ARCHIVÉ - Comité externe d'examen de la GRC

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SECTION II : ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME PAR R�SULTAT STRAT�GIQUE

A.  Aper�u des principales activit�s de programme

Le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2006-2007 fait �tat d'un seul r�sultat strat�gique.

Le Comit� externe d’examen de la GRC cherche � exercer une influence positive sur la fa�on dont les questions relatives aux relations de travail sont r�gl�es au sein de la GRC.

Pour atteindre ce r�sultat strat�gique, le Comit� a �tabli deux activit�s de programme.

1.  Examen des cas ind�pendant, opportun, �quitable et impartial, menant � la formulation de conclusions et de recommandations judicieuses dans tous les cas renvoy�s devant le Comit�

2.  Diffusion de renseignements sur le r�le du Comit� et sur ses conclusions et recommandations, ainsi que sur les principes juridiques pertinents

En ce qui concerne sa premi�re activit� de programme, le mandat dont doit s'acquitter le Comit� en vertu de la Loi est de diriger un examen des cas ind�pendant. Les griefs de niveau II et les appels concernant des mesures disciplinaires ainsi que des mesures de renvoi et de r�trogradation portent sur des diff�rends qui n’ont pas �t� r�gl�s aux �tapes initiales du processus de r�glement des diff�rends. Il s'agit par cons�quent de questions qui portent souvent sur des probl�mes complexes, difficiles et d�licats n�cessitant une analyse approfondie.

La deuxi�me activit� de programme du Comit� consiste � diffuser des renseignements sur son r�le, ses conclusions et ses recommandations ainsi que sur les principes juridiques pertinents.

B.  R�sultats attendus par rapport aux principales activit�s de programme

Le r�sultat attendu par rapport � la premi�re activit� de programme du Comit� (examen des cas) est exprim� dans la description de l'activit� en tant que telle : effectuer un examen des cas ind�pendant, opportun, �quitable et impartial, menant � la formulation de conclusions et de recommandations judicieuses dans tous les cas renvoy�s devant le Comit�. En cons�quence, les normes de services �tablies par le Comit� pour formuler des recommandations, veiller � ce que ces recommandations refl�tent les principes du droit, l'�quit� du processus et un arbitrage �quitable font partie int�grante de ces r�sultats.

Le r�sultat attendu par rapport � la deuxi�me activit� de programme du Comit� (liaison) est d'accro�tre la transparence des travaux du Comit�, de permettre aux personnes qui doivent r�gler des probl�mes li�s aux relations de travail d'avoir facilement acc�s � ses travaux et de contribuer � la mise en place d'une structure de relations de travail �quitable et transparente au sein de la GRC gr�ce au transfert de connaissances, ce qui profitera � tous les Canadiens.

Cette ann�e, les priorit�s �tablies par rapport � chaque activit� de programme dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007 �taient les suivantes.

Activit� de programme 1 et r�sultats attendus - Examen des cas ind�pendant, opportun, �quitable et impartial, menant � la formulation de conclusions et de recommandations judicieuses dans tous les cas renvoy�s devant le Comit�

1.  Insister sur la qualit� de l’examen des cas et sur la r�duction de l’arri�r�

2.  Maintenir un environnement optimal pour le personnel du CEE

3.  �valuation continue des op�rations

Ces priorit�s sont li�es aux r�sultats attendus dans le domaine de l'examen des cas. La r�duction de l'arri�r� accro�tra la capacit� du Comit� � formuler plus rapidement des recommandations. Le maintien d'un environnement optimal pour le personnel du CEE lui permettra �galement d'avoir des connaissances sp�cialis�es � jour dans son domaine, de mieux orienter ses services et d'accro�tre sa capacit� � formuler, de fa�on ind�pendante, �quitable et impartiale, des conclusions et des recommandations pour tous les cas port�s � son attention. L'�valuation continue de ses op�rations lui permettra d'accro�tre sa capacit� � am�liorer sa fonction d'examen des cas et de surveiller son infrastructure de fa�on � pouvoir s'acquitter du mandat tr�s important qui lui incombe.

Activit� de programme 2 et r�sultats attendus - Diffusion de renseignements sur le r�le du Comit� et sur ses conclusions et recommandations, ainsi que sur les principes juridiques pertinents

1.  Officialiser la liaison et mieux faire conna�tre le travail du CEE

Cette priorit� est li�e au r�sultat attendu, car elle vise � mieux faire conna�tre le travail du Comit�. Elle contribuera �galement � accro�tre la transparence par rapport aux travaux du Comit� et � am�liorer l'ouverture et la compr�hension dans le domaine des d�cisions, des politiques et des pratiques en mati�re de relations de travail au sein de la GRC.

Des renseignements g�n�raux sur les deux activit�s de programme du Comit� sont pr�sent�s dans les paragraphes qui suivent ainsi qu'un examen d�taill� du rendement du Comit� par rapport aux priorit�s �tablies � l'�gard de ces activit�s telles qu'elles sont d�crites dans le Rapport sur les plans et les priorit�s pour l'exercice 2006-2007.

