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ARCHIVÉ - Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

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SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPLMENTAIRES

3.1 Renseignements organisationnels

Le CRSH est financ par un crdit parlementaire annuel et rend compte de ses activits au Parlement par l’entremise du ministre de l’Industrie. En vertu de son mandat, le CRSH fonctionne comme un organisme et, chaque anne, il rend compte au Parlement de la rpartition de son budget. Toutefois, il a plein pouvoir pour l’tablissement de ses priorits, de ses politiques et de ses programmes. Le CRSH attribue du financement au moyen d’un processus rigoureux d’valuation par les pairs.

En tant que chef de direction du CRSH, le prsident est responsable de grer toutes les activits courantes, d’administrer les fonds publics et de raliser le mandat du Conseil. Quatre vice-prsidents, qui relvent du prsident, sont responsables des affaires internes, des subventions et des bourses ainsi que des services administratifs.

L’organisme est dirig par un conseil d’administration compos de 22 membres (voir le graphique 1) nomms par le gouverneur en conseil afin de reprsenter les intrts des secteurs universitaire, public et priv de toutes les rgions du Canada. Les membres du conseil d’administration du CRSH se runissent trois fois par anne afin d’offrir une orientation stratgique aux activits de l’organisme, de dterminer les priorits lies aux politiques et aux programmes, d’attribuer les budgets et de surveiller la mise en œuvre des initiatives.

En 2006, le CRSH a, de sa propre initiative, pris d’importantes mesures pour renforcer sa gouvernance. Ainsi, la fonction de prsident a t spare de celle de prsident de sance du conseil d’administration. Depuis juin 2007, cette fonction est maintenant assure par le vice-prsident et le prsident du conseil d’administration. Un tel changement renforce considrablement la capacit de surveillance du conseil tout en permettant au prsident d’exercer ses activits dans un plus grand respect des principes de transparence et de responsabilit. Dans la foule du renouvellement de sa gouvernance, le CRSH a galement mis sur pied un comit sur la gouvernance et les nominations, dirig par le vice-prsident et prsident du conseil d’administration. Le secrtariat du Conseil, lui aussi modernis, aidera le comit, le conseil d’administration et la direction mettre en œuvre le programme de gouvernance du CRSH.

Le CRSH a le mandat de grer le Programme des chaires de recherche du Canada et le Programme des cots indirects au nom destrois organismes subventionnaires fdraux (le CRSH, le CRSNG et les IRSC), de la Fondation canadienne pour l’innovation et d’Industrie Canada. La gestion de ces programmes relve d’un comit directeur inter-conseils compos des prsidents des trois organismes subventionnaires fdraux, du prsident de la Fondation canadienne pour l’innovation et du sous-ministre d’Industrie Canada. Le secrtariat du Programme des chaires de recherche du Canada exerce ses activits dans les bureaux du CRSH.

Six comits permanents60 (voir le graphique 1) aident le CRSH planifier son orientation et s’assurent que ses programmes de subventions et de bourses respectent les exigences de la communaut des chercheurs et rpondent aux besoins des Canadiens.

Graphique 1 : Gouvernance et structure des comits du CRSH

Graphique 1

Le Comit de direction a le pouvoir d’agir au nom du conseil d’administration du CRSH pour tout ce qui touche les politiques, les procdures, les ressources humaines et les questions administratives.

Le Comit de vrification value et approuve le plan de vrification du CRSH; il analyse la porte, les rsultats et les recommandations des ententes particulires de vrification. Enfin, il examine les tats financiers et recommande leur approbation.

Le Comit du rendement et de l’valuation aide le conseil d’administration laborer et mettre en œuvre des stratgies de mesure du rendement, de gestion et d’tablissement de rapports. Il approuve les plans d’valuation et examine les valuations de politique, de programme et de projet. De plus, il revoit les recommandations qui dcoulent de ces valuations.

Le Comit du soutien la recherche offre des conseils sur les priorits, l’orientation, la cration et la mise en œuvre des programmes; de plus, il surveille les processus d’valuation par les pairs et fait un suivi des rsultats des concours mens dans le cadre des programmes de recherche, des programmes de recherche stratgique et des programmes de diffusion des rsultats.

Le Comit des bourses et du cheminement professionnel prsente ses recommandations au conseil d’administration et fournit au personnel du CRSH de l’information utile sur la formation en recherche.

Le Comit sur l’thique et l’intgrit offre au conseil d’administration et au personnel du CRSH des avis stratgiques et administratifs sur les questions d’thique et d’intgrit en recherche.

