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ARCHIVÉ - Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

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ANNEXE A : DPENSES CUMULATIVES ENGAGES DANS LE CADRE DES INITIATIVES CONJOINTES1


Initiatives conjointes en cours (2006‑2007)2

Programme

Partenaire3

  Dpenses

  Partenaire

CRSH

Initiative canadienne sur les statistiques sociales4

Statistique Canada

141 631 $

3 743 703 $

Chaires en gestion du changement technologique

CRSNG

10 794 987 $

5 437 962 $

Programme de partenariat de recherche en foresterie

Service canadien des forts, CRSNG et secteur priv

Voir la note 5

620 624 $

Questions sur le phnomne des sans-abri et la diversit au Canada

Secrtariat national pour les sans-abri, (Resources humaines et dveloppement social Canada [RHDSC])

1 021 752 $

716 900 $

Projet Metropolis

Citoyennet et Immigration Canada

9 540 737 $

6 570 159 $

Traverser les frontires (IN)

Conseil national Traverser les frontires

900 000 $

1 303 321 $

Projet Canada (IN)

Conference Board du Canada

Non disponible

886 821 $

Programme de mobilisation de la proprit intellectuelle

CRSNG et IRSC

Non disponible

310 000 $

Rseau national de recherche sur les dimensions humaines de la gestion des gaz effet de serre dans la biosphre

Fondation BIOCAP Canada

1 827 088 $

1 600 000 $

Rseau national de recherche sur la gestion des ocans

Pches et Ocans Canada

984 603 $

1 094 397 $

Programme de recherche et de diffusion li aux langues officielles

Patrimoine canadien

1 495 209 $

1 514 021 $

Programme sur les rapports en volution

Commission du droit du Canada

546 021 $

625 713 $

Initiative de recherche sur la participation au sport

Sport Canada

481 836 $

Voir la note 6

Chercheur en rsidence virtuelle

Commission du droit du Canada

325 000 $

400 000 $

Total partiel – Initiatives conjointes en cours

 

28 058 864 $

24 823 621 $

Initiatives conjointes termines en 2006‑2007 ou avant

Programme

Partenaire

Contribution totale

Partenaire

CRSH

Affaires autochtones

Affaires indiennes et du Nord Canada

600 000 $

561 197 $

La connaissance des arts au Canada

Conseil des arts du Canada

30 000 $

33 500 $

Programme de supplments aux bourses d’tudes suprieures

Service canadien des forts et CRSNG

100 000 $

Voir la note 7

Programme de subventions Le Canada dans le monde

Centre de recherches pour le dveloppement international

185 000 $

18 034 $

Le programme canadien des changements l’chelle du globe

CRSNG

1 167 000 $

228 306 $

La socit multiculturelle canadienne

Multiculturalisme et Citoyennet Canada

30 000 $

35 000 $

Initiative canadienne de recherche sur le tabagisme

Institut national du cancer du Canada, Socit canadienne du cancer, Sant Canada et Fondation des maladies du cœur du Canada

966 601 $

1 398 841 $

Bourses de doctorat et d’tudes postdoctorales de la Fondation canadienne de la recherche sur les services de sant et du CRSH

Fondation canadienne de la recherche sur les services de sant

382 334 $

573 689 $

Alliances de recherche universits-communauts dans le domaine du logement

Socit canadienne d’hypothques et de logement

704 849 $

1 100 001 $

Le dveloppement culturel dans le contexte d’une conomie ouverte

Communication Canada

50 000 $

100 000 $

ditique

Industrie Canada

103 800 $

103 800 $

Comptences essentielles

Partenariats en ressources humaines et RHDSC

534 166 $

534 166 $

La violence familiale et la violence faite aux femmes

Sant Canada

1 250 000 $

1 760 350 $

Le fdralisme et les fdrations

Affaires intergouvernementales (Bureau du Conseil priv)

2 308 200 $

942 642 $

Bourses de carrires en sant8

Conseil de recherches mdicales du Canada et Programme national de recherche-dveloppement en sant (Sant Canada)

