients dans le cadre de leurs examens r�guliers des programmes. La recherche sur la r�troaction des clients constitue un �l�ment cl� des activit�s d'enqu�te et de collecte, puisque les relations avec les r�pondants aux enqu�tes sont un d�terminant essentiel de la qualit� des donn�es. Comme un nombre croissant d'enqu�tes de Statistique Canada comportent une option de collecte �lectronique, les activit�s de recherche sur la r�troaction sont aussi plus nombreuses. Les activit�s de recherche men�es ant�rieurement comprennent la recherche sur les attentes et les pr�occupations possibles des r�pondants, l'essai pr�liminaire des prototypes d'enqu�te, la r�troaction recueillie par les services d'aide aux clients, ainsi que la recherche sur la satisfaction effectu�e apr�s le d�ploiement d'une enqu�te.

Internet est devenu le principal circuit de distribution des donn�es et de l'information de Statistique Canada. Des normes sur la qualit� des donn�es sont appliqu�es � toutes les donn�es publi�es �lectroniquement. Les normes de service sont affich�es publiquement et leur application est surveill�e de pr�s par l'organisme, y compris la mesure du fardeau de r�ponse au moment de la collecte des donn�es d'enqu�te. Afin de poursuivre l'examen entrepris en 2006 de ses normes de service au public, l'organisme a �labor� un nouveau Syst�me de gestion des relations avec les clients, en 2006-2007, afin d'am�liorer les services fournis aux clients et de faciliter la mesure des normes de service. Des s�ances d'information se sont aussi tenues dans les secteurs de programme pendant l'ann�e, afin d'am�liorer encore davantage la conformit� aux normes de service et de mettre en commun les pratiques �prouv�es.

Chaque ann�e, Statistique Canada effectue une enqu�te compl�te sur les services � la client�le aupr�s de tous les clients et des utilisateurs d'Internet. Cette enqu�te permet de mesurer les champs d'int�r�t, les attentes et le degr� de satisfaction selon des principes qui sont aussi pris en compte dans l'OMC. L'organisme a multipli� les essais de convivialit� des produits et des services. R�cemment, la recherche sur Internet a abouti � un remaniement important du site Internet de Statistique Canada. Les Canadiens qui ont besoin de donn�es de Statistique Canada sont desservis par un grand nombre de secteurs de programme et de groupes de services centralis�s. �tant donn� le nombre et la diversit� des produits, des services et des modes de prestation de ces services, les m�thodes utilis�es par Statistique Canada pour d�terminer le niveau de satisfaction de la client�le sont assez diversifi�es. Bien que cette diversit� emp�che d'obtenir des mesures agr�g�es de la satisfaction de la client�le, les diff�rentes activit�s de recherche comportent toutes des aspects communs, comme les perceptions quant � la qualit� des donn�es, leur actualit�, leur facilit� d'acc�s et la satisfaction g�n�rale. Comme Statistique Canada r�alise des enqu�tes sur la satisfaction des clients depuis longtemps, les secteurs de programme peuvent maintenant analyser leurs progr�s de fa�on longitudinale. Les relations avec les intervenants comprennent des consultations permanentes aupr�s de divers groupes et organismes pour lesquels les op�rations d'enqu�te et les activit�s de diffusion de donn�es de Statistique Canada pr�sentent une importance ou un int�r�t particulier. Ces consultations englobent le Projet de recherche sur les politiques, le Conseil national de la statistique, 13 comit�s consultatifs permanents et six comit�s sp�cialis�s, un conseil consultatif f�d�ral-provincial de la politique statistique et des programmes exhaustifs de consultation aupr�s de diff�rentes collectivit�s, afin de planifier le contenu du recensement et les produits qui en r�sultent. Le processus de consultation sur la gamme de produits propos�s pour le Recensement de 2006 a b�n�fici� d'un niveau �lev� de participation d'intervenants et d'utilisateurs cl�s des donn�es. Des m�canismes permanents de r�troaction des clients mettent l'accent sur la port�e, la valeur et la pertinence des donn�es de Statistique Canada et sur la fa�on dont ces donn�es sont recueillies et mises � la disposition du public.

�tant donn� que de plus en plus de Canadiens utilisent Internet pour acc�der aux services gouvernementaux et pour participer aux consultations aupr�s des minist�res et des organismes f�d�raux, Statistique Canada s'attend � ce que les consultations avec ses intervenants se fassent en ligne de plus en plus souvent, � la condition que les consultations effectu�es par voie �lectronique puissent �tre largement accessibles et qu'elles soient repr�sentatives des communaut�s d'int�r�ts. Des r�unions en personne, qui sont essentielles au processus de consultation, ont permis d'assurer l'accessibilit� et continueront de compl�ter l'approche en ligne.

