ARCHIVÉ - Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

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SECTION I : APER�U

1.1 Message du ministre

Je suis heureux de vous pr�senter le Rapport sur le rendement du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) pour 2006-2007.

Mon but � titre de ministre de l’Industrie et l’une des principales priorit�s du nouveau gouvernement du Canada consistent � maintenir la vitalit� du contexte �conomique au pays pour favoriser ainsi la prosp�rit� des Canadiens au sein de l’�conomie mondiale. Nous sommes t�moins d’importants changements sur le march� mondial. Les nouveaux accords commerciaux, les perc�es technologiques et l’�mergence de pays en d�veloppement font tous partie de la r�alit� des affaires d’aujourd’hui. Le Canada doit rester � la hauteur.

Mon mandat consiste en partie � aider les Canadiens � �tre plus productifs et concurrentiels. Nous voulons que nos industries poursuivent leur essor et que l’ensemble de la population canadienne continue de b�n�ficier d’un niveau de vie parmi les plus �lev�s du monde.

� cette fin, le gouvernement s’est engag� � maintenir l’�quit�, l’efficacit� et la comp�titivit� du march� — un march� qui stimule les investissements, ouvre la voie � une productivit� accrue et favorise l’innovation. Nous misons davantage sur les forces du march� et ne faisons appel � la r�glementation qu’en cas de n�cessit� absolue. Nos politiques ont permis de tirer des activit�s de recherche de nouveaux produits et de nouvelles fa�ons de faire des affaires. En outre, nous mettons tout en œuvre pour sensibiliser l’industrie canadienne aux pratiques favorisant un d�veloppement durable, en mettant l’accent sur leurs retomb�es sociales, environnementales et �conomiques.  

Au cours du dernier exercice, le Minist�re et le portefeuille de l’Industrie ont r�alis� de nets progr�s dans plus d’un domaine, notamment les t�l�communications, les sciences et la recherche appliqu�e, le secteur manufacturier, la petite entreprise, la protection des consommateurs, les brevets et le droit d’auteur, le tourisme et le d�veloppement �conomique.

Industrie Canada et 10 autres organismes, soci�t�s d’�tat et organes quasi judiciaires forment le portefeuille de l’Industrie. Ensemble, ces organismes contribuent � assurer le d�veloppement industriel, scientifique et �conomique du Canada et � maintenir sa comp�titivit� sur le march� mondial.

Nous avons beaucoup accompli au cours de l’exercice. � l’aide d’Avantage Canada — le plan �conomique � long terme du gouvernement — qui nous a servi de guide, nous avons fait de grands pas en vue d’atteindre bon nombre de nos objectifs les plus importants. Nous continuerons de mettre l’accent sur ces objectifs en vue de cr�er les conditions propices � une �conomie forte — des conditions auxquelles s’attendent les Canadiens et qu’ils m�ritent bien. 

Le ministre de l’Industrie,

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Jim Prentice

1.2 D�claration de la direction

Je soumets, en vue de son d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de 2006‑2007 du Conseil de recherches en sciences humaines(CRSH).

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes d’�tablissement de rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la partie III du Budget des d�penses de 2006‑2007, Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement.Par cons�quent, ce rapport :

• est conforme aux exigences particuli�res d’�tablissement de rapports pr�sent�es dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
• est bas� sur les r�sultats strat�giques et l’Architecture des activit�s de programme du CRSH, qui ont �t� approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
• pr�sente des renseignements coh�rents, complets, �quilibr�s et fiables;
• fournit une base de responsabilisation pour les r�sultats obtenus avec les ressources et les pouvoirs attribu�s au CRSH;
• pr�sente un compte rendu financier fond� sur des chiffres tir�s du Budget des d�penses et des Comptes publics du Canada.

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Chad Gaffield

Pr�sident

Conseil de recherches en sciences humaines

1.3 Message du pr�sident

Le CRSH appuie et encourage la recherche et la formation en recherche dans le domaine des sciences humaines. La recherche de calibre international que nous finan�ons nous aide � mieux comprendre l’aspect humain de certaines des plus grandes pr�occupations �conomiques, culturelles, technologiques, environnementales et sociales du Canada.

Les connaissances, l’expertise et la compr�hension qui sont produites au sein du CRSH soutiennent non seulement l’excellence de la recherche et de la formation en recherche, mais elles aident et encouragent les chercheurs, les partenaires de recherche, les responsables de l’�laboration des politiques et d’autres intervenants � mobiliser leurs connaissances de mani�re � faire fructifier les r�sultats de la recherche.

La recherche que nous effectuons nous aide � comprendre comment le Canada peut prosp�rer dans un monde o� la concurrence est f�roce. Les �tudes que nous finan�ons et les activit�s que nous appuyons – comme la mobilisation des connaissances – augmentent notre capacit� � produire le savoir dont nous avons besoin pour mieux composer avec les d�fis auxquels nous faisons face en tant que soci�t�. La participation d’�tudiants et de nouveaux chercheurs � ces �tudes et � ces activit�s permet �galement d’acqu�rir et de cultiver le talent essentiel dans une �conomie du savoir.

Je me suis joint au CRSH en septembre 2006. Depuis, nous avons travaill� � �laborer un plan d’action qui met l’accent sur trois grands objectifs au cœur de notre mandat : am�liorer la qualit� de la recherche et la mani�re dont nous l’appuyons, am�liorer les connexions dans le milieu de la recherche et augmenter l’impact des activit�s de recherche.

Nous avons fait des progr�s dans l’atteinte de ces trois objectifs, et la cr�ation du Comit� de coordination des trois organismes subventionnaires en est la preuve. Ce comit� a �t� mis sur pied en 2006‑2007 par les pr�sidents des trois organismes f�d�raux de subvention de la recherche, soit le CRSH, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie du Canada (CRSNG) et les Instituts de recherche en sant� du Canada (IRSC). En travaillant ensemble, nos trois organismes parviennent � b�tir un cadre de financement plus int�gr� et plus efficace de mani�re � tirer le maximum des travaux de recherche men�s dans toutes les disciplines, partout au Canada.

Le CRSH a lui-m�me pris des mesures importantes pour renforcer sa gouvernance. Ainsi, ma fonction de pr�sident a �t� s�par�e de celle de pr�sident de s�ance du conseil d’administration; cette fonction est maintenant assur�e par le vice-pr�sident et le pr�sident du conseil d’administration. Un tel changement renforce consid�rablement la capacit� de surveillance du conseil tout en me permettant d’exercer mes activit�s dans un plus grand respect des principes de transparence et de responsabilit�.

L’ensemble de la haute gestion a connu une p�riode de renouveau, �tant donn� la nomination du vice-pr�sident ex�cutif, du vice-pr�sident des Partenariats, du secr�taire g�n�ral, du directeur des Communications et du directeur du Rendement organisationnel et de l’�valuation.

