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ARCHIVÉ - Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

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ANNEXE A : D�PENSES CUMULATIVES ENGAG�ES DANS LE CADRE DES INITIATIVES CONJOINTES¹

Initiatives conjointes en cours (2006‑2007)²
Programme	Partenaire³		D�penses
			Partenaire	CRSH
Initiative canadienne sur les statistiques sociales⁴	Statistique Canada		141 631 $	3 743 703 $
Chaires en gestion du changement technologique	CRSNG		10 794 987 $	5 437 962 $
Programme de partenariat de recherche en foresterie	Service canadien des for�ts, CRSNG et secteur priv�		Voir la note 5	620 624 $
Questions sur le ph�nom�ne des sans-abri et la diversit� au Canada	Secr�tariat national pour les sans-abri, (Resources humaines et d�veloppement social Canada [RHDSC])		1 021 752 $	716 900 $
Projet Metropolis	Citoyennet� et Immigration Canada		9 540 737 $	6 570 159 $
Traverser les fronti�res (IN�)	Conseil national Traverser les fronti�res		900 000 $	1 303 321 $
Projet Canada (IN�)	Conference Board du Canada		Non disponible	886 821 $
Programme de mobilisation de la propri�t� intellectuelle	CRSNG et IRSC		Non disponible	310 000 $
R�seau national de recherche sur les dimensions humaines de la gestion des gaz � effet de serre dans la biosph�re	Fondation BIOCAP Canada		1 827 088 $	1 600 000 $
R�seau national de recherche sur la gestion des oc�ans	P�ches et Oc�ans Canada		984 603 $	1 094 397 $
Programme de recherche et de diffusion li� aux langues officielles	Patrimoine canadien		1 495 209 $	1 514 021 $
Programme sur les rapports en �volution	Commission du droit du Canada		546 021 $	625 713 $
Initiative de recherche sur la participation au sport	Sport Canada		481 836 $	Voir la note 6
Chercheur en r�sidence virtuelle	Commission du droit du Canada		325 000 $	400 000 $
Total partiel – Initiatives conjointes en cours			28 058 864 $	24 823 621 $
Initiatives conjointes termin�es en 2006‑2007 ou avant
Programme	Partenaire	Contribution totale
		Partenaire		CRSH
Affaires autochtones	Affaires indiennes et du Nord Canada	600 000 $		561 197 $
La connaissance des arts au Canada	Conseil des arts du Canada	30 000 $		33 500 $
Programme de suppl�ments aux bourses d’�tudes sup�rieures	Service canadien des for�ts et CRSNG	100 000 $		Voir la note 7
Programme de subventions Le Canada dans le monde	Centre de recherches pour le d�veloppement international	185 000 $		18 034 $
Le programme canadien des changements � l’�chelle du globe	CRSNG	1 167 000 $		228 306 $
La soci�t� multiculturelle canadienne	Multiculturalisme et Citoyennet� Canada	30 000 $		35 000 $
Initiative canadienne de recherche sur le tabagisme	Institut national du cancer du Canada, Soci�t� canadienne du cancer, Sant� Canada et Fondation des maladies du cœur du Canada	966 601 $		1 398 841 $
Bourses de doctorat et d’�tudes postdoctorales de la Fondation canadienne de la recherche sur les services de sant� et du CRSH	Fondation canadienne de la recherche sur les services de sant�	382 334 $		573 689 $
Alliances de recherche universit�s-communaut�s dans le domaine du logement	Soci�t� canadienne d’hypoth�ques et de logement	704 849 $		1 100 001 $
Le d�veloppement culturel dans le contexte d’une �conomie ouverte	Communication Canada	50 000 $		100 000 $
�ditique	Industrie Canada	103 800 $		103 800 $
Comp�tences essentielles	Partenariats en ressources humaines et RHDSC	534 166 $		534 166 $
La violence familiale et la violence faite aux femmes	Sant� Canada	1 250 000 $		1 760 350 $
Le f�d�ralisme et les f�d�rations	Affaires intergouvernementales (Bureau du Conseil priv�)	2 308 200 $		942 642 $
Bourses de carri�res en sant�⁸	Conseil de recherches m�dicales du Canada et Programme national de recherche-d�veloppement en sant� (Sant� Canada)	392 100 $		196 050 $
Subventions pour l’�tablissement d’instituts de sant�	Fondation canadienne de la recherche sur les services de sant�	150 000 $		666 411 $
Promotion de la sant�	Sant� Canada	1 375 000 $		1 625 000 $
Initiative de recherche en �ducation du CRSH⁹ et du Conseil des statistiques canadiennes de l’�ducation (IN�)	Conseil des statistiques canadiennes de l’�ducation (Statistique Canada)	340 729 $		1 120 378 $
Initiative de recherche sur les comp�tences (IN�)	Industrie Canada et RHDSC	1 146 276 $		705 147 $
R�seau de recherche sur les syst�mes d’innovation	Conseil national de recherches du Canada et CRSNG	280 000 $		180 000 $
Le droit et les questions d’ordre social	Minist�re de la Justice du Canada et Solliciteur g�n�ral Canada	40 000 $		90 000 $
Questions de multiculturalisme au Canada	Patrimoine canadien	1 300 000 $		1 407 768 $
Projet sur les tendances	Secr�tariat de la recherche sur les politiques	145 000 $		431 212 $
R�duire les disparit�s sur le plan de la sant� et promouvoir l’�quit� pour les populations vuln�rables⁵	IRSC	Non disponible		190 504 $
Recherche sur les enfants et les jeunes canadiens	RHDSC	25 000 $		Voir la note 6
La culture scientifique au Canada	Northern Telecom Limited	200 000 $		322 490 $
La soci�t�, la culture et la sant� des Canadiens II	IRSC et Programme national de recherche-d�veloppement en sant� (Sant� Canada)	4 322 638 $		4 315 139 $
L’int�gration des personnes handicap�es	Secr�tariat � la condition des personnes handicap�es (RHDSC)	750 000 $		754 890 $
Le secteur sans but lucratif au Canada	La Fondation Kahanoff	663 859 $		663 861 $
Valoriser l’alphab�tisme au Canada	Secr�tariat national � l’alphab�tisation (RHDSC)	1 250 000 $		1 152 549 $
Total partiel – Initiatives conjointes termin�es		20 792 552 $		21 210 925 $

