ARCHIVÉ - Comité externe d'examen de la GRC

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SECTION I : APER�U

Message de la pr�sidente

Le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) du Comit� externe d'examen (le � Comit� �) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour 2006-2007 donne un aper�u des travaux accomplis par le Comit� au cours du pr�sent exercice. On y d�crit �galement la mesure dans laquelle le Comit� a atteint les objectifs �tablis dans son Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007.

Le Comit� a un mandat tr�s particulier. Son r�le consiste � examiner de fa�on ind�pendante et impartiale les dossiers relatifs aux relations de travail de la GRC. M�me s'il est un organisme de tr�s petite taille, le Comit� a toujours obtenu d'excellents r�sultats. Cette ann�e, il a formul� un nombre presque sans pr�c�dent de recommandations. Le Comit� a trait� des cas de harc�lement ainsi que des probl�mes li�s aux indemnit�s de d�placements et aux r�installations et il a examin� plusieurs questions int�ressantes concernant les appels relatifs aux mesures disciplinaires. Il a aussi mis en oeuvre des activit�s de liaison. Le Comit� publie un Communiqu� trimestriel et poss�de un site Web (www.erc-cee.gc.ca) o� sont diffus�s tous les sommaires de cas et des articles d'int�r�t. En outre, la pr�sidente et les membres du Comit� ont rencontr� diff�rents intervenants tout au long de l'ann�e.

Le Comit� a pour objectif d'am�liorer encore ses r�sultats dans les domaines de l'examen des cas et des activit�s de liaison et d'�liminer son arri�r�. Il a obtenu des fonds provisoires � cette fin et il envisage de demander des fonds additionnels pour faire face aux nombreuses exigences qui lui incombent en mati�re de gestion g�n�rale et de gestion op�rationnelle.

Dans le domaine de la surveillance des relations de travail, l'am�lioration de la fonction de liaison et de recherche du Comit� lui permettrait de jouer un r�le encore plus important. Par ailleurs, il est extr�mement important de maintenir, comme c'est actuellement le cas, la distinction entre la surveillance des activit�s de la GRC dans le domaine des relations de travail et la surveillance dans le domaine des plaintes du public. Le point de vue du Comit� a �t� confirm� l'hiver dernier par le juge O'Connor qui a d�clar�, dans ses recommandations finales � l'intention de la Commission d'enqu�te sur les actions des responsables canadiens relativement � Maher Arar, que la surveillance des plaintes du public et l'examen des mesures disciplinaires devaient demeurer des fonctions distinctes.

Selon ma vision, le Comit� doit am�liorer sa capacit� � atteindre son r�sultat strat�gique en poursuivant son travail de qualit� dans les domaines de l'examen des cas et de la liaison, et il doit accro�tre sa capacit� � le faire en obtenant un financement � long terme pour am�liorer son processus d'examen des cas et mettre en place une infrastructure plus robuste pour continuer � respecter les normes d'excellence qu'il s'est fix�es dans le cadre de son mandat.

 

Catherine Ebbs
Pr�sidente

D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de 2006‑2007 du Comit� externe d’examen de la GRC.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006‑2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
• Il repose sur le r�sultat(s) strat�gique(s) et sur l'architecture des activit�s de programme du minist�re approuv�s par le Conseil du Tr�sor; 
• Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es.
• Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada.

La pr�sidente,

Catherine Ebbs

le 14 septembre 2007

Renseignements sommaires

Raison d'�tre du Comit�

Le Comit� externe d'examen de la GRC est un organisme ind�pendant et impartial qui vise � favoriser un r�gime de relations de travail juste et �quitable au sein de la GRC, conform�ment aux principes de droit applicables. � cette fin, le Comit� examine de fa�on ind�pendante des appels concernant des mesures disciplinaires et des mesures de renvoi et de r�trogradation ainsi que certaines cat�gories de griefs, conform�ment � la Loi sur la GRC (la � Loi �).