C.  Activit� de programme 1

Examen des cas ind�pendant, opportun, �quitable et impartial, menant � la formulation de conclusions et de recommandations judicieuses dans tous les cas renvoy�s devant le Comit�

1) Renseignements g�n�raux

L'examen des cas constitue la principale t�che du Comit�. Comme il n'a pas r�ussi � �liminer son arri�r� dans ce domaine, il obtiendra � la fin du pr�sent exercice des ressources additionnelles pour s'acquitter de cette t�che. En raison de retards dans le domaine des ressources humaines, le Comit� n'a pas �t� en mesure de doter les postes dont il avait besoin au cours du pr�sent exercice.

Comme nous l'avons d�j� mentionn�, le Comit� formule des recommandations � l'intention du commissaire de la GRC, qui doit ensuite prendre une d�cision finale. Si le commissaire d�cide de ne pas suivre la recommandation du Comit�, il doit en fournir les raisons. Le tableau pr�sent� ci-apr�s fait �tat des principales composantes de la fonction d'examen des griefs, des mesures disciplinaires et des mesures de renvoi et  de r�trogradation. On y indique �galement le nombre total de cas examin�s par le Comit� entre le moment de sa cr�ation et le 31 mars 2007, et le pourcentage de fois o� le commissaire a suivi les recommandations du Comit�. M�me si ces donn�es sont souvent demand�es, il convient de noter que le Comit� ne les utilise pas dans son �valuation, de fa�on � pr�server son ind�pendance et son impartialit�. Le Comit� estime qu'il doit absolument conserver son ind�pendance par rapport aux d�cisions prises par le commissaire pour s'acquitter correctement de son mandat. En cons�quence, il n'�value pas son rendement en fonction du nombre de fois o� le commissaire a suivi ses recommandations. Il se fie plut�t � la pertinence des recommandations qu'il a formul�es et � sa capacit� de conserver son impartialit� dans le cadre du processus.

 

Griefs	Mesures disciplinaires officielles	Mesure de renvoi et de r�trogradation
Partie III de la Loi sur la GRC	Partie IV de la Loi sur la GRC	Partie V de la Loi sur la GRC
Un membre formule un grief concernant un sujet de pr�occupation.	La mesure disciplinaire est demand�e � la suite d'une enqu�te et de la d�cision ult�rieure du commandant divisionnaire de convoquer une audience, � la suite d'all�gations selon lesquelles le membre aurait enfreint le Code de d�ontologie et de la d�cision de prendre des mesures disciplinaires officielles.	Le commandant divisionnaire envoie au membre un avis d'intention. Un membre peut faire l'objet d'une mesure de renvoi ou de r�trogradation s'il a omis d'exercer ses fonctions de fa�on satisfaisante � en d�pit de l'aide, des conseils et de la surveillance qui lui ont �t� prodigu�s pour l'aider � s'amender �.
L'examen de premier niveau est effectu� par un officier de la GRC qui agit � titre d'arbitre de niveau I.	La d�cision est rendue par le comit� d'arbitrage, qui est compos� de trois officiers de la GRC.	Le membre peut examiner la documentation connexe et demander ult�rieurement la cr�ation d'une commission de licenciement et de r�trogradation, form�e de trois officiers sup�rieurs de la Gendarmerie, qui examinera l'affaire.
L'arbitre de niveau I rend une d�cision fond�e sur un examen des documents �crits pertinents.	Le comit� d'arbitrage convoque une audience pour d�terminer s'il y a eu infraction au Code de d�ontologie. S'il constate qu'il y a effectivement eu infraction, il convoque une autre audience pour d�terminer la sanction qui doit �tre impos�e.	La commission de licenciement et de r�trogradation convoque une audience et rend une d�cision.
Le membre qui n'est pas satisfait de la d�cision peut pr�senter son grief au niveau II.	Le membre vis� ou le commandant divisionnaire peut en appeler de la d�cision du commissaire. Le membre dispose d'un droit d'appel absolu. Le commandant divisionnaire peut �tre d'avis que le membre n'a pas enfreint le Code de d�ontologie, mais il dispose d'un droit d'appel tr�s limit�.	Le membre vis� ou le commandant divisionnaire peut en appeler de la d�cision de la commission de licenciement et de r�trogradation de la GRC.
Cinq cat�gories de griefs peuvent �tre port�s � l'attention du Comit� pour faire l'objet d'un examen de niveau II. les griefs relatifs � l'interpr�tation et � l'application des politiques gouvernementales qui ont �t� �tendues aux membres de la GRC; les griefs relatifs � la cessation de la solde et des indemnit�s des membres vis�s par une suspension; les griefs relatifs � l'interpr�tation et � l'application de la  Directive sur les postes isol�s; les griefs relatifs � l'interpr�tation et � l'application de la Directive sur la r�installation; les griefs relatifs au renvoi par mesure administrative pour incapacit� physique ou mentale, abandon de poste ou nomination irr�guli�re. ***** Les griefs qui n'entrent pas dans les cat�gories susmentionn�es sont examin�s dans le cadre des processus internes de la GRC. Les griefs qui peuvent �tre port�s � l'attention du Comit� le sont, � moins que le membre n'exige que son cas soit trait� directement par le commissaire de le GRC, ce qui se produit rarement.	Aucune limite n'est impos�e par rapport au type de mesures disciplinaires pouvant �tre examin�es par le Comit�. L'appel doit �tre communiqu� au  Comit�, � moins que le membre n'exige que son cas soit trait� directement par le commissaire de le GRC, ce qui se produit rarement.	Le membre vis� ou le commandant divisionnaire doit signifier son intention par �crit. Le m�moire d'appel est ensuite communiqu� au Comit�, � moins que le membre n'exige que son cas soit trait� directement par le commissaire de le GRC, ce qui se produit rarement.
Le Comit� examine le cas et formule une recommandation.	Le Comit� examine le cas et formule une recommandation.	Le Comit� examine le cas et formule une recommandation.
Le Comit� communique ses conclusions et ses recommandations aux parties et au commissaire de la GRC.	Le Comit� communique ses conclusions et ses recommandations aux parties et au commissaire de la GRC.	Le Comit� communique ses conclusions et ses recommandations aux parties et au commissaire de la GRC.
Le commissaire de la GRC prend une d�cision finale.	Le commissaire de la GRC prend une d�cision finale.	Le commissaire de la GRC prend une d�cision finale.
Au 31 mars 2007, le Comit� avait formul� au total 433 recommandations concernant des griefs depuis sa cr�ation.	Au 31 mars 2007, le Comit� avait formul� au total 103 recommandations concernant des appels relatifs � des mesures disciplinaires depuis sa cr�ation.	Au 31 mars 2007, le Comit� avait formul� au total 4 recommandations concernant des appels relatifs � des mesures de renvoi et de r�trogradation depuis sa cr�ation.
Le commissaire de la GRC a suivi 89 % de toutes les recommandations concernant des griefs formul�es par le Comit� depuis sa cr�ation.	Le commissaire de la GRC a suivi 71 % de toutes les recommandations concernant des appels relatifs � des mesures disciplinaires formul�es par le Comit� depuis sa cr�ation.	Le commissaire de la GRC a suivi 75 % de toutes les recommandations concernant des appels relatifs � des mesures de renvoi et de r�trogradation formul�es par le Comit� depuis sa cr�ation.