Total – Initiatives conjointes en cours et termin�es		48 851 416 $		46 034 546 $

Notes :
1. Il s’agit de toutes les d�penses engag�es de la date de d�but de l’initiative conjointe jusqu’au 31 mars 2007.
2. Une initiative conjointe est consid�r�e comme en cours lorsqu’un paiement a �t� effectu� pendant l’exercice financier courant.
3. Veuillez noter que le nom des partenaires est celui qui �tait en vigueur au moment de l’entente initiale.
4. Le partenaire offre �galement une contribution en nature.
5. La contribution du CRSH s’applique seulement aux projets en sciences humaines; la contribution des partenaires n’est pas disponible.
6. Le partenaire finance le montant total de la subvention de recherche, tandis que le CRSH finance le montant total de la bourse, auquel le partenaire ajoute un suppl�ment.
7. Le CRSH finance le montant total de la bourse, auquel le partenaire ajoute un suppl�ment.
8. Le CRSH a assum� le tiers des frais li�s aux bourses de premi�re ann�e en attendant que les IRSC soient pleinement fonctionnels; les frais des ann�es subs�quentes ont �t� assum�s par les IRSC.
9. Le montant indiqu� ne concerne que les fonds administr�s par le CRSH; la contribution du partenaire est plus �lev�e que le montant indiqu�.