Enfin, lorsque cela est ncessaire et appropri, le CRSH cre des comits consultatifs et des groupes de travail spciaux pour tudier des questions particulires inscrites son mandat. En plus de ces comits administratifs, le CRSH dirige des comits de slection61 composs de chercheurs universitaires et, au besoin, d’experts du milieu non universitaire. Ces comits font une slection rigoureuse parmi les propositions de recherche prsentes au CRSH. Ce processus d’valuation indpendant et trs concurrentiel fait participer chaque anne plus de 400 membres bnvoles et plus de 5 200 valuateurs externes. Il veille ce que le CRSH ne finance que les meilleures recherches et les meilleurs candidats.

3.2 Aperu du rendement financier

Le CRSH labore et gre une varit de programmes qui s’adaptent aux attentes et aux besoins changeants de sa clientle et de la socit canadienne en gnral. Il administre des programmes, comme le Programme des chaires de recherche du Canada et le Programme des cots indirects, au nom des trois conseils subventionnaires du Canada. Il gre galement des initiatives fdrales cibles, telles que l’IN et le Programme de bourses d’tudes suprieures du Canada. Ensemble, ces programmes et ces initiatives reprsentent plus de 72 % du budget de subventions et de bourses du CRSH (603,1 millions de dollars) en 2006‑2007.

Afin de grer cet important complment de programmes, le CRSH a investi 19,9 millions de dollars dans les ressources humaines et dans les dpenses de fonctionnement en 2006‑2007. Il a galement contribu 2,2 millions de dollars au rgime d’avantages sociaux des employs. En tout, cela reprsente 3,5 % de toutes les dpenses du CRSH pour cette priode. Les tableaux ci‑dessous fournissent des renseignements financiers dtaills sur le CRSH. Veuillez noter que les tats financiers vrifis pour le prsent exercice financier seront fournis dans le Rapport annuel de 2006‑200762.


Tableau 1 : Comparaison des dpenses prvues et des dpenses relles (y compris les quivalents temps plein)

Tableau 1

Le tableau 1 fait une comparaison entre le budget principal des dpenses, les dpenses prvues, le total des autorisations et les dpenses relles pour l’exercice 2006‑2007. Il prsente aussi l’historique des dpenses relles engages par activit de programme, que ce soit les dpenses de fonctionnement, les fonds de subventions et de bourses ainsi que les contributions au rgime d’avantages sociaux des employs. En 2006‑2007, les universits ont prouv quelques difficults attribuer les Bourses d’tudes suprieures du Canada au rythme qui avait t prvu, ce qui a entran un surplus de 1,3 million de dollars. De plus, des conomies de 0,9 million de dollars ont t ralises sur le plan des dpenses de fonctionnement.


Tableau 2 : Utilisation des ressources par activit de programme

Tableau 2

Le tableau 2 prsente la faon dont les ressources ont t investies au cours de l’exercice 2006‑2007. Le CRSH consacre prs de 3,5 % de son budget total aux dpenses de fonctionnement (y compris les contributions au rgime d’avantages sociaux des employs). Cela inclut les fonds cibls, tels que le Programme des chaires de recherche du Canada, le Programme des cots indirects, les Rseaux de centres d’excellence et le Programme de bourses d’tudes suprieures du Canada.


Tableau 3 : Postes vots et lgislatifs

Tableau 3

Le tableau 3 permet de comparer les dpenses relles et les dpenses autorises. Le total des autorisations comprend le budget principal des dpenses et d’autres sommes obtenues grce au budget supplmentaire des dpenses. Il indique les dpenses approuves par le gouvernement du Canada.

Tableau 4 : Services reus titre gracieux

Tableau 4

Le tableau 4 reprsente les services reus par le CRSH titre gracieux.

Tableau 6 : Revenus non disponibles

Tableau 6


Les revenus non disponibles sont des revenus que le CRSH tire de sources autres que ses crdits parlementaires. Les remboursements de dpenses des annes antrieures sont remis au receveur gnral du Canada et ne peuvent servir financer des programmes ou des activits. Le CRSH n’a reu aucun revenu non disponible en 2006‑2007.


Tableau 13 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert63

En 2006‑2007, le CRSH a gr trois programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars :

le Programme de subventions et de bourses;

le Programme de bourses d’tudes suprieures du Canada;

le Programme des cots indirects.

Tableau 13(a) : Subventions et bourses


Nom du programme de paiement de transfert : Subventions et bourses

Date de mise en œuvre : 1978 

Date de clture : Aucune date limite

Description : Ce programme de paiement de transfert correspond aux subventions et aux bourses attribues pour financer la recherche, la formation en recherche et les activits de diffusion de la recherche en sciences humaines.

