ARCHIVÉ - Statistique Canada

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Section I : Aper�u

Message du Ministre

Je suis heureux de vous pr�senter le Rapport sur le rendement de Statistique Canada pour 2006-2007.

Mon but � titre de ministre de l'Industrie et l'une des principales priorit�s du nouveau gouvernement du Canada consistent � maintenir la vitalit� du contexte �conomique au pays pour favoriser ainsi la prosp�rit� des Canadiens au sein de l'�conomie mondiale. Nous sommes t�moins d'importants changements sur le march� mondial. Les nouveaux accords commerciaux, les perc�es technologiques et l'�mergence de pays en d�veloppement font tous partie de la r�alit� des affaires d'aujourd'hui. Le Canada doit rester � la hauteur.

Mon mandat consiste en partie � aider les Canadiens � �tre plus productifs et concurrentiels. Nous voulons que nos industries poursuivent leur essor et que l'ensemble de la population canadienne continue de b�n�ficier d'un niveau de vie parmi les plus �lev�s du monde.

� cette fin, le gouvernement s'est engag� � maintenir l'�quit�, l'efficacit� et la comp�titivit� du march� — un march� qui stimule les investissements, ouvre la voie � une productivit� accrue et favorise l'innovation. Nous misons davantage sur les forces du march� et ne faisons appel � la r�glementation qu'en cas de n�cessit� absolue. Nos politiques ont permis de tirer des activit�s de recherche de nouveaux produits et de nouvelles fa�ons de faire des affaires. En outre, nous mettons tout en œuvre pour sensibiliser l'industrie canadienne aux pratiques favorisant un d�veloppement durable, en mettant l'accent sur leurs retomb�es sociales, environnementales et �conomiques.  

Au cours du dernier exercice, le Minist�re et le portefeuille de l'Industrie ont r�alis� de nets progr�s dans plus d'un domaine, notamment les t�l�communications, les sciences et la recherche appliqu�e, le secteur manufacturier, la petite entreprise, la protection des consommateurs, les brevets et le droit d'auteur, le tourisme et le d�veloppement �conomique.

Industrie Canada et 10 autres organismes, soci�t�s d'�tat et organes quasi judiciaires forment le portefeuille de l'Industrie. Ensemble, ces organismes contribuent � assurer le d�veloppement industriel, scientifique et �conomique du Canada et � maintenir sa comp�titivit� sur le march� mondial.

Nous avons beaucoup accompli au cours de l'exercice. � l'aide d'Avantage Canada — le plan �conomique � long terme du gouvernement — qui nous a servi de guide, nous avons fait de grands pas en vue d'atteindre bon nombre de nos objectifs les plus importants. Nous continuerons de mettre l'accent sur ces objectifs en vue de cr�er les conditions propices � une �conomie forte — des conditions auxquelles s'attendent les Canadiens et qu'ils m�ritent bien. 

Le ministre de l'Industrie,
Jim Prentice

D�claration de la direction

Information sommaire

Statistique Canada (SC)

Raison d'�tre : Fournir aux Canadiens des statistiques et des produits statistiques, objectifs et impartiaux, ainsi que des services et analyses sur l'�conomie et la soci�t� canadienne, qui sont pertinents et qui r�pondent aux questions d'actualit�, remplissent les exigences l�gales et sont de haute qualit�.

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

2006-2007
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
598 802	643 299	619 520

Ressources humaines (�quivalents temps plein ETP)

2006-2007
Pr�vues	R�elles	�cart
6 242	6 330	88

R�sum� du rendement de Statistique Canada pour les r�sultats strat�giques, priorit�s et engagements

R�sultats strat�giques

Fournir aux Canadiens des statistiques et des produits statistiques, objectifs et impartiaux, ainsi que des services et analyses sur l'�conomie et la soci�t� canadienne, qui sont pertinents et qui r�pondent aux questions d'actualit�, remplissent les exigences l�gales et sont de haute qualit�.

