ARCHIVÉ - Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

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SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES

3.1 Renseignements organisationnels

Le CRSH est financ� par un cr�dit parlementaire annuel et rend compte de ses activit�s au Parlement par l’entremise du ministre de l’Industrie. En vertu de son mandat, le CRSH fonctionne comme un organisme et, chaque ann�e, il rend compte au Parlement de la r�partition de son budget. Toutefois, il a plein pouvoir pour l’�tablissement de ses priorit�s, de ses politiques et de ses programmes. Le CRSH attribue du financement au moyen d’un processus rigoureux d’�valuation par les pairs.

En tant que chef de direction du CRSH, le pr�sident est responsable de g�rer toutes les activit�s courantes, d’administrer les fonds publics et de r�aliser le mandat du Conseil. Quatre vice-pr�sidents, qui rel�vent du pr�sident, sont responsables des affaires internes, des subventions et des bourses ainsi que des services administratifs.

L’organisme est dirig� par un conseil d’administration compos� de 22 membres (voir le graphique 1) nomm�s par le gouverneur en conseil afin de repr�senter les int�r�ts des secteurs universitaire, public et priv� de toutes les r�gions du Canada. Les membres du conseil d’administration du CRSH se r�unissent trois fois par ann�e afin d’offrir une orientation strat�gique aux activit�s de l’organisme, de d�terminer les priorit�s li�es aux politiques et aux programmes, d’attribuer les budgets et de surveiller la mise en œuvre des initiatives.

En 2006, le CRSH a, de sa propre initiative, pris d’importantes mesures pour renforcer sa gouvernance. Ainsi, la fonction de pr�sident a �t� s�par�e de celle de pr�sident de s�ance du conseil d’administration. Depuis juin 2007, cette fonction est maintenant assur�e par le vice-pr�sident et le pr�sident du conseil d’administration. Un tel changement renforce consid�rablement la capacit� de surveillance du conseil tout en permettant au pr�sident d’exercer ses activit�s dans un plus grand respect des principes de transparence et de responsabilit�. Dans la foul�e du renouvellement de sa gouvernance, le CRSH a �galement mis sur pied un comit� sur la gouvernance et les nominations, dirig� par le vice-pr�sident et pr�sident du conseil d’administration. Le secr�tariat du Conseil, lui aussi modernis�, aidera le comit�, le conseil d’administration et la direction � mettre en œuvre le programme de gouvernance du CRSH.

Le CRSH a le mandat de g�rer le Programme des chaires de recherche du Canada et le Programme des co�ts indirects au nom destrois organismes subventionnaires f�d�raux (le CRSH, le CRSNG et les IRSC), de la Fondation canadienne pour l’innovation et d’Industrie Canada. La gestion de ces programmes rel�ve d’un comit� directeur inter-conseils compos� des pr�sidents des trois organismes subventionnaires f�d�raux, du pr�sident de la Fondation canadienne pour l’innovation et du sous-ministre d’Industrie Canada. Le secr�tariat du Programme des chaires de recherche du Canada exerce ses activit�s dans les bureaux du CRSH.

Six comit�s permanents⁶⁰ (voir le graphique 1) aident le CRSH � planifier son orientation et s’assurent que ses programmes de subventions et de bourses respectent les exigences de la communaut� des chercheurs et r�pondent aux besoins des Canadiens.

Graphique 1 : Gouvernance et structure des comit�s du CRSH

Le Comit� de direction a le pouvoir d’agir au nom du conseil d’administration du CRSH pour tout ce qui touche les politiques, les proc�dures, les ressources humaines et les questions administratives.

Le Comit� de v�rification �value et approuve le plan de v�rification du CRSH; il analyse la port�e, les r�sultats et les recommandations des ententes particuli�res de v�rification. Enfin, il examine les �tats financiers et recommande leur approbation.

Le Comit� du rendement et de l’�valuation aide le conseil d’administration � �laborer et � mettre en œuvre des strat�gies de mesure du rendement, de gestion et d’�tablissement de rapports. Il approuve les plans d’�valuation et examine les �valuations de politique, de programme et de projet. De plus, il revoit les recommandations qui d�coulent de ces �valuations.