1. Pour de plus amples renseignements sur le CRSH, veuillez consulter son site Web � http://www.crsh.ca.

2. Veuillez noter que les reports d’attribution, qui sont fr�quents dans les programmes de subventions et de bourses, occasionnent des �carts entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles. Tout autre �cart important sera expliqu� au besoin. Le CRSH ne pr�voit jamais d�penser un montant sup�rieur � celui qui lui est attribu� pour un exercice donn�.

3.Veuillez noter que cette priorit� n’�tait pas exprim�e de fa�on explicite dans le RPP du CRSH de 2006-2007.

4. Dans le RPP de 2006-2007, les � r�sultats attendus � n’ont pas toujours �t� d�finis en fonction des activit�s de programme. Ce tableau donne un aper�u du rendement obtenu en 2006-2007 en lien avec les activit�s de programme, comme il est demand�.

5. �tat du rendement :

La mention � R�pond � toutes les attentes � signifie que tous les objectifs de rendement �nonc�s dans le RPP de 2006‑2007 ont �t� atteints.
La mention � R�pond � la plupart des attentes � signifie que la plupart des objectifs de rendement �nonc�s dans le RPP de 2006‑2007 ont �t� atteints.
La mention � R�pond � certaines attentes � signifie que certains objectifs de rendement �nonc�s dans le RPP de 2006‑2007 ont �t� atteints.
La mention � Ne r�pond pas aux attentes � signifie que l’�nonc� des r�sultats n’a pas �t� respect� dans les d�lais pr�vus ou qu’il reste beaucoup � faire pour y parvenir.

6. L’�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles du Programme des chaires de recherche du Canada est principalement attribuable � des fonds de subventions inutilis�s par les chaires actuellement inoccup�es.

7. L’�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est attribuable � un transfert de fonds au minist�re de la D�fense nationale pour une aide financi�re accord�e au Coll�ge militaire royal dans le cadre du Programme des co�ts indirects. Le Coll�ge est une universit� reconnue qui rel�ve du gouvernement f�d�ral.

8. CRSH, Direction du rendement organisationnel et de l’�valuation, Cadre int�gr� de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats et Cadre de v�rification financi�re ax� sur le risque, Ottawa, septembre 2006.

9. La notice biographique de M. Gaffield est affich�e � l’adresse http://www.crsh.ca/web/about/members/gaffield_f.asp.

10. Voir http://www.crsh.ca/web/about/governance_f.asp.

11. Statistique Canada, Centre de la statistique de l’�ducation, chiffres de 2004-2005.

12. Statistique Canada, Syst�me d’information am�lior� sur les �tudiants, chiffres de 2003-2004.

13. Voir http://www.fin.gc.ca/ec2006/plan/ecpamf.html.

14. Conform�ment aux lignes directrices du Conseil du Tr�sor, il ne s’agit pas d’une liste exhaustive des programmes et des services offerts par le CRSH. Le pr�sent rapport fournit un compte rendu des sous-activit�s (m�canismes de prestation) qui soutiennent les activit�s de programme mentionn�es dans le RPP de 2006‑�2007.

15. Veuillez noter que les reports d’attribution, qui sont fr�quents dans les programmes de subventions et de bourses, occasionnent des �carts entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles. Tout autre �cart important sera expliqu� au besoin. Le CRSH ne pr�voit jamais d�penser un montant sup�rieur � celui qui lui est attribu� pour un exercice donn�.

16. CRSH, Direction du rendement organisationnel et de l’�valuation, Cadre int�gr� de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats et Cadre de v�rification financi�re ax� sur le risque, Ottawa, septembre 2006.

17. Pour acqu�rir un bagage en recherche, les chercheurs peuvent entreprendre diverses activit�s, notamment : amorcer une nouvelle recherche; publier les r�sultats de leur recherche; cr�er et �tendre leur r�seau de relations; enrichir leur exp�rience en enseignement; acqu�rir des atouts qui leur permettront de se d�marquer dans les concours de recherche nationaux.

18. L’�cart apparent entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est attribuable au fait que, dans le cadre des programmes de bourses, certaines bourses sont parfois refus�es ou report�es.