Normes renouvel�es de service au public

Le 1^er janvier 2007, Statistique Canada adoptait ses normes renouvel�es de service au public http://www.statcan.ca/francais/about/servic_f.htm. Les normes repr�sentent un engagement v�ritable de la part de l'organisme et de ses employ�s de continuer � servir le public de fa�on ind�fectible, afin de respecter l'engagement de fournir des services rapides, fiables et courtois et de faire preuve d'�quit� envers les clients. Les normes de service respectent les exigences de la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation externes.

Les normes r�vis�es ont �t� �labor�es � la suite d'une �valuation des pratiques en mati�re de service � la client�le et des niveaux de conformit� aux normes de service existantes � Statistique Canada et d'un examen des normes en vigueur dans d'autres organismes statistiques nationaux, et elles ont tir� parti des r�sultats de la s�rie de sondage Les citoyens d'abord concernant les attentes en ce qui a trait au niveau de service offert par le gouvernement.

Prime dans le cadre de l'Initiative d'am�lioration des services

Le 19 janvier 2007, dans le cadre de l'activit� Gouvernement en direct et initiative d'am�lioration des services : r�compenses et reconnaissance, on a soulign� l'am�lioration du niveau de satisfaction globale des clients de l'organisme, qui a d�pass� les objectifs fix�s par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

L'Initiative d'am�lioration des services du gouvernement f�d�ral, qui a vu le jour en 2000, visait � inciter les minist�res � �tablir des normes de prestation de services, � proc�der � des sondages pour mesurer les niveaux de satisfaction des clients et � rendre compte des niveaux mesur�s dans un certain nombre de pr�sentations diff�rentes au Conseil du Tr�sor. Des objectifs ont �t� �tablis, en vue d'inciter les minist�res � am�liorer le niveau de satisfaction de leurs clients d'au moins 10 % d'ici 2005. Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor a eu recours aux services ind�pendants de l'Institut des services ax�s sur les citoyens, en vue de tenir des sondages nationaux sur la satisfaction des clients. Dans le cadre du sondage Les citoyens d'abord de l'Institut men� en 1998, Statistique Canada a re�u une note de 55 % en ce qui a trait � la satisfaction � l'�gard de la qualit� du service (2 900 Canadiens ayant r�pondu au sondage). Dans le cadre du sondage de 2005 men� par l'Institut aupr�s d'un �chantillon repr�sentatif de 6 994  Canadiens dans chaque province et territoire, cette cote est pass�e � 62 % — une augmentation de pr�s de 13 %, qui a �t� � l'origine de la r�compense accord�e � l'organisme.

Initiatives en mati�re de gestion

Accent sur le renouveau — maintien d'un effectif de qualit�, dynamique et durable

Afin que Statistique Canada maintienne un effectif hautement qualifi� et durable, l'organisme a �tabli, il y a de nombreuses ann�es, une Strat�gie globale en mati�re de gestion des ressources humaines, � laquelle se sont ajout�s, au cours de la derni�re ann�e, d'autres m�canismes visant le renouveau et la r�ing�nierie.

• Un nouveau mod�le de recrutement qui comporte des cibles en mati�re d'information et de marketing et qui encourage les programmes d'enseignement coop�ratif et de jumelage pour les �tudiants a vu le jour, et un nombre significatif de nouvelles recrues ont �t� recrut�es au cours de cette p�riode. Le mod�le permet aux gestionnaires d'avoir continuellement acc�s � un bassin de recrues possibles, plut�t qu'uniquement apr�s la campagne traditionnelle de recrutement annuel.

• Afin de r�duire le risque de lacunes possibles dans les connaissances sp�cialis�es, l'organisme a adopt� des � communaut�s de pratiques � en ce qui a trait aux programmes d'apprentissage et a align� les plans de perfectionnement des nouvelles recrues sur ces communaut�s de pratiques. Ce changement facilitera la rotation et les possibilit�s de perfectionnement ainsi que le transfert de connaissances entre les secteurs de programme connexes.

• L'organisme a aussi adopt� un mod�le innovateur, afin d'acc�l�rer la dotation. Le mod�le fournit des bassins constamment renouvel�s d'employ�s qualifi�s pour les postes g�n�riques de niveau interm�diaire dans les groupes ES, CS, MA, SI et CR aliment�s par l'organisme. Des mesures ont �t� prises pour utiliser des crit�res et des outils d'�valuation uniformes qui, au besoin, peuvent �tre transpos�s d'un processus de s�lection � l'autre. Les principes de la dotation collective sont expliqu�s et communiqu�s aux gestionnaires.