Rsultat(s) stratgique(s) :

1. LES CHERCHEURS – Une capacit de recherche de premier ordre en sciences humaines

 

2. LA RECHERCHE – De nouvelles connaissances bases sur une excellente recherche en sciences                 humaines

 

3. LA MOBILISATION DES CONNAISSANCES – Le transfert, la diffusion et l’utilisation des connaissances en sciences humaines

Rsultats obtenus :

1. Rsultat stratgique 1 : Les chercheurs :

  Par l’entremise de l’activit de programme bourses et prix, un total de 714 bourses ont t accordes aux meilleurs tudiants et chercheurs postdoctoraux canadiens en sciences humaines (excluant les Bourses d’tudes suprieures du Canada – voir tableau 13b). De plus, le CRSH honore les travaux de recherche exceptionnels mens dans le domaine des sciences humaines en accordant des prix et des bourses hautement reconnus. Ces chercheurs sont les plus brillants de leur programme d’tudes respectif. Les bourses et les prix du CRSH permettent des tudiants et des nouveaux chercheurs d’acqurir la formation et l’exprience ncessaires pour doter le Canada de chercheurs, de professionnels et de leaders trs comptents et qualifis dans tous les secteurs de l’conomie.

Les 2 000 Chaires de recherche du Canada ont t attribues aux universits, et environ 20 % d’entre elles relvent du domaine des sciences humaines. En 2006-2007, 73 chercheurs ont accept des chaires en sciences humaines. Le Programme est un excellent moyen, pour les universits canadiennes, de recruter et de maintenir en poste des chercheurs de calibre international ainsi que d’amliorer la formation d’tudiants et de chercheurs prometteurs. Le Programme a veill l’intrt sur la scne internationale, et plusieurs pays envisagent de mettre sur pied une initiative semblable.

2. Rsultat stratgique 2 : La recherche : 

En 2006-2007, le CRSH a accord 1 014 subventions ordinaires de recherche, mettant contribution 1 971 chercheurs en sciences humaines. Sur l’ensemble des demandes prsentes dans le cadre de ce programme, 40,4 % ont t acceptes, ce qui reprsente une lgre augmentation par rapport aux 40,1 % enregistrs au dernier exercice financier. Le CRSH galement appuy la recherche dfinie par le chercheur par l’entremise des Grants travaux de recherche concerte. Il a ainsi attribu deux nouvelles subventions et a financ la prsentation de huit lettres d’intention. Grce ces programmes, le CRSH continue mobiliser une masse critique d’experts en recherche au Canada et maintient le dynamisme dont dpend l’innovation. 

L’activit de programme Recherche et formation cibles regroupe des sous-activits favorisant la recherche et la production de connaissances dans des domaines stratgiques essentiels l’avancement social, conomique et culturel. En 2006-2007, le Programme de subventions de recherche stratgique du CRSH a financ 67 nouveaux projets dans trois secteurs : le programme Les textes, les documents visuels, le son et la technologie (18 projets), le Programme de dveloppement de la recherche sur le Nord (18 projets) et les Subventions de recherche-cration en arts et lettres (31 projets).  Dans le cadre des Initiatives conjointes, le CRSH a accord 46 nouvelles subventions. Les Initiatives conjointes reprsentent l’un des principaux moyens utiliss par le CRSH pour former des partenariats de recherche fructueux avec le secteur public, le secteur priv et les organismes but non lucratif afin de partager les cots des travaux de recherche cibls dans des domaines d’expertise et d’intrt communs. 

Dans le cadre de l’activit de programme Recherche stratgique, le CRSH a financ une nouvelle Initiative du Fonds prsidentiel, intitule Saisir les rsultats et l’impact de la recherche canadienne en sciences humaines. D’un point de vue stratgique, il est important pour le CRSH et pour le gouvernement du Canada d’laborer de nouvelles mthodes qui permettront de cerner efficacement les vastes rpercussions sociales des ressources investies et de respecter les principes gnraux de responsabilit.

3. Rsultat stratgique 3 : La mobilisation des connaissances : 

En 2006-2007, sous l’activit de programme Interaction et diffusion des rsultats de la recherche, le CRSH a articul sa stratgie de mobilisation des connaissances et travaille actuellement un plan d’action et un cadre stratgique connexe. En tant que sous-activit de programme, les Rseaux stratgiques de connaissances reprsentent la nouvelle approche du CRSH pour diversifier et maximiser l’impact de la recherche en sciences humaines. Ils s’harmonisent parfaitement avec les priorits nonces dans la nouvelle stratgie des sciences de la technologie du gouvernement fdral. En 2006-2007, le CRSH a financ sept nouveaux rseaux stratgiques de connaissances ayant notamment pour thme l’thique des affaires et l’intervention du systme judiciaire dans les cas de violence familiale. Grce au programme pilote Impact du savoir dans la socit, diverses universits ont eu la chance de mener 11 projets d’une dure de trois ans. Une des grandes ralisations qui sera accomplie grce au projet pilote est l’laboration d’indicateurs permettant de mesurer l’impact de la recherche en sciences humaines.