Le Comit� du soutien � la recherche offre des conseils sur les priorit�s, l’orientation, la cr�ation et la mise en œuvre des programmes; de plus, il surveille les processus d’�valuation par les pairs et fait un suivi des r�sultats des concours men�s dans le cadre des programmes de recherche, des programmes de recherche strat�gique et des programmes de diffusion des r�sultats.

Le Comit� des bourses et du cheminement professionnel pr�sente ses recommandations au conseil d’administration et fournit au personnel du CRSH de l’information utile sur la formation en recherche.

Le Comit� sur l’�thique et l’int�grit� offre au conseil d’administration et au personnel du CRSH des avis strat�giques et administratifs sur les questions d’�thique et d’int�grit� en recherche.

Enfin, lorsque cela est n�cessaire et appropri�, le CRSH cr�e des comit�s consultatifs et des groupes de travail sp�ciaux pour �tudier des questions particuli�res inscrites � son mandat. En plus de ces comit�s administratifs, le CRSH dirige des comit�s de s�lection⁶¹ compos�s de chercheurs universitaires et, au besoin, d’experts du milieu non universitaire. Ces comit�s font une s�lection rigoureuse parmi les propositions de recherche pr�sent�es au CRSH. Ce processus d’�valuation ind�pendant et tr�s concurrentiel fait participer chaque ann�e plus de 400 membres b�n�voles et plus de 5 200 �valuateurs externes. Il veille � ce que le CRSH ne finance que les meilleures recherches et les meilleurs candidats.

3.2 Aper�u du rendement financier

Le CRSH �labore et g�re une vari�t� de programmes qui s’adaptent aux attentes et aux besoins changeants de sa client�le et de la soci�t� canadienne en g�n�ral. Il administre des programmes, comme le Programme des chaires de recherche du Canada et le Programme des co�ts indirects, au nom des trois conseils subventionnaires du Canada. Il g�re �galement des initiatives f�d�rales cibl�es, telles que l’IN� et le Programme de bourses d’�tudes sup�rieures du Canada. Ensemble, ces programmes et ces initiatives repr�sentent plus de 72 % du budget de subventions et de bourses du CRSH (603,1 millions de dollars) en 2006‑2007.

Afin de g�rer cet important compl�ment de programmes, le CRSH a investi 19,9 millions de dollars dans les ressources humaines et dans les d�penses de fonctionnement en 2006‑2007. Il a �galement contribu� 2,2 millions de dollars au r�gime d’avantages sociaux des employ�s. En tout, cela repr�sente 3,5 % de toutes les d�penses du CRSH pour cette p�riode. Les tableaux ci‑dessous fournissent des renseignements financiers d�taill�s sur le CRSH. Veuillez noter que les �tats financiers v�rifi�s pour le pr�sent exercice financier seront fournis dans le Rapport annuel de 2006‑2007⁶².

Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (y compris les �quivalents temps plein)

Le tableau 1 fait une comparaison entre le budget principal des d�penses, les d�penses pr�vues, le total des autorisations et les d�penses r�elles pour l’exercice 2006‑2007. Il pr�sente aussi l’historique des d�penses r�elles engag�es par activit� de programme, que ce soit les d�penses de fonctionnement, les fonds de subventions et de bourses ainsi que les contributions au r�gime d’avantages sociaux des employ�s. En 2006‑2007, les universit�s ont �prouv� quelques difficult�s � attribuer les Bourses d’�tudes sup�rieures du Canada au rythme qui avait �t� pr�vu, ce qui a entra�n� un surplus de 1,3 million de dollars. De plus, des �conomies de 0,9 million de dollars ont �t� r�alis�es sur le plan des d�penses de fonctionnement.

Tableau 2 : Utilisation des ressources par activit� de programme

Le tableau 2 pr�sente la fa�on dont les ressources ont �t� investies au cours de l’exercice 2006‑2007. Le CRSH consacre pr�s de 3,5 % de son budget total aux d�penses de fonctionnement (y compris les contributions au r�gime d’avantages sociaux des employ�s). Cela inclut les fonds cibl�s, tels que le Programme des chaires de recherche du Canada, le Programme des co�ts indirects, les R�seaux de centres d’excellence et le Programme de bourses d’�tudes sup�rieures du Canada.