392 100 $

196 050 $

Subventions pour l’tablissement d’instituts de sant

Fondation canadienne de la recherche sur les services de sant

150 000 $

666 411 $

Promotion de la sant

Sant Canada

1 375 000 $

1 625 000 $

Initiative de recherche en ducation du CRSH9 et du Conseil des statistiques canadiennes de l’ducation (IN)

Conseil des statistiques canadiennes de l’ducation (Statistique Canada)

340 729 $

1 120 378 $

Initiative de recherche sur les comptences (IN)

Industrie Canada et RHDSC

1 146 276 $

705 147 $

Rseau de recherche sur les systmes d’innovation

Conseil national de recherches du Canada et CRSNG

280 000 $

180 000 $

Le droit et les questions d’ordre social

Ministre de la Justice du Canada et Solliciteur gnral Canada

40 000 $

90 000 $

Questions de multiculturalisme au Canada

Patrimoine canadien

1 300 000 $

1 407 768 $

Projet sur les tendances

Secrtariat de la recherche sur les politiques

145 000 $

431 212 $

Rduire les disparits sur le plan de la sant et promouvoir l’quit pour les populations vulnrables5

IRSC

Non disponible

190 504 $

Recherche sur les enfants et les jeunes canadiens

RHDSC

25 000 $

Voir la note 6

La culture scientifique au Canada

Northern Telecom Limited

200 000 $

322 490 $

La socit, la culture et la sant des Canadiens II

IRSC et Programme national de recherche-dveloppement en sant (Sant Canada)

4 322 638 $

4 315 139 $

L’intgration des personnes handicapes

Secrtariat la condition des personnes handicapes (RHDSC)

750 000 $

754 890 $

Le secteur sans but lucratif au Canada

La Fondation Kahanoff

663 859 $

663 861 $

Valoriser l’alphabtisme au Canada

Secrtariat national l’alphabtisation (RHDSC)

1 250 000 $

1 152 549 $

Total partiel – Initiatives conjointes termines

 

20 792 552 $

21 210 925 $

 

 

 

 

Total – Initiatives conjointes en cours et termines

 

48 851 416 $

46 034 546 $

Notes :

1. Il s’agit de toutes les dpenses engages de la date de dbut de l’initiative conjointe jusqu’au 31 mars 2007.

2. Une initiative conjointe est considre comme en cours lorsqu’un paiement a t effectu pendant l’exercice financier courant.

3. Veuillez noter que le nom des partenaires est celui qui tait en vigueur au moment de l’entente initiale.

4. Le partenaire offre galement une contribution en nature.

5. La contribution du CRSH s’applique seulement aux projets en sciences humaines; la contribution des partenaires n’est pas disponible.

6. Le partenaire finance le montant total de la subvention de recherche, tandis que le CRSH finance le montant total de la bourse, auquel le partenaire ajoute un supplment.

7. Le CRSH finance le montant total de la bourse, auquel le partenaire ajoute un supplment.

8. Le CRSH a assum le tiers des frais lis aux bourses de premire anne en attendant que les IRSC soient pleinement fonctionnels; les frais des annes subsquentes ont t assums par les IRSC.

9. Le montant indiqu ne concerne que les fonds administrs par le CRSH; la contribution du partenaire est plus leve que le montant indiqu.


1. Pour de plus amples renseignements sur le CRSH, veuillez consulter son site Web http://www.crsh.ca.

2. Veuillez noter que les reports d’attribution, qui sont frquents dans les programmes de subventions et de bourses, occasionnent des carts entre les dpenses prvues et les dpenses relles. Tout autre cart important sera expliqu au besoin. Le CRSH ne prvoit jamais dpenser un montant suprieur celui qui lui est attribu pour un exercice donn.

3.Veuillez noter que cette priorit n’tait pas exprime de faon explicite dans le RPP du CRSH de 2006-2007.

4. Dans le RPP de 2006-2007, les rsultats attendus n’ont pas toujours t dfinis en fonction des activits de programme. Ce tableau donne un aperu du rendement obtenu en 2006-2007 en lien avec les activits de programme, comme il est demand.