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
895	985	909

Ressources humaines (ETP)

D�penses pr�vues *	D�penses r�elles *	Diff�rence
9	6	3

* Un poste est rest� vacant du 4 ao�t 2006 au 31 mars 2007.

* Jusqu'au mois de janvier 2007, le nombre initial d'ETP pr�vu �tait de 6. En janvier 2007, le Comit� a obtenu des fonds additionnels pour embaucher 3 autres ETP afin d'�liminer l'arri�r� (un ETP pour deux ans et deux ETP pour cinq ans).  Trois postes n'ont pas �t� dot�s durant l'exercice courant.

Environnement et contexte op�rationnels

A. Conditions de travail quotidiennes du Comit� par rapport au rendement

1) Examen des cas

Les membres de la GRC sont assujettis � des syst�mes d'arbitrage distincts pour ce qui est des griefs, des mesures disciplinaires et des mesures de renvoi et r�trogradation, conform�ment aux dispositions �nonc�es aux parties II, III, IV et V de la Loi. Le comit� interne des relations de travail de la GRC prend une d�cision initiale lorsqu'un probl�me de relations de travail est port� � son attention, mais si cette d�cision est contest�e, la question doit �tre renvoy�e au Comit� aux termes de la Loi. Le mandat du Comit� consiste � effectuer un examen externe et � communiquer ses conclusions et ses recommandations aux parties vis�es et au commissaire de la GRC. Ce dernier rend une d�cision finale et il doit, en vertu de la Loi, justifier sa d�cision s'il d�cide de ne pas suivre la recommandation du Comit�.

L'examen des griefs constitue la plus grande partie du travail du Comit�. Cependant, le Comit� ne dispose pas de l'autorit� l�gislative ou r�glementaire n�cessaire pour examiner tous les griefs vis�s par un examen de niveau II. En effet, selon la Loi et le R�glement, seulement cinq cat�gories de griefs doivent �tre soumis � l'examen du Comit�, � savoir les griefs portant sur :

1. l'interpr�tation et l'application des politiques gouvernementales qui visent les membres de la GRC;
2. la cessation de la solde d’un membre pendant sa suspension;
3. l'interpr�tation et l'application de la Directive sur les postes isol�s;
4. l'interpr�tation et l'application de la Directive sur la r�installation;
5. le renvoi par mesure administrative pour incapacit� physique ou mentale, abandon de poste ou nomination irr�guli�re.

Dans les domaines du renvoi et de la r�trogradation, il n'y a toutefois pas de restriction concernant les types d'appels qui peuvent �tre renvoy�s au Comit�. Au chapitre de la discipline, seuls les cas relatifs � des mesures disciplinaires officielles, comme les infractions graves au Code de d�ontologie de la GRC sont port�s � l'attention du Comit�. Celui-ci n'est pas tenu d'examiner les cas relatifs aux mesures disciplinaires impos�es dans le cadre d'un processus disciplinaire informel, conform�ment aux dispositions �nonc�es dans la Loi.

2) Activit�s de liaison et de communication en 2006-2007

Le Comit� examine les cas de mani�re impartiale et ind�pendante de la GRC, et ce, de mani�re � exercer une influence positive sur les relations de travail au sein de la GRC. De la m�me fa�on, l'�change d'information et la liaison avec les intervenants font partie int�grante de cet objectif. Le Comit� utilise plusieurs outils de liaison, incluant son site Web (www.erc-cee.gc.ca), sa publication trimestrielle (Communiqu�), les demandes de renseignements, la formation continue, les r�unions et le renforcement des capacit�s.

B. Facteurs internes et externes touchant le rendement du Comit�

De nombreux facteurs influent sur le rendement du Comit�, notamment sa petite taille, les variations de sa charge de travail, sa visibilit�, la n�cessit� d'accro�tre ses activit�s de liaison et de recherche, et l'augmentation des exigences en mati�re de gestion g�n�rale.