2) Donn�es sur les recommandations et les renvois

Des renseignements g�n�raux sur les types de cas port�s � l'attention du Comit� et sur les recommandations qu'il a formul�es sont pr�sent�s dans les paragraphes qui suivent. Les donn�es fournies sont tir�es du syst�me de suivi interne du Comit� concernant tous les cas qui ont �t� port�s � son attention et toutes les recommandations qu'il a formul�es.

i) Renvois

Le Comit� est autoris� � examiner uniquement les cas qui lui sont renvoy�s par le commissaire de la GRC. En vertu du R�glement sur la GRC, seuls les griefs appartenant aux cinq cat�gories qui figurent dans le tableau pr�sent� ci-dessus et � la page 4 du pr�sent rapport peuvent �tre trait�s par le Comit� dans le cadre de ses activit�s quotidiennes.

Le Comit� ne peut pas pr�voir le nombre de cas qui seront port�s � son attention au cours d'une ann�e. M�me si le nombre de cas qui ont �t� port�s � son attention au cours du pr�sent exercice �tait inf�rieur � celui de l'exercice pr�c�dent, il y a eu une augmentation g�n�rale du nombre de cas qui ont �t� port�s � son attention au cours des cinq derni�res ann�es.

Le tableau pr�sent� ci-apr�s montre le nombre de cas qui ont �t� port�s � l'attention du Comit� au cours du pr�sent exercice comparativement aux exercices pr�c�dents.

Au total, 30 griefs ont �t� port�s � l'attention du Comit� en 2006-2007, comparativement � 51 en 2005-2006 et � 32 en 2004-2005. Quatre appels concernant des mesures disciplinaires lui ont �t� renvoy�s, ce qui correspond �galement � une diminution du nombre de cas relatifs � des mesures disciplinaires port�s � son attention au cours des exercices pr�c�dents (soit 10 en 2005-2006 et 11 en 2004-2005). Aucun appel concernant des mesures de renvoi ou de r�trogradation n'a �t� port� � l'attention du Comit� au cours du pr�sent exercice.

ii) Recommandations formul�es

Le nombre de dossiers r�gl�s par le Comit� peut varier d'une ann�e � l'autre selon le degr� de complexit� des questions soulev�es. Au chapitre des griefs, l'objectif du Comit� est d'en arriver � formuler une recommandation dans les trois mois suivant la r�ception du cas. Pour ce qui est des mesures disciplinaires et des mesures de renvoi et de r�trogradation, le Comit� s'efforce de respecter un d�lai de six mois.

Il existe actuellement un d�lai d'attente avant que les cas ne soient examin�s par le Comit�, et c'est surtout pour cette raison qu'il n'a pas respect� ses normes de service. Il s'efforce n�anmoins de respecter ces normes parce qu'il est d�termin� � formuler les recommandations dans les d�lais �tablis; � cette fin, il a demand� et obtenu des ressources additionnelles � court terme. Il lui a toutefois �t� impossible de mettre ces ressources � profit au cours du pr�sent exercice en raison de retards au chapitre des ressources humaines.  Le Comit� examine la possibilit� de demander des ressources permanentes pour faire face � l'augmentation des demandes impos�es dans le domaine de la gestion g�n�rale.