5. tat du rendement :

  • La mention Rpond toutes les attentes signifie que tous les objectifs de rendement noncs dans le RPP de 2006‑2007 ont t atteints.
  • La mention Rpond la plupart des attentes signifie que la plupart des objectifs de rendement noncs dans le RPP de 2006‑2007 ont t atteints.
  • La mention Rpond certaines attentes signifie que certains objectifs de rendement noncs dans le RPP de 2006‑2007 ont t atteints.
  • La mention Ne rpond pas aux attentes signifie que l’nonc des rsultats n’a pas t respect dans les dlais prvus ou qu’il reste beaucoup faire pour y parvenir.

6. L’cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles du Programme des chaires de recherche du Canada est principalement attribuable des fonds de subventions inutiliss par les chaires actuellement inoccupes.

7. L’cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles est attribuable un transfert de fonds au ministre de la Dfense nationale pour une aide financire accorde au Collge militaire royal dans le cadre du Programme des cots indirects. Le Collge est une universit reconnue qui relve du gouvernement fdral.

8. CRSH, Direction du rendement organisationnel et de l’valuation, Cadre intgr de gestion et de responsabilisation ax sur les rsultats et Cadre de vrification financire ax sur le risque, Ottawa, septembre 2006.

9. La notice biographique de M. Gaffield est affiche l’adresse http://www.crsh.ca/web/about/members/gaffield_f.asp.

11. Statistique Canada, Centre de la statistique de l’ducation, chiffres de 2004-2005.

12. Statistique Canada, Systme d’information amlior sur les tudiants, chiffres de 2003-2004.

14. Conformment aux lignes directrices du Conseil du Trsor, il ne s’agit pas d’une liste exhaustive des programmes et des services offerts par le CRSH. Le prsent rapport fournit un compte rendu des sous-activits (mcanismes de prestation) qui soutiennent les activits de programme mentionnes dans le RPP de 2006‑2007.

15. Veuillez noter que les reports d’attribution, qui sont frquents dans les programmes de subventions et de bourses, occasionnent des carts entre les dpenses prvues et les dpenses relles. Tout autre cart important sera expliqu au besoin. Le CRSH ne prvoit jamais dpenser un montant suprieur celui qui lui est attribu pour un exercice donn.

16. CRSH, Direction du rendement organisationnel et de l’valuation, Cadre intgr de gestion et de responsabilisation ax sur les rsultats et Cadre de vrification financire ax sur le risque, Ottawa, septembre 2006.

17. Pour acqurir un bagage en recherche, les chercheurs peuvent entreprendre diverses activits, notamment : amorcer une nouvelle recherche; publier les rsultats de leur recherche; crer et tendre leur rseau de relations; enrichir leur exprience en enseignement; acqurir des atouts qui leur permettront de se dmarquer dans les concours de recherche nationaux.

18. L’cart apparent entre les dpenses prvues et les dpenses relles est attribuable au fait que, dans le cadre des programmes de bourses, certaines bourses sont parfois refuses ou reportes.

23. Pour consulter le profil des laurats de 2006‑2007, veuillez consulter le site Web http://www.crsh.ca/web/winning/prize_f.asp.

24. L’cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles du Programme des chaires de recherche du Canada est principalement attribuable des fonds de subventions inutiliss par les chaires actuellement inoccupes.

25. Le Programme des chaires est un programme inter-conseils qui est gr selon les conditions tablies par le Conseil du Trsor et dans le respect des objectifs pour lesquels il a t mis sur pied. Pour d’autres renseignements. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter son site Web http://www.chairs.gc.ca.

26. Il est peu probable que les 2 000 chaires soient toutes occupes au mme moment. Le dynamisme naturel du Programme rend la chose pratiquement impossible, tant donn qu’au fil des ans les titulaires d’une chaire prennent leur retraite et les universits doivent procder de nouvelles mises en candidature.

27. Au moment de la rdaction du prsent rapport, il s’agissait du plus rcent rapport disponible; ces rapports sont remis au secrtariat le 30 juin de chaque anne.

28. Ces indemnits ne sont pas destines aux titulaires d’une bourse d’tudes suprieures du Canada ni aux titulaires d’une bourse du CRSH.

29. CRSH, Direction du rendement organisationnel et de l’valuation, Les avantages du CRSH pour les tudiants : Mta-analyse d’tudes du rendement organisationnel, de l’valuation et de la vrification de 2000-2006, Ottawa, fvrier 2007 (document interne).