19. Voir http://www.crsh.ca/web/apply/program_descriptions/fellowships/cgs_masters_f.asp.

20. Voir http://www.crsh.ca/web/apply/program_descriptions/fellowships/doctoral_f.asp.

21. Voir http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/0506/SSHRC-CRSHC/SSHRC-CRSHC_f.asp.

22. Voir http://www.crsh.ca/web/apply/program_descriptions/fellowships/postdoctoral_f.asp.

23. Pour consulter le profil des laur�ats de 2006‑2007, veuillez consulter le site Web http://www.crsh.ca/web/winning/prize_f.asp.

24. L’�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles du Programme des chaires de recherche du Canada est principalement attribuable � des fonds de subventions inutilis�s par les chaires actuellement inoccup�es.

25. Le Programme des chaires est un programme inter-conseils qui est g�r� selon les conditions �tablies par le Conseil du Tr�sor et dans le respect des objectifs pour lesquels il a �t� mis sur pied. Pour d’autres renseignements. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter son site Web � http://www.chairs.gc.ca.

26. Il est peu probable que les 2 000 chaires soient toutes occup�es au m�me moment. Le dynamisme naturel du Programme rend la chose pratiquement impossible, �tant donn� qu’au fil des ans les titulaires d’une chaire prennent leur retraite et les universit�s doivent proc�der � de nouvelles mises en candidature.

27. Au moment de la r�daction du pr�sent rapport, il s’agissait du plus r�cent rapport disponible; ces rapports sont remis au secr�tariat le 30 juin de chaque ann�e.

28. Ces indemnit�s ne sont pas destin�es aux titulaires d’une bourse d’�tudes sup�rieures du Canada ni aux titulaires d’une bourse du CRSH.

29. CRSH, Direction du rendement organisationnel et de l’�valuation, Les avantages du CRSH pour les �tudiants : M�ta-analyse d’�tudes du rendement organisationnel, de l’�valuation et de la v�rification de 2000-2006, Ottawa, f�vrier 2007 (document interne).

30. Cet �cart est d� � la r�affectation, en fin d’ann�e, de fonds inutilis�s par d’autres programmes.

31. Pour d’autres renseignements sur le Programme de subventions ordinaires de recherche, veuillez visiter l’adresse http://www.crsh.ca/web/apply/program_descriptions/standard_f.asp.

32. Veuillez noter que le nombre de chercheurs d�termin� dans l’ensemble du pr�sent rapport fait r�f�rence au nombre total de candidats, de cocandidats et de collaborateurs (y compris les collaborateurs internationaux) d�termin� au moment de la demande

33. Le � taux de r�ussite � correspond au pourcentage de demandes retenues, c’est-�-dire le nombre de subventions accord�es par rapport au nombre total de demandes r�pondant aux crit�res d’admissibilit�.

34. Les titulaires de 2001 sont cens�s remettre leurs rapports de recherche d�finitifs en 2005‑2006. Puisqu’il s’agit d’une subvention de trois ans, les r�sultats obtenus par la cohorte de 2006‑2007 (p. ex. le nombre de publications �valu�es par les pairs et le nombre d’�tudiants form�s) ne seront perceptibles qu’une fois que les titulaires auront pr�sent� leur rapport de recherche d�finitif, en 2010‑2011. En g�n�ral, il faut encore plus de temps pour appr�cier concr�tement les r�sultats de la recherche – non seulement en sciences humaines mais dans tous les domaines de recherche.

35. Depuis 2002‑2003, il est possible pour les titulaires de pr�senter leurs rapports de recherche d�finitifs sous forme �lectronique. Les donn�es pr�sent�es ici sont tir�es de la premi�re s�rie de rapports d�finitifs soumis � une analyse �lectronique.

36. � noter que les chercheurs pouvaient choisir plus d’un secteur d’impact potentiel.