Le nombre de recommandations formul�es par le Comit� au cours du pr�sent exercice a augment�. Le Comit� a examin� 42 griefs et il a formul� 40 recommandations, comparativement � 34 cas examin�s en 2005-2006 (et � 30 recommandations formul�es) et � 24 cas examin�s en 2004‑2005 (et �  23 recommandations formul�es). Il a formul� cinq recommandations concernant des appels relatifs � des mesures disciplinaires, mais il n'a formul� aucune recommandation concernant des mesures de renvoi et de r�trogradation.

Le tableau pr�sent� ci-apr�s montre le nombre de recommandations formul�es par le Comit� au cours du pr�sent exercice comparativement aux exercices pr�c�dents.

Les types de griefs ayant fait l'objet de recommandations se classent dans les grandes cat�gories suivantes.

* En 2006-2007, 42 cas ont �t� examin�s, mais 40 recommandations ont �t� formul�es. En 2005-2006, 34 cas ont �t� examin�s, mais 30 recommandations ont �t� formul�es. En 2004-2005, 24 cas ont �t� examin�s, mais 23 recommandations ont �t� formul�es.
 

iii) Appels pour mesures disciplinaires et mesures de renvoi et de r�trogradation

Au cours du pr�sent exercice, le Comit� a re�u quatre appels relatifs � des mesures disciplinaires : trois d'entre eux ont �t� pr�sent�s par un membre, tandis que le quatri�me a �t� pr�sent� par un commandant divisionnaire. Un seul des appels portait sur une sanction en vertu de laquelle le membre devait pr�senter sa d�mission dans les 14 jours suivants, sans quoi il serait licenci�. Le Comit� a formul� cinq conclusions et recommandations concernant les appels pour mesures disciplinaires au cours du pr�sent exercice, mais il n'a examin� aucun cas relatif � de mesures de renvoi et de r�trogradation.

iv) Conclusion

En tout, 34 cas ont �t� port�s � l'attention du Comit� au cours du pr�sent exercice, et 47 cas ont �t� r�gl�s. � la fin de l'exercice, 59 cas �taient toujours en cours d'examen, dont 46 griefs, 12 appels concernant des mesures disciplinaires et un appel concernant des mesures de renvoi et de r�trogradation. Le tableau pr�sent� ci-apr�s montre le nombre de cas port�s � l'attention du Comit� et le nombre de cas trait�s et � traiter au d�but et � la fin de l'exercice.

Aper�u de la charge de travail du Comit�

	Griefs	Mesures disciplinaires	Mesures de renvoi et de r�trogradation	Total
Cas � traiter � la fin de l'exercice 2005-2006	56	13	1	70
Cas port�s � l'attention du Comit� en 2006-2007	30	4	0	34
Recommandations formul�es par le Comit� en 2006-2007	40	5	0	45
Cas � traiter � la fin de l'exercice 2006-2007	46	12	1	59

D.  Activit� de programme 2

Diffusion de renseignements sur le r�le du Comit� externe et sur ses conclusions et recommandations, ainsi que sur les principes juridiques pertinents

1) Aper�u

Le Comit� estime que le r�le qu'il doit jouer pour maintenir les communications avec les intervenants est essentiel � la r�alisation de son mandat. Il a r�ussi � accro�tre sa fonction de liaison cette ann�e en d�pit de ses ressources limit�es. � cette fin, il a eu recours � plusieurs outils, dont son site Web (www.erc-cee.gc.ca), sa publication trimestrielle, les demandes de renseignements, la formation continue, les r�unions et le renforcement des capacit�s. Une description de tous les secteurs d'activit�s de liaison du Comit� est pr�sent�e ci-apr�s. Les donn�es fournies sont tir�es du syst�me de suivi interne du Comit� sur ses activit�s de liaison.

2) Activit�s particuli�res

Les activit�s particuli�res mises en oeuvre par le Comit� pendant la p�riode vis�e sont d�crites ci-apr�s.

i) Site Web et publication trimestrielle

Le Comit� diffusent des articles d'int�r�t, des sommaires et des mises � jour sur tous les cas qui ont �t� port�s � son attention sur son site Web (www.erc-cee.gc.ca) et dans sa publication trimestrielle intitul�e Communiqu�. Cette ann�e, il a enregistr� 390 514 visualisations de page sur son site Web. Le Communiqu� est envoy� � environ 835 abonn�s quatre fois par ann�e. Ce nombre est plus �lev� que celui des ann�es pr�c�dentes.

ii) Demandes de renseignements

Le Comit� re�oit plusieurs demandes de renseignements au cours d'une ann�e. Certaines de ces demandes sont simples, tandis que d'autres sont plus complexes et exigent un d�lai de r�ponse plus long. Cette ann�e, le Comit� a re�u 123 demandes de renseignements auxquelles il a r�pondu, en moyenne, en 2,8 jours.

iii) Formation continue et renforcement des capacit�s

Le Comit� a fait des expos�s au cours des s�ances de formation destin�es aux membres du Programme des repr�sentants des relations fonctionnelles (RRF), aux nouveaux arbitres du comit� de discipline et aux membres du personnel du bureau de coordination des griefs. Il a aussi organis� des r�unions avec des intervenants.