Tableau 3 : Postes vot�s et l�gislatifs

Le tableau 3 permet de comparer les d�penses r�elles et les d�penses autoris�es. Le total des autorisations comprend le budget principal des d�penses et d’autres sommes obtenues gr�ce au budget suppl�mentaire des d�penses. Il indique les d�penses approuv�es par le gouvernement du Canada.

Tableau 4 : Services re�us � titre gracieux

Le tableau 4 repr�sente les services re�us par le CRSH � titre gracieux.

Tableau 6 : Revenus non disponibles

Les revenus non disponibles sont des revenus que le CRSH tire de sources autres que ses cr�dits parlementaires. Les remboursements de d�penses des ann�es ant�rieures sont remis au receveur g�n�ral du Canada et ne peuvent servir � financer des programmes ou des activit�s. Le CRSH n’a re�u aucun revenu non disponible en 2006‑2007.

Tableau 13 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert⁶³

En 2006‑2007, le CRSH a g�r� trois programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars :

le Programme de subventions et de bourses;

le Programme de bourses d’�tudes sup�rieures du Canada;

le Programme des co�ts indirects.

Tableau 13(a) : Subventions et bourses

Nom du programme de paiement de transfert : Subventions et bourses
Date de mise en œuvre : 1978			Date de cl�ture : Aucune date limite
Description : Ce programme de paiement de transfert correspond aux subventions et aux bourses attribu�es pour financer la recherche, la formation en recherche et les activit�s de diffusion de la recherche en sciences humaines.
R�sultat(s) strat�gique(s) :	1. LES CHERCHEURS – Une capacit� de recherche de premier ordre en sciences humaines
	2. LA RECHERCHE – De nouvelles connaissances bas�es sur une excellente recherche en sciences                 humaines
	3. LA MOBILISATION DES CONNAISSANCES – Le transfert, la diffusion et l’utilisation des connaissances en sciences humaines
R�sultats obtenus : 1. R�sultat strat�gique 1 : Les chercheurs :   Par l’entremise de l’activit� de programme bourses et prix, un total de 714 bourses ont �t� accord�es aux meilleurs �tudiants et chercheurs postdoctoraux canadiens en sciences humaines (excluant les Bourses d’�tudes sup�rieures du Canada – voir tableau 13b). De plus, le CRSH honore les travaux de recherche exceptionnels men�s dans le domaine des sciences humaines en accordant des prix et des bourses hautement reconnus. Ces chercheurs sont les plus brillants de leur programme d’�tudes respectif. Les bourses et les prix du CRSH permettent � des �tudiants et � des nouveaux chercheurs d’acqu�rir la formation et l’exp�rience n�cessaires pour doter le Canada de chercheurs, de professionnels et de leaders tr�s comp�tents et qualifi�s dans tous les secteurs de l’�conomie. Les 2 000 Chaires de recherche du Canada ont �t� attribu�es aux universit�s, et environ 20 % d’entre elles rel�vent du domaine des sciences humaines. En 2006-2007, 73 chercheurs ont accept� des chaires en sciences humaines. Le Programme est un excellent moyen, pour les universit�s canadiennes, de recruter et de maintenir en poste des chercheurs de calibre international ainsi que d’am�liorer la formation d’�tudiants et de chercheurs prometteurs. Le Programme a �veill� l’int�r�t sur la sc�ne internationale, et plusieurs pays envisagent de mettre sur pied une initiative semblable. 2. R�sultat strat�gique 2 : La recherche :  En 2006-2007, le CRSH a accord� 1 014 subventions ordinaires de recherche, mettant � contribution 1 971 chercheurs en sciences humaines. Sur l’ensemble des demandes pr�sent�es dans le cadre de ce programme, 40,4 % ont �t� accept�es, ce qui repr�sente une l�g�re augmentation par rapport aux 40,1 % enregistr�s au dernier exercice financier. Le CRSH � �galement appuy� la recherche d�finie par le chercheur par l’entremise des Grants travaux de recherche concert�e. Il a ainsi attribu� deux nouvelles subventions et a financ� la pr�sentation de huit lettres d’intention. Gr�ce � ces programmes, le CRSH continue � mobiliser une masse critique d’experts en recherche au Canada et maintient le dynamisme dont d�pend l’innovation.  