• Les ressources humaines ont �t� compl�tement int�gr�es � la planification des activit�s organisationnelles et ce, depuis un certain temps d�j�. Dans le cadre d'une am�lioration de services plus vaste, une nouvelle initiative a �t� lanc�e pour fournir aux cadres hi�rarchiques des renseignements importants et des services consultatifs d�di�s pour am�liorer la planification strat�gique des ressources humaines au niveau local.

• Le Programme de gestion du rendement de l'organisme comporte maintenant une approche plus structur�e pour la gestion du rendement, avec pour r�sultat une gestion et un contr�le plus rigoureux de la gestion du rendement au niveau individuel. Deux nouvelles politiques ont �t� �labor�es, une sur l'�tablissement des objectifs et l'autre sur le rendement insatisfaisant. Par ailleurs, l'organisme a lanc� une bo�te � outils sur Internet visant � aider les gestionnaires � g�rer le rendement.

Mandat l�gislatif pour Statistique Canada

Voici une liste des lois f�d�rales qui, au m�me titre que la Loi sur la statistique, accordent au statisticien en chef ou � Statistique Canada la responsabilit� de la collecte ou de la diffusion de donn�es particuli�res.

Tableau 14 : Mandat l�gislatif pour Statistique Canada

Loi des ressources naturelles de l'Alberta	1930, c. 3, telle que modifi�e
Loi sur les banques	L.R.C., 1991, c. B-1
Loi sur le Conseil des Arts du Canada	L.R.C., 1985, c. C-2
Loi �lectorale du Canada	L.C., 2000, c. 9
Loi sur le R�gime de pensions du Canada	L.R.C., 1985, c. C-8
Loi sur l'Office d'investissement du r�gime
de pensions du Canada	1997, c. 40
Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants	1994, c. 28
Loi canadienne sur les pr�ts aux �tudiants	L.R.C., 1985, c. S-23
Loi sur les transports au Canada	1996, c.10, telle que modifi�e
Loi sur la d�termination de la participation et du contr�le canadiens	L.R.C., 1985, c. C-20
Loi sur l'aide en mati�re d'�ducation aux enfants des Anciens combattants d�c�d�s	L.R.C., 1985, c. C-28
Loi sur la concurrence	L.R.C., 1985, c. C-34
Acte constitutionnel	1867
R�visions constitutionnelles	1996, c. 1, telles que modifi�es
Loi sur les d�clarations des personnes morales	L.R.C., 1985, c. C-43
Loi sur les douanes	L.R.C., 1985, c. 1 (2 suppl�ments)
Loi sur le minist�re de la Sant�	1996, c. 8
Loi sur la r�vision des limites des circonscriptions �lectorales	L.R.C., 1985, c. E-3
Loi sur la suspension de la r�vision des limites des circonscriptions �lectorales	1994, c. 19
Loi sur l'assurance-emploi	1996, c. 23, telle que modifi�e
Loi sur l'efficacit� �nerg�tique	1992, c. 36, telle que modifi�e
Loi sur la surveillance du secteur �nerg�tique	L.R.C., 1985, c. E-8, telle que modifi�e
Loi sur la taxe d'accise	L.R.C., 1985, c. E-15, telle que modifi�e
Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement f�d�ral et les provinces	L.R.C., 1985, c. F-8, telle que modifi�e
Loi concernant l'octroi d'une aide financi�re � l'�gard d'�quipements diagnostiques et m�dicaux	2005, c. 11, a. 7
Loi sur le gouverneur g�n�ral	L.R.C., 1985, c. G-9, telle que modifi�e
Loi de l'imp�t sur le revenu	L.R.C., 1985, c. 1 (5e suppl�ment)
Loi sur le d�veloppement industriel et r�gional	L.R.C., 1985, c. I-8, telle que modifi�e
Loi sur les juges	L.R.C., 1985, c. J-1, telle que modifi�e
Loi sur la responsabilit� en mati�re maritime	L.R.C., 2001, c. 6, telle que modifi�e
Loi sur le pipeline du Nord	L.R., 1985, c. N-26, telle que modifi�e
Loi sur les paiements de p�r�quation compensatoires suppl�mentaires � la Nouvelle-�cosse et � Terre-Neuve-et-Labrador	2005, c. 30, a. 85
Loi sur les d�chets de combustibles nucl�aires	L.R.C., 2002, c. 23
Loi sur la s�curit� de la vieillesse	L.R.C., 1985, c. O-9, telle que modifi�e
Loi sur les brevets	L.R.C., 1985, c. P-4, telle que modifi�e
Loi sur les paiements vers�s en remplacement d'imp�ts	L.R.C., 1985, c. M-13, telle que modifi�e
Loi sur les pensions	L.R.C., 1985, c. P-6, telle que modifi�e
Loi sur les normes de prestations de pension	L.R.C., 1985, c. 32 (2e suppl�ment)
Loi sur les subventions aux provinces	L.R.C., 1985, c. P-26, telle que modifi�e
Loi sur le d�placement des lignes de chemins de fer et les croisements de chemins de fer	L.R.C., 1985, c. R-4, telle que modifi�e
Loi sur la repr�sentation	L.R.C., 1986, c. 8
Loi sur les traitements	L.R.C., 1985, c. S-3.01, telle que modifi�e
Loi sur les prestations de retraite suppl�mentaires	L.R.C., 1985, c. S-24, telle que modifi�e
Loi sur les t�l�communications	1993, c. 38, telle que modifi�e
Loi sur les allocations aux Anciens Combattants	L.R.C., 1985, c. W-3, telle que modifi�e