• Programme des repr�sentants des relations fonctionnelles (RRF) - Le Programme des RFF, qui s'adresse aux membres civils et aux membres r�guliers de la GRC, a �t� con�u pour tenir lieu de syst�me officiel de repr�sentation �lective. Le Comit� a rencontr� la direction du Programme des RFF au cours du pr�sent exercice et il a tenu, � l'intention des nouveaux RRF, une s�ance d'orientation portant sur le travail qu'il effectue et sur plusieurs questions de fond et questions de proc�dures juridiques relatives aux griefs; il a aussi fait une pr�sentation au cours de la r�union r�gionale des RFF.
   
• Arbitres du comit� de discipline - En mars 2007, le personnel du Comit� a tenu, � l'intention des nouveaux arbitres du comit� de discipline, une s�ance d'orientation portant sur le mandat du Comit� externe, � Sydney, en Nouvelle‑�cosse.
   
• Bureau de coordination des griefs - En mars 2007, le Comit� a tenu, � l'intention du personnel charg� de la gestion des griefs d�pos�s par les membres de la GRC, une s�ance d'orientation portant sur les questions relatives aux griefs.
   
• Autres r�unions - Des repr�sentants du Comit� ont �galement rencontr� des membres de la Direction des normes professionnelles et des examens externes de la GRC, qui est charg�e de l'administration des processus relatifs aux griefs, aux mesures disciplinaires et aux mesures de renvoi et de r�trogradation au sein de la GRC. Des r�unions ont �galement eu lieu avec la direction du Programme des RFF et le commissaire de la GRC.
   
• Renforcement permanent des capacit�s - Les membres du Comit� ont particip� � des s�ances de formation et � des conf�rences tout au long de l'ann�e pour mettre leurs connaissances � jour dans diff�rents domaines, notamment la Charte canadienne des droits et libert�s, le droit administratif, les relations de travail, la r�daction de d�cisions, les mesures disciplinaires et les droits de la personne.
   

E.  Analyse par activit� de programme et priorit�

Aper�u des activit�s de programme et de l'objectif strat�gique

Les deux activit�s de programme du Comit� appuient son objectif strat�gique, qui est d'exercer une influence positive sur les relations de travail au sein de la GRC. La fonction d'examen des cas favorise l'ind�pendance et l'impartialit� du processus ainsi que l'int�gration des principes juridiques pertinents et des pratiques exemplaires � sa fonction analytique. Les deux activit�s favorisent la transparence et l'ind�pendance du processus d'examen des cas externe ainsi qu'une meilleure connaissance du mandat du Comit� et des cas qui sont port�s � son attention. Elles permettent �galement de surveiller les politiques et de donner suite aux autres questions soulev�es dans les recommandations formul�es � l'intention de la GRC gr�ce � la d�cision finale du commissaire, et de tout autre changement concernant les pratiques.

Le Comit� a obtenu de bons r�sultats dans certains domaines cl�s associ�s � ces activit�s de programme au cours du pr�sent exercice, ce qui a contribu� � la r�alisation de son objectif strat�gique. L'�l�ment cl� dans le domaine de l'examen des cas a sans doute �t� la capacit� du Comit� � traiter un plus grand nombre de cas cette ann�e comparativement � l'an pass� ainsi que les efforts concert�s et constants qu'il a d�ploy�s pour r�duire l'arri�r�. En r�ussissant � accro�tre la rapidit� du processus d'examen des cas, le Comit� a contribu� � am�liorer la confiance � l'�gard des relations de travail au sein de la GRC. Dans le domaine de la liaison, le Comit� a r�ussi � accro�tre sa visibilit� en fournissant de l'information au cours de deux r�unions r�gionales de repr�sentants du personnel et en assistant et en contribuant � deux s�ances de formation.

Les principaux �l�ments qui ont entrav� les progr�s du Comit� par rapport � l'atteinte de son objectif strat�gique li� � ses activit�s de programme sont les facteurs internes et externes qui ont nui � son rendement et dont nous avons d�j� parl�, plus particuli�rement sa petite taille, ses ressources limit�es ainsi que sa difficult� � faire face aux variations de sa charge de travail et � accro�tre sa visibilit�. Il y aurait peut-�tre lieu de revenir � la fonction de recherche du Comit�, qui contribuait � faire conna�tre ses activit�s et � diffuser de l'information sur les relations de travail au sein de la GRC. Cette fonction de recherche a �t� supprim�e au d�but des ann�es 90 en raison de compressions budg�taires.

Activit� de programme 1 - Examen ind�pendant, opportun, �quitable et impartial des cas, menant � la formulation de conclusions et de recommandations judicieuses dans tous les cas renvoy�s devant le Comit�

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
669	779	778

Ressources humaines (ETP)

D�penses pr�vues	D�penses r�elles *	Diff�rence
7	5	2

* Un poste est rest� vacant du 4 ao�t 2006 au 31 mars 2007.