Priorit�s et engagements pr�cis (non compris dans le Budget principal des d�penses)	2006-2007
	D�penses pr�vues1	Total des autorisa�tions2	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus et situation actuelle
Statistique �conomique
Modernisation des services frontaliers	319	319	319	p. 16
Indicateurs de l'environnement	2 056	2 856	2 818	p. 17
Refonte du Registre des entreprises	3 1253	2 456	2 538	p. 39
Gaz � effet de serre	650	451	619	p. 17
Indice des prix des services	2 239	2 149	2 152	p. 17
Statistique sociale
Strat�gie du droit de la famille ax�e sur l'enfant	765	765	681	p. 28
Programme de la statistique de la sant�	17 825	14 575	13 986	p. 25
Statistique du recensement
Recensement de 2006 (population et agriculture)	225 735	235 235	241 641	p. 34
1. Les d�penses pr�vues correspondent aux niveaux de r�f�rence soumis dans le RPP de 2006-2007 et ne comprennent pas les modifications du financement qui ont �t� introduites pendant l'ann�e. 2. Le total des autorisations montre le niveau de r�f�rence r�vis� et rend compte des changements qui se sont produits depuis la pr�sentation du RPP. 3. Le montant des d�penses pr�vues d�clar� dans le Rapport sur le rendement de l'ann�e pr�c�dente correspondait au budget total du Registre des entreprises (14 159 K$), et non pas uniquement � la partie de la refonte.

Rendement global de l'organisme

Mandat, r�les et responsabilit�s

Le mandat de Statistique Canada tire son origine principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi et sous l'autorit� du ministre de l'Industrie, l'organisme a la responsabilit� de recueillir, de d�pouiller, d'analyser et de publier de l'information statistique sur les conditions �conomiques, sociales et g�n�rales du pays et de ses citoyens. Ces activit�s sont d'une importance fondamentale dans une soci�t� ouverte et d�mocratique, puisqu'elles permettent de communiquer une information objective aux Canadiens et � leurs repr�sentants �lus sur l'�volution de notre soci�t� et de notre �conomie. Les entreprises, les organisations syndicales et les organismes � but non lucratif se servent �galement des ressources d'information de l'organisme pour prendre des d�cisions �clair�es.

Statistique Canada joue aussi un r�le de coordonnateur et de chef de file pour ce qui est du syst�me statistique du pays. Par cons�quent, l'organisme a �tabli plusieurs partenariats aux �chelons f�d�ral, provincial et territorial. Les Canadiens ont tir� avantage de ces partenariats de nombreuses fa�ons, par exemple, par l'am�lioration de la qualit� des donn�es, gr�ce � des m�thodes d'enqu�te plus facilement comparables, la r�duction du fardeau de r�ponse r�sultant de l'utilisation de dossiers administratifs ainsi que du partage de donn�es et l'�change des meilleures pratiques parmi les participants.

Aux termes de l'Acte de l'Am�rique du Nord britannique de 1867, le recensement et les statistiques sont de comp�tence f�d�rale. Les donn�es de Statistique Canada sont utilis�es � des fins l�gislatives et r�glementaires, ce qui comprend : la r�partition de fonds f�d�raux aux provinces (Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement f�d�ral et les provinces); la r�partition des recettes fiscales f�d�rales-provinciales (taxe de vente harmonis�e); l'indexation de diff�rents types de versements f�d�raux aux b�n�ficiaires et de cr�dits d'imp�t (Loi de l'imp�t sur le revenu); l'�tablissement des crit�res d'admissibilit� pour les prestations de retraite suppl�mentaires (Loi sur l'assurance-emploi); la d�termination de la r�partition des si�ges au Parlement entre les provinces et la d�limitation des circonscriptions �lectorales f�d�rales (Loi sur la r�vision des limites des circonscriptions �lectorales); la d�signation des r�gions n�cessitant des services bilingues de la part du gouvernement f�d�ral (Loi sur les langues officielles); la mesure de la pr�valence des sous-populations, qui est l'�l�ment central du programme f�d�ral d'�quit� en mati�re d'emploi (Loi sur l'�quit� en mati�re d'emploi). La liste compl�te des lois f�d�rales qui donnent � l'organisme le mandat de recueillir ou de fournir des renseignements particuliers figure � la section IV du pr�sent document.

Organisation

Le ministre de l'Industrie est le ministre responsable de Statistique Canada devant le Parlement. L'organisme est dirig� par le statisticien en chef du Canada, qui est second� par sept statisticiens en chef adjoints (SCA) : quatre sont responsables de secteurs de programmes statistiques et trois, des services techniques et de gestion � l'appui des programmes statistiques. Le tableau 1 pr�sent� � la page suivante donne un aper�u de l'organisation et des ressources allou�es par secteur d'activit�.