�tats financiers

D�claration de responsabilit� de la direction

La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'exercice clos le 31 mars 2007 et toute l'information figurant dans ces �tats incombe � la direction de Statistique Canada (SC). Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� de l'information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res de SC. L'information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement de SC concorde avec les �tats financiers ci-joints.

La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d'employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans tout SC.

Les �tats financiers de Statistique Canada n'ont pas fait l'objet d'une v�rification.

Ivan P. Fellegi, Statisticien en chef
Ottawa, Canada

Colleen Falconer, Agent financier sup�rieur
Ottawa, Canada

�tat des r�sultats (non v�rifi�)

		2007	2006
Charges (note 4)	Statistique �conomique	237 904	242 123
	Statistique sociale	212 968	218 100
	Statistique du recensement	344 427	240 344
Total des charges		795 299	700 567
Revenus (note 5)	Statistique �conomique	21 692	28 855
	Statistique sociale	58 182	44 424
	Statistique du recensement	37 802	10 888
Total des revenus		117 676	84 167
Co�t net des op�rations		677 623	616 400
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

�tat de la situation financi�re (non v�rifi�)

	2007	2006
Actifs
Actifs financiers
D�biteurs et avances (note 6)	32 158	4 927
Total des actifs financiers	32 158	4 927
Actifs non financiers
Charges pay�es d'avance	385	520
Stocks	3 595	3 774
Immobilisations corporelles (note 7)	89 822	76 851
Total des actifs non financiers	93 802	81 145
Total	125 960	86 072
Passif
Cr�diteurs et charges � payer (note 8)	49 033	74 345
Indemnit�s de vacances et compensatoires	26 038	21 712
Revenus report�s (note 9)	14 450	15 472
Obligations relatives aux contrats de location-acquisition visant des immobilisations corporelles (note 10)	881	1 065
Indemnit�s de d�part (note 11)	79 332	72 582
	169 734	185 176
�quit� du Canada	(43 774)	(99 104)
Total	125 960	86 072
Passif �ventuel (note 12) Obligations contractuelles (note 13) Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

�tat de l'�quit� du Canada (non v�rifi�)

	2007	2006
�quit� du Canada, d�but de l'exercice	(99 104)	(71 078)
Co�t net des op�rations	(677 623)	(616 400)
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s (note 3)	619 520)	558 427
Revenus non disponibles pour d�penser	(3 894)	(2 671)
Changement de la situation nette du Tr�sor (note 3c)	50 716	(30 278)
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res (note 14)	66 611	62 896
�quit� du Canada, fin de l'exercice	(43 774)	(99 104)
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)

	2007	2006
Activit�s de fonctionnement
Co�t net des op�rations	677 623	616 400
Postes non mon�taires :
Amortissement des immobilisations corporelles	(21 389)	(22 052)
Perte sur l'ali�nation des immobilisations corporelles	(464)	(65)
Services fournis gratuitement	(66 611)	(62 896)
Variations de l'�tat de la situation financi�re :
Augmentation des d�biteurs et avances	27 231	910
Augmentation (diminution) des charges pay�es d'avance	(135)	520
Augmentation (diminution) des stocks	(179)	93
Augmentation (diminution) du passif	15 442	(33 816)
Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement	631 518	499 094
Activit�s d'investissement en immobilisations
Acquisitions d'immobilisations corporelles	34 823	26 384
Activit�s de financement
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	(666 342)	(525 478)
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Notes compl�mentaires aux �tats financiers (non v�rifi�es)

1. Mandat et objectifs

SC a �t� �tablie en 1918 en vertu de la Loi sur la statistique.  SC s'est vue octroyer le statut de minist�re � part enti�re par d�cret du conseil en 1965.