37. Voir http://www.crsh.ca/web/apply/program_descriptions/mcri_f.asp.

38. Natalie Kishchuk, Rapport sur le rendement : Programme des Grands travaux de recherche concert�e (GTRC) du CRSH, Ottawa, mars 2005.

39. Cet �cart est d� � la r�affectation, en fin d’ann�e, de fonds inutilis�s par d’autres programmes.

40. CRSH, Direction du rendement organisationnel et de l’�valuation, Les avantages du CRSH pour les �tudiants : M�ta-analyse d’�tudes du rendement organisationnel, de l’�valuation et de la v�rification de 2000-2006, Ottawa, f�vrier 2007 (document interne).

41. Voir http://www.crsh.ca/web/apply/program_index_f.asp#2.

42. Voir http://www.omrn-rrgo.ca.

43. Voir http://www.crsh.ca/web/apply/program_index_f.asp#3.

44. Voir http://www.crsh.ca/web/apply/program_descriptions/ine/public_outreach_f.asp.

45. Cet �cart est d� � la r�affectation, en fin d’ann�e, de fonds inutilis�s par d’autres programmes.

46. Voir http://www.crsh.ca/web/apply/program_descriptions/rdi_f.asp.

47. Voir http://www.crsh.ca/web/apply/program_descriptions/cura_f.asp.

48. Voir http://www.crsh.ca/web/apply/program_descriptions/iof_f.asp.

49. Voir http://www.crsh.ca/web/apply/program_descriptions/boreas_f.asp.

50. Voir http://www.esf.org/activities/eurocores.html.

51. Des indicateurs li�s aux nouveaux programmes devaient �tre pr�ts pour la fin de 2006 (RPP de 2006‑2007), mais ils seront �labor�s dans le contexte de l’examen g�n�ral du CRSH li� � son AAP concernant l’am�lioration de la structure de sa gestion, de ses ressources et de ses r�sultats � l’automne 2007.

52. Cet �cart est d� � la r�affectation, en fin d’ann�e, de fonds inutilis�s par d’autres programmes.

53. Voir http://www.crsh.ca/web/apply/program_descriptions/knowledge_impact_f.asp.

54. Voir http://www.nce.gc.ca.

55. Tir� du site Web http://www.rce.gc.ca/about_f.htm.

56. Pour d’autres renseignements sur ce r�seau, veuillez visiter l’adresse www.cllrnet.ca.

57. Tir� du site Web, � l’adresse http://www.nce.gc.ca/pubs/ncenet-telerce/may2007/arctic-may07_f.htm.

58. Le Programme des co�ts indirects est un programme inter-conseils qui est g�r� selon les conditions �tablies par le Conseil du Tr�sor et dans le respect des objectifs pour lesquels il a �t� mis sur pied. Pour d’autres renseignements, veuillez visiter l’adresse www.coutsindirects.gc.ca.

59. L’�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est attribuable � un transfert de fonds au minist�re de la D�fense nationale pour une aide financi�re accord�e au Coll�ge militaire royal dans le cadre du Programme des co�ts indirects. Le Coll�ge est une universit� reconnue qui rel�ve du gouvernement f�d�ral.

60. Pour d’autres renseignements sur les comit�s permanents du CRSH, veuillez visiter l’adresse http://www.crsh.ca/web/about/governance_f.asp.

61. Veuillez visiter l’adresse http://www.crsh.ca/web/about/governance_f.asp pour obtenir d’autres renseignements sur les comit�s de s�lection du CRSH.

62. Veuillez visiter l’adresse http://www.crsh.ca/web/about/publications/publications_ar_f.asp pour consulter les plus r�cents rapports annuels du CRSH.

63. Pour de plus amples renseignement sur ces programmes, veuillez consulter le site Web http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

64. Voir http://www.erasage.org.

65. Voir http://www.genomecanada.ca/index.asp?l=f.

66. Voir http://www.norface.org.

67. Conseil national de sciences et de technologie du Mexique.

68. Veuillez visiter l’adresse http://www.nserc.ca/institution/mou_f.htm.

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