1) La petite taille du Comit�

Le Comit� est un tribunal de tr�s petite taille, qui compte six employ�s. Malgr� les fonds additionnels provisoires qu'il a obtenus en janvier 2007 et qui lui ont permis d'embaucher d'autres employ�s, il demeure encore un organisme de tr�s petite taille, car il compte uniquement six employ�s nomm�s pour une p�riode ind�termin�e et trois employ�s qui occupent des postes temporaires. Les membres du Comit� doivent accomplir diverses t�ches dans plusieurs domaines diff�rents parce que le Comit� ne dispose pas de ressources sp�cialis�es internes dans les domaines de la gestion des ressources humaines et financi�res, et dans le domaine de la gestion g�n�rale. Il s'acquitte de ses responsabilit�s transactionnelles en mati�re de gestion g�n�rale dans le cadre d'ententes de services partag�s, qui doivent faire l'objet d'une surveillance attentive. En r�gle g�n�rale, ces ententes de services partag�s ne tiennent pas compte des multiples consid�rations strat�giques qui doivent �tre int�gr�es au milieu de travail. Quel que soit le soutien transactionnel dont b�n�ficie le Comit� dans les domaines des finances, de l'approvisionnement, de la gestion de l'information et des ressources humaines, il lui reste encore beaucoup � faire dans le domaine des activit�s transactionnelles internes.

Par ailleurs, les ressources qui sont allou�es au Comit� lui permettent uniquement de respecter ses priorit�s op�rationnelles imm�diates et ses autres priorit�s strat�giques dans le domaine de la gestion g�n�rale. En outre, la nature m�me des activit�s du Comit� est telle qu'il est difficile de pr�voir tr�s � l'avance la charge de travail qui lui incombera. Le budget relativement modeste du Comit� lui laisse peu de marge de manoeuvre pour s'adapter aux changements qui se produisent dans la sph�re f�d�rale ou pour faire face aux augmentations soudaines de sa charge de travail. Comme le Comit� ne peut pr�voir quelle sera sa charge de travail, il doit constamment g�rer les risques budg�taires tout au long de l'exercice.

Malgr� les pressions auxquelles il doit faire face, le Comit� a r�ussi � devenir une organisation encore plus solide. Par ailleurs, il a mis en place ou am�lior� des politiques et des proc�dures dans les domaines de la gestion des ressources humaines et financi�res, et il a pris les mesures requises pour obtenir les fonds additionnels dont il a besoin dans le domaine de l'examen des cas.

2) Visibilit�

Le mandat du Comit� n'est peut-�tre pas aussi connu qu'il devrait l’�tre par la client�le de la GRC, par le gouvernement f�d�ral et par le grand public. Au moment de la cr�ation du Comit�, son mandat comportait une fonction de recherche qui aurait pu contribuer � sa visibilit�. Cependant, en raison des importantes compressions en mati�re de financement impos�es dans les ann�es 90 et des r�ductions qui en ont d�coul� dans le domaine des ressources humaines, cette fonction a �t� supprim�e. Le Comit� a actuellement une fonction de liaison qui figure dans son architecture d'activit�s de programmes. Cependant, �tant donn� ses ressources limit�es et l'importance qu'il doit accorder � ses responsabilit�s dans le domaine de l'examen des cas, cette fonction n'est pas aussi �tendue qu'il le souhaiterait.

Le Comit� s'efforce de r�gler le probl�me en mettant en oeuvre le plus grand nombre d'activit�s de liaison possible, dans les limites de ses ressources. Il communique de fa�on permanente avec les intervenants, et il partage, dans la mesure du possible, des connaissances et de la r�troaction avec le R�seau des administrateurs de petits organismes. Par ailleurs, il s'efforce d'accro�tre sa visibilit� en mettant en oeuvre certaines activit�s comme la prestation de s�ances de formation sur le r�glement des griefs aux membres de la GRC, la distribution de sa publication intitul�e Communiqu� et la diffusion de renseignements sur son site Web (www.erc-cee.gc.ca).