SC est un secteur de la fonction publique nomm� � l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.  Le ministre actuellement responsable de SC est le ministre de l'Industrie, qui  repr�sente SC au Parlement et au Cabinet.

Statistique Canada tient son mandat essentiellement de la Loi sur la statistique.  Selon la Loi, sous la direction du ministre, SC doit recueillir, compiler, analyser et publier des renseignements statistiques sur les conditions �conomiques, sociales et g�n�rales du pays et de ses citoyens.  Le mandat de Statistique Canada l'engage aussi � assurer la coordination et le leadership du syst�me statistique du pays.

Les deux principaux objectifs de SC d�coulent de son mandat :

• Fournir des renseignements et des analyses statistiques sur la structure �conomique et sociale et sur le fonctionnement de la soci�t� canadienne afin d'�tayer l'�laboration, l'application et l'�valuation des politiques et des programmes publics, et de faciliter la prise de d�cisions dans les secteurs publics et priv�s, et de servir l'int�r�t g�n�ral de tous les Canadiens; et,
• Promouvoir la qualit�, la coh�rence et la comparabilit� internationale des statistiques canadiennes en collaborant avec les autres minist�res et organismes f�d�raux, ainsi qu'avec les provinces et les territoires, et en se conformant � des normes et pratiques scientifiquement saines.

Pour faciliter la compr�hension de l'architecture d'activit�s de programme, SC a group� ses activit�s en trois secteurs d'activit� : statistique �conomique, statistique sociale et statistique du recensement.  Le secteur de la statistique �conomique fournit de l'information et des analyses sur la gamme compl�te des activit�s �conomiques du Canada, tant du point de vue national qu'international, par l'entremise d'un ensemble de statistiques macro�conomiques.  Le secteur de la statistique sociale fournit de l'information sur les caract�ristiques �conomiques et sociales des particuliers, des familles et des m�nages au Canada, ainsi que sur les principaux facteurs qui contribuent � leur bien-�tre.  Le secteur de la statistique du recensement fournit des donn�es rep�res sur la structure de la population canadienne et ses conditions d�mographiques, sociales et �conomiques.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

• Cr�dits parlementaires – Statistique Canada est financ� par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires.  Les cr�dits consentis � SC ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie.  Par cons�quent, les postes  comptabilis�s  dans l'�tat des r�sultats et dans  l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires.  La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers.

• Encaisse nette fournie par le gouvernement – Statistique Canada fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada.  La totalit� de l'encaisse re�ue par SC est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par SC sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.

• Le changement de la situation nette du Tr�sor correspond � la diff�rence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d'un exercice, � l'exclusion du montant des revenus non disponibles consign�s par SC. Il d�coule d'�carts chronologiques entre le moment o� une transaction touche un cr�dit et le moment o� la transaction est trait�e par le Tr�sor.

• Revenus:

  • Les fonds re�us de tiers de l'ext�rieur � des fins pr�cises sont consign�s sur r�ception � titre de revenus report�s. Ils sont constat�s pour la p�riode au cours de laquelle les charges connexes ont �t� encourues.

  • Les autres revenus sont comptabilis�s dans l'exercice o� les op�rations ou les faits sous-jacents sont survenus.

  • Les revenus d�j� encaiss�s mais non gagn�s sont pr�sent�s dans les revenus report�s.

• Charges – Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice :

  • Les contributions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel le b�n�ficiaire a satisfait aux crit�res d'admissibilit� ou a rempli les conditions de l'accord de transfert.

  • Les indemnit�s de cong�s annuels et compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.

  • Les services fournis gratuitement par d'autres minist�res pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabilis�s � titre de charges d'exploitation � leur co�t estimatif.

• Avantages sociaux futurs

  • Prestations de retraite : Les employ�s admissibles participent au R�gime de pension de la fonction publique, un r�gime interemployeurs administr� par le gouvernement du Canada.  Les cotisations au r�gime de Statistique Canada sont pass�es en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale de SC d�coulant du r�gime.  En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, SC n'est pas tenue de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du r�gime.

  • Indemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi.  Le co�t de ces indemnit�s s'accumule � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner.  Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul� � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les prestations de d�part pour l'ensemble du gouvernement.

• Les d�biteurs sont comptabilis�s en fonction des montants que l'on pr�voit r�aliser.  Des provisions sont �tablies pour les d�biteurs dont le recouvrement est incertain.

• Passif �ventuel – Le passif �ventuel repr�sente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non.  Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou de ne pas se produire et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif et une charge est consign�e.  Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'�ventualit� est indiqu�e dans les notes aff�rentes aux �tats financiers.