* Jusqu'au mois de janvier 2007, le nombre initial d'ETP pr�vu �tait de 6. En janvier 2007, le Comit� a obtenu des fonds additionnels pour embaucher 3 autres ETP afin d'�liminer l'arri�r� (un ETP pour deux ans et deux ETP pour cinq ans).  Trois postes n'ont pas �t� dot�s durant l'exercice courant.

Le Comit� continue de consacrer environ 80 % de son temps et de ses ressources � l'examen des cas. Au cours du pr�sent exercice, la r�mun�ration (n’incluant pas les contributions aux avantages sociaux des employ�s) de la pr�sidente et des membres du Comit� s'est chiffr�e � 434 508 $, tandis que les d�penses de fonctionnement se sont chiffr�es � 217 612 $.

Priorit� 1 – Insister sur la qualit� de l’examen des cas et sur la r�duction de l’arri�r� (en cours)

Les activit�s d�crites dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007 pour cette priorit� sont les suivantes : proc�der � un examen judicieux et rapide des cas; g�rer l'arri�r� de fa�on � l'�liminer dans l'�ventualit� o� il obtiendrait des ressources additionnelles; mettre � jour ses outils de recherche et demander des ressources additionnelles.

� la suite des progr�s accomplis en 2005-2006 pour simplifier son processus de pr�paration des recommandations, le Comit� a continu� � mettre en oeuvre sa strat�gie de r�duction de l'arri�r�. Il a int�gr� son processus de pr�s�lection � ses activit�s pour r�gler les questions proc�durales ou pr�liminaires au d�but du processus. Il a �galement r�ussi � formuler un plus grand nombre de recommandations cette ann�e par rapport � l'an pass�. Il est encore trop t�t pour attribuer l'augmentation du nombre de recommandations formul�es aux mesures internes prises pour r�duire l'arri�r�. Plusieurs autres facteurs peuvent aussi avoir contribu� � ce r�sultat, comme l'exp�rience relative des membres du personnel qui ont �t� affect�s � ces cas et la nature m�me des cas port�s � l'attention du Comit�.

Le Comit� a tenu � jour son dossier de recherche et il a assur� la formation continue de son personnel pour lui permettre de tenir ses connaissances � jour. Tous les employ�s ont assist� � des s�ances de formation concernant la pr�sentation de demandes. Par ailleurs, le Comit� a demand� et obtenu des ressources additionnelles � court terme pour faciliter l'examen des cas et r�duire l'arri�r�. Les postes requis n'ont pas �t� dot�s au cours du pr�sent exercice en raison de retards au chapitre des ressources humaines.

Le Comit� a aussi effectu� une autre analyse de rentabilisation en vue d'obtenir du soutien administratif. Il a notamment demand� des fonds additionnels pour tenir des consultations sur la fa�on appropri�e de mettre en oeuvre les technologies de l'information. � plus long terme, si des changements devaient �tre apport�s aux technologies de l'information, ces fonds pourraient contribuer � faciliter l'examen des cas.

Priorit� 2 - Maintenir un environnement optimal pour le personnel du CEE (en cours)

Les activit�s d�crites dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007 pour cette priorit� sont les suivantes : proc�der � un examen judicieux et rapide des cas; g�rer l'arri�r� de fa�on � l'�liminer dans l'�ventualit� o� il obtiendrait des ressources additionnelles; mettre � jour ses outils de recherche et demander des ressources additionnelles.

� la suite des progr�s accomplis en 2005-2006 pour simplifier son processus de pr�paration des recommandations, le Comit� a continu� � mettre en oeuvre sa strat�gie de r�duction de l'arri�r�. Il a int�gr� son processus de pr�s�lection � ses activit�s pour r�gler les questions proc�durales ou pr�liminaires au d�but du processus. Il a �galement r�ussi � formuler un plus grand nombre de recommandations cette ann�e par rapport � l'an pass�. Il est encore trop t�t pour attribuer l'augmentation du nombre de recommandations formul�es aux mesures internes prises pour r�duire l'arri�r�. Plusieurs autres facteurs peuvent aussi avoir contribu� � ce r�sultat, comme l'exp�rience relative des membres du personnel qui ont �t� affect�s � ces cas et la nature m�me des cas port�s � l'attention du Comit�.

Le Comit� a tenu � jour son dossier de recherche et il a assur� la formation continue de son personnel pour lui permettre de tenir ses connaissances � jour. Tous les employ�s ont assist� � des s�ances de formation concernant la pr�sentation de demandes. Par ailleurs, le Comit� a demand� et obtenu des ressources additionnelles � court terme pour faciliter l'examen des cas et r�duire l'arri�r�. Les postes requis n'ont pas �t� dot�s au cours du pr�sent exercice en raison de retards au chapitre des ressources humaines.