Au cours du dernier exercice financier, nous avons �galement mis sur pied la Direction des partenariats, qui a pour mandat de resserrer la collaboration avec les responsables de l’�laboration des politiques du gouvernement, le secteur priv� et les organismes non gouvernementaux partout au Canada.

Ces changements contribueront � augmenter l’impact de la recherche au Canada et � l’�tranger. Ils profiteront �galement aux d�cideurs et aux responsables de l’�laboration des politiques, qu’ils soient � la t�te du gouvernement, d’une entreprise, d’une universit� ou d’un organisme communautaire. � l’instar de nos partenaires de recherche et des communaut�s en g�n�ral, nous avons � cœur de cr�er un environnement de recherche dynamique reconnu � l’�chelle internationale, de former des personnes polyvalentes et tr�s comp�tentes, d’inspirer de nouvelles id�es, de g�n�rer de nouvelles connaissances et de mettre en pratique ce savoir tir� de la recherche.

Par cons�quent, je ferai la preuve, dans le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement, que le CRSH, gr�ce aux chercheurs et � la recherche qu’il appuie, contribue � l’atteinte de ces objectifs.

Chad Gaffield

Pr�sident

Conseil de recherches en sciences humaines

1.4 Architecture des activit�s de programme

Le CRSH a structur� son Rapport minist�riel sur le rendement de 2006‑2007 en se basant sur l’Architecture des activit�s de programme, telle qu’elle appara�t dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2006‑2007 (voir le tableau 11, pages 46 et 47).

Activit� de programme	Sous-activit� de programme
R�sultat strat�gique 1.0 : Les chercheurs – Une capacit� de recherche de premier ordre en sciences humaines
1.1 Bourses et prix	1.1.1 Bourses d’�tudes sup�rieures du Canada
	1.1.2 Bourses de doctorat
	1.1.3 Bourses postdoctorales
	1.1.4 Bourses sp�ciales et prix
1.2 Chaires de recherche du Canada	1.2.1 Programme des chaires de recherche du Canada
R�sultat strat�gique 2.0 : La recherche – De nouvelles connaissances fond�es sur l’excellence de la recherche en sciences humaines
2.1 Recherche d�finie par le chercheur	2.1.1 Subventions ordinaires de recherche
	2.1.2 Grands travaux de recherche concert�e
2.2 Recherche et formation cibl�es	2.2.1 Subventions de recherche strat�gique
	2.2.2 Initiatives conjointes
	2.2.3 Initiative de la nouvelle �conomie (IN�)
2.3 D�veloppement de la recherche strat�gique	2.3.1 Initiatives de d�veloppement de la recherche
	2.3.2 Alliances de recherche universit�s-communaut�s
	2.3.3 Subventions institutionnelles du CRSH
	2.3.4 Aide aux petites universit�s
	2.3.5 Appui g�n�ral
	2.3.6 Fonds d’initiatives internationales
	2.3.7 BOREAS
R�sultat strat�gique 3.0 : La mobilisation des connaissances – Le transfert, la diffusion et l’utilisation des connaissances en sciences humaines
3.1  Interaction et diffusion de la recherche	3.1.1 Aide � l’�dition savante
	3.1.2 Aide aux ateliers et aux colloques de recherche au Canada
	3.1.3 Aide aux revues de recherche et de transfert
	3.1.4 Aide et subventions de voyage aux soci�t�s savantes
	3.1.5 R�seaux strat�giques de connaissances
	3.1.6 R�seaux de centres d’excellence
	3.1.7 Impact du savoir dans la soci�t�
R�sultat strat�gique 4.0 : Les institutions – Un milieu de recherche dynamique au Canada
4.1  Co�ts indirects de la recherche	4.1.1 Programme des co�ts indirects

1.5 Sommaire

Raison d’�tre Le CRSH1 est l’organisme f�d�ral qui appuie et encourage la recherche et la formation en recherche dans le domaine des sciences humaines au Canada. La raison d’�tre du CRSH est de contribuer au progr�s des connaissances et des comp�tences : en appuyant l’excellence de la recherche et de la formation en recherche; en encourageant et en aidant les chercheurs, les partenaires de recherche, les responsables de l’�laboration des politiques et d’autres intervenants � mobiliser les connaissances de mani�re � faire fructifier les r�sultats de la recherche. Le CRSH joue un r�le de premier plan dans l’�laboration des politiques li�es � la recherche et aux sciences. Il suit les nouvelles tendances de la recherche en sciences humaines et aide, par ses strat�gies et ses programmes, � structurer la recherche � l’�chelle nationale. Mandat du CRSH Promouvoir et soutenir la recherche et l’�rudition dans le domaine des sciences humaines. Conseiller le ministre de l’Industrie sur les aspects de la recherche que celui-ci lui demande d’examiner.

Ressources financi�res

2006-2007
D�penses pr�vues   (RPP de 2006‑2007) (en millions de dollars)	Total des autorisations (en millions de dollars)	D�penses r�elles2 (en millions de dollars)
Budget du CRSH : 327,2 Programme des co�ts indirects : 300,1 Total : 627,3	627,4	625,2

Ressources humaines

2006-2007 (en �quivalents temps plein)
Ressources pr�vues (RPP de 2006‑2007)	Ressources r�elles	�cart
190	181	9

Priorit�s

Le tableau ci-dessous r�sume les priorit�s du CRSH telles qu’elles sont d�crites dans le RPP de 2006‑2007.

R�sultat strat�gique	Priorit�	Type
1. Les chercheurs : Une capacit� de recherche de premier ordre en sciences humaines	Priorit� no 1 : Appuyer une formation sp�cialis�e de haut calibre.	En cours
2. La recherche : De nouvelles connaissances fond�es sur l’excellence de la recherche en sciences humaines	Priorit� no 2 : �tendre la vaste gamme des connaissances en sciences humaines gr�ce � un financement continu de la recherche.	Nouveau
	Priorit� no 3 : Resserrer les liens au sein de la communaut� des chercheurs canadiens � l’�chelle nationale et internationale.	Nouveau
3. La mobilisation des connaissances : Le transfert, la diffusion et l’utilisation des connaissances en sciences humaines	Priorit� no 4 : Mobiliser les connaissances afin de maximiser l’impact de la recherche.	Nouveau
4. Les institutions : Un milieu de recherche dynamique au Canada	Priorit� no 53 : Servir de compl�ment aux investissements directs que le gouvernement f�d�ral effectue dans la recherche en aidant les universit�s � assumer les co�ts qu’exige l’administration des travaux financ�s par le CRSH, le CRSNG et les IRSC.	En cours