Les statistiques produites par Statistique Canada sont essentielles � l'�laboration des politiques nationales. Par cons�quent, une tr�s grande partie du programme d'activit�s de Statistique Canada vise � satisfaire les besoins des administrations f�d�rale, provinciales et territoriales et des minist�res strat�giques ainsi qu'� fournir des mesures permanentes de la dynamique socio�conomique au Canada et des tendances qui se d�gagent, � l'appui du programme gouvernemental de gestion transparente, responsable et fond�e sur des donn�es probantes.

Tableau 1 :  Besoins en ressources par secteur et par activit� de programme pour 2006-2007

Ministre de l'Industrie
Statisticien en chef
Activit� de programme	SCA Statistique sociale, des institutions et du travail	SCA Statistique du commerce et des entreprises	SCA �tudes analytiques et Comptes nationaux	SCA Analyse et d�veloppement	SCA Communications et Op�rations	SCA Informatique et M�thodologie	SCA Services de gestion	Total partiel	Recettes � valoir sur le cr�dit	Total
(en milliers de dollars)
Statistique �conomique	7	87 133	31 692	-	38 563	38 675	20 693	216 763	33 911	182 852
	550	92 388	36 065	-	37 071	48 214	13 970	228 257	23 420	204 837
	625	87 347	34 515	-	35 907	44 510	12 941	215 845	20 974	194 871
Statistique sociale	71 754	479	396	25 656	76 004	33 420	9 868	217 577	77 594	139 982
	61 561	649	414	26 095	73 662	40 624	12 795	215 800	64 149	151 651
	48 351	756	478	24 698	70 144	36 774	11 863	193 064	56 257	136 807
Statistique du recensement	103 092	10 720	-	-	138 631	31 593	10 427	294 463	18 495	275 968
	77 617	8 881	-	-	185 763	39 829	17 152	329 242	42 431	286 811
	77 448	7 374	-	-	184 734	38 304	16 533	324 393	36 551	287 842
Total	174 853	98 332	32 088	25 656	253 198	103 688	40 988	728 802	130 000	598 802
	139 728	101 918	36 479	26 095	296 496	128 666	43 917	773 299	130 000	643 299
	126 424	95 477	34 993	24 698	290 785	119 588	41 337	733 302	113 782	619 520
1. SCA signifie statisticien en chef adjoint. 2. Les chiffres en caract�res ordinaires correspondent aux niveaux du Budget principal pour 2006-2007. 3. Les chiffres en italique correspondent au total des autorisations en 2006-2007. 4. Les chiffres en caract�res gras correspondent aux d�penses/recettes r�elles en 2006-2007.

Outre la structure organisationnelle d�crite ci-dessus, Statistique Canada emploie une structure matricielle dans la gestion de ses programmes statistiques, pour assurer la planification de ses op�rations, ainsi que pour r�partir et g�rer ses ressources. Par exemple, pour un programme statistique donn�, le secteur de programme principal aura recours aux services des secteurs sp�cialis�s pour leur expertise en m�thodologie d'enqu�te, en d�veloppement de syst�mes, en collecte et en traitement des donn�es d'enqu�te. Cette structure matricielle a permis � Statistique Canada de consolider ses fonctions d'infrastructure pour en arriver � une plus grande efficacit�, se donner plus de souplesse et maintenir des centres d'expertise technique. Les ressources financi�res sont g�r�es � la fois du point de vue d'un programme statistique et de celui d'un secteur de service (fonctionnel). L'organisme forme aussi des �quipes de projet ponctuelles pour r�soudre de fa�on cr�ative les probl�mes techniques ou ceux li�s aux programmes. Ces �quipes de projet sont multidisciplinaires et recoupent les limites organisationnelles et celles des programmes.

Partenariats

Les partenariats et les ententes de partage des co�ts avec d'autres minist�res ou organismes ainsi qu'avec d'autres secteurs de comp�tence et organisations externes repr�sentent un aspect intrins�que de la r�alisation des programmes depuis les ann�es 1980. Ces partenariats et ces ententes sont essentiels pour �laborer des plans d'activit�s efficaces. Statistique Canada continuera de promouvoir de tels arrangements au cours de la p�riode du rapport, �tant donn� qu'ils ont fait leurs preuves, non seulement pour r�pondre aux besoins des intervenants, mais aussi � ceux du syst�me statistique national et du milieu de la recherche au Canada. Voici la description de certaines initiatives de partenariat.