L’activit� de programme Recherche et formation cibl�es regroupe des sous-activit�s favorisant la recherche et la production de connaissances dans des domaines strat�giques essentiels � l’avancement social, �conomique et culturel. En 2006-2007, le Programme de subventions de recherche strat�gique du CRSH a financ� 67 nouveaux projets dans trois secteurs : le programme Les textes, les documents visuels, le son et la technologie (18 projets), le Programme de d�veloppement de la recherche sur le Nord (18 projets) et les Subventions de recherche-cr�ation en arts et lettres (31 projets).  Dans le cadre des Initiatives conjointes, le CRSH a accord� 46 nouvelles subventions. Les Initiatives conjointes repr�sentent l’un des principaux moyens utilis�s par le CRSH pour former des partenariats de recherche fructueux avec le secteur public, le secteur priv� et les organismes � but non lucratif afin de partager les co�ts des travaux de recherche cibl�s dans des domaines d’expertise et d’int�r�t communs.  Dans le cadre de l’activit� de programme Recherche strat�gique, le CRSH a financ� une nouvelle Initiative du Fonds pr�sidentiel, intitul�e Saisir les r�sultats et l’impact de la recherche canadienne en sciences humaines. D’un point de vue strat�gique, il est important pour le CRSH et pour le gouvernement du Canada d’�laborer de nouvelles m�thodes qui permettront de cerner efficacement les vastes r�percussions sociales des ressources investies et de respecter les principes g�n�raux de responsabilit�. 3. R�sultat strat�gique 3 : La mobilisation des connaissances :  En 2006-2007, sous l’activit� de programme Interaction et diffusion des r�sultats de la recherche, le CRSH a articul� sa strat�gie de mobilisation des connaissances et travaille actuellement � un plan d’action et � un cadre strat�gique connexe. En tant que sous-activit� de programme, les R�seaux strat�giques de connaissances repr�sentent la nouvelle approche du CRSH pour diversifier et maximiser l’impact de la recherche en sciences humaines. Ils s’harmonisent parfaitement avec les priorit�s �nonc�es dans la nouvelle strat�gie des sciences de la technologie du gouvernement f�d�ral. En 2006-2007, le CRSH a financ� sept nouveaux r�seaux strat�giques de connaissances ayant notamment pour th�me l’�thique des affaires et l’intervention du syst�me judiciaire dans les cas de violence familiale. Gr�ce au programme pilote Impact du savoir dans la soci�t�, diverses universit�s ont eu la chance de mener 11 projets d’une dur�e de trois ans. Une des grandes r�alisations qui sera accomplie gr�ce au projet pilote est l’�laboration d’indicateurs permettant de mesurer l’impact de la recherche en sciences humaines.
(en millions de $)	2004-2005	2005-2006	2006-2007
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	�carts entre d�penses pr�vues et d�penses r�elles
Total des subventions par activit� de programme :
1.1  Bourses et prix	35,8	35,0	36,2	36,1	32,6	3,6
1.2  Chaires de recherche du Canada	41,2	48,6	59,2	59,0	54,0	5,2
2.1  Recherche d�finie par le chercheur	79,2	87,2	85,2	85,2	93,3	-8,1
2.2  Recherche et formation cibl�es	29,1	31,0	21,4	22,0	23,4	-2,0
2.3  D�veloppement de la recherche strat�gique	17,1	17,5	21,1	21,0	19,2	1,9
3.1  Interaction et diffusion de la recherche	18,9	21,1	20,3	20,3	21,1	-0,8
Total des subventions :	221,3	240,4	243,4	243,6	243,6	-0,2

Le tableau 13a pr�sente les d�penses r�elles des subventions et bourses du CRSH, par activit� de programme, et permet de comparer les d�penses pr�vues, le total des autorisations et les d�penses r�elles. L’�cart entre les d�penses r�elles du Programme des chaires recherche du Canada est principalement attribuable � des fonds de subventions inutilis�s par les chaires actuellement inoccup�es.