1.6 Aper�u du rendement du CRSH en 2006-2007 par rapport aux r�sultats strat�giques, aux priorit�s, aux activit�s de programme et aux r�sultats attendus⁴

Premier r�sultat strat�gique : Les chercheurs – Une capacit� de recherche de premier ordre en sciences humaines

Priorit�	Type	Activit� de programme	R�sultats attendus	�tat du rendement5	D�penses pr�vues en 2006-2007 (en millions de dollars)	D�penses r�elles de 2006-2007 (en millions de dollars)
1. Appuyer une formation sp�cialis�e de haut calibre.	En cours	Bourses et prix	Une formation pouss�e est offerte au personnel hautement qualifi� et aux nouveaux chercheurs prometteurs.	R�pond � toutes les attentes.	102,3	96,7
		Chaires de recherche du Canada	Les universit�s canadiennes ainsi que les h�pitaux et les instituts de recherche qui leur sont affili�s sont reconnus comme des centres d’excellence en recherche gr�ce � leur capacit� � recruter et � maintenir en poste des chercheurs de haut calibre. Des chaires sont cr��es dans les universit�s canadiennes et sont attribu�es � des chercheurs qui sont des chefs de file mondiaux dans leur domaine ou qui sont susceptibles de le devenir.	R�pond � toutes les attentes.	61,8	56,76

Deuxi�me r�sultat strat�gique : La recherche – De nouvelles connaissances fond�es sur l’excellence de la recherche en sciences humaines

Priorit�	Type	Activit� de programme	R�sultats attendus	�tat du rendement	D�penses pr�vues en 2006-2007 (en millions de dollars)	D�penses r�elles de 2006-2007 (en millions de dollars)
2. �tendre la vaste gamme des connaissances en sciences humaines gr�ce � un financement continu de la recherche.	Nouveau	Recherche d�finie par le chercheur	Le CRSH appuie les meilleurs projets de recherche fondamentale et appliqu�e pr�sent�s par de nouveaux chercheurs ou par des chercheurs �tablis dans toutes les disciplines des sciences humaines.	R�pond � la plupart des attentes.	90,6	99,0
		Recherche et formation cibl�es	Les d�cideurs œuvrant dans divers secteurs ont acc�s � de nouvelles connaissances sur de grandes questions sociales, �conomiques et culturelles pr�sentant un int�r�t particulier pour les Canadiens.	R�pond � toutes les attentes.	25,7	28,4
3. Resserrer les liens au sein de la communaut� des chercheurs canadiens � l’�chelle nationale et internationale.	Nouveau	Recherche strat�gique	On �tudie des perspectives et des orientations nouvelles pour la recherche en sciences humaines. Les chercheurs canadiens en sciences humaines prennent part, � titre de responsables ou de collaborateurs actifs, � des travaux de recherche concert�e et � des partenariats novateurs au Canada comme � l’�tranger.	R�pond � toutes les attentes.	25,0	22,8

Troisi�me r�sultat strat�gique : La mobilisation des connaissances – Le transfert, la diffusion et l’utilisation des connaissances en sciences humaines

Priorit�	Type	Activit� de programme	R�sultats attendus	�tat du rendement	D�penses pr�vues en 2006-2007 (en millions de dollars)	D�penses r�elles de 2006-2007 (en millions de dollars)
4. Mobiliser les connais-sances afin de maximiser l’impact de la recherche.	Nouveau	Interaction et diffusion des r�sultats de la recherche	Les connaissances et les r�sultats tir�s de la recherche de pointe en sciences humaines sont diffus�s et partag�s au sein des disciplines, entre les chercheurs du pays et de l’�tranger et aupr�s d’autres publics et intervenants. La communication et les liens entre les chercheurs se resserrent. Les connaissances et les r�sultats tir�s de la recherche en sciences humaines facilitent la prise de d�cision dans divers secteurs.	R�pond � la plupart des attentes.	21,8	23,3

Quatri�me r�sultat strat�gique : Les institutions – Un milieu de recherche dynamique au Canada

Priorit�	Type	Activit� de programme	R�sultats attendus	�tat du rendement	D�penses pr�vues pour 2006-2007 (en millions de dollars)	D�penses r�elles de 2006-2007 (en millions de dollars)
5. Servir de compl�ment aux investissements directs que le gouvernement f�d�ral effectue dans la recherche en aidant les universit�s � assumer les co�ts qu’exige l’administration des travaux financ�s par le CRSH, le CRSNG et les IRSC.	En cours	Programme des co�ts indirects	Les contributions apport�es servent � am�liorer le milieu de la recherche universitaire au Canada.	R�pond � toutes les attentes.	300,1	298,37

1.7 Contexte et environnement de travail

Objectifs

Le CRSH s’est engag� � am�liorer la capacit� du Canada � mener des travaux de recherche de haut niveau et � offrir une formation en recherche d’une grande qualit� dans le domaine des sciences humaines. Dans l’ensemble, les objectifs du CRSH⁸ sont les suivants :

• appuyer les travaux de qualit� men�s par des chercheurs ind�pendants pour am�liorer les connaissances du comportement humain, des soci�t�s et des cultures du pass� et d’aujourd’hui;
• produire des connaissances qui guideront la prise de d�cision et l’�laboration de politiques au sein du gouvernement, du monde des affaires, des organismes non gouvernementaux et des organismes b�n�voles;
• former de futurs chercheurs qui mettront leur savoir-faire au service des universit�s canadiennes, des secteurs public et priv� et des organismes � but non lucratif;
• diffuser � grande �chelle les r�sultats de la recherche au sein du milieu universitaire et aupr�s des gouvernements, des organismes et du grand public canadien;
• d�finir les orientations de la recherche canadienne et conseiller le gouvernement f�d�ral dans le domaine de la recherche et des sciences.

Structure de gouvernance

Le CRSH est un organisme qui encourage et appuie la recherche et la formation universitaires en sciences humaines. Cr�� par une loi du Parlement en 1977, le CRSH est dirig� par un conseil d’administration de 22 membres qui rel�ve directement du ministre de l’Industrie.

En septembre 2006, Chad Gaffield⁹, l’un des plus �minents sp�cialistes canadiens de l’histoire des soci�t�s, a accept� le poste de pr�sident du CRSH.

Comment le CRSH finance la recherche

Le CRSH attribue des subventions et des bourses en fonction de l’excellence des travaux de recherche pr�sent�s dans le cadre de concours nationaux. Le choix des candidats revient � un comit� d’�valuation par les pairs, un processus de s�lection rigoureux et ind�pendant qui est mondialement reconnu comme �tant la fa�on la plus efficace d’attribuer des fonds publics � la recherche.