30. Cet cart est d la raffectation, en fin d’anne, de fonds inutiliss par d’autres programmes.

31. Pour d’autres renseignements sur le Programme de subventions ordinaires de recherche, veuillez visiter l’adresse http://www.crsh.ca/web/apply/program_descriptions/standard_f.asp.

32. Veuillez noter que le nombre de chercheurs dtermin dans l’ensemble du prsent rapport fait rfrence au nombre total de candidats, de cocandidats et de collaborateurs (y compris les collaborateurs internationaux) dtermin au moment de la demande

33. Le  taux de russite  correspond au pourcentage de demandes retenues, c’est--dire le nombre de subventions accordes par rapport au nombre total de demandes rpondant aux critres d’admissibilit.

34. Les titulaires de 2001 sont censs remettre leurs rapports de recherche dfinitifs en 2005‑2006. Puisqu’il s’agit d’une subvention de trois ans, les rsultats obtenus par la cohorte de 2006‑2007 (p. ex. le nombre de publications values par les pairs et le nombre d’tudiants forms) ne seront perceptibles qu’une fois que les titulaires auront prsent leur rapport de recherche dfinitif, en 2010‑2011. En gnral, il faut encore plus de temps pour apprcier concrtement les rsultats de la recherche – non seulement en sciences humaines mais dans tous les domaines de recherche.

35. Depuis 2002‑2003, il est possible pour les titulaires de prsenter leurs rapports de recherche dfinitifs sous forme lectronique. Les donnes prsentes ici sont tires de la premire srie de rapports dfinitifs soumis une analyse lectronique.

36. noter que les chercheurs pouvaient choisir plus d’un secteur d’impact potentiel.

39. Cet cart est d la raffectation, en fin d’anne, de fonds inutiliss par d’autres programmes.

40. CRSH, Direction du rendement organisationnel et de l’valuation, Les avantages du CRSH pour les tudiants : Mta-analyse d’tudes du rendement organisationnel, de l’valuation et de la vrification de 2000-2006, Ottawa, fvrier 2007 (document interne).

45. Cet cart est d la raffectation, en fin d’anne, de fonds inutiliss par d’autres programmes.

51. Des indicateurs lis aux nouveaux programmes devaient tre prts pour la fin de 2006 (RPP de 2006‑2007), mais ils seront labors dans le contexte de l’examen gnral du CRSH li son AAP concernant l’amlioration de la structure de sa gestion, de ses ressources et de ses rsultats l’automne 2007.

52. Cet cart est d la raffectation, en fin d’anne, de fonds inutiliss par d’autres programmes.

55. Tir du site Web http://www.rce.gc.ca/about_f.htm.
56. Pour d’autres renseignements sur ce rseau, veuillez visiter l’adresse www.cllrnet.ca.
58. Le Programme des cots indirects est un programme inter-conseils qui est gr selon les conditions tablies par le Conseil du Trsor et dans le respect des objectifs pour lesquels il a t mis sur pied. Pour d’autres renseignements, veuillez visiter l’adresse www.coutsindirects.gc.ca.
59. L’cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles est attribuable un transfert de fonds au ministre de la Dfense nationale pour une aide financire accorde au Collge militaire royal dans le cadre du Programme des cots indirects. Le Collge est une universit reconnue qui relve du gouvernement fdral.
60. Pour d’autres renseignements sur les comits permanents du CRSH, veuillez visiter l’adresse http://www.crsh.ca/web/about/governance_f.asp.
61. Veuillez visiter l’adresse http://www.crsh.ca/web/about/governance_f.asp pour obtenir d’autres renseignements sur les comits de slection du CRSH.
62. Veuillez visiter l’adresse http://www.crsh.ca/web/about/publications/publications_ar_f.asp pour consulter les plus rcents rapports annuels du CRSH.

63. Pour de plus amples renseignement sur ces programmes, veuillez consulter le site Web http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

67. Conseil national de sciences et de technologie du Mexique.

68. Veuillez visiter l’adresse http://www.nserc.ca/institution/mou_f.htm.