3) Variations de la charge de travail

Le Comit� n'a aucun contr�le sur le nombre de cas qui sont port�s � son attention d'une ann�e � l'autre. Son personnel, peu nombreux, est compos� d'un membre qui joue le r�le de pr�sidente et de directrice ex�cutive, et de cinq autres membres qui assument des responsabilit�s dans le domaine des programmes et des op�rations, pour un effectif total de six �quivalents � temps plein (ETP). (Comme nous l'avons d�j� mentionn�, les trois ETP additionnels qui seront embauch�s � titre provisoire en 2007-2008 porteront � neuf le nombre d'ETP du Comit�.). Le Comit� s'efforce d'�liminer l'arri�r� qu'il a accumul� en int�grant des proc�dures de pr�s�lection et d'examen par les pairs dans ses op�rations. Il a �galement obtenu des fonds additionnels pour faciliter l'examen des cas en g�n�ral, mais il ne s'agit que de fonds � court terme. Il lui est par cons�quent difficile de recruter actuellement des employ�s pour une dur�e ind�termin�e afin de doter ces postes additionnels et de faire une planification � long terme.

4) Exigences en mati�re de pr�sentation de rapports et autres exigences

Au cours des derni�res ann�es, le nombre d'exigences d'ordre g�n�ral impos�es par le gouvernement f�d�ral a augment�. Le Comit� rencontre r�guli�rement des repr�sentants d'autres organismes gouvernementaux pour discuter des diverses exigences impos�es en mati�re de rapports et de responsabilisation. Il accorde beaucoup d'importance � ces exigences. �tant donn� ses ressources limit�es, il cherche des moyens de respecter ces exigences en utilisant d'autres m�canismes, par exemple obtenir des fonds additionnels et am�liorer les ententes de services partag�s. Par ailleurs, le Comit� a particip� � une discussion en table ronde avec diff�rents repr�sentants du gouvernement, par l'entremise de l'�cole de la fonction publique du Canada, en vue d'en arriver � une solution commune pour r�gler les probl�mes avec lesquels sont aux prises les organismes de petite taille dans le domaine de la pr�sentation de rapports.

La mise en oeuvre de certaines dispositions de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) lui a demand� aussi beaucoup de temps et d'attention. Le Comit� a consult� les membres de son personnel au sujet de toutes les politiques et il a mis en oeuvre plusieurs initiatives au cours de l'exercice 2006-2007 pour informer son personnel sur la LMFP, et assurer la planification de la rel�ve et la formation. Le Comit� tient � ce que tous les membres de son personnel connaissent parfaitement les principes g�n�raux de la LMFP. L'Agence de la fonction publique du Canada (aussi connue sous le nom d'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada) lui a fourni un soutien strat�gique par l'entremise d'un groupe de travail appel� �quipe de soutien � la transition des petits organismes. L'aide fournie par cette �quipe se limite toutefois aux questions relatives � la mise en oeuvre de la LMFP et ne porte pas sur les autres questions li�es aux ressources humaines, de sorte qu'elle n'est que provisoire.

Cette ann�e, le Comit� a fourni une quantit� consid�rable de donn�es et de renseignements aux organismes centraux pour leur permettre d'�valuer la mesure dans laquelle il avait int�gr� les principes de gestion du risque � son Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Parall�lement, le Comit� a effectu� sa propre �valuation interne de ses activit�s et il a d�termin� les domaines dans lesquels des am�liorations �taient n�cessaires. Il a notamment cherch� des moyens d'effectuer une �valuation plus pouss�e, malgr� sa petite taille, et de porter une attention continue � sa fonction de gestion du risque. 