• Stocks – Les stocks sont capitalis�s jusqu'� ce qu'ils soient consomm�s ou vendus, moment o� il seront pass�s � la charge.  Statistique Canada d�tient deux types de stocks :

  • Stocks aux fins de revente – Articles mat�riels, tels que des publications et des services statistiques sp�ciaux, qui seront vendus dans le cours normal des activit�s futures � des intervenants qui ne rel�vent pas de l'entit� f�d�rale d�clarante.  Ils sont �valu�s au co�t moyen de production.

  • Stocks consommables – Articles mat�riels destin�s � �tre consomm�s au cours d'une ann�e future dans la livraison des extrants de programme.   Ils sont �valu�s au prix co�tant.  Lorsqu'ils n'ont plus de potentiel d'utilisation, ils sont �valu�s soit au prix co�tant, soit � la valeur de r�alisation nette, le montant le moins �lev� �tant retenu.

• Op�rations en devises �trang�res – Les op�rations en devises �trang�res sont converties en dollars canadiens en s'appuyant sur le taux de change en vigueur � la date de l'op�ration.  Les actifs et les passifs mon�taires libell�s en devises �trang�res sont convertis en dollars canadiens en utilisant le taux de change en vigueur le 31 mars 2007.

• Immobilisations corporelles – Toutes les immobilisations corporelles et les am�liorations locatives dont le co�t initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilis�es � leur co�t d'achat.  Statistique Canada n'inscrit pas � l'actif les biens incorporels, les oeuvres d'art et les tr�sors historiques ayant une valeur culturelle, esth�tique ou historique, les biens situ�s dans les r�serves indiennes et les collections dans les mus�es.

  Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :
  

  
  

  Cat�gorie d'actifs	P�riode d'amortissement
  Mat�riels informatiques	5 ans
  Logiciels informatiques	5 ans
  Autres mat�riels	5 ans
  V�hicules automobiles	7 ans
  Am�liorations locatives	25 ans
  Logiciels en d�veloppement	Une fois en service, 5 ans
  Immobilisations corporelles lou�es	Dur�e de la location

  
  
• Incertitude relative � la mesure – La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Lorsque la direction pr�pare ses �tats, elle croit que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif �ventuel, les obligations environnementales, le passif pour Ies indemnit�s de d�part et la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles.  Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.

3. Cr�dits parlementaires

Statistique Canada re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels.  Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs.  En cons�quence, les r�sultats nets des op�rations de Statistique Canada diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s selon leur financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice.  Les diff�rences sont rapproch�es dans le tableau suivant :

(a) Rapprochement du co�t net des op�rations et des cr�dits parlementaires de l'exercice en cours : 

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Co�t net des op�rations	677 623	616 400
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le co�t net des op�rations, mais qui n'ont pas d'incidence sur les cr�dits :
Ajouter (moins) :
Amortissement des immobilisations corporelles	(21 389)	(22 052)
Services fournis gratuitement	(66 611)	(62 896)
Indemnit�s de d�part	(6 748)	(5 294)
Indemnit�s de vacances et compensatoires	(4 326)	(1 577)
Revenu non disponible pour d�penser	3 894	2 671
Perte sur l'ali�nation des immobilisations corporelles et sur la d�valuation des stocks	(603)	(119)
Stocks utilis�s	(40)	147
Remboursement des d�penses d'ann�es ant�rieures	2 978	4 869
R�duction des charges pay�es d'avance d'ann�es ant�rieures	(520)	–
Ajustement pour Justice Canada	(129)	(146)
Am�liorations locatives	711	3 853
Immobilisations corporelles lou�es (paiement moins int�r�t)	402	394
�l�ments d'actifs group�s acquis	2 146	5 647
Logiciels en d�veloppement	25 211	7 205
Provision pour comptes en souffrance	–	(9)
	612 599	549 093
Rajustements pour les postes sans incidence sur le co�t net des op�rations, mais ayant une incidence sur les cr�dits :
Ajouter (moins) :
Acquisition d'immobilisations corporelles	6 536	8 814
Charges pay�es d'avance	385	520
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	619 520	558 427

(b) Cr�dits fournis et utilis�s

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Vote 95 – D�penses de fonctionnement	569 948	486 904
Montants l�gislatifs	73 351	72 546
Moins :
Recettes non d�pens�es sur la disposition des biens exc�dentaires de l'�tat	(31)	–
Cr�dits annul�s : Fonctionnement	(23 748)	(-1 023)
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	619 520	558 427

(c) Rapprochement de l'encaisse net fournis par le gouvernement et des cr�dits de l'exercice en cours utilis�s