L’�valuation par les pairs repose sur le principe que les coll�gues des candidats sont les mieux plac�s pour �valuer la qualit� et la pertinence scientifiques des propositions de recherche. L’�valuation permet de s’assurer que le processus de s�lection demeure aussi ind�pendant et objectif que possible.

Chaque ann�e, des comit�s de s�lection b�n�voles compos�s de chercheurs et d’experts �valuent des milliers de propositions de recherche et ils s�lectionnent les projets qui seront consid�r�s pour un financement en se basant sur l’excellence th�orique et sur d’autres crit�res importants. Environ 4 600 autres experts canadiens et �trangers fournissent des �valuations �crites afin d’aider les comit�s d’�valuation � prendre une d�cision. Ce processus rigoureux et ind�pendant permet de s’assurer que seuls les meilleurs projets de recherche seront recommand�s pour un financement¹⁰.

En vertu de la Politique sur les paiements de transfert du gouvernement f�d�ral, le CRSH doit faire approuver p�riodiquement les conditions d’attribution des subventions et des bourses. Ces conditions doivent recevoir l’aval du Conseil du Tr�sor pour que le CRSH puisse continuer d’accorder des subventions et des bourses. Les Conditions du CRSH ont �t� renouvel�es en septembre 2006 jusqu’en 2011.

Le CRSH travaille en collaboration avec des universit�s canadiennes et d’autres �tablissements postsecondaires afin de cr�er de solides m�canismes de responsabilisation (conformes aux conditions, aux politiques, aux lignes directrices et � un protocole d’entente commun�ment admis). Ces m�canismes facilitent la gestion financi�re des subventions et des bourses attribu�es aux �tudiants et aux professeurs. Le CRSH, le CRSNG et les IRSC, en partenariat avec Industrie Canada, assurent la gestion et la prestation de trois grands programmes : les R�seaux de centres d’excellence, le Programme des chaires de recherche du Canada et le Programme des co�ts indirects. La gestion quotidienne des deux derniers programmes est assum�e par le secr�tariat des trois conseils, que le CRSH accueille dans ses locaux. Les trois organismes financent �galement le Groupe consultatif interagences en �thique de la recherche et le Secr�tariat en �thique de la recherche.

Gr�ce � ses initiatives conjointes, le CRSH travaille en partenariat avec des organismes des secteurs public, priv� et � but non lucratif. � l’heure actuelle, il m�ne des initiatives conjointes notamment avec Statistique Canada, Citoyennet� et Immigration Canada, Patrimoine canadien et la Fondation BIOCAP Canada. L’annexe A dresse la liste de toutes les initiatives conjointes, pass�es et actuelles.

La client�le principale du CRSH se compose de chercheurs et d’�tudiants universitaires issus de plus de 90 universit�s canadiennes. Plus pr�cis�ment, elle compte quelque 20 000 professeurs � temps plein (environ 53 % de tous les professeurs � temps plein¹¹) et 49 000 �tudiants de cycle sup�rieur � temps plein (environ 55 % de tous les �tudiants de cycle sup�rieur inscrits � temps plein¹²). Les chercheurs des coll�ges communautaires et des organismes � but non lucratif ayant un mandat de recherche sont �galement admissibles � recevoir du financement dans le cadre de certains programmes du CRSH.

Orientations strat�giques de 2006-2011 du CRSH

La recherche financ�e par le CRSH favorise la r�flexion novatrice sur des questions concr�tes, notamment sur l’�conomie, l’�ducation, les soins de sant�, l’environnement, l’immigration, la mondialisation, les langues, l’�thique, la paix, la s�curit�, les droits de la personne, le droit, la pauvret�, la communication de masse, la politique, la litt�rature, la d�pendance, la culture populaire, la sexualit�, la religion, les droits des Autochtones, le pass� et l’avenir.

Au cours de l’�t� 2005, le CRSH a pr�sent� un plan strat�gique intitul� Conseil du savoir : Plan strat�gique 2006-2011. Le plan est bas� sur la longue tradition d’excellence en recherche du CRSH et vise � r�pondre aux besoins des Canadiens en ce xxi^e si�cle :

• un milieu de recherche dynamique et reconnu sur la sc�ne internationale;
• des personnes tr�s comp�tentes et polyvalentes;
• de nouvelles connaissances et des id�es novatrices;
• une capacit� approfondie et syst�matique de mettre les connaissances en pratique.

Ces deux derni�res ann�es, le CRSH a mis en œuvre les deux principes cl�s de son plan strat�gique – connexions et impact – gr�ce � des programmes tels que le Fonds d’initiatives internationales, le projet Impact du savoir dans la soci�t� et les R�seaux strat�giques de connaissances.

1.8 Facteurs internes et externes ayant influ� sur le rendement en 2006‑2007

Un conseil en transition

Au cours de l’exercice 2006‑2007, des changements ont �t� apport�s � la gouvernance du CRSH. En plus de la nomination, en septembre 2006, d’un nouveau pr�sident, on a assist� � un important renouvellement de l’�quipe de la haute gestion. Ainsi, un nouveau vice-pr�sident ex�cutif, un nouveau directeur des Communications et un nouveau directeur du Rendement organisationnel et de l’�valuation se sont joints au CRSH. Un nouveau vice-pr�sident des Partenariats a aussi int�gr� l’�quipe en janvier 2007 afin de prendre en charge cette direction nouvellement cr��e. Ces changement refl�tent mieux les besoins de la soci�t� et am�liorent la planification organisationnelle. Au cours de l’ann�e, le CRSH a �galement revu ses r�sultats strat�giques et ses indicateurs actuels afin de rehausser l’efficacit� de ses mesures de rendement et de conna�tre de meilleurs r�sultats.

En outre, le secr�tariat du Conseil a lui aussi �t� remani� pour refl�ter davantage la nouvelle structure de gouvernance du CRSH et pour pouvoir travailler plus �troitement avec le CRSNG et les IRSC � interpr�ter et moderniser leProtocole d’entente sur les r�les et responsabilit�s en mati�re de gestion des subventions et des bourses f�d�rales et d’autres politiques communes, notamment l’�nonc� de politique des trois Conseils : �thique de la recherche avec des �tres humains.

Au cours de la derni�re ann�e, le CRSH a �galement pris d’autres mesures afin de rehausser ses normes de qualit�, d’�tablir de nouvelles connexions et d’augmenter l’impact de la mobilisation des connaissances et de la recherche en sciences humaines.

En 2006-2007, le CRSH a lanc� son programme de R�seaux strat�giques de connaissances. Ce programme vise � cr�er des liens entre les chercheurs, � faciliter la coordination des initiatives sp�ciales et � faire la synth�se des travaux de recherche portant sur des questions qui auront des r�percussions sur la vie des Canadiens pendant des d�cennies.