Un rapport � �t� pr�par� en 2006-2007 pour �valuer le mode de fonctionnement des Initiatives conjointes du CRSH. Dans l’ensemble, l’�valuation a indiqu� que le programme des Initiatives conjointes est tr�s pertinent, en raison surtout de sa capacit� � accro�tre l’impact et la qualit� de la recherche en sciences humaines gr�ce aux liens qu’il permet de cr�er. Il sera essentiel de bien d�finir le r�le de ce processus dans le plan strat�gique du CRSH afin de s’assurer que le Conseil tire le maximum des ressources investies dans ce secteur. M�me si l’�valuation indique que la gestion et la prestation de certains aspects du programme sont susceptibles d’am�lioration, elle fait aussi ressortir les retomb�es positives du programme, notamment l’�tablissement de partenariats, les fonds g�n�r�s pour la recherche en sciences humaines et le perfectionnement des capacit�s.

Tableau 13(b) : Bourses d’�tudes sup�rieures du Canada

Nom du programme de paiement de transfert : Bourses d’�tudes sup�rieures du Canada
Date de mise en œuvre : 2003			Date de cl�ture : Aucune date limite
Description :  Ce programme de paiement de transfert permet d’appuyer 1 200 �tudiants de doctorat et 1 200 �tudiants de ma�trise dans le domaine des sciences humaines.
R�sultat(s) strat�gique(s) :	1.    LES PERSONNES – Une capacit� de recherche de premier ordre en sciences humaines
R�sultats obtenus : Le programme des Bourses d’�tudes sup�rieures du Canada appuie chaque ann�e jusqu’� 2 000 �tudiants de doctorat et 2 000 �tudiants de ma�trise. Au total, 60 % de ces bourses sont administr�es par le CRSH et sont destin�es � des �tudiants en sciences humaines. Par ce programme, le CRSH favorise l’acquisition de comp�tences en recherche et encourage la formation d’un personnel hautement qualifi� en offrant une aide financi�re � des �tudiants en sciences humaines qui se sont d�marqu�s au cours de leurs �tudes de premier cycle et au d�but de leurs �tudes sup�rieures. Le programme contribue � former les chercheurs et les leaders de demain, qui aideront le gouvernement du Canada � �difier � une �conomie ax�e sur l’innovation et le savoir �. En 2006-2007, 1 180 des meilleurs �tudiants canadiens en sciences humaines ont re�u une bourse de ma�trise dans le cadre du Programme de bourses d’�tudes sup�rieurs du Canada du CRSH. Dans le cadre de ce m�me programme, le CRSH � �galement offert une aide financi�re � 400 des meilleurs �tudiants canadiens de doctorat en sciences humaines en 2006-2007. � la fin de 2006, le CRSH a entrepris un examen pr�liminaire des diff�rents milieux de formation (comme il est indiqu� dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2005-2006). Il s’agissait l� de la premi�re �tape d’une �valuation officielle du Programme de bourses de doctorat afin de s’assurer que ce dernier r�pond enti�rement aux exigences d’une communaut� et d’un milieu de recherche en constante �volution. Pour obtenir un portait plus complet des programmes connexes, cette �valuation s’int�grera � un vaste examen inter-conseils du Programme de bourses d’�tudes sup�rieures du Canada, qui devrait se terminer en 2007-2008.
(en millions de $)	2004-2005	2005-2006	2006-2007
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	�carts entre d�penses pr�vues et d�penses r�elles
Total des subventions par activit� de programme :
1.1  Bourses et prix	31,3	49,9	63,0	63,0	61,7	1,3
Total des subventions :	31,3	49,9	63,0	63,0	61,7	1,3

Le tableau 13b pr�sente les d�penses r�elles du programme de Bourses d’�tudes sup�rieures du Canada du CRSH, et permet de comparer les d�penses pr�vues, le total des autorisations et les d�penses r�elles. En 2006-2007, les universit�s ont �prouv� quelques difficult�s � attribuer les Bourses d’�tudes sup�rieures du Canada au rythme pr�vu, ce qui a entra�n� un surplus de 1,3 million de dollars en 2006-2007 qui ne peut �tre utilis� � d’autre fins. Une �valuation du programme de Bourses d’�tudes sup�rieures du Canada, men�es par les Instituts de recherche en sant� du Canada (IRSC), est en cours.