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Encaisse nette fournie par le gouvernement	666 342	525 478
Revenu non disponible pour d�penser	3 894	2 671
Changement de la situation nette du Tr�sor
Variation des comptes d�biteurs et des avances	(27 231)	(910)
Variation des comptes cr�diteurs et des charges � payer	(25 312)	19 635
Variation des revenus report�s	(1 022)	6 839
Remboursement des d�penses d'ann�es ant�rieures	2 978	4 869
Autres ajustements	(129)	(155)
	(50 716)	30 278
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	619 520	558 427

4. Charges

Le tableau suivant donne le d�tail des charges par cat�gorie :

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Paiements de transfert – Institut canadien d'information sur la sant� (ICIS)	561	561
Total des paiements de transfert	561	561
Salaires et avantages sociaux	496 767	464 886
Services professionnels	126 268	63 113
Services fournis gratuitement	66 611	62 896
Amortissement	21 389	22 052
Transport	18 177	13 787
T�l�communication et frais postaux	16 765	27 305
R�parations et entretien	16 192	21 545
Mat�riel et �quipement	12 905	16 105
Communication et impression	12 745	5 508
Locations	6 231	2 633
Perte sur l'ali�nation des immobilisations corporelles	464	65
Perte sur la d�valuation des stocks	139	54
Autres	46	16
Int�r�ts relatifs aux immobilisations corporelles lou�es	39	32
Provision pour comptes en souffrance	–	9
Total des charges d'exploitation	794 738	700 006
Total des charges	795 299	700 567

5. Revenus

Le tableau suivant donne le d�tail des revenus par cat�gorie :

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Services statistiques sp�ciaux	115 846	81 733
Publications	1 811	2 422
Int�r�ts sur comptes en souffrance	19	12
Total des revenus	117 676	84 167

6. D�biteurs et avances

Le tableau suivant donne le d�tail des d�biteurs et des avances :

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
D�biteurs des autres minist�res et organismes f�d�raux	29 148	2 796
D�biteurs de tiers de l'ext�rieur	2 718	2 065
Avances aux employ�s	301	75
Moins : Provisions pour cr�ances douteuses sur les d�biteurs externes	(9)	(9)
Total	32 158	4 927

7. Immobilisations corporelles

	Co�t				Amortissement cumul�				Valeur comptable nette	Valeur comptable nette
	Solde d'ouver-ture	Acqui-sitions	Ali�na-tions	Solde de cl�ture	Solde d'ouver-ture	Amortis-sement	Ali�na-tions	Solde de cl�ture
	(en milliers de dollars)
Mat�riels infomatiques	71 146	6 066	16 314	60 898	46 367	9 193	16 275	39 285	21 613	24 779
Logiciels informatiques	48 868	11 240	1 812	58 296	22 807	10 900	1 443	32 264	26 032	26 061
Autres mat�riels	5 289	852	139	6 002	3 622	484	86	4 020	1 982	1 667
V�hicules automobiles	205	917	43	1 079	98	105	41	162	917	107
Am�liorations locatives	7 022	802	–	7 824	413	299	–	712	7 112	6 609
Logiciels en d�veloppement	16 582	14 728	–	31 310	–	–	–	–	31 310	16 582
Immobilisations corporelles lou�es	1 682	218	332	1 568	636	408	332	712	856	1 046
Total	150 794	34 823	18 640	166 977	73 943	21 389	18 177	77 155	89 822	76 851

La charge d'amortissement pour l'exercice clos le 31 mars 2007 s'�l�ve � 21 389 000 $ (2006 – 19 854 000 $) 

8. Cr�diteurs et charges � payer

Le tableau suivant donne le d�tail des cr�diteurs et charges � payer :

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Cr�diteurs – Entit�s externes	29 827	54 187
Cr�diteurs – Autres minist�res	6 604	8 038
Traitements et salaires courus	12 590	12 077
Taxe sur les produits et services payables � l'Agence du Revenu du Canada	12	43
Total des cr�diteurs et charges � payer	49 033	74 345

9. Revenus report�s

Statistique Canada d�tient l'autorisation de d�penser les revenus de l'exercice.  Les revenus report�s repr�sentent le solde des revenus comptabilis�s d'avance r�sultant de contrats qui servent � fournir de l'information statistique.  Une fois les services rendus, les montants seront transf�r�s dans les revenus en contrepartie des charges concern�es engag�s. Voici des pr�cisions au sujet des op�rations dans ce compte : 

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Solde d'ouverture	15 472	8 633
Rentr� de fonds	113 782	81 495
Revenus constat�s	(114 804)	(74 656)
Solde de cl�ture	14 450	15 472