Le dernier exercice financier a, pour toutes ces raisons, �t� une v�ritable p�riode de transition. Toutefois, la nouvelle �quipe de gestion et la restructuration visionnaire du CRSH contribueront grandement � am�liorer la capacit� du CRSH � atteindre ses objectifs.

Examen des conseils subventionnaires en 2006

Dans son budget de 2006, le gouvernement f�d�ral s’est engag� � examiner plus � fond les activit�s des conseils subventionnaires au point de vue de la responsabilisation et de l’optimisation des ressources. Dans cette optique, Industrie Canada a demand� une �valuation des activit�s du CRSH et du CRSNG � la fin de 2006. Le rapport qui en a r�sult� a d�montr� sans conteste l’utilit� de la recherche en sciences humaines et a reconnu son importante contribution � la soci�t�. Le rapport a aussi fait remarquer que de nombreux �tudiants canadiens de cycle sup�rieur en sciences humaines sont en voie de devenir des leaders dans tous les secteurs de la soci�t�. De sa propre initiative, le CRSH a commenc� � mettre en œuvre certaines des recommandations concernant la r�organisation de ses structures de gouvernance et de gestion. Le rapport d’examen des conseils subventionnaires a inspir� la nouvelle strat�gie des sciences et de la technologie du gouvernement du Canada. La plupart des mesures prises par le CRSH en r�action � cet examen s’inscrivent dans le cadre de cette nouvelle strat�gie.

Avantage Canada et la nouvelle strat�gie des sciences et de la technologie

En novembre 2006, le gouvernement f�d�ral a lanc� une nouvelle strat�gie appel�e Avantage Canada. � Il s’agit d’un plan �conomique et strat�gique � long terme qui vise � am�liorer la prosp�rit� de notre pays, aujourd’hui et pour les g�n�rations � venir¹³. � Avantage Canada vise cinq grands avantages : l’avantage fiscal, l’avantage financier, l’avantage entrepreneurial, l’avantage du savoir et l’avantage infrastructurel. La strat�gie met en lumi�re la n�cessit� d’augmenter les investissements du secteur priv� dans la recherche et le d�veloppement, d’utiliser de fa�on plus concr�te les r�sultats de la recherche et de former une main-d’œuvre scolaris�e, qualifi�e et souple.

Avantage Canada rappelle l’importance accord�e � l’utilisation de la recherche pour trouver des id�es novatrices qui permettront de relever les importants d�fis de soci�t�.

Les travaux d’�laboration d’une nouvelle strat�gie des sciences et de la technologie ont influenc� les plans et les activit�s du Conseil tout au long de 2006‑2007 et ont eu des r�percussions sur le CRSH en tant qu’organisme subventionnaire f�d�ral de la recherche en sciences humaines.

Mesurer l’impact de la recherche en sciences humaines

�tant donn� que le gouvernement f�d�ral a augment� de fa�on substantielle sa contribution � la recherche au cours des dix derni�res ann�es et que, parall�lement, on lui demande de plus en plus de rendre compte de sa gestion, des efforts sont d�ploy�s pour d�terminer les avantages que procurent les investissements publics dans la recherche, y compris les avantages sociaux, environnementaux, technologiques, �conomiques et culturels. S’inspirant des r�sultats de la recherche en mesure et �valuation du rendement et compte tenu de l’intention du gouvernement f�d�ral d’am�liorer les outils de mesure du rendement, le CRSH a lanc� en 2006 une s�rie d’initiatives pour susciter la r�flexion et ainsi trouver des moyens efficaces de mesurer l’impact de la recherche en sciences humaines.

De plus, le CRSH collabore avec des organismes de recherche du monde entier afin de trouver des fa�ons de mesurer les r�sultats et les impacts. Dans cette optique, le CRSH s’�tait fix� trois objectifs : 1) contribuer aux initiatives du gouvernement du Canada concernant les indicateurs de recherche et d�veloppement; 2) profiter du savoir-faire de la communaut� des chercheurs en sciences humaines; 3) �laborer et mettre � l’essai des m�thodes permettant de mesurer les r�sultats et l’impact de la recherche.

En 2006-2007, le CRSH a planifi� et entrepris des activit�s dans le but d’atteindre ces objectifs. Il a lanc� un concours sp�cial et a financ� trois projets visant � exp�rimenter de nouvelles m�thodes d’�valuation de l’impact de la recherche. En collaboration avec d’autres organismes gouvernementaux, il a aussi pris part � des activit�s entreprises par Industrie Canada en vue d’examiner les indicateurs utilis�s par diff�rents organismes f�d�raux pour mesurer l’impact des sciences et de la technologie. Enfin, il a fait participer la communaut� des chercheurs en organisant un symposium sur cette question.

Principaux secteurs de risque

�tant donn� que le CRSH sert la plus grande communaut� de chercheurs du Canada et que les attentes sont �lev�es quant � la qualit� et � la pertinence des connaissances produites en sciences humaines, le CRSH risque de ne pas pouvoir combler les besoins de la communaut� des chercheurs et des intervenants externes (p. ex. le gouvernement f�d�ral, le secteur priv�, les organismes � but non lucratif et d’autres organismes publics). De plus, les processus d’�valuation par les pairs sont dans une situation pr�caire sur la sc�ne internationale �tant donn� qu’un grand nombre de programmes de financement adoptent cette approche, suscitant ainsi un besoin �norme, et que de fortes pressions sont exerc�es sur les universitaires pour qu’ils publient les r�sultats de leur recherche.

Dans le cadre de sa pr�sentation en vue du renouvellement de ses conditions d’attribution, le CRSH a pr�par� le Cadre int�gr� de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats et le Cadre de v�rification financi�re ax� sur le risque afin de se conformer � la Politique sur les paiements de transfert du gouvernement f�d�ral. Le Cadre int�gr� fournit des renseignements d�taill�s sur les principaux risques que le CRSH doit assumer afin d’atteindre les r�sultats escompt�s. Il pr�sente �galement les strat�gies utilis�es pour �valuer efficacement les r�sultats et pour limiter les risques.

1.9 Lien avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada

Depuis 1997, le gouvernement du Canada a fait des investissements importants dans la recherche universitaire gr�ce � une strat�gie g�n�rale qu’il a mise de l’avant pour accro�tre sa capacit� � innover et � soutenir la concurrence � l’�chelle r�gionale et internationale.

Le CRSH, par ses investissements, entend faire progresser consid�rablement les connaissances, les comp�tences et le savoir-faire en sciences humaines et cr�er une capacit� de recherche de premier ordre au Canada. Ces investissements font partie int�grante d’une politique scientifique efficace. Le CRSH s’est donn� pour mission de favoriser l’excellence de la recherche et de la formation en recherche dans le domaine des sciences humaines; d’appuyer la recherche, la mobilisation des connaissances et le perfectionnement de capacit�s afin de g�n�rer des avantages sociaux, �conomiques, technologiques, environnementaux et culturels pour les Canadiens; d’organiser le milieu de la recherche; de contribuer � l’innovation.