Le Comit� a aussi effectu� une autre analyse de rentabilisation en vue d'obtenir du soutien administratif. Il a notamment demand� des fonds additionnels pour tenir des consultations sur la fa�on appropri�e de mettre en oeuvre les technologies de l'information. � plus long terme, si des changements devaient �tre apport�s aux technologies de l'information, ces fonds pourraient contribuer � faciliter l'examen des cas.

Priorit� 3 - �valuation continue des op�rations (en cours)

Les activit�s d�crites dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007 pour cette activit� sont les suivantes : �laborer un plan d'�valuation, examiner ses normes de services et �valuer l'efficacit� de ses activit�s de liaison avec les intervenants ainsi que d'autres questions pertinentes li�es � son mandat.

Le Comit� a assur� une surveillance r�guli�re de sa fonction d'examen des cas et il en a fait un point permanent � l'ordre du jour de ses r�unions du personnel. Il a aussi �labor� un plan d'action en pr�vision de son 20^e anniversaire, qui aura lieu au cours de l'exercice 2008-2009. Ce plan pr�voit la mise en oeuvre d'activit�s de liaison, la diffusion d'une publication pour le 20^e anniversaire et la tenue d'une �valuation, selon les ressources qui seront � la disposition du Comit�.

Le Comit� a particip� � l'exercice relatif au Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) au cours du pr�sent exercice. Le rendement du Comit� a �t� �valu� en fonction de diff�rents facteurs et dans le cadre de son auto�valuation du CRG; le Comit� a aussi �tabli ou renouvel� certains objectifs. Ainsi, trouver des fa�ons de mettre en place une infrastructure d'�valuation plus robuste et �laborer des plans pour assurer le suivi de l'exercice de gestion des risques figuraient au nombre des objectifs renouvel�s du Comit�.

Activit� de programme 2 - Diffusion de renseignements sur le r�le du Comit� externe et sur ses conclusions et recommandations, ainsi que sur les principes juridiques pertinents

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
226	195	131

Ressources humaines (ETP)

D�penses pr�vues	D�penses r�elles *	Diff�rence
2	1	1

* Un poste est rest� vacant du 4 ao�t 2006 au 31 mars 2007.

* Jusqu'au mois de janvier 2007, le nombre initial d'ETP pr�vu �tait de 6. En janvier 2007, le Comit� a obtenu des fonds additionnels pour embaucher 3 autres ETP afin d'�liminer l'arri�r� (un ETP pour deux ans et deux ETP pour cinq ans).  Trois postes n'ont pas �t� dot�s durant l'exercice courant.

Le Comit� estime qu'il consacre 20 % de son temps et de ses ressources � des t�ches li�es � sa deuxi�me activit� de programme. Au cours du pr�sent exercice, la r�mun�ration (n’incluant pas les contributions aux avantages sociaux des employ�s) de la pr�sidente et des membres du Comit� s'est chiffr�e 108 627 $, tandis que les d�penses de fonctionnement se sont chiffr�es � 54 403 $.

Le Comit� a �tabli une priorit� par rapport � l'activit� de programme concernant l'�change d'information.

Priorit� 1 - Officialiser la liaison et mieux faire conna�tre le travail du CEE

Les activit�s d�crites dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007 pour cette priorit� sont les suivante : fournir de l'information sur ses conclusions et ses recommandations et veiller � ce que ces renseignements soient facilement accessibles; publier le Communiqu� tous les quatre mois; organiser r�guli�rement des r�unions avec des intervenants de la GRC; �laborer une strat�gie de liaison plus officielle gr�ce � des consultations et � l'�valuation de ses travaux.

Le Comit� a fait appel � une vari�t� de strat�gies de liaison et d'outils au cours du pr�sent exercice.

Site Web : Toutes les recommandations sont r�sum�es et diffus�es sur le site Web (www.erc-cee.gc.ca) le plus rapidement possible dans les deux langues officielles. Les outils de formation qui ont �t� utilis�s au cours des s�ances de formation pr�c�dentes sont aussi diffus�s sur le site Web ainsi que des rapports cl�s, incluant les rapports annuels du Comit� et les rapports gouvernementaux (RPP, RMR), et toutes les pr�sentations visant � obtenir des services.

Sommaires des recommandations : Toutes les recommandations sont r�sum�es et diffus�es sur le site Web. Toutes les recommandations du Comit� sont disponibles sur demande. Les sommaires des d�cisions subs�quentes du commissaire sont aussi diffus�es sur le site Web.

Communiqu� : Au cours de l'exercice 2006-2007, le Comit� a publi� le Communiqu� quatre fois. Il a notamment publi� des articles d'int�r�t, comme des articles portant sur les cas qui peuvent �tre port�s � son attention, et les d�cisions pertinentes de la Cour f�d�rale.

Intervenants : Le Comit� a rencontr� divers intervenants au cours de l'exercice.