10. Obligations relatives aux contrats de location-acquisition visant des immobilisations corporelles

Statistique Canada a conclu des contrats de location-acquisition pour tous les photocopieurs dont la valeur s'�l�ve � 1 568 101 $ et dont l'amortissement cumul� s'�l�ve � 711 571 $ au 31 mars 2007 (1 682 141 $ et 635 589 $ respectivement au 31 mars 2006).  Les obligations pour les exercices � venir s'�tablissent comme suit :

Ann�e d'�ch�ance	2007	2006
	(en milliers de dollars)
2007	–	399
2008	377	318
2009	286	230
2010	172	133
2011	88	58
2012 et les exercices ult�rieurs	12	–
Total des versements minimaux en vertu des contrats de location-acquisition	935	1 138
Moins : Int�r�ts th�oriques (3,19% � 4,26%)	54	73
Solde des obligations au titre des immobilisations corporelles lou�es	881	1 065

11. Avantages sociaux

a) Prestation de pension : Les employ�s de Statistique Canada participent au R�gime de pension de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada.  Les prestations de pension s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de service validable donnant droit � une pension multipli�e par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es sur l'inflation.

Tant les employ�s que SC versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime.  En 2006-2007 les charges s'�l�vent � 54 059 527 $ (50 695 180 $ en 2005-2006), soit environ 2,2 fois (2,6 en 2005-2006) les cotisations des employ�s.

La responsabilit� de Statistique Canada relative au r�gime de pension se limite � verser des cotisations.  Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.

b) Indemnit�s de d�part : Statistique Canada remet des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final.  Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance.  Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs.  Voici quelles �taient les indemnit�s de d�part au 31 mars : 

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Obligation au titre des prestations constitu�es, d�but de l'ann�e	72 582	67 288
Charge pour l'ann�e	12 887	11 202
Prestations vers�es pendant l'ann�e	(6 137)	(5 908)
Obligation au titre des prestations constitu�es, fin de l'ann�e	79 332	72 582

Afin de d�terminer le passif au 31 mars 2007, Statistique Canada a utilis� un ratio de 23,64 %, procur� par le Conseil du Tr�sor, � la masse salariale brute annuelle � la fin de l'ann�e, qui est assujettie � l'indemnit� de d�part, ce qui repr�sente la paye reli�e aux employ�s nomm�s pour une p�riode ind�termin�e.  Les ratios comparatifs utilis�s pour d�terminer le passif au 31 mars 2006 et au 31 mars 2005 sont respectivement de 23,20 % et 21,39 %. 

12. Passif �ventuel

R�clamations et litiges

Des r�clamations ont �t� faites aupr�s de Statistique Canada dans le cours normal de ses op�rations. Des poursuites pour les r�clamations, lesquelles ne peuvent �tre estim�es (aucune estimation procur�e en 2006) �taient toujours en instance au 31 mars 2007.  Certaines obligations �ventuelles pourraient devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non.  Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou de ne pas se produire et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge est inscrite dans les �tats financiers.

13. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activit�s de SC donnent lieu � des contrats et des obligations en vertu desquels SC s'engage � effectuer des paiements �chelonn�s sur plusieurs ann�es pour l'acquisition de biens ou services.  Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite :

	2008	2009	2010	2011	2012 et exercices ult�rieurs	Total
	(en milliers de dollars)
Paiements de transfert	561	561	561	561	–	2 244
Contrats de location-exploitation	12 602	1 856	430	143	12	15 043
Total	13 163	2 417	991	704	12	17 287

14. Op�rations entre apparent�s

En vertu du principe de propri�t� commune, Statistique Canada est apparent� � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada.  SC conclut des transactions avec ces entit�s dans le cours normal des affaires et selon des modalit�s commerciales normales.  De plus, au cours de l'exercice, SC re�oit gratuitement des services d'autres minist�res, comme il est indiqu� � la partie suivante :

Services fournis gratuitement :

Au cours de l'exercice, Statistique Canada re�oit gratuitement des services d'autres minist�res (installations, frais juridiques et cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires).  Ces services gratuits ont �t� constat�s comme suit dans l'�tat des r�sultats de SC :

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Installations	31 318	31 022
Cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires	35 093	31 661
lndemnisation des travailleurs	173	198
Services juridiques	27	15
Total	66 611	62 896

Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives aux fins d'efficacit� et de rentabilit� de sorte qu'un seul minist�re m�ne sans frais ces activit�s au nom de tous.  Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d'�mission des ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus � titre de charge dans l'�tat des r�sultats de SC.

 

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Note

1. Les habitants des r�serves indiennes, les membres des Forces arm�es et les pensionnaires des �tablissements sont exclus de l'Enqu�te sur la population active.