Dans le cadre de son �valuation du CRG, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor a reconnu les efforts d�ploy�s par le Comit� pour assurer une gestion efficace du risque organisationnel, cr�er un milieu de travail �quitable, stimulant, sain et s�curitaire et, enfin, mettre en place un effectif productif, motiv�, durable et flexible. Dans les recommandations qu'il a formul�es � l'intention du Comit�, le SCT lui conseillait d'apporter d'autres am�liorations dans les domaines de la qualit� et de l'utilisation des �valuations, de l'int�gration, de l'utilisation et de la diffusion de l'information sur le rendement et de l'efficacit� de la gestion de l'information.

Lien avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada

R�sultat strat�gique : Le Comit� externe d'examen de la GRC a pour objectif d'exercer une influence positive sur la fa�on dont les questions relatives aux relations de travail sont r�gl�es au sein de la GRC.
Activit� de programme	Type	D�penses pr�vues (en milliers de dollars)	D�penses r�elles (en milliers de dollars)	R�sultats attendus et situation actuelle
1.  Examen ind�pendant, opportun, �quitable et impartial des cas, menant � la formulation de conclusions et de recommandations judicieuses dans tous les cas renvoy�s devant le Comit�	En cours	669	778	Atteints-en cours
Priorit� 1 - Mettre l'accent sur l'efficacit� et la qualit� du processus de gestion des cas				Atteints-en cours
Priorit� 2 – Maintenir un environnement optimal pour le personnel du CEE				Atteints-en cours
Priorit� 3 – �valuation continue des op�rations				Atteints-en cours
2.  Diffusion de renseignements sur le r�le du Comit� et sur ses conclusions et recommandations, ainsi que sur les principes juridiques pertinents	En cours	226	131	Atteints-en cours
Priorit� 1 - Officialiser la liaison et mieux faire conna�tre le travail du CEE				Atteints-en cours

Harmonisation du r�sultat strat�gique et des r�sultats du gouvernement du Canada

Le r�sultat strat�gique du Comit� s'harmonise aux quatre r�sultats du gouvernement du Canada. Ainsi, gr�ce � sa fonction d'examen des cas de nature ind�pendante et impartiale, le Comit� peut contribuer � l'�quit� en mati�re d'emploi et � la cr�ation d'un march� �quitable et s�curis�, � la sant� des Canadiens, � la cr�ation d'un monde s�curitaire et s�curis� gr�ce � la coop�ration internationale, aux relations gouvernementales et � la cr�ation d'une culture et d'un patrimoine canadiens dynamiques. Il peut le faire directement en surveillant de fa�on ind�pendante et appropri�e les d�cisions prises en mati�re de relations de travail au sein de la GRC. De plus, en am�liorant les relations de travail au sein de la GRC, les activit�s du Comit� contribuent indirectement � l'atteinte de tous ces r�sultats pour l'ensemble des Canadiens.

R�sultat strat�gique	R�sultats du gouvernement du Canada
Le Comit� externe d’examen de la GRC cherche � exercer une influence positive sur la fa�on dont les questions relatives aux relations de travail sont r�gl�es au sein de la GRC.	Le r�sultat strat�gique du Comit� externe d’examen de la GRC appuie tous les r�sultats du gouvernement. 1. Affaires �conomiques la s�curit� du revenu et l'emploi pour les Canadiens; une croissance �conomique forte; un march� �quitable et s�curis�. 2. Affaires sociales des Canadiens en sant�; des collectivit�s s�curitaires et s�curis�es; une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l'inclusion sociale; une culture et un patrimoine canadiens dynamiques. 3. Affaires internationales un monde s�curitaire et s�curis� gr�ce � la coop�ration internationale. 4. Affaires gouvernementales
Activit� de programme 1 Examen des cas ind�pendant, opportun, �quitable et impartial, menant � la formulation de conclusions et de recommandations judicieuses dans tous les cas renvoy�s devant le Comit�.
Activit� de programme 2 Diffusion de renseignements sur le r�le du Comit� et sur ses conclusions et recommandations, ainsi que sur les principes juridiques pertinents.