Tableau 13(c) : Co�ts indirects de la recherche

Nom du programme de paiement de transfert : Co�ts indirects de la recherche
Date de mise en œuvre : 2003			Date de cl�ture : Aucune date limite
Description :  Ce programme de paiement de transfert permet d’appuyer une partie des co�ts indirects li�s � la r�alisation de la recherche au sein des �tablissements recevant des fonds de l’un des trois organismes subventionnaires f�d�raux. Les subventions sont accord�es aux �tablissements admissibles qui se servent d’un mode de financement progressif bas� sur le revenu moyen correspondant aux subventions de recherche accord�es par les IRSC, le CRSNG et le CRSH.
R�sultat(s) strat�gique(s) :				4. LES �TABLISSEMENTS – Un milieu de recherche canadien solide
R�sultats obtenus : Le financement f�d�ral obtenu dans le cadre du programme des Co�ts indirects de la recherche a entra�n� des am�liorations notables dans le milieu de la recherche universitaire au Canada. Les �tablissements ont pu entreprendre des travaux d’entretien diff�r� et ont de plus en plus les moyens de cr�er des aires de recherche ad�quates. Les fonds obtenus leur permettent �galement d’assumer les co�ts des techniciens et du personnel de soutien; de faire l’acquisition de bases de donn�es, de revues et d’autres collections qui aident les chercheurs � rester concurrentiels et � l’avant-garde dans leur domaine; de moderniser leurs techniques d’information afin de permettre aux chercheurs de suivre le rythme en cette �re de l’information. De plus, en utilisant les fonds obtenus pour recruter du personnel sp�cialis� dans les attributions, certains �tablissements ont aid� les chercheurs � attirer des investisseurs externes, ce qui a conduit � de nouvelles sources de financement. Les institutions ont indiqu� que les investissements obtenus gr�ce au Programme des co�ts indirects avaient rehauss� leur capacit� � recruter des chercheurs et � les maintenir en poste. Elles disent �galement appr�cier la stabilit� et la souplesse des fonds, qui leur ont permis de planifier de fa�on plus strat�gique leur appui en milieu de recherche. Un �tablissement a �mis l’hypoth�se que, s’il devait assumer seul les �normes co�ts d’infrastructure qu’exige la conduite de la recherche, il lui faudrait interrompre son processus de recrutement. Il aurait donc �t� contrait de geler entre 50 � 70 postes de professeur et de licencier 50 % du personnel de son bureau de recherche.
(en millions de $)	2004-2005	2005-2006	2006-2007
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	D�penses pr�vues		Total des autorisations	D�penses r�elles	�carts entre d�penses pr�vues et d�penses r�elles
Total des subventions par activit� de programme :
4.1  Co�ts indirects de la recherche	244,5	259,1	299,1		297,8	297,8	1,3
Total des subventions :	244,5	259,1	299,1		297,8	297,8	1,3

Le tableau 13c pr�sente les d�penses r�elles du programme des Co�ts indirects de la recherche, administr� par le CRSH au nom des trois organismes subventionnaires du Canada. Le tableau permet �galement de comparer les d�penses pr�vues, le total des autorisations et les d�penses r�elles. En 2006-2007, l’�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est attribuable � un transfert de fonds au minist�re de la D�fense nationale pour une aide financi�re accord�e au Coll�ge militaire royal dans le cadre du Programme des co�ts indirects. Le Coll�ge est une universit� reconnue qui rel�ve du gouvernement f�d�ral. Une �valuation sommative du programme sera lanc�e en 2007-2008.