Le rendement du Canada, le rapport annuel pr�sent� par le Conseil du Tr�sor au Parlement, indique que les activit�s et les programmes du CRSH participent � l’atteinte de l’un des secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada : � une �conomie ax�e sur l’innovation et le savoir � dans le contexte d’une �conomie durable. Le CRSH appuie directement ce r�sultat strat�gique en entreprenant des activit�s et des programmes qui r�pondent aux objectifs suivants :

former des chercheurs et du personnel hautement qualifi� pour assurer l’avenir du Canada. En 2006‑2007, le CRSH a investi environ 31 % de son budget de subventions et de bourses pour former la prochaine g�n�ration de chercheurs et de personnes tr�s comp�tentes au Canada. De plus, selon les rapports financiers et les rapports d’activit� pr�sent�s par les chercheurs, environ 30 % des fonds attribu�s par les programmes de subventions du CRSH sont utilis�s pour appuyer la formation en recherche. Ces personnes, en tant que sp�cialistes et chefs de file, interviennent dans diff�rents secteurs de l’�conomie, qu’il s’agisse du commerce, du gouvernement, des politiques, de l’�ducation, des services sociaux ou des arts;

mieux comprendre les grandes pr�occupations �conomiques, sociales, technologiques, environnementales et culturelles des Canadiens et produire des connaissances pour pouvoir y r�pondre. Le CRSH s’emploie � atteindre cet objectif gr�ce � divers programmes, notamment le programme des Grands travaux de recherche concert�e dans le cadre duquel le Canada dirige d’�minentes �quipes internationales de chercheurs qui �tudient des questions telles que la mondialisation et la mobilit� de la main-d’œuvre;

cr�er un milieu de recherche de haut niveau qui favorise la formation des �tudiants de cycle sup�rieur et qui ouvre la voie � de nouvelles perspectives et orientations en recherche. Le CRSH s’emploie � atteindre cet objectif gr�ce � des programmes tels que les bourses doctorales et postdoctorales, qui permettent au bout du compte la formation d’un personnel hautement qualifi�, dot� de comp�tences sp�cialis�es en recherche et apte � mener diverses carri�res ax�es sur le savoir au sein des universit�s, de l’industrie, du gouvernement et d’autres secteurs de l’�conomie;

tirer parti de la diffusion, de l’�change et de l’utilisation des connaissances produites par la recherche en sciences humaines. Par exemple, en 2006, le CRSH a lanc� le programme de R�seaux strat�giques de connaissances. Ce programme aide les chercheurs canadiens � se constituer un r�seau de relations nationales et internationales pour aborder des th�mes strat�giques. Voil� qui rejoint l’objectif du CRSH de mobiliser les connaissances afin de maximiser l’impact de la recherche. Cette priorit� est exprim�e clairement dans le troisi�me r�sultat strat�gique : la mobilisation des connaissances. Ce r�sultat strat�gique vise � faire profiter au maximum les Canadiens des bienfaits de la recherche en tissant des liens plus �troits et plus durables entre les chercheurs et les utilisateurs de la recherche ainsi qu’en mobilisant, partageant et appliquant les connaissances produites par la recherche de fa�on plus diversifi�e et plus efficace.

Conform�ment au principe de responsabilit� que s’impose le gouvernement f�d�ral, le CRSH planifie et g�re, au nom du gouvernement et des citoyens du Canada, des programmes de financement de la recherche en sciences humaines qui tiennent compte des strat�gies, des politiques et des objectifs nationaux dans un contexte international.

1.10 Aper�u du rendement du CRSH en 2006-2007

Au cours de l’exercice financier, le CRSH s’est attaqu� aux grandes priorit�s �nonc�es dans son Architecture des activit�s de programme sous chacun des r�sultats strat�giques :

• appuyer une formation sp�cialis�e de haut calibre;
• �tendre la vaste gamme des connaissances en sciences humaines gr�ce � un financement continu de la recherche;
• resserrer les liens au sein de la communaut� des chercheurs canadiens � l’�chelle nationale et internationale;
• mobiliser les connaissances afin de maximiser l’impact de la recherche.

Les priorit�s et les activit�s de programme du CRSH sont directement li�es aux grands objectifs du gouvernement du Canada et contribuent, en particulier, � instaurer � une �conomie ax�e sur l’innovation et le savoir �. Les programmes du CRSH qui appuient la recherche en sciences humaines permettent la formation de personnes tr�s comp�tentes et tr�s qualifi�es, l’une des meilleures garanties du succ�s d’une soci�t� ax�e sur le savoir.

Le CRSH �tablit une base de connaissances solide et diversifi�e, enrichie par la recherche sur de nouvelles questions fondamentales pour les Canadiens, notamment les changements sociaux, �conomiques, technologiques, environnementaux et culturels complexes engendr�s par une �conomie du savoir. Il tente de maximiser les avantages d’une telle recherche, notamment par une mobilisation, un transfert et une mise en pratique plus diversifi�s et plus efficaces des connaissances dans tous les secteurs de la soci�t� canadienne.

En 2006-2007, le CRSH a pris d’importantes mesures afin de renforcer sa gouvernance, sa structure op�rationnelle, sa structure de gestion ainsi que ses relations avec la communaut� des chercheurs. Jusqu’� cette ann�e, le pr�sident du CRSH agissait � titre de pr�sident-directeur g�n�ral et de pr�sident de s�ance du conseil d’administration. En 2006‑2007, le conseil d’administration, avec l’approbation du gouverneur en conseil, a apport� des modifications aux r�glements du CRSH. Depuis, la direction du conseil est assur�e par le vice-pr�sident du conseil d’administration. Ces modifications apport�es � la mani�re dont le conseil se dirige lui-m�me et dirige le CRSH rejoignent en tous points les conclusions d’une importante recherche sur la gouvernance des secteurs public et priv�. De plus, elles refl�tent les priorit�s du gouvernement du Canada en mati�re de responsabilisation et de transparence.

La haute gestion a �galement renouvel� ses effectifs, plus pr�cis�ment les postes de vice-pr�sident ex�cutif, de vice-pr�sident des Partenariats, de secr�taire g�n�ral, de directeur des Communications ainsi que de directeur du Rendement organisationnel et de l’�valuation. De plus, une nouvelle direction des Partenariats a �t� mise sur pied afin de renforcer la collaboration et la mobilisation des connaissances.