 

(en millions de $)

2004-2005

2005-2006

2006-2007

 

 

 

 

 

 

Dpenses relles

Dpenses relles

Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

carts entre dpenses prvues et dpenses relles

 

         

Total des subventions par activit de programme :

           

1.1  Bourses et prix

35,8

35,0

36,2

36,1

32,6

3,6

1.2  Chaires de recherche du Canada

41,2

48,6

59,2

59,0

54,0

5,2

2.1  Recherche dfinie par le chercheur

79,2

87,2

85,2

85,2

93,3

-8,1

2.2  Recherche et formation cibles

29,1

31,0

21,4

22,0

23,4

-2,0

2.3  Dveloppement de la recherche stratgique

17,1

17,5

21,1

21,0

19,2

1,9

3.1  Interaction et diffusion de la recherche

18,9

21,1

20,3

20,3

21,1

-0,8

 

 

 

 

 

 

 

 

           

Total des subventions :

221,3

240,4

243,4

243,6

243,6

-0,2

 

 

 

 

 

 

 


Le tableau 13a prsente les dpenses relles des subventions et bourses du CRSH, par activit de programme, et permet de comparer les dpenses prvues, le total des autorisations et les dpenses relles. L’cart entre les dpenses relles du Programme des chaires recherche du Canada est principalement attribuable des fonds de subventions inutiliss par les chaires actuellement inoccupes.

Un rapport t prpar en 2006-2007 pour valuer le mode de fonctionnement des Initiatives conjointes du CRSH. Dans l’ensemble, l’valuation a indiqu que le programme des Initiatives conjointes est trs pertinent, en raison surtout de sa capacit accrotre l’impact et la qualit de la recherche en sciences humaines grce aux liens qu’il permet de crer. Il sera essentiel de bien dfinir le rle de ce processus dans le plan stratgique du CRSH afin de s’assurer que le Conseil tire le maximum des ressources investies dans ce secteur. Mme si l’valuation indique que la gestion et la prestation de certains aspects du programme sont susceptibles d’amlioration, elle fait aussi ressortir les retombes positives du programme, notamment l’tablissement de partenariats, les fonds gnrs pour la recherche en sciences humaines et le perfectionnement des capacits.

Tableau 13(b) : Bourses d’tudes suprieures du Canada


Nom du programme de paiement de transfert : Bourses d’tudes suprieures du Canada

Date de mise en œuvre : 2003

Date de clture : Aucune date limite

Description :  Ce programme de paiement de transfert permet d’appuyer 1 200 tudiants de doctorat et 1 200 tudiants de matrise dans le domaine des sciences humaines.

Rsultat(s) stratgique(s) :

1.    LES PERSONNES – Une capacit de recherche de premier ordre en sciences humaines

Rsultats obtenus :

Le programme des Bourses d’tudes suprieures du Canada appuie chaque anne jusqu’ 2 000 tudiants de doctorat et 2 000 tudiants de matrise. Au total, 60 % de ces bourses sont administres par le CRSH et sont destines des tudiants en sciences humaines. Par ce programme, le CRSH favorise l’acquisition de comptences en recherche et encourage la formation d’un personnel hautement qualifi en offrant une aide financire des tudiants en sciences humaines qui se sont dmarqus au cours de leurs tudes de premier cycle et au dbut de leurs tudes suprieures. Le programme contribue former les chercheurs et les leaders de demain, qui aideront le gouvernement du Canada difier une conomie axe sur l’innovation et le savoir . En 2006-2007, 1 180 des meilleurs tudiants canadiens en sciences humaines ont reu une bourse de matrise dans le cadre du Programme de bourses d’tudes suprieurs du Canada du CRSH. Dans le cadre de ce mme programme, le CRSH galement offert une aide financire 400 des meilleurs tudiants canadiens de doctorat en sciences humaines en 2006-2007.

la fin de 2006, le CRSH a entrepris un examen prliminaire des diffrents milieux de formation (comme il est indiqu dans le Rapport ministriel sur le rendement de 2005-2006). Il s’agissait l de la premire tape d’une valuation officielle du Programme de bourses de doctorat afin de s’assurer que ce dernier rpond entirement aux exigences d’une communaut et d’un milieu de recherche en constante volution. Pour obtenir un portait plus complet des programmes connexes, cette valuation s’intgrera un vaste examen inter-conseils du Programme de bourses d’tudes suprieures du Canada, qui devrait se terminer en 2007-2008.