1. Membres du Programme des repr�sentants des relations fonctionnelles : cadres sup�rieurs; formation destin�e aux nouveaux repr�sentants de relations de travail; consultation r�gionale aupr�s de repr�sentants du personnel au Manitoba
2. Bureau de coordination des griefs : s�ances de consultation, d'information et de formation avec le personnel du Bureau de coordination des griefs
3. Direction des normes professionnelles et des examens externes : r�union avec les membres de la Direction des normes professionnelles et des examens externes

Demandes de renseignements : Le Comit� a r�pondu aux demandes de renseignements; certaines d'entre elles �taient assez simples, tandis que d'autres portaient sur des questions juridiques plus complexes. Le Comit� a r�pondu � la plus grande partie de ces demandes de renseignements dans 2.8 jours et, dans certains cas, il a fourni des r�ponses plus d�taill�es dans des d�lais plus longs.

Strat�gie de liaison officielle : Le Comit� a �labor� un plan officiel en pr�vision de son 20^e anniversaire en 2008-2009 et ce plan pr�voit la tenue d'une �valuation. Il est en train d'�laborer un plan d'�valuation, qui comportera des questions sur la liaison pour le prochain exercice (2007-2008). En raison des pressions op�rationnelles et des probl�mes de ressources auxquels il doit faire face, le Comit� n'a pas �t� en mesure d'�laborer une strat�gie de liaison officielle, mais il a mis en place une strat�gie gr�ce � ses contacts avec des intervenants cl�s. Le Comit� a effectu� un bref sondage sur l'efficacit� de ses outils de communication aupr�s de membres du Programme des repr�sentants des relations fonctionnelles de la GRC et de membres de la Direction des normes professionnelles et des examens externes de la GRC. En r�gle g�n�rale, les commentaires formul�s ont �t� positifs.

F.  Le�ons apprises

Dans l'ensemble, le Comit� a poursuivi les efforts qu'il a d�ploy�s au cours de l'exercice 2005-2006 pour mettre en place une infrastructure plus robuste et simplifier son processus d'examen des cas pour s'acquitter du mandat qui lui incombe en vertu de la Loi. La surveillance active qu'il a exerc�e � l'�gard de l'examen des cas et de la r�duction de l'arri�r� a donn� des r�sultats positifs : il a examin� beaucoup plus de cas au cours du pr�sent exercice qu'au cours des exercices pr�c�dents. Il convient toutefois de noter que les membres du personnel tr�s exp�riment�s du Comit� ont contribu� � ce r�sultat. En cons�quence, la surveillance des cas demeure un �l�ment essentiel de l'�valuation que m�ne le Comit� � l'�gard de son activit� de programme que constitue l'examen des cas.

Malgr� l'absence de strat�gie de liaison officielle, il est clair que les efforts d�ploy�s par le Comit� pour am�liorer ses activit�s de liaison ont eu des r�sultats positifs et qu'ils �taient d�lib�r�ment ax�s sur des intervenants cl�s, dans les limites des ressources limit�es du Comit�. Le Comit� a r�ussi � communiquer avec un plus grand nombre d'intervenants cl�s par rapport � l'exercice pr�c�dent et il consid�re que l'am�lioration de ses activit�s de liaison fait partie int�grante de ses efforts continus pour respecter son mandat et veiller � ce que les membres de la GRC soient au courant de ses activit�s.

Le Comit� a aussi obtenu de bons r�sultats par rapport � la mise en oeuvre de la LMFP et aux questions qu'il a soulev�es dans son M�moire � la Commission d’enqu�te sur les actions des responsables canadiens relativement � Maher Arar ainsi que dans le cadre de son examen permanent de son profil de gestion du risque.

• Les Recommandations formul�es par le juge O'Connor dans les rapports faisant suite � la Commission d'enqu�te sur les actions des responsables canadiens relativement � Maher Arar ont confirm� plusieurs pr�occupations soulev�es par le Comit�, car le juge O'Connor a mentionn� que la surveillance des plaintes du public et l'examen des mesures disciplinaires devaient demeurer des fonctions distinctes.
• La mise en oeuvre de la LMFP a permis au Comit� d'internaliser et d'officialiser ses proc�dures de gestion des ressources humaines.
• Le profil de gestion du risque a donn� lieu au d�ploiement d'efforts consid�rables pour r�gler certaines questions dans les domaines du financement, des services partag�s, de la visibilit� et de l'examen des cas ainsi que plusieurs autres questions portant sur la gestion des risques du Comit�. Bref, ces initiatives ont toutes orient� la direction prise par le Comit� au cours du pr�sent exercice par rapport � ses activit�s strat�giques, op�rationnelles et g�n�rales.

Par ailleurs, le Comit� estime important de poursuivre son engagement envers les organismes centraux pour ce qui est des pressions et des demandes auxquelles il doit faire face � titre d'organisme de tr�s petite taille. Il est important de maintenir le dialogue. Le Comit� a aussi r�pondu � ces exigences de fa�on particuli�re en �laborant un document de travail sur les organismes de tr�s petite taille, qui a �t� distribu� � plusieurs intervenant et qui a �t� inclus dans la documentation sur son Cadre de responsabilisation de la gestion. Il a aussi fait partie d'un groupe de recherche sur les exigences impos�es aux organismes de petite taille en mati�re de pr�sentation de rapports. Le groupe de recherche, qui �tait coordonn� et anim� par l'�cole de la fonction publique du Canada, a ouvert la voie � un dialogue constructif sur la question de la pr�sentation de rapports.