Mesurer les r�sultats et l’impact de la recherche, tel est le nouveau d�fi des chercheurs dans toutes les disciplines et aux quatre coins du monde. Le CRSH collabore actuellement avec le CRSNG et les IRSC afin de mobiliser toute la communaut� des chercheurs en sciences humaines du Canada et de l’�tranger autour de cette question. Le CRSH travaille activement � examiner et � concevoir des m�thodes et des outils qui permettront de mesurer l’impact de la recherche en sciences humaines.

Le reste de la pr�sente section r�sume les activit�s et les progr�s r�alis�s en 2006‑2007 dans chacun des quatre secteurs de r�sultats strat�giques du CRSH. La section II expose en d�tail les principales activit�s et sous-activit�s de programme qui s’int�grent � chaque r�sultat strat�gique.

Premier r�sultat strat�gique : Les chercheurs – Une capacit� de recherche de premier ordre en sciences humaines

Ce r�sultat strat�gique comprend une s�rie d’activit�s visant � aider le secteur priv�, le secteur public et les organismes � but non lucratif � combler leurs �normes besoins en main-d’œuvre qualifi�e dans le domaine des sciences humaines. � l’heure actuelle, le secteur universitaire g�n�re une forte demande en raison du besoin sans pr�c�dent de renouveler son corps professoral le plus rapidement possible. Les activit�s de ce secteur sont consacr�es � l’attribution de bourses d’�tudes sup�rieures, de bourses postdoctorales, de prix, de subventions ordinaires de recherche et de subventions de recherche strat�gique, le tout dans le but d’assurer la formation des �tudiants par une participation � des projets de recherche.

En 2006-2007, 1 180 des meilleurs �tudiants canadiens en sciences humaines ont re�u une bourse de ma�trise dans le cadre du Programme de bourses d’�tudes sup�rieures du Canada du CRSH. Gr�ce au volet doctorat, lanc� en 2004‑2005 dans le cadre de ce m�me programme, le CRSH a �galement offert une aide financi�re � 400 des meilleurs �tudiants canadiens de doctorat en sciences humaines en 2006‑2007.

De m�me, par l’entremise de son Programme de bourses de doctorat, un programme �tabli depuis longtemps, le CRSH a appuy� 574 nouveaux titulaires en 2006‑2007. La m�me ann�e, 140 nouvelles bourses postdoctorales ont �t� offertes � des chercheurs ayant termin� r�cemment un doctorat ou l’�quivalent dans une discipline des sciences humaines.

Les bourses et les prix du CRSH permettent � des �tudiants et � de nouveaux chercheurs d’acqu�rir la formation et l’exp�rience n�cessaires pour doter le Canada de chercheurs, de professionnels et de leaders tr�s comp�tents et qualifi�s dans tous les secteurs de l’�conomie.

Les rapports financiers et les rapports d’activit� pr�sent�s par les chercheurs indiquent qu’environ 30 % des fonds attribu�s par les programmes de subventions du CRSH sont utilis�s pour appuyer la formation en recherche. Selon une m�ta-analyse regroupant des �tudes du rendement, des �valuations et des �tudes sp�ciales men�es de 2000 � 2005, les subventions du CRSH procurent aux �tudiants trois grands avantages : une exp�rience en recherche, l’acquisition de nouvelles comp�tences et le perfectionnement professionnel.

Le CRSH continue �galement de souligner les r�alisations exceptionnelles d’un certain nombre de chercheurs en sciences humaines qui se sont acquis une r�putation internationale gr�ce � des bourses et � des prix prestigieux. En 2006‑2007, la M�daille d’or du CRSH pour les r�alisations en recherche a �t� remise � Andr�e Lajoie, professeure de droit � l’Universit� de Montr�al.

Par ailleurs, les trois organismes f�d�raux de subvention de la recherche du Canada, en partenariat avec Industrie Canada, administre le Programme des chaires de recherche du Canada par l’interm�diaire du secr�tariat des trois conseils, qui exerce ses activit�s dans les bureaux du CRSH. Les chaires de recherche du Canada sont attribu�es dans tous les domaines de recherche selon le niveau de financement que les conseils subventionnaires accordent � chaque discipline. Le 31 mars 2007, 1 718 chaires �taient occup�es, et environ 20 % d’entre elles relevaient du domaine des sciences humaines.

Deuxi�me r�sultat strat�gique : La recherche – De nouvelles connaissances fond�es sur l’excellence de la recherche en sciences humaines

Les activit�s de programme qui s’int�grent � ce r�sultat strat�gique contribuent directement � l’objectif du gouvernement du Canada d’instaurer � une �conomie ax�e sur l’innovation et le savoir �. De fait, elles favorisent la recherche et la production de connaissances dans des domaines strat�giques essentiels � l’avancement social, technologique, environnemental, �conomique et culturel.

Le Programme de subventions ordinaires de recherche repr�sente le plus grand investissement du CRSH. En 2006-2007, ce programme a financ� 1 014 projets de recherche mettant � contribution pr�s de 2 000 chercheurs. Au total, 40,4 % des demandes pr�sent�es dans le cadre de ce programme ont �t� accept�es, ce qui repr�sente une l�g�re augmentation par rapport aux 40,1 % enregistr�s au dernier exercice financier.

Le Programme permet de produire des r�sultats concrets : la publication de livres, de chapitres de livre et d’articles approuv�s par un comit� de lecture; la production de sites Web, de vid�os, de bases de donn�es et de bulletins d’information; des communications de s�ance et des comptes rendus de colloque (�valu�s par les pairs ou non �valu�s par les pairs). Les produits de la recherche jouent un r�le essentiel dans la diffusion des connaissances, la communication et les relations entre les chercheurs. Ils favorisent �galement la mobilisation des connaissances, c’est-�‑dire la diffusion, le partage et l’utilisation du savoir.

Le programme des Grands travaux de recherche concert�e incite les chercheurs � unir leurs efforts pour r�aliser des projets d’une grande complexit�. Le programme favorise l’atteinte des objectifs du CRSH : appuyer les travaux de qualit� men�s par des chercheurs ind�pendants; produire des connaissances qui guideront la prise de d�cision et l’�laboration de politiques; former de futurs chercheurs qui mettront leur savoir-faire au service des universit�s canadiennes, des secteurs public et priv� et des organismes � but non lucratif; diffuser � grande �chelle les r�sultats de la recherche au sein du milieu universitaire et aupr�s des gouvernements, des organismes et du grand public canadien.