• Statistique Canada fournit aux coordonnateurs statistiques provinciaux et territoriaux une vaste gamme de produits d'information leur permettant de combler les besoins en information statistique de leurs administrations respectives.

• Dans le domaine de la statistique de la sant�, Statistique Canada �tablit ses priorit�s en collaboration avec Sant� Canada, l'Institut canadien d'information sur la sant� (ICIS), la Conf�rence f�d�rale-provinciale-territoriale du Comit� consultatif des sous-ministres de la Sant� sur la gouvernance et la responsabilit�, l'Agence de sant� publique du Canada et d'autres organismes connexes.

• Le Conseil des statistiques canadiennes de l'�ducation est une structure de gestion mixte form�e de membres de Statistique Canada et du Conseil des ministres de l'�ducation. Ce groupe, qui est compos� du statisticien en chef et des sous-ministres provinciaux et territoriaux de l'�ducation, prodigue des conseils au statisticien en chef au sujet du programme de la statistique de l'�ducation de Statistique Canada.

• Le Conseil de l'information juridique, qui se compose des sous-ministres f�d�raux et provinciaux responsables des politiques et des programmes en mati�re de justice ainsi que du statisticien en chef, fait des recommandations � ce dernier au sujet du programme de la statistique juridique du Centre canadien de la statistique juridique de Statistique Canada.

Valeurs et engagements publics

Valeurs de Statistique Canada

Statistique Canada reconna�t que les r�pondants aux enqu�tes constituent son atout le plus pr�cieux. En effet, leur bonne volont� et leur constante collaboration lui permettent de produire de l'information fiable gr�ce aux r�sultats des enqu�tes. L'organisme s'engage � respecter deux principes fondamentaux � l'�gard des r�pondants : le premier consiste � prot�ger les renseignements personnels qu'ils lui confient, et le deuxi�me, � trouver des moyens novateurs pour r�duire le temps pass� � remplir les questionnaires d'enqu�tes et � utiliser les donn�es existantes de mani�re � diminuer le nombre d'enqu�tes. D'ailleurs, la section IV du pr�sent rapport, intitul�e � Autres sujets d'int�r�t �, traite de la tendance � la baisse du fardeau de r�ponse.

Environnement op�rationnel et d�fis

Environ 95 % du budget total de Statistique Canada est allou� aux programmes statistiques d�coulant de la loi, des instruments r�glementaires et des obligations contractuelles. Pour �tablir ses priorit�s autres que celles dont il est question � la rubrique � Partenariats �, l'organisme se fie aux avis de ses intervenants, dont le principal est le Conseil national de la statistique. En outre, un r�seau de comit�s consultatifs dans les grands secteurs statistiques veille � ce que les produits des programmes soient pertinents. Un syst�me de planification ax� sur le risque a �t� mis en place pour �tablir un �quilibre entre les nombreuses priorit�s, qui sont souvent conflictuelles, et pour surveiller le progr�s des initiatives approuv�es. Le syst�me de contr�le de la planification et du rendement de l'organisme assure le maintien de l'efficacit� des programmes statistiques en rattachant les plans strat�giques et op�rationnels ainsi que le rendement des programmes aux ressources allou�es et aux r�sultats � atteindre. Les priorit�s sont d�finies en fonction des programmes, des domaines techniques ou des secteurs de gestion qui requi�rent le plus d'attention au cours de la p�riode de planification.

En 2006-2007, plusieurs initiatives ont �t� consid�r�es comme prioritaires par Statistique Canada : le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture de 2006, le Programme de statistiques sur la sant� et le Programme de statistiques sur l'environnement.  Dans le pr�sent rapport, la Section II, Analyse du rendement selon les r�sultats strat�giques, pr�sente une description des r�sultats obtenus au chapitre des priorit�s minist�rielles et d'autres initiatives importantes. Ces renseignements sont fournis au moyen du cadre d'assurance de la qualit� et des r�sultats strat�giques pr�sent�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007.