 

(en millions de $)

2004-2005

2005-2006

2006-2007

 

 

 

 

 

 

Dpenses relles

Dpenses relles

Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

carts entre dpenses prvues et dpenses relles

 

         

Total des subventions par activit de programme :

           

1.1  Bourses et prix

31,3

49,9

63,0

63,0

61,7

1,3

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

           

 

Total des subventions :

31,3

49,9

63,0

63,0

61,7

1,3

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Le tableau 13b prsente les dpenses relles du programme de Bourses d’tudes suprieures du Canada du CRSH, et permet de comparer les dpenses prvues, le total des autorisations et les dpenses relles. En 2006-2007, les universits ont prouv quelques difficults attribuer les Bourses d’tudes suprieures du Canada au rythme prvu, ce qui a entran un surplus de 1,3 million de dollars en 2006-2007 qui ne peut tre utilis d’autre fins. Une valuation du programme de Bourses d’tudes suprieures du Canada, menes par les Instituts de recherche en sant du Canada (IRSC), est en cours.

Tableau 13(c) : Cots indirects de la recherche


Nom du programme de paiement de transfert : Cots indirects de la recherche

Date de mise en œuvre : 2003

Date de clture : Aucune date limite

Description :  Ce programme de paiement de transfert permet d’appuyer une partie des cots indirects lis la ralisation de la recherche au sein des tablissements recevant des fonds de l’un des trois organismes subventionnaires fdraux. Les subventions sont accordes aux tablissements admissibles qui se servent d’un mode de financement progressif bas sur le revenu moyen correspondant aux subventions de recherche accordes par les IRSC, le CRSNG et le CRSH.

Rsultat(s) stratgique(s) :

4. LES TABLISSEMENTS – Un milieu de recherche canadien solide

Rsultats obtenus :

Le financement fdral obtenu dans le cadre du programme des Cots indirects de la recherche a entran des amliorations notables dans le milieu de la recherche universitaire au Canada. Les tablissements ont pu entreprendre des travaux d’entretien diffr et ont de plus en plus les moyens de crer des aires de recherche adquates. Les fonds obtenus leur permettent galement d’assumer les cots des techniciens et du personnel de soutien; de faire l’acquisition de bases de donnes, de revues et d’autres collections qui aident les chercheurs rester concurrentiels et l’avant-garde dans leur domaine; de moderniser leurs techniques d’information afin de permettre aux chercheurs de suivre le rythme en cette re de l’information. De plus, en utilisant les fonds obtenus pour recruter du personnel spcialis dans les attributions, certains tablissements ont aid les chercheurs attirer des investisseurs externes, ce qui a conduit de nouvelles sources de financement.

Les institutions ont indiqu que les investissements obtenus grce au Programme des cots indirects avaient rehauss leur capacit recruter des chercheurs et les maintenir en poste. Elles disent galement apprcier la stabilit et la souplesse des fonds, qui leur ont permis de planifier de faon plus stratgique leur appui en milieu de recherche. Un tablissement a mis l’hypothse que, s’il devait assumer seul les normes cots d’infrastructure qu’exige la conduite de la recherche, il lui faudrait interrompre son processus de recrutement. Il aurait donc t contrait de geler entre 50 70 postes de professeur et de licencier 50 % du personnel de son bureau de recherche.

 

(en millions de $)

2004-2005

2005-2006

2006-2007

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dpenses relles

Dpenses relles

Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

carts entre dpenses prvues et dpenses relles

 

 

         

Total des subventions par activit de programme :

           

 

4.1  Cots indirects de la recherche

244,5

259,1

299,1

297,8

297,8

1,3

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

           

 

Total des subventions :

244,5

259,1

299,1

297,8

297,8

1,3

 

 

 

 

 

 

 


Le tableau 13c prsente les dpenses relles du programme des Cots indirects de la recherche, administr par le CRSH au nom des trois organismes subventionnaires du Canada. Le tableau permet galement de comparer les dpenses prvues, le total des autorisations et les dpenses relles. En 2006-2007, l’cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles est attribuable un transfert de fonds au ministre de la Dfense nationale pour une aide financire accorde au Collge militaire royal dans le cadre du Programme des cots indirects. Le Collge est une universit reconnue qui relve du gouvernement fdral. Une valuation sommative du programme sera lance en 2007-2008.