Le CRSH entreprend des activit�s cibl�es de recherche et de formation. Certaines sont financ�es dans le cadre du Programme de subventions de recherche strat�gique et mettent l’accent sur les cinq priorit�s suivantes : la recherche autochtone; l’environnement et le d�veloppement durable; la culture, la citoyennet� et l’identit� (y compris les langues officielles); les textes, les documents visuels, le son et la technologie; la recherche sur le Nord. D’autres se pr�sentent sous forme de programmes de financement permanents, tels que l’Aide aux petites universit�s et l’Aide � l’�dition savante. Ces programmes, m�me s’ils b�n�ficient d’un financement modeste, sont d’une importance cruciale pour la r�alisation du mandat g�n�ral du CRSH, qui consiste � promouvoir et � soutenir la recherche et l’�rudition dans le domaine des sciences humaines.

Un rapport a �t� pr�par� en 2006‑2007 pour �valuer le mode de fonctionnement des Initiatives conjointes du CRSH. Dans l’ensemble, l’�valuation a indiqu� que ce programme est tr�s pertinent, en raison surtout de l’importance strat�gique que le CRSH accorde � l’�tablissement de connexions afin d’am�liorer l’impact et la qualit� de la recherche en sciences humaines.

L’IN� amorce sa derni�re ann�e en 2007‑2008. Une �valuation de cet important programme est en cours. Durant le dernier exercice financier, le CRSH a organis� deux concours dans le cadre de l’IN�. Le but �tait d’encourager les chercheurs � trouver des fa�ons in�dites de faire conna�tre � de nouveaux publics les conclusions des travaux qui ont �t� men�s pendant les cinq ann�es du programme et � proposer de nouvelles activit�s de communication aux publics d�j� cibl�s. De plus, gr�ce � l’IN�, le CRSH a �tabli un partenariat avec le Conference Board du Canada afin de financer le Projet Canada. Le Projet Canada encourage la recherche, le dialogue et la synth�se des connaissances dans le but d’am�liorer la comp�titivit� �conomique du Canada et de maintenir la qualit� de vie de ses citoyens.

Troisi�me r�sultat strat�gique : La mobilisation des connaissances – Le transfert, la diffusion et l’utilisation des connaissances en sciences humaines

Par la mobilisation des connaissances, le CRSH s’engage � tout mettre en œuvre pour faire profiter les Canadiens des avantages sociaux, �conomiques, technologiques, environnementaux et culturels que procure la recherche en sciences humaines. Le CRSH appuie et encourage la mobilisation des connaissances afin de s’assurer que les r�sultats de la recherche en sciences humaines sont partag�s parmi les diff�rents champs disciplinaires ainsi qu’entre les chercheurs et les utilisateurs de la recherche (p. ex. les responsables de l’�laboration des politiques, les d�cideurs ainsi que les professionnels et les sp�cialistes œuvrant dans les secteurs public et priv� et dans les organismes � but non lucratif).

En 2006‑2007, le CRSH a d�fini avec plus de pr�cision son cadre de mobilisation des connaissances et il travaille actuellement � un plan d’action et � un cadre strat�gique de mobilisation des connaissances.

Les R�seaux strat�giques de connaissances repr�sentent la nouvelle approche du CRSH pour diversifier et maximiser l’impact de la recherche en sciences humaines. Ils s’harmonisent parfaitement avec la nouvelle orientation adopt�e par la communaut� des chercheurs en sciences humaines. En 2006‑2007, le CRSH a financ� sept nouveaux r�seaux strat�giques de connaissances ayant notamment pour th�me l’�thique des affaires et l’intervention du syst�me judiciaire dans les cas de violence familiale.

Le programme pilote Impact du savoir dans la soci�t� permet, quant � lui, d’�valuer la capacit� de diff�rents mod�les de financement institutionnels � favoriser la mobilisation des connaissances. Dans ce contexte, le CRSH a notamment appuy�, en 2006‑2007, la cr�ation d’une liste de diffusion visant � faciliter les �changes entre tous les candidats ayant obtenu une subvention de recherche dans le cadre de ce programme. Une des grandes r�alisations qui sera accomplie gr�ce au projet Impact du savoir dans la soci�t� est l’�laboration d’indicateurs permettant de mesurer les r�percussions de la recherche en sciences humaines. Ce programme pilote, qui accorde des subventions moyennant contrepartie, a permis d’amasser plus de 1,1 million de dollars aupr�s d’universit�s b�n�ficiaires en 2006‑2007.

Les R�seaux de centres d’excellence sont �tablis dans les universit�s et les h�pitaux et sont g�r�s en partenariat avec les organismes des secteurs public et priv�. Ce programme appuie la recherche dans des secteurs complexes d’une importance cruciale pour le Canada. Par exemple, le R�seau canadien de recherche sur le langage et l’alphab�tisation s’emploie � aider les enfants au Canada � acqu�rir les comp�tences linguistiques ainsi que les capacit�s de lecture et d’�criture n�cessaires pour assurer leur r�ussite sur les plans scolaire, social, �conomique et personnel. En 2006‑2007, ces r�seaux ont g�n�r� pr�s de 70 millions de dollars en esp�ces et en nature, dont plus de 27 millions proviennent d’entreprises priv�es participantes. Si l’on ajoute les investissements du programme lui-m�me, la somme totale consacr�e � la recherche, � la commercialisation et au transfert des connaissances a d�pass� la barre des 152 millions de dollars.

Quatri�me r�sultat strat�gique : Les institutions – Un milieu de recherche dynamique au Canada

Le Programme des co�ts indirects est un programme inter-conseils qui est g�r� selon les conditions �tablies par le Conseil du Tr�sor et dans le respect des objectifs pour lesquels il a �t� mis sur pied.

Ce programme est administr� par le secr�tariat du Programme des chaires de recherche du Canada, que le CRSH accueille dans ses bureaux. Les universit�s et les coll�ges de partout au Canada re�oivent des subventions pour les co�ts indirects. La valeur des fonds est calcul�e en fonction des subventions de recherche qu’ils ont re�ues en moyenne des organismes f�d�raux de subvention de la recherche pendant un cycle de trois ans.

Le financement f�d�ral obtenu dans le cadre du Programme des co�ts indirects a entra�n� des am�liorations notables dans le milieu de la recherche universitaire au Canada. Les �tablissements ont pu entreprendre des travaux d’entretien diff�r� et ont de plus en plus les moyens de cr�er des aires de recherche ad�quates. Les fonds obtenus leur permettent �galement d’assumer les co�ts des techniciens et du personnel de soutien; de faire l’acquisition de bases de donn�es, de revues et d’autres collections qui aident les chercheurs � rester concurrentiels et � l’avant-garde dans leur domaine; de moderniser leurs techniques d’information afin de permettre aux chercheurs de suivre le rythme en cette �re de l’information.

Les institutions ont indiqu� que les investissements obtenus gr�ce au Programme des co�ts indirects avaient rehauss� leur capacit� � recruter des chercheurs et � les maintenir en poste. En 2006‑2007, le Programme a attribu� 298,3 millions de dollars � des institutions canadiennes.